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unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - D00AR
unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - 35973
unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - C0FX3
Document publié le Samedi 1 janvier 2022
Lien du pdf (unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - C0FX3)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Investissement et développement économique,
METROPOLE AIX-MARSEILLE-PROVENCE
NOTE DE SYNTHESE RELATIVE AU RAPPORT
AU CONSEIL DE TERRITOIRE
ETAT SPECIAL DU TERRITOIRE DE MARSEILLE PROVENCE – ADOPTION DU
BUDGET SUPPLEMENTAIRE 2022
La dotation de gestion en fonctionnement ne varie pas.
En fonctionnement, le budget supplémentaire tient compte de l’inscription de crédits pour un montant total de 1 563 K€, répartis essentiellement sur Pôle Propreté.
La dotation de gestion en investissement ne varie pas.
En investissement, il s’agit d’ajustements budgétaires pour + 7 628 K€, inscrits pour la majorité sur le Pôle Voirie.
Le Conseil de Territoire doit se prononcer sur le Budget Supplémentaire de l’Etat Spécial de Territoire de Marseille-Provence pour l’exercice 2022 qui s’équilibre en dépenses et en recettes comme indiqué ci-après :
Section de Fonctionnement 1 562 590,00 euros Section d’Investissement 4 884 356,00 euros
Après les ajustements relatifs au Budget Supplémentaire pour l’exercice 2022, la dotation de gestion à l’Etat Spécial de Territoire reste constante et s’élève à :
Au titre de la dotation de fonctionnement : 93 435 037,00 euros Au titre de la dotation d’investissement : 122 327 155,00 euros
Reçu au Contrôle de légalité le 01 juillet 2022 Métropole D' Aix-Marseille-Provence - CT1 - Etat Spécial du Territoire - BS - 2022
Page 1
REPUBLIQUE FRAN AISE Ç
EPCI : Métropole D' Aix-Marseille-Provence (1)
AGREGE AU BUDGET PRINCIPAL DE (2)
Numéro SIRET : 20005480700025
POSTE COMPTABLE : LE RECEVEUR DES FINANCES MARSEILLE MUNICIPALE
M. 57
Budget supplémentaire (3)
Voté par nature
BUDGET : CT1 - Etat Spécial du Territoire (4)
ANNEE 2022
(1) Indiquer soit le nom de la collectivité, soit le libellé de l’établissement, soit le nom du syndicat mixte relevant de l’article L. 5721-2 du CGCT.
(2) A compléter s’il s’agit d’un budget annexe.
(3) Préciser s’il s’agit du budget supplémentaire ou d’une décision modificative.
(4) Indiquer le budget concerné : budget principal ou libellé du budget annexe.
Reçu au Contrôle de légalité le 01 juillet 2022 Métropole D' Aix-Marseille-Provence - CT1 - Etat Spécial du Territoire - BS - 2022
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Sommaire
I - Informations générales
A - Informations statistiques, fiscales et financières 4
B - Modalités de vote du budget 5
C1 - Exécution du budget de l'exercice précédent - Résultats 6
C2 - Exécution du budget de l'exercice précédent - RAR Dépenses 7
C3 - Exécution du budget de l'exercice précédent - RAR Recettes 8
II - Présentation générale du budget
A - Vue d'ensemble - Vote et reports 9
B1 - Présentation des AP votées 10
B2 - Présentation des AE votées 11
C1 - Equilibre financier du budget - Investissement 12
C2 - Equilibre financier du budget - Fonctionnement 15
D1 - Balance générale - Dépenses 17
D2 - Balance générale - Recettes 19
III - Vote du budget
A - Section d'investissement - Vue d'ensemble 21
A1 - Section d'investissement - Dépenses - Détail par article 25
A2.1 - Section d'investissement - Dépenses - Vue d'ensemble des opérations d'équipement 27
A2.2 - Section d'investissement - Dépenses - Détail des opérations d'équipement gérées en AP 28
A2.3 - Section d'investissement - Dépenses - Détail des opérations d'équipement gérées hors AP 29
A3 - Section d'investissement - Recettes - Détail par article 30
B - Section de fonctionnement - Vue d'ensemble 32
B1 - Section de fonctionnement - Dépenses - Détail par article 35
B2 - Section de fonctionnement - Recettes - Détail par article 38
IV - Annexes
A - Présentation croisée
A1 - Section d'investissement - Vue d'ensemble 40
A1.01 - Opérations non ventilables 42
A1.900 - Fonction 0 - Services généraux 43
A1.900-5 - Fonction 0-5 - Gestion des fonds européens 46
A1.901 - Fonction 1 - Sécurité 47
A1.902 - Fonction 2 - Enseignement, formation professionnelle et apprentissage 48
A1.903 - Fonction 3 - Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs 51
A1.904 - Fonction 4 - Santé et action sociale (hors RSA) 54
A1.904-4 - Fonction 4-4 - RSA 57
A1.905 - Fonction 5 - Aménagement des territoires et habitat 58
A1.906 - Fonction 6 - Action économique 61
A1.907 - Fonction 7 - Environnement 63
A1.908 - Fonction 8 - Transports 66
A2 - Section de fonctionnement - Vue d'ensemble 70
A2.01 - Opérations non ventilables 72
A2.930 - Fonction 0 - Services généraux 73
A2.930-5 - Fonction 0-5 - Gestion des fonds européens 76
A2.931 - Fonction 1 - Sécurité 77
A2.932 - Fonction 2 - Enseignement, formation professionnelle et apprentissage 78
A2.933 - Fonction 3 - Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs 81
A2.934 - Fonction 4 - Santé et action sociale (hors APA et RSA/Régularisation de RMI) 84
A2.934-3 - Fonction 4-3 - APA 87
A2.934-4 - Fonction 4-4 - RSA/Régularisation de RMI 88
A2.935 - Fonction 5 - Aménagement des territoires et habitat 89
A2.936 - Fonction 6 - Action économique 92
A2.937 - Fonction 7 - Environnement 94
A2.938 - Fonction 8 - Transports 97
B - Annexes patrimoniales
B1.1 - Etat de la dette - Détail des crédits de trésorerie Sans Objet
B1.2 - Etat de la dette - Répartition par nature de dette Sans Objet
B1.3 - Etat de la dette - Répartition par structure de taux Sans Objet
B1.4 - Etat de la dette - Typologie de la répartition de l'encours Sans Objet
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Page 3
B1.5 - Etat de la dette - Détail des opérations de couverture Sans Objet
B1.6 - Etat de la dette - Dette pour financer l'emprunt d'un autre organisme Sans Objet
B1.7 - Etat de la dette - Autres dettes Sans Objet
B2 - Méthodes utilisées pour les amortissements Sans Objet
B3.1 - Etat des provisions constituées Sans Objet
B3.2 - Etalement des provisions Sans Objet
B4 - Etat des charges transférées Sans Objet
B5 - Détail des chapitres d'opérations pour comptes de tiers Sans Objet
B6 - Prêts Sans Objet
B7.1 - Etat des emprunts garantis Sans Objet
B7.2 - Calcul du ratio d'endettement relatif aux emprunts garantis Sans Objet
B8.1 - Subventions versées Sans Objet
B8.2 - Etat des contrats de crédit-bail Sans Objet
B8.3 - Etat des contrats de PPP Sans Objet
B8.4 - Etat des autres engagements donnés Sans Objet
B8.5 - Etat des engagements reçus Sans Objet
B9 - Etat du personnel Sans Objet
B10 - Liste des organismes dans lesquels la collectivité a pris un engagement financier Sans Objet
B11.1 - Liste des organismes de regroupement Sans Objet
B11.2 - Liste des établissements publics créés Sans Objet
B11.3 - Liste des services individualisés dans un budget annexe Sans Objet
C - Annexes budgétaires
C1.1 - Equilibre budgétaire - Dépenses Sans Objet
C1.2 - Equilibre budgétaire - Recettes Sans Objet
D - Autres éléments d'information
D1 - Etat des recettes grevées d'affectation spéciale Sans Objet
D2 - Liste des services assujettis à la TVA et non érigés en budget annexe Sans Objet
D3.1 - Services ferroviaires régionaux des voyageurs - Volet 1 : Budget Sans Objet
D3.2 - Services ferroviaires régionaux des voyageurs - Volet 2 : Compte d'exploitation Sans Objet
D4 - Décisions en matière de taux Sans Objet
D5.1 - Etats de la répartition de la TEOM - Investissement Sans Objet
D5.2 - Etats de la répartition de la TEOM - Fonctionnement Sans Objet
V - Arrêté et signatures
A - Arrêté et signatures 101
Préciser, pour chaque annexe, si l’état est joint ou sans objet.
Dans l’ensemble des tableaux, les cases grisées ne doivent pas être remplies.
Conformément à l’instruction budgétaire et comptable, il convient de mentionner que :
dans la présentation croisée, la rubrique fonctionnelle 01 – Opérations non ventilables comprend les impôts et taxes non affectés, les dotations et participations,
la dette et les opérations financières, les opérations patrimoniales en investissement, les frais de fonctionnement des groupes d’élus en fonctionnement ;
les opérations d’ordre doivent figurer en italique.
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I – INFORMATIONS GENERALES
I
INFORMATIONS STATISTIQUES, FISCALES ET FINANCIERES
A
Informations statistiques
Valeurs
Population totale
1 868 783
Informations fiscales (N-2)
Collectivité
Indicateur de ressources fiscales ou potentiel fiscal par habitant (1)
0
Informations financières – ratios
Valeurs
1
Dépenses réelles de fonctionnement / population
57,77
2
Recettes réelles de fonctionnement / population
57,77
3
Dépenses d’équipement brut / population
68,07
4
Encours de dette / population (2)
0
5
DGF / population
0,00
6
Dépenses de personnel / dépenses réelles de fonctionnement (3)
0,00 %
7
Dépenses réelles de fonctionnement et remboursement annuel de la dette en capital / recettes réelles de fonctionnement (3)
100,00 %
8
Dépenses d’équipement brut / recettes réelles de fonctionnement
117,82 %
9
Encours de la dette / recettes réelles de fonctionnement (2) (3)
0 %
10
Epargne brute / recettes réelles de fonctionnement (2) (3)
0 %
(1) A renseigner selon les dispositions législatives et réglementaires applicables à la collectivité. Informations comprises dans la fiche de répartition de la DGF de l’exercice N-1, établie sur la base des informations N-2 (transmise par les services préfectoraux). (2) Les ratios s’appuyant sur l’encours de la dette se calculent à partir du montant de la dette au 1
janvier N.
er
(3) Pour les syndicats mixtes, seules ces données sont à renseigner.
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I – INFORMATIONS GENERALES
I
MODALITES DE VOTE DU BUDGET
B
I – L'assemblée délibérante vote le présent budget : -
au niveau du chapitre (1) pour la section d’investissement ;
-
au niveau du chapitre (1) pour la section de fonctionnement ;
-
avec (2) vote formel sur les chapitres « opérations d’équipement » ;
-
sans (2) vote formel sur chacun des chapitres.
La liste des articles spécialisés sur lesquels l'ordonnateur ne peut procéder à des virements d'article à article est la suivante : II – En l’absence de mention au paragraphe I ci-dessus, le budget est réputé voté par chapitre, sans vote formel sur chacun des chapitres, en fonctionnement et en investissement sans vote formel pour les chapitres « opération d’équipement ». III – L’assemblée délibérante autorise le président à opérer des virements de crédits de paiement de chapitre à chapitre dans les limites suivantes (3) : . IV – En l’absence de mention au paragraphe III ci-dessus, le président est réputé ne pas avoir reçu l’autorisation de l’assemblée délibérante de pratiquer des virements de crédits de paiement de chapitre à chapitre. V – Les provisions sont semi-budgétaires (4). VI – La comparaison s’effectue par rapport au budget de l’exercice (5). VII – Le présent budget a été voté avec reprise des résultats de l'exercice N-1 après le vote du compte administratif (6). (1) A compléter par « du chapitre » ou « de l’article ». (2) Indiquer « avec » ou « sans ». (3) Au maximum dans la limite de 7.5 % des dépenses réelles de la section, à l’exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel. (4) A compléter par un seul des deux choix suivants : - semi budgétaire ; - budgétaire par délibération N°… du … (5) Budget de l’exercice = budget primitif + budget supplémentaire + décision modificative, s’il y a lieu. (6) A compléter par un seul des trois choix suivants : - sans reprise des résultats de l’exercice N-1 ; - avec reprise des résultats de l’exercice N-1 après le vote du compte administratif ; - avec reprise anticipée des résultats de l’exercice N-1.
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Page 6
I – INFORMATIONS GENERALES
I
EXECUTION DU BUDGET DE L’EXERCICE PRECEDENT – RESULTATS (1)
C1
RESULTAT DE L’EXERCICE N-1
Dépenses
Recettes
Solde d’exécution ou résultat reporté
Résultat ou solde (A)
(2)
TOTAL DU BUDGET
242 902 712,86
242 902 712,86
0,00
A1
0,00
Investissement
145 045 329,00
145 045 329,00
(3)
0,00
A2
0,00
Fonctionnement
97 857 383,86
97 857 383,86
(4)
0,00
A3
0,00
RESTES A REALISER N-1
Dépenses
Recettes
Solde (B)
TOTAL des RAR
I + II
0,00
III + IV
0,00
B1
0,00
Investissement
I
0,00
III
0,00
B2
0,00
Fonctionnement
II
0,00
IV
0,00
B3
0,00
RESULTAT CUMULE = (A) + (B) (5)
TOTAL
A1 + B1
0,00
Investissement
A2 + B2
0,00
Fonctionnement
A3 + B3
0,00
(1) État à compléter uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice N-1 après le vote du compte administratif ou en cas de reprise anticipée des résultats de l’exercice N-1. (2) Indiquer le signe – si dépenses > recettes, et + si recettes > dépenses. (3) Solde d’exécution de N-2 reporté sur la ligne budgétaire 001 du compte administratif N-1. Indiquer le signe – si dépenses > recettes, et + si recettes > dépenses. (4) Résultat de fonctionnement reporté sur la ligne budgétaire 002 du compte administratif N-1. Indiquer le signe – si déficitaire, et + si excédentaire. (5) Indiquer le signe – si déficit et + si excédent.
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Page 7
I – INFORMATIONS GENERALES I
EXECUTION DU BUDGET DE L’EXERCICE PRECEDENT – RAR DEPENSES C2
DETAIL DES RESTES A REALISER N-1 EN DEPENSES (1)
Chap. / art. (2) Libellé Dépenses engagées non mandatées
SECTION D’INVESTISSEMENT – TOTAL (I) 0,00
018 RSA 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00
13 Subventions d'investissement (3) 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf le 204) (3) 0,00
204 Subventions d'équipement versées (3) (5) 0,00
21 Immobilisations corporelles (3) 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (3) 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) (3) 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00
27 Autres immobilisations financières (3) 0,00
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers 0,00
SECTION DE FONCTIONNEMENT – TOTAL (II) 0,00
011 Charges à caractère général (4) 0,00
012 Charges de personnel et frais assimilés (4) 0,00
014 Atténuations de produits 0,00
016 APA 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00
65 Autres charges de gestion courante (4) 0,00
6586 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00
66 Charges financières 0,00
67 Charges spécifiques (4) 0,00
(1) Il s’agit des restes à réaliser établis conformément à la comptabilité d’engagement annuelle. A servir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote
du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
Les restes à réaliser de la section de fonctionnement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées et non rattachées telles qu’elles ressortissent de la comptabilité
des engagements ; et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre et non rattachées.
Les restes à réaliser de la section d’investissement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l’exercice précédent telles qu’elles ressortissent de la
comptabilité des engagements ; et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre au 31/12 de l’exercice précédent.
(2) Suivant le niveau de vote retenu par l’assemblée délibérante.
(3) Hors dépenses imputées au chapitre 018.
(4) Hors dépenses imputées aux chapitres 016 et 017.
(5) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.
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Page 8
I – INFORMATIONS GENERALES I
EXECUTION DU BUDGET DE L’EXERCICE PRECEDENT – RAR RECETTES C3
DETAIL DES RESTES A REALISER N-1 EN RECETTES (1)
Chap. / art. (2) Libellé Titres restant à émettre
SECTION D’INVESTISSEMENT – TOTAL (III) 0,00
018 RSA 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00
13 Subventions d'investissement (reçues) (3) 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (3) 0,00
204 Subventions d'équipement versées (3) (5) 0,00
21 Immobilisations corporelles (3) 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (3) 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) (3) 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00
27 Autres immobilisations financières (3) 0,00
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers 0,00
SECTION DE FONCTIONNEMENT – TOTAL (IV) 0,00
70 Prod. services, domaine, ventes diverses 0,00
73 Impôts et taxes 0,00
731 Fiscalité locale 0,00
74 Dotations et participations (4) 0,00
75 Autres produits de gestion courante (4) 0,00
013 Atténuations de charges (4) 0,00
016 APA 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00
76 Produits financiers 0,00
77 Produits spécifiques (4) 0,00
(1) Il s’agit des restes à réaliser établis conformément à la comptabilité d’engagement annuelle. A servir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote
du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
Les restes à réaliser de la section de fonctionnement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées et non rattachées telles qu’elles ressortissent de la comptabilité
des engagements ; et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre et non rattachées.
