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unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - C0BSP
Document publié le Mercredi 1 janvier 2020
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Thèmes du document : Aménagement du territoire, Investissement et développement économique, Transports,
RAPPORT DE PRESENTATION
DU COMPTE ADMINISTRATIF 2019
DE LA METROPOLE
AIX-MARSEILLE-PROVENCE
Reçu au Contrôle de légalité le 13 août 2020 2
Table des matières
Introduction ______________________________________________________________________4
1. Rappel du cadre instItutionnel specifique de la métropole Aix-Marseille-Provence __________5
2. Presentation de l’architecture budgetaire metropolitaine ______________________________6
3. Présentation générale du compte administratif 2019 __________________________________9
3.1. Les volumes financiers du budget principal et des budgets annexes __________________________ 9
3.2. Les résultats de l’exercice 2019 _______________________________________________________ 11
3.3. Les indicateurs de gestion ___________________________________________________________ 13
3.3.1 Le Pacte de Gouvernance Financier et Fiscal de la Métropole ____________________________________13
3.3.2 Les objectifs financiers du pacte métropolitain ________________________________________________13
3.3.3 Synthèse des soldes de gestion _____________________________________________________________15
4. Analyse de l’exécution 2019 du budget principal de la Métropole ______________________ 17
4.1. Les résultats de l’exercice 2019 du budget principal ______________________________________ 18
4.2. Les indicateurs de gestion 2019 du budget principal ______________________________________ 18
4.3. La section de fonctionnement du budget principal _______________________________________ 21
4.3.1. LES RECETTES DE FONCTIONNEMENT _______________________________________________________21
4.3.2. LES DEPENSES DE FONC TIONNEMENT __________________________________________________25
4.4. La section d’investissement du budget principal _________________________________________ 27
4.4.1 LES RECETTES D’INVESTISSEMENT _____________________________________________________28
4.4.2 LES DEPENSES D’INVESTISSEMENT _____________________________________________________30
5. PRESENTATION DU Compte administratif PAR POLITIQUE PUBLIQUE ___________________ 33
5.1 Agriculture, Forêts, Paysages et Espaces Naturels ________________________________________ 33
LE VOLUME DES AUTORISATIONS DE PROGRAMME _____________________________________________________33
L’AVANCEMENT DES PROGRAMMES AU 31 DECEMBRE 2019 ______________________________________________34
LES CREDITS D’INVESTISSEMENT_____________________________________________________________________35
LES CREDITS DE FONCT IONNEMENT _____________________________________________________________35
5.2 Développement Economique Emploi et Attractivité ______________________________________ 36
LE VOLUME DES AUTORISATIONS DE PROGRAMME _____________________________________________________36
L’AVANCEMENT DES PROGRAMMES AU 31 DECEMBRE 2019 ______________________________________________36
LES CREDITS D’INVESTISSEMENT_____________________________________________________________________37
LES CREDITS DE FONCT IONNEMENT _____________________________________________________________38
5.3 Développement urbain et stratégie territoriale __________________________________________ 39
LE VOLUME DES AUTORISATIONS DE PROGRAMME _____________________________________________________39
L’AVANCEMENT DES PROGRAMMES AU 31 DECEMBRE 2020 ______________________________________________40
LES CREDITS D’INVEST ISSEMENT ________________________________________________________________40
LES CREDITS DE FONCT IONNEMENT _____________________________________________________________42
5.4 Culture, Sport, Stratégie Environnementale _____________________________________________ 44
LE VOLUME DES AUTORISATIONS DE PROGRAMME _____________________________________________________44
L’AVANCEMENT DES PROGRAMMES AU 31 DECEMBRE 2019 ______________________________________________44
LES CREDITS D’INVESTISSEMENT_____________________________________________________________________45
LES CREDITS DE FONCT IONNEMENT _____________________________________________________________45
5.5 Mobilité __________________________________________________________________________ 45
LE VOLUME DES AUTORISATIONS DE PROGRAMME _____________________________________________________45
L’AVANCEMENT DES PROGRAMMES AU 31 DECEMBRE 2019 ______________________________________________46
LES CREDITS D’INVESTISSEMENT_____________________________________________________________________46
LES CREDITS DE FONCTIONN EMENT _____________________________________________________________46
5.6 Sécurité __________________________________________________________________________ 47
LE VOLUME DES AUTORISATIONS DE PROGRAMME _____________________________________________________47
L’AVANCEMENT DES PROGRAMMES AU 31 DECEMBRE 2019 ______________________________________________47
Reçu au Contrôle de légalité le 13 août 2020 3
LES CREDITS D’INVESTISSEMENT_____________________________________________________________________48
LES CREDITS DE FONCT IONNEMENT _____________________________________________________________48
5.7 Pluvial ___________________________________________________________________________ 48
L’AVANCEMENT DES PROGRAMMES AU 31 DECEMBRE 2019 ______________________________________________49
LES CREDITS D’INVESTISSEMENT_____________________________________________________________________49
5.8 Innovation numérique et systèmes d’information _______________________________________ 50
LES CREDITS D’INVEST ISSEMENT ________________________________________________________________51
LES CREDITS DE FONCTIONN EMENT _____________________________________________________________51
5.9 Affaires Générales et Moyens Généraux _______________________________________________ 51
LES CREDITS D’INVEST ISSEMENT ________________________________________________________________52
LES CREDITS DE FONCT IONNEMENT _____________________________________________________________53
6. Focus thématiques____________________________________________________________ 54
8.1 Focus n°1 : Les charges de personnel __________________________________________________ 54
8.2 Focus n°2 : La dette de la Métropole ___________________________________________________ 56
8.3 Focus n°3 : La contractualisation ______________________________________________________ 63
8.4 Focus n°4 : Les conventions de gestion _________________________________________________ 66
Reçu au Contrôle de légalité le 13 août 2020 4
INTRODUCTION
Contrairement au budget primitif et au budget supplémentaire, qui sont des états de prévisions, le
compte administratif a pour objet de présenter les résultats de l’exécution budgétaire de l’année en
permettant le rapprochement des autorisations votées par le Conseil de la Métropole avec les recettes
et les dépenses réellement constatées sur l’exercice. Ces résultats sont repris en budget
supplémentaire de l’année n+1.
Aux termes de l’article L.1612-12 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT), l'arrêté des
comptes de la Métropole est constitué par le vote de l'organe délibérant sur le compte administratif
présenté par la Présidente du Conseil de la Métropole après transmission, au plus tard le 1er juin de
l'année suivant l'exercice, du compte de gestion établi par le comptable de la collectivité territoriale.
Par dérogations à ces dispositions de droit commun, l’article 4 VIII de l’ordonnance 2020-330 du 25
mars 2020 a reporté la date limite du vote relatif à l’arrêté des comptes au 31 juillet 2020 et la
production du compte de gestion au 1er juillet.
Le Conseil de la Métropole se prononce sur le compte administratif de la Métropole après avis de
chacun des Conseils de Territoire sur l’exécution de l’état spécial le concernant. Cet avis doit être rendu
un mois avant la date limite du vote du compte administratif de la Métropole.
La Métropole Aix Marseille Provence, créée le 1er janvier 20161, est issue de la fusion de 6
établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) :
- Une Communauté Urbaine, Marseille Provence Métropole (18 communes) devenue le
Conseil de territoire Marseille Provence ;
- 4 communautés d’agglomération : la Communauté d'Agglomération du Pays d'Aix-en-
Provence (36 communes) devenue le Conseil de territoire du Pays d'Aix, la Communauté
d'Agglomération Salon Etang de Berre Durance (17 communes) devenue le Conseil de territoire
du Pays Salonais, la Communauté d'Agglomération du Pays d'Aubagne et de l'Etoile (12
communes) devenue le Conseil de territoire du Pays d'Aubagne et de l'Etoile et la Communauté
d'Agglomération du Pays de Martigues (3 communes) devenue le Conseil de territoire du Pays
de Martigues ;
- et un Syndicat d’Agglomération Nouvelle, le Syndicat d'Agglomération Nouvelle Ouest
Provence (6 communes) devenu le Conseil de territoire Istres-Ouest Provence.
Cette Métropole a été dotée d’une organisation spécifique en 6 territoires disposant d’une assemblée,
le Conseil de territoire, et de compétences déléguées par le Conseil de la Métropole.
La Métropole, Aix-Marseille-Provence, représente une entité exceptionnelle sur le territoire national,
jeune et riche d’une histoire budgétaire diversifiée.
1 Article L. 5218- 1 du CGCT.
Reçu au Contrôle de légalité le 13 août 2020 5
Le Budget Primitif de la Métropole de l’exercice 2019 a été voté le 13 décembre 2018 en tenant compte
des contraintes budgétaires fortes exercées sur les collectivités territoriales et leurs groupements au
travers des contributions au redressement national des finances et ce, en dépit des besoins
considérables de financement dont ses politiques publiques doivent faire l’objet.
Pour la deuxième année, le budget est impacté par la mise en place par l’Etat d’un dispositif de
contractualisation visant à encadrer l’évolution des dépenses de fonctionnement des collectivités
territoriales.
Par ailleurs, le Conseil de la Métropole a fait le choix des abattements les plus favorables au maintien
d’une intégration fiscale progressive qui s’effectuera selon la durée d’harmonisation autorisée la plus
longue, accompagnée des mesures d’exonération et d’harmonisation des équilibres territoriaux et
sans que la fiscalité locale ne subisse une augmentation de taux autre que celle imposée par
l’application des dispositifs légaux de fusion.
Enfin, le Pacte de gouvernance financier et fiscal (PGFF) voté lors du Conseil de Métropole du 30 juin
2016 a permis de définir des objectifs de gestion ambitieux mais nécessaires pour que la Métropole,
dès sa création, puisse s'inscrire dans une trajectoire de gestion financière lui permettant de maintenir
les moyens nécessaires à sa stabilisation, puis à sa croissance.
Le budget principal métropolitain dégage, en 2019, un résultat cumulé de fonctionnement de
117,35 M€ qui permettra à minima de couvrir le déficit de clôture de la section d’investissement de
109,17 M€ (y compris les restes à réaliser en recettes (37,70 M€).
Après couverture du déficit de la section d’investissement, l’excédent 2019 s’établit à 8,18 M€ par
contre 71,59 M€ en 2018. Il sera repris à l’occasion de l’examen du Budget Supplémentaire 2020.
Le Compte Administratif 2019 de la Métropole présente ainsi un résultat en forte diminution par
rapport à 2018. Les éléments caractéristiques de celui-ci sont développés dans le présent rapport.
1. RAPPEL DU CADRE INST ITUTIONNEL SPECIFIQUE DE LA METROPOLE AIX- MARSEILLE-PROVENCE
La Métropole Aix-Marseille-Provence est un établissement public de coopération intercommunale
(EPCI) à fiscalité propre regroupant 92 communes d'un seul tenant et sans enclave au sein d'un espace
de solidarité créé pour élaborer et conduire un projet d'aménagement et de développement économique,
écologique, éducatif, culturel et social sur son territoire afin d'en améliorer la cohésion et la compétitivité
et de concourir à un développement durable et solidaire du territoire régional (Article L. 5217-1 du CGCT).
Afin d’assurer les solidarités géographiques préexistantes et une proximité dans la mise en œuvre des
politiques publiques, une partie des compétences de la Métropole est exercée par des Conseils de
Territoires sur les périmètres géographiques des anciennes intercommunalités. La Métropole Aix-
Reçu au Contrôle de légalité le 13 août 2020 6
Marseille-Provence se démarque ainsi des autres métropoles de droit commun2 du fait qu’elle est
installée sur six territoires3 dotés d’une assemblée et d’un Président, de droit vice-président du Conseil
de la Métropole.
2. PRESENTATION DE L’ARCHITECTURE BUDGETAIRE METROPOLITAINE
Une procédure de concertation avec les Conseils de Territoire est prévue par la règlementation pour
déterminer les dotations des territoires et l’adoption en équilibre réel par les Conseils de Territoire de
leur Etat Spécial de Territoire (EST), ensuite soumis au Conseil de la Métropole lors de l’examen du budget.
Par ailleurs, la création des métropoles par la loi MATPAM du 27 janvier 2014 s’est accompagnée d’une
nouvelle nomenclature budgétaire et comptable, la M57. La particularité de l'architecture institutionnelle
et administrative de la Métropole se prolonge sur le plan de la construction budgétaire avec l'existence
d'un budget métropolitain qui se décompose en un budget principal comprenant pour chaque Territoire
un état spécial de territoire, des budgets annexes métropolitains ou délégués aux territoires.
→ Le budget principal de la Métropole retrace les dépenses et recettes de fonctionnement et les
dépenses et recettes d’investissement correspondant à l’échelon métropolitain :
o L’ensemble des dépenses de personnel, le personnel étant uniquement mis à la disposition des
Conseils de Territoire par la Métropole, en fonction des compétences qui leur sont déléguées ;
o Les dépenses de fonctionnement propres aux services centraux de la Métropole ainsi qu’aux
compétences non déléguées aux Conseils de Territoire ;
o Les recettes de fonctionnement dont les produits fiscaux, les dotations de l’Etat, la
péréquation nationale ;
o Les annuités de remboursement de la dette ;
o Les dépenses et recettes d’investissement (chapitres de la classe 2) ;
o Les recettes d’investissement dont l’emprunt, les subventions versées par l’Etat et les autres
échelons territoriaux ;
o La dotation de gestion versée aux territoires et permettant leur équilibre, détaillée dans un
document dénommé "état spécial de territoire”, annexé au budget de la Métropole.
→ Les 6 Etats Spéciaux de Territoire qui retracent les dépenses et recettes de fonctionnement et
d’investissement des compétences déléguées aux territoires :
o En dépenses de fonctionnement, ils comptabilisent les charges à caractère général, les autres
charges de gestion courante à l’exception des indemnités versées aux élus, et les charges
exceptionnelles ;
o En recettes, ils enregistrent les dotations et participations, les recettes des Services Publics
Industriels et Commerciaux (SPIC) ainsi que les produits exceptionnels ;
o Les opérations d’investissement des Conseils de Territoire sont comptabilisées uniquement au
sein de chapitres spécifiques de la section d’investissement recensant les opérations sous mandat ;
2 Il existe 20 autres métropoles, la Métropole de Nice Côte d’Azur créée en 2012, et 19 métropoles crées depuis 2015. La
Métropole de Lyon est un cas particulier car elle a été créée le 1er janvier 2015 en tant que collectivité à statut particulier, au sens de l'article 72 de la Constitution.
3 Décret n°2015-1520 du 23 novembre 2015.
Reçu au Contrôle de légalité le 13 août 2020 7
o Les recettes de fonctionnement et d'investissement dont dispose le Conseil de Territoire
comprennent une dotation de gestion versée par le budget principal permettant l’équilibre de l’EST.
Elle se décompose en une dotation de fonctionnement et une dotation d'investissement.
→ Les 32 budgets annexes qui retracent les Services Publics Administratifs (SPA) et les Services
Publics Industriels et Commerciaux (SPIC) gérés sous différents modes de gestion.
Le périmètre budgétaire métropolitain est détaillé ci-dessous par activité :
Compétence4 Nombre de budget au 1er janvier 2019 Périmètre géographique
Principal Métropole 1 budget principal Tous les territoires
EST 6 états Tous les territoires
Transports Métropolitains 1 budget Métropolitain
Déchets5 4 CT1, CT2, CT3, CT5
Aménagement 3 CT1, CT2, CT3
Assainissement 8
Tous les territoires + 1
Délégation, une Régie et un
SPANC
Eau 6 CT1, CT2, CT3, CT5 et CT6 + 1 Délégation
Ports 2 CT1 et un budget Métropolitain
Parking 1 budget Métropolitain
Entreprises 1 CT5
Crématorium 2 CT1 et 1 budget Métropolitain
Action sociale 1 CT5
Marché d’Intérêt National 1 Budget Métropolitain
Réseaux de chaleur 1 Budget Métropolitain
GEMAPI 1 Budget Métropolitain
Total budgets et EST 39
4 Le périmètre budgétaire prend en compte la dissolution des syndicats.
5 Pour le CT4 et le CT6, les écritures budgétaires relatives à la collecte et au traitement des déchets sont intégrées dans leur
Etat Spécial de Territoire respectif.
Reçu au Contrôle de légalité le 13 août 2020 8
CT1 : Conseil de Territoire Marseille Provence
CT2 : Conseil de Territoire du Pays d’Aix
CT3 : Conseil de Territoire du Pays Salonais
CT4 : Conseil de Territoire du Pays d’Aubagne et de l’Etoile
CT5 : Conseil de Territoire d’Istres Ouest Provence
CT6 : Conseil de Territoire du Pays de Martiques
Reçu au Contrôle de légalité le 13 août 2020 9
3. PRESENTATION GENERALE DU COMPTE ADMINIST RATIF 2019
3.1. Les volumes financiers du budget principal et des budgets annexes
Poids des activités dans le budget métropolitain :
En M€
Budgets : Totales
Dépenses
Totales
Recettes
Totales
Dépenses Totales Recettes
Total budgets Métropole 4 500,48 4 549,66 100% 100% Principal Métropole 3 017,39 3 048,70 67% 67% Total Budgets Annexes 1 483,09 1 500,97 33% 33% Activité "Transports Métropolitains" 807,78 796,75 18% 18% Activité "Déchets " 366,57 361,05 8% 8% Activité "Assainissement" 85,08 103,90 2% 2% Activité "Ea u" 63,27 73,93 1% 2% Activité "Ports " 15,92 15,50 0% 0% Activité "Ma rché d'intérêt Na tional" 2,25 1,72 0% 0% Activité "Crématorium" 2,37 3,43 0% 0% Activité "Action Socia le" 1,46 1,46 0% 0% Activité "Entreprises" 1,17 2,08 0% 0% Activité "Rés ea u de Cha leur" 0,51 0,56 0% 0% Activité "Pa rkings " 3,17 2,67 0% 0% Activité "Opéra tions d'a ména gement" 128,51 132,17 3% 3% Activité "GEMAPI" 5,03 5,74 0% 0%
TOTAL en volume TOTAL en %
Reçu au Contrôle de légalité le 13 août 2020 10
Les dépenses du budget principal ont été réalisées à hauteur de 3 017,39 M€ (fonctionnement et
investissement) en hausse de 67,49 M€ par rapport à 2018 (2 949,90 M€). Elles comprennent les dotations
de gestion versées aux territoires dont la part s’est élevée à 611,56 M€.
67% 18%
8% 2% 2% 3%
Dépenses des activités
Principal Métropole Activité "Transports Métropolitains" Activité "Déchets"
Activité "Assainissement" Activité "Eau" Activité "Ports "
Activité "Marché d'intérêt National" Activité "Crématorium" Activité "Action Sociale"
Activité "Entreprises" Activité "Réseau de Chaleur" Activité "Parkings"
Activité "Opérations d'aménagement" Activité "GEMAPI"
Reçu au Contrôle de légalité le 13 août 2020 11
3.2. Les résultats de l’exercice 2019
Les résultats de fonctionnement 2019
Le résultat annuel de fonctionnement consolidé de la Métropole s'établit en 2019 à 163,93 M€. Le
report en fonctionnement de chacun des budgets en 2018 s’élevant au total à 61,56 M€, le résultat cumulé
2019 de la section de fonctionnement atteint 225,49 M€ sur l’ensemble des budgets. En comparaison, le
résultat cumulé 2018 de la section de fonctionnement s’élève à 231,06 M€. Ce recul provient du budget
principal dont le résultat recule de 8,31 M€ par rapport à 2018.
En M€
Budget Résultat de l'année 2019 Excédent reporté 2018 Total du résultat cumulé 2019
Budget Principal 117,34 0,01 117,35
Transports 3,71 14,45 18,16
Déchets 8,35 12,24 20,59
As s a inis s ement 23,26 21,17 44,43
Eau 6,49 10,45 16,94
Ports 1,52 0,35 1,87
Ma rché d'intérêt
na tional -0,58 -1,12 -1,70
Crématorium 0,76 2,65 3,41
Action Sociale 0,00 0,00 0,00
Entrepris es 0,47 1,63 2,10
Rés eau de Cha leur 0,04 -0,01 0,02
Parkings 0,00 0,00 0,00
GEMAPI 0,87 0,00 0,87
Total hors "Opérations
d'aménagement" 161,36 61,82 223,18
Opéra tions
d'aménagement 2,57 -0,26 2,31
Total cumulé hors restes-
à-réaliser en
fonctionnement
163,93 61,56 225,49
CA 2019
Reçu au Contrôle de légalité le 13 août 2020 12
Les résultats d’investissement 2019
A la clôture de la gestion 2019, la section d’investissement enregistre, en cumul, pour l’ensemble des
budgets un déficit global de 173,97 M€. La tendance s’inverse en rapport de l’année 2018 qui
comptabilisait 60,47 M€ d’excédent.
Après reprise des résultats de clôture 2018, le déficit s’établit à 86,66 M€.
En M€
Budget Résultat de l'année 2019 Déficit ou excédent 2018 Résultat de clôture 2019
Restes-à-
réaliser en
recettes
Restes-à-
réaliser en
dépenses
Résultat cumulé
2019
Budget Principal -86,03 -60,79 -146,82 37,70 0,00 -109,12
Transports -14,74 -9,62 -24,36 24,36 0,00 0,00
Déchets -13,87 -5,10 -18,97 18,94 0,00 -0,03
As s ainis s ement -4,44 1,20 -3,24 1,85 0,00 -1,39
Eau 4,17 14,91 19,09 3,42 0,00 22,51
Ports -1,94 0,59 -1,35 1,03 0,00 -0,32
Ma rché d'intérêt
na tional 0,04 0,08 0,12 0,00 0,00 0,12
Crématorium 0,29 1,37 1,66 0,00 0,00 1,66
Action Sociale 0,01 0,01 0,02 0,00 0,00 0,02
Entrepris es 0,44 -0,54 -0,11 0,00 0,00 -0,11
Rés eau de Cha leur 0,01 0,05 0,07 0,00 0,00 0,07
Parkings -0,50 0,42 -0,09 0,00 0,00 -0,09
GEMAPI -0,15 0,00 -0,15 0,00 0,00 -0,15
Total hors "Opérations
d'aménagement" -116,56 -57,41 -173,97 87,31 0,00 -86,66
Opérations
d'a ménagement 3,66 4,20 0,00 0,00 0,00 0,00
Total général cumulé -112,89 -53,21 -173,97 87,31 0,00 -86,66
CA 2019
Reçu au Contrôle de légalité le 13 août 2020 13
3.3. Les indicateurs de gestion
Les budgets annexes « opérations d’aménagement », qui enregistrent les seules dépenses
d’aménagement et les recettes de ventes de terrains, sont gérés au sein d’une comptabilité de stocks.
Ils sont de fait exclus du périmètre des ratios de gestion agrégés.
3.3.1 Le Pacte de Gouvernance Financier et Fiscal de la Métropole
Conformément à l’article L. 5218-8 du Code général des Collectivités Territoriales (Loi n° 2015-991 du
7 aout 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République, art.55), le Conseil de la
Métropole Aix-Marseille-Provence a adopté le 30 juin 2016 un pacte de gouvernance financier et fiscal.
Ce pacte fixe, au travers de deux volets (p. 24 à 37), la stratégie financière globale de la Métropole à
l’horizon 2020 tenant compte de la nécessité de préserver et d’accroitre la capacité financière de la
collectivité indispensable aux financements des politiques publiques et des projets métropolitains
structurants. Cette stratégie financière déclinée pour le Budget Principal s’appuie, d’une part sur la
volonté de confier à l’épargne brute de gestion un caractère pérenne permettant d’assurer au moins
39% de l’autofinancement des investissements et d’autre part, de stabiliser la progression de l’encours
de la dette au 31 décembre 2020 à 1 900 M€.
3.3.2 Les objectifs financiers du pacte métropolitain
- Un objectif de capacité maximale d’investissement
Objectif de financement des
investissements Objectif CA 2018 CA 2019
Recours à l’emprunt 23% 57 % 30 %
Autofinancement 39% 22 % 22 %
Subventions 20% 23 % 21 %
Le compte administratif 2019 montre une stabilité du niveau d’autofinancement et une légère diminution du niveau des subventions. Le niveau de recours à l’emprunt diminue sensiblement entre 2018 et 2019 mais reste supérieur à l’objectif du PGFF. De plus, le moindre recours à l’emprunt en 2019 ne sera pas reconductible sur l’exercice 2020.
- Un objectif de capacité d’autofinancement pérenne concernant le budget principal reposant sur la recherche de marges de manœuvre notamment sur les dépenses de fonctionnement,
Reçu au Contrôle de légalité le 13 août 2020 14
mais aussi sur le suivi du respect des engagements pris vis-à-vis de l’Etat (Contrat de maîtrise des dépenses signé en juin 2018).
Objectif CA 2018 CA 2019
Objectif du taux d’épargne consolidé à 4 ans
Taux d’épargne brute de gestion 12 et 14% 11,4 % 13 %
Epargne nette 70 M€ 90,6 M€ 120 M€
Taux d’épargne nette 5% 4,8 % 6 %
L’ensemble des niveaux d’épargne du budget principal est en nette amélioration entre 2018 et 2019. Ce résultat, pour partie fruit d’une rigueur de gestion, ne doit pas faire oublier le caractère exceptionnel de celui-ci. En effet, il résulte également d’une baisse sensible de la subvention d’exploitation versée au budget annexe des transports (92 M€ contre 114 M€ en 20186). De plus, des recettes fiscales exceptionnelles, non récurrentes, contribuent sensiblement à l’amélioration globale des niveaux d’épargne du budget principal.
- Un encadrement du recours à l’endettement par :
Une limitation de l’endettement à un montant de 1,9 milliard d’euros sur le budget principal jusqu’au 31 décembre 2020, à périmètre de compétence constant. Un objectif de capacité nette de désendettement (CDD) fixé à 10 ans, tandis qu’un équilibre doit être recherché dans le contenu de l’encours (équilibre des prêteurs et des modes).
Objectif CA 2018 CA 2019
Objectif d’endettement au 31 décembre
2020 sur le budget principal
Encours de
dette 1 900 M€ 1 775 M€ 1 831 M€
CDD 10 ans 8,1 ans 7,2 ans
Le rythme d’augmentation de l’encours de la dette se stabilise en 2019 avec un encours de dette qui
progresse de 3 %. Si cette trajectoire devait se confirmer au cours de l’exercice 2020 l’objectif du PGFF
concernant l’indicateur d’encours maximal de la dette au 31 décembre 2020 serait atteint. Il convient
de rappeler, néanmoins, que 25,7 M€ de RAR d’emprunts sont constatés dans le cadre du CA 2019. Ils
ne sont donc pas inclus dans l’encours de dette mentionné dans le CA.
Il convient de préciser qu’entre le 31/12/2018 et le 31/12/2019, l’encours de dette du budget Principal augmente de + 54,7M€.
Plusieurs facteurs expliquent cette évolution :
- Le transfert d’emprunt hors du budget Principal de 2,7 M€ qui vient diminuer le CRD de début d’année ;
6 Ce recul résulte en partie des contraintes pesant sur la section de fonctionnement du budget principal. Dans ce contexte il a
été acté en 2019 qu’une partie de cette participation viendrait contribuer directement au financement des opération d’investissement sous la forme d’une subvention d’équipement. Ainsi, la baisse de la subvention d’exploitation est partiellement compensée en 2019 par une subvention d’investissement de 8 M€ visant à accompagner spécifiquement la réalisation des investissements identifiés dans l’agenda mobilité.
Reçu au Contrôle de légalité le 13 août 2020 15
- le capital remboursé en 2019 de 133,9 M€ doit être retraité de 16,45 M€ (principalement pour 13,9 M€ de mise en réverse budgétaire pour l’emprunt obligataire in fine et pour 2,4 M€ de remboursement de capital d’échéances et d’annulation 2018) ;
- le nouvel emprunt 2019 de 175 M€.
Après prise en compte des retraitements ci-dessus, le capital restant dû au 1er janvier 2019 est de 1 773,08 Md€. Le capital net amorti en 2019 est de 117,5 M€ et le nouvel emprunt 2019 s’établit à 175 M€.
Le capital restant dû d’encours de dette au 31 décembre 2019 est donc de 1 830,58 M€.
3.3.3 Synthèse des soldes de gestion
Synthèse des soldes de gestion
Epargne de gestion courante
= recettes de gestion courante - dépenses de gestion courante (hors solde exceptionnel et financier et provisions réelles)
=> Capacité courante de financement de l’établissement hors politique d'endettement
Epargne de gestion
= Epargne de gestion courante + solde exceptionnel large
=> Capacité de la collectivité à dégager de l’autofinancement après prise en compte des éléments non liés à la gestion courante (résultat exceptionnel).
Epargne brute = recettes réelles de fonctionnement - dépenses réelles de fonctionnement => Capacité d'autofinancement brute (CAF) de la section d'investissement
Epargne nette = épargne brute - annuité en capital de la dette => Capacité d'autofinancement nette de la section d'investissement
Capacité dynamique de
désendettement (en année)
= encours de dette "n" / Epargne brute
=> capacité théorique de la collectivité à rembourser sa dette (nombre d’année théorique qu’il faudrait à la collectivité pour rembourser l’intégralité de sa dette en y consacrant la totalité de son épargne brute).
Si l’épargne nette de la métropole s’améliore entre 2018 et 2019 passant de 162 M€ à 183 M€, la
situation du budget annexe des transports se dégrade fortement.
En comparaison de l’exercice 2018, l’épargne de gestion courante augmente de 11 %. L’épargne de
gestion suit la même trajectoire (+ 11 %), ce qui traduit une amélioration des résultats courants de la
section d’exploitation.
En € Total Principal Transports Métropolitain Autres Budgets annexes
Epargne de gestion courante 443 298 36 109
Epargne de gestion 442 294 39 109
intérêts de la dette 62 41 10 11
Epargne brute 380 254 28 98
Rembours ement en capital de la
dette 196 134 27 35
Epargne nette 183 120 1 63
Reçu au Contrôle de légalité le 13 août 2020 16
L’épargne brute, également appelée « capacité d’autofinancement brute de la section
d’investissement » après remboursement des intérêts de la dette, correspond à la différence entre les
recettes et les dépenses réelles de fonctionnement, autrement dit à l’épargne de gestion après la
soustraction du solde des produits et charges financiers et exceptionnels de la section de
fonctionnement.
Elle exprime donc la capacité de la Métropole à dégager des recettes pour le financement de ses
investissements, une fois ses dépenses de fonctionnement couvertes.
Après couverture par l’épargne (442 M€) des intérêts de la dette (62 M€, stable par rapport à 2018) et
du résultat financier, l’épargne brute consolidée s’établit à 383 M€. Elle permet d’assurer le
remboursement en capital de la dette à hauteur de 196 M€ (+9 M€ par rapport à 2018) et de dégager
un autofinancement complémentaire aux investissements de 187 M€ (« capacité d’autofinancement
nette » correspondant à l’épargne brute diminuée du montant de l’annuité en capital de la dette), en
augmentation de 25 M€ par rapport à 2018 (162 M€).
En 2019, hors budgets annexes consacrés aux opérations d’aménagement, la collectivité a réalisé
743 M€ de dépenses d’équipement, en hausse de 133 M€ par rapport à 2018.
Cette augmentation porte sur le budget principal avec + 151 M€ entre 2018 et 2019. Le budget
transport bénéficie aussi de cet effort avec +25 M€.
Les dépenses d’équipement ont été financées par l’emprunt à hauteur de 205 M€ (-39% par rapport à
2018) dont 175 M€ sur le budget principal (-26%), représentant ainsi 28 % du financement (30% sur le
budget principal).
Le budget « Transports Métropolitains » a pour sa part mobilisé 30 M€ d’emprunt, soit 54 % de moins
qu’en 2018.
L’endettement 2019
Total Principal Transports Autres Budgets Annexes
Dépenses d'équipement 743 567 107 70
En M€ Total Principal Transports Autres budgets
annexes
Recours à l'emprunt 205 175 30 0 Intérêts de la dette 62 41 10 11
Encours de dette au 31/12/2019 2 826 1 831 549 447
Epargne brute 333 254 28 98
Capacité dynamique de désendettement (en année) 7,4 7,2 19,6 4,6
Reçu au Contrôle de légalité le 13 août 2020 17
La capacité dynamique de désendettement (CDD) est le rapport entre l’encours de la dette au 31
décembre et l’épargne brute dégagée sur l’année. Elle indique la durée théorique nécessaire à une
collectivité pour rembourser l’intégralité de sa dette par son épargne brute.
La capacité de désendettement du Budget Principal
Métropolitain est de 7,2 ans au 31 décembre 2019, en
amélioration par rapport à celle de 2018 qui était de 8,3 années
et reste donc inférieure au seuil de 10 ans que s’est fixée la
Métropole dans le Pacte de Gouvernance Financier et Fiscal.
Grâce à ce bon résultat, la notation financière « A+ » a pu être
maintenue en 2019 par l’agence de notation FITCH RATINGS. Cette note est essentielle pour attester
de la crédibilité de la Métropole auprès de ses partenaires bancaires et financiers et lui permettre de
conserver sa capacité à lever de l’emprunt.
Avec 19,6 années, le budget annexe des Transports Métropolitains affiche une capacité de
désendettement élevée et en sensible augmentation par rapport à 2018 qui était de 15,8 ans.
4. ANALYSE DE L’EXECUTION 2019 DU BUDGET PRINCIPAL DE LA METROPOLE
Le budget principal a été réalisé en fonctionnement à hauteur de
1 926,10 M€ en recettes et pour 1 808,78 M€ en dépenses dégageant
ainsi un résultat annuel de 117,35 M€. L’épargne nette dégagée de
120 M€ vient financer les dépenses d’équipement réalisées à hauteur
de 567 M€, permettant de limiter l’endettement du budget principal
au 31 décembre 2018 à 1 831 M€.
Le compte administratif 2019 du budget principal est, comme chaque année, caractérisé par :
La répartition des compétences entre le budget principal et les EST, retracée au budget
principal par une dotation de gestion versée aux territoires
Une dotation globale de fonctionnement de 148,46 M€, en baisse de 2,6 M€.
7.2 ans
C’est la capacité de
désendettement du Budget
Principal en 2019
117.35 M€, c’est l’excédent de
fonctionnement annuel dégagé
par le budget principal en 2019
Reçu au Contrôle de légalité le 13 août 2020 18
4.1. Les résultats de l’exercice 2019 du budget principal
En gestion annuelle, la section de fonctionnement du budget principal dégage en 2019 un résultat
positif de 117,33 M€, en baisse par rapport à l’année précédente (125,65 M€).
Le résultat de clôture de fonctionnement de 2018, 125,65 M€, a fait l’objet d’une affectation, totale,
en investissement en 2019. Le résultat de clôture de fonctionnement s’établissant à 117,35 M€ résulte
donc intégralement de l’exécution 2019.
A la clôture de la gestion 2019, le résultat d’investissement cumulé représente un déficit de –
109,12 M€ déterminé après intégration des restes à réaliser. Aucun reste à réaliser en dépenses
d’investissement n’est constaté car la gestion se fait en Autorisation de Programme et Crédits de
Paiements. En recettes les restes à réaliser sur le budget principal s’établissent à 37,7 M€ (25,7 M€
d’emprunts et 12 M€ de subventions). Il conviendra de financer ce déficit d’investissement par
l’affectation du résultat de fonctionnement à la section d’investissement (prise en charge dans le cadre
du budget supplémentaire 2020 à intervenir au second semestre).
4.2. Les indicateurs de gestion 2019 du budget principal
L’analyse des indicateurs de gestion du budget principal rend compte de la soutenabilité de la gestion
de l’établissement, car ce budget concentre en recettes les concours financiers de l'Etat (DGF, FPIC) et
l'ensemble des recettes fiscales hormis le versement transport. Le budget principal supporte, en
dépenses, les déséquilibres de certains budgets annexes ("Transports", "Collecte et traitement des
déchets", "Action sociale", "Marché d'Intérêt National", "Ports", "Parkings").
Les soldes intermédiaires de gestion :
L’épargne de gestion courante du budget principal en 2019, d’un montant de 297,27 M€, est très
largement supérieure aux prévisions. Elle résulte d’éléments ponctuels tant en dépenses qu’en
recettes. Ainsi, ce niveau de résultat exceptionnel ne devrait pas pouvoir être atteint sur les exercices
suivants.
En M€
Solde d'éxécution : recettes - dépenses
de fonctionnement de l'année 35,95 117,34 6,1%
Excédent de l'exercice antérieur reporté 0,01 0,01 0,0%
Total cumulé 35,96 117,35 6,1%
Budget "voté"
2019 CA 2019
En % des
recettes de
fonctionnement
En M€
Section de fonctionnement 1 926,10 1 808,76 117,34 0,01 117,35 0,00 0,00 117,35
Section d'investissement 1 122,60 1 208,63 -86,03 -60,79 -146,82 37,70 0,00 -109,12
Total cumulé 3 048,70 3 017,39 31,30 -60,78 -29,47 37,70 0,00 8,22
Dépenses 2019
(B)
Recettes 2019
(A)
Résultat cumulé
2019
= E + F - G
Résultat de clôture 2019
E = C + D
Résultat
reporté 2018
(D)
Restes-à-
réaliser en
dépenses au
31/12/2018
(G)
Restes-à-réaliser en recettes
au 31/12/2019 (F)
Solde
d'exécution
2019 C = A - B
Reçu au Contrôle de légalité le 13 août 2020 19
L’épargne de gestion du budget principal atteint 15,5 % des recettes réelles de fonctionnement (13,5%
en 2018).
Les intérêts de la dette sont en augmentation par rapport à 2018 (résultat d’un stock de dette
croissant), le taux d’épargne brute s’établit à 13,2% conforme aux objectifs du Pacte de Gouvernance
Financier et Fiscal (PGFF) (de 12 à 14% des recettes de fonctionnement). Néanmoins, les efforts de
gestion doivent encore être renforcés sur les budgets de la Métropole pour augmenter la capacité
financière nécessaire à la réalisation des projets métropolitains à venir. Comme indiqué plus haut, ce
résultat 2019 est en grande partie, le fruit d’éléments conjoncturels qui ne se répéteront pas dans
l’avenir. Ainsi, la vigilance sur la capacité d’autofinancement reste de mise et les efforts doivent se
poursuivre.
En conséquence, la Métropole n’a eu besoin de mobiliser que la
moitié de l’emprunt prévisionnel par ailleurs en forte diminution
par rapport à 2018 (-63 M€).
L’épargne nette reste dans ce contexte supérieure à 70 M€, conformément au PGFF, et représente
6,3%.
En M€
en M€ en % en M€ en %
Recettes de gestion courante 1 874,42 1 897,50 1 917,04 42,62 2,27% 19,54 1,03%
Dépenses de gestion courante 1 619,94 1 675,81 1 619,77 -0,17 -0,01% -56,05 -3,34% Epargne de gestion courante
(Excédent brut courant) 254,48 221,69 297,27 42,80 16,82% 75,59 34,10% Taux d'épargne de gestion courante
(Taux d'EBC) 13,6% 11,7% 15,5% 1,9% 14,22% 3,8% 32,73%
Solde exceptionnel large -1,58 -7,69 -3,77 -2,19 138,26% 3,91 -50,89%
Epargne de gestion (EBG + solde
exceptionnel) 252,89 214,00 293,50 40,61 16,06% 79,50 37,15% Taux d'épargne de gestion 13,5% 11,3% 15,3% 1,8% 13,49% 4,0% 35,57%
Intérêts de la dette 38,68 41,98 40,78 2,10 5,42% -1,20 -2,86%
Recettes réelles 1 879,11 1 899,41 1 921,60 42,48 2,26% 22,18 1,17%
Dépenses réelles 1 664,52 1 727,01 1 668,49 3,97 0,24% -58,52 -3,39%
Epargne brute (EBE) 214,60 172,41 253,11 38,51 17,95% 80,70 46,81%
Taux d'épargne brute (Taux d'EBE) 11,4% 9,1% 13,2% 1,8% 15,34% 4,1% 45,11%
Annuité en capital de la dette 124,02 134,41 133,95 9,93 8,01% -0,46 -0,34%
Epargne nette (ENE) 90,58 38,00 119,16 28,58 31,55% 81,16 213,58%
Taux d'épargne nette (Taux d'ENE) 4,8% 2,0% 6,2% 1,4% 28,64% 4,2% 209,96%
Budget "voté 2019 CA 2019 CA 2018 Delta / CA 2018 Delta /BP "voté 2019
253 M€ de capacité
d’autofinancement brute du
budget principal en 2019
Reçu au Contrôle de légalité le 13 août 2020 20
Le financement des investissements 2019 du budget principal :
Les résultats de fonctionnement, les recettes d’investissement et l’emprunt d’équilibre de 175 M€
permettent la réalisation de 566,51 M€ de dépenses d’équipement. L’année 2019 se caractérise donc
par un investissement en forte hausse. Les éléments de prospective indiquent cependant que ce
niveau de dépenses d’équipement ne pourra pas être reconduit sur les exercices suivants.
En M€
Dépenses d'équipement 416 567
Emprunt d'équilibre 238 175
Encours de dette 1 775 1 831
Annuité en capital 124 134
Intérêts de la dette 39 42
Capacité dynamique de désendettement =
encours de dette / épargne brute 8 7
CA 2018 CA 2019
Reçu au Contrôle de légalité le 13 août 2020 21
4.3. La section de fonctionnement du budget principal
La répartition des compétences entre le budget principal et les états spéciaux de territoires liée aux
transferts de compétences aux Territoires induit une modification de la composition des recettes et
des dépenses de fonctionnement portées par le budget principal. Une partie des produits des services,
des produits et charges de gestion courante, des charges à caractère général et des produits et charges
exceptionnels liés aux compétences déléguées aux territoires est portée par les EST.
4.3.1. LES RECETTES DE FONCTIONNEMENT
Les recettes de fonctionnement du budget principal 2019 s’élèvent à 1 926,10 M€, soit un montant
total de recettes titrées supérieur de 20,66 M€ aux prévisions (1 905,45 M€) et un taux d’exécution
de 101,08 %. Les recettes d’ordre représentent 4,51 M€. Les recettes de fonctionnement diminuent
de 13,33 M€ par rapport à 2018 (-1%).
Les recettes réelles de fonctionnement (1 921,60 M€) progressent de 42,48 M€ par rapport au dernier
exercice. Elles sont quasi exclusivement constituées de recettes de gestion courante et, plus
précisément, du produit de la fiscalité locale (1 138,56 M€), des dotations et participations (463,91 M€)
et des impôts et taxes hors impôts locaux (273,47 M€).
En M€ CA 2018 voté 2019 CA 2019 Taux d'exécution voté 2019 / CA 2019
TOTAL TOTAL TOTAL en % en %
Recettes réelles 1 879,11 1 899,41 1 921,60 101,17% 1,17%
Recettes de gestion courante 1 874,42 1 897,50 1 917,04 101,03% 1,03%
013 - Atténuations de charges 5,61 4,35 5,89 135,40% 35,40%
70 - Produits des services, du domaine et
ventes diverses 31,52 22,74 25,57 112,40% 12,40%
73 - Impôts et taxes (sauf le 731) 272,41 271,44 273,47 100,75% 0,75%
731 - Impôts locaux 1 101,50 1 127,48 1 138,56 100,98% 0,98%
74 - Dotations et participations 460,67 462,92 463,91 100,21% 0,21%
75 - Autres produits de gestion courante 2,70 8,57 9,64 112,50% 12,50%
Autres recettes de fonctionnement 4,70 1,91 4,56 238,10% 138,10%
76 - Produits financiers 1,95 1,73 2,40 138,77% 38,77%
77 - Produits exceptionnels 2,74 0,18 2,15 1183,97% 1083,97%
78 - Reprises sur amort., dépréciations,
prov. (semi-budgétaires) n/a n/a
Recettes d'ordre 28,73 6,03 4,51 74,75% -25,25%
042 - Opérations d'ordre de transfert
entre sections 19,01 6,03 4,51 74,75% -25,25% 043 - Opérations d'ordre à l'intérieur de la
section 9,72 n/a n/a
Total recettes de fonctionnement 1 907,84 1 905,44 1 926,10 101,08% 1,08%
Résultat reporté ou anticipé "n-1" 31,59 0,01 0,00% -100,00%
Total recettes de fonctionnement cumulées 1 939,43 1 905,45 1 926,10 101,08% 1,08%
Reçu au Contrôle de légalité le 13 août 2020 22
La fiscalité
En 2019, le Conseil de la Métropole a reconduit les taux d’imposition adoptés depuis 2016 :
de la taxe d’habitation (TH) à 11,69% ;
de la taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) à 2,59 % ;
de la taxe foncière sur les propriétés non bâties (TFNB) à 2,78% ;
de la cotisation foncière des entreprises (CFE) à 31,02%.
En raison des conséquences directes et indirectes sur les ménages et sur le tissu économique de
l’harmonisation des taux de taxes, il a été retenu de procéder à une intégration fiscale sur la durée
maximale autorisée soit un lissage d’une durée de 13 années pour les taux de la fiscalité ménages et
de 12 années pour la CFE7. L’année 2019 s’inscrit dans la quatrième année de ces dispositifs
d’harmonisation progressive.
Pour la taxe d’enlèvement des ordures ménagères (TEOM), la loi offre un délai de 10 ans pour
harmoniser les taux soit par l’instauration d’un taux unique soit en définissant des zones homogènes
représentant une qualité et un coût du service rendu uniforme. Les taux 2018 ont été reconduits en
2019 par le Conseil de la Métropole8 et les zonages existants ont été conservés. Il reste six ans pour
adopter un dispositif pérenne de zonage du taux de TEOM.
Le tableau ci-dessous détaille la fiscalité correspondant aux recettes provenant d'une assiette fiscale
(c’est-à-dire hors compensations versées par l'Etat) en distinguant :
- la fiscalité modulable pour laquelle la Métropole dispose d’un pouvoir fiscal (taux,
abattement ou exonération) ;
- la fiscalité non modulable pour laquelle la Métropole ne dispose pas de pouvoir fiscal ;
- les autres recettes fiscales ou assimilées.
7 Conformément aux délibérations n° HN 019-152/16/CM, n° HN 020-153/16/CM, n° HN 021-154/16/CM, n° HN 022-
155/16/CM, n° HN 023-156/16/CM, Conseil de la Métropole du 28 avril 2016, les taux d’imposition appliqués pour les contribuables font l’objet d’une convergence progressive vers les taux harmonisés. 8 Cf. délibération n° HN 024-157/16/CM et n° HN 025-158/16/CM du Conseil de la Métropole du 28 avril 2016.
M € CA 2018 Budget "voté" 2019 CA 2019 Recettes votées non exécutées Taux d'exécution en % Evolution entre CA en %
Fiscalité modulable 935,77 953,90 958,02 -4,13 100,4% 2,4%
73111 Taxes foncières et d'habitation + CFE 610,61 621,49 625,06 -3,57 100,6% 2,4%
73113 TASCOM 21,11 20,91 20,65 0,26 98,7% -2,2%
73133 TEOM 304,05 311,22 312,00 -0,78 100,3% 2,6%
731721 Taxe de séjour 0,27 0,31 -0,04 114,2% n/a
Fiscalité non modulable 152,18 164,58 164,93 -0,35 100,2% 8,4%
73112 CVAE 130,64 142,94 142,94 0,00 100,0% 9,4%
73114 IFER 20,67 20,86 21,19 -0,33 101,6% 2,5%
731732 Prelèvement sur les produits de jeux 0,50 0,42 0,52 -0,10 123,3% 2,3%
731771 Taxe d'apprentissage 0,36 0,36 0,28 0,08 77,4% -23,4%
Autres recettes fiscales ou assimilées 13,56 9,00 15,66 -6,66 174,0% -84,4%
73128 Autres droits d'enregistrement 0,01 0,00 0,00 0,00 n/a -100,0%
7318 Autres /Rôles supplémentaires 13,54 9,00 15,66 -6,66 174,0% 15,6%
Reçu au Contrôle de légalité le 13 août 2020 23
La fiscalité modulable enregistrée au sein du budget principal représente en 2019, 958,02 M€, soit une
évolution de 2,4% par rapport à l’année précédente. Elle est principalement marquée par :
un dynamisme de la taxe d’habitation de 3,3 % ;
une évolution 2,6% de la taxe foncière sur les propriétés bâties ;
une augmentation de 2,6% de la taxe d’enlèvement des ordures ménagères ;
et une baisse de -0,72% de la cotisation foncière des entreprises entrainée par l’exonération
des entreprises ayant un chiffre d’affaires inférieur ou égal à 5 000 € (-6,7 M€).
La fiscalité non modulable représente en 2016, 164,93 M€ soit une évolution de 8,4% par rapport à
l’année précédente. Elle est principalement marquée par la progression de 9,4% de la cotisation sur
la valeur ajoutée des entreprises (CVAE).
Les autres recettes fiscales de 15,66 M€ en 2019 correspondent essentiellement aux rôles
supplémentaires qui apportent un produit significatif pour le territoire de la Métropole. Ces produits
complémentaires reflètent la capacité des services métropolitains à détecter et signaler auprès de
l’administration fiscale des incohérences relatives à l’évaluation des bases et la réactivité des services
de l’Etat à effectuer les corrections nécessaires.
Les concours financiers de l’Etat
Les concours financiers correspondent à l’ensemble des recettes provenant directement ou
indirectement de l’Etat et faisant partie de l’enveloppe normée dont certaines composantes servent
de variables d’ajustement.
En prenant en compte l’évolution de la population, la dotation d’intercommunalité a progressé de
0,3%, ce qui n’a pas compensé la diminution de la dotation de compensation de la DGF (ex-
M € CA 2018 Budget "voté" 2019 CA 2019 Recettes votées non exécutées Taux d'exécution en % Evolution entre CA en %
Concours financiers de l'Etat 683,10 686,41 687,66 -1,25 100,2% 0,7%
74124-74126 DGF 288,65 285,01 285,01 - 100,0% -1,3%
741124 Dotation d'intercommunalité 110,44 110,81 110,81 - 100,0% 0,3%
741126 Dotation de compensation groupements de communes 178,21 174,20 174,20 - 100,0% -2,3%
744 FCTVA 0,15 0,76 0,78 -0,03 103,4% 426,5%
74611 DGD 0,96 0,36 1,07 -0,71 299,6% 11,8%
7483 hors
748312 Compensations fiscales hors DCRTP 18,72 25,89 26,40 -0,52 102,0% 41,1% 74832 Compensation CET 0,97 7,20 7,36 -0,16 102,2% 660,3%
74833 Compensation exonération TF 0,35 0,36 0,36 0,00 100,7% 4,9%
74834 Compensation exonération TH 17,33 18,33 18,33 0,00 100,0% 5,8%
74835 DTCEFDL 0,00 0,34 -0,34 n/a n/a
74836 Attrib. Fonnds départemental der la TP 0,07 0,00 0,01 -0,01 n/a -83,8%
748312 DCRTP 129,24 128,67 128,67 - 100,0% -0,4%
73221 FNGIR 245,53 245,72 245,72 - 100,0% 0,1%
Reçu au Contrôle de légalité le 13 août 2020 24
compensation de la suppression de la part salaire de la taxe professionnelle) qui a subi une réduction
de -2,3%.
Le montant de DCRTP9 subit pour la première fois une baisse en 2019 de -0,4% (-0,57 M€). Les recettes
FNGIR (non indexées) s’élèvent à 245,72 M€ en 2019 soit un produit quasi équivalent à celui de 2018.
La compensation CET (Cotisation Economique Territoriale) augmente de 6,4 M€ du fait de la
compensation de l’exonération instaurée par l’Etat pour les cotisations foncières des entreprises ayant
un chiffre d’affaires inférieur ou égal à 5 000 €.
Péréquation et compensation
En 2019, la Métropole est bénéficiaire du Fonds National de Péréquation des Ressources
Intercommunales et Communales (FPIC) en 2019 pour 19,75 M€. Par ailleurs la Métropole perçoit
également une attribution de compensation négative versée par une partie des communes membres
pour 1,61 M€ ainsi que le produit du prélèvement SRU pour 6,40 M€.
Une délibération du Conseil de la Métropole du 20 juin 2019 a permis de stabiliser le
montant de FPIC perçu par rapport à l’année 2018.
La Métropole étant compétence en matière de politique de l’habitat, elle bénéficie du montant
de prélèvement SRU auparavant affecté au fonds d’aménagement urbain institué par l’Etat.
De ce fait, elle constate un montant élevé du reversement SRU. Il est à noter que ce montant
n’est pas pérenne du fait que certaines communes prélevées sortiront du dispositif de
prélèvement dans les prochaines années.
9 DCRTP : composante verticale (abondée par l'Etat) des compensations mises en place lors de la suppression de la taxe
professionnelle (la composante horizontale étant le FNGIR).
M € CA 2018 Budget "voté" 2019 CA 2019 Recettes votées non exécutées Taux d'exécution en % Evolution entre CA en %
Péréquation 26,88 25,72 27,75 -2,03 107,9% 3,3%
73211 AC négative 1,65 1,61 1,61 0,00 100,0% -2,2%
732221 FPIC 19,42 19,75 19,75 0,00 100,0% 1,7%
7328 Autres reversements de fiscalité - SRU 5,81 4,36 6,40 -2,03 146,6% 10,1%
Reçu au Contrôle de légalité le 13 août 2020 25
4.3.2. LES DEPENSES DE FONC TIONNEMENT
Les dépenses de fonctionnement du budget principal réalisées en 2019 s’élèvent à 1 808,76 M€. Elles
ont été exécutées à hauteur de 94,93 % par rapport à une prévision de 1 905,45 M€ (hors virement à
la section d’investissement correspondant à l’excédent prévisionnel de clôture de fonctionnement).
Elles diminuent de 5,00 M€ (-0,3%) par rapport à 2018.
S’agissant des dépenses d’ordre, elles s’établissent à 140,28 M€ et ont été réalisées à 98,44%. Elles
portent sur des opérations d’ordre de transfert entre sections. Cela signifie qu’elles sont équilibrées
par des recettes d’ordre d’investissement de même montant.
Les dépenses réelles de fonctionnement ont été mandatées à hauteur de 1 668,49 M€, quasi-
constantes par rapport à 2018 avec une hausse de 0,24 % (+4 M€). Leur taux d’exécution s’élève à
96,61%.
Les crédits inscrits au chapitre 014- Atténuation de produits constituent le principal poste de dépense.
Ce chapitre enregistre notamment les dotations de gestion locale versées aux Etats Spéciaux de
Trritoire et les attributions de compensation (AC) versées par la Métropole à ses communes membres.
En 2019, ce chapitre représente, avec un total mandaté de 1 082,01 M€, 64,85% du total des dépenses
réelles de fonctionnement.
En M€ CA 2018 voté 2019 CA 2019 Taux d'exécution voté 2019 / CA 2019
TOTAL TOTAL TOTAL en % en %
Dépenses réelles 1 664,52 1 727,01 1 668,49 58,52 96,61% -3,39%
Dépenses de gestion courante 1 619,94 1 675,81 1 619,77 56,05 96,66% -3,34%
011 - Charges à caractère général 58,60 59,97 52,45 7,51 87,47% -12,53%
012 - Charges de personnel et frais assimilés 258,91 272,43 264,60 7,83 97,12% -2,88%
014 - Atténuations de produits 1 061,87 1 089,50 1 082,01 7,49 99,31% -0,69%
65 - Autres charges de gestion courante 239,97 252,80 220,13 32,67 87,08% -12,92%
6586 - Frais de fonctionnement des groupes
d'élus 0,58 1,11 0,57 0,54 51,07% -48,93% Autres dépenses de fonctionnement 44,58 51,19 48,72 2,47 95,17% -4,83%
66 - Charges financières 38,68 41,98 40,78 1,20 97,14% -2,86%
67 - Charges exceptionnelles 0,13 2,21 2,06 0,14 93,44% -6,56%
68 - Dotations aux provisions, dépréciations
(semi-budgétaires) 5,77 7,00 5,88 1,12 83,95% -16,05%
Dépenses d'ordre 149,26 142,50 140,28 2,22 98,44% -1,56%
042 - Opérations d'ordre de transfert entre
sections 139,54 142,50 140,28 2,22 98,44% -1,56%
043 - Opérations d'ordre à l'intérieur de la
section 9,72 0,00 n/a n/a
Total dépenses de fonctionnement hors virement 1 813,78 1 869,50 1 808,76 60,74 96,75% -3,25%
023 - Virement à la section d'investissement 35,95 35,95 0,00% -100,00%
Total dépenses de fonctionnement 1 813,78 1 905,45 1 808,76 96,69 94,93% -5,07%
Recettes non
exécutées
Reçu au Contrôle de légalité le 13 août 2020 26
Les attributions de compensation représentent en 2019 une dépense de 640,94 M€ :
Les autres atténuations de produit correspondent :
aux reversements de la taxe d’enlèvement des ordures ménagères par le budget principal aux
budgets annexes « gestion des déchets » du CT1, CT2 et CT510 ;
à la dotation de fonctionnement versée aux EST pour un montant global de 148,46 M€.
Second poste de dépense, les dépenses de personnel (chapitre 012) se sont élevées en 2019 à
264,60 M€, en hausse de 2% (+5.7 M€) par rapport à 2018, mais ont été inférieures de 7,83 M€ au
montant prévu. Ces charges de personnel incluent les charges associées aux compétences transférées
qui représentent 4 M€. A noter que le budget principal enregistre, sur son chapitre 012, des charges
de personnel relevant des budgets annexes, notamment le prélèvement à la source, ainsi que de
personnel mis à disposition d’associations et de communes. Ces charges, particulièrement PASRAU, ne
peuvent pas l’objet d’une refacturation systématique aux budgets annexes et organismes concernés.
Elles viennent ainsi obérer le chapitre des dépenses de personnel et nuisent à la lisibilité de la masse
salariale.
220,13 M€ ont été exécutés sur le chapitre 65 – Autres charges de gestion courante, ce qui représente
13,19 % du total des dépenses réelles de fonctionnement.
Ces charges sont principalement constituées des participations du budget principal au financement
des budgets annexes déficitaires structurellement ("Transports", "Collecte et traitement des déchets",
"Action sociale").
Le tableau ci-dessous décrit le détail des participations aux budgets annexes pour l’exercice 2019.
10 La compétence gestion des déchets ménagers et assimilés est exercée en partie au sein du budget principal ou dans les états
spéciaux respectifs (CT3, CT4 en partie et CT6) et en partie au sein de budgets annexes dédiés. Le produit d’une taxe ne pouvant être scindé au sein d’une même collectivité entre différents budgets, au 1er janvier 2016, le produit de la TEOM est comptabilisé dans son intégralité au Budget Principal et il est opéré pour chacun les trois budgets annexes déchets des reversements de fiscalité au titre de la TEOM perçue sur leurs périmètres respectifs.
En M€ CA 2019
Total Attribution de compensation 640,94
Communes du Territoire Marseille Provence - CT 1 169,44
Communes du Territoire du Pays d'Aix - CT 2 128,99
Communes du Territoire du Pays Salonais- CT 3 88,95
Communes du Territoire du Pays d'Aubagne - CT 4 14,70
Communes du Territoire d'Istres Ouest Provence -
CT 5 130,99
Communes du Territoire du Pays de Martigues - CT
6 107,86
Reçu au Contrôle de légalité le 13 août 2020 27
Il convient de préciser qu’une subvention d’investissement de 8 M€ a été versée au budget annexe transports au surplus de la subvention d’exploitation indiquée ci-dessus.
Les autres grands postes de dépenses du chapitre 65 sont constituées par :
les participations au service départemental d’incendie et de secours (SDIS) pour 65,82 M€ et la participation au Bataillon des Marins-Pompiers de la Ville de Marseille (BMPM) pour 12,96 M€;
des subventions de fonctionnement aux associations et autres personnes de droit privé (24,89 M€).
Les charges financières (chapitre 66) représentent, en 2019, 2,44% du total des dépenses réelles de fonctionnement. Elles s’établissent à 40,78 M€, en hausse de 2 M€ par rapport à 2018. Le paiement des intérêts de la dette représente 40,6 M€ et en constitue le principal poste de dépense.
Le poids des charges à caractère général (chapitre 011) au sein des dépenses réelles de
fonctionnement se limite à 3,14 %, soit 52,45 M€. Ce montant est en baisse de 6,1 M€ par rapport à
2018. Ce chapitre comptabilise les seules dépenses propres aux services fonctionnels de la Métropole
ainsi qu’aux compétences non déléguées aux Conseils de territoire. Cette baisse est le fruit d’une
politique de rigueur appliquée au fonctionnement de l’administration ainsi que d’une stratégie d’achat
performante.
A noter enfin une dotation aux provisions de 5,8 M€ réalisée à hauteur des risques encourus en matière
de contentieux et de dépréciation des comptes redevables en application de la procédure semi-
budgétaire des provisions qui a été délibérée lors du Conseil de Métropole du 30 juin 201611.
4.4. La section d’investissement du budget principal
Les dépenses d’investissement du budget principal de la Métropole, et en particulier le volume des
dépenses d’équipement, ont été cadrées en 2019 sur la base objective issue de la programmation
pluriannuelle. Cela a engendré un niveau d’investissement record sur cet exercice. Il convient de
préciser que cet effort ne sera pas reproductible sur les exercices ultérieurs.
11 Le provisionnement constitue l’une des applications du principe comptable de prudence, qui permet de prendre en compte
une dépréciation des éléments d’actif ou d’étalement d’une charge. La métropole a approuvé par délibération n° FAG 013- 495/16/CM du 30 juin 2016 de constituer ses provisions par une opération d’ordre semi-budgétaire se traduisant au budget par une dépense de fonctionnement. La non-budgétisation de la recette permet une mise en réserve de la dotation qui reste ainsi disponible pour financer la charge induite par le risque lors de la reprise.
En M€ Crédits sans emploi Taux d'exécution
en € en %
Participation aux budgets annexes Chapitre 65 126,88 104,13 23,18 82%
Participation aux budgets annexes SPIC 110,58 93,63 17,38 85%
657364 - Participation au budget Transport 109,38 92,00 17,38 84%
657364 - Participation au budget annexe MIN 1,20 1,20 0,00 100%
657364 - Participation à l'équilibre du budget port Ouest 0,53 0,44 0,09 83%
657364 - Participation parking 0,56 0,37 0,20 65%
Participation aux budgets annexes SPA 16,30 10,50 5,80 64%
657363 - Participation à l'équilibre du budget annexe CTD du
CT 1 4,60 0,00 4,60 0%
657363 - Participation à l'équilibre du budget annexe CTD du
CT 5 10,46 9,35 1,11 89%
657363 - Participation à l'équilibre de la régie Action sociale du
CT 5 1,24 1,15 0,09 93%
Budget "voté" 2019 CA 2019
Reçu au Contrôle de légalité le 13 août 2020 28
La section d’investissement du budget principal est notamment marquée en 2019 par :
Un niveau de dépenses d’équipement qui s’établit à 566,51 M€, en hausse de 150,73 M€ par
rapport à 2018 (+ 36 %) ;
Le taux d’exécution des dépenses d’équipement s’établit ainsi à 92,52% en amélioration par
rapport à 2018 (88,3%) ;
Le recours à l’emprunt est resté contenu à 175 M€.
4.4.1 LES RECETTES D’INVESTISSEMENT
Les recettes d’investissement de l’année 2019 (hors restes à réaliser) se répartissent comme suit :
En M€ CA 2018 voté 2019 CA 2019 Taux d'exécution 2019 voté 2019 / CA 2019
TOTAL TOTAL TOTAL en % en %
Recettes réelles 520,17 683,43 507,81 74,30% -25,70%
Recettes d'équipement 97,29 121,49 123,84 101,94% 1,94%
13 - Subventions d'investissement (reçues) (sauf
le 138) 96,69 118,99 122,71 103,13% 3,13%
20 - Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,01 n/a n/a
204 -Subventions d'équipement versées 0,13 0,00 0,55 18386,21% 18286,21%
21 - Immobilisations corporelles 0,03 0,00 0,54 n/a n/a
23 - Immobilisations en cours 0,44 2,50 0,03 1,14% -98,86%
Opérations pour le compte de tiers 2,59 0,00 4,76 n/a n/a
458 - Opérations pour le compte de tiers 2,59 0,00 4,76 n/a n/a
Recettes financières 420,29 561,94 379,20 67,48% -32,52% 10 - Dotations, fonds divers et réserves (hors
1068) 67,24 59,39 62,62 105,44% 5,44% 1068 - Excédents de fonctionnement capitalisés 103,37 125,65 125,65 100,00% 0,00%
138 - Autres subventions d'investissement non
transférables 0,77 n/a n/a
16 - Emprunts et dettes assimilées (165, 166,
16449) 238,04 364,12 175,21 48,12% -51,88%
26 - Participations et créances rattachées n/a n/a
27 - Autres immobilisations financières 10,87 10,78 15,72 145,75% 45,75%
024 - Produit des cessions d'immobilisations 1,99 0,00% -100,00%
Recettes d'ordre 649,80 694,03 614,79 88,58% -11,42%
040 - Opérations d'ordre de transfert entre
sections 139,54 142,50 140,28 98,44% -1,56%
041 - Opérations patrimoniales 510,26 551,54 474,52 86,04% -13,96%
Total recettes d'investissement hors virement 1 169,97 1 377,47 1 122,60 81,50% -18,50%
021 - Virement de la section de fonctionnement 0,00 35,95 0,00% -100,00%
Restes-à-réaliser au 31/12/2018
Total recettes d'investissement 1 169,97 1 413,41 1 122,60 79,42% -20,58%
Reçu au Contrôle de légalité le 13 août 2020 29
D’un montant de 1 122,60 M€, les recettes d’investissement de l’année ont été exécutées à hauteur
de 81,50 % (hors virement de la section de fonctionnement), soit 290,81 M€ de moins que le budget
prévisionnel 2019. Ce résultat provient, en grande partie, de la non réalisation de l’emprunt
prévisionnel pour 189 M€.
Les recettes d’investissement sont principalement marquées par :
- Un emprunt d’équilibre de 175,21 M€ en forte baisse par rapport à 2018 (238 M€).
- Les subventions d’investissement perçues, notamment du CD 13, s’établissent à
122,71 M€, supérieures de 4 M€ aux prévisions. Le rythme de perception de ces
subventions est directement lié au rythme de réalisation des projets qu’elles
financent. Elles augmentent de 26 M€ par rapport au montant encaissé en 2018.
Reçu au Contrôle de légalité le 13 août 2020 30
4.4.2 LES DEPENSES D’INVES TISSEMENT
Les dépenses d’investissement du budget principal, hors résultat reporté, s’élèvent à 1 208,63 M€, en
hausse par rapport à 2018 (1 115,14 M€). Leur taux d’exécution est en progression et s’établit à
85,51 % contre 88,2% en 2018. Elles se décomposent en dépenses d’ordre (479,02 M€) et en dépenses
réelles (729,61 M€).
Les dépenses réelles d’investissement ont été exécutées à hauteur de 91,77 % ce qui représente un
volume de crédits non consommés de 65,45 M€. La métropole ayant fait le choix d’une gestion en
Autorisations de Programme et Crédits de Paiements, il n’y a pas de reste à réaliser en dépenses.
Elles progressent de 143,74 M€ par rapport au réalisé 2018. Cette évolution est entièrement imputable
à la forte progression des dépenses d’équipement (+150,68 M€) alors que les dépenses financières
reculent (-6,94 M€) résultant de l’effet conjugué de l’augmentation du remboursement du capital de
la dette (+ 9,95 M€) et du recul des autres immobilisations financières (- 14,74 M€).
Conformément aux décisions de délégation de compétences aux Conseil de Territoires, les dépenses
d’équipement sont essentiellement portées par ces derniers. Ainsi, 463,10 M€, soit 82% du total,
correspondent aux dotations de gestion locale d’investissement attribuées aux territoires présentées
au point 5 ci-après. Outre, les dotations d’investissement versées aux EST, certains projets
d’investissement relevant des Conseils de Territoires sont constatés comptablement directement sur
le budget métropolitain. Il convient de préciser que les volumes de dépenses correspondants sont
intégrés dans les enveloppes qui ont été accordées par le comité des investissements à l’été 2019 à
chacun des Conseils de Territoire. Au total le volume d’investissement délégué aux Conseils de
Territoires s’élève à environ 535 M€ soit 96 % du total.
Le tableau et le graphique ci-après détaille la répartition des dépenses d’équipements entre les
Conseils de Territoire et l’échelon Métropolitain.
En M€ CA 2018 voté 2019 CA 2019 Taux d'exécution 2019 voté 2019 / CA 2019
TOTAL TOTAL TOTAL en % en %
Dépenses réelles 585,87 795,06 729,61 65,45 91,77% -8,23%
Dépenses d'équipement 415,78 612,29 566,46 45,83 92,52% -7,48%
20 - Immobilisations incorporelles (sauf le 204)
(y compris opérations) 16,40 11,15 5,25 68,01% -31,99%
204 - Subventions d'équipement versées (y
compris opérations) 0,71 72,98 68,23 4,75 93,50% -6,50%
21 - Immobilisations corporelles (y compris
opérations) 0,01 9,79 8,66 1,13 88,49% -11,51%
23 - Immobilisations en cours (hors dotations
aux territoires) (y compris opérations) 84,48 18,72 15,32 3,41 81,81% -18,19%
Dotations d'investissement aux territoires (238) 330,59 494,40 463,10 31,30 93,67% -6,33%
Opérations pour le compte de tiers 0,00 0,04 0,00 0,04 0,00% -100,00%
458 - Opérations pour le compte de tiers 0,04 0,04 0,00% -100,00%
Dépenses financières 170,09 182,73 163,15 19,59 89,28% -10,72%
10 - Dotations, fonds divers et réserves 14,59 15,23 15,23 0,00 100,00% 0,00%
13 - Subventions d'investissement 7,44 1,01 0,80 0,21 79,11% -20,89%
16 - Emprunts et dettes assimilées 124,02 134,41 133,95 0,46 99,66% -0,34%
26 - Participations et créances rattachées 0,89 4,94 4,75 0,19 96,13% -3,87%
27 - Autres immobilisations financières 23,16 27,14 8,42 18,72 31,03% -68,97%
Dépenses d'ordre 529,27 557,57 479,02 78,54 85,91% -14,09%
040 - Opérations de transfert entre sections 19,01 6,03 4,51 1,52 74,75% -25,25%
041 - Opérations patrimoniales 510,26 551,54 474,52 77,02 86,04% -13,96%
Total dépenses d'investissement 1 115,14 1 352,63 1 208,63 144,00 89,35% -10,65%
Résultat reporté ou anticipé "n-1" 116,14 60,79 60,79 0,00% -100,00%
Restes-à-réaliser au 31/12/2018
Total dépenses d'investissement cumulées 1 231,29 1 413,41 1 208,63 204,78 85,51% -14,49%
Dépenses non
exécutées
Reçu au Contrôle de légalité le 13 août 2020 31
N.B. : Le montant total des dépenses (568,87 M€) est légèrement supérieur au montant constaté au Compte
Administratif du Budget Principal (566,51 M€). L’écart correspond à des dépenses réalisées sur les EST qui y sont
directement remboursées par les communes (ex. CT Marseille Provence dans le cadre de conventions) ou par les
budgets annexes (ex. CT Istres Ouest Provence dans le cadre de travaux de voirie incluant des travaux sur les
réseaux d’eau et/ou d’assainissement).
Dépenses
d'équipements
(en M€)
Métropole 33,23
Territoire Marseille Provence 309,12
Territoire du Pays d'Aix 148,47
Territoire du Pays Salonais 5,78
Territoire du Pays d'Aubagne 13,89
Territoire d'Istres 52,66
Territoire de Martigues 5,72
TOTAL 568,87
Reçu au Contrôle de légalité le 13 août 2020 32
S’agissant des dépenses d’équipement hors investissements portés par les Territoires, la répartition
par politiques publiques s’établit comme suit :
Le développement urbain affiche un mandaté 2019 à hauteur de 13,80 M€. Notamment, la convention financière
avec l’EPAEM (Etablissement Public d’Aménagement EuroMéditerranée Marseille) a mobilisé 4,21 M€ tandis que
l’opération PUP Quartier du Lion à Vitrolles a été exécutée à hauteur de 3,84 M€. Viennent ensuite par ordre
d’importance l’opération reconversion des friches Docks Libres pour un montant de 1,52 M€, l’opération ZA des
Etangs à Saint-Mitre pour 1,49 M€ ou encore l’opération relative aux travaux d’aménagement dans les locaux
TLM et Euromed pour 1,11 M€.
Les ressources réunissent 10,38 M€ des dépenses sur l’année 2019, avec comme principal poste celles liées à la
convention avec le SDIS et avec les Marins Pompiers (1,7 M€). Elles concernent également les acquisitions de
véhicules (0,31 M€) et les acquisitions de mobiliers de bureau, matériels divers métropolitains (0,34 M€). En
outre, parmi les dépenses, on observe une participation de 8 M€ au budget annexe des Transports
métropolitains.
Reçu au Contrôle de légalité le 13 août 2020 33
Les dépenses liées à l’innovation numérique représentent 7,29 M€. Elles concernent des dépenses récurrentes
(équipements de postes de travail, réseaux) ou encore la fourniture de nouveaux équipements numériques, pour
un montant global de 6,23 M€ tous systèmes d’information financière confondus. Le système d’information
géographique métropolitain a quant à lui mobilisé 1,05 M€.
Les dépenses liées à l’agriculture, les forêts, les paysages et espaces naturels sont de 1,04 M€. Il s’est notamment
agi de répondre aux enjeux de Défense des Forêts Contre les Incendies pour un montant de dépenses de 0,73
M€ ou encore de mettre en œuvre le Plan Alimentaire Territorial et les actions en faveur de l’agriculture
métropolitaine pour un montant de 0,29 M€.
Les dépenses relatives au développement économique se sont concentrées sur l’opération de modernisation des
terminaux conteneurs DARSE 2, pour un montant de 0,57 M€.
Les schémas directeurs eaux pluviales, portés par l’eau et le domaine public, ont cumulé 0,14 M€.
5. PRESENTATION DU COMPTE ADMINISTRATIF PAR POLITIQUE PUBLIQUE
L’analyse porte sur les actions menées à l’échelon métropolitain. Les compétences déléguées aux
Conseils de Territoire sont traitées dans des rapports spécifiques.
5.1 Agriculture, Forêts, Paysages et Espaces Naturels
La programmation des investissements regroupe les projets fixés par le Conseil en matière de
politiques publiques. La mise en place de la programmation permet de donner une vision prospective
et synthétique.
Les dépenses réelles d’investissement comprennent les dépenses d’équipement gérées en
Autorisation de Programme (AP) et Crédits de Paiement (CP).
LE VOLUME DES AUTORISATIONS DE PROGRAMME
Le tableau ci-dessous présente les programmes qui apparaissent dans la PPI, dans le cadre de la
politique publique « Agriculture, Forêts, Paysages et Espaces naturels » avec les principaux indicateurs
de suivi :
Montant
des Autorisations
de Programme
Agriculture, forêts et paysages 0,00 0,00 12 035,00 1 041,40 10 993,60 -
0,00 0,00 12 035,00 1 041,40 10 993,60 -
Reste à financer au
31/12/2019
Durée de Résorption
(en années)
Total
En K€ Programmes Montant initial
Montant initial
restant à financer au
01/01/2019
Variation annuelle du
volume Mandaté 2019
Reçu au Contrôle de légalité le 13 août 2020 34
Le volume d’Autorisations de Programme (AP) s’élève à 12,03 M€, correspondant à la variation
annuelle. Il concerne uniquement le programme « Agriculture, forêts et paysages ».
Le total mandaté sur l’exercice 2019 dudit programme s’affiche à 1,04 M€ et le reste à financer au
31 décembre 2019 s’établit à 10,99 M€.
L’AVANCEMENT DES PROGRAMMES AU 31 DECEMBRE 20 19
La représentation de la PPI en matière d’Agriculture, de Forêts, de Paysages et d’Espaces naturels est
illustrée dans le graphique ci-dessous explicitant l’avancement des programmes.
Au 31 décembre 2019, le programme « Agriculture, forêts et paysages » montre un taux d’avancement
d’un peu moins de 10 %, soit 1,04 M€ de mandaté (en bleu), et un reste à exécuter de plus de 90 %
pour un montant de 10,99 M€ (en rouge).
Reçu au Contrôle de légalité le 13 août 2020 35
LES CREDITS D’INVESTISSEMENT
Le Budget Primitif 2019 prévoyait 1,45 M€ pour cette politique publique. Les dépenses
d’investissement se sont établies à 1,04 M€, soit un taux d’exécution de 69 %. Ce taux s’explique par
des retards dans la notification de marchés.
Parmi les dépenses significatives, il est à noter notamment la poursuite de la mise en œuvre des
travaux forestiers de prévention des incendies dans les 19 massifs forestiers du territoire
métropolitain, soit 714 k€ de travaux de prévention des incendies (réfections de pistes, coupes
d’éclaircie…). Cela concerne 120 hectares d’interfaces et de bandes débroussaillée de sécurité traitées,
51 km de réfection de pistes, entretiens et réparations des points d’eau, barrières, etc.
LES CREDITS DE FONCTIONNE MENT
Les dépenses de la section de fonctionnement s’élèvent à 802 k€, soit un taux d’exécution de 89 %.
Elles se décomposent notamment comme suit :
- Subventions de fonctionnement à des associations œuvrant dans le domaine de l’agriculture,
de la forêt et des paysages pour 416 k€ ;
- Etudes et recherches pour 110,7 k€ ;
- Subventions de fonctionnement à des organismes publics tel que le Département ou à d’autres
personnes de droit privé pour 70 000 € ;
- Entretiens et réparations (bois et forêts, sur bien mobiliers) pour 72 300 € ;
- Services extérieurs divers pour 56 700 € ;
- Honoraires et conseils pour 43 900 €
- Cotisations pour 24 700 €.
Parmi les projets menés par la Métropole en matière d’agriculture, de forêts, de paysage et d’espaces
naturels, on peut citer pour 90 000 € la poursuite du partenariat avec l’Ecole Nationale Supérieure de
Paysage (ENSP) de Versailles-Marseille intégrant la réflexion globale d’analyse et de prise en compte
des paysages métropolitains dans les prospectives territoriales actuelles et à venir et la participation à
l’atlas départemental des paysages par Convention avec le Département et la DREAL
Il est également à souligner la poursuite de la maîtrise de l’eau (étude pour un montant de 10 000 €), le soutien aux associations d’arrosants (pour 80 000 €) ou l’amélioration des réseaux d’irrigation (pour 100 k€).
Reçu au Contrôle de légalité le 13 août 2020 36
5.2 Développement Economique Emploi et Attractivité
L’Agenda du Développement Economique, approuvé le 31 mars 2017, a constitué le point de départ de l’action économique métropolitaine. Sa mise en œuvre s’est poursuivie sur l’exercice 2019 en s’appuyant sur ses partenaires institutionnels et privés et, en agissant sur tous les leviers disponibles.
Les actions menées ont ainsi permis de répondre aux trois grands enjeux suivants :
- La création d’emplois ;
- L’attractivité pour plus d’entreprises, plus d’investisseurs, plus de chercheurs, plus d’étudiants, plus d’évènements culturels, plus de talents… ;
- Le positionnement stratégique euro-méditerranée, siège d’organisations internationales, hubs africains et méditerranéens, réseaux d’affaire et d’innovation, ouverture au monde par l’espace maritime.
LE VOLUME DES AUTORISATIONS DE PROGRAMME
Le tableau ci-dessous présente les programmes qui apparaissent dans la PPI, dans le cadre de la politique publique « Développement Economique, Emploi et Attractivité » avec les principaux indicateurs de suivi :
Le stock d’AP5 au 31/12/2019 s’élève à 8,9 M€, avec une progression annuelle de 3 M€ relative à la création ou à la valorisation d’opérations.
La réalisation au titre de l’exercice 2019 s’établit à 0,57 M€
Ainsi, la durée de résorption de l’ensemble des programmes est estimée à onze ans à crédits annuels de paiement constants.
5 Stock d’AP = Montant initial restant à financer + variation annuelle du volume
L’AVANCEMENT DES PROGRAMMES AU 31 DECEMBRE 20 19
La représentation de la PPI en matière de Développement Economique, Emploi et Attractivité est illustrée dans le graphique ci-dessous explicitant l’avancement des programmes à l’issue de l’exercice 2019.
Activité portuaire et de plaisance 7 300,00 6 475,60 1 000,00 574,62 6 900,98 11
Développement économique 0,00 0,00 2 000,00 0,00 2 000,00 -
7 300,00 6 475,60 3 000,00 574,62 8 900,98 11
Reste à financer au
31/12/2019
Durée de
Résorption
(en années)
Montant
des Autorisations
de Programme
Total
En K€ Programmes Montant initial
Montant initial
restant à financer
au 01/01/2019
Variation annuelle
du volume Mandaté 2019
Reçu au Contrôle de légalité le 13 août 2020 37
La réalisation du programme « Activité portuaire et de plaisance » progresse de manière prudente et affiche un taux d’avancement de 19% depuis sa création. Il regroupe, en partenariat avec le GPMM - Grand Port Maritime de Marseille, le développement multimodal des bassins ouest, la modernisation de conteneurs de la darse 2, le projet CENAQ (connexion électrique des navires) sur les bassins est ou encore l’aménagement du Quai Gloria.
Le programme « Développement économique » ne présente aucune réalisation. En effet, créé en fin d’exercice 2019 pour des actions d’investissements relatives aux démonstrateurs pré-industriels ou encore aux aides exceptionnelles aux grands projets d’entreprises, celui-ci devrait rencontrer une réalisation significative sur l’exercice 2020.
LES CREDITS D’INVESTISSEMENT
Le montant des crédits d’équipement relatif à la politique publique « Développement Economique, Emploi et Attractivité » inscrit au budget 2019 s’élevait à 5,85 M€. L’exécution liée à ces opérations d’investissement métropolitaines a atteint un taux de réalisation de l'ordre de 81% répartie comme suit :
- Le versement des participations contractualisées relatives aux opérations portuaires avec le GPMM (Aménagement des terminaux passagers Corse Maghreb, Transport combiné en gare de Mourepiane, développement d’une plateforme multimodale bassin Ouest, modernisation des terminaux de la Darse 2) et, SNCF réseau (financement conventionné et multipartenaires des études sur le projet LGV) : 507 300€ ;
- Le règlement du dernier acompte de prêt remboursable à The Camp : 1 000 000 € ;
- L’accompagnement de la Métropole, dans le cadre de sa compétence ESR, aux projets inscrits au CPER en cohérence avec sa stratégie d’attractivité et de développement de l’économie de la connaissance : réhabilitation des bâtiments Jetée et Equerre de l’Ecole centrale de Marseille et versement du premier acompte pour la construction de l’Institut Méditerranée de la ville et des Territoires : 2 500 000 € ;
- Le soutien au développement de projets de recherche et d'innovation conventionnés hors CPER avec le solde de la participation versé à l’Institut Paoli Calmettes pour l’acquisition du MRIdian, IRM nouvelle génération : 700 000 € ;
Mandaté au 31/12/2019 Reste à financer au 31/12/2019
Reçu au Contrôle de légalité le 13 août 2020 38
- Le règlement des soldes de subventions relatives aux dispositifs spécifiques d’appui au développement de projets R&D collaboratifs d’entreprises (Fonds Uniques Interministériels, FIMP) : 36 600 €.
-
LES CREDITS DE FONCT IONNEMENT
Le montant des crédits de fonctionnement relatif à la politique publique « Développement Economique, Emploi et Attractivité » inscrit au budget 2019 s’élevait à 6,82 M€ (hors budget « Europe » correspondant très majoritairement à la redistribution du fonds social européen). La réalisation de l’ensemble des dépenses a atteint un taux de 90 %.
Ainsi, la mise en œuvre du plan d'actions métropolitain défini dans "l'agenda du développement économique" s’est engagé autour de plusieurs orientations et leviers d'interventions stratégiques :
- Le soutien aux opérateurs de la chaîne de l'innovation avec le subventionnement des pôles de compétitivité (278 000 €), la mise en place d'actions et de programmes dédiés aux entreprises innovantes à travers le soutien au fonctionnement des associations "Team Henri Fabre" du Technocentre des Florides et de l"Accélérateur M" à la CISAM (235 000€) : 513 000 € ;
- L'aide au développement des starts up et de l'écosystème numérique via la gouvernance d’Aix Marseille French Tech, des associations Medinsoft, et de la Plate-forme Marseille dans le cadre du programme pédagogique Grande Ecole du Numérique : 185 000 € ;
- L’appui au développement de la filière des énergies renouvelables avec la prise en charge de la "7ème édition des Journées de l'hydrogène dans les territoires" à Marseille : 22 000 € ;
- Le soutien à l’incubateur « Impulse » ainsi qu’aux colloques et manifestations relevant de la compétence ESR, soit 15 colloques subventionnés dont 9 pour le CNRS, 4 pour AMU dont le forum emplois/stages et la semaine AMU/entreprises, 1 pour l’Ecole Centrale de Marseille et 1 pour l’IRSTEA : 96 000 € ;
- Le soutien aux partenaires essentiels concourant à la promotion, au rayonnement et à l'attractivité économiques de la Métropole, "Provence Promotion", "Via Marseille Fos", "Anima" : 1 623 000 € ;
- La participation de la Métropole aux salons nationaux et internationaux à vocation économique (MIPIM, SIMI, SDE, salon du Bourget, Vivatech, l’usine extraordinaire, Biofit...) dont certains sont cofinancés par la VDM, la CCIMP et le GPMM : 670 000€ ;
- Les missions de représentation à l'international marquées en 2019 par la participation de la Métropole au CES à Las Vegas, les déplacements en délégations de M. VASSAL au Maroc et en Israël, et le développement des relations avec le continent africain via l'association "Africalink" et l'événement "Emerging Valley" : 300 000 € ;
- Les actions en faveur de la promotion de la filière tourisme et art de vivre se sont traduites par la mise en place en juin 2019 du "Bureau Métropolitain des Congrès" via l’Office du Tourisme, le subventionnement des associations Imago, Club de la Croisière ainsi qu’un soutien appuyé aux événements marquants de l'année 2019 : « Rendez-vous en France » et « Année de la Gastronomie » : 550 000 € ;
- Le remboursement aux communes des frais de personnels dédiés aux activités touristiques dans le cadre des conventions de gestion déléguée : 366 535 € ;
Reçu au Contrôle de légalité le 13 août 2020 39
- Le soutien financier apporté aux associations spécialisées dans l'export et l'international (APEX, IMED) et l'aide aux microentreprises (ADIE) et aux territoires fragiles : 160 000 € ;
- Les partenariats de la Métropole avec les chambres consulaires (CCIMP, CMAR), conventions d'urbanisme Commercial, Pacte PME, « rencontres de l'innovation » : 293 000 € ;
- La mise à jour de l'outil de gestion CRM relation entreprises/clients, et le lancement du marché Geolink d'identification de projets d'entreprises : 42 000 € ;
- Le lancement et la poursuite des schémas stratégiques et études de projets structurants : schémas de Développement d'Urbanisme Commercial et d’Offre Tertiaire pour tenter d'apporter des solutions foncières et immobilières aux entreprises du Territoire : 130 000 € ;
- Une étude en cours sur le positionnement économique et la faisabilité de la future Zone d’Activités de Ste Marguerite dans le cadre de la filière HealthTech : 17 000 € ;
- Le versement d'un fonds de solidarité géré par la CCIMP en faveur des commerçants impactés par les événements d'octobre 2018 survenus rue d'Aubagne : 740 000 € ;
- Le développement de l'économie inclusive sociale et solidaire au titre du budget Europe : 1 610 700 €.
5.3 Développement urbain et stratégie territoriale
LE VOLUME DES AUTORISATIONS DE PROGRAMME
Le tableau ci-dessous présente les programmes qui apparaissent au Plan Pluriannuel d’Investissement (PPI) de la direction, dans le cadre de la politique publique « Développement Urbain et Stratégie Territoriale » avec les principaux indicateurs de suivi :
Le volume d’Autorisations de Programme (AP) sur les différents programmes s’élèvent à 76,6 M€.
La majorité des opérations concernent le programme « Urbanisme et Foncier » (87%), suivi des
programmes « Aménagement des locaux métropolitains » (4%) et « Politique du logement » (3%).
A volume de mandatement constant, la durée de résorption moyenne des opérations serait de 5
années.
ANRU 0 0 0 0 0 -
Environnement et cadre de vie 5 000 K€ 5 000 K€ 50 K€ 0 5 050 K€ -
Gestion de l'Administration 150 K€ 111 K€ 2 750 K€ 46 K€ 2 815 K€ 2,4
Politique du logement 2 000 K€ 1 704 K€ 0 494 K€ 1 210 K€ 3,45
Urbanisme et Foncier 66 450 K€ 65 284 K€ 72 369 K€ 12 144 K€ 125 509 K€ 5,38
Aménagement des locaux métropolitains 3 000 K€ 68 K€ 3 000 K€ 1 113 K€ 1 956 K€ 0,06
76 600 K€ 72 168 K€ 78 169 K€ 13 797 K€ 136 540 K€ 5,23
Reste à financer au
31/12/2019
Durée de Résorption
(en années)
Montant
des Autorisations
de Programme
Total
En K€ Programmes Montant initial
Montant initial
restant à financer au
01/01/2019
Variation annuelle du
volume Mandaté 2019
Reçu au Contrôle de légalité le 13 août 2020 40
L’AVANCEMENT DES PROGRAMMES AU 31 DECEMBRE 2020
La représentation du PPI en matière de Développement Urbain et Stratégie Territoriale est illustrée dans le graphique ci-dessous :
Globalement, le reste à financer au 31/12/2019 représente 137 M€, soit 91% du volume des
opérations.
Cette situation s’explique principalement par :
- Le poids du programme « Urbanisme et Foncier », dont les opérations ont été mandatées à hauteur de 10% ;
- La part importante des opérations initiées en 2018 et 2019 qui pèse pour 74% du reste à financer sur les programmes du PPI ;
LES CREDITS D’INVESTISSEMENT
Sur le volet Stratégie et cohérence territoriale les crédits alloués au titre du Schéma de Cohérence Territoriale Métropolitain (SCOT) (300 000 €) ont permis la finalisation du « diagnostic et de l’état initial de l’environnement », ainsi que la tenue d’une série d’ateliers techniques transversaux aboutissant à la production d’un document stratégique, support des premières réflexions du Projet d’Aménagement et de Développement Durable (PADD) qui se poursuivront en 2020.
Les opérations d’Aménagement durables du territoire sont pilotées avec pour objectifs, le renforcement du dynamisme économique et de l’attractivité du territoire, la garantie d’un
Reçu au Contrôle de légalité le 13 août 2020 41
équilibre en matière d’offre de logements, un fonctionnement plus harmonieux, plus durable, plus respectueux de l’environnement tout en veillant aux spécificités et réalités de chaque collectivité.
Ainsi, les études menées pour la reconversion des friches militaires de la Belle de Mai secteur
casernes /Quartiers Libres (1 600 000 € au titre de l’année 2019) vont permettre l’élaboration
d’un projet majeur pour le quartier de la gare métropolitaine qui vise à répondre aux enjeux
de développement économique, de cohésion sociale et d’innovation.
Pour les Zones d’Aménagement Concerté (ZAC) en concession, opérations d’intérêt
métropolitain, la Métropole s’est inscrite dans la continuité des communes et poursuit les
aménagements à hauteur de 40 000 000 €.
La mise en œuvre de Projets Urbains Partenariaux (PUP) sur l’année 2019 a été financée à
hauteur de 3 200 000 € permettant ainsi l’acquisition de tout ou partie des équipements
publics nécessaires au fonctionnement des opérations de travaux ou d’aménagement.
Afin d’assurer la restructuration du Marché d’Intérêt National (MIN) des Arnavaux, la
participation de la Métropole s’est élèvée à 3 800 000 € pour l’année 2019, dont 90 % de prise
en charge par l’Etat.
L’achat du foncier non commercialisé sur la zone d’activités des Etangs à Saint Mitre (1 500
000 €) va permettre la clôture de cette opération, et la poursuite de la commercialisation de
la zone.
Sur la Maitrise d’Ouvrage et Ingénierie des bâtiments, les travaux d’aménagement et de réhabilitation en investissement ont atteint un volume de près de 3 000 000 €.
La Direction est également en charge du pilotage des opérations de construction et de
réhabilitation d’équipements structurants, telles que la réhabilitation de l’immeuble au 122 la
Canebière ou la création de logements d’urgence « Giono » (240 000 €).
Sur la Stratégie Foncière et Patrimoine, les actions liées à la stratégie foncière sont reconduites avec la poursuite du plan d’action métropolitain, d’études d’ingénierie, de développement d’outils de veille active ainsi que d’un observatoire du foncier et des préemptions (1 240 000 €).
Sur l’Habitat et Politique de la Ville, dans le cadre de la délégation des aides à la pierre, 3 140 logements locatifs sociaux ont été financés ou agréés (pour lequel l’Etat a apporté un soutien financier de près de 4 500 000 €).
Le Programme Local de l’Habitat, document d’orientations et de programme d’actions, a été
finalisé en 2019.
Il doit encore être approuvé.
Reçu au Contrôle de légalité le 13 août 2020 42
LES CREDITS DE FONCT IONNEMENT
Dans le cadre de la Stratégie et cohérence territoriale, la direction s’appuie dans ses missions sur les agences d’urbanisme (AGAM et AUPA), dont les subventions ont été reconduites pour près de 3 190 000 € en 2019.
Sur la politique liée à la Mer, Littoral, aux Milieux Aquatiques, la métropole a maintenu ses actions en s’appuyant sur les documents stratégiques qui fixent le cadre d’actions : Le Livre Bleu (Nauticales, mise en œuvre du projet Coasting…), le Contrat de Baie, les contrats de rivières, contrats de nappe et contrat d’étang.
Depuis le 1er janvier 2018, la GEMAPI est une compétence exclusive de la Métropole Aix-
Marseille-Provence. En outre, depuis le 1er janvier 2019 cette compétence fait l’objet d’un
budget annexe. Spécifique.
Au titre de l’année 2019, près de 440 000 € ont été dédiés à l'entretien et la restauration des
cours d'eau et des ouvrages de protection contre les crues.
Parmi les actions 2019 relevant de la compétence Energie, ont été poursuivies les assistances
à maîtrise d’ouvrage d’accompagnement sur la fiscalité et les études à hauteur de 300 000 €.
Les adhésions et subventions à divers organismes ont également été maintenues à hauteur de
116 000 €.
Les frais d’entretien et de réparation liés à la Maitrise d’Ouvrage et Ingénierie des bâtiments s’élèvent au terme de l’exercice budgétaire 2019 à 3 150 000 €.
Sur la Stratégie Foncière et Patrimoine, les actions de gestion administrative du patrimoine métropolitain détenu ou loué ont été maintenues en tenant compte des nouvelles prises de bail et des frais afférents (charges, fiscalité, assurances…) pour près de 15 000 000 €.
Sur l’Habitat et Politique de la Ville, l’année 2019 a été marquée par la mise en œuvre d'une « Stratégie Territoriale durable et intégrée » de lutte contre l'Habitat Indigne et dégradé, qui s’est traduite notamment par la rénovation d’immeubles dans le cadre d’une OPAH (Opération d’Amélioration de l’Habitat) transitoire « Lutte contre l’habitat indigne » sur le centre-ville de Marseille, et le financement de travaux d’urgence dans 4 copropriétés de la Métropole, la réalisation d’une étude confiée au CSTB pour expertiser le bâti de 4 000 immeubles à Marseille.
Dans la logique de cette stratégie, un accompagnement des usagers en matière d’habitat et
de logement a été développé avec la création de l’Espace Accompagnent Habitat au centre-
ville de Marseille, la signature d’une convention avec France Horizon pour animer l’Espace
d’Accueil des Personnes Évacuées à Marseille et d’une convention avec Soliha pour
accompagner le relogement des personnes évacuées.
Reçu au Contrôle de légalité le 13 août 2020 43
Les adhésions (CRPV, IRDSU…), conventions partenariales (ADIL, ARHLM, Action Logement) et
subventions (ASMAJ, Handitoit,…) ont été reconduites au titre de l’année 2019.
Ont été maintenus les dispositifs d’aides transférés du Conseil départemental depuis 1er
janvier 2017, à savoir le « Fonds d’Aide aux Jeunes » pour 1 160 000 € d’aides et le « Fonds de
Solidarité Logement » pour près de 8 000 000 € octroyés (subventions et prêts) pour permettre
l’accès à un logement, éviter l’expulsion, ou encore prévenir les coupures d’énergie.
Reçu au Contrôle de légalité le 13 août 2020 44
5.4 Culture, Sport, Stratégie Environnementale
La politique publique relative à la Culture au Sport et à la Stratégie environnementale relevant de l’échelon métropolitain se compose pour l’essentiel de dépenses de subventions dans le cadre de l’accompagnement des acteurs du territoire et de charges à caractère général.
LE VOLUME DES AUTORISATIONS DE PROGRAMME
Le tableau ci-dessous présente les programmes qui apparaissent dans la PPI, dans le cadre de la politique publique « Culture, Sport et Stratégie Environnementale » avec les principaux indicateurs de suivi :
Le stock d’AP5 au 31/12/2019 s’élève à 0,68M€, avec une progression annuelle de 0,18M€ relative à la création ou à la valorisation d’opérations.
La réalisation au titre de l’exercice 2019 s’établit à seulement 5 k€.
L’AVANCEMENT DES PROGRAMMES AU 31 DECEMBRE 20 19
La représentation de la PPI en matière de Culture, Sport et Stratégie Environnementale est illustrée dans le graphique ci-dessous explicitant l’avancement des programmes à l’issue de l’exercice 2019.
5 Stock d’AP = Montant initial restant à financer + variation annuelle du volume
Autres services d'intérêt métropolitain 500,00 500,00 0,00 0,00 500,00
Environnement et cadre de vie 0,00 0,00 180,00 4,95 175,05
500,00 500,00 180,00 4,95 675,05
Reste à financer au
31/12/2019
Montant
des Autorisations
de Programme
Total
En K€ Programmes Montant initial
Montant initial
restant à financer au
01/01/2019
Variation annuelle du
volume Mandaté 2019
Mandaté au 31/12/2019 Reste à financer au 31/12/2019
Reçu au Contrôle de légalité le 13 août 2020 45
La réalisation du programme « Autres services d’intérêt métropolitain » ne présente aucune réalisation. En effet, il concerne notamment une opération relative au Mémorial des Rapatriés d’Afriques du Nord qui n’a, à ce stade, pas pu être réalisée
Le programme « Environnement et cadre de vie » correspondant à l’opération « Gestion nuisance sonores » qui présente une faible réalisation.
LES CREDITS D’INVESTISSEMENT
L’exécution liée aux opérations d’investissement métropolitaines a atteint un taux de réalisation de l'ordre de 81 % lié à la gestion des nuisances sonores.
LES CREDITS DE FONCT IONNEMENT
Le montant des crédits de fonctionnement relatif à la politique publique « Culture, Sport et Stratégie Environnementale » inscrit au budget 2019 s’élevait à 4,18M€. La réalisation de l’ensemble des dépenses a atteint un taux de 90%.
- 2,7 M€ de subventions versées afin de soutenir les acteurs publics et privés du territoire ;
- 0,55 M€ de cotisations
- Une faible consommation de la prestation de sous-traitance prévue due notamment au retard pris au niveau du Plan Climat, Air, Energie Métropolitain suite à la notification tardive du marché Météogroup, à l’annulation de l’événement « Xtrial » et à la non réalisation de la première étape de la création d’un portail documentaire ;
5.5 Mobilité
LE VOLUME DES AUTORISATIONS DE PROGRAMME
Le tableau ci-dessous présente les programmes qui apparaissent dans la PPI, dans le cadre de la
politique publique « Mobilité » - c’est-à-dire hors actions portées par le budget annexe des Transports
Métropolitains – avec les principaux indicateurs de suivi :
Le volume d’Autorisations de Programme (AP) s’élève à 7,50 M€, correspondant à la variation
annuelle. Il concerne uniquement le programme « Transports urbains exploitation ».
Montant
des Autorisations
de Programme
Transports urbains exploitation 0,00 0,00 7 500,00 0,00 7 500,00 -
0,00 0,00 7 500,00 0,00 7 500,00 -
Reste à financer au
31/12/2019
Durée de Résorption
(en années)
Total
En K€ Programmes Montant initial
Montant initial
restant à financer au
01/01/2019
Variation annuelle du
volume Mandaté 2019
Reçu au Contrôle de légalité le 13 août 2020 46
Le total mandaté au 31 décembre 2019 étant nul, le reste à financer au 31 décembre 2019 s’établit
donc à 7,50 M€
L’AVANCEMENT DES PROGRAMMES AU 31 DECEMBRE 2019
La représentation de la PPI en matière de Mobilité est illustrée dans le graphique ci-dessous explicitant
l’avancement des programmes.
Au 31 décembre 2019, l’intégralité du programme reste à exécuter.
LES CREDITS D’INVESTISSEMENT
L’opération « Voies bus sur autoroute », qui constitue exclusivement le programme « Transports
urbains exploitation », a été créée en fin d’année 2019. Un retard dans la conclusion des conventions
entre les différents partenaires du projet explique qu’il n’y a pas eu de dépenses en 2019 ni
d’engagement juridique.
LES CREDITS DE FONCT IONNEMENT
Les dépenses de la section de fonctionnement s’élèvent à 3,2 M€, soit un taux d’exécution de 93,75 %.
Reçu au Contrôle de légalité le 13 août 2020 47
Elles se décomposent notamment comme suit :
- Indemnisations des commerçants dans le cadre de travaux menés par la Métropole pour
982 k€ ;
- Annulation d’un titre sur exercice antérieur pour 928 k€ ;
- Subvention de fonctionnement du parking en concession du Vieux Port Fort Saint-Jean à
Marseille pour 674 k€ ;
- Rémunérations intermédiaires et honoraires pour 340 k€ ;
- Honoraires des experts de la Commission d’Indemnisation pour 142 k€ ;
- Cotisation foncière des entreprises pour le parking en concession Vieux Port Mucem pour
91 400 € ;
- Intérêts moratoires et pénalités marchés pour 42 350 €.
5.6 Sécurité
LE VOLUME DES AUTORISATIONS DE PROGRAMME
Le tableau ci-dessous présente les programmes qui apparaissent dans la PPI, dans le cadre de la
politique publique « Sécurité » - hors actions portées par le budget annexe des Transports
Métropolitains – avec les principaux indicateurs de suivi :
Les opérations concernent des subventions d’équipement pour la sécurité du littoral pour les marins
pompiers et au SDIS.
L’AVANCEMENT DES PROGRAMMES AU 31 DECEMBRE 2019
La représentation de la PPI en matière de Sécurité est illustrée dans le graphique ci-dessous explicitant
l’avancement des programmes.
Montant
des Autorisations
de Programme
Environnement et cadre de vie 7 000,00 5 600,00 1 000,00 1 700,00 4 900,00 3,29
7 000,00 5 600,00 1 000,00 1 700,00 4 900,00 3,29
Reste à financer au
31/12/2019
Durée de Résorption
(en années)
Total
En K€ Programmes Montant initial
Montant initial
restant à financer au
01/01/2019
Variation annuelle du
volume Mandaté 2019
Reçu au Contrôle de légalité le 13 août 2020 48
LES CREDITS D’INVESTISSEMENT
La programmation de la politique sécurité concerne deux opérations. La première est relative à la
sécurité littorale et des ports par les marins pompiers de Marseille et la seconde à l’équipement du
SDIS des Bouches du Rhône. En 2019, le montant des crédits de paiement sur ces opérations s’établit
à 1,.7 M€ soit un taux d’exécution de 100 %.
LES CREDITS DE FONCT IONNEMENT
Les crédits de fonctionnement consacrés à la sécurité représentent 78,78 M€. Ils concernent pour
65,82 M€ la participation aux différents SDIS (Bouches-du-Rhône, Var et Vaucluse) et pour 12,96 M€
la participation versée au bataillon des marins pompiers de Marseille.
5.7 Pluvial
Le tableau ci-dessous présente les programmes qui apparaissent dans la PPI, dans le cadre de la
politique publique « Pluvial » conduite par l’échelon métropolitain – hors politique d’investissement
menée sur cette thématique par les différents Conseils de Territoire avec les principaux indicateurs de
suivi :
Reçu au Contrôle de légalité le 13 août 2020 49
L’AVANCEMENT DES PROGRAMMES AU 31 DECEMBRE 2019
La représentation de la PPI en matière de pluvial est illustrée dans le graphique ci-dessous explicitant
l’avancement des programmes.
LES CREDITS D’INVESTISSEMENT
Le montant des dépenses d’investissement en matière de « pluvia »l s’élève à 0,14 M€ et concerne
l’établissement des schémas directeurs.
Montant
des Autorisations
de Programme
Pluvial 6 600,00 5 648,54 0,00 142,66 5 505,88 39,59
6 600,00 5 648,54 0,00 142,66 5 505,88 39,59
Reste à financer au
31/12/2019
Durée de Résorption
(en années)
Total
En K€ Programmes Montant initial
Montant initial
restant à financer au
01/01/2019
Variation annuelle du
volume Mandaté 2019
Reçu au Contrôle de légalité le 13 août 2020 50
5.8 Innovation numérique et systèmes d’information
Le budget en matière d’Innovation Numérique et Systèmes d’Information (INSI) se répartit entre
maintien et acquisition de matériels, maintien et acquisition de logiciels et service aux usagers du
système d’information.
Volume des autorisations de Programmes
Le tableau ci-dessous présente les programmes qui apparaissent dans la PPI, dans le cadre de la politique publique « Innovation numérique et Systèmes d'information » avec les principaux indicateurs de suivi :
Avancement des Programmes au 31 décembre 2020
La représentation de la PPI en matière d’Innovation Numérique et Systèmes d'information est illustrée dans le graphique ci-dessous explicitant l’avancement des programmes.
Les opérations du programme « Gestion de l’administration » présentent un taux d’avancement moyen de 39 %. Les réalisations comprises dans ces programmes sont détaillées dans la partie suivante.
Gestion de l'Administration 74 000,00 66 403,68 -38 550,81 7 290,50 20 562,38 9,11
Aménagement des locaux métropolitains 2 600,00 544,25 -544,25 0,00 0,00 -
76 600,00 66 947,94 -39 095,06 7 290,50 20 562,38 9,18
Reste à financer au
31/12/2019
Durée de Résorption
(en années)
Montant
des Autorisations
de Programme
Total
En K€ Programmes Montant initial
Montant initial
restant à financer au
01/01/2019
Variation annuelle du
volume Mandaté 2019
Reçu au Contrôle de légalité le 13 août 2020 51
LES CREDITS D’INVESTISSEMENT
Les programmes, ventilés sur plusieurs opérations, répondent aux principaux projets suivants :
Le renouvellement du parc informatique – L’acquisition de postes de travail reste une dépense
importante du budget. Le matériel informatique évoluant très vite, l’obsolescence rapide est la raison
principale de ce poste de dépenses. Il représente 35 % des dépenses en investissement.
L’acquisition ou l’évolution de nouveaux outils informatiques est également une dépense importante.
En 2019, de nombreux logiciels ont subi des évolutions afin de permettre leur utilisation sur l’ensemble
du territoire métropolitain. D’autres outils ont été acquis pour une meilleure gestion des compétences
métropolitaines (ex. : gestion de la redevance spéciale due par les professionnels pour l’élimination de
leurs déchets). Ce poste budgétaire représente 45 % des dépenses en investissement.
Les 20 % restants se partagent entre acquisition de matériels réseaux et télécommunication.
LES CREDITS DE FONCT IONNEMENT
Les dépenses de fonctionnement en matière d’Innovation Numérique et Systèmes d’Information
s’élèvent en 2019 à plus de de 6 millions d’euros.
45 % des dépenses sont relatives aux abonnements et aux consommations de télécommunications tels
que la téléphonie fixe, mobile et radio.
40 % sont relatives à la maintenance des applicatifs métier (logiciels). L’ensemble des logiciels acquis
ont besoin d’un suivi régulier pour un fonctionnement optimum.
Enfin, les 15% des dépenses restantes concernent la maintenance des matériels informatiques,
l’acquisition de consommables, les services aux usagers et les subventions accordées.
5.9 Affaires Générales et Moyens Généraux
Volume des autorisations de Programmes
Le tableau ci-dessous présente les programmes qui apparaissent dans la PPI, au titre des « Affaires générales et Moyens généraux » avec les principaux indicateurs de suivi :
Reçu au Contrôle de légalité le 13 août 2020 52
Avancement des Programmes au 31 décembre 2020
La représentation de la PPI en matière de Moyens Généraux est illustrée dans le graphique ci-dessous explicitant l’avancement des programmes.
L’opération 2018 concernant la gestion de l’administration et plus spécifiquement l’acquisition de
véhicules devrait être soldé lors de la prochaine campagne d’apurement de la PPI en 2020. Celle-ci est
remplacée par l’opération 2019 portant sur le même thème.
LES CREDITS D’INVESTISSEMENT
L’écart constaté entre le budget voté (853 k€) et le niveau de mandatement (659 k€) s’explique de
manière générale pour le mobilier par des reports d’opérations d’aménagement et pour les véhicules
par une diminution des commandes prévues au plan de renouvellement, sur certains territoires.
Gestion de l'Administration 3 005,00 1 156,53 5 932,00 556,76 6 531,77 2,08
Aménagement des locaux métropolitains 6 000,00 2 106,20 0,00 102,33 2 003,86 20,58
9 005,00 3 262,73 5 932,00 659,09 8 535,64 4,95
Reste à financer au
31/12/2019
Durée de Résorption
(en années)
Montant
des Autorisations
de Programme
Total
En K€ Programmes Montant initial
Montant initial
restant à financer au
01/01/2019
Variation annuelle du
volume Mandaté 2019
Reçu au Contrôle de légalité le 13 août 2020 53
LES CREDITS DE FONCT IONNEMENT
Les services en charge des moyens généraux s’efforcent de répondre aux besoins importants tout en
s’inscrivant dans une politique budgétaire de rigueur.
Pour cela des stratégies sont déployées par typologies de dépenses :
Carburants : optimiser les déplacements
Fournitures administratives : stratégie d’achat visant à massifier et standardiser, réduction des enveloppes allouées à chaque direction
Documentation, abonnements : mise en commun de la documentation pour tous les CT et dématérialisation
Frais d'impression-publications : dématérialisation
Véhicules : optimisation du parc au niveau métropolitain
Mobilier : priorité à la réutilisation du mobilier stocké
Le montant mandaté (5,2 M€) inférieur au budget voté (5,9 M€) budget primitif s’explique par une
rationalisation des frais de réception, une diminution des dotations des fournitures et petits
équipements aux directions (fournitures administratives, bonbonnes d’eau, vêture…), une maitrise des
dépenses d’entretien des véhicules et une consommation sur les lignes « protocolaires » plus faible
que prévue.
Reçu au Contrôle de légalité le 13 août 2020 54
6. FOCUS THEMATIQUES
8.1 Focus n°1 : Les charges de personnel
La structuration des budgets RH
Les évolutions marquantes de l’exercice budgétaire 2019 sont :
- La gestion centralisée de la préparation budgétaire et de son pilotage
- La contractualisation avec l’état
- La création de 8 budgets annexes supplémentaires pour répondre à l’objectif de réductions
des charges supportées par le budget principal et d’identifier au mieux les compétences
déléguées aux territoires
CT1 - GEMAPI et Port Ouest
CT3 - Eau, Assainissement et Collecte
CT5 - Régie collecte
CT6 - Eau, Assainissement et Crématorium
-
L’exécution budgétaire en montant
Le montant de la masse salariale est de 248,22 M€.
Pour la totalité du chapitre 12, le chiffre s’élève à 260,44 M€, avec un taux d’exécution de 97,38% et soit une progression de 0,59 % entre 2018 et 2019.
Le montant total du chapitres 11 et 65 s’élève eux à 1,25 M€ et s’inscrit dans l’enveloppe budgétaire allouée aux dépenses RH hors élus pour 2019.
Les éléments essentiels de cette exécution
Hors postes budgétaires reconduits pour couvrir les dépenses RH incompressibles (salaires, charges
patronales…), l’exécution budgétaire 2019 se caractérise par des évolutions sur les postes suivants :
1.1.L’application du régime indemnitaire métropolitain
Décidé en 2018, l’application du régime indemnitaire métropolitain unique est marqué par deux temps fort dans sa mise en œuvre en 2019 :
- En octobre, intervient le versement de la composante mensuelle de ce régime avec effet rétroactif en juillet
- En novembre, intervient le paiement de la composante annuelle avec le versement d’une prime de fin d’année revalorisée à hauteur de 1860 €.
Reçu au Contrôle de légalité le 13 août 2020 55
Ce poste budgétaire représentant un surcout de 4,00 M€.
1.2.L’application du protocole du Parcours Professionnels, Carrières et Rémunérations (PPCR)
Après une année blanche en 2018 pendant laquelle les employeurs ont maintenu en l’état la situation indiciaire de leurs agents, 2019 est marquée par la reprise de l’application du PPCR.
1.3.L’augmentation de la participation employeur aux titres restaurants
Voté en mars 2019, la revalorisation de la valeur faciale du titre restaurant a été porté à 9 € à compter de mai 2019. Le financement de la participation supplémentaire s’élève à 0,13 M€.
1.4.La rationalisation des dépenses de formation hors CNFPT
La part des dépenses consacrées au financement de la formation hors cotisation obligatoire a
été infléchie en cours d’année en raison du renforcement des actions de formation avec le
CNFPT.
1.5.La mise en œuvre du nouveau marché de médecine de prévention
La médecine de prévention a été mise en œuvre en lien avec les prestataires retenus da sur
une période de 3 mois. Ce qui représente un coût de 188 556 € HT sur cette première année
d’exécution.
Reçu au Contrôle de légalité le 13 août 2020 56
8.2 Focus n°2 : La dette de la Métropole
Entre le 31 décembre 2016 et 2019, premier mandat de la Métropole, Aix-Marseille-Provence a connu
une évolution de + 16,8% de son niveau d’endettement :
Encours de dette en M€ Variation de
2016 2017 2018 2019 2016 à 2019
Budget principal 1 534,94 1 613,57 1 775,81 1 830,58 19,26% Budget Transport 501,97 516,03 545,82 549,14 9,40% Budget Collecte et Traitement des déchets 92,97 99,37 102,18 93,64 0,72% Budgets Assainissement consolidés (*) 176,58 165,23 207,95 196,19 11,11% Budgets Eau consolidés (*) 46,01 44,96 78,36 73,04 58,75% Budget Port consolidés 18,54 19,61 20,00 19,04 2,70% Budget Opérations d'Aménagement 45,55 53,23 55,97 56,22 23,42% Budget Entreprise 3,21 2,66 2,75 2,53 -21,18% Budget Réseau de Chaleur Urbain - - 0,09 0,08 nd Budget Parking - - 4,51 4,21 nd Budget Crématorium - - 0,12 0,11 nd Budget GEMAPI - - - 1,58 nd TOTAL 2 419,77 2 514,66 2 793,56 2 826,36 16,80% (*) incluant la dette de plus de 57M€ des budgets en Régie Eau et Assainissement (CT2) transférée à la REPA
L’encours de dette au 31/12/2019
L’encours de dette consolidé de la Métropole Aix-Marseille-Provence s’établit, au 31 décembre 2019
à 2 825,65 M€ contre 2 793,56 M€ au 31 décembre 2018. Entre les deux exercices, l’encours total de
dette progresse de 1,17%, soit une augmentation de 33 M€. Les encours du budget Principal et du
budget annexe des Transports croissent respectivement de +3 % et de +0,6 %. A noter que le budget
Principal est impacté par les transferts de compétences effectués de 2018 pour plus de 22,89 M€
d’encours de dette en fin d’année 2019. Les budgets consolidés Assainissement et Eau restent
fortement endettés du fait des transferts de compétences qui les impactent respectivement pour
58,15 M€ et 31,2M€ (dont 38,2 M€ et 19,1 M€ d’emprunts seront transférés à la Régie des Eaux du
Pays d’Aix-en-Provence – REPA - néanmoins toujours inclus dans les tableaux présentés ci-après).
