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Acte - 20250109 002 fusion PJ TPN
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Déliberation - Delib2018 11 14
Déliberation - DELIB2018 002 tpn PJ
Document publié le Mercredi 7 mars 2018 par la commune de Saint-Clair-du-Rhône.
Lien du pdf (Déliberation - DELIB2018 002 tpn PJ)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Transports, Eau et assainissement,
COMMUNAUTE DE COMMUNES
DU PAYS ROUSSILLONNAIS
1
REPUBLIQUE FRANCAISE DEPARTEMENT DE L’ISERE
Extrait du Registre des Délibérations
du Conseil Communautaire
Séance du 7 mars 2018 Délibération n°2018/002
Nombre de conseillers :
En exercice : 44 Présents : 29 Votants : 39 Pour : 39 Contre : 0 Abstention : 0
L’an deux mille dix-huit, le 7 mars à 17h30, le Conseil Communautaire, dûment convoqué, s’est réuni en séance ordinaire Salle Nelson Mandela - Espace Marcel Noyer à Saint Maurice l’Exil, sous la présidence de Monsieur Francis CHARVET, Président.
Date de convocation du Conseil : 1er mars 2018.
OBJET : Débat d’orientations budgétaires 2018.
MEMBRES PRESENTS :
AGNIN M. MONTEYREMARD
ANJOU M. ROZIER
ASSIEU M. MONNET
AUBERIVES SUR VAREZE Mme BERNARD
BOUGE CHAMBALUD Mme FAYOLLE
CHANAS M. GUERRY
CHEYSSIEU M. BONNETON
CLONAS SUR VAREZE M. VIALLATTE
LE PEAGE DE ROUSSILLON M. SPITTERS, Mme LHERMET, M. ROBERT-CHARRERAU LES ROCHES DE CONDRIEU Mme DUGUA
ROUSSILLON M. DURANTON, Mmes VINCENT, KREKDJIAN, M. PEY SABLONS Mme DI BIN, M. LEMAY
ST ALBAN DU RHONE M. CHAMBON
ST CLAIR DU RHONE M. MERLIN, Mme GUILLON, M. PONCIN ST MAURICE L’EXIL M. GENTY, Mme CHOUCHANE, MM CHARVET, MONDANGE SALAISE SUR SANNE MM VIAL, PERROTIN
SONNAY M. LHERMET
EXCUSES AVEC POUVOIR : Mme COULAUD à M. GUERRY, Mme LAMY à M. SPITTERS, M. GABET à M. MONDANGE, Mme LAMBERT à Mme KREKDJIAN, M. CANARIO à M. DURANTON, M. BEDIAT à M. VIAL, M. GERIN à M. GENTY, Mme GIRAUD à Mme CHOUCHANE, Mme MEDINA à M. PERROTIN, M. TRAYNARD à M. CHARVET.
EXCUSES : Mme CHARBIN, MM GIRARD, MOUCHIROUD, SATRE.
ABSENTE : Mme MASSON.
Monsieur Christian MONTEYREMARD a été élu secrétaire de séance.
Communauté de Communes du Pays Roussillonnais - Rue du 19 Mars 1962 - 38556 Saint Maurice l’Exil Cedex Le Président,
F. CHARVET L d
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES
DU PAYS ROUSSILLONMAIS
2
OBJET : Débat d’orientations budgétaires 2018.
Monsieur le Vice-Président délégué aux finances expose que la loi du 7 août 2015 a précisé les modalités du débat d’orientations budgétaires en renforçant l’information des élus municipaux et communautaires. Il présente le rapport sur la présentation de la structure, les orientations budgétaires, les engagements pluriannuels envisagés, la structure et la gestion de la dette, l’évolution des dépenses et des effectifs, l’évolution prévisionnelle et l’exécution des dépenses de personnel, des rémunérations, des avantages en nature et du temps de travail.
Conformément aux articles L.2312-1 et L.5211-36 du code général des collectivités territoriales, ce rapport est soumis au débat de l’assemblée.
Le Conseil Communautaire
Après en avoir délibéré
- Vu le code général des collectivités territoriales notamment dans ses articles L.2312-1 et L.5211-36.
A l’unanimité de ses membres :
Reconnait que le débat sur les orientations budgétaires 2018 s’est tenu dans les conditions réglementaires.
Expose que ce rapport sera transmis au représentant de l’Etat dans le département, aux communes de la communauté de communes du pays roussillonnais.
Expose que ce rapport sera mis à disposition du public au siège de la communauté de communes du pays roussillonnais, dans les mairies de la CCPR et mis en ligne sur le site internet de la CCPR.
Mandate Monsieur le Président pour prendre toute décision nécessaire à l’exécution de la présente délibération.
Fait et délibéré les mêmes jour, mois et an que ci-dessus.
AR-Sous-Préfecture de Vienne
038-243800778-20180307-D2018_002-DE
Acte certifié éxécutoire
Réception par le Sous-Préfet : 08-03-2018
Publication le : 08-03-2018 Conseil Communautaire
7 Mars 2018
Débat d’Orientations Budgétaires 2018
Rapport du Président
1 08/03/2018 09:19 Francis CHARVET
Président
de la Communauté
de Communes
du Pays Roussillonnais
Conseiller municipal à Saint-
Maurice-l'Exil
Stéphane SPITTERS
3° vice-président en charge
des transports
Maire de Péage-de-Roussillon
Isabelle DUGUA
6° vice-présidente
en charge des
affaires culturelles
communautaires
Maire des Roches-de-Condrieu
Jean-Louis GUERRY
9° vice-président en charge
de l'agriculture
Maire de Chanas
Marie-Hélène VINCENT
12° vice-présidente
en charge des affaires
communautaires enfance,
jeunesse, social
Adjointe au maire de Roussillon
Gilles VIAL
1°" vice-président en
charge de l'économie et de
l'emploi
Maire de Salaise-sur-Sanne
Vincent PONCIN
4° vice-président en
charge des bâtiments
communautaires
Adjoint au maire de Saint-Clair-
du-Rhône
Didier GERIN
7° vice-président en charge
de l'information et de la
communication
Maire de Saint-Prim
Luc SATRE
10° vice-président en
charge de l'environnement
et du développement
durable
Maire de Ville-sous-Anjou
Régis VIALLATTE
13° vice-président en
charge du tourisme
Maire de Clonas-sur-Varèze
Robert DURANTON
2° vice-président en charge
des finances
Maire de Roussillon
Philippe GENTY
5° vice-président en charge
de l'aménagement du
territoire
Maire de Saint-Maurice-l'Exil
Roberte DI BIN
8° vice-présidente en
charge du commerce
Maire de Sablons
Gilles BONNETON
11° vice-président en
charge des affaires
sportives communautaires
Maire de Cheyssieu
2 08/03/2018 09:19 Patrick BEDIAT
Conseiller communautaire
Conseiller municipal à
Roussillon
Denis CHAMBON
Conseiller communautaire
Membre du bureau | Maire de
Saint-Alban-du-Rhône
Raymonde COULAUD
Conseillère communautaire
Adjointe au maire de Chanas
Jean-Pierre GABET
Conseiller communautaire
Conseiller municipal au Péage-
de-Roussillon
Denise GUILLON
Conseillère communautaire
Adjointe au maire de Saint-Clair-
du-Rhône
Nicole BERNARD
Conseillère communautaire
Membre du bureau | Maire
d'Auberives-sur-Varèze
Dominique CHARBIN
Conseillère communautaire
Adjointe au maire de Saint-
Maurice-l'Exil
Claudette FAYOLLE
Conseillère communautaire
Membre du bureau
Maire de Bougé-Chambalud
Gabriel GIRARD
Conseiller communautaire
Membre du bureau
Maire de La Chapelle-de-Surieu
Béatrice KREKDJIAN
Conseillère communautaire
Adjointe au maire de Roussillon
Jean-Claude CANARIO
Conseiller communautaire
Adjoint au maire de Roussillon
Aïda CHOUCHANE
Conseillère communautaire
Adjointe au maire de Saint-
Maurice-l'Exil
Dominique
FLACHER-LHERMET
Conseillère communautaire
Adjointe au maire du Péage-de-
Roussillon
Dominique GIRAUD
Conseillère communautaire
Adjointe au maire de Salaise-
sur-Sanne
Marie-Thérèse
LAMBERT
Conseillère communautaire
Adjointe au maire de Roussillon
3 08/03/2018 09:19 Jacqueline LAMY
Conseillère communautaire
Adjointe au maire du Péage-de-
Roussillon
Christine MASSON
Conseillère communautaire
Conseillère municipale au
Péage-de-Roussillon
André MONDANGE
Conseiller communautaire
Adjoint au maire de Saint-
Maurice-l'Exil
Robert MOUCHIROUD
Conseiller communautaire
Membre du bureau ! Maire de
Saint-Romain de Surieu
Marc TRAYNARD
Conseiller communautaire
Membre du bureau !
Maire de Vernioz
Frédéric LEMAY
Conseiller communautaire
Adjoint au maire de Sablons
Roselyne MEDINA
Conseillère communautaire
Adjointe au maire de Salaise-
sur-Sanne
Louis MONNET
Conseiller communautaire
Membre du bureau | Adjoint au
maire d'Assieu
Gérard PERROTIN
Conseiller communautaire
Adjoint au maire de Salaise-
sur-Sanne
René PEY
Conseiller communautaire
Adjoint au maire de Roussillon
Claude LHERMET
Conseiller communautaire
Membre du bureau ! Maire de
Sonnay
Olivier MERLIN
Conseiller communautaire
Maire de Saint-Clair-du-Rhône
Christian
MONTEYREMARD
Conseiller communautaire
Secrétaire du bureau | Maire
d'Agnin
Denis ROZIER
Conseiller communautaire
Membre du bureau |! Maire
d'Anjou
Daniel ROBERT-
CHARRERAU
Conseiller communautaire
Adjoint au maire du Péage-de-
Roussillon
4 08/03/2018 09:19 Bureau Communautaire
5
Président : Francis CHARVET
1er Vice-Président Gilles VIAL
2ème Vice-Président Robert DURANTON
3ème Vice-Président Stéphane SPITTERS
4ème Vice-Président Vincent PONCIN
5ème Vice-Président Philippe GENTY
6ème Vice-Président Isabelle DUGUA
7ème Vice-Président Didier GERIN
8ème Vice-Président Roberte DI BIN
9ème Vice-Président Jean-Louis GUERRY
10ème Vice-Président Luc SATRE
11ème Vice-Président Gilles BONNETON
12ème Vice-Président Marie-Hélène VINCENT
13ème Vice-Président Régis VIALLATTE
Secrétaire Christian MONTEYREMARD
Membres du Bureau : Denis ROZIER Louis MONNET Nicole BERNARD Denis CHAMBON Claude LHERMET Claudette FAYOLLE
Gabriel GIRARD Robert MOUCHIROUD Marc TRAYNARD
08/03/2018 09:19 Commission Économie
- Emploi
LV Gilles Vial |
Pierre Alexandre
Nicole Assemat
Patrick Bediat
Gérard Boussard
Claudette Fayolle
Didier Gerin
Gabriel Girard
Véronique Harscoet
Jack Jury
Jacqueline Lamy
Fabien Lemiere
Roselyne Medina
André Mondange
Louis Monnet
Christian Monteyremard
Jacky Rousset
Andrée Touzard-Perriolat
Régis Viallatte
Commission Finances
Robert Duranton
Gilles Bonneton
Françoise Buniazet
Daniel Cortes
Florent Cote
Raymonde Coulaud
Philippe Genty
Gabriel Girard €:
Olivier Merlin
Christian Monteyremard
Michel Pepin
René Pey
Cécile Quentel
Daniel Robert-Charrerau
Pierre Valverde
Régis Viallatte
Commission Transport
Stéphane Spitters
Nicole Assemat
Jean-Pierre Berger
François Busset
Jean-Michel Dolphin
Roland Fournier
Dominique Giraud
Ahmed Hamadache
Gisèle Jankov
Frédéric Lemay
Marie-Claude Levet
Marie-France Libero
Michel Mas
Chakib Mernissi
Serge Recompsat
Jean-Michel Segui
Maurice Sibert
Jean-Marc Teyssier
LS
Eromc ra
Commissions Communautaires
6 08/03/2018 09:19 Commission Bâtiments
communautaires
Vincent Poncin
Jean-Claude Aime
Gilles Bonneton
Dominique Charbin
Isabelle Dugua
Philippe Gallard
Maria Martinez-Hermano
Michel Rissoan
Henry Thioville
(=
Commission Aménagement
du territoire
Philippe Genty
Pierre Alexandre +
Patrick Bediat
Luc Chosson
Roland Dumas
Robert Durieux
Jean-Luc Garnier
Didier Gerin
Yves Grenouiller
Céline Hausherr
Michel Le Gloannec
Roselyne Medina
Jean Meyrand
André Mondange
Didier Monin
Vincent Poncin
Arlette Rozelier
Commission Affaires
culturelles communautaires
Isabelle Dugua
Dominique Bernard
Michèle Bet
Lilah Braïk
Denis Chambon
Dominique Charbin
Hervé Chavanon
Brigitte Clutier
Bruno Cruypenninck
Serj Despas
Roland Dumas
Eliane Khelifi
David Lachazette
Evelyne Mallarte
Louis Monnet
Catherine Planche
Claudius Thomas
Marie-Hélène Vincent
Laurent Wilb
Commissions Communautaires
7 08/03/2018 09:19 Commission Information -
Communication
Didier Gerin Su
Elisabeth Corino )
Daniel Cortes
Raymonde Coulaud
Véronique Dugua
Pascal Dupuis
Yves Grenouiller
Yassine ld Nasser Medjani
Stéphanie Jodar
Fabien Lemiere
Sandrine Logel
Claire Maillard
Carmen Poirée
Cécile Quentel
Marie-Louise Reboullet
Jean-Paul Vignoud
Laurent Wilb
Commission Commerce
Roberte Di Bin
Nicole Bernard
Françoise Berthois
Gérard Boussard
Françoise Buniazet
Marie-Claude Clamaron
Hélène Cottinet
Jean-Pierre Gabet
Gabriel Girard
Nathalie Gomez VV
Sandrine Gravier nn
Béatrice Krekdijian
Jacqueline Lamy
Sylvain Laurent
Marie-France Libero
Micheline Mascard
Christine Masson
Carmen Poirée
Marie-Noëlle Revoil
Jean-Marc Teyssier
Henri Thivolle
Régis Viallatte
Bernard Vilhon
Commission Agriculture
Jean-Louis Guerry
Colette Andrevon
Florent Bonin
David Bruyère
Yoann Chardon
Vincent Choron
Luc Chosson
Robert Duranton
Jean-Claude Episse
Roland Ferrein
Sylvain Goubet
Yves Lafuma
Jean-Noël Marchand
Robert Mouchiroud
Denis Rozier
Michèle Sarrazin
Alexandre Sevelinge
=
Commissions Communautaires
8 08/03/2018 09:19 Commission Voirie - Eaux
pluviales
Francis Charvet
Serge Carmona
Michel Cros
Jean-Claude Denaud
Alain Docher
Robert Fragnoud
