Procès Verbal - vpaa2humy4pfb7v

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Procès Verbal - vpaa2humy4pfb7v Document publié le Jeudi 23 février 2017 par la commune de Moussey. Lien du pdf (Procès Verbal - vpaa2humy4pfb7v)Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Institutions publiques, Logement, 244

PROCES VERBAL DES

DELIBERATIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL

2017/II

SEANCE DU 23 FEVRIER 2017

La convocation a été adressée individuellement à chaque membre du Conseil Municipal

le 16 février 2017 pour la session ordinaire du JEUDI 23 FEVRIER, à 18 heures.

Etaient présents, sous la présidence de Monsieur le Maire, Jean-Paul LEROY, les conseillers municipaux suivants :

M. Pierre VAN HAAREN, M. Hervé MORQUE, M. Jean-Paul KOHLER, M. Gérard BOTZ, Mme Corinne LECOURT, Mme Nathalie RUDEAU, Mme Marie-Astrid GRAMLICH, M. Philippe GEORGES, Mme Monique AGOSTINIS, M. Thierry WOLFF, M. Christian SCHOTT.

Membres absents excusés : M. Sébastien STREIFF, Mme Patricia MARCHAL

Secrétaire de séance : Jean-Paul KOHLER

ORDRE DU JOUR

2017/II/1 Réfection du parvis de l’église de Bataville avec aménagement de l’accueil des personnes à mobilité réduite

2017/II/2 Réfection des allées du cimetière communal avec aménagement de l’accueil des personnes à mobilité réduite

2017/II/3 Divers

Le quorum étant atteint, le conseil peut délibérer valablement.245

TRAVAUX

2017/II/1 REFECTION DU PARVIS DE L’EGLISE DE BATAVILLE ET DU CIMETIERE COMMUNAL AVEC AMENAGEMENT DE L’ACCUEIL DES PERSONNES A MOBILITE REDUITE

Monsieur le Maire soumet à l’assemblée le projet de réfection du parvis de l’église de Bataville (décapage existant, pose d’une conduite d’évacuation, d’un aquadrain, d’une bordure et d’un enrobé) avec aménagement de l’accueil des personnes à mobilité réduite.

Le montant total des travaux s’élève à 17 071, 00 € HT, soit 20 485, 20 € TTC, établi par l’entreprise BARASSI 57.

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré :

- DECIDE de réaliser ces travaux en 2017 ;

- S’ENGAGE à couvrir, par inscription au Budget Primitif 2017, la part à la charge de la commune ;

- SOLLICITE une subvention D.E.T.R. (Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux) auprès de Madame le Sous-Préfet de Sarrebourg ;

- SOLLICITE une subvention exceptionnelle auprès de Monsieur le Député Alain MARTY.

2017/II/2 REFECTION DES ALLEES DU CIMETIERE COMMUNAL AVEC AMENAGEMENT DE L’ACCUEIL DES PERSONNES A MOBILITE REDUITE

Monsieur le Maire soumet à l’assemblée le projet de réfection et des allées du cimetière communal (mise en œuvre d’enrobé et de roulé et pose de bordure) avec aménagement de l’accueil des personnes à mobilité réduite.

Le montant total des travaux s’élève à 21 500, 00 € HT, soit 25 800, 00 € TTC, établi par l’entreprise BARASSI 57.

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré :

- DECIDE de réaliser ces travaux en 2017 ;

- S’ENGAGE à couvrir, par inscription au Budget Primitif 2017, la part à la charge de la commune ;

- SOLLICITE une subvention D.E.T.R. (Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux) auprès de Madame le Sous-Préfet de Sarrebourg ;

- SOLLICITE une subvention exceptionnelle auprès de Monsieur le Député Alain

MARTY246

DIVERS

2017/II/3 SUBVENTION EXCEPTIONNELLE

Sur proposition du Maire, le conseil municipal décide d’attribuer une subvention exceptionnelle de 250 € au Conseil de Fabrique de BATAVILLE pour le financement des frais de réception à l’occasion de la célébration du cinquantenaire de l’église de BATAVILLE qui se déroulera le 1er mai 2017.

Les crédits nécessaires seront inscrits à l’article 6574 du Budget Primitif 2017.

2017/II/4 ENCAISSEMENT DE CHEQUES PAR LA MUNICIPALITE

Le conseil municipal a voté à l’unanimité l’autorisation d’encaissement des chèques établis

pour la municipalité.

Communications du Maire

- Concernant la vente envisagée de la maison 13 rue des Ecoles (ex Schneider) lors du dernier conseil municipal et dont le prix avait été fixé à 45 000 €, Monsieur le Maire fait part à l’assemblée d’une demande reçue de la part d’un éventuel acquéreur. Cette proposition de vente devra cependant être proposée par une annonce officielle.

- Il a été suggéré d’installer un appareil supplémentaire de chauffage à l’entrée de la salle socioculturelle afin d’améliorer le chauffage. Le prix estimé se situe entre 1 000 € et 1 500 €.

- Le déversoir situé au stade ne fonctionnant plus correctement, il est urgent de procéder à des travaux de régularisation et donc de contacter les responsables de l’assainissement de la Communauté de Communes Sarrebourg Moselle Sud.

- Lors d’une récente visite des nouveaux vice-présidents de la Communauté de Communes Sarrebourg Moselle Sud dont le sujet principal était la maison des services aux habitants, Monsieur le Maire a évoqué l’aide au financement de l’école de musique de Moussey qu’il souhaite voir être prise en compte par la nouvelle communauté de communes.

- L’entrée des logements du 26 rue des écoles devra également être remise en peinture. Monsieur le Maire contactera l’entreprise qui a récemment réalisé la montée d’escaliers.247

- Il a été évoqué la réfection de la rue du lotissement Grand Haut des Vignes (maisons 1 à 15) qui est d’origine depuis 44 ans. Une estimation des travaux sera demandée mais ne pourra être prise en compte qu’en fonction des moyens financiers de la commune lors des prochains budgets.

- Le programme des manifestations a été abordé :

18 mars : repas de l’association sportive de football de MOUSSEY AVRICOURT 25 mars : repas de l’école de musique du Sânon de MOUSSEY

29 avril : repas dansant de l’Interassociation de MOUSSEY à l’occasion de la fête du travail

30 avril : soirée pizzas de l’Interassociation de MOUSSEY

- Les 1 et 2 avril, un week-end d’exposition artisanal se tiendra à BATAVILLE à l’initiative du Parc Régional de Lorraine.

- Lundi 27 février se tiendra la réunion de la Commission des Impôts devant statuer sur les nouveaux taux d’imposition pour les habitations ayant fait l’objet de rénovation ou de construction.

- Le 15 mars est prévue la visite de Monsieur le Sénateur Jean-Louis MASSON en mairie.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20 heures.

Le Maire soussigné constate que le compte-rendu sommaire de la séance du 23 février 2017 contenant toutes les délibérations prises par le conseil municipal au cours de cette séance, a été affiché par extrait le vingt-sept février deux mil dix-sept, conformément aux prescriptions de l'article L 2121-25 du Code général des collectivités territoriales.

Le Maire,