Les restes à réaliser de la section d’investissement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l’exercice précédent telles qu’elles ressortissent de la
comptabilité des engagements ; et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre au 31/12 de l’exercice précédent.
(2) Suivant le niveau de vote retenu par l’assemblée délibérante.
(3) Hors recettes imputées au chapitre 018.
(4) Hors recettes imputées aux chapitres 016 et 017.
(5) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.
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Page 9
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET
II
VUE D’ENSEMBLE
A
DEPENSES
RECETTES
VOTE
Crédits d’investissement votés au titre du présent budget (y compris le compte 1068)
4 884 356,00
4 884 356,00
+
+
+
REPORTS
Restes à réaliser de l’exercice précédent (RAR N-1) (1)
0,00
0,00
001 Solde d’exécution de la section d’investissement reporté (1)
(si solde négatif)
0,00
(si solde positif)
0,00
=
=
=
Total de la section d’investissement (2)
4 884 356,00
4 884 356,00
DEPENSES
RECETTES
VOTE
Crédits de fonctionnement votés au titre du présent budget
1 562 590,00
1 562 590,00
+
+
+
REPORTS
Restes à réaliser de l’exercice précédent (RAR N-1) (1)
0,00
0,00
002 Résultat de fonctionnement reporté (1)
(si déficit)
0,00
(si excédent)
0,00
=
=
=
Total de la section de fonctionnement (3)
1 562 590,00
1 562 590,00
TOTAL DU BUDGET (4)
6 446 946,00
6 446 946,00
(1) A servir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats. Les restes à réaliser de la section de fonctionnement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées et non rattachées telles qu’elles ressortissent de la comptabilité des engagements ; et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre et non rattachées. Les restes à réaliser de la section d’investissement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l’exercice précédent telles qu’elles ressortissent de la comptabilité des engagements ; et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre au 31/12 de l’exercice précédent. (2) Total de la section d’investissement = RAR + solde d’exécution reporté + crédits d’investissement votés. (3) Total de la section de fonctionnement = RAR + résultat reporté + crédits de fonctionnement votés. (4) Total du budget = total de la section de fonctionnement + total de la section d’investissement.
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Page 10
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET
II
PRESENTATION DES AP VOTEES
B1
AUTORISATION DE PROGRAMME (1)
Chapitre(s)
Montant
Numéro
Libellé
TOTAL
0,00
« AP de dépenses imprévues » (2)
020
0,00
TOTAL GENERAL
0,00
(1) Il s’agit des AP nouvelles qui sont votées lors de la séance. Cela concerne des AP relatives à de nouvelles programmations pluriannuelles mais également des AP modifiant un stock d’AP existant. (2) L’assemblée peut voter des AP de « dépenses imprévues ». Leur montant est limité à 2 % des dépenses réelles de la section correspondante. En fin d’exercice, ces AP sont automatiquement annulées si elles n’ont pas été engagées.
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Page 11
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET
II
PRESENTATION DES AE VOTEES
B2
AUTORISATION D’ENGAGEMENT (1)
Chapitre(s)
Montant
Numéro
Libellé
TOTAL
0,00
« AE de dépenses imprévues » (2)
022
0,00
TOTAL GENERAL
0,00
(1) Il s’agit des AE nouvelles qui sont votées lors de la séance. Cela concerne des AE relatives à de nouveaux engagements pluriannuels mais également des AE modifiant un stock d’AE existant. (2) L’assemblée peut voter des AE de « dépenses imprévues ». Leur montant est limité à 2 % des dépenses réelles de la section correspondante. En fin d’exercice, ces AE sont automatiquement annulées si elles n’ont pas été engagées.
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Page 12
127 211 511,00
0,00
127 211 511,00 4 884 356,00 4 884 356,00 0,00 122 327 155,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
127 211 511,00 4 884 356,00 4 884 356,00 0,00 122 327 155,00
127 211 511,00 4 884 356,00 4 884 356,00 0,00 122 327 155,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
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II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II EQUILIBRE FINANCIER DU BUDGET – SECTION D’INVESTISSEMENT C1
DEPENSES D'INVESTISSEMENT
Chap. Libellé
Budget de
l'exercice (1)
I
Restes à réaliser
N-1 (2)
II
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée (3)
III
TOTAL
IV = I + II + III
018 RSA
20 Immobilisations incorporelles (sauf
204) (y compris opérations) (4)
204 Subventions d'équipement versées (y
compris opérations) (4) (9)
21 Immobilisations corporelles (y compris
opérations) (4)
22 Immobilisations reçues en
affectation (y compris opérations) (4)
(5)
23 Immobilisations en cours (sauf 2324)
(y compris opérations) (4)
Total des dépenses d’équipement
10 Dotations, fonds divers et réserves
13 Subventions d'investissement (4)
16 Emprunts et dettes assimilées
18 Cpte de liaison : affectation
(BA,régie) (6)
26 Participations et créances rattachées
27 Autres immobilisations financières (4)
Total des dépenses financières
45… Chapitres d’opérations pour compte
de tiers (7)
Total des dépenses réelles d’investissement
040 Opérations ordre transf. entre
sections (8)
041 Opérations patrimoniales (8)
Total des dépenses d’ordre d’investissement
TOTAL
+
D 001 SOLDE D’EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE
=
TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT CUMULEES
(1) Voir état I-B pour le contenu du budget de l’exercice.
(2) La colonne RAR n’est à renseigner qu’en l’absence de reprise anticipée du résultat lors du vote du budget primitif.
(3) Il s’agit des nouveaux crédits votés lors de la présente délibération, hors RAR.
(4) Hors dépenses imputées au chapitre 018.
(5) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d’investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l’annulation de tels travaux effectués sur un
exercice antérieur.
(6) A servir uniquement lorsque la collectivité effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’elle crée.
(7) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail en IV-B5).
(8) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DI 041 = RI 041.
(9) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.
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127 211 511,00 4 884 356,00 4 884 356,00 0,00 122 327 155,00
127 211 511,00 4 884 356,00 4 884 356,00 0,00 122 327 155,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
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II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II EQUILIBRE FINANCIER DU BUDGET – SECTION D’INVESTISSEMENT C1
RECETTES D'INVESTISSEMENT
Chap. Libellé
Budget de
l'exercice (1)
I
Restes à réaliser
N-1 (2)
II
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée (3)
III
TOTAL
IV = I + II + III
018 RSA
13 Subventions d'investissement (reçues) (sauf
138) (4)
16 Emprunts et dettes assimilées (5)
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (4)
204 Subventions d'équipement versées (4) (13)
21 Immobilisations corporelles (4)
22 Immobilisations reçues en affectation (4) (6)
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) (4)
Total des recettes d’équipement
10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf
1068)
1068 Excédents de fonctionnement capitalisés (7)
138 Autres subventions invest. non transf. (4)
16 Emprunts et dettes assimilées
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) (8)
26 Participations et créances rattachées
27 Autres immobilisations financières (4)
024 Produits des cessions d'immobilisations
Total des recettes financières
45… Chapitres d’opérations pour le compte de
tiers (9)
Total des recettes réelles d’investissement
021 Virement de la section de
fonctionnement (10)
040 Opérations ordre transf. entre
sections (10) (11)
041 Opérations patrimoniales (10)
Total des recettes d’ordre d’investissement
TOTAL
+
R 001 SOLDE D’EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE
=
TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT CUMULEES
Pour information :
Il s’agit, pour un budget voté en équilibre, des ressources propres correspondant à
l’excédent des recettes réelles de fonctionnement sur les dépenses réelles de
fonctionnement. Il sert à financer le remboursement du capital de la dette et les nouveaux
investissements de la collectivité.
AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL DÉGAGÉ PAR
LA SECTION DE FONCTIONNEMENT (12)
(1) Voir état I-B pour le contenu du budget de l’exercice.
(2) La colonne RAR n’est à renseigner qu’en l’absence de reprise anticipée du résultat lors du vote du budget primitif.
(3) Il s’agit des nouveaux crédits votés lors de la présente délibération, hors RAR.
(4) Hors recettes imputées au chapitre 018.
(5) Sauf 165, 166 et 16449.
(6) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d’investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l’annulation de tels travaux effectués sur un
exercice antérieur.
(7) Le compte 1068 n’est pas un chapitre mais un article du chapitre 10.
(8) A servir uniquement lorsque la collectivité effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’elle crée.
(9) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail en IV-B5).
(10) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DI 041 = RI 041.
(11) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et
réglementaires applicables.
(12) Solde de l’opération DF 023 + DF 042 – RF 042 ou solde de l’opération RI 021 + RI 040 – DI 040.
Reçu au Contrôle de légalité le 01 juillet 2022 Métropole D' Aix-Marseille-Provence - CT1 - Etat Spécial du Territoire - BS - 2022
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(13) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.
Reçu au Contrôle de légalité le 01 juillet 2022 Métropole D' Aix-Marseille-Provence - CT1 - Etat Spécial du Territoire - BS - 2022
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107 968 317,00 1 562 590,00 1 562 590,00 0,00 106 405 727,00
0,00 0,00 0,00 0,00
268 100,00 0,00 0,00 0,00 268 100,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
107 700 217,00 1 562 590,00 1 562 590,00 0,00 106 137 627,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
9 859 421,00 -290 000,00 -290 000,00 0,00 10 149 421,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
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0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
97 840 796,00 1 852 590,00 1 852 590,00 0,00 95 988 206,00
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II EQUILIBRE FINANCIER – SECTION DE FONCTIONNEMENT C2
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
Chap. Libellé
Budget de
l'exercice (1)
I
Restes à réaliser
N-1 (2)
II
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée (3)
III
TOTAL
IV = I + II + III
011 Charges à caractère général (4)
012 Charges de personnel et frais
assimilés (4)
014 Atténuations de produits
016 APA
017 RSA / Régularisations de RMI
65 Autres charges de gestion
courante (sauf 6586) (4)
6586 Frais fonctionnement des groupes
d'élus
Total des dépenses de gestion courante
66 Charges financières
67 Charges spécifiques (4)
68 Dotations aux provisions,
dépréciations (semi-budgétaires) (4)
Total des dépenses réelles de
fonctionnement
023 Virement à la section
d'investissement (5)
042 Opérations ordre transf. entre
sections (5) (6)
043 Opérations ordre intérieur de la
section (5)
Total des dépenses d’ordre de
fonctionnement
TOTAL
+
D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE
=
TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES
(1) Voir état I-B pour la comparaison par rapport au budget de l’exercice.
(2) La colonne RAR n’est à renseigner qu’en l’absence de reprise anticipée du résultat lors du vote du budget primitif.
(3) Il s’agit des nouveaux crédits votés lors de la présente délibération, hors RAR.
(4) Hors dépenses imputées aux chapitres 016 et 017.
(5) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DF 043 = RF 043.
(6) Les comptes 68 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires
applicables.
Reçu au Contrôle de légalité le 01 juillet 2022 Métropole D' Aix-Marseille-Provence - CT1 - Etat Spécial du Territoire - BS - 2022
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107 968 317,00 1 562 590,00 1 562 590,00 0,00 106 405 727,00
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107 968 317,00 1 562 590,00 1 562 590,00 0,00 106 405 727,00
9 933 397,00 1 421 590,00 1 421 590,00 0,00 8 511 807,00
95 016 332,00 0,00 0,00 0,00 95 016 332,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
3 018 588,00 141 000,00 141 000,00 0,00 2 877 588,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II EQUILIBRE FINANCIER – SECTION DE FONCTIONNEMENT C2
RECETTES DE FONCTIONNEMENT
Chap. Libellé
Budget de
l'exercice (1)
I
Restes à réaliser
N-1 (2)
II
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée (3)
III
TOTAL
IV = I + II + III
013 Atténuations de charges (4)
016 APA
017 RSA / Régularisations de RMI
70 Prod. services, domaine, ventes
diverses
73 Impôts et taxes (sauf 731)
731 Fiscalité locale
74 Dotations et participations (4)
75 Autres produits de gestion
courante (4)
Total des recettes de gestion courante
76 Produits financiers
77 Produits spécifiques (4)
78 Reprises amort., dépréciations,
prov. (semi-budgétaires) (4)
Total des recettes réelles de fonctionnement
042 Opérations ordre transf. entre
sections (5) (6)
043 Opérations ordre intérieur de la
section (5)
Total des recettes d’ordre de
fonctionnement
TOTAL
+
R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE
=
TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES
Pour information :
AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL
DÉGAGÉ AU PROFIT DE LA SECTION
D’INVESTISSEMENT (7)
Il s’agit, pour un budget voté en équilibre, des ressources propres correspondant à l’excédent
des recettes réelles de fonctionnement sur les dépenses réelles de fonctionnement. Il sert à
financer le remboursement du capital de la dette et les nouveaux investissements de la
collectivité.
(1) Voir état I-B pour la comparaison par rapport au budget de l’exercice.
(2) La colonne RAR n’est à renseigner qu’en l’absence de reprise anticipée du résultat lors du vote du budget primitif.
(3) Il s’agit des nouveaux crédits votés lors de la présente délibération, hors RAR.
(4) Hors recettes imputées aux chapitres 016 et 017.
(5) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DF 043 = RF 043.
(6) Les comptes 78 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires
applicables.
(7) Solde de l’opération DF 023 + DF 042 – RF 042 ou solde de l’opération RI 021 + RI 040 – DI 040.
Reçu au Contrôle de légalité le 01 juillet 2022 Métropole D' Aix-Marseille-Provence - CT1 - Etat Spécial du Territoire - BS - 2022
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II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II BALANCE GENERALE – DEPENSES D1
DEPENSES D’INVESTISSEMENT (y compris RAR)
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement (3) 0,00 0,00 0,00
15 Provisions pour risques et charges (4) 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non
budgétaire)
0,00 0,00 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) (7) 0,00 0,00
Total des opérations d’équipement 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (3) (5) 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées (3) (5) (10) 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles (3) (5) 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (3) (5) (8) 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (3) (sauf 2324) (5) 0,00 0,00 0,00
018 RSA 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières (3) 0,00 0,00 0,00
28 Amortissement des immobilisations (reprises) 0,00 0,00
29 Dépréciations des immobilisations (4) 0,00 0,00
39 Dépréciation des stocks et en-cours (4) 0,00 0,00
3… Stocks et en-cours 0,00 0,00
198 Neutralisation des amortissements 0,00 0,00
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers (6) 4 884 356,00 0,00 4 884 356,00
481 Charges à rép. sur plusieurs exercices 0,00 0,00
49 Dépréciation des comptes de tiers (4) 0,00 0,00
59 Dépréciation des comptes financiers (4) 0,00 0,00
Dépenses d’investissement – Total 4 884 356,00 0,00 4 884 356,00
+
D 001 SOLDE D’EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE 0,00
=
TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 4 884 356,00
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT (y compris RAR)
FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
011 Charges à caractère général (9) 1 852 590,00 1 852 590,00
012 Charges de personnel et frais assimilés (9) 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00
016 APA 0,00 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00
60 Achats et variation des stocks 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante (sauf 6586) (9) -290 000,00 0,00 -290 000,00
6586 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00
67 Charges spécifiques (9) 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et provisions (9) 0,00 0,00 0,00
71 Production stockée (ou déstockage) 0,00 0,00
023 Virement à la section d'investissement 0,00 0,00
Dépenses de fonctionnement – Total 1 562 590,00 0,00 1 562 590,00
+
D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE 0,00
=
TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 1 562 590,00
(1) Y compris les opérations relatives au rattachement et les opérations d’ordre semi-budgétaires.
(2) Voir la liste des opérations d’ordre de l’instruction budgétaire et comptable M. 57.
(3) Hors dépenses imputées au chapitre 018.
(4) Ces chapitres ne sont à renseigner que si la collectivité applique le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(5) Hors chapitres opérations.
(6) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail en IV-B5).
Reçu au Contrôle de légalité le 01 juillet 2022 Métropole D' Aix-Marseille-Provence - CT1 - Etat Spécial du Territoire - BS - 2022
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(7) A utiliser uniquement dans le cas où la collectivité effectuerait une dotation initiale au profit d’un service public doté de la seule autonomie financière.
(8) A utiliser uniquement dans le cas où la collectivité effectuerait des dépenses sur des biens affectés.
(9) Hors dépenses imputées aux chapitres 016 et 017.
(10) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.