Gabriel Girard
Gérard Grivollat
Ahmed Hamadache
Frédéric Lemay
Jean-Charles Malatrait
Emmanuel Montagnon
Marcel Mouchiroud
Bernard Moulin
Gérard Perrotin
Max Philibert
Pascal Pillez
Pierre-Marie Roche
Denis Rozier
Paul Scafi
Henri Thivolle
Marc Traynard
Guy Vincendon
Commission Environnement -
Développement durable
Luc Satre
Yvon Blondon VW
Maryse Bouvier
Didier Charpenay 4
Alain Dejerome
Jean-Claude Denaud
Jean-Pierre Gabet
Philippe Gongora
Geneviève Gonin
Alain Guilloton
Dominique Hayart
Anne-Marie Mandereau
Christian Manin
Didier Monin
Jean-Philippe Notteghem
Christine Rabier
Michel Reille
Mireille Richoux
Denis Rozier
Michèle Sarrazin
Annie Thabaret
Claudius Thomas
Catherine Valladier
Annie Viallet
Commission Affaires
sportives communautaires
Gilles Bonneton
Josette Bonnet
Serge Bourson
Jean-Paul Caldart
Jean-Claude Canario
Nelly Claret
Frédéric Fleury
Fernand Frances
Jean-Pierre Gabet
Gérard Grivollat
Laurent Guyenot
Ahmed Hamadache
Louis-Philippe Jacquet
Christian Javerliac
André Mondange
Patrice Mounier
Bernard Perrot
Christophe Poullenard
Georges Proencça
Cécile Quentel
Mickaël Rey
UN
T
Commissions Communautaires
9 08/03/2018 09:19 Commission Affaires
communautaires enfance,
jeunesse, social
Marie-Hélène Vincent
Danièle Bergeron Le
Nicole Bernard
Sandrine Boyer f,
Jean-Claude Canario
Serge Carmona
Aïda Chouchane
Vincent Couturier
Serj Despas
Chantal Dupent
Claudette Fayolle
Daphné Gault
Dominique Giraud
Sylvia Jourdan
Sylvie Lemaitre
Dominique Lhermet
Marie-Noëlle Martel-Chenal
Chrsitine Morel
Xavier Parisot
Josiane Pellat
Bernard Perrot
Catherine Planche
Jean-Michel Segui
Commission Tourisme
Régis Viallatte
Nicole Assemat
Marielle Delhomme
Roberte Di Bin
Jean-Michel Dolphin
Claudette Fayolle
Guy Fumas
Stéphanie Jodar
Jacqueline Lamy
Sandrine Lecoutre
Claude Lhermet
Claire Maillard
Rolland Mandrand
Séverine Marie
Annie Pizzinato
Arlette Rozelier
Marie-Hélène Vincent
Farida Yacouba
5
Commission Logement
Stéphane Spitters
Nicole Bernard
Pierre Bernard
Christine Bion
Gilles Bonneton
Serge Carmona
Christiane Chassagne
Roberte Di Bin
Lucien Fabbri
Chantal Gardan LS
Daphné Gault Cr
Gabriel Girard
Denise Guillon
Robert Mouchiroud
Patrice Mounier
Josiane Pellat
Carmen Poiree
Arlette Rozelier
Monique Reux
Jean-Marc Teyssier
Marie-Hélène Vincent
Commissions Communautaires
10 08/03/2018 09:19 Débat d’Orientations Budgétaires
2018
Compétences de la CCPR
(Conseil Communautaire du 21/09/2016)
11 08/03/2018 09:19 12
La Communauté de Communes exerce, de plein droit, en lieu et place des communes, les compétences citées dans les blocs de compétences suivants :
7-1 Compétences obligatoires
7-1-1 Aménagement de l’espace communautaire.
7-1-1-1 Schéma de cohérence territoriale dans le cadre du syndicat mixte porteur du SCOT. 7-1-1-2 Schéma de secteur.
7-1-1-3 Etudes d’aménagement de l’espace communautaire.
7-1-1-4 ZAC d’intérêt communautaire. Sont d’intérêt communautaire toutes les ZAC qui seront mises en place pour la réalisation des zones d’activités communautaires.
7-1-1-5 Politique foncière et immobilière. Acquisition du foncier et de l’immobilier nécessaire à la mise en œuvre des compétences communautaires
7-1-1-6 Création et valorisation des chemins de randonnée identifiés sur les cartes annexées aux statuts.
7-1-1-7 Animation du tissu agricole au travers de l’adhésion au Comité Territorial de l’Isère Rhodanienne.
7-1-1-8 Participation à toute procédure contractuelle de développement local et d’aménagement du territoire couvrant l’espace communautaire mise en place par des collectivités publiques. 7-1-1-9 Plan local d’urbanisme, document en tenant lieu ou carte communale, sous réserve de l’absence de minorité de blocage au transfert de cette compétence exprimée par les communes membres de la communauté dans les conditions de majorité et délais prévus par l’article 136, II de la loi n° 2014-366 du 24 mars 2014 pour l'accès au logement et un urbanisme rénové 08/03/2018 09:19 13
7-1-2 Développement économique.
7-1-2-1 Création, extension, aménagement, gestion, entretien, promotion des zones d’activités industrielles, artisanales, commerciales, tertiaires touristiques, portuaires ou aéroportuaires. 7-1-2-2 Actions de développement économique dans les conditions prévues à l’article L.4251- 17 du Code Général des Collectivités Territoriales, ce qui comprend notamment : 7-1-2-2-1Aide aux entreprises et actions en faveur du commerce de proximité
- Aide et soutien techniques et financiers au commerce de proximité dans le cadre notamment des opérations éligibles au fonds d’intervention pour les services, l’artisanat et le commerce (FISAC) prévues par les dispositions de l’article L.750-1-1 du Code du Commerce et du décret n°2008-1475 du 30 décembre 2008 - Création et gestion de pépinières d’entreprises
- Soutien technique et financier aux opérations réalisées par les communes membres dans les centres urbains et de villages et ayant pour objet la création, l’aménagement, la réhabilitation ou la gestion d’immobilier à destination commerciale
- Réalisation, par la Communauté de Communes, d’opérations présentant un intérêt pour l’ensemble du territoire communautaire et ayant pour objet la création, l’aménagement, la réhabilitation ou la gestion d’immobilier à destination commerciale
7-1-2-2-2 Actions en direction de l’économie sociale et solidaire
7-1-2-2-3 Actions de prospection, d’animation et de promotion économique du territoire, et notamment : Création et gestion d’un guichet unique pour les entreprises
Création et gestion d’un pôle agroalimentaire aux fins de mettre en relation les différents acteurs de cette filière
7-1-2-2-4 Emploi
Participation et soutien financier aux dispositifs de formation à l’emploi
Participation et soutien financier à la MIJIR (Mission Locale).
Participation et soutien financier à la Maison de l'Emploi et de la Formation de l'Isère Rhodanienne et Bièvre Valloire. 08/03/2018 09:19 14
Participation et soutien financier au dispositif départemental d'animateurs locaux d'insertion pour l'accès ou le retour à l'emploi.
Soutien financier aux services de remplacement des agriculteurs.
Soutien financier au GEIQ NIR (Groupement d'Employeurs pour l'Insertion et la Qualification du Nord Isère et de l'Isère Rhodanienne).
Soutien financier aux Foyers de Jeunes Travailleurs.
7-1-2-3 Politique locale du commerce et soutien aux activités commerciales d’intérêt communautaire
7-1-2-4 Tourisme
7-1-2-4-1 Elaboration et mise en œuvre de la stratégie de développement touristique et de son plan d’actions Promotion du tourisme
Création et gestion d’un office de tourisme communautaire
Accueil, information des visiteurs et réalisation d’actions en faveur du tourisme, Développement de l’offre touristique en lien avec les opérateurs et partenaires touristiques ; Animation et accompagnement des opérateurs et partenaires touristiques publics et privés (associatifs, professionnels) exerçant sur le territoire communautaire et concourant à son développement touristique Création, aménagement, gestion et promotion d’équipements et d’infrastructures touristiques présentant un intérêt pour l’ensemble du territoire communautaire,
Signalisation des activités touristiques
7-1-2-4-2 Promotion et valorisation du patrimoine
Valorisation, promotion touristique des différents patrimoines identitaires et représentatifs (bâti, historique, culturel, paysager, agricole, industriel, immatériel) du territoire, notamment par l’organisation de visites, de séances de médiation, et la création de supports d’information et d’interprétation.
Conseil aux communes membres, en tant que de besoin et sur leur demande, dans leurs projets de restauration et de rénovation du patrimoine. 08/03/2018 09:19 15
Soutien technique et financier aux projets associatifs et aux actions présentant un intérêt pour le territoire en faveur de la préservation, de la sauvegarde et de la promotion du patrimoine
7-1-2-5 Aménagement, entretien et gestion des aires d’accueil des gens du voyage 7-1-2-6 Elimination et valorisation des déchets ménagers et assimilés : collecte ; traitement ; opérations de tri sélectif ; déchetteries.
7-1-2-7 Gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations, dans les conditions prévues à l'article L. 211-7 du code de l'environnement au plus tard au cours du dernier semestre 2017 et en tout état de cause au 1er janvier 2018
7-1-2-8 Eau, au plus tard à compter du 1er janvier 2020
7-1-2-9 Assainissement, à compter du 1er janvier 2020
7-2 Compétences optionnelles
7-2-1 Protection et mise en valeur de l’environnement
7-2-1-1 Participation aux actions de contrôle de la qualité de l’air.
7-2-1-2 Participation et soutien financier aux travaux du SAGE de Bièvre-Valloire. 7-2-1-3 Adhésion au SMIRCLAID pour l’ensemble des communes de la CCPR et en substitution aux communes de la CCPR déjà adhérentes à ce syndicat mixte
7-2-2 Politique du logement et du cadre de vie.
Politique du logement social d’intérêt communautaire et action, par des opérations d’intérêt communautaire, en faveur du logement des personnes défavorisées.
Sont d’intérêt communautaire : 08/03/2018 09:19 16
7-2-2-1 Elaboration et suivi du Programme local de l’habitat ce qui inclut :
Observation du marché local et de ses évolutions.
Participation à la gestion du parc locatif à vocation sociale.
Avis sur les programmations des programmes publics.
Aides financières à la réalisation d’opérations.
7-2-2-2 Opérations programmées d’amélioration de l’habitat (OPAH).
7-2-2-3 Hébergement d’urgence et temporaire
7-2-2-4 Soutien financier aux Foyers de Jeunes Travailleurs
7-2-2-5 Octroi de garanties d’emprunt à des personnes privées, semi-publiques ou publiques en vue de la construction, l’acquisition ou l'amélioration de logements sociaux présentant un intérêt pour le territoire communautaire, dans les conditions fixées aux articles L. 2252-1 à L. 2252-5 du CGCT
7-2-3 Création, aménagement et entretien de la voirie et des parcs de stationnement d’intérêt communautaire.
7-2-3-1 Création, aménagement et entretien de la voirie d’intérêt communautaire Sont d’intérêt communautaire :
7-2-3-1-1 Les voiries figurant sur les cartes annexées aux présents statuts.
7-2-3-1-2 Les pistes et bandes cyclables existantes et à créer.
L’intérêt communautaire des voiries figurant sur les cartes annexées aux statuts, des pistes et bandes cyclables intègre :
La bande de roulement,
Les trottoirs et accotements des voies,
Les ouvrages d’art,
Les aménagements de sécurité,
Les signalisations routières horizontale et verticale, 08/03/2018 09:19 17
L’entretien des fossés.
L’intérêt communautaire des voiries figurant sur les cartes annexées aux statuts, des pistes et bandes cyclables n’intègre pas :
Les travaux de nettoiement et de viabilité hivernale (salage, déneigement), Les travaux des réseaux eau potable, éclairage public, électricité, gaz, téléphone, Les travaux d’embellissement (matériaux et revêtements non traditionnels), Le fleurissement et l’embellissement des espaces paysagers particuliers (partie centrale des giratoires…), Le mobilier urbain,
Le fauchage et l’élagage,
La signalétique non routière.
7-2-3-1-3 Les trottoirs, les accotements, les aménagements de sécurité, l’entretien des fossés, les signalisations routières horizontale et verticale des routes départementales et nationales dont la réalisation ou l’entretien incombe actuellement aux communes.
Leur intérêt communautaire n’intègre pas :
Les travaux de nettoiement et de viabilité hivernale (salage, déneigement), Les travaux des réseaux eau potable, éclairage public, électricité, gaz, téléphone. Les travaux d’embellissement (matériaux et revêtements non traditionnels), Le fleurissement et l’embellissement des espaces paysagers particuliers (partie centrale des giratoires…), Le mobilier urbain,
Le fauchage et l’élagage,
La signalétique non routière.
