Arrêté - arrete 180 AGS elagage CD4 002

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Arrêté - arrete 180 AGS elagage CD4 002 Document publié le Lundi 15 juillet 1974 par la commune de Saint-Clair-du-Rhône. Lien du pdf (Arrêté - arrete 180 AGS elagage CD4 002)Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire, SAINT

CLAIR. | ou RUÈNE Publié le :

ARRETE DU MAIRE N°2024-180

Objet: Restriction temporaire de circulation

_ Le Maire de la Commune de SAINT CLAIR DU RHONE,

VU le Code de la Route, notamment les articles R 1, R 44, R 53-2, et R 225,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales,

VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière livre 1 "partie approuvée le 15 juillet 1974 et la loi n° 83-8 du 7 janvier

1983.

VU la loi 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions, modifiée et complétée par la

loi 82-623 du 22 juillet 1982,

VU la demande de l’entreprise AGS en la personne de M. SERRE Loïc CD4 route du péage en date du 02 octobre 2024

CONSIDERANT que pour permettre à l’entreprise AGS de réaliser des travaux d’élagage de 24 pirus avec évacuation de déchets vert route

du Péage CD4 à SAINT CLAIR DU RHONE, il y a lieu de réglementer la circulation au droit du chantier.

CONSIDERANT que la section concernée est située en agglomération.

ARRETE

Article 1- Ces travaux sont de réaliser des travaux d’élagage de 24 pirus et d'évacuation de déchets verts CD4 route du péage de SAINT CLAIR DU RHONE ainsi que la signalisation sont confiés à l’entreprise AGS représentée par monsieur SERRE Loïc.

Article 2- Pendant l'exécution de ces travaux, la circulation des véhicules sera réglementée. Le stationnement sera interdit au droit du

chantier situé rue des deux ponts le long du mur de soutènement à SAINT CLAIR DU RHONE.

Article 3- La signalisation temporaire réglementaire nécessaire, conforme à l'instruction interministérielle (Livre 1-8°"% partie) approuvée

par arrêté interministériel le 6 novembre 1992 et aux manuels du chef de chantier, sera fournie et mise en place par l’entreprise,

sous sa responsabilité.

Article 4- Le présent arrêté entrera en vigueur à compter du lundi 28 octobre 2024 pour une durée de 2 jours.

La réduction de la chaussée nécessitera la mise en place :

- D'un alternat manuel avec pose de panneaux B15, C18

- Ou d’un alternat par feux tricolores.

Article 5- Lors de l’achèvement des travaux et avant le rétablissement normal de la circulation, la chaussée ainsi que le trottoir devront être

remis en état, propres, et satisfaire aux normes de sécurité en vigueur.

Article 6- Les agents de la force publique et toutes les personnes habilitées à constater les infractions à la police de la circulation sont

chargés de l’exécution du présent arrêté. Tous véhicules en infraction au présent arrêté seront enlevés par la fourrière aux frais

et risque du contrevenant.

Article 7- Le présent arrêté sera affiché aux abords immédiats du chantier.

Article 8 - Le présent arrêté sera adressé à :

+ M. Le Commandant de Gendarmerie Brigade de St Clair du Rhône

e L'entreprise AGS représentée par monsieur SERRE Loïc

+ M. le Directeur des services techniques de la commune

Fait à Saint-Clair du Rhône, le 10 octobrel 2024

Le Maire,

S. LECOUTRE

14/10/2024