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Procès Verbal - PV du CM du 26 mai 2020
Procès Verbal - PV CM 02 101725
Procès Verbal - PV du CM du 6 decembre 2018
Document publié le Jeudi 6 décembre 2018 par la commune de Denonville.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV du CM du 6 decembre 2018)
Thèmes du document : Justice et droit, Eau et assainissement, Institutions publiques,
MAIRIE
DE
DENONVILLE
28700
TEL
: 02.37.99.62.19
DEPARTEMENT D'EURE
EF LOIR
ARRONDISSEMENT DE
CHARTRES
CANTON
D'AUNEAU
COMMUNE
N°
129
INSEE
N°
775.115.314.00012
PROCES
VERBAL
DE
LA
REUNION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
6 DECEMBRE
2018
L’an
deux
mille
dix-huit,
le jeudi
6 décembre,
le Conseil
Municipal
de
la commune
de
Denonville,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
en
séance
publique
ordinaire
dans
la
salle
de
Ia
mairie
du
rez-de-chaussée,
sous
la
présidence
de
Madame
Evelyne
LAGOUTTE,
maire.
Date
de
convocation
: jeudi
vingt-neuf
novembre
deux
mille
dix-huit
Date
d'affichage
: jeudi
treize
décembre
deux
mille
dix-huit
Présents
: Mme
Evelyne
LAGOUTTE,
Mme
Isabelle
GEVELERS,
M
Jean
LÉE,
Mme
Jocelyne
BENOIST
Mme
Annie
TIRLET,
M
Alexandre
LEROY,
M
Guillaume
BESNIER,
M
Stéphane
LEROY.
Absents
excusés
M
Pascal
LEONET
Mme
Michelle
SAV
ALLI
pouvoir
à Mme
Isabelle
GEVELERS
M
Freddy
TELLA
pouvoir
à Mme
Evelyne
LAGOUTTE
Absent M
Jean
ASSENAT Norabre
de
membres
en
exercice
: 12
présents:
8
votants
: 10
Nomination
du
Secrétaire
de
séance
:
Sur
la demande
de
Madame
le Maire,
un
secrétaire
de
séance
est
désigné
M
Guillaume
BESNIER
Ordre
du
jour
Madame
le Maire
ouvre
la séance
à
19
heures
et donne
lecture
de
l’ordre
du jour.
Madame
le
Maire
demande
à
ce
que
soit
ajouté
à
l’ordre
du
jour
deux
délibérations
à
savoir
: Rémunération
des
agents
recenseurs
en
lien
avec
le
recensement
de
la
population
en
2019
Rapport
d’activité
2017
des
Portes
Euréliennes
d’Ile
de
France
Un
vote
à
main
levée
donne
10
voix
pour,
0
abstention,
0
contre
Le
Conseil
Municipal
passe
à l'examen
des
questions
inscrites
à l’ordre
du jour.
Procès-verbal
de
Ja
réunion
du
conseil
municipal
du
06
12
2018 Délibération
n°2018/75
Approbation
du
procès-verbal
du
conseil
municipal
du
1°
octobre
2018
Le
procès-verbal
de
la
réunion
du
conseil
municipal
du
1%
octobre
2018
est
approuvé
en
partie,
mais
sur
la
demande
de
Monsieur
Stéphane
LEROY,
il
est
demandé
d’ajouter
au
paragraphe
Questions
diverses
l’indication
suivante
:
Monsieur
Stéphane
LEROY
indique
qu’un
mur
se
monte
en
parpaings
en
limite
de
la
propriété
du
hangar
municipal.
Il
s'interroge
sur
la
hauteur
de
ce
mur
et
si
une
autorisation
de
travaux
a été
déposée
en
mairie.
Un
vote
à
main
levée
donne
10
voix
pour,
0
abstention,
0
contre
Les
membres
de
l’assemblée
signent
le registre.
Délibération
n°2018/76
Détermination
du
nombre
de
postes
d’Adjoint
après
la
démission
d’un
Adioint
Madame
le
Maire
rappelle
que
la
création
du
nombre
d'adjoints
relève
de
la
compétence
du
Conseil
municipal.
