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Document publié le Mercredi 1 janvier 2020
Lien du pdf (unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - D0BGU)
Thèmes du document : Transports, Investissement et développement économique, Aménagement du territoire,
Signé le 29 Mai 2020
Reçu au Contrôle de légalité le 5 Juin 2020
–– Présidente de la Métropole
Décision n° 20/398/D
Demande de subvention d'investissement relative au financement de l'opération
de "Développement et harmonisation de l’offre de stationnement de vélo sécurisé"
Madame la Présidente de la Métropole Aix-Marseille-Provence, suite à l’ordonnance n°2020-391 du 1 er avril 2020, prend la décision suivante :
La Métropole Aix-Marseille-Provence est engagée dans la réalisation de nombreuses infrastructures au sein de ses territoires. Certains investissements, qui traduisent les politiques publiques métropolitaines, peuvent faire l’objet d’un cofinancement de la part de partenaires institutionnels, consulaires, financiers, ou privés. Il importe en conséquence de solliciter, dans le cadre des dispositifs établis de subventionnement, leur participation.
En juin 2019, la Métropole Aix-Marseille-Provence s’est dotée d’un Plan Vélo Métropolitain.
Véritable feuille de route métropolitaine en matière de vélo, ce Plan Vélo Métropolitain prévoit notamment le développement de stationnement vélo sécurisé, l’harmonisation du système et des conditions d’accès à ce service métropolitain.
Dans un but d’intermodalité avec les transports en commun, l’objectif est de doter l’ensemble les pôles d’échanges multimodaux métropolitains (PEM) d’une solution de stationnement vélos sécurisés d’ici à 2024.
Le Plan Vélo Métropolitain affiche un objectif de 3 600 places de stationnements vélo dont 60% sécurisées au sein des principaux pôles d’échanges multimodaux métropolitains (PEM).
Il s’agit donc :
• de fournir et de poser de nouveaux abris ou espaces vélos sécurisés conformément à la stratégie de développement fixées par la Métropole ;
• de modifier l’ensemble des systèmes de gestion d’accès existant afin de proposer un parcours client identique sur l’ensemble du territoire métropolitain ;
• d'assurer la maintenance préventive et curative de l’ensemble des sites ; • de proposer un mode d'abonnement commun sur l'ensemble du territoire métropolitain.
L’action comportera donc en investissement l’acquisition et l’installation des abris vélos sécurisés, l’équipement de ces derniers et des espaces vélos au sein des parkings relais mais aussi l’acquisition et Métropole Aix-Marseille-Provence
Signé le 29 Mai 2020
Reçu au Contrôle de légalité le 5 Juin 2020
l’installation des systèmes de gestion d’accès qui ne sont pas considérés comme un accessoire de l’abri vélo.
Cette action se déroulera sur une durée évaluée à 5 années, de 2020 à 2024. Elle a un coût global de 2 731 721,20 euros hors taxe.
Elle se distingue en deux phases :
• Phase 1 de 2020 à 2022 : 28 nouvelles implantations sur les sites des Pôles d’Echanges
Multimodaux et mise à niveau de l’ensemble des abris et espaces vélos existants (14 sites)
pour un coût total de 1 637 306,80 euros hors taxe :
• 2020 : 7 nouvelles implantations sur sites PEM
• 2021 : 9 nouvelles implantations sur sites PEM
• 2022 : 12 nouvelles implantations sur sites PEM
• Phase 2 de 2023 à 2024 : 24 nouvelles implantations sur les sites des Pôles d’Echanges
Multimodaux pour un coût total de 1 094 414,40 euros hors taxe.
Le Plan de financement prévisionnel de cette opération est le suivant :
Financement externe
Département des Bouches-du-Rhône 70 % 1 912 204,84 euros
Autofinancement
Métropole Aix-Marseille-Provence 30 % 819 516,36 euros
TOTAL 100 % 2 731 721,20 euros
Le coût prévisionnel de la première phase est estimé à 1 637 306,80 euros hors taxe. Le coût prévisionnel de la deuxième phase est estimé à 1 094 414,40 euros hors taxe.
Dans l’objectif de respecter le phasage, il est proposé de délibérer séparément pour chacune de ces deux phases.
Le plan de financement prévisionnel de la première phase est le suivant :
ORGANISMES TAUX MONTANT
Financement externe
Département des Bouches-du-Rhône 70 % 1 146 114,76 euros
Autofinancement
Métropole Aix-Marseille-Provence 30 % 491 192,04 euros
TOTAL 100 % 1 637 306,80 euros Métropole Aix-Marseille-Provence
Signé le 29 Mai 2020
Reçu au Contrôle de légalité le 5 Juin 2020
La présente décision vise à approuver la demande de subvention pour la première phase de l’opération auprès de tout organisme susceptible d’apporter sa contribution financière, et à autoriser la signature de tous les documents y afférents.
Vu
• Le Code Général des Collectivités Territoriales ;
• La loi n°2014-58 du 27 janvier 2014 de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles ;
• La loi n°2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République ; • La délibération TRA 001-1376/16/CM du Conseil de la Métropole du 15 décembre 2016, portant délégation approbation de l’Agenda de la Mobilité Métropolitaine
• La délibération n°2010_A112 du conseil communautaire du 24 juin 2010 portant création de l’opération
• La délibération TRA 009-4151/18/CM du 28 juin 2018 du Bureau de la Métropole portant approbation de la création et de l’affectation de l’opération d’investissement « Développement et harmonisation de l’offre de stationnement vélo sécurisé
• La délibération TRA 007-7096/19/CM du 24 octobre 2019 du Conseil d la Métropole portant approbation de la révision et de l’affectation de l’opération d’investissement « Développement et harmonisation de l’offre de stationnement vélo sécurisé » ;
• La loi n°2020-290 du 23 mars 2020 d’urgence pour faire face à l’épidémie de covid-19 ; • L’ordonnance n°2020-391 du 1 er avril 2020 visant à assurer la continuité du fonctionnement des institutions locales et de l’exercice des compétences des collectivités territoriales et des établissements publics locaux afin de faire face à l’épidémie de covid-19 ;
• L’avis unanime des membres du Bureau de la Métropole.
Considérant
• Qu’il convient de procéder à la réalisation de l’opération suivante : « Développement et harmonisation de l’offre de stationnement de vélo sécurisé ».
Décide
Article 1 :
Madame la Présidente de la Métropole Aix-Marseille-Provence ou son représentant, est autorisé à solliciter des aides financières auprès du Département des Bouches-du-Rhône ainsi qu’auprès de tout autre organisme susceptible d’apporter sa contribution, et à signer tout document y afférent, notamment toute convention d’exécution de subvention, pour la réalisation de cette opération.
Article 2 :
Les crédits nécessaires sont inscrits en section d'investissement sur le Budget Annexe Transports 2020 et suivants de la Métropole Aix-Marseille-Provence. Code opération père : 2018106800. La recette correspondante est constatée en section d'investissement sur le Budget Annexe Transports 2020 et suivants de la Métropole Aix-Marseille-Provence – Nature 1313 – Sous politique C360.
Fait à Marseille, le 29 mai 2020
Martine VASSAL