Reçu au Contrôle de légalité le 01 juillet 2022 Métropole D' Aix-Marseille-Provence - CT1 - Etat Spécial du Territoire - BS - 2022
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II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II BALANCE GENERALE – RECETTES D2
RECETTES D’INVESTISSEMENT (y compris RAR)
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf 1068) 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement (reçues) (3) 0,00 0,00 0,00
15 Provisions pour risques et charges (4) 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non budgétaire) 0,00 0,00 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) (6) 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf le 204) (3) 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées (3) (9) 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles (3) 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (3) (7) 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) (3) 0,00 0,00 0,00
018 RSA 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières (3) 0,00 0,00 0,00
28 Amortissement des immobilisations 0,00 0,00
29 Dépréciations des immobilisations (4) 0,00 0,00
39 Dépréciation des stocks et en-cours (4) 0,00 0,00
3… Stocks et en-cours 0,00 0,00
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers (5) 4 884 356,00 0,00 4 884 356,00
481 Charges à rép. sur plusieurs exercices 0,00 0,00
49 Dépréciation des comptes de tiers (4) 0,00 0,00
59 Dépréciation des comptes financiers (4) 0,00 0,00
021 Virement de la section de fonctionnement 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00
Recettes d’investissement – Total 4 884 356,00 0,00 4 884 356,00
+
R 001 SOLDE D’EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE 0,00
+
R 1068 AFFECTATION DU RESULTAT 0,00
=
TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 4 884 356,00
RECETTES DE FONCTIONNEMENT (y compris RAR)
FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
013 Atténuations de charges (8) 0,00 0,00
016 APA 0,00 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00
60 Achats et variation des stocks 0,00 0,00
70 Prod. services, domaine, ventes diverses 141 000,00 141 000,00
71 Production stockée (ou déstockage) 0,00 0,00
72 Production immobilisée 0,00 0,00
73 Impôts et taxes (sauf 731) 0,00 0,00
731 Fiscalité locale 0,00 0,00
74 Dotations et participations (8) 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante (8) 1 421 590,00 0,00 1 421 590,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00
77 Produits spécifiques (8) 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements et provisions (8) 0,00 0,00 0,00
79 Transferts de charges 0,00 0,00
Recettes de fonctionnement – Total 1 562 590,00 0,00 1 562 590,00
+
R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE 0,00
=
TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 1 562 590,00
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(1) Y compris les opérations relatives au rattachement et les opérations d’ordre semi-budgétaires.
(2) Voir la liste des opérations d’ordre de l’instruction budgétaire et comptable M. 57.
(3) Hors recettes imputées au chapitre 018.
(4) Ces chapitres ne sont à renseigner que si la collectivité applique le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(5) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail en IV-B5).
(6) A utiliser uniquement dans le cas où la collectivité effectuerait une dotation initiale au profit d’un service public doté de la seule autonomie financière.
(7) A utiliser uniquement dans le cas où la collectivité effectuerait des dépenses sur des biens affectés.
(8) Hors recettes imputées aux chapitres 016 et 017.
(9) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.
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4 884 356,00
4 884 356,00
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III – VOTE DU BUDGET
III
SECTION D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE – DEPENSES – AP NOUVELLES ET CREDITS DE L’EXERCICE
A
DEPENSES
Chapitre
Budget de l'exercice (1)
RAR N-1 (2)
I
Vote de
l’assemblée sur les AP lors de la
séance
budgétaire (3)
Propositions nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour
information, dépenses gérées dans le cadre d’une AP
Pour
information, dépenses gérées hors AP
TOTAL
(RAR N-1 +
Vote)III = I + II
TOTAL
018
RSA
20
Immobilisations incorporelles (sauf 204)
204
Subventions d'équipement versées (10)
21
Immobilisations corporelles
22
Immobilisations reçues en affectation
23
Immobilisations en cours (sauf 2324) Total des opérations d’équipement (4)
Total des dépenses d’équipement
0,00
0,00
10
Dotations, fonds divers et réserves
13
Subventions d'investissement
16
Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non budgétaire)
18
Cpte de liaison : affectation (BA,régie)
26
Participations et créances rattachées
27
Autres immobilisations financières
020
Dépenses imprévues (dans le cadre d’une AP)
Total des dépenses financières 45
Chapitres d’opérations pour compte de tiers (5)
Total des dépenses réelles 040
Opérations ordre transf. entre sections (6) (7)
041
Opérations patrimoniales (8)
Total des dépenses d’ordre
D001 Solde d’exécution négatif reporté ou anticipé (9)
Total des dépenses d’investissement cumulées
(1) Voir état I-B pour le contenu du budget de l’exercice. (2) La colonne RAR n’est à renseigner qu’en l’absence de reprise anticipée lors du vote du budget primitif.
Reçu au Contrôle de légalité le 01 juillet 2022 Métropole D' Aix-Marseille-Provence - CT1 - Etat Spécial du Territoire - BS - 2022
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(3) Il s'agit des AP nouvelles qui sont votées lors de la séance d'adoption du budget. Cela concerne les AP relatives à de nouvelles programmations pluriannuelles mais également les AP modifiant un stock d'AP existant. (4) Voir l’état III-A2.1 pour le détail des opérations d’équipement. (5) Voir l’état IV-B5 pour le détail des opérations pour compte de tiers. (6) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre (
).
DI 040 = RF 042
(7) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer à l’article 192 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »). (8) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre (
).
DI 041 = RI 041
(9) Le solde d’exécution reporté est le résultat constaté de l’exercice précédent qui fait l’objet d’un report et non d’un vote de l’assemblée délibérante. Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats). (10) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.
Reçu au Contrôle de légalité le 01 juillet 2022 Métropole D' Aix-Marseille-Provence - CT1 - Etat Spécial du Territoire - BS - 2022
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III – VOTE DU BUDGET
III
SECTION D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE – RECETTES
A
RECETTES
Chapitre
Budget de l'exercice (1)
RAR N-1 (2)
I
Propositions nouvelles
Vote de l'assemblée
II
TOTAL
(RAR N-1 + Vote)
III = I + II
TOTAL
122 327 155,00
0,00
4 884 356,00
4 884 356,00
4 884 356,00
018
RSA
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
13
Subventions d'investissement (hors 138)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
16
Emprunts et dettes assimilées (hors 16449, 165, 166 et 1688 non budgétaire)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
20
Immobilisations incorporelles (sauf 204)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
204
Subventions d'équipement versées (10)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
21
Immobilisations corporelles
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
22
Immobilisations reçues en affectation
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
23
Immobilisations en cours (sauf 2324)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Total des recettes d’équipement
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
10
Dotations, fonds divers et réserves (sauf 1068)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
138
Autres subventions invest. non transf.
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
16
Emprunts et dettes assimilées (16449, 165 et 166)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
18
Cpte de liaison : affectation (BA,régie)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
26
Participations et créances rattachées
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
27
Autres immobilisations financières
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
024
Produits des cessions d'immobilisations
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Total des recettes financières
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
45
Chapitres d’opérations pour compte de tiers (3)
122 327 155,00
0,00
4 884 356,00
4 884 356,00
4 884 356,00
Total des recettes réelles
122 327 155,00
0,00
4 884 356,00
4 884 356,00
4 884 356,00
021
Virement de la section de fonctionnement
0,00
0,00
0,00
0,00
040
Opérations ordre transf. entre sections (4) (5) (6)
0,00
0,00
0,00
0,00
041
Opérations patrimoniales (7)
0,00
0,00
0,00
0,00
Total des recettes d’ordre
0,00
0,00
0,00
0,00
R001 Solde d’exécution positif reporté ou anticipé (8)
0,00
Affectation au compte 1068 (9)
0,00
Total des recettes d’investissement cumulées
4 884 356,00
(1) Voir état I-B pour le contenu du budget de l’exercice.
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(2) La colonne RAR n’est à renseigner qu’en l’absence de reprise anticipée lors du vote du budget primitif. (3) Voir l’état IV-B5 pour le détail des opérations pour compte de tiers. (4) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre (
).
RI 040 = DF 042
(5) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables. (6) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer à l’article 192 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »). (7) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre (
).
DI 041 = RI 041
(8) Le solde d’exécution reporté est le résultat constaté de l’exercice précédent qui fait l’objet d’un report et non d’un vote de l’assemblée délibérante. Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats). (9) Le montant inscrit doit être conforme à la délibération d’affectation du résultat. Ce montant ne fait donc pas l’objet d’un nouveau vote. (10) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.
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-1 500 000,00
-1 500 000,00
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6 592 312,00
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4 884 356,00
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III – VOTE DU BUDGET
III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DEPENSES – DETAIL PAR ARTICLE
A1
Chap. / art. (1)
Budget de l'exercice (2)
RAR N-1 (3)
I
Vote de
l’assemblée sur les AP lors de la
séance
budgétaire (4)
Propositions nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour information
Crédits gérés dans le cadre
d’une AP
Pour information
Crédits gérés
hors AP
TOTAL
(RAR N-1 +
Vote) III = I + II
TOTAL
018
RSA
20
Immobilisations incorporelles (sauf 204)
2031
Frais d'études
204
Subventions d'équipement versées (10)
21
Immobilisations corporelles
22
Immobilisations reçues en affectation
23
Immobilisations en cours (sauf 2324) Total des opérations d’équipement (5)
Total des dépenses d’équipement 10
Dotations, fonds divers et réserves
13
Subventions d'investissement
16
Emprunts et dettes assimilées (sauf le 1688 non budgétaire)
18
Cpte de liaison : affectation (BA,régie)
26
Participations et créances rattachées
27
Autres immobilisations financières
020
Dépenses imprévues (dans le cadre d’une AP)
Total des dépenses financières 45…
Opérations pour compte de tiers (6)
4581191001
DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE
4581191002
GRANDES INFRASTRUCTURES
4581191003
VOIRIE - ESPACE PUBLIC
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4 884 356,00
0,00
4 884 356,00
4 884 356,00
4 884 356,00
0,00
0,00
122 327 155,00
-85 511,82
0,00
-85 511,82
-85 511,82
-85 511,82
0,00
22 260 047,00
-900 000,00
0,00
-900 000,00
-900 000,00
-900 000,00
0,00
2 633 936,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
317 250,00
-258 132,18
0,00
-258 132,18
-258 132,18
-258 132,18
0,00
9 318 000,00
-258 132,18 -258 132,18
0,00 0,00
-258 132,18 -258 132,18
-258 132,18 -258 132,18
-258 132,18 -258 132,18
0,00 0,00
9 318 000,00 9 318 000,00
Chap. / art. (1)
Budget de l'exercice (2)
RAR N-1 (3)
I
Vote de
l’assemblée sur les AP lors de la
séance
budgétaire (4)
Propositions nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour information
Crédits gérés dans le cadre
d’une AP
Pour information
Crédits gérés
hors AP
TOTAL
(RAR N-1 +
Vote) III = I + II
4581191004
EAU & DOMAINE PUBLIC
4581191005
GESTION DE L'ADMINISTRATION
4581191006
PROPRETE
4581191007
URBANISME & STRATEGIE TERRITORIALE
Total des dépenses réelles 040
Opérations ordre transf. entre sections (7) Reprise sur autofinancement antérieur Charges transférées (8)
041
Opérations patrimoniales (9)
Total des dépenses d’ordre (1) Détailler les articles conformément au plan de comptes. (2) Voir état I-B pour le contenu du budget de l’exercice. (3) La colonne RAR n’est à renseigner qu’en l’absence de reprise anticipée lors du vote du budget primitif. (4) Il s'agit des AP nouvelles qui sont votées lors de la séance d'adoption du budget. Cela concerne les AP relatives à de nouvelles programmations pluriannuelles mais également les AP modifiant un stock d'AP existant. (5) Voir état III-A2.1 pour le détail des opérations d’équipement. (6) Il y a autant de ligne que d’opération pour compte de tiers. (7) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre (DI 040 = RF 042). (8) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer à l’article 192 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »). (9) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre (DI 041 = RI 041). (10) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.
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III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.1
Vue d’ensemble des chapitres des opérations d’équipement
N°
Opération
Libellé de l’opération N° AP
(1)
Pour mémoire
réalisations
cumulées au
01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
Pour
information
Crédits gérés
dans le cadre
d’une AP
Pour
information
Crédits gérés
hors AP
TOTAL
(1) Colonne à renseigner uniquement lorsque l’opération d’équipement est afférente à une AP.
Reçu au Contrôle de légalité le 01 juillet 2022 Métropole D' Aix-Marseille-Provence - CT1 - Etat Spécial du Territoire - BS - 2022
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III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.2
Cet état ne contient pas d'information.
Reçu au Contrôle de légalité le 01 juillet 2022 Métropole D' Aix-Marseille-Provence - CT1 - Etat Spécial du Territoire - BS - 2022
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III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.3
Cet état ne contient pas d'information.
Reçu au Contrôle de légalité le 01 juillet 2022 Métropole D' Aix-Marseille-Provence - CT1 - Etat Spécial du Territoire - BS - 2022
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4 884 356,00
4 884 356,00
4 884 356,00
0,00
122 327 155,00
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4 884 356,00
4 884 356,00
4 884 356,00
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122 327 155,00
III – VOTE DU BUDGET
III
SECTION D’INVESTISSEMENT – RECETTES – DETAIL PAR ARTICLE
A3
Chap. / art. (1)
Budget de l'exercice (2)
RAR N-1 (3)
I
Propositions nouvelles
Vote de l'assemblée
II
TOTAL
(RAR N-1 + Vote)
III = I + II
TOTAL
018
RSA
13
Subventions d'investissement (hors 138)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
16
Emprunts et dettes assimilées (hors 1688 non budgétaire) (4)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
20
Immobilisations incorporelles (sauf 204) (5)
204
Subventions d'équipement versées (5) (11)
21
Immobilisations corporelles (5)
22
Immobilisations reçues en affectation (5)
23
Immobilisations en cours (sauf 2324) (5)
Total des recettes d’équipement 10
Dotations, fonds divers et réserves (sauf 1068)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
138
Autres subventions invest. non transf.
16
Emprunts et dettes assimilées (16449, 165 et 166)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
18
Cpte de liaison : affectation (BA,régie)
26
Participations et créances rattachées
27
Autres immobilisations financières
024
Produits des cessions d'immobilisations
Total des recettes financières 45
Chapitres d’opérations pour compte de tiers (6)
122 327 155,00
0,00
4 884 356,00
4 884 356,00
4 884 356,00
Total des recettes réelles 021
Virement de la section de fonctionnement
040
Opérations ordre transf. entre sections (7) (8) (9)
041
Opérations patrimoniales (10)
Total des recettes d’ordre (1) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes. (2) Voir état I-B pour le contenu du budget de l’exercice. (3) La colonne RAR n’est à renseigner qu’en l’absence de reprise anticipée lors du vote du budget primitif. (4) Sauf 165, 166 et 16449. (5) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement. (6) Voir l’annexe IV-B5 pour le détail des opérations pour compte de tiers. (7) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre (
).
RI 040 = DF 042
(8) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables. (9) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer à l’article 192 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »). (10) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre (
).
DI 041 = RI 041
(11) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.
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1 562 590,00
1 562 590,00
0,00
1 562 590,00
1 562 590,00
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106 405 727,00
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268 100,00
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268 100,00
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1 562 590,00
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1 562 590,00
1 562 590,00
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106 137 627,00
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-290 000,00
-290 000,00
0,00
-290 000,00
-290 000,00
0,00
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10 149 421,00
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1 852 590,00
1 852 590,00
0,00
1 852 590,00
1 852 590,00
0,00
0,00
95 988 206,00
1 562 590,00
1 562 590,00
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1 562 590,00
1 562 590,00
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0,00
106 405 727,00
III – VOTE DU BUDGET
III
SECTION DE FONCTIONNEMENT – VUE D’ENSEMBLE – DEPENSES– AE NOUVELLES ET CREDITS DE L’EXERCICE
B
Chap.
Libellé
Budget de l'exercice (1)
RAR N-1 (2)
I
Vote de
l’assemblée sur les AE lors de la
séance
budgétaire (3)
Propositions nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour
information, dépenses gérées dans le cadre d’une AE
Pour
information, dépenses gérées hors AE
TOTAL
(RAR N-1 +
Vote) III = I + II
TOTAL
011
Charges à caractère général (4)
012
Charges de personnel et frais assimilés (4)
014
Atténuations de produits
016
APA
017
RSA / Régularisations de RMI
65
Autres charges de gestion courante (sauf 6586) (4)
6586
Frais fonctionnement des groupes d'élus
Total des dépenses de gestion des services 66
Charges financières
67
Charges spécifiques (4)
68
Dotations aux provisions, dépréciations (semi-budgétaires) (4)
022
Dépenses imprévues (dans le cadre d’une AE)
Total des dépenses financières Total des dépenses réelles 023
Virement à la section d'investissement
042
Opérations ordre transf. entre sections (5)
043
Opérations ordre intérieur de la section
Total des dépenses d’ordre
D002 Résultat reporté ou anticipé (6)
Total des dépenses de fonctionnement cumulées
(1) Voir état I-B pour le contenu du budget de l’exercice. (2) La colonne RAR n’est à renseigner qu’en l’absence de reprise anticipée lors du vote du budget primitif. (3) Il s'agit des AE nouvelles qui sont votées lors de la séance d'adoption du budget. Cela concerne les AE relatives à de nouveaux engagements pluriannuels mais également les AE modifiant un stock d'AE existant.