En
vertu
de
l'article
L2122-2
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
le
Conseil
municipal
détermine
librement
le
nombre
d'adjoints
sans
que
celui-ci
puisse
excéder
30
%
de
l'effectif
légal
du
Conseil
municipal.
Ce
pourcentage
donne
pour
la
commune
un
effectif
maximum
de
quatre
adjoints.
Suite
à
la
démission
de
Monsieur
Stéphane
LEROY
du
poste
de
deuxième
adjoint,
il
vous
est
proposé
de
porter
à trois
le
nombre
de
postes
d'adjoint.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
municipal
décide
la
détermination
à trois
postes
le
nombre
d'adjoints
au
maire. VOTE
: 10
POUR
0 ABSTENTION
0 CONTRE
Délibération
n°2018/77
Versement
des
indemnités
de
fonction
au
Maire
et
aux
Adjoints
tenant
compte
de
l’indice
brut
terminal
de
la
Fonction
Publique
Vu
les
articles
L
2123-20
à L
2123-24-1
du
code
générai
des
coilectivités
territoriales,
Vu
le
décret
n°
82-1105
du
23
décembre
1982
relatif
aux
indices
de
la
fonction
publique,
Vu
les
arrêtés
municipaux
en
date
du
29
mars
2014
portant
délégation
de
fonctions
à
Madame
Michelle
SAVALLI
et
Monsieur
Jean
LEE
adjoints,
Vu
l’arrêté
municipal
en
date
du
12
octobre
2015
portant
délégation
de
fonctions
à
Madame
Isabelle
GEVELERS
adjointe,
Considérant
que
la commune
compte
772
habitants,
Considérant
que
pour
une
commune
de
772
habitants
le
taux
de
l'indemnité
de
fonction
du
maire
est
fixé,
de
droit,
à
31
%
de
l'indice
brut
terminal
de
l'échelle
indiciaire
de
la
fonction
publique,
Considérant
que
pour
une
commune
de
772
habitants
le
taux
maximal
de
Pindemnité
de
fonction
d’un
adjoint
est
fixé
à
8,25
%
de
l'indice
brut
terminal
de
l'échelle
indiciaire
de
la
fonction
publique, Considérant
l’obligation
de
respecter
l’enveloppe
indemnitaire
globale
composée
du
montant
des
indemnités
maximales
susceptibles
d'être
allouées
au
maire
et
aux
adjoints
en
exercice, Procès-verbal
de
la réunion
du
conseil
municipal
du
06
12
2018 Considérant
que
si
par
principe,
les
fonctions
électives
sont
gratuites,
les
élus
municipaux
peuvent
bénéficier
d’indemnités
de
fonction
qui
viennent
compenser
les
dépenses
et
les
sujétions
qui
résultent
de
l’exercice
de
leur
charge
publique,
Considérant
qu’il
appartient
au
conseil
municipal
de
déterminer
les
taux
des
indemnités
des
adjoints,
des
conseillers
municipaux
et
du
maire,
à
sa
demande,
pour
l’exercice
de
leurs
fonctions
dans
la
limite
des
taux
fixés
par
la
loi,
Le
Conseil
municipal
décide
:
Article
1%"
:Le
montant
des
indemnités
de
fonction
du
maire,
des
adjoints
et
des
conseillers
municipaux
est,
dans
la
limite
de
l'enveloppe
indemnitaire
globale,
fixé
aux
taux
suivants
: Maire
:31
%
de
l'indice
brut
terminal
de
l'échelle
indiciaire
de
la
fonction
publique
;
1
adjoint
:6.46
%
de
l'indice
brut
terminal
de
l'échelle
indiciaire
de
la
fonction
publique
2
adjoint
:6.46
%
de
l'indice
brut
terminal
de
l'échelle
indiciaire
de
la
fonction
publique
3°
adjoint
:6.46
%
de
l'indice
brut
terminal
de
l'échelle
indiciaire
de
la
fonction
publique
Article
2
: Les
indemnités
de
fonctions
sont
payés
mensuellement.
Article
3
:Les
indemnités
de
fonction
seront
automatiquement
revalorisées
en
fonction
de
l'évolution
de
la
valeur
du
point
de
l'indice.