Le tableau ci-dessous présente l’évolution de l’encours de dette par budget :
Evolution de l'encours de dette par compétences au 31/12/N
Encours de dette en M€ Variation de
2018 2019 2018 à 2019
Budget principal 1 775,81 1 830,58 3,08% Budget Transport 545,82 549,14 0,61% Budget Collecte et Traitement des déchets 102,18 93,64 -8,36% Budgets Assainissement consolidés (*) 207,95 196,19 -5,66% Budgets Eau consolidés (*) 78,36 73,04 -6,79% Budget Port consolidés 20,00 19,04 -6,72% Budget Opérations d'Aménagement 55,97 56,22 0,42% Budget Entreprise 2,75 2,53 -7,83% Budget Réseau de Chaleur Urbain 0,09 0,08 -6,67% Budget Parking 4,51 4,21 -6,75% Budget Crématorium 0,12 0,11 -5,00% Budget GEMAPI - 1,58 nd
TOTAL 2 793,56 2 826,36 + 1,17% (*) incluant la dette de plus de 57M€ des budgets en Régie Eau et Assainissement (CT2) transférée à la REPA
Reçu au Contrôle de légalité le 13 août 2020 57
Le remboursement de la dette :
En 2019, la Métropole a, tous budgets confondus, remboursé sa dette pour un montant de
199,51 M€. La progression du montant consacré à l’amortissement du capital s’explique,
mécaniquement, par l’augmentation, depuis 2016, de l’encours de dette, ainsi que par les transferts
de compétences. Par ailleurs, est intégré dans le remboursement de capital « les mises en réserve des
remboursements de ses emprunts obligataires remboursables infine » dont le montant s’élèvent à un
18,06 M€ en 2019. En effet, le remboursement d’un emprunt obligataire infine intervient à la date de
remboursement de l’emprunt et fait l’objet d’un remboursement unique. La procédure de mise en
réserve permet à la collectivité de ne pas se trouver en difficulté au moment de rembourser l’emprunt
obligataire. Les mises en réserves ne viennent pas sur le plan comptable en déduction du capital
restant dû des emprunts obligataires concernés.
Entre 2019 et 2018, le remboursement du capital de la dette augmente de plus de 5 % de la manière
suivante :
Remboursement du capital en M€ Variation
2018 2019 2018 à 2019
Budget principal 124,02 133,93 7,99% Budget Transport consolidé 24,84 27,43 10,43% Budget Collecte et Traitement des déchets 8,84 10,45 18,21% Budgets Assainissement consolidés (*) 22,24 16,86 -24,19% Budgets Eau consolidés (*) 5,73 5,38 -6,11% Budget Port consolidés 1,18 1,41 19,49% Budget Opérations d'Aménagement 2,09 3,42 63,64% Budget Entreprise 0,20 0,25 15,00% Budget Réseau de Chaleur Urbain 0,01 0,01 0,00% Budget Parking 0,28 0,31 7,32% Budget Crématorium 0 0,01 nd Budget GEMAPI 0 0,04 nd Total 189,44 199,78 +5,46% (*) incluant les remboursements des budgets en Régie Eau et Assainissement (CT2) transférée à la REPA
Reçu au Contrôle de légalité le 13 août 2020 58
La charge de la dette :
Sur la même période, le paiement des intérêts a évolué à la hausse de 2,2 M€ (+3,22% d’augmentation
par rapport à 2018). On observe que la charge des intérêts augmente moins rapidement que le capital
remboursé de dette sur la même période. Cela s’explique par des taux d’intérêts très bas sur les
emprunts contractés ces dernières années :
Paiement des intérêts en M€ Variation
2018 2019 2018 à 2019
Budget principal 38,82 40,41 4,09% Budget Transport 12,94 13,33 2,98% Budgets Collecte et Traitement des déchets 2,36 2,55 8,07%
Budgets Assainissement consolidés (*) 6,28 6,05 -3,64%
Budgets Eau consolidés(*) 1,56 1,63 4,23%
Budget Port consolidés 0,44 0,47 5,85% Budget Opérations d'Aménagement 0,87 0,90 2,97% Budget Entreprise 0,09 0,07 -19,77% Réseau Chaleur Urbain 0,004 0,003 -8,11% Budget Parking 0,13 0,12 -6,25% Crematorium nd 0,001 nd GEMAPI nd 0,08 nd Total 63,49 65,60 3,32% (*) incluant les intérêts des budgets en régie Eau et Assainissement (CT2) transférée à la REPA
La structure de dette :
Au 31 décembre 2019, la dette de la Métropole est composée à 72,2% d’emprunts à taux fixe, à près
de 27 % d’emprunts à taux variable et pour 0,8 % d’un produit à barrière sur indice Euribor.
L’encours de dette de la Métropole est entièrement sécurisé avec 98,4% de son encours classé 1A et
1,6 % classé en 2A et 2B, comme indiqué ci-après :
Reçu au Contrôle de légalité le 13 août 2020 59
ELEMENTS DU BILAN - ETAT DE LA DETTE
REPARTITION DE L'ENCOURS (TYPOLOGIE) au 31/12/2019
Structures
(1)
Indices en euros
(2)
Indices
inflation
française ou
zone euro ou
écart entre
ces indices
(3)
Ecarts
d'indices
zone
euro
(4)
Indices
hors zone
euro et
écarts
d'indices
dont l'un
est un
indice
hors zone
euro
(5)
Ecarts
d'indices
hors zone
euro
(6)
Autres
indices
Indices sous-jacents
(A) Taux fixe simple. Taux variable
simple. Echange de taux fixe contre
taux variable ou inversement.
Echange de taux structuré contre
taux variable ou taux fixe (sens
unique). Taux variable simple
plafonné (cap) ou encadré (tunnel)
Nombre
de produits 574 2 - - - -
% de
l’encours 98,38% 0,79% - - - -
Montant
en euros 2 780 570 403 € 22 274 824 € - - - -
(B) Barrière simple. Pas d'effet de
levier
Nombre
de produits 1 1 - - - -
% de
l’encours 0,00% 0,83% - - - -
Montant
en euros 62 187 € 23 448 276 € - - - -
(C) Option d'échange (swaption)
Nombre
de produits - - - - - -
% de
l’encours - - - - - -
Montant
en euros - - - - - -
(D) Multiplicateur jusqu'à 3;
multiplicateur jusqu'à 5 capé
Nombre
de produits - - - - - -
% de
l’encours - - - - - -
Montant
en euros - - - - - -
(E) Multiplicateur jusqu'à 5
Nombre
de produits - - - - - -
% de
l’encours - - - - - -
Montant
en euros - - - - - -
(F) Autres types de structures
Nombre
de produits - - - - - -
% de
l’encours - - - - - -
Montant
en euros - - - - - -
Les nouveaux emprunts de la Métropole
La Métropole a couvert son besoin de financement en 2019. Toutefois les banques demeurent très
attentives à la solvabilité de la Métropole qui doit continuer à démontrer sa capacité à rembourser
sa dette. Dans un contexte budgétaire encore plus contraint, les consultations bancaires de l’année
2019 ont parfaitement illustré que les partenaires financiers ont été moins offrant avec des volumes
réduits par rapport à 2018, néanmoins la Métropole a bénéficié de conditions financières acceptables.
En 2019, la Métropole Aix-Marseille-Provence a recouru à de nouvelles ressources de financement
pour un montant global de 330 M€. Marquant sa volonté de diversifier ses sources de financement,
Reçu au Contrôle de légalité le 13 août 2020 60
la Métropole a eu recours aux emprunts bancaires avec l’entrée d’un nouveau partenaire, la Banque
Européenne d’Investissements (BEI), mais aussi aux emprunts de financeurs « publics » tels que
l’Agence France Locale (AFL) et le groupe Banque Postale (LBP) :
Suivi des Emprunts contractés et encaissés en 2019 par établissements
Etablissements Bancaires
Banque Montant % du volume contractés de l'année Encaissés ou contractés
Société Générale 130 000 000,00 35,76% encaissés Banque Postale 100 000 000,00 27,51% contractés Crédit Agricole 10 000 000,00 2,75% contractés CEPAC 30 000 000,00 8,25% contractés TOTAL 270 000 000,00 74,28%
2- Emprunts Obligataires
Montant % du volume contractés de l'année Encaissés ou contractés
HSBC (émission Obligataire) 30 000 000,00 8,25% encaissés
3- Autres partenaires Institutionnels
Montant % du volume contractés de l'année Encaissés ou contractés
Agence France Locale 23 500 000,00 6,46% encaissés Caisse des Dépôts 10 000 000,00 2,75% contractés Banque Européenne d’Invest 30 000 000,00 8,25% encaissés Total 63 500 000,00 17,47%
4- Recettes encaissées par budget : Malgré un montant d’emprunts contractés quasiment identique à
2018, le total d’emprunt encaissés en 2019 est en baisse de 38% par rapport à l’année 2018 au vu des
besoins de financement de la Métropole. Comparativement, le tableau ci-dessous indique :
Emprunts encaissées en M€
2018 2019
Budget principal 238,00 175,00
Budget Transport consolidé 65,00 30,00
Budgets Collecte et Traitement des déchets 5,00 0
Budgets Assainissement consolidés 9,92 0
Budgets Eau consolidés 13,65 0
Budget Port consolidés 1,30 0
Budget Opérations d'Aménagement 5,00 3,5
Budget parking 0,30 0
Budget Crematorium 0,12 0
Total 338,29 208,50
La répartition bancaire au 31 décembre 2019
Au 31 décembre 2019, la dette de la Métropole compte 568 lignes d’emprunts contractées auprès de
plus de 15 groupes bancaires. Les deux principaux prêteurs, le groupe SFIL et la Société Générale
représentent à eux seuls plus de 40% de l’encours total de dette. Comme l’illustre le tableau ci-dessous,
la répartition bancaire de la Métropole se décompose comme suit :
Reçu au Contrôle de légalité le 13 août 2020 61
Evolution de l'encours de la dette par banque au 31/12/2019
Prêteur Encours de dette par banque en M€ Pourcentage de l'encours de dette Taux Moyen
CAFFIL - SFIL - BANQUE POSTALE 748,54 26,48% 2,29%
SOCIETE GENERALE 481,27 17,03% 1,30%
EMISSION OBLIGATAIRE 354,95 12,56% 3,08% CAISSE D'EPARGNE 261,65 9,26% 2,42%
CREDIT FONCIER DE FRANCE 215,54 7,63% 2,21%
CREDIT AGRICOLE - CACIB 187,57 6,64% 2,45%
CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 184,70 6,54% 2,26%
AGENCE FRANCE LOCALE 130,42 4,61% 0,99%
Banques étrangères (Depfa - Pbb - RI) 95,04 3,36% 3,40%
ARKEA BANQUES 53,04 1,88% 1,13%
BANQUE EUROPEENNE D’INVESTISSEMENT 30,00 1,06% 0,63%
CREDIT MUTUEL 27,82 0,98% 3,15%
DEXIA 22,84 0,81% 0,08%
DETTE DES COMUNES 20,68 0,73% 2,88%
AGENCE DE L'EAU 12,12 0,43% 0,01%
Autres 0,19 0,01% 0,00%
TOTAL 2 826,36 100,00% 2,23%
Afin de parvenir à financer ses investissements, la Métropole mène depuis plusieurs années une
politique de diversification de ses prêteurs. Cette stratégie s’est traduite en 2019 par l’arrivée d’un
nouveau partenaire bancaire la Banque Européenne d’Investissement (BEI).
La communication financière est au cœur de la stratégie métropolitaine : elle permet de maintenir un lien constant entre la Métropole et l’ensemble des financeurs. En décembre 2019, l’agence de notation Fitch Ratings a confirmé la note A+ perspective stable qui reflète la solidité financière de la Métropole et la volonté de la collectivité à maintenir les ratios financiers compatibles avec les notes actuelles.
L’encours de la dette garantie au 31/12/2019
Le dispositif des garanties d’emprunts permet à la Métropole Aix-Marseille-Provence, dans le cadre de
ses compétences en matière d’Habitat et de Développement Economique, de soutenir la construction
de logement social et de renforcer son attractivité via l’aménagement de son territoire.
Au 31 décembre 2019, l’encours de la dette garantie s’établit à 818,52 M€, contre 561,55 M€ au
31 décembre 2016 soit une évolution de + 45 %. Le tableau ci-dessous présente l’évolution de cet
encours annuellement :
L’encours 2019 de 818,52 M€ est constitué à 90 % par des prêts souscrits auprès de la Caisse des
Dépôts et Consignations, indexé pour 84 % sur le taux du livret A.
31/12/2016 31/12/2017 31/12/2018 31/12/2019
561,55 637,07 761,61 818,52
- 13,45% 19,55% 7,47%
Encours de dette garantie en M€
Variation n/n-1
Reçu au Contrôle de légalité le 13 août 2020 62
L’annualité garantie par la Métropole, en 2019, représente un montant total de 48,86 M€, qui se
compose pour 38,42 M€ en capital et 10,44 M€ en intérêts.
Le règlement d’octroi des garanties d’emprunts, adopté par le Conseil de la Métropole du 28 juin 2018,
prévoie un plafonnement annuel de prise de garantie de 200 M€. La Métropole a accordé au cours des
quatre dernières années un montant total garanti de 454,17 M€ réparti comme suit :
En 2019, le soutien de la Métropole en faveur du logement social à hauteur de 139,50 M€, a permis la
rénovation ou la construction de 7 618 logements, dont 453 réservés à la Métropole.
Montant des Garanties d'emprunts accordées
en M€ logement social économiques TOTAL
Année 2016 21,25 5,20 26,45
Année 2017 102,50 7,30 109,80
Année 2018 141,07 2,50 143,57
Année 2019 139,50 34,85 174,35
Nature des opérations
Reçu au Contrôle de légalité le 13 août 2020 63
8.3 Focus n°3 : La contractualisation
Les articles 13 et 29 de la loi n°2018-32 du 22 janvier 2018 de programmation des finances publiques
pour les années 2018 à 2022 posent les principes d’une contractualisation entre l’Etat et les
collectivités territoriales sur l’évolution de leurs dépenses de fonctionnement et de certains ratios
financiers. En complément, l’instruction ministérielle n°INTB1806599J du 16 mars 2018 est venue
préciser les modalités d’application de cette loi.
La Métropole AMP et l’Etat ont dans ce contexte signé un contrat en juin 2018 qui fixe, pour chaque
exercice jusqu’en 2020, un objectif maximal de dépenses de fonctionnement (hors dotations aux
provisions et atténuations de produits). Cet objectif, établi en référence au Compte Administratif 2017
en appliquant une évolution positive annuelle de 1,35 %, est à respecter en prenant en compte les
dépenses du budget principal ainsi que les dépenses des 6 EST et du Budget Annexe Collecte et
Traitement des Déchets du Pays Salonais créé au 1er janvier 2019 (les dépenses correspondantes
étaient comptabilisées en 2017 dans l’EST du Pays Salonais).
Le respect de cet objectif est évalué par l’Etat sur la base du Compte Administratif de l’exercice
considéré.
En cas de non-respect de l’objectif le contrat prévoit une reprise financière à hauteur de 75% de la
différence entre le plafond des dépenses et le montant des dépenses réalisées (le pourcentage est de
100% si le contrat n’est pas signé), dans la limite de 2% des recettes réelles de fonctionnement du
budget principal soit près de 38 M€ pour la Métropole Aix-Marseille-Provence.
Il est important de préciser que pour garantir une comparaison « à périmètre constant » avec l’exercice
2017, les montants des charges transférées tels qu’adoptés par la CLECT sont déduits du total des
dépenses figurant au Compte Administratif.
Par ailleurs, en sa qualité d’autorité de gestion la Métropole AMP voit transiter dans ses comptes les
recettes et les dépenses liées au FSE. L’Etat a validé le principe d’une défalcation des variations de ces
reversements en référence au Compte Administratif 2017.
Enfin, d’autres retraitements liés à des évènements exceptionnels pouvant dénaturer la comparaison
avec l’exercice de référence sont envisageables mais doivent être entérinés par les services de l’Etat.
Pour 2019, le montant à respecter au titre du contrat est de 714,69 M€.
Au titre de 2019, le total des dépenses réelles de fonctionnement (Budget Principal, 6 Etats Spéciaux
de Territoires et Budget Annexe de Gestion des Déchets du Pays Salonais ) s’établit à 772,15 M€. De
ce montant il s’agit de retrancher le montant des recettes constatées au chapitre 013 « Atténuations
de Charges » (Budget Principal, 6 Etats Spéciaux de Territoires et Budget Annexe de Gestion des
Déchets du Pays Salonais ) soit 6,10 M€.
Reçu au Contrôle de légalité le 13 août 2020 64
Le montant de référence, avant retraitements est donc, au titre de 2019, de 766,05 M€.
Au titre de l’évolution du périmètre des compétences de la Métropole en 2018 et pour garantir une
comparaison juste par rapport à la situation constatée au 31 décembre 2017 il convient de retraiter ce
montant de référence en :
- Retranchant les charges correspondant aux compétences transférées des communes vers la Métropole,
- Rajoutant les charges correspondant aux compétences restituées aux communes (CEC Heures Claires, Enfance Jeunesse, Santé, Cimetières),
Les valeurs prises en comptes sont les charges brutes de fonctionnement (y.c. charges financières)
telles que ressortant des travaux de la CLECT.
Montants
Budget Principal Métropolitain
011 - Charges à caractère général 52,45 M€
012 - Charges de personnel 264,60 M€
65 - Autres charges de gestion courante 220,13 M€
6586 - Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,57 M€
66 - Charges financières 40,78 M€
67 - Charges exceptionnelles 2,06 M€
Sous-total Budget Principal Métropolitain (1) 580,60 M€
011 - Charges à caractère général 135,31 M€
65 - Autres charges de gestion courante 37,78 M€
67 - Charges exceptionnelles 0,31 M€
Sous-total 6 EST (2) 173,41 M€
011 - Charges à caractère général 16,31 M€
012 - Charges de personnel 1,85 M€
65 - Autres charges de gestion courante 0,00 M€
67 - Charges exceptionnelles 0,00 M€
Sous-total BA DECHETS CT3 (3) 18,15 M€
Total dépenses de fonctionnement éligibles (4) = (1) + (2) + (3) 772,15 M€
013 - Atténuations de charges Budget Principal 5,89 M€
013 - Atténuations de charges 6 EST 0,21 M€
013 - Atténuations de charges BA Déchets CT3 0,00 M€
Sous-total 013 - Atténuations de charges à retrancher (5) 6,10 M€
Total montant de référence avant retraitements (4) - (5) 766,05 M€
Reçu au Contrôle de légalité le 13 août 2020 65
Charges Correspondant aux compétences intégrées en 2018 - 67,12 M€
Charges correspondant aux compétences restituées en 2018 5,37 M€
Sous-total - 61,75 M€
actualisation (+1,35 % x 1,35 %) - 1,68 M€
Montant à déduire des DRF - 63,43 M€
Ainsi et après retraitement des dépenses au titre de l’évolution du périmètre des compétences, le
nouveau montant de référence est de 702,62 M€.
Ce montant est inférieur au plafond de 714 692 497 € fixé au contrat. La Métropole respecte donc
au titre de l’exercice 2019 l’objectif contractuel.
Reçu au Contrôle de légalité le 13 août 2020 66
8.4 Focus n°4 : Les conventions de gestion
Depuis le 1er janvier 2018, et selon les dispositions de la loi NOTRe, la Métropole Aix-Marseille Provence exerce toutes les compétences obligatoires métropolitaines prévues au I de l’article L.5217- 2 du CGCT que les communes n’avaient pas transférées à leur ancien EPCI d'appartenance, à l’exception de la voirie qui est reportée à 2023.
Compte tenu de l'ampleur et de la complexité des procédures à mettre en œuvre pour assurer le
transfert, notamment, des personnels et des biens, ainsi que de la difficulté inhérente au changement
d'échelle d'exercice des compétences, la Métropole s’est appuyée, de manière transitoire, sur
l'organisation administrative et opérationnelle de ses communes.
Afin de garantir la continuité du service public jusqu'à la date à laquelle la Métropole serait en mesure
d'assurer le plein exercice des compétences transférées, il a été nécessaire de pouvoir disposer d'un
outil définissant les modalités d'intervention des communes et les habilitant à accomplir les missions
relevant de ces compétences.
Dans cette perspective, la conclusion de « conventions de gestion » a acté le mandat donné à la
commune d'agir pour le compte de la Métropole au titre des compétences dont elle s'est dessaisie.
Ce dispositif se devant transitoire, la Métropole s’est engagée dans un processus de reprise de
l’exercice direct de ces compétences, réduisant ainsi le nombre de conventions de gestion de 382 sur
14 compétences en 2018 à 271 sur 7 compétences en 2019.
Au cours de l’exercice 2019, dans le cadre du contrôle de légalité sur un marché public de la ville de
Marseille relatif à l’éclairage public, le Préfet de Région, Préfet des Bouches-du-Rhône, a indiqué que
l’éclairage public est un accessoire indissociable de la voirie, et qu’à ce titre, est de la compétence
exclusive de la Métropole sur le Territoire de Marseille Provence où elle est compétente en matière
d’aménagement de l’espace métropolitain. En l’absence d’évaluation des charges transférées et afin
de garantir la continuité du service public, il a été conclu des conventions de gestion relatives à
l’éclairage public avec 17 communes de ce Territoire.
Répartition des conventions de gestion par compétence et par territoire
Compétence CT1 CT2 CT3 CT4 CT5 CT6 TOTAL
Abris de voyageurs 0 2 0 1 1 1 5
Aires et parcs de stationnement 0 11 4 6 4 1 26
Zones d'activité 1 24 0 5 4 1 35
DECI 18 35 17 12 6 3 91
Eau pluviale 0 34 17 12 6 2 71
GEMAPI 0 1 0 0 0 0 1
Promotion du Tourisme 9 17 9 0 5 2 42
Eclairage Public 17 0 0 0 0 0 17
Total convention de gestion 45 124 47 36 26 10 288
Reçu au Contrôle de légalité le 13 août 2020 67
La réalisation des missions et tâches confiées aux commune n’a donné lieu à aucune rémunération. Cependant
la métropole a assuré la prise en charge des dépenses exposées par les communes pour l’exercice des missions
qui lui sont confiées dans la cadre de chaque convention.
Dans le cas de services publics administratifs, les conventions prévoient un remboursement des dépenses
mandatées par la commune à concurrence du montant du transfert de charge de fonctionnement arrêté par la
Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées (CLECT) de la Métropole pour la compétence. Le
rapport de la CLECT du 27 juin 2019 a révisé certaines évaluations arrêtées en 2018. Le plafond des conventions
de gestion a évolué conformément à la revoyure des évaluations.
Montants budgétés de remboursement par compétence et territoire
Pour les communes ayant passé une convention de gestion pour une compétence relevant d’un Service
Public Industriel et Commercial faisant l’objet d’un budget annexe, il a été décidé, d’un commun accord
avec les services de l’état, que celles-ci conserveraient le suivi de la compétence dans un budget
annexe « en miroir » du budget métropolitain et que l’intégralité des opérations en dépenses et en
recettes seraient reversées dans le budget métropolitain durant la journée complémentaire.
Concernant les dépenses d’investissement, les conventions de gestion prévoient 3 cas d’instincts :
- Les opérations en cours (pour lesquelles des marchés de travaux étaient en cours d’exécution
au 31 décembre 2017) pour lesquelles la maîtrise d'ouvrage est déléguée à la commune dans
le cadre de la convention de gestion.
- Les opérations nouvelles (n'ayant pas reçu de commencement d'exécution (travaux) à la date
du 1er janvier 2018). Non couvertes par les conventions de gestion, elles ont dû faire l’objet
d’une convention de mandat distincte afin que la métropole délègue à la commune la maîtrise
d'ouvrage.
- Les travaux d’urgence. En cas d’urgence impérieuse mettant en cause la sécurité des usagers
et / ou celle des ouvrages et leur conservation, les communes peuvent engager, après en avoir
informé la métropole, toute action ou tout travaux imposés par les circonstances, ceux-ci étant
remboursés par cette dernière.
Compétence CT1 CT2 CT3 CT4 CT5 CT6 TOTAL
Abris de voyageurs - € - € - € - € 526 € 19 733 € 20 259 €
Aires et parcs de stationnement - € 93 553 € 4 419 € 894 712 € 122 401 € 820 € 1 115 905 €
Zones d'activité 75 948 € 514 857 € - € 153 955 € 201 222 € 73 087 € 1 019 069 €
DECI 552 331 € 380 722 € 94 021 € 92 960 € 55 648 € 43 503 € 1 219 185 €
Eau pluviale - € 1 723 910 € 805 412 € 331 097 € 386 775 € 115 384 € 3 362 578 €
GEMAPI - € 59 926 € - € - € - € - € 59 926 €
Promotion du Tourisme 1 373 972 € 310 888 € 169 096 € - € 667 939 € 48 897 € 2 570 792 €
Eclairage Public 7 350 582 € - € - € - € - € - € 7 350 582 €
Total convention de gestion 9 352 833 € 3 083 856 € 1 072 948 € 1 472 724 € 1 434 511 € 301 424 € 16 718 296 €
Reçu au Contrôle de légalité le 13 août 2020 METROPOLE AIX MARSEILLE PROVENCE - BUDGET METROPOLE - CA - 2019
Page 1
REPUBLIQUE FRAN AISE Ç
EPCI : METROPOLE AIX MARSEILLE PROVENCE (1)
(2) AGREGE AU BUDGET PRINCIPAL DE
Numéro SIRET : 20005480700017
POSTE COMPTABLE : RECETTE FINANCES MARS MUNICIPALE RFMM
M. 57
Compte administratif
Voté par nature
BUDGET : BUDGET METROPOLE (3)
ANNEE 2019
(1) Indiquer soit le nom de la collectivité, soit le libellé de l’établissement, soit le nom du syndicat mixte relevant de l’article L. 5721-2 du CGCT.
(2) A compléter s’il s’agit d’un budget annexe.
(3) Indiquer le budget concerné : budget principal ou libellé du budget annexe.
Reçu au Contrôle de légalité le 13 août 2020 METROPOLE AIX MARSEILLE PROVENCE - BUDGET METROPOLE - CA - 2019
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Sommaire
I - Informations générales
A - Informations statistiques, fiscales et financières 4
B - Pour mémoire : Modalités de vote du budget 5
C1 - Exécution du budget - Résultats 6
C2 - Exécution du budget - RAR Dépenses 7
C3 - Exécution du budget - RAR Recettes 8
II - Présentation générale
A - Vue d'ensemble - Exécution du budget 9
B1 - Equilibre financier - Investissement 10
B2 - Equilibre financier - Fonctionnement 11
C1 - Balance générale - Dépenses 12
C2 - Balance générale - Recettes 13
III - Adoption du CA
A - Section d'investissement - Vue d'ensemble 14
A1 - Section d'investissement - Dépenses - Détail par article 16
A2.1 - Section d'investissement - Dépenses - Vue d'ensemble des opérations d'équipement 20
A2.2 - Section d'investissement - Dépenses - Détail des opérations d'équipement gérées en AP 25
A2.3 - Section d'investissement - Dépenses - Détail des opérations d'équipement gérées hors AP 129
A3 - Section d'investissement - Recettes - Détail par article 151
B - Section de fonctionnement - Vue d'ensemble 155
B1 - Section de fonctionnement - Dépenses - Détail par article 157
B2 - Section de fonctionnement - Recettes - Détail par article 162
IV - Annexes
A - Présentation croisée
A1 - Section d'investissement - Vue d'ensemble 165
A1.01 - Opérations non ventilables 167
A1.900 - Fonction 0 - Services généraux 168
A1.900-5 - Fonction 0-5 - Gestion des fonds européens 171
A1.901 - Fonction 1 - Sécurité 172
A1.902 - Fonction 2 - Enseignement, formation professionnelle et apprentissage 173
A1.903 - Fonction 3 - Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs 176
A1.904 - Fonction 4 - Santé et action sociale (hors RSA) 179
A1.904-4 - Fonction 4-4 - RSA 182
A1.905 - Fonction 5 - Aménagement des territoires et habitat 183
A1.906 - Fonction 6 - Action économique 189
A1.907 - Fonction 7 - Environnement 191
A1.908 - Fonction 8 - Transports 194
A2 - Section de fonctionnement - Vue d'ensemble 198
A2.01 - Opérations non ventilables 200
A2.930 - Fonction 0 - Services généraux 202
A2.930-5 - Fonction 0-5 - Gestion des fonds européens 214
A2.931 - Fonction 1 - Sécurité 215
A2.932 - Fonction 2 - Enseignement, formation professionnelle et apprentissage 216
A2.933 - Fonction 3 - Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs 219
A2.934 - Fonction 4 - Santé et action sociale (hors APA et RSA/Régularisation de RMI) 224
A2.934-3 - Fonction 4-3 - APA 227
A2.934-4 - Fonction 4-4 - RSA/Régularisation de RMI 228
A2.935 - Fonction 5 - Aménagement des territoires et habitat 229
A2.936 - Fonction 6 - Action économique 235
A2.937 - Fonction 7 - Environnement 239
A2.938 - Fonction 8 - Transports 245
B - Annexes patrimoniales
B1.1 - Etat de la dette - Détail des crédits de trésorerie 249
B1.2 - Etat de la dette - Répartition par nature de dette 250
B1.3 - Etat de la dette - Répartition par structure de taux 271
B1.4 - Etat de la dette - Typologie de la répartition de l'encours 273
B1.5 - Etat de la dette - Détail des opérations de couverture 274
B1.6 - Etat de la dette - Remboursement anticipé d'emprunts avec refinancement 276
Reçu au Contrôle de légalité le 13 août 2020 METROPOLE AIX MARSEILLE PROVENCE - BUDGET METROPOLE - CA - 2019
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B1.7 - Etat de la dette - Emprunts renégociés au cours de l'année N 277
B1.8 - Etat de la dette - Dette pour financer l'emprunt d'un autre organisme Sans Objet
B1.9 - Etat de la dette - Autres dettes Sans Objet
B2 - Méthodes utilisées pour les amortissements 278
B3.1 - Etat des provisions constituées 279
B3.2 - Etalement des provisions 281
B4 - Etat des charges transférées 282
B5 - Détail des chapitres d'opérations pour comptes de tiers 283
B6 - Prêts 306
B7.1 - Etat des emprunts garantis 307
B7.2 - Calcul du ratio d'endettement relatif aux emprunts garantis 350
B8.1.1 - Concours attribués à des tiers 351
B8.1.2 - Liste des subventions versées aux communes 353
B8.2 - Etat des contrats de crédit-bail 354
B8.3 - Etat des contrats de PPP 355
B8.4 - Etat des autres engagements donnés 356
B8.5 - Etat des engagements reçus 357
B9 - Etat du personnel 358
B10 - Liste des organismes dans lesquels la collectivité a pris un engagement financier 383
B11.1 - Liste des organismes de regroupement 385
B11.2 - Liste des établissements publics créés 386
B11.3 - Liste des services individualisés dans un budget annexe 387
B12.1 - Variation du patrimoine - Entrées 388
B12.2 - Variation du patrimoine - Sorties 389
B13 - Opérations liées aux cessions 390
B14 - Etat des travaux en régie 391
C - Annexes budgétaires
C1.1 - Equilibre budgétaire - Dépenses 393
C1.2 - Equilibre budgétaire - Recettes 394
C2.1 - Situation des AP 398
C2.2 - Situation des AE 404
D - Autres éléments d'information
D1 - Etat des recettes grevées d'affectation spéciale 405
D2.1 - Liste des services assujettis à la TVA et non érigés en budget annexe 406
D2.2.1 - Services assujettis à la TVA - Vue d'ensemble 407
D2.2.2 - Services assujettis à la TVA - Détail investissement 409
D2.2.3 - Services assujettis à la TVA - Détail fonctionnement 411
D3.1 - Services ferroviaires régionaux des voyageurs - Volet 1 : Budget 413
D3.2 - Services ferroviaires régionaux des voyageurs - Volet 2 : Compte d'exploitation 414
D3.3 - Services ferroviaires régionaux des voyageurs - Volet 3 : Patrimoine 416
D4.1 - Variation du patrimoine (article L. 300-5 CU) - Entrées 417
D4.2 - Variation du patrimoine (article L. 300-5 CU) - Sorties 418
D5 - Gestion des fonds européens 419
D6 - Emploi des crédits communautaires dans le cadre de la subvention globale 420
D7 - Actions de formation des élus 421
D8 - Etat relatif aux ressources et dépenses de la formation professionnelle des jeunes 422
D9 - Compte d'emploi du fonds commun des services d'hébergement 423
D10 - Identification des flux croisés 424
D11 - Présentation agrégée du budget principal et des budgets annexes 425
D12 - Décisions en matière de taux 436
D13.1 - Etats de la répartition de la TEOM - Investissement 437
D13.2 - Etats de la répartition de la TEOM - Fonctionnement 438
V - Arrêté et signatures
A - Arrêté et signatures 440
Préciser, pour chaque annexe, si l’état est joint ou sans objet.
Dans l’ensemble des tableaux, les cases grisées ne doivent pas être remplies.
Conformément à l’instruction budgétaire et comptable, il convient de mentionner que :
dans la présentation croisée, la rubrique fonctionnelle 01 – Opérations non ventilables comprend les impôts et taxes non affectés, les dotations et participations,
la dette et les opérations financières, les opérations patrimoniales en investissement, les frais de fonctionnement des groupes d’élus en fonctionnement ;
les opérations d’ordre doivent figurer en italique.
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I – INFORMATIONS GENERALES I INFORMATIONS STATISTIQUES, FISCALES ET FINANCIERES A
Informations statistiques
Valeurs
Population totale 1 948 783
Informations fiscales (N-2)
Collectivité
Indicateur de ressources fiscales ou potentiel fiscal par habitant (1) 0
Informations financières – ratios Valeurs
1 Dépenses réelles de fonctionnement / population 0,00 2 Recettes réelles de fonctionnement / population 0,00 3 Dépenses d’équipement brut / population 475,33 4 Encours de dette / population (2) 0,00 5 DGF / population 0,00 6 Dépenses de personnel / dépenses réelles de fonctionnement (3) NaN % 7 Dépenses réelles de fonctionnement et remboursement annuel de la dette en capital / recettes réelles de fonctionnement (3) NaN % 8 Dépenses d’équipement brut / recettes réelles de fonctionnement NaN % 9 Encours de la dette / recettes réelles de fonctionnement (2) (3) NaN % 10 Epargne brute / recettes réelles de fonctionnement (2) (3) 0 %
(1) A renseigner selon les dispositions législatives et réglementaires applicables à la collectivité. Informations comprises dans la fiche de répartition de la DGF de l’exercice N-1, établie sur la base des informations N-2 (transmise par les services préfectoraux).
(2) Les ratios s’appuyant sur l’encours de la dette se calculent à partir du montant de la dette au 31 décembre N.
(3) Pour les syndicats mixtes, seules ces données sont à renseigner.
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I – INFORMATIONS GENERALES I POUR MEMOIRE : MODALITES DE VOTE DU BUDGET B
I – L'assemblée délibérante a voté le budget :
- au niveau du chapitre (1) pour la section d’investissement ;
- au niveau du chapitre (1) pour la section de fonctionnement ;
- avec (2) vote formel sur les chapitres « opérations d’équipement » ; - sans (2) vote formel sur chacun des chapitres.
La liste des articles spécialisés sur lesquels l'ordonnateur ne peut procéder à des virements d'article à article est la suivante :
II –En l’absence de mention au paragraphe I ci-dessus, le budget est réputé voté par chapitre, sans vote formel sur chacun des chapitres, en fonctionnement, et en investissement sans vote formel pour les chapitres « opération d’équipement ».
III – L’assemblée délibérante a autorisé le président à opérer des virements de crédits de paiement de chapitre à chapitre dans les limites suivantes (3) : .
IV – En l’absence de mention au paragraphe III ci-dessus, le président est réputé ne pas avoir reçu l’autorisation de l’assemblée délibérante de pratiquer des virements de crédits de paiement de chapitre à chapitre.
V – Les provisions sont semi-budgétaires (4).
(1) A compléter par « du chapitre » ou « de l’article ».
(2) Indiquer « avec » ou « sans » vote formel.
(3) Au maximum dans la limite de 7.5 % des dépenses réelles de la section, à l’exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel.
(4) A compléter par un seul des deux choix suivants, selon les dispositions législatives et réglementaires applicables à la collectivité :
- semi budgétaire ;
- budgétaire par délibération N°… du ...
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I – INFORMATIONS GENERALES I EXECUTION DU BUDGET – RESULTATS C1
RESULTAT DE L’EXERCICE
Mandats émis Titres émis Reprise résultats exercice antérieur (1)
Résultat ou solde (A)
(1)
TOTAL DU BUDGET 3 017 393 858,27 3 048 698 324,46 -60 777 836,47 A1 -29 473 370,28
Investissement 1 208 632 633,07 1 122 598 044,00 (2) -60 785 055,48 A2 -146 819 644,55
Dont 1068 125 653 811,78
Fonctionnement 1 808 761 225,20 1 926 100 280,46 (3) 7 219,01 A3 117 346 274,27
RESTES A REALISER (4)
Dépenses Recettes Solde (B) (5)
TOTAL des RAR I + II 0,00 III + IV 37 697 511,73 B1 37 697 511,73
Investissement I 0,00 III 37 697 511,73 B2 37 697 511,73
Fonctionnement II 0,00 IV 0,00 B3 0,00
RESULTAT CUMULE = (A) + (B)
(6)
TOTAL A1 + B1 8 224 141,45
Investissement A2 + B2 -109 122 132,82
Fonctionnement A3 + B3 117 346 274,27
(1) Indiquer le signe – si dépenses > recettes, et + si recettes > dépenses.
(2) Solde d’exécution de N-2 reporté sur la ligne budgétaire 001 du compte administratif N-1. Indiquer le signe – si dépenses > recettes, et + si recettes > dépenses.
(3) Résultat de fonctionnement reporté sur la ligne budgétaire 002 du compte administratif N-1. Indiquer le signe – si déficitaire, et + si excédentaire.
(4) A reporter au budget primitif ou au budget supplémentaire N+1.
(5) Indiquer le signe – si dépenses > recettes, et + si recettes > dépenses.
(6) Indiquer le signe : – si déficit ou besoin de financement, + si excédent.
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I – INFORMATIONS GENERALES I
EXECUTION DU BUDGET – RAR DEPENSES C2
DETAIL DES RESTES A REALISER N EN DEPENSES (1)
Chap. / art. (2) Libellé Dépenses engagées non mandatées
SECTION D’INVESTISSEMENT – TOTAL (I) 0,00
018 RSA 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00
13 Subventions d'investissement (3) 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf le 204) (3) 0,00
204 Subventions d'équipement versées (3) 0,00
21 Immobilisations corporelles (3) 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (3) 0,00
23 Immobilisations en cours (3) 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00
27 Autres immobilisations financières (3) 0,00
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers 0,00
SECTION DE FONCTIONNEMENT – TOTAL (II) 0,00
011 Charges à caractère général (4) 0,00
012 Charges de personnel et frais assimilés (4) 0,00
014 Atténuations de produits 0,00
016 APA 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00
65 Autres charges de gestion courante (4) 0,00
6586 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00
66 Charges financières 0,00
67 Charges spécifiques (4) 0,00
(1) Il s’agit des restes à réaliser établis conformément à la comptabilité d’engagement annuelle. Ces restes à réaliser seront repris au BP ou au BS N+1.
(2) Suivant le niveau de vote retenu par l’assemblée délibérante.
(3) Hors dépenses imputées au chapitre 018.
(4) Hors dépenses imputées aux chapitres 016 et 017.
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I – INFORMATIONS GENERALES I
EXECUTION DU BUDGET – RAR RECETTES C3
DETAIL DES RESTES A REALISER N EN RECETTES (1)
Chap. / art. (2) Libellé Titres restant à émettre
SECTION D’INVESTISSEMENT – TOTAL (III) 37 697 511,73
018 RSA 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00
13 Subventions d'investissement (reçues) (3) 11 997 511,73
16 Emprunts et dettes assimilées 25 700 000,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (3) 0,00
204 Subventions d'équipement versées (3) 0,00
21 Immobilisations corporelles (3) 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (3) 0,00
23 Immobilisations en cours (3) 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00
27 Autres immobilisations financières (3) 0,00
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers 0,00
SECTION DE FONCTIONNEMENT – TOTAL (IV) 0,00
70 Prod. services, domaine, ventes diverses 0,00
73 Impôts et taxes 0,00
731 Fiscalité locale 0,00
74 Dotations et participations (4) 0,00
75 Autres produits de gestion courante (4) 0,00
013 Atténuations de charges (4) 0,00
016 APA 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00
76 Produits financiers 0,00
77 Produits spécifiques (4) 0,00
(1) Il s’agit des restes à réaliser établis conformément à la comptabilité d’engagement annuelle. Ces restes à réaliser seront repris au BP ou au BS N+1.
(2) Suivant le niveau de vote retenu par l’assemblée délibérante.
(3) Hors recettes imputées au chapitre 018.
(4) Hors recettes imputées aux chapitres 016 et 017.
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II – PRESENTATION GENERALE II VUE D’ENSEMBLE – EXECUTION DU BUDGET A
DEPENSES RECETTES
REALISATIONS DE L’EXERCICE
(mandats et titres)
Section de fonctionnement A 1 808 761 225,20 G 1 926 100 280,46
Section d’investissement B 1 208 632 633,07 H 1 122 598 044,00
+ +
REPORTS DE L’EXERCICE
N-1
Report en section de
fonctionnement (002)
C 0,00 I 7 219,01
(si déficit) (si excédent)
Report en section d’investissement
(001)
D 60 785 055,48 J 0,00
(si déficit) (si excédent)
= =
TOTAL EXERCICE
(réalisations + reports N-1) = A + B + C + D 3 078 178 913,75 = G + H + I + J 3 048 705 543,47
RESTES A REALISER A REPORTER EN N+1
(1)
Section de fonctionnement E 0,00 K 0,00
Section d’investissement F 0,00 L 37 697 511,73
TOTAL des restes à réaliser à
reporter en N+1 = E + F 0,00 = K + L 37 697 511,73
RESULTAT CUMULE
Section de fonctionnement = A + C + E 1 808 761 225,20 = G + I + K 1 926 107 499,47
Section d’investissement = B + D + F 1 269 417 688,55 = H + J + L 1 160 295 555,73
TOTAL CUMULE = A + B + C + D + E + F 3 078 178 913,75 = G + H + I + J + K + L 3 086 403 055,20
(1) Les restes à réaliser de la section de fonctionnement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées et non rattachées telles qu’elles ressortissent de la comptabilité des engagements ; et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à
l’émission d’un titre et non rattachées.
Les restes à réaliser de la section d’investissement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l’exercice telles qu’elles ressortissent de la comptabilité des engagements ; et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission
d’un titre au 31/12 de l’exercice.
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II – PRESENTATION GENERALE II
EQUILIBRE FINANCIER – INVESTISSEMENT B1
SECTION D'INVESTISSEMENT – REALISATIONS
(y compris les restes à réaliser N-1)
Chap. Libellé Mandats Titres
018 RSA 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement (reçues) (sauf 138) (1) 122 707 965,85
16 Emprunts et dettes assimilées (2) 175 182 213,02
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (y compris opérations) (1) 11 154 114,63 12 465,00
204 Subventions d'équipement versées (y compris opérations) (1) 68 230 742,31 551 586,31
21 Immobilisations corporelles (y compris opérations) (1) 8 662 812,23 542 058,71
22 Immobilisations reçues en affectation (y compris opérations) (1) (3) 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (y compris opérations) (1) 478 415 594,17 28 494,65
Total des réalisations d’équipement 566 463 263,34 299 024 783,54
10 Dotations, fonds divers et réserves (4) 15 228 816,01 62 617 041,90
13 Subventions d'investissement (1) (5) 800 731,20 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 133 946 363,01 28 227,92
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) (6) 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 4 749 560,00 0,00
27 Autres immobilisations financières (1) 8 421 728,78 15 717 143,22
Total des réalisations financières 163 147 199,00 78 362 413,04
45… Chapitres d’opérations pour compte de tiers (7) 0,00 4 764 128,75
Total des réalisations réelles en investissement I 729 610 462,34 II 382 151 325,33
040 Opérations ordre transf. entre sections (8) (9) 4 505 145,11 140 275 881,27
041 Opérations patrimoniales (8) 474 517 025,62 474 517 025,62
Total des réalisations d’ordre en investissement III 479 022 170,73 IV 614 792 906,89
TOTAL DES OPERATIONS D’INVESTISSEMENT DE L’EXERCICE
TOTAL I + III 1 208 632 633,07 II + IV 996 944 232,22
RESULTATS ANTERIEURS
001 Solde d’exécution de la section d’investissement
N-1 reporté V 60 785 055,48 VI 0,00
1068 Excédents de fonctionnement capitalisés VII 125 653 811,78
TOTAL CUMULE DE LA SECTION D’INVESTISSEMENT
TOTAL DE LA SECTION I + III + V 1 269 417 688,55 II + IV + VI + VII 1 122 598 044,00
SOLDE D’EXECUTION (recettes – dépenses) (10) -146 819 644,55
(1) Hors dépenses et recettes imputées au chapitre 018.
(2) Sauf 165, 166 et 16449.
(3) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d’investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l’annulation de tels travaux effectués sur
un exercice antérieur.
(4) En recettes, sauf 1068.
(5) En recettes, détail du 138.
(6) A servir uniquement lorsque la collectivité effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’elle crée.
(7) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail en IV-B5).
(8) DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DI 041 = RI 041.
(9) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et
réglementaires applicables.
(10) Mettre le signe (-) en cas de déficit ou (+) en cas d’excédent.
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II – PRESENTATION GENERALE II
EQUILIBRE FINANCIER – FONCTIONNEMENT B2
SECTION DE FONCTIONNEMENT – REALISATIONS
(y compris les restes à réaliser et rattachements N-1)
MANDATS EMIS TITRES EMIS
OPERATIONS REELLES ET MIXTES
011 Charges à caractère général (1) 52 454 541,83 70 Prod. services, domaine, ventes
diverses
25 565 256,04
012 Charges de personnel et frais
assimilés (1)
264 597 823,21 73 Impôts et taxes (sauf 731) 273 471 244,31
731 Fiscalité locale 1 138 559 466,93
74 Dotations et participations (1) 463 907 449,51
65 Autres charges de gestion
courante (sauf 6586) (1)
220 133 552,34 75 Autres produits de gestion
courante (1)
9 641 685,93
6586 Frais fonctionnement des groupes
d'élus
565 947,39
014 Atténuations de produits 1 082 013 674,07 013 Atténuations de charges (1) 5 893 116,84
016 APA 0,00 016 APA 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 017 RSA / Régularisations de RMI 0,00
Total dépenses de gestion des services 1 619 765 538,84 Total recettes de gestion des services 1 917 038 219,56
66 Charges financières 40 779 132,03 76 Produits financiers 2 403 403,26
67 Charges spécifiques (1) 2 064 314,61 77 Produits spécifiques (1) 2 153 512,53
68 Dotations aux provisions,
dépréciations (semi-budgétaires) (1)
5 876 358,45 78 Reprises amort., dépréciations,
prov. (semi-budgétaires) (1)
0,00
TOTAL DEPENSES REELLES ET
MIXTES
I 1 668 485 343,93 TOTAL RECETTES REELLES ET MIXTES
II 1 921 595 135,35
OPERATIONS D’ORDRE (2)
042 Opérations ordre transf. entre
sections (3)
140 275 881,27 042 Opérations ordre transf. entre
sections (3)
4 505 145,11
043 Opérations ordre intérieur de la
section
0,00 043 Opérations ordre intérieur de la
section
0,00
TOTAL DEPENSES D’ORDRE III 140 275 881,27 TOTAL RECETTES D’ORDRE IV 4 505 145,11
TOTAL DES DEPENSES DE
l’EXERCICE
I + III 1 808 761 225,20 TOTAL DES RECETTES DE L’EXERCICE
II + IV 1 926 100 280,46
RESULTAT REPORTE DE N-1
002 Résultat de fonctionnement reporté V 0,00 002 Résultat de fonctionnement reporté VI 7 219,01
TOTAL DES DEPENSES DE LA
SECTION DE FONCTIONNEMENT
I + III + V 1 808 761 225,20 TOTAL DES RECETTES DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT
II + IV + VI 1 926 107 499,47
SOLDE D’EXECUTION (recettes – dépenses) (4) 117 346 274,27
(1) Hors dépenses et recettes imputées aux chapitres 016 et 017.
(2) DF 042 = RI 040 ; RF 042 = DI 040 ; DF 043 = RF 043.
(3) Les comptes 68 et 78 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et
réglementaires applicables.
(4) Mettre le signe (-) en cas de déficit ou (+) en cas d’excédent.
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Page 12
0,00
1 808 761 225,20 140 275 881,27 1 668 485 343,93
0,00 0,00
144 391 668,53 138 515 310,08 5 876 358,45
3 824 885,80 1 760 571,19 2 064 314,61
40 779 132,03 0,00 40 779 132,03
565 947,39 565 947,39
220 133 552,34 0,00 220 133 552,34
0,00 0,00
0,00 0,00
0,00 0,00
1 082 013 674,07 1 082 013 674,07
264 597 823,21 264 597 823,21
52 454 541,83 52 454 541,83
60 785 055,48
1 208 632 633,07 479 022 170,73 729 610 462,34
0,00 0,00
0,00 0,00
0,00 0,00
418 211,32 418 211,32 0,00
0,00 0,00
0,00 0,00
0,00 0,00
0,00 0,00
0,00 0,00
8 421 728,78 0,00 8 421 728,78
4 749 560,00 0,00 4 749 560,00
0,00 0,00 0,00
794 471 381,37 331 375 176,85 463 096 204,52
0,00 0,00 0,00
91 474 312,69 91 512 960,32 0,00
46 441 207,54 46 441 207,54 0,00
4 763 349,59 4 769 469,59 0,00
103 367 058,82 103 367 058,82
0,00 0,00
133 946 363,01 0,00 133 946 363,01
0,00 0,00
5 283 290,12 4 482 558,92 800 731,20
15 228 816,01 0,00 15 228 816,01
II – PRESENTATION GENERALE II
BALANCE GENERALE – DEPENSES C1
MANDATS EMIS (y compris sur les restes à réaliser N-1)
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL Réalisé
10 Dotations, fonds divers et réserves
13 Subventions d'investissement (3)
15 Provisions pour risques et charges (4)
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non
budgétaire)
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) (7)
Total des opérations d’équipement
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (3) (5)
204 Subventions d'équipement versées (3) (5)
21 Immobilisations corporelles (3) (5)
22 Immobilisations reçues en affectation (3) (5) (8)
23 Immobilisations en cours (3) (5)
018 RSA
26 Participations et créances rattachées
27 Autres immobilisations financières (3)
28 Amortissement des immobilisations (reprises)
29 Dépréciations des immobilisations (4)
39 Dépréciation des stocks et en-cours (4)
3… Stocks et en-cours
198 Neutralisation des amortissements
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers (6)
481 Charges à rép. sur plusieurs exercices
49 Dépréciation des comptes de tiers (4)
59 Dépréciation des comptes financiers (4)
Dépenses d’investissement – Total
Pour information D 001 Solde d’exécution négatif reporté
FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL Réalisé
011 Charges à caractère général (9)
012 Charges de personnel et frais assimilés (9)
014 Atténuations de produits
016 APA
017 RSA / Régularisations de RMI
60 Achats et variation des stocks
65 Autres charges de gestion courante (sauf 6586) (9)
6586 Frais fonctionnement des groupes d'élus
66 Charges financières
67 Charges spécifiques (9)
68 Dot. aux amortissements et provisions (9)
71 Production stockée (ou déstockage)
Dépenses de fonctionnement – Total
Pour information D 002 Résultat négatif reporté
(1) Y compris les opérations relatives au rattachement et les opérations d’ordre semi-budgétaires.
(2) Voir la liste des opérations d’ordre de l’instruction budgétaire et comptable M. 57.
(3) Hors dépenses imputées au chapitre 018.
(4) Ces chapitres ne sont à renseigner que si la collectivité applique le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(5) Hors chapitres opérations.
(6) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail en IV-B5).
(7) A utiliser uniquement dans le cas où la collectivité effectuerait une dotation initiale au profit d’un service public doté de la seule autonomie financière.
(8) A utiliser uniquement dans le cas où la collectivité effectuerait des dépenses sur des biens affectés.
(9) Hors dépenses imputées aux chapitres 016 et 017.
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7 219,01
1 926 100 280,46 4 505 145,11 1 921 595 135,35
0,00 0,00
0,00 0,00 0,00
6 658 657,64 4 505 145,11 2 153 512,53
2 403 403,26 0,00 2 403 403,26
9 641 685,93 0,00 9 641 685,93
463 907 449,51 463 907 449,51
1 138 559 466,93 1 138 559 466,93
273 471 244,31 273 471 244,31
0,00 0,00
0,00 0,00
25 565 256,04 25 565 256,04
0,00 0,00
0,00 0,00
0,00 0,00
5 893 116,84 5 893 116,84
0,00
125 653 811,78
996 944 232,22 614 792 906,89 382 151 325,33
0,00 0,00
0,00 0,00
1 761 634,76 1 761 634,76
4 764 128,75 0,00 4 764 128,75
0,00 0,00
0,00 0,00
0,00 0,00
136 753 675,32 136 753 675,32
15 717 143,22 0,00 15 717 143,22
0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00
463 546 300,40 463 517 805,75 28 494,65
0,00 0,00 0,00
1 515 377,53 973 318,82 542 058,71
551 586,31 0,00 551 586,31
3 232 291,07 3 219 826,07 12 465,00
0,00 0,00
175 210 440,94 0,00 175 210 440,94
0,00 0,00
130 487 359,65 7 779 393,80 122 707 965,85
62 617 041,90 0,00 62 617 041,90
II – PRESENTATION GENERALE II
BALANCE GENERALE – RECETTES C2
TITRES EMIS (y compris les restes à réaliser sur N-1)
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL Réalisé
10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf 1068)
13 Subventions d'investissement (reçues) (3)
15 Provisions pour risques et charges (4)
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non budgétaire)
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) (6)
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (3)
204 Subventions d'équipement versées (3)
21 Immobilisations corporelles (3)
22 Immobilisations reçues en affectation (3) (7)
23 Immobilisations en cours (3)
018 RSA
26 Participations et créances rattachées
27 Autres immobilisations financières (3)
28 Amortissement des immobilisations
29 Dépréciations des immobilisations (4)
39 Dépréciation des stocks et en-cours (4)
3… Stocks et en-cours
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers (5)
481 Charges à rép. sur plusieurs exercices
49 Dépréciation des comptes de tiers (4)
59 Dépréciation des comptes financiers (4)
Recettes d’investissement – Total
1068 Excédent de fonctionnement capitalisé N-1
Pour information R001 Solde d’exécution positif reporté
FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL Réalisé
013 Atténuations de charges (8)
016 APA
017 RSA / Régularisations de RMI
60 Achats et variation des stocks
70 Prod. services, domaine, ventes diverses
71 Production stockée (ou déstockage)
72 Production immobilisée
73 Impôts et taxes (sauf 731)
731 Fiscalité locale
74 Dotations et participations (8)
75 Autres produits de gestion courante (8)
76 Produits financiers
77 Produits spécifiques (8)
78 Reprise sur amortissements et provisions (8)
79 Transferts de charges
Recettes de fonctionnement – Total
Pour information R002 Résultat positif reporté
(1) Y compris les opérations relatives au rattachement et les opérations d’ordre semi-budgétaires.
(2) Voir la liste des opérations d’ordre de l’instruction budgétaire et comptable M. 57.
(3) Hors recettes imputées au chapitre 018.
(4) Ces chapitres ne sont à renseigner que si la collectivité applique le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(5) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail en IV-B5).
(6) A utiliser uniquement dans le cas où la collectivité effectuerait une dotation initiale au profit d’un service public doté de la seule autonomie financière.
(7) A utiliser uniquement dans le cas où la collectivité effectuerait des dépenses sur des biens affectés.
(8) Hors recettes imputées aux chapitres 016 et 017.
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1 122 837 523,63 85 795 109,44 144 373 336,54 0,00 1 269 417 688,55 1 413 791 025,09
60 785 055,48 60 785 055,48
479 022 170,73 78 612 715,41 479 022 170,73 557 634 886,14
474 517 025,62 77 068 664,33 474 517 025,62 551 585 689,95
4 505 145,11 1 544 051,08 4 505 145,11 6 049 196,19
643 976 539,97 85 633 922,37 65 760 621,13 0,00 729 610 462,34 795 371 083,47
37 654,74 0,00 0,00 37 654,74
161 147 199,00 2 000 000,00 19 587 573,32 0,00 163 147 199,00 182 734 772,32
6 421 728,78 2 000 000,00 18 723 241,22 0,00 8 421 728,78 27 144 970,00
4 749 560,00 0,00 191 400,00 0,00 4 749 560,00 4 940 960,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
133 946 363,01 461 549,79 0,00 133 946 363,01 134 407 912,80
800 731,20 211 382,31 0,00 800 731,20 1 012 113,51
15 228 816,01 0,00 0,00 15 228 816,01 15 228 816,01
482 829 340,97 83 633 922,37 46 135 393,07 0,00 566 463 263,34 612 598 656,41
19 764 606,54 83 602 452,28 14 491 084,30 0,00 103 367 058,82 117 858 143,12
463 064 734,43 31 470,09 31 337 308,77 0,00 463 096 204,52 494 433 513,29
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 30 000,00 0,00 0,00 30 000,00
0,00 0,00 272 000,00 0,00 0,00 272 000,00
0,00 0,00 5 000,00 0,00 0,00 5 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1 122 837 523,63 85 795 109,44 144 373 336,54 0,00 1 208 632 633,07 1 353 005 969,61
III – ADOPTION DU CA III SECTION D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE – DEPENSES A
Chapitre Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Mandats émis
Restes à réaliser au
31/12 (1)
Crédits sans emploi
(2)
Pour information,
réalisations gérées
dans le cadre d’une
AP
Pour information,
réalisations gérées
hors AP
TOTAL
018 RSA
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204)
204 Subventions d'équipement versées
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours
Total des opérations d’équipement (3)
Total des dépenses d’équipement
10 Dotations, fonds divers et réserves
13 Subventions d'investissement
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non
budgétaire)
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie)
26 Participations et créances rattachées
27 Autres immobilisations financières
Total des dépenses financières
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers (4) 0,00 0,00
Total des dépenses réelles
040 Opérations ordre transf. entre sections (5)
041 Opérations patrimoniales (6)
Total des dépenses d’ordre
Pour information : D001 Solde d’exécution négatif
reporté
Total des dépenses d’investissement cumulées
(1) Dépenses engagées non mandatées.
(2) Crédits sans emploi = crédits ouverts - réalisations - RAR au 31/12.
(3) Voir l’état III-A2.1 pour le détail des opérations d’équipement.
(4) Voir l’état IV-B5 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(5) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). DI 040 = RF 042
(6) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). DI 041 = RI 041
Reçu au Contrôle de légalité le 13 août 2020 METROPOLE AIX MARSEILLE PROVENCE - BUDGET METROPOLE - CA - 2019
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253 118 883,17 37 697 511,73 1 122 598 044,00 1 413 414 438,90
0,00 0,00
115 188 888,46 614 792 906,89 729 981 795,35
77 021 664,33 474 517 025,62 551 538 689,95
2 219 322,73 140 275 881,27 142 495 204,00
35 947 901,40
137 929 994,71 37 697 511,73 507 805 137,11 683 432 643,55
-6 167 779,71 0,00 204 016 224,82 197 848 445,11
0,00 1 993 572,00
-4 933 687,22 0,00 15 717 143,22 10 783 456,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
1 772,08 0,00 28 227,92 30 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00
-3 229 436,57 0,00 188 270 853,68 185 041 417,11
148 861 903,17 37 697 511,73 299 024 783,54 485 584 198,44
2 471 505,35 0,00 28 494,65 2 500 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00
-542 058,71 0,00 542 058,71 0,00
-548 586,31 0,00 551 586,31 3 000,00
-12 465,00 0,00 12 465,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
253 118 883,17 37 697 511,73 1 122 598 044,00 1 413 414 438,90
III – ADOPTION DU CA III SECTION D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE – RECETTES A
Chapitre Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Titres émis
Restes à réaliser au 31/12
(1)
Crédits sans emploi
(2)
TOTAL
018 RSA
13 Subventions d'investissement (hors 138) 118 986 940,76 122 707 965,85 11 997 511,73 -15 718 536,82
16 Emprunts et dettes assimilées (hors 16449, 165, 166 et
1688 non budgétaire)
364 094 257,68 175 182 213,02 25 700 000,00 163 212 044,66
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204)
204 Subventions d'équipement versées
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours
Total des recettes d’équipement
10 Dotations, fonds divers et réserves
138 Autres subventions invest. non transf.
16 Emprunts et dettes assimilées (16449, 165 et 166)
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie)
26 Participations et créances rattachées
27 Autres immobilisations financières
024 Produits des cessions d'immobilisations
Total des recettes financières
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers (3) 0,00 4 764 128,75 0,00 -4 764 128,75
Total des recettes réelles
021 Virement de la section de fonctionnement (4)
040 Opérations ordre transf. entre sections (5) (6) (7)
041 Opérations patrimoniales (8)
Total des recettes d’ordre
Pour information : R001 Solde d’exécution positif reporté
Total des recettes d’investissement cumulées
(1) Recettes justifiées non titrées.
(2) Crédits sans emploi = crédits ouverts - réalisations - RAR au 31/12.
(3) Voir l’état IV-B5 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(4) Pour mémoire, crédits ouverts au budget mais ne faisant pas l’objet d’émission de titres (opérations sans réalisation).
(5) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). DI 040 = RF 042
(6) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(7) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer à l’article 192 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »).
(8) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). DI 041 = RI 041
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0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
38 581,61 0,39 0,00 38 581,61 38 582,00
2 503 870,52 5 582,48 0,00 2 503 870,52 2 509 453,00
41 296,33 58 703,67 0,00 41 296,33 100 000,00
1 650 000,00 -200 000,00 0,00 1 650 000,00 1 450 000,00
114 528 904,17 597 261,63 0,00 114 528 904,17 115 126 165,80
1 200 000,00 0,00 0,00 1 200 000,00 1 200 000,00
13 983 710,38 1,62 0,00 13 983 710,38 13 983 712,00
133 946 363,01 461 549,79 0,00 133 946 363,01 134 407 912,80
0,00 200 000,00 0,00 0,00 200 000,00
414 376,80 0,71 0,00 414 376,80 414 377,51
96 069,29 6 680,71 0,00 96 069,29 102 750,00
290 285,11 4 700,89 0,00 290 285,11 294 986,00
800 731,20 211 382,31 0,00 800 731,20 1 012 113,51
14 342,00 0,00 0,00 14 342,00 14 342,00
15 214 474,01 0,00 0,00 15 214 474,01 15 214 474,01
15 228 816,01 0,00 0,00 15 228 816,01 15 228 816,01
482 829 340,97 83 633 922,37 46 135 393,07 0,00 566 463 263,34 612 598 656,41
19 764 606,54 83 602 452,28 14 491 084,30 0,00 103 367 058,82 117 858 143,12
463 064 734,43 0,00 31 337 308,77 0,00 463 064 734,43 494 402 043,20
0,00 31 470,09 0,00 0,00 31 470,09 31 470,09
463 064 734,43 31 470,09 31 337 308,77 0,00 463 096 204,52 494 433 513,29
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 30 000,00 0,00 0,00 30 000,00
0,00 0,00 30 000,00 0,00 0,00 30 000,00
0,00 0,00 272 000,00 0,00 0,00 272 000,00
0,00 0,00 272 000,00 0,00 0,00 272 000,00
0,00 0,00 5 000,00 0,00 0,00 5 000,00
0,00 0,00 5 000,00 0,00 0,00 5 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1 122 837 523,63 85 795 109,44 144 373 336,54 0,00 1 208 632 633,07 1 353 005 969,61
III – ADOPTION DU CA III SECTION D’INVESTISSEMENT – DEPENSES – DETAIL PAR ARTICLE A1
Chap. / art. (1) Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Mandats émis
Restes à réaliser au
31/12 (2)
Crédits sans emploi
(3)
Pour information,
réalisations gérées
dans le cadre d’une
AP
Pour information,
réalisations gérées
hors AP
TOTAL
018 RSA
20 Immobilisations incorporelles (sauf
204)
2088 Autres immobilisations incorporelles
204 Subventions d'équipement versées
20422 Privé : Bâtiments, installations
21 Immobilisations corporelles
21712 Terrains de voirie (mise à dispo)
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours
2315 Install., matériel et outill. technique
238 Avances commandes immo
corporelles
Total des opérations d’équipement (4)
Total des dépenses d’équipement
10 Dotations, fonds divers et réserves
10226 Taxe d'aménagement
10228 Autres fonds d'investissement
13 Subventions d'investissement
1321 Subv. non transf. Etat, établ.
nationaux
1322 Subv. non transf. Régions
1328 Autres subventions d'équip. non
transf.
1348 Autres fonds non transférables
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf le
1688 non budgétaire)
16311 Emprunt obligataire remboursable in
fine
16318 Autres emprunts obligataires
1641 Emprunts en euros
16441 Opérations afférentes à l'emprunt
165 Dépôts et cautionnements reçus
168741 Dettes - Communes membres du GFP
16876 Dettes - Autres établ. publics locaux
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie)
Reçu au Contrôle de légalité le 13 août 2020 METROPOLE AIX MARSEILLE PROVENCE - BUDGET METROPOLE - CA - 2019
Page 17
200 000,00 -200 000,00 200 000,00 0,00
17 037 488,77 229 464,23 17 037 488,77 17 266 953,00
4 141 713,62 2 286,38 4 141 713,62 4 144 000,00
46 289,63 3 710,37 46 289,63 50 000,00
17 017,70 2 982,30 17 017,70 20 000,00
558 000,00 0,00 558 000,00 558 000,00
2 114 531,22 2 115 468,78 2 114 531,22 4 230 000,00
317 415,05 521 607,80 317 415,05 839 022,85
8 215,61 0,00 8 215,61 8 215,61
3 639 231,89 -525 448,63 3 639 231,89 3 113 783,26
773 200,90 -239 397,35 773 200,90 533 803,55
474 517 025,62 77 068 664,33 474 517 025,62 551 585 689,95
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 12 000,00 0,00 12 000,00
22 586,19 -0,00 22 586,19 22 586,19
83 562,66 35 857,34 83 562,66 119 420,00
2 669,29 0,71 2 669,29 2 670,00
216 792,92 32 548,28 216 792,92 249 341,20
464 387,37 38 440,13 464 387,37 502 827,50
3 715 146,68 1 425 204,62 3 715 146,68 5 140 351,30
4 505 145,11 1 544 051,08 4 505 145,11 6 049 196,19
4 505 145,11 1 544 051,08 4 505 145,11 6 049 196,19
643 976 539,97 85 633 922,37 65 760 621,13 0,00 729 610 462,34 795 371 083,47
0,00 0,00 37 654,74 0,00 0,00 37 654,74
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 37 654,74 0,00 0,00 37 654,74
161 147 199,00 2 000 000,00 19 587 573,32 0,00 163 147 199,00 182 734 772,32
302 829,28 0,00 49 403,72 0,00 302 829,28 352 233,00
2 318 899,50 0,00 481 100,50 0,00 2 318 899,50 2 800 000,00
3 800 000,00 2 000 000,00 18 192 737,00 0,00 5 800 000,00 23 992 737,00
6 421 728,78 2 000 000,00 18 723 241,22 0,00 8 421 728,78 27 144 970,00
4 749 560,00 0,00 191 400,00 0,00 4 749 560,00 4 940 960,00
4 749 560,00 0,00 191 400,00 0,00 4 749 560,00 4 940 960,00 4 749 560,00 4 749 560,00 0,00 0,00 191 400,00 191 400,00 0,00 0,00 4 749 560,00 4 749 560,00 4 940 960,00 4 940 960,00
Chap. / art. (1) Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Mandats émis
Restes à réaliser au
31/12 (2)
Crédits sans emploi
(3)
Pour information,
réalisations gérées
dans le cadre d’une
AP
Pour information,
réalisations gérées
hors AP
26 Participations et créances rattachées
261 Titres de participation
27 Autres immobilisations financières
2745 Avances remboursables
2748 Autres prêts
275 Dépôts et cautionnements versés
Total des dépenses financières
45… Opérations pour compte de tiers (5)
4581286 MARS REALISATION BHNS
CASTELLANE LUMINY
458207 ENSUES LA REDONNE AMGT
PLACE DES AIRES
Total des dépenses réelles
040 Opérations ordre transf. entre
sections (6)
Reprise sur autofinancement antérieur
13911 Subv. transf. Etat et établ. nationaux
13912 Subv. transf. Régions
13913 Subv. transf. Départements
13916 Subv. transf. Autres E.P.L.
13918 Autres subventions d'équipement
transf.
192 Plus ou moins-values sur cession
immo.
28041412 Subv.Cne GFP : Bâtiments,
installations
Charges transférées (7)
041 Opérations patrimoniales (8)
202 Frais réalisation documents urbanisme
2031 Frais d'études
2032 Frais de recherche et de
développement
2033 Frais d'insertion
204112 Subv. Etat : Bâtiments, installations
204114 Voirie
204131 Subv. Dpt : Bien mobilier, matériel
204132 Subv. Dpt : Bâtiments, installations
2041411 Subv. Cne GFP : Bien mobilier,
matériel
2041412 Subv. Cne GFP : Bâtiments,
installations
20415341 IC : Bien mobilier, matériel
Reçu au Contrôle de légalité le 13 août 2020 METROPOLE AIX MARSEILLE PROVENCE - BUDGET METROPOLE - CA - 2019
Page 18
84 921,29 -18 289,97 84 921,29 66 631,32
27 729,04 112 179,17 27 729,04 139 908,21
1 005 534,86 2 172,77 1 005 534,86 1 007 707,63
217 274,71 -14 467,21 217 274,71 202 807,50
44 054,50 18 345,50 44 054,50 62 400,00
263 270,00 730,00 263 270,00 264 000,00
380 616,68 62 183,32 380 616,68 442 800,00
25 076,24 -25 076,24 25 076,24 0,00
1 401,53 -1 401,53 1 401,53 0,00
535 312,44 2 352 687,56 535 312,44 2 888 000,00
60 203,15 3 796,85 60 203,15 64 000,00
5 955 668,71 1 863 109,81 5 955 668,71 7 818 778,52
1 468 939,84 1 392 906,84 1 468 939,84 2 861 846,68
558 428,01 383 644,45 558 428,01 942 072,46
8 175 126,61 0,00 8 175 126,61 8 175 126,61
384 873,91 -149 168,15 384 873,91 235 705,76
2 909 051,79 -1 078 357,51 2 909 051,79 1 830 694,28
6 735 726,37 -6 670 814,69 6 735 726,37 64 911,68
261 697,02 454 226,85 261 697,02 715 923,87
38 914 846,37 -23 233 070,37 38 914 846,37 15 681 776,00
450 660,28 7 339,72 450 660,28 458 000,00
214 428,39 -214 428,39 214 428,39 0,00
7 817 457,83 7 019 498,78 7 817 457,83 14 836 956,61
4 785 369,47 3 417 100,51 4 785 369,47 8 202 469,98
214,41 -214,41 214,41 0,00
6 089 116,63 42 492 542,37 6 089 116,63 48 581 659,00
290,89 -290,89 290,89 0,00
861 560,78 -42 594,47 861 560,78 818 966,31
21 486,24 2 513,76 21 486,24 24 000,00
31 218,46 -31 218,46 31 218,46 0,00
13 414,92 0,00 13 414,92 13 414,92
462 585,57 -462 585,57 462 585,57 0,00
1 820,35 0,00 1 820,35 1 820,35
2 362 595,45 1 124 815,92 2 362 595,45 3 487 411,37
4 808,14 -4 808,14 4 808,14 0,00
26 598,00 6 510,00 26 598,00 33 108,00
0,00 170 000,00 0,00 170 000,00
9 504 717,76 -1 031 243,10 9 504 717,76 8 473 474,66
3 176 543,12 -430 444,12 3 176 543,12 2 746 099,00
9 058 953,46 7 776 446,54 9 058 953,46 16 835 400,00
448 519,16 -448 519,16 448 519,16 0,00
137 433,10 2 566,90 137 433,10 140 000,00 137 433,10 137 433,10 2 566,90 2 566,90 137 433,10 137 433,10 140 000,00 140 000,00
Chap. / art. (1) Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Mandats émis
Restes à réaliser au
31/12 (2)
Crédits sans emploi
(3)
Pour information,
réalisations gérées
dans le cadre d’une
AP
Pour information,
réalisations gérées
hors AP
20415343 IC : Projet infrastructure
2041783 Subv. Autres : Projet infrastructure
204182 Autres org pub - Bât. et installations
20421 Privé : Bien mobilier, matériel
20422 Privé : Bâtiments, installations
204422 Sub nat privé - Bât. et installations
2051 Concessions, droits similaires
2088 Autres immobilisations incorporelles
2111 Terrains nus
2112 Terrains de voirie
2113 Terrains aménagés autres que voirie
2115 Terrains bâtis
2118 Autres terrains
2121 Plantations d'arbres et d'arbustes
2128 Autres agencements et
aménagements
21312 Bâtiments scolaires
21318 Autres bâtiments publics
21321 Immeubles de rapport
21328 Autres bâtiments privés
21351 Bâtiments publics
2138 Autres constructions
2145 Construct° sol autrui - Installat° géné.
2151 Réseaux de voirie
2152 Installations de voirie
21534 Réseaux d'électrification
21538 Autres réseaux
21568 Autre matériel, outillage incendie
215731 Matériel roulant
215738 Autre matériel et outillage de voirie
21578 Autre matériel technique
2158 Autres inst.,matériel,outil. techniques
2168 Autres collections et oeuvres d'art
21712 Terrains de voirie (mise à dispo)
217311 Bâtiments administratifs (mise à dispo)
217314 Bâtiments culturels et sportifs
21735 Installations générales (mise à dispo)
217538 Autres réseaux (mise à dispo)
21758 Autres inst.,matériel,outil. techniques
2181 Install. générales, agencements
21828 Autres matériels de transport
21838 Autre matériel informatique
21848 Autres matériels de bureau et
mobiliers
Reçu au Contrôle de légalité le 13 août 2020 METROPOLE AIX MARSEILLE PROVENCE - BUDGET METROPOLE - CA - 2019
Page 19
479 022 170,73 78 612 715,41 479 022 170,73 557 634 886,14
323 512,87 0,00 323 512,87 323 512,87
94 698,45 0,00 94 698,45 94 698,45
0,00 37 432 005,21 0,00 37 432 005,21
103 128 760,86 -2 082 307,74 103 128 760,86 101 046 453,12
10 134,84 865,16 10 134,84 11 000,00
21 044,12 518 955,88 21 044,12 540 000,00
224 789 264,10 320 317,19 224 789 264,10 225 109 581,29
937 578,37 0,00 937 578,37 937 578,37
49 789,32 1 566,88 49 789,32 51 356,20
1 885 387,19 4 141 784,81 1 885 387,19 6 027 172,00
553 218,05 -12 325,60 553 218,05 540 892,45
390 987,58 28 803,42 390 987,58 419 791,00 390 987,58 390 987,58 28 803,42 28 803,42 390 987,58 390 987,58 419 791,00 419 791,00
Chap. / art. (1) Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Mandats émis
Restes à réaliser au
31/12 (2)
Crédits sans emploi
(3)
Pour information,
réalisations gérées
dans le cadre d’une
AP
Pour information,
réalisations gérées
hors AP
mobiliers
2188 Autres immobilisations corporelles
2312 Agencements et aménagements de
terrains
2313 Constructions
23138 Autres constructions
2314 Constructions sur sol d'autrui
2315 Install., matériel et outill. technique
23151 Réseaux de voirie
23158 Autres constructions
238 Avances commandes immo
corporelles
458100 INVESTISSEMENT DELEGUE
METROPOLE
458117 BHNS CHATEAU GOMBERT/ST
JEROME
4581282 2015/00072-15/1758CO CARNOUX
ACCES PARKI
Total des dépenses d’ordre
(1) Détailler les articles conformément au plan de comptes.
(2) Dépenses engagées non mandatées.
(3) Crédits sans emploi = crédits ouverts – réalisations – RAR au 31/12.
(4) Voir état III-A2.1 pour le détail des opérations d’équipement.
(5) Il y a autant de ligne que d’opération pour compte de tiers.
(6) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre (DI 040 = RF 042).
(7) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer à l’article 192 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »).
(8) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre (DI 041 = RI 041). Reçu au Contrôle de légalité le 13 août 2020 METROPOLE AIX MARSEILLE PROVENCE - BUDGET METROPOLE - CA - 2019
Page 20
0,00 325 806,00 651 785,00 4 194,00 0,00 325 806,00 330 000,00
0,00 757 161,00 1 431 161,00 2 839,00 0,00 757 161,00 760 000,00
0,00 209 718,00 209 718,00 282,00 0,00 209 718,00 210 000,00
0,00 3 000 000,00 9 000 000,00 0,00 0,00 3 000 000,00 3 000 000,00
0,00 109 559,70 732 192,64 17 440,30 0,00 109 559,70 127 000,00
0,00 0,00 124 740,00 360 000,00 0,00 0,00 360 000,00
0,00 2 500 000,00 8 350 000,00 0,00 0,00 2 500 000,00 2 500 000,00
0,00 104 594,16 205 960,73 95 405,84 0,00 104 594,16 200 000,00
0,00 88 017,18 1 608 522,93 16 542,82 0,00 88 017,18 104 560,00
3 005 171,47 0,00 3 005 171,47 1 243 268,53 0,00 3 005 171,47 4 248 440,00
0,00 6 000,00 178 125,00 14 000,00 0,00 6 000,00 20 000,00
0,00 0,00 10 547 901,35 0,00 0,00 0,00 0,00
3 774 252,21 0,00 3 774 252,21 25 747,79 0,00 3 774 252,21 3 800 000,00
0,00 0,00 749 679,18 200 000,00 0,00 0,00 200 000,00
0,00 24 872,04 742 781,38 190 761,77 0,00 24 872,04 215 633,81
0,00 30 619,60 211 482,30 119 380,40 0,00 30 619,60 150 000,00
0,00 348 229,40 348 229,40 70,60 0,00 348 229,40 348 300,00
0,00 0,00 600 000,00 200 000,00 0,00 0,00 200 000,00
0,00 0,00 109 521,29 50 010,89 0,00 0,00 50 010,89
19 764 606,54 83 602 452,28 227 422 612,47 14 491 084,30 0,00 103 367 058,82 117 858 143,12
III – ADOPTION DU CA III SECTION D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.1
Vue d’ensemble des chapitres des opérations d’équipement
N° Opération Libellé de l’opération N° AP (1) Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Mandats émis
Restes à réaliser au
31/12 (2)
Crédits sans emploi
(3)
Cumul des
réalisations
Pour information,
réalisations gérées
dans le cadre d’une
AP
Pour information,
réalisations gérées
hors AP
TOTAL
2003109100 CUM-AMENGNT SUITE
REDEPLOIEMENT MPM
AP_00
2008114800 SOUTIEN AUX PROJETS
DE DEVELOPPEMENT
AP_00
2008115100 204-LGV FINANCEMENT
ETUDES
AP_00
2008115300 POLES DE COMPETITIVITE
FINANCEMENT R D
AP_00
2009110400 EXTENSION METRO
BOUGAINVILLE C. GEZE
AP_00
2009120700 PROLONG. TRAM
CASTELLANE COURS ST
LOUIS
AP_00
2011110600 RESTRUCTARAT° MIN-SITE
ARNAVAUX
2011110600 RESTRUCTARAT° MIN-SITE
ARNAVAUX
AP_00
2011123600 AMORCAGE AIDE A LA
CREATION FIMP DAP
AP_00
2013120000 ELABORAT° PROJET
URBAIN PARTENARIAL
PUP
2013120000 ELABORAT° PROJET
URBAIN PARTENARIAL
PUP
AP_00
2015110300 ETUDE URBAINE ET DE
PLANIFICATION
AP_00
2015112600 CPER ENSEIGNEMENT
SUP RECHERCHE
AP_00
2015114000 RESTRUCTURAT° PORT
SAUMATY PECHE
AP_00
2015119200 SCHEMA DIRECTEUR
EAUX PLUVIALES
AP_00
2015119400 ZAC HAUTS SAINTE
MARTHE-MARS
AP_00
2015119600 ZAC DE SAINT
LOUIS-MARS
AP_00
2015119700 ZAC DE LA JARRE- MARS AP_00
2015120100 ZAC DU VALLON DE
REGNY-MARS
AP_00
Reçu au Contrôle de légalité le 13 août 2020 METROPOLE AIX MARSEILLE PROVENCE - BUDGET METROPOLE - CA - 2019
Page 21
0,00 700 000,00 2 000 000,00 500 000,00 0,00 700 000,00 1 200 000,00
0,00 0,00 200 968,08 837 000,00 0,00 0,00 837 000,00
0,00 289 154,80 778 076,80 29 845,20 0,00 289 154,80 319 000,00
0,00 4 490 111,28 19 376 387,19 9 888,72 0,00 4 490 111,28 4 500 000,00
0,00 0,00 125 032,63 100 000,00 0,00 0,00 100 000,00
0,00 50 269,68 324 573,86 174 874,32 0,00 50 269,68 225 144,00
0,00 108 735,36 453 938,03 93 632,64 0,00 108 735,36 202 368,00
0,00 1 200 951,43 1 720 198,50 599 048,57 0,00 1 200 951,43 1 800 000,00
0,00 0,00 41 040,00 50 000,00 0,00 0,00 50 000,00
0,00 900 000,00 1 050 000,00 0,00 0,00 900 000,00 900 000,00
0,00 98 002,54 162 029,79 41 997,46 0,00 98 002,54 140 000,00
0,00 0,00 54 388,22 0,00 0,00 0,00 0,00
672 423,13 0,00 783 641,45 327 576,87 0,00 672 423,13 1 000 000,00
0,00 1 346 329,00 3 066 301,00 3 671,00 0,00 1 346 329,00 1 350 000,00
0,00 250 000,00 1 708 320,00 0,00 0,00 250 000,00 250 000,00
0,00 6 079 193,20 17 081 718,55 1 406,80 0,00 6 079 193,20 6 080 600,00
0,00 540 119,00 6 540 119,00 281,00 0,00 540 119,00 540 400,00
0,00 8 741 977,00 23 455 101,36 23,00 0,00 8 741 977,00 8 742 000,00
0,00 3 538 231,00 5 738 231,00 1 769,00 0,00 3 538 231,00 3 540 000,00
0,00 622 819,00 1 240 402,00 181,00 0,00 622 819,00 623 000,00
0,00 284 458,00 702 162,00 5 542,00 0,00 284 458,00 290 000,00
0,00 4 841 110,00 5 091 110,00 8 890,00 0,00 4 841 110,00 4 850 000,00
0,00 6 100 000,00 6 637 924,00 0,00 0,00 6 100 000,00 6 100 000,00
0,00 2 700 000,00 6 300 000,00 0,00 0,00 2 700 000,00 2 700 000,00 0,00 2 700 000,00 6 300 000,00 0,00 0,00 2 700 000,00 2 700 000,00
N° Opération Libellé de l’opération N° AP (1) Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Mandats émis
Restes à réaliser au
31/12 (2)
Crédits sans emploi
(3)
Cumul des
réalisations
Pour information,
réalisations gérées
dans le cadre d’une
AP
Pour information,
réalisations gérées
hors AP
2015120200 CONCESSION AMGMT
KALLISTE-MARS
AP_00
2015120300 ERADICAT° HABITAT
INSALUBRE (EHI) lot 1-
AP_00
2015120400 ERADICAT° HABITAT
INSALUBRE (EHI) lot 2
AP_00
2015120500 RESORPT° HABITAT
INSALUBRE ST MAURONT
AP_00
2015120600 AMGMT MALPASSE -MARS AP_00
2015120700 AMGMT SAVINE-MARS AP_00
2015120800 AMGMT "GRAND CENTRE
VILLE"-MARS
AP_00
2015120900 AMGMT
MARDIROSSIAN-MARS
AP_00
2015121000 ZAC CAPELETTE ET
FERRIE-CAPELETTE-MARS
AP_00
2015121100 CONCESSION ST
JUST-ZAC ST JUST-MARS
AP_00
2015121400 RESTAURAT° IMMOBILIERE
VIEUX LA CIOTAT
AP_00
2015121500 AMGMT CONDUIT SOUS
MO LA CIOTAT RU
2015121500 AMGMT CONDUIT SOUS
MO LA CIOTAT RU
AP_00
2016102000 ZAC LES CAILLOLS - U400 AP_00
2016102100 BRAS D'OR-VALLE
HUVEAUNE-AUBAGNE
AP_00
2016102400 EXTENSION TECHNOPOLE
CHATEAU GOMBERT
AP_00
2016102500 MISE EN OEUVRE
STRATEGIE FONCIERE
AP_00
2016102900 AMNGT TERMINAUX
PASSAGERS CORSE
MAGHREB
AP_00
2016103300 TRANSPORT COMBINE
GARE MOUREPIANE
AP_00
2016103900 TVX ACCOMPAGNEMENT
METROPOLE
AP_00
2016104500 204- AIDES A LA PIERRE
COMPETENCE 2016
AP_00
201700600 ELABORAT° SCOT
METROPOLITAIN
AP_00
2017100300 DEVLOPPEMENT
MULTOMODAL BASSINS
OUEST
AP_00
2017100400 ACCOMPAGNEMENT
PROJETS INVEST ESRI
AP_00
Reçu au Contrôle de légalité le 13 août 2020 METROPOLE AIX MARSEILLE PROVENCE - BUDGET METROPOLE - CA - 2019
Page 22
0,00 612 170,73 2 757 364,63 359 204,27 0,00 612 170,73 971 375,00
0,00 413 698,74 799 991,30 78 683,26 0,00 413 698,74 492 382,00
0,00 100 000,00 401 321,35 0,00 0,00 100 000,00 100 000,00
0,00 1 579 994,00 6 945 222,00 297 416,00 0,00 1 579 994,00 1 877 410,00
0,00 373 513,60 1 063 446,60 0,40 0,00 373 513,60 373 514,00
0,00 310 392,96 1 993 487,86 165 447,04 0,00 310 392,96 475 840,00
0,00 583 082,00 4 950 366,00 150 518,00 0,00 583 082,00 733 600,00
0,00 1 296 756,35 1 769 265,77 171 554,65 0,00 1 296 756,35 1 468 311,00
0,00 3 387 611,95 8 870 064,63 180 272,05 0,00 3 387 611,95 3 567 884,00
0,00 0,00 1 257 153,64 155 204,00 0,00 0,00 155 204,00
0,00 66 603,23 66 603,23 19 618,19 0,00 66 603,23 86 221,42
0,00 4 982,03 11 281,93 195 117,97 0,00 4 982,03 200 100,00
0,00 2 578 315,68 3 471 919,49 1 071 684,32 0,00 2 578 315,68 3 650 000,00
0,00 17 164,58 20 523,58 5 835,42 0,00 17 164,58 23 000,00
0,00 34 356,24 48 376,95 15 643,76 0,00 34 356,24 50 000,00
14 717,26 0,00 14 717,26 -14 717,26 0,00 14 717,26 0,00
0,00 33 284,23 59 969,41 15 268,77 0,00 33 284,23 48 553,00
0,00 700 000,00 2 100 000,00 0,00 0,00 700 000,00 700 000,00
0,00 574 622,97 1 198 052,00 621 377,03 0,00 574 622,97 1 196 000,00
0,00 0,00 0,00 25 000,00 0,00 0,00 25 000,00
0,00 102 333,04 3 996 135,35 157 666,96 0,00 102 333,04 260 000,00
0,00 1 214,64 2 932 720,10 0,00 0,00 1 214,64 1 214,64
1 111 351,35 0,00 1 111 351,35 266 434,01 0,00 1 111 351,35 1 377 785,36
0,00 494 098,51 789 951,91 5 901,49 0,00 494 098,51 500 000,00 0,00 0,00 494 098,51 494 098,51 789 951,91 789 951,91 5 901,49 5 901,49 0,00 0,00 494 098,51 494 098,51 500 000,00 500 000,00
N° Opération Libellé de l’opération N° AP (1) Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Mandats émis
Restes à réaliser au
31/12 (2)
Crédits sans emploi
(3)
Cumul des
réalisations
Pour information,
réalisations gérées
dans le cadre d’une
AP
Pour information,
réalisations gérées
hors AP
2017100500 ELABORATION PLH
METROPOLITAIN
AP_00
2017105000 TVX AMENAGEMENT DANS
LES LOCAUX
2017105000 TVX AMENAGEMENT DANS
LES LOCAUX
AP_00
2017105200 ACQ. MOBILIER BUREAU
LA MARSEILLAISE
AP_00
2017107600 SCOTS DES TERRITOIRES AP_00
2017107700 MODERNISAT TERMINAUX
CONTAINERS DARSES 2
MBP02
2017107900 204 PART BMP DEFENSE
SECURITE DES PORTS
AP_00
2017300100 ENTRETIEN &
AMENAG°. DE
L'INSTITUTION
AP_00
2017300200 EQUIPEMENTS DIVERS
INSTITUTION
2017300200 EQUIPEMENTS DIVERS
INSTITUTION
AP_00
2017300900 NATURA 2000 AP_00
2017301000 HABITAT AP_00
2017301100 PLANIFICATION.
AMENAGEMENT DU
TERRITOIRE
AP_00
2017404100 EQUIPEMENTS
LOGISTIQUES
AP_00
2017501200 RENOVATION URBAINE
MAILLE
MBP24
2017501300 FONCIER MBP06
2017501400 ETUDES D'AMENAGEMENT MBP06
2017501500 PARTICIPATIONS
DIVERSES
MBP06
2017501600 PROJ AMENG URB ET
PAYS SECTEUR GARE
MIRA
MBP06
2017501700 FONDS DE CONCOURS
TERRITOIRE GRANS
MBP22
2017501800 FONDS DE CONCOURS
TERRITOIRE ISTRES
MBP22
2017501900 FONDS DE CONCOURS
TERRITOIRE PSL
MBP22
2017502300 PARTICIPATIONS
DIVERSES
MBP03
2017503800 ACQ. MAT. MOBILIERS
VEHICULES AUTRES
MBP01
Reçu au Contrôle de légalité le 13 août 2020 METROPOLE AIX MARSEILLE PROVENCE - BUDGET METROPOLE - CA - 2019
Page 23
0,00 4 215 800,00 4 215 800,00 0,00 0,00 4 215 800,00 4 215 800,00
0,00 0,00 0,00 50 000,00 0,00 0,00 50 000,00
0,00 1 441 849,20 1 441 849,20 0,00 0,00 1 441 849,20 1 441 849,20
48 763,78 0,00 48 763,78 109 387,02 0,00 48 763,78 158 150,80
0,00 0,00 0,00 35 000,00 0,00 0,00 35 000,00
0,00 0,00 0,00 50 000,00 0,00 0,00 50 000,00
0,00 74 690,64 1 994 500,86 0,36 0,00 74 690,64 74 691,00
0,00 170 659,42 351 511,25 14 612,58 0,00 170 659,42 185 272,00
0,00 29 451,55 49 223,55 251 548,45 0,00 29 451,55 281 000,00
330 084,96 0,00 433 101,15 69 915,04 0,00 330 084,96 400 000,00
0,00 322 412,05 322 412,05 27 587,95 0,00 322 412,05 350 000,00
0,00 1 080,00 1 080,00 98 920,00 0,00 1 080,00 100 000,00
0,00 0,00 0,00 1 050 000,00 0,00 0,00 1 050 000,00
0,00 1 522 108,20 2 073 786,82 897 891,80 0,00 1 522 108,20 2 420 000,00
0,00 64 638,00 64 638,00 335 362,00 0,00 64 638,00 400 000,00
0,00 27 295,47 27 295,47 72 704,53 0,00 27 295,47 100 000,00
0,00 0,00 0,00 50 000,00 0,00 0,00 50 000,00
0,00 682 818,69 940 469,82 34 881,31 0,00 682 818,69 717 700,00
0,00 33 098,88 33 098,88 186 901,12 0,00 33 098,88 220 000,00
0,00 1 742 134,12 2 844 070,87 87 827,17 0,00 1 742 134,12 1 829 961,29
2 807 842,38 0,00 5 445 186,83 284 296,33 0,00 2 807 842,38 3 092 138,71
0,00 46 342,08 85 262,15 3 657,92 0,00 46 342,08 50 000,00
0,00 193 686,69 399 763,07 6 313,31 0,00 193 686,69 200 000,00
0,00 1 058 243,22 1 883 069,85 2 756,78 0,00 1 058 243,22 1 061 000,00
0,00 400 029,00 500 029,00 0,00 0,00 400 029,00 400 029,00 0,00 400 029,00 500 029,00 0,00 0,00 400 029,00 400 029,00
N° Opération Libellé de l’opération N° AP (1) Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Mandats émis
Restes à réaliser au
31/12 (2)
Crédits sans emploi
(3)
Cumul des
réalisations
Pour information,
réalisations gérées
dans le cadre d’une
AP
Pour information,
réalisations gérées
hors AP
2017504100 FONDS CONCOURS
TERRITOIR DE CORNILLON
MBP22
2018103100 SYST INFORMAT°
GEOGRAPHIQUE
METROPOLE
AP_00
2018103200 ACQUISITIONS DE
VEHICULES
AP_00
2018103300 BORNES ELC AP_00
2018104500 SYSTEME INFORMATION
METROPOLE
2018104500 SYSTEME INFORMATION
METROPOLE
AP_00
2018105200 PLUVIAL SCHEMA
DIRECTEUR
AP_00
2018105700 SYSTEME INFORTION
METROPOLE ISTRES
MBP01BIS
2018105900 MISE EN PLACE
OBSERVATOIRE FONCIER
AP_00
2018106100 AMENAGEMENT PARC
COROT CONCESSION
AP_00
2018107100 ETUDES URBAINES DOCKS
LIBRES
AP_00
2018107200 RECONVERSION FRICHES
QUARTIERS
AP_00
2018107300 ENFOUISSEMENT DES
RESEAUX
AP_00
2018107400 AMENAGEMENT BORDS
ETANGS ST CHAMAS
AP_00
2018301400 GROS ENTRETIEN
RENOUVELLEMENT Z.A.
AP_00
2018400400 ACQUISIT° FONCIER
STRATEGIQUE
2018400600 ETUDES SECTEURS A
ENJEUX CT4
AP_00
2018500100 PROJET RENOUV URBAIN
QUARTIER MAILLE I
MBP24
2018500200 REHAB BACHES
DECANTATION CLESUD
MBP03
2019000200 ZAC de la Gare -
Aix-en-Provence
AP_00
2019000300 PUP Camp de Sarlier
2019000400 ZA des Etangs - Saint Mitre
2019000400 ZA des Etangs - Saint Mitre AP_00
2019000700 Etudes préopérationnelles
secteurs enjeu
AP_00
2019001200 Convention Financière AMP /
EPAEM
AP_00
Reçu au Contrôle de légalité le 13 août 2020 METROPOLE AIX MARSEILLE PROVENCE - BUDGET METROPOLE - CA - 2019
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0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 250 000,00 0,00 0,00 250 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 693 585,00 0,00 36 415,00 0,00 693 585,00 730 000,00
0,00 0,00 0,00 300 000,00 0,00 0,00 300 000,00
0,00 3 840 000,00 0,00 0,00 0,00 3 840 000,00 3 840 000,00
0,00 4 953,00 0,00 47,00 0,00 4 953,00 5 000,00
8 000 000,00 0,00 8 000 000,00 0,00 0,00 8 000 000,00 8 000 000,00
0,00 1 000 000,00 1 000 000,00 0,00 0,00 1 000 000,00 1 000 000,00
0,00 753 404,85 753 404,85 407 095,15 0,00 753 404,85 1 160 500,00
0,00 287 997,43 287 997,43 9 002,57 0,00 287 997,43 297 000,00
0,00 0,00 0,00 10 000,00 0,00 0,00 10 000,00
0,00 0,00 0,00 30 000,00 0,00 0,00 30 000,00
0,00 0,00 0,00 50 000,00 0,00 0,00 50 000,00
0,00 0,00 0,00 55 000,00 0,00 0,00 55 000,00
0,00 21 054,75 21 054,75 223 945,25 0,00 21 054,75 245 000,00
0,00 240 660,11 240 660,11 7 339,89 0,00 240 660,11 248 000,00
0,00 122 409,05 122 409,05 22 590,95 0,00 122 409,05 145 000,00
0,00 0,00 0,00 50 000,00 0,00 0,00 50 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 50 000,00 50 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 50 000,00 50 000,00
N° Opération Libellé de l’opération N° AP (1) Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Mandats émis
Restes à réaliser au
31/12 (2)
Crédits sans emploi
(3)
Cumul des
réalisations
Pour information,
réalisations gérées
dans le cadre d’une
AP
Pour information,
réalisations gérées
hors AP
2019001300 Consignes sanitaires AP_00
2019001900 Acquisition de véhicule
métropolitains
AP_00
2019002000 acq mobilier et matériel divers
metropol
AP_00
2019002700 Achat de matériels de
communication
AP_00
2019003000 LOGEMENTS D'URGENCE
GIONO
AP_00
2019003100 REDYNAMISATION
CENTRE VILLE
AP_00
2019003900 Schéma directeur
sites/espaces nat metro
AP_00
2019004000 Agriculture métropolitaine
2019004000 Agriculture métropolitaine AP_00
2019004100 Forêt métropolitaine AP_00
2019004200 SDIS AP_00
2019005000 Participation invest BA
Transports
262 GESTION DES NUISANCES
SONORES URBAINES
D ECOURBAINE
2019/3
312 OPA VITROLLES D OPA 2018/1
343 LES PENNES MIRABEAU
ZONE ACTIVITE AP/CP
D OPA 2018/2
343 LES PENNES MIRABEAU
ZONE ACTIVITE AP/CP
D REQ 2018/1
488 MEMORIAL CDHA
488 MEMORIAL CDHA D SUBVENTION
2018/1
900 SI METROPOLITAIN
900 SI METROPOLITAIN D SIAE 2017/1
900 SI METROPOLITAIN D SIAE 2018/1
(1) Colonne à renseigner uniquement lorsque l’opération d’équipement est afférente à une AP.
(2) Dépenses engagées non mandatées.
(3) Crédits sans emploi = crédits ouverts – réalisations – RAR au 31/12.
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0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
109 521,29 50 010,89 0,00 0,00 50 010,89
109 521,29 50 010,89 0,00 0,00 50 010,89
109 521,29 50 010,89 0,00 0,00 50 010,89
III – ADOPTION DU CA III SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.2
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 2003109100 LIBELLE : CUM-AMENGNT SUITE REDEPLOIEMENT MPM
AFFERENT A L’AUTORISATION DE PROGRAMME : AP_00
DEPENSES
Chap./ art.
(2)
Libellé Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Mandats émis
Restes à réaliser au 31/12 (3) Crédits sans emploi
(4)
Pour information,
cumul des réalisations (5)
DEPENSES A1 A2
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204)
2031 Frais d'études
204 Subventions d'équipement versées
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours
FINANCEMENT EXTERNE (pour information)
Chap./ art.
(2)
Libellé Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Titres émis
Restes à réaliser au 31/12 (3) Crédits sans emploi
(4)
Pour information,
cumul des réalisations (5)
TOTAL RECETTES AFFECTEES (6) B1 B2
13 Subventions d'investissement (reçues) (sauf le
138)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (7) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses (8) B1 - A1 B2 - A2
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Dépenses engagées non mandatées ou recettes justifiées non titrées.
(4) Crédits sans emploi = crédits ouverts – réalisations – RAR au 31/12.
(5) Réalisations antérieures + réalisations de l’exercice.
(6) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(7) Sauf 165, 166 et 16449.
(8) Indiquer le signe algébrique.
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0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
600 000,00 200 000,00 0,00 0,00 200 000,00
600 000,00 200 000,00 0,00 0,00 200 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
600 000,00 200 000,00 0,00 0,00 200 000,00
III – ADOPTION DU CA III SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.2
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 2008114800 LIBELLE : SOUTIEN AUX PROJETS DE DEVELOPPEMENT
AFFERENT A L’AUTORISATION DE PROGRAMME : AP_00
DEPENSES
Chap./ art.
(2)
Libellé Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Mandats émis
Restes à réaliser au 31/12 (3) Crédits sans emploi
(4)
Pour information,
cumul des réalisations (5)
DEPENSES A1 A2
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204)
204 Subventions d'équipement versées
20421 Privé : Bien mobilier, matériel
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours
FINANCEMENT EXTERNE (pour information)
Chap./ art.
(2)
Libellé Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Titres émis
Restes à réaliser au 31/12 (3) Crédits sans emploi
(4)
Pour information,
cumul des réalisations (5)
TOTAL RECETTES AFFECTEES (6) B1 B2
13 Subventions d'investissement (reçues) (sauf le
138)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (7) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses (8) B1 - A1 B2 - A2
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Dépenses engagées non mandatées ou recettes justifiées non titrées.
(4) Crédits sans emploi = crédits ouverts – réalisations – RAR au 31/12.
(5) Réalisations antérieures + réalisations de l’exercice.
(6) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(7) Sauf 165, 166 et 16449.
(8) Indiquer le signe algébrique.
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0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
348 229,40 70,60 0,00 348 229,40 348 300,00
348 229,40 70,60 0,00 348 229,40 348 300,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
348 229,40 70,60 0,00 348 229,40 348 300,00
III – ADOPTION DU CA III SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.2
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 2008115100 LIBELLE : 204-LGV FINANCEMENT ETUDES
AFFERENT A L’AUTORISATION DE PROGRAMME : AP_00
DEPENSES
Chap./ art.
(2)
Libellé Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Mandats émis
Restes à réaliser au 31/12 (3) Crédits sans emploi
(4)
Pour information,
cumul des réalisations (5)
DEPENSES A1 A2
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204)
204 Subventions d'équipement versées
2041723 Subv. RFF : Projet infrastructure
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours
FINANCEMENT EXTERNE (pour information)
Chap./ art.
(2)
Libellé Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Titres émis
Restes à réaliser au 31/12 (3) Crédits sans emploi
(4)
Pour information,
cumul des réalisations (5)
TOTAL RECETTES AFFECTEES (6) B1 B2
13 Subventions d'investissement (reçues) (sauf le
138)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (7) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses (8) B1 - A1 B2 - A2
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Dépenses engagées non mandatées ou recettes justifiées non titrées.
(4) Crédits sans emploi = crédits ouverts – réalisations – RAR au 31/12.
(5) Réalisations antérieures + réalisations de l’exercice.
(6) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(7) Sauf 165, 166 et 16449.
(8) Indiquer le signe algébrique.
Reçu au Contrôle de légalité le 13 août 2020 METROPOLE AIX MARSEILLE PROVENCE - BUDGET METROPOLE - CA - 2019
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211 482,30 119 380,40 0,00 30 619,60 150 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
211 482,30 119 380,40 0,00 30 619,60 150 000,00
III – ADOPTION DU CA III SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.2
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 2008115300 LIBELLE : POLES DE COMPETITIVITE FINANCEMENT R D
AFFERENT A L’AUTORISATION DE PROGRAMME : AP_00
DEPENSES
Chap./ art.
(2)
Libellé Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Mandats émis
Restes à réaliser au 31/12 (3) Crédits sans emploi
(4)
Pour information,
cumul des réalisations (5)
DEPENSES A1 A2
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204)
204 Subventions d'équipement versées
20421 Privé : Bien mobilier, matériel
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours
FINANCEMENT EXTERNE (pour information)
Chap./ art.
(2)
Libellé Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Titres émis
Restes à réaliser au 31/12 (3) Crédits sans emploi
(4)
Pour information,
cumul des réalisations (5)
TOTAL RECETTES AFFECTEES (6) B1 B2
13 Subventions d'investissement (reçues) (sauf le
138)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (7) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses (8) B1 - A1 B2 - A2
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Dépenses engagées non mandatées ou recettes justifiées non titrées.
(4) Crédits sans emploi = crédits ouverts – réalisations – RAR au 31/12.
(5) Réalisations antérieures + réalisations de l’exercice.
(6) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(7) Sauf 165, 166 et 16449.
(8) Indiquer le signe algébrique.
Reçu au Contrôle de légalité le 13 août 2020 METROPOLE AIX MARSEILLE PROVENCE - BUDGET METROPOLE - CA - 2019
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742 781,38 190 761,77 0,00 24 872,04 215 633,81
742 781,38 190 761,77 0,00 24 872,04 215 633,81
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742 781,38 190 761,77 0,00 24 872,04 215 633,81
III – ADOPTION DU CA III SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.2
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 2009110400 LIBELLE : EXTENSION METRO BOUGAINVILLE C. GEZE
AFFERENT A L’AUTORISATION DE PROGRAMME : AP_00
DEPENSES
Chap./ art.
(2)
Libellé Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Mandats émis
Restes à réaliser au 31/12 (3) Crédits sans emploi
(4)
Pour information,
cumul des réalisations (5)
DEPENSES A1 A2
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204)
204 Subventions d'équipement versées
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours
2315 Install., matériel et outill. technique
FINANCEMENT EXTERNE (pour information)
Chap./ art.
(2)
Libellé Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Titres émis
Restes à réaliser au 31/12 (3) Crédits sans emploi
(4)
Pour information,
cumul des réalisations (5)
TOTAL RECETTES AFFECTEES (6) B1 B2
13 Subventions d'investissement (reçues) (sauf le
138)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (7) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses (8) B1 - A1 B2 - A2
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Dépenses engagées non mandatées ou recettes justifiées non titrées.
(4) Crédits sans emploi = crédits ouverts – réalisations – RAR au 31/12.
(5) Réalisations antérieures + réalisations de l’exercice.
(6) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(7) Sauf 165, 166 et 16449.
(8) Indiquer le signe algébrique.
Reçu au Contrôle de légalité le 13 août 2020 METROPOLE AIX MARSEILLE PROVENCE - BUDGET METROPOLE - CA - 2019
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-749 679,18 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
749 679,18 200 000,00 0,00 0,00 200 000,00
749 679,18 200 000,00 0,00 0,00 200 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
749 679,18 200 000,00 0,00 0,00 200 000,00
III – ADOPTION DU CA III SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.2
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 2009120700 LIBELLE : PROLONG. TRAM CASTELLANE COURS ST LOUIS
AFFERENT A L’AUTORISATION DE PROGRAMME : AP_00
DEPENSES
Chap./ art.
(2)
Libellé Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Mandats émis
Restes à réaliser au 31/12 (3) Crédits sans emploi
(4)
Pour information,
cumul des réalisations (5)
DEPENSES A1 A2
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204)
204 Subventions d'équipement versées
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours
2315 Install., matériel et outill. technique
FINANCEMENT EXTERNE (pour information)
Chap./ art.
(2)
Libellé Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Titres émis
Restes à réaliser au 31/12 (3) Crédits sans emploi
(4)
Pour information,
cumul des réalisations (5)
TOTAL RECETTES AFFECTEES (6) B1 B2
13 Subventions d'investissement (reçues) (sauf le
138)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (7) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses (8) B1 - A1 B2 - A2
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Dépenses engagées non mandatées ou recettes justifiées non titrées.
(4) Crédits sans emploi = crédits ouverts – réalisations – RAR au 31/12.
(5) Réalisations antérieures + réalisations de l’exercice.
(6) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(7) Sauf 165, 166 et 16449.
(8) Indiquer le signe algébrique.
Reçu au Contrôle de légalité le 13 août 2020 METROPOLE AIX MARSEILLE PROVENCE - BUDGET METROPOLE - CA - 2019
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-10 547 901,35 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 547 901,35 0,00 0,00 0,00 0,00
10 547 901,35 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 547 901,35 0,00 0,00 0,00 0,00
III – ADOPTION DU CA III SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.2
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 2011110600 LIBELLE : RESTRUCTARAT° MIN-SITE ARNAVAUX
AFFERENT A L’AUTORISATION DE PROGRAMME : AP_00
DEPENSES
Chap./ art.
(2)
Libellé Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Mandats émis
Restes à réaliser au 31/12 (3) Crédits sans emploi
(4)
Pour information,
cumul des réalisations (5)
DEPENSES A1 A2
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204)
204 Subventions d'équipement versées
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours
231318 Autres bâtiments publics
FINANCEMENT EXTERNE (pour information)
Chap./ art.
(2)
Libellé Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Titres émis
Restes à réaliser au 31/12 (3) Crédits sans emploi
(4)
Pour information,
cumul des réalisations (5)
TOTAL RECETTES AFFECTEES (6) B1 B2
13 Subventions d'investissement (reçues) (sauf le
138)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (7) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses (8) B1 - A1 B2 - A2
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Dépenses engagées non mandatées ou recettes justifiées non titrées.
(4) Crédits sans emploi = crédits ouverts – réalisations – RAR au 31/12.
(5) Réalisations antérieures + réalisations de l’exercice.
(6) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(7) Sauf 165, 166 et 16449.
(8) Indiquer le signe algébrique.
Reçu au Contrôle de légalité le 13 août 2020 METROPOLE AIX MARSEILLE PROVENCE - BUDGET METROPOLE - CA - 2019
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-178 125,00 -6 000,00
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0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
178 125,00 14 000,00 0,00 6 000,00 20 000,00
178 125,00 14 000,00 0,00 6 000,00 20 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
178 125,00 14 000,00 0,00 6 000,00 20 000,00
III – ADOPTION DU CA III SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.2
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 2011123600 LIBELLE : AMORCAGE AIDE A LA CREATION FIMP DAP
AFFERENT A L’AUTORISATION DE PROGRAMME : AP_00
DEPENSES
Chap./ art.
(2)
Libellé Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Mandats émis
Restes à réaliser au 31/12 (3) Crédits sans emploi
(4)
Pour information,
cumul des réalisations (5)
DEPENSES A1 A2
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204)
204 Subventions d'équipement versées
20421 Privé : Bien mobilier, matériel
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours
FINANCEMENT EXTERNE (pour information)
Chap./ art.
(2)
Libellé Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Titres émis
Restes à réaliser au 31/12 (3) Crédits sans emploi
(4)
Pour information,
cumul des réalisations (5)
TOTAL RECETTES AFFECTEES (6) B1 B2
13 Subventions d'investissement (reçues) (sauf le
138)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (7) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses (8) B1 - A1 B2 - A2
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Dépenses engagées non mandatées ou recettes justifiées non titrées.
(4) Crédits sans emploi = crédits ouverts – réalisations – RAR au 31/12.
(5) Réalisations antérieures + réalisations de l’exercice.
(6) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(7) Sauf 165, 166 et 16449.
(8) Indiquer le signe algébrique.
Reçu au Contrôle de légalité le 13 août 2020 METROPOLE AIX MARSEILLE PROVENCE - BUDGET METROPOLE - CA - 2019
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83 534,46 16 465,54 0,00 83 534,46 100 000,00
48 957,24 0,00 0,00 0,00 0,00
1 476 031,23 77,28 0,00 4 482,72 4 560,00
1 608 522,93 16 542,82 0,00 88 017,18 104 560,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1 608 522,93 16 542,82 0,00 88 017,18 104 560,00
III – ADOPTION DU CA III SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.2
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 2013120000 LIBELLE : ELABORAT° PROJET URBAIN PARTENARIAL PUP
AFFERENT A L’AUTORISATION DE PROGRAMME : AP_00
DEPENSES
Chap./ art.
(2)
Libellé Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Mandats émis
Restes à réaliser au 31/12 (3) Crédits sans emploi
(4)
Pour information,
cumul des réalisations (5)
DEPENSES A1 A2
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204)
204 Subventions d'équipement versées
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours
2315 Install., matériel et outill. technique
237 Avances commandes immo incorporelles
238 Avances commandes immo corporelles
FINANCEMENT EXTERNE (pour information)
Chap./ art.
(2)
Libellé Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Titres émis
Restes à réaliser au 31/12 (3) Crédits sans emploi
(4)
Pour information,
cumul des réalisations (5)
TOTAL RECETTES AFFECTEES (6) B1 B2
13 Subventions d'investissement (reçues) (sauf le
138)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (7) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses (8) B1 - A1 B2 - A2
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Dépenses engagées non mandatées ou recettes justifiées non titrées.
(4) Crédits sans emploi = crédits ouverts – réalisations – RAR au 31/12.
(5) Réalisations antérieures + réalisations de l’exercice.
(6) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(7) Sauf 165, 166 et 16449.
(8) Indiquer le signe algébrique.
Reçu au Contrôle de légalité le 13 août 2020 METROPOLE AIX MARSEILLE PROVENCE - BUDGET METROPOLE - CA - 2019
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205 960,73 95 405,84 0,00 104 594,16 200 000,00
205 960,73 95 405,84 0,00 104 594,16 200 000,00
205 960,73 95 405,84 0,00 104 594,16 200 000,00
III – ADOPTION DU CA III SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.2
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 2015110300 LIBELLE : ETUDE URBAINE ET DE PLANIFICATION
AFFERENT A L’AUTORISATION DE PROGRAMME : AP_00
DEPENSES
Chap./ art.
(2)
Libellé Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Mandats émis
Restes à réaliser au 31/12 (3) Crédits sans emploi
(4)
Pour information,
cumul des réalisations (5)
DEPENSES A1 A2
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204)
202 Frais réalisation documents urbanisme
204 Subventions d'équipement versées
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours
FINANCEMENT EXTERNE (pour information)
Chap./ art.
(2)
Libellé Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Titres émis
Restes à réaliser au 31/12 (3) Crédits sans emploi
(4)
Pour information,
cumul des réalisations (5)
TOTAL RECETTES AFFECTEES (6) B1 B2
13 Subventions d'investissement (reçues) (sauf le
138)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (7) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses (8) B1 - A1 B2 - A2
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Dépenses engagées non mandatées ou recettes justifiées non titrées.
(4) Crédits sans emploi = crédits ouverts – réalisations – RAR au 31/12.
(5) Réalisations antérieures + réalisations de l’exercice.
(6) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(7) Sauf 165, 166 et 16449.
(8) Indiquer le signe algébrique.
Reçu au Contrôle de légalité le 13 août 2020 METROPOLE AIX MARSEILLE PROVENCE - BUDGET METROPOLE - CA - 2019
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7 600 000,00 0,00 0,00 2 500 000,00 2 500 000,00
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8 350 000,00 0,00 0,00 2 500 000,00 2 500 000,00
III – ADOPTION DU CA III SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.2
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 2015112600 LIBELLE : CPER ENSEIGNEMENT SUP RECHERCHE
AFFERENT A L’AUTORISATION DE PROGRAMME : AP_00
DEPENSES
Chap./ art.
(2)
Libellé Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Mandats émis
Restes à réaliser au 31/12 (3) Crédits sans emploi
(4)
Pour information,
cumul des réalisations (5)
DEPENSES A1 A2
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204)
204 Subventions d'équipement versées
204181 Autres org pub - Biens mob, mat, études
204182 Autres org pub - Bât. et installations
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours
FINANCEMENT EXTERNE (pour information)
Chap./ art.
(2)
Libellé Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Titres émis
Restes à réaliser au 31/12 (3) Crédits sans emploi
(4)
Pour information,
cumul des réalisations (5)
TOTAL RECETTES AFFECTEES (6) B1 B2
13 Subventions d'investissement (reçues) (sauf le
138)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (7) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses (8) B1 - A1 B2 - A2
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Dépenses engagées non mandatées ou recettes justifiées non titrées.