Reçu au Contrôle de légalité le 01 juillet 2022 Métropole D' Aix-Marseille-Provence - CT1 - Etat Spécial du Territoire - BS - 2022
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(4) Hors dépenses imputées aux chapitres 016 et 017. (5) Les comptes 68 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables. (6) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif) ou si reprise anticipée des résultats.
Reçu au Contrôle de légalité le 01 juillet 2022 Métropole D' Aix-Marseille-Provence - CT1 - Etat Spécial du Territoire - BS - 2022
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1 562 590,00
1 562 590,00
1 562 590,00
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106 405 727,00
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0,00
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0,00
0,00
1 562 590,00
1 562 590,00
1 562 590,00
0,00
106 405 727,00
1 421 590,00
1 421 590,00
1 421 590,00
0,00
8 511 807,00
0,00
0,00
0,00
0,00
95 016 332,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
141 000,00
141 000,00
141 000,00
0,00
2 877 588,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
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0,00
0,00
0,00
0,00
1 562 590,00
1 562 590,00
1 562 590,00
0,00
106 405 727,00
III – VOTE DU BUDGET
III
SECTION DE FONCTIONNEMENT – VUE D’ENSEMBLE – RECETTES
B
Chap.
Libellé
Budget de l'exercice (1)
RAR N-1 (2)
I
Propositions nouvelles
Vote de l'assemblée
II
Total
(RAR N-1 + Vote)
III = I + II
TOTAL
013
Atténuations de charges (3)
016
APA
017
RSA / Régularisations de RMI
70
Prod. services, domaine, ventes diverses
73
Impôts et taxes (sauf 731)
731
Fiscalité locale
74
Dotations et participations (3)
75
Autres produits de gestion courante (3)
Total des recettes de gestion des services 76
Produits financiers
77
Produits spécifiques (3)
78
Reprises amort., dépréciations, prov. (semi-budgétaires) (3)
Total des recettes financières Total des recettes réelles 042
Opérations ordre transf. entre sections (4) (5) (6)
043
Opérations ordre intérieur de la section (7)
Total des recettes d’ordre
R002 Résultat reporté ou anticipé (8)
Total des recettes de fonctionnement cumulées
(1) Voir état I-B pour le contenu du budget de l’exercice. (2) La colonne RAR n’est à renseigner qu’en l’absence de reprise anticipée lors du vote du budget primitif. (3) Hors recettes imputées aux chapitres 016 et 017. (4) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre (
).
RF 042 = DI 040
(5) Les comptes 78 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables. (6) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer aux articles 775 et 776 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »). (7) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié. (8) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif) ou si reprise anticipée des résultats.
Reçu au Contrôle de légalité le 01 juillet 2022 Métropole D' Aix-Marseille-Provence - CT1 - Etat Spécial du Territoire - BS - 2022
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1 000,00
1 000,00
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19 500,00
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400,00
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19 000,00
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0,00
0,00
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10 000,00
-55 160,00
-55 160,00
0,00
-55 160,00
-55 160,00
0,00
995 250,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
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0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
3 584 352,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
832 000,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
1 255 000,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
6 186 000,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
141 300,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
70 000,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
232 693,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
22 380,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
20 000,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
259 051,00
1 728 030,00
1 728 030,00
0,00
1 728 030,00
1 728 030,00
0,00
64 687 192,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
126 000,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
5 000,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
24 000,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
350 400,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
719 000,00
0,00
0,00
0,00
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0,00
0,00
1 407 200,00
0,00
0,00
0,00
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0,00
0,00
114 000,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
435 000,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
19 300,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
830 000,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
637 200,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
775 000,00
1 852 590,00
1 852 590,00
0,00
1 852 590,00
1 852 590,00
0,00
0,00
95 988 206,00
1 562 590,00
1 562 590,00
0,00
1 562 590,00
1 562 590,00
0,00
0,00
106 405 727,00
III – VOTE DU BUDGET
III
SECTION DE FONCTIONNEMENT – DEPENSES – DETAIL PAR ARTICLE
B1
Chap. / art.
(1)
Libellé
Budget de l'exercice (2)
RAR N-1 (3)
I
Vote de
l’assemblée sur les AE lors de la
séance
budgétaire (4)
Propositions nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour
information Crédits gérés dans le cadre d’une AE
Pour
information Crédits gérés
hors AE
TOTAL
(RAR N-1 +
Vote) III = I + II
TOTAL
011
Charges à caractère général (5)
60611
Eau et assainissement
60612
Energie - Electricité
60622
Carburants
60623
Alimentation
60628
Autres fournitures non stockées
60631
Fournitures d'entretien
60632
Fournitures de petit équipement
60633
Fournitures de voirie
60636
Habillement et vêtements de travail
6064
Fournitures administratives
60661
Médicaments
6068
Autres matières et fournitures
611
Contrats de prestations de services
6132
Locations immobilières
61351
Matériel roulant
61358
Autres
614
Charges locatives et de copropriété
61521
Entretien terrains
615221
Entretien, réparations bâtiments publics
615228
Entretien, réparations autres bâtiments
615231
Entretien, réparations voiries
61551
Entretien matériel roulant
61558
Entretien autres biens mobiliers
6156
Maintenance
6168
Autres primes d'assurance
617
Etudes et recherches
6182
Documentation générale et technique
6188
Autres frais divers
6225
Indemnités aux comptable et régisseurs
62268
Autres honoraires, conseils
6227
Frais d'actes et de contentieux
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8 903 421,00
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303 000,00
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10 149 421,00
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191 600,00
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7 272,00
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1 134 000,00
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8 570 436,00
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28 320,00
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28 320,00
28 320,00
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370 000,00
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71 000,00
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6 000,00
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16 000,00
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70 000,00
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35 000,00
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94 000,00
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0,00
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103 500,00
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0,00
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50 000,00
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0,00
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95 000,00
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0,00
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10 000,00
150 400,00
150 400,00
0,00
150 400,00
150 400,00
0,00
700 680,00
150 400,00 150 400,00
150 400,00 150 400,00
0,00 0,00
150 400,00 150 400,00
150 400,00 150 400,00
0,00 0,00
700 680,00 700 680,00
Chap. / art.
(1)
Libellé
Budget de l'exercice (2)
RAR N-1 (3)
I
Vote de
l’assemblée sur les AE lors de la
séance
budgétaire (4)
Propositions nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour
information Crédits gérés dans le cadre d’une AE
Pour
information Crédits gérés
hors AE
TOTAL
(RAR N-1 +
Vote) III = I + II
6228
Divers
6232
Fêtes et cérémonies
6233
Foires et expositions
6234
Réceptions
6236
Catalogues et imprimés
6238
Divers
6241
Transports de biens
6251
Voyages, déplacements et missions
6261
Frais d'affranchissement
6262
Frais de télécommunications
627
Services bancaires et assimilés
6281
Concours divers (cotisations)
6282
Frais de gardiennage
6283
Frais de nettoyage des locaux
62872
Remb. frais budgets annexes et régies
62875
Remb. frais aux communes membres du GFP
6288
Autres services extérieurs
63513
Autres impôts locaux
6355
Taxes et impôts sur les véhicules
637
Autres impôts, taxes (autres organismes)
012
Charges de personnel et frais assimilés (5) (6)
014
Atténuations de produits
016
APA
017
RSA / Régularisations de RMI
65
Autres charges de gestion courante (sauf le 6586) (5)
65316
Frais de représentation du maire
6542
Créances éteintes
657341
Subv. fonct. communes membres du GFP
65748
Subv.fonct.autres personnes droit privé
6577
Remises gracieuses
65818
Autres
6583
Int. moratoires et pénalités sur marchés
65888
Autres
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1 562 590,00
1 562 590,00
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106 405 727,00
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268 100,00
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268 100,00
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268 100,00
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1 562 590,00
1 562 590,00
0,00
1 562 590,00
1 562 590,00
0,00
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106 137 627,00
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0,00 0,00
0,00 0,00
0,00 0,00
0,00 0,00
Chap. / art.
(1)
Libellé
Budget de l'exercice (2)
RAR N-1 (3)
I
Vote de
l’assemblée sur les AE lors de la
séance
budgétaire (4)
Propositions nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour
information Crédits gérés dans le cadre d’une AE
Pour
information Crédits gérés
hors AE
TOTAL
(RAR N-1 +
Vote) III = I + II
6586
Frais fonctionnement des groupes d'élus
Total des dépenses de gestion des services 66
Charges financières
67
Charges spécifiques (5)
673
Titres annulés (sur exercices antérieurs
68
Dotations aux provisions, dépréciations (semi-budgétaires) (5)
022
Dépenses imprévues (dans le cadre d’une AE)
Total des charges financières et spécifiques Total des dépenses réelles 023
Virement à la section d'investissement
042
Opérations ordre transf. entre sections (7) (8) (9)
043
Opérations ordre intérieur de la section (8) (10)
Total des dépenses d’ordre
Détail du calcul des ICNE au compte 66112 (11)
Montant des ICNE de l’exercice
0,00
Montant des ICNE de l’exercice N-1 = Différence ICNE N – ICNE N-1
(1) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes. (2) Voir état I-B pour le contenu du budget de l’exercice. (3) La colonne RAR n’est à renseigner qu’en l’absence de reprise anticipée lors du vote du budget primitif. (4) Il s'agit des AE nouvelles qui sont votées lors de la séance d'adoption du budget. Cela concerne les AE relatives à de nouveaux engagements pluriannuels mais également les AE modifiant un stock d'AE existant. (5) Hors dépenses imputées aux chapitres 016 et 017. (6) Les dépenses de frais de personnel sont exclues des autorisations d’engagement. (7) Les comptes 68 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables. (8) Cf. définitions des chapitres des opérations d’ordre (
DF 042 = RI 040) (DF 043 = RF 043).
(9) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer aux articles 675 et 676 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »). (10) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d’un inventaire permanent. (11) Si le montant des ICNE de l’exercice est inférieur au montant de l’exercice N-1, le montant du compte 66112 sera négatif.
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1 562 590,00
1 562 590,00
1 562 590,00
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106 405 727,00
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0,00
0,00
629 000,00
1 148 900,00
1 148 900,00
1 148 900,00
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0,00
0,00
0,00
0,00
272 690,00
272 690,00
272 690,00
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200 000,00
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0,00
0,00
0,00
2 212 607,00
1 421 590,00
1 421 590,00
1 421 590,00
0,00
8 511 807,00
0,00
0,00
0,00
0,00
93 435 037,00
0,00
0,00
0,00
0,00
1 034 946,00
0,00
0,00
0,00
0,00
26 000,00
0,00
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0,00
520 349,00
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95 016 332,00
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141 000,00
141 000,00
141 000,00
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311 000,00
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20 000,00
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83 100,00
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70 000,00
141 000,00
141 000,00
141 000,00
0,00
2 877 588,00
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1 562 590,00
1 562 590,00
1 562 590,00
0,00
106 405 727,00
III – VOTE DU BUDGET
III
SECTION DE FONCTIONNEMENT – RECETTES – DETAIL PAR ARTICLE
B2
Chap / art. (1)
Libellé
Budget de l'exercice (2)
RAR N-1 (3)
I
Propositions nouvelles
Vote de l'assemblée
II
Total
(RAR N-1 + Vote)
III = I + II
TOTAL
013
Atténuations de charges (4)
016
APA
017
RSA / Régularisations de RMI
70
Prod. services, domaine, ventes diverses
70311
Concessions cimetières (produit net)
70321
Stationnement et location voie publique
70328
Autres droits stationnement et location
70388
Autres redevances et recettes diverses
70631
Redevances services à caractère sportif
70688
Autres prestations de services
7078
Autres marchandises
70875
Remb. frais par les communes du GFP
73
Impôts et taxes (sauf 731)
731
Fiscalité locale
74
Dotations et participations (4)
74718
Autres participations Etat
7472
Participation régions
7473
Participation départements
748721
Dotation de gestion locale reçue
75
Autres produits de gestion courante (4)
752
Revenus des immeubles
755
Dédits et pénalités perçus
757
Subventions
75813
Redev. fermiers et concessionnaires
75888
Autres
Total des recettes de gestion des services 76
Produits financiers
77
Produits spécifiques (4)
773
Mandats annulés (exercices antérieurs)
78
Reprises amort., dépréciations, prov. (semi-budgétaires) (4)
Total des recettes réelles 042
Opérations ordre transf. entre sections (5) (6) (7)
043
Opérations ordre intérieur de la section (5) (8)
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Chap / art. (1)
Libellé
Budget de l'exercice (2)
RAR N-1 (3)
I
Propositions nouvelles
Vote de l'assemblée
II
Total
(RAR N-1 + Vote)
III = I + II
Total des recettes d’ordre
Détail du calcul de la taxe départementale de publicité foncière pour les collectivités dites « surfiscalisées » (compte 73121) (9)
Montant brut
0,00
Compensation
0,00
Montant net
0,00
Détail du calcul des ICNE au compte 7622 (10)
Montant des ICNE de l’exercice
0,00
Montant des ICNE de l’exercice N-1 = Différence ICNE N – ICNE N-1
(1) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes. (2) Voir état I-B pour le contenu du budget de l’exercice. (3) La colonne RAR n’est à renseigner qu’en l’absence de reprise anticipée lors du vote du budget primitif. (4) Hors recettes imputées aux chapitres 016 et 017. (5) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre (
RF 042 = DI 040) (RF 043 = DF 043).
(6) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer aux articles 775 et 776 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »). (7) Les comptes 78 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables. (8) Ce chapitre est destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié. (9) Destiné à retracer le prélèvement de la part non départementale de la taxe. (10) Si le montant des ICNE de l’exercice est inférieur au montant de l’exercice N-1, le montant du compte 7622 sera négatif.
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0,00
122 327 155,00
0,00
0,00
275 168,82
0,00
0,00
1 637 000,00
4 864 904,18
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
275 168,82
0,00
0,00
1 637 000,00
4 864 904,18
0,00
IV – ANNEXES
IV
A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE
A1
Chapitre nature
Libellé
01
Opérations non
ventilables
0
Services
généraux (hors 01 et Gestion
des fonds européens)
0-5
Gestion des
fonds
européens
1
Sécurité
2
Enseign., formation
prof.,apprentissage
3
Cult., vie soc., jeun., sports,
loisirs
4
Santé et action sociale (hors
RSA)
4-4 RSA
DEPENSES
10
Dotations, fonds divers et réserves
13
Subventions d'investissement
16
Emprunts et dettes assimilées
18
Cpte de liaison : affectation (BA,régie)
20
Immobilisations incorporelles (sauf 204)
204
Subventions d'équipement versées
21
Immobilisations corporelles
22
Immobilisations reçues en affectation
23
Immobilisations en cours (sauf 2324)
26
Participations et créances rattachées
27
Autres immobilisations financières
45
Opérations pour compte de tiers
RECETTES
024
Produits des cessions d'immobilisations
10
Dotations, fonds divers et réserves
13
Subventions d'investissement
16
Emprunts et dettes assimilées
18
Cpte de liaison : affectation (BA,régie)
20
Immobilisations incorporelles (sauf 204)
204
Subventions d'équipement versées
21
Immobilisations corporelles
22
Immobilisations reçues en affectation
23
Immobilisations en cours (sauf 2324)
26
Participations et créances rattachées
27
Autres immobilisations financières
45
Opérations pour compte de tiers
Reçu au Contrôle de légalité le 01 juillet 2022 Métropole D' Aix-Marseille-Provence - CT1 - Etat Spécial du Territoire - BS - 2022
Page 41
IV – ANNEXES
IV
A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE (suite)
A1
Chapitre nature
Libellé
5
Aménagement des territoires et habitat
6
Action économique
7
Environnement
8
Transports
9
Fonction en réserve
TOTAL
DEPENSES
20 641 381,00
777 312,00
10 572 635,00
88 443 110,00
127 211 511,00
10
Dotations, fonds divers et réserves
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
13
Subventions d'investissement
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
16
Emprunts et dettes assimilées
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
18
Cpte de liaison : affectation (BA,régie)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
20
Immobilisations incorporelles (sauf 204)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
204
Subventions d'équipement versées
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
21
Immobilisations corporelles
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
22
Immobilisations reçues en affectation
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
23
Immobilisations en cours (sauf 2324)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
26
Participations et créances rattachées
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
27
Autres immobilisations financières
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
45
Opérations pour compte de tiers
20 641 381,00
777 312,00
10 572 635,00
88 443 110,00
127 211 511,00
RECETTES
0,00
0,00
0,00
4 884 356,00
127 211 511,00
024
Produits des cessions d'immobilisations
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
10
Dotations, fonds divers et réserves
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
13
Subventions d'investissement
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
16
Emprunts et dettes assimilées
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
18
Cpte de liaison : affectation (BA,régie)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
20
Immobilisations incorporelles (sauf 204)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
204
Subventions d'équipement versées
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
21
Immobilisations corporelles
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
22
Immobilisations reçues en affectation
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
23
Immobilisations en cours (sauf 2324)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
26
Participations et créances rattachées
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
27
Autres immobilisations financières
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
45
Opérations pour compte de tiers
0,00
0,00
0,00
4 884 356,00
127 211 511,00
Reçu au Contrôle de légalité le 01 juillet 2022 Métropole D' Aix-Marseille-Provence - CT1 - Etat Spécial du Territoire - BS - 2022
Page 42
IV – ANNEXES
IV
A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE
A1.01
01 – OPERATIONS NON VENTILABLES
Article / compte
nature (1)
Libellé
01
Opérations non ventilables
DEPENSES
0,00
RECETTES
122 327 155,00
458
Opérations sous mandat
122 327 155,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
Reçu au Contrôle de légalité le 01 juillet 2022 Métropole D' Aix-Marseille-Provence - CT1 - Etat Spécial du Territoire - BS - 2022
Page 43
IV – ANNEXES
IV
A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE
A1.900
FONCTION 0 – Services généraux
Article / compte nature (1)
Libellé
02
Administration générale
020
Admin. générale de
la collectivité
021
Personnel non
ventilé
022
Information,
communication,
publicité
023
Fêtes et cérémonies
024
Aide aux
associations
025
Cimetières et
pompes funèbres
026
Administration générale de l'Etat
028
Autres moyens
généraux
DEPENSES
4 864 904,18
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
458
Opérations sous mandat
4 864 904,18
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
RECETTES
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
Reçu au Contrôle de légalité le 01 juillet 2022 Métropole D' Aix-Marseille-Provence - CT1 - Etat Spécial du Territoire - BS - 2022
Page 44
IV – ANNEXES
IV
A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE
A1.900
FONCTION 0 – Services généraux (suite 1)
Article / compte nature (1)
Libellé
03
Conseils
031
Assemblée délibérante
032
Conseil éco.,social région./Conseil dév.