7-2-3-2 Création, aménagement et gestion des parcs et espaces de stationnement d’intérêt communautaire Sont d'intérêt communautaire :
Les parcs et espaces de stationnement des gares ferroviaires
Les parcs et espaces de stationnement des établissements scolaires du second degré Les parcs et espaces de stationnement de covoiturage.
08/03/2018 09:19 18
7-2-4 Assainissement des eaux usées et eaux pluviales, jusqu’au 1er janvier 2020 Assainissement des eaux usées (assainissement collectif, non collectif) et, si des mesures doivent être prises pour assurer la maîtrise de l’écoulement des eaux pluviales ou des pollutions apportées au milieu par le rejet des eaux pluviales, la collecte et le stockage de ces eaux ainsi que le traitement de ces pollutions dans les zones délimitées par la Communauté de Communes en application des 3° et 4° de l’article L.2224-10 du Code Général des Collectivités Territoriales.
7-2-5 Sport et culture
7-2-5-1 Sport
7-2-5-1-1 Création, aménagement, entretien et gestion d'équipements sportifs d'intérêt communautaire. Sont d'intérêt communautaire :
Complexe sportif Frédéric Mistral
Complexe sportif Pierre Quinon
Salle de gymnastique de l'Edit
Piscine Charly Kirakossian
Centre nautique Aqualône
7-2-5-1-2 Soutien technique et financier aux projets associatifs et manifestations sportives présentant un intérêt pour le territoire
7-2-5-1-3 Soutien technique et financier à la pratique de la natation et de l’athlétisme sur le territoire communautaire
7-2-5-1-4 Sport-Handicap – Sport adapté
Actions en faveur du Sport pour les personnes en situation de handicap sur l’ensemble du territoire communautaire
7-2-5-2 Culture
7-2-5-2-1 Création, aménagement, entretien et gestion d'équipements culturels d'intérêt communautaire. Sont d'intérêt communautaire : 08/03/2018 09:19 19
Conservatoire du Pays Roussillonnais.
Médiathèque de St Maurice l'Exil
La nouvelle médiathèque de Roussillon
7-2-5-2-2 Musique
Gestion de l’enseignement musical hors temps scolaire, avec possibilité de mise à disposition des services ou partie des services concernés aux communes qui en feraient la demande.
7-2-5-2-3 Lecture publique
Création et gestion d’un réseau de lecture publique
Mise en réseau des fonds documentaires et fonds de livres existants et futurs Actions en faveur de la lecture publique
7-2-5-2-4 Création culturelle et artistique
Création et gestion de locaux affectés à la création artistique
Accueil des artistes en résidence
Soutien technique et financier à la création artistique
Soutien technique et financier aux projets associatifs et aux actions en faveur de la culture présentant un intérêt pour l’ensemble du territoire communautaire.
7-2-5-2-5 Actions culturelles en direction du jeune public en partenariat avec les communes Réalisation d’opérations en lien avec l’Education Nationale et la DRAC
7-2-6 Action sociale d’intérêt communautaire.
Sont d’intérêt communautaire les actions suivantes :
7-2-6-1 En faveur des personnes âgées : mise en place et gestion d'un centre local d'information et de coordination (CLIC).
7-2-6-2 En faveur de la petite enfance, l’enfance, la jeunesse et la famille
Elaboration d’un diagnostic des structures existantes de la petite enfance dans le pays roussillonnais et de propositions de mise en place d’une politique communautaire. 08/03/2018 09:19 20
Participation financière à la Maison des Adolescents de l’Isère Rhodanienne. Participation financière au dispositif classe-relais de l’Education Nationale. Point d’accueil et écoute jeunes.
Soutien financier aux associations gérant des lieux de rencontre parents – enfants séparés. Réalisation en direction de la jeunesse d’un diagnostic partagé à partir des différentes actions mises en œuvre avec pour objectif à terme l’élaboration d’une politique et d’actions communautaires notamment élaboration d’un Plan Educatif Local.
Impulsion, soutien et coordination des actions partenaires d’intérêt communautaire élaborées et mises en œuvre par les différents services et structures jeunesse intervenant sur le territoire communautaire. Actions de promotion et d’éducation à la citoyenneté en direction de la jeunesse présentant un intérêt pour le territoire communautaire.
7-2-6-3 En faveur des personnes en difficulté
Centre de planification et d'éducation familiale.
Soutien financier aux associations d'aide aux victimes.
Actions sur les conduites à risques.
Participation et soutien financier à l'association de prévention spécialisée PREV.EN.I.R (Prévention en Isère Rhodanienne).
Aide technique et financière aux associations caritatives présentant un intérêt pour le territoire communautaire.
7-2-6-4 En faveur de l’information du public
Création et gestion d’un lieu d’informations destiné à orienter le public sur les questions sociales 7-2-6-5 En faveur des projets d’action sociale
Soutien technique et financier aux projets associatifs et aux actions en faveur de l’action sociale présentant un intérêt pour l’ensemble du territoire communautaire.
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7-3 Compétences facultatives
7-3-1 Transports
7-3-1-1 Création et gestion d'un service de transports publics à la demande sur le territoire de la Communauté de Communes du Pays Roussillonnais sous réserve, en application de l'article 28 du décret n° 85-891 du 16 août 1985, d'une demande préalable effectuée par la Communauté de Communes auprès du département et après accord de ce dernier.
Ce service de transports à la demande sera organisé sans préjudice, pour les communes membres qui le souhaitent, d'organiser et de gérer elles-mêmes un service de transport à la demande en porte à porte, sous réserve d'une demande préalable effectuée par ces communes auprès du département et après accord de ce dernier.
7-3-1-2 Création et gestion d'un service de transports publics régulier sur le territoire de la Communauté de Communes du Pays Roussillonnais sous réserve, en application de l'article 28 du décret n° 85-891 du 16 août 1985, d'une demande préalable effectuée par la Communauté de Communes auprès du département et après accord de ce dernier.
7-3-1-3 Covoiturage
7-3-1-4 Etudes et mise en place de modes alternatifs au transport individuel. 7-3-1-5 Participation et soutien financier aux activités de l'association ALCALY
7-3-2 Politique de la ville :
Sont d’intérêt communautaire, les dispositifs suivants:
Animation du contrat local de sécurité et coordination de ses actions.
Enlèvement des tags et graffitis sur les bâtiments communaux.
Elimination des épaves de véhicules.
Etudes et diagnostics touchant la prévention de la délinquance menés sur l’ensemble du territoire communautaire. 08/03/2018 09:19 22
Participation aux dispositifs en matière de politique de la ville.
7-3-3 Service de lutte contre l’incendie et de secours
Participation aux coûts du service incendie et secours dans le cadre de la départementalisation Soutien financier aux amicales des jeunes sapeurs-pompiers.
7-3-4 Activités scolaires et para scolaires
Participations financières obligatoires et conventionnelles pour les enfants scolarisés dans le secondaire en dehors du territoire communautaire.
Soutien financier aux foyers et associations des établissements scolaires du secondaire Frédéric Mistral, Salaise, Cité de l'Edit pour leurs actions socio-éducatives, sportives, culturelles et linguistiques.
7-3-5 Communications électroniques
Nouvelles technologies de communication : création et gestion d'une structure type «cybercentre». Réseaux et services locaux de communications électroniques au sens de l’article L. 1425-1 du Code Général des Collectivités Territoriales
7-3-6 Création et gestion d’un point d’accès au droit.
7-3-7 Sécurité civile face aux risques industriels
Participation aux opérations de sécurité civile face aux risques industriels en lien avec l’Etat Etudes pour la mise en place d’un plan de sauvegarde intercommunal
7-3-8 Réalisation d’études couvrant l’ensemble des politiques thématiques pouvant être mises en place dans le territoire communautaire. 08/03/2018 09:19 - Le rapport du débat d’orientations budgétaires intègre divers éléments conformément aux dispositions de la loi du 7 août 2015 : Présentation de la structure, de l’évolution des dépenses et des effectifs. Exécution des dépenses de personnel, des rémunérations, des avantages en nature, du temps de travail. Engagements pluriannuels envisagés (hors prise en compte fusion CCPR/CCTB). Evolution prévisionnelle des dépenses et des recettes (hors prise en compte fusion CCPR/CCTB). Structure de la dette.
Cadre d’élaboration budgétaire.
- Le Budget 2018 s’inscrit dans un cadre national caractérisé par les points suivants : Revalorisation de la valeur locative des bases d’imposition de 1,24% (hausse de l’indice des prix à la consommation harmonisé entre 2016 et 2017).
Réforme de la taxe d’habitation : dégrèvement progressif (par tiers) de la taxe d’habitation pour environ 80% des foyers fiscaux sur la période 2018 à 2020. Dégrèvement pris en charge par l’Etat dans la limite des taux et des abattements en vigueur pour les impositions de 2017.
Exonération de la cotisation minimum de CFE pour les très petits redevables (chiffre d’affaires inférieur à 5 000 €) à compter de 2019. L’Etat versera à compter de 2019 aux communes et EPCI une compensation égale à la perte de bases résultant de l’exonération multiplié par le taux de CFE 2018 figé dans le temps.
Taxe foncière et TASCOM
Possibilité d’instaurer un abattement compris entre 1 et 15% sur la base d’imposition de foncier bâti des magasins et boutiques dont la superficie principale est inférieure à 400 m² et non intégrée à un ensemble commercial. Pour les collectivités instaurant l’abattement foncier bâti, relèvement du plafond du coefficient multiplicateur de la TASCOM de 1,2 à 1,3. Les délibérations fiscales doivent être prises avant le 1er octobre de l’année n pour une application à partir de n+1. Stabilité du montant de la DGF : aucune contribution au redressement des finances publiques supplémentaire ne sera instaurée en 2018. Baisse de la Dotation de Compensation de la réforme de la taxe professionnelle (montant DCRTP CCPR 2017 : 4 178 000 €). Blocage de l’enveloppe nationale du FPIC à son montant 2017 : 1 milliard d’euros.
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Commentaires du rapport du Président
08/03/2018 09:19 Budget de fonctionnement.
Budget prévisionnel 2018 de 51 073 000 € en progression de 0,91% par rapport au BP 2017.
Dépenses réelles de fonctionnement (47 990 000 €) en progression de 2,22% par rapport au BP 2017 avec 2 faits notables :
• Frais de personnel : impact sur une année pleine des recrutements opérés en cours d’année 2017 (BP 2018 conforme au BP 2018 estimé en 2017).
Le disponible du CA 2017 et de fait la progression BP 2018 / CA 2017 s’expliquent par les retards intervenus dans le recrutement des postes créés.
• Dépenses GEMAPI : enveloppe nouvelle de l’ordre de 250 000 €.
Fiscalité locale avec propositions de la commission des Finances et du Bureau :
• Constat de la baisse de 1,5 M € de la CVAE liée à la situation fiscale d’une entreprise.
• CFE : utilisation de la réserve de taux capitalisé (0,25%) ce qui dégage un produit fiscal supplémentaire prévisionnel de 150 000 €.
• CFE : entrée en vigueur des nouvelles bases de cotisation minimale CFE qui dégagent un produit fiscal supplémentaire prévisionnel de 355 000 €.
• Taxe d’enlèvement des ordures ménagères : poursuite du relèvement de la TEOM engagé en 2017 avec la double volonté d’aller vers une tarification incitative et de réduire la part du budget général dans le financement des déchets ménagers. Proposition de porter le taux d’imposition de 5,96% à 6,96% soit une recette fiscale supplémentaire de 490 000 €.
• Taxe Foncier bâti : instauration de la TFB au taux de 0,20% (gain financier de 170 000 €).
Prise en compte d’une baisse prévisionnelle DCRTP de l’ordre de 400 000 €.
Autofinancement.
Réduction du transfert des crédits de la section de fonctionnement à l’investissement de 3 663 000 € au BP 2017 à 3 083 000 € au BP 2018 (réduction principalement imputable à la perte de CVAE). 24
Commentaires du rapport du Président
08/03/2018 09:19 Investissement.
- Un budget prévisionnel de l’ordre de 16 M € avec les postes traditionnels et des soldes de programmes : Voirie / réseaux / ouvrages d’art : 4,35 M €
INSPIRA : 1,26 M €
Médiathèque tête de réseau : 2,61 M €
Stade d’athlétisme Frédéric Mistral : 1,82 M €
- Principaux nouveaux programmes :
Locaux conservatoire avenue Gabriel Péri à Roussillon : 1,56 M € Parking Le Grand Rex - gare du Péage de Roussillon : 0,96 M € Extension siège CCPR : 1,30 M € - Une section d’investissement équilibrée par un emprunt nouveau de 2,34 M €. Sur 2017-2018, le montant d’emprunt mobilisé serait ainsi de 7,34 M € pour un prévisionnel établi en 2017 de 8 M € sur ces 2 années.
Dette.
La dette de la CCPR reste faible avec un capital restant dû au 01.01.2019 de 8 à 9 M € en intégrant le nouvel emprunt 2018. On rappellera que les annuités nouvelles ne seront quasiment pas compensées par l’arrêt d’anciennes annuités.
Budgets annexes des zones économiques.
- Les budgets annexes des zones d’activités de Salaise, Plein Sud n’enregistrent pas d’éléments notables. Les relations financières avec INSPIRA sont traitées directement par le budget général.
- Le budget annexe Rhône-Varèze dispose des crédits reportés et de la vente de terrains pour poursuivre des opérations d’aménagement ou d’acquisitions foncières.
- Le budget autres zones économiques dispose de reports de crédits ou de ventes de terrains pour financer notamment l’opération du clos Ducurtil. - Le budget annexe Transport fonctionne sur les mêmes bases qu’en 2017 avec un prévisionnel de subvention d’équilibre du budget général identique au montant 2017.
- Le budget annexe Tourisme sera examiné au préalable par le conseil d’exploitation de la régie Tourisme. L’exercice 2018 pourra fonctionner avec un montant de subvention 2018 identique à celui de 2017.
