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unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - 164882 Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 Lien du pdf (unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - 164882)Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Investissement et développement économique, Signé le 24 juin 2026

Reçu au Contrôle de légalité le 26 juin 2026

Publié le 26 juin 2026

Métropole Aix-Marseille-

Provence

République

Française

Département des

Bouches du Rhône

EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS

DU BUREAU DE LA MÉTROPOLE

AIX-MARSEILLE-PROVENCE

Séance du mercredi 24 juin 2026

Monsieur Nicolas ISNARD, Président du Conseil de la Métropole Aix-Marseille-Provence, a ouvert la séance à laquelle ont été présents 28 membres.

Etaient présents Mesdames et Messieurs :

Martial ALVAREZ - Philippe ARDHUIN - Kayané BIANCO-ROATTA - Joël CANICAVE - Gaby CHARROUX - Georges CRISTIANI - Lionel DE CALA - Alexandre DORIOL - Arnaud DROUOT - Capucine EDOU - Olivia FORTIN - Loïc GACHON - Daniel GAGNON - Eric GARCIN - Audrey GARINO - Jean-Pascal GOURNES - Michel ILLAC - Nicolas ISNARD - Sophie JOISSAINS - Pascaline LÉCORCHÉ - Arnaud MERCIER - Pascal MONTECOT - Serge PEROTTINO - Robin PRÉTOT - Hedi RAMDANE - Laurent SIMON - Frédéric VIGOUROUX - David YTIER.

Etaient absents et représentés Mesdames et Messieurs :

Pierre HUGUET représenté par Arnaud DROUOT.

Etaient absents et excusés Mesdames et Messieurs :

Maxime MARCHAND - Véronique MIQUELLY - Anne REYBAUD-DECROIX.Métropole Aix-Marseille-Provence

N° MOB-003-19293/26/BM

Signé le 24 juin 2026

Reçu au Contrôle de légalité le 26 juin 2026

Publié le 26 juin 2026

Monsieur le Président a proposé au Bureau de la Métropole d'accepter les conclusions exposées ci-après et de les convertir en délibération.

MOB-003-19293/26/BM

■ Approbation de l'avenant n°3 à la convention conclue avec ENEDIS relative

aux travaux déviation et de protection des installations et réseaux enterrés d'électricité pour l'opération d'extension vers le Nord et le Sud du réseau de tramway de Marseille - Phase 1

164881

Monsieur le Président de la Métropole Aix-Marseille-Provence, sur proposition du Commissaire Rapporteur soumet au Bureau de la Métropole le rapport suivant :

La Métropole Aix-Marseille-Provence a pris la décision de prolonger la ligne T3 du réseau de tramway de Marseille, au Nord jusqu’à Gèze, au Sud jusqu’à La Gaye. Cette première phase d’extension poursuit l’objectif de rééquilibrer l’intermodalité au profit des transports en commun.

Dans le cadre de cette extension, la création d’un centre de remisage de tramway sur le site Dromel/Montfuron est également prévue pour répondre aux besoins de remisage et maintenance des rames de tramway nécessaires à l’exploitation du réseau étendu.

Par délibération DTM 019-767/15/CC du 19 février 2015, le Conseil de la Communauté urbaine Marseille Provence Métropole a approuvé la création et l’affectation d’une opération relative aux études d’extension vers le nord et le sud du réseau de tramway de Marseille (Phase 1).

Par délibération DTM 004-1028/15/CC du 22 mai 2015, le Conseil de la Communauté urbaine Marseille Provence Métropole a approuvé le programme de la première phase de l’extension du réseau de tramway d’agglomération, au Nord jusqu’au Boulevard Capitaine Gèze et au Sud jusqu’à La Gaye et création d’un dépôt de tramway sur le site Dromel/Montfuron.

Par délibération TRA 021-4616/18/CM du 18 octobre 2018, le Conseil de la Métropole a approuvé la révision de l’opération d’investissement Extension du réseau de tramway Nord-Sud de Marseille première phase et son affectation pour un montant d’opération de 320 millions d’Euros hors taxes dont 240 millions d’euros hors taxes d’enveloppe prévisionnelle des travaux.