033
Conseil cult., éduc.,
env.
034
Conseil éco.,soc.,environ.,culture,éduc.
035
Conseil de territoire
038
Autres instances
0341
Section éco., sociale et
environnem.
0342
Section culture,
éducation et sports
DEPENSES
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
458
Opérations sous mandat
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
RECETTES
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
Reçu au Contrôle de légalité le 01 juillet 2022 Métropole D' Aix-Marseille-Provence - CT1 - Etat Spécial du Territoire - BS - 2022
Page 45
IV – ANNEXES
IV
A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE
A1.900
FONCTION 0 – Services généraux (suite 2)
Article / compte nature (1)
Libellé
04
Coop.décent.,act° interrég.,eur.,intern.
06
Plan de relance (crise
sanitaire)
TOTAL DU CHAPITRE
041
Action relevant de la subvention globale
042
Actions
interrégionales
043
Actions européennes
044
Aide publique au développement
048
Autres actions
DEPENSES
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
4 864 904,18
458
Opérations sous mandat
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
4 864 904,18
RECETTES
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
Reçu au Contrôle de légalité le 01 juillet 2022 Métropole D' Aix-Marseille-Provence - CT1 - Etat Spécial du Territoire - BS - 2022
Page 46
IV – ANNEXES
IV
A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE
A1.900-5
FONCTION 0-5 – Gestion des fonds européens
Article / compte
nature (1)
Libellé
051FSE
052
FEDER
058Autres
TOTAL DU CHAPITRE
0580
FEADER
0581 FEAMP
DEPENSES
0,00
1 637 000,00
0,00
0,00
1 637 000,00
458
Opérations sous mandat
0,00
1 637 000,00
0,00
0,00
1 637 000,00
RECETTES
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
Reçu au Contrôle de légalité le 01 juillet 2022 Métropole D' Aix-Marseille-Provence - CT1 - Etat Spécial du Territoire - BS - 2022
Page 47
IV – ANNEXES
IV
A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE
A1.901
FONCTION 1 – Sécurité
Article /
compte nature
(1)
Libellé
10
Services communs
11
Police, sécurité, justice
12
Incendie et secours
13
Hygiène et salubrité
publique
14
Plan de relance (crise
sanitaire)
18
Autres interv. protect.
personnes, biens
TOTAL DU CHAPITRE
DEPENSES
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
RECETTES
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
Reçu au Contrôle de légalité le 01 juillet 2022 Métropole D' Aix-Marseille-Provence - CT1 - Etat Spécial du Territoire - BS - 2022
Page 48
IV – ANNEXES
IV
A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE
A1.902
FONCTION 2 – Enseignement, formation professionnelle et apprentissage
Article / compte nature (1)
Libellé
20
Services communs
21
Enseignement du premier degré
22
Enseignement du second degré
201
Services communs
202
Plan de relance (crise
sanitaire)
211
Ecoles maternelles
212
Ecoles primaires
213
Classes regroupées
221
Collèges
222
Lycées publics
223
Lycées privés
DEPENSES
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
RECETTES
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
Reçu au Contrôle de légalité le 01 juillet 2022 Métropole D' Aix-Marseille-Provence - CT1 - Etat Spécial du Territoire - BS - 2022
Page 49
IV – ANNEXES
IV
A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE
A1.902
FONCTION 2 – Enseignement, formation professionnelle et apprentissage (suite 1)
Article / compte nature (1)
Libellé
23
Enseignement
supérieur
24
Cités scolaires
25
Formation professionnelle
26
Apprentissage
27
Formation sanitaire et sociale
251
Insertion sociale
et
professionnelle
252
Formation
professionnalisante
personnes
253
Formation
certifiante des
personnes
254
Formation des actifs occupés
255
Rémunération des stagiaires
256Autres
DEPENSES
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
RECETTES
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
Reçu au Contrôle de légalité le 01 juillet 2022 Métropole D' Aix-Marseille-Provence - CT1 - Etat Spécial du Territoire - BS - 2022
Page 50
IV – ANNEXES
IV
A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE
A1.902
FONCTION 2 – Enseignement, formation professionnelle et apprentissage (suite 2)
Article / compte nature (1)
Libellé
28
Autres services périscolaires et annexes
29
Sécurité
TOTAL DU CHAPITRE
281
Hébergement et
restauration scolaires
282
Sport scolaire
283
Médecine scolaire
284
Classes de découverte
288
Autre service annexe de
l'enseignement
DEPENSES
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
RECETTES
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
Reçu au Contrôle de légalité le 01 juillet 2022 Métropole D' Aix-Marseille-Provence - CT1 - Etat Spécial du Territoire - BS - 2022
Page 51
IV – ANNEXES
IV
A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE
A1.903
FONCTION 3 – Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs
Article / compte nature
(1)
Libellé
30
Services communs
31
Culture
311
Activités
artist.,actions et
manif.cult.
312
Patrimoine
313
Bibliothèques, médiathèques
314
Musées
315
Services d'archives
316
Théâtres et
spectacles vivants
317
Cinémas et autres salles de spectacles
318
Archéologie préventive
DEPENSES
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
458
Opérations sous mandat
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
RECETTES
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
Reçu au Contrôle de légalité le 01 juillet 2022 Métropole D' Aix-Marseille-Provence - CT1 - Etat Spécial du Territoire - BS - 2022
Page 52
IV – ANNEXES
IV
A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE
A1.903
FONCTION 3 – Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs (suite 1)
Article / compte nature (1)
Libellé
32
Sports (autres que scolaires)
321
Salles de sport, gymnases
322
Stades
323
Piscines
324
Centres de formation
sportifs
325
Autres équipements sportifs ou loisirs
326
Manifestations sportives
DEPENSES
0,00
0,00
0,00
0,00
275 168,82
0,00
458
Opérations sous mandat
0,00
0,00
0,00
0,00
275 168,82
0,00
RECETTES
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
Reçu au Contrôle de légalité le 01 juillet 2022 Métropole D' Aix-Marseille-Provence - CT1 - Etat Spécial du Territoire - BS - 2022
Page 53
IV – ANNEXES
IV
A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE
A1.903
FONCTION 3 – Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs (suite 2)
Article / compte nature (1)
Libellé
33
Action culturelle
34
Vie sociale et citoyenne
35
Plan de relance (crise sanitaire)
39
Sécurité
TOTAL DU CHAPITRE
331
Centres de loisirs
332
Colonies de vacances
338
Autres activités pour les jeunes
341
Egalité entre les femmes et les
hommes
348Autres
DEPENSES
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
275 168,82
458
Opérations sous mandat
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
275 168,82
RECETTES
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
Reçu au Contrôle de légalité le 01 juillet 2022 Métropole D' Aix-Marseille-Provence - CT1 - Etat Spécial du Territoire - BS - 2022
Page 54
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00 IV – ANNEXES
IV
A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE
A1.904
FONCTION 4 – Santé et action sociale (hors RSA)
Article / compte nature (1)
Libellé
41
Santé
410
Services communs
411
PMI et planification
familiale
412
Prévention et éducation
pour la santé
413
Sécurité alimentaire
414
Dispensaires et autres éts
sanitaires
418
Autres actions
DEPENSES RECETTES
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
Reçu au Contrôle de légalité le 01 juillet 2022 Métropole D' Aix-Marseille-Provence - CT1 - Etat Spécial du Territoire - BS - 2022
Page 55
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
IV – ANNEXES
IV
A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE
A1.904
FONCTION 4 – Santé et action sociale (hors RSA) (suite 1)
Article / compte nature (1)
Libellé
42
Action sociale
420
Services communs
421
Famille et enfance
422
Petite enfance
4211
Actions en faveur de
la maternité
4212
Aides à la famille
4213
Aides sociales à
l'enfance
4214
Adolescence
4221
Crèches et garderies
4222
Multi accueil
4228
Autres actions pour
la petite enfance
DEPENSES RECETTES
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
Reçu au Contrôle de légalité le 01 juillet 2022 Métropole D' Aix-Marseille-Provence - CT1 - Etat Spécial du Territoire - BS - 2022
Page 56
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
IV – ANNEXES
IV
A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE
A1.904
FONCTION 4 – Santé et action sociale (hors RSA) (suite 2)
Article / compte nature (1)
Libellé
42
Action sociale
45
Plan de relance (crise
sanitaire)
TOTAL DU CHAPITRE
423
Personnes âgées
424
Personnes en
difficulté
425
Personnes handicapées
428
Autres interventions
sociales
4231
Forfait autonomie
4232
Autres actions de
prévention
4238
Autres actions pour les personnes âgées
DEPENSES RECETTES
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
Reçu au Contrôle de légalité le 01 juillet 2022 Métropole D' Aix-Marseille-Provence - CT1 - Etat Spécial du Territoire - BS - 2022
Page 57
IV – ANNEXES
IV
A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE
A1.904-4
FONCTION 4-4 – RSA
Article / compte
nature (1)
Libellé
441
Insertion sociale
442Santé
443
Logement
444
Insertion
professionnelle
445
Evaluation des
dépenses engagées
446
Dépenses de
structure
447
RSA allocations
448
Autres dépenses au titre du RSA
TOTAL DU CHAPITRE
DEPENSES
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
RECETTES
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
Reçu au Contrôle de légalité le 01 juillet 2022 Métropole D' Aix-Marseille-Provence - CT1 - Etat Spécial du Territoire - BS - 2022
Page 58
IV – ANNEXES
IV
A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE
A1.905
FONCTION 5 – Aménagement des territoires et habitat
Article / compte nature
(1)
Libellé
50
Services communs
51
Aménagement et services urbains
501
Services communs
502
Plan de relance (crise sanitaire)
510
Services communs
511
Espaces verts
urbains
512
Eclairage public
513
Art public
514
Electrification
515
Opérations
d'aménagement
518
Autres actions d'aménagement
urbain
DEPENSES
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
4 315 000,00
1 460 500,00
458
Opérations sous mandat
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
4 315 000,00
1 460 500,00
RECETTES
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
Reçu au Contrôle de légalité le 01 juillet 2022 Métropole D' Aix-Marseille-Provence - CT1 - Etat Spécial du Territoire - BS - 2022
Page 59
IV – ANNEXES
IV
A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE
A1.905
FONCTION 5 – Aménagement des territoires et habitat (suite 1)
Article / compte nature
(1)
Libellé
52
Politique de la ville
53
Agglomérations et villes moyennes
54
Espace rural et autres espaces de
dév.
55
Habitat (Logement)
551
Parc privé de la
collectivité
552
Aide au secteur
locatif
553
Aide à l'accession à
la propriété
554
Aire d'accueil des gens du voyage
555
Logement social
DEPENSES
5 808 633,00
0,00
0,00
0,00
6 111 748,00
0,00
950 000,00
0,00
458
Opérations sous mandat
5 808 633,00
0,00
0,00
0,00
6 111 748,00
0,00
950 000,00
0,00
RECETTES
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
Reçu au Contrôle de légalité le 01 juillet 2022 Métropole D' Aix-Marseille-Provence - CT1 - Etat Spécial du Territoire - BS - 2022
Page 60
IV – ANNEXES
IV
A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE
A1.905
FONCTION 5 – Aménagement des territoires et habitat (suite 2)
Article / compte nature (1)
Libellé
56
Actions en faveur du
littoral
57
Techno. de l'information
et de la comm.
58
Autres actions
59
Sécurité
TOTAL DU CHAPITRE
581
Réserves Foncières
588
Autres actions d'aménagement
DEPENSES
0,00
0,00
0,00
1 995 500,00
0,00
20 641 381,00
458
Opérations sous mandat
0,00
0,00
0,00
1 995 500,00
0,00
20 641 381,00
RECETTES
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
Reçu au Contrôle de légalité le 01 juillet 2022 Métropole D' Aix-Marseille-Provence - CT1 - Etat Spécial du Territoire - BS - 2022
Page 61
IV – ANNEXES
IV
A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE
A1.906
FONCTION 6 – Action économique
Article / compte nature (1)
Libellé
60
Services communs
61
Interventions économiques transversales
62
Structure d'animation et
de dév. éco.
63
Actions sectorielles
631
Agriculture, pêche et agro-alimentaire
632
Industrie, commerce et
artisanat
633
Développement
touristique
6311
Laboratoire
6312 Autres
DEPENSES
0,00
677 312,00
0,00
0,00
0,00
100 000,00
0,00
458
Opérations sous mandat
0,00
677 312,00
0,00
0,00
0,00
100 000,00
0,00
RECETTES
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
Reçu au Contrôle de légalité le 01 juillet 2022 Métropole D' Aix-Marseille-Provence - CT1 - Etat Spécial du Territoire - BS - 2022
Page 62
IV – ANNEXES
IV
A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE
A1.906
FONCTION 6 – Action économique (suite)
Article / compte nature
(1)
Libellé
64
Rayonnement, attractivité du
territoire
65
Insertion éco. et
éco.sociale, solidaire
66
Maintien et dév. des
services publics
67
Recherche et innovation
68
Autres actions
69
Plan de relance (crise sanitaire)
TOTAL DU CHAPITRE
DEPENSES
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
777 312,00
458
Opérations sous mandat
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
777 312,00
RECETTES
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
Reçu au Contrôle de légalité le 01 juillet 2022 Métropole D' Aix-Marseille-Provence - CT1 - Etat Spécial du Territoire - BS - 2022
Page 63
IV – ANNEXES
IV
A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE
A1.907
FONCTION 7 – Environnement
Article / compte nature (1)
Libellé
70
Services communs
71
Actions
transversales
72
Actions déchets et propreté urbaine
720
Services communs collecte et propreté
721
Collecte et traitement des déchets
722
Propreté urbaine
7211
Actions prévention et sensibilisation
7212
Collecte des
déchets
7213
Tri, valorisation, traitement déchets
7221
Actions prévention et sensibilisation
7222
Action propreté
urbaine et nettoiement
DEPENSES
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
1 733 936,00
458
Opérations sous mandat
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
1 733 936,00
RECETTES
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
Reçu au Contrôle de légalité le 01 juillet 2022 Métropole D' Aix-Marseille-Provence - CT1 - Etat Spécial du Territoire - BS - 2022
Page 64
IV – ANNEXES
IV
A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE
A1.907
FONCTION 7 – Environnement (suite 1)
Article / compte nature (1)
Libellé
73
Actions en matière de gestion des eaux
74
Politique de l'air
731
Politique de l'eau
732
Eau potable
733
Assainissement
734
Eaux pluviales
735
Lutte contre les
inondations
DEPENSES
0,00
0,00
0,00
8 784 699,00
0,00
54 000,00
458
Opérations sous mandat
0,00
0,00
0,00
8 784 699,00
0,00
54 000,00
RECETTES
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
Reçu au Contrôle de légalité le 01 juillet 2022 Métropole D' Aix-Marseille-Provence - CT1 - Etat Spécial du Territoire - BS - 2022
Page 65
IV – ANNEXES
IV
A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE
A1.907
FONCTION 7 – Environnement (suite 2)
Article / compte nature (1)
Libellé
75
Politique de l'énergie
76
Préserv. patrim. naturel,risques
techno.