- Le budget annexe de la régie d’assainissement sera examiné au préalable par le conseil d’exploitation de la régie. Le lissage des tarifs se poursuit ; la station d’épuration des Blâches reste le principal programme d’investissement de l’exercice 2018. L’analyse financière 2016-2021 de la régie est jointe à la présente note.
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Commentaires du rapport du Président
08/03/2018 09:19 Ministère de l'Intérieur D.G.C.L S/D des finances locales Bureau des concours financiers de l'Etat
Communauté de Communes 04/07/2017 FICHE Individuelle DGF 2017
243800778 CC DU PAYS ROUSSILLONNAIS
Régime fiscal Fiscalité professionnelle unique
Année de création ou fusion 1991
Nb communes membres 22
Population INSEE 52 913
POPULATION DGF 53 388
Bases brutes FB 83 773 588
Bases brutes de FNB 1 034 727
Bases brutes de TH 69 177 155
Bases brutes CFE 60 080 013
Produit CVAE 5 894 632
Produit des IFER 4 531 912
Produit TASCOM 174 220
Produit TAFNB 96 511
DCRTP 4 178 217
ENGIR 7 946 273
CPS EPCI pour PF (hors baisses DCTP) 2 615 288
ACNE 0,00
Potentiel fiscal 48 078 706
Potentiel fiscal par pop DGF 900,552671
Potentiel fiscal moyen de la catégorie 271,797703
Produit TH EPCI 4 266 811
Produit FB EPCI 0
Produit FNB EPCI 25 237
Produit CFE EPCI 14 174 288
Compensations ZFU, ZRU, ZEC, TP Corse, DOM 0
Dotation compensation N-1 pour CIF (hors baisses DCTP) 2 615 288
Attributions de compensation négatives 18 839
Redevance assainissement
Taxe ou redevance O M 2 397 595
Dépenses de transfert EPCI 22 427 696
Produit fiscal total EPCI avant dépenses de transfert 46 919 824
Produit fisr=1 total EDOI anrâc Jépenses de transfert 24 492 128
Produit TH Communes et syndicats 4 409 861
Produit FB Communes et syndicats 13 902 973
Produit FNB Communes et syndicats 545 278
Produit CFE Communes et syndicats 0
DCRTP Communes et syndicats 98 685
ENGIR Communes et syndicats -139 350
Produit CVAE Communes et syndicats 0
Produit des IFER Communes et syndicats 0
Produit TASCOM Communes et syndicats 0
Produit TAFNB Communes et syndicats 0
Redevance assainissement Communes et syndicats 0
Taxe ou redevance O.M Communes et syndicats 0
Produit total des communes et syndicats 18 817 447
Coefficient d'intégration fiscale (CIF) 0,372576
CIF moyen de la catégorie 0,356669
Recettes réelles de fonctionnement 2012 20 497 032
Recettes réelles de fonctionnement 2013 19 798 355
Recettes réelles de fonctionnement 2014 20 794 896
Recettes réelles de fonctionnement 2015 21 620 632
Dotation d'intercommunalité Totale (1) 0
Dotation d'intercommunalité par habitant 0,000000
Part CPS 2 542 616
Part DCTP 0
Dotation de Compensation (2) 2 542616
Prélèvement TASCOM 650 279
Prélèvement sur fiscalité (CRFP) -632 252
Prélèvement sur fiscalité (TASCOM) 0
DGF Totale (1)+(2) 2 542 616
DGF par habitant 47,6252
Fiche
individuelle
DGF
26 08/03/2018 09:19 CA 2017
Recettes Dépenses Résultats Recettes Dépenses Résultats
Budget général 51 824 944,36 € 48 705 445,67 € 3 119 498,69 € 10 235 092,42 € 11 041 877,23 € -806 784,81 €
BA zone Salaise * 563 024,88 € 291 060,89 € 271 963,99 € 271 956,89 € 543 913,78 € -271 956,89 €
BA Rhône Varèze 56 171,73 € 30 895,25 € 25 276,48 € 134 669,68 € 14 324,87 € 120 344,81 €
BA Plein-Sud * 3 937 208,77 € 2 491 493,97 € 1 445 714,80 € 2 489 393,97 € 3 924 103,70 € -1 434 709,73 €
BA RN7-Louze-Clos Ducurtil-
Les Bruyères 1 161 826,74 € 1 125 882,25 € 35 944,49 € 3 383 735,93 € 1 125 882,25 € 2 257 853,68 €
BA Transports 1 090 299,71 € 861 472,95 € 228 826,76 € 114 576,85 € 167 899,88 € -53 323,03 €
BA Tourisme 473 481,38 € 293 077,42 € 180 403,96 € 101 705,87 € 60 147,55 € 41 558,32 €
BA Assainissement 4 631 612,24 € 3 532 489,04 € 1 099 123,20 € 10 784 432,74 € 7 264 290,30 € 3 520 142,44 €
TOTAL 63 738 569,81 € 57 331 817,44 € 6 406 752,37 € 27 515 564,35 € 24 142 439,56 € 3 373 124,79 €
* Budgets annexes (BA) principalement constitués d'écritures de "stock"
** Hors restes à réaliser
CA 2017
Fonctionnement Investissement **
27 08/03/2018 09:19 Budgets 2017/2018
28 08/03/2018 09:19
Fonctionnement Investissement Fonctionnement Investissement Fonctionnement Investissement
Budget général 50 613 000,00 € 20 983 000,00 € 50 641 704,97 € 21 074 772,94 € 51 073 000,00 € 15 985 000,00 €
BA zone Salaise ** 563 024,88 € 543 913,78 € 563 024,88 € 543 913,78 € 543 920,88 € 543 913,78 €
BA Rhône-Varèze 49 000,00 € 185 000,00 € 49 000,00 € 185 000,00 € 60 000,00 € 419 000,00 €
BA Plein-Sud ** 3 948 213,84 € 3 935 108,77 € 3 948 213,84 € 3 935 108,77 € 3 937 208,77 € 3 926 203,70 €
BA NR7 Louze-Clos Ducurtil-
Les Bruyères 3 600 661,78 € 3 394 064,60 € 3 600 661,78 € 3 394 064,60 € 3 485 752,58 € 3 383 735,93 €
BA Transports 1 106 000,00 € 319 000,00 € 1 106 000,00 € 319 000,00 € 1 090 000,00 € 224 000,00 €
BA Tourisme 422 000,00 € 104 000,00 € 422 000,00 € 104 000,00 € 526 000,00 € 337 000,00 €
BA Assainissement 4 731 000,00 € 12 860 000,00 € 4 821 000,00 € 12 950 000,00 €
BA Port de Plaisance des
Roches de Condrieu 721 440,00 € 294 000,00 €
Total 65 032 900,50 € 42 324 087,15 € 65 151 605,47 € 42 505 860,09 € 61 437 322,23 € 25 112 853,41 €
* B 2017 = Budget primitif 2017 + Décisions modificatives
** Budgets annexes principalement constitués d'écritures de "stock"
BP 2017 B 2017 * BP 2018 Compte Administratif 2017 provisoire
Budget principal
29
CA 2017 Restes Reportés Totaux
Recettes 51 824 944,36 € 10 235 092,42 € 6 963 297,00 € 17 198 389,42 € 69 023 333,78 €
Dépenses 48 705 445,67 € 11 041 877,23 € 5 368 763,17 € 16 410 640,40 € 65 116 086,07 €
Résultat 3 119 498,69 € -806 784,81 € 1 594 533,83 € 787 749,02 € 3 907 247,71 €
Investissement Fonctionnement TOTAL
08/03/2018 09:19 Recettes de Fonctionnement
30
BP 2017 B 2017 CA 2017 BP 2018 estimé au BP 2017 BP 2018
002 Excédent de fonctionnement 28 704,97 € 28 704,97 €
013 Remboursements frais de personnel 100 000,00 € 100 000,00 € 111 410,73 € 100 000,00 € 100 000,00 €
042 Opérations d'ordre de transfert entre sections 67 000,00 € 67 000,00 € 66 417,11 € 67 000,00 €
70 Produits des services 1 011 000,00 € 1 011 000,00 € 1 005 491,11 € 1 100 000,00 € 1 050 000,00 €
73 Impôts et taxes 41 232 000,00 € 41 232 000,00 € 41 949 486,00 € 42 000 000,00 € 41 670 000,00 €
74 Dotations, subventions et participations 8 160 194,24 € 8 160 194,24 € 8 600 202,00 € 8 100 000,00 € 8 100 000,00 €
75 Loyers / Redevances 32 000,00 € 32 000,00 € 32 545,22 € 20 000,00 € 20 000,00 €
77 Produits exceptionnels 10 000,00 € 10 000,00 € 29 881,46 € 66 000,00 €
78 Reprises sur amortissements et provisions 805,76 € 805,76 € 805,76 €
TOTAL 50 613 000,00 € 50 641 704,97 € 51 824 944,36 € 51 320 000,00 € 51 073 000,00 €
08/03/2018 09:19 Recettes de Fonctionnement
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CA 2011 CA 2012 CA 2013 CA 2014 CA 2015 CA 2016 CA 2017 BP 2018
73 Impôts et taxes 35 216 825,00 € 36 577 160,00 € 37 409 161,00 € 37 988 591,00 € 39 181 849,00 € 40 679 976,00 € 41 949 486,00 € 41 670 000,00 €
74 Dotations, subventions et participations 9 931 719,04 € 10 954 343,58 € 8 857 554,00 € 8 933 908,76 € 8 233 879,10 € 8 044 430,66 € 8 600 202,00 € 8 100 000,00 €
Sous-Total 73+74 45 148 544,04 € 47 531 503,58 € 46 266 715,00 € 46 922 499,76 € 47 415 728,10 € 48 724 406,66 € 50 549 688,00 € 49 770 000,00 €
013 Remboursement frais de personnel 21 513,16 € 108 646,36 € 157 994,15 € 72 521,55 € 125 207,94 € 101 920,05 € 111 410,73 € 100 000,00 €
70 Produits des services 697 655,03 € 820 352,84 € 1 130 034,09 € 1 304 454,04 € 892 276,66 € 1 203 964,34 € 1 005 491,11 € 1 050 000,00 €
75 Loyers / Redevances 63 138,91 € 45 859,73 € 16 825,52 € 11 372,67 € 19 226,83 € 1 370 256,83 € 32 545,22 € 20 000,00 €
77 Produits exceptionnels 4 312,12 € 81 183,30 € 160 335,97 € 38 735,76 € 89 356,31 € 46 172,84 € 29 881,46 € 66 000,00 €
78 Reprises sur amortissements et provisions 3 400,00 € 6 000,00 € 26 000,00 € 5 800,05 € 805,76 €
Sous-Total Recettes réelles 45 935 163,26 € 48 587 545,81 € 47 735 304,73 € 48 355 583,78 € 48 567 795,84 € 51 452 520,77 € 51 729 822,28 € 51 006 000,00 €
042 Recettes d'ordre 25 512,02 € 9 531,84 € 11 988,33 € 134 707,45 € 66 417,11 € 67 000,00 €
002 Excédent de fonctionnement reporté 28 704,97 €
TOTAL Recettes 45 935 163,26 € 48 587 545,81 € 47 760 816,75 € 48 365 115,62 € 48 579 784,17 € 51 587 228,22 € 51 824 944,36 € 51 073 000,00 €
08/03/2018 09:19 Taux d’imposition
32
2011 2012 2013 2014 2015 2016 2017 Proposition 2018
Cotisation Foncière des
Entreprises 23,60% 23,60% 23,60% 23,60% 23,60% 23,60% 23,60% 23,85%
Taxe d'Habitation 7,59% 7,59% 7,59% 7,59% 7,59% 7,59% 7,59% 7,59%
Taxe Foncier Bâti 0,00% 0,00% 0,00% 0,00% 0,00% 0,00% 0,00% 0,20%
Taxe Foncier Non Bâti 2,52% 2,52% 2,52% 2,52% 2,52% 2,52% 2,52% 2,52%
Taxe Enlèvement
Ordures Ménagères 4,96% 4,96% 4,96% 4,96% 4,96% 4,96% 5,96% 6,96%
08/03/2018 09:19 Taxe d’enlèvement des ordures ménagères
33
Bases 5,96% 6,46% 6,56% 6,66% 6,76% 6,86% 6,96%
49 000 000 2 920 400 3 165 400 3 214 400 3 263 400 3 312 400 3 361 400 3 410 400
2017 2018 (+1,24%) Différentiel
Valeur locative moyenne CCPR TH 3 429,00 € 3 472,00 €
Valeur moyenne Foncier Bâti 1 715,00 € 1 736,00 €
Taux 5,96% 102,21 € 103,47 €
Taux 2018: 6,46% 112,15 € + 8,68 €
Taux 2018: 6,96% 120,83 € + 17,36 €
Surplus TEOM par tranche de taux de 0,10% 1,74 €
Produit fiscal supplémentaire:
Passage du taux de 5,96% à 6,96% = + 490 000 €
Produit fiscal supplémentaire par tranche de taux de 0,10% = + 49 000 €
Impact contribuables:
08/03/2018 09:19 Taxe Foncier Bâti
34
Bases 0,10% 0,20% 0,25% 0,30%
85 000 000 85 000 170 000 212 500 255 000
Taux
Impact contribuables:
Valeur locative moyenne TH CCPR = 3 472 € (avec revalorisation 2018 de + 1,24%)
Base d’imposition moyenne TFB = 1 736 €
Produit impôt avec taux 0,10% = 1,74 €
08/03/2018 09:19 Taxe sur le
Foncier Bâti:
taux 2016 des
communes de la
CCPR
35
Communes Taux 2016
Agnin 14,01%
Anjou 14,58%
Assieu 15,73%
Auberives sur Varèze 16,95%
Bougé Chambalud 15,56%
Chanas 13,22%
La Chapelle de Surieu 14,05%
Cheyssieu 12,47%
Clonas sur Varèze 16,78%
Le Péage de Roussillon 25,56%
Les Roches de Condrieu 29,00%
Roussillon 22,71%
Sablons 15,36%
Saint Alban du Rhône 13,25%
Saint Clair du Rhône 17,18%
Saint Maurice l'Exil 15,82%
Saint Prim 17,47%
Saint Romain de Surieu 16,20%
Salaise sur Sanne 12,67%
Sonnay 14,25%
Vernioz 19,43%
Ville sous Anjou 17,75% 08/03/2018 09:19 Financement des déchets ménagers
TEOM/REOM
36
EPCI Mode de financement Taux TEOM
Vienne Condrieu Agglomération (2018) TEOM