(4) Crédits sans emploi = crédits ouverts – réalisations – RAR au 31/12.
(5) Réalisations antérieures + réalisations de l’exercice.
(6) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(7) Sauf 165, 166 et 16449.
(8) Indiquer le signe algébrique.
Reçu au Contrôle de légalité le 13 août 2020 METROPOLE AIX MARSEILLE PROVENCE - BUDGET METROPOLE - CA - 2019
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III – ADOPTION DU CA III SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.2
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 2015114000 LIBELLE : RESTRUCTURAT° PORT SAUMATY PECHE
AFFERENT A L’AUTORISATION DE PROGRAMME : AP_00
DEPENSES
Chap./ art.
(2)
Libellé Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Mandats émis
Restes à réaliser au 31/12 (3) Crédits sans emploi
(4)
Pour information,
cumul des réalisations (5)
DEPENSES A1 A2
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204)
204 Subventions d'équipement versées
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours
2313 Constructions
231318 Autres bâtiments publics
FINANCEMENT EXTERNE (pour information)
Chap./ art.
(2)
Libellé Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Titres émis
Restes à réaliser au 31/12 (3) Crédits sans emploi
(4)
Pour information,
cumul des réalisations (5)
TOTAL RECETTES AFFECTEES (6) B1 B2
13 Subventions d'investissement (reçues) (sauf le
138)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (7) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses (8) B1 - A1 B2 - A2
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Dépenses engagées non mandatées ou recettes justifiées non titrées.
(4) Crédits sans emploi = crédits ouverts – réalisations – RAR au 31/12.
(5) Réalisations antérieures + réalisations de l’exercice.
(6) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(7) Sauf 165, 166 et 16449.
(8) Indiquer le signe algébrique.
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732 192,64 17 440,30 0,00 109 559,70 127 000,00
732 192,64 17 440,30 0,00 109 559,70 127 000,00
732 192,64 17 440,30 0,00 109 559,70 127 000,00
III – ADOPTION DU CA III SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.2
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 2015119200 LIBELLE : SCHEMA DIRECTEUR EAUX PLUVIALES
AFFERENT A L’AUTORISATION DE PROGRAMME : AP_00
DEPENSES
Chap./ art.
(2)
Libellé Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Mandats émis
Restes à réaliser au 31/12 (3) Crédits sans emploi
(4)
Pour information,
cumul des réalisations (5)
DEPENSES A1 A2
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204)
2031 Frais d'études
204 Subventions d'équipement versées
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours
FINANCEMENT EXTERNE (pour information)
Chap./ art.
(2)
Libellé Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Titres émis
Restes à réaliser au 31/12 (3) Crédits sans emploi
(4)
Pour information,
cumul des réalisations (5)
TOTAL RECETTES AFFECTEES (6) B1 B2
13 Subventions d'investissement (reçues) (sauf le
138)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (7) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses (8) B1 - A1 B2 - A2
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Dépenses engagées non mandatées ou recettes justifiées non titrées.
(4) Crédits sans emploi = crédits ouverts – réalisations – RAR au 31/12.
(5) Réalisations antérieures + réalisations de l’exercice.
(6) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(7) Sauf 165, 166 et 16449.
(8) Indiquer le signe algébrique.
Reçu au Contrôle de légalité le 13 août 2020 METROPOLE AIX MARSEILLE PROVENCE - BUDGET METROPOLE - CA - 2019
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9 000 000,00 0,00 0,00 3 000 000,00 3 000 000,00
III – ADOPTION DU CA III SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.2
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 2015119400 LIBELLE : ZAC HAUTS SAINTE MARTHE-MARS
AFFERENT A L’AUTORISATION DE PROGRAMME : AP_00
DEPENSES
Chap./ art.
(2)
Libellé Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Mandats émis
Restes à réaliser au 31/12 (3) Crédits sans emploi
(4)
Pour information,
cumul des réalisations (5)
DEPENSES A1 A2
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204)
204 Subventions d'équipement versées
204181 Autres org pub - Biens mob, mat, études
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours
FINANCEMENT EXTERNE (pour information)
Chap./ art.
(2)
Libellé Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Titres émis
Restes à réaliser au 31/12 (3) Crédits sans emploi
(4)
Pour information,
cumul des réalisations (5)
TOTAL RECETTES AFFECTEES (6) B1 B2
13 Subventions d'investissement (reçues) (sauf le
138)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (7) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses (8) B1 - A1 B2 - A2
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Dépenses engagées non mandatées ou recettes justifiées non titrées.
(4) Crédits sans emploi = crédits ouverts – réalisations – RAR au 31/12.
(5) Réalisations antérieures + réalisations de l’exercice.
(6) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(7) Sauf 165, 166 et 16449.
(8) Indiquer le signe algébrique.
Reçu au Contrôle de légalité le 13 août 2020 METROPOLE AIX MARSEILLE PROVENCE - BUDGET METROPOLE - CA - 2019
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209 718,00 282,00 0,00 209 718,00 210 000,00
209 718,00 282,00 0,00 209 718,00 210 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
209 718,00 282,00 0,00 209 718,00 210 000,00
III – ADOPTION DU CA III SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.2
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 2015119600 LIBELLE : ZAC DE SAINT LOUIS-MARS
AFFERENT A L’AUTORISATION DE PROGRAMME : AP_00
DEPENSES
Chap./ art.
(2)
Libellé Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Mandats émis
Restes à réaliser au 31/12 (3) Crédits sans emploi
(4)
Pour information,
cumul des réalisations (5)
DEPENSES A1 A2
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204)
204 Subventions d'équipement versées
204182 Autres org pub - Bât. et installations
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours
FINANCEMENT EXTERNE (pour information)
Chap./ art.
(2)
Libellé Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Titres émis
Restes à réaliser au 31/12 (3) Crédits sans emploi
(4)
Pour information,
cumul des réalisations (5)
TOTAL RECETTES AFFECTEES (6) B1 B2
13 Subventions d'investissement (reçues) (sauf le
138)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (7) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses (8) B1 - A1 B2 - A2
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Dépenses engagées non mandatées ou recettes justifiées non titrées.
(4) Crédits sans emploi = crédits ouverts – réalisations – RAR au 31/12.
(5) Réalisations antérieures + réalisations de l’exercice.
(6) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(7) Sauf 165, 166 et 16449.
(8) Indiquer le signe algébrique.
Reçu au Contrôle de légalité le 13 août 2020 METROPOLE AIX MARSEILLE PROVENCE - BUDGET METROPOLE - CA - 2019
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1 431 161,00 2 839,00 0,00 757 161,00 760 000,00
III – ADOPTION DU CA III SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.2
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 2015119700 LIBELLE : ZAC DE LA JARRE- MARS
AFFERENT A L’AUTORISATION DE PROGRAMME : AP_00
DEPENSES
Chap./ art.
(2)
Libellé Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Mandats émis
Restes à réaliser au 31/12 (3) Crédits sans emploi
(4)
Pour information,
cumul des réalisations (5)
DEPENSES A1 A2
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204)
204 Subventions d'équipement versées
204182 Autres org pub - Bât. et installations
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours
FINANCEMENT EXTERNE (pour information)
Chap./ art.
(2)
Libellé Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Titres émis
Restes à réaliser au 31/12 (3) Crédits sans emploi
(4)
Pour information,
cumul des réalisations (5)
TOTAL RECETTES AFFECTEES (6) B1 B2
13 Subventions d'investissement (reçues) (sauf le
138)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (7) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses (8) B1 - A1 B2 - A2
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Dépenses engagées non mandatées ou recettes justifiées non titrées.
(4) Crédits sans emploi = crédits ouverts – réalisations – RAR au 31/12.
(5) Réalisations antérieures + réalisations de l’exercice.
(6) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(7) Sauf 165, 166 et 16449.
(8) Indiquer le signe algébrique.
Reçu au Contrôle de légalité le 13 août 2020 METROPOLE AIX MARSEILLE PROVENCE - BUDGET METROPOLE - CA - 2019
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651 785,00 4 194,00 0,00 325 806,00 330 000,00
III – ADOPTION DU CA III SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.2
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 2015120100 LIBELLE : ZAC DU VALLON DE REGNY-MARS
AFFERENT A L’AUTORISATION DE PROGRAMME : AP_00
DEPENSES
Chap./ art.
(2)
Libellé Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Mandats émis
Restes à réaliser au 31/12 (3) Crédits sans emploi
(4)
Pour information,
cumul des réalisations (5)
DEPENSES A1 A2
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204)
204 Subventions d'équipement versées
204182 Autres org pub - Bât. et installations
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours
FINANCEMENT EXTERNE (pour information)
Chap./ art.
(2)
Libellé Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Titres émis
Restes à réaliser au 31/12 (3) Crédits sans emploi
(4)
Pour information,
cumul des réalisations (5)
TOTAL RECETTES AFFECTEES (6) B1 B2
13 Subventions d'investissement (reçues) (sauf le
138)
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16 Emprunts et dettes assimilées (7) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses (8) B1 - A1 B2 - A2
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Dépenses engagées non mandatées ou recettes justifiées non titrées.
(4) Crédits sans emploi = crédits ouverts – réalisations – RAR au 31/12.
(5) Réalisations antérieures + réalisations de l’exercice.
(6) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(7) Sauf 165, 166 et 16449.
(8) Indiquer le signe algébrique.
Reçu au Contrôle de légalité le 13 août 2020 METROPOLE AIX MARSEILLE PROVENCE - BUDGET METROPOLE - CA - 2019
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III – ADOPTION DU CA III SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.2
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 2015120200 LIBELLE : CONCESSION AMGMT KALLISTE-MARS
AFFERENT A L’AUTORISATION DE PROGRAMME : AP_00
DEPENSES
Chap./ art.
(2)
Libellé Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Mandats émis
Restes à réaliser au 31/12 (3) Crédits sans emploi
(4)
Pour information,
cumul des réalisations (5)
DEPENSES A1 A2
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204)
204 Subventions d'équipement versées
204182 Autres org pub - Bât. et installations
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours
FINANCEMENT EXTERNE (pour information)
Chap./ art.
(2)
Libellé Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Titres émis
Restes à réaliser au 31/12 (3) Crédits sans emploi
(4)
Pour information,
cumul des réalisations (5)
TOTAL RECETTES AFFECTEES (6) B1 B2
13 Subventions d'investissement (reçues) (sauf le
138)
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16 Emprunts et dettes assimilées (7) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses (8) B1 - A1 B2 - A2
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Dépenses engagées non mandatées ou recettes justifiées non titrées.
(4) Crédits sans emploi = crédits ouverts – réalisations – RAR au 31/12.
(5) Réalisations antérieures + réalisations de l’exercice.
(6) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(7) Sauf 165, 166 et 16449.
(8) Indiquer le signe algébrique.
Reçu au Contrôle de légalité le 13 août 2020 METROPOLE AIX MARSEILLE PROVENCE - BUDGET METROPOLE - CA - 2019
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6 637 924,00 0,00 0,00 6 100 000,00 6 100 000,00
6 637 924,00 0,00 0,00 6 100 000,00 6 100 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6 637 924,00 0,00 0,00 6 100 000,00 6 100 000,00
III – ADOPTION DU CA III SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.2
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 2015120300 LIBELLE : ERADICAT° HABITAT INSALUBRE (EHI) lot 1-
AFFERENT A L’AUTORISATION DE PROGRAMME : AP_00
DEPENSES
Chap./ art.
(2)
Libellé Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Mandats émis
Restes à réaliser au 31/12 (3) Crédits sans emploi
(4)
Pour information,
cumul des réalisations (5)
DEPENSES A1 A2
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204)
204 Subventions d'équipement versées
204182 Autres org pub - Bât. et installations
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours
FINANCEMENT EXTERNE (pour information)
Chap./ art.
(2)
Libellé Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Titres émis
Restes à réaliser au 31/12 (3) Crédits sans emploi
(4)
Pour information,
cumul des réalisations (5)
TOTAL RECETTES AFFECTEES (6) B1 B2
13 Subventions d'investissement (reçues) (sauf le
138)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (7) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses (8) B1 - A1 B2 - A2
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Dépenses engagées non mandatées ou recettes justifiées non titrées.
(4) Crédits sans emploi = crédits ouverts – réalisations – RAR au 31/12.
(5) Réalisations antérieures + réalisations de l’exercice.
(6) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(7) Sauf 165, 166 et 16449.
(8) Indiquer le signe algébrique.
Reçu au Contrôle de légalité le 13 août 2020 METROPOLE AIX MARSEILLE PROVENCE - BUDGET METROPOLE - CA - 2019
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-5 091 110,00 -4 841 110,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
5 091 110,00 8 890,00 0,00 4 841 110,00 4 850 000,00
5 091 110,00 8 890,00 0,00 4 841 110,00 4 850 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
5 091 110,00 8 890,00 0,00 4 841 110,00 4 850 000,00
III – ADOPTION DU CA III SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.2
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 2015120400 LIBELLE : ERADICAT° HABITAT INSALUBRE (EHI) lot 2
AFFERENT A L’AUTORISATION DE PROGRAMME : AP_00
DEPENSES
Chap./ art.
(2)
Libellé Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Mandats émis
Restes à réaliser au 31/12 (3) Crédits sans emploi
(4)
Pour information,
cumul des réalisations (5)
DEPENSES A1 A2
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204)
204 Subventions d'équipement versées
204182 Autres org pub - Bât. et installations
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours
FINANCEMENT EXTERNE (pour information)
Chap./ art.
(2)
Libellé Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Titres émis
Restes à réaliser au 31/12 (3) Crédits sans emploi
(4)
Pour information,
cumul des réalisations (5)
TOTAL RECETTES AFFECTEES (6) B1 B2
13 Subventions d'investissement (reçues) (sauf le
138)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (7) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses (8) B1 - A1 B2 - A2
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Dépenses engagées non mandatées ou recettes justifiées non titrées.
(4) Crédits sans emploi = crédits ouverts – réalisations – RAR au 31/12.
(5) Réalisations antérieures + réalisations de l’exercice.
(6) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(7) Sauf 165, 166 et 16449.
(8) Indiquer le signe algébrique.
Reçu au Contrôle de légalité le 13 août 2020 METROPOLE AIX MARSEILLE PROVENCE - BUDGET METROPOLE - CA - 2019
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-702 162,00 -284 458,00
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0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
702 162,00 5 542,00 0,00 284 458,00 290 000,00
702 162,00 5 542,00 0,00 284 458,00 290 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
702 162,00 5 542,00 0,00 284 458,00 290 000,00
III – ADOPTION DU CA III SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.2
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 2015120500 LIBELLE : RESORPT° HABITAT INSALUBRE ST MAURONT
AFFERENT A L’AUTORISATION DE PROGRAMME : AP_00
DEPENSES
Chap./ art.
(2)
Libellé Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Mandats émis
Restes à réaliser au 31/12 (3) Crédits sans emploi
(4)
Pour information,
cumul des réalisations (5)
DEPENSES A1 A2
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204)
204 Subventions d'équipement versées
204182 Autres org pub - Bât. et installations
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours
FINANCEMENT EXTERNE (pour information)
Chap./ art.
(2)
Libellé Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Titres émis
Restes à réaliser au 31/12 (3) Crédits sans emploi
(4)
Pour information,
cumul des réalisations (5)
TOTAL RECETTES AFFECTEES (6) B1 B2
13 Subventions d'investissement (reçues) (sauf le
138)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (7) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses (8) B1 - A1 B2 - A2
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Dépenses engagées non mandatées ou recettes justifiées non titrées.
(4) Crédits sans emploi = crédits ouverts – réalisations – RAR au 31/12.
(5) Réalisations antérieures + réalisations de l’exercice.
(6) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(7) Sauf 165, 166 et 16449.
(8) Indiquer le signe algébrique.
Reçu au Contrôle de légalité le 13 août 2020 METROPOLE AIX MARSEILLE PROVENCE - BUDGET METROPOLE - CA - 2019
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-1 240 402,00 -622 819,00
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1 240 402,00 181,00 0,00 622 819,00 623 000,00
1 240 402,00 181,00 0,00 622 819,00 623 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1 240 402,00 181,00 0,00 622 819,00 623 000,00
III – ADOPTION DU CA III SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.2
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 2015120600 LIBELLE : AMGMT MALPASSE -MARS
AFFERENT A L’AUTORISATION DE PROGRAMME : AP_00
DEPENSES
Chap./ art.
(2)
Libellé Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Mandats émis
Restes à réaliser au 31/12 (3) Crédits sans emploi
(4)
Pour information,
cumul des réalisations (5)
DEPENSES A1 A2
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204)
204 Subventions d'équipement versées
204182 Autres org pub - Bât. et installations
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours
FINANCEMENT EXTERNE (pour information)
Chap./ art.
(2)
Libellé Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Titres émis
Restes à réaliser au 31/12 (3) Crédits sans emploi
(4)
Pour information,
cumul des réalisations (5)
TOTAL RECETTES AFFECTEES (6) B1 B2
13 Subventions d'investissement (reçues) (sauf le
138)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (7) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses (8) B1 - A1 B2 - A2
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Dépenses engagées non mandatées ou recettes justifiées non titrées.
(4) Crédits sans emploi = crédits ouverts – réalisations – RAR au 31/12.
(5) Réalisations antérieures + réalisations de l’exercice.
(6) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(7) Sauf 165, 166 et 16449.
(8) Indiquer le signe algébrique.
Reçu au Contrôle de légalité le 13 août 2020 METROPOLE AIX MARSEILLE PROVENCE - BUDGET METROPOLE - CA - 2019
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5 738 231,00 1 769,00 0,00 3 538 231,00 3 540 000,00
5 738 231,00 1 769,00 0,00 3 538 231,00 3 540 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
5 738 231,00 1 769,00 0,00 3 538 231,00 3 540 000,00
III – ADOPTION DU CA III SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.2
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 2015120700 LIBELLE : AMGMT SAVINE-MARS
AFFERENT A L’AUTORISATION DE PROGRAMME : AP_00
DEPENSES
Chap./ art.
(2)
Libellé Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Mandats émis
Restes à réaliser au 31/12 (3) Crédits sans emploi
(4)
Pour information,
cumul des réalisations (5)
DEPENSES A1 A2
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204)
204 Subventions d'équipement versées
204182 Autres org pub - Bât. et installations
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours
FINANCEMENT EXTERNE (pour information)
Chap./ art.
(2)
Libellé Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Titres émis
Restes à réaliser au 31/12 (3) Crédits sans emploi
(4)
Pour information,
cumul des réalisations (5)
TOTAL RECETTES AFFECTEES (6) B1 B2
13 Subventions d'investissement (reçues) (sauf le
138)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (7) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses (8) B1 - A1 B2 - A2
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Dépenses engagées non mandatées ou recettes justifiées non titrées.
(4) Crédits sans emploi = crédits ouverts – réalisations – RAR au 31/12.
(5) Réalisations antérieures + réalisations de l’exercice.
(6) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(7) Sauf 165, 166 et 16449.
(8) Indiquer le signe algébrique.
Reçu au Contrôle de légalité le 13 août 2020 METROPOLE AIX MARSEILLE PROVENCE - BUDGET METROPOLE - CA - 2019
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-23 455 101,36 -8 741 977,00
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23 455 101,36 23,00 0,00 8 741 977,00 8 742 000,00
23 455 101,36 23,00 0,00 8 741 977,00 8 742 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 455 101,36 23,00 0,00 8 741 977,00 8 742 000,00
III – ADOPTION DU CA III SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.2
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 2015120800 LIBELLE : AMGMT "GRAND CENTRE VILLE"-MARS
AFFERENT A L’AUTORISATION DE PROGRAMME : AP_00
DEPENSES
Chap./ art.
(2)
Libellé Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Mandats émis
Restes à réaliser au 31/12 (3) Crédits sans emploi
(4)
Pour information,
cumul des réalisations (5)
DEPENSES A1 A2
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204)
204 Subventions d'équipement versées
204182 Autres org pub - Bât. et installations
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours
FINANCEMENT EXTERNE (pour information)
Chap./ art.
(2)
Libellé Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Titres émis
Restes à réaliser au 31/12 (3) Crédits sans emploi
(4)
Pour information,
cumul des réalisations (5)
TOTAL RECETTES AFFECTEES (6) B1 B2
13 Subventions d'investissement (reçues) (sauf le
138)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (7) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses (8) B1 - A1 B2 - A2
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Dépenses engagées non mandatées ou recettes justifiées non titrées.
(4) Crédits sans emploi = crédits ouverts – réalisations – RAR au 31/12.
(5) Réalisations antérieures + réalisations de l’exercice.
(6) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(7) Sauf 165, 166 et 16449.
(8) Indiquer le signe algébrique.
Reçu au Contrôle de légalité le 13 août 2020 METROPOLE AIX MARSEILLE PROVENCE - BUDGET METROPOLE - CA - 2019
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-6 540 119,00 -540 119,00
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6 540 119,00 281,00 0,00 540 119,00 540 400,00
III – ADOPTION DU CA III SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.2
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 2015120900 LIBELLE : AMGMT MARDIROSSIAN-MARS
AFFERENT A L’AUTORISATION DE PROGRAMME : AP_00
DEPENSES
Chap./ art.
(2)
Libellé Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Mandats émis
Restes à réaliser au 31/12 (3) Crédits sans emploi
(4)
Pour information,
cumul des réalisations (5)
DEPENSES A1 A2
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204)
204 Subventions d'équipement versées
204182 Autres org pub - Bât. et installations
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours
FINANCEMENT EXTERNE (pour information)
Chap./ art.
(2)
Libellé Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Titres émis
Restes à réaliser au 31/12 (3) Crédits sans emploi
(4)
Pour information,
cumul des réalisations (5)
TOTAL RECETTES AFFECTEES (6) B1 B2
13 Subventions d'investissement (reçues) (sauf le
138)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (7) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses (8) B1 - A1 B2 - A2
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Dépenses engagées non mandatées ou recettes justifiées non titrées.
(4) Crédits sans emploi = crédits ouverts – réalisations – RAR au 31/12.
(5) Réalisations antérieures + réalisations de l’exercice.
(6) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(7) Sauf 165, 166 et 16449.
(8) Indiquer le signe algébrique.
Reçu au Contrôle de légalité le 13 août 2020 METROPOLE AIX MARSEILLE PROVENCE - BUDGET METROPOLE - CA - 2019
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-17 081 718,55 -6 079 193,20
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
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0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
17 002 525,35 0,00 0,00 6 000 000,00 6 000 000,00
17 002 525,35 0,00 0,00 6 000 000,00 6 000 000,00
540,00 60,00 0,00 540,00 600,00
78 653,20 1 346,80 0,00 78 653,20 80 000,00
79 193,20 1 406,80 0,00 79 193,20 80 600,00
17 081 718,55 1 406,80 0,00 6 079 193,20 6 080 600,00
III – ADOPTION DU CA III SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.2
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 2015121000 LIBELLE : ZAC CAPELETTE ET FERRIE-CAPELETTE-MARS
AFFERENT A L’AUTORISATION DE PROGRAMME : AP_00
DEPENSES
Chap./ art.
(2)
Libellé Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Mandats émis
Restes à réaliser au 31/12 (3) Crédits sans emploi
(4)
Pour information,
cumul des réalisations (5)
DEPENSES A1 A2
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204)
2031 Frais d'études
2033 Frais d'insertion
204 Subventions d'équipement versées
204182 Autres org pub - Bât. et installations
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours
FINANCEMENT EXTERNE (pour information)
Chap./ art.
(2)
Libellé Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Titres émis
Restes à réaliser au 31/12 (3) Crédits sans emploi
(4)
Pour information,
cumul des réalisations (5)
TOTAL RECETTES AFFECTEES (6) B1 B2
13 Subventions d'investissement (reçues) (sauf le
138)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (7) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses (8) B1 - A1 B2 - A2
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Dépenses engagées non mandatées ou recettes justifiées non titrées.
(4) Crédits sans emploi = crédits ouverts – réalisations – RAR au 31/12.
(5) Réalisations antérieures + réalisations de l’exercice.
(6) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(7) Sauf 165, 166 et 16449.
(8) Indiquer le signe algébrique.
Reçu au Contrôle de légalité le 13 août 2020 METROPOLE AIX MARSEILLE PROVENCE - BUDGET METROPOLE - CA - 2019
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-1 708 320,00 -250 000,00
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1 708 320,00 0,00 0,00 250 000,00 250 000,00
1 708 320,00 0,00 0,00 250 000,00 250 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1 708 320,00 0,00 0,00 250 000,00 250 000,00
III – ADOPTION DU CA III SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.2
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 2015121100 LIBELLE : CONCESSION ST JUST-ZAC ST JUST-MARS
AFFERENT A L’AUTORISATION DE PROGRAMME : AP_00
DEPENSES
Chap./ art.
(2)
Libellé Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Mandats émis
Restes à réaliser au 31/12 (3) Crédits sans emploi
(4)
Pour information,
cumul des réalisations (5)
DEPENSES A1 A2
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204)
204 Subventions d'équipement versées
204182 Autres org pub - Bât. et installations
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours
FINANCEMENT EXTERNE (pour information)
Chap./ art.
(2)
Libellé Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Titres émis
Restes à réaliser au 31/12 (3) Crédits sans emploi
(4)
Pour information,
cumul des réalisations (5)
TOTAL RECETTES AFFECTEES (6) B1 B2
13 Subventions d'investissement (reçues) (sauf le
138)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (7) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses (8) B1 - A1 B2 - A2
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Dépenses engagées non mandatées ou recettes justifiées non titrées.
(4) Crédits sans emploi = crédits ouverts – réalisations – RAR au 31/12.
(5) Réalisations antérieures + réalisations de l’exercice.
(6) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(7) Sauf 165, 166 et 16449.
(8) Indiquer le signe algébrique.
Reçu au Contrôle de légalité le 13 août 2020 METROPOLE AIX MARSEILLE PROVENCE - BUDGET METROPOLE - CA - 2019
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-3 066 301,00 -1 346 329,00
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0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
3 066 301,00 3 671,00 0,00 1 346 329,00 1 350 000,00
3 066 301,00 3 671,00 0,00 1 346 329,00 1 350 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
3 066 301,00 3 671,00 0,00 1 346 329,00 1 350 000,00
III – ADOPTION DU CA III SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.2
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 2015121400 LIBELLE : RESTAURAT° IMMOBILIERE VIEUX LA CIOTAT
AFFERENT A L’AUTORISATION DE PROGRAMME : AP_00
DEPENSES
Chap./ art.
(2)
Libellé Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Mandats émis
Restes à réaliser au 31/12 (3) Crédits sans emploi
(4)
Pour information,
cumul des réalisations (5)
DEPENSES A1 A2
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204)
204 Subventions d'équipement versées
204182 Autres org pub - Bât. et installations
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours
FINANCEMENT EXTERNE (pour information)
Chap./ art.
(2)
Libellé Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Titres émis
Restes à réaliser au 31/12 (3) Crédits sans emploi
(4)
Pour information,
cumul des réalisations (5)
TOTAL RECETTES AFFECTEES (6) B1 B2
13 Subventions d'investissement (reçues) (sauf le
138)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (7) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses (8) B1 - A1 B2 - A2
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Dépenses engagées non mandatées ou recettes justifiées non titrées.
(4) Crédits sans emploi = crédits ouverts – réalisations – RAR au 31/12.
(5) Réalisations antérieures + réalisations de l’exercice.
(6) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(7) Sauf 165, 166 et 16449.
(8) Indiquer le signe algébrique.
Reçu au Contrôle de légalité le 13 août 2020 METROPOLE AIX MARSEILLE PROVENCE - BUDGET METROPOLE - CA - 2019
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-54 388,22 0,00
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54 388,22 0,00 0,00 0,00 0,00
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54 388,22 0,00 0,00 0,00 0,00
III – ADOPTION DU CA III SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.2
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 2015121500 LIBELLE : AMGMT CONDUIT SOUS MO LA CIOTAT RU
AFFERENT A L’AUTORISATION DE PROGRAMME : AP_00
DEPENSES
Chap./ art.
(2)
Libellé Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Mandats émis
Restes à réaliser au 31/12 (3) Crédits sans emploi
(4)
Pour information,
cumul des réalisations (5)
DEPENSES A1 A2
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204)
204 Subventions d'équipement versées
204182 Autres org pub - Bât. et installations
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours
FINANCEMENT EXTERNE (pour information)
Chap./ art.
(2)
Libellé Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Titres émis
Restes à réaliser au 31/12 (3) Crédits sans emploi
(4)
Pour information,
cumul des réalisations (5)
TOTAL RECETTES AFFECTEES (6) B1 B2
13 Subventions d'investissement (reçues) (sauf le
138)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (7) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses (8) B1 - A1 B2 - A2
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Dépenses engagées non mandatées ou recettes justifiées non titrées.
(4) Crédits sans emploi = crédits ouverts – réalisations – RAR au 31/12.
(5) Réalisations antérieures + réalisations de l’exercice.
(6) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(7) Sauf 165, 166 et 16449.
(8) Indiquer le signe algébrique.
Reçu au Contrôle de légalité le 13 août 2020 METROPOLE AIX MARSEILLE PROVENCE - BUDGET METROPOLE - CA - 2019
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-162 029,79 -98 002,54
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162 029,79 41 997,46 0,00 98 002,54 140 000,00
162 029,79 41 997,46 0,00 98 002,54 140 000,00
162 029,79 41 997,46 0,00 98 002,54 140 000,00
III – ADOPTION DU CA III SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.2
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 2016102000 LIBELLE : ZAC LES CAILLOLS - U400
AFFERENT A L’AUTORISATION DE PROGRAMME : AP_00
DEPENSES
Chap./ art.
(2)
Libellé Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Mandats émis
Restes à réaliser au 31/12 (3) Crédits sans emploi
(4)
Pour information,
cumul des réalisations (5)
DEPENSES A1 A2
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204)
2031 Frais d'études
204 Subventions d'équipement versées
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours
FINANCEMENT EXTERNE (pour information)
Chap./ art.
(2)
Libellé Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Titres émis
Restes à réaliser au 31/12 (3) Crédits sans emploi
(4)
Pour information,
cumul des réalisations (5)
TOTAL RECETTES AFFECTEES (6) B1 B2
13 Subventions d'investissement (reçues) (sauf le
138)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (7) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses (8) B1 - A1 B2 - A2
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Dépenses engagées non mandatées ou recettes justifiées non titrées.
(4) Crédits sans emploi = crédits ouverts – réalisations – RAR au 31/12.
(5) Réalisations antérieures + réalisations de l’exercice.
(6) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(7) Sauf 165, 166 et 16449.
(8) Indiquer le signe algébrique.
Reçu au Contrôle de légalité le 13 août 2020 METROPOLE AIX MARSEILLE PROVENCE - BUDGET METROPOLE - CA - 2019
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III – ADOPTION DU CA III SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.2
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 2016102100 LIBELLE : BRAS D'OR-VALLE HUVEAUNE-AUBAGNE
AFFERENT A L’AUTORISATION DE PROGRAMME : AP_00
DEPENSES
Chap./ art.
(2)
Libellé Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Mandats émis
Restes à réaliser au 31/12 (3) Crédits sans emploi
(4)
Pour information,
cumul des réalisations (5)
DEPENSES A1 A2
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204)
2031 Frais d'études
204 Subventions d'équipement versées
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours
FINANCEMENT EXTERNE (pour information)
Chap./ art.
(2)
Libellé Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Titres émis
Restes à réaliser au 31/12 (3) Crédits sans emploi
(4)
Pour information,
cumul des réalisations (5)
TOTAL RECETTES AFFECTEES (6) B1 B2
13 Subventions d'investissement (reçues) (sauf le
138)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (7) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses (8) B1 - A1 B2 - A2
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Dépenses engagées non mandatées ou recettes justifiées non titrées.
(4) Crédits sans emploi = crédits ouverts – réalisations – RAR au 31/12.
(5) Réalisations antérieures + réalisations de l’exercice.
(6) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(7) Sauf 165, 166 et 16449.
(8) Indiquer le signe algébrique.
Reçu au Contrôle de légalité le 13 août 2020 METROPOLE AIX MARSEILLE PROVENCE - BUDGET METROPOLE - CA - 2019
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41 040,00 50 000,00 0,00 0,00 50 000,00
41 040,00 50 000,00 0,00 0,00 50 000,00
41 040,00 50 000,00 0,00 0,00 50 000,00
III – ADOPTION DU CA III SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.2
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 2016102400 LIBELLE : EXTENSION TECHNOPOLE CHATEAU GOMBERT
AFFERENT A L’AUTORISATION DE PROGRAMME : AP_00
DEPENSES
Chap./ art.
(2)
Libellé Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Mandats émis
Restes à réaliser au 31/12 (3) Crédits sans emploi
(4)
Pour information,
cumul des réalisations (5)
DEPENSES A1 A2
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204)
2031 Frais d'études
204 Subventions d'équipement versées
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours
FINANCEMENT EXTERNE (pour information)
Chap./ art.
(2)
Libellé Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Titres émis
Restes à réaliser au 31/12 (3) Crédits sans emploi
(4)
Pour information,
cumul des réalisations (5)
TOTAL RECETTES AFFECTEES (6) B1 B2
13 Subventions d'investissement (reçues) (sauf le
138)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (7) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses (8) B1 - A1 B2 - A2
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Dépenses engagées non mandatées ou recettes justifiées non titrées.
(4) Crédits sans emploi = crédits ouverts – réalisations – RAR au 31/12.
(5) Réalisations antérieures + réalisations de l’exercice.
(6) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(7) Sauf 165, 166 et 16449.
(8) Indiquer le signe algébrique.
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0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
273 230,00 0,00 0,00 0,00 0,00
273 230,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1 446 968,50 599 048,57 0,00 1 200 951,43 1 800 000,00
1 446 968,50 599 048,57 0,00 1 200 951,43 1 800 000,00
1 720 198,50 599 048,57 0,00 1 200 951,43 1 800 000,00
III – ADOPTION DU CA III SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.2
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 2016102500 LIBELLE : MISE EN OEUVRE STRATEGIE FONCIERE
AFFERENT A L’AUTORISATION DE PROGRAMME : AP_00
DEPENSES
Chap./ art.
(2)
Libellé Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Mandats émis
Restes à réaliser au 31/12 (3) Crédits sans emploi
(4)
Pour information,
cumul des réalisations (5)
DEPENSES A1 A2
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204)
2031 Frais d'études
204 Subventions d'équipement versées
21 Immobilisations corporelles
2111 Terrains nus
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours
FINANCEMENT EXTERNE (pour information)
Chap./ art.
(2)
Libellé Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Titres émis
Restes à réaliser au 31/12 (3) Crédits sans emploi
(4)
Pour information,
cumul des réalisations (5)
TOTAL RECETTES AFFECTEES (6) B1 B2
13 Subventions d'investissement (reçues) (sauf le
138)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (7) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses (8) B1 - A1 B2 - A2
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Dépenses engagées non mandatées ou recettes justifiées non titrées.
(4) Crédits sans emploi = crédits ouverts – réalisations – RAR au 31/12.
(5) Réalisations antérieures + réalisations de l’exercice.
(6) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(7) Sauf 165, 166 et 16449.
(8) Indiquer le signe algébrique.
Reçu au Contrôle de légalité le 13 août 2020 METROPOLE AIX MARSEILLE PROVENCE - BUDGET METROPOLE - CA - 2019
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0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
453 938,03 93 632,64 0,00 108 735,36 202 368,00
453 938,03 93 632,64 0,00 108 735,36 202 368,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
453 938,03 93 632,64 0,00 108 735,36 202 368,00
III – ADOPTION DU CA III SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.2
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 2016102900 LIBELLE : AMNGT TERMINAUX PASSAGERS CORSE MAGHREB AFFERENT A L’AUTORISATION DE PROGRAMME : AP_00
DEPENSES
Chap./ art.
(2)
Libellé Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Mandats émis
Restes à réaliser au 31/12 (3) Crédits sans emploi
(4)
Pour information,
cumul des réalisations (5)
DEPENSES A1 A2
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204)
204 Subventions d'équipement versées
204182 Autres org pub - Bât. et installations
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours
FINANCEMENT EXTERNE (pour information)
Chap./ art.
(2)
Libellé Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Titres émis
Restes à réaliser au 31/12 (3) Crédits sans emploi
(4)
Pour information,
cumul des réalisations (5)
TOTAL RECETTES AFFECTEES (6) B1 B2
13 Subventions d'investissement (reçues) (sauf le
138)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (7) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses (8) B1 - A1 B2 - A2
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Dépenses engagées non mandatées ou recettes justifiées non titrées.
(4) Crédits sans emploi = crédits ouverts – réalisations – RAR au 31/12.
(5) Réalisations antérieures + réalisations de l’exercice.
(6) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(7) Sauf 165, 166 et 16449.
(8) Indiquer le signe algébrique.
Reçu au Contrôle de légalité le 13 août 2020 METROPOLE AIX MARSEILLE PROVENCE - BUDGET METROPOLE - CA - 2019
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324 573,86 174 874,32 0,00 50 269,68 225 144,00
324 573,86 174 874,32 0,00 50 269,68 225 144,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
324 573,86 174 874,32 0,00 50 269,68 225 144,00
III – ADOPTION DU CA III SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.2
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 2016103300 LIBELLE : TRANSPORT COMBINE GARE MOUREPIANE
AFFERENT A L’AUTORISATION DE PROGRAMME : AP_00
DEPENSES
Chap./ art.
(2)
Libellé Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Mandats émis
Restes à réaliser au 31/12 (3) Crédits sans emploi
(4)
Pour information,
cumul des réalisations (5)
DEPENSES A1 A2
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204)
204 Subventions d'équipement versées
204182 Autres org pub - Bât. et installations
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours
FINANCEMENT EXTERNE (pour information)
Chap./ art.
(2)
Libellé Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Titres émis
Restes à réaliser au 31/12 (3) Crédits sans emploi
(4)
Pour information,
cumul des réalisations (5)
TOTAL RECETTES AFFECTEES (6) B1 B2
13 Subventions d'investissement (reçues) (sauf le
138)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (7) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses (8) B1 - A1 B2 - A2
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Dépenses engagées non mandatées ou recettes justifiées non titrées.
(4) Crédits sans emploi = crédits ouverts – réalisations – RAR au 31/12.
(5) Réalisations antérieures + réalisations de l’exercice.
(6) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(7) Sauf 165, 166 et 16449.
(8) Indiquer le signe algébrique.
Reçu au Contrôle de légalité le 13 août 2020 METROPOLE AIX MARSEILLE PROVENCE - BUDGET METROPOLE - CA - 2019
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III – ADOPTION DU CA III SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.2
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 2016103900 LIBELLE : TVX ACCOMPAGNEMENT METROPOLE
AFFERENT A L’AUTORISATION DE PROGRAMME : AP_00
DEPENSES
Chap./ art.
(2)
Libellé Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Mandats émis
Restes à réaliser au 31/12 (3) Crédits sans emploi
(4)
Pour information,
cumul des réalisations (5)
DEPENSES A1 A2
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204)
204 Subventions d'équipement versées
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours
2315 Install., matériel et outill. technique
23151 Réseaux de voirie
FINANCEMENT EXTERNE (pour information)
Chap./ art.
(2)
Libellé Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Titres émis
Restes à réaliser au 31/12 (3) Crédits sans emploi
(4)
Pour information,
cumul des réalisations (5)
TOTAL RECETTES AFFECTEES (6) B1 B2
13 Subventions d'investissement (reçues) (sauf le
138)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (7) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses (8) B1 - A1 B2 - A2
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Dépenses engagées non mandatées ou recettes justifiées non titrées.
(4) Crédits sans emploi = crédits ouverts – réalisations – RAR au 31/12.
(5) Réalisations antérieures + réalisations de l’exercice.
(6) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(7) Sauf 165, 166 et 16449.
(8) Indiquer le signe algébrique.
Reçu au Contrôle de légalité le 13 août 2020 METROPOLE AIX MARSEILLE PROVENCE - BUDGET METROPOLE - CA - 2019
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19 376 387,19 9 888,72 0,00 4 490 111,28 4 500 000,00
III – ADOPTION DU CA III SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.2
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 2016104500 LIBELLE : 204- AIDES A LA PIERRE COMPETENCE 2016
AFFERENT A L’AUTORISATION DE PROGRAMME : AP_00
DEPENSES
Chap./ art.
(2)
Libellé Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Mandats émis
Restes à réaliser au 31/12 (3) Crédits sans emploi
(4)
Pour information,
cumul des réalisations (5)
DEPENSES A1 A2
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204)
204 Subventions d'équipement versées
20422 Privé : Bâtiments, installations
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours
FINANCEMENT EXTERNE (pour information)
Chap./ art.
(2)
Libellé Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Titres émis
Restes à réaliser au 31/12 (3) Crédits sans emploi
(4)
Pour information,
cumul des réalisations (5)
TOTAL RECETTES AFFECTEES (6) B1 B2
13 Subventions d'investissement (reçues) (sauf le
138)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (7) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses (8) B1 - A1 B2 - A2
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Dépenses engagées non mandatées ou recettes justifiées non titrées.
(4) Crédits sans emploi = crédits ouverts – réalisations – RAR au 31/12.
(5) Réalisations antérieures + réalisations de l’exercice.
(6) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(7) Sauf 165, 166 et 16449.
(8) Indiquer le signe algébrique.
Reçu au Contrôle de légalité le 13 août 2020 METROPOLE AIX MARSEILLE PROVENCE - BUDGET METROPOLE - CA - 2019
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III – ADOPTION DU CA III SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.2
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 201700600 LIBELLE : ELABORAT° SCOT METROPOLITAIN
AFFERENT A L’AUTORISATION DE PROGRAMME : AP_00
DEPENSES
Chap./ art.
(2)
Libellé Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Mandats émis
Restes à réaliser au 31/12 (3) Crédits sans emploi
(4)
Pour information,
cumul des réalisations (5)
DEPENSES A1 A2
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204)
202 Frais réalisation documents urbanisme
204 Subventions d'équipement versées
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours
FINANCEMENT EXTERNE (pour information)
Chap./ art.
(2)
Libellé Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Titres émis
Restes à réaliser au 31/12 (3) Crédits sans emploi
(4)
Pour information,
cumul des réalisations (5)
TOTAL RECETTES AFFECTEES (6) B1 B2
13 Subventions d'investissement (reçues) (sauf le
138)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (7) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses (8) B1 - A1 B2 - A2
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Dépenses engagées non mandatées ou recettes justifiées non titrées.
(4) Crédits sans emploi = crédits ouverts – réalisations – RAR au 31/12.
(5) Réalisations antérieures + réalisations de l’exercice.
(6) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(7) Sauf 165, 166 et 16449.
(8) Indiquer le signe algébrique.
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200 968,08 837 000,00 0,00 0,00 837 000,00
200 968,08 837 000,00 0,00 0,00 837 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
200 968,08 837 000,00 0,00 0,00 837 000,00
III – ADOPTION DU CA III SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.2
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 2017100300 LIBELLE : DEVLOPPEMENT MULTOMODAL BASSINS OUEST
AFFERENT A L’AUTORISATION DE PROGRAMME : AP_00
DEPENSES
Chap./ art.
(2)
Libellé Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Mandats émis
Restes à réaliser au 31/12 (3) Crédits sans emploi
(4)
Pour information,
cumul des réalisations (5)
DEPENSES A1 A2
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204)
204 Subventions d'équipement versées
204182 Autres org pub - Bât. et installations
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours
FINANCEMENT EXTERNE (pour information)
Chap./ art.
(2)
Libellé Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Titres émis
Restes à réaliser au 31/12 (3) Crédits sans emploi
(4)
Pour information,
cumul des réalisations (5)
TOTAL RECETTES AFFECTEES (6) B1 B2
13 Subventions d'investissement (reçues) (sauf le
138)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (7) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses (8) B1 - A1 B2 - A2
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Dépenses engagées non mandatées ou recettes justifiées non titrées.
(4) Crédits sans emploi = crédits ouverts – réalisations – RAR au 31/12.
(5) Réalisations antérieures + réalisations de l’exercice.
(6) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(7) Sauf 165, 166 et 16449.
(8) Indiquer le signe algébrique.
Reçu au Contrôle de légalité le 13 août 2020 METROPOLE AIX MARSEILLE PROVENCE - BUDGET METROPOLE - CA - 2019
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0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1 000 000,00 400 000,00 0,00 0,00 400 000,00
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1 000 000,00 0,00 0,00 700 000,00 700 000,00
2 000 000,00 500 000,00 0,00 700 000,00 1 200 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2 000 000,00 500 000,00 0,00 700 000,00 1 200 000,00
III – ADOPTION DU CA III SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.2
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 2017100400 LIBELLE : ACCOMPAGNEMENT PROJETS INVEST ESRI
AFFERENT A L’AUTORISATION DE PROGRAMME : AP_00
DEPENSES
Chap./ art.
(2)
Libellé Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Mandats émis
Restes à réaliser au 31/12 (3) Crédits sans emploi
(4)
Pour information,
cumul des réalisations (5)
DEPENSES A1 A2
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204)
204 Subventions d'équipement versées
2041781 Subv. Autres : Bien mobilier, matériel
204181 Autres org pub - Biens mob, mat, études
204182 Autres org pub - Bât. et installations
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours
FINANCEMENT EXTERNE (pour information)
Chap./ art.
(2)
Libellé Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Titres émis
Restes à réaliser au 31/12 (3) Crédits sans emploi
(4)
Pour information,
cumul des réalisations (5)
TOTAL RECETTES AFFECTEES (6) B1 B2
13 Subventions d'investissement (reçues) (sauf le
138)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (7) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses (8) B1 - A1 B2 - A2
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Dépenses engagées non mandatées ou recettes justifiées non titrées.
(4) Crédits sans emploi = crédits ouverts – réalisations – RAR au 31/12.
(5) Réalisations antérieures + réalisations de l’exercice.
(6) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(7) Sauf 165, 166 et 16449.
(8) Indiquer le signe algébrique.
Reçu au Contrôle de légalité le 13 août 2020 METROPOLE AIX MARSEILLE PROVENCE - BUDGET METROPOLE - CA - 2019
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789 951,91 5 901,49 0,00 494 098,51 500 000,00
789 951,91 5 901,49 0,00 494 098,51 500 000,00
III – ADOPTION DU CA III SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.2
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 2017100500 LIBELLE : ELABORATION PLH METROPOLITAIN
AFFERENT A L’AUTORISATION DE PROGRAMME : AP_00
DEPENSES
Chap./ art.
(2)
Libellé Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Mandats émis
Restes à réaliser au 31/12 (3) Crédits sans emploi
(4)
Pour information,
cumul des réalisations (5)
DEPENSES A1 A2
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204)
202 Frais réalisation documents urbanisme
204 Subventions d'équipement versées
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours
FINANCEMENT EXTERNE (pour information)
Chap./ art.
(2)
Libellé Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Titres émis
Restes à réaliser au 31/12 (3) Crédits sans emploi
(4)
Pour information,
cumul des réalisations (5)
TOTAL RECETTES AFFECTEES (6) B1 B2
13 Subventions d'investissement (reçues) (sauf le
138)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (7) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses (8) B1 - A1 B2 - A2
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Dépenses engagées non mandatées ou recettes justifiées non titrées.
(4) Crédits sans emploi = crédits ouverts – réalisations – RAR au 31/12.
(5) Réalisations antérieures + réalisations de l’exercice.
(6) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(7) Sauf 165, 166 et 16449.
(8) Indiquer le signe algébrique.
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1 214,64 0,00 0,00 1 214,64 1 214,64
2 932 720,10 0,00 0,00 1 214,64 1 214,64
III – ADOPTION DU CA III SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.2
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 2017105000 LIBELLE : TVX AMENAGEMENT DANS LES LOCAUX
AFFERENT A L’AUTORISATION DE PROGRAMME : AP_00
DEPENSES
Chap./ art.
(2)
Libellé Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Mandats émis
Restes à réaliser au 31/12 (3) Crédits sans emploi
(4)
Pour information,
cumul des réalisations (5)
DEPENSES A1 A2
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204)
2033 Frais d'insertion
204 Subventions d'équipement versées
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours
23181 Installations générales, agencements et
FINANCEMENT EXTERNE (pour information)
Chap./ art.
(2)
Libellé Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Titres émis
Restes à réaliser au 31/12 (3) Crédits sans emploi
(4)
Pour information,
cumul des réalisations (5)
TOTAL RECETTES AFFECTEES (6) B1 B2
13 Subventions d'investissement (reçues) (sauf le
138)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (7) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses (8) B1 - A1 B2 - A2
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Dépenses engagées non mandatées ou recettes justifiées non titrées.
(4) Crédits sans emploi = crédits ouverts – réalisations – RAR au 31/12.
(5) Réalisations antérieures + réalisations de l’exercice.
(6) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(7) Sauf 165, 166 et 16449.
(8) Indiquer le signe algébrique.
Reçu au Contrôle de légalité le 13 août 2020 METROPOLE AIX MARSEILLE PROVENCE - BUDGET METROPOLE - CA - 2019
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3 996 135,35 157 666,96 0,00 102 333,04 260 000,00
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III – ADOPTION DU CA III SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.2
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 2017105200 LIBELLE : ACQ. MOBILIER BUREAU LA MARSEILLAISE
AFFERENT A L’AUTORISATION DE PROGRAMME : AP_00
DEPENSES
Chap./ art.
(2)
Libellé Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Mandats émis
Restes à réaliser au 31/12 (3) Crédits sans emploi
(4)
Pour information,
cumul des réalisations (5)
DEPENSES A1 A2
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204)
204 Subventions d'équipement versées
21 Immobilisations corporelles
21848 Autres matériels de bureau et mobiliers
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours
FINANCEMENT EXTERNE (pour information)
Chap./ art.
(2)
Libellé Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Titres émis
Restes à réaliser au 31/12 (3) Crédits sans emploi
(4)
Pour information,
cumul des réalisations (5)
TOTAL RECETTES AFFECTEES (6) B1 B2
13 Subventions d'investissement (reçues) (sauf le
138)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (7) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses (8) B1 - A1 B2 - A2
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Dépenses engagées non mandatées ou recettes justifiées non titrées.
(4) Crédits sans emploi = crédits ouverts – réalisations – RAR au 31/12.
(5) Réalisations antérieures + réalisations de l’exercice.
(6) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(7) Sauf 165, 166 et 16449.
(8) Indiquer le signe algébrique.
Reçu au Contrôle de légalité le 13 août 2020 METROPOLE AIX MARSEILLE PROVENCE - BUDGET METROPOLE - CA - 2019
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III – ADOPTION DU CA III SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.2
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 2017107600 LIBELLE : SCOTS DES TERRITOIRES
AFFERENT A L’AUTORISATION DE PROGRAMME : AP_00
DEPENSES
Chap./ art.
(2)
Libellé Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Mandats émis
Restes à réaliser au 31/12 (3) Crédits sans emploi
(4)
Pour information,
cumul des réalisations (5)
DEPENSES A1 A2
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204)
202 Frais réalisation documents urbanisme
204 Subventions d'équipement versées
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours
FINANCEMENT EXTERNE (pour information)
Chap./ art.
(2)
Libellé Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Titres émis
Restes à réaliser au 31/12 (3) Crédits sans emploi
(4)
Pour information,
cumul des réalisations (5)
TOTAL RECETTES AFFECTEES (6) B1 B2
13 Subventions d'investissement (reçues) (sauf le
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16 Emprunts et dettes assimilées (7) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses (8) B1 - A1 B2 - A2
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Dépenses engagées non mandatées ou recettes justifiées non titrées.
(4) Crédits sans emploi = crédits ouverts – réalisations – RAR au 31/12.
(5) Réalisations antérieures + réalisations de l’exercice.
(6) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(7) Sauf 165, 166 et 16449.
(8) Indiquer le signe algébrique.
Reçu au Contrôle de légalité le 13 août 2020 METROPOLE AIX MARSEILLE PROVENCE - BUDGET METROPOLE - CA - 2019
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0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1 198 052,00 621 377,03 0,00 574 622,97 1 196 000,00
III – ADOPTION DU CA III SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.2
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 2017107700 LIBELLE : MODERNISAT TERMINAUX CONTAINERS DARSES 2 AFFERENT A L’AUTORISATION DE PROGRAMME : MBP02
DEPENSES
Chap./ art.
(2)
Libellé Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Mandats émis
Restes à réaliser au 31/12 (3) Crédits sans emploi
(4)
Pour information,
cumul des réalisations (5)
DEPENSES A1 A2
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204)
204 Subventions d'équipement versées
204182 Autres org pub - Bât. et installations
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours
FINANCEMENT EXTERNE (pour information)
Chap./ art.
(2)
Libellé Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Titres émis
Restes à réaliser au 31/12 (3) Crédits sans emploi
(4)
Pour information,
cumul des réalisations (5)
TOTAL RECETTES AFFECTEES (6) B1 B2
13 Subventions d'investissement (reçues) (sauf le
138)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (7) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses (8) B1 - A1 B2 - A2
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Dépenses engagées non mandatées ou recettes justifiées non titrées.
(4) Crédits sans emploi = crédits ouverts – réalisations – RAR au 31/12.
(5) Réalisations antérieures + réalisations de l’exercice.
(6) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(7) Sauf 165, 166 et 16449.
(8) Indiquer le signe algébrique.
Reçu au Contrôle de légalité le 13 août 2020 METROPOLE AIX MARSEILLE PROVENCE - BUDGET METROPOLE - CA - 2019
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-2 100 000,00 -700 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1 400 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
700 000,00 0,00 0,00 700 000,00 700 000,00
2 100 000,00 0,00 0,00 700 000,00 700 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2 100 000,00 0,00 0,00 700 000,00 700 000,00
III – ADOPTION DU CA III SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.2
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 2017107900 LIBELLE : 204 PART BMP DEFENSE SECURITE DES PORTS
AFFERENT A L’AUTORISATION DE PROGRAMME : AP_00
DEPENSES
Chap./ art.
(2)
Libellé Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Mandats émis
Restes à réaliser au 31/12 (3) Crédits sans emploi
(4)
Pour information,
cumul des réalisations (5)
DEPENSES A1 A2
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204)
204 Subventions d'équipement versées
204181 Autres org pub - Biens mob, mat, études
204182 Autres org pub - Bât. et installations
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours
FINANCEMENT EXTERNE (pour information)
Chap./ art.
(2)
Libellé Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Titres émis
Restes à réaliser au 31/12 (3) Crédits sans emploi
(4)
Pour information,
cumul des réalisations (5)
TOTAL RECETTES AFFECTEES (6) B1 B2
13 Subventions d'investissement (reçues) (sauf le
138)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (7) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses (8) B1 - A1 B2 - A2
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Dépenses engagées non mandatées ou recettes justifiées non titrées.
(4) Crédits sans emploi = crédits ouverts – réalisations – RAR au 31/12.
(5) Réalisations antérieures + réalisations de l’exercice.
(6) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(7) Sauf 165, 166 et 16449.
(8) Indiquer le signe algébrique.
Reçu au Contrôle de légalité le 13 août 2020 METROPOLE AIX MARSEILLE PROVENCE - BUDGET METROPOLE - CA - 2019
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-59 969,41 -33 284,23
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0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
34 236,76 1 267,66 0,00 7 839,34 9 107,00
25 732,65 5 275,11 0,00 25 444,89 30 720,00
0,00 8 726,00 0,00 0,00 8 726,00
59 969,41 15 268,77 0,00 33 284,23 48 553,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
59 969,41 15 268,77 0,00 33 284,23 48 553,00
III – ADOPTION DU CA III SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.2
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 2017300100 LIBELLE : ENTRETIEN & AMENAG°. DE L'INSTITUTION
AFFERENT A L’AUTORISATION DE PROGRAMME : AP_00
DEPENSES
Chap./ art.
(2)
Libellé Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Mandats émis
Restes à réaliser au 31/12 (3) Crédits sans emploi
(4)
Pour information,
cumul des réalisations (5)
DEPENSES A1 A2
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204)
204 Subventions d'équipement versées
21 Immobilisations corporelles
21735 Installations générales (mise à dispo)
2181 Install. générales, agencements
2188 Autres immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours
FINANCEMENT EXTERNE (pour information)
Chap./ art.
(2)
Libellé Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Titres émis
Restes à réaliser au 31/12 (3) Crédits sans emploi
(4)
Pour information,
cumul des réalisations (5)
TOTAL RECETTES AFFECTEES (6) B1 B2
13 Subventions d'investissement (reçues) (sauf le
138)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (7) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses (8) B1 - A1 B2 - A2
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Dépenses engagées non mandatées ou recettes justifiées non titrées.
(4) Crédits sans emploi = crédits ouverts – réalisations – RAR au 31/12.
(5) Réalisations antérieures + réalisations de l’exercice.
(6) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(7) Sauf 165, 166 et 16449.
(8) Indiquer le signe algébrique.
Reçu au Contrôle de légalité le 13 août 2020 METROPOLE AIX MARSEILLE PROVENCE - BUDGET METROPOLE - CA - 2019
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-48 376,95 -34 356,24
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0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
645,71 0,00 0,00 0,00 0,00
731,88 0,00 0,00 0,00 0,00
18 696,33 2 100,15 0,00 7 899,85 10 000,00
2 988,93 38 857,71 0,00 1 142,29 40 000,00
25 314,10 -25 314,10 0,00 25 314,10 0,00
48 376,95 15 643,76 0,00 34 356,24 50 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
48 376,95 15 643,76 0,00 34 356,24 50 000,00
III – ADOPTION DU CA III SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.2
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 2017300200 LIBELLE : EQUIPEMENTS DIVERS INSTITUTION
AFFERENT A L’AUTORISATION DE PROGRAMME : AP_00
DEPENSES
Chap./ art.
(2)
Libellé Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Mandats émis
Restes à réaliser au 31/12 (3) Crédits sans emploi
(4)
Pour information,
cumul des réalisations (5)
DEPENSES A1 A2
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204)
204 Subventions d'équipement versées
21 Immobilisations corporelles
21828 Autres matériels de transport
21838 Autre matériel informatique
21848 Autres matériels de bureau et mobiliers
2185 Matériel de téléphonie
2188 Autres immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours
FINANCEMENT EXTERNE (pour information)
Chap./ art.
(2)
Libellé Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Titres émis
Restes à réaliser au 31/12 (3) Crédits sans emploi
(4)
Pour information,
cumul des réalisations (5)
TOTAL RECETTES AFFECTEES (6) B1 B2
13 Subventions d'investissement (reçues) (sauf le
138)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (7) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses (8) B1 - A1 B2 - A2
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Dépenses engagées non mandatées ou recettes justifiées non titrées.
(4) Crédits sans emploi = crédits ouverts – réalisations – RAR au 31/12.
(5) Réalisations antérieures + réalisations de l’exercice.
(6) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(7) Sauf 165, 166 et 16449.
(8) Indiquer le signe algébrique.
Reçu au Contrôle de légalité le 13 août 2020 METROPOLE AIX MARSEILLE PROVENCE - BUDGET METROPOLE - CA - 2019
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-20 523,58 -17 164,58
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3 359,00 0,00 0,00 0,00 0,00
17 164,58 0,42 0,00 17 164,58 17 165,00
20 523,58 0,42 0,00 17 164,58 17 165,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 5 835,00 0,00 0,00 5 835,00
0,00 5 835,00 0,00 0,00 5 835,00
20 523,58 5 835,42 0,00 17 164,58 23 000,00
III – ADOPTION DU CA III SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.2
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 2017300900 LIBELLE : NATURA 2000
AFFERENT A L’AUTORISATION DE PROGRAMME : AP_00
DEPENSES
Chap./ art.
(2)
Libellé Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Mandats émis
Restes à réaliser au 31/12 (3) Crédits sans emploi
(4)
Pour information,
cumul des réalisations (5)
DEPENSES A1 A2
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204)
2031 Frais d'études
204 Subventions d'équipement versées
21 Immobilisations corporelles
2128 Autres agencements et aménagements
2188 Autres immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours
FINANCEMENT EXTERNE (pour information)
Chap./ art.
(2)
Libellé Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Titres émis
Restes à réaliser au 31/12 (3) Crédits sans emploi
(4)
Pour information,
cumul des réalisations (5)
TOTAL RECETTES AFFECTEES (6) B1 B2
13 Subventions d'investissement (reçues) (sauf le
138)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (7) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses (8) B1 - A1 B2 - A2
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Dépenses engagées non mandatées ou recettes justifiées non titrées.
(4) Crédits sans emploi = crédits ouverts – réalisations – RAR au 31/12.
(5) Réalisations antérieures + réalisations de l’exercice.
(6) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(7) Sauf 165, 166 et 16449.
(8) Indiquer le signe algébrique.
Reçu au Contrôle de légalité le 13 août 2020 METROPOLE AIX MARSEILLE PROVENCE - BUDGET METROPOLE - CA - 2019
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3 161 685,49 -1 388 081,68 0,00 2 268 081,68 880 000,00
218 284,00 1 406 716,00 0,00 218 284,00 1 625 000,00
0,00 329 500,00 0,00 0,00 329 500,00
3 379 969,49 348 134,32 0,00 2 486 365,68 2 834 500,00
0,00 690 000,00 0,00 0,00 690 000,00
91 950,00 33 550,00 0,00 91 950,00 125 500,00
91 950,00 723 550,00 0,00 91 950,00 815 500,00
3 471 919,49 1 071 684,32 0,00 2 578 315,68 3 650 000,00
III – ADOPTION DU CA III SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.2
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 2017301000 LIBELLE : HABITAT
AFFERENT A L’AUTORISATION DE PROGRAMME : AP_00
DEPENSES
Chap./ art.
(2)
Libellé Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Mandats émis
Restes à réaliser au 31/12 (3) Crédits sans emploi
(4)
Pour information,
cumul des réalisations (5)
DEPENSES A1 A2
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204)
2031 Frais d'études
2051 Concessions, droits similaires
204 Subventions d'équipement versées
2041412 Subv. Cne GFP : Bâtiments, installations
204182 Autres org pub - Bât. et installations
20422 Privé : Bâtiments, installations
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours
FINANCEMENT EXTERNE (pour information)
Chap./ art.
(2)
Libellé Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Titres émis
Restes à réaliser au 31/12 (3) Crédits sans emploi
(4)
Pour information,
cumul des réalisations (5)
TOTAL RECETTES AFFECTEES (6) B1 B2
13 Subventions d'investissement (reçues) (sauf le
138)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (7) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses (8) B1 - A1 B2 - A2
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Dépenses engagées non mandatées ou recettes justifiées non titrées.
(4) Crédits sans emploi = crédits ouverts – réalisations – RAR au 31/12.
(5) Réalisations antérieures + réalisations de l’exercice.
(6) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(7) Sauf 165, 166 et 16449.
(8) Indiquer le signe algébrique.
Reçu au Contrôle de légalité le 13 août 2020 METROPOLE AIX MARSEILLE PROVENCE - BUDGET METROPOLE - CA - 2019
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11 281,93 195 117,97 0,00 4 982,03 200 100,00
11 281,93 195 117,97 0,00 4 982,03 200 100,00
III – ADOPTION DU CA III SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.2
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 2017301100 LIBELLE : PLANIFICATION. AMENAGEMENT DU TERRITOIRE
AFFERENT A L’AUTORISATION DE PROGRAMME : AP_00
DEPENSES
Chap./ art.
(2)
Libellé Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Mandats émis
Restes à réaliser au 31/12 (3) Crédits sans emploi
(4)
Pour information,
cumul des réalisations (5)
DEPENSES A1 A2
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204)
202 Frais réalisation documents urbanisme
2031 Frais d'études
2033 Frais d'insertion
204 Subventions d'équipement versées
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours
FINANCEMENT EXTERNE (pour information)
Chap./ art.
(2)
Libellé Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Titres émis
Restes à réaliser au 31/12 (3) Crédits sans emploi
(4)
Pour information,
cumul des réalisations (5)
TOTAL RECETTES AFFECTEES (6) B1 B2
13 Subventions d'investissement (reçues) (sauf le
138)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (7) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses (8) B1 - A1 B2 - A2
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Dépenses engagées non mandatées ou recettes justifiées non titrées.
(4) Crédits sans emploi = crédits ouverts – réalisations – RAR au 31/12.
(5) Réalisations antérieures + réalisations de l’exercice.
(6) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(7) Sauf 165, 166 et 16449.
(8) Indiquer le signe algébrique.
Reçu au Contrôle de légalité le 13 août 2020 METROPOLE AIX MARSEILLE PROVENCE - BUDGET METROPOLE - CA - 2019
Page 76
-66 603,23 -66 603,23
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 603,23 19 618,19 0,00 66 603,23 86 221,42
66 603,23 19 618,19 0,00 66 603,23 86 221,42
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 603,23 19 618,19 0,00 66 603,23 86 221,42
III – ADOPTION DU CA III SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.2
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 2017404100 LIBELLE : EQUIPEMENTS LOGISTIQUES
AFFERENT A L’AUTORISATION DE PROGRAMME : AP_00
DEPENSES
Chap./ art.
(2)
Libellé Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Mandats émis
Restes à réaliser au 31/12 (3) Crédits sans emploi
(4)
Pour information,
cumul des réalisations (5)
DEPENSES A1 A2
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204)
204 Subventions d'équipement versées
21 Immobilisations corporelles
2188 Autres immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours
FINANCEMENT EXTERNE (pour information)
Chap./ art.
(2)
Libellé Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Titres émis
Restes à réaliser au 31/12 (3) Crédits sans emploi
(4)
Pour information,
cumul des réalisations (5)
TOTAL RECETTES AFFECTEES (6) B1 B2
13 Subventions d'investissement (reçues) (sauf le
138)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (7) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses (8) B1 - A1 B2 - A2
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Dépenses engagées non mandatées ou recettes justifiées non titrées.
(4) Crédits sans emploi = crédits ouverts – réalisations – RAR au 31/12.
(5) Réalisations antérieures + réalisations de l’exercice.
(6) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(7) Sauf 165, 166 et 16449.
(8) Indiquer le signe algébrique.
Reçu au Contrôle de légalité le 13 août 2020 METROPOLE AIX MARSEILLE PROVENCE - BUDGET METROPOLE - CA - 2019
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-1 257 153,64 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 155 204,00 0,00 0,00 155 204,00
0,00 155 204,00 0,00 0,00 155 204,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1 000 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1 000 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
257 153,64 0,00 0,00 0,00 0,00
257 153,64 0,00 0,00 0,00 0,00
1 257 153,64 155 204,00 0,00 0,00 155 204,00
III – ADOPTION DU CA III SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.2
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 2017501200 LIBELLE : RENOVATION URBAINE MAILLE
AFFERENT A L’AUTORISATION DE PROGRAMME : MBP24
DEPENSES
Chap./ art.
(2)
Libellé Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Mandats émis
Restes à réaliser au 31/12 (3) Crédits sans emploi
(4)
Pour information,
cumul des réalisations (5)
DEPENSES A1 A2
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204)
2031 Frais d'études
204 Subventions d'équipement versées
204182 Autres org pub - Bât. et installations
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours
238 Avances commandes immo corporelles
FINANCEMENT EXTERNE (pour information)
Chap./ art.
(2)
Libellé Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Titres émis
Restes à réaliser au 31/12 (3) Crédits sans emploi
(4)
Pour information,
cumul des réalisations (5)
TOTAL RECETTES AFFECTEES (6) B1 B2
13 Subventions d'investissement (reçues) (sauf le
138)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (7) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses (8) B1 - A1 B2 - A2
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Dépenses engagées non mandatées ou recettes justifiées non titrées.
(4) Crédits sans emploi = crédits ouverts – réalisations – RAR au 31/12.
(5) Réalisations antérieures + réalisations de l’exercice.
(6) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(7) Sauf 165, 166 et 16449.
(8) Indiquer le signe algébrique.
Reçu au Contrôle de légalité le 13 août 2020 METROPOLE AIX MARSEILLE PROVENCE - BUDGET METROPOLE - CA - 2019
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-8 870 064,63 -3 387 611,95
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
4 118 622,24 0,00 0,00 0,00 0,00
930 000,00 0,00 0,00 930 000,00 930 000,00
5 048 622,24 0,00 0,00 930 000,00 930 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 094,74 0,00 0,00 0,00 0,00
2 506 494,06 145 999,16 0,00 1 624 331,84 1 770 331,00
837 853,59 34 272,89 0,00 833 280,11 867 553,00
3 421 442,39 180 272,05 0,00 2 457 611,95 2 637 884,00
400 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
400 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
8 870 064,63 180 272,05 0,00 3 387 611,95 3 567 884,00
III – ADOPTION DU CA III SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.2
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 2017501300 LIBELLE : FONCIER
AFFERENT A L’AUTORISATION DE PROGRAMME : MBP06
DEPENSES
Chap./ art.
(2)
Libellé Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Mandats émis
Restes à réaliser au 31/12 (3) Crédits sans emploi
(4)
Pour information,
cumul des réalisations (5)
DEPENSES A1 A2
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204)
204 Subventions d'équipement versées
20422 Privé : Bâtiments, installations
21 Immobilisations corporelles
2111 Terrains nus
2115 Terrains bâtis
2138 Autres constructions
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours
2313 Constructions
23138 Autres constructions
FINANCEMENT EXTERNE (pour information)
Chap./ art.
(2)
Libellé Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Titres émis
Restes à réaliser au 31/12 (3) Crédits sans emploi
(4)
Pour information,
cumul des réalisations (5)
TOTAL RECETTES AFFECTEES (6) B1 B2
13 Subventions d'investissement (reçues) (sauf le
138)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (7) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses (8) B1 - A1 B2 - A2
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Dépenses engagées non mandatées ou recettes justifiées non titrées.
(4) Crédits sans emploi = crédits ouverts – réalisations – RAR au 31/12.
(5) Réalisations antérieures + réalisations de l’exercice.
(6) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(7) Sauf 165, 166 et 16449.
Reçu au Contrôle de légalité le 13 août 2020 METROPOLE AIX MARSEILLE PROVENCE - BUDGET METROPOLE - CA - 2019
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(8) Indiquer le signe algébrique.
Reçu au Contrôle de légalité le 13 août 2020 METROPOLE AIX MARSEILLE PROVENCE - BUDGET METROPOLE - CA - 2019
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-1 769 265,77 -1 296 756,35
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
906 115,49 143 638,42 0,00 656 492,58 800 131,00
906 115,49 143 638,42 0,00 656 492,58 800 131,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
40 000,00 0,00 0,00 20 000,00 20 000,00
41 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00
81 500,00 0,00 0,00 20 000,00 20 000,00
656 654,97 27 916,23 0,00 620 263,77 648 180,00
124 995,31 0,00 0,00 0,00 0,00
781 650,28 27 916,23 0,00 620 263,77 648 180,00
1 769 265,77 171 554,65 0,00 1 296 756,35 1 468 311,00
III – ADOPTION DU CA III SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.2
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 2017501400 LIBELLE : ETUDES D'AMENAGEMENT
AFFERENT A L’AUTORISATION DE PROGRAMME : MBP06
DEPENSES
Chap./ art.
(2)
Libellé Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Mandats émis
Restes à réaliser au 31/12 (3) Crédits sans emploi
(4)
Pour information,
cumul des réalisations (5)
DEPENSES A1 A2
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204)
202 Frais réalisation documents urbanisme
2031 Frais d'études
204 Subventions d'équipement versées
204183 Autres org pub-Proj infrastruct int nat.
20422 Privé : Bâtiments, installations
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours
237 Avances commandes immo incorporelles
FINANCEMENT EXTERNE (pour information)
Chap./ art.
(2)
Libellé Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Titres émis
Restes à réaliser au 31/12 (3) Crédits sans emploi
(4)
Pour information,
cumul des réalisations (5)
TOTAL RECETTES AFFECTEES (6) B1 B2
13 Subventions d'investissement (reçues) (sauf le
138)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (7) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses (8) B1 - A1 B2 - A2
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Dépenses engagées non mandatées ou recettes justifiées non titrées.
(4) Crédits sans emploi = crédits ouverts – réalisations – RAR au 31/12.
(5) Réalisations antérieures + réalisations de l’exercice.
(6) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(7) Sauf 165, 166 et 16449.
(8) Indiquer le signe algébrique.
Reçu au Contrôle de légalité le 13 août 2020 METROPOLE AIX MARSEILLE PROVENCE - BUDGET METROPOLE - CA - 2019
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-4 950 366,00 -583 082,00
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0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
583 082,00 0,00 0,00 583 082,00 583 082,00
3 800 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
567 284,00 150 518,00 0,00 0,00 150 518,00
4 950 366,00 150 518,00 0,00 583 082,00 733 600,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
4 950 366,00 150 518,00 0,00 583 082,00 733 600,00
III – ADOPTION DU CA III SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.2
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 2017501500 LIBELLE : PARTICIPATIONS DIVERSES
AFFERENT A L’AUTORISATION DE PROGRAMME : MBP06
DEPENSES
Chap./ art.
(2)
Libellé Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Mandats émis
Restes à réaliser au 31/12 (3) Crédits sans emploi
(4)
Pour information,
cumul des réalisations (5)
DEPENSES A1 A2
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204)
204 Subventions d'équipement versées
204113 Subv. Etat : Projet infrastructure
204182 Autres org pub - Bât. et installations
204183 Autres org pub-Proj infrastruct int nat.
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours
FINANCEMENT EXTERNE (pour information)
Chap./ art.
(2)
Libellé Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Titres émis
Restes à réaliser au 31/12 (3) Crédits sans emploi
(4)
Pour information,
cumul des réalisations (5)
TOTAL RECETTES AFFECTEES (6) B1 B2
13 Subventions d'investissement (reçues) (sauf le
138)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (7) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses (8) B1 - A1 B2 - A2
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Dépenses engagées non mandatées ou recettes justifiées non titrées.
(4) Crédits sans emploi = crédits ouverts – réalisations – RAR au 31/12.
(5) Réalisations antérieures + réalisations de l’exercice.
(6) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(7) Sauf 165, 166 et 16449.
(8) Indiquer le signe algébrique.
Reçu au Contrôle de légalité le 13 août 2020 METROPOLE AIX MARSEILLE PROVENCE - BUDGET METROPOLE - CA - 2019
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-1 993 487,86 -310 392,96
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1 004 577,40 0,00 0,00 0,00 0,00
1 004 577,40 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
988 910,46 165 447,04 0,00 310 392,96 475 840,00
988 910,46 165 447,04 0,00 310 392,96 475 840,00
1 993 487,86 165 447,04 0,00 310 392,96 475 840,00
III – ADOPTION DU CA III SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.2
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 2017501600 LIBELLE : PROJ AMENG URB ET PAYS SECTEUR GARE MIRA
AFFERENT A L’AUTORISATION DE PROGRAMME : MBP06
DEPENSES
Chap./ art.
(2)
Libellé Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Mandats émis
Restes à réaliser au 31/12 (3) Crédits sans emploi
(4)
Pour information,
cumul des réalisations (5)
DEPENSES A1 A2
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204)
2031 Frais d'études
204 Subventions d'équipement versées
21 Immobilisations corporelles
2115 Terrains bâtis
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours
FINANCEMENT EXTERNE (pour information)
Chap./ art.
(2)
Libellé Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Titres émis
Restes à réaliser au 31/12 (3) Crédits sans emploi
(4)
Pour information,
cumul des réalisations (5)
TOTAL RECETTES AFFECTEES (6) B1 B2
13 Subventions d'investissement (reçues) (sauf le
138)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (7) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses (8) B1 - A1 B2 - A2
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Dépenses engagées non mandatées ou recettes justifiées non titrées.
(4) Crédits sans emploi = crédits ouverts – réalisations – RAR au 31/12.
(5) Réalisations antérieures + réalisations de l’exercice.
(6) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(7) Sauf 165, 166 et 16449.
(8) Indiquer le signe algébrique.
Reçu au Contrôle de légalité le 13 août 2020 METROPOLE AIX MARSEILLE PROVENCE - BUDGET METROPOLE - CA - 2019
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0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1 063 446,60 0,40 0,00 373 513,60 373 514,00
1 063 446,60 0,40 0,00 373 513,60 373 514,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1 063 446,60 0,40 0,00 373 513,60 373 514,00
III – ADOPTION DU CA III SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.2
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 2017501700 LIBELLE : FONDS DE CONCOURS TERRITOIRE GRANS
AFFERENT A L’AUTORISATION DE PROGRAMME : MBP22
DEPENSES
Chap./ art.
(2)
Libellé Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Mandats émis
Restes à réaliser au 31/12 (3) Crédits sans emploi
(4)
Pour information,
cumul des réalisations (5)
DEPENSES A1 A2
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204)
204 Subventions d'équipement versées
2041412 Subv. Cne GFP : Bâtiments, installations
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours
FINANCEMENT EXTERNE (pour information)
Chap./ art.
(2)
Libellé Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Titres émis
Restes à réaliser au 31/12 (3) Crédits sans emploi
(4)
Pour information,
cumul des réalisations (5)
TOTAL RECETTES AFFECTEES (6) B1 B2
13 Subventions d'investissement (reçues) (sauf le
138)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (7) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses (8) B1 - A1 B2 - A2
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Dépenses engagées non mandatées ou recettes justifiées non titrées.
(4) Crédits sans emploi = crédits ouverts – réalisations – RAR au 31/12.
(5) Réalisations antérieures + réalisations de l’exercice.
(6) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(7) Sauf 165, 166 et 16449.
(8) Indiquer le signe algébrique.
Reçu au Contrôle de légalité le 13 août 2020 METROPOLE AIX MARSEILLE PROVENCE - BUDGET METROPOLE - CA - 2019
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-6 945 222,00 -1 579 994,00
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0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6 945 222,00 297 416,00 0,00 1 579 994,00 1 877 410,00
6 945 222,00 297 416,00 0,00 1 579 994,00 1 877 410,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6 945 222,00 297 416,00 0,00 1 579 994,00 1 877 410,00
III – ADOPTION DU CA III SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.2
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 2017501800 LIBELLE : FONDS DE CONCOURS TERRITOIRE ISTRES
AFFERENT A L’AUTORISATION DE PROGRAMME : MBP22
DEPENSES
Chap./ art.
(2)
Libellé Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Mandats émis
Restes à réaliser au 31/12 (3) Crédits sans emploi
(4)
Pour information,
cumul des réalisations (5)
DEPENSES A1 A2
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204)
204 Subventions d'équipement versées
2041412 Subv. Cne GFP : Bâtiments, installations
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours
FINANCEMENT EXTERNE (pour information)
Chap./ art.
(2)
Libellé Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Titres émis
Restes à réaliser au 31/12 (3) Crédits sans emploi
(4)
Pour information,
cumul des réalisations (5)
TOTAL RECETTES AFFECTEES (6) B1 B2
13 Subventions d'investissement (reçues) (sauf le
138)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (7) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses (8) B1 - A1 B2 - A2
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Dépenses engagées non mandatées ou recettes justifiées non titrées.
(4) Crédits sans emploi = crédits ouverts – réalisations – RAR au 31/12.
(5) Réalisations antérieures + réalisations de l’exercice.
(6) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(7) Sauf 165, 166 et 16449.
(8) Indiquer le signe algébrique.
Reçu au Contrôle de légalité le 13 août 2020 METROPOLE AIX MARSEILLE PROVENCE - BUDGET METROPOLE - CA - 2019
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-401 321,35 -100 000,00
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401 321,35 0,00 0,00 100 000,00 100 000,00
401 321,35 0,00 0,00 100 000,00 100 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
401 321,35 0,00 0,00 100 000,00 100 000,00
III – ADOPTION DU CA III SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.2
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 2017501900 LIBELLE : FONDS DE CONCOURS TERRITOIRE PSL
AFFERENT A L’AUTORISATION DE PROGRAMME : MBP22
DEPENSES
Chap./ art.
(2)
Libellé Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Mandats émis
Restes à réaliser au 31/12 (3) Crédits sans emploi
(4)
Pour information,
cumul des réalisations (5)
DEPENSES A1 A2
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204)
204 Subventions d'équipement versées
2041412 Subv. Cne GFP : Bâtiments, installations
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours
FINANCEMENT EXTERNE (pour information)
Chap./ art.
(2)
Libellé Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Titres émis
Restes à réaliser au 31/12 (3) Crédits sans emploi
(4)
Pour information,
cumul des réalisations (5)
TOTAL RECETTES AFFECTEES (6) B1 B2
13 Subventions d'investissement (reçues) (sauf le
138)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (7) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses (8) B1 - A1 B2 - A2
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Dépenses engagées non mandatées ou recettes justifiées non titrées.
(4) Crédits sans emploi = crédits ouverts – réalisations – RAR au 31/12.
(5) Réalisations antérieures + réalisations de l’exercice.
(6) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(7) Sauf 165, 166 et 16449.
(8) Indiquer le signe algébrique.
Reçu au Contrôle de légalité le 13 août 2020 METROPOLE AIX MARSEILLE PROVENCE - BUDGET METROPOLE - CA - 2019
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-799 991,30 -413 698,74
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799 991,30 28 683,26 0,00 413 698,74 442 382,00
799 991,30 28 683,26 0,00 413 698,74 442 382,00
0,00 50 000,00 0,00 0,00 50 000,00
0,00 50 000,00 0,00 0,00 50 000,00
799 991,30 78 683,26 0,00 413 698,74 492 382,00
III – ADOPTION DU CA III SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.2
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 2017502300 LIBELLE : PARTICIPATIONS DIVERSES
AFFERENT A L’AUTORISATION DE PROGRAMME : MBP03
DEPENSES
Chap./ art.
(2)
Libellé Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Mandats émis
Restes à réaliser au 31/12 (3) Crédits sans emploi
(4)
Pour information,
cumul des réalisations (5)
DEPENSES A1 A2
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204)
2031 Frais d'études
204 Subventions d'équipement versées
20422 Privé : Bâtiments, installations
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours
FINANCEMENT EXTERNE (pour information)
Chap./ art.
(2)
Libellé Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Titres émis
Restes à réaliser au 31/12 (3) Crédits sans emploi
(4)
Pour information,
cumul des réalisations (5)
TOTAL RECETTES AFFECTEES (6) B1 B2
13 Subventions d'investissement (reçues) (sauf le
138)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (7) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses (8) B1 - A1 B2 - A2
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Dépenses engagées non mandatées ou recettes justifiées non titrées.
(4) Crédits sans emploi = crédits ouverts – réalisations – RAR au 31/12.
(5) Réalisations antérieures + réalisations de l’exercice.
(6) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(7) Sauf 165, 166 et 16449.
(8) Indiquer le signe algébrique.
Reçu au Contrôle de légalité le 13 août 2020 METROPOLE AIX MARSEILLE PROVENCE - BUDGET METROPOLE - CA - 2019
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522 135,65 0,00 0,00 0,00 0,00
522 135,65 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
399 245,03 282 568,46 0,00 165 756,54 448 325,00
236,66 0,00 0,00 0,00 0,00
306 472,32 39 857,75 0,00 58 142,25 98 000,00
360 303,75 0,00 0,00 0,00 0,00
21 408,51 0,00 0,00 0,00 0,00
1 017 053,28 34 258,06 0,00 385 771,94 420 030,00
0,00 2 520,00 0,00 0,00 2 520,00
7 500,00 0,00 0,00 2 500,00 2 500,00
48 996,24 0,00 0,00 0,00 0,00
2 161 215,79 359 204,27 0,00 612 170,73 971 375,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 013,19 0,00 0,00 0,00 0,00
74 013,19 0,00 0,00 0,00 0,00
2 757 364,63 359 204,27 0,00 612 170,73 971 375,00
III – ADOPTION DU CA III SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.2
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 2017503800 LIBELLE : ACQ. MAT. MOBILIERS VEHICULES AUTRES
AFFERENT A L’AUTORISATION DE PROGRAMME : MBP01
DEPENSES
Chap./ art.
(2)
Libellé Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Mandats émis
Restes à réaliser au 31/12 (3) Crédits sans emploi
(4)
Pour information,
cumul des réalisations (5)
DEPENSES A1 A2
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204)
2051 Concessions, droits similaires
204 Subventions d'équipement versées
21 Immobilisations corporelles
2161 Oeuvres et objets d'art
2162 Fonds anciens des bibliothèques et musée
2181 Install. générales, agencements
21828 Autres matériels de transport
21831 Matériel informatique scolaire
21838 Autre matériel informatique
21848 Autres matériels de bureau et mobiliers
2185 Matériel de téléphonie
2188 Autres immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours
23138 Autres constructions
FINANCEMENT EXTERNE (pour information)
Chap./ art.
(2)
Libellé Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Titres émis
Restes à réaliser au 31/12 (3) Crédits sans emploi
(4)
Pour information,
cumul des réalisations (5)
TOTAL RECETTES AFFECTEES (6) B1 B2
13 Subventions d'investissement (reçues) (sauf le
138)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (7) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses (8) B1 - A1 B2 - A2
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
Reçu au Contrôle de légalité le 13 août 2020 METROPOLE AIX MARSEILLE PROVENCE - BUDGET METROPOLE - CA - 2019
Page 88
(3) Dépenses engagées non mandatées ou recettes justifiées non titrées.
(4) Crédits sans emploi = crédits ouverts – réalisations – RAR au 31/12.
(5) Réalisations antérieures + réalisations de l’exercice.
(6) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(7) Sauf 165, 166 et 16449.
(8) Indiquer le signe algébrique.
Reçu au Contrôle de légalité le 13 août 2020 METROPOLE AIX MARSEILLE PROVENCE - BUDGET METROPOLE - CA - 2019
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500 029,00 0,00 0,00 400 029,00 400 029,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
500 029,00 0,00 0,00 400 029,00 400 029,00
III – ADOPTION DU CA III SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.2
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 2017504100 LIBELLE : FONDS CONCOURS TERRITOIR DE CORNILLON
AFFERENT A L’AUTORISATION DE PROGRAMME : MBP22
DEPENSES
Chap./ art.
(2)
Libellé Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Mandats émis
Restes à réaliser au 31/12 (3) Crédits sans emploi
(4)
Pour information,
cumul des réalisations (5)
DEPENSES A1 A2
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204)
204 Subventions d'équipement versées
2041412 Subv. Cne GFP : Bâtiments, installations
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours
FINANCEMENT EXTERNE (pour information)
Chap./ art.
(2)
Libellé Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Titres émis
Restes à réaliser au 31/12 (3) Crédits sans emploi
(4)
Pour information,
cumul des réalisations (5)
TOTAL RECETTES AFFECTEES (6) B1 B2
13 Subventions d'investissement (reçues) (sauf le
138)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (7) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses (8) B1 - A1 B2 - A2
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Dépenses engagées non mandatées ou recettes justifiées non titrées.
(4) Crédits sans emploi = crédits ouverts – réalisations – RAR au 31/12.
(5) Réalisations antérieures + réalisations de l’exercice.
(6) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(7) Sauf 165, 166 et 16449.
(8) Indiquer le signe algébrique.
Reçu au Contrôle de légalité le 13 août 2020 METROPOLE AIX MARSEILLE PROVENCE - BUDGET METROPOLE - CA - 2019
Page 90
-1 883 069,85 -1 058 243,22
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 279,32 0,00 0,00 0,00 0,00
13 279,32 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
210 463,28 0,00 0,00 35 509,00 35 509,00
1 659 327,25 2 756,78 0,00 1 022 734,22 1 025 491,00
1 869 790,53 2 756,78 0,00 1 058 243,22 1 061 000,00
1 883 069,85 2 756,78 0,00 1 058 243,22 1 061 000,00
III – ADOPTION DU CA III SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.2
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 2018103100 LIBELLE : SYST INFORMAT° GEOGRAPHIQUE METROPOLE
AFFERENT A L’AUTORISATION DE PROGRAMME : AP_00
DEPENSES
Chap./ art.
(2)
Libellé Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Mandats émis
Restes à réaliser au 31/12 (3) Crédits sans emploi
(4)
Pour information,
cumul des réalisations (5)
DEPENSES A1 A2
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204)
2031 Frais d'études
2051 Concessions, droits similaires
204 Subventions d'équipement versées
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours
238 Avances commandes immo corporelles
FINANCEMENT EXTERNE (pour information)
Chap./ art.
(2)
Libellé Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Titres émis
Restes à réaliser au 31/12 (3) Crédits sans emploi
(4)
Pour information,
cumul des réalisations (5)
TOTAL RECETTES AFFECTEES (6) B1 B2
13 Subventions d'investissement (reçues) (sauf le
138)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (7) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses (8) B1 - A1 B2 - A2
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Dépenses engagées non mandatées ou recettes justifiées non titrées.
(4) Crédits sans emploi = crédits ouverts – réalisations – RAR au 31/12.
(5) Réalisations antérieures + réalisations de l’exercice.
(6) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(7) Sauf 165, 166 et 16449.
(8) Indiquer le signe algébrique.
Reçu au Contrôle de légalité le 13 août 2020 METROPOLE AIX MARSEILLE PROVENCE - BUDGET METROPOLE - CA - 2019
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-399 763,07 -193 686,69
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0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
399 763,07 6 313,31 0,00 193 686,69 200 000,00
399 763,07 6 313,31 0,00 193 686,69 200 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
399 763,07 6 313,31 0,00 193 686,69 200 000,00
III – ADOPTION DU CA III SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.2
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 2018103200 LIBELLE : ACQUISITIONS DE VEHICULES
AFFERENT A L’AUTORISATION DE PROGRAMME : AP_00
DEPENSES
Chap./ art.
(2)
Libellé Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Mandats émis
Restes à réaliser au 31/12 (3) Crédits sans emploi
(4)
Pour information,
cumul des réalisations (5)
DEPENSES A1 A2
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204)
204 Subventions d'équipement versées
21 Immobilisations corporelles
21828 Autres matériels de transport
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours
FINANCEMENT EXTERNE (pour information)
Chap./ art.
(2)
Libellé Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Titres émis
Restes à réaliser au 31/12 (3) Crédits sans emploi
(4)
Pour information,
cumul des réalisations (5)
TOTAL RECETTES AFFECTEES (6) B1 B2
13 Subventions d'investissement (reçues) (sauf le
138)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (7) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses (8) B1 - A1 B2 - A2
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Dépenses engagées non mandatées ou recettes justifiées non titrées.
(4) Crédits sans emploi = crédits ouverts – réalisations – RAR au 31/12.
(5) Réalisations antérieures + réalisations de l’exercice.
(6) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(7) Sauf 165, 166 et 16449.
(8) Indiquer le signe algébrique.
Reçu au Contrôle de légalité le 13 août 2020 METROPOLE AIX MARSEILLE PROVENCE - BUDGET METROPOLE - CA - 2019
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-85 262,15 -46 342,08
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0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
85 262,15 3 657,92 0,00 46 342,08 50 000,00
85 262,15 3 657,92 0,00 46 342,08 50 000,00
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0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
85 262,15 3 657,92 0,00 46 342,08 50 000,00
III – ADOPTION DU CA III SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.2
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 2018103300 LIBELLE : BORNES ELC
AFFERENT A L’AUTORISATION DE PROGRAMME : AP_00
DEPENSES
Chap./ art.
(2)
Libellé Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Mandats émis
Restes à réaliser au 31/12 (3) Crédits sans emploi
(4)
Pour information,
cumul des réalisations (5)
DEPENSES A1 A2
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204)
204 Subventions d'équipement versées
21 Immobilisations corporelles
2188 Autres immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours
FINANCEMENT EXTERNE (pour information)
Chap./ art.
(2)
Libellé Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Titres émis
Restes à réaliser au 31/12 (3) Crédits sans emploi
(4)
Pour information,
cumul des réalisations (5)
TOTAL RECETTES AFFECTEES (6) B1 B2
13 Subventions d'investissement (reçues) (sauf le
138)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (7) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses (8) B1 - A1 B2 - A2
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Dépenses engagées non mandatées ou recettes justifiées non titrées.
(4) Crédits sans emploi = crédits ouverts – réalisations – RAR au 31/12.
(5) Réalisations antérieures + réalisations de l’exercice.
(6) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(7) Sauf 165, 166 et 16449.
(8) Indiquer le signe algébrique.
Reçu au Contrôle de légalité le 13 août 2020 METROPOLE AIX MARSEILLE PROVENCE - BUDGET METROPOLE - CA - 2019
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-2 844 070,87 -1 742 134,12
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
503 915,57 3 019,24 0,00 73 306,96 76 326,20
503 915,57 3 019,24 0,00 73 306,96 76 326,20
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
309 110,79 24 396,95 0,00 309 110,79 333 507,74
1 352 269,79 29 146,07 0,00 1 017 171,61 1 046 317,68
86 615,97 0,00 0,00 86 615,97 86 615,97
1 747 996,55 53 543,02 0,00 1 412 898,37 1 466 441,39
0,00 23 000,00 0,00 0,00 23 000,00
0,00 23 000,00 0,00 0,00 23 000,00
448 044,35 8 264,91 0,00 121 080,05 129 344,96
10 345,66 0,00 0,00 1 080,00 1 080,00
133 768,74 0,00 0,00 133 768,74 133 768,74
592 158,75 8 264,91 0,00 255 928,79 264 193,70
2 844 070,87 87 827,17 0,00 1 742 134,12 1 829 961,29
III – ADOPTION DU CA III SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.2
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 2018104500 LIBELLE : SYSTEME INFORMATION METROPOLE
AFFERENT A L’AUTORISATION DE PROGRAMME : AP_00
DEPENSES
Chap./ art.
(2)
Libellé Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Mandats émis
Restes à réaliser au 31/12 (3) Crédits sans emploi
(4)
Pour information,
cumul des réalisations (5)
DEPENSES A1 A2
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204)
2031 Frais d'études
2033 Frais d'insertion
2051 Concessions, droits similaires
204 Subventions d'équipement versées
2041412 Subv. Cne GFP : Bâtiments, installations
21 Immobilisations corporelles
21758 Autres inst.,matériel,outil. techniques
21838 Autre matériel informatique
2188 Autres immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours
238 Avances commandes immo corporelles
FINANCEMENT EXTERNE (pour information)
Chap./ art.
(2)
Libellé Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Titres émis
Restes à réaliser au 31/12 (3) Crédits sans emploi
(4)
Pour information,
cumul des réalisations (5)
TOTAL RECETTES AFFECTEES (6) B1 B2
13 Subventions d'investissement (reçues) (sauf le
138)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (7) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses (8) B1 - A1 B2 - A2
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Dépenses engagées non mandatées ou recettes justifiées non titrées.
(4) Crédits sans emploi = crédits ouverts – réalisations – RAR au 31/12.
(5) Réalisations antérieures + réalisations de l’exercice.
Reçu au Contrôle de légalité le 13 août 2020 METROPOLE AIX MARSEILLE PROVENCE - BUDGET METROPOLE - CA - 2019
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(6) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(7) Sauf 165, 166 et 16449.
(8) Indiquer le signe algébrique.
Reçu au Contrôle de légalité le 13 août 2020 METROPOLE AIX MARSEILLE PROVENCE - BUDGET METROPOLE - CA - 2019
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-33 098,88 -33 098,88
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33 098,88 186 901,12 0,00 33 098,88 220 000,00
33 098,88 186 901,12 0,00 33 098,88 220 000,00
33 098,88 186 901,12 0,00 33 098,88 220 000,00
III – ADOPTION DU CA III SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.2
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 2018105200 LIBELLE : PLUVIAL SCHEMA DIRECTEUR
AFFERENT A L’AUTORISATION DE PROGRAMME : AP_00
DEPENSES
Chap./ art.
(2)
Libellé Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Mandats émis
Restes à réaliser au 31/12 (3) Crédits sans emploi
(4)
Pour information,
cumul des réalisations (5)
DEPENSES A1 A2
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204)
2031 Frais d'études
204 Subventions d'équipement versées
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours
FINANCEMENT EXTERNE (pour information)
Chap./ art.
(2)
Libellé Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Titres émis
Restes à réaliser au 31/12 (3) Crédits sans emploi
(4)
Pour information,
cumul des réalisations (5)
TOTAL RECETTES AFFECTEES (6) B1 B2
13 Subventions d'investissement (reçues) (sauf le
138)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (7) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses (8) B1 - A1 B2 - A2
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Dépenses engagées non mandatées ou recettes justifiées non titrées.
(4) Crédits sans emploi = crédits ouverts – réalisations – RAR au 31/12.
(5) Réalisations antérieures + réalisations de l’exercice.
(6) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(7) Sauf 165, 166 et 16449.
(8) Indiquer le signe algébrique.
Reçu au Contrôle de légalité le 13 août 2020 METROPOLE AIX MARSEILLE PROVENCE - BUDGET METROPOLE - CA - 2019
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-940 469,82 -682 818,69
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
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552 909,72 7 633,80 0,00 366 066,20 373 700,00
552 909,72 7 633,80 0,00 366 066,20 373 700,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
311 010,22 21 797,39 0,00 240 202,61 262 000,00
76 549,88 5 450,12 0,00 76 549,88 82 000,00
387 560,10 27 247,51 0,00 316 752,49 344 000,00
940 469,82 34 881,31 0,00 682 818,69 717 700,00
III – ADOPTION DU CA III SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.2
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 2018105700 LIBELLE : SYSTEME INFORTION METROPOLE ISTRES
AFFERENT A L’AUTORISATION DE PROGRAMME : MBP01BIS
DEPENSES
Chap./ art.
(2)
Libellé Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Mandats émis
Restes à réaliser au 31/12 (3) Crédits sans emploi
(4)
Pour information,
cumul des réalisations (5)
DEPENSES A1 A2
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204)
2031 Frais d'études
2051 Concessions, droits similaires
204 Subventions d'équipement versées
21 Immobilisations corporelles
21838 Autre matériel informatique
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours
FINANCEMENT EXTERNE (pour information)
Chap./ art.
(2)
Libellé Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Titres émis
Restes à réaliser au 31/12 (3) Crédits sans emploi
(4)
Pour information,
cumul des réalisations (5)
TOTAL RECETTES AFFECTEES (6) B1 B2
13 Subventions d'investissement (reçues) (sauf le
138)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (7) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses (8) B1 - A1 B2 - A2
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Dépenses engagées non mandatées ou recettes justifiées non titrées.
(4) Crédits sans emploi = crédits ouverts – réalisations – RAR au 31/12.
(5) Réalisations antérieures + réalisations de l’exercice.
(6) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(7) Sauf 165, 166 et 16449.
(8) Indiquer le signe algébrique.
Reçu au Contrôle de légalité le 13 août 2020 METROPOLE AIX MARSEILLE PROVENCE - BUDGET METROPOLE - CA - 2019
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III – ADOPTION DU CA III SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.2
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 2018105900 LIBELLE : MISE EN PLACE OBSERVATOIRE FONCIER
AFFERENT A L’AUTORISATION DE PROGRAMME : AP_00
DEPENSES
Chap./ art.
(2)
Libellé Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Mandats émis
Restes à réaliser au 31/12 (3) Crédits sans emploi
(4)
Pour information,
cumul des réalisations (5)
DEPENSES A1 A2
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204)
2031 Frais d'études
204 Subventions d'équipement versées
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours
FINANCEMENT EXTERNE (pour information)
Chap./ art.
(2)
Libellé Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Titres émis
Restes à réaliser au 31/12 (3) Crédits sans emploi
(4)
Pour information,
cumul des réalisations (5)
TOTAL RECETTES AFFECTEES (6) B1 B2
13 Subventions d'investissement (reçues) (sauf le
138)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (7) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses (8) B1 - A1 B2 - A2
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Dépenses engagées non mandatées ou recettes justifiées non titrées.
(4) Crédits sans emploi = crédits ouverts – réalisations – RAR au 31/12.
(5) Réalisations antérieures + réalisations de l’exercice.
(6) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(7) Sauf 165, 166 et 16449.
(8) Indiquer le signe algébrique.
Reçu au Contrôle de légalité le 13 août 2020 METROPOLE AIX MARSEILLE PROVENCE - BUDGET METROPOLE - CA - 2019
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27 295,47 72 704,53 0,00 27 295,47 100 000,00
27 295,47 72 704,53 0,00 27 295,47 100 000,00
27 295,47 72 704,53 0,00 27 295,47 100 000,00
III – ADOPTION DU CA III SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.2
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 2018106100 LIBELLE : AMENAGEMENT PARC COROT CONCESSION
AFFERENT A L’AUTORISATION DE PROGRAMME : AP_00
DEPENSES
Chap./ art.
(2)
Libellé Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Mandats émis
Restes à réaliser au 31/12 (3) Crédits sans emploi
(4)
Pour information,
cumul des réalisations (5)
DEPENSES A1 A2
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204)
2031 Frais d'études
204 Subventions d'équipement versées
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours
FINANCEMENT EXTERNE (pour information)
Chap./ art.
(2)
Libellé Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Titres émis
Restes à réaliser au 31/12 (3) Crédits sans emploi
(4)
Pour information,
cumul des réalisations (5)
TOTAL RECETTES AFFECTEES (6) B1 B2
13 Subventions d'investissement (reçues) (sauf le
138)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (7) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses (8) B1 - A1 B2 - A2
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Dépenses engagées non mandatées ou recettes justifiées non titrées.
(4) Crédits sans emploi = crédits ouverts – réalisations – RAR au 31/12.
(5) Réalisations antérieures + réalisations de l’exercice.
(6) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(7) Sauf 165, 166 et 16449.
(8) Indiquer le signe algébrique.
Reçu au Contrôle de légalité le 13 août 2020 METROPOLE AIX MARSEILLE PROVENCE - BUDGET METROPOLE - CA - 2019
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64 638,00 335 362,00 0,00 64 638,00 400 000,00
III – ADOPTION DU CA III SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.2
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 2018107100 LIBELLE : ETUDES URBAINES DOCKS LIBRES
AFFERENT A L’AUTORISATION DE PROGRAMME : AP_00
DEPENSES
Chap./ art.
(2)
Libellé Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Mandats émis
Restes à réaliser au 31/12 (3) Crédits sans emploi
(4)
Pour information,
cumul des réalisations (5)
DEPENSES A1 A2
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204)
2031 Frais d'études
204 Subventions d'équipement versées
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours
FINANCEMENT EXTERNE (pour information)
Chap./ art.
(2)
Libellé Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Titres émis
Restes à réaliser au 31/12 (3) Crédits sans emploi
(4)
Pour information,
cumul des réalisations (5)
TOTAL RECETTES AFFECTEES (6) B1 B2
13 Subventions d'investissement (reçues) (sauf le
138)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (7) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses (8) B1 - A1 B2 - A2
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Dépenses engagées non mandatées ou recettes justifiées non titrées.
(4) Crédits sans emploi = crédits ouverts – réalisations – RAR au 31/12.
(5) Réalisations antérieures + réalisations de l’exercice.
(6) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(7) Sauf 165, 166 et 16449.
(8) Indiquer le signe algébrique.
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470 502,73 29 497,27 0,00 470 502,73 500 000,00
470 502,73 29 497,27 0,00 470 502,73 500 000,00
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1 603 284,09 868 394,53 0,00 1 051 605,47 1 920 000,00
1 603 284,09 868 394,53 0,00 1 051 605,47 1 920 000,00
2 073 786,82 897 891,80 0,00 1 522 108,20 2 420 000,00
III – ADOPTION DU CA III SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.2
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 2018107200 LIBELLE : RECONVERSION FRICHES QUARTIERS
AFFERENT A L’AUTORISATION DE PROGRAMME : AP_00
DEPENSES
Chap./ art.
(2)
Libellé Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Mandats émis
Restes à réaliser au 31/12 (3) Crédits sans emploi
(4)
Pour information,
cumul des réalisations (5)
DEPENSES A1 A2
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204)
2031 Frais d'études
204 Subventions d'équipement versées
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours
2318 Autres immo. corporelles en cours
FINANCEMENT EXTERNE (pour information)
Chap./ art.
(2)
Libellé Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Titres émis
Restes à réaliser au 31/12 (3) Crédits sans emploi
(4)
Pour information,
cumul des réalisations (5)
TOTAL RECETTES AFFECTEES (6) B1 B2
13 Subventions d'investissement (reçues) (sauf le
138)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (7) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses (8) B1 - A1 B2 - A2
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Dépenses engagées non mandatées ou recettes justifiées non titrées.
(4) Crédits sans emploi = crédits ouverts – réalisations – RAR au 31/12.
(5) Réalisations antérieures + réalisations de l’exercice.
(6) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(7) Sauf 165, 166 et 16449.
(8) Indiquer le signe algébrique.
Reçu au Contrôle de légalité le 13 août 2020 METROPOLE AIX MARSEILLE PROVENCE - BUDGET METROPOLE - CA - 2019
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III – ADOPTION DU CA III SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.2
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 2018107300 LIBELLE : ENFOUISSEMENT DES RESEAUX
AFFERENT A L’AUTORISATION DE PROGRAMME : AP_00
DEPENSES
Chap./ art.
(2)
Libellé Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Mandats émis
Restes à réaliser au 31/12 (3) Crédits sans emploi
(4)
Pour information,
cumul des réalisations (5)
DEPENSES A1 A2
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204)
204 Subventions d'équipement versées
2041582 Autres grpts - Bâtiments et installat°
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours
FINANCEMENT EXTERNE (pour information)
Chap./ art.
(2)
Libellé Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Titres émis
Restes à réaliser au 31/12 (3) Crédits sans emploi
(4)
Pour information,
cumul des réalisations (5)
TOTAL RECETTES AFFECTEES (6) B1 B2
13 Subventions d'investissement (reçues) (sauf le
138)
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16 Emprunts et dettes assimilées (7) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses (8) B1 - A1 B2 - A2
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Dépenses engagées non mandatées ou recettes justifiées non titrées.
(4) Crédits sans emploi = crédits ouverts – réalisations – RAR au 31/12.
(5) Réalisations antérieures + réalisations de l’exercice.
(6) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(7) Sauf 165, 166 et 16449.
(8) Indiquer le signe algébrique.
Reçu au Contrôle de légalité le 13 août 2020 METROPOLE AIX MARSEILLE PROVENCE - BUDGET METROPOLE - CA - 2019
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1 080,00 98 920,00 0,00 1 080,00 100 000,00
1 080,00 98 920,00 0,00 1 080,00 100 000,00
1 080,00 98 920,00 0,00 1 080,00 100 000,00
III – ADOPTION DU CA III SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.2
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 2018107400 LIBELLE : AMENAGEMENT BORDS ETANGS ST CHAMAS
AFFERENT A L’AUTORISATION DE PROGRAMME : AP_00
DEPENSES
Chap./ art.
(2)
Libellé Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Mandats émis
Restes à réaliser au 31/12 (3) Crédits sans emploi
(4)
Pour information,
cumul des réalisations (5)
DEPENSES A1 A2
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204)
2031 Frais d'études
204 Subventions d'équipement versées
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours
FINANCEMENT EXTERNE (pour information)
Chap./ art.
(2)
Libellé Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Titres émis
Restes à réaliser au 31/12 (3) Crédits sans emploi
(4)
Pour information,
cumul des réalisations (5)
TOTAL RECETTES AFFECTEES (6) B1 B2
13 Subventions d'investissement (reçues) (sauf le
138)
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16 Emprunts et dettes assimilées (7) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses (8) B1 - A1 B2 - A2
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Dépenses engagées non mandatées ou recettes justifiées non titrées.
(4) Crédits sans emploi = crédits ouverts – réalisations – RAR au 31/12.
(5) Réalisations antérieures + réalisations de l’exercice.
(6) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(7) Sauf 165, 166 et 16449.
(8) Indiquer le signe algébrique.
Reçu au Contrôle de légalité le 13 août 2020 METROPOLE AIX MARSEILLE PROVENCE - BUDGET METROPOLE - CA - 2019
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-322 412,05 -322 412,05
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322 412,05 27 587,95 0,00 322 412,05 350 000,00
322 412,05 27 587,95 0,00 322 412,05 350 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
322 412,05 27 587,95 0,00 322 412,05 350 000,00
III – ADOPTION DU CA III SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.2
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 2018301400 LIBELLE : GROS ENTRETIEN RENOUVELLEMENT Z.A.
AFFERENT A L’AUTORISATION DE PROGRAMME : AP_00
DEPENSES
Chap./ art.
(2)
Libellé Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Mandats émis
Restes à réaliser au 31/12 (3) Crédits sans emploi
(4)
Pour information,
cumul des réalisations (5)
DEPENSES A1 A2
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204)
204 Subventions d'équipement versées
21 Immobilisations corporelles
2152 Installations de voirie
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours
FINANCEMENT EXTERNE (pour information)
Chap./ art.
(2)
Libellé Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Titres émis
Restes à réaliser au 31/12 (3) Crédits sans emploi
(4)
Pour information,
cumul des réalisations (5)
TOTAL RECETTES AFFECTEES (6) B1 B2
13 Subventions d'investissement (reçues) (sauf le
138)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (7) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses (8) B1 - A1 B2 - A2
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Dépenses engagées non mandatées ou recettes justifiées non titrées.
(4) Crédits sans emploi = crédits ouverts – réalisations – RAR au 31/12.
(5) Réalisations antérieures + réalisations de l’exercice.
(6) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(7) Sauf 165, 166 et 16449.
(8) Indiquer le signe algébrique.
Reçu au Contrôle de légalité le 13 août 2020 METROPOLE AIX MARSEILLE PROVENCE - BUDGET METROPOLE - CA - 2019
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-49 223,55 -29 451,55
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0,00 200 000,00 0,00 0,00 200 000,00
49 223,55 51 548,45 0,00 29 451,55 81 000,00
49 223,55 251 548,45 0,00 29 451,55 281 000,00
49 223,55 251 548,45 0,00 29 451,55 281 000,00
III – ADOPTION DU CA III SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.2
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 2018400600 LIBELLE : ETUDES SECTEURS A ENJEUX CT4
AFFERENT A L’AUTORISATION DE PROGRAMME : AP_00
DEPENSES
Chap./ art.
(2)
Libellé Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Mandats émis
Restes à réaliser au 31/12 (3) Crédits sans emploi
(4)
Pour information,
cumul des réalisations (5)
DEPENSES A1 A2
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204)
202 Frais réalisation documents urbanisme
2031 Frais d'études
204 Subventions d'équipement versées
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours
FINANCEMENT EXTERNE (pour information)
Chap./ art.
(2)
Libellé Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Titres émis
Restes à réaliser au 31/12 (3) Crédits sans emploi
(4)
Pour information,
cumul des réalisations (5)
TOTAL RECETTES AFFECTEES (6) B1 B2
13 Subventions d'investissement (reçues) (sauf le
138)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (7) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses (8) B1 - A1 B2 - A2
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Dépenses engagées non mandatées ou recettes justifiées non titrées.
(4) Crédits sans emploi = crédits ouverts – réalisations – RAR au 31/12.
(5) Réalisations antérieures + réalisations de l’exercice.
(6) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(7) Sauf 165, 166 et 16449.
(8) Indiquer le signe algébrique.
Reçu au Contrôle de légalité le 13 août 2020 METROPOLE AIX MARSEILLE PROVENCE - BUDGET METROPOLE - CA - 2019
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-351 511,25 -170 659,42
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0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
351 511,25 14 612,58 0,00 170 659,42 185 272,00
351 511,25 14 612,58 0,00 170 659,42 185 272,00
351 511,25 14 612,58 0,00 170 659,42 185 272,00
III – ADOPTION DU CA III SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.2
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 2018500100 LIBELLE : PROJET RENOUV URBAIN QUARTIER MAILLE I
AFFERENT A L’AUTORISATION DE PROGRAMME : MBP24
DEPENSES
Chap./ art.
(2)
Libellé Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Mandats émis
Restes à réaliser au 31/12 (3) Crédits sans emploi
(4)
Pour information,
cumul des réalisations (5)
DEPENSES A1 A2
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204)
2031 Frais d'études
204 Subventions d'équipement versées
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours
FINANCEMENT EXTERNE (pour information)
Chap./ art.
(2)
Libellé Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Titres émis
Restes à réaliser au 31/12 (3) Crédits sans emploi
(4)
Pour information,
cumul des réalisations (5)
TOTAL RECETTES AFFECTEES (6) B1 B2
13 Subventions d'investissement (reçues) (sauf le
138)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (7) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses (8) B1 - A1 B2 - A2
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Dépenses engagées non mandatées ou recettes justifiées non titrées.
(4) Crédits sans emploi = crédits ouverts – réalisations – RAR au 31/12.
(5) Réalisations antérieures + réalisations de l’exercice.
(6) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(7) Sauf 165, 166 et 16449.
(8) Indiquer le signe algébrique.
Reçu au Contrôle de légalité le 13 août 2020 METROPOLE AIX MARSEILLE PROVENCE - BUDGET METROPOLE - CA - 2019
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-1 994 500,86 -74 690,64
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1 994 500,86 0,36 0,00 74 690,64 74 691,00
1 994 500,86 0,36 0,00 74 690,64 74 691,00
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0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1 994 500,86 0,36 0,00 74 690,64 74 691,00
III – ADOPTION DU CA III SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.2
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 2018500200 LIBELLE : REHAB BACHES DECANTATION CLESUD
AFFERENT A L’AUTORISATION DE PROGRAMME : MBP03
DEPENSES
Chap./ art.
(2)
Libellé Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Mandats émis
Restes à réaliser au 31/12 (3) Crédits sans emploi
(4)
Pour information,
cumul des réalisations (5)
DEPENSES A1 A2
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204)
204 Subventions d'équipement versées
21 Immobilisations corporelles
21318 Autres bâtiments publics
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours
FINANCEMENT EXTERNE (pour information)
Chap./ art.
(2)
Libellé Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Titres émis
Restes à réaliser au 31/12 (3) Crédits sans emploi
(4)
Pour information,
cumul des réalisations (5)
TOTAL RECETTES AFFECTEES (6) B1 B2
13 Subventions d'investissement (reçues) (sauf le
138)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (7) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses (8) B1 - A1 B2 - A2
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Dépenses engagées non mandatées ou recettes justifiées non titrées.
(4) Crédits sans emploi = crédits ouverts – réalisations – RAR au 31/12.
(5) Réalisations antérieures + réalisations de l’exercice.
(6) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(7) Sauf 165, 166 et 16449.
(8) Indiquer le signe algébrique.
Reçu au Contrôle de légalité le 13 août 2020 METROPOLE AIX MARSEILLE PROVENCE - BUDGET METROPOLE - CA - 2019
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III – ADOPTION DU CA III SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.2
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 2019000200 LIBELLE : ZAC de la Gare - Aix-en-Provence
AFFERENT A L’AUTORISATION DE PROGRAMME : AP_00
DEPENSES
Chap./ art.
(2)
Libellé Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Mandats émis
Restes à réaliser au 31/12 (3) Crédits sans emploi
(4)
Pour information,
cumul des réalisations (5)
DEPENSES A1 A2
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204)
2031 Frais d'études
204 Subventions d'équipement versées
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours
FINANCEMENT EXTERNE (pour information)
Chap./ art.
(2)
Libellé Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Titres émis
Restes à réaliser au 31/12 (3) Crédits sans emploi
(4)
Pour information,
cumul des réalisations (5)
TOTAL RECETTES AFFECTEES (6) B1 B2
13 Subventions d'investissement (reçues) (sauf le
138)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (7) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses (8) B1 - A1 B2 - A2
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Dépenses engagées non mandatées ou recettes justifiées non titrées.
(4) Crédits sans emploi = crédits ouverts – réalisations – RAR au 31/12.
(5) Réalisations antérieures + réalisations de l’exercice.
(6) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(7) Sauf 165, 166 et 16449.
(8) Indiquer le signe algébrique.
Reçu au Contrôle de légalité le 13 août 2020 METROPOLE AIX MARSEILLE PROVENCE - BUDGET METROPOLE - CA - 2019
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1 441 849,20 0,00 0,00 1 441 849,20 1 441 849,20
III – ADOPTION DU CA III SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.2
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 2019000400 LIBELLE : ZA des Etangs - Saint Mitre
AFFERENT A L’AUTORISATION DE PROGRAMME : AP_00
DEPENSES
Chap./ art.
