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Acte - DOB 2021 FORET
Document publié le Jeudi 17 décembre 2020 par la commune de Fougerolles.
Lien du pdf (Acte - DOB 2021 FORET)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Bois et produits du bois, Banque,
B U D G E T A N N E X E F O R E T
F O U G E R O L L E S - S A I N T - V A L B E R T
DÉBAT
D’ORIENTATION
BUDGÉTAIRE
2021 DÉPENSES DE FONCTIONNEMENT (EVOLUTION 2019-2020)
Charges à
caractère
général
Charges de
personnel et
frais assimilés
Atténuations de
produits
Virement à la
section
d'investissement
Opérations
d'ordre de
transfert entre
sections
Autres charges
de gestion
courante
Charges
financières
Charges
exceptionnelles
2019 38 698,13 € 3 910,14 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 16 535,70 € 0,00 € 0,00 €
2020 43 555,60 € 6 447,48 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 194 674,59 € 0,00 € 16 124,00 €
0,00 €
50 000,00 €
100 000,00 €
150 000,00 €
200 000,00 €
250 000,00 € RECETTES DE FONCTIONNEMENT (EVOLUTION 2019-2020)
Résultat d'exploitation
reporté (excédent ou
déficit)
Opérations d'ordre de
transfert entre
sections
Vente de produits
fabriqués, prestations
de service,
marchandises
Subventions
d'exploitation
Autres charges de
gestion courante Produits exceptionnels
2019 104 418,92 € 0,00 € 224 239,20 € 0,00 € 4,14 € 1 000,00 €
2020 246 320,70 € 0,00 € 234 237,68 € 0,00 € 4,18 € 3 224,80 €
0,00 €
50 000,00 €
100 000,00 €
150 000,00 €
200 000,00 €
250 000,00 €
300 000,00 € DEPENSES D’INVESTISSEMENT (EVOLUTION 2019-2020)
Solde d'exécution de la
section d'investissement
reporté
Dépenses imprévues Opérations patrimoniales Emprunts et dettes assimilées Immobilisations en cours
2019 10 240,80 € 0,00 € 7 746,00 € 0,00 € 19 144,00 €
2020 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 19 363,23 €
0,00 €
5 000,00 €
10 000,00 €
15 000,00 €
20 000,00 €
25 000,00 € RECETTES D’INVESTISSEMENT (EVOLUTION 2019-2020)
Solde d'exécution de la
section d'investissement
reporté
Dépenses imprévues Virement de la section d'exploitation Opérations patrimoniales Excédent de fonctionnement capitalisé
2019 0,00 € 0,00 € 0,00 € 7 746,00 € 33 802,41 €
2020 4 417,61 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 21 197,59 €
0,00 €
5 000,00 €
10 000,00 €
15 000,00 €
20 000,00 €
25 000,00 €
30 000,00 €
35 000,00 €
40 000,00 € AFFECTATION DES RÉSULTATS 2020
Affectation du résultat 2020 sur 2021
Résultats cumulés
au 31/12/2019
Part affectée à
l'investissement
exercice 2020
Résultats Exercice
2020
Intégration résultats
par OONB
Résultats cumulés
Au 31/12/2020
Restes à réaliser
DEPENSES
Restes à réaliser
RECETTES DISPONIBLE
Investissement 4 417,61 € 1 834,36 € 6 251,97 € 45 541,97 € 690,00 € -38 600,00 €
Fonctionnement 246 320,70 € 0,00 € -23 335,01 € 222 985,69 € 222 985,69 €
TOTAL 250 738,31 € 0,00 € -21 500,65 € 229 237,66 € 184 385,69 €
Disponible pour
l'article 1068 222 985,69 €
Affectation minimale
au 1068 38 600,00 €
Valeurs à reprendre au Budget 2021
Investissement
Investissement Recettes 6 251,97 €
Investissements Dépenses 0,00 €
RAR Dépenses 45 541,97€
RAR Recettes 690,00 €
I cpte 1068 38 600,00 €
Fonctionnement
Recettes 002 184 385,69 €
Dépenses 002 0,00 € ANALYSE DES RESULTATS 2020
SECTION DE FONCTIONNEMENT
Nous enregistrons une hausse des dépenses de fonctionnement de + 201 657,70 € par rapport à 2019. Cette haute s’explique :
- D’une part, par la rémunération d’un garant supplémentaire.