3 zones:
- Communes Isère : 9,71%
- Communes Rhône : 8%
- St Romain en Gal : 6,31%
- Condrieu : 6%
Annonay Rhône Agglo (2017) TEOM
3 zones:
- Annonay Rhône Agglo : 10,35%
- Vivarhône : 11,70%
- Ardoix et Quintenas : 12,70%
CC Porte DrômArdèche (2017) TEOM 34 communes = 34 taux variant de 8% à 18% Objectif: lissage sur 10 ans pour atteindre un taux pivot de 10,50%
CC Pilat Rhodanien REOM Sans objet
CC Territoire de Beaurepaire REOM Sans objet
CC Pays Roussillonnais TEOM 5,96%
CC Bièvre Isère TEOM
REOM
Ex Bièvre Liers : 15,27%
Ex Bièvre Toutes Aures: 13,78%
Ex Pays de Chambaran: 15,22%
Ex Région St Jeannaise
08/03/2018 09:19 Fiscalité EPCI
37
Vienne Condrieu
Agglomération (2018)
Bièvre Isère
Communauté (2017)
Annonay Rhône
Agglo (2017)
Porte DrômArdèche
(2017)
Pilat Rhodanien
(2017)
CCPR
(2017)
CCTB
(2017)
CCPR/CCTB
taux fusion
Cotisation Foncière des
Entreprises 25,89% 23,68% 25,73% 24,44% 24,18% 23,60% 24,49% 23,65%
Taxe d'Habitation 7,81% 8,04% 8,96% 8,52% 10,10% 7,59% 7,70% 7,61%
Taxe Foncier Bâti 0,00% 0,325% 0,00% 0,00% 0,50% 0,00% 1,50% 0,21%
Taxe Foncier Non Bâti 2,52% 3,10% 4,19% 2,56% 1,80% 2,52% 2,65% 2,57%
Taxe Enlèvement
Ordures Ménagères
9,71%
(communes Isère)
entre 13,78% et 15,27%
sauf Région Saint
Jeannaise en REOMI
10,35% 10,5% (taux pivot) REOM 5,96% REOM
08/03/2018 09:19 Dotations d’Etat: DGF
38
2010 2011 2012 2013 2014 2015 2016 2017
74126 Dotation de Compensation 3 434 101 € 2 849 186 € 2 807 845 € 2 756 334 € 2 726 396 € 2 666 894 € 2 615 288 € 2 560 000 €
74124 Dotation d'intercommunalité 789 864 € 780 336 € 798 613 € 777 152 € 562 187 € 71 416 € -415 901 € -680 000 €
TOTAL 4 223 965 € 3 629 522 € 3 606 458 € 3 533 486 € 3 288 583 € 2 738 310 € 2 199 387 € 1 880 000 €
08/03/2018 09:19 Dépenses de Fonctionnement
39
BP 2017 B 2017 CA 2017 BP 2018
011 Charges à caractère général 7 661 000,00 7 661 000,00 7 659 371,29 7 850 000,00
012 Charges de personnel 5 917 000,00 5 917 000,00 5 688 677,11 6 200 000,00
014 Atténuation de produits 28 900 000,00 28 900 000,00 28 679 653,09 29 000 000,00
65 Autres charges de gestion 4 144 000,00 4 144 000,00 4 143 918,37 4 500 000,00
66 Charges financières 54 000,00 54 000,00 53 399,06 90 000,00
67 Charges exceptionnelles 260 000,00 260 000,00 256 092,08 320 000,00
68 Dotations aux provisions 14 000,00 14 000,00 757,87 30 000,00
Sous-Total 46 950 000,00 46 950 000,00 46 481 868,87 47 990 000,00
042 Opérations d'ordre 2 289 000,00 2 639 000,00 2 223 576,80 2 495 000,00
023 Virement section d'investissement 1 374 000,00 1 052 704,97 588 000,00
TOTAL 50 613 000,00 50 641 704,97 48 705 445,67 51 073 000,00
08/03/2018 09:19 Dépenses de Fonctionnement
40
CA 2011 CA 2012 CA 2013 CA 2014 CA 2015 CA 2016 CA 2017 BP 2018
011 Charges à caractère général 6 012 523,07 € 6 903 605,25 € 7 592 376,41 € 7 435 344,20 € 7 372 814,91 € 7 266 513,02 € 7 659 371,29 € 7 850 000,00 €
012 Charges de personnel 4 300 251,33 € 4 539 820,20 € 4 876 641,24 € 5 413 663,32 € 5 041 185,08 € 5 120 135,25 € 5 688 677,11 € 6 200 000,00 €
014 Atténuation de produits 27 692 375,00 € 28 009 330,00 € 27 773 213,00 € 27 515 953,00 € 26 831 808,00 € 27 807 736,00 € 28 679 653,09 € 29 000 000,00 €
65 Autres charges de gestion 2 473 078,56 € 4 830 727,95 € 4 190 404,07 € 4 114 980,69 € 4 255 029,82 € 4 420 370,38 € 4 143 918,37 € 4 500 000,00 €
66 Charges financières 92 637,06 € 74 972,90 € 61 365,90 € 123 650,00 € 83 405,97 € 65 915,35 € 53 399,06 € 90 000,00 €
67 Charges exceptionnelles 559 905,90 € 341 503,86 € 294 421,52 € 402 752,81 € 254 754,68 € 255 251,84 € 256 092,08 € 320 000,00 €
68 Dotations aux provisions 3 400,05 € 6 000,00 € 26 000,00 € 5 800,00 € 805,76 € 757,87 € 30 000,00 €
Sous-Total 41 130 770,92 € 44 703 360,21 € 44 794 422,14 € 45 032 344,02 € 43 844 798,46 € 44 936 727,60 € 46 481 868,87 € 47 990 000,00 €
042 Amortissement 492 220,93 € 534 864,57 € 806 116,99 € 906 470,84 € 1 211 499,62 € 1 847 804,27 € 2 223 576,80 € 3 083 000,00 €
TOTAL 41 622 991,85 € 45 238 224,78 € 45 600 539,13 € 45 938 814,86 € 45 056 298,08 € 46 784 531,87 € 48 705 445,67 € 51 073 000,00 €
08/03/2018 09:19 Atténuation de produits
41
2010 2011 2012 2013 2014 2015 2016 2017 BP 2018
Attribution de
Compensation 20 070 164 € 20 070 164 € 20 070 164 € 20 070 164 € 20 070 164 € 19 743 624 € 19 743 624 € 19 743 624,00 € 19 744 000 €
Dotation de Solidarité
Communautaire 6 719 212 € 7 622 211 € 7 622 211 € 6 872 194 € 6 122 178 € 5 368 144 € 5 047 807 € 5 066 014,00 € 5 066 000 €
Fonds de Péréquation des
ressources Intercommunales
et Communales
316 956 € 830 855 € 1 323 611 € 1 694 747 € 2 407 063 € 3 018 132,00 € 3 307 000 €
Dégrèvements sur
contributions directes 25 293 €
Fonds Départemental de
Péréquation de la Taxe
Professionnelle
3 697 197 €
Contribution au
redressement des finances 415 901 € 632 252,00 € 633 000 €
Pacte financier INSPIRA 193 341 € 218 324,00 € 250 000 €
Divers (reversement
TASCOM) 1 307,09 €
TOTAL 30 486 573 € 27 692 375 € 28 009 331 € 27 773 213 € 27 515 953 € 26 831 808 € 27 807 736 € 28 679 653,09 € 29 000 000 €
08/03/2018 09:19 Attribution de Compensation 2018 Rapport commission locale d’évaluation des transferts de charges du 5 mai 2015
42
Communes AC 2018 positives (versées par CCPR) AC 2018 négatives (versées par Communes)
Agnin 21 547 €
Anjou 2 623 €
Assieu 3 685 €
Auberives sur Varèze 65 820 €
Bougé Chambalud 95 468 €
Chanas 567 896 €
La Chapelle de Surieu 4 123 €
Cheyssieu 62 550 €
Clonas sur Varèze 81 020 €
Le Péage de Roussillon 1 257 572 €
Les Roches de Condrieu 172 611 €
Roussillon 2 807 777 €
Sablons 341 926 €
Saint Alban du Rhône 167 985 €
Saint Clair du Rhône 2 927 727 €
Saint Maurice l'Exil 3 824 354 €
Saint Prim 18 077 €
Saint Romain de Surieu 8 408 €
Salaise sur Sanne 7 220 670 €
Sonnay 99 175 €
Vernioz 1 613 €
Ville sous Anjou 9 836 €
TOTAL 19 743 624 € 18 839 € 08/03/2018 09:19 FPIC 2017:
Financement
des
participations
communales
2017 (Rappel)
43
Droit commun Montant définitif
CCPR 1 392 286 3 018 132
Agnin 31 695
Anjou 28 544
Assieu 40 387
Auberives sur Varèze 45 983
Bougé Chambalud 45 180
Chanas 104 420 31 052
La Chapelle de Surieu 20 950
Cheyssieu 31 777
Clonas sur Varèze 52 229 3 877
Le Péage de Roussillon 238 258 11 567
Les Roches de Condrieu 63 496
Roussillon 335 956 92 503
Sablons 83 265 18 356
St Alban du Rhône 40 690 12 991
St Clair du Rhône 219 132 92 940
St Maurice l'Exil 376 641 179 710
St Prim 42 532
St Romain de Surieu 10 548
Salaise sur Sanne 420 004 275 788
Sonnay 40 364
Vernioz 36 495
Ville sous Anjou 36 084
TOTAL 3 736 916 3 736 916 08/03/2018 09:19 Dotation de
Solidarité
Communautaire
44
DSC 2017
Agnin 136 686
Anjou 143 917
Assieu 188 907
Auberives sur Varèze 186 318
Bougé Chambalud 174 992
Chanas 226 347
La Chapelle de Surieu 104 722
Cheyssieu 140 247
Clonas sur Varèze 181 337
Le Péage de Roussillon 723 321
Les Roches de Condrieu 264 409
Roussillon 760 007
Sablons 229 229
St Alban du Rhône 76 750
St Clair du Rhône 277 749
St Maurice l'Exil 384 994
St Prim 157 669
St Romain de Surieu 49 696
Salaise sur Sanne 178 872
Sonnay 157 885
Vernioz 168 169
Ville sous Anjou 153 791
TOTAL 5 066 014 08/03/2018 09:19 Dépenses d’Investissement
45
Collecteur benzine 179 132,21 179 132,21 116 887,07 0,00
Déconnexion EP du Royon 113 448,00 113 448,00 18 048,00 100 080,00 100 080,00
Eaux Pluviales divers 369 974,00 369 974,00 391 054,85 700 000,00 700 000,00
STEP des Blaches (Pluvial bassin d'orage) 600 000,00 600 000,00 0,00 46 791,09 600 000,00 646 791,09
Voirie 2015 9 768,00 9 768,00 0,00
Voirie 2016 1 029 774,50 1 029 774,50 934 956,39 0,00
Voirie 2017 2 000 000,00 2 000 000,00 1 214 096,73 239 004,19 239 004,19
Voirie 2018 2 000 000,00 2 000 000,00
Rue Lavoisier 366 912,00 366 912,00 186 392,88 167 093,52 167 093,52
Pont du Richoud (La charina) 3 528,00 3 528,00 3 661,99 0,00
Pont de la Varèze (Cheyssieu) 653 992,00 653 992,00 682 838,32 61 704,57 61 704,57
Giratoire Chanas RD 519 (Participation) 24 157,32 24 157,32 0,00 24 157,32 24 157,32
Haut débit 350 000,00 350 000,00 351 485,00 350 000,00 350 000,00
Route de la pipardière (Chanas) 0,00 0,00 172 796,11 15 112,02 15 112,02
Chemin de la Garenne 0,00 0,00 1 921,96 20 122,26 20 122,26
Passerelle piétons Assieu-Vernioz 25 000,00 25 000,00
Radars pédagogiques 0,00 0,00 0,00
SOUS TOTAL VOIRIE/RESEAUX/OUVRAGES D'ART 5 700 686,03 0,00 5 700 686,03 4 074 139,30 674 064,97 3 675 000,00 4 349 064,97
ZIP / INSPIRA 1 837 000,00 1 837 000,00 1 836 756,27 1 262 000,00 1 262 000,00
Rhône Varèze 0,00 20 000,00 0,00
Clos Ducurtil (Roussillon) 394 179,83 394 179,83 0,00
Zone des Bruyères (Agnin) 0,00 0,00 0,00
Zones des Néves… 2 000 000,00 2 000 000,00 0,00
Zone RN7 Louze 0,00 0,00 0,00
Agriculture aire pulvérisateurs 0,00 0,00 0,00
Hausse participation capital Territoire 38 0,00 0,00 0,00
SOUS TOTAL ECONOMIE 4 231 179,83 0,00 4 231 179,83 4 230 936,10 0,00 1 262 000,00 1 262 000,00
Salle de spectacles St Clair 0,00 0,00
Conservatoire Roussillon 900 000,00 900 000,00 26 103,34 61 490,18 1 500 000,00 1 561 490,18
5 013,03 5 013,03 0,00 M édiathèque St M aurice 4 011 938,91 4 011 938,91 681 588,92 2 609 787,62 2 609 787,62 Réseau lecture publique 32 122,85 32 122,85 14 756,73 0,00 Salle de danse foyer Camille Grumbach 0,00 0,00 0,00 Cinéma Le Grand Rex 248 000,00 248 000,00 248727,31 0,00 Etude d'opportunité centre multiculturel 28 914,00 28 914,00 17 538,00 11 376,00 11 376,00 SOUS TOTAL CULTURE 5 225 988,79 0,00 5 225 988,79 988 714,30 2 682 653,80 1 500 000,00 4 182 653,80 Aqualône 0,00 9 192,00 145 000,00 145 000,00 Gymnase Pierre Quinon 0,00 0,00 0,00 Stade d'athlétisme Frédéric M istral 2 432 628,00 2 432 628,00 841 059,95 1 819 994,00 1 819 994,00 Gymnase Frédéric M istral 180 000,00 180 000,00 70 489,22 151 552,14 151 552,14 Piscine Charly Kirakossian 0,00 918,00 200 000,00 200 000,00 SOUS TOTAL SPORTS 2 612 628,00 0,00 2 612 628,00 921 659,17 1 971 546,14 345 000,00 2 316 546,14
2 374 179,83
RàR 2017 BP 2018 CA 2017 DM 2017 BP 2017 Opérations B 2017 BP 2018 + RàR 2017
08/03/2018 09:19 Dépenses d’Investissement
46
Conteneurs OM / Verre 112 479,40 112 479,40 73 203,04 4 169,58 100 000,00 104 169,58
Vidéoprotection 4 déchetterries 0,00 0,00
Conteneurs enterrés 0,00 0,00
Etude décheterie professionnels 5 568,00 5 568,00 408,00 0,00
Déchetterries 300 000,00 300 000,00 4 493,50 17 868,01 17 868,01
SOUS TOTAL DECHETS MENAGERS 418 047,40 0,00 418 047,40 78 104,54 22 037,59 100 000,00 122 037,59
Schéma modes doux 0,00 60 000,00 60 000,00 737,72 0,00