(2)
Libellé Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Mandats émis
Restes à réaliser au 31/12 (3) Crédits sans emploi
(4)
Pour information,
cumul des réalisations (5)
DEPENSES A1 A2
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204)
204 Subventions d'équipement versées
21 Immobilisations corporelles
2112 Terrains de voirie
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours
FINANCEMENT EXTERNE (pour information)
Chap./ art.
(2)
Libellé Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Titres émis
Restes à réaliser au 31/12 (3) Crédits sans emploi
(4)
Pour information,
cumul des réalisations (5)
TOTAL RECETTES AFFECTEES (6) B1 B2
13 Subventions d'investissement (reçues) (sauf le
138)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (7) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses (8) B1 - A1 B2 - A2
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Dépenses engagées non mandatées ou recettes justifiées non titrées.
(4) Crédits sans emploi = crédits ouverts – réalisations – RAR au 31/12.
(5) Réalisations antérieures + réalisations de l’exercice.
(6) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(7) Sauf 165, 166 et 16449.
(8) Indiquer le signe algébrique.
Reçu au Contrôle de légalité le 13 août 2020 METROPOLE AIX MARSEILLE PROVENCE - BUDGET METROPOLE - CA - 2019
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0,00 50 000,00 0,00 0,00 50 000,00
III – ADOPTION DU CA III SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.2
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 2019000700 LIBELLE : Etudes préopérationnelles secteurs enjeu
AFFERENT A L’AUTORISATION DE PROGRAMME : AP_00
DEPENSES
Chap./ art.
(2)
Libellé Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Mandats émis
Restes à réaliser au 31/12 (3) Crédits sans emploi
(4)
Pour information,
cumul des réalisations (5)
DEPENSES A1 A2
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204)
2031 Frais d'études
204 Subventions d'équipement versées
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours
FINANCEMENT EXTERNE (pour information)
Chap./ art.
(2)
Libellé Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Titres émis
Restes à réaliser au 31/12 (3) Crédits sans emploi
(4)
Pour information,
cumul des réalisations (5)
TOTAL RECETTES AFFECTEES (6) B1 B2
13 Subventions d'investissement (reçues) (sauf le
138)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (7) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses (8) B1 - A1 B2 - A2
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Dépenses engagées non mandatées ou recettes justifiées non titrées.
(4) Crédits sans emploi = crédits ouverts – réalisations – RAR au 31/12.
(5) Réalisations antérieures + réalisations de l’exercice.
(6) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(7) Sauf 165, 166 et 16449.
(8) Indiquer le signe algébrique.
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III – ADOPTION DU CA III SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.2
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 2019001200 LIBELLE : Convention Financière AMP / EPAEM
AFFERENT A L’AUTORISATION DE PROGRAMME : AP_00
DEPENSES
Chap./ art.
(2)
Libellé Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Mandats émis
Restes à réaliser au 31/12 (3) Crédits sans emploi
(4)
Pour information,
cumul des réalisations (5)
DEPENSES A1 A2
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204)
204 Subventions d'équipement versées
204183 Autres org pub-Proj infrastruct int nat.
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours
FINANCEMENT EXTERNE (pour information)
Chap./ art.
(2)
Libellé Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Titres émis
Restes à réaliser au 31/12 (3) Crédits sans emploi
(4)
Pour information,
cumul des réalisations (5)
TOTAL RECETTES AFFECTEES (6) B1 B2
13 Subventions d'investissement (reçues) (sauf le
138)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (7) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses (8) B1 - A1 B2 - A2
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Dépenses engagées non mandatées ou recettes justifiées non titrées.
(4) Crédits sans emploi = crédits ouverts – réalisations – RAR au 31/12.
(5) Réalisations antérieures + réalisations de l’exercice.
(6) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(7) Sauf 165, 166 et 16449.
(8) Indiquer le signe algébrique.
Reçu au Contrôle de légalité le 13 août 2020 METROPOLE AIX MARSEILLE PROVENCE - BUDGET METROPOLE - CA - 2019
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III – ADOPTION DU CA III SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.2
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 2019001300 LIBELLE : Consignes sanitaires
AFFERENT A L’AUTORISATION DE PROGRAMME : AP_00
DEPENSES
Chap./ art.
(2)
Libellé Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Mandats émis
Restes à réaliser au 31/12 (3) Crédits sans emploi
(4)
Pour information,
cumul des réalisations (5)
DEPENSES A1 A2
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204)
2031 Frais d'études
204 Subventions d'équipement versées
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours
FINANCEMENT EXTERNE (pour information)
Chap./ art.
(2)
Libellé Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Titres émis
Restes à réaliser au 31/12 (3) Crédits sans emploi
(4)
Pour information,
cumul des réalisations (5)
TOTAL RECETTES AFFECTEES (6) B1 B2
13 Subventions d'investissement (reçues) (sauf le
138)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (7) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses (8) B1 - A1 B2 - A2
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Dépenses engagées non mandatées ou recettes justifiées non titrées.
(4) Crédits sans emploi = crédits ouverts – réalisations – RAR au 31/12.
(5) Réalisations antérieures + réalisations de l’exercice.
(6) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(7) Sauf 165, 166 et 16449.
(8) Indiquer le signe algébrique.
Reçu au Contrôle de légalité le 13 août 2020 METROPOLE AIX MARSEILLE PROVENCE - BUDGET METROPOLE - CA - 2019
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122 409,05 22 590,95 0,00 122 409,05 145 000,00
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122 409,05 22 590,95 0,00 122 409,05 145 000,00
III – ADOPTION DU CA III SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.2
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 2019001900 LIBELLE : Acquisition de véhicule métropolitains
AFFERENT A L’AUTORISATION DE PROGRAMME : AP_00
DEPENSES
Chap./ art.
(2)
Libellé Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Mandats émis
Restes à réaliser au 31/12 (3) Crédits sans emploi
(4)
Pour information,
cumul des réalisations (5)
DEPENSES A1 A2
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204)
204 Subventions d'équipement versées
21 Immobilisations corporelles
21828 Autres matériels de transport
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours
FINANCEMENT EXTERNE (pour information)
Chap./ art.
(2)
Libellé Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Titres émis
Restes à réaliser au 31/12 (3) Crédits sans emploi
(4)
Pour information,
cumul des réalisations (5)
TOTAL RECETTES AFFECTEES (6) B1 B2
13 Subventions d'investissement (reçues) (sauf le
138)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (7) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses (8) B1 - A1 B2 - A2
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Dépenses engagées non mandatées ou recettes justifiées non titrées.
(4) Crédits sans emploi = crédits ouverts – réalisations – RAR au 31/12.
(5) Réalisations antérieures + réalisations de l’exercice.
(6) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(7) Sauf 165, 166 et 16449.
(8) Indiquer le signe algébrique.
Reçu au Contrôle de légalité le 13 août 2020 METROPOLE AIX MARSEILLE PROVENCE - BUDGET METROPOLE - CA - 2019
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240 660,11 7 339,89 0,00 240 660,11 248 000,00
III – ADOPTION DU CA III SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.2
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 2019002000 LIBELLE : acq mobilier et matériel divers metropol
AFFERENT A L’AUTORISATION DE PROGRAMME : AP_00
DEPENSES
Chap./ art.
(2)
Libellé Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Mandats émis
Restes à réaliser au 31/12 (3) Crédits sans emploi
(4)
Pour information,
cumul des réalisations (5)
DEPENSES A1 A2
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204)
204 Subventions d'équipement versées
21 Immobilisations corporelles
21848 Autres matériels de bureau et mobiliers
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours
FINANCEMENT EXTERNE (pour information)
Chap./ art.
(2)
Libellé Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Titres émis
Restes à réaliser au 31/12 (3) Crédits sans emploi
(4)
Pour information,
cumul des réalisations (5)
TOTAL RECETTES AFFECTEES (6) B1 B2
13 Subventions d'investissement (reçues) (sauf le
138)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (7) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses (8) B1 - A1 B2 - A2
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Dépenses engagées non mandatées ou recettes justifiées non titrées.
(4) Crédits sans emploi = crédits ouverts – réalisations – RAR au 31/12.
(5) Réalisations antérieures + réalisations de l’exercice.
(6) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(7) Sauf 165, 166 et 16449.
(8) Indiquer le signe algébrique.
Reçu au Contrôle de légalité le 13 août 2020 METROPOLE AIX MARSEILLE PROVENCE - BUDGET METROPOLE - CA - 2019
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21 054,75 223 945,25 0,00 21 054,75 245 000,00
21 054,75 223 945,25 0,00 21 054,75 245 000,00
III – ADOPTION DU CA III SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.2
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 2019002700 LIBELLE : Achat de matériels de communication
AFFERENT A L’AUTORISATION DE PROGRAMME : AP_00
DEPENSES
Chap./ art.
(2)
Libellé Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Mandats émis
Restes à réaliser au 31/12 (3) Crédits sans emploi
(4)
Pour information,
cumul des réalisations (5)
DEPENSES A1 A2
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204)
2051 Concessions, droits similaires
204 Subventions d'équipement versées
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours
FINANCEMENT EXTERNE (pour information)
Chap./ art.
(2)
Libellé Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Titres émis
Restes à réaliser au 31/12 (3) Crédits sans emploi
(4)
Pour information,
cumul des réalisations (5)
TOTAL RECETTES AFFECTEES (6) B1 B2
13 Subventions d'investissement (reçues) (sauf le
138)
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16 Emprunts et dettes assimilées (7) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses (8) B1 - A1 B2 - A2
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Dépenses engagées non mandatées ou recettes justifiées non titrées.
(4) Crédits sans emploi = crédits ouverts – réalisations – RAR au 31/12.
(5) Réalisations antérieures + réalisations de l’exercice.
(6) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(7) Sauf 165, 166 et 16449.
(8) Indiquer le signe algébrique.
Reçu au Contrôle de légalité le 13 août 2020 METROPOLE AIX MARSEILLE PROVENCE - BUDGET METROPOLE - CA - 2019
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III – ADOPTION DU CA III SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.2
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 2019003000 LIBELLE : LOGEMENTS D'URGENCE GIONO
AFFERENT A L’AUTORISATION DE PROGRAMME : AP_00
DEPENSES
Chap./ art.
(2)
Libellé Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Mandats émis
Restes à réaliser au 31/12 (3) Crédits sans emploi
(4)
Pour information,
cumul des réalisations (5)
DEPENSES A1 A2
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204)
2031 Frais d'études
204 Subventions d'équipement versées
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours
FINANCEMENT EXTERNE (pour information)
Chap./ art.
(2)
Libellé Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Titres émis
Restes à réaliser au 31/12 (3) Crédits sans emploi
(4)
Pour information,
cumul des réalisations (5)
TOTAL RECETTES AFFECTEES (6) B1 B2
13 Subventions d'investissement (reçues) (sauf le
138)
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16 Emprunts et dettes assimilées (7) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses (8) B1 - A1 B2 - A2
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Dépenses engagées non mandatées ou recettes justifiées non titrées.
(4) Crédits sans emploi = crédits ouverts – réalisations – RAR au 31/12.
(5) Réalisations antérieures + réalisations de l’exercice.
(6) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(7) Sauf 165, 166 et 16449.
(8) Indiquer le signe algébrique.
Reçu au Contrôle de légalité le 13 août 2020 METROPOLE AIX MARSEILLE PROVENCE - BUDGET METROPOLE - CA - 2019
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0,00 50 000,00 0,00 0,00 50 000,00
III – ADOPTION DU CA III SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.2
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 2019003100 LIBELLE : REDYNAMISATION CENTRE VILLE
AFFERENT A L’AUTORISATION DE PROGRAMME : AP_00
DEPENSES
Chap./ art.
(2)
Libellé Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Mandats émis
Restes à réaliser au 31/12 (3) Crédits sans emploi
(4)
Pour information,
cumul des réalisations (5)
DEPENSES A1 A2
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204)
2031 Frais d'études
204 Subventions d'équipement versées
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours
FINANCEMENT EXTERNE (pour information)
Chap./ art.
(2)
Libellé Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Titres émis
Restes à réaliser au 31/12 (3) Crédits sans emploi
(4)
Pour information,
cumul des réalisations (5)
TOTAL RECETTES AFFECTEES (6) B1 B2
13 Subventions d'investissement (reçues) (sauf le
138)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (7) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses (8) B1 - A1 B2 - A2
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Dépenses engagées non mandatées ou recettes justifiées non titrées.
(4) Crédits sans emploi = crédits ouverts – réalisations – RAR au 31/12.
(5) Réalisations antérieures + réalisations de l’exercice.
(6) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(7) Sauf 165, 166 et 16449.
(8) Indiquer le signe algébrique.
Reçu au Contrôle de légalité le 13 août 2020 METROPOLE AIX MARSEILLE PROVENCE - BUDGET METROPOLE - CA - 2019
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0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 30 000,00 0,00 0,00 30 000,00
0,00 30 000,00 0,00 0,00 30 000,00
0,00 30 000,00 0,00 0,00 30 000,00
III – ADOPTION DU CA III SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.2
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 2019003900 LIBELLE : Schéma directeur sites/espaces nat metro
AFFERENT A L’AUTORISATION DE PROGRAMME : AP_00
DEPENSES
Chap./ art.
(2)
Libellé Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Mandats émis
Restes à réaliser au 31/12 (3) Crédits sans emploi
(4)
Pour information,
cumul des réalisations (5)
DEPENSES A1 A2
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204)
2031 Frais d'études
204 Subventions d'équipement versées
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours
FINANCEMENT EXTERNE (pour information)
Chap./ art.
(2)
Libellé Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Titres émis
Restes à réaliser au 31/12 (3) Crédits sans emploi
(4)
Pour information,
cumul des réalisations (5)
TOTAL RECETTES AFFECTEES (6) B1 B2
13 Subventions d'investissement (reçues) (sauf le
138)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (7) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses (8) B1 - A1 B2 - A2
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Dépenses engagées non mandatées ou recettes justifiées non titrées.
(4) Crédits sans emploi = crédits ouverts – réalisations – RAR au 31/12.
(5) Réalisations antérieures + réalisations de l’exercice.
(6) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(7) Sauf 165, 166 et 16449.
(8) Indiquer le signe algébrique.
Reçu au Contrôle de légalité le 13 août 2020 METROPOLE AIX MARSEILLE PROVENCE - BUDGET METROPOLE - CA - 2019
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0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 560,00 0,00 0,00 21 560,00 21 560,00
86 437,43 9 002,57 0,00 86 437,43 95 440,00
107 997,43 9 002,57 0,00 107 997,43 117 000,00
180 000,00 0,00 0,00 180 000,00 180 000,00
180 000,00 0,00 0,00 180 000,00 180 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
287 997,43 9 002,57 0,00 287 997,43 297 000,00
III – ADOPTION DU CA III SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.2
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 2019004000 LIBELLE : Agriculture métropolitaine
AFFERENT A L’AUTORISATION DE PROGRAMME : AP_00
DEPENSES
Chap./ art.
(2)
Libellé Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Mandats émis
Restes à réaliser au 31/12 (3) Crédits sans emploi
(4)
Pour information,
cumul des réalisations (5)
DEPENSES A1 A2
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204)
204 Subventions d'équipement versées
20423 Privé : Projet infrastructure
21 Immobilisations corporelles
2111 Terrains nus
2141 Construct° sol autrui - Bâtiments public
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours
FINANCEMENT EXTERNE (pour information)
Chap./ art.
(2)
Libellé Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Titres émis
Restes à réaliser au 31/12 (3) Crédits sans emploi
(4)
Pour information,
cumul des réalisations (5)
TOTAL RECETTES AFFECTEES (6) B1 B2
13 Subventions d'investissement (reçues) (sauf le
138)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (7) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses (8) B1 - A1 B2 - A2
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Dépenses engagées non mandatées ou recettes justifiées non titrées.
(4) Crédits sans emploi = crédits ouverts – réalisations – RAR au 31/12.
(5) Réalisations antérieures + réalisations de l’exercice.
(6) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(7) Sauf 165, 166 et 16449.
(8) Indiquer le signe algébrique.
Reçu au Contrôle de légalité le 13 août 2020 METROPOLE AIX MARSEILLE PROVENCE - BUDGET METROPOLE - CA - 2019
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-753 404,85 -753 404,85
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0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
39 128,28 871,72 0,00 39 128,28 40 000,00
187 386,77 112 613,23 0,00 187 386,77 300 000,00
226 515,05 113 484,95 0,00 226 515,05 340 000,00
106 990,00 9,00 0,00 106 990,00 106 999,00
106 990,00 9,00 0,00 106 990,00 106 999,00
419 899,80 293 601,20 0,00 419 899,80 713 501,00
419 899,80 293 601,20 0,00 419 899,80 713 501,00
753 404,85 407 095,15 0,00 753 404,85 1 160 500,00
III – ADOPTION DU CA III SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.2
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 2019004100 LIBELLE : Forêt métropolitaine
AFFERENT A L’AUTORISATION DE PROGRAMME : AP_00
DEPENSES
Chap./ art.
(2)
Libellé Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Mandats émis
Restes à réaliser au 31/12 (3) Crédits sans emploi
(4)
Pour information,
cumul des réalisations (5)
DEPENSES A1 A2
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204)
2031 Frais d'études
204 Subventions d'équipement versées
2041412 Subv. Cne GFP : Bâtiments, installations
21 Immobilisations corporelles
2128 Autres agencements et aménagements
21828 Autres matériels de transport
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours
FINANCEMENT EXTERNE (pour information)
Chap./ art.
(2)
Libellé Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Titres émis
Restes à réaliser au 31/12 (3) Crédits sans emploi
(4)
Pour information,
cumul des réalisations (5)
TOTAL RECETTES AFFECTEES (6) B1 B2
13 Subventions d'investissement (reçues) (sauf le
138)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (7) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses (8) B1 - A1 B2 - A2
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Dépenses engagées non mandatées ou recettes justifiées non titrées.
(4) Crédits sans emploi = crédits ouverts – réalisations – RAR au 31/12.
(5) Réalisations antérieures + réalisations de l’exercice.
(6) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(7) Sauf 165, 166 et 16449.
(8) Indiquer le signe algébrique.
Reçu au Contrôle de légalité le 13 août 2020 METROPOLE AIX MARSEILLE PROVENCE - BUDGET METROPOLE - CA - 2019
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1 000 000,00 0,00 0,00 1 000 000,00 1 000 000,00
III – ADOPTION DU CA III SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.2
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 2019004200 LIBELLE : SDIS
AFFERENT A L’AUTORISATION DE PROGRAMME : AP_00
DEPENSES
Chap./ art.
(2)
Libellé Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Mandats émis
Restes à réaliser au 31/12 (3) Crédits sans emploi
(4)
Pour information,
cumul des réalisations (5)
DEPENSES A1 A2
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204)
204 Subventions d'équipement versées
204181 Autres org pub - Biens mob, mat, études
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours
FINANCEMENT EXTERNE (pour information)
Chap./ art.
(2)
Libellé Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Titres émis
Restes à réaliser au 31/12 (3) Crédits sans emploi
(4)
Pour information,
cumul des réalisations (5)
TOTAL RECETTES AFFECTEES (6) B1 B2
13 Subventions d'investissement (reçues) (sauf le
138)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (7) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses (8) B1 - A1 B2 - A2
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Dépenses engagées non mandatées ou recettes justifiées non titrées.
(4) Crédits sans emploi = crédits ouverts – réalisations – RAR au 31/12.
(5) Réalisations antérieures + réalisations de l’exercice.
(6) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(7) Sauf 165, 166 et 16449.
(8) Indiquer le signe algébrique.
Reçu au Contrôle de légalité le 13 août 2020 METROPOLE AIX MARSEILLE PROVENCE - BUDGET METROPOLE - CA - 2019
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0,00 47,00 0,00 4 953,00 5 000,00
III – ADOPTION DU CA III SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.2
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 262
LIBELLE : GESTION DES NUISANCES SONORES URBAINES
AFFERENT A L’AUTORISATION DE PROGRAMME : D ECOURBAINE 2019/3
DEPENSES
Chap./ art.
(2)
Libellé Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Mandats émis
Restes à réaliser au 31/12 (3) Crédits sans emploi
(4)
Pour information,
cumul des réalisations (5)
DEPENSES A1 A2
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204)
204 Subventions d'équipement versées
20421 Privé : Bien mobilier, matériel
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours
FINANCEMENT EXTERNE (pour information)
Chap./ art.
(2)
Libellé Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Titres émis
Restes à réaliser au 31/12 (3) Crédits sans emploi
(4)
Pour information,
cumul des réalisations (5)
TOTAL RECETTES AFFECTEES (6) B1 B2
13 Subventions d'investissement (reçues) (sauf le
138)
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16 Emprunts et dettes assimilées (7) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses (8) B1 - A1 B2 - A2
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Dépenses engagées non mandatées ou recettes justifiées non titrées.
(4) Crédits sans emploi = crédits ouverts – réalisations – RAR au 31/12.
(5) Réalisations antérieures + réalisations de l’exercice.
(6) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(7) Sauf 165, 166 et 16449.
(8) Indiquer le signe algébrique.
Reçu au Contrôle de légalité le 13 août 2020 METROPOLE AIX MARSEILLE PROVENCE - BUDGET METROPOLE - CA - 2019
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III – ADOPTION DU CA III SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.2
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 312
LIBELLE : OPA VITROLLES
AFFERENT A L’AUTORISATION DE PROGRAMME : D OPA 2018/1
DEPENSES
Chap./ art.
(2)
Libellé Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Mandats émis
Restes à réaliser au 31/12 (3) Crédits sans emploi
(4)
Pour information,
cumul des réalisations (5)
DEPENSES A1 A2
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204)
204 Subventions d'équipement versées
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours
238 Avances commandes immo corporelles
FINANCEMENT EXTERNE (pour information)
Chap./ art.
(2)
Libellé Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Titres émis
Restes à réaliser au 31/12 (3) Crédits sans emploi
(4)
Pour information,
cumul des réalisations (5)
TOTAL RECETTES AFFECTEES (6) B1 B2
13 Subventions d'investissement (reçues) (sauf le
138)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (7) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses (8) B1 - A1 B2 - A2
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Dépenses engagées non mandatées ou recettes justifiées non titrées.
(4) Crédits sans emploi = crédits ouverts – réalisations – RAR au 31/12.
(5) Réalisations antérieures + réalisations de l’exercice.
(6) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(7) Sauf 165, 166 et 16449.
(8) Indiquer le signe algébrique.
Reçu au Contrôle de légalité le 13 août 2020 METROPOLE AIX MARSEILLE PROVENCE - BUDGET METROPOLE - CA - 2019
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0,00 300 000,00 0,00 0,00 300 000,00
III – ADOPTION DU CA III SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.2
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 343
LIBELLE : LES PENNES MIRABEAU ZONE ACTIVITE AP/CP
AFFERENT A L’AUTORISATION DE PROGRAMME : D OPA 2018/2
DEPENSES
Chap./ art.
(2)
Libellé Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Mandats émis
Restes à réaliser au 31/12 (3) Crédits sans emploi
(4)
Pour information,
cumul des réalisations (5)
DEPENSES A1 A2
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204)
204 Subventions d'équipement versées
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours
238 Avances commandes immo corporelles
FINANCEMENT EXTERNE (pour information)
Chap./ art.
(2)
Libellé Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Titres émis
Restes à réaliser au 31/12 (3) Crédits sans emploi
(4)
Pour information,
cumul des réalisations (5)
TOTAL RECETTES AFFECTEES (6) B1 B2
13 Subventions d'investissement (reçues) (sauf le
138)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (7) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses (8) B1 - A1 B2 - A2
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Dépenses engagées non mandatées ou recettes justifiées non titrées.
(4) Crédits sans emploi = crédits ouverts – réalisations – RAR au 31/12.
(5) Réalisations antérieures + réalisations de l’exercice.
(6) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(7) Sauf 165, 166 et 16449.
(8) Indiquer le signe algébrique.
Reçu au Contrôle de légalité le 13 août 2020 METROPOLE AIX MARSEILLE PROVENCE - BUDGET METROPOLE - CA - 2019
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0,00 10 000,00 0,00 673 000,00 683 000,00
0,00 10 000,00 0,00 673 000,00 683 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 26 415,00 0,00 20 585,00 47 000,00
0,00 26 415,00 0,00 20 585,00 47 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 36 415,00 0,00 693 585,00 730 000,00
III – ADOPTION DU CA III SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.2
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 343
LIBELLE : LES PENNES MIRABEAU ZONE ACTIVITE AP/CP
AFFERENT A L’AUTORISATION DE PROGRAMME : D REQ 2018/1
DEPENSES
Chap./ art.
(2)
Libellé Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Mandats émis
Restes à réaliser au 31/12 (3) Crédits sans emploi
(4)
Pour information,
cumul des réalisations (5)
DEPENSES A1 A2
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204)
204 Subventions d'équipement versées
21 Immobilisations corporelles
2111 Terrains nus
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours
238 Avances commandes immo corporelles
FINANCEMENT EXTERNE (pour information)
Chap./ art.
(2)
Libellé Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Titres émis
Restes à réaliser au 31/12 (3) Crédits sans emploi
(4)
Pour information,
cumul des réalisations (5)
TOTAL RECETTES AFFECTEES (6) B1 B2
13 Subventions d'investissement (reçues) (sauf le
138)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (7) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses (8) B1 - A1 B2 - A2
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Dépenses engagées non mandatées ou recettes justifiées non titrées.
(4) Crédits sans emploi = crédits ouverts – réalisations – RAR au 31/12.
(5) Réalisations antérieures + réalisations de l’exercice.
(6) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(7) Sauf 165, 166 et 16449.
(8) Indiquer le signe algébrique.
Reçu au Contrôle de légalité le 13 août 2020 METROPOLE AIX MARSEILLE PROVENCE - BUDGET METROPOLE - CA - 2019
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III – ADOPTION DU CA III SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.2
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 488
LIBELLE : MEMORIAL CDHA
AFFERENT A L’AUTORISATION DE PROGRAMME : D SUBVENTION 2018/1
DEPENSES
Chap./ art.
(2)
Libellé Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Mandats émis
Restes à réaliser au 31/12 (3) Crédits sans emploi
(4)
Pour information,
cumul des réalisations (5)
DEPENSES A1 A2
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204)
204 Subventions d'équipement versées
20421 Privé : Bien mobilier, matériel
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours
FINANCEMENT EXTERNE (pour information)
Chap./ art.
(2)
Libellé Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Titres émis
Restes à réaliser au 31/12 (3) Crédits sans emploi
(4)
Pour information,
cumul des réalisations (5)
TOTAL RECETTES AFFECTEES (6) B1 B2
13 Subventions d'investissement (reçues) (sauf le
138)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (7) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses (8) B1 - A1 B2 - A2
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Dépenses engagées non mandatées ou recettes justifiées non titrées.
(4) Crédits sans emploi = crédits ouverts – réalisations – RAR au 31/12.
(5) Réalisations antérieures + réalisations de l’exercice.
(6) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(7) Sauf 165, 166 et 16449.
(8) Indiquer le signe algébrique.
Reçu au Contrôle de légalité le 13 août 2020 METROPOLE AIX MARSEILLE PROVENCE - BUDGET METROPOLE - CA - 2019
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III – ADOPTION DU CA III SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.2
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 900
LIBELLE : SI METROPOLITAIN
AFFERENT A L’AUTORISATION DE PROGRAMME : D SIAE 2017/1
DEPENSES
Chap./ art.
(2)
Libellé Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Mandats émis
Restes à réaliser au 31/12 (3) Crédits sans emploi
(4)
Pour information,
cumul des réalisations (5)
DEPENSES A1 A2
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204)
2033 Frais d'insertion
2051 Concessions, droits similaires
204 Subventions d'équipement versées
21 Immobilisations corporelles
21838 Autre matériel informatique
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours
FINANCEMENT EXTERNE (pour information)
Chap./ art.
(2)
Libellé Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Titres émis
Restes à réaliser au 31/12 (3) Crédits sans emploi
(4)
Pour information,
cumul des réalisations (5)
TOTAL RECETTES AFFECTEES (6) B1 B2
13 Subventions d'investissement (reçues) (sauf le
138)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (7) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses (8) B1 - A1 B2 - A2
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Dépenses engagées non mandatées ou recettes justifiées non titrées.
(4) Crédits sans emploi = crédits ouverts – réalisations – RAR au 31/12.
(5) Réalisations antérieures + réalisations de l’exercice.
(6) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(7) Sauf 165, 166 et 16449.
(8) Indiquer le signe algébrique.
Reçu au Contrôle de légalité le 13 août 2020 METROPOLE AIX MARSEILLE PROVENCE - BUDGET METROPOLE - CA - 2019
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0,00 0,00 0,00 15 636,54 15 636,54
0,00 0,00 0,00 23 837,11 23 837,11
0,00 45 947,58 0,00 418 374,14 464 321,72
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 5 435,39 0,00 543 442,89 548 878,28
0,00 5 435,39 0,00 543 442,89 548 878,28
0,00 51 382,97 0,00 961 817,03 1 013 200,00
III – ADOPTION DU CA III SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.2
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 900
LIBELLE : SI METROPOLITAIN
AFFERENT A L’AUTORISATION DE PROGRAMME : D SIAE 2018/1
DEPENSES
Chap./ art.
(2)
Libellé Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Mandats émis
Restes à réaliser au 31/12 (3) Crédits sans emploi
(4)
Pour information,
cumul des réalisations (5)
DEPENSES A1 A2
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204)
2051 Concessions, droits similaires
204 Subventions d'équipement versées
21 Immobilisations corporelles
21533 Réseaux câblés
217533 Réseaux câblés (mise à dispo)
21758 Autres inst.,matériel,outil. techniques
2181 Install. générales, agencements
21838 Autre matériel informatique
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours
FINANCEMENT EXTERNE (pour information)
Chap./ art.
(2)
Libellé Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Titres émis
Restes à réaliser au 31/12 (3) Crédits sans emploi
(4)
Pour information,
cumul des réalisations (5)
TOTAL RECETTES AFFECTEES (6) B1 B2
13 Subventions d'investissement (reçues) (sauf le
138)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (7) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses (8) B1 - A1 B2 - A2
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Dépenses engagées non mandatées ou recettes justifiées non titrées.
(4) Crédits sans emploi = crédits ouverts – réalisations – RAR au 31/12.
(5) Réalisations antérieures + réalisations de l’exercice.
(6) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(7) Sauf 165, 166 et 16449.
Reçu au Contrôle de légalité le 13 août 2020 METROPOLE AIX MARSEILLE PROVENCE - BUDGET METROPOLE - CA - 2019
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(8) Indiquer le signe algébrique.
Reçu au Contrôle de légalité le 13 août 2020 METROPOLE AIX MARSEILLE PROVENCE - BUDGET METROPOLE - CA - 2019
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3 774 252,21 25 747,79 0,00 3 774 252,21 3 800 000,00
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III – ADOPTION DU CA III SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.3
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 2011110600 LIBELLE : RESTRUCTARAT° MIN-SITE ARNAVAUX
NON COMPRIS DANS UNE AUTORISATION DE PROGRAMME
DEPENSES
Chap./ art.
(2)
Libellé Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Mandats émis
Restes à réaliser au 31/12 (3) Crédits sans emploi
(4)
Pour information,
cumul des réalisations (5)
DEPENSES A1 A2
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204)
204 Subventions d'équipement versées
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours
2313 Constructions
FINANCEMENT EXTERNE (pour information)
Chap./ art.
(2)
Libellé Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Titres émis
Restes à réaliser au 31/12 (3) Crédits sans emploi
(4)
Pour information,
cumul des réalisations (5)
TOTAL RECETTES AFFECTEES (6) B1 B2
13 Subventions d'investissement (reçues) (sauf le
138)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (7) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204)
204 Subventions d'équipement versées
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours
Solde du financement Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses (8) B1 - A1 B2 - A2
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Dépenses engagées non mandatées ou recettes justifiées non titrées.
(4) Crédits sans emploi = crédits ouverts – réalisations – RAR au 31/12.
(5) Réalisations antérieures + réalisations de l’exercice.
(6) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(7) Sauf 165, 166 et 16449.
(8) Indiquer le signe algébrique.
Reçu au Contrôle de légalité le 13 août 2020 METROPOLE AIX MARSEILLE PROVENCE - BUDGET METROPOLE - CA - 2019
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3 005 171,47 1 243 268,53 0,00 3 005 171,47 4 248 440,00
3 005 171,47 1 243 268,53 0,00 3 005 171,47 4 248 440,00
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3 005 171,47 1 243 268,53 0,00 3 005 171,47 4 248 440,00
III – ADOPTION DU CA III SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.3
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 2013120000 LIBELLE : ELABORAT° PROJET URBAIN PARTENARIAL PUP
NON COMPRIS DANS UNE AUTORISATION DE PROGRAMME
DEPENSES
Chap./ art.
(2)
Libellé Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Mandats émis
Restes à réaliser au 31/12 (3) Crédits sans emploi
(4)
Pour information,
cumul des réalisations (5)
DEPENSES A1 A2
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204)
204 Subventions d'équipement versées
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours
2315 Install., matériel et outill. technique
FINANCEMENT EXTERNE (pour information)
Chap./ art.
(2)
Libellé Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Titres émis
Restes à réaliser au 31/12 (3) Crédits sans emploi
(4)
Pour information,
cumul des réalisations (5)
TOTAL RECETTES AFFECTEES (6) B1 B2
13 Subventions d'investissement (reçues) (sauf le
138)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (7) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204)
204 Subventions d'équipement versées
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours
Solde du financement Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses (8) B1 - A1 B2 - A2
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Dépenses engagées non mandatées ou recettes justifiées non titrées.
(4) Crédits sans emploi = crédits ouverts – réalisations – RAR au 31/12.
(5) Réalisations antérieures + réalisations de l’exercice.
(6) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(7) Sauf 165, 166 et 16449.
(8) Indiquer le signe algébrique.
Reçu au Contrôle de légalité le 13 août 2020 METROPOLE AIX MARSEILLE PROVENCE - BUDGET METROPOLE - CA - 2019
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-783 641,45 -672 423,13
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0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
783 641,45 327 576,87 0,00 672 423,13 1 000 000,00
783 641,45 327 576,87 0,00 672 423,13 1 000 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
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0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
783 641,45 327 576,87 0,00 672 423,13 1 000 000,00
III – ADOPTION DU CA III SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.3
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 2015121500 LIBELLE : AMGMT CONDUIT SOUS MO LA CIOTAT RU
NON COMPRIS DANS UNE AUTORISATION DE PROGRAMME
DEPENSES
Chap./ art.
(2)
Libellé Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Mandats émis
Restes à réaliser au 31/12 (3) Crédits sans emploi
(4)
Pour information,
cumul des réalisations (5)
DEPENSES A1 A2
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204)
204 Subventions d'équipement versées
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours
2315 Install., matériel et outill. technique
FINANCEMENT EXTERNE (pour information)
Chap./ art.
(2)
Libellé Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Titres émis
Restes à réaliser au 31/12 (3) Crédits sans emploi
(4)
Pour information,
cumul des réalisations (5)
TOTAL RECETTES AFFECTEES (6) B1 B2
13 Subventions d'investissement (reçues) (sauf le
138)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (7) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204)
204 Subventions d'équipement versées
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours
Solde du financement Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses (8) B1 - A1 B2 - A2
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Dépenses engagées non mandatées ou recettes justifiées non titrées.
(4) Crédits sans emploi = crédits ouverts – réalisations – RAR au 31/12.
(5) Réalisations antérieures + réalisations de l’exercice.
(6) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(7) Sauf 165, 166 et 16449.
(8) Indiquer le signe algébrique.
Reçu au Contrôle de légalité le 13 août 2020 METROPOLE AIX MARSEILLE PROVENCE - BUDGET METROPOLE - CA - 2019
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III – ADOPTION DU CA III SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.3
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 2016104500 LIBELLE : 204- AIDES A LA PIERRE COMPETENCE 2016
NON COMPRIS DANS UNE AUTORISATION DE PROGRAMME
DEPENSES
Chap./ art.
(2)
Libellé Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Mandats émis
Restes à réaliser au 31/12 (3) Crédits sans emploi
(4)
Pour information,
cumul des réalisations (5)
DEPENSES A1 A2
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204)
204 Subventions d'équipement versées
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours
FINANCEMENT EXTERNE (pour information)
Chap./ art.
(2)
Libellé Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Titres émis
Restes à réaliser au 31/12 (3) Crédits sans emploi
(4)
Pour information,
cumul des réalisations (5)
TOTAL RECETTES AFFECTEES (6) B1 B2
13 Subventions d'investissement (reçues) (sauf le
138)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (7) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204)
204 Subventions d'équipement versées
20422 Privé : Bâtiments, installations
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours
Solde du financement Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses (8) B1 - A1 B2 - A2
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Dépenses engagées non mandatées ou recettes justifiées non titrées.
(4) Crédits sans emploi = crédits ouverts – réalisations – RAR au 31/12.
(5) Réalisations antérieures + réalisations de l’exercice.
(6) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(7) Sauf 165, 166 et 16449.
(8) Indiquer le signe algébrique.
Reçu au Contrôle de légalité le 13 août 2020 METROPOLE AIX MARSEILLE PROVENCE - BUDGET METROPOLE - CA - 2019
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-1 111 351,35 -1 111 351,35
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1 111 351,35 266 434,01 0,00 1 111 351,35 1 377 785,36
1 111 351,35 266 434,01 0,00 1 111 351,35 1 377 785,36
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1 111 351,35 266 434,01 0,00 1 111 351,35 1 377 785,36
III – ADOPTION DU CA III SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.3
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 2017105000 LIBELLE : TVX AMENAGEMENT DANS LES LOCAUX
NON COMPRIS DANS UNE AUTORISATION DE PROGRAMME
DEPENSES
Chap./ art.
(2)
Libellé Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Mandats émis
Restes à réaliser au 31/12 (3) Crédits sans emploi
(4)
Pour information,
cumul des réalisations (5)
DEPENSES A1 A2
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204)
204 Subventions d'équipement versées
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours
2318 Autres immo. corporelles en cours
FINANCEMENT EXTERNE (pour information)
Chap./ art.
(2)
Libellé Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Titres émis
Restes à réaliser au 31/12 (3) Crédits sans emploi
(4)
Pour information,
cumul des réalisations (5)
TOTAL RECETTES AFFECTEES (6) B1 B2
13 Subventions d'investissement (reçues) (sauf le
138)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (7) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204)
204 Subventions d'équipement versées
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours
Solde du financement Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses (8) B1 - A1 B2 - A2
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Dépenses engagées non mandatées ou recettes justifiées non titrées.
(4) Crédits sans emploi = crédits ouverts – réalisations – RAR au 31/12.
(5) Réalisations antérieures + réalisations de l’exercice.
(6) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(7) Sauf 165, 166 et 16449.
(8) Indiquer le signe algébrique.
Reçu au Contrôle de légalité le 13 août 2020 METROPOLE AIX MARSEILLE PROVENCE - BUDGET METROPOLE - CA - 2019
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-14 717,26 -14 717,26
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10 297,62 -10 297,62 0,00 10 297,62 0,00
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14 717,26 -14 717,26 0,00 14 717,26 0,00
III – ADOPTION DU CA III SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.3
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 2017300200 LIBELLE : EQUIPEMENTS DIVERS INSTITUTION
NON COMPRIS DANS UNE AUTORISATION DE PROGRAMME
DEPENSES
Chap./ art.
(2)
Libellé Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Mandats émis
Restes à réaliser au 31/12 (3) Crédits sans emploi
(4)
Pour information,
cumul des réalisations (5)
DEPENSES A1 A2
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204)
204 Subventions d'équipement versées
21 Immobilisations corporelles
21828 Autres matériels de transport
2188 Autres immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours
FINANCEMENT EXTERNE (pour information)
Chap./ art.
(2)
Libellé Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Titres émis
Restes à réaliser au 31/12 (3) Crédits sans emploi
(4)
Pour information,
cumul des réalisations (5)
TOTAL RECETTES AFFECTEES (6) B1 B2
13 Subventions d'investissement (reçues) (sauf le
138)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (7) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204)
204 Subventions d'équipement versées
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours
Solde du financement Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses (8) B1 - A1 B2 - A2
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Dépenses engagées non mandatées ou recettes justifiées non titrées.
(4) Crédits sans emploi = crédits ouverts – réalisations – RAR au 31/12.
(5) Réalisations antérieures + réalisations de l’exercice.
(6) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(7) Sauf 165, 166 et 16449.
(8) Indiquer le signe algébrique.
Reçu au Contrôle de légalité le 13 août 2020 METROPOLE AIX MARSEILLE PROVENCE - BUDGET METROPOLE - CA - 2019
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0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
III – ADOPTION DU CA III SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.3
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 2017501300 LIBELLE : FONCIER
NON COMPRIS DANS UNE AUTORISATION DE PROGRAMME
DEPENSES
Chap./ art.
(2)
Libellé Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Mandats émis
Restes à réaliser au 31/12 (3) Crédits sans emploi
(4)
Pour information,
cumul des réalisations (5)
DEPENSES A1 A2
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204)
204 Subventions d'équipement versées
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours
FINANCEMENT EXTERNE (pour information)
Chap./ art.
(2)
Libellé Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Titres émis
Restes à réaliser au 31/12 (3) Crédits sans emploi
(4)
Pour information,
cumul des réalisations (5)
TOTAL RECETTES AFFECTEES (6) B1 B2
13 Subventions d'investissement (reçues) (sauf le
138)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (7) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204)
204 Subventions d'équipement versées
20422 Privé : Bâtiments, installations
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours
Solde du financement Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses (8) B1 - A1 B2 - A2
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Dépenses engagées non mandatées ou recettes justifiées non titrées.
(4) Crédits sans emploi = crédits ouverts – réalisations – RAR au 31/12.
(5) Réalisations antérieures + réalisations de l’exercice.
(6) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(7) Sauf 165, 166 et 16449.
(8) Indiquer le signe algébrique.
Reçu au Contrôle de légalité le 13 août 2020 METROPOLE AIX MARSEILLE PROVENCE - BUDGET METROPOLE - CA - 2019
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III – ADOPTION DU CA III SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.3
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 2017501600 LIBELLE : PROJ AMENG URB ET PAYS SECTEUR GARE MIRA
NON COMPRIS DANS UNE AUTORISATION DE PROGRAMME
DEPENSES
Chap./ art.
(2)
Libellé Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Mandats émis
Restes à réaliser au 31/12 (3) Crédits sans emploi
(4)
Pour information,
cumul des réalisations (5)
DEPENSES A1 A2
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204)
204 Subventions d'équipement versées
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours
FINANCEMENT EXTERNE (pour information)
Chap./ art.
(2)
Libellé Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Titres émis
Restes à réaliser au 31/12 (3) Crédits sans emploi
(4)
Pour information,
cumul des réalisations (5)
TOTAL RECETTES AFFECTEES (6) B1 B2
13 Subventions d'investissement (reçues) (sauf le
138)
82 330,50 43 477,50 0,00 38 853,00 43 477,50
1321 Subv. non transf. Etat, établ. nationaux
13241 Subv. non transf. Commune membre du GFP
16 Emprunts et dettes assimilées (7) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204)
204 Subventions d'équipement versées
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours
Solde du financement Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses (8) B1 - A1 B2 - A2
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Dépenses engagées non mandatées ou recettes justifiées non titrées.
(4) Crédits sans emploi = crédits ouverts – réalisations – RAR au 31/12.
(5) Réalisations antérieures + réalisations de l’exercice.
(6) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(7) Sauf 165, 166 et 16449.
(8) Indiquer le signe algébrique.
Reçu au Contrôle de légalité le 13 août 2020 METROPOLE AIX MARSEILLE PROVENCE - BUDGET METROPOLE - CA - 2019
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32 927,31 32 927,31
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0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
32 927,31 -32 927,31 0,00 32 927,31 0,00
32 927,31 -32 927,31 0,00 32 927,31 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
32 927,31 -32 927,31 0,00 32 927,31 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
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III – ADOPTION DU CA III SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.3
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 2017501700 LIBELLE : FONDS DE CONCOURS TERRITOIRE GRANS
NON COMPRIS DANS UNE AUTORISATION DE PROGRAMME
DEPENSES
Chap./ art.
(2)
Libellé Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Mandats émis
Restes à réaliser au 31/12 (3) Crédits sans emploi
(4)
Pour information,
cumul des réalisations (5)
DEPENSES A1 A2
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204)
204 Subventions d'équipement versées
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours
FINANCEMENT EXTERNE (pour information)
Chap./ art.
(2)
Libellé Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Titres émis
Restes à réaliser au 31/12 (3) Crédits sans emploi
(4)
Pour information,
cumul des réalisations (5)
TOTAL RECETTES AFFECTEES (6) B1 B2
13 Subventions d'investissement (reçues) (sauf le
138)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (7) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204)
204 Subventions d'équipement versées
2041412 Subv. Cne GFP : Bâtiments, installations
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours
Solde du financement Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses (8) B1 - A1 B2 - A2
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Dépenses engagées non mandatées ou recettes justifiées non titrées.
(4) Crédits sans emploi = crédits ouverts – réalisations – RAR au 31/12.
(5) Réalisations antérieures + réalisations de l’exercice.
(6) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(7) Sauf 165, 166 et 16449.
(8) Indiquer le signe algébrique.
Reçu au Contrôle de légalité le 13 août 2020 METROPOLE AIX MARSEILLE PROVENCE - BUDGET METROPOLE - CA - 2019
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296 490,00 174 490,00
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0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
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296 490,00 -174 490,00 0,00 174 490,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
296 490,00 -174 490,00 0,00 174 490,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
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0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
III – ADOPTION DU CA III SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.3
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 2017501800 LIBELLE : FONDS DE CONCOURS TERRITOIRE ISTRES
NON COMPRIS DANS UNE AUTORISATION DE PROGRAMME
DEPENSES
Chap./ art.
(2)
Libellé Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Mandats émis
Restes à réaliser au 31/12 (3) Crédits sans emploi
(4)
Pour information,
cumul des réalisations (5)
DEPENSES A1 A2
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204)
204 Subventions d'équipement versées
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours
FINANCEMENT EXTERNE (pour information)
Chap./ art.
(2)
Libellé Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Titres émis
Restes à réaliser au 31/12 (3) Crédits sans emploi
(4)
Pour information,
cumul des réalisations (5)
TOTAL RECETTES AFFECTEES (6) B1 B2
13 Subventions d'investissement (reçues) (sauf le
138)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (7) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204)
204 Subventions d'équipement versées
2041412 Subv. Cne GFP : Bâtiments, installations
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours
Solde du financement Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses (8) B1 - A1 B2 - A2
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Dépenses engagées non mandatées ou recettes justifiées non titrées.
(4) Crédits sans emploi = crédits ouverts – réalisations – RAR au 31/12.
(5) Réalisations antérieures + réalisations de l’exercice.
(6) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(7) Sauf 165, 166 et 16449.
(8) Indiquer le signe algébrique.
Reçu au Contrôle de légalité le 13 août 2020 METROPOLE AIX MARSEILLE PROVENCE - BUDGET METROPOLE - CA - 2019
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-5 445 186,83 -2 807 842,38
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5 445 186,83 284 296,33 0,00 2 807 842,38 3 092 138,71
5 445 186,83 284 296,33 0,00 2 807 842,38 3 092 138,71
5 445 186,83 284 296,33 0,00 2 807 842,38 3 092 138,71
III – ADOPTION DU CA III SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.3
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 2018104500 LIBELLE : SYSTEME INFORMATION METROPOLE
NON COMPRIS DANS UNE AUTORISATION DE PROGRAMME
DEPENSES
Chap./ art.
(2)
Libellé Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Mandats émis
Restes à réaliser au 31/12 (3) Crédits sans emploi
(4)
Pour information,
cumul des réalisations (5)
DEPENSES A1 A2
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204)
2051 Concessions, droits similaires
204 Subventions d'équipement versées
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours
FINANCEMENT EXTERNE (pour information)
Chap./ art.
(2)
Libellé Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Titres émis
Restes à réaliser au 31/12 (3) Crédits sans emploi
(4)
Pour information,
cumul des réalisations (5)
TOTAL RECETTES AFFECTEES (6) B1 B2
13 Subventions d'investissement (reçues) (sauf le
138)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (7) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204)
204 Subventions d'équipement versées
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours
Solde du financement Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses (8) B1 - A1 B2 - A2
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Dépenses engagées non mandatées ou recettes justifiées non titrées.
(4) Crédits sans emploi = crédits ouverts – réalisations – RAR au 31/12.
(5) Réalisations antérieures + réalisations de l’exercice.
(6) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(7) Sauf 165, 166 et 16449.
(8) Indiquer le signe algébrique.
Reçu au Contrôle de légalité le 13 août 2020 METROPOLE AIX MARSEILLE PROVENCE - BUDGET METROPOLE - CA - 2019
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433 101,15 69 915,04 0,00 330 084,96 400 000,00
III – ADOPTION DU CA III SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.3
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 2018400400 LIBELLE : ACQUISIT° FONCIER STRATEGIQUE
NON COMPRIS DANS UNE AUTORISATION DE PROGRAMME
DEPENSES
Chap./ art.
(2)
Libellé Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Mandats émis
Restes à réaliser au 31/12 (3) Crédits sans emploi
(4)
Pour information,
cumul des réalisations (5)
DEPENSES A1 A2
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204)
204 Subventions d'équipement versées
21 Immobilisations corporelles
2111 Terrains nus
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours
FINANCEMENT EXTERNE (pour information)
Chap./ art.
(2)
Libellé Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Titres émis
Restes à réaliser au 31/12 (3) Crédits sans emploi
(4)
Pour information,
cumul des réalisations (5)
TOTAL RECETTES AFFECTEES (6) B1 B2
13 Subventions d'investissement (reçues) (sauf le
138)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (7) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204)
204 Subventions d'équipement versées
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours
Solde du financement Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses (8) B1 - A1 B2 - A2
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Dépenses engagées non mandatées ou recettes justifiées non titrées.
(4) Crédits sans emploi = crédits ouverts – réalisations – RAR au 31/12.
(5) Réalisations antérieures + réalisations de l’exercice.
(6) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(7) Sauf 165, 166 et 16449.
(8) Indiquer le signe algébrique.
Reçu au Contrôle de légalité le 13 août 2020 METROPOLE AIX MARSEILLE PROVENCE - BUDGET METROPOLE - CA - 2019
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80 552,27 14 466,77
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0,00 4 047,50 0,00 0,00 4 047,50
14 466,77 15 846,10 7 012,12 14 466,77 37 324,99
66 085,50 124 564,82 0,00 0,00 124 564,82
80 552,27 144 458,42 7 012,12 14 466,77 165 937,31
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
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III – ADOPTION DU CA III SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.3
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 2018500100 LIBELLE : PROJET RENOUV URBAIN QUARTIER MAILLE I
NON COMPRIS DANS UNE AUTORISATION DE PROGRAMME
DEPENSES
Chap./ art.
(2)
Libellé Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Mandats émis
Restes à réaliser au 31/12 (3) Crédits sans emploi
(4)
Pour information,
cumul des réalisations (5)
DEPENSES A1 A2
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204)
204 Subventions d'équipement versées
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours
FINANCEMENT EXTERNE (pour information)
Chap./ art.
(2)
Libellé Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Titres émis
Restes à réaliser au 31/12 (3) Crédits sans emploi
(4)
Pour information,
cumul des réalisations (5)
TOTAL RECETTES AFFECTEES (6) B1 B2
13 Subventions d'investissement (reçues) (sauf le
138)
165 937,31 14 466,77 7 012,12 144 458,42 80 552,27
1321 Subv. non transf. Etat, établ. nationaux
1322 Subv. non transf. Régions
13241 Subv. non transf. Commune membre du GFP
16 Emprunts et dettes assimilées (7) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204)
204 Subventions d'équipement versées
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours
Solde du financement Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses (8) B1 - A1 B2 - A2
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Dépenses engagées non mandatées ou recettes justifiées non titrées.
(4) Crédits sans emploi = crédits ouverts – réalisations – RAR au 31/12.
(5) Réalisations antérieures + réalisations de l’exercice.
(6) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(7) Sauf 165, 166 et 16449.
(8) Indiquer le signe algébrique.
Reçu au Contrôle de légalité le 13 août 2020 METROPOLE AIX MARSEILLE PROVENCE - BUDGET METROPOLE - CA - 2019
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0,00 35 000,00 0,00 0,00 35 000,00
III – ADOPTION DU CA III SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.3
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 2019000300 LIBELLE : PUP Camp de Sarlier
NON COMPRIS DANS UNE AUTORISATION DE PROGRAMME
DEPENSES
Chap./ art.
(2)
Libellé Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Mandats émis
Restes à réaliser au 31/12 (3) Crédits sans emploi
(4)
Pour information,
cumul des réalisations (5)
DEPENSES A1 A2
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204)
2031 Frais d'études
204 Subventions d'équipement versées
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours
FINANCEMENT EXTERNE (pour information)
Chap./ art.
(2)
Libellé Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Titres émis
Restes à réaliser au 31/12 (3) Crédits sans emploi
(4)
Pour information,
cumul des réalisations (5)
TOTAL RECETTES AFFECTEES (6) B1 B2
13 Subventions d'investissement (reçues) (sauf le
138)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (7) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204)
204 Subventions d'équipement versées
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours
Solde du financement Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses (8) B1 - A1 B2 - A2
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Dépenses engagées non mandatées ou recettes justifiées non titrées.
(4) Crédits sans emploi = crédits ouverts – réalisations – RAR au 31/12.
(5) Réalisations antérieures + réalisations de l’exercice.
(6) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(7) Sauf 165, 166 et 16449.
(8) Indiquer le signe algébrique.
Reçu au Contrôle de légalité le 13 août 2020 METROPOLE AIX MARSEILLE PROVENCE - BUDGET METROPOLE - CA - 2019
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48 763,78 109 387,02 0,00 48 763,78 158 150,80
48 763,78 109 387,02 0,00 48 763,78 158 150,80
III – ADOPTION DU CA III SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.3
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 2019000400 LIBELLE : ZA des Etangs - Saint Mitre
NON COMPRIS DANS UNE AUTORISATION DE PROGRAMME
DEPENSES
Chap./ art.
(2)
Libellé Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Mandats émis
Restes à réaliser au 31/12 (3) Crédits sans emploi
(4)
Pour information,
cumul des réalisations (5)
DEPENSES A1 A2
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204)
2031 Frais d'études
204 Subventions d'équipement versées
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours
FINANCEMENT EXTERNE (pour information)
Chap./ art.
(2)
Libellé Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Titres émis
Restes à réaliser au 31/12 (3) Crédits sans emploi
(4)
Pour information,
cumul des réalisations (5)
TOTAL RECETTES AFFECTEES (6) B1 B2
13 Subventions d'investissement (reçues) (sauf le
138)
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16 Emprunts et dettes assimilées (7) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204)
204 Subventions d'équipement versées
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours
Solde du financement Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses (8) B1 - A1 B2 - A2
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Dépenses engagées non mandatées ou recettes justifiées non titrées.
(4) Crédits sans emploi = crédits ouverts – réalisations – RAR au 31/12.
(5) Réalisations antérieures + réalisations de l’exercice.
(6) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(7) Sauf 165, 166 et 16449.
(8) Indiquer le signe algébrique.
Reçu au Contrôle de légalité le 13 août 2020 METROPOLE AIX MARSEILLE PROVENCE - BUDGET METROPOLE - CA - 2019
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III – ADOPTION DU CA III SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.3
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 2019004000 LIBELLE : Agriculture métropolitaine
NON COMPRIS DANS UNE AUTORISATION DE PROGRAMME
DEPENSES
Chap./ art.
(2)
Libellé Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Mandats émis
Restes à réaliser au 31/12 (3) Crédits sans emploi
(4)
Pour information,
cumul des réalisations (5)
DEPENSES A1 A2
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204)
2031 Frais d'études
204 Subventions d'équipement versées
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours
FINANCEMENT EXTERNE (pour information)
Chap./ art.
(2)
Libellé Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Titres émis
Restes à réaliser au 31/12 (3) Crédits sans emploi
(4)
Pour information,
cumul des réalisations (5)
TOTAL RECETTES AFFECTEES (6) B1 B2
13 Subventions d'investissement (reçues) (sauf le
138)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (7) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204)
204 Subventions d'équipement versées
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours
Solde du financement Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses (8) B1 - A1 B2 - A2
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Dépenses engagées non mandatées ou recettes justifiées non titrées.
(4) Crédits sans emploi = crédits ouverts – réalisations – RAR au 31/12.
(5) Réalisations antérieures + réalisations de l’exercice.
(6) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(7) Sauf 165, 166 et 16449.
(8) Indiquer le signe algébrique.
Reçu au Contrôle de légalité le 13 août 2020 METROPOLE AIX MARSEILLE PROVENCE - BUDGET METROPOLE - CA - 2019
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III – ADOPTION DU CA III SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.3
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 2019005000 LIBELLE : Participation invest BA Transports
NON COMPRIS DANS UNE AUTORISATION DE PROGRAMME
DEPENSES
Chap./ art.
(2)
Libellé Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Mandats émis
Restes à réaliser au 31/12 (3) Crédits sans emploi
(4)
Pour information,
cumul des réalisations (5)
DEPENSES A1 A2
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204)
204 Subventions d'équipement versées
20415342 IC : Bâtiments, installations
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours
FINANCEMENT EXTERNE (pour information)
Chap./ art.
(2)
Libellé Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Titres émis
Restes à réaliser au 31/12 (3) Crédits sans emploi
(4)
Pour information,
cumul des réalisations (5)
TOTAL RECETTES AFFECTEES (6) B1 B2
13 Subventions d'investissement (reçues) (sauf le
138)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (7) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204)
204 Subventions d'équipement versées
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours
Solde du financement Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses (8) B1 - A1 B2 - A2
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Dépenses engagées non mandatées ou recettes justifiées non titrées.
(4) Crédits sans emploi = crédits ouverts – réalisations – RAR au 31/12.
(5) Réalisations antérieures + réalisations de l’exercice.
(6) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(7) Sauf 165, 166 et 16449.
(8) Indiquer le signe algébrique.
Reçu au Contrôle de légalité le 13 août 2020 METROPOLE AIX MARSEILLE PROVENCE - BUDGET METROPOLE - CA - 2019
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III – ADOPTION DU CA III SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.3
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 416
LIBELLE : CFA SAINTE VICTOIRE
NON COMPRIS DANS UNE AUTORISATION DE PROGRAMME
DEPENSES
Chap./ art.
(2)
Libellé Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Mandats émis
Restes à réaliser au 31/12 (3) Crédits sans emploi
(4)
Pour information,
cumul des réalisations (5)
DEPENSES A1 A2
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204)
204 Subventions d'équipement versées
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours
FINANCEMENT EXTERNE (pour information)
Chap./ art.
(2)
Libellé Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Titres émis
Restes à réaliser au 31/12 (3) Crédits sans emploi
(4)
Pour information,
cumul des réalisations (5)
TOTAL RECETTES AFFECTEES (6) B1 B2
13 Subventions d'investissement (reçues) (sauf le
138)
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16 Emprunts et dettes assimilées (7) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204)
204 Subventions d'équipement versées
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours
Solde du financement Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses (8) B1 - A1 B2 - A2
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Dépenses engagées non mandatées ou recettes justifiées non titrées.
(4) Crédits sans emploi = crédits ouverts – réalisations – RAR au 31/12.
(5) Réalisations antérieures + réalisations de l’exercice.
(6) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(7) Sauf 165, 166 et 16449.
(8) Indiquer le signe algébrique.
Reçu au Contrôle de légalité le 13 août 2020 METROPOLE AIX MARSEILLE PROVENCE - BUDGET METROPOLE - CA - 2019
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III – ADOPTION DU CA III SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.3
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 431
LIBELLE : EQUIPEMTS TERRESTRES
NON COMPRIS DANS UNE AUTORISATION DE PROGRAMME
DEPENSES
Chap./ art.
(2)
Libellé Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Mandats émis
Restes à réaliser au 31/12 (3) Crédits sans emploi
(4)
Pour information,
cumul des réalisations (5)
DEPENSES A1 A2
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204)
204 Subventions d'équipement versées
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours
FINANCEMENT EXTERNE (pour information)
Chap./ art.
(2)
Libellé Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Titres émis
Restes à réaliser au 31/12 (3) Crédits sans emploi
(4)
Pour information,
cumul des réalisations (5)
TOTAL RECETTES AFFECTEES (6) B1 B2
13 Subventions d'investissement (reçues) (sauf le
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16 Emprunts et dettes assimilées (7) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
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204 Subventions d'équipement versées
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours
Solde du financement Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses (8) B1 - A1 B2 - A2
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Dépenses engagées non mandatées ou recettes justifiées non titrées.
(4) Crédits sans emploi = crédits ouverts – réalisations – RAR au 31/12.
(5) Réalisations antérieures + réalisations de l’exercice.
(6) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(7) Sauf 165, 166 et 16449.
(8) Indiquer le signe algébrique.
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III – ADOPTION DU CA III SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.3
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 462
LIBELLE : EQUIPEMENTS ECONOMIQUES
NON COMPRIS DANS UNE AUTORISATION DE PROGRAMME
DEPENSES
Chap./ art.
(2)
Libellé Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Mandats émis
Restes à réaliser au 31/12 (3) Crédits sans emploi
(4)
Pour information,
cumul des réalisations (5)
DEPENSES A1 A2
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204)
204 Subventions d'équipement versées
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours
FINANCEMENT EXTERNE (pour information)
Chap./ art.
(2)
Libellé Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Titres émis
Restes à réaliser au 31/12 (3) Crédits sans emploi
(4)
Pour information,
cumul des réalisations (5)
TOTAL RECETTES AFFECTEES (6) B1 B2
13 Subventions d'investissement (reçues) (sauf le
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16 Emprunts et dettes assimilées (7) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204)
204 Subventions d'équipement versées
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours
Solde du financement Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses (8) B1 - A1 B2 - A2
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Dépenses engagées non mandatées ou recettes justifiées non titrées.
(4) Crédits sans emploi = crédits ouverts – réalisations – RAR au 31/12.
(5) Réalisations antérieures + réalisations de l’exercice.
(6) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(7) Sauf 165, 166 et 16449.
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III – ADOPTION DU CA III SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.3
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 488
LIBELLE : MEMORIAL CDHA
NON COMPRIS DANS UNE AUTORISATION DE PROGRAMME
DEPENSES
Chap./ art.
(2)
Libellé Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Mandats émis
Restes à réaliser au 31/12 (3) Crédits sans emploi
(4)
Pour information,
cumul des réalisations (5)
DEPENSES A1 A2
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204)
204 Subventions d'équipement versées
20421 Privé : Bien mobilier, matériel
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours
FINANCEMENT EXTERNE (pour information)
Chap./ art.
(2)
Libellé Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Titres émis
Restes à réaliser au 31/12 (3) Crédits sans emploi
(4)
Pour information,
cumul des réalisations (5)
TOTAL RECETTES AFFECTEES (6) B1 B2
13 Subventions d'investissement (reçues) (sauf le
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16 Emprunts et dettes assimilées (7) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204)
204 Subventions d'équipement versées
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours
Solde du financement Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses (8) B1 - A1 B2 - A2
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Dépenses engagées non mandatées ou recettes justifiées non titrées.
(4) Crédits sans emploi = crédits ouverts – réalisations – RAR au 31/12.
(5) Réalisations antérieures + réalisations de l’exercice.
(6) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(7) Sauf 165, 166 et 16449.
(8) Indiquer le signe algébrique.
Reçu au Contrôle de légalité le 13 août 2020 METROPOLE AIX MARSEILLE PROVENCE - BUDGET METROPOLE - CA - 2019
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III – ADOPTION DU CA III SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.3
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 900
LIBELLE : SI METROPOLITAIN
NON COMPRIS DANS UNE AUTORISATION DE PROGRAMME
DEPENSES
Chap./ art.
(2)
Libellé Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Mandats émis
Restes à réaliser au 31/12 (3) Crédits sans emploi
(4)
Pour information,
cumul des réalisations (5)
DEPENSES A1 A2
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204)
2051 Concessions, droits similaires
204 Subventions d'équipement versées
21 Immobilisations corporelles
21838 Autre matériel informatique
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours
FINANCEMENT EXTERNE (pour information)
Chap./ art.
(2)
Libellé Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Titres émis
Restes à réaliser au 31/12 (3) Crédits sans emploi
(4)
Pour information,
cumul des réalisations (5)
TOTAL RECETTES AFFECTEES (6) B1 B2
13 Subventions d'investissement (reçues) (sauf le
138)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (7) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204)
204 Subventions d'équipement versées
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours
Solde du financement Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses (8) B1 - A1 B2 - A2
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Dépenses engagées non mandatées ou recettes justifiées non titrées.
(4) Crédits sans emploi = crédits ouverts – réalisations – RAR au 31/12.
(5) Réalisations antérieures + réalisations de l’exercice.
(6) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(7) Sauf 165, 166 et 16449.
(8) Indiquer le signe algébrique.
Reçu au Contrôle de légalité le 13 août 2020 METROPOLE AIX MARSEILLE PROVENCE - BUDGET METROPOLE - CA - 2019
Page 151
-3 229 436,57 0,00 188 270 853,68 185 041 417,11
148 861 903,17 37 697 511,73 299 024 783,54 485 584 198,44
2 471 505,35 0,00 28 494,65 2 500 000,00
2 471 505,35 0,00 28 494,65 2 500 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00
-980,69 0,00 980,69 0,00
-541 078,02 0,00 541 078,02 0,00
-542 058,71 0,00 542 058,71 0,00
-257 748,58 0,00 260 748,58 3 000,00
-49 043,64 0,00 49 043,64 0,00
-32 416,00 0,00 32 416,00 0,00
-207 417,31 0,00 207 417,31 0,00
-1 960,78 0,00 1 960,78 0,00
-548 586,31 0,00 551 586,31 3 000,00
-12 465,00 0,00 12 465,00 0,00
-12 465,00 0,00 12 465,00 0,00
193 212 044,66 25 700 000,00 145 182 213,02 364 094 257,68
-30 000 000,00 0,00 30 000 000,00 0,00
-888 216,55 0,00 7 812 540,54 6 924 323,99
-8 735,00 0,00 11 262 995,00 11 254 260,00
-243 029,47 0,00 2 134 560,66 1 891 531,19
12 000,00 0,00 0,00 12 000,00
-30 503,35 30 503,35 0,00 0,00
7 369,66 20 425,79 0,00 27 795,45
343 255,00 0,00 1 029 765,00 1 373 020,00
2 012 312,01 0,00 3 952,50 2 016 264,51
-2 253 738,55 5 876 133,87 67 354 024,69 70 976 420,01
-1 600 434,85 166 725,35 3 260 673,64 1 826 964,14
-10 375 467,38 451 173,44 14 588 189,70 4 663 895,76
54 612,21 0,00 20 387,79 75 000,00
99 404,68 73 285,65 29 997,36 202 687,69
50 000,00 0,00 0,00 50 000,00
1 177 922,49 1 119 181,42 4 594 421,71 6 891 525,62
-11 233,91 597 347,70 199 305,00 785 418,79
-4 064 053,81 3 662 735,16 10 417 152,26 10 015 833,61
0,00 0,00 0,00 0,00
253 118 883,17 37 697 511,73 1 122 598 044,00 1 413 414 438,90
III – ADOPTION DU CA III SECTION D’INVESTISSEMENT – RECETTES – DETAIL PAR ARTICLE A3
Chap. / art. (1) Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Titres émis
Restes à réaliser au 31/12
(2)
Crédits sans emploi
(3)
TOTAL
018 RSA
13 Subventions d'investissement (hors 138) 118 986 940,76 122 707 965,85 11 997 511,73 -15 718 536,82
1311 Subv. transf. Etat et établ. nationaux
1312 Subv. transf. Régions
1313 Subv. transf. Départements
13158 Subv. transf. Autres groupements
13178 Autres fonds européens
1318 Autres subventions d'équipement transf.
1321 Subv. non transf. Etat, établ. nationaux
1322 Subv. non transf. Régions
1323 Subv. non transf. Départements
13241 Subv. non transf. Commune membre du GFP
1326 Subv. non transf. Autres E.P.L.
13272 Subv. non transf. FEDER
13273 Subv. non transf. FEOGA
13278 Autres fonds européens
1328 Autres subventions d'équip. non transf.
1345 Amendes radars automatiques et de police
1348 Autres fonds non transférables
16 Emprunts et dettes assimilées (hors 1688 non budgétaire) (4) 364 094 257,68 175 182 213,02 25 700 000,00 163 212 044,66
16311 Emprunt obligataire remboursable in fine
1641 Emprunts en euros
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (5)
2031 Frais d'études
204 Subventions d'équipement versées (5)
2041411 Subv. Cne GFP : Bien mobilier, matériel
2041412 Subv. Cne GFP : Bâtiments, installations
204181 Autres org pub - Biens mob, mat, études
20421 Privé : Bien mobilier, matériel
20422 Privé : Bâtiments, installations
21 Immobilisations corporelles (5)
21321 Immeubles de rapport
21735 Installations générales (mise à dispo)
22 Immobilisations reçues en affectation (5)
23 Immobilisations en cours (5)
238 Avances commandes immo corporelles
Total des recettes d’équipement
10 Dotations, fonds divers et réserves
Reçu au Contrôle de légalité le 13 août 2020 METROPOLE AIX MARSEILLE PROVENCE - BUDGET METROPOLE - CA - 2019
Page 152
0,68 49 851,32 49 852,00
-137 690,84 20 987 923,03 20 850 232,19
37 060,69 2 966 802,31 3 003 863,00
48 494,00 1 506,00 50 000,00
43 959,18 569 249,82 613 209,00
88 038,62 111 961,38 200 000,00
0,00 20 020,40 20 020,40
-741,20 4 064 374,35 4 063 633,15
13 454,21 5 205 305,79 5 218 760,00
1 727,00 8 273,00 10 000,00
0,30 49 728,46 49 728,76
0,00 1 680,00 1 680,00
7 690,41 1 047 674,85 1 055 365,26
-24 440,82 1 256 828,56 1 232 387,74
-32 527,73 32 527,73 0,00
0,00 79 200,00 79 200,00
-6 096,78 6 096,78 0,00
-773 451,15 773 451,15 0,00
-32 043,16 82 043,16 50 000,00
-787 252,37 787 252,37 0,00
2 219 322,73 140 275 881,27 142 495 204,00
0,00 35 947 901,40
137 929 994,71 37 697 511,73 507 805 137,11 683 432 643,55
-6 167 779,71 0,00 204 016 224,82 197 848 445,11
0,00 1 993 572,00
-2 725 490,78 0,00 2 739 490,78 14 000,00
-425 891,78 0,00 851 791,78 425 900,00
2 454,00 0,00 52 038,00 54 492,00
-137 000,66 0,00 5 008 314,66 4 871 314,00
2 239 840,00 0,00 460 160,00 2 700 000,00
-3 887 598,00 0,00 6 605 348,00 2 717 750,00
-4 933 687,22 0,00 15 717 143,22 10 783 456,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
1 772,08 0,00 28 227,92 30 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 125 653 811,78 125 653 811,78
-62 063,00 0,00 62 063,00 0,00
-2 897 064,69 0,00 27 897 064,69 25 000 000,00
-270 308,88 0,00 34 657 914,21 34 387 605,33 -270 308,88 -270 308,88 0,00 0,00 34 657 914,21 34 657 914,21 34 387 605,33 34 387 605,33
Chap. / art. (1) Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Titres émis
Restes à réaliser au 31/12
(2)
Crédits sans emploi
(3)
10222 FCTVA
10226 Taxe d'aménagement
10228 Autres fonds d'investissement
1068 Excédents de fonctionnement capitalisés
138 Autres subventions invest. non transf.
16 Emprunts et dettes assimilées (16449, 165 et 166) 30 000,00 28 227,92 0,00 1 772,08
165 Dépôts et cautionnements reçus
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie)
26 Participations et créances rattachées
27 Autres immobilisations financières
2745 Avances remboursables
2748 Autres prêts
276341 Créance Communes membres du GFP
276351 Créance GFP de rattachement
27638 Créance Autres établissements publics
2764 Créances/particuliers, pers. droit privé
024 Produits des cessions d'immobilisations
Total des recettes financières
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers (6) 0,00 4 764 128,75 0,00 -4 764 128,75
Total des recettes réelles
021 Virement de la section de fonctionnement
040 Opérations ordre transf. entre sections (7) (8) (9)
192 Plus ou moins-values sur cession immo.
2111 Terrains nus
2113 Terrains aménagés autres que voirie
2115 Terrains bâtis
2152 Installations de voirie
21828 Autres matériels de transport
2802 Frais liés à la réalisation de document
28031 Frais d'études
28032 Frais de recherche et de développement
28033 Frais d'insertion
2804111 Subv. Etat : Bien mobilier, matériel
2804112 Subv. Etat : Bâtiments, installations
2804113 Subv. Etat : Projet infrastructure
2804122 Subv. Régions : Bâtiments, installations
2804131 Subv. Dpt : Bien mobilier, matériel
2804132 Subv. Dpt : Bâtiments, installations
2804133 Subv. Dpt : Projet infrastructure
28041411 Subv.Cne GFP : Bien mobilier, matériel
28041412 Subv.Cne GFP : Bâtiments, installations
28041482 Subv.Autres cnes:Bâtiments,installations
Reçu au Contrôle de légalité le 13 août 2020 METROPOLE AIX MARSEILLE PROVENCE - BUDGET METROPOLE - CA - 2019
Page 153
307 193,45 3 692 806,55 4 000 000,00
2 828,54 0,00 2 828,54
0,00 227,24 227,24
22 748,20 127 716,80 150 465,00
9 875,39 711,61 10 587,00
511 240,00 1 949 760,00 2 461 000,00
1 060,88 8 553 316,72 8 554 377,60
33 297,31 1 277 930,69 1 311 228,00
49 209,88 988 388,73 1 037 598,61
0,08 3 491 223,11 3 491 223,19
1 795,53 76 629,47 78 425,00
0,00 11 129,34 11 129,34
9 300,22 2 217 368,16 2 226 668,38
0,41 240 477,59 240 478,00
2 368,22 41 908,78 44 277,00
26 180,51 88 491,49 114 672,00
56 126,71 444 196,29 500 323,00
0,32 22 347,68 22 348,00
0,03 168 107,97 168 108,00
14 169,04 245 382,96 259 552,00
0,10 55 339,90 55 340,00
37 920,23 9 330 608,12 9 368 528,35
320,89 729 388,31 729 709,20
54 327,00 245 673,00 300 000,00
179 853,83 1 036 749,31 1 216 603,14
48 690,79 5 883,21 54 574,00
162,37 55 946,63 56 109,00
-29 276,36 4 430 455,53 4 401 179,17
1 166,67 0,00 1 166,67
0,33 26 666,67 26 667,00
0,05 1 221 949,42 1 221 949,47
20 508,24 11 775 381,16 11 795 889,40
47 755,20 4 402 783,80 4 450 539,00
3,55 3 309 821,95 3 309 825,50
-68 077,25 18 996 416,62 18 928 339,37
522 475,73 4 064 033,27 4 586 509,00
0,00 60 000,00 60 000,00
0,00 19 170,00 19 170,00
0,40 609,60 610,00
0,00 35 000,00 35 000,00
23 702,89 85 722,11 109 425,00
2 095,00 547 905,00 550 000,00
21 389,85 7 056 850,15 7 078 240,00
92 057,41 542 521,59 634 579,00
0,73 193 539,27 193 540,00 0,73 0,73 193 539,27 193 539,27 193 540,00 193 540,00
Chap. / art. (1) Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Titres émis
Restes à réaliser au 31/12
(2)
Crédits sans emploi
(3)
28041512 Subv. Grpt : Bâtiments, installations
280415341 IC : Bien mobilier, matériel
280415342 IC : Bâtiments, installations
280415343 IC : Projet infrastructure
28041582 Autres grpts - Bâtiments et installat°
28041711 Subv. SNCF : Bien mobilier, matériel
28041712 Subv. SNCF : Bâtiments, installations
28041723 Subv. RFF : Projet infrastructure
28041781 Subv. Autres : Bien mobilier, matériel
2804181 Autres org pub - Biens mob, mat, études
2804182 Autres org pub - Bât. et installations
2804183 Autres org pub-Proj infrastruct int nat.
280421 Privé - Biens mob., matériel et études
280422 Privé - Bâtiments et installations
2804412 Sub nat org pub - Bât. et installations
2804421 Sub nat privé - Biens mob, mat, études
2804423 Sub nat privé - Proj infrastruct int nat
28051 Concessions et droits similaires
28088 Autres immobilisations incorporelles
28121 Plantations d'arbres et d'arbustes
28128 Autres aménagements de terrains
281318 Autres bâtiments publics
281321 Immeubles de rapport
281351 Bâtiments publics
281352 Bâtiments privés
28138 Autres constructions
28145 Construct° sol autrui - Installat° géné.
28148 Construct° sol autrui - Autres construct
28151 Réseaux de voirie
28152 Installations de voirie
281533 Réseaux câblés
281534 Réseaux d'électrification
281538 Autres réseaux
281561 Matériel roulant
281568 Autre matériel, outillage incendie
2815731 Matériel roulant
2815738 Autre matériel et outillage de voirie
281578 Autre matériel technique
28158 Autres inst.,matériel,outil. techniques
28171 Terrains gisement (m.à dispo)
281721 Plant. arbres, arbustes (mise à dispo)
281728 Autres agencements (m. à dispo)
2817314 Bâtiments culturels et sportifs (m. à di
2817321 Immeubles de rapport (mise à dispo)
281735 Installations générales (m. à dispo)
Reçu au Contrôle de légalité le 13 août 2020 METROPOLE AIX MARSEILLE PROVENCE - BUDGET METROPOLE - CA - 2019
Page 154
115 188 888,46 614 792 906,89 729 981 795,35
29 450 981,57 463 099 594,43 492 550 576,00
-418 211,32 418 211,32 0,00
45 988 113,95 0,00 45 988 113,95
-28 496,20 28 496,20 0,00
1 808 670,13 3 191 329,87 5 000 000,00
220 606,20 7 779 393,80 8 000 000,00
77 021 664,33 474 517 025,62 551 538 689,95
22 099,24 1 761 634,76 1 783 734,00
1 291 446,33 1 901 263,65 3 192 709,98
0,00 90,00 90,00
0,22 34 887,78 34 888,00
69 133,45 1 129 608,20 1 198 741,65
187 351,72 2 099 863,11 2 287 214,83
0,26 1 771,00 1 771,26
-18 828,06 2 217 788,57 2 198 960,51
8 063,24 694 352,44 702 415,68
49 024,00 976,00 50 000,00
48 688,64 1 311,36 50 000,00
7 508,47 143 521,95 151 030,42
15 943,32 293 328,68 309 272,00
0,49 435,51 436,00
252,00 16 748,00 17 000,00
48 427,00 1 573,00 50 000,00
41 559,00 8 441,00 50 000,00 41 559,00 41 559,00 8 441,00 8 441,00 50 000,00 50 000,00
Chap. / art. (1) Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Titres émis
Restes à réaliser au 31/12
(2)
Crédits sans emploi
(3)
281738 Autres constructions (m. à dispo)
281752 Installations de voirie (m. à dispo)
2817533 Réseaux câblés (mise à dispo)
2817534 Réseaux d'électrification (mise à dispo)
2817538 Autres réseaux (mise à dispo)
281758 Autres inst.,matériel,outil. techniques
2817848 Autres matériels de bureau et mobiliers
281788 Autres immo. corporelles (m. à dispo)
28181 Installations générales, aménagt divers
281828 Autres matériels de transport
281831 Matériel informatique scolaire
281838 Autre matériel informatique
281848 Autres matériels de bureau et mobiliers
28185 Matériel de téléphonie
28186 Cheptel
28188 Autres immo. corporelles
4817 Indemnités de renégociation de la dette
041 Opérations patrimoniales (10)
1326 Subv. non transf. Autres E.P.L.
2031 Frais d'études
2033 Frais d'insertion
2312 Agencements et aménagements de terrains
2315 Install., matériel et outill. technique
238 Avances commandes immo corporelles
Total des recettes d’ordre
(1) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(2) Recettes justifiées non titrées.
(3) Crédits sans emploi = crédits ouverts – réalisations – RAR au 31/12.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(6) Voir l’annexe IV-B5 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(7) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). RI 040 = DF 042
(8) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(9) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer à l’article 192 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »).
(10) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). DI 041 = RI 041
Reçu au Contrôle de légalité le 13 août 2020 METROPOLE AIX MARSEILLE PROVENCE - BUDGET METROPOLE - CA - 2019
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1 808 761 225,20 0,00 98 299 296,31 0,00 36 788 938,02 1 771 972 287,18 1 907 060 521,51
0,00 0,00
140 275 881,27 39 798 595,32 140 275 881,27 180 074 476,59
0,00 0,00 0,00 0,00
140 275 881,27 3 850 693,92 140 275 881,27 144 126 575,19
0,00 35 947 901,40
1 668 485 343,93 0,00 58 500 700,99 0,00 36 788 938,02 1 631 696 405,91 1 726 986 044,92
48 719 805,09 2 471 254,27 0,00 11 460 547,98 37 259 257,11 51 191 059,36
5 876 358,45 1 123 641,55 5 876 358,45 7 000 000,00
2 064 314,61 144 931,14 0,00 0,00 2 064 314,61 2 209 245,75
40 779 132,03 1 202 681,58 0,00 11 460 547,98 29 318 584,05 41 981 813,61
1 619 765 538,84 0,00 56 029 446,72 0,00 25 328 390,04 1 594 437 148,80 1 675 794 985,56
565 947,39 542 304,23 0,00 0,00 565 947,39 1 108 251,62
220 133 552,34 0,00 32 671 408,09 0,00 11 965 557,10 208 167 995,24 252 804 960,43
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1 082 013 674,07 7 491 314,93 0,00 0,00 1 082 013 674,07 1 089 504 989,00
264 597 823,21 7 832 665,79 0,00 3 235 262,02 261 362 561,19 272 430 489,00
52 454 541,83 0,00 7 491 753,68 0,00 10 127 570,92 42 326 970,91 59 946 295,51
1 808 761 225,20 0,00 98 299 296,31 0,00 36 788 938,02 1 771 972 287,18 1 907 060 521,51
III – ADOPTION DU CA III SECTION DE FONCTIONNEMENT – VUE D’ENSEMBLE B
DEPENSES
Chap. Libellé Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Mandats émis
Charges
rattachées
Restes à réaliser
au 31/12 (1)
Crédits sans
emploi
(2)
Pour information,
réalisations
gérées dans le
cadre d’une AE
Pour information,
réalisations
gérées hors AE
TOTAL
011 Charges à caractère général (3)
012 Charges de personnel et frais assimilés (3)
014 Atténuations de produits
016 APA
017 RSA / Régularisations de RMI
65 Autres charges de gestion courante (sauf
6586) (3)
6586 Frais fonctionnement des groupes d'élus
Total des dépenses de gestion des services
66 Charges financières
67 Charges spécifiques (3)
68 Dotations aux provisions,
dépréciations (semi-budgétaires) (3)
Total des dépenses financières
Total des dépenses réelles
023 Virement à la section d'investissement
042 Opérations ordre transf. entre sections (4)
043 Opérations ordre intérieur de la section
Total des dépenses d’ordre
Pour information : 002 Déficit de fonctionnement
reporté de N-1
Total des dépenses de fonctionnement cumulées
(1) Dépenses engagées non mandatées.
(2) Crédits sans emploi = crédits ouverts – réalisations – RAR au 31/12.
(3) Hors dépenses imputées aux chapitres 016 et 017.
(4) Les comptes 68 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
Reçu au Contrôle de légalité le 13 août 2020 METROPOLE AIX MARSEILLE PROVENCE - BUDGET METROPOLE - CA - 2019
Page 156
III – ADOPTION DU CA III SECTION DE FONCTIONNEMENT – VUE D’ENSEMBLE B
RECETTES
Chap. Libellé Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Titres émis
Produits rattachés Restes à réaliser au
31/12 (1)
Crédits sans emploi
(2)
TOTAL 1 907 142 553,02 1 925 801 964,45 298 316,01 0,00 -18 957 727,44
013 Atténuations de charges (3) 4 352 737,00 5 893 116,84 0,00 0,00 -1 540 379,84 016 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 70 Prod. services, domaine, ventes diverses 22 743 937,40 25 407 908,78 157 347,26 0,00 -2 821 318,64 73 Impôts et taxes (sauf 731) 271 436 399,00 273 471 244,31 0,00 0,00 -2 034 845,31 731 Fiscalité locale 1 127 475 170,00 1 138 548 287,02 11 179,91 0,00 -11 084 296,93 74 Dotations et participations (3) 462 992 089,40 463 827 677,34 79 772,17 0,00 -915 360,11 75 Autres produits de gestion courante (3) 8 570 382,70 9 591 669,26 50 016,67 0,00 -1 071 303,23
Total des recettes de gestion des services 1 897 570 715,50 1 916 739 903,55 298 316,01 0,00 -19 467 504,06
76 Produits financiers 1 731 967,33 2 403 403,26 0,00 0,00 -671 435,93 77 Produits spécifiques (3) 1 790 674,00 2 153 512,53 0,00 0,00 -362 838,53 78 Reprises amort., dépréciations, prov. (semi-budgétaires) (3) 0,00 0,00 0,00
Total des recettes financières 3 522 641,33 4 556 915,79 0,00 0,00 -1 034 274,46
Total des recettes réelles 1 901 093 356,83 1 921 296 819,34 298 316,01 0,00 -20 501 778,52
042 Opérations ordre transf. entre sections (4) (5) 6 049 196,19 4 505 145,11 1 544 051,08
043 Opérations ordre intérieur de la section (6) 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’ordre 6 049 196,19 4 505 145,11 1 544 051,08
Pour information : 002 Excédent de fonctionnement reporté de N-1 7 219,01 7 219,01
Total des recettes de fonctionnement cumulées 1 907 149 772,03 1 925 809 183,46 298 316,01 0,00 -18 957 727,44
(1) Recettes justifiées non titrées.
(2) Crédits sans emploi = crédits ouverts – réalisations – RAR au 31/12.
(3) Hors recettes imputées aux chapitres 016 et 017.
(4) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). RF 042 = DI 040
(5) Les comptes 78 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(6) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié.
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230 913,82 0,00 21 039,18 0,00 18 740,41 212 173,41 251 953,00
1 448 545,27 0,00 746 370,13 0,00 295 442,57 1 153 102,70 2 194 915,40
522 298,71 0,00 100 892,29 0,00 2 363,31 519 935,40 623 191,00
36 123,49 0,00 8 876,51 0,00 0,00 36 123,49 45 000,00
359 130,92 0,00 297 585,83 0,00 0,00 359 130,92 656 716,75
2 783 374,70 0,00 273 572,59 0,00 655 206,03 2 128 168,67 3 056 947,29
214 562,22 0,00 292 736,35 0,00 2 994,61 211 567,61 507 298,57
470 561,92 0,00 234 750,27 0,00 53 898,68 416 663,24 705 312,19
17 146,80 0,00 419,20 0,00 13 999,20 3 147,60 17 566,00
66 523,86 0,00 -56 523,86 0,00 25 158,00 41 365,86 10 000,00
2 918,80 0,00 7 081,20 0,00 0,00 2 918,80 10 000,00
1 204 768,56 0,00 -163 083,36 0,00 299 187,46 905 581,10 1 041 685,20
246 587,04 0,00 123 889,07 0,00 24 228,78 222 358,26 370 476,11
2 546 229,18 0,00 -8 478,70 0,00 12 424,07 2 533 805,11 2 537 750,48
200 987,16 0,00 29 278,04 0,00 36 898,21 164 088,95 230 265,20
69 303,36 0,00 34 839,48 0,00 51 678,43 17 624,93 104 142,84
11 300 347,82 0,00 85 490,40 0,00 298 157,72 11 002 190,10 11 385 838,22
2 598 198,80 0,00 818 402,47 0,00 633 347,48 1 964 851,32 3 416 601,27
240 793,59 0,00 175 597,41 0,00 24 497,48 216 296,11 416 391,00
49,86 0,00 450,14 0,00 0,00 49,86 500,00
0,00 0,00 1 000,00 0,00 0,00 0,00 1 000,00
0,00 0,00 250,00 0,00 0,00 0,00 250,00
4 771,80 0,00 728,20 0,00 0,00 4 771,80 5 500,00
228 895,01 0,00 21 726,22 0,00 22 594,08 206 300,93 250 621,23
37 072,13 0,00 114 276,86 0,00 5 151,13 31 921,00 151 348,99
174 768,57 0,00 137 542,06 0,00 21 973,86 152 794,71 312 310,63
37 319,47 0,00 2 088,18 0,00 0,00 37 319,47 39 407,65
3 307,95 0,00 7 918,05 0,00 150,32 3 157,63 11 226,00
7 615,23 0,00 65 827,62 0,00 633,00 6 982,23 73 442,85
768 230,12 0,00 -6 270,82 0,00 69 080,96 699 149,16 761 959,30
165 088,00 0,00 284 912,00 0,00 290,89 164 797,11 450 000,00
2 348 120,01 0,00 355 271,85 0,00 254 772,92 2 093 347,09 2 703 391,86
366 481,49 0,00 91 198,51 0,00 5 158,26 361 323,23 457 680,00
641,05 0,00 130,95 0,00 0,00 641,05 772,00
52 454 541,83 0,00 7 491 753,68 0,00 10 127 570,92 42 326 970,91 59 946 295,51
1 808 761 225,20 0,00 98 299 296,31 0,00 36 788 938,02 1 771 972 287,18 1 907 060 521,51
III – ADOPTION DU CA III SECTION DE FONCTIONNEMENT – DEPENSES – DETAIL PAR ARTICLE B1
Chap. / art.
(1)
Libellé Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Mandats émis
Charges
rattachées
Restes à réaliser
au 31/12 (2)
Crédits sans
emploi
(3)
Pour information,
réalisations
gérées dans le
cadre d’une AE
Pour information,
réalisations
gérées hors AE
TOTAL
011 Charges à caractère général (4)
605 Achats de matériel, équip. et travaux
60611 Eau et assainissement
60612 Energie - Electricité
60621 Combustibles
60622 Carburants
60623 Alimentation
60628 Autres fournitures non stockées
60631 Fournitures d'entretien
60632 Fournitures de petit équipement
60636 Habillement et vêtements de travail
6064 Fournitures administratives
6065 Livres, disq., cass. (biblio. Médiat.)
60661 Médicaments
60662 Vaccins et sérums
60668 Autres produits pharmaceutiques
6068 Autres matières et fournitures
611 Contrats de prestations de services
6132 Locations immobilières
61351 Matériel roulant
61358 Autres
614 Charges locatives et de copropriété
61521 Entretien terrains
615221 Entretien, réparations bâtiments publics
615231 Entretien, réparations voiries
615232 Entretien, réparations réseaux
61524 Entretien bois et forêts
61551 Entretien matériel roulant
61558 Entretien autres biens mobiliers
6156 Maintenance
6161 Multirisques
6162 Assur. obligatoire dommage-construction
6168 Autres primes d'assurance
617 Etudes et recherches
6182 Documentation générale et technique
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-460 021,56 5 027 940,56 0,00 169 829,51 -629 851,07 4 567 919,00
4 096 691,10 2 486 797,18 0,00 1 804 907,25 2 291 783,85 6 583 488,28
434 361,72 0,00 0,00 0,00 434 361,72 434 361,72
264 597 823,21 7 832 665,79 0,00 3 235 262,02 261 362 561,19 272 430 489,00
36 298,79 0,00 -2 706,79 0,00 7 847,29 28 451,50 33 592,00
9 303,26 0,00 7 751,74 0,00 0,00 9 303,26 17 055,00
136 862,86 0,00 6 353,01 0,00 6 849,00 130 013,86 143 215,87
3 246 952,40 0,00 119 160,25 0,00 71 000,00 3 175 952,40 3 366 112,65
337 957,93 0,00 17 564,07 0,00 80 705,06 257 252,87 355 522,00
1 414,32 0,00 23 585,68 0,00 0,00 1 414,32 25 000,00
647 469,55 0,00 -353 296,91 0,00 2 322 437,80 -1 674 968,25 294 172,64
2 623 592,93 0,00 3 295,70 0,00 987 003,00 1 636 589,93 2 626 888,63
10 000,00 0,00 -10 000,00 0,00 10 000,00 0,00 0,00
1 315 269,10 0,00 73 024,45 0,00 149 543,99 1 165 725,11 1 388 293,55
516 117,75 0,00 220 460,93 0,00 85 325,04 430 792,71 736 578,68
1 422 239,11 0,00 135 715,89 0,00 24 869,47 1 397 369,64 1 557 955,00
9 779,02 0,00 248 210,27 0,00 0,00 9 779,02 257 989,29
1 315 099,26 0,00 75 339,85 0,00 125 972,09 1 189 127,17 1 390 439,11
350 969,18 0,00 97 484,16 0,00 43 640,64 307 328,54 448 453,34
7 702,58 0,00 8 827,42 0,00 0,00 7 702,58 16 530,00
491 865,00 0,00 141 585,00 0,00 26 977,23 464 887,77 633 450,00
791,09 0,00 0,00 0,00 0,00 791,09 791,09
3 297,25 0,00 2,75 0,00 3 297,25 0,00 3 300,00
96 007,50 0,00 4 562,50 0,00 11 532,78 84 474,72 100 570,00
436 473,15 0,00 34 106,45 0,00 86 743,63 349 729,52 470 579,60
196 407,30 0,00 46 803,30 0,00 39 545,71 156 861,59 243 210,60
195 789,06 0,00 121 992,44 0,00 12 681,02 183 108,04 317 781,50
691 420,70 0,00 118 681,38 0,00 307 406,82 384 013,88 810 102,08
39 364,20 0,00 18 665,80 0,00 1 977,94 37 386,26 58 030,00
3 781 394,26 0,00 279 408,56 0,00 1 069 184,36 2 712 209,90 4 060 802,82
2 363 545,54 0,00 1 090 102,11 0,00 690 869,04 1 672 676,50 3 453 647,65
828 538,26 0,00 117 802,67 0,00 62 064,51 766 473,75 946 340,93
1 828 581,42 0,00 328 812,58 0,00 799 116,00 1 029 465,42 2 157 394,00
11 697,37 0,00 109 925,59 0,00 0,00 11 697,37 121 622,96
363 651,40 0,00 67 522,51 0,00 163 436,20 200 215,20 431 173,91
46 765,05 0,00 16 751,95 0,00 0,00 46 765,05 63 517,00
390 248,53 0,00 224 474,05 0,00 109 517,19 280 731,34 614 722,58 390 248,53 0,00 224 474,05 0,00 109 517,19 280 731,34 614 722,58
Chap. / art.
(1)
Libellé Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Mandats émis
Charges
rattachées
Restes à réaliser
au 31/12 (2)
Crédits sans
emploi
(3)
Pour information,
réalisations
gérées dans le
cadre d’une AE
Pour information,
réalisations
gérées hors AE
6184 Versements à des organismes de
formation
6185 Frais de colloques et de séminaires
6188 Autres frais divers
62261 Honoraires médicaux et paramédicaux
62268 Autres honoraires, conseils
6227 Frais d'actes et de contentieux
6228 Divers
6231 Annonces et insertions
6232 Fêtes et cérémonies
6233 Foires et expositions
6234 Réceptions
6236 Catalogues et imprimés
6238 Divers
6241 Transports de biens
6245 Transports de personnes extérieures
6247 Transports collectifs
6251 Voyages, déplacements et missions
6255 Frais de déménagement
6261 Frais d'affranchissement
6262 Frais de télécommunications
627 Services bancaires et assimilés
6281 Concours divers (cotisations)
6282 Frais de gardiennage
6283 Frais de nettoyage des locaux
6284 Redevances pour services rendus
62872 Remb. frais budgets annexes et régies
62875 Remb. frais aux communes membres du
GFP
62878 Remb. frais à des tiers
6288 Autres services extérieurs
63512 Taxes foncières
63513 Autres impôts locaux
6355 Taxes et impôts sur les véhicules
637 Autres impôts, taxes (autres organismes)
012 Charges de personnel et frais
assimilés (4) (5)
6215 Personnel affecté par CL de
rattachement
6217 Personnel affecté par la commune du
GFP
6218 Autre personnel extérieur
Reçu au Contrôle de légalité le 13 août 2020 METROPOLE AIX MARSEILLE PROVENCE - BUDGET METROPOLE - CA - 2019
Page 159
19 556,58 0,00 36 214,42 0,00 1 054,68 18 501,90 55 771,00
5 006 066,88 0,00 342 211,12 0,00 0,00 5 006 066,88 5 348 278,00
220 133 552,34 0,00 32 671 408,09 0,00 11 965 557,10 208 167 995,24 252 804 960,43
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
146 869 571,85 5 525 011,15 0,00 0,00 146 869 571,85 152 394 583,00
290 663 709,22 497,78 0,00 0,00 290 663 709,22 290 664 207,00
1 931 922,00 0,00 0,00 0,00 1 931 922,00 1 931 922,00
642 548 471,00 1 913 806,00 0,00 0,00 642 548 471,00 644 462 277,00
0,00 27 000,00 0,00 0,00 0,00 27 000,00
0,00 25 000,00 0,00 0,00 0,00 25 000,00
1 082 013 674,07 7 491 314,93 0,00 0,00 1 082 013 674,07 1 089 504 989,00
7 648 418,41 -4 495,41 0,00 638 700,00 7 009 718,41 7 643 923,00
2 947 779,94 636 045,06 0,00 506 546,27 2 441 233,67 3 583 825,00
529 768,32 270 222,68 0,00 111 882,24 417 886,08 799 991,00
448 352,79 269 337,21 0,00 0,00 448 352,79 717 690,00
313 623,53 79 076,47 0,00 0,00 313 623,53 392 700,00
38 788,23 -1 670,23 0,00 0,00 38 788,23 37 118,00
716 072,00 358 142,00 0,00 0,00 716 072,00 1 074 214,00
18 286,24 -18 286,24 0,00 0,00 18 286,24 0,00
34 584 156,90 710 660,10 0,00 3 396,75 34 580 760,15 35 294 817,00
23 411 238,31 832 508,69 0,00 0,00 23 411 238,31 24 243 747,00
561 743,00 132 737,00 0,00 0,00 561 743,00 694 480,00
5 357,81 2 842,19 0,00 0,00 5 357,81 8 200,00
825 537,01 119 303,99 0,00 0,00 825 537,01 944 841,00
407 487,53 46 512,47 0,00 0,00 407 487,53 454 000,00
7 648 192,19 -1 133 748,19 0,00 0,00 7 648 192,19 6 514 444,00
670 055,94 -5 067,94 0,00 0,00 670 055,94 664 988,00
17 978 541,04 158,96 0,00 0,00 17 978 541,04 17 978 700,00
44 828 549,97 -3 850 525,97 0,00 0,00 44 828 549,97 40 978 024,00
0,00 15 000,00 0,00 0,00 0,00 15 000,00
1 811 971,31 9 707,69 0,00 0,00 1 811 971,31 1 821 679,00
4 124 511,57 426 692,43 0,00 0,00 4 124 511,57 4 551 204,00
106 761 896,86 1 289 734,14 0,00 0,00 106 761 896,86 108 051 631,00
1 064 513,18 104 748,82 0,00 0,00 1 064 513,18 1 169 262,00
636 570,04 16 159,96 0,00 0,00 636 570,04 652 730,00
2 545 379,83 12 132,17 0,00 0,00 2 545 379,83 2 557 512,00 2 545 379,83 2 545 379,83 12 132,17 12 132,17 0,00 0,00 0,00 0,00 2 545 379,83 2 545 379,83 2 557 512,00 2 557 512,00
Chap. / art.
(1)
Libellé Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Mandats émis
Charges
rattachées
Restes à réaliser
au 31/12 (2)
Crédits sans
emploi
(3)
Pour information,
réalisations
gérées dans le
cadre d’une AE
Pour information,
réalisations
gérées hors AE
6331 Versement de transport
6332 Cotisations versées au F.N.A.L.
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT
64111 Rémunération principale titulaires
64112 SFT, indemnité de résidence
64113 NBI
64116 Indemnités de licenciement
64118 Autres indemnités
64131 Rémunérations
64132 SFT, indemnité de résidence
64138 Primes et autres indemnités
6414 Personnel rémunéré à la vacation
64162 Emplois d'avenir
64168 Autres emplois aidés
6417 Rémunérations des apprentis
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F.
6453 Cotisations aux caisses de retraites
6455 Cotisations pour assurance du personnel
6456 Versement au F.N.C. supplément familial
6457 Cotis. sociales liées à l'apprentissage
6458 Cotis. aux autres organismes sociaux
64731 Allocations chômage versées
directement
6475 Médecine du travail, pharmacie
6478 Autres charges sociales diverses
648 Autres charges de personnel
014 Atténuations de produits
7391118 Autres restit. dégrèv./contrib. directes
73918 Autres revers. et restit. / fisc. locale
739211 Attribution de compensation
7392221 Fonds péréquation ress. com. et
intercom
7398 Revers., restitutions et prél. divers
748729 Dotation de gestion locale versée
016 APA
017 RSA / Régularisations de RMI
65 Autres charges de gestion
courante (sauf le 6586) (4)
65311 Indemnités de fonction
65312 Frais de mission et de déplacement
Reçu au Contrôle de légalité le 13 août 2020 METROPOLE AIX MARSEILLE PROVENCE - BUDGET METROPOLE - CA - 2019
Page 160
2 064 314,61 144 931,14 0,00 0,00 2 064 314,61 2 209 245,75
2 064 314,61 144 931,14 0,00 0,00 2 064 314,61 2 209 245,75
210 621,59 69 378,41 0,00 0,00 210 621,59 280 000,00
0,00 150 000,00 0,00 0,00 0,00 150 000,00
11 553,22 -11 553,22 0,00 0,00 11 553,22 0,00
656 449,70 21 391,30 0,00 0,00 656 449,70 677 841,00
149 177,38 150 822,62 0,00 11 460 547,98 -11 311 370,60 300 000,00
39 751 330,14 822 642,47 0,00 0,00 39 751 330,14 40 573 972,61
40 779 132,03 1 202 681,58 0,00 11 460 547,98 29 318 584,05 41 981 813,61
1 619 765 538,84 0,00 56 029 446,72 0,00 25 328 390,04 1 594 437 148,80 1 675 794 985,56
0,00 50 379,62 0,00 0,00 0,00 50 379,62
565 947,39 491 924,61 0,00 0,00 565 947,39 1 057 872,00
565 947,39 542 304,23 0,00 0,00 565 947,39 1 108 251,62
2 056 925,64 0,00 2 433 906,03 0,00 44 027,70 2 012 897,94 4 490 831,67
58 935,06 0,00 182 640,88 0,00 0,00 58 935,06 241 575,94
202 093,08 0,00 3 916,92 0,00 108 000,00 94 093,08 206 010,00
0,00 0,00 50 000,00 0,00 0,00 0,00 50 000,00
24 883 823,66 0,00 4 119 483,44 0,00 11 272 240,18 13 611 583,48 29 003 307,10
897 220,20 0,00 0,20 0,00 0,00 897 220,20 897 220,40
629 441,30 0,00 100 581,70 0,00 244 998,00 384 443,30 730 023,00
1 046 240,40 0,00 46 884,60 0,00 213 000,00 833 240,40 1 093 125,00
0,00 0,00 44 946,21 0,00 0,00 0,00 44 946,21
94 002 323,95 0,00 17 666 965,09 0,00 0,00 94 002 323,95 111 669 289,04
10 498 912,15 0,00 7 205 675,10 0,00 0,00 10 498 912,15 17 704 587,25
13 130 647,29 0,00 1,97 0,00 0,00 13 130 647,29 13 130 649,26
149 982,25 0,00 5 017,75 0,00 0,00 149 982,25 155 000,00
60 000,00 0,00 30 000,00 0,00 60 000,00 0,00 90 000,00
27 196,58 0,00 7 630,42 0,00 625,54 26 571,04 34 827,00
65 816 174,71 0,00 0,29 0,00 0,00 65 816 174,71 65 816 175,00
0,00 0,00 18 000,00 0,00 0,00 0,00 18 000,00
0,00 0,00 27 000,00 0,00 0,00 0,00 27 000,00
747,56 0,00 0,00 0,00 0,00 747,56 747,56
0,00 0,00 900,00 0,00 0,00 0,00 900,00
7 493,84 0,00 93 756,16 0,00 1 650,00 5 843,84 101 250,00
57 241,27 0,00 318 007,73 0,00 19 961,00 37 280,27 375 249,00
1 175 356,42 0,00 -92 590,42 0,00 0,00 1 175 356,42 1 082 766,00
407 173,52 0,00 30 258,48 0,00 0,00 407 173,52 437 432,00 407 173,52 0,00 30 258,48 0,00 0,00 407 173,52 437 432,00
Chap. / art.
(1)
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Réalisations
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Charges
rattachées
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au 31/12 (2)
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réalisations
gérées hors AE
65313 Cotisations de retraite
65314 Cotis. sécurité sociale - part patronale
65315 Formation
65316 Frais de représentation du président
653172 Cotis.fonds financ.allocation fin mandat
65322 Frais de mission et de déplacement
6541 Créances admises en non-valeur
6542 Créances éteintes
6553 Service d'incendie
6561 Organismes de regroupement
65732 Subv. fonct. régions
65733 Subv. fonct. départements
657341 Subv. fonct. communes membres du
GFP
657363 Subv. fonct. étab. à caract. adm.
6573641 Subv fonct bud ann. et régies(auton fin)
65737 Subv. fonct. SNCF
657381 Subv. fonct. autres EPL
657382 Subv. fonct. organismes publics divers
65742 Subv. de fonctionnement aux entreprises
65748 Subv.fonct.autres personnes droit privé
6577 Remises gracieuses
6581 Redev. concessions, brevets, licences...
6583 Int. moratoires et pénalités sur marchés
65888 Autres
6586 Frais fonctionnement des groupes
d'élus
65861 Frais de personnel
65862 Matériel, équipement et fournitures
Total des dépenses de gestion des services
66 Charges financières
66111 Intérêts réglés à l'échéance
66112 Intérêts - Rattachement des ICNE
661131 Remb. int. emprunt transf. Cnes du GFP
661133 Remb. Int. emprunt transf. établ. rattac
6615 Intérêts comptes courants et de dépôts
6688 Autres
67 Charges spécifiques (4)
673 Titres annulés (sur exercices antérieurs
Reçu au Contrôle de légalité le 13 août 2020 METROPOLE AIX MARSEILLE PROVENCE - BUDGET METROPOLE - CA - 2019
Page 161
149 177,38
11 311 370,60
140 275 881,27 39 798 595,32 140 275 881,27 180 074 476,59
0,00 0,00 0,00 0,00
1 761 634,76 0,24 1 761 634,76 1 761 635,00
136 753 675,32 3 850 693,68 136 753 675,32 140 604 369,00
816 385,97 -816 385,97 816 385,97 0,00
944 185,22 816 385,97 944 185,22 1 760 571,19
140 275 881,27 3 850 693,92 140 275 881,27 144 126 575,19
35 947 901,40
1 668 485 343,93 0,00 58 500 700,99 0,00 36 788 938,02 1 631 696 405,91 1 726 986 044,92
48 719 805,09 2 471 254,27 0,00 11 460 547,98 37 259 257,11 51 191 059,36
519 120,22 0,00 519 120,22 519 120,22
5 357 238,23 1 123 641,55 5 357 238,23 6 480 879,78
5 876 358,45 1 123 641,55 5 876 358,45 7 000 000,00 5 876 358,45 1 123 641,55 5 876 358,45 7 000 000,00
Chap. / art.
(1)
Libellé Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Mandats émis
Charges
rattachées
Restes à réaliser
au 31/12 (2)
Crédits sans
emploi
(3)
Pour information,
réalisations
gérées dans le
cadre d’une AE
Pour information,
réalisations
gérées hors AE
68 Dotations aux provisions,
dépréciations (semi-budgétaires) (4)
6815 Dot. prov. pour risques fonct. courant
6817 Dot. prov. dépréc. actifs circulants
Total des charges financières et spécifiques
Total des dépenses réelles
023 Virement à la section d'investissement
042 Opérations ordre transf. entre
sections (6) (7)
675 Valeurs comptables immobilisations
cédée
6761 Différences sur réalisations (positives)
6811 Dot. amort. immos incorporelles
6862 Dot. amort. charges financ. à répartir
043 Opérations ordre intérieur de la
section (7) (8)
Total des dépenses d’ordre
Détail du calcul des ICNE au compte 66112 (9)
Montant des ICNE de l’exercice 11 460 547,98
Montant des ICNE de l’exercice N-1
= Différence ICNE N – ICNE N-1
(1) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(2) Dépenses engagées non mandatées.
(3) Crédits sans emploi = crédits ouverts – réalisations – RAR au 31/12.
(4) Hors dépenses imputées aux chapitres 016 et 017.
(5) Les dépenses de frais de personnel sont exclues des autorisations d’engagement.
(6) Les comptes 68 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(7) Cf. définitions des chapitres des opérations d’ordre (DF 042 = RI 040) (DF 043 = RF 043).
(8) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d’un inventaire permanent.
(9) Si le montant des ICNE de l’exercice est inférieur au montant de l’exercice N-1, le montant du compte 66112 sera négatif.
Reçu au Contrôle de légalité le 13 août 2020 METROPOLE AIX MARSEILLE PROVENCE - BUDGET METROPOLE - CA - 2019
Page 162
-0,06 0,00 0,00 0,06 0,00
-334 951,00 0,00 0,00 21 193 148,00 20 858 197,00
262 513,89 0,00 0,00 20 651 581,11 20 914 095,00
0,00 0,00 0,00 142 941 062,00 142 941 062,00
-3 567 299,00 0,00 0,00 625 061 160,00 621 493 861,00
-11 084 296,93 0,00 11 179,91 1 138 548 287,02 1 127 475 170,00
-2 034 845,31 0,00 0,00 6 397 630,31 4 362 785,00
0,00 0,00 0,00 19 746 300,00 19 746 300,00
0,00 0,00 0,00 245 717 445,00 245 717 445,00
0,00 0,00 0,00 1 609 869,00 1 609 869,00
-2 034 845,31 0,00 0,00 273 471 244,31 271 436 399,00
-68 864,40 0,00 2 293,36 241 571,04 175 000,00
73 740,15 0,00 136 045,12 197 470,73 407 256,00
1 689 652,69 0,00 0,00 -186 522,29 1 503 130,40
1 486 589,44 0,00 19 008,78 829 401,78 2 335 000,00
-382 718,46 0,00 0,00 382 718,46 0,00
195 000,00 0,00 0,00 0,00 195 000,00
-4 382 710,38 0,00 0,00 12 387 301,38 8 004 591,00
-46 558,72 0,00 0,00 206 558,72 160 000,00
-748,04 0,00 0,00 748,04 0,00
-38,00 0,00 0,00 38,00 0,00
8 585,28 0,00 0,00 914,72 9 500,00
-1 547 978,67 0,00 0,00 11 310 438,67 9 762 460,00
147 817,50 0,00 0,00 2 182,50 150 000,00
6 912,97 0,00 0,00 35 087,03 42 000,00
-2 821 318,64 0,00 157 347,26 25 407 908,78 22 743 937,40
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
-1 501 130,37 0,00 0,00 3 590 675,37 2 089 545,00
-299 571,71 0,00 0,00 478 761,71 179 190,00
588 621,82 0,00 0,00 1 495 380,18 2 084 002,00
-256 604,65 0,00 0,00 256 604,65 0,00
-5 460,95 0,00 0,00 5 460,95 0,00
-66 233,98 0,00 0,00 66 233,98 0,00
-1 540 379,84 0,00 0,00 5 893 116,84 4 352 737,00
-18 957 727,44 0,00 298 316,01 1 925 801 964,45 1 907 142 553,02
III – ADOPTION DU CA III SECTION DE FONCTIONNEMENT – RECETTES – DETAIL PAR ARTICLE B2
Chap / art. (1) Libellé Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Titres émis
Produits rattachés Restes à réaliser au
31/12 (2)
Crédits sans emploi
(3)
TOTAL
013 Atténuations de charges (4)
6096 RRR obtenus sur approv. non stocké
619 RRR obtenus sur services extérieurs
629 RRR obtenus / autres services extérieurs
6419 Remboursements rémunérations personnel
6459 Remb.charges sécu.sociale et prévoyance
6479 Rembourst sur autres charges sociales
016 APA
017 RSA / Régularisations de RMI
70 Prod. services, domaine, ventes diverses
7018 Autres ventes de produits finis
7022 Coupes de bois
70323 Red. occupation dom. public coll. unique
70388 Autres redevances et recettes diverses
7067 Redev. services périscolaires et enseign
70688 Autres prestations de services
7083 Locations diverses (autres qu'immeubles)
70841 Mise à dispo personnel BA,régie,CCAS,CDE
70845 Mise à dispo personnel communes du GFP
70846 Mise à dispo personnel GFP de rattach.
70848 Mise à dispo personnel autres organismes
70872 Remb.frais par budgets annexes et régies
70875 Remb. frais par les communes du GFP
70878 Remb. frais par des tiers
73 Impôts et taxes (sauf 731)
73211 Attribution de compensation
73221 FNGIR
732221 Fonds péréquation ress. com. et intercom
7328 Autres fiscalités reversées
731 Fiscalité locale
73111 Taxes foncières et d'habitation
73112 Cotisation sur la VAE
73113 Taxe sur les surfaces commerciales
73114 Imposition forf. sur entrep. réseaux
73128 Autres droits d'enregistrement
Reçu au Contrôle de légalité le 13 août 2020 METROPOLE AIX MARSEILLE PROVENCE - BUDGET METROPOLE - CA - 2019
Page 163
-19 535,07 0,00 0,00 49 462,07 29 927,00
1 270,00 0,00 0,00 11 266,00 12 536,00
447,26 0,00 0,00 956 544,74 956 992,00
-356 036,71 0,00 0,00 356 036,71 0,00
-671 435,93 0,00 0,00 2 403 403,26 1 731 967,33
-19 467 504,06 0,00 298 316,01 1 916 739 903,55 1 897 570 715,50
-1 833 043,80 0,00 47 401,77 9 074 914,73 7 289 272,70
858 747,19 0,00 0,00 71 252,81 930 000,00
-65 432,87 0,00 0,00 65 432,87 0,00
-31 573,75 0,00 2 614,90 380 068,85 351 110,00
-1 071 303,23 0,00 50 016,67 9 591 669,26 8 570 382,70
38 056,80 0,00 0,00 11 943,20 50 000,00
-341 086,08 0,00 0,00 341 086,08 0,00
0,00 0,00 0,00 18 328 184,00 18 328 184,00
-2 492,00 0,00 0,00 364 587,00 362 095,00
-160 034,00 0,00 0,00 7 357 715,00 7 197 681,00
0,00 0,00 0,00 128 674 364,00 128 674 364,00
-227 530,77 0,00 0,00 1 902 030,77 1 674 500,00
-207 100,07 0,00 0,00 207 100,07 0,00
20 000,00 0,00 0,00 0,00 20 000,00
192 592,30 0,00 0,00 2 034 792,10 2 227 384,40
1 257 613,79 0,00 0,00 3 112 386,21 4 370 000,00
0,00 0,00 0,00 22 500,00 22 500,00
-295 012,85 0,00 0,00 295 012,85 0,00
421 810,86 0,00 12 588,00 10 455 548,14 10 889 947,00
-133 287,62 0,00 12 552,00 2 744 235,62 2 623 500,00
102 563,77 0,00 54 632,17 265 734,06 422 930,00
-843 638,65 0,00 0,00 843 638,65 0,00
0,00 0,00 0,00 356 696,00 356 696,00
-711 894,00 0,00 0,00 711 894,00 0,00
-25 921,59 0,00 0,00 784 648,59 758 727,00
0,00 0,00 0,00 174 200 021,00 174 200 021,00
0,00 0,00 0,00 110 813 560,00 110 813 560,00
-915 360,11 0,00 79 772,17 463 827 677,34 462 992 089,40
-6 662 335,00 0,00 0,00 15 662 335,00 9 000 000,00
135 925,81 0,00 11 179,91 212 894,28 360 000,00
-97 281,68 0,00 0,00 515 055,68 417 774,00
-1 019,93 0,00 0,00 28 019,93 27 000,00
-37 198,96 0,00 0,00 280 198,96 243 000,00
-782 651,00 0,00 0,00 312 002 832,00 311 220 181,00 -782 651,00 -782 651,00 0,00 0,00 0,00 0,00 312 002 832,00 312 002 832,00 311 220 181,00 311 220 181,00
Chap / art. (1) Libellé Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Titres émis
Produits rattachés Restes à réaliser au
31/12 (2)
Crédits sans emploi
(3)
73133 Taxe enlèvement ordures ménagères et ass
731721 Taxe de séjour
731722 Taxe additionnelle à la taxe de séjour
731732 Prélèvement sur les produits des jeux
731771 Taxe d'apprentissage
7318 Autres
74 Dotations et participations (4)
741124 Dotation d'intercommunalité des EPCI
741126 Dotation de compensation des EPCI
744 FCTVA
74611 DGD des communes et EPCI
74612 Régul. exercice écoulé(DGD commune,EPCI)
74712 Emplois d'avenir
74718 Autres participations Etat
7472 Participation régions
7473 Participation départements
74741 Participation communes membres du GFP
74758 Participation autres groupements
74771 Participation Fonds social européen
74772 Participation FEDER
7478218 Autres group., coll. statut particulier
7478222 Participation Caisses alloc. familiales
74788 Autres
748312 D.C.R.T.P.
74832 Etat - Compensation CET (CVAE et CFE)
74833 Etat-Compens.exonération taxes foncières
74834 Etat-Compens.exonération taxe habitation
74835 D.T.C. exonération fiscalité directe
74836 Attrib. fonds départ. péréquat. de la TP
75 Autres produits de gestion courante (4)
752 Revenus des immeubles
755 Dédits et pénalités perçus
75813 Redev. fermiers et concessionnaires
75888 Autres
Total des recettes de gestion des services
76 Produits financiers
761 Produits de participations
76231 Remb. intérêts emprunts communes du GFP
76232 Remb. intérêts emprunts GFP rattachement
76238 Remb. Int. emprunts transf. autres tiers
Reçu au Contrôle de légalité le 13 août 2020 METROPOLE AIX MARSEILLE PROVENCE - BUDGET METROPOLE - CA - 2019
Page 164
0,00
0,00
1 544 051,08 4 505 145,11 6 049 196,19
0,00 0,00 0,00
12 000,00 0,00 12 000,00
1 554 637,27 4 482 558,92 6 037 196,19
-22 586,19 22 586,19 0,00
1 544 051,08 4 505 145,11 6 049 196,19
-20 501 778,52 0,00 298 316,01 1 921 296 819,34 1 901 093 356,83
0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 1 737 985,00 1 737 985,00
-362 838,53 0,00 0,00 415 527,53 52 689,00
-362 838,53 0,00 0,00 2 153 512,53 1 790 674,00
-1 862,14 0,00 0,00 1 862,14 0,00
-295 719,27 0,00 0,00 1 028 231,60 732 512,33 -295 719,27 -295 719,27 0,00 0,00 0,00 0,00 1 028 231,60 1 028 231,60 732 512,33 732 512,33
Chap / art. (1) Libellé Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Titres émis
Produits rattachés Restes à réaliser au
31/12 (2)
Crédits sans emploi
(3)
76811 Sortie empr. risque avec IRA capital.
7688 Autres
77 Produits spécifiques (4)
773 Mandats annulés (exercices antérieurs)
775 Produits des cessions d'immobilisations
78 Reprises amort., dépréciations, prov. (semi-budgétaires) (4)
Total des recettes réelles
042 Opérations ordre transf. entre sections (5) (6)
7761 Différences sur réalisations (négatives)
777 Rec... subv inv transférées cpte résult
7811 Rep. amort. immos corpo. et incorp.
043 Opérations ordre intérieur de la section (5) (7)
Total des recettes d’ordre
Détail du calcul de la taxe départementale de publicité foncière pour les collectivités dites « surfiscalisées » (compte 73121) (8) Montant brut 0,00
Compensation 0,00
Montant net 0,00
Détail du calcul des ICNE au compte 7622 (9)
Montant des ICNE de l’exercice 0,00
Montant des ICNE de l’exercice N-1
= Différence ICNE N – ICNE N-1
(1) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(2) Recettes justifiées non titrées.