Au Sud, le prolongement du tramway s’étend entre la Place Castellane (6ème arrondissement) et le Boulevard Urbain Sud, au niveau de la traverse de La Gaye (9ème arrondissement), sur un linéaire de 4,4 km, sur ce tronçon est prévue la réalisation d’un bâtiment qui devra accueillir la maintenance et le remisage du matériel roulant, ainsi qu’un parc relais sur le site de Dromel/Montfuron.

Depuis la Place Castellane, le tracé emprunte l’avenue Jules Cantini jusqu’à la place du Général Ferrié, puis le boulevard Schlœsing jusqu’à la station de métro Ste-Marguerite Dromel. Il emprunte ensuite la rue Augustin Aubert puis l’avenue Viton jusqu’au rond-point avec l’avenue de La Gaye. Au total, 10 stations sont créées sur cette partie du tracé.

Au Nord, le prolongement du tramway s’étend entre l’actuel terminus d’Arenc (2ème arrondissement) et le pôle multimodal Gèze (15ème arrondissement), sur un linéaire d’environ 1,8 km.

Depuis la rue d’Anthoine, le tracé emprunte la traverse du Bachas et la rue du Marché avant de rejoindre l’avenue Roger Salengro et la rue de Lyon. Au total, 4 stations sont créées sur cette partie du tracé.

Ce projet d'extension dans sa globalité Nord et Sud comprend tant la réalisation des infrastructures liées au système de tramway que la requalification urbaine de l'ensemble des voies empruntées et ce de façade à façade.Métropole Aix-Marseille-Provence

N° MOB-003-19293/26/BM

Signé le 24 juin 2026

Reçu au Contrôle de légalité le 26 juin 2026

Publié le 26 juin 2026

La réalisation du projet nécessite qu'il soit procédé notamment à la modification ou au déplacement d'une partie des installations et des réseaux enterrés de distribution d‘électricité d’ENEDIS, afin de les rendre compatibles avec la réalisation de la plate-forme du tramway, l'exploitation du réseau de transport en commun sur le domaine public, la réalisation ou le réaménagement et l'exploitation des voiries dans le périmètre du projet, la création éventuelle de conduites d’assainissement de part et d’autre de la plate-forme du tramway. La protection des réseaux intègre les mesures de protection cathodiques destinées à protéger les réseaux des courants vagabonds induits par le tramway.

Par délibération TRA 003-2476/17/BM du 19 octobre 2017, la convention n°17/0860 portant sur les études de déviation et de protection des installations et réseaux enterrés d’électricité a été conclue avec ENEDIS.

Par délibération TRA 001-7318/19/BM en date du 19 décembre 2019, la convention n°20-0011 portant sur les travaux de déviation et de protection des installations et réseaux enterrés a été conclue avec ENEDIS portant exclusivement sur les travaux d’anticipation.

Par délibération MOB 003-8151/20/BM en date du 31 juillet 2020, l’avenant n°1 à la convention n°20-0011 portant sur les travaux de déviation et de protection des installations et réseaux enterrés a été conclue avec ENEDIS portant exclusivement sur les travaux proprement dits.

Par délibération MOB 004-10612/21/BM en date du 19 novembre 2021, l’avenant n°2 à la convention n°20-0011 portant sur les travaux proprement dits de déviation et de protection des installations et réseaux enterrés a été conclu avec ENEDIS.

Il y a lieu d’établir un avenant n°3 à ladite convention afin de définir les modalités de réalisation et de financement des travaux complémentaires de déviation des réseaux enterrés de distribution d’électricité d’ENEDIS.

L’incidence financière dudit avenant n°3 est de 75 891.67 € HT, à la charge exclusive de la Métropole Aix-Marseille-Provence.

Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Bureau de la Métropole de prendre la délibération ci-après :

Le Bureau de la Métropole Aix-Marseille-Provence,

Vu

• Le Code Général des Collectivités Territoriales ;

• Le Code de l’Urbanisme ;

• La loi n° 2014-58 du 27 janvier 2014 de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des Métropoles ;

• La loi n° 2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République;

• La loi n°2022-217 du 21 février 2022 relative à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l’action publique locale ; • La délibération HN-006-19161/26/CM du 16 avril 2026 portant délégation de compétences du Conseil de la Métropole au Bureau de la Métropole ;

• La délibération DTM 019-767/15/CC du 19 février 2015 du Conseil de la Communauté urbaine Marseille Provence Métropole approuvant la création et l’affectation d’une opération relative aux études d’extension du réseau de tramway axe Nord-Sud, Gèze - La Gaye ;