Station de recharge multi-énergies 0,00 0,00 864,00 0,00
Etude station hydrogène 72 000,00 72 000,00
SOUS TOTAL ENVIRONNEMENT 0,00 60 000,00 60 000,00 1 601,72 0,00 72 000,00 72 000,00
Parkings Gare St Clair les Roches 0,00 0,00 6 411,96 0,00
Parkings Gare Péage de Roussillon (Vidéo) 22 007,89 22 007,89 18 230,05 0,00
Parkings Gare Péage de Roussillon 100 000,00 100 000,00 0,00 960 000,00 960 000,00
700 000,00 700 000,00 0,00 0,00
Parking covoiturage 0,00 0,00 1 345,93 0,00
SOUS TOTAL TRANSPORT 822 007,89 0,00 822 007,89 25 987,94 0,00 960 000,00 960 000,00
Gens du voyage 0,00 0,00
Cautions gens du voyage 10 000,00 10 000,00 8 309,08 10 000,00 10 000,00
Aire d'accueil Gens du Voyage 901 835,60 901 835,60 3 743,27 18 460,67 46 000,00 64 460,67
Logement (org. Publics) 178 000,00 178 000,00 157 000,00 328 000,00 328 000,00
(org. Privés) 103 000,00 103 000,00 18 500,00 28 000,00 28 000,00
SOUS TOTAL LOGEMENT 1 192 835,60 0,00 1 192 835,60 187 552,35 18 460,67 412 000,00 430 460,67
Siège CCPR / informatique - reprographie / SIG 83 029,79 26 772,94 109 802,73 80 903,23 1 300 000,00 1 300 000,00
c/2182 Véhicules 20 000,00 20 000,00 17 230,76 0,00
c/2183 : 13000 reprographie + 16000 serveurs +10000 ordinateurs 37 000,00 37 000,00 40 495,87 0,00
c/2184 M obilier 20 000,00 20 000,00 6 825,37 0,00
c/2188 M atériel siège CCPR 10 000,00 10 000,00 26 576,21 0,00
Services techniques 20 000,00 20 000,00 0 0,00
SOUS TOTAL SIEGE CCPR 190 029,79 26 772,94 216 802,73 172 031,44 0,00 1 300 000,00 1 300 000,00
CPEF 0,00 0,00
Maison Rue de la Gare 0,00 0,00
SOUS TOTAL SOCIAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Fonds de concours parc acrobatique 5 000,00 5 000,00 5 000,00 0,00
Fonds de concours pôle enfance nord CCPR commune St Clair
du Rhône 225 000,00 225 000,00 0,00 225 000,00 225 000,00
SOUS TOTAL AIDE AUX COMMUNES 230 000,00 0,00 230 000,00 5 000,00 0,00 225 000,00 225 000,00
Vidéo commune Péage de Roussillon 19 596,67 19 596,67 15818,83
SOUS TOTAL OPERATIONS POUR COMPTE DE TIERS 19 596,67 0,00 19 596,67 15 818,83 0,00 0,00 0,00
Emprunts 273 000,00 273 000,00 272 382,43 404 000,00 404 000,00
SOUS TOTAL ANNUITES EN CAPITAL 273 000,00 0,00 273 000,00 272 382,43 0,00 404 000,00 404 000,00
Opérations d'ordre créances sur transferts droits déduction TVA 0,00 5 000,00 5 000,00 1 532,00 0,00
Opérations d'ordre reprise subventions 67 000,00 0,00 67 000,00 66 417,11 67 000,00 67 000,00
SOUS TOTAL OPERATIONS D'ORDRE 67 000,00 5 000,00 72 000,00 67 949,11 0,00 67 000,00 67 000,00
Enveloppes non affectées 294 236,83 294 236,83
TOTAL 20 983 000,00 91 772,94 21 074 772,94 11 041 877,23 5 368 763,17 10 616 236,83 15 985 000,00 08/03/2018 09:19 Recettes d’Investissement
47
Collecteur benzine 0,00 124 701,00 124 701,00
Pont de la Varèse (Cheyssieu) 0,00 106 655,00 106 655,00
Route de la Pipadière (Chanas) 0,00 30 200,00 30 200,00
Eaux Pluviales divers 124 701,00 124 701,00 0,00 0,00
STEP des Blaches (Pluvial bassin d'orage) 0,00 0,00
Voirie 2015 130 000,00 0,00 130 000,00 130 000,00 0,00
SOUS TOTAL VOIRIE/RESEAUX/OUVRAGES D'ART 254 701,00 0,00 254 701,00 130 000,00 261 556,00 0,00 261 556,00
Conservatoire Roussillon 129 166,95 129 166,95 0,00 138 750,00 138 750,00
M édiathèque St M aurice 1 768 786,00 1 768 786,00 1 065 508,00 867 741,00 867 741,00
Réseau lecture publique 0,00 0,00 234 351,00 95 852,00 95 852,00
Cinéma Le Grand Rex 0,00 39 200,00 39 200,00
Etude d'opportunité centre multiculturel 0,00 0,00
SOUS TOTAL CULTURE 1 897 952,95 0,00 1 897 952,95 1 299 859,00 906 941,00 234 602,00 1 141 543,00
Aqualône 0,00 0,00
Gymnase Pierre Quinon 0,00 0,00 0,00
Stade d'athlétisme Frédéric M istral 135 000,00 135 000,00 794 800,00 794 800,00
Gymnase Frédéric M istral 0,00 0,00
Piscine Charly Kirakossian 0,00 0,00
SOUS TOTAL SPORTS 135 000,00 0,00 135 000,00 0,00 794 800,00 0,00 794 800,00
Etude station hydrogène 48 000,00 48 000,00
SOUS TOTAL ENVIRONNEMENT 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 48 000,00 48 000,00
Gens du voyage 0,00 0,00
Cautions gens du voyage 10 000,00 10 000,00 8 227,24 0,00
SOUS TOTAL LOGEMENT 10 000,00 0,00 10 000,00 8 227,24 0,00 0,00 0,00
Vidéo commune Péage de Roussillon 19 596,67 19 596,67 15 818,83
SOUS TOTAL OPERATIONS POUR COMPTE DE TIERS 19 596,67 0,00 19 596,67 15 818,83 0,00 0,00 0,00
Emprunts 7 816 000,00 7 816 000,00 0,00 5 000 000,00 2 343 387,12 7 343 387,12
SOUS TOTAL ANNUITES EN CAPITAL 7 816 000,00 0,00 7 816 000,00 0,00 5 000 000,00 2 343 387,12 7 343 387,12
Opérations d'ordre créances sur transferts droits déduction TVA 0,00 5 000,00 5 000,00 3 064,00 0,00
Opérations d'ordre dotations aux amortissements 2 289 000,00 350 000,00 2 639 000,00 2 223 576,80 2 495 000,00 2 495 000,00
0,00 0,00 SOUS TOTAL OPERATIONS D'ORDRE 2 289 000,00 355 000,00 2 644 000,00 2 226 640,80 0,00 2 495 000,00 2 495 000,00
FCTVA 1 000 000,00 1 000 000,00 309 729,20 1 000 000,00 1 000 000,00
Résultat investissement reporté 1 385 553,03 58 067,97 1 443 621,00 1 443 621,00 -806 784,81 -806 784,81
Affectation du résultat de fonctionnement n-1 4 801 196,35 4 801 196,35 4 801 196,35 3 119 498,69 3 119 498,69
Sous-total reports année n-1 6 186 749,38 58 067,97 6 244 817,35 6 244 817,35 0,00 2 312 713,88 2 312 713,88
Virement section de fonctionnement 1 374 000,00 -321 295,03 1 052 704,97 0,00 588 000,00 588 000,00
TOTAL 20 983 000,00 91 772,94 21 074 772,94 10 235 092,42 6 963 297,00 9 021 703,00 15 985 000,00
RàR 2017 BP 2018 BP 2018 + RàR 2017 Opérations BP 2017 DM 2017 B 2017 CA 2017
08/03/2018 09:19 Evolution recettes de fonctionnement
2017/2020
48
BP 2017 CA 2017 BP 2018 estimé au BP 2017 BP 2018 BP 2019 BP 2020
013 Atténuation charges 100 000,00 € 111 410,73 € 100 000 € 100 000 € 100 000 € 100 000 €
70 Produits services et ventes 1 011 000,00 € 1 005 491,11 € 1 100 000 € 1 050 000 € 1 100 000 € 1 150 000 €
73 Impôts et taxes 41 232 000,00 € 41 949 486,00 € 42 000 000 € 41 670 000 € 42 700 000 € 43 700 000 €
74 Dotations et participations
(hors budgets annexes)
8 160 194,24 € 8 600 202,00 € 8 100 000 € 8 100 000 € 8 000 000 € 7 900 000 €
75 Revenus des immeubles 13 000,00 € 13 634,22 € 20 000 € 20 000 € 20 000 €
Sous-Total Recettes réelles régulières 50 516 194,24 € 51 680 224,06 € 51 320 000 € 50 940 000 € 51 920 000 € 52 850 000 €
Vente terrains 19 000,00 € 18 911,00 €
Autres recettes exceptionnelles 10 000,00 € 29 881,46 € 66 000 €
Sous-Total Recettes réelles exceptionnelles 29 000,00 € 48 792,46 € 0 € 66 000 € 0 € 0 €
Recette d'ordre 67 805,76 € 67 222,87 € 67 000 €
Excédent de fonctionnement 28 704,97 €
TOTAL 50 613 000,00 € 51 824 944,36 € 51 320 000,00 € 51 073 000,00 € 51 920 000,00 € 52 850 000,00 € 08/03/2018 09:19 Evolution dépenses de fonctionnement
+ dette en capital 2017/2020
49
BP 2017 CA 2017 BP 2018 estimé au BP 2017 BP 2018 BP 2019 BP 2020
011 Charges à caractère général 7 661 000 € 7 659 371,29 € 7 850 000 € 7 850 000 € 8 000 000 € 8 100 000 €
012 Charges de personnel 5 917 000 € 5 688 677,11 € 6 200 000 € 6 200 000 € 6 400 000 € 6 600 000 €
014 Atténuation de produits 28 900 000 € 28 679 653,09 € 29 330 000 € 29 000 000 € 29 100 000 € 29 200 000 €
65 Autres charges de gestion 4 144 000 € 4 143 918,37 € 4 300 000 € 4 500 000 € 4 400 000 € 4 500 000 €
67/68 Charges exceptionnelles / provisions 274 000 € 256 849,95 € 280 000 € 350 000 € 350 000 € 350 000 €
Dette (intérêt + capital) 328 000 € 325 781,49 € • 438 000 € 496 000 € 841 000 € l 1 113 000 €
TOTAL 47 224 000 € 46 754 251,30 € 48 398 000 € 48 396 000 € 49 091 000 € 49 863 000 €
Avec un emprunt nouveau de 3 M € en 2017
Avec un emprunt nouveau de 5 M € en 2018
l Avec un emprunt nouveau de 3 M € en 2019
08/03/2018 09:19 Evolution autofinancement investissements 2016/2020
50
BP 2016 CA 2016 BP 2017 CA 2017 BP 2018 estimé au BP 2017 BP 2018 BP 2019 BP 2020
Recettes de fonctionnement
(hors recettes exceptionnelles) 49 750 000 € 50 039 000 € 50 516 000 € 51 680 000 € 51 320 000 € 50 940 000 € 51 920 000 € 52 850 000 €
Dépenses de fonctionnement +
dette 46 266 000 € 45 228 000 € 47 224 000 € 46 754 000 € 48 398 000 € 48 396 000 € 49 091 000 € 49 863 000 €
Autofinancement 3 484 000 € 4 811 000 € 3 292 000 € 4 926 000 € 2 922 000 € 2 544 000 € 2 829 000 € 2 987 000 €
08/03/2018 09:19 Investissements prévisionnels réguliers
51
Opérations Montant
Voirie / Eaux Pluviales / Ouvrages d'art / Haut Débit 3 000 000 €
ZIP Inspira 1 300 000 €
Logement 300 000 €
Conteneurs OM 80 000 €
Enveloppe non affectée 120 000 €
TOTAL 4 800 000,00 €
08/03/2018 09:19 Personnel Communautaire
52
Voirie - Ingénierie
Chritian QUET
Urbanisme
Brigitte CHATAIN
Communication
Evénementiel
Carine HILAIRE
Economie
Vincent DAÖN
Environnement
Sandra ALLALI
Logement/Transports
Pierre-Yves DUC
Dossiers Généraux - Ressources Humaines
Mercedes DE SOUSA
Services Techniques
Jean-Paul IDANEZ
Personnel - Pôle Carrières
Valérie BERCHIATTI
Assainissement - Eaux Pluviales
Laurent GOUILLOUD
Cohésion Territoriale
Hermine VOLLE
Informatique
Julien ANDRES
Tourisme
Cyrille PY
Social/Jeunesse
Sandra LEON
Culture
Pascale DANON-HAMELIN
Sport
Serge LIVET
Directeur Général des Services
Serge RAULT
08/03/2018 09:19 Personnel Communautaire
53
SERVICES EFFECTIFS
EQUIVALENT
TEMPS PLEIN
(ETP)
EFFECTIFS
EQUIVALENT
TEMPS PLEIN
(ETP)
EFFECTIFS
EQUIVALENT
TEMPS PLEIN
(ETP)
EFFECTIFS
EQUIVALENT
TEMPS PLEIN
(ETP)
EFFECTIFS
EQUIVALENT
TEMPS PLEIN
(ETP)
CONSERVATOIRE 49 34,34 48 33,96 49 35,18 53 34,93 52 33,47
SERVICES TECHNIQUES 26 24,18 26 24,18 25 23,18 24 22,37 24 22,22
ADMINISTRATION 16 15,7 17 15,5 11 11 11 11 11 11
ASSAINISSEMENT / EAUX PLUVIALES 14 12 12 11 12 11 5 4,5 4 4
MEDIATHEQUE 10 9,5 10 9,5 9 8,5 9 8,5 9 8,5
ECONOMIE 4 3
ECONOMIE SOCIALE 5 3,7
URBANISME 6 6 5 4,5 5 4,5 4 4 5 5
SPORT 4 4 4 4 4 4 6 5,1 5 5
TOURISME 4 4 4 4 4 4 4 4 4 4
VOIRIE/INGENIERIE 4 4 4 4 3 3 3 3 3 3
ENVIRONNEMENT/DECHETS MENAGERS (hors collecte) 4 3,5 4 3,5 3 3 3 3 3 3
INFORMATIQUE / SIG 4 4 3 2,5 3 2,5 3 2,5 2 2
CPEF 5 2,26 5 2,26 5 2,26 5 2,26 5 2,26
COMMUNICATION 2 2 2 2 2 2 2 2 3 3
SOCIAL / JEUNESSE 4 2,9 3 2,8 2 2 2 2 2 2
LOGEMENT / TRANSPORTS 2 2 2 2 2 2 2 2 2 2
CULTURE 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1
TOTAL 164 138,08 156 132,20 143 122,12 141 116,06 139 115,45
*Tableau corrigé par l'affectation des agents d'entretien (Services Conservatoire, Piscine, Médiathèque) aux Services Techniques. Cette situation explique également la baisse du chiffre "effectifs" entre les tableaux initiaux 2015-2016 et les tableaux corrigés.