Article
4
: Les
crédits
correspondants
seront
prévus
et
inscrits
au
budget.
Article
5
:Un
tableau
récapitulant
l’ensemble
des
indemnités
allouées
aux
membres
du
Conseil
municipal
est
annexé
à la
présente
délibération.
VOTE
: 7
voix
POUR
3
ABSTENTIONS
(J.
LEE,
LGEVELERS,
M.
SAVALLE)
0 CONTRE
Délibération
n°2018/78
Résiliation
d’un
contrat
de
bail
Considérant
que
pardevant
Maître
PARIS,
notaire
à Denonville,
un
contrat
de
bail
a été
conclu
entre
Monsieur
Daniel
OLLIVIER,
Maire
de
Denonville
et Monsieur
Christian
CARRÉ
Président
de
l'Association
dite
« Tennis
Club
Denonvillois
« (T.C.D.)
les
26
et
27
octobre
1982,
Considérant
que
ce
bail,
conclu
pour
une
durée
de
dix
ans,
prévoit
une
tacite
reconduction
annuelle,
sauf
dénonciation
de
l’une
des
deux
parties,
Le
Conseil
Municipal
décide
:
En
vertu
de
l’article
8
dudit
bail,
de
donner
congés
à
l’association
Tennis
Club
Denonvillois
en
date
du
31
décembre
2019.
VOTE
: 10
voix
POUR
0 ABSTENTION
6 CONTRE
Procès-verbal
de
la
réunion
du
conseil
municipal
du
06
12
2018 Délibération
n°2018/79
Utilisation
de
parcelles
communales
au
bout
de
Favenue
Emile
Sureau
comme
pâturage
Madame
le Maire
rappelle
à l’assemblée
que
le 4
décembre
2017
le
Conseil
Municipal
avait
donné
son
accord
pour
autoriser
une
année
à
paître
deux
chevaux
sur
les
parcelles
communales
au
bout
de
l’avenue
Emile
Sureau.
Madame
le
Maire
donne
lecture
d’une
lettre
d’administrés
demandant
le
renouvellement
de
cette
utilisation
des
parcelles
communales
au
bout
de
l’avenue
Emile
Sureau,
Après
en
avoir
délibéré
le
Conseil
municipal
donne
son
accord
pour
autoriser
une
année
à paître
deux
chevaux
sur
les
parcelles
communales
au
bout
de
l’avenue
Emile
Sureau.
VOTE
: 10
voix
POUR
6 ABSTENTION
0
CONTRE
Délibération
n°2018/80
Approbation
de
la
modification
des
statuts
de
Chartres
Métropole
pour
inscription
de
la
compétence
Gestion
des
Eaux
pluviales
urbaines
au
titre
des
compétences
supplémentaires
Vu
la
délibération
n°CC2018/154
du
conseil
communautaire
de
la
Communauté
d'agglomération
de
Chartres
Métropole
en
date
du
15
octobre
2018,
Le
Conseil
municipal
après
en
avoir
délibéré :
Approuve
le rajout
de
la compétence
“gestion
des
eaux
pluviales
urbaines”
au
sens
de
larticie
L2226-1
du
CGT
au
nombre
des
compétences
supplémentaires
de
Chartres
Métropole,
Approuve
le
transfert
de
cette
compétence
à
la
Communauté
d’agglomération
de
Chartres
Métropole.
VOTE
: 10
voix
POUR
0 ABSTENTION
0 CONTRE
Délibération
n°2018/81
Suppression
d’un
emploi
permanent
Madame
le
Maire,
informe
l’assemblée
que,
conformément
à
l’article
34
de
Ja loi
du
26
janvier
1984,
les
emplois
de
chaque
collectivité
ou
établissement
sont
créés
par
l'organe
délibérant
de
la
collectivité
ou
de
l'établissement.
Il
appartient
donc
au
conseil
municipal
de
fixer
l'effectif des
emplois
nécessaires
au fonctionnement
des
services.
En
cas
de
réorganisation
des
services,
la
décision,
conformément
à
l’article
97
de
la
loi
du
26
janvier
1984,
est
soumise
à l’avis
préalable
du
Comité
technique.
