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Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - C52 05 2024)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Jeunesse, Investissement et développement économique,
niortagglo Agglomération du Niortais
Envoyé en préfecture le 30/05/202*
Reçu en préfecture le 30/05/2024
Publié le S L rod
ID : 079-200041317-20240521-C__52_05_2024-DE
C- 52-05-2024
Votants : 75
Convocation du Conseil d’Agglomération :
le 13 mai 2024
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL
Séance du 21 mai 2024
ASSAINISSEMENT - DEMANDE DE SUBVENTION AUPRÈS DU CONSEIL DÉPARTEMENTAL ET DE L'AGENCE DE L'EAU LOIRE BRETAGNE POUR LA RÉALISATION D'UN DIAGNOSTIC ET D'UN SCHÉMA DIRECTEUR DES EAUX USÉES DU SYSTÈME D'ASSAINISSEMENT DE ARÇAIS
Titulaires et suppléants présents :
Stéphanie ANTIGNY, Jérôme BALOGE, Jeanine BARBOTIN, Fabrice BARREAULT, Daniel BAUDOUIN, Jacques BILLY, Gérard BOBINEAU, François BONNET, Cédric BOUCHET, Sophie BOUTRIT, Sophie BROSSARD, Françoise BURGAUD, Alain CANTEAU, Alain CHAUFFIER, Clément COHEN, Jean-Pierre DIGET, Romain DUPEYROU, Gérard EPOULET, Emmanuel EXPOSITO, Noélie FERREIRA, Elsa FORTAGE, François GIBERT, Cathy Corinne GIRARDIN, Christophe GUINOT, François GUYON, Thibault HEBRARD, Florent JARRIAULT, Nadia JAUZELON, Lucien-Jean LAHOUSSE, Alain LECOINTE, Philippe LEYSSENE, Sonia LUSSIEZ, Elisabeth MAILLARD, Sophia MARC, Elmano MARTINS, Pascal MATHE, Dany MICHAUD, Marie-Paule MILLASSEAU, Lucy MOREAU, Aurore NADAL, Rose-Marie NIETO, Frédéric NOURRIGEON, Michel PAILLEY, Eric PERSAIS, Laurence REY, Claire RICHECOEUR, Corinne RIVET BONNEAU, Nicolas ROBIN, Agnès RONDEAU, Jean-François SALANON, Florent SIMMONET, Dominique SIX, Mélina TACHE, Yvonne VACKER, Nicolas VIDEAU, Florence VILLES, Valérie VOLLAND, Lydia ZANATTA.
Titulaires absents ayant donné pouvoir :
Ségolène BARDET à François GUYON, Jean-Michel BEAUDIC à Elisabeth MAILLARD, Claude BOISSON à Jean-Pierre DIGET, Marie-Christelle BOUCHERY à Romain DUPEYROU, Yamina BOUDAHMANI à Stéphanie ANTIGNY, Christelle CHASSAGNE à Rose-Marie NIETO, Olivier D'ARAUJO à Clément COHEN, Thierry DEVAUTOUR à Agnès RONDEAU, Anne-Sophie GUICHET à Alain LECOINTE, Anne-Lydie LARRIBAU à Elmano MARTINS, Gérard LEFEVRE à Thibault HEBRARD, Alain LIAIGRE à Christophe GUINOT, Bastien MARCHIVE à Jérôme BALOGE, Sébastien MATHIEU à François GIBERT, Franck PORTZ à Lucy MOREAU, Johann SPITZ à Jacques BILLY, Philippe TERRASSIN à Dominique SIX.
Titulaires absents suppléés :
Philippe MAUFFREY par Laurence REY, Séverine VACHON par Pascal MATHE.
Titulaires absents :
Patricia DOUEZ, Guillaume JUIN, Marcel MOINARD, Richard PAILLOUX.
Titulaires absents excusés :
Annick BAMBERGER, Christian BREMAUD, Gérard LABORDERIE
Président de séance : Jérôme BALOGE
Secrétaire de séance : Sophie BOUTRIT Envoyé en préfecture le 30/05/2024
Reçu en préfecture le 30/05/2024
Publié le S L O7
ID : 079-200041317-2094N8912 69 N& 2024-DE C- 52-05-2024
COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DU NIORTAIS
CONSEIL D'AGGLOMÉRATION DU MARDI 21 MAI 2024
ASSAINISSEMENT - DEMANDE DE SUBVENTION AUPRÈS DU CONSEIL DÉPARTEMENTAL ET DE L'AGENCE DE L'EAU LOIRE BRETAGNE POUR LA RÉALISATION D'UN DIAGNOSTIC ET D'UN SCHÉMA DIRECTEUR DES EAUX USÉES DU SYSTÈME D'ASSAINISSEMENT DE ARÇAIS
Monsieur Elmano MARTINS, Vice-Président Délégué, expose,
Après examen par la Conférence des Maires,
Sur proposition du Président,
La station d’épuration d’Arçais a été mise en service en juin 2013.
En application de l’article 12 de l’arrêté du 21 juillet 2015 sollicitant un diagnostic du système d’assainissement suivant une fréquence n’excédant pas 10 ans ;
Il est proposé la réalisation d’une étude de diagnostic du système d’assainissement d’Arçais.
Cette dernière a pour objet de :
- Définir et prioriser l’ensemble des travaux nécessaires à l’obtention d’un bon état de ce patrimoine et la réduction des eaux claires parasites ;
- Justifier les investissements de mise à niveau (station d’épuration et le cas échéant réseaux) auprès de l’Agence de l’Eau Loire-Bretagne.
Cette étude sera composée de 5 phases :
- Phase 1 : acquisition des données ;
- Phase 2 : campagne de mesures ;
- Phase 3 : localisation précise des anomalies ;
- Phase 4 : analyse du fonctionnement du réseau ;
- Phase 5 : schéma directeur de l’assainissement.
Cette étude est susceptible de se voir attribuer des aides financières de la part de l’Agence de l’Eau Loire-Bretagne et du Conseil Départemental des Deux-Sèvres.
Le Conseil d’Agglomération, après en avoir délibéré :
- Approuve le dossier de demande de subvention ;
- Sollicite auprès de la Présidente du Conseil Département des Deux-Sèvres et du Directeur de l’Agence de l’Eau Loire-Bretagne des aides financières au taux le plus élevé possible. - Autorise le Président, ou le Vice-Président Délégué, à signer tout document afférent à cette décision
Le Conseil d'Agglomération adopte à l'unanimité cette délibération. Envoyé en préfecture le 30/05/2024
Reçu en préfecture le 30/05/2024
Publié le S L O7
ID : 079-200041317-20240521-C__52_05_2024-DE Pour : 75
Contre : 0
Abstention : 0
Non participé : 0
Sophie BOUTRIT
Secrétaire de séance
Elmano MARTINS
Vice-Président Délégué