NB : 2 agents sont affectés sur plusieurs services ce qui ramène à 161 l'effectif global de janvier 2018
Personnel CCPR
mars-17 janv-16 corrigé* janv-15 corrigé* mai-14 corrigé* janv.-18
3,9 4 4 6 5,5 3 3 4
08/03/2018 09:19 SOCIAL / JEUNESSE
2% CULTURE ENVIRONNEMENT/DECHETS CPEF 1% MENAGERS (hors collecte) 2%
3%
VOIRIE/INGENIERIE TOURISME
3% 3%
SPORT
3%
URBANISME
4%
Fe
ECONOMIE
SOCIALE
3%
SERVICES TECHNIQUES
18%
ECONOMIE
2%
ASSAINISSEMENT / EAUX
PLUVIALES
9%
Personnel Communautaire – Répartition des postes par service en ETP
54 08/03/2018 09:19 Personnel Communautaire
55
SERVICES EFFECTIFS EQUIVALENT TEMPS PLEIN (ETP) Hommes Femmes
43,90% 56,10%
CONSERVATOIRE 49 34,34 15 34
SERVICES TECHNIQUES 26 24,18 21 5
ADMINISTRATION 16 15,7 5 11
ASSAINISSEMENT / EAUX PLUVIALES 14 12 12 2
MEDIATHEQUE 10 9,5 1 9
ECONOMIE 4 3 3 1
ECONOMIE SOCIALE 5 3,7 5
URBANISME 6 6 1 5
SPORT 4 4 3 1
TOURISME 4 4 4
VOIRIE/INGENIERIE 4 4 4
ENVIRONNEMENT/DECHETS MENAGERS (hors collecte) 4 3,5 1 3
INFORMATIQUE / SIG 4 4 3 1
CPEF 5 2,26 1 4
COMMUNICATION 2 2 1 1
SOCIAL / JEUNESSE 4 2,9 4
LOGEMENT / TRANSPORTS 2 2 1 1
CULTURE 1 1 1
TOTAL 164 138,08 72 92
*Tableau corrigé par l'affectation des agents d'entretien (Services Conservatoire, Piscine, Médiathèque) aux Services Techniques. Cette situation explique également la baisse du chiffre "effectifs" entre les tableaux initiaux 2015-2016 et les tableaux corrigés.
NB : 2 agents sont affectés sur plusieurs services ce qui ramène à 161 l'effectif global de janvier 2018
janv.-18
08/03/2018 09:19 Personnel Communautaire
Rémunérations et avantages en nature
56
Charges personnel 2017 5 688 677,11
dont :
· Prime de fin d'année (13ème mois brut) 276 697,11
· Primes, indemnités et nouvelle bonification indiciaire brut 570 494,36
· Chèques déjeuners 67 167,00
· Participations mutuelles santé et prévoyance (part employeur) 89 741,45
· Prime vacances 10 452,88
· Comité des œuvres sociales (part employeur) 21 499,18
· Participation aux frais de transport (domicile/travail) 4 650,54
· Indemnités chaussures et petit équipement 7 333,76
1 048 036,28
08/03/2018 09:19 Personnel Communautaire - Primes et indemnités 2017
57
A/Prime de fin d'année (13ème mois brut agent) 276 697,11 € - période de référence du 1er octobre année n au 31 octobre n+1
- titulaires : traitement indiciaire+NBI+SFT+régime indemnitaire-cotisations retraite
- contracturels : moyenne des bruts de la période de référence hors prime vacances
B/Primes et indemnités (primes métiers) 545 577,27 €
- Indemnité de fonctions, de sujétions et d'expertise 258 787,66 - Indemnité Forfaitaire pour travaux supplémentaires 12 052,56 - Indemnité d'administration et de technicité 76 986,56 - Indemnité d'Exercice des Missions 57 564,85 - Prime de Service et de Rendement 10 336,84 - Indemnité Spécifique de Service 48 374,61 - Prime sujetion spécial accueil Patrimoine 3 639,33 - Prime technicité forfaitaire personnel bib 4 640,64 - Ind.suivi et orientation des élèves 49 413,60 - Indemnité des régisseurs 1 583,64 - Travaux insalubres 8 012,72 - Autres indemnités (prime responsabilité, primes médecin et conservateur du patrimoine) 14 184,26
C/Nouvelle Bonification Indiciaire (liée à la fonction) 24 917,09 €
Total Primes (hors prime de fin d'année) 570 494,36 €
Total général 847 191,47 € 08/03/2018 09:19 Personnel Communautaire
Primes et indemnités 2017
(montants bruts)
Nouvelle Bonification Indiciaire
(liée à la fonction)
24 917,09 €
y
Prime de fin d'année
(13ème mois brut agent)
276697,11€
33%
Primes et indemnités (primes
AT)
545577,27€
64%
58 08/03/2018 09:19 Personnel Communautaire
Part de la rémunération, des primes et avantages 2017
Tate RES
847 191,47 €
15%
Rémunérations chargées
4730382,28€
83%
Avantages (mutuelles, titres
restaurant...)
111 103,36 €
2%
59 08/03/2018 09:19 Personnel Communautaire
60
Avantages Libéllé Commentaires Montant agent Participation employeur Coût CCPR
Chèques déjeuners 1 jour travaillé = 1 chèque déjeuner Non soumis à cotisations et impôts valeur faciale : 6 € 50% pris en charge employeur. Au prorata du temps de travail réel. 67 167,00 €
Mutuelle santé
3 niveaux de garantie au choix pour l'agent :
sécurité - tranquilité - sérénité
Pour célibataire, famille mono parentale (jusqu'à 2 enfants) et
famille
Participation employeur intégrée aux
gains brut de l'agent
Soumis à cotisations et impôts
67 566,19 €
Mutuelle prévoyance
6 garanties au choix pour l'agent :
option1 : incapacité
option 2 : incapacité + invalidité
incapacité + décès
incapacité + invalidité + perte de retraite
incapacité + invalidité + perte de retraite + décès
Montant assuré : 100 % du TI + NBI et 50 % du régime
indemnitaire
Participation employeur intégrée aux
gains brut de l'agent
Soumis à cotisations et impôts
Cotisations calculées sur
traitement brut :
- 1 garantie : 10 €
- 2 garanties : 15 €
- 3 ou 4 garanties : 20 €
au prorata du temps de travail.
22 175,26 €
Primes vacances par enfant à charge de moins de 16 ans au 31.12 de l'année Montant intégré aux gains brut de l'agent. Soumis à cotisations et impôts 10 452,88 €
Prise en charge
d'abonnements
transport
Réglementaire, agents bénéficiant d'un abonnement
transport en commun 14 agents bénéficiaires en 2017 4 650,54 €
Adhésion au COS Tous les agents 0,10 % du TI pour les agents 0,90 % du TI pour l'employeur 21 499,18 €
Prime
chaussures/petit
équipement
Tous les agents non dotés d'habillement spécifique 7 333,76 €
Amicale du
personnel Subvention annuelle 11 000,00 €
130 € brut/enfant au prorata du temps de travail
environ 50 % du montant de l'option choisie par l'agent
65,48 euros par an
- Cadeau Noël : 60 € par enfant de moins de 16 ans (96 enfants en
2017)
08/03/2018 09:19 Personnel Communautaire
61
Téléphones portables : Véhicules de service : 1 Administration 4 Administration (dont un électrique) 6 Assainissement 5 Assainissement 1 Conservatoire 2 Conservatoire 1 Chargé de mission assainissement/eau potable 1 Eaux pluviales 1 Cohésion territoriale 1 Prévention 1 Communication 1 Informatique 1 Culture 1 Médiathèque/Réseau 1 Eaux Pluviales 1 Services Techniques 2 Economie 2 Urbanisme 1 Informatique/SIG 4 Voirie 1 Médiathèque/Réseau
4 OM
2 Prévention et CHSCT
3 Services techniques
2 Social
1 Tourisme
1 Urbanisme
3 Voirie
- Régime général : 35 heures par semaine pour un temps complet
- Conservatoire : enseignement musical et danse : Professeurs d'Enseignement Artistique (PEA) = 16 heures par semaine Assistants d'Enseignement Artistique (AEA) = 20 heures par semaine
Mise à disposition d'équipements CCPR
Nombre de jours de congés
25 jours réglementaires + 2 jours de fractionnement + 4 jours supplémentaires (dont 2 "équivalents ponts") pour un temps complet
Jours de congés d'ancienneté
10 ans d'ancienneté = 1 jour
15 ans d'ancienneté = 2 jours
20 ans d'ancienneté = 3 jours
Temps de travail
33 22
08/03/2018 09:19 Dette Budget Général
62
Intérêts Capital Total annuité
Emprunt CE Financements 2013 Fixe 3,47% 1 262 291,82 € 44 409,88 € 126 229,18 € 170 639,06 € 05/01/2027
Emprunt Piscine Kirakossian Roussillon Fixe 5,90% 86 213,48 € 5 086,60 € 27 107,05 € 32 193,65 € 25/02/2020
Programme d'investissements 2017 Fixe 1,07% ** 42 725,69 € 249 999,99 € 292 725,68 € 01/03/2033
TOTAUX 1 348 505,30 € 92 222,17 € 403 336,22 € 495 558,39 €
Désignation Type de taux Valeur du taux CRD* au 01/01 2018 Dernière
échéance
* Capital Restant Dû
* Emprunt au Budget Général souscrit au 21 décembre 2017 de 5 000 000 € encaissé à la date du 09 février 2018
08/03/2018 09:19 Dette Budget Général
63
Capital restant
dû au 01.01 Intérêts Capital Échéance
2018 1 348 505,30 € 92 222,17 € 403 336,23 € 495 558,40 €
2019 5 945 169,08 92 943,67 € 488 268,88 € 581 212,55 €
2020 5 456 900,21 83 242,31 € 489 962,58 € 573 204,89 €
2021 4 966 937,65 73 526,26 € 459 562,50 € 533 088,76 €
2022 4 507 375,15 65 433,43 € 459 562,50 € 524 995,93 €
2023 4 047 812,65 57 425,77 € 459 562,50 € 516 988,27 €
2024 3 588 250,15 49 418,12 € 459 562,50 € 508 980,62 €
2025 3 128 687,65 41 446,97 € 459 562,50 € 501 009,47 €
2026 2 669 125,15 33 402,81 € 459 562,50 € 492 965,31 €
2027 2 209 562,65 4 440,99 € 376 229,19 € 380 670,18 €
08/03/2018 09:19 Dette Budget Assainissement
64
Référence Propriétaire Organisme prêteur Risque Taux CRD au 01/01/2018 Dernière échéance
B-ASS-001-STCL St Clair du Rhône Assainissement 2008 CAISSE EPARGNE Fixe 4,8000% 64 704,44 € 25/01/2028
B-ASS-002-STCL St Clair du Rhône Assainissement 2000 SFIL CAFFIL Fixe 4,3000% 108 647,84 € 01/03/2026
B-ASS-005-ASSIEU Assainissement 2009 CREDIT AGRICOLE Fixe 3,8300% 79 109,42 € 29/01/2024
B-ASS-007-LESRO Les Roches de Condrieu Assainissement 1999 SFIL CAFFIL Variable 0,1218% 5 491,42 € 01/11/2019
B-ASS-008-LESRO Les Roches de Condrieu Assainissement 1998 SFIL CAFFIL Fixe 5,8000% 38 500,59 € 01/06/2023