Compte
tenu
de
la
délibération
n°2018/66
du
1er
octobre
2018
portant
la
création
d’un
poste
d’Adjoint
Administratif
territorial
à temps
non
complet
à
raison
de
9
heures
30
par
semaine,
il
convient
de
supprimer
un
poste
d’adjoint
administrative
territorial
à 5
heures
par
semaine.
Vu
l'avis
favorable
n°1.156.18
du
Comité
technique
réuni
le
4
octobre
2018,
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
décide
:
1 -
La
suppression
de
l'emploi
d’
Adjoint
Administratif
territorial
à 5
heures
par
semaine.
2 - De
modifier
comme
suit
le tableau
des
emplois
:
Commune
de
Denonville
Tableau
des
emplois
au
6
décembre
2018
Date
et
n°
Grades
catégorie
|
Nombres
|
Durée
|
Emplois
Statut
de
d’agents
hebdomadaire
(Stagiaire
délibération
Titulaire Coniractuel)
Procès-verbal
de
la réunion
du
conseil
municipal
du
06
12
2018 Filière
administrative
N°2016/40
Rédacteur
B
1
35h00
Secrétaire
de |
titulaire
Du
24/09/2016
mairie
N°2018/61
Adjoint
C
Ï
9h30
Assistant
Contractuel
Du
06/12/2018
|
AGministratif
Administratif
Filière
technique
N°2017/47
Adjoint
C
Î
35h00
Agent
titulaire
Du
02/10/2017
technique
d’entretien espace
vert
Adjoint
C
l
28H00
Agent
titulaire
technique
d’entretien espace
vert
Du
31/03/2005
N°2015/26
Adjoint
C
Ï
3h00
Agent
titulaire
Du
29/06/2018
|
technique
d'entretien mairie
3 - D'inscrire
au
budget
les
crédits
correspondants
VOTE
: 10
voix
POUR
0 ABSTENTION
0 CONTRE
Délibération
n°2018/82
Décision
modificative
du
budget
de
la
commune
Le
Conseil
Municipal
après
en
avoir
délibéré
décide
de
modifier
le
budget
primitif
communal
2018
ainsi
qu’il
suit
:
Recettes
de
fonctionnement
:compte
7788
:+228.67
€
Dépenses
de
fonctionnement
:chapitre
023
:+228.67
€
Recettes
d'investissement
:chapitre
021
:+228,67
€
Dépenses
d'investissement
:compte
165
:+228.67
€
VOTE
: 10
voix
POUR
0 ABSTENTION
0 CONTRE
Délibération
n°2018/83
Montant
de
la
redevance
d’occupation
du
domaine
publie
par
les
ouvrages
des
réseaux
publics
de
distribution
d’électricité
Madame
le
Maire
expose
que
le
montant
de
la
redevance
pour
occupation
du
domaine
public
de
la
commune
par
les
ouvrages
des
réseaux
publics
de
distribution
d'électricité
n’a
pas
été
actualisé
depuis
un
décret
du
27
janvier
1956.
Madame
le
Maire
donne
connaissance
au
Conseil
du
décret
n°
2002-409
du
26
mars
2002
portant
modification
des
redevances
pour
occupation
du
domaine
public
par
les
ouvrages
des
réseaux
publics
de
distribution
d'électricité.
Madame
le
Maire
propose
au
Conseil
:
Procès-verbal
de
la réunion
du
conseil
municipal
du
06
12
2018 +
De
fixer
le
montant
de
la
redevance
pour
occupation
du
domaine
public
au
taux
maximum,
#
Que
ce
montant
soit
revalorisé
automatiquement
chaque
année
par
application
de
l’index
ingénierie
mesuré
au
couts
des
douze
mois
précédant
la
publication
de
l’index
connu
au
1‘ janvier
ou
tout
autre
index
qui
viendrait
lui
être
substitué.
Le
Conseil
Municipal,
après
avoir
entendu
cet
exposé
et
en
avoir
délibéré
:
Adopte
les
propositions
qui
lui
sont
faites
concernant
le
montant
de
la
redevance
d'occupation
du
domaine
public
par
les
ouvrages
des
réseaux
publics
de
distribution
d'électricité.