(3) Crédits sans emploi = crédits ouverts – réalisations – RAR au 31/12.
(4) Hors recettes imputées aux chapitres 016 et 017.
(5) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre (RF 042 = DI 040) (RF 043 = DF 043).
(6) Les comptes 78 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(7) Ce chapitre est destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié.
(8) Destiné à retracer le prélèvement de la part non départementale de la taxe.
(9) Si le montant des ICNE de l’exercice est inférieur au montant de l’exercice N-1, le montant du compte 7622 sera négatif.
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0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 425 895,89 8 661 622,33
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 980,69 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 51 004,42 0,00 0,00 0,00 207 417,31 32 416,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 250,56 175 202 549,44
0,00 0,00 2 057 779,64 0,00 0,00 0,00 2 221 518,00 11 262 995,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 160 311 725,99
0,00 0,00 2 109 764,75 0,00 0,00 0,00 2 860 081,76 355 471 308,76
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 2 318 899,50 0,00 0,00 0,00 0,00 267 683,67 3 835 145,61
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 000 060,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 184 658,31 463 064 734,43
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 26 415,60 174 827,39 57 756,74 0,00 0,00 3 404 901,64 0,00
0,00 104 000,00 0,00 0,00 1 700 000,00 0,00 2 453 536,60 0,00
0,00 54 746,60 14 220,00 0,00 0,00 0,00 4 935 512,56 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 12 709,40 133 925 707,68
0,00 0,00 290 285,11 0,00 0,00 0,00 0,00 96 069,29
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 2 504 061,70 479 332,50 57 756,74 1 700 000,00 0,00 14 259 062,18 600 921 657,01
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE A1
Chapitre
nature
Libellé
01
Opérations non
ventilables
0
Services
généraux (hors
01 et Gestion
des fonds
européens)
0-5
Gestion des
fonds
européens
1
Sécurité
2
Enseign.,
formation
prof.,apprentissage
3
Cult., vie soc.,
jeun., sports,
loisirs
4
Santé et action
sociale (hors
RSA)
4-4
RSA
DEPENSES
10 Dotations, fonds divers et réserves
13 Subventions d'investissement
16 Emprunts et dettes assimilées
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie)
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204)
204 Subventions d'équipement versées
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours
26 Participations et créances rattachées
27 Autres immobilisations financières
45 Opérations pour compte de tiers
RECETTES
10 Dotations, fonds divers et réserves
13 Subventions d'investissement
16 Emprunts et dettes assimilées
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie)
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204)
204 Subventions d'équipement versées
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours
26 Participations et créances rattachées
27 Autres immobilisations financières
45 Opérations pour compte de tiers
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IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE (suite) A1
Chapitre
nature
Libellé
5
Aménagement des
territoires et habitat
6
Action économique
7
Environnement
8
Transports
9
Fonction en réserve TOTAL
DEPENSES 84 337 250,00 14 082 080,81 1 133 603,06 10 135 658,34 729 610 462,34
10 Dotations, fonds divers et réserves 15 228 816,01 0,00 0,00 0,00 15 228 816,01
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 414 376,80 800 731,20
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 7 945,93 0,00 0,00 133 946 363,01
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 5 587 077,09 0,00 562 558,38 0,00 11 154 114,63
204 Subventions d'équipement versées 50 719 703,70 3 583 609,60 4 953,00 9 664 939,41 68 230 742,31
21 Immobilisations corporelles 4 229 546,11 203 273,07 566 091,68 0,00 8 662 812,23
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 5 822 607,09 8 287 252,21 0,00 56 342,13 478 415 594,17
26 Participations et créances rattachées 2 749 500,00 0,00 0,00 0,00 4 749 560,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 2 000 000,00 0,00 0,00 8 421 728,78
45 Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 52 385 464,79 10 218 819,59 1 502 904,42 83 256 793,04 507 805 137,11
10 Dotations, fonds divers et réserves 27 959 127,69 0,00 0,00 0,00 188 270 853,68
13 Subventions d'investissement 18 026 792,85 9 143 311,65 1 502 904,42 78 492 664,29 122 707 965,85
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 2 640,94 0,00 0,00 175 210 440,94
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 12 465,00 0,00 0,00 0,00 12 465,00
204 Subventions d'équipement versées 260 748,58 0,00 0,00 0,00 551 586,31
21 Immobilisations corporelles 541 078,02 0,00 0,00 0,00 542 058,71
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 28 494,65 0,00 0,00 0,00 28 494,65
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 5 556 758,00 1 072 867,00 0,00 0,00 15 717 143,22
45 Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 4 764 128,75 4 764 128,75
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IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.01
01 – OPERATIONS NON VENTILABLES
Article / compte
nature (1)
Libellé 01
Opérations non ventilables
DEPENSES 600 921 657,01
1322 Subv. non transf. Régions 96 069,29
16311 Emprunt obligataire remboursable in fine 13 983 710,38
16318 Autres emprunts obligataires 1 200 000,00
1641 Emprunts en euros 114 528 904,17
16441 Opérations afférentes à l'emprunt 1 650 000,00
165 Dépôts et cautionnements reçus 20 641,00
168741 Dettes - Communes membres du GFP 2 503 870,52
16876 Dettes - Autres établ. publics locaux 38 581,61
238 Avances commandes immo corporelles 463 064 734,43
2745 Avances remboursables 3 800 000,00
275 Dépôts et cautionnements versés 35 145,61
RECETTES 355 471 308,76
10222 FCTVA 34 657 914,21
1068 Excédents de fonctionnement capitalisés 125 653 811,78
1345 Amendes radars automatiques et de police 11 262 995,00
16311 Emprunt obligataire remboursable in fine 30 000 000,00
1641 Emprunts en euros 145 182 213,02
165 Dépôts et cautionnements reçus 20 336,42
204181 Autres org pub - Biens mob, mat, études 32 416,00
2748 Autres prêts 450 000,00
276341 Créance Communes membres du GFP 5 008 314,66
276351 Créance GFP de rattachement 52 038,00
27638 Créance Autres établissements publics 425 895,89
2764 Créances/particuliers, pers. droit privé 2 725 373,78
(1) Détailler conformément au plan de comptes.
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IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.900
FONCTION 0 – Services généraux
Article /
compte
nature
(1)
Libellé
02
Administration générale
020
Admin. générale de la
collectivité
021
Personnel non ventilé
022
Information,
communication,
publicité
023
Fêtes et cérémonies
024
Aide aux associations
025
Cimetières et pompes
funèbres
026
Administration
générale de l'Etat
028
Autres moyens
généraux
DEPENSES 14 259 062,18 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus 12 709,40 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2031 Frais d'études 1 233 052,84 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2033 Frais d'insertion 2 294,64 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2041412 Subv. Cne GFP : Bâtiments, installations 2 453 536,60 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2051 Concessions, droits similaires 3 700 165,08 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21533 Réseaux câblés 23 837,11 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
217533 Réseaux câblés (mise à dispo) 15 636,54 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21758 Autres inst.,matériel,outil. techniques 86 615,97 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2181 Install. générales, agencements 25 444,89 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21828 Autres matériels de transport 737 479,40 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21838 Autre matériel informatique 1 679 108,25 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21848 Autres matériels de bureau et mobiliers 384 087,52 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2188 Autres immobilisations corporelles 452 691,96 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2318 Autres immo. corporelles en cours 1 111 351,35 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
238 Avances commandes immo corporelles 73 306,96 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
261 Titres de participation 2 000 060,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
275 Dépôts et cautionnements versés 267 683,67 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 2 860 081,76 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1313 Subv. transf. Départements 2 221 518,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus 5 250,56 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2041412 Subv. Cne GFP : Bâtiments, installations 207 417,31 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27638 Créance Autres établissements publics 425 895,89 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes.
Reçu au Contrôle de légalité le 13 août 2020 METROPOLE AIX MARSEILLE PROVENCE - BUDGET METROPOLE - CA - 2019
Page 169
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.900
FONCTION 0 – Services généraux (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
03
Conseils
031
Assemblée délibérante
032
Conseil éco.,social
région./Conseil dév.
033
Conseil cult., éduc.,
env.
034
Conseil éco.,soc.,environ.,culture,éduc.
035
Conseil de territoire
038
Autres instances
0341
Section éco., sociale et
environnem.
0342
Section culture,
éducation et sports
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2031 Frais d'études 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2033 Frais d'insertion 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2041412 Subv. Cne GFP : Bâtiments, installations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2051 Concessions, droits similaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21533 Réseaux câblés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
217533 Réseaux câblés (mise à dispo) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21758 Autres inst.,matériel,outil. techniques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2181 Install. générales, agencements 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21828 Autres matériels de transport 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21838 Autre matériel informatique 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21848 Autres matériels de bureau et mobiliers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2188 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2318 Autres immo. corporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
238 Avances commandes immo corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
261 Titres de participation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
275 Dépôts et cautionnements versés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1313 Subv. transf. Départements 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2041412 Subv. Cne GFP : Bâtiments, installations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27638 Créance Autres établissements publics 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes.
Reçu au Contrôle de légalité le 13 août 2020 METROPOLE AIX MARSEILLE PROVENCE - BUDGET METROPOLE - CA - 2019
Page 170
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.900
FONCTION 0 – Services généraux (suite 2)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
04
Coop.décent.,act° interrég.,eur.,intern.
TOTAL DU CHAPITRE 041
Action relevant de la
subvention globale
042
Actions interrégionales
043
Actions européennes
044
Aide publique au
développement
048
Autres actions
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 14 259 062,18
165 Dépôts et cautionnements reçus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 12 709,40
2031 Frais d'études 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 233 052,84
2033 Frais d'insertion 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 294,64
2041412 Subv. Cne GFP : Bâtiments, installations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 453 536,60
2051 Concessions, droits similaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 700 165,08
21533 Réseaux câblés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 23 837,11
217533 Réseaux câblés (mise à dispo) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 15 636,54
21758 Autres inst.,matériel,outil. techniques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 86 615,97
2181 Install. générales, agencements 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 25 444,89
21828 Autres matériels de transport 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 737 479,40
21838 Autre matériel informatique 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 679 108,25
21848 Autres matériels de bureau et mobiliers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 384 087,52
2188 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 452 691,96
2318 Autres immo. corporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 111 351,35
238 Avances commandes immo corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 73 306,96
261 Titres de participation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 000 060,00
275 Dépôts et cautionnements versés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 267 683,67
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 860 081,76
1313 Subv. transf. Départements 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 221 518,00
165 Dépôts et cautionnements reçus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 250,56
2041412 Subv. Cne GFP : Bâtiments, installations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 207 417,31
27638 Créance Autres établissements publics 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 425 895,89
(1) Détailler conformément au plan de comptes.
Reçu au Contrôle de légalité le 13 août 2020 METROPOLE AIX MARSEILLE PROVENCE - BUDGET METROPOLE - CA - 2019
Page 171
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.900-5
FONCTION 0-5 – Gestion des fonds européens
Article / compte
nature (1)
Libellé
051
FSE
052
FEDER
058
Autres
TOTAL DU CHAPITRE 0580
FEADER
0581
FEAMP
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes.
Reçu au Contrôle de légalité le 13 août 2020 METROPOLE AIX MARSEILLE PROVENCE - BUDGET METROPOLE - CA - 2019
Page 172
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.901
FONCTION 1 – Sécurité
Article / compte
nature (1)
Libellé
10
Services communs
11
Police, sécurité, justice
12
Incendie et secours
13
Hygiène et salubrité
publique
18
Autres interv. protect.
personnes, biens
TOTAL DU CHAPITRE
DEPENSES 0,00 0,00 1 700 000,00 0,00 0,00 1 700 000,00
204181 Autres org pub - Biens mob, mat, études 0,00 0,00 1 700 000,00 0,00 0,00 1 700 000,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes.
Reçu au Contrôle de légalité le 13 août 2020 METROPOLE AIX MARSEILLE PROVENCE - BUDGET METROPOLE - CA - 2019
Page 173
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.902
FONCTION 2 – Enseignement, formation professionnelle et apprentissage
Article / compte
nature (1)
Libellé
20
Services communs
21
Enseignement du premier degré
22
Enseignement du second degré
211
Ecoles maternelles
212
Ecoles primaires
213
Classes regroupées
221
Collèges
222
Lycées publics
223
Lycées privés
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21838 Autre matériel informatique 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes.
Reçu au Contrôle de légalité le 13 août 2020 METROPOLE AIX MARSEILLE PROVENCE - BUDGET METROPOLE - CA - 2019
Page 174
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.902
FONCTION 2 – Enseignement, formation professionnelle et apprentissage (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
23
Enseignement
supérieur
24
Cités scolaires
25
Formation professionnelle
26
Apprentissage
27
Formation
sanitaire et
sociale
251
Insertion sociale
et
professionnelle
252
Formation
professionnalisante
personnes
253
Formation
certifiante des
personnes
254
Formation des
actifs occupés
255
Rémunération
des stagiaires
256
Autres
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 57 756,74 0,00
21838 Autre matériel informatique 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 57 756,74 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes.
Reçu au Contrôle de légalité le 13 août 2020 METROPOLE AIX MARSEILLE PROVENCE - BUDGET METROPOLE - CA - 2019
Page 175
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.902
FONCTION 2 – Enseignement, formation professionnelle et apprentissage (suite 2)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
28
Autres services périscolaires et annexes
29
Sécurité
TOTAL DU CHAPITRE 281
Hébergement et
restauration scolaires
282
Sport scolaire
283
Médecine scolaire
284
Classes de découverte
288
Autre service annexe de
l'enseignement
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 57 756,74
21838 Autre matériel informatique 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 57 756,74
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes.
Reçu au Contrôle de légalité le 13 août 2020 METROPOLE AIX MARSEILLE PROVENCE - BUDGET METROPOLE - CA - 2019
Page 176
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.903
FONCTION 3 – Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs
Article /
compte
nature
(1)
Libellé
30
Services communs
31
Culture
311
Activités
artist.,actions et
manif.cult.
312
Patrimoine
313
Bibliothèques,
médiathèques
314
Musées
315
Services d'archives
316
Théâtres et
spectacles vivants
317
Cinémas et autres
salles de spectacles
318
Archéologie
préventive
DEPENSES 0,00 78 159,84 0,00 74 182,28 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1321 Subv. non transf. Etat, établ.
nationaux
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2051 Concessions, droits similaires 0,00 0,00 0,00 14 220,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2162 Fonds anciens des
bibliothèques et musée
0,00 0,00 0,00 2 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21848 Autres matériels de bureau et
mobiliers
0,00 0,00 0,00 24 947,73 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2188 Autres immobilisations
corporelles
0,00 78 159,84 0,00 32 514,55 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 49 043,64 12 457,00 0,00 35 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1321 Subv. non transf. Etat, établ.
nationaux
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1322 Subv. non transf. Régions 0,00 0,00 0,00 0,00 35 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1323 Subv. non transf. Départements 0,00 0,00 12 457,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2041411 Subv. Cne GFP : Bien mobilier,
matériel
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20421 Privé : Bien mobilier, matériel 0,00 49 043,64 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21735 Installations générales (mise à
dispo)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes.
Reçu au Contrôle de légalité le 13 août 2020 METROPOLE AIX MARSEILLE PROVENCE - BUDGET METROPOLE - CA - 2019
Page 177
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.903
FONCTION 3 – Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
32
Sports (autres que scolaires)
321
Salles de sport, gymnases
322
Stades
323
Piscines
324
Centres de formation
sportifs
325
Autres équipements
sportifs ou loisirs
326
Manifestations sportives
DEPENSES 34 856,07 290 285,11 1 849,20 0,00 0,00 0,00
1321 Subv. non transf. Etat, établ. nationaux 0,00 290 285,11 0,00 0,00 0,00 0,00
2051 Concessions, droits similaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2162 Fonds anciens des bibliothèques et musée 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21848 Autres matériels de bureau et mobiliers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2188 Autres immobilisations corporelles 34 856,07 0,00 1 849,20 0,00 0,00 0,00
RECETTES 908 973,00 0,00 1 101 830,33 0,00 1 960,78 0,00
1321 Subv. non transf. Etat, établ. nationaux 0,00 0,00 1 100 849,64 0,00 0,00 0,00
1322 Subv. non transf. Régions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1323 Subv. non transf. Départements 908 973,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2041411 Subv. Cne GFP : Bien mobilier, matériel 0,00 0,00 0,00 0,00 1 960,78 0,00
20421 Privé : Bien mobilier, matériel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21735 Installations générales (mise à dispo) 0,00 0,00 980,69 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes.
Reçu au Contrôle de légalité le 13 août 2020 METROPOLE AIX MARSEILLE PROVENCE - BUDGET METROPOLE - CA - 2019
Page 178
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.903
FONCTION 3 – Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs (suite 2)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
33
Action culturelle
34
Vie sociale et citoyenne
39
Sécurité
TOTAL DU
CHAPITRE
331
Centres de loisirs
332
Colonies de vacances
338
Autres activités pour
les jeunes
341
Egalité entre les
femmes et les
hommes
348
Autres
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 479 332,50
1321 Subv. non transf. Etat, établ. nationaux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 290 285,11
2051 Concessions, droits similaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 14 220,00
2162 Fonds anciens des bibliothèques et musée 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 500,00
21848 Autres matériels de bureau et mobiliers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 24 947,73
2188 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 147 379,66
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 109 764,75
1321 Subv. non transf. Etat, établ. nationaux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 100 849,64
1322 Subv. non transf. Régions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 35 500,00
1323 Subv. non transf. Départements 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 921 430,00
2041411 Subv. Cne GFP : Bien mobilier, matériel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 960,78
20421 Privé : Bien mobilier, matériel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 49 043,64
21735 Installations générales (mise à dispo) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 980,69
(1) Détailler conformément au plan de comptes. Reçu au Contrôle de légalité le 13 août 2020 METROPOLE AIX MARSEILLE PROVENCE - BUDGET METROPOLE - CA - 2019
Page 179
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 24 315,60 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 2 100,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 54 746,60 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 81 162,20 0,00 0,00 0,00
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.904
FONCTION 4 – Santé et action sociale (hors RSA)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
41
Santé
410
Services communs
411
PMI et planification
familiale
412
Prévention et éducation
pour la santé
413
Sécurité alimentaire
414
Dispensaires et autres éts
sanitaires
418
Autres actions
DEPENSES
20422 Privé : Bâtiments, installations
2051 Concessions, droits similaires
21758 Autres inst.,matériel,outil. techniques
21838 Autre matériel informatique
2748 Autres prêts
RECETTES
(1) Détailler conformément au plan de comptes.
Reçu au Contrôle de légalité le 13 août 2020 METROPOLE AIX MARSEILLE PROVENCE - BUDGET METROPOLE - CA - 2019
Page 180
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 104 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 104 000,00
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.904
FONCTION 4 – Santé et action sociale (hors RSA) (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
42
Action sociale
420
Services communs
421
Famille et enfance
422
Petite enfance
4211
Actions en faveur de
la maternité
4212
Aides à la famille
4213
Aides sociales à
l'enfance
4214
Adolescence
4221
Crèches et garderies
4222
Multi accueil
4228
Autres actions pour
la petite enfance
DEPENSES
20422 Privé : Bâtiments, installations
2051 Concessions, droits similaires
21758 Autres inst.,matériel,outil. techniques
21838 Autre matériel informatique
2748 Autres prêts
RECETTES
(1) Détailler conformément au plan de comptes.
Reçu au Contrôle de légalité le 13 août 2020 METROPOLE AIX MARSEILLE PROVENCE - BUDGET METROPOLE - CA - 2019
Page 181
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2 318 899,50 0,00 0,00 2 318 899,50 0,00 0,00 0,00
24 315,60 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2 100,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
54 746,60 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
104 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2 504 061,70 0,00 0,00 2 318 899,50 0,00 0,00 0,00
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.904
FONCTION 4 – Santé et action sociale (hors RSA) (suite 2)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
42
Action sociale
TOTAL DU CHAPITRE
423
Personnes âgées
424
Personnes en
difficulté
425
Personnes handicapées
428
Autres interventions
sociales 4231
Forfait autonomie
4232
Autres actions de
prévention
4238
Autres actions pour les
personnes âgées
DEPENSES
20422 Privé : Bâtiments, installations
2051 Concessions, droits similaires
21758 Autres inst.,matériel,outil. techniques
21838 Autre matériel informatique
2748 Autres prêts
RECETTES
(1) Détailler conformément au plan de comptes.
Reçu au Contrôle de légalité le 13 août 2020 METROPOLE AIX MARSEILLE PROVENCE - BUDGET METROPOLE - CA - 2019
Page 182
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.904-4
FONCTION 4-4 – RSA
Article / compte
nature (1)
Libellé
441
Insertion sociale
442
Santé
443
Logement
444
Insertion
professionnelle
445
Evaluation des
dépenses
engagées
446
Dépenses de
structure
447
RSA allocations
448
Autres dépenses
au titre du RSA
TOTAL DU
CHAPITRE
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes.
Reçu au Contrôle de légalité le 13 août 2020 METROPOLE AIX MARSEILLE PROVENCE - BUDGET METROPOLE - CA - 2019
Page 183
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.905
FONCTION 5 – Aménagement des territoires et habitat
Article /
compte
nature (1)
Libellé
50
Services communs
51
Aménagement et services urbains
510
Services communs
511
Espaces verts
urbains
512
Eclairage public
513
Art public
514
Electrification
515
Opérations
d'aménagement
518
Autres actions
d'aménagement urbain
DEPENSES 15 228 816,01 3 392 593,98 0,00 0,00 0,00 0,00 54 586 853,50 1 353 371,69
10226 Taxe d'aménagement 15 214 474,01 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10228 Autres fonds d'investissement 14 342,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
202 Frais réalisation documents urbanisme 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 29 451,55 393 748,96
2031 Frais d'études 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 270 038,46 248 143,55
2033 Frais d'insertion 0,00 4 982,03 0,00 0,00 0,00 0,00 540,00 0,00
204181 Autres org pub - Biens mob, mat, études 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 000 000,00 0,00
204182 Autres org pub - Bât. et installations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 36 257 728,00 0,00
204183 Autres org pub-Proj infrastruct int nat. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 215 800,00 0,00
20422 Privé : Bâtiments, installations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 133 361,94
2111 Terrains nus 0,00 833 280,11 0,00 0,00 0,00 0,00 330 084,96 0,00
2112 Terrains de voirie 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 441 849,20 0,00
2115 Terrains bâtis 0,00 1 624 331,84 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2313 Constructions 0,00 930 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2315 Install., matériel et outill. technique 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 682 077,32 0,00
2318 Autres immo. corporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 470 502,73 0,00
237 Avances commandes immo incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 55 746,82 578 117,24
238 Avances commandes immo corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 83 534,46 0,00
261 Titres de participation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 749 500,00 0,00
RECETTES 28 216 876,27 171 936,61 0,00 0,00 0,00 0,00 13 036 147,59 0,00
10226 Taxe d'aménagement 27 897 064,69 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10228 Autres fonds d'investissement 62 063,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1311 Subv. transf. Etat et établ. nationaux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1312 Subv. transf. Régions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1313 Subv. transf. Départements 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 000 000,00 0,00
1321 Subv. non transf. Etat, établ. nationaux 0,00 171 936,61 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1322 Subv. non transf. Régions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1323 Subv. non transf. Départements 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 000 000,00 0,00
13241 Subv. non transf. Commune membre du GFP 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1348 Autres fonds non transférables 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 907 511,92 0,00
2031 Frais d'études 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 12 465,00 0,00
20422 Privé : Bâtiments, installations 257 748,58 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21321 Immeubles de rapport 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 541 078,02 0,00
238 Avances commandes immo corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 28 494,65 0,00
Reçu au Contrôle de légalité le 13 août 2020 METROPOLE AIX MARSEILLE PROVENCE - BUDGET METROPOLE - CA - 2019
Page 184
Article /
compte
nature (1)
Libellé
50
Services communs
51
Aménagement et services urbains
510
Services communs
511
Espaces verts
urbains
512
Eclairage public
513
Art public
514
Electrification
515
Opérations
d'aménagement
518
Autres actions
d'aménagement urbain
2745 Avances remboursables 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 546 598,00 0,00
2748 Autres prêts 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes.
Reçu au Contrôle de légalité le 13 août 2020 METROPOLE AIX MARSEILLE PROVENCE - BUDGET METROPOLE - CA - 2019
Page 185
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.905
FONCTION 5 – Aménagement des territoires et habitat (suite 1)
Article /
compte
nature
(1)
Libellé
52
Politique de la ville
53
Agglomérations et
villes moyennes
54
Espace rural et
autres espaces de
dév.
55
Habitat (Logement)
551
Parc privé de la
collectivité
552
Aide au secteur
locatif
553
Aide à l'accession à
la propriété
554
Aire d'accueil des
gens du voyage
555
Logement social
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 7 562 525,47 0,00 0,00 0,00
10226 Taxe d'aménagement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10228 Autres fonds d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
202 Frais réalisation documents urbanisme 0,00 0,00 0,00 0,00 494 098,51 0,00 0,00 0,00
2031 Frais d'études 0,00 0,00 0,00 0,00 91 950,00 0,00 0,00 0,00
2033 Frais d'insertion 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204181 Autres org pub - Biens mob, mat, études 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204182 Autres org pub - Bât. et installations 0,00 0,00 0,00 0,00 218 284,00 0,00 0,00 0,00
204183 Autres org pub-Proj infrastruct int nat. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20422 Privé : Bâtiments, installations 0,00 0,00 0,00 0,00 6 758 192,96 0,00 0,00 0,00
2111 Terrains nus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2112 Terrains de voirie 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2115 Terrains bâtis 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2313 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2315 Install., matériel et outill. technique 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2318 Autres immo. corporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
237 Avances commandes immo incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
238 Avances commandes immo corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
261 Titres de participation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 39 662,09 0,00 0,00 0,00 10 806 684,96 3 000,00 0,00 0,00
10226 Taxe d'aménagement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10228 Autres fonds d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1311 Subv. transf. Etat et établ. nationaux 0,00 0,00 0,00 0,00 10 362 950,96 0,00 0,00 0,00
1312 Subv. transf. Régions 0,00 0,00 0,00 0,00 199 305,00 0,00 0,00 0,00
1313 Subv. transf. Départements 0,00 0,00 0,00 0,00 244 429,00 0,00 0,00 0,00
1321 Subv. non transf. Etat, établ. nationaux 39 662,09 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1322 Subv. non transf. Régions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1323 Subv. non transf. Départements 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13241 Subv. non transf. Commune membre du GFP 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1348 Autres fonds non transférables 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2031 Frais d'études 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20422 Privé : Bâtiments, installations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 000,00 0,00 0,00
21321 Immeubles de rapport 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Reçu au Contrôle de légalité le 13 août 2020 METROPOLE AIX MARSEILLE PROVENCE - BUDGET METROPOLE - CA - 2019
Page 186
Article /
compte
nature
(1)
Libellé
52
Politique de la ville
53
Agglomérations et
villes moyennes
54
Espace rural et
autres espaces de
dév.
55
Habitat (Logement)
551
Parc privé de la
collectivité
552
Aide au secteur
locatif
553
Aide à l'accession à
la propriété
554
Aire d'accueil des
gens du voyage
555
Logement social
238 Avances commandes immo corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2745 Avances remboursables 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2748 Autres prêts 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes.
Reçu au Contrôle de légalité le 13 août 2020 METROPOLE AIX MARSEILLE PROVENCE - BUDGET METROPOLE - CA - 2019
Page 187
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.905
FONCTION 5 – Aménagement des territoires et habitat (suite 2)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
56
Actions en faveur du
littoral
57
Techno. de l'information
et de la comm.
58
Autres actions
59
Sécurité
TOTAL DU CHAPITRE 581
Réserves Foncières
588
Autres actions
d'aménagement
DEPENSES 0,00 0,00 1 200 951,43 1 012 137,92 0,00 84 337 250,00
10226 Taxe d'aménagement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 15 214 474,01
10228 Autres fonds d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 14 342,00
202 Frais réalisation documents urbanisme 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 917 299,02
2031 Frais d'études 0,00 0,00 1 200 951,43 853 172,60 0,00 4 664 256,04
2033 Frais d'insertion 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 522,03
204181 Autres org pub - Biens mob, mat, études 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 000 000,00
204182 Autres org pub - Bât. et installations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 36 476 012,00
204183 Autres org pub-Proj infrastruct int nat. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 215 800,00
20422 Privé : Bâtiments, installations 0,00 0,00 0,00 136 336,80 0,00 7 027 891,70
2111 Terrains nus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 163 365,07
2112 Terrains de voirie 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 441 849,20
2115 Terrains bâtis 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 624 331,84
2313 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 930 000,00
2315 Install., matériel et outill. technique 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 682 077,32
2318 Autres immo. corporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 470 502,73
237 Avances commandes immo incorporelles 0,00 0,00 0,00 22 628,52 0,00 656 492,58
238 Avances commandes immo corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 83 534,46
261 Titres de participation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 749 500,00
RECETTES 0,00 0,00 22 600,00 88 557,27 0,00 52 385 464,79
10226 Taxe d'aménagement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 27 897 064,69
10228 Autres fonds d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 62 063,00
1311 Subv. transf. Etat et établ. nationaux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 10 362 950,96
1312 Subv. transf. Régions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 199 305,00
1313 Subv. transf. Départements 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 244 429,00
1321 Subv. non transf. Etat, établ. nationaux 0,00 0,00 0,00 54 978,00 0,00 266 576,70
1322 Subv. non transf. Régions 0,00 0,00 22 600,00 19 466,77 0,00 42 066,77
1323 Subv. non transf. Départements 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 000 000,00
13241 Subv. non transf. Commune membre du GFP 0,00 0,00 0,00 3 952,50 0,00 3 952,50
1348 Autres fonds non transférables 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 907 511,92
2031 Frais d'études 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 12 465,00
20422 Privé : Bâtiments, installations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 260 748,58
21321 Immeubles de rapport 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 541 078,02
Reçu au Contrôle de légalité le 13 août 2020 METROPOLE AIX MARSEILLE PROVENCE - BUDGET METROPOLE - CA - 2019
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Article /
compte
nature (1)
Libellé
56
Actions en faveur du
littoral
57
Techno. de l'information
et de la comm.
58
Autres actions
59
Sécurité
TOTAL DU CHAPITRE 581
Réserves Foncières
588
Autres actions
d'aménagement
238 Avances commandes immo corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 28 494,65
2745 Avances remboursables 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 546 598,00
2748 Autres prêts 0,00 0,00 0,00 10 160,00 0,00 10 160,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes.
Reçu au Contrôle de légalité le 13 août 2020 METROPOLE AIX MARSEILLE PROVENCE - BUDGET METROPOLE - CA - 2019
Page 189
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.906
FONCTION 6 – Action économique
Article /
compte
nature (1)
Libellé
60
Services communs
61
Interventions
économiques
transversales
62
Structure d'animation et
de dév. éco.
63
Actions sectorielles
631
Agriculture, pêche et agro-alimentaire
632
Industrie, commerce et
artisanat
633
Développement
touristique 6311
Laboratoire
6312
Autres
DEPENSES 134 690,64 6 570 204,60 0,00 0,00 4 169 239,64 0,00 0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2041412 Subv. Cne GFP : Bâtiments, installations 0,00 0,00 0,00 0,00 106 990,00 0,00 0,00
2041781 Subv. Autres : Bien mobilier, matériel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204182 Autres org pub - Bât. et installations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20421 Privé : Bien mobilier, matériel 0,00 36 619,60 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20422 Privé : Bâtiments, installations 60 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20423 Privé : Projet infrastructure 0,00 0,00 0,00 0,00 180 000,00 0,00 0,00
2111 Terrains nus 0,00 20 585,00 0,00 0,00 86 437,43 0,00 0,00
21318 Autres bâtiments publics 74 690,64 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2141 Construct° sol autrui - Bâtiments public 0,00 0,00 0,00 0,00 21 560,00 0,00 0,00
2313 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 3 774 252,21 0,00 0,00
238 Avances commandes immo corporelles 0,00 4 513 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2745 Avances remboursables 0,00 2 000 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 20 000,00 6 563 995,10 0,00 0,00 3 410 943,09 94 849,28 20 387,79
1311 Subv. transf. Etat et établ. nationaux 0,00 23 751,30 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1313 Subv. transf. Départements 20 000,00 146 400,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1318 Autres subventions d'équipement transf. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 20 387,79
1321 Subv. non transf. Etat, établ. nationaux 0,00 0,00 0,00 0,00 3 396 826,09 94 849,28 0,00
1322 Subv. non transf. Régions 0,00 2 223 568,87 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1323 Subv. non transf. Départements 0,00 177 086,44 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1328 Autres subventions d'équip. non transf. 0,00 29 409,87 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1348 Autres fonds non transférables 0,00 2 905 028,62 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2745 Avances remboursables 0,00 1 058 750,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2764 Créances/particuliers, pers. droit privé 0,00 0,00 0,00 0,00 14 117,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes.
Reçu au Contrôle de légalité le 13 août 2020 METROPOLE AIX MARSEILLE PROVENCE - BUDGET METROPOLE - CA - 2019
Page 190
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.906
FONCTION 6 – Action économique (suite)
Article /
compte
nature
(1)
Libellé
64
Rayonnement,
attractivité du territoire
65
Insertion éco. et
éco.sociale, solidaire
66
Maintien et dév. des
services publics
67
Recherche et
innovation
68
Autres actions
TOTAL DU CHAPITRE
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 3 200 000,00 7 945,93 14 082 080,81
165 Dépôts et cautionnements reçus 0,00 0,00 0,00 0,00 7 945,93 7 945,93
2041412 Subv. Cne GFP : Bâtiments, installations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 106 990,00
2041781 Subv. Autres : Bien mobilier, matériel 0,00 0,00 0,00 700 000,00 0,00 700 000,00
204182 Autres org pub - Bât. et installations 0,00 0,00 0,00 2 500 000,00 0,00 2 500 000,00
20421 Privé : Bien mobilier, matériel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 36 619,60
20422 Privé : Bâtiments, installations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 60 000,00
20423 Privé : Projet infrastructure 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 180 000,00
2111 Terrains nus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 107 022,43
21318 Autres bâtiments publics 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 74 690,64
2141 Construct° sol autrui - Bâtiments public 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 21 560,00
2313 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 774 252,21
238 Avances commandes immo corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 513 000,00
2745 Avances remboursables 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 000 000,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 108 644,33 10 218 819,59
1311 Subv. transf. Etat et établ. nationaux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 23 751,30
1313 Subv. transf. Départements 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 166 400,00
1318 Autres subventions d'équipement transf. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 20 387,79
1321 Subv. non transf. Etat, établ. nationaux 0,00 0,00 0,00 0,00 83 973,95 3 575 649,32
1322 Subv. non transf. Régions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 223 568,87
1323 Subv. non transf. Départements 0,00 0,00 0,00 0,00 22 029,44 199 115,88
1328 Autres subventions d'équip. non transf. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 29 409,87
1348 Autres fonds non transférables 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 905 028,62
165 Dépôts et cautionnements reçus 0,00 0,00 0,00 0,00 2 640,94 2 640,94
2745 Avances remboursables 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 058 750,00
2764 Créances/particuliers, pers. droit privé 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 14 117,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes.
Reçu au Contrôle de légalité le 13 août 2020 METROPOLE AIX MARSEILLE PROVENCE - BUDGET METROPOLE - CA - 2019
Page 191
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.907
FONCTION 7 – Environnement
Article /
compte
nature (1)
Libellé
70
Services communs
71
Actions
transversales
72
Actions déchets et propreté urbaine
720
Services communs
collecte et propreté
721
Collecte et traitement des déchets
722
Propreté urbaine
7211
Actions prévention
et sensibilisation
7212
Collecte des
déchets
7213
Tri, valorisation,
traitement déchets
7221
Actions prévention
et sensibilisation
7222
Action propreté
urbaine et
nettoiement
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2031 Frais d'études 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20421 Privé : Bien mobilier, matériel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2128 Autres agencements et aménagements 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2152 Installations de voirie 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21828 Autres matériels de transport 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 202 015,84 0,00 0,00 0,00 0,00 29 997,36 0,00 0,00
1311 Subv. transf. Etat et établ. nationaux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1313 Subv. transf. Départements 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13178 Autres fonds européens 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 29 997,36 0,00 0,00
1321 Subv. non transf. Etat, établ. nationaux 117 551,84 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1322 Subv. non transf. Régions 25 200,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1323 Subv. non transf. Départements 59 264,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes. Reçu au Contrôle de légalité le 13 août 2020 METROPOLE AIX MARSEILLE PROVENCE - BUDGET METROPOLE - CA - 2019
Page 192
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.907
FONCTION 7 – Environnement (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
73
Actions en matière de gestion des eaux
74
Politique de l'air
731
Politique de l'eau
732
Eau potable
733
Assainissement
734
Eaux pluviales
735
Lutte contre les
inondations
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 142 658,58 0,00 4 953,00
2031 Frais d'études 0,00 0,00 0,00 142 658,58 0,00 0,00
20421 Privé : Bien mobilier, matériel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 953,00
2128 Autres agencements et aménagements 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2152 Installations de voirie 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21828 Autres matériels de transport 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 932 531,99 0,00 0,00
1311 Subv. transf. Etat et établ. nationaux 0,00 0,00 0,00 30 450,00 0,00 0,00
1313 Subv. transf. Départements 0,00 0,00 0,00 902 081,99 0,00 0,00
13178 Autres fonds européens 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1321 Subv. non transf. Etat, établ. nationaux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1322 Subv. non transf. Régions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1323 Subv. non transf. Départements 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes.
Reçu au Contrôle de légalité le 13 août 2020 METROPOLE AIX MARSEILLE PROVENCE - BUDGET METROPOLE - CA - 2019
Page 193
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.907
FONCTION 7 – Environnement (suite 2)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
75
Politique de l'énergie
76
Préserv. patrim.
naturel,risques
techno.
77
Environnement
infrastructures
transports
78
Autres actions
TOTAL DU
CHAPITRE 751
Réseaux de chaleur
et de froid
752
Energie
photovoltaïque
753
Energie éolienne
754
Energie
hydraulique
758
Autres actions
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 985 991,48 0,00 0,00 1 133 603,06
2031 Frais d'études 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 419 899,80 0,00 0,00 562 558,38
20421 Privé : Bien mobilier, matériel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 953,00
2128 Autres agencements et aménagements 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 204 551,35 0,00 0,00 204 551,35
2152 Installations de voirie 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 322 412,05 0,00 0,00 322 412,05
21828 Autres matériels de transport 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 39 128,28 0,00 0,00 39 128,28
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 338 359,23 0,00 0,00 1 502 904,42
1311 Subv. transf. Etat et établ. nationaux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 30 450,00
1313 Subv. transf. Départements 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 59 992,72 0,00 0,00 962 074,71
13178 Autres fonds européens 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 29 997,36
1321 Subv. non transf. Etat, établ. nationaux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 55 180,00 0,00 0,00 172 731,84
1322 Subv. non transf. Régions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 23 058,00 0,00 0,00 48 258,00
1323 Subv. non transf. Départements 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 200 128,51 0,00 0,00 259 392,51
(1) Détailler conformément au plan de comptes.
Reçu au Contrôle de légalité le 13 août 2020 METROPOLE AIX MARSEILLE PROVENCE - BUDGET METROPOLE - CA - 2019
Page 194
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.908
FONCTION 8 – Transports
Article /
compte
nature (1)
Libellé
80
Services communs
81
Transports
scolaires
82
Transports publics de voyageurs
820
Services communs
821
Transport sur route
822
Transport
ferroviaire
823
Transport fluvial
824
Transport maritime
825
Transport aérien
828
Autres transports
DEPENSES 0,00 0,00 8 000 000,00 0,00 0,00 0,00 583 082,00 0,00 0,00
1328 Autres subventions d'équip. non transf. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20415342 IC : Bâtiments, installations 0,00 0,00 8 000 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2041723 Subv. RFF : Projet infrastructure 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204182 Autres org pub - Bât. et installations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204183 Autres org pub-Proj infrastruct int nat. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 583 082,00 0,00 0,00
2315 Install., matériel et outill. technique 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1321 Subv. non transf. Etat, établ. nationaux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1322 Subv. non transf. Régions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1323 Subv. non transf. Départements 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1326 Subv. non transf. Autres E.P.L. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1328 Autres subventions d'équip. non transf. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
4582 Opérations sous mandat 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes.
Reçu au Contrôle de légalité le 13 août 2020 METROPOLE AIX MARSEILLE PROVENCE - BUDGET METROPOLE - CA - 2019
Page 195
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.908
FONCTION 8 – Transports (suite 1)
Article / compte
nature (1)
Libellé
83
Transports de marchandises
830
Services communs
831
Fret routier
832
Fret ferroviaire
833
Fret fluvial
834
Fret maritime
835
Fret aérien
838
Autres transports
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1328 Autres subventions d'équip. non transf. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20415342 IC : Bâtiments, installations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2041723 Subv. RFF : Projet infrastructure 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204182 Autres org pub - Bât. et installations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204183 Autres org pub-Proj infrastruct int nat. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2315 Install., matériel et outill. technique 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1321 Subv. non transf. Etat, établ. nationaux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1322 Subv. non transf. Régions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1323 Subv. non transf. Départements 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1326 Subv. non transf. Autres E.P.L. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1328 Autres subventions d'équip. non transf. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
4582 Opérations sous mandat 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes.
Reçu au Contrôle de légalité le 13 août 2020 METROPOLE AIX MARSEILLE PROVENCE - BUDGET METROPOLE - CA - 2019
Page 196
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.908
FONCTION 8 – Transports (suite 2)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
84
Voirie
841
Voirie nationale
842
Voirie régionale
843
Voirie
départementale
844
Voirie
métropolitaine
845
Voirie communale
846
Viabilité hivernale
et aléas climatiques
847
Equipements de
voirie
849
Sécurité routière
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 470 718,93 0,00 0,00 0,00 0,00
1328 Autres subventions d'équip. non transf. 0,00 0,00 0,00 414 376,80 0,00 0,00 0,00 0,00
20415342 IC : Bâtiments, installations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2041723 Subv. RFF : Projet infrastructure 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204182 Autres org pub - Bât. et installations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204183 Autres org pub-Proj infrastruct int nat. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2315 Install., matériel et outill. technique 0,00 0,00 0,00 56 342,13 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 8 102 843,87 0,00 0,00 0,00 0,00
1321 Subv. non transf. Etat, établ. nationaux 0,00 0,00 0,00 2 957 432,84 0,00 0,00 0,00 0,00
1322 Subv. non transf. Régions 0,00 0,00 0,00 24 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1323 Subv. non transf. Départements 0,00 0,00 0,00 3 195 660,79 0,00 0,00 0,00 0,00
1326 Subv. non transf. Autres E.P.L. 0,00 0,00 0,00 1 029 765,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1328 Autres subventions d'équip. non transf. 0,00 0,00 0,00 287 723,27 0,00 0,00 0,00 0,00
4582 Opérations sous mandat 0,00 0,00 0,00 608 261,97 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes. Reçu au Contrôle de légalité le 13 août 2020 METROPOLE AIX MARSEILLE PROVENCE - BUDGET METROPOLE - CA - 2019
Page 197
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.908
FONCTION 8 – Transports (suite 3)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
85
Infrastructures
86
Liaisons
multimodales
87
Circulations
douces
89
Sécurité
TOTAL DU
CHAPITRE
851
Gares, autres
infrastructures
routières
852
Gares et autres
infrastructures
ferrov.
853
Haltes, autres
infrastructures
fluviales
854
Ports, autres
infrastructures
portuaires
855
Aéroports et
autres
infrastructures
DEPENSES 0,00 398 499,08 0,00 683 358,33 0,00 0,00 0,00 0,00 10 135 658,34
1328 Autres subventions d'équip. non transf. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 414 376,80
20415342 IC : Bâtiments, installations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 8 000 000,00
2041723 Subv. RFF : Projet infrastructure 0,00 348 229,40 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 348 229,40
204182 Autres org pub - Bât. et installations 0,00 50 269,68 0,00 683 358,33 0,00 0,00 0,00 0,00 733 628,01
204183 Autres org pub-Proj infrastruct int nat. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 583 082,00
2315 Install., matériel et outill. technique 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 56 342,13
RECETTES 75 153 949,17 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 83 256 793,04
1321 Subv. non transf. Etat, établ. nationaux 6 514 949,36 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 9 472 382,20
1322 Subv. non transf. Régions 887 280,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 911 280,00
1323 Subv. non transf. Départements 61 778 425,51 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 64 974 086,30
1326 Subv. non transf. Autres E.P.L. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 029 765,00
1328 Autres subventions d'équip. non transf. 1 817 427,52 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 105 150,79
4582 Opérations sous mandat 4 155 866,78 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 764 128,75
(1) Détailler conformément au plan de comptes.
Reçu au Contrôle de légalité le 13 août 2020 METROPOLE AIX MARSEILLE PROVENCE - BUDGET METROPOLE - CA - 2019
Page 198
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 776 469,58
0,00 1 862,14 0,00 0,00 0,00 0,00 1 006 006,81 1 046 252,56
0,00 1 141,20 3 102,80 0,00 0,00 0,00 561 211,78 8 122 125,56
0,00 7 246 249,00 1 242 046,07 2 190 156,82 0,00 4 971 341,61 672 853,84 442 112 586,88
0,00 0,00 0,00 224 074,19 0,00 0,00 0,00 826 332 560,68
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 273 471 244,31
0,00 0,00 0,00 362,00 0,00 0,00 8 902 959,66 382 718,46
0,00 0,00 17 149,02 0,00 0,00 0,00 5 474 675,83 37 807,88
0,00 7 249 252,34 1 262 297,89 2 414 593,01 0,00 4 971 341,61 16 617 707,92 1 552 281 765,91
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 519 120,22 5 357 238,23
0,00 0,00 3 968,87 41 792,80 0,00 0,00 261 957,16 8 603,68
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 40 779 132,03
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 565 947,39 0,00
0,00 10 701 875,33 1 084 230,88 0,00 78 893 099,99 3 182 684,69 10 902 284,74 322,57
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 080 271 171,07
0,00 37,26 1 858,79 0,00 241 556,28 0,00 261 939 116,75 338 995,71
0,00 1 351 596,89 931 541,72 117 085,45 994,42 36 407,36 38 997 284,93 19 037,85
0,00 12 053 509,48 2 021 600,26 158 878,25 79 135 650,69 3 219 092,05 313 185 711,19 1 126 774 501,14
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – VUE D’ENSEMBLE A2
Chapitre
nature
Libellé
01
Opérations non
ventilables
0
Services
généraux (hors
01 et Gestion
des fonds
européens)
0-5
Gestion des
fonds
européens
1
Sécurité
2
Enseign.,
formation
prof.,apprentissage
3
Cult., vie soc.,
jeun., sports,
loisirs
4
Santé et action
sociale (hors
APA et RSA /
Régularisation
de RMI)
4-3
APA
DEPENSES
011 Charges à caractère général
012 Charges de personnel et frais assimilés
014 Atténuations de produits
65 Autres charges de gestion courante
6586 Frais fonctionnement des groupes d'élus
66 Charges financières
67 Charges spécifiques
68 Dotations aux provisions, dépréciations
RECETTES
013 Atténuations de charges
70 Prod. services, domaine, ventes diverses
73 Impôts et taxes
731 Fiscalité locale
74 Dotations et participations
75 Autres produits de gestion courante
76 Produits financiers
77 Produits spécifiques
78 Reprises amort., dépréciations, prov.
Reçu au Contrôle de légalité le 13 août 2020 METROPOLE AIX MARSEILLE PROVENCE - BUDGET METROPOLE - CA - 2019
Page 199
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2 153 512,53 0,00 90 619,00 1 071 486,00 214 937,95 0,00
2 403 403,26 0,00 0,00 349 280,00 1,75 0,00
9 641 685,93 71 252,81 425 449,00 317 421,83 139 980,95 0,00
463 907 449,51 1 031 341,00 651 917,32 1 064 774,95 2 724 182,02 0,00
1 138 559 466,93 0,00 312 002 832,00 0,00 0,06 0,00
273 471 244,31 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
25 565 256,04 2 045 819,48 4 634 289,95 9 578 831,62 20 274,87 0,00
5 893 116,84 0,00 295 091,36 35 550,00 32 842,75 0,00
1 921 595 135,35 3 148 413,29 318 100 198,63 12 417 344,40 3 132 220,35 0,00
5 876 358,45 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2 064 314,61 1 738 860,72 2 272,52 6 858,86 0,00 0,00
40 779 132,03 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
565 947,39 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
220 133 552,34 95 700 410,34 9 678 515,20 5 338 497,22 4 651 631,38 0,00
1 082 013 674,07 0,00 1 742 503,00 0,00 0,00 0,00
264 597 823,21 103 131,54 2 035 223,50 925 282,76 -987 379,38 0,00
52 454 541,83 598 074,06 3 569 683,95 1 543 741,34 5 289 093,86 0,00
1 668 485 343,93 98 140 476,66 17 028 198,17 7 814 380,18 8 953 345,86 0,00
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – VUE D’ENSEMBLE (suite) A2
Chapitre
nature
Libellé
4-4
RSA /
Régularisation de
RMI
5
Aménagement
des territoires et
habitat
6
Action
économique
7
Environnement
8
Transports
9
Fonction en
réserve
TOTAL
DEPENSES
011 Charges à caractère général
012 Charges de personnel et frais assimilés
014 Atténuations de produits
65 Autres charges de gestion courante
6586 Frais fonctionnement des groupes d'élus
66 Charges financières
67 Charges spécifiques
68 Dotations aux provisions, dépréciations
RECETTES
013 Atténuations de charges
70 Prod. services, domaine, ventes diverses
73 Impôts et taxes
731 Fiscalité locale
74 Dotations et participations
75 Autres produits de gestion courante
76 Produits financiers
77 Produits spécifiques
78 Reprises amort., dépréciations, prov.
Reçu au Contrôle de légalité le 13 août 2020 METROPOLE AIX MARSEILLE PROVENCE - BUDGET METROPOLE - CA - 2019
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IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.01
01 – OPERATIONS NON VENTILABLES
Article / compte
nature (1)
Libellé 01
Opérations non ventilables
DEPENSES 1 265 746 002,92
6156 Maintenance 12 305,16
6217 Personnel affecté par la commune du GFP 338 995,71
627 Services bancaires et assimilés 8 134,40
6281 Concours divers (cotisations) 1 598,00
62875 Remb. frais aux communes membres du GFP -2 999,71
6583 Int. moratoires et pénalités sur marchés 322,57
66111 Intérêts réglés à l'échéance 39 751 330,14
66112 Intérêts - Rattachement des ICNE 149 177,38
661131 Remb. int. emprunt transf. Cnes du GFP 656 449,70
661133 Remb. Int. emprunt transf. établ. rattac 11 553,22
6688 Autres 210 621,59
673 Titres annulés (sur exercices antérieurs 8 603,68
675 Valeurs comptables immobilisations cédée 18 959,58
6761 Différences sur réalisations (positives) 437 232,12
6811 Dot. amort. immos incorporelles 136 753 675,32
6815 Dot. prov. pour risques fonct. courant 5 357 238,23
6862 Dot. amort. charges financ. à répartir 1 761 634,76
739211 Attribution de compensation 642 548 471,00
7392221 Fonds péréquation ress. com. et intercom 1 931 922,00
7398 Revers., restitutions et prél. divers 288 921 206,22
748729 Dotation de gestion locale versée 146 869 571,85
RECETTES 1 556 773 836,53
6419 Remboursements rémunérations personnel 37 807,88
70846 Mise à dispo personnel GFP de rattach. 382 718,46
73111 Taxes foncières et d'habitation 625 061 160,00
73112 Cotisation sur la VAE 142 941 062,00
73113 Taxe sur les surfaces commerciales 20 651 581,11
73114 Imposition forf. sur entrep. réseaux 21 193 148,00
731721 Taxe de séjour 280 198,96
731722 Taxe additionnelle à la taxe de séjour 28 019,93
731732 Prélèvement sur les produits des jeux 515 055,68
7318 Autres 15 662 335,00
73211 Attribution de compensation 1 609 869,00
73221 FNGIR 245 717 445,00
732221 Fonds péréquation ress. com. et intercom 19 746 300,00
7328 Autres fiscalités reversées 6 397 630,31
741124 Dotation d'intercommunalité des EPCI 110 813 560,00
741126 Dotation de compensation des EPCI 174 200 021,00
744 FCTVA 784 648,59
74611 DGD des communes et EPCI 711 894,00
74612 Régul. exercice écoulé(DGD commune,EPCI) 356 696,00
74712 Emplois d'avenir 167 888,01
748312 D.C.R.T.P. 128 674 364,00
Reçu au Contrôle de légalité le 13 août 2020 METROPOLE AIX MARSEILLE PROVENCE - BUDGET METROPOLE - CA - 2019
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Article / compte
nature (1)
Libellé 01
Opérations non ventilables
74832 Etat - Compensation CET (CVAE et CFE) 7 357 715,00
74833 Etat-Compens.exonération taxes foncières 364 587,00
74834 Etat-Compens.exonération taxe habitation 18 328 184,00
74835 D.T.C. exonération fiscalité directe 341 086,08
74836 Attrib. fonds départ. péréquat. de la TP 11 943,20
75888 Autres 8 122 125,56
761 Produits de participations 6 754,96
76232 Remb. intérêts emprunts GFP rattachement 11 266,00
76811 Sortie empr. risque avec IRA capital. 1 028 231,60
773 Mandats annulés (exercices antérieurs) 329 789,58
775 Produits des cessions d'immobilisations 446 680,00
7761 Différences sur réalisations (négatives) 9 511,70
777 Rec... subv inv transférées cpte résult 4 482 558,92
(1) Détailler conformément au plan de comptes.
Reçu au Contrôle de légalité le 13 août 2020 METROPOLE AIX MARSEILLE PROVENCE - BUDGET METROPOLE - CA - 2019
Page 202
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.930
FONCTION 0 – Services généraux
Article /
compte
nature (1)
Libellé
02
Administration générale
020
Admin. générale de
la collectivité
021
Personnel non
ventilé
022
Information,
communication,
publicité
023
Fêtes et cérémonies
024
Aide aux
associations
025
Cimetières et
pompes funèbres
026
Administration
générale de l'Etat
028
Autres moyens
généraux
DEPENSES 298 192 549,58 0,00 7 230 867,66 5 542,80 0,00 2 334,62 0,00 326 555,41
60611 Eau et assainissement 104 025,11 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60612 Energie - Electricité 1 121 297,33 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60622 Carburants 758 342,62 0,00 2 925,21 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60623 Alimentation 7 615,23 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60628 Autres fournitures non stockées 3 307,95 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60631 Fournitures d'entretien 35 711,03 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60632 Fournitures de petit équipement 152 323,81 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60636 Habillement et vêtements de travail 17 702,28 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6064 Fournitures administratives 228 895,01 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6065 Livres, disq., cass. (biblio. Médiat.) 4 771,80 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60668 Autres produits pharmaceutiques 49,86 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6068 Autres matières et fournitures 61 648,43 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
611 Contrats de prestations de services 1 992 171,36 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6132 Locations immobilières 10 718 738,79 0,00 29 742,08 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
61351 Matériel roulant 53 098,39 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
61358 Autres 132 961,73 0,00 63 886,75 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
614 Charges locatives et de copropriété 2 379 508,76 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
61521 Entretien terrains 22 244,16 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615221 Entretien, réparations bâtiments publics 796 871,90 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
61551 Entretien matériel roulant 458 934,71 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
61558 Entretien autres biens mobiliers 12 869,07 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6156 Maintenance 2 208 621,43 0,00 696,78 0,00 0,00 0,00 0,00 317 552,63
6161 Multirisques 358 085,93 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6162 Assur. obligatoire dommage-construction 36 123,49 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6168 Autres primes d'assurance 522 298,71 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
617 Etudes et recherches 185 078,06 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 9 002,78
6182 Documentation générale et technique 226 274,02 0,00 4 639,80 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6184 Versements à des organismes de formation 381 759,53 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6185 Frais de colloques et de séminaires 490,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6188 Autres frais divers 307 032,60 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6215 Personnel affecté par CL de rattachement 434 361,72 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6217 Personnel affecté par la commune du GFP 694 936,98 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
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Article /
compte
nature (1)
Libellé
02
Administration générale
020
Admin. générale de
la collectivité
021
Personnel non
ventilé
022
Information,
communication,
publicité
023
Fêtes et cérémonies
024
Aide aux
associations
025
Cimetières et
pompes funèbres
026
Administration
générale de l'Etat
028
Autres moyens
généraux
6218 Autre personnel extérieur 286 385,53 0,00 0,00 0,00 0,00 2 334,62 0,00 0,00
62261 Honoraires médicaux et paramédicaux 11 697,37 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
62268 Autres honoraires, conseils 391 159,04 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6227 Frais d'actes et de contentieux 685 977,62 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6228 Divers 395 504,20 0,00 871 098,97 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6231 Annonces et insertions 344 983,44 0,00 3 434 867,91 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6232 Fêtes et cérémonies 14 221,36 0,00 628,00 5 542,80 0,00 0,00 0,00 0,00
6233 Foires et expositions 2 347,32 0,00 410 968,24 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6234 Réceptions 14 580,60 0,00 180 085,16 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6236 Catalogues et imprimés 37 359,19 0,00 154 016,51 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6238 Divers 30 463,44 0,00 406 009,71 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6241 Transports de biens 96 007,50 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6251 Voyages, déplacements et missions 486 169,75 0,00 86,88 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6255 Frais de déménagement 7 702,58 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6261 Frais d'affranchissement 343 849,68 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6262 Frais de télécommunications 1 312 015,26 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
627 Services bancaires et assimilés 98,33 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6281 Concours divers (cotisations) 278 024,03 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6282 Frais de gardiennage 289 880,19 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6283 Frais de nettoyage des locaux 1 261 704,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6284 Redevances pour services rendus 10 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
62875 Remb. frais aux communes membres du GFP 313 570,07 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
62878 Remb. frais à des tiers 1 414,32 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6288 Autres services extérieurs 331 545,45 0,00 1 350,58 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6331 Versement de transport 2 545 379,83 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 636 570,04 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 1 064 513,18 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
63512 Taxes foncières 2 816 231,68 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
63513 Autres impôts locaux 125 541,86 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6355 Taxes et impôts sur les véhicules 9 303,26 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
637 Autres impôts, taxes (autres organismes) 8 292,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64111 Rémunération principale titulaires 106 761 896,86 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64112 SFT, indemnité de résidence 4 124 511,57 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64113 NBI 1 811 971,31 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64118 Autres indemnités 44 828 549,97 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64131 Rémunérations 17 978 541,04 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64132 SFT, indemnité de résidence 670 055,94 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64138 Primes et autres indemnités 7 648 192,19 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6414 Personnel rémunéré à la vacation 407 487,53 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
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Page 204
Article /
compte
nature (1)
Libellé
02
Administration générale
020
Admin. générale de
la collectivité
021
Personnel non
ventilé
022
Information,
communication,
publicité
023
Fêtes et cérémonies
024
Aide aux
associations
025
Cimetières et
pompes funèbres
026
Administration
générale de l'Etat
028
Autres moyens
généraux
64162 Emplois d'avenir 825 537,01 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64168 Autres emplois aidés 5 357,81 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6417 Rémunérations des apprentis 561 743,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 23 411 238,31 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6453 Cotisations aux caisses de retraites 34 584 156,90 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6455 Cotisations pour assurance du personnel 18 286,24 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6456 Versement au F.N.C. supplément familial 716 072,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6457 Cotis. sociales liées à l'apprentissage 38 788,23 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6458 Cotis. aux autres organismes sociaux 313 623,53 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64731 Allocations chômage versées directement 448 352,79 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6475 Médecine du travail, pharmacie 528 100,56 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6478 Autres charges sociales diverses 2 947 779,94 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
648 Autres charges de personnel 7 644 392,12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65311 Indemnités de fonction 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65312 Frais de mission et de déplacement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65313 Cotisations de retraite 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65314 Cotis. sécurité sociale - part patronale 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65315 Formation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65316 Frais de représentation du président 7 409,84 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65322 Frais de mission et de déplacement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
657363 Subv. fonct. étab. à caract. adm. 1 148 691,99 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65748 Subv.fonct.autres personnes droit privé 323 124,00 0,00 1 500 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6581 Redev. concessions, brevets, licences... 12 228,00 0,00 169 865,08 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6583 Int. moratoires et pénalités sur marchés 695,75 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65861 Frais de personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65888 Autres 1 074 043,85 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
673 Titres annulés (sur exercices antérieurs 261 957,16 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6817 Dot. prov. dépréc. actifs circulants 519 120,22 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 16 030 660,93 0,00 0,00 0,00 0,00 13 426,00 0,00 0,00
6096 RRR obtenus sur approv. non stocké 62 833,95 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
619 RRR obtenus sur services extérieurs 5 460,95 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6419 Remboursements rémunérations personnel 847 994,68 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6459 Remb.charges sécu.sociale et prévoyance 394 090,22 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6479 Rembourst sur autres charges sociales 3 590 675,37 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7018 Autres ventes de produits finis 21 661,03 0,00 0,00 0,00 0,00 13 426,00 0,00 0,00
70388 Autres redevances et recettes diverses 914,72 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70688 Autres prestations de services 424,04 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7083 Locations diverses (autres qu'immeubles) 206 558,72 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70841 Mise à dispo personnel BA,régie,CCAS,CDE 7 565 243,18 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
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Article /
compte
nature (1)
Libellé
02
Administration générale
020
Admin. générale de
la collectivité
021
Personnel non
ventilé
022
Information,
communication,
publicité
023
Fêtes et cérémonies
024
Aide aux
associations
025
Cimetières et
pompes funèbres
026
Administration
générale de l'Etat
028
Autres moyens
généraux
70848 Mise à dispo personnel autres organismes 757 720,37 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70872 Remb.frais par budgets annexes et régies -368,65 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70875 Remb. frais par les communes du GFP 308 515,85 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70878 Remb. frais par des tiers 28 864,40 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74712 Emplois d'avenir 596 053,84 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74718 Autres participations Etat 76 800,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
752 Revenus des immeubles 15 095,63 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
755 Dédits et pénalités perçus 65 432,87 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75888 Autres 480 682,95 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
76231 Remb. intérêts emprunts communes du GFP 956 544,74 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
76238 Remb. Int. emprunts transf. autres tiers 49 462,07 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes.
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IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.930
FONCTION 0 – Services généraux (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
03
Conseils
031
Assemblée délibérante
032
Conseil éco.,social
région./Conseil dév.
033
Conseil cult., éduc.,
env.
034
Conseil éco.,soc.,environ.,culture,éduc.
035
Conseil de territoire
038
Autres instances
0341
Section éco., sociale et
environnem.
0342
Section culture,
éducation et sports
DEPENSES 7 389 544,96 20 303,50 0,00 0,00 0,00 2 040,66 15 972,00
60611 Eau et assainissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60612 Energie - Electricité 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60622 Carburants 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60623 Alimentation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60628 Autres fournitures non stockées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60631 Fournitures d'entretien 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60632 Fournitures de petit équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60636 Habillement et vêtements de travail 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6064 Fournitures administratives 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6065 Livres, disq., cass. (biblio. Médiat.) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60668 Autres produits pharmaceutiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6068 Autres matières et fournitures 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6132 Locations immobilières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
61351 Matériel roulant 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
61358 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
614 Charges locatives et de copropriété 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
61521 Entretien terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615221 Entretien, réparations bâtiments publics 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
61551 Entretien matériel roulant 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
61558 Entretien autres biens mobiliers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6156 Maintenance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6161 Multirisques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6162 Assur. obligatoire dommage-construction 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6168 Autres primes d'assurance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
617 Etudes et recherches 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6182 Documentation générale et technique 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6184 Versements à des organismes de formation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6185 Frais de colloques et de séminaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6188 Autres frais divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Reçu au Contrôle de légalité le 13 août 2020 METROPOLE AIX MARSEILLE PROVENCE - BUDGET METROPOLE - CA - 2019
Page 207
Article /
compte
nature (1)
Libellé
03
Conseils
031
Assemblée délibérante
032
Conseil éco.,social
région./Conseil dév.
033
Conseil cult., éduc.,
env.
034
Conseil éco.,soc.,environ.,culture,éduc.
035
Conseil de territoire
038
Autres instances
0341
Section éco., sociale et
environnem.
0342
Section culture,
éducation et sports
6215 Personnel affecté par CL de rattachement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6217 Personnel affecté par la commune du GFP 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6218 Autre personnel extérieur 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
62261 Honoraires médicaux et paramédicaux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
62268 Autres honoraires, conseils 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6227 Frais d'actes et de contentieux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6228 Divers 159 412,00 600,00 0,00 0,00 0,00 0,00 15 972,00
6231 Annonces et insertions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6232 Fêtes et cérémonies 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6233 Foires et expositions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6234 Réceptions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6236 Catalogues et imprimés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6238 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6241 Transports de biens 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6251 Voyages, déplacements et missions 0,00 714,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6255 Frais de déménagement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6261 Frais d'affranchissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6262 Frais de télécommunications 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
627 Services bancaires et assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6281 Concours divers (cotisations) 0,00 18 989,50 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6282 Frais de gardiennage 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6283 Frais de nettoyage des locaux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6284 Redevances pour services rendus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
62875 Remb. frais aux communes membres du GFP 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
62878 Remb. frais à des tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6288 Autres services extérieurs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6331 Versement de transport 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
63512 Taxes foncières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
63513 Autres impôts locaux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6355 Taxes et impôts sur les véhicules 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
637 Autres impôts, taxes (autres organismes) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64111 Rémunération principale titulaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64112 SFT, indemnité de résidence 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64113 NBI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64118 Autres indemnités 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64131 Rémunérations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
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Article /
compte
nature (1)
Libellé
03
Conseils
031
Assemblée délibérante
032
Conseil éco.,social
région./Conseil dév.
033
Conseil cult., éduc.,
env.
034
Conseil éco.,soc.,environ.,culture,éduc.
035
Conseil de territoire
038
Autres instances
0341
Section éco., sociale et
environnem.
0342
Section culture,
éducation et sports
64132 SFT, indemnité de résidence 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64138 Primes et autres indemnités 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6414 Personnel rémunéré à la vacation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64162 Emplois d'avenir 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64168 Autres emplois aidés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6417 Rémunérations des apprentis 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6453 Cotisations aux caisses de retraites 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6455 Cotisations pour assurance du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6456 Versement au F.N.C. supplément familial 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6457 Cotis. sociales liées à l'apprentissage 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6458 Cotis. aux autres organismes sociaux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64731 Allocations chômage versées directement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6475 Médecine du travail, pharmacie 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6478 Autres charges sociales diverses 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
648 Autres charges de personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65311 Indemnités de fonction 5 006 066,88 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65312 Frais de mission et de déplacement 18 263,48 0,00 0,00 0,00 0,00 1 293,10 0,00
65313 Cotisations de retraite 407 173,52 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65314 Cotis. sécurité sociale - part patronale 1 175 356,42 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65315 Formation 57 241,27 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65316 Frais de représentation du président 84,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65322 Frais de mission et de déplacement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 747,56 0,00
657363 Subv. fonct. étab. à caract. adm. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65748 Subv.fonct.autres personnes droit privé 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6581 Redev. concessions, brevets, licences... 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6583 Int. moratoires et pénalités sur marchés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65861 Frais de personnel 565 947,39 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65888 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
673 Titres annulés (sur exercices antérieurs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6817 Dot. prov. dépréc. actifs circulants 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 566 158,15 0,00 0,00 0,00 0,00 7 462,84 0,00
6096 RRR obtenus sur approv. non stocké 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
619 RRR obtenus sur services extérieurs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6419 Remboursements rémunérations personnel 566 157,82 0,00 0,00 0,00 0,00 7 462,84 0,00
6459 Remb.charges sécu.sociale et prévoyance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6479 Rembourst sur autres charges sociales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7018 Autres ventes de produits finis 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
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Article /
compte
nature (1)
Libellé
03
Conseils
031
Assemblée délibérante
032
Conseil éco.,social
région./Conseil dév.
033
Conseil cult., éduc.,
env.
034
Conseil éco.,soc.,environ.,culture,éduc.
035
Conseil de territoire
038
Autres instances
0341
Section éco., sociale et
environnem.
0342
Section culture,
éducation et sports
70388 Autres redevances et recettes diverses 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70688 Autres prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7083 Locations diverses (autres qu'immeubles) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70841 Mise à dispo personnel BA,régie,CCAS,CDE 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70848 Mise à dispo personnel autres organismes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70872 Remb.frais par budgets annexes et régies 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70875 Remb. frais par les communes du GFP 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70878 Remb. frais par des tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74712 Emplois d'avenir 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74718 Autres participations Etat 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
752 Revenus des immeubles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
755 Dédits et pénalités perçus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75888 Autres 0,33 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
76231 Remb. intérêts emprunts communes du GFP 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
76238 Remb. Int. emprunts transf. autres tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes.
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IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.930
FONCTION 0 – Services généraux (suite 2)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
04
Coop.décent.,act° interrég.,eur.,intern.
TOTAL DU CHAPITRE 041
Action relevant de la
subvention globale
042
Actions interrégionales
043
Actions européennes
044
Aide publique au
développement
048
Autres actions
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 313 185 711,19
60611 Eau et assainissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 104 025,11
60612 Energie - Electricité 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 121 297,33
60622 Carburants 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 761 267,83
60623 Alimentation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 7 615,23
60628 Autres fournitures non stockées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 307,95
60631 Fournitures d'entretien 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 35 711,03
60632 Fournitures de petit équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 152 323,81
60636 Habillement et vêtements de travail 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 17 702,28
6064 Fournitures administratives 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 228 895,01
6065 Livres, disq., cass. (biblio. Médiat.) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 771,80
60668 Autres produits pharmaceutiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 49,86
6068 Autres matières et fournitures 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 61 648,43
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 992 171,36
6132 Locations immobilières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 10 748 480,87
61351 Matériel roulant 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 53 098,39
61358 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 196 848,48
614 Charges locatives et de copropriété 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 379 508,76
61521 Entretien terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 22 244,16
615221 Entretien, réparations bâtiments publics 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 796 871,90
61551 Entretien matériel roulant 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 458 934,71
61558 Entretien autres biens mobiliers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 12 869,07
6156 Maintenance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 526 870,84
6161 Multirisques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 358 085,93
6162 Assur. obligatoire dommage-construction 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 36 123,49
6168 Autres primes d'assurance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 522 298,71
617 Etudes et recherches 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 194 080,84
6182 Documentation générale et technique 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 230 913,82
6184 Versements à des organismes de formation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 381 759,53
6185 Frais de colloques et de séminaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 490,00
6188 Autres frais divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 307 032,60
6215 Personnel affecté par CL de rattachement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 434 361,72
6217 Personnel affecté par la commune du GFP 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 694 936,98
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Article /
compte
nature (1)
Libellé
04
Coop.décent.,act° interrég.,eur.,intern.
TOTAL DU CHAPITRE 041
Action relevant de la
subvention globale
042
Actions interrégionales
043
Actions européennes
044
Aide publique au
développement
048
Autres actions
6218 Autre personnel extérieur 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 288 720,15
62261 Honoraires médicaux et paramédicaux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 11 697,37
62268 Autres honoraires, conseils 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 391 159,04
6227 Frais d'actes et de contentieux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 685 977,62
6228 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 442 587,17
6231 Annonces et insertions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 779 851,35
6232 Fêtes et cérémonies 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 20 392,16
6233 Foires et expositions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 413 315,56
6234 Réceptions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 194 665,76
6236 Catalogues et imprimés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 191 375,70
6238 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 436 473,15
6241 Transports de biens 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 96 007,50
6251 Voyages, déplacements et missions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 486 970,63
6255 Frais de déménagement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 7 702,58
6261 Frais d'affranchissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 343 849,68
6262 Frais de télécommunications 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 312 015,26
627 Services bancaires et assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 98,33
6281 Concours divers (cotisations) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 297 013,53
6282 Frais de gardiennage 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 289 880,19
6283 Frais de nettoyage des locaux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 261 704,00
6284 Redevances pour services rendus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 10 000,00
62875 Remb. frais aux communes membres du GFP 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 313 570,07
62878 Remb. frais à des tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 414,32
6288 Autres services extérieurs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 332 896,03
6331 Versement de transport 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 545 379,83
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 636 570,04
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 064 513,18
63512 Taxes foncières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 816 231,68
63513 Autres impôts locaux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 125 541,86
6355 Taxes et impôts sur les véhicules 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 9 303,26
637 Autres impôts, taxes (autres organismes) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 8 292,00
64111 Rémunération principale titulaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 106 761 896,86
64112 SFT, indemnité de résidence 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 124 511,57
64113 NBI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 811 971,31
64118 Autres indemnités 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 44 828 549,97
64131 Rémunérations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 17 978 541,04
64132 SFT, indemnité de résidence 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 670 055,94
64138 Primes et autres indemnités 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 7 648 192,19
6414 Personnel rémunéré à la vacation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 407 487,53
64162 Emplois d'avenir 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 825 537,01
Reçu au Contrôle de légalité le 13 août 2020 METROPOLE AIX MARSEILLE PROVENCE - BUDGET METROPOLE - CA - 2019
Page 212
Article /
compte
nature (1)
Libellé
04
Coop.décent.,act° interrég.,eur.,intern.
TOTAL DU CHAPITRE 041
Action relevant de la
subvention globale
042
Actions interrégionales
043
Actions européennes
044
Aide publique au
développement
048
Autres actions
64168 Autres emplois aidés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 357,81
6417 Rémunérations des apprentis 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 561 743,00
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 23 411 238,31
6453 Cotisations aux caisses de retraites 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 34 584 156,90
6455 Cotisations pour assurance du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 18 286,24
6456 Versement au F.N.C. supplément familial 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 716 072,00
6457 Cotis. sociales liées à l'apprentissage 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 38 788,23
6458 Cotis. aux autres organismes sociaux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 313 623,53
64731 Allocations chômage versées directement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 448 352,79
6475 Médecine du travail, pharmacie 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 528 100,56
6478 Autres charges sociales diverses 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 947 779,94
648 Autres charges de personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 7 644 392,12
65311 Indemnités de fonction 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 006 066,88
65312 Frais de mission et de déplacement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 19 556,58
65313 Cotisations de retraite 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 407 173,52
65314 Cotis. sécurité sociale - part patronale 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 175 356,42
65315 Formation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 57 241,27
65316 Frais de représentation du président 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 7 493,84
65322 Frais de mission et de déplacement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 747,56
657363 Subv. fonct. étab. à caract. adm. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 148 691,99
65748 Subv.fonct.autres personnes droit privé 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 823 124,00
6581 Redev. concessions, brevets, licences... 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 182 093,08
6583 Int. moratoires et pénalités sur marchés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 695,75
65861 Frais de personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 565 947,39
65888 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 074 043,85
673 Titres annulés (sur exercices antérieurs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 261 957,16
6817 Dot. prov. dépréc. actifs circulants 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 519 120,22
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 16 617 707,92
6096 RRR obtenus sur approv. non stocké 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 62 833,95
619 RRR obtenus sur services extérieurs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 460,95
6419 Remboursements rémunérations personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 421 615,34
6459 Remb.charges sécu.sociale et prévoyance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 394 090,22
6479 Rembourst sur autres charges sociales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 590 675,37
7018 Autres ventes de produits finis 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 35 087,03
70388 Autres redevances et recettes diverses 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 914,72
70688 Autres prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 424,04
7083 Locations diverses (autres qu'immeubles) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 206 558,72
70841 Mise à dispo personnel BA,régie,CCAS,CDE 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 7 565 243,18
70848 Mise à dispo personnel autres organismes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 757 720,37
70872 Remb.frais par budgets annexes et régies 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 -368,65
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Page 213
Article /
compte
nature (1)
Libellé
04
Coop.décent.,act° interrég.,eur.,intern.
TOTAL DU CHAPITRE 041
Action relevant de la
subvention globale
042
Actions interrégionales
043
Actions européennes
044
Aide publique au
développement
048
Autres actions
70875 Remb. frais par les communes du GFP 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 308 515,85
70878 Remb. frais par des tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 28 864,40
74712 Emplois d'avenir 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 596 053,84
74718 Autres participations Etat 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 76 800,00
752 Revenus des immeubles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 15 095,63
755 Dédits et pénalités perçus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 65 432,87
75888 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 480 683,28
76231 Remb. intérêts emprunts communes du GFP 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 956 544,74
76238 Remb. Int. emprunts transf. autres tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 49 462,07
(1) Détailler conformément au plan de comptes.
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IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.930-5
FONCTION 0-5 – Gestion des fonds européens
Article / compte
nature (1)
Libellé
051
FSE
052
FEDER
058
Autres
TOTAL DU CHAPITRE 0580
FEADER
0581
FEAMP
DEPENSES 1 600 614,29 1 618 477,76 0,00 0,00 3 219 092,05
6228 Divers 0,00 10 107,36 0,00 0,00 10 107,36
6281 Concours divers (cotisations) 26 300,00 0,00 0,00 0,00 26 300,00
657382 Subv. fonct. organismes publics divers 0,00 72 096,00 0,00 0,00 72 096,00
65742 Subv. de fonctionnement aux entreprises 0,00 897 220,20 0,00 0,00 897 220,20
65748 Subv.fonct.autres personnes droit privé 1 574 314,29 639 054,20 0,00 0,00 2 213 368,49
RECETTES 3 083 751,21 1 887 590,40 0,00 0,00 4 971 341,61
74771 Participation Fonds social européen 3 083 751,21 0,00 0,00 0,00 3 083 751,21
74772 Participation FEDER 0,00 1 887 590,40 0,00 0,00 1 887 590,40
(1) Détailler conformément au plan de comptes.
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IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.931
FONCTION 1 – Sécurité
Article / compte
nature (1)
Libellé
10
Services communs
11
Police, sécurité, justice
12
Incendie et secours
13
Hygiène et salubrité
publique
18
Autres interv. protect.
personnes, biens
TOTAL DU CHAPITRE
DEPENSES 0,00 0,00 79 015 668,44 119 982,25 0,00 79 135 650,69
6217 Personnel affecté par la commune du GFP 0,00 0,00 241 556,28 0,00 0,00 241 556,28
62875 Remb. frais aux communes membres du GFP 0,00 0,00 994,42 0,00 0,00 994,42
6553 Service d'incendie 0,00 0,00 65 816 174,71 0,00 0,00 65 816 174,71
65733 Subv. fonct. départements 0,00 0,00 0,00 119 982,25 0,00 119 982,25
657341 Subv. fonct. communes membres du GFP 0,00 0,00 12 956 943,03 0,00 0,00 12 956 943,03
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes.
Reçu au Contrôle de légalité le 13 août 2020 METROPOLE AIX MARSEILLE PROVENCE - BUDGET METROPOLE - CA - 2019
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IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.932
FONCTION 2 – Enseignement, formation professionnelle et apprentissage
Article /
compte
nature
(1)
Libellé
20
Services communs
21
Enseignement du premier degré
22
Enseignement du second degré
211
Ecoles maternelles
212
Ecoles primaires
213
Classes regroupées
221
Collèges
222
Lycées publics
223
Lycées privés
DEPENSES 85 830,04 0,00 0,00 0,00 -550,00 0,00 0,00
611 Contrats de prestations de services 85 830,04 0,00 0,00 0,00 -550,00 0,00 0,00
61358 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6156 Maintenance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6261 Frais d'affranchissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6262 Frais de télécommunications 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
673 Titres annulés (sur exercices antérieurs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 5 679,20 0,00 0,00
7067 Redev. services périscolaires et enseign 0,00 0,00 0,00 0,00 38,00 0,00 0,00
70688 Autres prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
731771 Taxe d'apprentissage 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74718 Autres participations Etat 0,00 0,00 0,00 0,00 5 641,20 0,00 0,00
7472 Participation régions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes.
Reçu au Contrôle de légalité le 13 août 2020 METROPOLE AIX MARSEILLE PROVENCE - BUDGET METROPOLE - CA - 2019
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IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.932
FONCTION 2 – Enseignement, formation professionnelle et apprentissage (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
23
Enseignement
supérieur
24
Cités scolaires
25
Formation professionnelle
26
Apprentissage
27
Formation
sanitaire et
sociale
251
Insertion sociale
et
professionnelle
252
Formation
professionnalisante
personnes
253
Formation
certifiante des
personnes
254
Formation des
actifs occupés
255
Rémunération
des stagiaires
256
Autres
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 73 598,21 0,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 11 033,05 0,00
61358 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 035,48 0,00
6156 Maintenance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 9 533,38 0,00
6261 Frais d'affranchissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 7 119,50 0,00
6262 Frais de télécommunications 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 084,00 0,00
673 Titres annulés (sur exercices antérieurs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 41 792,80 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 408 589,81 0,00
7067 Redev. services périscolaires et enseign 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70688 Autres prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
731771 Taxe d'apprentissage 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 224 074,19 0,00
74718 Autres participations Etat 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7472 Participation régions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 184 515,62 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes. Reçu au Contrôle de légalité le 13 août 2020 METROPOLE AIX MARSEILLE PROVENCE - BUDGET METROPOLE - CA - 2019
Page 218
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.932
FONCTION 2 – Enseignement, formation professionnelle et apprentissage (suite 2)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
28
Autres services périscolaires et annexes
29
Sécurité
TOTAL DU CHAPITRE 281
Hébergement et
restauration scolaires
282
Sport scolaire
283
Médecine scolaire
284
Classes de découverte
288
Autre service annexe de
l'enseignement
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 158 878,25
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 96 313,09
61358 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 035,48
6156 Maintenance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 9 533,38
6261 Frais d'affranchissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 7 119,50
6262 Frais de télécommunications 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 084,00
673 Titres annulés (sur exercices antérieurs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 41 792,80
RECETTES 324,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 414 593,01
7067 Redev. services périscolaires et enseign 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 38,00
70688 Autres prestations de services 324,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 324,00
731771 Taxe d'apprentissage 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 224 074,19
74718 Autres participations Etat 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 641,20
7472 Participation régions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 184 515,62
(1) Détailler conformément au plan de comptes.
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IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.933
FONCTION 3 – Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs
Article /
compte
nature
(1)
Libellé
30
Services communs
31
Culture
311
Activités
artist.,actions et
manif.cult.
312
Patrimoine
313
Bibliothèques,
médiathèques
314
Musées
315
Services d'archives
316
Théâtres et
spectacles vivants
317
Cinémas et autres
salles de spectacles
318
Archéologie
préventive
DEPENSES 910 526,62 334 513,84 0,00 11 032,47 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60611 Eau et assainissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60612 Energie - Electricité 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60622 Carburants 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60632 Fournitures de petit équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6068 Autres matières et fournitures 0,00 0,00 0,00 864,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
611 Contrats de prestations de
services
0,00 334 963,84 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
61351 Matériel roulant 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
61358 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
61521 Entretien terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
61551 Entretien matériel roulant 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
61558 Entretien autres biens mobiliers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6156 Maintenance 0,00 0,00 0,00 9 208,47 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
617 Etudes et recherches 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6184 Versements à des organismes
de formation
0,00 0,00 0,00 960,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
62268 Autres honoraires, conseils 0,00 -450,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6282 Frais de gardiennage 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6283 Frais de nettoyage des locaux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6288 Autres services extérieurs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6475 Médecine du travail, pharmacie 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
648 Autres charges de personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
657341 Subv. fonct. communes
membres du GFP
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65748 Subv.fonct.autres personnes
droit privé
910 526,62 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
673 Titres annulés (sur exercices
antérieurs
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6419 Remboursements
rémunérations personnel
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7473 Participation départements 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Reçu au Contrôle de légalité le 13 août 2020 METROPOLE AIX MARSEILLE PROVENCE - BUDGET METROPOLE - CA - 2019
Page 220
Article /
compte
nature
(1)
Libellé
30
Services communs
31
Culture
311
Activités
artist.,actions et
manif.cult.
312
Patrimoine
313
Bibliothèques,
médiathèques
314
Musées
315
Services d'archives
316
Théâtres et
spectacles vivants
317
Cinémas et autres
salles de spectacles
318
Archéologie
préventive
7478222 Participation Caisses alloc.
familiales
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75888 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes.
Reçu au Contrôle de légalité le 13 août 2020 METROPOLE AIX MARSEILLE PROVENCE - BUDGET METROPOLE - CA - 2019
Page 221
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.933
FONCTION 3 – Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
32
Sports (autres que scolaires)
321
Salles de sport, gymnases
322
Stades
323
Piscines
324
Centres de formation
sportifs
325
Autres équipements
sportifs ou loisirs
326
Manifestations sportives
DEPENSES 0,00 0,00 185 248,73 0,00 391 159,28 12 000,00
60611 Eau et assainissement 0,00 0,00 0,00 0,00 14 205,68 0,00
60612 Energie - Electricité 0,00 0,00 163 394,25 0,00 28 873,01 0,00
60622 Carburants 0,00 0,00 2 395,79 0,00 0,00 0,00
60632 Fournitures de petit équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 18 230,02 0,00
6068 Autres matières et fournitures 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 12 000,00
61351 Matériel roulant 0,00 0,00 5 741,72 0,00 0,00 0,00
61358 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 756,00 0,00
61521 Entretien terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 26 400,84 0,00
61551 Entretien matériel roulant 0,00 0,00 0,00 0,00 11 297,21 0,00
61558 Entretien autres biens mobiliers 0,00 0,00 4 581,93 0,00 24 132,90 0,00
6156 Maintenance 0,00 0,00 5 650,05 0,00 14 929,82 0,00
617 Etudes et recherches 0,00 0,00 0,00 0,00 24 067,15 0,00
6184 Versements à des organismes de formation 0,00 0,00 1 410,00 0,00 0,00 0,00
62268 Autres honoraires, conseils 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6282 Frais de gardiennage 0,00 0,00 0,00 0,00 175 363,36 0,00
6283 Frais de nettoyage des locaux 0,00 0,00 0,00 0,00 52 903,29 0,00
6288 Autres services extérieurs 0,00 0,00 216,20 0,00 0,00 0,00
6475 Médecine du travail, pharmacie 0,00 0,00 1 532,50 0,00 0,00 0,00
648 Autres charges de personnel 0,00 0,00 326,29 0,00 0,00 0,00
657341 Subv. fonct. communes membres du GFP 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65748 Subv.fonct.autres personnes droit privé 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
673 Titres annulés (sur exercices antérieurs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 17 149,02 0,00 1 038 048,80 0,00
6419 Remboursements rémunérations personnel 0,00 0,00 17 149,02 0,00 0,00 0,00
7473 Participation départements 0,00 0,00 0,00 0,00 1 034 946,00 0,00
7478222 Participation Caisses alloc. familiales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75888 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 3 102,80 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes.
Reçu au Contrôle de légalité le 13 août 2020 METROPOLE AIX MARSEILLE PROVENCE - BUDGET METROPOLE - CA - 2019
Page 222
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.933
FONCTION 3 – Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs (suite 2)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
33
Action culturelle
34
Vie sociale et citoyenne
39
Sécurité
TOTAL DU
CHAPITRE
331
Centres de loisirs
332
Colonies de
vacances
338
Autres activités
pour les jeunes
341
Egalité entre les
femmes et les
hommes
348
Autres
DEPENSES 3 968,87 0,00 173 150,45 0,00 0,00 0,00 2 021 600,26
60611 Eau et assainissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 14 205,68
60612 Energie - Electricité 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 192 267,26
60622 Carburants 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 395,79
60632 Fournitures de petit équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 18 230,02
6068 Autres matières et fournitures 0,00 0,00 -553,81 0,00 0,00 0,00 310,19
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 346 963,84
61351 Matériel roulant 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 741,72
61358 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 756,00
61521 Entretien terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 26 400,84
61551 Entretien matériel roulant 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 11 297,21
61558 Entretien autres biens mobiliers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 28 714,83
6156 Maintenance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 29 788,34
617 Etudes et recherches 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 24 067,15
6184 Versements à des organismes de formation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 370,00
62268 Autres honoraires, conseils 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 -450,00
6282 Frais de gardiennage 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 175 363,36
6283 Frais de nettoyage des locaux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 52 903,29
6288 Autres services extérieurs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 216,20
6475 Médecine du travail, pharmacie 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 532,50
648 Autres charges de personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 326,29
657341 Subv. fonct. communes membres du GFP 0,00 0,00 173 704,26 0,00 0,00 0,00 173 704,26
65748 Subv.fonct.autres personnes droit privé 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 910 526,62
673 Titres annulés (sur exercices antérieurs 3 968,87 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 968,87
RECETTES 7 758,14 0,00 199 341,93 0,00 0,00 0,00 1 262 297,89
6419 Remboursements rémunérations personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 17 149,02
7473 Participation départements 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 034 946,00
7478222 Participation Caisses alloc. familiales 7 758,14 0,00 199 341,93 0,00 0,00 0,00 207 100,07
75888 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 102,80
(1) Détailler conformément au plan de comptes.
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Page 224
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.934
FONCTION 4 – Santé et action sociale (hors APA et RSA/Régularisation de RMI)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
41
Santé
410
Services communs
411
PMI et planification
familiale
412
Prévention et éducation
pour la santé
413
Sécurité alimentaire
414
Dispensaires et autres
éts sanitaires
418
Autres actions
DEPENSES 0,00 0,00 6 695,40 5 331,20 0,00 0,00
60632 Fournitures de petit équipement 0,00 0,00 95,70 0,00 0,00 0,00
60636 Habillement et vêtements de travail 0,00 0,00 3 293,20 0,00 0,00 0,00
6068 Autres matières et fournitures 0,00 0,00 0,00 1 938,00 0,00 0,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 3 306,50 18,00 0,00 0,00
61358 Autres 0,00 0,00 0,00 2 347,20 0,00 0,00
6156 Maintenance 0,00 0,00 0,00 -772,00 0,00 0,00
6184 Versements à des organismes de formation 0,00 0,00 0,00 1 800,00 0,00 0,00
62268 Autres honoraires, conseils 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
627 Services bancaires et assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6475 Médecine du travail, pharmacie 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65748 Subv.fonct.autres personnes droit privé 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65888 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7473 Participation départements 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75888 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7688 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes.
Reçu au Contrôle de légalité le 13 août 2020 METROPOLE AIX MARSEILLE PROVENCE - BUDGET METROPOLE - CA - 2019
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IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.934
FONCTION 4 – Santé et action sociale (hors APA et RSA/Régularisation de RMI) (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
42
Action sociale
420
Services communs
421
Famille et enfance
422
Petite enfance
4211
Actions en faveur
de la maternité
4212
Aides à la famille
4213
Aides sociales à
l'enfance
4214
Adolescence
4221
Crèches et garderies
4222
Multi accueil
4228
Autres actions pour
la petite enfance
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60632 Fournitures de petit équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60636 Habillement et vêtements de travail 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6068 Autres matières et fournitures 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
61358 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6156 Maintenance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6184 Versements à des organismes de formation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
62268 Autres honoraires, conseils 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
627 Services bancaires et assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6475 Médecine du travail, pharmacie 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65748 Subv.fonct.autres personnes droit privé 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65888 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7473 Participation départements 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75888 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7688 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes.
Reçu au Contrôle de légalité le 13 août 2020 METROPOLE AIX MARSEILLE PROVENCE - BUDGET METROPOLE - CA - 2019
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IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.934
FONCTION 4 – Santé et action sociale (hors APA et RSA/Régularisation de RMI) (suite 2)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
42
Action sociale
TOTAL DU
CHAPITRE
423
Personnes âgées
424
Personnes en
difficulté
425
Personnes
handicapées
428
Autres interventions
sociales 4231
Forfait autonomie
4232
Autres actions de
prévention
4238
Autres actions pour
les personnes âgées
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 12 041 445,62 0,00 37,26 12 053 509,48
60632 Fournitures de petit équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 95,70
60636 Habillement et vêtements de travail 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 293,20
6068 Autres matières et fournitures 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 938,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 324,50
61358 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 347,20
6156 Maintenance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 -772,00
6184 Versements à des organismes de formation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 800,00
62268 Autres honoraires, conseils 0,00 0,00 0,00 1 338 024,00 0,00 0,00 1 338 024,00
627 Services bancaires et assimilés 0,00 0,00 0,00 1 546,29 0,00 0,00 1 546,29
6475 Médecine du travail, pharmacie 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 37,26 37,26
65748 Subv.fonct.autres personnes droit privé 0,00 0,00 0,00 10 700 921,54 0,00 0,00 10 700 921,54
65888 Autres 0,00 0,00 0,00 953,79 0,00 0,00 953,79
RECETTES 0,00 0,00 0,00 7 249 252,34 0,00 0,00 7 249 252,34
7473 Participation départements 0,00 0,00 0,00 7 246 249,00 0,00 0,00 7 246 249,00
75888 Autres 0,00 0,00 0,00 1 141,20 0,00 0,00 1 141,20
7688 Autres 0,00 0,00 0,00 1 862,14 0,00 0,00 1 862,14
(1) Détailler conformément au plan de comptes.
Reçu au Contrôle de légalité le 13 août 2020 METROPOLE AIX MARSEILLE PROVENCE - BUDGET METROPOLE - CA - 2019
Page 227
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.934-3
FONCTION 4-3 – APA
Article / compte
nature (1)
Libellé
430
Services communs
431
APA à domicile
432
APA versée aux bénéf. en
établissement
433
APA versée à
l'établissement
TOTAL DU CHAPITRE
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes.
Reçu au Contrôle de légalité le 13 août 2020 METROPOLE AIX MARSEILLE PROVENCE - BUDGET METROPOLE - CA - 2019
Page 228
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.934-4
FONCTION 4-4 – RSA / Régularisation de RMI
Article / compte
nature (1)
Libellé
441
Insertion sociale
442
Santé
443
Logement
444
Insertion
professionnelle
445
Evaluation des
dépenses
engagées
446
Dépenses de
structure
447
RSA allocations
448
Autres dépenses
au titre du RSA
TOTAL DU
CHAPITRE
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes.
Reçu au Contrôle de légalité le 13 août 2020 METROPOLE AIX MARSEILLE PROVENCE - BUDGET METROPOLE - CA - 2019
Page 229
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.935
FONCTION 5 – Aménagement des territoires et habitat
Article /
compte
nature (1)
Libellé
50
Services communs
51
Aménagement et services urbains
510
Services communs
511
Espaces verts
urbains
512
Eclairage public
513
Art public
514
Electrification
515
Opérations
d'aménagement
518
Autres actions
d'aménagement
urbain
DEPENSES 1 299 271,26 -79 158,68 0,00 0,00 0,00 0,00 335 165,69 2 454 647,37
605 Achats de matériel, équip. et travaux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60611 Eau et assainissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60612 Energie - Electricité 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60621 Combustibles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60622 Carburants 0,00 4 426,01 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60631 Fournitures d'entretien 745,04 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60636 Habillement et vêtements de travail 16 076,65 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6068 Autres matières et fournitures 176 896,97 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
611 Contrats de prestations de services 61 109,89 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6132 Locations immobilières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
61351 Matériel roulant 0,00 5 358,05 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
614 Charges locatives et de copropriété 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
61521 Entretien terrains 197 942,04 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615221 Entretien, réparations bâtiments publics 407 896,66 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615231 Entretien, réparations voiries 2 918,80 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615232 Entretien, réparations réseaux 66 523,86 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
61558 Entretien autres biens mobiliers 118 182,48 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6156 Maintenance 193 457,14 752,23 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
617 Etudes et recherches 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 325 697,23 0,00
6217 Personnel affecté par la commune du GFP 6 013,27 -30 040,02 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6218 Autre personnel extérieur 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 -963 352,63
62268 Autres honoraires, conseils 44,24 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6227 Frais d'actes et de contentieux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6228 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6281 Concours divers (cotisations) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 29 000,00
6282 Frais de gardiennage 50 874,20 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
62872 Remb. frais budgets annexes et régies 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
62875 Remb. frais aux communes membres du GFP 514,60 -63 143,55 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6288 Autres services extérieurs 0,00 3 488,60 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
63512 Taxes foncières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
63513 Autres impôts locaux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
637 Autres impôts, taxes (autres organismes) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Reçu au Contrôle de légalité le 13 août 2020 METROPOLE AIX MARSEILLE PROVENCE - BUDGET METROPOLE - CA - 2019
Page 230
Article /
compte
nature (1)
Libellé
50
Services communs
51
Aménagement et services urbains
510
Services communs
511
Espaces verts
urbains
512
Eclairage public
513
Art public
514
Electrification
515
Opérations
d'aménagement
518
Autres actions
d'aménagement
urbain
65748 Subv.fonct.autres personnes droit privé 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 389 000,00
6583 Int. moratoires et pénalités sur marchés 75,42 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 9 468,46 0,00
RECETTES 85 738,01 29 359,98 0,00 0,00 0,00 0,00 170 274,87 0,00
6096 RRR obtenus sur approv. non stocké 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
629 RRR obtenus / autres services extérieurs 0,00 29 359,98 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6419 Remboursements rémunérations personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70848 Mise à dispo personnel autres organismes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 20 274,87 0,00
73128 Autres droits d'enregistrement 0,06 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7472 Participation régions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 150 000,00 0,00
7473 Participation départements 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74741 Participation communes membres du GFP 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74788 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
752 Revenus des immeubles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75888 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
761 Produits de participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
773 Mandats annulés (exercices antérieurs) 85 737,95 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
775 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes.
Reçu au Contrôle de légalité le 13 août 2020 METROPOLE AIX MARSEILLE PROVENCE - BUDGET METROPOLE - CA - 2019
Page 231
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.935
FONCTION 5 – Aménagement des territoires et habitat (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
52
Politique de la ville
53
Agglomérations et
villes moyennes
54
Espace rural et
autres espaces de
dév.
55
Habitat (Logement)
551
Parc privé de la
collectivité
552
Aide au secteur
locatif
553
Aide à l'accession
à la propriété
554
Aire d'accueil des
gens du voyage
555
Logement social
DEPENSES 224 100,00 0,00 0,00 3 146 926,56 1 404 363,66 0,00 0,00 0,00
605 Achats de matériel, équip. et travaux 0,00 0,00 0,00 0,00 641,05 0,00 0,00 0,00
60611 Eau et assainissement 0,00 0,00 0,00 248 250,70 0,00 0,00 0,00 0,00
60612 Energie - Electricité 0,00 0,00 0,00 1 034 555,42 0,00 0,00 0,00 0,00
60621 Combustibles 0,00 0,00 0,00 165 088,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60622 Carburants 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60631 Fournitures d'entretien 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60636 Habillement et vêtements de travail 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6068 Autres matières et fournitures 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 51 411,01 0,00 0,00 0,00 0,00
6132 Locations immobilières 0,00 0,00 0,00 549 934,95 0,00 0,00 0,00 0,00
61351 Matériel roulant 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
614 Charges locatives et de copropriété 0,00 0,00 0,00 108 094,08 0,00 0,00 0,00 0,00
61521 Entretien terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615221 Entretien, réparations bâtiments publics 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615231 Entretien, réparations voiries 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615232 Entretien, réparations réseaux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
61558 Entretien autres biens mobiliers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6156 Maintenance 0,00 0,00 0,00 122,66 2 340,68 0,00 0,00 0,00
617 Etudes et recherches 11 100,00 0,00 0,00 0,00 263 300,00 0,00 0,00 0,00
6217 Personnel affecté par la commune du GFP 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6218 Autre personnel extérieur 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
62268 Autres honoraires, conseils 0,00 0,00 0,00 8 310,14 0,00 0,00 0,00 0,00
6227 Frais d'actes et de contentieux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6228 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 57 994,43 0,00 0,00 0,00
6281 Concours divers (cotisations) 0,00 0,00 0,00 0,00 40 000,00 0,00 0,00 0,00
6282 Frais de gardiennage 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
62872 Remb. frais budgets annexes et régies 0,00 0,00 0,00 238 107,06 0,00 0,00 0,00 0,00
62875 Remb. frais aux communes membres du GFP 0,00 0,00 0,00 498 095,15 0,00 0,00 0,00 0,00
6288 Autres services extérieurs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
63512 Taxes foncières 0,00 0,00 0,00 205 629,60 0,00 0,00 0,00 0,00
63513 Autres impôts locaux 0,00 0,00 0,00 11 321,00 0,00 0,00 0,00 0,00
637 Autres impôts, taxes (autres organismes) 0,00 0,00 0,00 28 006,79 0,00 0,00 0,00 0,00
Reçu au Contrôle de légalité le 13 août 2020 METROPOLE AIX MARSEILLE PROVENCE - BUDGET METROPOLE - CA - 2019
Page 232
Article /
compte
nature (1)
Libellé
52
Politique de la ville
53
Agglomérations et
villes moyennes
54
Espace rural et
autres espaces de
dév.
55
Habitat (Logement)
551
Parc privé de la
collectivité
552
Aide au secteur
locatif
553
Aide à l'accession
à la propriété
554
Aire d'accueil des
gens du voyage
555
Logement social
65748 Subv.fonct.autres personnes droit privé 213 000,00 0,00 0,00 0,00 1 040 087,50 0,00 0,00 0,00
6583 Int. moratoires et pénalités sur marchés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 4 082,74 0,00 0,00 123 585,22 2 570 182,02 0,00 0,00 0,00
6096 RRR obtenus sur approv. non stocké 0,00 0,00 0,00 3 400,03 0,00 0,00 0,00 0,00
629 RRR obtenus / autres services extérieurs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6419 Remboursements rémunérations personnel 82,74 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70848 Mise à dispo personnel autres organismes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73128 Autres droits d'enregistrement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7472 Participation régions 0,00 0,00 0,00 0,00 331 915,00 0,00 0,00 0,00
7473 Participation départements 0,00 0,00 0,00 0,00 408 844,49 0,00 0,00 0,00
74741 Participation communes membres du GFP 0,00 0,00 0,00 0,00 295 012,85 0,00 0,00 0,00
74788 Autres 4 000,00 0,00 0,00 0,00 1 534 409,68 0,00 0,00 0,00
752 Revenus des immeubles 0,00 0,00 0,00 119 285,78 0,00 0,00 0,00 0,00
75888 Autres 0,00 0,00 0,00 899,41 0,00 0,00 0,00 0,00
761 Produits de participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
773 Mandats annulés (exercices antérieurs) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
775 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes.
Reçu au Contrôle de légalité le 13 août 2020 METROPOLE AIX MARSEILLE PROVENCE - BUDGET METROPOLE - CA - 2019
Page 233
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.935
FONCTION 5 – Aménagement des territoires et habitat (suite 2)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
56
Actions en faveur du
littoral
57
Techno. de l'information
et de la comm.
58
Autres actions
59
Sécurité
TOTAL DU CHAPITRE 581
Réserves Foncières
588
Autres actions
d'aménagement
DEPENSES 0,00 0,00 168 030,00 0,00 0,00 8 953 345,86
605 Achats de matériel, équip. et travaux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 641,05
60611 Eau et assainissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 248 250,70
60612 Energie - Electricité 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 034 555,42
60621 Combustibles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 165 088,00
60622 Carburants 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 426,01
60631 Fournitures d'entretien 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 745,04
60636 Habillement et vêtements de travail 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 16 076,65
6068 Autres matières et fournitures 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 176 896,97
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 112 520,90
6132 Locations immobilières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 549 934,95
61351 Matériel roulant 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 358,05
614 Charges locatives et de copropriété 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 108 094,08
61521 Entretien terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 197 942,04
615221 Entretien, réparations bâtiments publics 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 407 896,66
615231 Entretien, réparations voiries 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 918,80
615232 Entretien, réparations réseaux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 66 523,86
61558 Entretien autres biens mobiliers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 118 182,48
6156 Maintenance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 196 672,71
617 Etudes et recherches 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 600 097,23
6217 Personnel affecté par la commune du GFP 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 -24 026,75
6218 Autre personnel extérieur 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 -963 352,63
62268 Autres honoraires, conseils 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 8 354,38
6227 Frais d'actes et de contentieux 0,00 0,00 108,00 0,00 0,00 108,00
6228 Divers 0,00 0,00 167 922,00 0,00 0,00 225 916,43
6281 Concours divers (cotisations) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 69 000,00
6282 Frais de gardiennage 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 50 874,20
62872 Remb. frais budgets annexes et régies 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 238 107,06
62875 Remb. frais aux communes membres du GFP 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 435 466,20
6288 Autres services extérieurs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 488,60
63512 Taxes foncières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 205 629,60
63513 Autres impôts locaux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 11 321,00
637 Autres impôts, taxes (autres organismes) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 28 006,79
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Article /
compte
nature (1)
Libellé
56
Actions en faveur du
littoral
57
Techno. de l'information
et de la comm.
58
Autres actions
59
Sécurité
TOTAL DU CHAPITRE 581
Réserves Foncières
588
Autres actions
d'aménagement
65748 Subv.fonct.autres personnes droit privé 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 642 087,50
6583 Int. moratoires et pénalités sur marchés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 9 543,88
RECETTES 0,00 0,00 50 000,00 81 983,97 0,00 3 132 220,35
6096 RRR obtenus sur approv. non stocké 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 400,03
629 RRR obtenus / autres services extérieurs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 29 359,98
6419 Remboursements rémunérations personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 82,74
70848 Mise à dispo personnel autres organismes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 20 274,87
73128 Autres droits d'enregistrement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,06
7472 Participation régions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 481 915,00
7473 Participation départements 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 408 844,49
74741 Participation communes membres du GFP 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 295 012,85
74788 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 538 409,68
752 Revenus des immeubles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 136 299,32
75888 Autres 0,00 0,00 0,00 2 782,22 0,00 3 681,63
761 Produits de participations 0,00 0,00 0,00 1,75 0,00 1,75
773 Mandats annulés (exercices antérieurs) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 85 737,95
775 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 50 000,00 79 200,00 0,00 129 200,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes.
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IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.936
FONCTION 6 – Action économique
Article /
compte
nature (1)
Libellé
60
Services communs
61
Interventions
économiques
transversales
62
Structure d'animation et
de dév. éco.
63
Actions sectorielles
631
Agriculture, pêche et agro-alimentaire
632
Industrie, commerce et
artisanat
633
Développement
touristique 6311
Laboratoire
6312
Autres
DEPENSES 159 616,45 2 424 077,25 46 043,81 0,00 954 983,07 0,00 435 313,38
60622 Carburants 0,00 1 581,04 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60632 Fournitures de petit équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 4 262,00 0,00 0,00
6132 Locations immobilières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
61351 Matériel roulant 0,00 4 299,87 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
614 Charges locatives et de copropriété 56 226,34 2 400,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
61551 Entretien matériel roulant 0,00 0,00 0,00 0,00 330,00 0,00 0,00
6156 Maintenance 0,00 373,10 6 048,00 0,00 0,00 0,00 0,00
617 Etudes et recherches 0,00 167 688,24 0,00 0,00 113 856,90 0,00 0,00
6185 Frais de colloques et de séminaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6188 Autres frais divers 0,00 0,00 0,00 0,00 56 618,80 0,00 0,00
6217 Personnel affecté par la commune du GFP 74 038,60 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 457 670,46
62268 Autres honoraires, conseils 19 440,00 0,00 0,00 0,00 43 830,00 0,00 0,00
6228 Divers 0,00 94 290,70 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6231 Annonces et insertions 0,00 0,00 0,00 0,00 1 542,91 0,00 0,00
6233 Foires et expositions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6234 Réceptions 0,00 0,00 0,00 0,00 1 123,30 0,00 0,00
6236 Catalogues et imprimés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6245 Transports de personnes extérieures 0,00 3 297,25 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6247 Transports collectifs 0,00 0,00 0,00 0,00 791,09 0,00 0,00
6251 Voyages, déplacements et missions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6281 Concours divers (cotisations) 3 911,51 50 760,00 0,00 0,00 2 384,00 0,00 0,00
6283 Frais de nettoyage des locaux 0,00 0,00 661,81 0,00 0,00 0,00 0,00
62875 Remb. frais aux communes membres du GFP 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 -22 357,08
6288 Autres services extérieurs 0,00 1 350,60 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
63512 Taxes foncières 0,00 0,00 39 334,00 0,00 94 252,74 0,00 0,00
65732 Subv. fonct. régions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65733 Subv. fonct. départements 0,00 0,00 0,00 0,00 30 000,00 0,00 0,00
657381 Subv. fonct. autres EPL 0,00 1 006 152,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
657382 Subv. fonct. organismes publics divers 6 000,00 0,00 0,00 0,00 190 000,00 0,00 0,00
65748 Subv.fonct.autres personnes droit privé 0,00 1 059 000,00 0,00 0,00 415 991,33 0,00 0,00
6581 Redev. concessions, brevets, licences... 0,00 20 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6583 Int. moratoires et pénalités sur marchés 0,00 6 025,59 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
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Article /
compte
nature (1)
Libellé
60
Services communs
61
Interventions
économiques
transversales
62
Structure d'animation et
de dév. éco.
63
Actions sectorielles
631
Agriculture, pêche et agro-alimentaire
632
Industrie, commerce et
artisanat
633
Développement
touristique 6311
Laboratoire
6312
Autres
673 Titres annulés (sur exercices antérieurs 0,00 6 858,86 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 272 892,57 259 642,65 62 247,36 0,00 129 376,99 1 526 126,31 35 550,00
629 RRR obtenus / autres services extérieurs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 35 550,00
70323 Red. occupation dom. public coll. unique 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70848 Mise à dispo personnel autres organismes 38 017,56 0,00 32 397,76 0,00 0,00 0,00 0,00
70872 Remb.frais par budgets annexes et régies 3 797,11 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70875 Remb. frais par les communes du GFP 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70878 Remb. frais par des tiers 0,00 40 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74718 Autres participations Etat 0,00 0,00 0,00 0,00 50 000,00 105 360,31 0,00
7472 Participation régions 0,00 24 300,00 0,00 0,00 6 666,00 0,00 0,00
7473 Participation départements 0,00 111 755,56 0,00 0,00 50 000,09 0,00 0,00
74758 Participation autres groupements 0,00 0,00 0,00 0,00 22 500,00 0,00 0,00
74771 Participation Fonds social européen 0,00 0,00 28 635,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74772 Participation FEDER 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
752 Revenus des immeubles 231 077,90 0,00 0,00 0,00 210,90 0,00 0,00
75888 Autres 0,00 83 587,09 1 214,60 0,00 0,00 0,00 0,00
761 Produits de participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 349 280,00 0,00
775 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 071 486,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes.