B-ASS-009-LESRO Les Roches de Condrieu Assainissement 1998 SFIL CAFFIL Variable 0,1218% 5 783,78 € 01/11/2019
B-ASS-010-STPRIM St Prim emprunt 2007 CREDIT AGRICOLE Fixe 4,2200% 147 442,70 € 29/01/2036
B-ASS-011-STPRIM St Prim emprunt CREDIT AGRICOLE Fixe 4,2200% 147 391,72 € 01/03/2036
B-ASS-20001-SIG Sigearpe Assainissement 2000 CAISSE EPARGNE Fixe 6,0500% 329 250,04 € 25/06/2030
B-ASS-20011-SIG Sigearpe Assainissement 2001 CAISSE EPARGNE Fixe 6,0000% 288 244,25 € 25/09/2031
B-ASS-20041-SIG Sigearpe Assainissement 2004 SFIL CAFFIL Fixe 3,8031% 191 541,11 € 01/01/2025
B-ASS-2005-01SYMCO Symco prêt CE 2005 CAISSE EPARGNE Fixe 3,2600% 103 294,35 € 25/07/2020
B-ASS-20061-SIG Sigearpe Assainissement 2006 CREDIT AGRICOLE Fixe 4,1200% 292 131,82 € 29/10/2031
B-ASS-20071-SIG Sigearpe Assainissement 2007 CAISSE EPARGNE Fixe 4,7500% 501 312,20 € 25/01/2037
B-ASS-20081-SIG Sigearpe Assainissement emprunt 2008 CAISSE EPARGNE Fixe 4,9700% 265 061,94 € 25/07/2033
B-ASS-200901-SIG Sigearpe Assainissement 2009 CAISSE EPARGNE Variable 0,2234% 147 110,39 € 25/11/2024
B-ASS-20101-SIG Sigearpe Assainissement 2010 SFIL CAFFIL Fixe 2,6357% 40 013,44 € 01/08/2030
B-ASS-20102-SIG Sigearpe Assainissement 2010 CAISSE EPARGNE Fixe 3,5465% 243 175,00 € 25/07/2035
B-ASS-20121-SIG Sigearpe Assainissement 2012 CREDIT MUTUEL Variable 2,0130% 331 875,00 € 30/09/2032
B-ASS-2015-01- SIASSAR SIASSAR prêt 1999 1500 000€ CAISSE EPARGNE Fixe 5,0500% 16 838,60 € 25/02/2018
B-ASS-2015-STEP Prêt STEP 1ère tranche CDC Livret A 1,5000% 2 760 000,00 € 01/01/2037
B-ASS-2016-1-STEP Prêt STEP 2ème tranche CDC Livret A 1,5000% 621 000,00 € 01/03/2037
B-ASS-2016-2-STEP Prêt STEP 3ème phase CDC Livret A 1,5000% 3 343 050,00 € 01/01/2037
B-ASS-2016-4 Prêt STEP Péage phase 4 pour 2017 SFIL CAFFIL Variable 0,5694% 1 921 052,63 € 01/02/2036
B-ASS-98005-SIG SIGEARPE Assainissement 1998 SFIL CAFFIL Fixe 6,0000% 133 188,23 € 01/02/2028
B-ASS-99002-SIG SIGEARPE Assainissement emprunt 1999 CREDIT AGRICOLE Fixe à phase 1,7000% 307 627,45 € 04/08/2029
B-ASS-2016-3 BANQUE POSTALE Fixe 1,1953% 2 000 000,00 € 01/01/2038
TOTAUX 14 432 838,36 € 08/03/2018 09:19 Tarifs redevance assainissement
2017/2018
65
120 m3 HT et hors
agence eau
PF 2017 2018 incidence €
€ / m3 tarif CCPR tarif CCPR incidence %
PF 34 34 8,40 €
€ / m3 0,95 1,02 5%
PF 34 34 -
€ / m3 1,61 1,61 0%
PF 34 34 12,00 €
€ / m3 0,78 0,88 8%
PF 34 34 9,60 €
€ / m3 0,68 0,76 7%
PF 34 34 13,20 €
€ / m3 0,65 0,76 10%
PF 22 22 6,00 €
€ / m3 0,75 0,8 5%
Les Roches de Condrieu (part CCPR)
Redevance payée par les abonnés au service
tarif applicable au 1er janvier
Agnin, Anjou, Auberives sur Varèze,
Chanas, Cheyssieu, Péage de Roussillon,
Roussillon, Sablons, Saint Maurice l'Exil,
Salaise sur Sanne, Saint Prim
Assieu
Saint Alban du Rhône
Saint Clair du Rhône
Clonas sur Varèze
08/03/2018 09:19 Tarifs Conservatoire
66
Quotient familial
Année scolaire 2016-2017 2017-2018 2016-2017 2017-2018 2016-2017 2017-2018 2016-2017 2017-2018 2016-2017 2017-2018
Eveil musique 25 € 25 € 40 € 45 € 45 € 50 € 60 € 70 € 70 € 80 €
Eveil danse 65 € 65 € 85 € 90 € 90 € 95 € 95 € 100 € 100 € 105 €
Eveil musique et danse 85 € 85 € 115 € 125 € 125 € 135 € 135 € 145 € 150 € 160 €
Formation musicale 65 € 65 € 85 € 90 € 90 € 95 € 95 € 100 € 100 € 105 €
Atelier 55 € 55 € 75 € 80 € 80 € 85 € 85 € 90 € 90 € 95 €
Danse 65 € 65 € 85 € 90 € 90 € 95 € 95 € 100 € 100 € 105 €
Cursus instrumental 130 € 130 € 160 € 170 € 190 € 210 € 220 € 250 € 250 € 290 €
A partir 2nd élève
Cursus instrumental -20% -20% -20% -20% -20% -20% -20% -20% -20% -20%
Habitants des 22 communes du pays Roussillonnais
Enfants
Inférieur à 300 Entre 301 et 620 Entre 621 et 1000 Entre 1001 et 1300 Supérieur à 1301
08/03/2018 09:19 Tarifs Conservatoire
67
Quotient familial
Année scolaire 2016-2017 2017-2018 2016-2017 2017-2018 2016-2017 2017-2018 2016-2017 2017-2018 2016-2017 2017-2018
Formation musicale 65 € 65 € 85 € 90 € 90 € 95 € 95 € 100 € 100 € 105 €
Atelier 55 € 55 € 75 € 80 € 80 € 85 € 85 € 90 € 90 € 95 €
Danse 100 € 100 € 120 € 125 € 125 € 130 € 130 € 135 € 135 € 140 €
Cursus instrumental 190 € 190 € 220 € 230 € 250 € 270 € 280 € 310 € 310 € 350 €
A partir 2nd élève
Cursus instrumental -20% -20% -20% -20% -20% -20% -20% -20% -20% -20%
Quotient familial
Année scolaire 2016-2017 2017-2018 2016-2017 2017-2018 2016-2017 2017-2018 2016-2017 2017-2018 2016-2017 2017-2018
Formation musicale 65 € 65 € 85 € 90 € 90 € 95 € 95 € 100 € 100 € 105 €
Atelier 55 € 55 € 75 € 80 € 80 € 85 € 85 € 90 € 90 € 95 €
Danse 150 € 150 € 170 € 175 € 180 € 185 € 190 € 195 € 200 € 205 €
Cursus instrumental 250 € 250 € 280 € 290 € 310 € 330 € 340 € 370 € 370 € 410 €
Adultes
Inférieur à 300 Entre 301 et 620 Entre 621 et 1000 Entre 1001 et 1300 Supérieur à 1301
Jeunes 18 - 25 ans
Inférieur à 300 Entre 301 et 620 Entre 621 et 1000 Entre 1001 et 1300 Supérieur à 1301
08/03/2018 09:19 Tarifs Conservatoire
68
Année scolaire 2016-2017 2017-2018 2016-2017 2017-2018 2016-2017 2017-2018
Eveil musique 140 € 140 €
Eveil danse 160 € 160 €
Eveil musique et danse 270 € 270 €
Formation musicale 185 € 190 € 180 € 180 € 190 € 190 €
Atelier 105 € 110 € 110 € 115 € 120 € 130 €
Danse 220 € 250 € 230 € 260 € 270 € 280 €
Cursus instrumental 500 € 540 € 620 € 660 € 730 € 770 €
A partir 2nd élève
Cursus instrumental -20% -20% -20% -20% 730 € 770 €
Extérieurs au Pays Roussillonnais
Enfants Jeunes 18-25 ans Adultes
08/03/2018 09:19 Tarifs
Aqualône
69
Tarifs 2017 Tarifs 2018
TTC TTC
Entrée adulte 4,40 € 4,40 €
Entrée réduite (-12 ans) 3,20 € 3,20 €
Enfants - de 3 ans 0,00 € 0,00 €
Carte famille 26,40 € 26,40 €
Entrée adulte famille 2,20 € 2,20 €
Entrée réduite famille 1,60 € 1,60 €
Entrée Adulte été 5,00 € 5,00 €
Entrée réduite (-12 ans) été 3,80 € 3,80 €
Enfants - de 3 ans été 0,00 € 0,00 €
Entrée Adulte famille été 2,50 €
Entrée réduite famille été 1,90 €
Carte 10 entrées 35,40 € 35,40 €
Carte 10 entrées réduites 25,25 € 25,25 €
Anniversaire - soirée à thême 8,70 €
CLSH - groupe divers 3,40 € 3,40 €
CLSH - groupe enfant 2,75 € 2,75 €
CLSH - groupe divers HORS CCPR 3,60 € 3,60 €
CLSH - groupe enfant HORS CCPR 2,90 € 2,90 €
Comité d'entreprise (carnet de 50 entrées) 176,50 € 179,00 €
Comité d'entreprise enfant (carnet de 50 entrées) 126,20 € 129,00 €
Entrée piscine-forme-détence 8,70 € 12,50 €
Entrée forme-détente 8,90 € 9,90 €
Carte 10 entrées forme détente 68,35 € 89,90 €
Mensuel forme détente cours collectif 55,00 € 55,00 €
Trimestre forme détente cours collectif 142,10 € 149,00 €
AQUAFORME (piscine et REF)
Séance 12,50 €
Carte 10 séances 84,15 € 99,90 €
Comités d'entreprise découverte (carnet de 50 entrées) 341,65 € 370,00 €
CE Aquaforme (fitness/piscine/aquagym) (carnet de 50 entrées)
ESPACE AQUATIQUE
DESIGNATIONS
08/03/2018 09:19 Tarifs
Aqualône
70
Entrée sèche 3,05 € 3,05 €
Entrée ALSH 2,05 €
Entrée avec piscine 5,00 €
SCOLAIRES (créneau/classe)
Scolaires CCPR 102,60 € 102,60 €
Scolaires HORS CCPR 136,15 € 136,15 €
CLUBS & ASSOCIATIONS
Ligne d'eau/heure - club de natation local 42,05 € 44,00 €
Ligne d'eau/heure 42,05 € 44,00 €
Bassin sportif - 1h 210,30 €
Intervention MNS - 1h 31,50 € 31,50 €
Bassin club de plongée 92,25 € 92,25 €
Location centre aquatique - 1 journée 2 205,75 €
Location centre aquatique - 1/2 journée 1 231,10 €
JARDIN AQUATIQUE - BEBES NAGEURS - AQUABIKING
Séance 10,25 €
Trimestre 84,15 €
Année 189,30 €
AQUABIKING ACTIVITES
Séance 10,25 € 10,90 €
Carte 10 séances 87,20 € 89,90 €
1 séance d'Aquagym et dérivés 10,90 €
RPM Nouveau
Séance 10,25 €
Carte 10 séances 87,20 € 89,90 €
COURS NATATION
Trimestre 82,10 € 90,00 €
Année 189,30 € 190,00 €
Stage semaine été 30,80 € 49,90 €
STAGE AQUA BOOTCAMP (hors hébergement) 349,35 €
MINI GOLF
COLLECTIVITES
ACTIVITES
08/03/2018 09:19 Tarifs
Aqualône
71
PASS AQUATIQUE (piscine)
Abonnement mensuel sans condition de durée 15,70 € 17,50 €
Carte d'adhésion 30,00 € 30,00 €
PASS AQUAMATIN (piscine+aquagym+détente) - avant 12h
Abonnement mensuel sans condition de durée 24,10 € 29,90 €
Carte d'adhésion 55,00 € 50,00 €
PASS AQUAFORME (piscine+aquagym)
Abonnement mensuel sans condition de durée 31,45 € 34,90 €
Carte d'adhésion 55,00 € 50,00 €
PASS FITNESS (cardio/muscu+détente+cours fitness)
Abonnement mensuel sans condition de durée 30,70 € 34,90 €
Carte d'adhésion 70,00 € 50,00 €
PASS FITNESS Plus (cardio/muscu+détente+cours fitness+body bike et bootcamp)
Abonnement mensuel sans condition de durée 34,90 € 39,90 €
Carte d'adhésion 70,00 € 50,00 €
PASS LIBERTE (tous les cours, tous les espaces)
Abonnement mensuel sans condition de durée 42,00 € 44,90 €
Carte d'adhésion 55,00 € 50,00 €
PASS LIBERTE Plus (tous les cours, tous les espaces + 1 aquabike par semaine)
Abonnement mensuel sans condition de durée 49,90 €
Carte d'adhésion 50,00 €
CARTE PASS
08/03/2018 09:19