VOTE
:10
voix
POUR
0 ABSTENTION
0 CONTRE
Délibération
n°2018/84
instaurant
le
principe
de
la
redevance
réglementée
pour
chantiers
provisoires
Madame
le
Maire
donne
connaissance
aux
membres
du
Conseil
du
décret
n°2015-334
du
25
mars
2015
fixant
le
régime
des
redevances
dues
aux
communes
et
aux
départements
pour
l'occupation
provisoire
de
leur
domaine
public
par
les
chantiers
de
travaux
sur
des
ouvrages
des
réseaux
de
transport
et
de
distribution
d'électricité
et
de
gaz
et
aux
canalisations
particulières
d'énergie
électrique
et
de
gaz.
Madame
le
Maire
propose
au
Conseil
:
- de
décider
d’instaurer
ladite
redevance
pour
l'occupation
provisoire
de
leur
domaine
public
par
les
chantiers
de
travaux
sur
des
ouvrages
des
réseaux
de
transport
et
de
distribution
d'électricité
et
de
gaz
;
- d'en
fixer
le
mode
de
calcul,
conformément
au
décret
n°2015-334
du
25
mars
201
5,
en
précisant
que
celui-ci
s’applique
au
plafond
règlementaire.
Le
Conseil
municipal,
entendu
cet
exposé
et
après
avoir
délibéré
:
Adopte
la
proposition
qui
lui
est
faite
concernant
l'instauration
de
la
redevance
pour
l'occupation
du
domaine
public
par
les
chantiers
provisoires
de
travaux
sur
des
ouvrages
des
réseaux
de
transport
et
de
distribution
d'électricité
et
de
gaz.
VOTE
:10
voix
POUR
0
ABSTENTION
0
CONTRE
Délibération
n°2018/85
Engagement
à
conventionner
avec
l’association
fourrière
départementale
Vu
Particle
L.211-24
du
code
rural
et
de
la
pêche
maritime
prévoyant
que
chaque
commune
doit
disposer
d’une
fourrière
animale
ou
du
service
d’une
fourrière
établie
sur
le
territoire
d’une
autre
commune,
Considérant
que
le
Conseil
départemental
exerçait
cette
mission
pour
le
compte
des
communes
sans
contre-partie,
Considérant
que
le
Conseil
départemental
n’a
plus
la
compétence
pour
exercer
cette
mission
du
fait
de
la
perte
de
la
clause
de
compétence
générale,
Considérant
qu’une
association
disposant
des
capacités
à
mener
la
mission
pour
le
compte
de
la
commune
s’est
faite
connaître
pour
reprendre
l’activité
si
un
nombre
suffisant
de
communes
souscrivent
à une
convention
de
prestations,
Procès-verbal
de
la
réunion
du
conseil
municipal
du
06
12
2018 Le
conseil
municipal,
s'engage
à
conventionner
avec
l’association
« Fourrière
Départementale
» selon
la
grille
tarifaire,
soit
un
montant
annuel
de
733,40
€uros.
Madame
le
Maire
pourra
signer
ladite
convention
qui
sera
établie
en
définissant
les
engagements
réciproques
pour
l’année
2019.
VOTE :
8 voix
POUR
0
ABSTENTION
2 voix
CONTRE
(LGEVELERS,
MSAVALLI)
Délibération
n°2018/86
Compte-rendu
de
décision
de
Madame
le
Maire
prise
dans
le
cadre
de
la
délégation
du
Conseil
Municipal
Vu
les
articles
L
2122-22
et
L2122-23
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
la
délégation
accordée
à Madame
le
Maire
par
délibération
du
conseil
municipal
en
date
du
29
mars
2014,
Madame
le
Maire
informe
le
Conseil
Municipal
de
la
décision
suivante
:
Décision
n°
2018/3
en
date
du
2
octobre
2018
portant
attribution
d’un
marché
publie
Vu
lavis
de
la
commission
d’appel
d'offres
du
2
octobre
2018,
Le
Maire
decide
:
Article
£%°:
Il
est
attribué
le
marché
public
pour
la
réalisation
des
travaux
de
rénovation
de
la
salle
communale
de
Denonville
pour
un
montant
de
79
579,52
Euros
HT
à
la
SARL
CHIRONI
BATIMENT
située
11
rue
du
Marchais
28700
DENONVILLE.