• La délibération DTM 004-1028/15/CC du 22 mai 2015 du Conseil de la Communauté urbaine Marseille Provence Métropole approuvant le programme de l’opération d’extensions du réseau de tramway au Nord et au Sud ;Métropole Aix-Marseille-Provence

N° MOB-003-19293/26/BM

Signé le 24 juin 2026

Reçu au Contrôle de légalité le 26 juin 2026

Publié le 26 juin 2026

• La délibération TRA 003-2476/17/BM du 19 octobre 2017 du Bureau de la Métropole approuvant la convention n°17/0860 relative aux études de déviation et de protection des installations et réseaux enterrés d’électricité ;

• La délibération TRA 001-7318/19/BM du 19 décembre 2019 du Bureau de la Métropole approuvant la convention n°20-0011 relative aux travaux de déviation et de protection des installations et réseaux enterrés de distribution d’électricité ;

• La délibération MOB 003-8151/20/BM du 31 juillet 2020 du Bureau de la Métropole approuvant l’avenant n°1 à la convention n°20-0011 relative aux travaux de déviation et de protection des installations et réseaux enterrés de distribution d’électricité ; • La délibération MOB 004-10612/21/BM du 19 novembre 2021 du Bureau de la Métropole approuvant l’avenant n°2 à la convention n°20-0011 relative aux travaux de déviation et de protection des installations et réseaux enterrés de distribution d’électricité conclue avec ENEDIS.

Ouï le rapport ci-dessus

Entendues les conclusions du Commissaire Rapporteur,

Considérant

• Que la Métropole a approuvé la réalisation d’une première phase de l’extension du réseau de tramway d’agglomération, au Nord jusqu’au Boulevard Capitaine Gèze et au Sud jusqu’à La Gaye incluant la création d’un dépôt de tramway ;

• Que la réalisation de ce projet entraîne des travaux préalables de dévoiement et de modifications des réseaux de transport d’électricité impactant le périmètre du projet ; • Que la société ENEDIS est maître d’ouvrage des études et des travaux de dévoiement anticipé de ses installations et réseaux ;

• Qu’une convention n°20-0011 a été conclue avec ENEDIS relative aux travaux anticipés de déviation et de protection des installations et réseaux enterrés ;

• Qu’un avenant n°1 à la convention n°20-0011 a été conclue avec ENEDIS relative aux travaux proprement dits de déviation et de protection des installations et réseaux enterrés; • Qu’un avenant n°2 à la convention n°20-0011 a été conclue avec ENEDIS relative aux travaux proprement dits de déviation et de protection des installations et réseaux enterrés; • Qu’il convient d’établir un avenant n°3 à ladite convention en vue d’entériner les modalités de réalisation et de financement des travaux complémentaires de déviation des réseaux enterrés de distribution d’électricité d’ENEDIS.

Délibère

Article 1 :

Est approuvé l’avenant n°3 à la convention n°20-0011 avec ENEDIS relative aux travaux complémentaires de déviation et de protection des installations et réseaux enterrés d’électricité ci- annexé.

Article 2 :

Monsieur le Président de la Métropole Aix-Marseille-Provence ou son représentant est autorisé à signer la présente convention.Métropole Aix-Marseille-Provence

N° MOB-003-19293/26/BM

Signé le 24 juin 2026

Reçu au Contrôle de légalité le 26 juin 2026

Publié le 26 juin 2026

Article 3 :

Les crédits nécessaires sont inscrits au budget Budget Annexe Transports, en section d’investissement : autorisation de programme n°G120P20D01, opération du plan pluriannuel d’investissement n°150602900D, « Extension du réseau de tramway Nord-Sud phase 1 MERE ».

Ces crédits relèvent de la politique « Mobilités, infrastructures, voiries », de la sous-politique « Transport » et du programme « Construire des réseaux de transport » et seront exécutés par les services gestionnaires « 7DTGHT ; 7DTGTT ».

Cette proposition mise aux voix est adoptée.

Certifié Conforme,

Le Vice-Président Délégué,

Mobilité, Mobilités durables, Transports,

Projet « Quartier Gare Saint Charles », LNPCA

Frédéric VIGOUROUX