- D’autre part , par l’augmentation des dépenses essentielles qui concernent le programme de travaux d’entretien en forêt communale soit
19 216,65 € (+ 2 680,95 € par rapport à 2019).
- Enfin et surtout par le reversement de l’excédent du budget forêt au budget principal de 180 000 €.
Les recettes d’exploitation 2020 sont en hausse par rapport à 2019, ceci : - D’une part, par l’augmentation de l’excédent (+ 141 901,78 €).
- D’autre part, par les ventes de bois ( + 9 998,48 €).
- Ainsi que par l’augmentation des pénalités pour annulation de bois perçues soit + 2 224,80 € par rapport à 2019. ANALYSE DES RESULTATS 2020
SECTION D’INVESTISSEMENT
Les dépenses d’investissement s’élèvent à 19 363,23 € pour l’exercice 2020. Soit 16 383,23 € pour les travaux en forêt au lieu de 19 144,00 € en 2019 ( -2 760,77 €) sachant qu’une partie des travaux prévus seront reportés sur 2021 à cause du contexte sanitaire actuel. A cela se rajoute la somme de 2 980,00 € pour l’achat de 4 tables d’orientation et de panneaux suite à la création de pistes.
Les recettes d’investissement en baisse sont constituées par l’excédent de fonctionnement capitalisé de 21 197,59 € (- 12 604,82 € par rapport à 2019), ainsi que par le solde d’exécution de 2019 soit 4 417,61 € ,
A la clôture de l’exercice 2020, la section d’investissement montre un excédent de 6 251,97 €
La section d’exploitation reste excédentaire pour un montant de 222 985,69 € ORIENTATIONS 2021
SECTION DE FONCTIONNEMENT
Dépenses : Le programme de travaux 2021 pour la Commune de Fougerolles–Saint-Valbert a été adopté par l’assemblée délibérante en date du 17 décembre 2020, il comprend des travaux de maintenance et d’entretien des limites parcellaires, de mise en sécurité des parcours touristiques et les frais d’exploitation.
Se rajoute à cela le solde des travaux de 2020 qui n’ont pu être réalisés, pour cause de pandémie.
Recettes : Les recettes seront essentiellement constituées des ventes de bois sur pied ou autres et des affouages. Le produit des ventes de bois est difficilement évaluable actuellement et dépend des cours du bois. Le concours de l’ONF a été sollicité pour déterminer approximativement le montant de ces ventes. ORIENTATIONS 2021
SECTION D’INVESTISSEMENT
Dépenses : Le programme de travaux pour la forêt de Fougerolles s’élève à 18 654,80 € H.T. Il est composé de :
Réalisation d’une première éclaircie non commercialisable au profit de tiges d’avenir (parcelle 20. j)
Ouverture de cloisonnement d’exploitation au chenillard (parcelle 105.r)
Travaux préalables à la régénération (parcelle 105.r)
Fourniture de plants de chêne sessile (parcelle 105.r)
Dégagement manuel de régénération naturelle avec maintenance des cloisonnements (parcelle 21.j)
Nettoiement de jeune peuplement avec maintenance des cloisonnements (parcelle 7.j)
Travaux préalables à la régénération (report 2020) (parcelle 81.r)
Forfait régénération assistée 2020-2024 (parcelle 19.r) soit 2 200,00 HT pour l’année 2021
Forfait plantation (parcelle 7r) Échéance 2021 pour 1 400 € HT
Le solde des travaux de 2020 non effectués pour cause de pandémie Par ailleurs, l’acquisition de nouvelles parcelles est envisagée, et ce suite à diverses propositions faites par des particuliers. Des estimations de l’ONF sont en cours.
Recettes : Les recettes d’investissement pour 2021 seront constituées principalement par un report d’excédent capitalisé de 6 251,97 €.
Il sera fait don de plusieurs chênes pour la reconstruction de la charpente de la Cathédrale Notre Dame de Paris.