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IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.936
FONCTION 6 – Action économique (suite)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
64
Rayonnement, attractivité
du territoire
65
Insertion éco. et
éco.sociale, solidaire
66
Maintien et dév. des
services publics
67
Recherche et innovation
68
Autres actions TOTAL DU CHAPITRE
DEPENSES 3 406 618,87 286 678,05 0,00 101 049,30 0,00 7 814 380,18
60622 Carburants 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 581,04
60632 Fournitures de petit équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 262,00
6132 Locations immobilières 1 932,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 932,00
61351 Matériel roulant 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 299,87
614 Charges locatives et de copropriété 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 58 626,34
61551 Entretien matériel roulant 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 330,00
6156 Maintenance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6 421,10
617 Etudes et recherches 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 281 545,14
6185 Frais de colloques et de séminaires 0,00 46 275,05 0,00 0,00 0,00 46 275,05
6188 Autres frais divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 56 618,80
6217 Personnel affecté par la commune du GFP 393 573,70 0,00 0,00 0,00 0,00 925 282,76
62268 Autres honoraires, conseils 0,00 28 224,00 0,00 0,00 0,00 91 494,00
6228 Divers 251 149,00 0,00 0,00 0,00 0,00 345 439,70
6231 Annonces et insertions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 542,91
6233 Foires et expositions 278 105,14 0,00 0,00 0,00 0,00 278 105,14
6234 Réceptions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 123,30
6236 Catalogues et imprimés 1 479,60 0,00 0,00 0,00 0,00 1 479,60
6245 Transports de personnes extérieures 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 297,25
6247 Transports collectifs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 791,09
6251 Voyages, déplacements et missions 3 298,41 0,00 0,00 0,00 0,00 3 298,41
6281 Concours divers (cotisations) 177 600,00 21 400,00 0,00 1 500,00 0,00 257 555,51
6283 Frais de nettoyage des locaux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 661,81
62875 Remb. frais aux communes membres du GFP -15 518,98 0,00 0,00 0,00 0,00 -37 876,06
6288 Autres services extérieurs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 350,60
63512 Taxes foncières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 133 586,74
65732 Subv. fonct. régions 60 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 60 000,00
65733 Subv. fonct. départements 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 30 000,00
657381 Subv. fonct. autres EPL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 006 152,00
657382 Subv. fonct. organismes publics divers 265 000,00 0,00 0,00 69 549,30 0,00 530 549,30
65748 Subv.fonct.autres personnes droit privé 1 990 000,00 190 779,00 0,00 30 000,00 0,00 3 685 770,33
6581 Redev. concessions, brevets, licences... 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 20 000,00
6583 Int. moratoires et pénalités sur marchés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6 025,59
673 Titres annulés (sur exercices antérieurs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6 858,86
Reçu au Contrôle de légalité le 13 août 2020 METROPOLE AIX MARSEILLE PROVENCE - BUDGET METROPOLE - CA - 2019
Page 238
Article /
compte
nature (1)
Libellé
64
Rayonnement, attractivité
du territoire
65
Insertion éco. et
éco.sociale, solidaire
66
Maintien et dév. des
services publics
67
Recherche et innovation
68
Autres actions TOTAL DU CHAPITRE
RECETTES 200 000,00 665 557,99 0,00 1 331,34 9 264 619,19 12 417 344,40
629 RRR obtenus / autres services extérieurs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 35 550,00
70323 Red. occupation dom. public coll. unique 0,00 0,00 0,00 0,00 9 264 619,19 9 264 619,19
70848 Mise à dispo personnel autres organismes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 70 415,32
70872 Remb.frais par budgets annexes et régies 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 797,11
70875 Remb. frais par les communes du GFP 25 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 25 000,00
70878 Remb. frais par des tiers 175 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 215 000,00
74718 Autres participations Etat 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 155 360,31
7472 Participation régions 0,00 -3 749,00 0,00 0,00 0,00 27 217,00
7473 Participation départements 0,00 585 000,00 0,00 0,00 0,00 746 755,65
74758 Participation autres groupements 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 22 500,00
74771 Participation Fonds social européen 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 28 635,00
74772 Participation FEDER 0,00 84 306,99 0,00 0,00 0,00 84 306,99
752 Revenus des immeubles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 231 288,80
75888 Autres 0,00 0,00 0,00 1 331,34 0,00 86 133,03
761 Produits de participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 349 280,00
775 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 071 486,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes.
Reçu au Contrôle de légalité le 13 août 2020 METROPOLE AIX MARSEILLE PROVENCE - BUDGET METROPOLE - CA - 2019
Page 239
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.937
FONCTION 7 – Environnement
Article /
compte
nature (1)
Libellé
70
Services communs
71
Actions
transversales
72
Actions déchets et propreté urbaine
720
Services communs
collecte et propreté
721
Collecte et traitement des déchets
722
Propreté urbaine
7211
Actions prévention
et sensibilisation
7212
Collecte des
déchets
7213
Tri, valorisation,
traitement déchets
7221
Actions prévention
et sensibilisation
7222
Action propreté
urbaine et
nettoiement
DEPENSES 217 701,06 95 221,27 0,00 0,00 9 355 535,41 1 742 503,00 0,00 979,70
60622 Carburants 814,62 0,00 0,00 0,00 -1 876,16 0,00 0,00 0,00
60631 Fournitures d'entretien 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 863,40
60632 Fournitures de petit équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 116,30
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
61351 Matériel roulant 1 073,82 0,00 0,00 0,00 -192,69 0,00 0,00 0,00
61524 Entretien bois et forêts 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
61558 Entretien autres biens mobiliers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6156 Maintenance 0,00 0,00 0,00 0,00 32,60 0,00 0,00 0,00
6161 Multirisques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
617 Etudes et recherches 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6184 Versements à des organismes de formation 400,00 0,00 0,00 0,00 3 919,00 0,00 0,00 0,00
6217 Personnel affecté par la commune du GFP 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6218 Autre personnel extérieur 214 610,92 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6227 Frais d'actes et de contentieux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6232 Fêtes et cérémonies 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6236 Catalogues et imprimés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6251 Voyages, déplacements et missions 190,20 1 405,76 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6281 Concours divers (cotisations) 0,00 84 815,51 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
62872 Remb. frais budgets annexes et régies 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
62875 Remb. frais aux communes membres du GFP 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6288 Autres services extérieurs 611,50 0,00 0,00 0,00 -512,50 0,00 0,00 0,00
63512 Taxes foncières 0,00 0,00 0,00 0,00 147,00 0,00 0,00 0,00
6475 Médecine du travail, pharmacie 0,00 0,00 0,00 0,00 98,00 0,00 0,00 0,00
648 Autres charges de personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 3 700,00 0,00 0,00 0,00
6561 Organismes de regroupement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
657363 Subv. fonct. étab. à caract. adm. 0,00 0,00 0,00 0,00 9 350 220,16 0,00 0,00 0,00
657381 Subv. fonct. autres EPL 0,00 9 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
657382 Subv. fonct. organismes publics divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65748 Subv.fonct.autres personnes droit privé 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
673 Titres annulés (sur exercices antérieurs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Reçu au Contrôle de légalité le 13 août 2020 METROPOLE AIX MARSEILLE PROVENCE - BUDGET METROPOLE - CA - 2019
Page 240
Article /
compte
nature (1)
Libellé
70
Services communs
71
Actions
transversales
72
Actions déchets et propreté urbaine
720
Services communs
collecte et propreté
721
Collecte et traitement des déchets
722
Propreté urbaine
7211
Actions prévention
et sensibilisation
7212
Collecte des
déchets
7213
Tri, valorisation,
traitement déchets
7221
Actions prévention
et sensibilisation
7222
Action propreté
urbaine et
nettoiement
7398 Revers., restitutions et prél. divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 742 503,00 0,00 0,00
RECETTES 2 182,50 43 317,07 0,00 0,00 312 181 544,98 281 261,02 0,00 87 847,69
629 RRR obtenus / autres services extérieurs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6419 Remboursements rémunérations personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 17 299,13 0,00 0,00 0,00
6459 Remb.charges sécu.sociale et prévoyance 0,00 0,00 0,00 0,00 84 671,49 0,00 0,00 0,00
7022 Coupes de bois 2 182,50 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70841 Mise à dispo personnel BA,régie,CCAS,CDE 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70872 Remb.frais par budgets annexes et régies 0,00 0,00 0,00 0,00 -189 950,75 0,00 0,00 0,00
73133 Taxe enlèvement ordures ménagères et ass 0,00 0,00 0,00 0,00 312 002 832,00 0,00 0,00 0,00
74712 Emplois d'avenir 0,00 0,00 0,00 0,00 79 696,80 0,00 0,00 0,00
74718 Autres participations Etat 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7472 Participation régions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74772 Participation FEDER 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74788 Autres 0,00 43 317,07 0,00 0,00 0,00 281 261,02 0,00 0,00
75888 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 96 377,31 0,00 0,00 87 847,69
775 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 90 619,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes.
Reçu au Contrôle de légalité le 13 août 2020 METROPOLE AIX MARSEILLE PROVENCE - BUDGET METROPOLE - CA - 2019
Page 241
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.937
FONCTION 7 – Environnement (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
73
Actions en matière de gestion des eaux
74
Politique de l'air
731
Politique de l'eau
732
Eau potable
733
Assainissement
734
Eaux pluviales
735
Lutte contre les
inondations
DEPENSES -291,00 0,00 0,00 4 147 044,57 -45 226,61 808 515,34
60622 Carburants -171,70 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60631 Fournitures d'entretien 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60632 Fournitures de petit équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 -259,26 0,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
61351 Matériel roulant -75,80 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
61524 Entretien bois et forêts 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
61558 Entretien autres biens mobiliers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6156 Maintenance 0,00 0,00 0,00 0,00 -3 048,00 0,00
6161 Multirisques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
617 Etudes et recherches 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 62 077,20
6184 Versements à des organismes de formation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6217 Personnel affecté par la commune du GFP 0,00 0,00 0,00 1 775 968,90 145,78 0,00
6218 Autre personnel extérieur 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6227 Frais d'actes et de contentieux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6232 Fêtes et cérémonies 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 18 972,04
6236 Catalogues et imprimés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 552,00
6251 Voyages, déplacements et missions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6281 Concours divers (cotisations) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 563 213,56
62872 Remb. frais budgets annexes et régies 0,00 0,00 0,00 2 385 485,87 0,00 0,00
62875 Remb. frais aux communes membres du GFP 0,00 0,00 0,00 -14 410,20 -42 065,13 0,00
6288 Autres services extérieurs -43,50 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
63512 Taxes foncières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6475 Médecine du travail, pharmacie 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
648 Autres charges de personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6561 Organismes de regroupement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
657363 Subv. fonct. étab. à caract. adm. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
657381 Subv. fonct. autres EPL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 19 104,80
657382 Subv. fonct. organismes publics divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65748 Subv.fonct.autres personnes droit privé 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 141 595,74
673 Titres annulés (sur exercices antérieurs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7398 Revers., restitutions et prél. divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 2 962 699,20 1 859 359,00 50 010,42 77 225,33 238 772,00
Reçu au Contrôle de légalité le 13 août 2020 METROPOLE AIX MARSEILLE PROVENCE - BUDGET METROPOLE - CA - 2019
Page 242
Article /
compte
nature (1)
Libellé
73
Actions en matière de gestion des eaux
74
Politique de l'air
731
Politique de l'eau
732
Eau potable
733
Assainissement
734
Eaux pluviales
735
Lutte contre les
inondations
629 RRR obtenus / autres services extérieurs 0,00 0,00 0,00 50 010,42 75 687,33 0,00
6419 Remboursements rémunérations personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6459 Remb.charges sécu.sociale et prévoyance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7022 Coupes de bois 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70841 Mise à dispo personnel BA,régie,CCAS,CDE 0,00 2 962 699,20 1 859 359,00 0,00 0,00 0,00
70872 Remb.frais par budgets annexes et régies 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73133 Taxe enlèvement ordures ménagères et ass 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74712 Emplois d'avenir 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74718 Autres participations Etat 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7472 Participation régions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74772 Participation FEDER 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74788 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75888 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 1 538,00 238 772,00
775 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes.
Reçu au Contrôle de légalité le 13 août 2020 METROPOLE AIX MARSEILLE PROVENCE - BUDGET METROPOLE - CA - 2019
Page 243
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.937
FONCTION 7 – Environnement (suite 2)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
75
Politique de l'énergie
76
Préserv. patrim.
naturel,risques
techno.
77
Environnement
infrastructures
transports
78
Autres actions
TOTAL DU
CHAPITRE 751
Réseaux de chaleur
et de froid
752
Energie
photovoltaïque
753
Energie éolienne
754
Energie
hydraulique
758
Autres actions
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 352 860,40 203 075,69 46 905,11 103 406,83 17 028 198,17
60622 Carburants 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 -1 233,24
60631 Fournitures d'entretien 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 863,40
60632 Fournitures de petit équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 -142,96
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 46 905,11 0,00 46 905,11
61351 Matériel roulant 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 805,33
61524 Entretien bois et forêts 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 17 146,80 0,00 0,00 17 146,80
61558 Entretien autres biens mobiliers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 54 795,84 0,00 0,00 54 795,84
6156 Maintenance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 -3 048,00
6161 Multirisques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 044,99 0,00 0,00 1 044,99
617 Etudes et recherches 0,00 0,00 0,00 0,00 235 961,00 23 941,00 0,00 26 775,71 348 754,91
6184 Versements à des organismes de formation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 319,00
6217 Personnel affecté par la commune du GFP 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 40 699,90 0,00 0,00 1 816 814,58
6218 Autre personnel extérieur 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 214 610,92
6227 Frais d'actes et de contentieux 0,00 0,00 0,00 0,00 489,20 0,00 0,00 0,00 489,20
6232 Fêtes et cérémonies 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 18 972,04
6236 Catalogues et imprimés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 552,00
6251 Voyages, déplacements et missions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 595,96
6281 Concours divers (cotisations) 0,00 0,00 0,00 0,00 100 423,00 22 320,00 0,00 0,00 770 772,07
62872 Remb. frais budgets annexes et régies 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 385 485,87
62875 Remb. frais aux communes membres du
GFP
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 -25 121,54 0,00 0,00 -81 596,87
6288 Autres services extérieurs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 55,50
63512 Taxes foncières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 147,00
6475 Médecine du travail, pharmacie 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 98,00
648 Autres charges de personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 700,00
6561 Organismes de regroupement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 27 196,58 0,00 0,00 27 196,58
657363 Subv. fonct. étab. à caract. adm. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 9 350 220,16
657381 Subv. fonct. autres EPL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 11 983,60 0,00 0,00 40 088,40
657382 Subv. fonct. organismes publics divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 26 796,00 0,00 0,00 26 796,00
65748 Subv.fonct.autres personnes droit privé 0,00 0,00 0,00 0,00 15 987,20 0,00 0,00 76 631,12 234 214,06
673 Titres annulés (sur exercices antérieurs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 272,52 0,00 0,00 2 272,52
7398 Revers., restitutions et prél. divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 742 503,00
Reçu au Contrôle de légalité le 13 août 2020 METROPOLE AIX MARSEILLE PROVENCE - BUDGET METROPOLE - CA - 2019
Page 244
Article /
compte
nature (1)
Libellé
75
Politique de l'énergie
76
Préserv. patrim.
naturel,risques
techno.
77
Environnement
infrastructures
transports
78
Autres actions
TOTAL DU
CHAPITRE 751
Réseaux de chaleur
et de froid
752
Energie
photovoltaïque
753
Energie éolienne
754
Energie
hydraulique
758
Autres actions
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 39 043,00 276 936,42 0,00 0,00 318 100 198,63
629 RRR obtenus / autres services extérieurs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 65 996,92 0,00 0,00 191 694,67
6419 Remboursements rémunérations personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 426,07 0,00 0,00 18 725,20
6459 Remb.charges sécu.sociale et prévoyance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 84 671,49
7022 Coupes de bois 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 182,50
70841 Mise à dispo personnel BA,régie,CCAS,CDE 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 822 058,20
70872 Remb.frais par budgets annexes et régies 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 -189 950,75
73133 Taxe enlèvement ordures ménagères et ass 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 312 002 832,00
74712 Emplois d'avenir 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 79 696,80
74718 Autres participations Etat 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 82 564,72 0,00 0,00 82 564,72
7472 Participation régions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 63 140,00 0,00 0,00 63 140,00
74772 Participation FEDER 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 62 894,71 0,00 0,00 62 894,71
74788 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 39 043,00 0,00 0,00 0,00 363 621,09
75888 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 914,00 0,00 0,00 425 449,00
775 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 90 619,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes.
Reçu au Contrôle de légalité le 13 août 2020 METROPOLE AIX MARSEILLE PROVENCE - BUDGET METROPOLE - CA - 2019
Page 245
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.938
FONCTION 8 – Transports
Article /
compte
nature
(1)
Libellé
80
Services communs
81
Transports
scolaires
82
Transports publics de voyageurs
820
Services communs
821
Transport sur route
822
Transport
ferroviaire
823
Transport fluvial
824
Transport maritime
825
Transport aérien
828
Autres transports
DEPENSES 122 786,73 0,00 93 384 862,26 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60622 Carburants -207,31 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6156 Maintenance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6217 Personnel affecté par la commune du GFP 103 131,54 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6227 Frais d'actes et de contentieux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6228 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
62875 Remb. frais aux communes membres du GFP 19 911,50 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6288 Autres services extérieurs -49,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
63512 Taxes foncières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6573641 Subv fonct bud ann. et régies(auton fin) 0,00 0,00 93 384 862,26 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65748 Subv.fonct.autres personnes droit privé 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6583 Int. moratoires et pénalités sur marchés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65888 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
673 Titres annulés (sur exercices antérieurs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70323 Red. occupation dom. public coll. unique 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7473 Participation départements 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75813 Redev. fermiers et concessionnaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes.
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Page 246
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.938
FONCTION 8 – Transports (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
83
Transports de marchandises
830
Services communs
831
Fret routier
832
Fret ferroviaire
833
Fret fluvial
834
Fret maritime
835
Fret aérien
838
Autres transports
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 5 603,17 0,00 0,00 0,00
60622 Carburants 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6156 Maintenance 0,00 0,00 0,00 5 603,17 0,00 0,00 0,00
6217 Personnel affecté par la commune du GFP 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6227 Frais d'actes et de contentieux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6228 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
62875 Remb. frais aux communes membres du GFP 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6288 Autres services extérieurs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
63512 Taxes foncières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6573641 Subv fonct bud ann. et régies(auton fin) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65748 Subv.fonct.autres personnes droit privé 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6583 Int. moratoires et pénalités sur marchés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65888 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
673 Titres annulés (sur exercices antérieurs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70323 Red. occupation dom. public coll. unique 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7473 Participation départements 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75813 Redev. fermiers et concessionnaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes.
Reçu au Contrôle de légalité le 13 août 2020 METROPOLE AIX MARSEILLE PROVENCE - BUDGET METROPOLE - CA - 2019
Page 247
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.938
FONCTION 8 – Transports (suite 2)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
84
Voirie
841
Voirie nationale
842
Voirie régionale
843
Voirie
départementale
844
Voirie métropolitaine
845
Voirie communale
846
Viabilité hivernale et
aléas climatiques
847
Equipements de
voirie
849
Sécurité routière
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 2 120 702,87 0,00 0,00 0,00 0,00
60622 Carburants 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6156 Maintenance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6217 Personnel affecté par la commune du GFP 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6227 Frais d'actes et de contentieux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6228 Divers 0,00 0,00 0,00 339 494,88 0,00 0,00 0,00 0,00
62875 Remb. frais aux communes membres du GFP 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6288 Autres services extérieurs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
63512 Taxes foncières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6573641 Subv fonct bud ann. et régies(auton fin) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65748 Subv.fonct.autres personnes droit privé 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6583 Int. moratoires et pénalités sur marchés 0,00 0,00 0,00 42 347,27 0,00 0,00 0,00 0,00
65888 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
673 Titres annulés (sur exercices antérieurs 0,00 0,00 0,00 1 738 860,72 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 2 863 216,84 0,00 0,00 285 196,45 0,00
70323 Red. occupation dom. public coll. unique 0,00 0,00 0,00 1 760 623,03 0,00 0,00 285 196,45 0,00
7473 Participation départements 0,00 0,00 0,00 1 031 341,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75813 Redev. fermiers et concessionnaires 0,00 0,00 0,00 71 252,81 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes.
Reçu au Contrôle de légalité le 13 août 2020 METROPOLE AIX MARSEILLE PROVENCE - BUDGET METROPOLE - CA - 2019
Page 248
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.938
FONCTION 8 – Transports (suite 3)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
85
Infrastructures
86
Liaisons
multimodales
87
Circulations
douces
89
Sécurité
TOTAL DU
CHAPITRE
851
Gares, autres
infrastructures
routières
852
Gares et autres
infrastructures
ferrov.
853
Haltes, autres
infrastructures
fluviales
854
Ports, autres
infrastructures
portuaires
855
Aéroports et
autres
infrastructures
DEPENSES 2 256 521,63 0,00 0,00 250 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 98 140 476,66
60622 Carburants 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 -207,31
6156 Maintenance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 603,17
6217 Personnel affecté par la commune du GFP 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 103 131,54
6227 Frais d'actes et de contentieux 141 963,44 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 141 963,44
6228 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 339 494,88
62875 Remb. frais aux communes membres du GFP 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 19 911,50
6288 Autres services extérieurs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 -49,00
63512 Taxes foncières 91 357,38 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 91 357,38
6573641 Subv fonct bud ann. et régies(auton fin) 367 461,69 0,00 0,00 250 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 94 002 323,95
65748 Subv.fonct.autres personnes droit privé 673 811,12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 673 811,12
6583 Int. moratoires et pénalités sur marchés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 42 347,27
65888 Autres 981 928,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 981 928,00
673 Titres annulés (sur exercices antérieurs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 738 860,72
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 148 413,29
70323 Red. occupation dom. public coll. unique 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 045 819,48
7473 Participation départements 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 031 341,00
75813 Redev. fermiers et concessionnaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 71 252,81
(1) Détailler conformément au plan de comptes.
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Page 249
IV – ANNEXES IV B – ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – DETAIL DES CREDITS DE TRESORERIE B1.1
DETAIL DES CREDITS DE TRESORERIE (1)
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de contrat)
Date de la
décision de
réaliser la ligne
de trésorerie (2)
Montant maximum autorisé
au 01/01/N
Montant des tirages N
Montant des remboursements N
Encours restant dû au 31/12/N
Intérêts (3) Remboursement du tirage
5191 Avances du Trésor
5192 Avances de trésorerie
51931 Lignes de trésorerie
2018-001 Société Générale 01/12/2018 50 000 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
51932 Lignes de trésorerie liées à un emprunt
5194 Billets de trésorerie
5198 Autres crédits de trésorerie
519 Crédits de trésorerie (Total) 50 000 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Circulaire n° NOR : INTB8900071C du 22/02/1989.
(2) Indiquer la date de la délibération de l’assemblée autorisant la ligne de trésorerie ou la date de la décision de l’ordonnateur de réaliser la ligne de trésorerie sur la base d’un montant maximum autorisé par l’organe délibérant (article M. 4221-5 du CGCT).
(3) Il s’agit des intérêts comptabilisés au compte 6615, sauf pour les emprunts assortis d'une option de tirage sur ligne de trésorerie pour lesquels les intérêts sont comptabilisés au compte 66111 et sauf pour les billets de trésorerie pour lesquels les intérêts sont comptabilisés au
compte 6618.
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Page 250
2 200 000,00
5 000 000,00
5 000 000,00
2 500 000,00
1 500 000,00
2 226 332 467,71
30 000 000,00
20 000 000,00
10 000 000,00
30 000 000,00
6 000 000,00
30 000 000,00
16 100 000,00
25 000 000,00
20 223 484,33
19 700 000,00
49 053 951,58
12 000 000,00
12 000 000,00
280 077 435,91
IV – ANNEXES IV B – ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE B1.2
REPARTITION PAR NATURE DE DETTE (hors 16449 et 166)
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le
numéro de contrat)
Emprunts et dettes à l’origine du contrat
Organisme prêteur ou chef
de file
Date de
signature
Date
d'émission
ou date de
mobilisation
(1)
Date du
premier
rembour-
sement
Nominal (2)
Type de
taux
d'intérêt
(3)
Index (4)
Taux initial
Devise
Pério-
dicité
des
rembour-
sements
(6)
Profil
d'amor-
tissement
(7)
Possibilité
de
rembour-
sement
anticipé
O/N
Caté-
gorie
d’em-
prunt
(8)
Niveau
de taux
(5)
Taux
actuariel
163 Emprunts obligataires (Total)
2006-018 EMISSION OBLIGATAIRE
BNP PARIBAS
15/12/2006 15/12/2006 15/12/2007 V Euribor 12M-Floor 0
sur Euribor 12M
3,900 3,960 EUR A C O A-1
2007-010 EMISSION OBLIGATAIRE
BNP PARIBAS
20/12/2007 20/12/2007 20/12/2008 V (Euribor 12M-Floor
-0.05 sur Euribor 12M)
+ 0.05
4,880 4,950 EUR A C O A-1
2012-005 BPr EMISSION OBLIGATAIRE
BNP PARIBAS
27/09/2012 08/11/2012 08/11/2027 F Taux fixe à 3.875 % 3,880 3,880 EUR X F N A-1
2012-006 EMISSION OBLIGATAIRE
BNP PARIBAS
19/10/2012 07/11/2012 07/11/2022 F Taux fixe à 4.3 % 4,300 4,300 EUR X F O A-1
2013-005 BPr EMISSION OBLIGATAIRE
BNP PARIBAS
20/09/2013 20/09/2013 20/09/2033 F Taux fixe à 3.8 % 3,800 3,800 EUR X F O A-1
2013-008 EMISSION OBLIGATAIRE
BNP PARIBAS
29/11/2013 29/11/2013 29/11/2028 F Taux fixe à 3.5 % 3,500 3,500 EUR X F O A-1
2014-001 BPr EMISSION OBLIGATAIRE
BNP PARIBAS
22/05/2014 22/05/2014 22/05/2034 F Taux fixe à 3.45 % 3,450 3,450 EUR X F O A-1
2014-002 EMISSION OBLIGATAIRE
BNP PARIBAS
28/05/2014 28/05/2014 28/05/2036 F Taux fixe à 3.5 % 3,500 3,500 EUR X F O A-1
2014-003 BPr EMISSION OBLIGATAIRE
BNP PARIBAS
06/06/2014 06/06/2014 06/06/2044 F Taux fixe à 3.71 % 3,710 3,710 EUR X F O A-1
2015-001 EMISSION OBLIGATAIRE
BNP PARIBAS
31/07/2015 31/07/2015 31/07/2037 F Taux fixe à 2.7 % 2,700 2,700 EUR X F O A-1
2016-005 EMISSION OBLIGATAIRE
BNP PARIBAS
12/10/2016 12/10/2016 12/10/2026 F Taux fixe à 0.954 % 0,950 0,950 EUR X F O A-1
2017-012 EMISSION OBLIGATAIRE
BNP PARIBAS
20/11/2017 22/11/2017 22/11/2032 F Taux fixe à 1.5 % 1,500 1,500 EUR X F O A-1
2019-005 (emprunt pas dans fiche
icne)
EMISSION OBLIGATAIRE
BNP PARIBAS
10/12/2019 10/12/2019 15/01/2038 F Taux fixe à 1 % 1,000 1,000 EUR X F O A-1
164 Emprunts auprès des
(Total) établissements financiers
2 259 832 467,71
1641 Emprunts en euros (total)
00001 SFIL CAFFIL 23/12/2014 09/02/2015 01/06/2015 F Taux fixe à 2.43 % 2,430 2,450 EUR T C O A-1
00025644602 CREDIT MUTUEL 31/08/2004 31/08/2004 28/02/2005 F Taux fixe à 4.16 % 4,160 4,200 EUR S C O A-1
000911 SOCIETE GENERALE 25/03/2003 14/02/2005 14/02/2006 F Taux fixe à 3.66 % 3,660 3,660 EUR A C O A-1
000912 SFIL CAFFIL 01/05/2005 01/05/2005 01/05/2006 F Taux fixe à 3.66 % 3,660 3,660 EUR A C O A-1
000952 CAISSE D'EPARGNE 30/12/2008 26/03/2009 25/03/2010 F Taux fixe à 4.47 % 4,470 4,470 EUR A C O A-1
Reçu au Contrôle de légalité le 13 août 2020 METROPOLE AIX MARSEILLE PROVENCE - BUDGET METROPOLE - CA - 2019
Page 251
15 000 000,00
30 000 000,00
50 000 000,00
700 000,00
1 524 490,17
5 000 000,00
3 600 000,00
5 000 000,00
4 000 000,00
2 300 000,00
4 000 000,00
2 800 000,00
2 000 000,00
2 000 000,00
10 000 000,00
10 000 000,00
3 040 000,00
626 000,00
2 300 000,00
4 000 000,00
500 000,00 500 000,00
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le
numéro de contrat)
Emprunts et dettes à l’origine du contrat
Organisme prêteur ou chef
de file
Date de
signature
Date
d'émission
ou date de
mobilisation
(1)
Date du
premier
rembour-
sement
Nominal (2)
Type de
taux
d'intérêt
(3)
Index (4)
Taux initial
Devise
Pério-
dicité
des
rembour-
sements
(6)
Profil
d'amor-
tissement
(7)
Possibilité
de
rembour-
sement
anticipé
O/N
Caté-
gorie
d’em-
prunt
(8)
Niveau
de taux
(5)
Taux
actuariel
000978 BPr CREDIT MUTUEL 22/12/2014 01/01/2015 31/03/2015 V Euribor 3M + 1.3 1,380 1,410 EUR T C O A-1
006929949926-Plateforme tranche 1 CREDIT FONCIER DE
FRANCE
29/12/2008 05/08/2010 05/02/2011 V Euribor 6M + 0.85 2,000 2,040 EUR T P O A-1
00778075792P CREDIT FONCIER DE
FRANCE
13/12/2005 03/06/2013 01/09/2013 F Taux fixe à 2.51 % 2,510 2,530 EUR T X O A-1
040031 CREDIT AGRICOLE
CORPORATE AND
INVESTMENT BANK
19/04/2004 19/04/2004 15/12/2011 V (TAM(Postfixé) +
0.1)-Floor -0.1 sur
TAM(Postfixé)
4,060 4,120 EUR X X O A-1
041031 MEGIE CREDIT AGRICOLE
CORPORATE AND
INVESTMENT BANK
19/04/2004 30/11/2006 15/12/2008 C Si CMS EUR
20A(Postfixé)-CMS
EUR 2A(Postfixé)<0
alors Euribor
12M(Postfixé) + 3.04
sinon 3.4 %
3,400 3,450 EUR X X O A-1
04212211728202 ARKEA 01/10/2015 01/10/2015 29/02/2016 V (Euribor 3M +
1.28)-Floor 0 sur
Euribor 3M
1,280 1,300 EUR T C O A-1
0421221728201 ARKEA 10/12/2014 29/12/2014 30/03/2015 V Euribor 3M + 1.33 1,410 1,440 EUR T C O A-1
081595 CREDIT AGRICOLE
CORPORATE AND
INVESTMENT BANK
09/03/2009 01/02/2011 15/06/2011 V TAM(Postfixé) + 1.15 1,780 1,810 EUR X X O A-1
082595 CREDIT AGRICOLE
CORPORATE AND
INVESTMENT BANK
09/03/2009 01/02/2011 15/07/2011 V TAM(Postfixé) + 1.15 1,670 1,700 EUR X X O A-1
083595 CREDIT AGRICOLE
CORPORATE AND
INVESTMENT BANK
09/03/2009 01/02/2011 15/10/2011 V TAM(Postfixé) + 1.15 1,150 1,170 EUR X X O A-1
1130722 CAISSE DES DEPOTS ET
CONSIGNATIONS
15/01/2009 23/03/2009 01/02/2010 F Taux fixe à 4.55 % 4,550 4,550 EUR A C O A-1
1226 SOCIETE GENERALE 25/03/2015 30/06/2015 30/09/2015 F Taux fixe à 2.04 % 2,040 2,090 EUR T C O A-1
1478 SOCIETE GENERALE 22/12/2009 31/12/2009 31/03/2010 V (Euribor 3M-Floor -0.45
sur Euribor 3M) + 0.45
1,160 1,180 EUR T C O A-1
1485 SOCIETE GENERALE 31/12/2009 31/12/2009 01/03/2010 V Euribor 3M + 0.75 1,460 1,490 EUR T C O A-1
18284 SOCIETE GENERALE 24/03/2010 13/12/2011 13/03/2012 F Taux fixe à 2.78 % 2,780 2,860 EUR A P O A-1
18660 SOCIETE GENERALE 22/08/2006 22/08/2006 22/08/2007 F Taux fixe à 4.16 % 4,160 4,220 EUR A C O A-1
20009 SFIL CAFFIL 11/05/2001 14/05/2001 01/06/2002 F Taux fixe à 5.61 % 5,610 5,610 EUR A P O A-1
20032 CAISSE D'EPARGNE 20/08/2003 25/08/2003 25/08/2004 V (Euribor 12M +
0.15)-Floor -0.15 sur
Euribor 12M
2,260 2,300 EUR A P O A-1
2004-012-1 CAISSE D'EPARGNE 28/11/2006 28/11/2006 28/11/2007 F Taux fixe à 4.0225 % 4,020 4,080 EUR A C O A-1
2004-013 CREDIT FONCIER DE
FRANCE
20/12/2004 20/12/2004 20/01/2006 F Taux fixe à 4.4 % 4,400 4,400 EUR A C O A-1
2005-016 SFIL CAFFIL 22/12/2005 22/12/2005 01/12/2006 F Taux fixe à 3.78 % 3,780 3,840 EUR A C O A-1
Reçu au Contrôle de légalité le 13 août 2020 METROPOLE AIX MARSEILLE PROVENCE - BUDGET METROPOLE - CA - 2019
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9 800 000,00
5 000 000,00
1 700 000,00
4 900 000,00
10 000 000,00
750 000,00
10 000 000,00
10 000 000,00
30 000 000,00
20 000 000,00
10 100 000,00
10 000 000,00
6 663 919,00
13 336 081,00
30 000 000,00
11 000 000,00
80 000 000,00
36 583 000,00
6 899 111,43
93 000 000,00
30 000 000,00
110 000 000,00
6 000 000,00
60 000 000,00
60 000 000,00
2 501 438,64 2 501 438,64 2 501 438,64
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le
numéro de contrat)
Emprunts et dettes à l’origine du contrat
Organisme prêteur ou chef
de file
Date de
signature
Date
d'émission
ou date de
mobilisation
(1)
Date du
premier
rembour-
sement
Nominal (2)
Type de
taux
d'intérêt
(3)
Index (4)
Taux initial
Devise
Pério-
dicité
des
rembour-
sements
(6)
Profil
d'amor-
tissement
(7)
Possibilité
de
rembour-
sement
anticipé
O/N
Caté-
gorie
d’em-
prunt
(8)
Niveau
de taux
(5)
Taux
actuariel
20051 SFIL CAFFIL 25/03/2009 10/04/2009 01/09/2009 F Taux fixe à 3.38 % 3,380 3,430 EUR A P O A-1
2006-007 SFIL CAFFIL 04/08/2006 04/08/2006 01/08/2007 F Taux fixe à 4.34 % 4,340 4,400 EUR A C O A-1
2006-020 SFIL CAFFIL 28/12/2006 28/12/2006 01/01/2008 F Taux fixe à 3.997 % 4,000 4,060 EUR A C O A-1
2006-021 BPr SOCIETE GENERALE 28/12/2006 28/12/2006 28/12/2007 F Taux fixe à 4.035 % 4,040 4,090 EUR A C O A-1
2006-022- CAISSE D'EPARGNE 31/12/2008 31/12/2008 31/12/2009 F Taux fixe à 4.13 % 4,130 4,190 EUR A C O A-1
2007-005 SFIL CAFFIL 10/12/2007 10/12/2007 01/01/2009 F Taux fixe à 4.86 % 4,860 4,930 EUR A C O A-1
2007-006 CREDIT FONCIER DE
FRANCE
31/12/2007 21/11/2007 30/10/2008 V (TAM(Postfixé) +
0.08)-Floor -0.08 sur
TAM(Postfixé)
4,260 4,260 EUR A C O A-1
2007-007 BPr SOCIETE GENERALE 26/11/2007 26/11/2007 19/12/2008 V (TAG
12M(Postfixé)-Floor
-0.0925 sur TAG
12M(Postfixé)) +
0.0925
4,140 4,140 EUR A C O A-1
2007-009 SOCIETE GENERALE 29/02/2008 29/02/2008 28/02/2009 V (TAM(Postfixé) +
0.0925)-Floor -0.0925
sur TAM(Postfixé)
3,890 3,890 EUR A C O A-1
2008-002 CAISSE D'EPARGNE 04/01/2011 16/12/2010 25/12/2011 V (Euribor 12M-Floor
-0.05 sur Euribor 12M)
+ 0.05
0,660 0,670 EUR T C O A-1
2008-004 BPR BANQUE POSTALE 15/12/2008 15/12/2008 01/01/2010 F Taux fixe à 4.68 % 4,680 4,750 EUR A C O A-1
2009-001.1 CAISSE D'EPARGNE 06/04/2009 18/09/2009 25/09/2010 F Taux fixe à 4.84 % 4,840 4,840 EUR A C O A-1
2009-003 BANQUE POSTALE 02/06/2009 01/07/2009 01/07/2010 F Taux fixe à 4.87 % 4,870 4,870 EUR A C O A-1
2009-004 BANQUE POSTALE 22/04/2009 22/04/2009 01/01/2011 V T4M(Postfixé) + 1.26 2,110 2,170 EUR A C O A-1
2009-005 Agence France Locale 02/06/2009 01/07/2009 01/07/2010 C Taux fixe annulable à
4.18 % (date d'exercice
01/07/2014)
4,180 4,240 EUR A C O A-1
2010-002 CAISSE D'EPARGNE 28/12/2010 28/12/2010 25/03/2012 V Euribor 12M + 1.05 2,580 2,620 EUR A C O A-1
2010-003-Consolidation CAISSE D'EPARGNE 25/12/2012 21/12/2012 25/12/2013 V TAM + 0.95 0,750 0,750 EUR A C O A-1
2010-004.1 CAISSE D'EPARGNE 26/10/2010 25/08/2011 25/08/2012 F Taux fixe à 4.25 % 4,250 4,250 EUR A C O A-1
2010-004.3 CAISSE D'EPARGNE 21/12/2012 21/12/2012 25/12/2013 V Euribor 3M + 0.69 0,750 0,760 EUR A C O A-1
2010-004.4 CAISSE D'EPARGNE 26/10/2010 21/12/2012 25/03/2013 V Euribor 3M + 0.62 0,750 0,760 EUR T C O A-1
2010-005 SFIL CAFFIL 14/01/2011 31/12/2010 01/05/2011 F Taux fixe à 2.23 % 2,230 2,230 EUR T P O A-1
2010-006 CREDIT MUTUEL 17/12/2010 17/12/2010 31/01/2012 F Taux fixe à 3.8 % 3,800 3,800 EUR A C O A-1
2010-008 Rivage Investment 23/12/2010 23/12/2010 25/03/2012 F Taux fixe à 4.56 % 4,560 4,560 EUR A C O A-1
20101 SOCIETE GENERALE 13/12/2007 31/12/2009 31/03/2010 V (TAG 3M(Postfixé) +
0.0195)-Floor -0.0195
sur TAG 3M(Postfixé)
0,370 0,370 EUR T C O A-1
2011-002 CREDIT MUTUEL 28/09/2011 30/11/2011 25/02/2012 F Taux fixe à 4.5 % 4,500 4,580 EUR T C O A-1
2012-001 BPr CAISSE DES DEPOTS ET
CONSIGNATIONS
10/01/2012 30/04/2012 01/08/2012 V Euribor 3M + 1.98 3,260 3,340 EUR T C O A-1
Reçu au Contrôle de légalité le 13 août 2020 METROPOLE AIX MARSEILLE PROVENCE - BUDGET METROPOLE - CA - 2019
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17 421 430,96
18 200 000,00
10 000 000,00
18 500 000,00
45 000 000,00
45 000 000,00
88 662 500,00
396 712,12
328 898,40
13 650 000,00
16 677 185,35
35 250 000,00
3 700 000,00
41 500 000,00
18 500 000,00
30 000 000,00
25 000 000,00
23 000 000,00
5 000 000,00
10 000 000,00
15 000 000,00
15 000 000,00
53 421 708,00
1 423 920,00
5 125 000,00
2 530 500,00
3 000 000,00 3 000 000,00
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le
numéro de contrat)
Emprunts et dettes à l’origine du contrat
Organisme prêteur ou chef
de file
Date de
signature
Date
d'émission
ou date de
mobilisation
(1)
Date du
premier
rembour-
sement
Nominal (2)
Type de
taux
d'intérêt
(3)
Index (4)
Taux initial
Devise
Pério-
dicité
des
rembour-
sements
(6)
Profil
d'amor-
tissement
(7)
Possibilité
de
rembour-
sement
anticipé
O/N
Caté-
gorie
d’em-
prunt
(8)
Niveau
de taux
(5)
Taux
actuariel
2012-004 CREDIT MUTUEL 29/06/2012 29/06/2012 31/12/2012 F Taux fixe à 5.15 % 5,150 5,250 EUR T C O A-1
20122 CAISSE DES DEPOTS ET
CONSIGNATIONS
23/11/2012 15/03/2013 01/12/2013 F Taux fixe à 3.95 % 3,950 3,950 EUR A P O A-1
2013-006 CAISSE DES DEPOTS ET
CONSIGNATIONS
21/10/2013 21/10/2013 01/01/2015 V Livret A + 0.6 1,850 1,850 EUR A P O A-1
2013-007 CAISSE DES DEPOTS ET
CONSIGNATIONS
21/10/2013 21/10/2013 01/01/2015 V Livret A + 1 2,250 2,250 EUR A P O A-1
2013-009 CAISSE DES DEPOTS ET
CONSIGNATIONS
17/01/2014 01/01/2015 01/04/2015 V Livret A + 1 2,250 2,250 EUR T C O A-1
2014-004 SFIL CAFFIL 04/12/2014 19/11/2014 01/03/2015 V Euribor 3M + 1.49 1,570 1,600 EUR T C O A-1
2015-002 Agence France Locale 06/08/2015 10/08/2015 21/12/2015 F Taux fixe à 2.37 % 2,370 2,430 EUR T C O A-1
2015-003 SOCIETE GENERALE 13/08/2015 31/08/2015 30/11/2015 F Taux fixe à 2 % 2,000 2,040 EUR T C O A-1
2015-004-consolidation CREDIT AGRICOLE
CORPORATE AND
INVESTMENT BANK
30/09/2016 30/09/2016 30/12/2016 V (Euribor 3M +
1.05)-Floor 0 sur
Euribor 3M
1,050 1,070 EUR T C O A-1
2015-007 BPr SFIL CAFFIL 16/10/2015 02/11/2015 01/11/2016 F Taux fixe à 2.6 % 2,600 2,640 EUR A P O A-1
2016 010 SOCIETE GENERALE 16/12/2016 20/12/2016 20/03/2017 F Taux fixe à 1.32 % 1,320 1,350 EUR T C O A-1
2016-003 SFIL CAFFIL 16/10/2015 01/11/2016 01/11/2017 F Taux fixe à 2.7 % 2,700 2,740 EUR A P O A-1
2016-006 (+ régul ech 2018) Agence France Locale 29/11/2016 30/11/2016 20/03/2017 V (Euribor 3M +
0.63)-Floor 0 sur
Euribor 3M
0,630 0,640 EUR T C O A-1
2016-007 (+régul ech 2018) Agence France Locale 29/11/2016 30/11/2016 20/03/2017 V (Euribor 3M +
0.75)-Floor 0 sur
Euribor 3M
0,750 0,760 EUR T C O A-1
2016-008-Principal SFIL CAFFIL 09/12/2016 23/12/2016 01/04/2017 F Taux fixe à 1.23 % 1,230 1,240 EUR T C O A-1
2016-013 BPR SFIL CAFFIL 14/12/2016 23/12/2016 01/12/2017 F Taux fixe à 1.5 % 1,500 1,520 EUR A C O A-1
2016-014 SFIL CAFFIL 14/12/2016 23/12/2016 01/08/2017 F Taux fixe à 2.5 % 2,500 2,540 EUR A C O A-1
2016-015 SFIL CAFFIL 14/12/2016 23/12/2016 01/08/2017 F Taux fixe à 2.5 % 2,500 2,540 EUR A C O A-1
2016DT-001-13600 CAISSE DES DEPOTS ET
CONSIGNATIONS
22/05/2012 01/01/2018 01/06/2018 V Livret A + 0.6 1,350 1,350 EUR A P O A-1
2016DT-002-13600 CAISSE DES DEPOTS ET
CONSIGNATIONS
22/05/2012 01/01/2018 01/10/2018 V Livret A + 0.6 1,350 1,350 EUR A P O A-1
2017-003 BPr CREDIT FONCIER DE
FRANCE
10/08/2017 25/08/2017 25/08/2018 F Taux fixe à 2 % 2,000 2,000 EUR A C O A-1
2017-004 SOCIETE GENERALE 17/08/2017 28/08/2017 28/11/2017 F Taux fixe à 1.25 % 1,250 1,270 EUR T C O A-1
2017-005 SOCIETE GENERALE 17/08/2017 28/08/2017 28/11/2017 F Taux fixe à 1.51 % 1,510 1,540 EUR T C O A-1
2017-006(+régul ech 2018) Agence France Locale 30/08/2017 20/09/2017 20/12/2017 V (Euribor 3M +
0.48)-Floor 0 sur
Euribor 3M
0,480 0,490 EUR T C O A-1
2017-007(+régul ech 2018) BANQUE POSTALE 11/12/2017 21/12/2017 01/04/2018 F Taux fixe à 1.46 % 1,460 1,470 EUR T C O A-1
2017-011 BPr ARKEA 19/12/2017 22/12/2017 28/02/2018 F Taux fixe à 1.63 % 1,630 1,640 EUR T C O A-1
2017-015 BPr SFIL CAFFIL 18/12/2017 01/02/2017 01/04/2018 F Taux fixe à 3.15 % 3,150 3,230 EUR T C O A-1
Reçu au Contrôle de légalité le 13 août 2020 METROPOLE AIX MARSEILLE PROVENCE - BUDGET METROPOLE - CA - 2019
Page 254
2 200 000,00
4 490 000,00
2 000 000,00
270 000,00
3 000 000,00
2 630 000,00
3 500 000,00
5 000 000,00
2 000 000,00
100 000 000,00
15 000 000,00
1 248 885,59
1 251 093,75
224 896,21
30 000 000,00
70 000 000,00
50 000 000,00
18 000 000,00
50 000 000,00
50 000 000,00
4 920 000,00
57 296 983,09 57 296 983,09 57 296 983,09
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le
numéro de contrat)
Emprunts et dettes à l’origine du contrat
Organisme prêteur ou chef
de file
Date de
signature
Date
d'émission
ou date de
mobilisation
(1)
Date du
premier
rembour-
sement
Nominal (2)
Type de
taux
d'intérêt
(3)
Index (4)
Taux initial
Devise
Pério-
dicité
des
rembour-
sements
(6)
Profil
d'amor-
tissement
(7)
Possibilité
de
rembour-
sement
anticipé
O/N
Caté-
gorie
d’em-
prunt
(8)
Niveau
de taux
(5)
Taux
actuariel
2017-016 SFIL CAFFIL 18/12/2017 01/02/2018 01/04/2018 F Taux fixe à 2.35 % 2,350 2,410 EUR T C O A-1
2017-017 SFIL CAFFIL 18/12/2017 01/02/2018 01/04/2018 F Taux fixe à 1.9 % 1,900 1,940 EUR T C O A-1
2017-018 SFIL CAFFIL 18/12/2017 01/02/2018 01/04/2018 F Taux fixe à 1.9 % 1,900 1,940 EUR T C O A-1
2018-001 SOCIETE GENERALE 20/07/2018 23/07/2018 23/01/2019 F Taux fixe à 1.27 % 1,270 1,290 EUR T C O A-1
2018-004 SFIL CAFFIL 17/08/2018 03/09/2018 01/11/2019 V (Euribor 12M +
0.31)-Floor 0 sur
Euribor 12M
0,310 0,310 EUR A C O A-1
2018-005 CREDIT AGRICOLE
CORPORATE AND
INVESTMENT BANK
23/08/2018 29/08/2018 28/02/2019 F Taux fixe à 1.55 % 1,550 1,580 EUR T C O A-1
2018-006 SOCIETE GENERALE 19/12/2018 21/12/2018 21/03/2019 F Taux fixe à 1.485 % 1,480 1,520 EUR T C O A-1
2018-007 SOCIETE GENERALE 19/12/2018 15/05/2019 15/08/2019 F Taux fixe à 1.545 % 1,540 1,580 EUR T C O A-1
2018DT-008-SIARC (régul ech 2018) DEXIA CL 01/01/2018 01/01/2018 01/04/2018 F Taux fixe à 5.03 % 5,030 5,020 EUR X P N A-1
2018DT-091-84120 CAISSE DES DEPOTS ET
CONSIGNATIONS
10/12/2014 01/01/2018 02/01/2018 V (Livret A + 1)-Floor 0
sur Livret A
1,750 1,750 EUR T C O A-1
2018DT-SIVU CAISSE DES DEPOTS ET
CONSIGNATIONS
30/09/2013 01/01/2018 01/11/2018 V (Livret A + 0.6)-Floor 0
sur Livret A
1,350 1,350 EUR A C O A-1
2019-001 Agence France Locale 05/07/2019 10/07/2019 22/06/2020 V (Euribor 12M +
0.28)-Floor 0 sur
Euribor 12M
0,280 0,280 EUR A C O A-1
2019-002 SOCIETE GENERALE 28/08/2019 16/12/2019 16/12/2020 V (Euribor 12M +
0.305)-Floor 0 sur
Euribor 12M
0,300 0,310 EUR A C O A-1
246782 CREDIT MUTUEL 01/10/2013 13/12/2013 31/01/2014 F Taux fixe à 3.85 % 3,850 3,910 EUR T P O A-1
294440892X CREDIT FONCIER DE
FRANCE
18/09/2008 18/09/2008 28/02/2009 V (TAG
6M(Postfixé)-Floor
-0.065 sur TAG
6M(Postfixé)) + 0.065
3,830 3,930 EUR S C O A-1
2963008W CREDIT FONCIER DE
FRANCE
30/10/2004 30/10/2004 30/06/2005 V Euribor 12M-Floor
-0.16 sur Euribor 12M
+ 0.16
2,520 2,560 EUR A C O A-1
40032 SFIL CAFFIL 25/07/2007 06/10/2008 01/02/2009 F Taux fixe à 4.99 % 4,990 5,160 EUR T P O A-1
40033 CREDIT AGRICOLE
CORPORATE AND
INVESTMENT BANK
04/11/2008 15/12/2008 15/12/2009 F Taux fixe à 4.26 % 4,260 4,260 EUR X X O A-1
40034 SFIL CAFFIL 27/06/2010 11/08/2010 01/12/2010 F Taux fixe à 2.67 % 2,670 2,700 EUR T P O A-1
40035 CREDIT AGRICOLE
CORPORATE AND
INVESTMENT BANK
04/11/2008 15/10/2010 17/10/2011 V TAG 12M(Postfixé) +
0.19
1,040 1,060 EUR X X O A-1
40039 CREDIT AGRICOLE
CORPORATE AND
INVESTMENT BANK
21/12/2015 23/12/2015 15/03/2016 F Taux fixe à 2.01 % 2,010 2,030 EUR T C O A-1
4080264 ARKEA 23/01/2015 08/03/2015 30/03/2015 F Taux fixe à 2.6 % 2,600 2,630 EUR T P O A-1
Reçu au Contrôle de légalité le 13 août 2020 METROPOLE AIX MARSEILLE PROVENCE - BUDGET METROPOLE - CA - 2019
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10 000 000,00
1 149 465,59
2 825 430,00
5 000 000,00
1 800 000,00
10 000 000,00
1 173 186,96
10 000 000,00
1 000 000,00
1 000 000,00
490 505,00
12 200 000,00
4 000 000,00
515 000,00
1 280 000,00
1 000 000,00
6 000 000,00
6 000 000,00
4 000 000,00
2 000 000,00 2 000 000,00 2 000 000,00
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le
numéro de contrat)
Emprunts et dettes à l’origine du contrat
Organisme prêteur ou chef
de file
Date de
signature
Date
d'émission
ou date de
mobilisation
(1)
Date du
premier
rembour-
sement
Nominal (2)
Type de
taux
d'intérêt
(3)
Index (4)
Taux initial
Devise
Pério-
dicité
des
rembour-
sements
(6)
Profil
d'amor-
tissement
(7)
Possibilité
de
rembour-
sement
anticipé
O/N
Caté-
gorie
d’em-
prunt
(8)
Niveau
de taux
(5)
Taux
actuariel
5 519 410 W CREDIT FONCIER DE
FRANCE
09/12/2007 09/02/2008 31/01/2009 V (EONIA(Postfixé)-Floor
-0.04 sur
EONIA(Postfixé)) +
0.04
4,210 4,070 EUR A C O A-1
A2909989 CAISSE D'EPARGNE 22/12/2009 20/12/2010 25/03/2010 V (Euribor 3M +
0.4)-Floor -0.4 sur
Euribor 3M
1,410 1,440 EUR T C O A-1
A2909989-001 CAISSE D'EPARGNE 06/04/2010 06/04/2010 06/04/2011 F Taux fixe à 3.55 % 3,550 3,550 EUR A C O A-1
A29102PR CAISSE D'EPARGNE 15/12/2010 17/12/2010 25/03/2011 V Euribor 3M + 0.67 1,700 1,730 EUR T C O A-1
A291120JL CAISSE D'EPARGNE 08/10/2012 08/10/2012 25/10/2013 F Taux fixe à 4.26 % 4,260 4,260 EUR A C O A-1
A29120M0 CAISSE D'EPARGNE 21/09/2012 12/11/2012 25/02/2013 F Taux fixe à 3.43 % 3,430 3,470 EUR T C O A-1
A291315O - Consolidation CAISSE D'EPARGNE 17/01/2014 20/07/2014 20/10/2014 V Euribor 3M + 1.6 1,800 1,840 EUR T C O A-1
A29151R8 BPr CAISSE D'EPARGNE 23/12/2015 25/01/2016 25/04/2016 V (Euribor 3M +
1.52)-Floor 0 sur
Euribor 3M
1,520 1,550 EUR T C O A-1
AB024848 CAISSE D'EPARGNE 16/05/2002 16/05/2002 25/06/2003 F Taux fixe à 5.07 % 5,070 5,070 EUR A P O A-1
AB035433-Principal CAISSE D'EPARGNE 18/08/2003 18/08/2003 25/09/2004 F Taux fixe à 3.4 % 3,400 3,400 EUR A P O A-1
AB035596 CAISSE D'EPARGNE 20/08/2003 25/08/2003 25/10/2004 F Taux fixe à 4.55 % 4,550 4,550 EUR A P O A-1
AB035855 CAISSE D'EPARGNE 22/12/2003 25/01/2004 25/01/2005 C Taux fixe 3.53% à
barrière 4.5% sur
Euribor 12M(Postfixé)
3,530 3,580 EUR A C O B-1
AB046198 CAISSE D'EPARGNE 25/07/2004 25/07/2004 25/07/2005 V (Euribor 12M-Floor
-0.14 sur Euribor 12M)
+ 0.14
2,610 2,650 EUR A C O A-1
AB046212 CAISSE D'EPARGNE 20/06/2004 25/06/2004 25/08/2005 C Taux fixe 3.99% à
barrière 4.5% sur
Euribor 12M
3,990 4,050 EUR A C O A-1
AB056993 CAISSE D'EPARGNE 25/07/2005 25/07/2005 25/01/2006 F Taux fixe à 3.32 % 3,320 3,350 EUR S C O A-1
AB057081 CAISSE D'EPARGNE 29/08/2005 25/09/2005 25/08/2006 C Taux fixe 2.3% si
Spread CMS EUR
10A(Postfixé)-CMS
EUR 2A(Postfixé) >=
0.7% sinon 4.75%
4,750 4,820 EUR A P O A-1
AB067672 CAISSE D'EPARGNE 25/09/2006 25/09/2006 25/02/2007 F Taux fixe à 4.17 % 4,170 4,210 EUR S P O A-1
CO9172 Consolidation CREDIT AGRICOLE
CORPORATE AND
INVESTMENT BANK
15/11/2016 26/07/2016 15/11/2017 F Taux fixe à 5.5 % 5,500 5,700 EUR A P O A-1
DD06-TIR003 DEXIA CL 03/04/2006 03/04/2006 01/05/2007 F Taux fixe à 3.85 % 3,850 3,850 EUR A P O A-1
DD08-TIR005 SOCIETE GENERALE 20/10/2006 05/12/2008 05/03/2009 V (TAG 3M(Postfixé) +
0.02)-Floor -0.02 sur
TAG 3M(Postfixé)
1,850 1,860 EUR T C O A-1
Reçu au Contrôle de légalité le 13 août 2020 METROPOLE AIX MARSEILLE PROVENCE - BUDGET METROPOLE - CA - 2019
Page 256
5 000 000,00
1 400 000,00
2 400 000,00
2 467 000,00
5 000 000,00
5 000 000,00
5 000 000,00
1 500 000,00
1 500 000,00
20 000 000,00
1 800 000,00
15 000 000,00
20 000 000,00
10 000 000,00
20 000 000,00
10 000 000,00
6 000 000,00
9 000 000,00
15 000 000,00
10 000 000,00
15 000 000,00
10 000 000,00
12 000 000,00 12 000 000,00
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le
numéro de contrat)
Emprunts et dettes à l’origine du contrat
Organisme prêteur ou chef
de file
Date de
signature
Date
d'émission
ou date de
mobilisation
(1)
Date du
premier
rembour-
sement
Nominal (2)
Type de
taux
d'intérêt
(3)
Index (4)
Taux initial
Devise
Pério-
dicité
des
rembour-
sements
(6)
Profil
d'amor-
tissement
(7)
Possibilité
de
rembour-
sement
anticipé
O/N
Caté-
gorie
d’em-
prunt
(8)
Niveau
de taux
(5)
Taux
actuariel
DD08-TIR006 SOCIETE GENERALE 20/10/2006 12/12/2008 12/03/2009 V (TAG
3M(Postfixé)-Floor
-0.0235 sur TAG
3M(Postfixé)) + 0.0235
1,730 1,740 EUR T C O A-1
DD14-002.2 BANQUE POSTALE 05/03/2014 07/01/2015 01/05/2015 F Taux fixe à 3.31 % 3,310 3,350 EUR T C O A-1
DD14-TIR002 Deutsche Pfandbriefbank AG 07/03/2014 05/05/2014 25/08/2014 F Taux fixe à 3.44 % 3,440 3,480 EUR T C O A-1
DD14-TIR003 SOCIETE GENERALE 06/03/2014 30/06/2014 30/09/2014 F Taux fixe à 3.15 % 3,150 3,230 EUR T C O A-1
DD15-009 Deutsche Pfandbriefbank AG 17/12/2015 29/12/2015 29/03/2016 F Taux fixe à 2.08 % 2,080 2,100 EUR T C O A-1
DD15-TIR004 CREDIT AGRICOLE
CORPORATE AND
INVESTMENT BANK
10/07/2015 30/09/2015 29/09/2017 V (Euribor 3M + 1)-Floor
0 sur Euribor 3M
1,000 1,020 EUR T C O A-1
DD15-TIR005.2 BANQUE POSTALE 21/05/2015 31/12/2015 01/04/2016 F Taux fixe à 1.45 % 1,450 1,460 EUR T C O A-1
DD15-TIR006.2 BANQUE POSTALE 04/09/2015 30/10/2015 01/02/2017 V (Euribor 3M +
0.99)-Floor 0 sur
Euribor 3M
0,990 1,010 EUR T C O A-1
DD15-TIR007.2 SOCIETE GENERALE 30/11/2015 30/06/2015 30/06/2017 V ((Euribor 12M +
0.55)-Floor 0 sur
Euribor 12M) + Cap
4.25 sur Euribor 12M
0,710 0,720 EUR A C O A-1
DD15-TIR008.2 SOCIETE GENERALE 12/05/2015 31/12/2015 31/03/2016 F Taux fixe à 1.49 % 1,490 1,520 EUR T C O A-1
DD15005TIR001.2 BANQUE POSTALE 21/05/2015 23/06/2016 01/10/2016 V (Euribor 3M +
0.92)-Floor 0 sur
Euribor 3M
0,920 0,940 EUR T C O A-1
DD16-TIR002 SOCIETE GENERALE 17/12/2015 31/12/2016 31/03/2017 F Taux fixe à 2.22 % 2,220 2,270 EUR T C O A-1
MIN204160EUR/002 SFIL CAFFIL 26/11/2002 28/11/2003 01/03/2004 V (Euribor 3M-Floor -0.09
sur Euribor 3M) + 0.09
2,240 2,300 EUR T P O A-1
MIN282510EUR BANQUE POSTALE 05/03/2014 07/01/2015 01/05/2015 F Taux fixe à 3.66 % 3,660 3,710 EUR T C O A-1
MIN502184EUR BANQUE POSTALE 23/12/2014 09/02/2016 01/06/2016 V (Euribor 3M +
1.29)-Floor -1.29 sur
Euribor 3M
1,120 1,140 EUR T C O A-1
MIN505729EUR SFIL CAFFIL 13/12/2013 28/07/2014 01/08/2015 V Euribor 12M + 1.27 1,760 1,790 EUR A P O A-1
MIN506939EUR SFIL CAFFIL 01/11/2005 01/11/2005 01/02/2006 F Taux fixe à 4.12 % 4,120 4,180 EUR T C O A-1
MIN506944EUR SFIL CAFFIL 24/11/2006 24/11/2006 01/03/2008 V EONIA(Postfixé)-Floor
-0.02 sur
EONIA(Postfixé) + 0.02
3,340 3,440 EUR A C O A-1
MIN506947EUR SFIL CAFFIL 18/06/2007 31/01/2008 01/02/2009 V EONIA(Postfixé)-Floor
-0.04 sur
EONIA(Postfixé) + 0.04
4,110 4,250 EUR A C O A-1
MIN508642EUR BANQUE POSTALE 16/12/2015 15/02/2017 01/06/2017 F Taux fixe à 2.42 % 2,420 2,440 EUR T C O A-1
MIS506146EUR BPR SFIL CAFFIL 22/12/2009 23/12/2009 01/04/2010 V (Euribor 3M-Floor -0.45
sur Euribor 3M) + 0.45
1,160 1,180 EUR T C O A-1
MON506106EUR BANQUE POSTALE 30/08/2013 13/09/2013 01/01/2014 F Taux fixe à 3.4 % 3,400 3,440 EUR T C O A-1
MON506142EUR SFIL CAFFIL 01/06/2006 01/06/2006 01/01/2007 F Taux fixe à 4.07 % 4,070 4,110 EUR S C O A-1
Reçu au Contrôle de légalité le 13 août 2020 METROPOLE AIX MARSEILLE PROVENCE - BUDGET METROPOLE - CA - 2019
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0,00
260 254,07
260 254,07
10 500 000,00
23 000 000,00
0,00
0,00
0,00
33 500 000,00
0,00
4 188 126,45
4 000 000,00
5 000 000,00
7 000 000,00
5 000 000,00
15 000 000,00
2 500 000,00
4 000 000,00
5 000 000,00
8 000 000,00
5 000 000,00 5 000 000,00 5 000 000,00
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le
numéro de contrat)
Emprunts et dettes à l’origine du contrat
Organisme prêteur ou chef
de file
Date de
signature
Date
d'émission
ou date de
mobilisation
(1)
Date du
premier
rembour-
sement
Nominal (2)
Type de
taux
d'intérêt
(3)
Index (4)
Taux initial
Devise
Pério-
dicité
des
rembour-
sements
(6)
Profil
d'amor-
tissement
(7)
Possibilité
de
rembour-
sement
anticipé
O/N
Caté-
gorie
d’em-
prunt
(8)
Niveau
de taux
(5)
Taux
actuariel
MON506143EUR SFIL CAFFIL 13/09/2007 19/09/2007 01/01/2009 F Taux fixe à 4.55 % 4,550 4,620 EUR A C O A-1
MON506145EUR SFIL CAFFIL 19/09/2008 31/12/2008 01/07/2009 F Taux fixe à 4.7 % 4,700 4,830 EUR S C O A-1
MON506936EUR SFIL CAFFIL 01/06/2004 01/06/2004 01/06/2005 F Taux fixe à 4.19 % 4,190 4,190 EUR A C O A-1
MON506937EUR SFIL CAFFIL 01/02/2005 01/02/2005 01/02/2006 F Taux fixe à 3.81 % 3,810 3,810 EUR A C O A-1
MON506940 BPR SFIL CAFFIL 15/11/2005 15/11/2005 01/08/2006 F Taux fixe à 3.6 % 3,600 3,630 EUR S C O A-1
MON506941 SFIL CAFFIL 23/12/2005 23/12/2005 01/03/2007 F Taux fixe à 3.52 % 3,520 3,570 EUR A C O A-1
MON506942EUR SFIL CAFFIL 18/07/2006 18/07/2006 01/02/2007 F Taux fixe à 4.21 % 4,210 4,320 EUR S P O A-1
MON506945EUR SFIL CAFFIL 01/03/2007 01/03/2007 01/03/2008 F Taux fixe à 3.92 % 3,920 3,920 EUR A C O A-1
MON506946EUR SFIL CAFFIL 18/06/2007 18/06/2007 01/07/2008 F Taux fixe à 4.53 % 4,530 4,600 EUR A P O A-1
MON506948EUR SFIL CAFFIL 19/09/2008 01/04/2009 01/10/2009 F Taux fixe à 4.67 % 4,670 4,790 EUR S C O A-1
MPH221519EUR SFIL CAFFIL 07/06/2004 15/06/2004 01/08/2005 C Si Libor USD
12M(Postfixé)<=7 alors
Euribor 12M(Postfixé)
+ 0.05 sinon Libor USD
12M(Postfixé) + 0.0
2,240 2,270 EUR A P O A-1
1643 Emprunts en devises (total)
16441 Emprunts assortis d'une option
de tirage sur ligne de trésorerie (total)
2019-002 Tirage EUR01M SOCIETE GENERALE 28/08/2019 28/08/2019 16/12/2019 V (Euribor 1M +
0.4)-Floor 0 sur Euribor
1M
0,400 0,410 EUR X X O A-1
2019-003 -Tirage Eonia BANQUE POSTALE 08/08/2019 06/08/2019 06/02/2020 V (EONIA(Postfixé) +
0.64)-Floor 0 sur
EONIA(Postfixé)
0,640 0,650 EUR X X O A-1
2019-004 -Tirage Eonia BANQUE POSTALE 08/08/2019 06/08/2019 06/02/2020 V (EONIA(Postfixé) +
0.64)-Floor 0 sur
EONIA(Postfixé)
0,640 0,650 EUR X X O A-1
DD10-TIR001.1 DEXIA CL 20/10/2006 20/10/2006 01/01/2019 V (EONIA(Postfixé) +
0.01)-Floor -0.01 sur
EONIA(Postfixé)
0,100 0,110 EUR A C O A-1
DD14-TIR001 CREDIT AGRICOLE
CORPORATE AND
INVESTMENT BANK
28/11/2006 12/02/2014 31/12/2014 V (TAG 12M(Postfixé) +
0.0495)-Floor -0.0495
sur TAG 12M(Postfixé)
0,150 0,150 EUR A C O A-1
165 Dépôts et cautionnements
reçus (Total)
depot et cautionnement Cautions autres 01/01/2014 01/01/2014 01/01/2015 F Taux fixe à 0 % 0,000 0,000 EUR A C O A-1
167 Emprunts et dettes assortis de
conditions particulières (Total)
0,00
1671 Avances consolidées du Trésor
(total)
Reçu au Contrôle de légalité le 13 août 2020 METROPOLE AIX MARSEILLE PROVENCE - BUDGET METROPOLE - CA - 2019
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184 710,00
33 172,00
32 867,00
30 369,00
448 981,00
1 339 647,00
442 369,00
150 652,00
1 859,00
9 431,00
37 234,00
512 335,00
16 463,00
11 838,00
13 817,00
4 521 831,00
6 731 054,00
1 089 052,48
43 817 955,07
0,00
473 326,01
473 326,01
0,00
0,00
0,00
0,00
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le
numéro de contrat)
Emprunts et dettes à l’origine du contrat
Organisme prêteur ou chef
de file
Date de
signature
Date
d'émission
ou date de
mobilisation
(1)
Date du
premier
rembour-
sement
Nominal (2)
Type de
taux
d'intérêt
(3)
Index (4)
Taux initial
Devise
Pério-
dicité
des
rembour-
sements
(6)
Profil
d'amor-
tissement
(7)
Possibilité
de
rembour-
sement
anticipé
O/N
Caté-
gorie
d’em-
prunt
(8)
Niveau
de taux
(5)
Taux
actuariel
1672 Emprunts sur comptes spéciaux
du Trésor (total)
1675 Dettes pour METP et PPP
(total)
1676 Dettes envers
locataires-acquéreurs (total)
1678 Autres emprunts et dettes (total)
168 Emprunts et dettes assimilés
(Total)
44 291 281,08
1681 Autres emprunts (total)
000002 AUTRE 31/12/2004 31/12/2004 31/12/2005 F Taux fixe à 0 % 0,000 0,000 EUR A P O A-1
1682 Bons à moyen terme
négociables (total)
1687 Autres dettes (total)
000004 AUTRE 31/12/2008 31/12/2008 31/12/2009 F Taux fixe à 3.82 % 3,820 3,820 EUR A P O A-1
2018DR13000 Dettes des communes 01/01/2018 01/01/2018 31/12/2018 F Taux fixe à 2.78 % 2,780 2,780 EUR A C O A-1
2018DR13100AP Dettes des communes 01/01/2018 01/01/2018 31/12/2018 F Taux fixe à 1.6 % 1,600 1,600 EUR A C O A-1
2018DR13100LT Dettes des communes 01/01/2018 01/01/2018 31/12/2018 F Taux fixe à 2.43 % 2,430 2,430 EUR A C O A-1
2018DR13105 Dettes des communes 01/01/2018 01/01/2018 31/12/2018 F Taux fixe à 0.95 % 0,950 0,950 EUR A C O A-1
2018DR13109 Dettes des communes 01/01/2018 01/01/2018 31/12/2018 F Taux fixe à 4.58 % 4,580 4,580 EUR A C O A-1
2018DR13110 Dettes des communes 01/01/2018 01/01/2018 31/12/2018 F Taux fixe à 3.35 % 3,350 3,350 EUR A C O A-1
2018DR13111 Dettes des communes 01/01/2018 01/01/2018 31/12/2018 F Taux fixe à 3.6 % 3,600 3,600 EUR A C O A-1
2018DR13116 Dettes des communes 01/01/2018 01/01/2018 31/12/2018 F Taux fixe à 2.17 % 2,170 2,170 EUR A C O A-1
2018DR13119 Dettes des communes 01/01/2018 01/01/2018 31/12/2018 F Taux fixe à 4.33 % 4,330 4,330 EUR A C O A-1
2018DR13122 Dettes des communes 01/01/2018 01/01/2018 31/12/2018 F Taux fixe à 3.23 % 3,230 3,230 EUR A C O A-1
2018DR13124 Dettes des communes 01/01/2018 01/01/2018 31/12/2018 F Taux fixe à 3 % 3,000 3,000 EUR A C O A-1
2018DR13127 Dettes des communes 01/01/2018 01/01/2018 31/12/2018 F Taux fixe à 2.27 % 2,270 2,270 EUR A C O A-1
2018DR13170 Dettes des communes 01/01/2018 01/01/2018 31/12/2018 F Taux fixe à 1.95 % 1,950 1,950 EUR A C O A-1
2018DR13180 Dettes des communes 01/01/2018 01/01/2018 31/12/2018 F Taux fixe à 3.89 % 3,890 3,890 EUR A C O A-1
2018DR13190 Dettes des communes 01/01/2018 01/01/2018 31/12/2018 F Taux fixe à 4.06 % 4,060 4,060 EUR A C O A-1
2018DR13220 Dettes des communes 01/01/2018 01/01/2018 31/12/2018 F Taux fixe à 3.25 % 3,250 3,250 EUR A C O A-1
2018DR13230 Dettes des communes 01/01/2018 01/01/2018 31/12/2018 F Taux fixe à 3.78 % 3,780 3,780 EUR A C O A-1
Reçu au Contrôle de légalité le 13 août 2020 METROPOLE AIX MARSEILLE PROVENCE - BUDGET METROPOLE - CA - 2019
Page 259
1 266,00
132 138,00
9 779,00
97 158,00
138 546,00
11 145,00
416 290,00
96 757,00
52 312,00
205 685,00
48 514,00
67 711,00
18 245,00
47 153,00
7 411,00
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57 510,00
325 244,00
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20 579,00
172 885,00
96 557,00
296 618,00
84 031,00
2 395 146,00
246 140,00
1 312,00
191 258,00
2 960 126,00
433 597,00
195 602,00
197 474,00
524 929,00
947 258,00
2 136,00
60 238,00
116 295,00
36 521,00 36 521,00 36 521,00
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le
numéro de contrat)
Emprunts et dettes à l’origine du contrat
Organisme prêteur ou chef
de file
Date de
signature
Date
d'émission
ou date de
mobilisation
(1)
Date du
premier
rembour-
sement
Nominal (2)
Type de
taux
d'intérêt
(3)
Index (4)
Taux initial
Devise
Pério-
dicité
des
rembour-
sements
(6)
Profil
d'amor-
tissement
(7)
Possibilité
de
rembour-
sement
anticipé
O/N
Caté-
gorie
d’em-
prunt
(8)
Niveau
de taux
(5)
Taux
actuariel
2018DR13240 Dettes des communes 01/01/2018 01/01/2018 31/12/2018 F Taux fixe à 2.17 % 2,170 2,170 EUR A C O A-1
2018DR13250 Dettes des communes 01/01/2018 01/01/2018 31/12/2018 F Taux fixe à 3.27 % 3,270 3,270 EUR A C O A-1
2018DR13260 Dettes des communes 01/01/2018 01/01/2018 31/12/2018 F Taux fixe à 3.19 % 3,190 3,190 EUR A C O A-1
2018DR13270 Dettes des communes 01/01/2018 01/01/2018 31/12/2018 F Taux fixe à 0.4 % 0,400 0,400 EUR A C O A-1
2018DR13300 Dettes des communes 01/01/2018 01/01/2018 31/12/2018 F Taux fixe à 2.22 % 2,220 2,220 EUR A C O A-1
2018DR13320 Dettes des communes 01/01/2018 01/01/2018 31/12/2018 F Taux fixe à 3.24 % 3,240 3,240 EUR A C O A-1
2018DR13330 Dettes des communes 01/01/2018 01/01/2018 31/12/2018 F Taux fixe à 3.32 % 3,320 3,320 EUR A C O A-1
2018DR13360 Dettes des communes 01/01/2018 01/01/2018 31/12/2018 F Taux fixe à 2.59 % 2,590 2,590 EUR A C O A-1
2018DR13390 Dettes des communes 01/01/2018 01/01/2018 31/12/2018 F Taux fixe à 4.01 % 4,010 4,010 EUR A C O A-1
2018DR13400 Dettes des communes 01/01/2018 01/01/2018 31/12/2018 F Taux fixe à 3.96 % 3,960 3,960 EUR A C O A-1
2018DR13410 Dettes des communes 01/01/2018 01/01/2018 31/12/2018 F Taux fixe à 2.44 % 2,440 2,440 EUR A C O A-1
2018DR13450 Dettes des communes 01/01/2018 01/01/2018 31/12/2018 F Taux fixe à 3.87 % 3,870 3,870 EUR A C O A-1
2018DR13480 Dettes des communes 01/01/2018 01/01/2018 31/12/2018 F Taux fixe à 3.26 % 3,260 3,260 EUR A C O A-1
2018DR13500 Dettes des communes 01/01/2018 01/01/2018 31/12/2018 F Taux fixe à 2.46 % 2,460 2,460 EUR A C O A-1
2018DR13530 Dettes des communes 01/01/2018 01/01/2018 31/12/2018 F Taux fixe à 2.84 % 2,840 2,840 EUR A C O A-1
2018DR13560 Dettes des communes 01/01/2018 01/01/2018 31/12/2018 F Taux fixe à 5.09 % 5,090 5,090 EUR A C O A-1
2018DR13580 Dettes des communes 01/01/2018 01/01/2018 31/12/2018 F Taux fixe à 3.84 % 3,840 3,840 EUR A C O A-1
2018DR13600 CIOTAT Dettes des communes 01/01/2018 01/01/2018 31/12/2018 F Taux fixe à 3.24 % 3,240 3,240 EUR A C O A-1
2018DR13600 Ceyreste Dettes des communes 01/01/2018 01/01/2018 31/12/2018 F Taux fixe à 3.29 % 3,290 3,290 EUR A C O A-1
2018DR13640 Dettes des communes 01/01/2018 01/01/2018 31/12/2018 F Taux fixe à 3.76 % 3,760 3,760 EUR A C O A-1
2018DR13650 Dettes des communes 01/01/2018 01/01/2018 31/12/2018 F Taux fixe à 3.66 % 3,660 3,660 EUR A C O A-1
2018DR13680 Dettes des communes 01/01/2018 01/01/2018 31/12/2018 F Taux fixe à 3.34 % 3,340 3,340 EUR A C O A-1
2018DR13700 Dettes des communes 01/01/2018 01/01/2018 31/12/2018 F Taux fixe à 6.47 % 6,470 6,470 EUR A C O A-1
2018DR13710 Dettes des communes 01/01/2018 01/01/2018 31/12/2018 F Taux fixe à 3.37 % 3,370 3,370 EUR A C O A-1
2018DR13720B Dettes des communes 01/01/2018 01/01/2018 31/12/2018 F Taux fixe à 4.63 % 4,630 4,630 EUR A C O A-1
2018DR13720LB Dettes des communes 01/01/2018 01/01/2018 31/12/2018 F Taux fixe à 3.76 % 3,760 3,760 EUR A C O A-1
2018DR13740 Dettes des communes 01/01/2018 01/01/2018 31/12/2018 F Taux fixe à 3.8 % 3,800 3,800 EUR A C O A-1
2018DR13760 Dettes des communes 01/01/2018 01/01/2018 31/12/2018 F Taux fixe à 3.41 % 3,410 3,410 EUR A C O A-1
2018DR13770 Dettes des communes 01/01/2018 01/01/2018 31/12/2018 F Taux fixe à 3.56 % 3,560 3,560 EUR A C O A-1
2018DR13780 Dettes des communes 01/01/2018 01/01/2018 31/12/2018 F Taux fixe à 4.13 % 4,130 4,130 EUR A C O A-1
2018DR13790P Dettes des communes 01/01/2018 01/01/2018 31/12/2018 F Taux fixe à 2.33 % 2,330 2,330 EUR A C O A-1
2018DR13790R Dettes des communes 01/01/2018 01/01/2018 31/12/2018 F Taux fixe à 4.74 % 4,740 4,740 EUR A C O A-1
2018DR13800 Dettes des communes 01/01/2018 01/01/2018 31/12/2018 F Taux fixe à 3.69 % 3,690 3,690 EUR A C O A-1
2018DR13820 Dettes des communes 01/01/2018 01/01/2018 31/12/2018 F Taux fixe à 3.74 % 3,740 3,740 EUR A C O A-1
2018DR13821 Dettes des communes 01/01/2018 01/01/2018 31/12/2018 F Taux fixe à 3.95 % 3,950 3,950 EUR A C O A-1
2018DR13830 Dettes des communes 01/01/2018 01/01/2018 31/12/2018 F Taux fixe à 3.02 % 3,020 3,020 EUR A C O A-1
2018DR13840 Dettes des communes 01/01/2018 01/01/2018 31/12/2018 F Taux fixe à 3.97 % 3,970 3,970 EUR A C O A-1
2018DR13880 Dettes des communes 01/01/2018 01/01/2018 31/12/2018 F Taux fixe à 4.49 % 4,490 4,490 EUR A C O A-1
2018DR13950 Dettes des communes 01/01/2018 01/01/2018 31/12/2018 F Taux fixe à 2.3 % 2,300 2,300 EUR A C O A-1
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2 584 461 438,77
13 155 958,10
1 585 371,81
1 630 045,45
383 686,23
69 425,00
146 169,00
12 009,00
357 688,00 357 688,00 357 688,00
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le
numéro de contrat)
Emprunts et dettes à l’origine du contrat
Organisme prêteur ou chef
de file
Date de
signature
Date
d'émission
ou date de
mobilisation
(1)
Date du
premier
rembour-
sement
Nominal (2)
Type de
taux
d'intérêt
(3)
Index (4)
Taux initial
Devise
Pério-
dicité
des
rembour-
sements
(6)
Profil
d'amor-
tissement
(7)
Possibilité
de
rembour-
sement
anticipé
O/N
Caté-
gorie
d’em-
prunt
(8)
Niveau
de taux
(5)
Taux
actuariel
2018DR13960 Dettes des communes 01/01/2018 01/01/2018 31/12/2018 F Taux fixe à 3.27 % 3,270 3,270 EUR A C O A-1
2018DR13980 Dettes des communes 01/01/2018 01/01/2018 31/12/2018 F Taux fixe à 4.07 % 4,070 4,070 EUR A C O A-1
2018DR83640 Dettes des communes 01/01/2018 01/01/2018 31/12/2018 F Taux fixe à 3.84 % 3,840 3,840 EUR A C O A-1
2018DR84120 Dettes des communes 01/01/2018 01/01/2018 31/12/2018 F Taux fixe à 2.25 % 2,250 2,250 EUR A C O A-1
RC2001-001 Dettes des communes 03/12/2000 03/12/2000 03/01/2001 F Taux fixe à 6.5563 % 6,560 6,760 EUR M C O A-1
RC2001-004 Dettes des communes 03/12/2000 03/12/2000 03/01/2001 F Taux fixe à 6.5555 % 6,560 6,760 EUR M C O A-1
RC2001-008 Dettes des communes 03/12/2000 03/12/2000 03/01/2001 F Taux fixe à 6.0935 % 6,090 6,270 EUR M C O A-1
RC2001-010 BPR Dettes des communes 03/12/2000 03/12/2000 03/01/2001 F Taux fixe à 6.1622 % 6,160 6,340 EUR M C O A-1
Total général
(1) Si un emprunt donne lieu à plusieurs mobilisations, indiquer la date de la première mobilisation.
(2) Nominal : montant emprunté à l'origine.
(3) Type de taux d'intérêt : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
(4) Mentionner le ou les types d'index (ex : Euribor 3 mois).
(5) Indiquer le niveau de taux à l’origine du contrat.
(6) Indiquer la périodicité des remboursements : A : annuelle ; M : mensuelle, B : bimestrielle, S : semestrielle, T : trimestrielle, X autre.
(7) Indiquer C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour , X pour autres à préciser. in fine
(8) Catégorie d’emprunt à l'origine. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales).
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Page 261
IV – ANNEXES IV B – ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE B1.2
B1.2 – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE (hors 16449 et 166) (suite)
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de
contrat)
Emprunts et dettes au 31/12/N
Couverture ?
O/N
(10)
Montant couvert
Catégorie
d’emprunt
après
couverture
éventuelle
(11)
Capital restant dû au
31/12/N
Durée
résiduelle
(en
années)
Taux d'intérêt Annuité de l’exercice
ICNE de
l'exercice
Type
de
taux
(12)
Index (13)
Niveau
de taux
d'intérêt
au
31/12/N
(14)
Capital
Charges d'intérêt
(15)
Intérêts perçus
(le cas échéant)
(16)
163 Emprunts obligataires (Total) 0,00 265 077 435,91 15 183 710,38 7 424 883,02 0,00 2 180 316,58
2006-018 N 0,00 A-1 4 200 000,00 6,96 V Euribor 12M-Floor 0
sur Euribor 12M
0,000 600 000,00 0,00 0,00 0,00
2007-010 N 0,00 A-1 4 800 000,00 7,97 V (Euribor 12M-Floor
-0.05 sur Euribor
12M) + 0.05
0,000 600 000,00 0,00 0,00 0,00
2012-005 BPr N 0,00 A-1 49 053 951,58 7,85 F Taux fixe à 3.875 % 3,860 3 270 263,44 1 900 840,62 0,00 275 258,34
2012-006 N 0,00 A-1 19 700 000,00 2,85 F Taux fixe à 4.3 % 4,290 1 970 000,00 847 100,00 0,00 125 033,42
2013-005 BPr N 0,00 A-1 20 223 484,33 13,72 F Taux fixe à 3.8 % 3,790 1 011 174,22 768 492,40 0,00 214 170,01
2013-008 N 0,00 A-1 25 000 000,00 8,91 F Taux fixe à 3.5 % 3,490 1 666 666,67 875 000,00 0,00 76 521,63
2014-001 BPr N 0,00 A-1 16 100 000,00 14,39 F Taux fixe à 3.45 % 3,440 805 000,00 555 450,00 0,00 336 355,83
2014-002 N 0,00 A-1 30 000 000,00 16,41 F Taux fixe à 3.5 % 3,490 1 363 636,36 1 050 000,00 0,00 618 333,33
2014-003 BPr N 0,00 A-1 6 000 000,00 24,43 F Taux fixe à 3.71 % 3,700 200 000,00 222 600,00 0,00 126 140,00
2015-001 N 0,00 A-1 30 000 000,00 17,58 F Taux fixe à 2.7 % 2,690 1 363 636,36 810 000,00 0,00 338 606,56
2016-005 N 0,00 A-1 10 000 000,00 6,78 F Taux fixe à 0.954 % 0,950 1 000 000,00 95 400,00 0,00 20 670,00
2017-012 N 0,00 A-1 20 000 000,00 12,89 F Taux fixe à 1.5 % 1,500 1 333 333,33 300 000,00 0,00 31 967,21
2019-005 (emprunt pas dans fiche icne) N 0,00 A-1 30 000 000,00 18,04 F Taux fixe à 1 % 1,000 0,00 0,00 0,00 17 260,25
164 Emprunts auprès des
(Total) établissements financiers
6 200 780,85 1 544 639 053,02 116 178 904,17 32 326 447,12 -21 342,43 9 291 029,63
1641 Emprunts en euros (total) 6 200 780,85 1 518 039 053,02 114 528 904,17 32 326 447,12 -21 342,43 9 291 029,63
00001 N 0,00 A-1 1 143 750,00 15,17 F Taux fixe à 2.43 % 2,420 75 000,00 28 932,19 0,00 2 238,89
00025644602 N 0,00 A-1 0,00 0,00 F Taux fixe à 4.16 % 4,140 166 666,76 5 200,01 0,00 0,00
000911 N 0,00 A-1 333 333,38 0,12 F Taux fixe à 3.66 % 3,650 333 333,33 24 400,00 0,00 10 708,89
000912 N 0,00 A-1 333 333,38 0,33 F Taux fixe à 3.66 % 3,660 333 333,33 24 400,00 0,00 8 099,44
000952 N 0,00 A-1 733 333,30 4,23 F Taux fixe à 4.47 % 4,460 146 666,67 39 336,00 0,00 25 040,28
000978 BPr N 0,00 A-1 333 333,36 10,00 V Euribor 3M + 1.3 1,300 33 333,33 4 604,17 0,00 0,00
006929949926-Plateforme tranche 1 O 3 107 092,68 A-1 3 079 424,45 18,60 F Taux fixe à 3.17 % 4,030 114 377,86 16 678,44 -8 142,70 2 160,39
00778075792P N 0,00 A-1 1 232 142,82 7,42 F Taux fixe à 2.51 % 2,500 164 285,72 33 504,02 0,00 2 491,33
040031 N 0,00 A-1 219 100,00 6,96 V (TAM(Postfixé) +
0.1)-Floor -0.1 sur
TAM(Postfixé)
0,000 31 300,00 0,00 0,00 0,00
041031 MEGIE N 0,00 A-1 1 540 000,00 6,96 F Taux fixe à 4.1 % 4,150 180 000,00 71 303,56 0,00 2 630,83
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Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de
contrat)
Emprunts et dettes au 31/12/N
Couverture ?
O/N
(10)
Montant couvert
Catégorie
d’emprunt
après
couverture
éventuelle
(11)
Capital restant dû au
31/12/N
Durée
résiduelle
(en
années)
Taux d'intérêt Annuité de l’exercice
ICNE de
l'exercice
Type
de
taux
(12)
Index (13)
Niveau
de taux
d'intérêt
au
31/12/N
(14)
Capital
Charges d'intérêt
(15)
Intérêts perçus
(le cas échéant)
(16)
04212211728202 N 0,00 A-1 8 000 000,00 15,91 V (Euribor 3M +
1.28)-Floor 0 sur
Euribor 3M
1,290 500 000,00 107 573,34 0,00 8 817,78
0421221728201 N 0,00 A-1 6 666 666,80 10,00 V Euribor 3M + 1.33 1,000 666 666,64 70 840,10 0,00 171,80
081595 N 0,00 A-1 1 400 006,00 20,46 V TAM(Postfixé) +
1.15
0,760 66 666,00 11 624,21 0,00 5 504,67
082595 N 0,00 A-1 1 400 006,00 20,54 V TAM(Postfixé) +
1.15
0,760 66 666,00 11 633,13 0,00 4 601,23
083595 N 0,00 A-1 1 960 003,00 20,79 V TAM(Postfixé) +
1.15
0,770 93 333,00 16 203,07 0,00 2 806,70
1130722 N 0,00 A-1 2 000 000,00 9,08 F Taux fixe à 4.55 % 4,540 200 000,00 100 100,00 0,00 83 021,92
1226 N 0,00 A-1 1 610 000,06 10,50 F Taux fixe à 2.04 % 2,060 153 333,32 35 279,07 0,00 91,23
1478 N 0,00 A-1 1 333 333,20 4,99 F Taux fixe à 2.86 % 2,890 266 666,68 43 487,88 0,00 317,78
1485 N 0,00 A-1 1 666 666,80 4,92 F Taux fixe à 2.81 % 2,840 333 333,32 53 409,51 0,00 3 902,78
18284 N 0,00 A-1 956 732,51 1,20 F Taux fixe à 2.78 % 2,810 425 895,89 29 926,54 0,00 1 329,86
18660 N 0,00 A-1 858 563,20 1,64 F Taux fixe à 4.16 % 4,210 403 449,54 53 228,89 0,00 12 996,74
20009 N 0,00 A-1 237 318,09 1,42 F Taux fixe à 5.61 % 5,600 109 290,34 19 444,73 0,00 7 729,25
20032 N 0,00 A-1 164 186,41 3,65 V (Euribor 12M +
0.15)-Floor -0.15
sur Euribor 12M
0,000 38 957,91 0,00 0,00 0,00
2004-012-1 N 0,00 A-1 17 500 000,00 6,91 F Taux fixe à 4.0225
%
4,070 2 500 000,00 815 673,61 0,00 64 527,60
2004-013 N 0,00 A-1 16 000 000,00 15,05 F Taux fixe à 4.4 % 4,390 1 000 000,00 748 000,00 0,00 664 888,89
2005-016 N 0,00 A-1 8 000 000,00 15,92 F Taux fixe à 3.78 % 3,820 500 000,00 325 762,50 0,00 25 200,00
20051 N 0,00 A-1 243 980,32 0,67 F Taux fixe à 3.38 % 3,420 236 874,10 16 478,61 0,00 2 771,75
2006-007 N 0,00 A-1 34 000 000,00 16,58 F Taux fixe à 4.34 % 4,390 2 000 000,00 1 584 100,00 0,00 623 031,11
2006-020 N 0,00 A-1 36 000 000,00 17,00 F Taux fixe à 3.997 % 4,040 2 000 000,00 1 539 955,28 0,00 1 454 908,00
2006-021 BPr N 0,00 A-1 3 400 000,00 16,98 F Taux fixe à 4.035 % 4,090 400 000,00 302 737,08 0,00 1 516,03
2006-022- N 0,00 A-1 49 500 000,00 8,96 F Taux fixe à 4.13 % 4,180 5 500 000,00 2 303 048,61 0,00 79 502,50
2007-005 N 0,00 A-1 16 800 000,00 13,00 F Taux fixe à 4.86 % 4,910 1 200 000,00 886 950,00 0,00 825 552,00
2007-006 N 0,00 A-1 37 200 000,00 7,83 V (TAM(Postfixé) +
0.08)-Floor -0.08
sur TAM(Postfixé)
0,000 4 650 000,00 0,00 0,00 0,00
2007-007 BPr N 0,00 A-1 896 005,17 7,97 V (TAG
12M(Postfixé)-Floor
-0.0925 sur TAG
12M(Postfixé)) +
0.0925
0,000 112 000,70 0,00 0,00 0,00
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Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de
contrat)
Emprunts et dettes au 31/12/N
Couverture ?
O/N
(10)
Montant couvert
Catégorie
d’emprunt
après
couverture
éventuelle
(11)
Capital restant dû au
31/12/N
Durée
résiduelle
(en
années)
Taux d'intérêt Annuité de l’exercice
ICNE de
l'exercice
Type
de
taux
(12)
Index (13)
Niveau
de taux
d'intérêt
au
31/12/N
(14)
Capital
Charges d'intérêt
(15)
Intérêts perçus
(le cas échéant)
(16)
2007-009 N 0,00 A-1 16 462 350,00 8,16 V (TAM(Postfixé) +
0.0925)-Floor
-0.0925 sur
TAM(Postfixé)
0,000 1 829 150,00 0,00 0,00 0,00
2008-002 N 0,00 A-1 44 000 000,00 10,98 V (Euribor 3M-Floor
-0.05 sur Euribor
3M) + 0.05
0,000 4 000 000,00 0,00 0,00 0,00
2008-004 BPR N 0,00 A-1 6 600 000,00 14,00 F Taux fixe à 4.68 % 4,730 440 000,00 334 048,00 0,00 312 312,00
2009-001.1 N 0,00 A-1 18 000 000,00 14,73 F Taux fixe à 4.84 % 4,830 1 200 000,00 929 280,00 0,00 229 900,00
2009-003 N 0,00 A-1 6 668 040,50 9,50 F Taux fixe à 4.87 % 4,850 666 804,05 357 206,93 0,00 162 366,79
2009-004 N 0,00 A-1 3 665 155,45 10,00 F Taux fixe à 4.56 % 4,550 333 195,95 182 324,82 0,00 166 666,84
2009-005 N 0,00 A-1 5 000 000,00 9,50 F Taux fixe à 4.18 % 4,230 500 000,00 233 093,06 0,00 106 241,67
2010-002 N 0,00 A-1 7 406 666,64 21,23 V Euribor 12M + 1.05 0,930 336 666,67 67 439,06 0,00 54 459,99
2010-003-Consolidation N 0,00 A-1 14 400 000,00 17,98 V TAM + 0.95 0,580 800 000,00 89 011,20 0,00 1 345,10
2010-004.1 N 0,00 A-1 20 400 000,00 16,65 F Taux fixe à 4.25 % 4,240 1 200 000,00 918 000,00 0,00 301 041,67
2010-004.3 N 0,00 A-1 7 200 000,00 17,98 F Taux fixe à 2.58 % 2,570 400 000,00 196 080,00 0,00 2 580,00
2010-004.4 N 0,00 A-1 7 200 000,00 17,98 V Euribor 3M + 0.62 0,280 400 000,00 21 129,91 0,00 261,42
2010-005 N 0,00 A-1 462 375,88 11,08 F Taux fixe à 2.23 % 2,220 35 773,84 10 810,96 0,00 1 689,86
2010-006 N 0,00 A-1 6 800 000,00 16,08 F Taux fixe à 3.8 % 3,790 400 000,00 273 600,00 0,00 236 866,67
2010-008 N 0,00 A-1 3 593 333,36 21,23 F Taux fixe à 4.56 % 4,550 163 333,33 171 304,00 0,00 125 167,78
20101 N 0,00 A-1 850 000,00 10,00 V (TAG 3M(Postfixé)
+ 0.0195)-Floor
-0.0195 sur TAG
3M(Postfixé)
0,000 85 000,00 0,00 0,00 0,00
2011-002 N 0,00 A-1 3 000 000,00 11,90 F Taux fixe à 4.5 % 4,490 250 000,00 142 031,26 0,00 13 125,00
2012-001 BPr N 0,00 A-1 4 900 000,08 7,33 V Euribor 3M + 1.98 1,660 653 333,32 88 941,08 0,00 12 952,33
2012-004 N 0,00 A-1 1 912 500,00 12,75 F Taux fixe à 5.15 % 5,140 150 000,00 103 321,88 0,00 0,00
20122 N 0,00 A-1 1 530 150,59 7,92 F Taux fixe à 3.95 % 3,940 160 038,48 66 762,47 0,00 4 868,85
2013-006 N 0,00 A-1 3 966 978,28 14,00 V Livret A + 0.6 1,350 247 034,25 56 600,96 0,00 53 885,65
2013-007 N 0,00 A-1 1 117 098,98 14,00 V Livret A + 1 1,750 67 152,93 20 527,34 0,00 19 576,48
2013-009 N 0,00 A-1 41 887 475,66 17,00 V Livret A + 1 1,730 2 428 259,44 754 655,38 0,00 180 044,24
2014-004 N 0,00 A-1 10 000 000,00 9,92 V Euribor 3M + 1.49 1,150 1 000 000,00 123 613,35 0,00 9 070,92
2015-002 N 0,00 A-1 10 750 000,00 10,72 F Taux fixe à 2.37 % 2,380 1 250 000,00 345 197,09 0,00 5 661,67
2015-003 N 0,00 A-1 7 875 000,00 15,67 F Taux fixe à 2 % 2,020 500 000,00 166 013,89 0,00 13 562,50
2015-004-consolidation N 0,00 A-1 4 187 500,00 16,75 V (Euribor 3M +
1.05)-Floor 0 sur
Euribor 3M
1,070 250 000,00 46 493,50 0,00 122,14
2015-007 BPr N 0,00 A-1 20 148 190,91 17,83 F Taux fixe à 2.6 % 2,630 755 427,90 551 042,62 0,00 87 308,83
2016 010 N 0,00 A-1 21 250 000,00 16,97 F Taux fixe à 1.32 % 1,330 1 250 000,00 294 834,38 0,00 8 570,83
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Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de
contrat)
Emprunts et dettes au 31/12/N
Couverture ?
O/N
(10)
Montant couvert
Catégorie
d’emprunt
après
couverture
éventuelle
(11)
Capital restant dû au
31/12/N
Durée
résiduelle
(en
années)
Taux d'intérêt Annuité de l’exercice
ICNE de
l'exercice
Type
de
taux
(12)
Index (13)
Niveau
de taux
d'intérêt
au
31/12/N
(14)
Capital
Charges d'intérêt
(15)
Intérêts perçus
(le cas échéant)
(16)
2016-003 N 0,00 A-1 27 070 680,69 17,83 F Taux fixe à 2.7 % 2,730 1 014 976,86 768 844,88 0,00 121 818,06
2016-006 (+ régul ech 2018) N 0,00 A-1 12 950 000,00 6,97 V (Euribor 3M +
0.63)-Floor 0 sur
Euribor 3M
0,630 2 312 500,00 114 397,07 0,00 2 492,88
2016-007 (+régul ech 2018) N 0,00 A-1 33 199 999,96 11,98 V (Euribor 3M +
0.75)-Floor 0 sur
Euribor 3M
0,760 3 458 333,35 335 083,68 0,00 7 608,33
2016-008-Principal N 0,00 A-1 3 191 262,50 17,00 F Taux fixe à 1.23 % 1,230 184 987,50 40 671,83 0,00 9 704,10
2016-013 BPR N 0,00 A-1 28 200 000,00 11,92 F Taux fixe à 1.5 % 1,520 2 350 000,00 464 614,58 0,00 35 250,00
2016-014 N 0,00 A-1 13 550 213,11 12,58 F Taux fixe à 2.5 % 2,530 1 042 324,08 369 880,28 0,00 143 030,03
2016-015 N 0,00 A-1 10 237 500,00 8,58 F Taux fixe à 2.5 % 2,530 1 137 500,00 288 324,65 0,00 108 062,50
2016DT-001-13600 N 0,00 A-1 225 352,68 7,42 V Livret A + 0.6 1,350 26 507,02 3 400,11 0,00 1 766,20
2016DT-002-13600 N 0,00 A-1 317 951,19 14,75 V Livret A + 0.6 1,350 39 667,54 9 388,93 0,00 1 061,16
2017-003 BPr N 0,00 A-1 79 329 605,26 16,65 F Taux fixe à 2 % 1,990 4 666 447,37 1 679 921,06 0,00 550 900,04
2017-004 N 0,00 A-1 38 250 000,00 12,66 F Taux fixe à 1.25 % 1,260 3 000 000,00 508 489,58 0,00 43 828,13
2017-005 N 0,00 A-1 39 937 500,00 17,66 F Taux fixe à 1.51 % 1,530 2 250 000,00 632 925,95 0,00 55 280,16
2017-006(+régul ech 2018) N 0,00 A-1 14 337 500,00 7,72 V (Euribor 3M +
0.48)-Floor 0 sur
Euribor 3M
0,490 2 312 500,00 95 595,66 0,00 2 102,83
2017-007(+régul ech 2018) N 0,00 A-1 9 125 000,00 18,00 F Taux fixe à 1.46 % 1,460 500 000,00 178 343,05 0,00 32 936,18
2017-011 BPr N 0,00 A-1 16 380 000,00 17,91 F Taux fixe à 1.63 % 1,630 910 000,00 276 631,37 0,00 23 732,80
2017-015 BPr N 0,00 A-1 15 485 716,41 13,75 F Taux fixe à 3.15 % 3,190 1 106 122,60 516 642,21 0,00 123 305,02
2017-016 N 0,00 A-1 50 930 651,65 13,75 F Taux fixe à 2.35 % 2,380 3 637 903,68 1 267 637,65 0,00 302 542,22
2017-017 N 0,00 A-1 4 373 333,32 13,75 F Taux fixe à 1.9 % 1,920 390 476,20 111 260,99 0,00 21 004,15
2017-018 N 0,00 A-1 44 444 444,47 13,75 F Taux fixe à 1.9 % 1,920 3 174 603,16 894 373,89 0,00 213 456,79
2018-001 N 0,00 A-1 46 610 169,44 13,56 F Taux fixe à 1.27 % 1,280 3 389 830,56 627 436,21 0,00 113 456,79
2018-004 N 0,00 A-1 16 200 000,00 8,83 V (Euribor 12M +
0.31)-Floor 0 sur
Euribor 12M
0,310 1 800 000,00 65 720,00 0,00 8 370,00
2018-005 N 0,00 A-1 47 468 353,22 18,66 F Taux fixe à 1.55 % 1,570 2 531 646,78 968 886,25 0,00 65 400,84
2018-006 N 0,00 A-1 66 500 000,00 18,97 F Taux fixe à 1.485 % 1,500 3 500 000,00 1 034 122,04 0,00 27 431,25
2018-007 N 0,00 A-1 29 250 000,00 19,37 F Taux fixe à 1.545 % 1,560 750 000,00 235 419,38 0,00 57 744,38
2018DT-008-SIARC (régul ech 2018) N 0,00 A-1 212 117,35 0,00 F Taux fixe à 5.03 % 5,020 3 154,07 5 578,76 0,00 0,00
2018DT-091-84120 N 0,00 A-1 1 187 343,75 37,00 V (Livret A + 1)-Floor
0 sur Livret A
1,730 31 875,00 20 989,90 0,00 5 103,54
2018DT-SIVU N 0,00 A-1 1 194 177,64 33,83 V (Livret A +
0.6)-Floor 0 sur
Livret A
1,350 27 537,38 16 493,15 0,00 2 642,12
Reçu au Contrôle de légalité le 13 août 2020 METROPOLE AIX MARSEILLE PROVENCE - BUDGET METROPOLE - CA - 2019
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Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de
contrat)
Emprunts et dettes au 31/12/N
Couverture ?
O/N
(10)
Montant couvert
Catégorie
d’emprunt
après
couverture
éventuelle
(11)
Capital restant dû au
31/12/N
Durée
résiduelle
(en
années)
Taux d'intérêt Annuité de l’exercice
ICNE de
l'exercice
Type
de
taux
(12)
Index (13)
Niveau
de taux
d'intérêt
au
31/12/N
(14)
Capital
Charges d'intérêt
(15)
Intérêts perçus
(le cas échéant)
(16)
2019-001 N 0,00 A-1 15 000 000,00 14,47 V (Euribor 12M +
0.28)-Floor 0 sur
Euribor 12M
0,300 0,00 0,00 0,00 0,00
2019-002 N 0,00 A-1 100 000 000,00 19,96 V (Euribor 12M +
0.305)-Floor 0 sur
Euribor 12M
0,310 0,00 0,00 0,00 0,00
246782 N 0,00 A-1 1 551 203,35 13,83 F Taux fixe à 3.85 % 3,840 82 142,88 61 707,36 0,00 9 953,55
294440892X N 0,00 A-1 1 333 333,26 3,66 F Taux fixe à 2.68 % 2,710 333 333,34 43 016,48 0,00 12 208,89
2963008W N 0,00 A-1 0,00 0,00 V (Euribor 12M +
0.025)-Floor -0.025
sur Euribor 12M
0,000 233 333,34 0,00 0,00 0,00
40032 N 0,00 A-1 901 826,58 3,83 F Taux fixe à 4.99 % 5,050 198 862,98 51 942,92 0,00 7 500,19
40033 N 0,00 A-1 1 711 050,00 8,96 F Taux fixe à 4.26 % 4,250 147 786,00 78 969,46 0,00 2 987,33
40034 N 0,00 A-1 162 764,45 10,67 F Taux fixe à 2.67 % 2,660 12 905,87 4 561,89 0,00 350,08
40035 N 0,00 A-1 1 052 631,56 9,79 F Taux fixe à 3.17 % 3,160 105 263,16 36 705,26 0,00 7 039,37
40039 N 0,00 A-1 3 592 000,00 15,96 F Taux fixe à 2.01 % 2,000 224 500,00 75 019,48 0,00 3 008,30
4080264 N 0,00 A-1 1 751 871,40 15,00 F Taux fixe à 2.6 % 2,590 94 330,32 47 086,48 0,00 0,00
5 519 410 W N 0,00 A-1 1 120 000,00 13,08 F Taux fixe à 4.72 % 4,770 80 000,00 57 426,67 0,00 49 192,89
A2909989 N 0,00 A-1 1 599 999,88 5,98 V (Euribor 3M +
0.4)-Floor -0.4 sur
Euribor 3M
0,060 266 666,68 1 082,30 0,00 0,00
A2909989-001 N 0,00 A-1 2 400 000,00 5,26 F Taux fixe à 3.55 % 3,530 400 000,00 99 400,00 0,00 62 619,67
A29102PR N 0,00 A-1 600 000,00 0,98 V Euribor 3M + 0.67 0,330 600 000,00 3 280,39 0,00 26,85
A291120JL N 0,00 A-1 300 000,00 2,82 F Taux fixe à 4.26 % 4,250 100 000,00 17 040,00 0,00 2 307,50
A29120M0 N 0,00 A-1 682 666,76 7,90 F Taux fixe à 3.43 % 3,420 85 333,32 25 244,80 0,00 2 276,51
A291315O - Consolidation N 0,00 A-1 0,00 0,00 V Euribor 3M + 1.6 1,300 77 250,00 503,54 0,00 0,00
A29151R8 BPr N 0,00 A-1 3 250 000,00 16,07 V (Euribor 3M +
1.52)-Floor 0 sur
Euribor 3M
1,540 200 000,00 52 011,44 0,00 9 193,89
AB024848 N 0,00 A-1 2 678 282,00 2,48 F Autre... + 0 2,390 808 022,74 21 859,13 0,00 62 623,44
AB035433-Principal N 0,00 A-1 125 894,51 3,73 F Taux fixe à 0.5238
%
0,520 28 929,58 810,97 0,00 117,57
AB035596 N 0,00 A-1 276 667,69 3,82 F Taux fixe à 4.55 % 4,540 61 808,89 15 400,68 0,00 2 272,90
AB035855 N 0,00 B-1 0,00 0,00 C Taux fixe 3.53% à
barrière 4.5% sur
Euribor
12M(Postfixé)
3,570 66 666,62 2 386,02 0,00 0,00
AB046198 N 0,00 A-1 2 500 000,00 4,57 V (Euribor 12M-Floor
-0.03 sur Euribor
12M) + 0.03
0,000 500 000,00 0,00 0,00 0,00
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Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de
contrat)
Emprunts et dettes au 31/12/N
Couverture ?
O/N
(10)
Montant couvert
Catégorie
d’emprunt
après
couverture
éventuelle
(11)
Capital restant dû au
31/12/N
Durée
résiduelle
(en
années)
Taux d'intérêt Annuité de l’exercice
ICNE de
l'exercice
Type
de
taux
(12)
Index (13)
Niveau
de taux
d'intérêt
au
31/12/N
(14)
Capital
Charges d'intérêt
(15)
Intérêts perçus
(le cas échéant)
(16)
AB046212 N 0,00 A-1 73 324,11 0,65 V (Euribor 12M +
0.05)-Floor -0.05
sur Euribor 12M
0,000 73 324,19 0,00 0,00 0,00
AB056993 N 0,00 A-1 344 827,48 0,07 F Taux fixe à 3.32 % 3,320 689 655,18 28 620,68 0,00 4 929,12
AB057081 N 0,00 A-1 151 000,22 0,65 V (Euribor 12M +
0.1)-Floor -0.1 sur
Euribor 12M
0,000 145 893,83 0,00 0,00 0,00
AB067672 N 0,00 A-1 2 232 506,26 6,65 F Taux fixe à 4.17 % 4,160 269 476,41 101 552,37 0,00 32 324,83
CO9172 Consolidation N 0,00 A-1 2 564 713,79 17,88 F Taux fixe à 5.5 % 5,560 90 808,96 148 082,27 0,00 18 024,24
DD06-TIR003 N 0,00 A-1 0,00 0,00 F Taux fixe à 3.85 % 3,890 109 814,91 4 227,87 0,00 0,00
DD08-TIR005 O 2 666 666,52 A-1 2 666 666,52 3,93 F Taux fixe à 2.43 % 2,820 666 666,68 0,00 -11 954,82 0,00
DD08-TIR006 N 0,00 A-1 5 400 000,00 8,95 F Taux fixe à 1.52 % 1,540 600 000,00 88 989,66 0,00 4 332,00
DD14-002.2 N 0,00 A-1 6 833 333,27 10,08 F Taux fixe à 3.31 % 3,300 666 666,68 239 975,00 0,00 37 068,93
DD14-TIR002 N 0,00 A-1 10 875 000,00 14,40 F Taux fixe à 3.44 % 3,430 750 000,00 390 225,00 0,00 36 370,83
DD14-TIR003 N 0,00 A-1 6 333 333,26 9,50 F Taux fixe à 3.15 % 3,190 666 666,68 215 556,25 0,00 554,17
DD15-009 N 0,00 A-1 11 000 000,00 10,99 F Taux fixe à 2.08 % 2,070 1 000 000,00 241 800,00 0,00 635,56
DD15-TIR004 N 0,00 A-1 7 875 000,00 17,50 V (Euribor 3M +
1)-Floor 0 sur
Euribor 3M
1,010 450 000,00 82 671,88 0,00 0,00
DD15-TIR005.2 N 0,00 A-1 4 875 000,00 16,00 F Taux fixe à 1.45 % 1,450 300 000,00 73 406,26 0,00 17 475,53
DD15-TIR006.2 N 0,00 A-1 7 999 999,96 11,83 V (Euribor 3M +
0.99)-Floor 0 sur
Euribor 3M
1,000 666 666,68 84 475,42 0,00 13 200,00
DD15-TIR007.2 N 0,00 A-1 16 000 000,01 11,50 V ((Euribor 12M +
0.55)-Floor 0 sur
Euribor 12M) + Cap
4.25 sur Euribor
12M (Euribor 12M +
0.55)-Floor
0,560 1 333 333,33 96 657,41 0,00 44 977,78
DD15-TIR008.2 N 0,00 A-1 8 000 000,00 16,00 F Taux fixe à 1.49 % 1,510 500 000,00 125 558,37 0,00 0,00
DD15005TIR001.2 N 0,00 A-1 16 750 000,00 16,50 V (Euribor 3M +
0.92)-Floor 0 sur
Euribor 3M
0,930 1 000 000,00 162 066,94 0,00 38 953,05
DD16-TIR002 N 0,00 A-1 12 750 000,00 17,00 F Taux fixe à 2.22 % 2,240 750 000,00 297 491,56 0,00 0,00
MIN204160EUR/002 O 427 021,65 A-1 427 021,65 3,92 F Taux fixe à 3.21 % 3,540 100 925,70 0,00 -1 244,91 0,00
MIN282510EUR N 0,00 A-1 15 250 000,00 15,08 F Taux fixe à 3.66 % 3,650 1 000 000,00 581 025,00 0,00 91 474,58
MIN502184EUR N 0,00 A-1 1 218 750,00 16,17 V (Euribor 3M +
1.29)-Floor -1.29
sur Euribor 3M
0,950 75 000,00 12 153,99 0,00 902,39
MIN505729EUR N 0,00 A-1 1 115 894,41 9,58 V Euribor 12M + 1.27 1,050 84 494,01 13 278,13 0,00 4 565,49
MIN506939EUR N 0,00 A-1 2 666 666,48 15,83 F Taux fixe à 4.12 % 4,110 166 666,68 114 158,32 0,00 18 005,92
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Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de
contrat)
Emprunts et dettes au 31/12/N
Couverture ?
O/N
(10)
Montant couvert
Catégorie
d’emprunt
après
couverture
éventuelle
(11)
Capital restant dû au
31/12/N
Durée
résiduelle
(en
années)
Taux d'intérêt Annuité de l’exercice
ICNE de
l'exercice
Type
de
taux
(12)
Index (13)
Niveau
de taux
d'intérêt
au
31/12/N
(14)
Capital
Charges d'intérêt
(15)
Intérêts perçus
(le cas échéant)
(16)
MIN506944EUR N 0,00 A-1 1 000 000,04 2,17 F Taux fixe à 3.92 % 3,960 333 333,33 52 992,59 0,00 33 211,11
MIN506947EUR N 0,00 A-1 2 250 000,00 8,08 F Taux fixe à 4.65 % 4,700 250 000,00 117 864,58 0,00 96 778,13
MIN508642EUR N 0,00 A-1 2 127 787,50 17,17 F Taux fixe à 2.42 % 2,410 123 350,00 53 358,13 0,00 4 148,00
MIS506146EUR BPR N 0,00 A-1 840 000,00 5,00 V (Euribor 3M-Floor
-0.45 sur Euribor
3M) + 0.45
0,110 160 000,00 1 234,96 0,00 80,68
MON506106EUR N 0,00 A-1 840 000,08 8,75 F Taux fixe à 3.4 % 3,390 93 333,32 30 543,33 0,00 7 060,67
MON506142EUR N 0,00 A-1 1 750 000,00 6,50 F Taux fixe à 4.07 % 4,060 250 000,00 78 856,25 0,00 35 414,65
MON506143EUR N 0,00 A-1 2 250 000,00 8,00 F Taux fixe à 4.55 % 4,600 250 000,00 115 329,86 0,00 103 512,50
MON506145EUR N 0,00 A-1 2 399 999,93 4,00 F Taux fixe à 4.7 % 4,750 533 333,34 133 479,99 0,00 57 340,00
MON506936EUR N 0,00 A-1 0,00 0,00 F Taux fixe à 4.19 % 4,210 333 333,38 13 966,67 0,00 0,00
MON506937EUR N 0,00 A-1 266 666,62 0,08 F Taux fixe à 3.81 % 3,790 266 666,67 20 320,00 0,00 9 285,11
MON506940 BPR N 0,00 A-1 812 500,00 6,08 F Taux fixe à 3.6 % 3,590 125 000,00 32 625,00 0,00 12 106,25
MON506941 N 0,00 A-1 2 000 000,00 1,17 F Taux fixe à 3.52 % 3,560 1 000 000,00 107 066,67 0,00 59 644,44
MON506942EUR N 0,00 A-1 2 237 148,90 6,58 F Taux fixe à 4.21 % 4,260 269 596,49 104 176,18 0,00 39 766,56
MON506945EUR N 0,00 A-1 1 399 999,96 2,17 F Taux fixe à 3.92 % 3,980 466 666,67 74 189,63 0,00 46 340,57
MON506946EUR N 0,00 A-1 2 538 813,84 7,50 F Taux fixe à 4.53 % 4,580 258 655,22 128 485,42 0,00 58 462,54
MON506948EUR N 0,00 A-1 1 200 000,07 4,25 F Taux fixe à 4.67 % 4,720 266 666,66 66 279,41 0,00 14 165,67
MPH221519EUR N 0,00 A-1 0,00 0,00 V (Euribor 12M +
0.05)-Floor 0 sur
Euribor 12M
0,000 384 279,70 0,00 0,00 0,00
1643 Emprunts en devises (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16441 Emprunts assortis d'une option de
tirage sur ligne de trésorerie (total) (9)
0,00 26 600 000,00 1 650 000,00 0,00 0,00 0,00
2019-002 Tirage EUR01M N 0,00 A-1 0,00 0,00 V (Euribor 1M +
0.4)-Floor 0 sur
Euribor 1M
0,000 0,00 0,00 0,00 0,00
2019-003 -Tirage Eonia N 0,00 A-1 0,00 0,10 V (EONIA(Postfixé) +
0.64)-Floor 0 sur
EONIA(Postfixé)
0,000 0,00 0,00 0,00 0,00
2019-004 -Tirage Eonia N 0,00 A-1 0,00 0,10 V (EONIA(Postfixé) +
0.64)-Floor 0 sur
EONIA(Postfixé)
0,000 0,00 0,00 0,00 0,00
DD10-TIR001.1 N 0,00 A-1 22 400 000,00 13,00 V (EONIA(Postfixé) +
0.01)-Floor -0.01
sur EONIA(Postfixé)
0,000 600 000,00 0,00 0,00 0,00
DD14-TIR001 N 0,00 A-1 4 200 000,00 4,00 V (TAG 12M(Postfixé)
+ 0.0495)-Floor
-0.0495 sur TAG
12M(Postfixé)
0,000 1 050 000,00 0,00 0,00 0,00
Reçu au Contrôle de légalité le 13 août 2020 METROPOLE AIX MARSEILLE PROVENCE - BUDGET METROPOLE - CA - 2019
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Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de
contrat)
Emprunts et dettes au 31/12/N
Couverture ?