77
Environnement infrastructures
transports
78
Autres actions
79
Plan de relance (crise sanitaire)
TOTAL DU CHAPITRE
751
Réseaux de chaleur et de
froid
752
Energie
photovoltaïque
753
Energie éolienne
754
Energie
hydraulique
758
Autres actions
DEPENSES
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
10 572 635,00
458
Opérations sous mandat
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
10 572 635,00
RECETTES
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
Reçu au Contrôle de légalité le 01 juillet 2022 Métropole D' Aix-Marseille-Provence - CT1 - Etat Spécial du Territoire - BS - 2022
Page 66
IV – ANNEXES
IV
A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE
A1.908
FONCTION 8 – Transports
Article / compte nature (1)
Libellé
80
Services communs
81
Transports scolaires
82
Transports publics de voyageurs
820
Services communs
821
Transport sur route
822
Transport ferroviaire
823
Transport fluvial
824
Transport maritime
825
Transport aérien
828
Autres transports
DEPENSES
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
458
Opérations sous mandat
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
RECETTES
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
458
Opérations sous mandat
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
Reçu au Contrôle de légalité le 01 juillet 2022 Métropole D' Aix-Marseille-Provence - CT1 - Etat Spécial du Territoire - BS - 2022
Page 67
IV – ANNEXES
IV
A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE
A1.908
FONCTION 8 – Transports (suite 1)
Article / compte
nature (1)
Libellé
83
Transports de marchandises
830
Services communs
831
Fret routier
832
Fret ferroviaire
833
Fret fluvial
834
Fret maritime
835
Fret aérien
838
Autres transports
DEPENSES
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
458
Opérations sous mandat
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
RECETTES
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
458
Opérations sous mandat
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
Reçu au Contrôle de légalité le 01 juillet 2022 Métropole D' Aix-Marseille-Provence - CT1 - Etat Spécial du Territoire - BS - 2022
Page 68
IV – ANNEXES
IV
A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE
A1.908
FONCTION 8 – Transports (suite 2)
Article / compte nature (1)
Libellé
84
Voirie
841
Voirie nationale
842
Voirie régionale
843Voirie
départementale
844Voirie
métropolitaine
845
Voirie communale
846
Viabilité hivernale et aléas climatiques
847
Equipements de
voirie
849
Sécurité routière
DEPENSES
0,00
0,00
0,00
47 838 000,00
0,00
0,00
180 000,00
0,00
458
Opérations sous mandat
0,00
0,00
0,00
47 838 000,00
0,00
0,00
180 000,00
0,00
RECETTES
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
458
Opérations sous mandat
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
Reçu au Contrôle de légalité le 01 juillet 2022 Métropole D' Aix-Marseille-Provence - CT1 - Etat Spécial du Territoire - BS - 2022
Page 69
IV – ANNEXES
IV
A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE
A1.908
FONCTION 8 – Transports (suite 3)
Article / compte nature (1)
Libellé
85
Infrastructures
86
Liaisons
multimodales
87
Circulations
douces
88
Plan de relance (crise sanitaire)
89
Sécurité
TOTAL DU CHAPITRE
851
Gares, autres infrastructures
routières
852
Gares et autres infrastructures
ferrov.
853
Haltes, autres infrastructures
fluviales
854
Ports, autres infrastructures portuaires
855
Aéroports et
autres
infrastructures
DEPENSES
40 425 110,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
88 443 110,00
458
Opérations sous mandat
40 425 110,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
88 443 110,00
RECETTES
4 884 356,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
4 884 356,00
458
Opérations sous mandat
4 884 356,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
4 884 356,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
Reçu au Contrôle de légalité le 01 juillet 2022 Métropole D' Aix-Marseille-Provence - CT1 - Etat Spécial du Territoire - BS - 2022
Page 70
IV – ANNEXES
IV
A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – VUE D’ENSEMBLE
A2
Chapitre nature
Libellé
01
Opérations non
ventilables
0
Services
généraux (hors 01 et Gestion
des fonds européens)
0-5
Gestion des
fonds
européens
1
Sécurité
2
Enseign., formation
prof.,apprentissage
3
Cult., vie soc., jeun., sports,
loisirs
4
Santé et action sociale (hors APA et RSA / Régularisation
de RMI)
4-3 APA
DEPENSES
0,00
2 521 000,00
22 680,00
0,00
0,00
900 000,00
0,00
0,00
011
Charges à caractère général
0,00
2 361 000,00
22 680,00
0,00
0,00
582 000,00
0,00
0,00
012
Charges de personnel et frais assimilés
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
014
Atténuations de produits
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
65
Autres charges de gestion courante
0,00
160 000,00
0,00
0,00
0,00
308 000,00
0,00
0,00
6586
Frais fonctionnement des groupes d'élus
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
66
Charges financières
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
67
Charges spécifiques
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
10 000,00
0,00
0,00
68
Dotations aux provisions, dépréciations
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
RECETTES
93 435 037,00
70 000,00
0,00
0,00
0,00
1 054 946,00
0,00
0,00
013
Atténuations de charges
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
70
Prod. services, domaine, ventes diverses
0,00
70 000,00
0,00
0,00
0,00
20 000,00
0,00
0,00
73
Impôts et taxes
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
731
Fiscalité locale
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
74
Dotations et participations
93 435 037,00
0,00
0,00
0,00
0,00
1 034 946,00
0,00
0,00
75
Autres produits de gestion courante
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
76
Produits financiers
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
77
Produits spécifiques
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
78
Reprises amort., dépréciations, prov.
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Reçu au Contrôle de légalité le 01 juillet 2022 Métropole D' Aix-Marseille-Provence - CT1 - Etat Spécial du Territoire - BS - 2022
Page 71
IV – ANNEXES
IV
A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – VUE D’ENSEMBLE (suite)
A2
Chapitre nature
Libellé
4-4 RSA /
Régularisation de
RMI
5
Aménagement des territoires et
habitat
6
Action
économique
7
Environnement
8
Transports
9
Fonction en
réserve
TOTAL
DEPENSES
0,00
8 725 590,00
5 623 753,00
76 892 015,00
13 283 279,00
107 968 317,00
011
Charges à caractère général
0,00
2 633 490,00
2 359 753,00
76 641 594,00
13 240 279,00
97 840 796,00
012
Charges de personnel et frais assimilés
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
014
Atténuations de produits
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
65
Autres charges de gestion courante
0,00
6 062 000,00
3 199 000,00
130 421,00
0,00
9 859 421,00
6586
Frais fonctionnement des groupes d'élus
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
66
Charges financières
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
67
Charges spécifiques
0,00
30 100,00
65 000,00
120 000,00
43 000,00
268 100,00
68
Dotations aux provisions, dépréciations
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
RECETTES
0,00
7 701 049,00
2 137 607,00
3 418 178,00
151 500,00
107 968 317,00
013
Atténuations de charges
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
70
Prod. services, domaine, ventes diverses
0,00
83 100,00
0,00
2 845 488,00
0,00
3 018 588,00
73
Impôts et taxes
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
731
Fiscalité locale
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
74
Dotations et participations
0,00
546 349,00
0,00
0,00
0,00
95 016 332,00
75
Autres produits de gestion courante
0,00
7 071 600,00
2 137 607,00
572 690,00
151 500,00
9 933 397,00
76
Produits financiers
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
77
Produits spécifiques
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
78
Reprises amort., dépréciations, prov.
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Reçu au Contrôle de légalité le 01 juillet 2022 Métropole D' Aix-Marseille-Provence - CT1 - Etat Spécial du Territoire - BS - 2022
Page 72
IV – ANNEXES
IV
A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE
A2.01
01 – OPERATIONS NON VENTILABLES
Article / compte
nature (1)
Libellé
01
Opérations non ventilables
DEPENSES
0,00
RECETTES
93 435 037,00
748
Autres attributions et participations
93 435 037,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
Reçu au Contrôle de légalité le 01 juillet 2022 Métropole D' Aix-Marseille-Provence - CT1 - Etat Spécial du Territoire - BS - 2022
Page 73
IV – ANNEXES
IV
A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE
A2.930
FONCTION 0 – Services généraux
Article / compte nature (1)
Libellé
02
Administration générale
020
Admin. générale de
la collectivité
021
Personnel non
ventilé
022
Information,
communication,
publicité
023
Fêtes et cérémonies
024
Aide aux
associations
025
Cimetières et
pompes funèbres
026
Administration générale de l'Etat
028
Autres moyens
généraux
DEPENSES
2 041 500,00
0,00
479 500,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
606
Achats non stockés de matières et fourni
902 200,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
611
Contrats de prestations de services
13 300,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
613
Locations
30 000,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
615
Entretien et réparations
435 000,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
618
Divers
17 000,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
622
Rémunérations intermédiaires, honoraires
7 000,00
0,00
57 000,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
623
Pub., publications, relations publiques
61 000,00
0,00
262 500,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
624
Transports biens, transports collectifs
35 000,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
625
Déplacements et missions
70 000,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
626
Frais postaux et frais télécommunication
10 000,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
628
Divers
446 000,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
635
Autres impôts, taxes (Admin Impôts)
15 000,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
657
Subventions
0,00
0,00
160 000,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
RECETTES
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
70 000,00
0,00
0,00
703
Redevances utilisation du domaine
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
70 000,00
0,00
0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
Reçu au Contrôle de légalité le 01 juillet 2022 Métropole D' Aix-Marseille-Provence - CT1 - Etat Spécial du Territoire - BS - 2022
Page 74
IV – ANNEXES
IV
A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE
A2.930
FONCTION 0 – Services généraux (suite 1)
Article / compte nature (1)
Libellé
03
Conseils
031
Assemblée délibérante
032
Conseil éco.,social région./Conseil dév.
033
Conseil cult., éduc.,
env.
034
Conseil éco.,soc.,environ.,culture,éduc.
035
Conseil de territoire
038
Autres instances
0341
Section éco., sociale et
environnem.
0342
Section culture,
éducation et sports
DEPENSES
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
606
Achats non stockés de matières et fourni
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
611
Contrats de prestations de services
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
613
Locations
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
615
Entretien et réparations
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
618
Divers
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
622
Rémunérations intermédiaires, honoraires
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
623
Pub., publications, relations publiques
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
624
Transports biens, transports collectifs
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
625
Déplacements et missions
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
626
Frais postaux et frais télécommunication
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
628
Divers
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
635
Autres impôts, taxes (Admin Impôts)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
657
Subventions
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
RECETTES
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
703
Redevances utilisation du domaine
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
Reçu au Contrôle de légalité le 01 juillet 2022 Métropole D' Aix-Marseille-Provence - CT1 - Etat Spécial du Territoire - BS - 2022
Page 75
IV – ANNEXES
IV
A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE
A2.930
FONCTION 0 – Services généraux (suite 2)
Article / compte nature (1)
Libellé
04
Coop.décent.,act° interrég.,eur.,intern.
06
Plan de relance (crise
sanitaire)
TOTAL DU CHAPITRE
041
Action relevant de la subvention globale
042
Actions interrégionales
043
Actions européennes
044
Aide publique au développement
048
Autres actions
DEPENSES
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
2 521 000,00
606
Achats non stockés de matières et fourni
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
902 200,00
611
Contrats de prestations de services
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
13 300,00
613
Locations
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
30 000,00
615
Entretien et réparations
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
435 000,00
618
Divers
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
17 000,00
622
Rémunérations intermédiaires, honoraires
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
64 000,00
623
Pub., publications, relations publiques
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
323 500,00
624
Transports biens, transports collectifs
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
35 000,00
625
Déplacements et missions
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
70 000,00
626
Frais postaux et frais télécommunication
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
10 000,00
628
Divers
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
446 000,00
635
Autres impôts, taxes (Admin Impôts)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
15 000,00
657
Subventions
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
160 000,00
RECETTES
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
70 000,00
703
Redevances utilisation du domaine
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
70 000,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
Reçu au Contrôle de légalité le 01 juillet 2022 Métropole D' Aix-Marseille-Provence - CT1 - Etat Spécial du Territoire - BS - 2022
Page 76
IV – ANNEXES
IV
A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE
A2.930-5
FONCTION 0-5 – Gestion des fonds européens
Article / compte
nature (1)
Libellé
051FSE
052
FEDER
058Autres
TOTAL DU CHAPITRE
0580
FEADER
0581 FEAMP
DEPENSES
22 680,00
0,00
0,00
0,00
22 680,00
622
Rémunérations intermédiaires, honoraires
22 680,00
0,00
0,00
0,00
22 680,00
RECETTES
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
Reçu au Contrôle de légalité le 01 juillet 2022 Métropole D' Aix-Marseille-Provence - CT1 - Etat Spécial du Territoire - BS - 2022
Page 77
IV – ANNEXES
IV
A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE
A2.931
FONCTION 1 – Sécurité
Article /
compte nature
(1)
Libellé
10
Services communs
11
Police, sécurité, justice
12
Incendie et secours
13
Hygiène et salubrité
publique
14
Plan de relance (crise
sanitaire)
18
Autres interv. protect.
personnes, biens
TOTAL DU CHAPITRE
DEPENSES
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
RECETTES
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
Reçu au Contrôle de légalité le 01 juillet 2022 Métropole D' Aix-Marseille-Provence - CT1 - Etat Spécial du Territoire - BS - 2022
Page 78
IV – ANNEXES
IV
A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE
A2.932
FONCTION 2 – Enseignement, formation professionnelle et apprentissage
Article / compte nature
(1)
Libellé
20
Services communs
20
Services communs
21
Enseignement du premier degré
22
Enseignement du second degré
201
Services communs
202
Plan de relance (crise sanitaire)
211
Ecoles maternelles
212
Ecoles primaires
213
Classes
regroupées
221
Collèges
222
Lycées publics
223
Lycées privés
DEPENSES
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
RECETTES
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
Reçu au Contrôle de légalité le 01 juillet 2022 Métropole D' Aix-Marseille-Provence - CT1 - Etat Spécial du Territoire - BS - 2022
Page 79
IV – ANNEXES
IV
A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE
A2.932
FONCTION 2 – Enseignement, formation professionnelle et apprentissage (suite 1)
Article / compte nature (1)
Libellé
23
Enseignement
supérieur
24
Cités scolaires
25
Formation professionnelle
26
Apprentissage
27
Formation sanitaire et sociale
251
Insertion sociale
et
professionnelle
252
Formation
professionnalisante
personnes
253
Formation
certifiante des
personnes
254
Formation des actifs occupés
255
Rémunération des stagiaires
256Autres
DEPENSES
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
RECETTES
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
Reçu au Contrôle de légalité le 01 juillet 2022 Métropole D' Aix-Marseille-Provence - CT1 - Etat Spécial du Territoire - BS - 2022
Page 80
IV – ANNEXES
IV
A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE
A2.932
FONCTION 2 – Enseignement, formation professionnelle et apprentissage (suite 2)
Article / compte nature (1)
Libellé
28
Autres services périscolaires et annexes
29
Sécurité
TOTAL DU CHAPITRE
281
Hébergement et
restauration scolaires
282
Sport scolaire
283
Médecine scolaire
284
Classes de découverte
288
Autre service annexe de l'enseignement
DEPENSES
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
RECETTES
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
Reçu au Contrôle de légalité le 01 juillet 2022 Métropole D' Aix-Marseille-Provence - CT1 - Etat Spécial du Territoire - BS - 2022
Page 81
IV – ANNEXES
IV
A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE
A2.933
FONCTION 3 – Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs
Article / compte nature
(1)
Libellé
30
Services communs
31
Culture
311
Activités
artist.,actions et
manif.cult.