Article
2
:la
signature
de
l’acte
l’engagement,
le
formulaire
et
le
courrier
de
notification
du
marché
public
à la
SARL
CHIRONI
BATIMENT.
Article
3:
un
exemplaire
de
la
présente
décision
sera
addressée
à
la
SARL
CHIRONI
BATIMENT
à Madame
la
Préfète
d’Eure
et
Loir,
Monsieur
le
Receveur
municipal
et
Madame
le
Maire
de
Denonville
Délibération
n°2018/87
Rémunération
des
agents
recenseurs
en
lien
avec
le
recensement
de
la
population
en
2019,
Vu
la
délibération
n°2018/54
du
2
juillet
2018
relative
aux
recrutements
en
lien
avec
le
recensement
de
fa
population
en
2019,
Le
Conseil
Municipal
apporte
les
précisions
suivantes
à
la
délibération
n°2018/54
du
2
juillet
2018
au
paragraphe
5)
De
fixer
la
rémunération
de(s)
agents
recenseur(s)
comme
suit
:
La
totalité
des
indemnités
allouées
par
l’Etat
est
répartie
entre
les
deux
agents
recenseurs
sur
une
base
forfaitaire
de
600
Euros
brut
chacun,
À
laquelle
s’ajoute
17
€ pour
chaque
séance
de
formation
Et
le
remboursement
des
frais
de
déplacement.
VOTE
: 10
voix
POUR
6 ABSTENTION
8
CONTRE
Délibération
n°2018/88
Rapport
d'activité
2017
des
Portes
Euréliennes
d’Ele
de
France Vu
l’article
L5211-39
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
le
rapport
d’activité
2017
des
Portes
Euréliennes
d’Ile
de
France,
Le
Conseil
Municipal
prend
acte
à
l‘unanimité
de
la
communication
du
rapport
d’activité
des
Portes
Euréliennes
d’Ile
de
France
pour
l’année
2017.
Délibération
n°2018/89
Rapport
d'activité
2017
d’Energie
Eure-et-Loir
Vu
l’article
L5211-39
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
le
rapport
d'activités
2017
d'Energie
Eure
et
Loir,
Procès-verbai
de
la réunion
du
conseil
municipal
du
06
12
2018 Le
Conseil
Municipal
prend
acte
à
l‘unanimité
de
la
communication
du
rapport
d’activités
de
d’Energie
Eure
et
Loir
pour
l’année
2017
Questions
diverses
Monsieur
Stéphane
LEROY
signale
des
lampadaires
éteints
dans
la
rue
de
la
Tour
à
Marlborough.
Madame
le
Maire
informe
l’assemblée
qu’une
réunion
publique
de
la
Fédération
Départementale
Syndicat
Exploitant
Agricole
d’Eure
et
Loir
se
tiendra
à la
mairie
dans
le
cadre
des
élections
de
la
Chambre
d’Agriculture
le
mercredi
23
janvier
2019
de
17
heures
à
19
heures
30.
Monsieur
Alexandre
LEROY
signale
des
déchets
dans
le
lotissement
Les
Vignes
d’Allians.
Madame
le
Maire
fait
partqu'elle
est
intervenwauprès
du
lotisseur
et
de
certains
constructeurs
pour
faire
le
nécessaire.
Madame
le
Maire
donne
lecture
d’une
lettre
d’un
administré
signalement
un
élevage
sauvage
de
volatiles.
Madame
le
Maire
se
rendra
sur
place
pour
constater
Proposition
de
l’association
des
Maires
Ruraux
de
tenir
un
cahier
de
doléances.
Un
cahier
sera
mis
en
place
à la
mairie.
L'ordre
du
jour
étant
épuisé,
Madame
le
Maire
lève
la
séance
à
21
heures
45
Le
Maire
Evelyne
LAGOUTTE
Le
secrétaire,
Guillaume
BESNIER
Procès-verbal
de
la
réunion
du
conseil
municipal
du
06
12
2018