O/N
(10)
Montant couvert
Catégorie
d’emprunt
après
couverture
éventuelle
(11)
Capital restant dû au
31/12/N
Durée
résiduelle
(en
années)
Taux d'intérêt Annuité de l’exercice
ICNE de
l'exercice
Type
de
taux
(12)
Index (13)
Niveau
de taux
d'intérêt
au
31/12/N
(14)
Capital
Charges d'intérêt
(15)
Intérêts perçus
(le cas échéant)
(16)
165 Dépôts et cautionnements reçus
(Total)
0,00 507 940,24 41 296,33 0,00 0,00 0,00
depot et cautionnement N 0,00 A-1 507 940,24 4,00 F Taux fixe à 0 % 0,000 41 296,33 0,00 0,00 0,00
167 Emprunts et dettes assortis de
conditions particulières (Total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1671 Avances consolidées du Trésor (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1672 Emprunts sur comptes spéciaux
(total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1675 Dettes pour METP et PPP (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1676 Dettes envers locataires-acquéreurs
(total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1678 Autres emprunts et dettes (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
168 Emprunts et dettes assimilés (Total) 0,00 20 356 737,03 2 542 452,13 657 350,56 0,00 0,00
1681 Autres emprunts (total) 0,00 118 422,16 24 166,33 0,00 0,00 0,00
000002 N 0,00 A-1 118 422,16 5,00 F Taux fixe à 0 % 3,370 24 166,33 0,00 0,00 0,00
1682 Bons à moyen terme négociables
(total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1687 Autres dettes (total) 0,00 20 238 314,87 2 518 285,80 657 350,56 0,00 0,00
000004 N 0,00 A-1 201 813,95 14,00 F Taux fixe à 3.82 % 3,110 14 415,28 0,00 0,00 0,00
2018DR13000 N 0,00 A-1 4 252 620,00 7,01 F Taux fixe à 2.78 % 5,870 572 358,00 139 875,00 0,00 0,00
2018DR13100AP N 0,00 A-1 3 690 002,00 16,01 F Taux fixe à 1.6 % 3,170 406 947,00 69 006,00 0,00 0,00
2018DR13100LT N 0,00 A-1 10 264,00 9,01 F Taux fixe à 2.43 % 4,120 1 738,00 249,00 0,00 0,00
2018DR13105 N 0,00 A-1 8 695,00 8,01 F Taux fixe à 0.95 % 1,600 1 525,00 83,00 0,00 0,00
2018DR13109 N 0,00 A-1 14 421,00 23,01 F Taux fixe à 4.58 % 8,480 1 012,00 707,00 0,00 0,00
2018DR13110 N 0,00 A-1 423 850,00 16,01 F Taux fixe à 3.35 % 6,140 43 567,00 15 215,00 0,00 0,00
2018DR13111 N 0,00 A-1 29 483,00 13,01 F Taux fixe à 3.6 % 7,150 3 813,00 1 232,00 0,00 0,00
2018DR13116 N 0,00 A-1 3 090,00 3,01 F Taux fixe à 2.17 % 11,770 3 110,00 245,00 0,00 0,00
2018DR13119 N 0,00 A-1 1 603,00 21,01 F Taux fixe à 4.33 % 8,550 127,00 79,00 0,00 0,00
2018DR13122 N 0,00 A-1 116 886,00 12,01 F Taux fixe à 3.23 % 5,820 16 525,00 4 029,00 0,00 0,00
2018DR13124 N 0,00 A-1 329 175,00 9,01 F Taux fixe à 3 % 4,800 113 194,00 19 939,00 0,00 0,00
2018DR13127 N 0,00 A-1 1 036 090,00 12,01 F Taux fixe à 2.27 % 4,440 147 928,00 27 434,00 0,00 0,00
2018DR13170 N 0,00 A-1 349 640,00 12,01 F Taux fixe à 1.95 % 3,680 48 490,00 7 637,00 0,00 0,00
2018DR13180 N 0,00 A-1 25 299,00 9,01 F Taux fixe à 3.89 % 7,470 2 535,00 1 059,00 0,00 0,00
2018DR13190 N 0,00 A-1 24 235,00 13,01 F Taux fixe à 4.06 % 7,280 1 769,00 989,00 0,00 0,00
2018DR13220 N 0,00 A-1 29 230,00 14,01 F Taux fixe à 3.25 % 4,600 1 971,00 753,00 0,00 0,00
Reçu au Contrôle de légalité le 13 août 2020 METROPOLE AIX MARSEILLE PROVENCE - BUDGET METROPOLE - CA - 2019
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Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de
contrat)
Emprunts et dettes au 31/12/N
Couverture ?
O/N
(10)
Montant couvert
Catégorie
d’emprunt
après
couverture
éventuelle
(11)
Capital restant dû au
31/12/N
Durée
résiduelle
(en
années)
Taux d'intérêt Annuité de l’exercice
ICNE de
l'exercice
Type
de
taux
(12)
Index (13)
Niveau
de taux
d'intérêt
au
31/12/N
(14)
Capital
Charges d'intérêt
(15)
Intérêts perçus
(le cas échéant)
(16)
2018DR13230 N 0,00 A-1 160 082,00 12,01 F Taux fixe à 3.78 % 6,570 12 314,00 5 895,00 0,00 0,00
2018DR13240 N 0,00 A-1 21 634,00 12,01 F Taux fixe à 2.17 % 3,420 1 681,00 414,00 0,00 0,00
2018DR13250 N 0,00 A-1 94 545,00 16,01 F Taux fixe à 3.27 % 6,860 10 741,00 3 756,00 0,00 0,00
2018DR13260 N 0,00 A-1 52 874,00 14,01 F Taux fixe à 3.19 % 4,970 3 682,00 1 471,00 0,00 0,00
2018DR13270 N 0,00 A-1 1 576,00 5,01 F Taux fixe à 0.4 % 2,600 280,00 23,00 0,00 0,00
2018DR13300 N 0,00 A-1 757 765,00 14,01 F Taux fixe à 2.22 % 3,890 92 703,00 17 457,00 0,00 0,00
2018DR13320 N 0,00 A-1 399 852,00 11,01 F Taux fixe à 3.24 % 5,920 61 051,00 14 118,00 0,00 0,00
2018DR13330 N 0,00 A-1 166 374,00 18,01 F Taux fixe à 3.32 % 6,130 15 335,00 5 945,00 0,00 0,00
2018DR13360 N 0,00 A-1 167 138,00 19,01 F Taux fixe à 2.59 % 4,750 14 125,00 4 542,00 0,00 0,00
2018DR13390 N 0,00 A-1 379 232,00 20,01 F Taux fixe à 4.01 % 6,840 27 071,00 14 718,00 0,00 0,00
2018DR13400 N 0,00 A-1 2 580 548,00 22,01 F Taux fixe à 3.96 % 7,160 182 632,00 106 471,00 0,00 0,00
2018DR13410 N 0,00 A-1 158 217,00 14,01 F Taux fixe à 2.44 % 3,790 16 263,00 3 488,00 0,00 0,00
2018DR13450 N 0,00 A-1 1 070,00 8,01 F Taux fixe à 3.87 % 9,000 121,00 54,00 0,00 0,00
2018DR13480 N 0,00 A-1 156 151,00 12,01 F Taux fixe à 3.26 % 6,890 51 664,00 14 502,00 0,00 0,00
2018DR13500 N 0,00 A-1 1 912 127,00 14,01 F Taux fixe à 2.46 % 4,990 237 027,00 56 049,00 0,00 0,00
2018DR13530 N 0,00 A-1 65 744,00 12,01 F Taux fixe à 2.84 % 5,460 8 939,00 2 128,00 0,00 0,00
2018DR13560 N 0,00 A-1 257 370,00 20,01 F Taux fixe à 5.09 % 9,100 19 441,00 13 549,00 0,00 0,00
2018DR13580 N 0,00 A-1 84 249,00 22,01 F Taux fixe à 3.84 % 7,050 6 095,00 3 430,00 0,00 0,00
2018DR13600 CIOTAT N 0,00 A-1 130 615,00 6,01 F Taux fixe à 3.24 % 8,300 21 135,00 6 082,00 0,00 0,00
2018DR13600 Ceyreste N 0,00 A-1 17 197,00 10,01 F Taux fixe à 3.29 % 6,970 1 691,00 672,00 0,00 0,00
2018DR13640 N 0,00 A-1 61 126,00 22,01 F Taux fixe à 3.76 % 6,400 4 475,00 2 267,00 0,00 0,00
2018DR13650 N 0,00 A-1 2 244,00 7,01 F Taux fixe à 3.66 % 11,100 713,00 146,00 0,00 0,00
2018DR13680 N 0,00 A-1 252 377,00 12,01 F Taux fixe à 3.34 % 6,160 35 629,00 9 240,00 0,00 0,00
2018DR13700 N 0,00 A-1 45 566,00 7,01 F Taux fixe à 6.47 % 1,300 5 972,00 332,00 0,00 0,00
2018DR13710 N 0,00 A-1 60 697,00 14,01 F Taux fixe à 3.37 % 6,430 7 239,00 2 302,00 0,00 0,00
2018DR13720B N 0,00 A-1 6 233,00 15,01 F Taux fixe à 4.63 % 7,910 584,00 283,00 0,00 0,00
2018DR13720LB N 0,00 A-1 36 670,00 13,01 F Taux fixe à 3.76 % 8,050 5 179,00 1 706,00 0,00 0,00
2018DR13740 N 0,00 A-1 15 365,00 10,01 F Taux fixe à 3.8 % 7,700 1 440,00 663,00 0,00 0,00
2018DR13760 N 0,00 A-1 53 721,00 13,01 F Taux fixe à 3.41 % 6,500 6 872,00 2 049,00 0,00 0,00
2018DR13770 N 0,00 A-1 38 115,00 13,01 F Taux fixe à 3.56 % 7,430 5 140,00 1 635,00 0,00 0,00
2018DR13780 N 0,00 A-1 173 642,00 17,01 F Taux fixe à 4.13 % 7,610 15 867,00 7 618,00 0,00 0,00
2018DR13790P N 0,00 A-1 43 962,00 17,01 F Taux fixe à 2.33 % 4,210 8 350,00 2 243,00 0,00 0,00
2018DR13790R N 0,00 A-1 86 529,00 27,01 F Taux fixe à 4.74 % 8,770 5 077,00 4 374,00 0,00 0,00
2018DR13800 N 0,00 A-1 353 024,00 11,01 F Taux fixe à 3.69 % 5,750 31 633,00 11 371,00 0,00 0,00
2018DR13820 N 0,00 A-1 9 833,00 14,01 F Taux fixe à 3.74 % 6,460 656,00 356,00 0,00 0,00
2018DR13821 N 0,00 A-1 118 933,00 20,01 F Taux fixe à 3.95 % 7,450 9 706,00 5 125,00 0,00 0,00
2018DR13830 N 0,00 A-1 77 746,00 8,01 F Taux fixe à 3.02 % 5,470 9 706,00 2 383,00 0,00 0,00
2018DR13840 N 0,00 A-1 7 880,00 15,01 F Taux fixe à 3.97 % 8,220 939,00 374,00 0,00 0,00
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Page 270
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de
contrat)
Emprunts et dettes au 31/12/N
Couverture ?
O/N
(10)
Montant couvert
Catégorie
d’emprunt
après
couverture
éventuelle
(11)
Capital restant dû au
31/12/N
Durée
résiduelle
(en
années)
Taux d'intérêt Annuité de l’exercice
ICNE de
l'exercice
Type
de
taux
(12)
Index (13)
Niveau
de taux
d'intérêt
au
31/12/N
(14)
Capital
Charges d'intérêt
(15)
Intérêts perçus
(le cas échéant)
(16)
2018DR13880 N 0,00 A-1 113 865,00 20,01 F Taux fixe à 4.49 % 8,500 9 077,00 5 537,00 0,00 0,00
2018DR13950 N 0,00 A-1 873,00 5,01 F Taux fixe à 2.3 % 5,080 195,00 26,00 0,00 0,00
2018DR13960 N 0,00 A-1 306 296,00 11,01 F Taux fixe à 3.27 % 5,160 51 392,00 17 708,00 0,00 0,00
2018DR13980 N 0,00 A-1 9 454,00 14,01 F Taux fixe à 4.07 % 9,300 1 267,00 504,00 0,00 0,00
2018DR83640 N 0,00 A-1 127 948,00 21,01 F Taux fixe à 3.84 % 6,720 9 065,00 4 892,00 0,00 0,00
2018DR84120 N 0,00 A-1 55 271,00 7,01 F Taux fixe à 2.25 % 4,440 7 077,00 1 377,00 0,00 0,00
RC2001-001 N 0,00 A-1 42 993,84 10,92 F Taux fixe à 6.5563
%
6,020 5 513,66 2 770,10 0,00 0,00
RC2001-004 N 0,00 A-1 6 916,95 0,92 F Taux fixe à 6.5555
%
6,050 14 955,95 880,70 0,00 0,00
RC2001-008 N 0,00 A-1 0,00 0,00 F Taux fixe à 6.0935
%
9,760 9 530,51 467,00 0,00 0,00
RC2001-010 BPR N 0,00 A-1 20 277,13 0,92 F Taux fixe à 6.1622
%
8,180 90 020,40 5 426,76 0,00 0,00
Total général 6 200 780,85 1 830 581 166,20 133 946 363,01 40 408 680,70 -21 342,43 11 471 346,21
(9) S’agissant des emprunts assortis d’une ligne de trésorerie, il faut faire ressortir le remboursement du capital de la dette prévue pour l’exercice correspondant au véritable endettement.
(10) Si l'emprunt est soumis à couverture, il convient de compléter le tableau « détail des opérations de couverture ».
(11) Catégorie d’emprunt. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales).
(12) Type de taux d'intérêt après opérations de couverture : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
(13) Mentionner l’index en cours au 31/12/N après opérations de couverture.
(14) Taux après opérations de couverture éventuelles. Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau moyen du taux constaté sur l’année.
(15) Il s'agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 « Intérêts réglés à l’échéance » (intérêts décaissés) et intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange éventuel et comptabilisés à l'article 668.
(16) Indiquer les intérêts éventuellement reçus au titre du contrat d’échange éventuel et comptabilisés au 768.
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0,00 1 000 000,00
0,00 0,00
0,00 0,00
0,00 0,00
0,00 0,00
0,00 1 000 000,00
0,00 0,00
IV – ANNEXES IV B – ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION DES EMPRUNTS PAR STRUCTURE DE TAUX B1.3
REPARTITION DES EMPRUNTS PAR STRUCTURE DE TAUX (HORS A1)
Emprunts ventilés par
structure de taux selon le
risque le plus élevé
(Pour chaque ligne, indiquer le
numéro de contrat) (1)
Organisme prêteur ou
chef de file
Nominal (2)
Capital restant
dû au 31/12/N (3)
Type
d’indices
(4)
Durée
du
contrat
Dates des
périodes
bonifiées
Taux minimal
(5)
Taux
maximal (6)
Coût de sortie
(7)
Taux
maximal
après
couver-
ture
éventu-
elle (8)
Niveau
du taux
au
31/12/N
(9)
Intérêts payés
au cours de
l’exercice (10)
Intérêts perçus
au cours de
l’exercice (le cas
échéant) (11)
% par
type de
taux
selon le
capital
restant
dû
Echange de taux, taux variable
simple plafonné (cap) ou
encadré (tunnel) (A)
TOTAL (A) 0,00 0,00 0,00 0,00
Barrière simple (B)
AB035855 CAISSE D'EPARGNE 1 000 000,00 0,00 1 15,00 Taux fixe
3.53% à
barrière 4.5%
sur Euribor
12M(Postfixé)
Taux fixe
3.53% à
barrière 4.5%
sur Euribor
12M(Postfixé)
0,00 3,570 2 386,02 0,00 0,00
TOTAL (B) 0,00 2 386,02 0,00 0,00
Option d'échange (C)
TOTAL (C) 0,00 0,00 0,00 0,00
Multiplicateur jusqu'à 3 ou
multiplicateur jusqu'à 5 capé
(D)
TOTAL (D) 0,00 0,00 0,00 0,00
Multiplicateur jusqu'à 5 (E)
TOTAL (E) 0,00 0,00 0,00 0,00
Autres types de structures (F)
TOTAL (F) 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL GENERAL 0,00 2 386,02 0,00 0,00
(1) Répartir les emprunts selon le type de structure de taux (de A à F selon la classification de la charte de bonne conduite) en fonction du risque le plus élevé à courir sur toute la durée de vie du contrat de prêt et après opérations de couverture éventuelles.
(2) Nominal : montant emprunté à l'origine. En cas de couverture partielle d'un emprunt, indiquer séparément sur deux lignes la part du nominal couvert et la part non couverte.
(3) En cas de couverture partielle d'un emprunt, indiquer séparément sur deux lignes la part du capital restant dû couvert et la part non couverte.
(4) Indiquer la classification de l'indice sous-jacent suivant la typologie de la circulaire du 25 juin 2010 sur les produits financiers (de 1 à 6). 1 : Indice zone euro / 2 : Indices inflation française ou zone euro ou écart entre ces indices / 3 : Ecart indice zone euro / 4 : Indices hors zone
euro ou écart d'indices dont l'un est hors zone euro / 5 : écarts d'indices hors zone euro / 6 : autres indices.
(5) Taux hors opération de couverture. Indiquer le montant, l'index ou la formule correspondant au taux minimal du contrat de prêt sur toute la durée du contrat.
(6) Taux hors opération de couverture. Indiquer le montant, l'index ou la formule correspondant au taux maximal du contrat de prêt sur toute la durée du contrat.
(7) Coût de sortie : indiquer le montant de l'indemnité contractuelle de remboursement définitif de l'emprunt au 31/12/N ou le cas échéant, à la prochaine date d’échéance.
(8) Montant, index ou formule.
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(9) Indiquer le niveau de taux après opérations de couverture éventuelles. Pour les emprunts à taux variables, indiquer le niveau moyen du taux constaté sur l’année.
(10) Indiquer les intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 et des intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange et comptabilisés à l'article 668.
(11) Indiquer les intérêts reçus au titre du contrat d'échange et comptabilisés au 768.
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Page 273
IV – ANNEXES IV B – ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – TYPOLOGIE DE LA REPARTITION DE L’ENCOURS B1.4
TYPOLOGIE DE LA REPARTITION DE L’ENCOURS (1)
Indices sous-jacents
Structure
(1)
Indices zone euro
(2)
Indices inflation française
ou zone euro ou écart entre
ces indices
(3)
Ecarts d’indices zone euro
(4)
Indices hors zone euro et
écarts d’indices dont l’un
est un indice hors zone
euro
(5)
Ecarts d’indices hors zone
euro
(6)
Autres indices
(A) Taux fixe simple. Taux variable simple. Echange de
taux fixe contre taux variable ou inversement. Echange
de taux structuré contre taux variable ou taux fixe (sens
unique). Taux variable simple plafonné ( ) ou encadré cap
( ) tunnel
Nombre de
produits
239 0 0 0 0
% de l’encours 99,98 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 1 830 581 166,20 0,00 0,00 0,00 0,00
(B) Barrière simple. Pas d’effet de levier
Nombre de
produits
1 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(C) Option d’échange ( ) swaption
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(D) Multiplicateur jusqu’à 3 ; multiplicateur jusqu’à 5
capé
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(E) Multiplicateur jusqu’à 5
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(F) Autres types de structures
Nombre de
produits 0
% de l’encours 0,00
Montant en euros 0,00
(1) Cette annexe retrace le stock de dette au 31/12/N après opérations de couverture éventuelles.
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0,00 0,00 0,00 7 055 082,86
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 3 193 802,31
0,00 0,00 0,00 527 947,35
0,00 0,00 0,00 3 333 333,20
0,00 0,00 0,00 7 055 082,86
IV – ANNEXES IV B – ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE B1.5
DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE (1)
Instruments de couverture
(Pour chaque ligne, indiquer
le numéro de contrat)
Emprunt couvert Instrument de couverture
Référence de l’emprunt
couvert
Capital restant
dû au 31/12/N
Date de fin
du contrat
Organisme
co-contractant
Type de
couverture
(3)
Nature de la
couverture
(change ou
taux)
Notionnel de
l’instrument de
couverture
Date de
début du
contrat
Date de fin
du contrat
Périodicité
de
règlement
des
intérêts (4)
Montant des
commissions
diverses
Primes éventuelles
Primes payées
pour l'achat
d'option
Primes
reçues pour
la vente
d'option
Taux fixe (total) 7 081 899,88
Swap 2538085M DD08-TIR005 05/12/2023 NATIXIS swap taux 3 333 333,20 05/06/2010 05/12/2023
Swap 3278098M MIN204160EUR/002 01/12/2023 NATIXIS swap taux 527 947,35 01/12/2013 01/12/2023
Swap 3278126M 006929949926-Plateforme
tranche 1
05/02/2027 NATIXIS swap taux 3 220 619,33 05/02/2012 05/02/2027 S
Taux variable simple (total) 0,00
Taux complexe (total) (2) 0,00
Total 7 081 899,88
(1) Si un instrument couvre plusieurs emprunts, distinguer une ligne par emprunt couvert.
(2) Il s’agit d’un taux variable qui n'est pas défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage.
(3) Indiquer s'il s'agit d'un , d'une option ( , , , ). swap cap floor tunnel swaption
(4) Indiquer la périodicité de règlement des intérêts : A : annuelle, M : mensuelle, B : bimestrielle, S : semestrielle, T : trimestrielle, X : autre.
Reçu au Contrôle de légalité le 13 août 2020 METROPOLE AIX MARSEILLE PROVENCE - BUDGET METROPOLE - CA - 2019
Page 275
IV – ANNEXES IV B – ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE B1.5
B1.5 – DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE (1) (suite)
Instruments de couverture
(Pour chaque ligne, indiquer le
numéro de contrat)
Effet de l'instrument de couverture
Référence de l’emprunt
couvert
Taux payé Taux reçu (7) Charges et produits constatés depuis l'origine du contrat Catégorie d’emprunt (8)
Index
(5)
Niveau de taux
(6)
Index Niveau de taux Charges c/668 Produits c/768 Avant opération
de couverture
Après opération
de couverture
Taux fixe (total) 210 621,59 0,00
Swap 2538085M DD08-TIR005 Taux fixe à 2.43 % 2,452 TAG 3M(Postfixé) -0,370 86 863,17 0,00 A-1 A-1
Swap 3278098M MIN204160EUR/002 Taux fixe à 3.21 % 3,297 Euribor 3M + 0.09 -0,229 13 000,97 0,00 A-1 A-1
Swap 3278126M 006929949926-Plateforme
tranche 1
Taux fixe à 3.17 % 3,242 Euribor 6M -0,273 110 757,45 0,00 A-1 A-1
Taux variable simple (total) 0,00 0,00
Taux complexe (total) (2) 0,00 0,00
Total 210 621,59 0,00
(5) Indiquer l’index utilisé ou la formule de taux.
(6) Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau moyen du taux constaté sur l’année.
(7) A compléter si l'instrument de couverture est un . swap
(8) Catégorie d’emprunt. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales). Reçu au Contrôle de légalité le 13 août 2020 METROPOLE AIX MARSEILLE PROVENCE - BUDGET METROPOLE - CA - 2019
Page 276
IV – ANNEXES IV B – ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – REMBOURSEMENT ANTICIPE D’UN EMPRUNT AVEC REFINANCEMENT B1.6
REMBOURSEMENT ANTICIPE D’UN EMPRUNT AVEC REFINANCEMENT (1)
Emprunts (2)
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de
contrat)
Année de
mobilisation et
profil d’amort.
de l’emprunt Date du
refinance-
ment
Organisme
prêteur ou chef
de file
Capital restant
dû
Capital
réaménagé
Durée
résidu-
elle
Pério-
dicité
des
rem-
bour-
se-
ments
(6)
Caractéristiques du
taux
Coût de sortie (10) Annuité de l'exercice
ICNE de
l'exercice
Année
Profil
(5)
Type
de
taux
(7)
Index
(8)
Niveau
de
taux
(9)
Type
(11)
Montant (12) Intérêts (13) Capital
Total des dépenses au c/ 166
Refinancement de dette (3)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes au c/ 166
Refinancement de dette (4)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Les opérations de refinancement de dette consistent en un remboursement d’un emprunt auprès d’un établissement de crédit suivi de la souscription d’un nouvel emprunt. Pour cette raison, les dépenses et les recettes du c/166 sont équilibrées.
(2) Pour les emprunts de refinancement, indiquer le nouveau numéro de contrat suivi, entre parenthèses, de la référence de l’emprunt quitté.
(3) Il s'agit de retracer les caractéristiques avant réaménagement des emprunts ayant fait l'objet d'un remboursement anticipé avec refinancement.
(4) Il s'agit de retracer les caractéristiques après réaménagement des emprunts de refinancement.
(5) Indiquer C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour , X pour autres à préciser. in fine
(6) Indiquer la périodicité des remboursements A : annuelle ; T : trimestrielle ; M : mensuelle, B : bimestrielle, S : semestrielle, X autre.
(7) Type de taux d'intérêt : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
(8) Indiquer le type d'index (ex : Euribor 3 mois).
(9) Taux après opérations de couverture éventuelles. Pour un emprunt à taux variable, indiquer le niveau du taux constaté à la date du refinancement.
(10) Il s’agit de retracer les caractéristiques de l’indemnité de remboursement anticipé due relative à l’emprunt quitté.
(11) Indiquer A pour autofinancement, C pour capitalisation, T pour intégration dans le taux du nouvel emprunt, D pour allongement de durée.
(12) Indiquer le coût de sortie uniquement en cas d’autofinancement et de capitalisation.
(13) Il s'agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 « Intérêts réglés à l’échéance » (intérêts décaissés) et intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange éventuel et comptabilisés à l'article 668.
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Page 277
IV – ANNEXES IV B – ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – EMPRUNTS RENEGOCIES AU COURS DE L’ANNEE N B1.7
EMPRUNTS RENEGOCIES AU COURS DE L’ANNEE N (1)
N° du contrat
d’emprunt
Date de
souscrip-
tion du
contrat
initial
Date de
renégocia-
tion
Organisme prêteur
Durée
résiduelle en
années
Taux (2) Nominal
Profil d'amortissement
et périodicité de
remboursement (6)
Capital restant
dû au 31/12/N
ICNE de
l'exercice
Annuité payée dans l'exercice (s’il y a
lieu)
Con-
trat
initial
Con-
trat
rené-
gocié
Contrat initial Contrat renégocié
Contrat initial
Contrat
renégocié (5)
Contrat
initial
Contrat
renégocié
Intérêts Capital
Type
de
taux
(3)
Index (4)
Taux
act.
Type
de
taux
(3)
Index (4)
Taux
act.
Total 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Inscrire les emprunts renégociés au cours de l'exercice N.
(2) Taux à la date de renégociation.
(3) Indiquer : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
(4) Indiquer la nature de l'index retenu (exemple : Euribor 3 mois).
(5) Nominal à la date de renégociation.
(6) Faire figurer 2 lettres : - Pour le profil d’amortissement, indiquer : C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour , X pour autres. in fine
- Pour la périodicité de remboursement, indiquer A : annuelle ; T : trimestrielle ; M : mensuelle, B : bimestrielle, S : semestrielle, X autre.
Reçu au Contrôle de légalité le 13 août 2020 METROPOLE AIX MARSEILLE PROVENCE - BUDGET METROPOLE - CA - 2019
Page 278
IV – ANNEXES IV B – ANNEXES PATRIMONIALES – METHODES UTILISEES POUR LES AMORTISSEMENTS B2
METHODES UTILISEES POUR LES AMORTISSEMENTS
Procédure d’amortissement
(linéaire, dégressif, variable) CHOIX DE L’ASSEMBLEE Délibération du
Biens de faible valeur- Seuil unitaire en deçà duquel les immobilisations de peu de valeur s’amortissent sur un an : €
Catégories de biens amortis Durée (en années)
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Page 279
IV – ANNEXES IV B – ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DES PROVISIONS CONSTITUEES B3.1
PROVISIONS CONSTITUEES AU 31/12/N
Nature de la provision
Date de
constitution de
la provision
Montant des provisions
constituées au 01/01/N
A
Montant total des
provisions de l’exercice
(1)
B
Montant des reprises de
l’exercice
C
Montant des provisions
constituées au 31/12/N
D = A + B - C
PROVISIONS SEMI-BUDGETAIRES (2)
Provisions pour risques et charges (3) 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour litiges 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour pertes de change 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour gros entretiens ou grandes révisions 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour garanties d’emprunt 0,00 0,00 0,00 0,00
Autres provisions pour risques 0,00 0,00 0,00 0,00
Dépréciations (3) 0,00 0,00 0,00 0,00
- des immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00
- des stocks et encours 0,00 0,00 0,00 0,00
- des comptes de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00
- des comptes financiers 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des provisions semi-budgétaires 0,00 0,00 0,00 0,00
PROVISIONS BUDGETAIRES (2)
Provisions pour risques et charges (3) 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour litiges 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour pertes de change 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour gros entretiens ou grandes révisions 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour garanties d’emprunt 0,00 0,00 0,00 0,00
Autres provisions pour risques 0,00 0,00 0,00 0,00
Dépréciations (3) 0,00 0,00 0,00 0,00
- des immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00
- des stocks et encours 0,00 0,00 0,00 0,00
- des comptes de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00
- des comptes financiers 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des provisions budgétaires 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL PROVISIONS 0,00 0,00 0,00 0,00
Reçu au Contrôle de légalité le 13 août 2020 METROPOLE AIX MARSEILLE PROVENCE - BUDGET METROPOLE - CA - 2019
Page 280
(1) Provision nouvelle ou abondement d’une provision déjà constituée.
(2) A renseigner selon que la collectivité applique le régime des provisions semi-budgétaires ou budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires afférentes.
(3) Indiquer l’objet de la provision (exemples : provision pour litiges au titre du procès, provisions pour dépréciation des immobilisations de l’équipement).
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Page 281
IV – ANNEXES IV B – ANNEXES PATRIMONIALES – ETALEMENT DES PROVISIONS B3.2
ETALEMENT DES PROVISIONS (1)
(1) Il s’agit des provisions figurant dans le tableau précédent « Etat des provisions » qui font l’objet d’un étalement, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables à la collectivité.
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Page 282
IV – ANNEXES IV B – ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DES CHARGES TRANSFEREES B4
ETAT DES CHARGES TRANSFEREES
Exercice Nature de la dépense transférée
Durée de
l’étalement
(en mois)
Date de la
délibération
Montant de la dépense
transférée au compte
481
(I)
Montant amorti au titre
des exercices
précédents
(II)
Montant de la dotation
aux amortissements
de l’exercice (c/6812)
(III)
Solde (1)
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Correspond au montant de la charge restant à amortir = I – (II + III).
Exercice Nature de la dépense transférée
Durée de
l’étalement
(en mois)
Date de la
délibération
Montant de la dépense
transférée au compte
481
(I)
Montant amorti au titre
des exercices
précédents
(II)
Montant de la dotation
aux amortissements
de l’exercice (c/6862)
(III)
Solde (1)
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Correspond au montant de la charge restant à amortir = I – (II + III).
Reçu au Contrôle de légalité le 13 août 2020 METROPOLE AIX MARSEILLE PROVENCE - BUDGET METROPOLE - CA - 2019
Page 283
IV – ANNEXES IV B – ANNEXES PATRIMONIALES – DETAIL DES OPERATIONS POUR COMPTE DE TIERS B5
CHAPITRE D’OPERATIONS POUR COMPTE DE TIERS (Détail) (1)
N° opération : 458 Intitulé de l'opération : Dépenses (à subdiviser par mandat) Date de la délibération :
Cumul des
réalisations avant
l’exercice
Sur l’exercice Cumul des
réalisations au
31/12/N
Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations Restes à réaliser Crédits sans emploi
DEPENSES (a) 36 129,87 0,00 0,00 0,00 0,00 36 129,87
4581 TRAVAUX (2) 36 129,87 0,00 0,00 0,00 0,00 36 129,87
040 Travaux réalisés par le personnel du mandataire (contrepartie 791) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations d’ordre à l’intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Annulations sur dépenses (c) (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Dépenses nettes (a – c) 36 129,87 0,00 0,00 0,00 0,00 36 129,87
RECETTES (b) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Financement par le mandant et par d’autres tiers (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Financement par le mandataire (contrepartie 6742) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Financement par emprunt à la charge du tiers (contrepartie 2763) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Annulations sur recettes (d) (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes nettes (b - d) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
N° opération : 45800 Intitulé de l'opération : OPERAT°ORDRE A L'INTERIEUR DE SECT° INV Date de la délibération :
Cumul des
réalisations avant
l’exercice
Sur l’exercice Cumul des
réalisations au
31/12/N
Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations Restes à réaliser Crédits sans emploi
DEPENSES (a) 0,00 37 432 005,21 0,00 0,00 37 432 005,21 0,00
040 Travaux réalisés par le personnel du mandataire (contrepartie 791) 0,00 37 432 005,21 0,00 0,00 37 432 005,21 0,00
041 Opérations d’ordre à l’intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Annulations sur dépenses (c) (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Dépenses nettes (a – c) 0,00 37 432 005,21 0,00 0,00 37 432 005,21 0,00
RECETTES (b) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Financement par le mandant et par d’autres tiers (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Financement par le mandataire (contrepartie 6742) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Financement par emprunt à la charge du tiers (contrepartie 2763) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Annulations sur recettes (d) (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes nettes (b - d) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Reçu au Contrôle de légalité le 13 août 2020 METROPOLE AIX MARSEILLE PROVENCE - BUDGET METROPOLE - CA - 2019
Page 284
N° opération : 45801 Intitulé de l'opération : CONSTRUCTION DU RESEAU PLUVIAL Date de la délibération :
Cumul des
réalisations avant
l’exercice
Sur l’exercice Cumul des
réalisations au
31/12/N
Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations Restes à réaliser Crédits sans emploi
DEPENSES (a) 82 408 444,64 0,00 0,00 0,00 0,00 82 408 444,64
040 Travaux réalisés par le personnel du mandataire (contrepartie 791) 82 408 444,64 0,00 0,00 0,00 0,00 82 408 444,64
041 Opérations d’ordre à l’intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Annulations sur dépenses (c) (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Dépenses nettes (a – c) 82 408 444,64 0,00 0,00 0,00 0,00 82 408 444,64
RECETTES (b) 68 044 361,33 0,00 0,00 0,00 0,00 68 044 361,33
Financement par le mandant et par d’autres tiers (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Financement par le mandataire (contrepartie 6742) 68 044 361,33 0,00 0,00 0,00 0,00 68 044 361,33
041 Financement par emprunt à la charge du tiers (contrepartie 2763) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Annulations sur recettes (d) (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes nettes (b - d) 68 044 361,33 0,00 0,00 0,00 0,00 68 044 361,33
N° opération : 45803 Intitulé de l'opération : CONVENTION 07/1269 VDM VIDEOPROTECTION Date de la délibération :
Cumul des
réalisations avant
l’exercice
Sur l’exercice Cumul des
réalisations au
31/12/N
Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations Restes à réaliser Crédits sans emploi
DEPENSES (a) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Travaux réalisés par le personnel du mandataire (contrepartie 791) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations d’ordre à l’intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Annulations sur dépenses (c) (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Dépenses nettes (a – c) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (b) 45 318,43 0,00 0,00 0,00 0,00 45 318,43
Financement par le mandant et par d’autres tiers (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Financement par le mandataire (contrepartie 6742) 45 318,43 0,00 0,00 0,00 0,00 45 318,43
041 Financement par emprunt à la charge du tiers (contrepartie 2763) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Annulations sur recettes (d) (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes nettes (b - d) 45 318,43 0,00 0,00 0,00 0,00 45 318,43
N° opération : 45804 Intitulé de l'opération : OPERATIONS VOIRIE POUR COMPTE DE TIERS Date de la délibération :
Cumul des
réalisations avant
l’exercice
Sur l’exercice Cumul des
réalisations au
31/12/N
Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations Restes à réaliser Crédits sans emploi
DEPENSES (a) 322,92 0,00 0,00 0,00 0,00 322,92
458104 TRAVAUX (2) 322,92 0,00 0,00 0,00 0,00 322,92
040 Travaux réalisés par le personnel du mandataire (contrepartie 791) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Reçu au Contrôle de légalité le 13 août 2020 METROPOLE AIX MARSEILLE PROVENCE - BUDGET METROPOLE - CA - 2019
Page 285
N° opération : 45804 Intitulé de l'opération : OPERATIONS VOIRIE POUR COMPTE DE TIERS Date de la délibération :
Cumul des
réalisations avant
l’exercice
Sur l’exercice Cumul des
réalisations au
31/12/N
Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations Restes à réaliser Crédits sans emploi
041 Opérations d’ordre à l’intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Annulations sur dépenses (c) (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Dépenses nettes (a – c) 322,92 0,00 0,00 0,00 0,00 322,92
RECETTES (b) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Financement par le mandant et par d’autres tiers (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Financement par le mandataire (contrepartie 6742) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Financement par emprunt à la charge du tiers (contrepartie 2763) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Annulations sur recettes (d) (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes nettes (b - d) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
N° opération : 45805 Intitulé de l'opération : CARNOUX EN PROVENCE REQUALIF URBAINES Date de la délibération :
Cumul des
réalisations avant
l’exercice
Sur l’exercice Cumul des
réalisations au
31/12/N
Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations Restes à réaliser Crédits sans emploi
DEPENSES (a) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Travaux réalisés par le personnel du mandataire (contrepartie 791) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations d’ordre à l’intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Annulations sur dépenses (c) (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Dépenses nettes (a – c) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (b) 425 635,31 0,00 0,00 0,00 0,00 425 635,31
Financement par le mandant et par d’autres tiers (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Financement par le mandataire (contrepartie 6742) 425 635,31 0,00 0,00 0,00 0,00 425 635,31
041 Financement par emprunt à la charge du tiers (contrepartie 2763) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Annulations sur recettes (d) (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes nettes (b - d) 425 635,31 0,00 0,00 0,00 0,00 425 635,31
N° opération : 45807 Intitulé de l'opération : ENSUES LA REDONNE AMGT PLACE DES AIRES Date de la délibération :
Cumul des
réalisations avant
l’exercice
Sur l’exercice Cumul des
réalisations au
31/12/N
Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations Restes à réaliser Crédits sans emploi
DEPENSES (a) 0,00 37 654,74 0,00 0,00 37 654,74 0,00
458207 TRAVAUX (2) 0,00 37 654,74 0,00 0,00 37 654,74 0,00
040 Travaux réalisés par le personnel du mandataire (contrepartie 791) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations d’ordre à l’intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Annulations sur dépenses (c) (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Reçu au Contrôle de légalité le 13 août 2020 METROPOLE AIX MARSEILLE PROVENCE - BUDGET METROPOLE - CA - 2019
Page 286
N° opération : 45807 Intitulé de l'opération : ENSUES LA REDONNE AMGT PLACE DES AIRES Date de la délibération :
Cumul des
réalisations avant
l’exercice
Sur l’exercice Cumul des
réalisations au
31/12/N
Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations Restes à réaliser Crédits sans emploi
Dépenses nettes (a – c) 0,00 37 654,74 0,00 0,00 37 654,74 0,00
RECETTES (b) 136 751,80 0,00 0,00 0,00 0,00 136 751,80
Financement par le mandant et par d’autres tiers (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Financement par le mandataire (contrepartie 6742) 136 751,80 0,00 0,00 0,00 0,00 136 751,80
041 Financement par emprunt à la charge du tiers (contrepartie 2763) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Annulations sur recettes (d) (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes nettes (b - d) 136 751,80 0,00 0,00 0,00 0,00 136 751,80
N° opération : 45808 Intitulé de l'opération : LA CIOTAT ANRU AMGT QUARTIER MAURELLE Date de la délibération :
Cumul des
réalisations avant
l’exercice
Sur l’exercice Cumul des
réalisations au
31/12/N
Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations Restes à réaliser Crédits sans emploi
DEPENSES (a) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Travaux réalisés par le personnel du mandataire (contrepartie 791) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations d’ordre à l’intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Annulations sur dépenses (c) (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Dépenses nettes (a – c) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (b) 132 897,57 0,00 0,00 0,00 0,00 132 897,57
Financement par le mandant et par d’autres tiers (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Financement par le mandataire (contrepartie 6742) 132 897,57 0,00 0,00 0,00 0,00 132 897,57
041 Financement par emprunt à la charge du tiers (contrepartie 2763) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Annulations sur recettes (d) (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes nettes (b - d) 132 897,57 0,00 0,00 0,00 0,00 132 897,57
N° opération : 4581 Intitulé de l'opération : OPERATIONS SOUS MANDAT Date de la délibération :
Cumul des
réalisations avant
l’exercice
Sur l’exercice Cumul des
réalisations au
31/12/N
Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations Restes à réaliser Crédits sans emploi
DEPENSES (a) 73 729,55 0,00 0,00 0,00 0,00 73 729,55
458 TRAVAUX (2) 73 729,55 0,00 0,00 0,00 0,00 73 729,55
040 Travaux réalisés par le personnel du mandataire (contrepartie 791) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations d’ordre à l’intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Annulations sur dépenses (c) (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Dépenses nettes (a – c) 73 729,55 0,00 0,00 0,00 0,00 73 729,55
RECETTES (b) 73 729,55 0,00 0,00 0,00 0,00 73 729,55
Reçu au Contrôle de légalité le 13 août 2020 METROPOLE AIX MARSEILLE PROVENCE - BUDGET METROPOLE - CA - 2019
Page 287
N° opération : 4581 Intitulé de l'opération : OPERATIONS SOUS MANDAT Date de la délibération :
Cumul des
réalisations avant
l’exercice
Sur l’exercice Cumul des
réalisations au
31/12/N
Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations Restes à réaliser Crédits sans emploi
Financement par le mandant et par d’autres tiers (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Financement par le mandataire (contrepartie 6742) 73 729,55 0,00 0,00 0,00 0,00 73 729,55
041 Financement par emprunt à la charge du tiers (contrepartie 2763) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Annulations sur recettes (d) (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes nettes (b - d) 73 729,55 0,00 0,00 0,00 0,00 73 729,55
N° opération : 45810 Intitulé de l'opération : SAINT VICTORET REAMGT AVENUE DU 8 MAI Date de la délibération :
Cumul des
réalisations avant
l’exercice
Sur l’exercice Cumul des
réalisations au
31/12/N
Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations Restes à réaliser Crédits sans emploi
DEPENSES (a) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Travaux réalisés par le personnel du mandataire (contrepartie 791) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations d’ordre à l’intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Annulations sur dépenses (c) (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Dépenses nettes (a – c) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (b) 10 818,49 0,00 0,00 0,00 0,00 10 818,49
Financement par le mandant et par d’autres tiers (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Financement par le mandataire (contrepartie 6742) 10 818,49 0,00 0,00 0,00 0,00 10 818,49
041 Financement par emprunt à la charge du tiers (contrepartie 2763) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Annulations sur recettes (d) (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes nettes (b - d) 10 818,49 0,00 0,00 0,00 0,00 10 818,49
N° opération : 45811 Intitulé de l'opération : OPERAT°ORDRE A L'INTERIEUR DE SECT° INV PROLONGEMENT TW ST LOUIS CASTELLANE Date de la délibération :
Cumul des
réalisations avant
l’exercice
Sur l’exercice Cumul des
réalisations au
31/12/N
Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations Restes à réaliser Crédits sans emploi
DEPENSES (a) 907 788,72 0,00 0,00 0,00 0,00 907 788,72
040 Travaux réalisés par le personnel du mandataire (contrepartie 791) 907 788,72 0,00 0,00 0,00 0,00 907 788,72
041 Opérations d’ordre à l’intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Annulations sur dépenses (c) (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Dépenses nettes (a – c) 907 788,72 0,00 0,00 0,00 0,00 907 788,72
RECETTES (b) 907 788,72 0,00 608 261,97 0,00 -608 261,97 1 516 050,69
Financement par le mandant et par d’autres tiers (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Financement par le mandataire (contrepartie 6742) 907 788,72 0,00 608 261,97 0,00 -608 261,97 1 516 050,69
041 Financement par emprunt à la charge du tiers (contrepartie 2763) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Reçu au Contrôle de légalité le 13 août 2020 METROPOLE AIX MARSEILLE PROVENCE - BUDGET METROPOLE - CA - 2019
Page 288
N° opération : 45811 Intitulé de l'opération : OPERAT°ORDRE A L'INTERIEUR DE SECT° INV PROLONGEMENT TW ST LOUIS CASTELLANE Date de la délibération :
Cumul des
réalisations avant
l’exercice
Sur l’exercice Cumul des
réalisations au
31/12/N
Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations Restes à réaliser Crédits sans emploi
Annulations sur recettes (d) (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes nettes (b - d) 907 788,72 0,00 608 261,97 0,00 -608 261,97 1 516 050,69
N° opération : 45812 Intitulé de l'opération : BHNS METRO BOUGAINVILLE / ST ANTOINE Date de la délibération :
Cumul des
réalisations avant
l’exercice
Sur l’exercice Cumul des
réalisations au
31/12/N
Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations Restes à réaliser Crédits sans emploi
DEPENSES (a) 4 339 226,06 0,00 0,00 0,00 0,00 4 339 226,06
458112 TRAVAUX (2) 4 339 226,06 0,00 0,00 0,00 0,00 4 339 226,06
040 Travaux réalisés par le personnel du mandataire (contrepartie 791) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations d’ordre à l’intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Annulations sur dépenses (c) (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Dépenses nettes (a – c) 4 339 226,06 0,00 0,00 0,00 0,00 4 339 226,06
RECETTES (b) 2 377 018,80 0,00 0,00 0,00 0,00 2 377 018,80
Financement par le mandant et par d’autres tiers (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Financement par le mandataire (contrepartie 6742) 2 377 018,80 0,00 0,00 0,00 0,00 2 377 018,80
041 Financement par emprunt à la charge du tiers (contrepartie 2763) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Annulations sur recettes (d) (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes nettes (b - d) 2 377 018,80 0,00 0,00 0,00 0,00 2 377 018,80
N° opération : 45813 Intitulé de l'opération : PIETONISATION DU VIEUX-PORT Date de la délibération :
Cumul des
réalisations avant
l’exercice
Sur l’exercice Cumul des
réalisations au
31/12/N
Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations Restes à réaliser Crédits sans emploi
DEPENSES (a) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Travaux réalisés par le personnel du mandataire (contrepartie 791) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations d’ordre à l’intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Annulations sur dépenses (c) (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Dépenses nettes (a – c) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (b) 3 264 608,88 0,00 0,00 0,00 0,00 3 264 608,88
Financement par le mandant et par d’autres tiers (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Financement par le mandataire (contrepartie 6742) 3 264 608,88 0,00 0,00 0,00 0,00 3 264 608,88
041 Financement par emprunt à la charge du tiers (contrepartie 2763) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Annulations sur recettes (d) (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes nettes (b - d) 3 264 608,88 0,00 0,00 0,00 0,00 3 264 608,88
Reçu au Contrôle de légalité le 13 août 2020 METROPOLE AIX MARSEILLE PROVENCE - BUDGET METROPOLE - CA - 2019
Page 289
N° opération : 45814 Intitulé de l'opération : LA CIOTAT AMGT DU LITTORAL 5EME TRANCHE Date de la délibération :
Cumul des
réalisations avant
l’exercice
Sur l’exercice Cumul des
réalisations au
31/12/N
Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations Restes à réaliser Crédits sans emploi
DEPENSES (a) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Travaux réalisés par le personnel du mandataire (contrepartie 791) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations d’ordre à l’intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Annulations sur dépenses (c) (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Dépenses nettes (a – c) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (b) 3 268 959,06 0,00 0,00 0,00 0,00 3 268 959,06
Financement par le mandant et par d’autres tiers (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Financement par le mandataire (contrepartie 6742) 3 268 959,06 0,00 0,00 0,00 0,00 3 268 959,06
041 Financement par emprunt à la charge du tiers (contrepartie 2763) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Annulations sur recettes (d) (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes nettes (b - d) 3 268 959,06 0,00 0,00 0,00 0,00 3 268 959,06
N° opération : 45815 Intitulé de l'opération : MLLE AMGT PLACE DE STRASBOURG Date de la délibération :
Cumul des
réalisations avant
l’exercice
Sur l’exercice Cumul des
réalisations au
31/12/N
Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations Restes à réaliser Crédits sans emploi
DEPENSES (a) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Travaux réalisés par le personnel du mandataire (contrepartie 791) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations d’ordre à l’intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Annulations sur dépenses (c) (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Dépenses nettes (a – c) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (b) 316 285,60 0,00 0,00 0,00 0,00 316 285,60
Financement par le mandant et par d’autres tiers (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Financement par le mandataire (contrepartie 6742) 316 285,60 0,00 0,00 0,00 0,00 316 285,60
041 Financement par emprunt à la charge du tiers (contrepartie 2763) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Annulations sur recettes (d) (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes nettes (b - d) 316 285,60 0,00 0,00 0,00 0,00 316 285,60
N° opération : 45815108 Intitulé de l'opération : MARS AMENAGEMENT RUE PARADIS PARTIE BASS Date de la délibération :
Cumul des
réalisations avant
l’exercice
Sur l’exercice Cumul des
réalisations au
31/12/N
Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations Restes à réaliser Crédits sans emploi
DEPENSES (a) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Travaux réalisés par le personnel du mandataire (contrepartie 791) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations d’ordre à l’intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Reçu au Contrôle de légalité le 13 août 2020 METROPOLE AIX MARSEILLE PROVENCE - BUDGET METROPOLE - CA - 2019
Page 290
N° opération : 45815108 Intitulé de l'opération : MARS AMENAGEMENT RUE PARADIS PARTIE BASS Date de la délibération :
Cumul des
réalisations avant
l’exercice
Sur l’exercice Cumul des
réalisations au
31/12/N
Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations Restes à réaliser Crédits sans emploi
Annulations sur dépenses (c) (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Dépenses nettes (a – c) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (b) 178 979,71 0,00 178 979,71 0,00 -178 979,71 357 959,42
Financement par le mandant et par d’autres tiers (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Financement par le mandataire (contrepartie 6742) 178 979,71 0,00 178 979,71 0,00 -178 979,71 357 959,42
041 Financement par emprunt à la charge du tiers (contrepartie 2763) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Annulations sur recettes (d) (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes nettes (b - d) 178 979,71 0,00 178 979,71 0,00 -178 979,71 357 959,42
N° opération : 45816 Intitulé de l'opération : MARIGNANE COURS MIRABEAU & J. JAURES Date de la délibération :
Cumul des
réalisations avant
l’exercice
Sur l’exercice Cumul des
réalisations au
31/12/N
Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations Restes à réaliser Crédits sans emploi
DEPENSES (a) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Travaux réalisés par le personnel du mandataire (contrepartie 791) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations d’ordre à l’intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Annulations sur dépenses (c) (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Dépenses nettes (a – c) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (b) 1 751 064,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 751 064,00
Financement par le mandant et par d’autres tiers (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Financement par le mandataire (contrepartie 6742) 1 751 064,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 751 064,00
041 Financement par emprunt à la charge du tiers (contrepartie 2763) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Annulations sur recettes (d) (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes nettes (b - d) 1 751 064,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 751 064,00
N° opération : 45816102 Intitulé de l'opération : REQUALIF PROMENADE PORT VIEUX LA CIOTAT Date de la délibération :
Cumul des
réalisations avant
l’exercice
Sur l’exercice Cumul des
réalisations au
31/12/N
Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations Restes à réaliser Crédits sans emploi
DEPENSES (a) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Travaux réalisés par le personnel du mandataire (contrepartie 791) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations d’ordre à l’intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Annulations sur dépenses (c) (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Dépenses nettes (a – c) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (b) 426 179,43 0,00 0,00 0,00 0,00 426 179,43
Reçu au Contrôle de légalité le 13 août 2020 METROPOLE AIX MARSEILLE PROVENCE - BUDGET METROPOLE - CA - 2019
Page 291
N° opération : 45816102 Intitulé de l'opération : REQUALIF PROMENADE PORT VIEUX LA CIOTAT Date de la délibération :
Cumul des
réalisations avant
l’exercice
Sur l’exercice Cumul des
réalisations au
31/12/N
Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations Restes à réaliser Crédits sans emploi
Financement par le mandant et par d’autres tiers (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Financement par le mandataire (contrepartie 6742) 426 179,43 0,00 0,00 0,00 0,00 426 179,43
041 Financement par emprunt à la charge du tiers (contrepartie 2763) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Annulations sur recettes (d) (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes nettes (b - d) 426 179,43 0,00 0,00 0,00 0,00 426 179,43
N° opération : 45817 Intitulé de l'opération : OPERAT°ORDRE A L'INTERIEUR DE SECT° INV BHNS CHATEAU GOMBERT/ST JEROME Date de la délibération :
Cumul des
réalisations avant
l’exercice
Sur l’exercice Cumul des
réalisations au
31/12/N
Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations Restes à réaliser Crédits sans emploi
DEPENSES (a) 3 035 644,15 94 698,45 94 698,45 0,00 0,00 3 130 342,60
040 Travaux réalisés par le personnel du mandataire (contrepartie 791) 3 035 644,15 94 698,45 94 698,45 0,00 0,00 3 130 342,60
041 Opérations d’ordre à l’intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Annulations sur dépenses (c) (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Dépenses nettes (a – c) 3 035 644,15 94 698,45 94 698,45 0,00 0,00 3 130 342,60
RECETTES (b) 3 035 644,15 0,00 0,00 0,00 0,00 3 035 644,15
Financement par le mandant et par d’autres tiers (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Financement par le mandataire (contrepartie 6742) 3 035 644,15 0,00 0,00 0,00 0,00 3 035 644,15
041 Financement par emprunt à la charge du tiers (contrepartie 2763) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Annulations sur recettes (d) (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes nettes (b - d) 3 035 644,15 0,00 0,00 0,00 0,00 3 035 644,15
N° opération : 4582 Intitulé de l'opération : OPERATIONS SOUS MANDAT Date de la délibération :
Cumul des
réalisations avant
l’exercice
Sur l’exercice Cumul des
réalisations au
31/12/N
Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations Restes à réaliser Crédits sans emploi
DEPENSES (a) 284 049,63 0,00 0,00 0,00 0,00 284 049,63
458 TRAVAUX (2) 284 049,63 0,00 0,00 0,00 0,00 284 049,63
040 Travaux réalisés par le personnel du mandataire (contrepartie 791) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations d’ordre à l’intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Annulations sur dépenses (c) (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Dépenses nettes (a – c) 284 049,63 0,00 0,00 0,00 0,00 284 049,63
RECETTES (b) 284 049,61 0,00 0,00 0,00 0,00 284 049,61
Financement par le mandant et par d’autres tiers (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Financement par le mandataire (contrepartie 6742) 284 049,61 0,00 0,00 0,00 0,00 284 049,61
Reçu au Contrôle de légalité le 13 août 2020 METROPOLE AIX MARSEILLE PROVENCE - BUDGET METROPOLE - CA - 2019
Page 292
N° opération : 4582 Intitulé de l'opération : OPERATIONS SOUS MANDAT Date de la délibération :
Cumul des
réalisations avant
l’exercice
Sur l’exercice Cumul des
réalisations au
31/12/N
Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations Restes à réaliser Crédits sans emploi
041 Financement par emprunt à la charge du tiers (contrepartie 2763) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Annulations sur recettes (d) (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes nettes (b - d) 284 049,61 0,00 0,00 0,00 0,00 284 049,61
N° opération : 45821 Intitulé de l'opération : OPERAT°ORDRE A L'INTERIEUR DE SECT° INV Date de la délibération :
Cumul des
réalisations avant
l’exercice
Sur l’exercice Cumul des
réalisations au
31/12/N
Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations Restes à réaliser Crédits sans emploi
DEPENSES (a) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Travaux réalisés par le personnel du mandataire (contrepartie 791) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations d’ordre à l’intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Annulations sur dépenses (c) (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Dépenses nettes (a – c) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (b) 29 310,68 0,00 0,00 0,00 0,00 29 310,68
Financement par le mandant et par d’autres tiers (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Financement par le mandataire (contrepartie 6742) 29 310,68 0,00 0,00 0,00 0,00 29 310,68
041 Financement par emprunt à la charge du tiers (contrepartie 2763) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Annulations sur recettes (d) (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes nettes (b - d) 29 310,68 0,00 0,00 0,00 0,00 29 310,68
N° opération : 45822 Intitulé de l'opération : OPERAT°ORDRE A L'INTERIEUR DE SECT° INV Date de la délibération :
Cumul des
réalisations avant
l’exercice
Sur l’exercice Cumul des
réalisations au
31/12/N
Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations Restes à réaliser Crédits sans emploi
DEPENSES (a) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Travaux réalisés par le personnel du mandataire (contrepartie 791) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations d’ordre à l’intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Annulations sur dépenses (c) (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Dépenses nettes (a – c) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (b) 58 913,42 0,00 0,00 0,00 0,00 58 913,42
Financement par le mandant et par d’autres tiers (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Financement par le mandataire (contrepartie 6742) 58 913,42 0,00 0,00 0,00 0,00 58 913,42
041 Financement par emprunt à la charge du tiers (contrepartie 2763) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Annulations sur recettes (d) (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes nettes (b - d) 58 913,42 0,00 0,00 0,00 0,00 58 913,42
Reçu au Contrôle de légalité le 13 août 2020 METROPOLE AIX MARSEILLE PROVENCE - BUDGET METROPOLE - CA - 2019
Page 293
N° opération : 458232 Intitulé de l'opération : 2006/00084 CONV 12/1346 Date de la délibération :
Cumul des
réalisations avant
l’exercice
Sur l’exercice Cumul des
réalisations au
31/12/N
Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations Restes à réaliser Crédits sans emploi
DEPENSES (a) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Travaux réalisés par le personnel du mandataire (contrepartie 791) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations d’ordre à l’intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Annulations sur dépenses (c) (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Dépenses nettes (a – c) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (b) 170 153,00 0,00 0,00 0,00 0,00 170 153,00
Financement par le mandant et par d’autres tiers (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Financement par le mandataire (contrepartie 6742) 170 153,00 0,00 0,00 0,00 0,00 170 153,00
041 Financement par emprunt à la charge du tiers (contrepartie 2763) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Annulations sur recettes (d) (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes nettes (b - d) 170 153,00 0,00 0,00 0,00 0,00 170 153,00
N° opération : 458233 Intitulé de l'opération : OPERAT°ORDRE A L'INTERIEUR DE SECT° INV Date de la délibération :
Cumul des
réalisations avant
l’exercice
Sur l’exercice Cumul des
réalisations au
31/12/N
Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations Restes à réaliser Crédits sans emploi
DEPENSES (a) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Travaux réalisés par le personnel du mandataire (contrepartie 791) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations d’ordre à l’intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Annulations sur dépenses (c) (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Dépenses nettes (a – c) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (b) 113 373,75 0,00 0,00 0,00 0,00 113 373,75
Financement par le mandant et par d’autres tiers (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Financement par le mandataire (contrepartie 6742) 113 373,75 0,00 0,00 0,00 0,00 113 373,75
041 Financement par emprunt à la charge du tiers (contrepartie 2763) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Annulations sur recettes (d) (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes nettes (b - d) 113 373,75 0,00 0,00 0,00 0,00 113 373,75
N° opération : 458234 Intitulé de l'opération : 2006/00099 CONV 13/1281 Date de la délibération :
Cumul des
réalisations avant
l’exercice
Sur l’exercice Cumul des
réalisations au
31/12/N
Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations Restes à réaliser Crédits sans emploi
DEPENSES (a) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Travaux réalisés par le personnel du mandataire (contrepartie 791) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations d’ordre à l’intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Reçu au Contrôle de légalité le 13 août 2020 METROPOLE AIX MARSEILLE PROVENCE - BUDGET METROPOLE - CA - 2019
Page 294
N° opération : 458234 Intitulé de l'opération : 2006/00099 CONV 13/1281 Date de la délibération :
Cumul des
réalisations avant
l’exercice
Sur l’exercice Cumul des
réalisations au
31/12/N
Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations Restes à réaliser Crédits sans emploi
Annulations sur dépenses (c) (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Dépenses nettes (a – c) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (b) 22 991,70 0,00 0,00 0,00 0,00 22 991,70
Financement par le mandant et par d’autres tiers (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Financement par le mandataire (contrepartie 6742) 22 991,70 0,00 0,00 0,00 0,00 22 991,70
041 Financement par emprunt à la charge du tiers (contrepartie 2763) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Annulations sur recettes (d) (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes nettes (b - d) 22 991,70 0,00 0,00 0,00 0,00 22 991,70
N° opération : 458236 Intitulé de l'opération : 2009/00171 CONV 10/1231 Date de la délibération :
Cumul des
réalisations avant
l’exercice
Sur l’exercice Cumul des
réalisations au
31/12/N
Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations Restes à réaliser Crédits sans emploi
DEPENSES (a) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Travaux réalisés par le personnel du mandataire (contrepartie 791) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations d’ordre à l’intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Annulations sur dépenses (c) (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Dépenses nettes (a – c) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (b) 55 706,19 0,00 0,00 0,00 0,00 55 706,19
Financement par le mandant et par d’autres tiers (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Financement par le mandataire (contrepartie 6742) 55 706,19 0,00 0,00 0,00 0,00 55 706,19
041 Financement par emprunt à la charge du tiers (contrepartie 2763) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Annulations sur recettes (d) (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes nettes (b - d) 55 706,19 0,00 0,00 0,00 0,00 55 706,19
N° opération : 458238 Intitulé de l'opération : 2009/00202 CONV 13/1198 Date de la délibération :
Cumul des
réalisations avant
l’exercice
Sur l’exercice Cumul des
réalisations au
31/12/N
Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations Restes à réaliser Crédits sans emploi
DEPENSES (a) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Travaux réalisés par le personnel du mandataire (contrepartie 791) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations d’ordre à l’intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Annulations sur dépenses (c) (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Dépenses nettes (a – c) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (b) 193 033,78 0,00 0,00 0,00 0,00 193 033,78
Reçu au Contrôle de légalité le 13 août 2020 METROPOLE AIX MARSEILLE PROVENCE - BUDGET METROPOLE - CA - 2019
Page 295
N° opération : 458238 Intitulé de l'opération : 2009/00202 CONV 13/1198 Date de la délibération :
Cumul des
réalisations avant
l’exercice
Sur l’exercice Cumul des
réalisations au
31/12/N
Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations Restes à réaliser Crédits sans emploi
Financement par le mandant et par d’autres tiers (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Financement par le mandataire (contrepartie 6742) 193 033,78 0,00 0,00 0,00 0,00 193 033,78
041 Financement par emprunt à la charge du tiers (contrepartie 2763) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Annulations sur recettes (d) (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes nettes (b - d) 193 033,78 0,00 0,00 0,00 0,00 193 033,78
N° opération : 458239 Intitulé de l'opération : 2009/00213 CONV 11/1046 Date de la délibération :
Cumul des
réalisations avant
l’exercice
Sur l’exercice Cumul des
réalisations au
31/12/N
Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations Restes à réaliser Crédits sans emploi
DEPENSES (a) 138 232,00 0,00 0,00 0,00 0,00 138 232,00
4581239 TRAVAUX (2) 138 232,00 0,00 0,00 0,00 0,00 138 232,00
040 Travaux réalisés par le personnel du mandataire (contrepartie 791) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations d’ordre à l’intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Annulations sur dépenses (c) (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Dépenses nettes (a – c) 138 232,00 0,00 0,00 0,00 0,00 138 232,00
RECETTES (b) 787 242,00 0,00 0,00 0,00 0,00 787 242,00
Financement par le mandant et par d’autres tiers (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Financement par le mandataire (contrepartie 6742) 787 242,00 0,00 0,00 0,00 0,00 787 242,00
041 Financement par emprunt à la charge du tiers (contrepartie 2763) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Annulations sur recettes (d) (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes nettes (b - d) 787 242,00 0,00 0,00 0,00 0,00 787 242,00
N° opération : 458240 Intitulé de l'opération : 2009/00222 CONV 12/1345 Date de la délibération :
Cumul des
réalisations avant
l’exercice
Sur l’exercice Cumul des
réalisations au
31/12/N
Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations Restes à réaliser Crédits sans emploi
DEPENSES (a) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Travaux réalisés par le personnel du mandataire (contrepartie 791) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations d’ordre à l’intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Annulations sur dépenses (c) (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Dépenses nettes (a – c) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (b) 301 232,32 0,00 0,00 0,00 0,00 301 232,32
Financement par le mandant et par d’autres tiers (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Financement par le mandataire (contrepartie 6742) 301 232,32 0,00 0,00 0,00 0,00 301 232,32
Reçu au Contrôle de légalité le 13 août 2020 METROPOLE AIX MARSEILLE PROVENCE - BUDGET METROPOLE - CA - 2019
Page 296
N° opération : 458240 Intitulé de l'opération : 2009/00222 CONV 12/1345 Date de la délibération :
Cumul des
réalisations avant
l’exercice
Sur l’exercice Cumul des
réalisations au
31/12/N
Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations Restes à réaliser Crédits sans emploi
041 Financement par emprunt à la charge du tiers (contrepartie 2763) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Annulations sur recettes (d) (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes nettes (b - d) 301 232,32 0,00 0,00 0,00 0,00 301 232,32
N° opération : 458242 Intitulé de l'opération : 2010/00059 CONV 13/1126 Date de la délibération :
Cumul des
réalisations avant
l’exercice
Sur l’exercice Cumul des
réalisations au
31/12/N
Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations Restes à réaliser Crédits sans emploi
DEPENSES (a) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Travaux réalisés par le personnel du mandataire (contrepartie 791) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations d’ordre à l’intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Annulations sur dépenses (c) (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Dépenses nettes (a – c) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (b) 76 279,00 0,00 0,00 0,00 0,00 76 279,00
Financement par le mandant et par d’autres tiers (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Financement par le mandataire (contrepartie 6742) 76 279,00 0,00 0,00 0,00 0,00 76 279,00
041 Financement par emprunt à la charge du tiers (contrepartie 2763) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Annulations sur recettes (d) (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes nettes (b - d) 76 279,00 0,00 0,00 0,00 0,00 76 279,00
N° opération : 458243 Intitulé de l'opération : 2010/00064 CONVENT° 13/1048 ST MAURONT Date de la délibération :
Cumul des
réalisations avant
l’exercice
Sur l’exercice Cumul des
réalisations au
31/12/N
Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations Restes à réaliser Crédits sans emploi
DEPENSES (a) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Travaux réalisés par le personnel du mandataire (contrepartie 791) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations d’ordre à l’intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Annulations sur dépenses (c) (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Dépenses nettes (a – c) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (b) 197 058,60 0,00 0,00 0,00 0,00 197 058,60
Financement par le mandant et par d’autres tiers (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Financement par le mandataire (contrepartie 6742) 197 058,60 0,00 0,00 0,00 0,00 197 058,60
041 Financement par emprunt à la charge du tiers (contrepartie 2763) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Annulations sur recettes (d) (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes nettes (b - d) 197 058,60 0,00 0,00 0,00 0,00 197 058,60
Reçu au Contrôle de légalité le 13 août 2020 METROPOLE AIX MARSEILLE PROVENCE - BUDGET METROPOLE - CA - 2019
Page 297
N° opération : 458244 Intitulé de l'opération : 2010/00065 CONVENT° 10/1348 LA SOUDE Date de la délibération :
Cumul des
réalisations avant
l’exercice
Sur l’exercice Cumul des
réalisations au
31/12/N
Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations Restes à réaliser Crédits sans emploi
DEPENSES (a) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Travaux réalisés par le personnel du mandataire (contrepartie 791) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations d’ordre à l’intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Annulations sur dépenses (c) (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Dépenses nettes (a – c) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (b) 103 122,62 0,00 0,00 0,00 0,00 103 122,62
Financement par le mandant et par d’autres tiers (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Financement par le mandataire (contrepartie 6742) 103 122,62 0,00 0,00 0,00 0,00 103 122,62
041 Financement par emprunt à la charge du tiers (contrepartie 2763) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Annulations sur recettes (d) (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes nettes (b - d) 103 122,62 0,00 0,00 0,00 0,00 103 122,62
N° opération : 458246 Intitulé de l'opération : 2011/00053 CONV 13/1176 Date de la délibération :
Cumul des
réalisations avant
l’exercice
Sur l’exercice Cumul des
réalisations au
31/12/N
Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations Restes à réaliser Crédits sans emploi
DEPENSES (a) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Travaux réalisés par le personnel du mandataire (contrepartie 791) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations d’ordre à l’intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Annulations sur dépenses (c) (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Dépenses nettes (a – c) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (b) 246 404,95 0,00 0,00 0,00 0,00 246 404,95
Financement par le mandant et par d’autres tiers (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Financement par le mandataire (contrepartie 6742) 246 404,95 0,00 0,00 0,00 0,00 246 404,95
041 Financement par emprunt à la charge du tiers (contrepartie 2763) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Annulations sur recettes (d) (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes nettes (b - d) 246 404,95 0,00 0,00 0,00 0,00 246 404,95
N° opération : 458248 Intitulé de l'opération : 2012/00079 CONV 13/1190 Date de la délibération :
Cumul des
réalisations avant
l’exercice
Sur l’exercice Cumul des
réalisations au
31/12/N
Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations Restes à réaliser Crédits sans emploi
DEPENSES (a) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Travaux réalisés par le personnel du mandataire (contrepartie 791) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations d’ordre à l’intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Reçu au Contrôle de légalité le 13 août 2020 METROPOLE AIX MARSEILLE PROVENCE - BUDGET METROPOLE - CA - 2019
Page 298
N° opération : 458248 Intitulé de l'opération : 2012/00079 CONV 13/1190 Date de la délibération :
Cumul des
réalisations avant
l’exercice
Sur l’exercice Cumul des
réalisations au
31/12/N
Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations Restes à réaliser Crédits sans emploi
Annulations sur dépenses (c) (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Dépenses nettes (a – c) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (b) 138 461,54 0,00 0,00 0,00 0,00 138 461,54
Financement par le mandant et par d’autres tiers (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Financement par le mandataire (contrepartie 6742) 138 461,54 0,00 0,00 0,00 0,00 138 461,54
041 Financement par emprunt à la charge du tiers (contrepartie 2763) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Annulations sur recettes (d) (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes nettes (b - d) 138 461,54 0,00 0,00 0,00 0,00 138 461,54
N° opération : 458251 Intitulé de l'opération : OPERAT°ORDRE A L'INTERIEUR DE SECT° INV Date de la délibération :
Cumul des
réalisations avant
l’exercice
Sur l’exercice Cumul des
réalisations au
31/12/N
Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations Restes à réaliser Crédits sans emploi
DEPENSES (a) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Travaux réalisés par le personnel du mandataire (contrepartie 791) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations d’ordre à l’intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Annulations sur dépenses (c) (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Dépenses nettes (a – c) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (b) 114 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 114 000,00
Financement par le mandant et par d’autres tiers (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Financement par le mandataire (contrepartie 6742) 114 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 114 000,00
041 Financement par emprunt à la charge du tiers (contrepartie 2763) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Annulations sur recettes (d) (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes nettes (b - d) 114 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 114 000,00
N° opération : 458254 Intitulé de l'opération : 2010/00021 U430 CHANTEPERDRIX/ST LOUP Date de la délibération :
Cumul des
réalisations avant
l’exercice
Sur l’exercice Cumul des
réalisations au
31/12/N
Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations Restes à réaliser Crédits sans emploi
DEPENSES (a) 513 017,22 0,00 0,00 0,00 0,00 513 017,22
4581254 TRAVAUX (2) 513 017,22 0,00 0,00 0,00 0,00 513 017,22
040 Travaux réalisés par le personnel du mandataire (contrepartie 791) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations d’ordre à l’intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Annulations sur dépenses (c) (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Dépenses nettes (a – c) 513 017,22 0,00 0,00 0,00 0,00 513 017,22
Reçu au Contrôle de légalité le 13 août 2020 METROPOLE AIX MARSEILLE PROVENCE - BUDGET METROPOLE - CA - 2019
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N° opération : 458254 Intitulé de l'opération : 2010/00021 U430 CHANTEPERDRIX/ST LOUP Date de la délibération :
Cumul des
réalisations avant
l’exercice
Sur l’exercice Cumul des
réalisations au
31/12/N
Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations Restes à réaliser Crédits sans emploi
RECETTES (b) 537 314,29 0,00 0,00 0,00 0,00 537 314,29
Financement par le mandant et par d’autres tiers (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Financement par le mandataire (contrepartie 6742) 537 314,29 0,00 0,00 0,00 0,00 537 314,29
041 Financement par emprunt à la charge du tiers (contrepartie 2763) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Annulations sur recettes (d) (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes nettes (b - d) 537 314,29 0,00 0,00 0,00 0,00 537 314,29
N° opération : 458268 Intitulé de l'opération : 2011/00098 CONVENTION 12/1330 ST LOUP Date de la délibération :
Cumul des
réalisations avant
l’exercice
Sur l’exercice Cumul des
réalisations au
31/12/N
Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations Restes à réaliser Crédits sans emploi
DEPENSES (a) 225 538,92 0,00 0,00 0,00 0,00 225 538,92
4581268 TRAVAUX (2) 225 538,92 0,00 0,00 0,00 0,00 225 538,92
040 Travaux réalisés par le personnel du mandataire (contrepartie 791) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations d’ordre à l’intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Annulations sur dépenses (c) (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Dépenses nettes (a – c) 225 538,92 0,00 0,00 0,00 0,00 225 538,92
RECETTES (b) 267 806,86 0,00 0,00 0,00 0,00 267 806,86
Financement par le mandant et par d’autres tiers (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Financement par le mandataire (contrepartie 6742) 267 806,86 0,00 0,00 0,00 0,00 267 806,86
041 Financement par emprunt à la charge du tiers (contrepartie 2763) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Annulations sur recettes (d) (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes nettes (b - d) 267 806,86 0,00 0,00 0,00 0,00 267 806,86
N° opération : 458270 Intitulé de l'opération : 2011/00113 - 14/1556 SEPTEMES AV RAPHAEL Date de la délibération :
Cumul des
réalisations avant
l’exercice
Sur l’exercice Cumul des
réalisations au
31/12/N
Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations Restes à réaliser Crédits sans emploi
DEPENSES (a) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Travaux réalisés par le personnel du mandataire (contrepartie 791) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations d’ordre à l’intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Annulations sur dépenses (c) (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Dépenses nettes (a – c) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (b) 58 371,60 0,00 0,00 0,00 0,00 58 371,60
Financement par le mandant et par d’autres tiers (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Reçu au Contrôle de légalité le 13 août 2020 METROPOLE AIX MARSEILLE PROVENCE - BUDGET METROPOLE - CA - 2019
Page 300
N° opération : 458270 Intitulé de l'opération : 2011/00113 - 14/1556 SEPTEMES AV RAPHAEL Date de la délibération :
Cumul des
réalisations avant
l’exercice
Sur l’exercice Cumul des
réalisations au
31/12/N
Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations Restes à réaliser Crédits sans emploi
040 Financement par le mandataire (contrepartie 6742) 58 371,60 0,00 0,00 0,00 0,00 58 371,60
041 Financement par emprunt à la charge du tiers (contrepartie 2763) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Annulations sur recettes (d) (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes nettes (b - d) 58 371,60 0,00 0,00 0,00 0,00 58 371,60
N° opération : 458271 Intitulé de l'opération : 2011/00097 15/1299 TRAVAUX PIETONISAT°VP Date de la délibération :
Cumul des
réalisations avant
l’exercice
Sur l’exercice Cumul des
réalisations au
31/12/N
Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations Restes à réaliser Crédits sans emploi
DEPENSES (a) 919 938,58 0,00 0,00 0,00 0,00 919 938,58
4581271 TRAVAUX (2) 919 938,58 0,00 0,00 0,00 0,00 919 938,58
040 Travaux réalisés par le personnel du mandataire (contrepartie 791) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations d’ordre à l’intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Annulations sur dépenses (c) (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Dépenses nettes (a – c) 919 938,58 0,00 0,00 0,00 0,00 919 938,58
RECETTES (b) 668 119,58 0,00 0,00 0,00 0,00 668 119,58
Financement par le mandant et par d’autres tiers (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Financement par le mandataire (contrepartie 6742) 668 119,58 0,00 0,00 0,00 0,00 668 119,58
041 Financement par emprunt à la charge du tiers (contrepartie 2763) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Annulations sur recettes (d) (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes nettes (b - d) 668 119,58 0,00 0,00 0,00 0,00 668 119,58
N° opération : 458272 Intitulé de l'opération : 2008/00169-15/1399CO LA CIOTAT AV GUILLA Date de la délibération :
Cumul des
réalisations avant
l’exercice
Sur l’exercice Cumul des
réalisations au
31/12/N
Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations Restes à réaliser Crédits sans emploi
DEPENSES (a) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Travaux réalisés par le personnel du mandataire (contrepartie 791) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations d’ordre à l’intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Annulations sur dépenses (c) (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Dépenses nettes (a – c) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (b) 52 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 52 000,00
Financement par le mandant et par d’autres tiers (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Financement par le mandataire (contrepartie 6742) 52 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 52 000,00
041 Financement par emprunt à la charge du tiers (contrepartie 2763) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Reçu au Contrôle de légalité le 13 août 2020 METROPOLE AIX MARSEILLE PROVENCE - BUDGET METROPOLE - CA - 2019
Page 301
N° opération : 458272 Intitulé de l'opération : 2008/00169-15/1399CO LA CIOTAT AV GUILLA Date de la délibération :
Cumul des
réalisations avant
l’exercice
Sur l’exercice Cumul des
réalisations au
31/12/N
Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations Restes à réaliser Crédits sans emploi
Annulations sur recettes (d) (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes nettes (b - d) 52 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 52 000,00
N° opération : 458275 Intitulé de l'opération : 2009/00185-15/1540CO PLAN DE CUQUES AV P Date de la délibération :
Cumul des
réalisations avant
l’exercice
Sur l’exercice Cumul des
réalisations au
31/12/N
Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations Restes à réaliser Crédits sans emploi
DEPENSES (a) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Travaux réalisés par le personnel du mandataire (contrepartie 791) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations d’ordre à l’intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Annulations sur dépenses (c) (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Dépenses nettes (a – c) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (b) 23 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 23 000,00
Financement par le mandant et par d’autres tiers (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Financement par le mandataire (contrepartie 6742) 23 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 23 000,00
041 Financement par emprunt à la charge du tiers (contrepartie 2763) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Annulations sur recettes (d) (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes nettes (b - d) 23 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 23 000,00
N° opération : 458278 Intitulé de l'opération : 2013/00019 - 13/1328 CEYRESTE ST ANTOINE Date de la délibération :
Cumul des
réalisations avant
l’exercice
Sur l’exercice Cumul des
réalisations au
31/12/N
Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations Restes à réaliser Crédits sans emploi
DEPENSES (a) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Travaux réalisés par le personnel du mandataire (contrepartie 791) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations d’ordre à l’intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Annulations sur dépenses (c) (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Dépenses nettes (a – c) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (b) 70 823,77 0,00 0,00 0,00 0,00 70 823,77
Financement par le mandant et par d’autres tiers (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Financement par le mandataire (contrepartie 6742) 70 823,77 0,00 0,00 0,00 0,00 70 823,77
041 Financement par emprunt à la charge du tiers (contrepartie 2763) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Annulations sur recettes (d) (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes nettes (b - d) 70 823,77 0,00 0,00 0,00 0,00 70 823,77
Reçu au Contrôle de légalité le 13 août 2020 METROPOLE AIX MARSEILLE PROVENCE - BUDGET METROPOLE - CA - 2019
Page 302
N° opération : 458282 Intitulé de l'opération : OPERAT°ORDRE A L'INTERIEUR DE SECT° INV 2015/00072-15/1758CO CARNOUX ACCES
PARKI
Date de la délibération :
Cumul des
réalisations avant
l’exercice
Sur l’exercice Cumul des
réalisations au
31/12/N
Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations Restes à réaliser Crédits sans emploi
DEPENSES (a) 323 512,87 323 512,87 323 512,87 0,00 0,00 647 025,74
040 Travaux réalisés par le personnel du mandataire (contrepartie 791) 323 512,87 323 512,87 323 512,87 0,00 0,00 647 025,74
041 Opérations d’ordre à l’intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Annulations sur dépenses (c) (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Dépenses nettes (a – c) 323 512,87 323 512,87 323 512,87 0,00 0,00 647 025,74
RECETTES (b) 80 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 80 000,00
Financement par le mandant et par d’autres tiers (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Financement par le mandataire (contrepartie 6742) 80 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 80 000,00
041 Financement par emprunt à la charge du tiers (contrepartie 2763) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Annulations sur recettes (d) (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes nettes (b - d) 80 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 80 000,00
N° opération : 458286 Intitulé de l'opération : 2013/00087 BHNS LUMINY Date de la délibération :
Cumul des
réalisations avant
l’exercice
Sur l’exercice Cumul des
réalisations au
31/12/N
Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations Restes à réaliser Crédits sans emploi
DEPENSES (a) 1 017 577,84 0,00 0,00 0,00 0,00 1 017 577,84
4581286 TRAVAUX (2) 1 017 577,84 0,00 0,00 0,00 0,00 1 017 577,84
040 Travaux réalisés par le personnel du mandataire (contrepartie 791) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations d’ordre à l’intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Annulations sur dépenses (c) (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Dépenses nettes (a – c) 1 017 577,84 0,00 0,00 0,00 0,00 1 017 577,84
RECETTES (b) 362 580,00 0,00 0,00 0,00 0,00 362 580,00
Financement par le mandant et par d’autres tiers (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Financement par le mandataire (contrepartie 6742) 362 580,00 0,00 0,00 0,00 0,00 362 580,00
041 Financement par emprunt à la charge du tiers (contrepartie 2763) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Annulations sur recettes (d) (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes nettes (b - d) 362 580,00 0,00 0,00 0,00 0,00 362 580,00
N° opération : 458289 Intitulé de l'opération : 2009/00170-16/0373 CASSIS ESPLANADE Date de la délibération :
Cumul des
réalisations avant
l’exercice
Sur l’exercice Cumul des
réalisations au
31/12/N
Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations Restes à réaliser Crédits sans emploi
DEPENSES (a) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Reçu au Contrôle de légalité le 13 août 2020 METROPOLE AIX MARSEILLE PROVENCE - BUDGET METROPOLE - CA - 2019
Page 303
N° opération : 458289 Intitulé de l'opération : 2009/00170-16/0373 CASSIS ESPLANADE Date de la délibération :
Cumul des
réalisations avant
l’exercice
Sur l’exercice Cumul des
réalisations au
31/12/N
Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations Restes à réaliser Crédits sans emploi
040 Travaux réalisés par le personnel du mandataire (contrepartie 791) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations d’ordre à l’intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Annulations sur dépenses (c) (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Dépenses nettes (a – c) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (b) 118 200,00 0,00 0,00 0,00 0,00 118 200,00
Financement par le mandant et par d’autres tiers (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Financement par le mandataire (contrepartie 6742) 118 200,00 0,00 0,00 0,00 0,00 118 200,00
041 Financement par emprunt à la charge du tiers (contrepartie 2763) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Annulations sur recettes (d) (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes nettes (b - d) 118 200,00 0,00 0,00 0,00 0,00 118 200,00
N° opération : 458290 Intitulé de l'opération : REQUALIFICATION ESPACE PUBLIC CENTRE VIL Date de la délibération :
Cumul des
réalisations avant
l’exercice
Sur l’exercice Cumul des
réalisations au
31/12/N
Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations Restes à réaliser Crédits sans emploi
DEPENSES (a) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Travaux réalisés par le personnel du mandataire (contrepartie 791) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations d’ordre à l’intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Annulations sur dépenses (c) (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Dépenses nettes (a – c) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (b) 164 761,20 0,00 164 761,20 0,00 -164 761,20 329 522,40
Financement par le mandant et par d’autres tiers (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Financement par le mandataire (contrepartie 6742) 164 761,20 0,00 164 761,20 0,00 -164 761,20 329 522,40
041 Financement par emprunt à la charge du tiers (contrepartie 2763) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Annulations sur recettes (d) (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes nettes (b - d) 164 761,20 0,00 164 761,20 0,00 -164 761,20 329 522,40
N° opération : 458291 Intitulé de l'opération : BD URBAIN SUD Date de la délibération :
Cumul des
réalisations avant
l’exercice
Sur l’exercice Cumul des
réalisations au
31/12/N
Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations Restes à réaliser Crédits sans emploi
DEPENSES (a) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Travaux réalisés par le personnel du mandataire (contrepartie 791) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations d’ordre à l’intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Annulations sur dépenses (c) (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Reçu au Contrôle de légalité le 13 août 2020 METROPOLE AIX MARSEILLE PROVENCE - BUDGET METROPOLE - CA - 2019
Page 304
N° opération : 458291 Intitulé de l'opération : BD URBAIN SUD Date de la délibération :
Cumul des
réalisations avant
l’exercice
Sur l’exercice Cumul des
réalisations au
31/12/N
Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations Restes à réaliser Crédits sans emploi
Dépenses nettes (a – c) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (b) 2 448 547,08 0,00 2 448 547,08 0,00 -2 448 547,08 4 897 094,16
Financement par le mandant et par d’autres tiers (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Financement par le mandataire (contrepartie 6742) 2 448 547,08 0,00 2 448 547,08 0,00 -2 448 547,08 4 897 094,16
041 Financement par emprunt à la charge du tiers (contrepartie 2763) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Annulations sur recettes (d) (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes nettes (b - d) 2 448 547,08 0,00 2 448 547,08 0,00 -2 448 547,08 4 897 094,16
N° opération : 458292 Intitulé de l'opération : ROCADE DU JARRET Date de la délibération :
Cumul des
réalisations avant
l’exercice
Sur l’exercice Cumul des
réalisations au
31/12/N
Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations Restes à réaliser Crédits sans emploi
DEPENSES (a) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Travaux réalisés par le personnel du mandataire (contrepartie 791) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations d’ordre à l’intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Annulations sur dépenses (c) (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Dépenses nettes (a – c) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (b) 1 363 578,79 0,00 1 363 578,79 0,00 -1 363 578,79 2 727 157,58
Financement par le mandant et par d’autres tiers (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Financement par le mandataire (contrepartie 6742) 1 363 578,79 0,00 1 363 578,79 0,00 -1 363 578,79 2 727 157,58
041 Financement par emprunt à la charge du tiers (contrepartie 2763) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Annulations sur recettes (d) (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes nettes (b - d) 1 363 578,79 0,00 1 363 578,79 0,00 -1 363 578,79 2 727 157,58
N° opération : 4583 Intitulé de l'opération : OPERATIONS SOUS MANDAT Date de la délibération :
Cumul des
réalisations avant
l’exercice
Sur l’exercice Cumul des
réalisations au
31/12/N
Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations Restes à réaliser Crédits sans emploi
DEPENSES (a) 73 945,38 0,00 0,00 0,00 0,00 73 945,38
458 TRAVAUX (2) 73 945,38 0,00 0,00 0,00 0,00 73 945,38
040 Travaux réalisés par le personnel du mandataire (contrepartie 791) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations d’ordre à l’intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Annulations sur dépenses (c) (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Dépenses nettes (a – c) 73 945,38 0,00 0,00 0,00 0,00 73 945,38
RECETTES (b) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Reçu au Contrôle de légalité le 13 août 2020 METROPOLE AIX MARSEILLE PROVENCE - BUDGET METROPOLE - CA - 2019
Page 305
N° opération : 4583 Intitulé de l'opération : OPERATIONS SOUS MANDAT Date de la délibération :
Cumul des
réalisations avant
l’exercice
Sur l’exercice Cumul des
réalisations au
31/12/N
Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations Restes à réaliser Crédits sans emploi
Financement par le mandant et par d’autres tiers (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Financement par le mandataire (contrepartie 6742) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Financement par emprunt à la charge du tiers (contrepartie 2763) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Annulations sur recettes (d) (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes nettes (b - d) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
N° opération : 458309 Intitulé de l'opération : Dépenses (à subdiviser par mandat) Recettes (à subdiviser par mandat) Date de la délibération :
Cumul des
réalisations avant
l’exercice
Sur l’exercice Cumul des
réalisations au
31/12/N
Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations Restes à réaliser Crédits sans emploi
DEPENSES (a) 14 698,27 0,00 0,00 0,00 0,00 14 698,27
4581 TRAVAUX (2) 14 698,27 0,00 0,00 0,00 0,00 14 698,27
040 Travaux réalisés par le personnel du mandataire (contrepartie 791) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations d’ordre à l’intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Annulations sur dépenses (c) (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Dépenses nettes (a – c) 14 698,27 0,00 0,00 0,00 0,00 14 698,27
RECETTES (b) 50 213,47 0,00 0,00 0,00 0,00 50 213,47
Financement par le mandant et par d’autres tiers (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Financement par le mandataire (contrepartie 6742) 50 213,47 0,00 0,00 0,00 0,00 50 213,47
041 Financement par emprunt à la charge du tiers (contrepartie 2763) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Annulations sur recettes (d) (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes nettes (b - d) 50 213,47 0,00 0,00 0,00 0,00 50 213,47
(1) Ouvrir un cadre par opération pour compte de tiers.
(2) Inscrire le chapitre et la nature des travaux.
(3) Le chapitre 45 doit être détaillé conformément au plan de comptes, tant en dépenses qu’en recettes.
(4) Indiquer le chapitre.