312
Patrimoine
313
Bibliothèques, médiathèques
314
Musées
315
Services d'archives
316
Théâtres et
spectacles vivants
317
Cinémas et autres salles de spectacles
318
Archéologie préventive
DEPENSES
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
606
Achats non stockés de matières et fourni
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
611
Contrats de prestations de services
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
613
Locations
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
615
Entretien et réparations
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
617
Etudes et recherches
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
623
Pub., publications, relations publiques
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
628
Divers
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
657
Subventions
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
658
Charges diverses de gestion courante
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
673
Titres annulés (sur exercices antérieurs
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
RECETTES
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
706
Prestations de services
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
747
Participations
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
Reçu au Contrôle de légalité le 01 juillet 2022 Métropole D' Aix-Marseille-Provence - CT1 - Etat Spécial du Territoire - BS - 2022
Page 82
IV – ANNEXES
IV
A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE
A2.933
FONCTION 3 – Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs (suite 1)
Article / compte nature (1)
Libellé
32
Sports (autres que scolaires)
321
Salles de sport, gymnases
322
Stades
323
Piscines
324
Centres de formation
sportifs
325
Autres équipements sportifs ou loisirs
326
Manifestations sportives
DEPENSES
0,00
0,00
900 000,00
0,00
0,00
0,00
606
Achats non stockés de matières et fourni
0,00
0,00
80 000,00
0,00
0,00
0,00
611
Contrats de prestations de services
0,00
0,00
287 000,00
0,00
0,00
0,00
613
Locations
0,00
0,00
6 000,00
0,00
0,00
0,00
615
Entretien et réparations
0,00
0,00
110 000,00
0,00
0,00
0,00
617
Etudes et recherches
0,00
0,00
15 000,00
0,00
0,00
0,00
623
Pub., publications, relations publiques
0,00
0,00
4 000,00
0,00
0,00
0,00
628
Divers
0,00
0,00
80 000,00
0,00
0,00
0,00
657
Subventions
0,00
0,00
303 000,00
0,00
0,00
0,00
658
Charges diverses de gestion courante
0,00
0,00
5 000,00
0,00
0,00
0,00
673
Titres annulés (sur exercices antérieurs
0,00
0,00
10 000,00
0,00
0,00
0,00
RECETTES
0,00
0,00
1 054 946,00
0,00
0,00
0,00
706
Prestations de services
0,00
0,00
20 000,00
0,00
0,00
0,00
747
Participations
0,00
0,00
1 034 946,00
0,00
0,00
0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
Reçu au Contrôle de légalité le 01 juillet 2022 Métropole D' Aix-Marseille-Provence - CT1 - Etat Spécial du Territoire - BS - 2022
Page 83
IV – ANNEXES
IV
A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE
A2.933
FONCTION 3 – Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs (suite 2)
Article / compte nature (1)
Libellé
33
Action culturelle
34
Vie sociale et citoyenne
35
Plan de relance (crise sanitaire)
39
Sécurité
TOTAL DU CHAPITRE
331
Centres de loisirs
332
Colonies de vacances
338
Autres activités pour les jeunes
341
Egalité entre les femmes et les
hommes
348Autres
DEPENSES
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
900 000,00
606
Achats non stockés de matières et fourni
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
80 000,00
611
Contrats de prestations de services
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
287 000,00
613
Locations
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
6 000,00
615
Entretien et réparations
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
110 000,00
617
Etudes et recherches
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
15 000,00
623
Pub., publications, relations publiques
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
4 000,00
628
Divers
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
80 000,00
657
Subventions
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
303 000,00
658
Charges diverses de gestion courante
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
5 000,00
673
Titres annulés (sur exercices antérieurs
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
10 000,00
RECETTES
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
1 054 946,00
706
Prestations de services
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
20 000,00
747
Participations
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
1 034 946,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
Reçu au Contrôle de légalité le 01 juillet 2022 Métropole D' Aix-Marseille-Provence - CT1 - Etat Spécial du Territoire - BS - 2022
Page 84
IV – ANNEXES
IV
A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE
A2.934
FONCTION 4 – Santé et action sociale (hors APA et RSA/Régularisation de RMI)
Article / compte nature (1)
Libellé
41
Santé
410
Services communs
411
PMI et planification
familiale
412
Prévention et éducation
pour la santé
413
Sécurité alimentaire
414
Dispensaires et autres
éts sanitaires
418
Autres actions
DEPENSES
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
RECETTES
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
Reçu au Contrôle de légalité le 01 juillet 2022 Métropole D' Aix-Marseille-Provence - CT1 - Etat Spécial du Territoire - BS - 2022
Page 85
IV – ANNEXES
IV
A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE
A2.934
FONCTION 4 – Santé et action sociale (hors APA et RSA/Régularisation de RMI) (suite 1)
Article / compte nature (1)
Libellé
42
Action sociale
420
Services communs
421
Famille et enfance
422
Petite enfance
4211
Actions en faveur de la maternité
4212
Aides à la famille
4213
Aides sociales à
l'enfance
4214
Adolescence
4221
Crèches et garderies
4222
Multi accueil
4228
Autres actions pour la petite
enfance
DEPENSES
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
RECETTES
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
Reçu au Contrôle de légalité le 01 juillet 2022 Métropole D' Aix-Marseille-Provence - CT1 - Etat Spécial du Territoire - BS - 2022
Page 86
IV – ANNEXES
IV
A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE
A2.934
FONCTION 4 – Santé et action sociale (hors APA et RSA/Régularisation de RMI) (suite 2)
Article / compte nature (1)
Libellé
42
Action sociale
45
Plan de relance (crise sanitaire)
TOTAL DU CHAPITRE
423
Personnes âgées
424
Personnes en
difficulté
425
Personnes handicapées
428Autres
interventions
sociales
4231
Forfait autonomie
4232
Autres actions de
prévention
4238
Autres actions pour
les personnes
âgées
DEPENSES
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
RECETTES
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
Reçu au Contrôle de légalité le 01 juillet 2022 Métropole D' Aix-Marseille-Provence - CT1 - Etat Spécial du Territoire - BS - 2022
Page 87
IV – ANNEXES
IV
A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE
A2.934-3
FONCTION 4-3 – APA
Article / compte
nature (1)
Libellé
430
Services communs
431
APA à domicile
432
APA versée aux bénéf. en
établissement
433
APA versée à l'établissement
TOTAL DU CHAPITRE
DEPENSES
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
RECETTES
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
Reçu au Contrôle de légalité le 01 juillet 2022 Métropole D' Aix-Marseille-Provence - CT1 - Etat Spécial du Territoire - BS - 2022
Page 88
IV – ANNEXES
IV
A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE
A2.934-4
FONCTION 4-4 – RSA / Régularisation de RMI
Article / compte
nature (1)
Libellé
441
Insertion sociale
442Santé
443
Logement
444
Insertion
professionnelle
445
Evaluation des
dépenses engagées
446
Dépenses de
structure
447
RSA allocations
448
Autres dépenses au titre du RSA
TOTAL DU CHAPITRE
DEPENSES
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
RECETTES
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
Reçu au Contrôle de légalité le 01 juillet 2022 Métropole D' Aix-Marseille-Provence - CT1 - Etat Spécial du Territoire - BS - 2022
Page 89
IV – ANNEXES
IV
A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE
A2.935
FONCTION 5 – Aménagement des territoires et habitat
Article / compte nature
(1)
Libellé
50
Services communs
51
Aménagement et services urbains
501
Services communs
502
Plan de relance (crise sanitaire)
510
Services communs
511
Espaces verts
urbains
512
Eclairage public
513
Art public
514
Electrification
515
Opérations
d'aménagement
518
Autres actions d'aménagement
urbain
DEPENSES
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
3 199 840,00
606
Achats non stockés de matières et fourni
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
1 000,00
611
Contrats de prestations de services
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
6 000,00
615
Entretien et réparations
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
7 000,00
617
Etudes et recherches
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
195 840,00
618
Divers
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
12 000,00
622
Rémunérations intermédiaires, honoraires
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
151 800,00
627
Services bancaires et assimilés
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
1 500,00
628
Divers
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
1 128 000,00
637
Autres impôts, taxes (autres organismes)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
191 600,00
657
Subventions
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
755 000,00
658
Charges diverses de gestion courante
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
720 000,00
673
Titres annulés (sur exercices antérieurs
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
30 100,00
RECETTES
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
7 105 700,00
703
Redevances utilisation du domaine
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
83 100,00
747
Participations
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
26 000,00
752
Revenus des immeubles
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
758
Produits divers de gestion courante
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
6 996 600,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
Reçu au Contrôle de légalité le 01 juillet 2022 Métropole D' Aix-Marseille-Provence - CT1 - Etat Spécial du Territoire - BS - 2022
Page 90
IV – ANNEXES
IV
A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE
A2.935
FONCTION 5 – Aménagement des territoires et habitat (suite 1)
Article / compte nature (1)
Libellé
52
Politique de la ville
53
Agglomérations et villes moyennes
54
Espace rural et autres espaces de
dév.
55
Habitat (Logement)
551
Parc privé de la
collectivité
552
Aide au secteur
locatif
553
Aide à l'accession à
la propriété
554
Aire d'accueil des gens du voyage
555
Logement social
DEPENSES
4 503 000,00
0,00
0,00
0,00
709 250,00
0,00
249 000,00
0,00
606
Achats non stockés de matières et fourni
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
195 000,00
0,00
611
Contrats de prestations de services
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
615
Entretien et réparations
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
40 000,00
0,00
617
Etudes et recherches
65 000,00
0,00
0,00
0,00
439 250,00
0,00
0,00
0,00
618
Divers
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
622
Rémunérations intermédiaires, honoraires
0,00
0,00
0,00
0,00
126 000,00
0,00
8 000,00
0,00
627
Services bancaires et assimilés
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
628
Divers
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
6 000,00
0,00
637
Autres impôts, taxes (autres organismes)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
657
Subventions
4 438 000,00
0,00
0,00
0,00
144 000,00
0,00
0,00
0,00
658
Charges diverses de gestion courante
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
673
Titres annulés (sur exercices antérieurs
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
RECETTES
457 224,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
138 125,00
0,00
703
Redevances utilisation du domaine
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
747
Participations
457 224,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
63 125,00
0,00
752
Revenus des immeubles
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
75 000,00
0,00
758
Produits divers de gestion courante
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
Reçu au Contrôle de légalité le 01 juillet 2022 Métropole D' Aix-Marseille-Provence - CT1 - Etat Spécial du Territoire - BS - 2022
Page 91
IV – ANNEXES
IV
A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE
A2.935
FONCTION 5 – Aménagement des territoires et habitat (suite 2)
Article / compte nature (1)
Libellé
56
Actions en faveur du
littoral
57
Techno. de l'information
et de la comm.
58
Autres actions
59
Sécurité
TOTAL DU CHAPITRE
581
Réserves Foncières
588
Autres actions d'aménagement
DEPENSES
0,00
0,00
64 500,00
0,00
0,00
8 725 590,00
606
Achats non stockés de matières et fourni
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
196 000,00
611
Contrats de prestations de services
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
6 000,00
615
Entretien et réparations
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
47 000,00
617
Etudes et recherches
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
700 090,00
618
Divers
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
12 000,00
622
Rémunérations intermédiaires, honoraires
0,00
0,00
59 500,00
0,00
0,00
345 300,00
627
Services bancaires et assimilés
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
1 500,00
628
Divers
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
1 134 000,00
637
Autres impôts, taxes (autres organismes)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
191 600,00
657
Subventions
0,00
0,00
5 000,00
0,00
0,00
5 342 000,00
658
Charges diverses de gestion courante
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
720 000,00
673
Titres annulés (sur exercices antérieurs
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
30 100,00
RECETTES
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
7 701 049,00
703
Redevances utilisation du domaine
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
83 100,00
747
Participations
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
546 349,00
752
Revenus des immeubles
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
75 000,00
758
Produits divers de gestion courante
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
6 996 600,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
Reçu au Contrôle de légalité le 01 juillet 2022 Métropole D' Aix-Marseille-Provence - CT1 - Etat Spécial du Territoire - BS - 2022
Page 92
IV – ANNEXES
IV
A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE
A2.936
FONCTION 6 – Action économique
Article / compte nature (1)
Libellé
60
Services communs
61
Interventions économiques transversales
62
Structure d'animation et
de dév. éco.
63
Actions sectorielles
631
Agriculture, pêche et agro-alimentaire
632
Industrie, commerce et
artisanat
633
Développement
touristique
6311
Laboratoire
6312 Autres
DEPENSES
0,00
1 226 000,00
0,00
0,00
0,00
0,00
1 007 437,00
606
Achats non stockés de matières et fourni
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
613
Locations
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
614
Charges locatives et de copropriété
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
615
Entretien et réparations
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
617
Etudes et recherches
0,00
105 000,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
622
Rémunérations intermédiaires, honoraires
0,00
37 000,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
626
Frais postaux et frais télécommunication
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
628
Divers
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
1 007 437,00
635
Autres impôts, taxes (Admin Impôts)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
657
Subventions
0,00
1 084 000,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
658
Charges diverses de gestion courante
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
673
Titres annulés (sur exercices antérieurs
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
RECETTES
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
752
Revenus des immeubles
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
Reçu au Contrôle de légalité le 01 juillet 2022 Métropole D' Aix-Marseille-Provence - CT1 - Etat Spécial du Territoire - BS - 2022
Page 93
IV – ANNEXES
IV
A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE
A2.936
FONCTION 6 – Action économique (suite)
Article / compte nature (1)
Libellé
64
Rayonnement,
attractivité du territoire
65
Insertion éco. et
éco.sociale, solidaire
66
Maintien et dév. des
services publics
67
Recherche et innovation
68
Autres actions
69
Plan de relance (crise
sanitaire)
TOTAL DU CHAPITRE
DEPENSES
0,00
2 080 000,00
0,00
0,00
1 310 316,00
0,00
5 623 753,00
606
Achats non stockés de matières et fourni
0,00
0,00
0,00
0,00
215 000,00
0,00
215 000,00
613
Locations
0,00
0,00
0,00
0,00
249 051,00
0,00
249 051,00
614
Charges locatives et de copropriété
0,00
0,00
0,00
0,00
232 693,00
0,00
232 693,00
615
Entretien et réparations
0,00
0,00
0,00
0,00
206 300,00
0,00
206 300,00
617
Etudes et recherches
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
105 000,00
622
Rémunérations intermédiaires, honoraires
0,00
0,00
0,00
0,00
88 000,00
0,00
125 000,00
626
Frais postaux et frais télécommunication
0,00
0,00
0,00
0,00
16 000,00
0,00
16 000,00
628
Divers
0,00
0,00
0,00
0,00
196 000,00
0,00
1 203 437,00
635
Autres impôts, taxes (Admin Impôts)
0,00
0,00
0,00
0,00
7 272,00
0,00
7 272,00
657
Subventions
0,00
2 080 000,00
0,00
0,00
0,00
0,00
3 164 000,00
658
Charges diverses de gestion courante
0,00
0,00
0,00
0,00
35 000,00
0,00
35 000,00
673
Titres annulés (sur exercices antérieurs
0,00
0,00
0,00
0,00
65 000,00
0,00
65 000,00
RECETTES
0,00
0,00
0,00
0,00
2 137 607,00
0,00
2 137 607,00
752
Revenus des immeubles
0,00
0,00
0,00
0,00
2 137 607,00
0,00
2 137 607,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
Reçu au Contrôle de légalité le 01 juillet 2022 Métropole D' Aix-Marseille-Provence - CT1 - Etat Spécial du Territoire - BS - 2022
Page 94
IV – ANNEXES
IV
A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE
A2.937
FONCTION 7 – Environnement
Article / compte nature (1)
Libellé
70
Services communs
71
Actions
transversales
72
Actions déchets et propreté urbaine
720
Services communs collecte et propreté
721
Collecte et traitement des déchets
722
Propreté urbaine
7211
Actions prévention et sensibilisation
7212
Collecte des
déchets
7213
Tri, valorisation, traitement déchets
7221
Actions prévention et sensibilisation
7222
Action propreté
urbaine et nettoiement
DEPENSES
0,00
45 000,00
0,00
0,00
330 000,00
0,00
0,00
56 826 594,00
606
Achats non stockés de matières et fourni
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
3 065 000,00
611
Contrats de prestations de services
0,00
0,00
0,00
0,00
330 000,00
0,00
0,00
50 653 922,00
615
Entretien et réparations
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
2 489 352,00
617
Etudes et recherches
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
622
Rémunérations intermédiaires, honoraires
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
47 000,00
623
Pub., publications, relations publiques
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
25 000,00
628
Divers
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
416 320,00
635
Autres impôts, taxes (Admin Impôts)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
10 000,00
657
Subventions
0,00
45 000,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
658
Charges diverses de gestion courante
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
673
Titres annulés (sur exercices antérieurs
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
120 000,00
RECETTES
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
272 690,00
0,00
3 145 488,00
706
Prestations de services
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
311 000,00
708
Autres produits
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
2 534 488,00
755
Dédits et pénalités perçus
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
272 690,00
0,00
200 000,00
758
Produits divers de gestion courante
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
100 000,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
Reçu au Contrôle de légalité le 01 juillet 2022 Métropole D' Aix-Marseille-Provence - CT1 - Etat Spécial du Territoire - BS - 2022
Page 95
IV – ANNEXES
IV
A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE
A2.937
FONCTION 7 – Environnement (suite 1)
Article / compte nature (1)
Libellé
73
Actions en matière de gestion des eaux
74
Politique de l'air
731
Politique de l'eau
732
Eau potable
733
Assainissement
734
Eaux pluviales
735
Lutte contre les
inondations
DEPENSES
42 421,00
0,00
0,00
15 398 000,00
0,00
0,00
606
Achats non stockés de matières et fourni
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
611
Contrats de prestations de services
0,00
0,00
0,00
13 300 000,00
0,00
0,00
615
Entretien et réparations
0,00
0,00
0,00
1 845 000,00
0,00
0,00
617
Etudes et recherches
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
622
Rémunérations intermédiaires, honoraires
0,00
0,00
0,00
35 000,00
0,00
0,00
623
Pub., publications, relations publiques
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
628
Divers
0,00
0,00
0,00
185 000,00
0,00
0,00
635
Autres impôts, taxes (Admin Impôts)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
657
Subventions
42 421,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
658
Charges diverses de gestion courante
0,00
0,00
0,00
33 000,00
0,00
0,00
673
Titres annulés (sur exercices antérieurs
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
RECETTES
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
706
Prestations de services
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
708
Autres produits
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
755
Dédits et pénalités perçus
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
758
Produits divers de gestion courante
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
Reçu au Contrôle de légalité le 01 juillet 2022 Métropole D' Aix-Marseille-Provence - CT1 - Etat Spécial du Territoire - BS - 2022
Page 96
IV – ANNEXES
IV
A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE
A2.937
FONCTION 7 – Environnement (suite 2)
Article / compte nature (1)
Libellé
75
Politique de l'énergie
76
Préserv. patrim. naturel,risques
techno.
77
Environnement infrastructures
transports
78
Autres actions
79
Plan de relance (crise sanitaire)
TOTAL DU CHAPITRE
751
Réseaux de chaleur et de
froid
752
Energie
photovoltaïque
753
Energie éolienne
754
Energie
hydraulique
758
Autres actions
DEPENSES
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
4 242 000,00
0,00
8 000,00
0,00
76 892 015,00
606
Achats non stockés de matières et fourni
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
105 000,00
0,00
0,00
0,00
3 170 000,00
611
Contrats de prestations de services
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
1 825 000,00
0,00
0,00
0,00
66 108 922,00
615
Entretien et réparations
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
2 190 000,00
0,00
0,00
0,00
6 524 352,00
617
Etudes et recherches
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
120 000,00
0,00
0,00
0,00
120 000,00
622
Rémunérations intermédiaires, honoraires
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
82 000,00
623
Pub., publications, relations publiques
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
25 000,00
628
Divers
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
601 320,00
635
Autres impôts, taxes (Admin Impôts)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
10 000,00
657
Subventions
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
2 000,00
0,00
8 000,00
0,00
97 421,00
658
Charges diverses de gestion courante
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
33 000,00
673
Titres annulés (sur exercices antérieurs
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
120 000,00
RECETTES
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
3 418 178,00
706
Prestations de services
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
311 000,00
708
Autres produits
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
2 534 488,00
755
Dédits et pénalités perçus
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
472 690,00
758
Produits divers de gestion courante
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
100 000,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
Reçu au Contrôle de légalité le 01 juillet 2022 Métropole D' Aix-Marseille-Provence - CT1 - Etat Spécial du Territoire - BS - 2022
Page 97
IV – ANNEXES
IV
A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE
A2.938
FONCTION 8 – Transports
Article / compte nature
(1)
Libellé
80
Services communs
81
Transports scolaires
82
Transports publics de voyageurs
820
Services communs
821
Transport sur route
822
Transport ferroviaire
823
Transport fluvial
824
Transport maritime
825
Transport aérien
828
Autres transports
DEPENSES
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
606
Achats non stockés de matières et fourni
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
613
Locations
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
615
Entretien et réparations
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
622
Rémunérations intermédiaires, honoraires
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
628
Divers
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
673
Titres annulés (sur exercices antérieurs
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
RECETTES
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
758
Produits divers de gestion courante
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
Reçu au Contrôle de légalité le 01 juillet 2022 Métropole D' Aix-Marseille-Provence - CT1 - Etat Spécial du Territoire - BS - 2022
Page 98
IV – ANNEXES
IV
A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE
A2.938
FONCTION 8 – Transports (suite 1)
Article / compte nature (1)
Libellé
83
Transports de marchandises
830
Services communs
831
Fret routier
832
Fret ferroviaire
833
Fret fluvial
834
Fret maritime
835
Fret aérien
838
Autres transports
DEPENSES
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
606
Achats non stockés de matières et fourni
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
613
Locations
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
615
Entretien et réparations
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
622
Rémunérations intermédiaires, honoraires
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
628
Divers
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
673
Titres annulés (sur exercices antérieurs
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
RECETTES
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
758
Produits divers de gestion courante
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
Reçu au Contrôle de légalité le 01 juillet 2022 Métropole D' Aix-Marseille-Provence - CT1 - Etat Spécial du Territoire - BS - 2022
Page 99
IV – ANNEXES
IV
A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE
A2.938
FONCTION 8 – Transports (suite 2)
Article / compte nature (1)
Libellé
84
Voirie
841
Voirie nationale
842
Voirie régionale
843Voirie
départementale
844
Voirie métropolitaine
845
Voirie communale
846
Viabilité hivernale et aléas climatiques
847
Equipements de
voirie
849
Sécurité routière
DEPENSES
0,00
0,00
0,00
11 039 999,00
0,00
0,00
1 436 000,00
0,00
606
Achats non stockés de matières et fourni
0,00
0,00
0,00
420 000,00
0,00
0,00
240 000,00
0,00
613
Locations
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
615
Entretien et réparations
0,00
0,00
0,00
3 216 000,00
0,00
0,00
1 040 000,00
0,00
622
Rémunérations intermédiaires, honoraires
0,00
0,00
0,00
1 000,00
0,00
0,00
150 000,00
0,00
628
Divers
0,00
0,00
0,00
7 359 999,00
0,00
0,00
6 000,00
0,00
673
Titres annulés (sur exercices antérieurs
0,00
0,00
0,00
43 000,00
0,00
0,00
0,00
0,00
RECETTES
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
758
Produits divers de gestion courante
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
Reçu au Contrôle de légalité le 01 juillet 2022 Métropole D' Aix-Marseille-Provence - CT1 - Etat Spécial du Territoire - BS - 2022
Page 100
IV – ANNEXES
IV
A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE
A2.938
FONCTION 8 – Transports (suite 3)
Article / compte nature (1)
Libellé
85
Infrastructures
86
Liaisons
multimodales
87
Circulations
douces
88
Plan de relance (crise sanitaire)
89
Sécurité
TOTAL DU CHAPITRE
851
Gares, autres infrastructures
routières
852
Gares et autres infrastructures
ferrov.
853
Haltes, autres infrastructures
fluviales
854
Ports, autres infrastructures portuaires
855
Aéroports et
autres
infrastructures
DEPENSES
807 280,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
13 283 279,00
606
Achats non stockés de matières et fourni
218 900,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
878 900,00
613
Locations
16 380,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
16 380,00
615
Entretien et réparations
490 000,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
4 746 000,00
622
Rémunérations intermédiaires, honoraires
82 000,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
233 000,00
628
Divers
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
7 365 999,00
673
Titres annulés (sur exercices antérieurs
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
43 000,00
RECETTES
151 500,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
151 500,00
758
Produits divers de gestion courante
151 500,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
151 500,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
Reçu au Contrôle de légalité le 01 juillet 2022 Métropole D' Aix-Marseille-Provence - CT1 - Etat Spécial du Territoire - BS - 2022
Page 101
V – ARRETE ET SIGNATURES V
ARRETE ET SIGNATURES A
Nombre de membres en exercice : 0
Nombre de membres présents : 0
Nombre de suffrages exprimés : 0
VOTES :
Pour : 0
Contre : 0
Abstentions : 0
Date de convocation :
Présenté par (1),
A , le
Délibéré par l’assemblée (2), réunie en session
A , le
Les membres de l’assemblée délibérante (2).
.
Certifié exécutoire par (1), compte tenu de la transmission en préfecture, le , et de la publication le
A , le
(1) Indiquer « la présidente » ou « le président ».
(2) Indiquer la nature de l’assemblée délibérante : du conseil régional de …, de la Collectivité territoriale unique de …, de la métropole de …, du Conseil syndical de …
Reçu au Contrôle de légalité le 01 juillet 2022 METROPOLE AIX-MARSEILLE-PROVENCE
°°°°°
ETAT SPECIAL DU TERRITOIRE
BUDGET SUPPLEMENTAIRE
2022
Reçu au Contrôle de légalité le 01 juillet 2022 2
Table des matières
1. LA DOTATION DE GESTION DU TERRITOIRE DE MA RSEILLE PROVENCE ................................. 3
2. LA SECTION DE FONCTI ONNEMENT DE L’ETAT S PECIAL DE TERRITOIRE ............................... 3
2.1. Les recettes de fonctionnement de l’Etat Spécial de Territoire .............................................. 3
2.2. Les dépenses de fonctionnement de l’Etat Spécial de Territoire............................................ 4
3. LA SECTION D’INVESTI SSEMENT DE L’ETAT SP ECIAL DE TERRITOIRE ..................................... 5
3.1. Les recettes d’investissement de l’Etat Spécial de Territoire ................................................. 5
3.2 Les dépenses d’investissement de l’Etat Spécial de Territoire ............................................... 5
Reçu au Contrôle de légalité le 01 juillet 2022 Le Budget Supplémentaire est un acte de réajustement et de reports. Pour ce budget, il ne s’agit que de
réajustements par rapport au Budget Primitif, les résultats antérieurs étant toujours à l’équilibre (égaux à zéro).
Que ce soit en fonctionnement ou en investissement, le budget supplémentaire 2022 de l’Etat Spécial de
Territoire - Marseille Provence tient compte de crédits supplémentaires, combinés à une variation de crédits à
la baisse et à l’inscription de recettes complémentaires, permettant ainsi de conserver la dotation de gestion
constante.
Le détail de l’ensemble des mouvements sera précisé dans le rapport.
1. LA DOTATION DE GESTION DU TERRITOIRE DE MARSEILLE PROVENCE
2. LA SECTION DE FONCTIONNEMENT DE L’ETAT SPECIAL DE TERRITOIRE
2.1. Les recettes de fonctionnement de l’Etat Spécial de Territoire
Les variations sur les recettes de fonctionnement s’effectuent sur les chapitres suivants :
Sur le Chapitre 70 (Produits des services et du domaine) : + 141 K€ concernant le nettoyage des plages
de Cassis pour le Pôle Propreté.
Sur le Chapitre 75 (Autres produits de gestion courante) : + 1 422 K€ répartis comme suit :
+ 273 K€ concernant un règlement amiable dans le cadre du Protocole Bronzo pour le Pôle
Propreté.
+ 1 149 K€ concernant les régies des délégataires des différents parkings pour le Pôle Mobilité.
En K€
Dotation de fonctionnement 93 435 K€ 0 93 435 K€
Dotation d'investissement 122 327 K€ 0 122 327 K€
Dotation de gestion reçue 215 762 K€ 0 215 762 K€
BP 2022 Proposition BS Total 2022
Recettes réelles 12 971 K€ 1 563 K€ 14 533 K€
Recettes de gestion courante 12 971 K€ 1 563 K€ 14 533 K€
70 - Produits des services, du domaine et ventes diverses 2 878 K€ 141 K€ 3 019 K€
74 - Dotations et participations 1 581 K€ 0 1 581 K€
75 - Autres produits de gestion courante 8 512 K€ 1 422 K€ 9 933 K€
Autres recettes de fonctionnement 0 0 0
77 - Produits exceptionnels 0 0 0
Total recettes de fonctionnement hors dotation de
fonctionnement 12 971 K€ 1 563 K€ 14 533 K€
748721 - Dotation de fonctionnement reçue 93 435 K€ 0 93 435 037
Total des recettes de fonctionnement 106 406 K€ 1 563 K€ 107 968 K€
En K€ BP 2022 Proposition BS Total 2022
Reçu au Contrôle de légalité le 01 juillet 2022 4
2.2. Les dépenses de fonctionnement de l’Etat Spécial de Territoire
Les variations en dépenses de fonctionnement s’effectuent sur les chapitres suivants :
Sur les charges à caractère général (chapitre 011) : + 1 853 K€ répartis comme suit :
1 742 K€ sur les révisions de prix des marchés publics et 28 K€ en régularisation de crédits pour le
Pôle Propreté.
83 K€ sur les frais d’études et les frais divers des parkings pour le Pôle Mobilité.
Sur les autres charges de gestion courante (chapitre 65) : - 290 K€ répartis comme suit :
- 140 K€ sur le Pôle ressources avec le transfert d’une subvention de fonctionnement au Budget
Principal.
- 150 K€ en compensation de la politique tarifaire et de la négociation Covid sur le Pôle Mobilité.
Dépenses réelles 106 406 K€ 1 563 K€ 107 968 K€
Dépenses de gestion courante 106 138 K€ 1 563 K€ 107 700 K€
011 - Charges à caractère général 95 988 K€ 1 853 K€ 97 841 K€
65 - Autres charges de gestion courante 10 149 K€ -290 K€ 9 859 K€
Autres dépenses de fonctionnement 268 K€ 0 268 K€
67 - Charges exceptionnelles 268 K€ 0 268 K€
Total des dépenses de fonctionnement 106 406 K€ 1 563 K€ 107 968 K€
Proposition BS BP 2022 En K€ Total 2022
Reçu au Contrôle de légalité le 01 juillet 2022 3. LA SECTION D’INVESTI SSEMENT DE L’ETAT SPECIAL DE TERRITOIRE
3.1. Les recettes d’investissement de l’Etat Spécial de Territoire
Les recettes proviennent de subventions de la Ville de Marseille à hauteur de 4 884 K€ pour les
opérations « Boulevard Urbain Sud », « Rocade du Jarret », « Cours Lieutaud » et « Requalification du
Centre-Ville Marseille ».
3.2 Les dépenses d’investissement de l’Etat Spécial de Territoire
Le Budget Supplémentaire intègre à la fois des ajustements techniques à somme nulle entre différentes
opérations, voire la réduction de crédits sur certaines opérations en fonction de leur avancement et
l’augmentation de crédits de paiement rendue nécessaire par la progression de certaines réalisations. Le solde
de ces ajustements est positif de 4 884 K€ et se décompose comme ci-après.
- 2 744 K€ en diminution des CP :
- 1 500 K€ sur le Pôle Economie
- 900 K€ sur le Pôle Propreté
- 258 K€ sur le Pôle Eau
- 86 K€ sur le Pôle Urbanisme
+ 7 628 K€ sur le Pôle Voirie et Eclairage Public répartis comme ci-dessous :
Recettes réelles
458 - Opérations pour le compte de tiers 0 4 884 K€ 4 884 K€
458 - Opérations d'équipement couvertes par la dotation
d'investissement 122 327 K€ 0 122 327 K€
Total des recettes d'investissement 122 327 K€ 4 884 K€ 127 212 K€
Proposition BS En K€ BP 2022 Total 2022
Dépenses réelles
458 - Opérations pour le compte de tiers
458 - Opérations d'équipement couvertes par la dotation
d'investissement 122 327 K€ 4 884 K€ 122 327 K€
Total des dépenses d'investissement 122 327 K€ 4 884 K€ 127 212 K€
Proposition BS En K€ BP 2022 Total 2022
Reçu au Contrôle de légalité le 01 juillet 2022 6
Opérations CP BS Juin 2022
AMENAGEMENT DE L'AVENUE ALPHONSE DAUDET
/EMILE ZOLA 225 000,00
ROVE-AMENAGEMENT RD568 TRAVERSEE VILLAGE 300 000,00
DNL GR ET MODERNISATION SIGNALISATION 150 000,00
MARSEILLE - ANRU SOLIDARITE / KALLISTE 300 000,00
MARSEILLE - ANRU Opéra tion Pl a n d'Aou St Antoi ne
La Vi s te 300 000,00
MARSEILLE-ANRU ZUS SOUDE HAUTS DE MAZARGUES
150 000,00
MARIGNANE- ANRU- AMENAGT DU CENTRE VILLE 250 000,00
MARS-AMGMT PLACE MALETERRE 200 000,00
MARSEILLE - AMENAGEMENT DE LA RUE DES CATALANS 250 000,00
ETUDES DE VOIRIE 350 000,00
SAUSSET LES PINS - Aména gement de l a Corni che
(entre l e ca rrefour de l'hermi ta ge et l 'a venue de la
côte bl eue/RD 5)
150 000,00
DNL-DGEP-Acqui s i tion de ma téri el s 350 000,00
JO 2024 - MARSEILLE 13008 - Aména gement rond
poi nt d'a ccès a u Centre Muni ci pa l de Voi l e
820 000,00
MARSEILLE 13012- Requa l i fi ca tion de l a Rue
Monta i gne et de l a Pl a ce de l'Egl i s e - MEISSEREL
600 000,00
CEYRESTE - Aména gement du Ha ut de l 'a venue
Eugène Jul i en 33 000,00
Dépens es l iées à l a ges tion de l ’Ecl a i ra ge Publ ic
s ur les communes du Terri toi re. 2 000 000,00
JO 2024 -Aména gement tra ns i toi re Li gne 1 - Li von
(Ca réna ge -> Pha ro) 300 000,00
JO 2024 - Aména gement de l 'hyper centre vi l l e 100 000,00
JO 2024 - Aména gement Bd Ba i l l e -Aména gement
d'une pis te cycl a bl e 20 000,00
JO 2024 - Itinéra i re cycla bl e Borél y -> Ca l a nques
100 000,00
JO 2024 - Corni che Kennedy - Réfection des voi es
350 000,00
CASSIS Aména gement du ca rrefour Mus s uguet 50 000,00
Itinéra i res cycl a bl es complémenta i res a u pl a n vél o
(Etudes et tra va ux) 50 000,00
MARSEILLE 13005 - Aména gement de l a Pl a ce
Séba s topol (Etudes ) 10 000,00
MARSEILLE 13010 - Aména gement de l 'îl ot Mi gra nier
(Etudes ) 90 000,00
MARSEILLE 13011 - Aména gement de l 'a venue de St
Ma rcel (Etudes ) 10 000,00
MARSEILLE 13013 - Aména gement du rond poi nt
PALAMA Châ tea u Gombert (Etudes ) 10 000,00
GEMENOS - Aména gement de l 'entrée de Gémenos
10 000,00
Refection de mur de s outènement des voi es s ur l e
CT1 100 000,00
Reçu au Contrôle de légalité le 01 juillet 2022