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Page 306
IV – ANNEXES IV B – ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DES PRETS B6
Prêts (compte 274)
Bénéficiaires Date de la délibération
Encours restant dû
au 31/12/N
Montant de l’annuité recouvré ICNE de
l’exercice Capital Intérêts
Assortis d’intérêts (total) 0,00 0,00 0,00 0,00
Non assortis d’intérêts (total) 0,00 0,00
Reçu au Contrôle de légalité le 13 août 2020 METROPOLE AIX MARSEILLE PROVENCE - BUDGET METROPOLE - CA - 2019
Page 307
660 000,00 660 000,00
440 000,00 440 000,00
660 000,00 660 000,00
1 540 000,00 1 540 000,00
597 783,77 864 265,60
6 200 000,00 6 200 000,00
500 000,00 2 000 000,00
376 025,64 3 570 000,00
3 125 000,00 5 000 000,00
2 322 044,58 2 500 000,00
3 109 987,97 5 000 000,00
1 120 000,00 5 600 000,00
0,00 3 600 000,00
4 700 000,00 4 700 000,00
2 375 000,00 2 500 000,00
805 623,92 5 000 000,00
827 941,64 6 000 000,00
71 680 214,45 112 262 136,81
IV – ANNEXES IV B – ANNEXES PATRIMONIALES – EMPRUNTS GARANTIS B7.1
ETAT DES EMPRUNTS GARANTIS
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1)
Objet de
l’emprunt
garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant initial
Capital restant
dû au 31/12/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial Taux moyen constaté sur l’année (6)
Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours
de l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel
(5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En intérêts
(8)
En capital
Total des
emprunts
contractés par
des collectivités
ou des EP (hors
logements
sociaux)
1 846
318,71
7 396 062,99
EPAD Ouest P 2010 P SG 0,72 A V TAG 6M(Postfixé) +
1
1,630 V TAG 6M(Postfixé) +
1
0,610 A-1 EUR 10 053,65 766 612,59
EPAD Ouest P 2009 P SG 0,94 A V Euribor 1M + 0.5 1,000 V Euribor 1M + 0.5 0,100 A-1 EUR 1 657,34 745 948,04
EPAD Ouest P 2019 C SG 9,33 T F Taux fixe à 1.24 % 1,260 F Taux fixe à 1.24 % 1,250 A-1 EUR 15 560,28 125 000,00
EPAD Ouest P 2019 C SG 9,91 T F Taux fixe à 0.18 % 0,180 F Taux fixe à 0.18 % 0,180 A-1 EUR 0,00 0,00
EPAD Ouest P 2011 C CE 0,00 T V (Euribor 3M +
0.77)-Floor 0 sur
Euribor 3M
2,260 V (Euribor 3M +
0.77)-Floor 0 sur
Euribor 3M
0,780 A-1 EUR 656,91 225 000,00
EPAD Ouest P 2011 C CE 1,98 T V (Euribor 3M +
1.04)-Floor 0 sur
Euribor 3M
2,510 V (Euribor 3M +
1.04)-Floor 0 sur
Euribor 3M
1,050 A-1 EUR 15 494,27 560 000,00
EPAD Ouest P 2015 P ARKEA 5,99 T F Taux fixe à 1.85 % 1,860 F Taux fixe à 1.85 % 1,850 A-1 EUR 63 163,22 485 664,10
EPAD Ouest P 2019 P ARKEA 9,08 T F Taux fixe à 1.12 % 1,120 F Taux fixe à 1.12 % 1,120 A-1 EUR 20 502,65 177 955,42
EPAD Ouest P 2015 C BP 6,04 T F Taux fixe à 1.87 % 1,880 F Taux fixe à 1.87 % 1,870 A-1 EUR 64 281,26 500 000,00
EPAD Ouest P 2010 P DEXIA CL 0,75 T V (Euribor 3M +
0.29)-Floor -0.29
sur Euribor 3M
1,200 V (Euribor 3M +
0.29)-Floor -0.29
sur Euribor 3M
0,000 A-1 EUR 0,00 371 665,86
EPAD Ouest P 2011 C DEXIA CL 1,33 A V TAG 3M(Postfixé) +
0.81
1,920 V TAG 3M(Postfixé) +
0.81
0,430 A-1 EUR 2 772,61 250 000,00
EPF PACA 2015 F CE 0,06 X F Taux fixe à 2.45 % 2,450 F Taux fixe à 2.45 % 2,440 A-1 EUR 151 900,00 0,00
HOPITAL AIX 2010 P CDC 20,50 T F Taux fixe à 3.44 % 0,850 F Taux fixe à 3.44 % 3,390 A-1 EUR 20 915,25 28 808,85
HOPITAL AIX 2019 C CE 7,66 A V (Livret A +
0.8)-Floor 0 sur
Livret A
1,570 V (Livret A +
0.8)-Floor 0 sur
Livret A
1,570 A-1 EUR 0,00 0,00
HOPITAL AIX 2019 C CE 29,66 A V (Livret A +
0.85)-Floor 0 sur
Livret A
1,620 V (Livret A +
0.85)-Floor 0 sur
Livret A
1,620 A-1 EUR 0,00 0,00
HOPITAL AIX 2019 C ARKEA 29,66 A F Taux fixe à 2.08 % 2,080 F Taux fixe à 2.08 % 1,840 A-1 EUR 0,00 0,00
HOPITAL AIX 2019 C ARKEA 29,66 A F Taux fixe à 2.08 % 2,080 F Taux fixe à 2.08 % 1,840 A-1 EUR 0,00 0,00
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Page 308
70 141,58 80 622,50
125 396,58 144 134,00
2 154 379,28 3 006 110,72
242 424,77 578 102,00
10 176,53 11 183,00
893 778,38 1 130 000,00
1 367 143,14 1 650 000,00
229 110,38 242 995,85
681 254,54 722 542,68
13 123,66 68 750,00
121 245,15 125 400,00
53 537,24 58 575,00
43 229,54 53 130,00
49 909,06 56 100,00
40 223,03 83 847,00
70 115,62 108 350,00
35 591,68 55 000,00
1 292 267,00 1 988 102,00
1 082 114,26 1 306 000,00
3 483 088,53 4 000 000,00
17 026,15 60 500,00
616 425,22 652 655,62
0,00 676 317,79
198 000,00 220 000,00
34 812 186,95 45 732 575,20
1 800 000,00 2 400 000,00
1 200 000,00 2 400 000,00
4 000 000,00 4 000 000,00
1 500 000,00 2 400 000,00
33 820 806,93 45 227 871,21 33 820 806,93 45 227 871,21
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1)
Objet de
l’emprunt
garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant initial
Capital restant
dû au 31/12/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial Taux moyen constaté sur l’année (6)
Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours
de l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel
(5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En intérêts
(8)
En capital
RTM 2010 P CDC 15,33 A F Taux fixe à 4.08 % 4,080 F Taux fixe à 4.08 % 4,070 A-1 EUR 1 440
248,77
1 479 408,13
SOLEAM. 2018 C C.C.C.COOP 2,25 T F (Euribor 3M +
0.55)-Floor 0 sur
Euribor 3M
0,560 V Taux fixe à 0.55 % 0,550 A-1 EUR 10 312,50 600 000,00
SOLEAM. 2019 P ARKEA 5,50 A F Taux fixe à 0.98 % 0,980 F Taux fixe à 0.98 % 0,970 A-1 EUR 0,00 0,00
SOLEAM. 2017 C BP 2,12 S F Taux fixe à 0.8 % 0,800 F Taux fixe à 0.8 % 0,800 A-1 EUR 12 480,00 480 000,00
SOLEAM. 2017 C BP 2,62 A F Taux fixe à 0.68 % 0,680 F Taux fixe à 0.68 % 0,680 A-1 EUR 16 320,00 600 000,00
Total des
emprunts autres
que ceux
contractés par
des collectivités
ou des EP (hors
logements
sociaux)
737 260,80 3 561 349,06
AGAPEI 2017 P CDC 17,17 A V Livret A + 0.6 1,350 V Livret A + 0.6 1,350 A-1 EUR 2 821,50 11 000,00
ALJEPA 2015 P CDC 0,00 A V Livret A + 1.15 1,900 V Livret A + 1.15 1,900 A-1 EUR 6 171,05 0,00
ALJEPA 2019 P CDC 16,92 A V Livret A + 1.04 1,790 V Livret A + 1.04 3,320 A-1 EUR 11 682,54 36 230,40
ALJEPA 2008 P GIC 3,97 A F Taux fixe à 1 % 1,000 F Taux fixe à 1 % 1,000 A-1 EUR 211,78 4 151,71
ARAIMC. 2012 P CDC 27,08 T F Taux fixe à 3.58 % 0,880 F Taux fixe à 3.58 % 3,520 A-1 EUR 124 715,28 74 877,13
ARAIMC. 2013 P CDC 28,33 A V Livret A + 0.6 2,350 V Livret A + 0.6 1,350 A-1 EUR 15 112,29 37 314,29
ARAIMC. 2017 C CF 19,50 T V (Livret A +
1.13)-Floor 0 sur
Livret A
1,890 V (Livret A +
1.13)-Floor 0 sur
Livret A
1,880 A-1 EUR 25 073,29 66 270,00
ASS L ETAPE 2012 P CDC 12,08 A V Livret A + (-0.2) 2,050 V Livret A + (-0.2) 0,550 A-1 EUR 211,90 2 934,73
ASS L ETAPE 2012 P CDC 12,08 A V Livret A + (-0.2) 2,050 V Livret A + (-0.2) 0,550 A-1 EUR 417,43 5 781,42
ASS UN TOIT 2004 P CDC 9,17 A V Livret A + 0.7 2,950 V Livret A + 0.7 1,450 A-1 EUR 637,07 3 712,93
ASS UN TOIT 2014 P CDC 34,33 A V Livret A + (-0.2) 1,050 V Livret A + (-0.2) 0,550 A-1 EUR 281,59 1 289,94
ASS UN TOIT 2014 P CDC 19,33 A V Livret A + (-0.2) 1,050 V Livret A + (-0.2) 0,550 A-1 EUR 248,98 2 039,49
ASS UN TOIT 2017 P CDC 19,17 A V Livret A + (-0.2) 0,550 V Livret A + (-0.2) 0,550 A-1 EUR 308,35 2 525,79
ASS UN TOIT 2018 P CDC 26,00 A V Livret A + (-0.2) 0,550 V Livret A + (-0.2) 0,550 A-1 EUR 689,70 4 154,85
ASS UN TOIT 2008 P CM 3,00 M F Taux fixe à 4.85 % 4,960 F Taux fixe à 4.85 % 4,840 A-1 EUR 742,58 4 008,49
BOURGUETTE 2017 P CDC 32,25 A V Livret A + 1.11 1,860 V Livret A + 1.11 1,860 A-1 EUR 13 055,31 20 644,07
BOURGUETTE 2017 P CDC 32,25 A V Livret A + 0.6 1,350 V Livret A + 0.6 1,350 A-1 EUR 3 186,72 6 942,74
BOURGUETTE 2012 C CF 29,00 T V Livret A + 1.07 3,360 V Livret A + 1.07 1,820 A-1 EUR 25 418,25 47 142,81
CHRYSALIDE 2017 C CA 22,69 T F Taux fixe à 1.72 % 1,730 F Taux fixe à 1.72 % 1,720 A-1 EUR 14 315,54 36 305,97
CHRYSALIDE 2017 C CA 22,69 T F Taux fixe à 1.72 % 1,730 F Taux fixe à 1.72 % 1,720 A-1 EUR 179,85 447,32
CHRYSALIDE 2004 P CDC 8,00 A V Livret A + 1.2 3,450 V Livret A + 1.2 1,940 A-1 EUR 5 266,19 27 636,06
CHRYSALIDE 2009 P CDC 21,33 T F Taux fixe à 3.43 % 0,850 F Taux fixe à 3.43 % 3,380 A-1 EUR 75 084,34 100 203,70
CHRYSALIDE 2016 P CDC 21,58 T V Livret A + 0.6 0,340 V Livret A + 0.6 1,340 A-1 EUR 1 732,75 5 765,36
CHRYSALIDE 2016 P CDC 21,58 T V Livret A + 0.6 0,340 V Livret A + 0.6 1,340 A-1 EUR 969,23 3 224,90
Reçu au Contrôle de légalité le 13 août 2020 METROPOLE AIX MARSEILLE PROVENCE - BUDGET METROPOLE - CA - 2019
Page 309
1 193 255,71 1 925 000,00
443 437,50 825 000,00
329 906,40 337 926,60
142 180,78 144 825,45
5 598,25 6 674,25
8 531,39 44 568,15
5 373,14 5 773,05
15 767,32 17 315,10
11 457,68 12 865,95
62 600,35 73 233,00
31 020,28 34 075,35
169 680,12 193 955,85
4 000 000,00 4 000 000,00
88 716,20 110 000,00
0,00 3 377 085,25
189 721,92 201 220,22
870 791,75 952 428,47
646 453,62 707 058,64
2 942 167,17 3 744 576,36
24 176,70 24 176,70
8 241,02 8 460,90
22 462,36 23 175,00
322 223,67 363 000,00
28 581,86 33 000,00
948 836,21 1 029 545,55
445 761,15 458 818,00
3 211 201,22 3 363 867,50
1 191 564,96 1 330 000,00
4 091 896,90 4 783 331,70
470 880,00 523 200,00 470 880,00 470 880,00 523 200,00 523 200,00
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1)
Objet de
l’emprunt
garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant initial
Capital restant
dû au 31/12/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial Taux moyen constaté sur l’année (6)
Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours
de l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel
(5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En intérêts
(8)
En capital
CHRYSALIDE 2017 P CDC 22,25 T V Livret A + 0.55 0,320 V Livret A + 0.55 1,290 A-1 EUR 6 261,04 20 928,00
CLE DEMAIN 2011 P CDC 31,00 A V Livret A + 0.6 2,350 V Livret A + 0.6 1,350 A-1 EUR 56 977,66 101 708,93
CLE DEMAIN 2011 P CDC 41,00 A V Livret A + 0.6 2,350 V Livret A + 0.6 1,350 A-1 EUR 16 480,77 20 986,32
ENTRAIDE BdR 2017 P CDC 32,50 A V Livret A + 0.6 1,350 V Livret A + 0.6 1,350 A-1 EUR 44 388,62 76 844,94
ENTRAIDE BdR 2017 P CDC 47,50 A V Livret A + 0.6 1,350 V Livret A + 0.6 1,350 A-1 EUR 6 106,50 6 572,20
FRATERNITE
SALONAISE
2016 P CDC 31,42 A V Livret A + (-0.2) 0,550 V Livret A + (-0.2) 0,550 A-1 EUR 5 367,38 27 050,81
HAB & HUMA 2013 P CDC 28,25 A V Livret A + 0.6 2,350 V Livret A + 0.6 1,350 A-1 EUR 396,67 800,95
HAB & HUMA 2014 P CDC 34,83 A V Livret A + (-0.2) 0,800 V Livret A + (-0.2) 0,550 A-1 EUR 1 818,03 8 328,10
HAB & HUMA 2018 P CDC 28,83 A V Livret A + (-0.2) 0,550 V Livret A + (-0.2) 0,160 A-1 EUR 21,95 712,64
HAB & HUMA 2018 P CDC 33,83 A V Livret A + (-0.2) 0,550 V Livret A + (-0.2) 0,170 A-1 EUR 8,01 219,88
HAB & HUMA 2019 P CDC 39,58 A V Livret A + (-0.2) 0,550 V Livret A + (-0.2) 0,510 A-1 EUR 0,00 0,00
INST PARONS 2012 P CDC 27,33 T F Taux fixe à 3.47 % 0,860 F Taux fixe à 3.47 % 3,420 A-1 EUR 103 081,68 106 987,89
INST PARONS 2016 P CDC 31,83 T V Livret A + 0.6 0,340 V Livret A + 0.6 1,340 A-1 EUR 8 852,88 20 201,68
INST PARONS 2016 P CDC 31,83 T V Livret A + 1.11 0,460 V Livret A + 1.11 1,840 A-1 EUR 16 399,12 27 212,24
INST PARONS 2017 P CDC 32,75 T V Livret A + 1.11 0,460 V Livret A + 1.11 1,840 A-1 EUR 3 570,85 5 749,15
MUT SOLEIL 2009 C CF 0,00 T V (Livret A +
1.11)-Floor 0 sur
Livret A
2,890 V (Livret A +
1.11)-Floor 0 sur
Livret A
1,860 A-1 EUR 38 873,69 2 476 529,68
OEUVRE
PRISONS
2015 P CDC 15,25 A V Livret A + (-0.2) 0,800 V Livret A + (-0.2) 0,550 A-1 EUR 517,70 5 411,61
POLE AERON. 2019 P CE 19,39 T F Taux fixe à 3 % 3,080 F Taux fixe à 3 % 3,030 A-1 EUR 54 666,67 0,00
POSTE HAB PCE 2012 P CDC 32,08 A V Livret A + 0.6 2,850 V Livret A + 0.6 1,350 A-1 EUR 2 345,50 4 060,49
POSTE HAB PCE 2012 P CDC 42,08 A V Livret A + 0.6 2,850 V Livret A + 0.6 1,350 A-1 EUR 425,93 529,74
POSTE HAB PCE 2012 P CDC 32,08 A V Livret A + (-0.2) 2,050 V Livret A + (-0.2) 0,550 A-1 EUR 353,79 1 725,74
POSTE HAB PCE 2012 P CDC 42,08 A V Livret A + (-0.2) 2,050 V Livret A + (-0.2) 0,550 A-1 EUR 64,31 235,62
SOLIHA MED 2015 P CDC 35,58 A V Livret A + (-0.2) 0,800 V Livret A + (-0.2) 0,550 A-1 EUR 88,89 395,08
SOLIHA MED 2015 P CDC 45,58 A V Livret A + (-0.2) 0,800 V Livret A + (-0.2) 0,550 A-1 EUR 30,12 102,41
SOLIHA PCE 2013 P CDC 21,83 A V Livret A + (-0.2) 1,050 V Livret A + (-0.2) 0,550 A-1 EUR 48,92 363,74
SOLIHA PCE 2014 P CDC 22,33 A V Livret A + (-0.2) 1,050 V Livret A + (-0.2) 0,550 A-1 EUR 32,04 227,66
SOLIHA PCE 2016 P CDC 46,00 A V Livret A + (-0.2) 0,550 V Livret A + (-0.2) 0,550 A-1 EUR 796,54 2 644,68
SOLIHA PCE 2016 P CDC 36,00 A V Livret A + (-0.2) 0,550 V Livret A + (-0.2) 0,550 A-1 EUR 1 858,60 8 020,20
SŒURS ST
THOMAS
2010 P CDC 10,50 T F Taux fixe à 3.32 % 0,820 F Taux fixe à 3.32 % 3,270 A-1 EUR 15 387,79 41 250,00
SŒURS ST
THOMAS
2010 P C.C.C.COOP 10,82 T V (Livret A +
1.13)-Floor 0 sur
Livret A
2,910 V (Livret A +
1.13)-Floor 0 sur
Livret A
1,880 A-1 EUR 23 505,64 90 944,58
Reçu au Contrôle de légalité le 13 août 2020 METROPOLE AIX MARSEILLE PROVENCE - BUDGET METROPOLE - CA - 2019
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1 604 087,64 1 675 917,03
3 612 693,94 3 833 995,76
325 579,96 356 245,00
106 221,14 113 178,50
159 571,57 179 365,50
52 111,12 56 960,50
462 325,01 510 871,00
150 874,64 162 235,00
38 228,63 42 446,50
178 629,52 205 254,50
151 901,49 165 454,50
710 446,41 800 071,50
319 326,65 354 513,61
293 466,81 312 252,98
613 159,35 728 886,03
996 871,34 996 871,34
466 842,77 466 842,77
3 274,98 67 080,01
3 336,38 68 337,64
8 500,06 174 103,00
73 876,88 1 310 190,97
1 008 759,93 1 154 283,06
658 941,33 763 492,26
200 817,92 213 785,65
193 565,78 323 419,60
2 066 875,59 2 442 233,75
61 886,85 545 911,30
901,43 18 934,17
1 772,60 37 228,05
231 406,99 266 066,90
1 568 827,84 2 009 722,55
711 536,37 867 772,03
712 028 445,22 833 576 767,48 712 028 445,22 833 576 767,48 712 028 445,22 833 576 767,48
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1)
Objet de
l’emprunt
garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant initial
Capital restant
dû au 31/12/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial Taux moyen constaté sur l’année (6)
Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours
de l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel
(5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En intérêts
(8)
En capital
Total des
emprunts
contractés pour
des opérations
de logement
social
7 852
800,38
27 464 031,91
13 HABITAT OPH 2009 P CDC 29,58 A V Livret A + 0.8 2,050 V Livret A + 0.8 1,550 A-1 EUR 11 315,91 18 522,31
13 HABITAT OPH 2009 P CDC 24,25 A V Livret A + 0.6 3,100 V Livret A + 0.6 1,350 A-1 EUR 21 887,50 52 468,42
13 HABITAT OPH 2009 P CDC 39,25 A V Livret A + 0.6 3,100 V Livret A + 0.6 1,350 A-1 EUR 3 182,62 4 342,49
13 HABITAT OPH 1980 P CDC 0,82 A F Taux fixe à 3.6 % 3,600 F Taux fixe à 3.6 % 3,600 A-1 EUR 125,41 1 711,00
13 HABITAT OPH 1980 P CDC 0,82 A F Taux fixe à 3.6 % 3,600 F Taux fixe à 3.6 % 3,600 A-1 EUR 63,78 870,22
13 HABITAT OPH 2011 P CDC 21,92 A V Livret A + 0.6 2,850 V Livret A + 0.6 1,350 A-1 EUR 867,90 2 402,32
13 HABITAT OPH 2012 P CDC 27,17 A V Livret A + 0.6 2,850 V Livret A + 0.6 1,350 A-1 EUR 28 718,46 60 418,09
13 HABITAT OPH 2016 P CDC 0,17 A V Livret A + 1.15 1,900 V Livret A + 1.15 1,890 A-1 EUR 4 292,66 32 363,93
13 HABITAT OPH 2015 P CDC 39,58 A V Livret A + 1.15 1,900 V Livret A + 1.15 1,890 A-1 EUR 3 878,89 3 334,03
13 HABITAT OPH 2015 P CDC 19,58 A V Livret A + 1.15 1,900 V Livret A + 1.15 1,890 A-1 EUR 13 030,61 26 880,23
13 HABITAT OPH 2015 P CDC 21,92 A V Livret A + 1 1,750 V Livret A + 1 1,750 A-1 EUR 18 306,62 37 332,92
13 HABITAT OPH 1986 CDC 0,67 A V Livret A +
0.4743402646503
4,940 V Livret A +
0.4743402646503
16,140 A-1 EUR 20 613,73 71 041,28
13 HABITAT OPH 1992 CDC 0,42 A V Livret A +
(-0.1703569431501)
4,280 V Livret A +
(-0.1703569431501)
13,800 A-1 EUR 1 868,44 8 661,88
13 HABITAT OPH 1992 CDC 0,42 A V Livret A +
(-0.1703569431501)
4,280 V Livret A +
(-0.1703569431501)
13,800 A-1 EUR 733,39 3 399,90
13 HABITAT OPH 1992 CDC 0,42 A V Livret A +
(-0.1703569431501)
4,280 V Livret A +
(-0.1703569431501)
13,800 A-1 EUR 719,89 3 337,33
3F RESIDENCES 2019 P CDC 40,50 A V Livret A + (-0.2) 0,550 V Livret A + (-0.2) 0,230 A-1 EUR 0,00 0,00
3F RESIDENCES 2019 P CDC 50,50 A V Livret A + (-0.2) 0,550 V Livret A + (-0.2) 0,230 A-1 EUR 0,00 0,00
3F SUD 2012 P CDC 22,17 A V Livret A + 1.16 3,410 V Livret A + 1.16 1,900 A-1 EUR 11 915,23 21 044,07
3F SUD 2012 P CDC 42,17 A V Livret A + 1.16 3,410 V Livret A + 1.16 1,900 A-1 EUR 5 598,69 4 361,81
3F SUD 2012 P CDC 32,17 A V Livret A + 1.05 3,300 V Livret A + 1.05 1,790 A-1 EUR 5 773,65 7 025,88
3F SUD 2013 P CDC 33,17 A V Livret A + 0.6 2,350 V Livret A + 0.6 1,350 A-1 EUR 9 843,06 16 382,68
3F SUD 2013 P CDC 43,17 A V Livret A + 0.6 2,350 V Livret A + 0.6 1,350 A-1 EUR 2 091,53 2 516,50
3F SUD 2013 P CDC 33,17 A V Livret A + (-0.2) 1,550 V Livret A + (-0.2) 0,550 A-1 EUR 1 011,60 4 766,06
3F SUD 2013 P CDC 43,17 A V Livret A + (-0.2) 1,550 V Livret A + (-0.2) 0,550 A-1 EUR 215,12 766,11
3F SUD 2014 P CDC 44,17 A V Livret A + 0.6 1,850 V Livret A + 0.6 1,350 A-1 EUR 2 069,56 2 426,00
3F SUD 2014 P CDC 34,17 A V Livret A + 0.6 1,850 V Livret A + 0.6 1,350 A-1 EUR 6 380,19 10 281,97
3F SUD 2014 P CDC 44,17 A V Livret A + (-0.2) 1,050 V Livret A + (-0.2) 0,550 A-1 EUR 292,21 1 018,19
3F SUD 2014 P CDC 34,17 A V Livret A + (-0.2) 1,050 V Livret A + (-0.2) 0,550 A-1 EUR 900,33 4 124,24
3F SUD 2014 P CDC 44,17 A V Livret A + 1.11 2,360 V Livret A + 1.11 1,850 A-1 EUR 2 003,64 1 501,57
3F SUD 2014 P CDC 34,17 A V Livret A + 1.11 2,360 V Livret A + 1.11 1,860 A-1 EUR 6 177,84 6 561,86
3F SUD 2016 P CDC 36,33 A V Livret A + 0.6 1,350 V Livret A + 0.6 1,350 A-1 EUR 49 780,72 74 766,87
3F SUD 2016 P CDC 46,33 A V Livret A + 0.6 1,350 V Livret A + 0.6 1,350 A-1 EUR 21 982,80 24 267,96
Reçu au Contrôle de légalité le 13 août 2020 METROPOLE AIX MARSEILLE PROVENCE - BUDGET METROPOLE - CA - 2019
Page 311
98 287,51 108 805,00
244 989,32 280 691,00
1 504 154,41 2 331 243,14
2 837 737,14 3 246 081,62
406 147,22 446 277,75
430 518,30 467 141,97
2 701 432,09 3 048 628,13
160 675,30 175 382,83
766 443,62 870 817,96
1 785 139,77 2 067 494,49
3 490 349,98 3 863 581,35
218 125,30 232 088,49
212 429,55 268 798,82
47 387,33 56 286,34
1 731 114,20 2 104 994,03
419 449,69 479 980,56
242 550,00 242 550,00
225 225,00 225 225,00
720 508,47 720 508,47
1 162 252,32 1 162 252,32
1 142 419,61 1 142 419,61
88 550,00 88 550,00
113 850,00 113 850,00
191 283,99 191 283,99
236 242,21 236 242,21
395 240,40 395 240,40
492 372,52 492 372,52
52 650,00 52 650,00
287 017,86 287 017,86
441 093,13 441 093,13
57 750,00 57 750,00
53 625,00 53 625,00
423 701,84 423 701,84
881 207,40 881 207,40
280 770,81 280 770,81
194 387,14 194 387,14
68 099,10 68 099,10
116 629,17 116 629,17
942 514,64 979 137,04
1 681 141,13 1 773 339,63
663 517,06 700 309,58
1 494 343,36 1 602 663,12 1 494 343,36 1 494 343,36 1 602 663,12 1 602 663,12
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1)
Objet de
l’emprunt
garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant initial
Capital restant
dû au 31/12/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial Taux moyen constaté sur l’année (6)
Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours
de l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel
(5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En intérêts
(8)
En capital
3F SUD 2016 P CDC 36,33 A V Livret A + (-0.2) 0,550 V Livret A + (-0.2) 0,550 A-1 EUR 8 418,57 36 306,03
3F SUD 2016 P CDC 46,33 A V Livret A + (-0.2) 0,550 V Livret A + (-0.2) 0,550 A-1 EUR 3 717,17 12 331,94
3F SUD 2016 P CDC 36,33 A V Livret A + 1.11 1,860 V Livret A + 1.11 1,850 A-1 EUR 31 851,53 31 306,62
3F SUD 2016 P CDC 46,33 A V Livret A + 1.11 1,860 V Livret A + 1.11 1,850 A-1 EUR 17 762,08 12 435,84
3F SUD 2018 P CDC 40,08 A V Livret A + (-0.2) 0,550 V Livret A + (-0.2) 0,260 A-1 EUR 0,00 0,00
3F SUD 2018 P CDC 60,08 A V Livret A + 0.39 1,140 V Livret A + 0.39 0,540 A-1 EUR 0,00 0,00
3F SUD 2018 P CDC 60,08 A V Livret A + 0.39 1,140 V Livret A + 0.39 0,540 A-1 EUR 0,00 0,00
3F SUD 2018 P CDC 40,08 A V Livret A + 0.6 1,350 V Livret A + 0.6 0,640 A-1 EUR 0,00 0,00
3F SUD 2019 P CDC 51,17 A V Livret A + 1.04 1,790 V Livret A + 1.04 0,650 A-1 EUR 0,00 0,00
3F SUD 2019 P CDC 61,00 A V Livret A + 1.04 1,790 V Livret A + 1.04 0,660 A-1 EUR 0,00 0,00
3F SUD 2019 P CDC 39,33 A V Livret A + 0.6 1,350 V Livret A + 0.6 1,320 A-1 EUR 0,00 0,00
3F SUD 2019 P CDC 59,33 A F Taux fixe à 1.6 % 1,600 F Taux fixe à 1.6 % 1,560 A-1 EUR 0,00 0,00
3F SUD 2019 P CDC 41,00 A V Livret A + 1.04 1,790 V Livret A + 1.04 0,660 A-1 EUR 0,00 0,00
3F SUD 2019 P CDC 61,25 A V Livret A + 1.06 1,810 V Livret A + 1.06 0,660 A-1 EUR 0,00 0,00
3F SUD 2019 P CDC 39,58 A V Livret A + 0.6 1,350 V Livret A + 0.6 1,280 A-1 EUR 0,00 0,00
3F SUD 2019 P CDC 41,25 A V Livret A + 0.6 1,350 V Livret A + 0.6 0,490 A-1 EUR 0,00 0,00
3F SUD 2019 P CDC 61,25 A V Livret A + 0.34 1,090 V Livret A + 0.34 0,400 A-1 EUR 0,00 0,00
3F SUD 2019 P CDC 41,25 A V Livret A + (-0.2) 0,550 V Livret A + (-0.2) 0,200 A-1 EUR 0,00 0,00
3F SUD 2019 P CDC 61,25 A V Livret A + 0.34 1,090 V Livret A + 0.34 0,400 A-1 EUR 0,00 0,00
3F SUD 2019 P CDC 39,58 A V Livret A + 0.6 1,350 V Livret A + 0.6 1,280 A-1 EUR 0,00 0,00
3F SUD 2019 P CDC 59,58 A F Taux fixe à 1.14 % 1,140 F Taux fixe à 1.14 % 1,080 A-1 EUR 0,00 0,00
3F SUD 2019 P CDC 61,00 A V Livret A + 0.29 1,040 V Livret A + 0.29 0,380 A-1 EUR 0,00 0,00
3F SUD 2019 P CDC 41,00 A V Livret A + (-0.2) 0,550 V Livret A + (-0.2) 0,200 A-1 EUR 0,00 0,00
3F SUD 2019 P CDC 61,00 A V Livret A + 0.29 1,040 V Livret A + 0.29 0,380 A-1 EUR 0,00 0,00
3F SUD 2019 P CDC 39,33 A V Livret A + 0.6 1,350 V Livret A + 0.6 1,310 A-1 EUR 0,00 0,00
3F SUD 2019 P CDC 59,33 A F Taux fixe à 1.6 % 1,600 F Taux fixe à 1.6 % 1,560 A-1 EUR 0,00 0,00
3F SUD-Logéo 2009 P CDC 39,50 A V Livret A + 0.8 2,550 V Livret A + 0.8 1,550 A-1 EUR 6 618,20 7 531,09
3F SUD-Logéo 2009 P CDC 29,50 A V Livret A + 0.8 2,550 V Livret A + 0.8 1,550 A-1 EUR 27 530,75 45 063,38
3F SUD-Logéo 2009 P CDC 39,50 A V Livret A + (-0.2) 1,550 V Livret A + (-0.2) 0,550 A-1 EUR 266,44 1 056,57
3F SUD-Logéo 2009 P CDC 29,50 A V Livret A + (-0.2) 1,550 V Livret A + (-0.2) 0,550 A-1 EUR 1 204,09 6 496,55
3F SUD-Logéo 2012 P CDC 42,17 A V Livret A + 1.16 3,410 V Livret A + 1.16 1,900 A-1 EUR 4 190,30 3 242,00
3F SUD-Logéo 2012 P CDC 32,17 A V Livret A + 1.16 3,410 V Livret A + 1.16 1,900 A-1 EUR 67 364,62 75 246,63
3F SUD-Logéo 2012 P CDC 27,17 T F Taux fixe à 3.24 % 0,800 F Taux fixe à 3.24 % 3,190 A-1 EUR 57 961,78 40 471,03
3F SUD-Logéo 2012 P CDC 32,17 A V Livret A + 0.6 2,850 V Livret A + 0.6 1,350 A-1 EUR 10 529,53 18 341,20
3F SUD-Logéo 2012 P CDC 42,17 A V Livret A + 0.6 2,850 V Livret A + 0.6 1,340 A-1 EUR 2 191,93 2 743,86
3F SUD-Logéo 2012 P CDC 32,67 A V Livret A + 1.1 3,350 V Livret A + 1.1 1,840 A-1 EUR 51 068,74 59 040,08
3F SUD-Logéo 2012 P CDC 42,67 A V Livret A + 1.1 3,350 V Livret A + 1.1 1,840 A-1 EUR 8 085,20 6 519,30
3F SUD-Logéo 2012 P CDC 42,67 A V Livret A + 0.6 2,850 V Livret A + 0.6 1,350 A-1 EUR 5 576,62 6 935,79
3F SUD-Logéo 2012 P CDC 32,67 A V Livret A + 0.6 2,850 V Livret A + 0.6 1,350 A-1 EUR 39 226,21 67 907,83
3F SUD-Logéo 2010 P CDC 0,17 A V Livret A + 1.2 2,950 V Livret A + 1.2 3,600 A-1 EUR 68 044,80 111 987,41
3F SUD-Logéo 2013 P CDC 33,50 A V Livret A + (-0.2) 1,550 V Livret A + (-0.2) 0,550 A-1 EUR 1 383,39 6 536,62
3F SUD-Logéo 2013 P CDC 43,50 A V Livret A + (-0.2) 1,550 V Livret A + (-0.2) 0,550 A-1 EUR 551,41 1 969,69
Reçu au Contrôle de légalité le 13 août 2020 METROPOLE AIX MARSEILLE PROVENCE - BUDGET METROPOLE - CA - 2019
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1 208 585,56 1 850 248,98
858 289,06 974 232,00
4 076 899,15 4 882 875,00
0,00 213 000,00
114 164,20 235 609,65
3 263 601,15 3 263 601,15
391 639,90 400 621,50
335 519,35 520 000,00
1 541,17 16 614,76
2 022,72 21 361,04
0,00 80 542,71
0,00 6 142,10
774,72 16 007,83
0,00 43 389,63
309 844,80 1 271 791,70
32 416,54 61 250,13
55 209,60 55 861,20
192 170,01 196 577,10
165 787,12 167 743,80
593 808,98 605 321,55
321 997,25 321 997,25
77 644,88 77 644,88
295 957,61 295 957,61
19 479,05 19 479,05
74 553,52 74 553,52
1 224 631,69 1 268 319,92
790 460,55 810 576,15
1 039 024,76 1 076 660,36
254 833,71 268 976,38
1 309 996,47 1 405 014,93
592 144,40 618 734,63
3 042 381,80 3 229 123,77
1 633 866,51 1 722 492,63
360 693,49 377 810,48
113 408,27 145 193,04
2 802 042,23 3 587 366,25
71 314,48 80 270,06
17 391,58 20 824,43 17 391,58 17 391,58 20 824,43 20 824,43
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1)
Objet de
l’emprunt
garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant initial
Capital restant
dû au 31/12/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial Taux moyen constaté sur l’année (6)
Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours
de l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel
(5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En intérêts
(8)
En capital
3F SUD-Logéo 2016 P CDC 12,50 S V Inflation Livret A +
1.1
0,660 V Inflation Livret A +
1.1
2,630 A-1 EUR 451,42 1 096,92
3F SUD-Logéo 2016 P CDC 18,50 S V Inflation Livret A +
1.2
0,710 V Inflation Livret A +
1.2
2,730 A-1 EUR 1 892,65 2 775,85
3F SUD-Logéo 2016 P CDC 9,00 S V Inflation Livret A +
1.07
0,640 V Inflation Livret A +
1.07
2,600 A-1 EUR 73 248,97 255 086,76
3F SUD-Logéo 2016 P CDC 9,00 S V Inflation Livret A +
1.07
0,640 V Inflation Livret A +
1.07
2,600 A-1 EUR 2 964,64 10 324,25
3F SUD-Logéo 2018 P CDC 13,17 A V Livret A + 1.2 1,950 V Livret A + 1.2 3,050 A-1 EUR 12 386,68 17 116,99
3F SUD-Logéo 2018 P CDC 19,65 A V Livret A + 1.2 1,950 V Livret A + 1.2 4,040 A-1 EUR 69 323,21 45 457,04
3F SUD-Logéo 2016 P CDC 36,67 A V Livret A + 0.6 1,350 V Livret A + 0.6 1,350 A-1 EUR 41 923,79 63 083,88
3F SUD-Logéo 2016 P CDC 46,67 A V Livret A + 0.6 1,350 V Livret A + 0.6 1,350 A-1 EUR 8 115,21 8 982,53
3F SUD-Logéo 2016 P CDC 36,67 A V Livret A + (-0.2) 0,550 V Livret A + (-0.2) 0,550 A-1 EUR 7 380,14 31 846,70
3F SUD-Logéo 2016 P CDC 46,67 A V Livret A + (-0.2) 0,550 V Livret A + (-0.2) 0,550 A-1 EUR 1 427,66 4 740,10
3F SUD-Logéo 2017 P CDC 37,50 A V Livret A + 1.04 1,790 V Livret A + 1.04 1,790 A-1 EUR 18 938,37 18 984,72
3F SUD-Logéo 2017 P CDC 47,50 A V Livret A + 1.11 1,860 V Livret A + 1.11 1,850 A-1 EUR 14 891,37 10 150,47
3F SUD-Logéo 2017 P CDC 37,50 A V Livret A + 1.11 1,860 V Livret A + 1.11 1,850 A-1 EUR 23 188,19 22 045,39
3F SUD-Logéo 2017 P CDC 39,58 A V Livret A + 0.6 1,350 V Livret A + 0.6 0,450 A-1 EUR 0,00 0,00
3F SUD-Logéo 2017 P CDC 59,58 A V Livret A + (-0.04) 0,710 V Livret A + (-0.04) 0,240 A-1 EUR 0,00 0,00
3F SUD-Logéo 2017 P CDC 39,58 A V Livret A + (-0.2) 0,550 V Livret A + (-0.2) 0,180 A-1 EUR 0,00 0,00
3F SUD-Logéo 2017 P CDC 59,58 A V Livret A + (-0.04) 0,710 V Livret A + (-0.04) 0,240 A-1 EUR 0,00 0,00
3F SUD-Logéo 2018 P CDC 60,42 A V Livret A + 1.11 1,860 V Livret A + 1.11 0,740 A-1 EUR 0,00 0,00
3F SUD-Logéo 2018 P CDC 38,92 A V Livret A + 0.6 1,350 V Livret A + 0.6 1,300 A-1 EUR 8 171,84 11 512,57
3F SUD-Logéo 2018 P CDC 58,92 A V Livret A + 0.4 1,150 V Livret A + 0.4 1,100 A-1 EUR 1 929,05 1 956,68
3F SUD-Logéo 2018 P CDC 38,92 A V Livret A + (-0.2) 0,550 V Livret A + (-0.2) 0,530 A-1 EUR 1 081,17 4 407,09
3F SUD-Logéo 2018 P CDC 58,92 A V Livret A + 0.4 1,150 V Livret A + 0.4 1,100 A-1 EUR 642,40 651,60
3F SUD-Logéo 1999 P CDC 14,92 A V Livret A + 0.8 3,050 V Livret A + 0.8 1,550 A-1 EUR 536,38 2 188,87
3F SUD-Logéo 1999 P CDC 0,17 A V Livret A + 1.2 3,800 V Livret A + 1.2 2,890 A-1 EUR 7 943,90 67 965,68
ADOMA 1997 P CDC 0,00 A F Taux fixe à 1 % 1,000 F Taux fixe à 1 % 1,150 A-1 EUR 24,94 2 185,09
ADOMA 1997 P CDC 0,07 A F Taux fixe à 1 % 1,000 F Taux fixe à 1 % 1,010 A-1 EUR 16,73 767,14
ADOMA 1997 P CDC 0,00 A F Taux fixe à 1 % 1,000 F Taux fixe à 1 % 1,010 A-1 EUR 3,09 309,32
ADOMA 1997 P CDC 0,00 A F Taux fixe à 1 % 1,000 F Taux fixe à 1 % 1,010 A-1 EUR 40,56 4 056,15
ADOMA 1997 P CDC 1,57 A F Taux fixe à 1.2 % 1,200 F Taux fixe à 1.2 % 1,200 A-1 EUR 36,19 993,46
ADOMA 1997 P CDC 1,57 A F Taux fixe à 1 % 1,000 F Taux fixe à 1 % 1,000 A-1 EUR 23,00 759,11
ADOMA 2011 P CDC 11,25 A V Livret A + 0.6 2,600 V Livret A + 0.6 1,350 A-1 EUR 4 875,09 25 598,63
ADOMA 2018 P CDC 38,92 A V Livret A + (-0.2) 0,550 V Livret A + (-0.2) 0,510 A-1 EUR 2 203,42 8 981,60
ADOMA 2019 P CDC 39,33 A V Livret A + (-0.2) 0,550 V Livret A + (-0.2) 0,510 A-1 EUR 0,00 0,00
ADOMA 2001 P CDC 13,42 A V Livret A + 0.7 3,700 V Livret A + 0.7 1,450 A-1 EUR 1 783,15 8 811,70
CDC HAB SOC 2004 P CDC 0,00 A V Livret A + 1.2 3,450 V Livret A + 1.2 1,960 A-1 EUR 328,42 16 842,12
CDC HAB SOC 2010 P CDC 30,08 A V Livret A + 0.6 1,850 V Livret A + 0.6 1,350 A-1 EUR 58 206,79 105 358,34
CDC HAB SOC 2010 P CDC 40,08 A V Livret A + 0.6 1,850 V Livret A + 0.6 1,350 A-1 EUR 12 179,85 15 599,04
CDC HAB SOC 2012 P CDC 11,00 A V Livret A + 1.2 3,450 V Livret A + 1.2 1,940 A-1 EUR 25 533,71 100 835,49
Reçu au Contrôle de légalité le 13 août 2020 METROPOLE AIX MARSEILLE PROVENCE - BUDGET METROPOLE - CA - 2019
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74 363,40 74 363,40
118 912,95 118 912,95
2 576 053,15 2 576 053,15
1 874 852,10 1 874 852,10
1 015 306,05 1 015 306,05
993 456,20 993 456,20
490 205,65 490 205,65
730 339,50 730 339,50
296 232,50 324 947,70
121 545,39 133 327,35
143 548,20 143 548,20
1 519 704,45 1 519 704,45
429 620,40 429 620,40
693 470,80 693 470,80
191 271,71 208 007,80
1 570 856,51 1 708 304,95
124 844,36 134 690,05
230 162,12 253 778,25
58 845,40 63 583,85
60 041,92 63 489,80
45 858,19 49 500,00
152 502,87 162 422,70
174 719,89 190 064,05
595 532,51 715 650,10
1 584 752,13 3 975 412,94
8 876,34 41 818,56
0,00 65 800,57
12 875,26 85 418,04
5 777,62 107 397,09
21 579,19 101 664,18
43 204,00 369 725,39
57 048,82 357 962,93
90 684,62 576 214,90
377 827,71 418 344,85
1 762 390,17 1 838 788,25
2 558 584,39 2 841 941,63
390 692,53 445 931,52
265 711,21 270 113,15
1 313 571,03 1 343 861,58
102 673,51 111 843,00
77 678,45 86 253,00
314 463,33 361 351,00 314 463,33 314 463,33 361 351,00 361 351,00
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1)
Objet de
l’emprunt
garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant initial
Capital restant
dû au 31/12/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial Taux moyen constaté sur l’année (6)
Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours
de l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel
(5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En intérêts
(8)
En capital
CDC HAB SOC 2013 P CDC 33,33 A V Livret A + (-0.2) 1,550 V Livret A + (-0.2) 0,550 A-1 EUR 1 775,69 8 390,28
CDC HAB SOC 2013 P CDC 43,33 A V Livret A + (-0.2) 1,550 V Livret A + (-0.2) 0,550 A-1 EUR 435,79 1 556,68
CDC HAB SOC 2013 P CDC 43,33 A V Livret A + 0.6 2,350 V Livret A + 0.6 1,350 A-1 EUR 1 409,06 1 700,95
CDC HAB SOC 2018 P CDC 33,33 A V Livret A + 0.6 1,350 V Livret A + 0.6 1,350 A-1 EUR 18 142,13 30 290,55
CDC HAB SOC 2018 P CDC 43,33 A V Livret A + 0.6 1,350 V Livret A + 0.6 1,350 A-1 EUR 3 646,53 4 401,94
CDC HAB SOC 2018 P CDC 11,92 A V Livret A + 1.3 2,050 V Livret A + 1.3 2,040 A-1 EUR 8 650,17 31 266,99
CDC HAB SOC 2018 P CDC 16,73 A V Livret A + 0.83 1,580 V Livret A + 0.83 1,580 A-1 EUR 42 839,02 152 745,89
CDC HAB SOC 2018 P CDC 22,00 A V Livret A + 1.2 1,950 V Livret A + 1.2 1,940 A-1 EUR 17 988,99 76 398,08
CDC HAB SOC 2018 P CDC 18,83 A V Livret A + 1.2 1,950 V Livret A + 1.2 1,940 A-1 EUR 7 761,92 20 219,59
CDC HAB SOC 1987 P CDC 3,42 A V Livret A + (-0.1) 4,280 V Livret A + (-0.1) 0,650 A-1 EUR 744,71 23 885,70
CDC HAB SOC 1987 P CDC 3,42 A V Livret A + (-0.1) 4,280 V Livret A + (-0.1) 0,650 A-1 EUR 468,49 15 026,26
CDC HAB SOC 1992 P CDC 2,82 A F Taux fixe à 1.2 % 1,200 F Taux fixe à 1.2 % 1,200 A-1 EUR 687,18 14 061,18
CDC HAB SOC 1992 P CDC 5,82 A F Taux fixe à 1.2 % 1,200 F Taux fixe à 1.2 % 1,200 A-1 EUR 300,34 3 448,74
CDC HAB SOC 1992 P CDC 0,82 A F Taux fixe à 3.35 % 3,350 F Taux fixe à 3.35 % 3,350 A-1 EUR 380,83 5 590,35
CDC HAB SOC 1992 P CDC 3,32 A F Taux fixe à 1.2 % 1,200 F Taux fixe à 1.2 % 1,200 A-1 EUR 191,99 3 123,95
CDC HAB SOC 1992 P CDC 0,00 A F Taux fixe à 2.95 % 2,950 F Taux fixe à 2.95 % 3,140 A-1 EUR 107,68 3 466,84
CDC HAB SOC 1992 P CDC 5,07 A F Taux fixe à 1.2 % 1,200 F Taux fixe à 1.2 % 1,200 A-1 EUR 133,63 1 418,61
CDC HAB SOC 1999 P CDC 14,42 A V Livret A + 1.2 4,300 V Livret A + 1.2 1,800 A-1 EUR 33 021,30 108 647,79
CDC HAB SOC 2014 P CDC 19,25 A V Livret A + 0.6 1,850 V Livret A + 0.6 1,350 A-1 EUR 8 387,53 25 766,18
CDC HAB SOC 2015 P CDC 35,50 A V Livret A + 0.6 1,600 V Livret A + 0.6 1,350 A-1 EUR 2 412,85 4 009,37
CDC HAB SOC 2015 P CDC 45,50 A V Livret A + 0.6 1,600 V Livret A + 0.6 1,350 A-1 EUR 2 094,09 2 614,84
CDC HAB SOC 2015 P CDC 35,50 A V Livret A + 1.11 2,110 V Livret A + 1.11 1,850 A-1 EUR 870,82 960,26
CDC HAB SOC 2015 P CDC 45,50 A V Livret A + 1.11 2,110 V Livret A + 1.11 1,850 A-1 EUR 1 133,86 918,44
CDC HAB SOC 2015 P CDC 35,50 A V Livret A + 1.04 2,040 V Livret A + 1.04 1,790 A-1 EUR 1 075,67 1 247,86
CDC HAB SOC 2015 P CDC 35,50 A V Livret A + (-0.2) 0,800 V Livret A + (-0.2) 0,550 A-1 EUR 1 299,35 6 084,18
CDC HAB SOC 2015 P CDC 45,50 A V Livret A + (-0.2) 0,800 V Livret A + (-0.2) 0,550 A-1 EUR 700,69 2 553,97
CDC HAB SOC 2016 P CDC 25,08 A V Livret A + 1.11 1,860 V Livret A + 1.11 1,850 A-1 EUR 30 085,86 46 663,05
CDC HAB SOC 2016 P CDC 25,08 A V Livret A + 1.11 1,860 V Livret A + 1.11 1,850 A-1 EUR 3 663,34 5 681,82
CDC HAB SOC 2017 P CDC 37,00 A V Livret A + 1.11 1,860 V Livret A + 1.11 1,850 A-1 EUR 12 898,56 0,00
CDC HAB SOC 2019 P CDC 59,00 A V Livret A + 1.11 1,860 V Livret A + 1.11 1,850 A-1 EUR 0,00 0,00
CDC HAB SOC 2017 P CDC 37,75 A V Livret A + 0.6 1,350 V Livret A + 0.6 1,350 A-1 EUR 20 516,01 0,00
CDC HAB SOC 2018 P CDC 59,75 A V Livret A + 0.6 1,350 V Livret A + 0.6 0,670 A-1 EUR 0,00 0,00
CDC HAB SOC 2017 P CDC 17,75 A V Livret A + 0.6 1,350 V Livret A + 0.6 1,350 A-1 EUR 1 720,92 5 930,48
CDC HAB SOC 2017 P CDC 17,75 A V Livret A + 0.6 1,350 V Livret A + 0.6 1,350 A-1 EUR 4 194,27 14 453,87
CDC HAB SOC 2018 P CDC 38,00 A V Livret A + (-0.2) 0,550 V Livret A + (-0.2) 0,550 A-1 EUR 4 016,87 0,00
CDC HAB SOC 2018 P CDC 60,00 A V Livret A + 0.77 1,520 V Livret A + 0.77 0,510 A-1 EUR 0,00 0,00
CDC HAB SOC 2018 P CDC 60,00 A V Livret A + 0.77 1,520 V Livret A + 0.77 0,510 A-1 EUR 0,00 0,00
CDC HAB SOC 2018 P CDC 38,00 A V Livret A + 0.6 1,350 V Livret A + 0.6 1,350 A-1 EUR 13 706,63 0,00
CDC HAB SOC 2017 P CDC 60,00 A V Livret A + 0.77 1,520 V Livret A + 0.77 0,500 A-1 EUR 0,00 0,00
CDC HAB SOC 2017 P CDC 38,00 A V Livret A + 1.11 1,860 V Livret A + 1.11 1,850 A-1 EUR 8 076,78 0,00
CDC HAB SOC 2017 P CDC 59,50 A V Livret A + 1.11 1,860 V Livret A + 1.11 0,620 A-1 EUR 0,00 0,00
CDC HAB SOC 2017 P CDC 37,50 A V Livret A + 1.11 1,860 V Livret A + 1.11 1,850 A-1 EUR 1 383,16 0,00
Reçu au Contrôle de légalité le 13 août 2020 METROPOLE AIX MARSEILLE PROVENCE - BUDGET METROPOLE - CA - 2019
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466 134,90 466 134,90
279 850,45 279 850,45
148 377,90 148 377,90
106 132,40 106 132,40
752 387,90 752 387,90
875 192,45 875 192,45
368 816,80 368 816,80
451 096,80 451 096,80
169 745,85 169 745,85
219 130,65 219 130,65
250 791,30 250 791,30
109 565,10 109 565,10
233 017,95 233 017,95
389 662,35 389 662,35
251 112,95 251 112,95
196 652,50 196 652,50
105 984,45 105 984,45
222 405,70 222 405,70
134 925,30 134 925,30
72 010,80 72 010,80
77 100,30 77 100,30
106 998,30 106 998,30
241 084,25 241 084,25
169 379,65 169 379,65
392 153,85 392 153,85
500 011,05 500 011,05
133 071,95 133 071,95
126 122,70 126 122,70
170 305,65 170 305,65
140 311,99 142 955,10
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54 623,80 54 623,80
51 319,40 51 319,40
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51 071,90 51 071,90
962 626,50 962 626,50
1 427 756,40 1 427 756,40
361 693,35 361 693,35
227 542,95 227 542,95
237 826,35 237 826,35
370 983,60 370 983,60 370 983,60 370 983,60 370 983,60 370 983,60
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1)
Objet de
l’emprunt
garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant initial
Capital restant
dû au 31/12/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial Taux moyen constaté sur l’année (6)
Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours
de l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel
(5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En intérêts
(8)
En capital
CDC HAB SOC 2017 P CDC 37,50 A V Livret A + 0.6 1,350 V Livret A + 0.6 1,350 A-1 EUR 5 008,28 0,00
CDC HAB SOC 2018 P CDC 59,50 A V Livret A + 0.6 1,350 V Livret A + 0.6 0,670 A-1 EUR 0,00 0,00
CDC HAB SOC 2017 P CDC 37,50 A V Livret A + 1.11 1,860 V Livret A + 1.11 1,850 A-1 EUR 4 232,30 0,00
CDC HAB SOC 2017 P CDC 59,50 A V Livret A + 1.11 1,860 V Livret A + 1.11 0,620 A-1 EUR 0,00 0,00
CDC HAB SOC 2017 P CDC 37,50 A V Livret A + 0.6 1,350 V Livret A + 0.6 1,350 A-1 EUR 19 274,71 0,00
CDC HAB SOC 2017 P CDC 59,50 A V Livret A + 0.6 1,350 V Livret A + 0.6 0,450 A-1 EUR 0,00 0,00
CDC HAB SOC 2018 P CDC 60,25 A V Livret A + 0.53 1,280 V Livret A + 0.53 0,430 A-1 EUR 0,00 0,00
CDC HAB SOC 2018 P CDC 38,25 A V Livret A + (-0.2) 0,550 V Livret A + (-0.2) 0,550 A-1 EUR 522,28 0,00
CDC HAB SOC 2018 P CDC 38,25 A V Livret A + 1.11 1,860 V Livret A + 1.11 1,460 A-1 EUR 153,10 0,00
CDC HAB SOC 2018 P CDC 60,25 A V Livret A + 0.53 1,280 V Livret A + 0.53 0,420 A-1 EUR 0,00 0,00
CDC HAB SOC 2018 P CDC 60,25 A V Livret A + 0.53 1,280 V Livret A + 0.53 0,420 A-1 EUR 0,00 0,00
CDC HAB SOC 2018 P CDC 38,25 A V Livret A + 0.6 1,350 V Livret A + 0.6 1,060 A-1 EUR 178,38 0,00
CDC HAB SOC 2017 P CDC 57,92 A V Livret A + (-0.2) 0,550 V Livret A + (-0.2) 0,550 A-1 EUR 779,06 1 335,62
CDC HAB SOC 2017 P CDC 37,92 A V Livret A + (-0.2) 0,550 V Livret A + (-0.2) 0,550 A-1 EUR 936,68 0,00
CDC HAB SOC 2017 P CDC 59,92 A V Livret A + 0.5 1,250 V Livret A + 0.5 0,420 A-1 EUR 0,00 0,00
CDC HAB SOC 2017 P CDC 37,92 A V Livret A + 1.11 1,860 V Livret A + 1.11 1,850 A-1 EUR 2 475,14 0,00
CDC HAB SOC 2017 P CDC 37,92 A V Livret A + 0.6 1,350 V Livret A + 0.6 1,350 A-1 EUR 6 750,15 0,00
CDC HAB SOC 2017 P CDC 59,92 A V Livret A + 0.5 1,250 V Livret A + 0.5 0,420 A-1 EUR 0,00 0,00
CDC HAB SOC 2017 P CDC 59,92 A V Livret A + 0.5 1,250 V Livret A + 0.5 0,420 A-1 EUR 0,00 0,00
CDC HAB SOC 2017 P CDC 37,92 A V Livret A + (-0.2) 0,550 V Livret A + (-0.2) 0,550 A-1 EUR 1 325,96 0,00
CDC HAB SOC 2018 P CDC 38,75 A V Livret A + (-0.2) 0,550 V Livret A + (-0.2) 0,200 A-1 EUR 98,13 0,00
CDC HAB SOC 2018 P CDC 60,75 A V Livret A + 0.31 1,060 V Livret A + 0.31 0,340 A-1 EUR 0,00 0,00
CDC HAB SOC 2018 P CDC 38,75 A V Livret A + 0.6 1,350 V Livret A + 0.6 0,490 A-1 EUR 161,56 0,00
CDC HAB SOC 2018 P CDC 60,75 A V Livret A + 0.31 1,060 V Livret A + 0.31 0,340 A-1 EUR 0,00 0,00
CDC HAB SOC 2018 P CDC 38,00 A V Livret A + (-0.2) 0,550 V Livret A + (-0.2) 0,550 A-1 EUR 1 223,23 0,00
CDC HAB SOC 2017 P CDC 60,00 A V Livret A + 0.67 1,420 V Livret A + 0.67 0,350 A-1 EUR 0,00 0,00
CDC HAB SOC 2018 P CDC 38,00 A V Livret A + 1.11 1,860 V Livret A + 1.11 1,850 A-1 EUR 3 657,74 0,00
CDC HAB SOC 2018 P CDC 60,00 A V Livret A + 0.67 1,420 V Livret A + 0.67 0,470 A-1 EUR 0,00 0,00
CDC HAB SOC 2018 P CDC 38,00 A V Livret A + 0.6 1,350 V Livret A + 0.6 1,350 A-1 EUR 5 260,44 0,00
CDC HAB SOC 2018 P CDC 60,00 A V Livret A + 0.67 1,420 V Livret A + 0.67 0,470 A-1 EUR 0,00 0,00
CDC HAB SOC 2018 P CDC 60,00 A V Livret A + 0.33 1,080 V Livret A + 0.33 0,360 A-1 EUR 0,00 0,00
CDC HAB SOC 2017 P CDC 38,00 A V Livret A + 0.6 1,350 V Livret A + 0.6 1,350 A-1 EUR 571,91 0,00
CDC HAB SOC 2017 P CDC 60,00 A V Livret A + 0.33 1,080 V Livret A + 0.33 0,350 A-1 EUR 0,00 0,00
CDC HAB SOC 2018 P CDC 38,00 A V Livret A + (-0.2) 0,550 V Livret A + (-0.2) 0,550 A-1 EUR 933,60 0,00
CDC HAB SOC 2018 P CDC 38,00 A V Livret A + (-0.2) 0,550 V Livret A + (-0.2) 0,550 A-1 EUR 2 481,03 0,00
CDC HAB SOC 2018 P CDC 60,00 A V Livret A + 0.4 1,150 V Livret A + 0.4 0,380 A-1 EUR 0,00 0,00
CDC HAB SOC 2017 P CDC 38,00 A V Livret A + 0.6 1,350 V Livret A + 0.6 1,350 A-1 EUR 1 995,80 0,00
CDC HAB SOC 2017 P CDC 60,00 A V Livret A + 0.4 1,150 V Livret A + 0.4 0,380 A-1 EUR 0,00 0,00
CDC HAB SOC 2017 P CDC 60,00 A V Livret A + 0.4 1,150 V Livret A + 0.4 0,380 A-1 EUR 0,00 0,00
CDC HAB SOC 2017 P CDC 38,00 A V Livret A + 1.11 1,860 V Livret A + 1.11 1,850 A-1 EUR 465,21 0,00
CDC HAB SOC 2018 P CDC 38,17 A V Livret A + 1.11 1,860 V Livret A + 1.11 1,610 A-1 EUR 1 090,12 0,00
CDC HAB SOC 2018 P CDC 60,17 A V Livret A + 1.11 1,860 V Livret A + 1.11 0,610 A-1 EUR 0,00 0,00
Reçu au Contrôle de légalité le 13 août 2020 METROPOLE AIX MARSEILLE PROVENCE - BUDGET METROPOLE - CA - 2019
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679 280,49 716 705,84
679 280,49 716 705,84
862 890,72 968 577,24
2 501 837,90 3 597 846,44
579 448,44 640 511,22
158 674,72 182 805,35
6 935 555,06 7 487 400,32
3 668 511,45 4 124 202,94
1 024 097,79 1 145 454,60
13 291,64 15 668,83
476 232,36 485 465,40
1 098 993,02 1 265 267,70
212 850,00 212 850,00
639 558,15 639 558,15
618 222,00 618 222,00
39 600,00 39 600,00
59 083,20 59 083,20
129 191,70 129 191,70
8 053 000,00 8 053 000,00
0,00 1 236 072,20
894 278,24 984 646,30
145 537,53 1 692 396,67
304 015,85 902 874,51
780 122,20 780 122,20
755 786,35 755 786,35
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284 408,85 284 408,85
128 152,35 128 152,35
131 713,20 131 713,20
193 472,55 193 472,55
80 703,90 80 703,90
71 063,55 71 063,55
71 302,50 71 302,50
28 011,53 28 011,53
553 236,75 553 236,75
486 390,85 486 390,85
586 752,10 586 752,10
348 147,77 348 147,77
289 059,10 289 059,10 289 059,10 289 059,10 289 059,10 289 059,10
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1)
Objet de
l’emprunt
garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant initial
Capital restant
dû au 31/12/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial Taux moyen constaté sur l’année (6)
Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours
de l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel
(5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En intérêts
(8)
En capital
CDC HAB SOC 2018 P CDC 38,17 A V Livret A + 1.11 1,860 V Livret A + 1.11 1,610 A-1 EUR 1 125,99 0,00
CDC HAB SOC 2018 P CDC 38,25 A V Livret A + 1.11 1,860 V Livret A + 1.11 1,460 A-1 EUR 1 038,66 0,00
CDC HAB SOC 2018 P CDC 38,25 A V Livret A + (-0.2) 0,550 V Livret A + (-0.2) 0,550 A-1 EUR 3 227,14 0,00
CDC HAB SOC 2018 P CDC 60,25 A V Livret A + 0.52 1,270 V Livret A + 0.52 0,420 A-1 EUR 0,00 0,00
CDC HAB SOC 2018 P CDC 38,25 A V Livret A + 0.6 1,350 V Livret A + 0.6 1,060 A-1 EUR 1 200,49 0,00
CDC HAB SOC 2018 P CDC 38,25 A V Livret A + 1.11 1,860 V Livret A + 1.11 1,460 A-1 EUR 83,57 0,00
CDC HAB SOC 2018 P CDC 38,50 A V Livret A + 1.11 1,860 V Livret A + 1.11 1,070 A-1 EUR 223,56 0,00
CDC HAB SOC 2018 P CDC 60,50 A V Livret A + 0.5 1,250 V Livret A + 0.5 0,410 A-1 EUR 0,00 0,00
CDC HAB SOC 2018 P CDC 60,50 A V Livret A + 0.5 1,250 V Livret A + 0.5 0,410 A-1 EUR 0,00 0,00
CDC HAB SOC 2018 P CDC 38,50 A V Livret A + (-0.2) 0,550 V Livret A + (-0.2) 0,320 A-1 EUR 180,34 0,00
CDC HAB SOC 2018 P CDC 60,50 A V Livret A + 0.5 1,250 V Livret A + 0.5 0,410 A-1 EUR 0,00 0,00
CDC HAB SOC 2018 P CDC 38,50 A V Livret A + 0.6 1,350 V Livret A + 0.6 0,780 A-1 EUR 292,24 0,00
CDC HAB SOC 2018 P CDC 38,50 A V Livret A + 1.11 1,860 V Livret A + 1.11 1,070 A-1 EUR 891,72 0,00
CDC HAB SOC 2018 P CDC 38,50 A V Livret A + 1.11 1,860 V Livret A + 1.11 1,070 A-1 EUR 187,16 0,00
CDC HAB SOC 2018 P CDC 38,50 A V Livret A + 0.6 1,350 V Livret A + 0.6 0,780 A-1 EUR 1 454,16 0,00
CDC HAB SOC 2018 P CDC 38,50 A V Livret A + (-0.2) 0,550 V Livret A + (-0.2) 0,530 A-1 EUR 4 156,82 0,00
CDC HAB SOC 2018 P CDC 60,50 A V Livret A + 0.44 1,190 V Livret A + 0.44 0,390 A-1 EUR 0,00 0,00
CDC HAB SOC 1999 P CDC 14,42 A V Livret A + 0.8 3,800 V Livret A + 0.8 1,550 A-1 EUR 5 824,79 24 199,41
CDC HAB SOC 1999 P CDC 1,42 A V Livret A + 1.3 3,800 V Livret A + 1.3 2,050 A-1 EUR 4 451,03 71 586,02
CDC HAB SOC 2016 P BP 21,29 A F Taux fixe à 2.34 % 2,340 F Taux fixe à 2.34 % 2,330 A-1 EUR 21 647,35 30 822,06
CDC HAB SOC 2020 P BP 15,33 X V (Livret A +
1.11)-Floor 0 sur
Livret A
1,870 V (Livret A +
1.11)-Floor 0 sur
Livret A
0,000 A-1 EUR 0,00 0,00
CDC HAB SOC 2019 P ARKEA 2,50 T F Taux fixe à 0.07 % 0,070 F Taux fixe à 0.07 % 0,000 A-1 EUR 0,00 0,00
CDC HAB SOC 2019 P CDC 39,08 A V Livret A + 1.11 1,860 V Livret A + 1.11 0,300 A-1 EUR 0,00 0,00
CDC HAB SOC 2019 P CDC 39,08 A V Livret A + 1.11 1,860 V Livret A + 1.11 0,300 A-1 EUR 0,00 0,00
CDC HAB SOC 2019 P CDC 39,08 A V Livret A + 0.6 1,350 V Livret A + 0.6 0,000 A-1 EUR 0,00 0,00
CDC HAB SOC 2019 P CDC 39,08 A V Livret A + (-0.2) 0,550 V Livret A + (-0.2) 0,090 A-1 EUR 0,00 0,00
CDC HAB SOC 2019 P CDC 39,08 A V Livret A + 0.6 1,350 V Livret A + 0.6 0,220 A-1 EUR 0,00 0,00
CDC HAB SOC 2019 P CDC 39,08 A V Livret A + 0.6 1,350 V Livret A + 0.6 0,000 A-1 EUR 0,00 0,00
CDC HABITAT 2012 P CDC 32,67 A V Livret A + 0.6 2,850 V Livret A + 0.6 1,350 A-1 EUR 15 191,45 26 299,21
CDC HABITAT 2018 P CDC 38,33 A V Livret A + 0.6 1,350 V Livret A + 0.6 1,320 A-1 EUR 6 553,78 9 233,04
ERILIA 2006 P CDC 36,50 A V Livret A + 0.7 2,950 V Livret A + 0.7 1,320 A-1 EUR 161,45 270,07
ERILIA 2007 P CDC 0,17 A V Livret A + 1.15 3,900 V Livret A + 1.15 1,890 A-1 EUR 19 503,03 18 278,89
ERILIA 2012 P CDC 32,42 A V Livret A + 0.6 2,850 V Livret A + 0.6 1,350 A-1 EUR 50 708,12 87 645,56
ERILIA 2012 P CDC 42,42 A V Livret A + 0.6 2,850 V Livret A + 0.6 1,350 A-1 EUR 95 225,15 118 160,10
ERILIA 2012 P CDC 32,42 A V Livret A + (-0.2) 2,050 V Livret A + (-0.2) 0,550 A-1 EUR 896,76 4 371,92
ERILIA 2012 P CDC 42,42 A V Livret A + (-0.2) 2,050 V Livret A + (-0.2) 0,550 A-1 EUR 3 252,46 11 907,44
ERILIA 2011 P CDC 11,42 T F Taux fixe à 3.81 % 0,940 F Taux fixe à 3.81 % 4,060 A-1 EUR 106 315,44 155 263,14
ERILIA 2018 P CDC 16,83 A V Livret A + 1.2 1,950 V Livret A + 1.2 1,940 A-1 EUR 17 853,55 52 676,12
ERILIA 2018 P CDC 18,00 A V Livret A + 1.2 1,950 V Livret A + 1.2 1,940 A-1 EUR 7 011,58 37 425,35
ERILIA 2018 P CDC 18,00 A V Livret A + 1.2 1,950 V Livret A + 1.2 1,940 A-1 EUR 7 011,58 37 425,35
Reçu au Contrôle de légalité le 13 août 2020 METROPOLE AIX MARSEILLE PROVENCE - BUDGET METROPOLE - CA - 2019
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258 339,98 4 537,00
677 096,19 4 591,01
575 051,63 4 574,79
129 406,27 4 572,85
445 552,08 4 536,05
293 505,16 4 572,85
1 019 211,11 4 588,65
196 131,47 196 293,40
156 937,86 157 066,69
486 186,92 486 585,14
385 162,25 385 478,45
204 046,81 204 046,81
357 520,29 357 520,29
99 958,20 99 958,20
172 555,31 172 555,31
199 058,95 199 469,77
331 466,27 332 154,24
489 897,61 490 908,66
827 253,25 828 956,66
4 573,00 4 573,00
4 573,00 4 573,00
139 942,07 142 052,40
206 842,11 211 037,99
642 007,87 649 301,00
945 293,03 960 877,77
111 557,86 112 568,52
184 064,79 187 798,62
250 608,62 252 879,01
419 260,71 426 172,93
858 549,02 2 255 828,02
0,00 460 746,66
6 329,17 73 510,92
928 866,77 949 541,74
590 324,89 622 841,79
1 039 344,39 1 096 594,66
574 814,74 635 488,48
318 756,77 352 402,69
134 285,79 148 460,14
458 572,26 483 837,56
599 307,41 632 326,60
535 799,75 565 319,94 535 799,75 535 799,75 565 319,94 565 319,94
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1)
Objet de
l’emprunt
garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant initial
Capital restant
dû au 31/12/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial Taux moyen constaté sur l’année (6)
Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours
de l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel
(5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En intérêts
(8)
En capital
ERILIA 2018 P CDC 18,00 A V Livret A + 1.2 1,950 V Livret A + 1.2 1,940 A-1 EUR 5 530,56 29 520,19
ERILIA 2018 P CDC 18,00 A V Livret A + 1.2 1,950 V Livret A + 1.2 1,940 A-1 EUR 6 186,09 33 019,19
ERILIA 2018 P CDC 18,50 A V Livret A + 1.2 1,950 V Livret A + 1.2 1,950 A-1 EUR 9 434,83 25 265,30
ERILIA 2018 P CDC 19,67 A V Livret A + 1.2 1,950 V Livret A + 1.2 1,940 A-1 EUR 2 756,27 7 061,31
ERILIA 2018 P CDC 19,67 A V Livret A + 1.2 1,950 V Livret A + 1.2 1,940 A-1 EUR 6 542,61 16 761,57
ERILIA 2018 P CDC 19,67 A V Livret A + 1.2 1,950 V Livret A + 1.2 1,940 A-1 EUR 11 798,30 30 226,19
ERILIA 2018 P CDC 18,17 A V Livret A + 1.20121 1,950 V Livret A + 1.20121 1,940 A-1 EUR 14 198,98 57 250,27
ERILIA 2018 P CDC 18,33 A V Livret A + 1.20121 1,950 V Livret A + 1.20121 1,940 A-1 EUR 10 105,53 32 516,90
ERILIA 2018 P CDC 32,25 A V Livret A + 1 1,750 V Livret A + 1 1,740 A-1 EUR 12 447,10 20 674,97
ERILIA 1977 P CDC 2,07 A F Taux fixe à 1 % 1,000 F Taux fixe à 1 % 1,000 A-1 EUR 83,97 2 068,10
ERILIA 1974 P CDC 0,00 A F Taux fixe à 1 % 1,000 F Taux fixe à 1 % 1,010 A-1 EUR 133,55 13 355,05
ERILIA 1996 P CDC 8,42 A V Livret A +
1.2012100677638
4,800 V Livret A +
1.2012100677638
1,930 A-1 EUR 18 479,81 96 453,14
ERILIA 2018 P CDC 38,17 A V Livret A + 0.6 1,350 V Livret A + 0.6 1,350 A-1 EUR 5 753,33 6 912,22
ERILIA 2018 P CDC 58,17 A V Livret A + 0.35 1,100 V Livret A + 0.35 1,100 A-1 EUR 2 781,67 2 270,38
ERILIA 2018 P CDC 38,17 A V Livret A + (-0.2) 0,550 V Livret A + (-0.2) 0,550 A-1 EUR 1 032,89 3 733,82
ERILIA 2018 P CDC 58,17 A V Livret A + 0.35 1,100 V Livret A + 0.35 1,100 A-1 EUR 1 238,25 1 010,66
ERILIA 2018 P CDC 38,58 A V Livret A + 0.6 1,350 V Livret A + 0.6 1,350 A-1 EUR 12 971,85 15 584,75
ERILIA 2018 P CDC 48,58 A V Livret A + 0.6 1,350 V Livret A + 0.6 1,350 A-1 EUR 8 765,56 7 293,14
ERILIA 2018 P CDC 38,58 A V Livret A + (-0.2) 0,550 V Livret A + (-0.2) 0,550 A-1 EUR 1 160,71 4 195,88
ERILIA 2018 P CDC 48,58 A V Livret A + (-0.2) 0,550 V Livret A + (-0.2) 0,550 A-1 EUR 781,29 2 110,33
ERILIA 2019 P CDC 41,33 A V Livret A + 0.6 1,350 V Livret A + 0.6 0,440 A-1 EUR 0,00 0,00
ERILIA 2019 P CDC 51,33 A V Livret A + 0.6 1,350 V Livret A + 0.6 0,440 A-1 EUR 0,00 0,00
ERILIA 2018 P CDC 40,92 A V Livret A + 0.6 1,350 V Livret A + 0.6 0,450 A-1 EUR 0,00 0,00
ERILIA 2018 P CDC 60,92 A V Livret A + 0.37 1,120 V Livret A + 0.37 0,370 A-1 EUR 0,00 0,00
ERILIA 2018 P CDC 40,92 A V Livret A + (-0.2) 0,550 V Livret A + (-0.2) 0,180 A-1 EUR 0,00 0,00
ERILIA 2018 P CDC 60,92 A V Livret A + 0.37 1,120 V Livret A + 0.37 0,370 A-1 EUR 0,00 0,00
ERILIA 2019 P CDC 39,00 A V Livret A + (-0.2) 0,550 V Livret A + (-0.2) 0,550 A-1 EUR 0,00 0,00
ERILIA 2019 P CDC 59,00 A V Livret A + 0.34 1,090 V Livret A + 0.34 1,090 A-1 EUR 0,00 0,00
ERILIA 2019 P CDC 39,00 A V Livret A + 0.6 1,350 V Livret A + 0.6 1,350 A-1 EUR 0,00 0,00
ERILIA 2019 P CDC 59,00 A V Livret A + 0.34 1,090 V Livret A + 0.34 1,090 A-1 EUR 0,00 0,00
ERILIA 2018 P CDC 60,42 A V Livret A + 0.37 1,120 V Livret A + 0.37 0,370 A-1 EUR 0,00 0,00
ERILIA 2018 P CDC 40,42 A V Livret A + 0.6 1,350 V Livret A + 0.6 0,440 A-1 EUR 0,00 0,00
ERILIA 2018 P CDC 60,42 A V Livret A + 0.37 1,120 V Livret A + 0.37 0,370 A-1 EUR 0,00 0,00
ERILIA 2018 P CDC 40,42 A V Livret A + (-0.2) 0,550 V Livret A + (-0.2) 0,180 A-1 EUR 0,00 0,00
ERILIA 2018 P CDC 40,17 A V Livret A + 0.6 1,350 V Livret A + 0.6 0,000 A-1 EUR 0,00 0,00
ERILIA 2018 P CDC 60,17 A V Livret A + 0.36 1,110 V Livret A + 0.36 0,010 A-1 EUR 0,00 0,00
ERILIA 2018 P CDC 40,17 A V Livret A + (-0.2) 0,550 V Livret A + (-0.2) 0,000 A-1 EUR 0,00 0,00
ERILIA 2018 P CDC 60,17 A V Livret A + 0.36 1,110 V Livret A + 0.36 0,010 A-1 EUR 0,00 0,00
ERILIA 2018 P CDC 60,67 A V Livret A + 0.36 1,110 V Livret A + 0.36 0,000 A-1 EUR 0,00 0,00
ERILIA 2018 P CDC 40,67 A V Livret A + 0.6 1,350 V Livret A + 0.6 0,000 A-1 EUR 0,00 0,00
ERILIA 2018 P CDC 40,67 A V Livret A + (-0.2) 0,550 V Livret A + (-0.2) 0,000 A-1 EUR 0,00 0,00
Reçu au Contrôle de légalité le 13 août 2020 METROPOLE AIX MARSEILLE PROVENCE - BUDGET METROPOLE - CA - 2019
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372 418,77 454 455,10
79 081,52 89 961,30
290 293,81 349 075,65
243 408,97 269 883,35
895 324,33 1 047 226,95
135 728,98 197 975,80
308 085,97 393 494,20
234 350,72 259 557,10
508 862,02 595 535,05
326 662,69 404 505,00
24 165,01 26 998,95
122 601,07 145 897,40
31 543,64 35 242,90
160 106,34 190 529,35
14 833,68 17 144,60
30 431,84 37 508,35
46 034,58 51 433,25
77 984,04 112 524,50
208 257,52 236 655,65
584 088,00 706 467,85
734 365,97 830 428,00
179 494,71 206 379,25
163 854,21 187 040,70
45 071,06 102 517,80
158 353,45 360 187,85
336 502,32 383 028,00
101 512,06 114 904,35
259 337,89 298 349,00
381 480,00 1 000 000,00
0,00 1 500 000,00
0,00 750 000,00
280 000,00 280 000,00
0,00 3 216 466,13
0,00 612 209,41
0,00 612 209,41
4 526,31 4 536,67
4 526,31 4 536,67
4 514,81 4 522,30
4 514,81 4 522,30
251 109,66 4 574,79 251 109,66 251 109,66 4 574,79 4 574,79
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1)
Objet de
l’emprunt
garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant initial
Capital restant
dû au 31/12/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial Taux moyen constaté sur l’année (6)
Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours
de l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel
(5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En intérêts
(8)
En capital
ERILIA 2018 P CDC 60,67 A V Livret A + 0.36 1,110 V Livret A + 0.36 0,010 A-1 EUR 0,00 0,00
ERILIA 2018 P CDC 40,75 A V Livret A + (-0.2) 0,550 V Livret A + (-0.2) 0,180 A-1 EUR 0,00 0,00
ERILIA 2018 P CDC 60,75 A V Livret A + (-0.2) 0,550 V Livret A + (-0.2) 0,180 A-1 EUR 0,00 0,00
ERILIA 2018 P CDC 61,00 A V Livret A + (-0.2) 0,550 V Livret A + (-0.2) 0,180 A-1 EUR 0,00 0,00
ERILIA 2018 P CDC 41,00 A V Livret A + (-0.2) 0,550 V Livret A + (-0.2) 0,180 A-1 EUR 0,00 0,00
ERILIA 1999 P CDC 0,00 A V Livret A + 1.2 3,800 V Livret A + 1.2 1,770 A-1 EUR 677,16 39 343,20
ERILIA 1999 P CDC 0,00 A V Livret A + 1.2 3,800 V Livret A + 1.2 1,950 A-1 EUR 762,00 39 076,72
ERILIA 1999 P CDC 0,00 A V Livret A + 1.2 3,800 V Livret A + 1.2 1,950 A-1 EUR 4 003,43 205 303,91
FACONEO 2016 F CA 0,10 X F Taux fixe à 1.72 % 1,730 F Taux fixe à 1.72 % 1,720 A-1 EUR 4 815,96 0,00
FACONEO 2017 C C.C.C.COOP 0,00 T F Taux fixe à 1.55 % 1,560 F Taux fixe à 1.55 % 1,560 A-1 EUR 1 453,13 250 000,00
FACONEO 2017 F CE 0,00 X V (Euribor 3M +
2)-Floor 0 sur
Euribor 3M
2,040 V (Euribor 3M +
2)-Floor 0 sur
Euribor 3M
2,020 A-1 EUR 7 666,67 1 500 000,00
FACONEO 2019 F CE 0,23 X F Taux fixe à 1.02 % 1,020 F Taux fixe à 1.02 % 1,010 A-1 EUR 4 635,74 618 520,00
FAMILLE & PCE 2005 P CDC 35,50 A V Livret A + 1.15 3,400 V Livret A + 1.15 1,520 A-1 EUR 3 079,94 4 989,66
FAMILLE & PCE 2006 P CDC 36,42 A V Livret A + 1 3,250 V Livret A + 1 1,680 A-1 EUR 1 638,64 1 939,71
FAMILLE & PCE 2006 P CDC 36,58 A V Livret A + 1 3,250 V Livret A + 1 1,600 A-1 EUR 5 161,63 6 429,95
FAMILLE & PCE 2008 P CDC 8,58 A V Livret A + 0.45 3,950 V Livret A + 0.45 1,200 A-1 EUR 2 129,67 19 119,26
FAMILLE & PCE 2008 P CDC 8,58 A V Livret A + 0.45 3,950 V Livret A + 0.45 1,200 A-1 EUR 606,15 5 441,78
FAMILLE & PCE 2009 P CDC 39,08 A V Livret A + 0.6 4,600 V Livret A + 0.6 1,350 A-1 EUR 2 249,56 3 074,82
FAMILLE & PCE 2009 P CDC 39,25 A V Livret A + 0.6 3,100 V Livret A + 0.6 1,350 A-1 EUR 2 468,65 3 368,33
FAMILLE & PCE 2009 P CDC 39,58 A V Livret A + 0.6 2,350 V Livret A + 0.6 1,350 A-1 EUR 10 099,98 13 780,82
FAMILLE & PCE 2009 P CDC 29,67 A V Livret A + 0.6 1,850 V Livret A + 0.6 1,350 A-1 EUR 8 097,27 15 709,68
FAMILLE & PCE 2009 P CDC 39,67 A V Livret A + 0.6 1,850 V Livret A + 0.6 1,350 A-1 EUR 2 864,24 3 908,07
FAMILLE & PCE 2009 P CDC 29,83 A V Livret A + 0.6 1,850 V Livret A + 0.6 1,350 A-1 EUR 1 081,06 2 094,46
FAMILLE & PCE 2009 P CDC 39,83 A V Livret A + 0.6 1,850 V Livret A + 0.6 1,350 A-1 EUR 633,10 862,03
FAMILLE & PCE 2009 P CDC 29,83 A V Livret A + (-0.2) 1,050 V Livret A + (-0.2) 0,550 A-1 EUR 172,49 930,22
FAMILLE & PCE 2009 P CDC 39,83 A V Livret A + (-0.2) 1,050 V Livret A + (-0.2) 0,550 A-1 EUR 83,40 330,52
FAMILLE & PCE 2009 P CDC 29,92 A V Livret A + 0.6 1,850 V Livret A + 0.6 1,350 A-1 EUR 2 219,49 4 300,05
FAMILLE & PCE 2009 P CDC 39,92 A V Livret A + 0.6 1,850 V Livret A + 0.6 1,350 A-1 EUR 433,81 590,68
FAMILLE & PCE 2009 P CDC 29,92 A V Livret A + 0.6 1,850 V Livret A + 0.6 1,350 A-1 EUR 1 699,57 3 292,76
FAMILLE & PCE 2009 P CDC 39,92 A V Livret A + 0.6 1,850 V Livret A + 0.6 1,350 A-1 EUR 332,34 452,51
FAMILLE & PCE 2009 P CDC 29,83 A V Livret A + (-0.3) 0,950 V Livret A + (-0.3) 0,450 A-1 EUR 1 515,64 10 145,14
FAMILLE & PCE 2010 P CDC 30,58 A V Livret A + 0.6 1,850 V Livret A + 0.6 1,350 A-1 EUR 7 046,90 13 130,69
FAMILLE & PCE 2010 P CDC 40,58 A V Livret A + 0.6 1,850 V Livret A + 0.6 1,340 A-1 EUR 3 196,80 4 249,87
FAMILLE & PCE 2011 P CDC 31,17 A V Livret A + 0.6 2,600 V Livret A + 0.6 1,370 A-1 EUR 4 720,36 7 657,84
FAMILLE & PCE 2011 P CDC 31,17 A V Livret A + (-0.2) 1,800 V Livret A + (-0.2) 0,570 A-1 EUR 945,24 3 869,56
FAMILLE & PCE 2011 P CDC 31,75 A V Livret A + 0.4 2,650 V Livret A + 0.4 1,150 A-1 EUR 10 561,19 23 039,63
FAMILLE & PCE 2011 P CDC 41,75 A V Livret A + 0.6 2,850 V Livret A + 0.6 1,350 A-1 EUR 3 343,90 4 287,01
FAMILLE & PCE 2011 P CDC 31,75 A V Livret A + (-0.4) 1,850 V Livret A + (-0.4) 0,350 A-1 EUR 1 045,98 8 559,04
FAMILLE & PCE 2011 P CDC 41,75 A V Livret A + (-0.2) 2,050 V Livret A + (-0.2) 0,550 A-1 EUR 444,13 1 669,75
FAMILLE & PCE 2011 P CDC 31,83 A V Livret A + 0.6 2,850 V Livret A + 0.6 1,350 A-1 EUR 5 152,62 9 256,91
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198 797,43 225 029,85
297 591,76 319 999,45
498 480,17 552 341,66
33 372,04 37 208,60
166 898,46 192 606,70
23 034,99 25 576,50
118 925,49 136 651,50
35 222,37 38 365,00
182 015,20 204 977,00
70 705,38 76 639,50
213 774,39 239 572,35
30 798,16 34 338,83
152 445,38 175 927,32
70 428,42 76 986,07
348 893,75 394 419,19
85 894,88 96 452,40
171 313,93 200 973,30
317 132,46 348 365,60
635 021,46 725 872,40
45 988,75 53 799,90
89 973,94 129 822,55
49 906,53 57 046,55
120 428,45 137 657,85
150 782,04 168 116,47
714 416,86 824 462,17
159 639,80 174 503,99
757 008,08 855 786,33
21 412,37 23 774,85
267 177,48 307 000,65
77 925,50 84 878,20
973 228,86 1 096 004,80
38 634,66 42 687,15
187 730,49 214 655,10
43 312,36 46 947,45
210 656,45 236 078,15
84 940,00 96 409,35
249 864,36 295 488,90
115 977,86 128 678,40
341 514,68 394 392,60
45 103,25 51 308,40
152 266,48 181 782,15
115 688,67 128 271,55 115 688,67 115 688,67 128 271,55 128 271,55
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1)
Objet de
l’emprunt
garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant initial
Capital restant
dû au 31/12/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial Taux moyen constaté sur l’année (6)
Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours
de l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel
(5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En intérêts
(8)
En capital
FAMILLE & PCE 2011 P CDC 41,83 A V Livret A + 0.6 2,850 V Livret A + 0.6 1,350 A-1 EUR 1 589,30 2 037,56
FAMILLE & PCE 2011 P CDC 31,83 A V Livret A + (-0.2) 2,050 V Livret A + (-0.2) 0,550 A-1 EUR 861,34 4 341,03
FAMILLE & PCE 2011 P CDC 41,83 A V Livret A + (-0.2) 2,050 V Livret A + (-0.2) 0,550 A-1 EUR 253,31 952,32
FAMILLE & PCE 2012 P CDC 32,17 A V Livret A + 0.35 2,600 V Livret A + 0.35 1,100 A-1 EUR 3 850,67 8 546,18
FAMILLE & PCE 2012 P CDC 42,17 A V Livret A + 0.35 2,600 V Livret A + 0.35 1,100 A-1 EUR 1 298,87 2 100,81
FAMILLE & PCE 2012 P CDC 32,17 A V Livret A + (-0.45) 1,800 V Livret A + (-0.45) 0,300 A-1 EUR 771,17 7 192,80
FAMILLE & PCE 2012 P CDC 42,17 A V Livret A + (-0.45) 1,800 V Livret A + (-0.45) 0,300 A-1 EUR 260,36 1 848,09
FAMILLE & PCE 2013 P CDC 33,00 A V Livret A + 0.6 2,850 V Livret A + 0.6 1,350 A-1 EUR 2 909,44 4 857,68
FAMILLE & PCE 2013 P CDC 43,00 A V Livret A + 0.6 2,850 V Livret A + 0.6 1,350 A-1 EUR 594,40 717,54
FAMILLE & PCE 2013 P CDC 33,00 A V Livret A + (-0.2) 2,050 V Livret A + (-0.2) 0,550 A-1 EUR 1 060,07 5 008,89
FAMILLE & PCE 2013 P CDC 43,00 A V Livret A + (-0.2) 2,050 V Livret A + (-0.2) 0,550 A-1 EUR 216,75 774,24
FAMILLE & PCE 2013 P CDC 33,17 A V Livret A + 0.6 2,350 V Livret A + 0.6 1,350 A-1 EUR 13 483,85 22 442,37
FAMILLE & PCE 2013 P CDC 43,17 A V Livret A + 0.6 2,350 V Livret A + 0.6 1,350 A-1 EUR 1 072,95 1 290,97
FAMILLE & PCE 2013 P CDC 33,17 A V Livret A + (-0.2) 1,550 V Livret A + (-0.2) 0,550 A-1 EUR 1 513,06 7 128,63
FAMILLE & PCE 2013 P CDC 43,17 A V Livret A + (-0.2) 1,550 V Livret A + (-0.2) 0,550 A-1 EUR 120,49 429,10
FAMILLE & PCE 2013 P CDC 33,92 A V Livret A + 0.6 1,850 V Livret A + 0.6 1,350 A-1 EUR 10 455,27 17 456,38
FAMILLE & PCE 2013 P CDC 43,92 A V Livret A + 0.6 1,850 V Livret A + 0.6 1,350 A-1 EUR 2 190,84 2 644,70
FAMILLE & PCE 2013 P CDC 33,92 A V Livret A + (-0.2) 1,050 V Livret A + (-0.2) 0,550 A-1 EUR 4 034,13 19 061,54
FAMILLE & PCE 2013 P CDC 43,92 A V Livret A + (-0.2) 1,050 V Livret A + (-0.2) 0,550 A-1 EUR 845,92 3 021,67
FAMILLE & PCE 2012 P CDC 32,50 A V Livret A + 0.6 2,850 V Livret A + 0.6 1,350 A-1 EUR 1 664,69 2 881,88
FAMILLE & PCE 2012 P CDC 32,50 A V Livret A + 0.6 2,850 V Livret A + 0.6 1,350 A-1 EUR 689,86 1 194,28
FAMILLE & PCE 2012 P CDC 32,50 A V Livret A + (-0.2) 2,050 V Livret A + (-0.2) 0,550 A-1 EUR 508,50 2 480,37
FAMILLE & PCE 2012 P CDC 32,50 A V Livret A + (-0.2) 2,050 V Livret A + (-0.2) 0,550 A-1 EUR 259,91 1 267,79
FAMILLE & PCE 2012 P CDC 32,50 A V Livret A + 0.6 2,850 V Livret A + 0.6 1,350 A-1 EUR 8 777,94 15 196,24
FAMILLE & PCE 2012 P CDC 42,50 A V Livret A + 0.6 2,850 V Livret A + 0.6 1,350 A-1 EUR 4 354,40 5 415,68
FAMILLE & PCE 2012 P CDC 32,50 A V Livret A + (-0.2) 2,050 V Livret A + (-0.2) 0,550 A-1 EUR 968,20 4 722,71
FAMILLE & PCE 2012 P CDC 42,50 A V Livret A + (-0.2) 2,050 V Livret A + (-0.2) 0,550 A-1 EUR 482,14 1 766,40
FAMILLE & PCE 2013 P CDC 33,92 A V Livret A + 0.6 1,850 V Livret A + 0.6 1,350 A-1 EUR 4 818,68 8 045,39
FAMILLE & PCE 2013 P CDC 43,92 A V Livret A + 0.6 1,850 V Livret A + 0.6 1,350 A-1 EUR 966,53 1 166,76
FAMILLE & PCE 2013 P CDC 33,92 A V Livret A + (-0.2) 1,050 V Livret A + (-0.2) 0,550 A-1 EUR 860,82 4 067,43
FAMILLE & PCE 2013 P CDC 43,92 A V Livret A + (-0.2) 1,050 V Livret A + (-0.2) 0,550 A-1 EUR 172,78 617,20
FAMILLE & PCE 2013 P CDC 33,08 A V Livret A + 0.6 2,850 V Livret A + 0.6 1,350 A-1 EUR 2 947,39 4 929,57
FAMILLE & PCE 2013 P CDC 43,08 A V Livret A + 0.6 2,850 V Livret A + 0.6 1,350 A-1 EUR 968,81 1 171,35
FAMILLE & PCE 2013 P CDC 33,33 A V Livret A + 0.6 2,350 V Livret A + 0.6 1,350 A-1 EUR 2 513,87 4 197,22
FAMILLE & PCE 2013 P CDC 43,33 A V Livret A + 0.6 2,350 V Livret A + 0.6 1,350 A-1 EUR 483,38 583,52
FAMILLE & PCE 2013 P CDC 33,33 A V Livret A + (-0.2) 1,550 V Livret A + (-0.2) 0,550 A-1 EUR 671,54 3 173,09
FAMILLE & PCE 2013 P CDC 43,33 A V Livret A + (-0.2) 1,550 V Livret A + (-0.2) 0,550 A-1 EUR 129,23 461,63
FAMILLE & PCE 2013 P CDC 33,75 A V Livret A + (-0.2) 1,050 V Livret A + (-0.2) 0,550 A-1 EUR 942,43 4 453,06
FAMILLE & PCE 2013 P CDC 43,75 A V Livret A + (-0.2) 1,050 V Livret A + (-0.2) 0,550 A-1 EUR 187,22 668,77
FAMILLE & PCE 2014 P CDC 34,50 A V Livret A + 0.6 1,850 V Livret A + 0.6 1,350 A-1 EUR 6 879,14 11 086,05
FAMILLE & PCE 2014 P CDC 44,50 A V Livret A + 0.6 1,850 V Livret A + 0.6 1,350 A-1 EUR 4 082,09 4 785,15
FAMILLE & PCE 2014 P CDC 34,50 A V Livret A + (-0.2) 1,050 V Livret A + (-0.2) 0,550 A-1 EUR 1 121,65 5 138,06
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427 282,60 436 907,19
47 257,34 53 196,84
132 045,99 148 642,08
83 668,21 94 183,98
87 487,21 98 482,97
15 972,24 18 809,44
42 837,32 50 446,66
204 529,64 214 020,18
506 654,57 540 318,32
531 973,96 549 616,17
1 238 225,22 1 270 961,88
504 197,07 515 799,35
829 383,20 853 085,92
408 979,50 420 440,36
71 593,88 75 751,62
150 561,61 159 305,30
52 293,92 58 866,43
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20 710,49 59 413,03
41 509,31 53 790,09
469 276,61 529 484,19
372 152,26 419 898,94
2 391 392,89 2 698 205,50
22 753,23 25 260,95
131 327,82 150 925,50
24 350,08 26 488,55
140 649,63 158 263,05
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546 731,83 677 659,59
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162 746,81 174 881,08
436 942,19 481 300,11
73 242,01 77 667,44
196 820,66 213 751,80
18 938,46 21 115,05
94 149,99 108 649,20
50 986,79 55 730,95
253 679,67 286 765,05
137 825,99 150 651,88 137 825,99 137 825,99 150 651,88 150 651,88
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1)
Objet de
l’emprunt
garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant initial
Capital restant
dû au 31/12/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial Taux moyen constaté sur l’année (6)
Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours
de l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel
(5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En intérêts
(8)
En capital
FAMILLE & PCE 2014 P CDC 44,50 A V Livret A + (-0.2) 1,050 V Livret A + (-0.2) 0,550 A-1 EUR 772,85 2 692,96
FAMILLE & PCE 2013 P CDC 33,67 A V Livret A + 0.6 1,850 V Livret A + 0.6 1,350 A-1 EUR 3 503,65 5 849,77
FAMILLE & PCE 2013 P CDC 43,67 A V Livret A + 0.6 1,850 V Livret A + 0.6 1,350 A-1 EUR 699,72 844,68
FAMILLE & PCE 2013 P CDC 33,67 A V Livret A + (-0.2) 1,050 V Livret A + (-0.2) 0,550 A-1 EUR 531,64 2 512,04
FAMILLE & PCE 2013 P CDC 43,67 A V Livret A + (-0.2) 1,050 V Livret A + (-0.2) 0,550 A-1 EUR 106,25 379,53
FAMILLE & PCE 2015 P CDC 35,17 A V Livret A + 0.6 1,600 V Livret A + 0.6 1,350 A-1 EUR 2 721,63 4 224,96
FAMILLE & PCE 2015 P CDC 45,17 A V Livret A + 0.6 1,600 V Livret A + 0.6 1,350 A-1 EUR 1 004,45 1 143,63
FAMILLE & PCE 2015 P CDC 35,17 A V Livret A + (-0.2) 0,800 V Livret A + (-0.2) 0,550 A-1 EUR 2 470,99 10 948,34
FAMILLE & PCE 2015 P CDC 45,17 A V Livret A + (-0.2) 0,800 V Livret A + (-0.2) 0,550 A-1 EUR 912,31 3 101,88
FAMILLE & PCE 2015 P CDC 35,17 A V Livret A + 1.11 2,110 V Livret A + 1.11 1,860 A-1 EUR 6 935,92 7 094,41
FAMILLE & PCE 2015 P CDC 45,17 A V Livret A + 1.11 2,110 V Livret A + 1.11 1,850 A-1 EUR 3 985,15 2 892,21
FAMILLE & PCE 2015 P CDC 35,17 A V Livret A + 1.04 2,040 V Livret A + 1.04 1,790 A-1 EUR 5 082,51 5 476,92
FAMILLE & PCE 2015 P CDC 15,08 A V Livret A + (-0.45) 0,550 V Livret A + (-0.45) 0,300 A-1 EUR 1 746,67 33 304,11
FAMILLE & PCE 2015 P CDC 15,08 A V Livret A + 0.6 1,600 V Livret A + 0.6 1,350 A-1 EUR 14 213,50 55 257,79
FAMILLE & PCE 2013 P CDC 33,92 A V Livret A + 0.6 1,850 V Livret A + 0.6 1,350 A-1 EUR 1 942,48 3 237,84
FAMILLE & PCE 2013 P CDC 43,92 A V Livret A + 0.6 1,850 V Livret A + 0.6 1,350 A-1 EUR 334,16 402,42
FAMILLE & PCE 2013 P CDC 33,92 A V Livret A + (-0.2) 1,050 V Livret A + (-0.2) 0,550 A-1 EUR 741,56 3 502,04
FAMILLE & PCE 2013 P CDC 43,92 A V Livret A + (-0.2) 1,050 V Livret A + (-0.2) 0,550 A-1 EUR 127,65 455,63
FAMILLE & PCE 2013 P CDC 32,25 T V Livret A + 0.6 0,460 V Livret A + 0.6 1,340 A-1 EUR 32 583,15 54 853,72
FAMILLE & PCE 2013 P CDC 32,25 T V Livret A + 0.6 0,460 V Livret A + 0.6 1,340 A-1 EUR 5 070,64 8 536,42
FAMILLE & PCE 2013 P CDC 32,25 T V Livret A + 0.6 0,460 V Livret A + 0.6 1,340 A-1 EUR 6 393,98 10 764,25
FAMILLE & PCE 2013 P CDC 16,75 T V Livret A + 0.8 0,510 V Livret A + 0.8 1,540 A-1 EUR 660,70 2 177,84
FAMILLE & PCE 2013 P CDC 2,92 T F Taux fixe à 1 % 0,250 F Taux fixe à 1 % 0,990 A-1 EUR 247,26 6 698,21
FAMILLE & PCE 2013 P CDC 17,42 T F Taux fixe à 3.47 % 0,860 F Taux fixe à 3.47 % 3,410 A-1 EUR 15 184,77 16 510,00
FAMILLE & PCE 2018 P CDC 18,58 A V Livret A + 0.65 1,400 V Livret A + 0.65 1,400 A-1 EUR 777,68 3 254,80
FAMILLE & PCE 2018 P CDC 27,75 A V Livret A + 0.6 1,350 V Livret A + 0.6 1,350 A-1 EUR 2 092,00 4 401,16
FAMILLE & PCE 2018 P CDC 27,75 A V Livret A + 0.6 1,350 V Livret A + 0.6 1,350 A-1 EUR 994,77 2 092,81
FAMILLE & PCE 2018 P CDC 28,17 A V Livret A + 0.6 1,350 V Livret A + 0.6 1,350 A-1 EUR 3 770,31 11 460,86
FAMILLE & PCE 2018 P CDC 28,75 T V Livret A + 1.45 0,550 V Livret A + 1.45 2,180 A-1 EUR 18 358,14 19 025,21
FAMILLE & PCE 2018 P CDC 34,75 T V Livret A + 1.15 0,470 V Livret A + 1.15 1,880 A-1 EUR 9 622,33 9 309,49
FAMILLE & PCE 2018 P CDC 32,25 T V Livret A + 1 0,430 V Livret A + 1 1,730 A-1 EUR 21 814,32 26 260,93
FAMILLE & PCE 2018 P CDC 28,75 T V Livret A + 0.6 0,340 V Livret A + 0.6 1,340 A-1 EUR 7 264,58 14 144,04
FAMILLE & PCE 2018 P CDC 24,75 A V Livret A + 0.6 1,350 V Livret A + 0.6 1,350 A-1 EUR 7 068,59 16 944,73
FAMILLE & PCE 2018 P CDC 22,17 A V Livret A + 0.8 1,550 V Livret A + 0.8 1,540 A-1 EUR 2 202,83 9 490,54
FAMILLE & PCE 2018 P CDC 10,75 A V Livret A + 0.7 1,450 V Livret A + 0.7 1,450 A-1 EUR 676,39 3 810,37
FAMILLE & PCE 2018 P CDC 10,75 A V Livret A + 0.7 1,450 V Livret A + 0.7 1,450 A-1 EUR 252,20 1 420,73
FAMILLE & PCE 2018 P CDC 18,58 A V Livret A + 0.65 1,400 V Livret A + 0.65 1,400 A-1 EUR 1 301,05 5 445,25
FAMILLE & PCE 2018 P CDC 18,58 A V Livret A + 0.65 1,400 V Livret A + 0.65 1,400 A-1 EUR 1 244,26 5 207,55
FAMILLE & PCE 2018 P CDC 18,58 A V Livret A + 0.65 1,400 V Livret A + 0.65 1,400 A-1 EUR 1 963,70 8 218,62
FAMILLE & PCE 2018 P CDC 18,58 A V Livret A + 0.65 1,400 V Livret A + 0.65 1,400 A-1 EUR 702,78 2 941,32
FAMILLE & PCE 2018 P CDC 31,17 A V Livret A + 1.16 1,910 V Livret A + 1.16 1,900 A-1 EUR 5 538,08 9 624,58
FAMILLE & PCE 2018 P CDC 24,33 A V Livret A + 0.6 1,350 V Livret A + 0.6 1,350 A-1 EUR 1 709,80 4 921,24
Reçu au Contrôle de légalité le 13 août 2020 METROPOLE AIX MARSEILLE PROVENCE - BUDGET METROPOLE - CA - 2019
Page 320
242 311,90 255 002,40
660 307,76 684 226,15
1 157 178,66 1 211 656,72
957 443,41 985 488,04
1 678 314,50 1 745 144,14
95 370,90 100 663,75
165 098,46 177 073,60
146 857,04 153 451,65
254 320,42 269 930,65
69 380,58 73 850,85
205 020,32 223 079,40
122 514,03 128 502,00
362 114,16 388 161,90
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166 208,00 176 884,20
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301 137,55 316 908,90
20 819,20 21 802,95
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32 232,80 33 385,50
93 013,54 97 884,90
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161 832,89 176 983,91
34 965,25 36 883,21
207 267,97 223 408,65
59 529,57 63 689,43
341 789,10 373 787,88
84 702,57 89 348,80
486 501,15 524 386,68
81 628,98 91 828,00
80 140,19 84 249,00
255 693,47 273 155,85
80 993,70 84 249,00
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362 863,86 385 016,75
2 001 631,47 2 169 760,52
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112 680,17 128 367,25
0,00 26 648,09
314 432,82 321 719,05 314 432,82 314 432,82 321 719,05 321 719,05
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1)
Objet de
l’emprunt
garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant initial
Capital restant
dû au 31/12/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial Taux moyen constaté sur l’année (6)
Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours
de l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel
(5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En intérêts
(8)
En capital
FAMILLE & PCE 2018 P CDC 31,42 A V Livret A + 1 1,750 V Livret A + 1 1,750 A-1 EUR 5 163,64 7 286,22
FAMILLE & PCE 1974 P CDC 0,00 A F Taux fixe à 1 % 1,000 F Taux fixe à 1 % 1,010 A-1 EUR 7,73 772,50
FAMILLE & PCE 2014 P CDC 24,83 A V Livret A + 1.11 2,110 V Livret A + 1.11 1,850 A-1 EUR 2 158,11 3 347,28
FAMILLE & PCE 2014 P CDC 24,83 A V Livret A + 1.04 2,040 V Livret A + 1.04 1,790 A-1 EUR 1 440,03 2 344,25
FAMILLE & PCE 2015 P CDC 35,92 A V Livret A + 0.6 1,350 V Livret A + 0.6 1,350 A-1 EUR 27 601,02 42 888,46
FAMILLE & PCE 2015 P CDC 45,92 A V Livret A + 0.6 1,350 V Livret A + 0.6 1,350 A-1 EUR 4 974,95 5 651,17
FAMILLE & PCE 2015 P CDC 35,92 A V Livret A + (-0.2) 0,550 V Livret A + (-0.2) 0,550 A-1 EUR 8 802,34 39 098,54
FAMILLE & PCE 2015 P CDC 45,92 A V Livret A + (-0.2) 0,550 V Livret A + (-0.2) 0,550 A-1 EUR 1 587,16 5 393,04
FAMILLE & PCE 2016 P CDC 36,17 A V Livret A + 0.6 1,350 V Livret A + 0.6 1,350 A-1 EUR 3 566,63 4 976,84
FAMILLE & PCE 2016 P CDC 46,17 A V Livret A + 0.6 1,350 V Livret A + 0.6 1,350 A-1 EUR 1 111,50 1 105,23
FAMILLE & PCE 2016 P CDC 36,17 A V Livret A + (-0.2) 0,550 V Livret A + (-0.2) 0,550 A-1 EUR 1 442,26 5 870,98
FAMILLE & PCE 2016 P CDC 46,17 A V Livret A + (-0.2) 0,550 V Livret A + (-0.2) 0,550 A-1 EUR 449,52 1 381,69
FAMILLE & PCE 2014 P CDC 34,83 A V Livret A + (-0.2) 0,800 V Livret A + (-0.2) 0,550 A-1 EUR 460,56 2 108,55
FAMILLE & PCE 2015 P CDC 35,83 A V Livret A + 0.6 1,350 V Livret A + 0.6 1,350 A-1 EUR 6 699,05 9 724,59
FAMILLE & PCE 2015 P CDC 45,83 A V Livret A + 0.6 1,350 V Livret A + 0.6 1,350 A-1 EUR 1 159,60 1 193,89
FAMILLE & PCE 2015 P CDC 35,83 A V Livret A + (-0.2) 0,550 V Livret A + (-0.2) 0,550 A-1 EUR 1 924,41 8 103,16
FAMILLE & PCE 2015 P CDC 45,83 A V Livret A + (-0.2) 0,550 V Livret A + (-0.2) 0,550 A-1 EUR 333,21 1 053,72
FAMILLE & PCE 2015 P CDC 35,83 A V Livret A + 0.6 1,350 V Livret A + 0.6 1,350 A-1 EUR 2 854,05 4 143,05
FAMILLE & PCE 2015 P CDC 45,83 A V Livret A + 0.6 1,350 V Livret A + 0.6 1,350 A-1 EUR 478,68 492,84
FAMILLE & PCE 2015 P CDC 35,83 A V Livret A + (-0.2) 0,550 V Livret A + (-0.2) 0,550 A-1 EUR 911,18 3 836,74
FAMILLE & PCE 2015 P CDC 45,83 A V Livret A + (-0.2) 0,550 V Livret A + (-0.2) 0,550 A-1 EUR 152,87 483,41
FAMILLE & PCE 2016 P CDC 36,08 A V Livret A + 0.6 1,350 V Livret A + 0.6 1,350 A-1 EUR 1 278,09 1 660,14
FAMILLE & PCE 2016 P CDC 46,08 A V Livret A + 0.6 1,350 V Livret A + 0.6 1,350 A-1 EUR 440,46 393,52
FAMILLE & PCE 2016 P CDC 36,08 A V Livret A + (-0.2) 0,550 V Livret A + (-0.2) 0,550 A-1 EUR 337,52 1 301,29
FAMILLE & PCE 2016 P CDC 46,08 A V Livret A + (-0.2) 0,550 V Livret A + (-0.2) 0,550 A-1 EUR 116,33 331,94
FAMILLE & PCE 2016 P CDC 36,50 A V Livret A + 0.6 1,350 V Livret A + 0.6 1,350 A-1 EUR 4 137,92 5 374,80
FAMILLE & PCE 2016 P CDC 46,50 A V Livret A + 0.6 1,350 V Livret A + 0.6 1,350 A-1 EUR 1 288,75 1 151,42
FAMILLE & PCE 2016 P CDC 36,50 A V Livret A + (-0.2) 0,550 V Livret A + (-0.2) 0,550 A-1 EUR 933,95 3 600,75
FAMILLE & PCE 2016 P CDC 46,50 A V Livret A + (-0.2) 0,550 V Livret A + (-0.2) 0,550 A-1 EUR 290,91 830,08
FAMILLE & PCE 2015 P CDC 35,92 A V Livret A + 0.6 1,350 V Livret A + 0.6 1,350 A-1 EUR 4 979,40 6 730,39
FAMILLE & PCE 2015 P CDC 45,92 A V Livret A + 0.6 1,350 V Livret A + 0.6 1,350 A-1 EUR 1 674,88 1 551,18
FAMILLE & PCE 2015 P CDC 35,92 A V Livret A + (-0.2) 0,550 V Livret A + (-0.2) 0,550 A-1 EUR 1 152,88 4 594,69
FAMILLE & PCE 2015 P CDC 45,92 A V Livret A + (-0.2) 0,550 V Livret A + (-0.2) 0,550 A-1 EUR 387,85 1 138,12
FAMILLE & PCE 2016 P CDC 36,67 A V Livret A + 0.6 1,350 V Livret A + 0.6 1,350 A-1 EUR 3 504,52 5 273,34
FAMILLE & PCE 2016 P CDC 46,67 A V Livret A + 0.6 1,350 V Livret A + 0.6 1,350 A-1 EUR 2 012,64 2 227,75
FAMILLE & PCE 2016 P CDC 36,67 A V Livret A + (-0.2) 0,550 V Livret A + (-0.2) 0,550 A-1 EUR 930,12 4 013,63
FAMILLE & PCE 2016 P CDC 46,67 A V Livret A + (-0.2) 0,550 V Livret A + (-0.2) 0,550 A-1 EUR 534,30 1 773,97
FAMILLE & PCE 2017 P CDC 37,00 A V Livret A + 0.6 1,350 V Livret A + 0.6 1,350 A-1 EUR 23 111,37 33 638,86
FAMILLE & PCE 2017 P CDC 47,00 A V Livret A + 0.6 1,350 V Livret A + 0.6 1,350 A-1 EUR 13 116,06 14 116,33
FAMILLE & PCE 2017 P CDC 37,00 A V Livret A + (-0.2) 0,550 V Livret A + (-0.2) 0,550 A-1 EUR 6 514,71 27 313,73
FAMILLE & PCE 2017 P CDC 47,00 A V Livret A + (-0.2) 0,550 V Livret A + (-0.2) 0,550 A-1 EUR 3 697,65 11 991,99
FAMILLE & PCE 2016 P CDC 36,25 A V Livret A + 0.6 1,350 V Livret A + 0.6 1,350 A-1 EUR 3 329,60 4 324,86
Reçu au Contrôle de légalité le 13 août 2020 METROPOLE AIX MARSEILLE PROVENCE - BUDGET METROPOLE - CA - 2019
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325 905,40 330 577,59
182 749,34 185 991,26
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67 525,01 67 525,01
179 327,78 179 327,78
262 387,47 210 023,31
416 045,16 333 015,82
330 305,23 264 593,53
523 736,85 419 543,82
167 713,82 134 414,65
233 401,32 187 060,41
320 544,40 288 490,40
569 855,00 512 869,50
760 908,50 684 817,65
1 352 723,35 1 217 451,40
77 382,19 79 648,80
131 075,06 136 294,40
23 002,67 23 835,90
38 954,10 40 788,00
217 801,27 231 169,95
129 865,49 135 697,10
144 718,57 155 215,50
86 321,27 91 111,90
1 177 912,85 1 231 982,21
2 675 003,07 2 811 619,49
2 546 569,14 2 590 778,65
1 375 743,83 1 392 867,57
2 869 099,57 2 918 908,34
52 713,36 54 622,80
92 527,18 96 883,20
70 051,17 72 103,05
122 990,33 127 887,75
59 583,94 62 862,25
61 308,69 63 702,10
50 049,05 52 802,75
5 273,90 5 523,10
27 510,50 29 277,60
11 594,61 12 009,25
60 495,83 63 664,15
59 354,33 62 158,95
109 178,39 116 191,35
131 708,27 136 418,40 131 708,27 131 708,27 136 418,40 136 418,40
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1)
Objet de
l’emprunt
garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant initial
Capital restant
dû au 31/12/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial Taux moyen constaté sur l’année (6)
Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours
de l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel
(5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En intérêts
(8)
En capital
FAMILLE & PCE 2016 P CDC 46,25 A V Livret A + 0.6 1,350 V Livret A + 0.6 1,350 A-1 EUR 1 799,77 1 607,99
FAMILLE & PCE 2016 P CDC 36,25 A V Livret A + (-0.2) 0,550 V Livret A + (-0.2) 0,550 A-1 EUR 613,49 2 365,25
FAMILLE & PCE 2016 P CDC 46,25 A V Livret A + (-0.2) 0,550 V Livret A + (-0.2) 0,550 A-1 EUR 331,65 946,34
FAMILLE & PCE 2016 P CDC 36,25 A V Livret A + 0.6 1,350 V Livret A + 0.6 1,350 A-1 EUR 831,27 1 079,75
FAMILLE & PCE 2016 P CDC 46,25 A V Livret A + 0.6 1,350 V Livret A + 0.6 1,350 A-1 EUR 158,44 141,55
FAMILLE & PCE 2016 P CDC 36,25 A V Livret A + (-0.2) 0,550 V Livret A + (-0.2) 0,550 A-1 EUR 154,59 595,99
FAMILLE & PCE 2016 P CDC 46,25 A V Livret A + (-0.2) 0,550 V Livret A + (-0.2) 0,550 A-1 EUR 29,47 84,08
FAMILLE & PCE 2016 P CDC 36,25 A V Livret A + 1.11 1,860 V Livret A + 1.11 1,850 A-1 EUR 948,30 934,87
FAMILLE & PCE 2016 P CDC 46,25 A V Livret A + 1.11 1,860 V Livret A + 1.11 1,850 A-1 EUR 1 155,46 812,55
FAMILLE & PCE 2016 P CDC 36,25 A V Livret A + 1.11 1,860 V Livret A + 1.11 1,850 A-1 EUR 1 128,96 1 112,97
FAMILLE & PCE 2016 P CDC 37,33 A V Livret A + 0.6 1,350 V Livret A + 0.6 1,350 A-1 EUR 1 693,65 2 465,13
FAMILLE & PCE 2016 P CDC 47,33 A V Livret A + 0.6 1,350 V Livret A + 0.6 1,350 A-1 EUR 959,63 1 032,82
FAMILLE & PCE 2016 P CDC 37,33 A V Livret A + (-0.2) 0,550 V Livret A + (-0.2) 0,550 A-1 EUR 520,91 2 183,99
FAMILLE & PCE 2016 P CDC 47,33 A V Livret A + (-0.2) 0,550 V Livret A + (-0.2) 0,550 A-1 EUR 295,19 957,33
FAMILLE & PCE 2018 P CDC 38,33 A V Livret A + 1.11 1,860 V Livret A + 1.11 1,850 A-1 EUR 54 291,70 49 808,76
FAMILLE & PCE 2018 P CDC 48,33 A V Livret A + 1.11 1,860 V Livret A + 1.11 1,850 A-1 EUR 25 907,34 17 123,74
FAMILLE & PCE 2018 P CDC 38,33 A V Livret A + 1.11 1,860 V Livret A + 1.11 1,850 A-1 EUR 48 188,48 44 209,51
FAMILLE & PCE 2018 P CDC 18,33 A V Livret A + (-0.45) 0,300 V Livret A + (-0.45) 0,300 A-1 EUR 8 434,86 136 616,42
FAMILLE & PCE 2018 P CDC 18,33 A V Livret A + 0.6 1,350 V Livret A + 0.6 1,350 A-1 EUR 16 631,76 54 069,36
FAMILLE & PCE 2016 P CDC 46,58 A V Livret A + (-0.2) 0,550 V Livret A + (-0.2) 0,550 A-1 EUR 483,60 1 605,64
FAMILLE & PCE 2016 P CDC 36,58 A V Livret A + (-0.2) 0,550 V Livret A + (-0.2) 0,550 A-1 EUR 815,30 3 518,19
FAMILLE & PCE 2016 P CDC 46,58 A V Livret A + 0.6 1,350 V Livret A + 0.6 1,350 A-1 EUR 1 779,78 1 970,00
FAMILLE & PCE 2016 P CDC 36,58 A V Livret A + 0.6 1,350 V Livret A + 0.6 1,350 A-1 EUR 3 001,28 4 516,12
FAMILLE & PCE 2017 P CDC 37,67 A V Livret A + (-0.2) 0,550 V Livret A + (-0.2) 0,550 A-1 EUR 219,30 919,46
FAMILLE & PCE 2017 P CDC 47,67 A V Livret A + (-0.2) 0,550 V Livret A + (-0.2) 0,550 A-1 EUR 128,81 417,76
FAMILLE & PCE 2017 P CDC 37,67 A V Livret A + 0.6 1,350 V Livret A + 0.6 1,350 A-1 EUR 1 804,98 2 627,17
FAMILLE & PCE 2017 P CDC 47,67 A V Livret A + 0.6 1,350 V Livret A + 0.6 1,350 A-1 EUR 1 060,06 1 140,90
FAMILLE & PCE 2017 P CDC 39,33 A V Livret A + 0.6 1,350 V Livret A + 0.6 0,400 A-1 EUR 0,00 0,00
FAMILLE & PCE 2017 P CDC 49,33 A V Livret A + 0.6 1,350 V Livret A + 0.6 0,400 A-1 EUR 0,00 0,00
FAMILLE & PCE 2017 P CDC 39,33 A V Livret A + (-0.2) 0,550 V Livret A + (-0.2) 0,160 A-1 EUR 0,00 0,00
FAMILLE & PCE 2017 P CDC 49,33 A V Livret A + (-0.2) 0,550 V Livret A + (-0.2) 0,160 A-1 EUR 0,00 0,00
FAMILLE & PCE 2019 P CDC 39,17 A V Livret A + 1.11 1,860 V Livret A + 1.11 1,480 A-1 EUR 0,00 0,00
FAMILLE & PCE 2019 P CDC 49,17 A V Livret A + 1.11 1,860 V Livret A + 1.11 1,480 A-1 EUR 0,00 0,00
FAMILLE & PCE 2019 P CDC 39,17 A V Livret A + 0.6 1,350 V Livret A + 0.6 1,070 A-1 EUR 0,00 0,00
FAMILLE & PCE 2019 P CDC 49,17 A V Livret A + 0.6 1,350 V Livret A + 0.6 1,070 A-1 EUR 0,00 0,00
FAMILLE & PCE 2019 P CDC 39,17 A V Livret A + (-0.2) 0,550 V Livret A + (-0.2) 0,440 A-1 EUR 0,00 0,00
FAMILLE & PCE 2019 P CDC 49,17 A V Livret A + (-0.2) 0,550 V Livret A + (-0.2) 0,440 A-1 EUR 0,00 0,00
FAMILLE & PCE 2017 P CDC 39,83 A V Livret A + 0.6 1,350 V Livret A + 0.6 0,450 A-1 EUR 0,00 0,00
FAMILLE & PCE 2017 P CDC 49,83 A V Livret A + 0.6 1,350 V Livret A + 0.6 0,450 A-1 EUR 0,00 0,00
FAMILLE & PCE 2018 P CDC 38,83 A V Livret A + (-0.2) 0,550 V Livret A + (-0.2) 0,550 A-1 EUR 2 315,70 9 439,28
FAMILLE & PCE 2018 P CDC 48,83 A V Livret A + (-0.2) 0,550 V Livret A + (-0.2) 0,550 A-1 EUR 1 022,95 3 241,92
FAMILLE & PCE 2018 P CDC 48,83 A V Livret A + 0.6 1,350 V Livret A + 0.6 1,350 A-1 EUR 4 462,80 4 672,18
Reçu au Contrôle de légalité le 13 août 2020 METROPOLE AIX MARSEILLE PROVENCE - BUDGET METROPOLE - CA - 2019
Page 322
305 881,79 305 941,98
394 604,18 394 681,62
153 471,86 153 502,06
31 808,30 31 808,30
10 147,21 10 147,21
48 754,11 48 754,11
152 832,45 152 832,45
75 432,20 75 432,20
17 032,02 17 032,02
52 106,11 52 106,11
11 765,24 11 765,24
335 573,87 335 573,87
469 303,84 469 303,84
796 923,08 796 923,08
569 835,61 569 835,61
327 287,41 333 632,75
93 626,31 95 441,50
233 648,56 239 006,90
66 839,31 68 372,15
212 470,15 216 589,45
75 213,34 76 291,60
113 679,45 116 286,50
40 246,73 40 960,70
1 333 814,53 1 386 000,00
1 781 744,90 1 851 455,65
56 359,63 36 658,09
77 729,52 50 557,71
110 011,87 71 624,27
151 725,00 98 782,05
84 070,75 67 274,76
198 931,58 159 188,67
109 232,76 87 444,69
258 472,35 206 915,79
39 522,49 31 626,42
94 410,50 75 151,82
105 707,19 84 622,46
252 510,14 202 143,16
429 617,79 435 776,80
1 311 701,12 1 337 131,94
670 369,28 685 743,06
219 594,30 223 489,84
734 110,33 748 343,01 734 110,33 734 110,33 748 343,01 748 343,01
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1)
Objet de
l’emprunt
garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant initial
Capital restant
dû au 31/12/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial Taux moyen constaté sur l’année (6)
Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours
de l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel
(5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En intérêts
(8)
En capital
FAMILLE & PCE 2018 P CDC 38,83 A V Livret A + 0.6 1,350 V Livret A + 0.6 1,350 A-1 EUR 10 102,63 14 232,69
FAMILLE & PCE 2018 P CDC 48,75 A V Livret A + (-0.2) 0,550 V Livret A + (-0.2) 0,550 A-1 EUR 1 229,19 3 895,54
FAMILLE & PCE 2018 P CDC 38,75 A V Livret A + (-0.2) 0,550 V Livret A + (-0.2) 0,550 A-1 EUR 3 771,59 15 373,79
FAMILLE & PCE 2018 P CDC 38,75 A V Livret A + 0.6 1,350 V Livret A + 0.6 1,350 A-1 EUR 18 051,28 25 430,82
FAMILLE & PCE 2018 P CDC 48,75 A V Livret A + 0.6 1,350 V Livret A + 0.6 1,350 A-1 EUR 5 882,99 6 159,01
FAMILLE & PCE 2017 P CDC 39,33 A V Livret A + 0.6 1,350 V Livret A + 0.6 0,360 A-1 EUR 0,00 0,00
FAMILLE & PCE 2017 P CDC 49,33 A V Livret A + 0.6 1,350 V Livret A + 0.6 0,360 A-1 EUR 0,00 0,00
FAMILLE & PCE 2017 P CDC 39,33 A V Livret A + (-0.2) 0,550 V Livret A + (-0.2) 0,150 A-1 EUR 0,00 0,00
FAMILLE & PCE 2018 P CDC 49,33 A V Livret A + (-0.2) 0,550 V Livret A + (-0.2) 0,220 A-1 EUR 0,00 0,00
FAMILLE & PCE 2017 P CDC 39,33 A V Livret A + 0.6 1,350 V Livret A + 0.6 0,360 A-1 EUR 0,00 0,00
FAMILLE & PCE 2017 P CDC 49,33 A V Livret A + 0.6 1,350 V Livret A + 0.6 0,360 A-1 EUR 0,00 0,00
FAMILLE & PCE 2017 P CDC 39,33 A V Livret A + (-0.2) 0,550 V Livret A + (-0.2) 0,150 A-1 EUR 0,00 0,00
FAMILLE & PCE 2017 P CDC 49,33 A V Livret A + (-0.2) 0,550 V Livret A + (-0.2) 0,150 A-1 EUR 0,00 0,00
FAMILLE & PCE 2019 P CDC 39,00 A V Livret A + 0.6 1,350 V Livret A + 0.6 0,880 A-1 EUR 0,00 0,00
FAMILLE & PCE 2019 P CDC 49,00 A V Livret A + 0.6 1,350 V Livret A + 0.6 0,880 A-1 EUR 0,00 0,00
FAMILLE & PCE 2019 P CDC 39,00 A V Livret A + (-0.2) 0,550 V Livret A + (-0.2) 0,360 A-1 EUR 0,00 0,00
FAMILLE & PCE 2019 P CDC 49,00 A V Livret A + (-0.2) 0,550 V Livret A + (-0.2) 0,360 A-1 EUR 0,00 0,00
FAMILLE & PCE 2018 P CDC 23,50 A V Livret A + (-0.25) 0,500 V Livret A + (-0.25) 0,500 A-1 EUR 9 257,28 69 710,75
FAMILLE & PCE 2018 P CDC 23,50 A V Livret A + (-0.25) 0,500 V Livret A + (-0.25) 0,500 A-1 EUR 6 930,00 52 185,47
FAMILLE & PCE 2018 P CDC 48,08 A V Livret A + (-0.2) 0,550 V Livret A + (-0.2) 0,550 A-1 EUR 225,28 713,97
FAMILLE & PCE 2018 P CDC 38,08 A V Livret A + (-0.2) 0,550 V Livret A + (-0.2) 0,550 A-1 EUR 639,58 2 607,05
FAMILLE & PCE 2018 P CDC 48,08 A V Livret A + 0.6 1,350 V Livret A + 0.6 1,350 A-1 EUR 1 029,94 1 078,26
FAMILLE & PCE 2018 P CDC 38,08 A V Livret A + 0.6 1,350 V Livret A + 0.6 1,350 A-1 EUR 2 923,96 4 119,30
FAMILLE & PCE 2018 P CDC 38,50 A V Livret A + (-0.2) 0,550 V Livret A + (-0.2) 0,550 A-1 EUR 376,05 1 532,84
FAMILLE & PCE 2018 P CDC 38,50 A V Livret A + (-0.2) 0,550 V Livret A + (-0.2) 0,550 A-1 EUR 1 314,54 5 358,34
FAMILLE & PCE 2018 P CDC 38,50 A V Livret A + 0.6 1,350 V Livret A + 0.6 1,350 A-1 EUR 1 288,46 1 815,19
FAMILLE & PCE 2018 P CDC 38,50 A V Livret A + 0.6 1,350 V Livret A + 0.6 1,350 A-1 EUR 4 504,04 6 345,34
FAMILLE & PCE 2018 P CDC 49,92 A V Livret A + 0.6 1,350 V Livret A + 0.6 0,660 A-1 EUR 0,00 0,00
FAMILLE & PCE 2018 P CDC 39,92 A V Livret A + 0.6 1,350 V Livret A + 0.6 0,660 A-1 EUR 0,00 0,00
FAMILLE & PCE 2018 P CDC 39,92 A V Livret A + (-0.2) 0,550 V Livret A + (-0.2) 0,270 A-1 EUR 0,00 0,00
FAMILLE & PCE 2018 P CDC 49,92 A V Livret A + (-0.2) 0,550 V Livret A + (-0.2) 0,270 A-1 EUR 0,00 0,00
FAMILLE & PCE 2018 P CDC 49,83 A V Livret A + (-0.2) 0,550 V Livret A + (-0.2) 0,270 A-1 EUR 0,00 0,00
FAMILLE & PCE 2018 P CDC 39,83 A V Livret A + (-0.2) 0,550 V Livret A + (-0.2) 0,270 A-1 EUR 0,00 0,00
FAMILLE & PCE 2018 P CDC 49,83 A V Livret A + 0.6 1,350 V Livret A + 0.6 0,650 A-1 EUR 0,00 0,00
FAMILLE & PCE 2018 P CDC 39,83 A V Livret A + 0.6 1,350 V Livret A + 0.6 0,650 A-1 EUR 0,00 0,00
FAMILLE & PCE 2018 P CDC 39,92 A V Livret A + 0.6 1,350 V Livret A + 0.6 0,660 A-1 EUR 0,00 0,00
FAMILLE & PCE 2018 P CDC 49,92 A V Livret A + 0.6 1,350 V Livret A + 0.6 0,660 A-1 EUR 0,00 0,00
FAMILLE & PCE 2018 P CDC 49,92 A V Livret A + (-0.2) 0,550 V Livret A + (-0.2) 0,270 A-1 EUR 0,00 0,00
FAMILLE & PCE 2018 P CDC 39,92 A V Livret A + (-0.2) 0,550 V Livret A + (-0.2) 0,270 A-1 EUR 0,00 0,00
FAMILLE & PCE 2018 P CDC 60,17 A V Livret A + 0.33 1,080 V Livret A + 0.33 0,430 A-1 EUR 0,00 0,00
FAMILLE & PCE 2018 P CDC 40,17 A V Livret A + 0.6 1,350 V Livret A + 0.6 0,540 A-1 EUR 0,00 0,00
FAMILLE & PCE 2018 P CDC 60,17 A V Livret A + 0.33 1,080 V Livret A + 0.33 0,430 A-1 EUR 0,00 0,00
Reçu au Contrôle de légalité le 13 août 2020 METROPOLE AIX MARSEILLE PROVENCE - BUDGET METROPOLE - CA - 2019
Page 323
116 515,23 131 849,30
119 427,85 128 759,40
140 034,02 152 275,20
740 122,30 858 411,95
145 151,85 166 744,05
100 753,25 124 144,88
299 685,64 300 434,66
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648 973,35 650 582,54
227 605,25 228 171,01
147 151,93 125 116,67
185 432,51 157 708,35
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59 045,25 59 045,25
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1 052 750,31 1 052 750,31
522 992,11 522 992,11
196 534,46 196 573,34 196 534,46 196 534,46 196 573,34 196 573,34
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1)
Objet de
l’emprunt
garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant initial
Capital restant
dû au 31/12/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial Taux moyen constaté sur l’année (6)
Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours
de l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel
(5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En intérêts
(8)
En capital
FAMILLE & PCE 2018 P CDC 40,17 A V Livret A + (-0.2) 0,550 V Livret A + (-0.2) 0,220 A-1 EUR 0,00 0,00
FAMILLE & PCE 2019 P CDC 60,75 A V Livret A + 0.3 1,050 V Livret A + 0.3 0,380 A-1 EUR 0,00 0,00
FAMILLE & PCE 2019 P CDC 40,75 A V Livret A + 0.6 1,350 V Livret A + 0.6 0,490 A-1 EUR 0,00 0,00
FAMILLE & PCE 2019 P CDC 60,75 A V Livret A + 0.3 1,050 V Livret A + 0.3 0,380 A-1 EUR 0,00 0,00
FAMILLE & PCE 2019 P CDC 40,75 A V Livret A + (-0.2) 0,550 V Livret A + (-0.2) 0,200 A-1 EUR 0,00 0,00
FAMILLE & PCE 2019 P CDC 59,67 A V Livret A + 0.32 1,070 V Livret A + 0.32 0,800 A-1 EUR 0,00 0,00
FAMILLE & PCE 2019 P CDC 39,67 A V Livret A + 0.6 1,350 V Livret A + 0.6 1,010 A-1 EUR 0,00 0,00
FAMILLE & PCE 2019 P CDC 59,67 A V Livret A + 0.32 1,070 V Livret A + 0.32 0,800 A-1 EUR 0,00 0,00
FAMILLE & PCE 2019 P CDC 39,67 A V Livret A + (-0.2) 0,550 V Livret A + (-0.2) 0,410 A-1 EUR 0,00 0,00
FAMILLE & PCE 2019 P CDC 61,08 A V Livret A + 0.31 1,060 V Livret A + 0.31 0,250 A-1 EUR 0,00 0,00
FAMILLE & PCE 2019 P CDC 41,08 A V Livret A + 0.6 1,350 V Livret A + 0.6 0,320 A-1 EUR 0,00 0,00
FAMILLE & PCE 2019 P CDC 61,08 A V Livret A + 0.31 1,060 V Livret A + 0.31 0,250 A-1 EUR 0,00 0,00
FAMILLE & PCE 2019 P CDC 41,08 A V Livret A + (-0.2) 0,550 V Livret A + (-0.2) 0,130 A-1 EUR 0,00 0,00
FAMILLE & PCE 2018 P CDC 60,33 A V Livret A + 0.38 1,130 V Livret A + 0.38 0,360 A-1 EUR 0,00 0,00
FAMILLE & PCE 2018 P CDC 40,33 A V Livret A + 0.6 1,350 V Livret A + 0.6 0,430 A-1 EUR 0,00 0,00
FAMILLE & PCE 2018 P CDC 60,33 A V Livret A + 0.38 1,130 V Livret A + 0.38 0,360 A-1 EUR 0,00 0,00
FAMILLE & PCE 2018 P CDC 40,33 A V Livret A + (-0.2) 0,550 V Livret A + (-0.2) 0,180 A-1 EUR 0,00 0,00
FAMILLE & PCE 2018 P CDC 60,08 A V Livret A + 0.31 1,060 V Livret A + 0.31 0,360 A-1 EUR 0,00 0,00
FAMILLE & PCE 2018 P CDC 40,08 A V Livret A + 0.6 1,350 V Livret A + 0.6 0,460 A-1 EUR 0,00 0,00
FAMILLE & PCE 2018 P CDC 60,08 A V Livret A + 0.31 1,060 V Livret A + 0.31 0,360 A-1 EUR 0,00 0,00
FAMILLE & PCE 2018 P CDC 40,08 A V Livret A + (-0.2) 0,550 V Livret A + (-0.2) 0,190 A-1 EUR 0,00 0,00
FAMILLE & PCE 2019 P CDC 61,08 A V Livret A + 0.35 1,100 V Livret A + 0.35 0,360 A-1 EUR 0,00 0,00
FAMILLE & PCE 2019 P CDC 41,08 A V Livret A + 0.6 1,350 V Livret A + 0.6 0,440 A-1 EUR 0,00 0,00
FAMILLE & PCE 2019 P CDC 61,08 A V Livret A + 0.35 1,100 V Livret A + 0.35 0,360 A-1 EUR 0,00 0,00
FAMILLE & PCE 2019 P CDC 41,08 A V Livret A + (-0.2) 0,550 V Livret A + (-0.2) 0,180 A-1 EUR 0,00 0,00
FAMILLE & PCE 2002 P CDC 32,25 A V Livret A + 1.2 4,200 V Livret A + 1.2 1,940 A-1 EUR 2 006,85 2 161,95
FAMILLE & PCE 2012 P CF 43,83 A V (Livret A +
1.07)-Floor 0 sur
Livret A
3,320 V (Livret A +
1.07)-Floor 0 sur
Livret A
1,820 A-1 EUR 2 709,27 3 709,04
FAMILLE & PCE 2012 P CF 33,83 A V (Livret A +
1.07)-Floor 0 sur
Livret A
3,320 V (Livret A +
1.07)-Floor 0 sur
Livret A
1,790 A-1 EUR 13 847,35 20 721,16
FAMILLE & PCE 2013 P CF 33,83 A V (Livret A +
1.07)-Floor 0 sur
Livret A
2,320 V (Livret A +
1.07)-Floor 0 sur
Livret A
1,790 A-1 EUR 2 588,85 2 210,33
FAMILLE & PCE 2013 P CF 34,41 A V (Livret A +
1.11)-Floor 0 sur
Livret A
2,860 V (Livret A +
1.11)-Floor 0 sur
Livret A
1,820 A-1 EUR 2 258,06 1 973,01
FAMILLE & PCE 2012 P CF 34,41 A V (Livret A +
1.07)-Floor 0 sur
Livret A
3,320 V (Livret A +
1.07)-Floor 0 sur
Livret A
1,780 A-1 EUR 2 178,29 3 170,79
Reçu au Contrôle de légalité le 13 août 2020 METROPOLE AIX MARSEILLE PROVENCE - BUDGET METROPOLE - CA - 2019
Page 324
1 082 482,37 1 122 034,00
999 359,10 999 359,10
1 562 799,15 1 562 799,15
436 622,40 436 622,40
868 536,45 868 536,45
59 765,75 59 765,75
133 086,80 133 086,80
210 812,80 210 812,80
430 461,35 430 461,35
146 492,85 153 389,50
329 598,16 342 722,60
103 730,22 116 007,30
236 602,92 263 691,90
90 475,00 90 475,00
150 290,25 150 290,25
296 420,30 296 420,30
264 221,65 264 221,65
537 394,52 556 565,85
845 866,98 867 392,55
774 669,88 802 305,90
956 803,00 1 006 913,25
540 191,51 559 509,75
244 088,64 255 432,60
151 681,33 156 132,90
104 942,46 109 725,30
263 156,12 275 590,80
594 225,48 632 394,90
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40 147,03 40 752,45
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1 049 166,83 1 125 266,45
840 554,84 878 299,95
1 562 605,91 1 658 518,95
43 119,68 44 562,15
437 639,23 457 033,50
134 202,51 137 717,10
1 202 897,79 1 247 150,25
93 097,79 101 216,50 93 097,79 101 216,50
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1)
Objet de
l’emprunt
garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant initial
Capital restant
dû au 31/12/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial Taux moyen constaté sur l’année (6)
Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours
de l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel
(5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En intérêts
(8)
En capital
FAMILLE & PCE 2014 P CE 34,16 A V (Livret A +
1.11)-Floor 0 sur
Livret A
2,390 V (Livret A +
1.11)-Floor 0 sur
Livret A
1,860 A-1 EUR 1 736,91 1 700,36
GD DELTA HAB 2017 P CDC 37,83 A V Livret A + 0.6 1,350 V Livret A + 0.6 1,350 A-1 EUR 16 540,48 22 323,24
GD DELTA HAB 2017 P CDC 47,83 A V Livret A + 0.6 1,350 V Livret A + 0.6 1,350 A-1 EUR 1 835,68 1 773,59
GD DELTA HAB 2017 P CDC 37,83 A V Livret A + (-0.2) 0,550 V Livret A + (-0.2) 0,550 A-1 EUR 2 460,58 9 738,94
GD DELTA HAB 2017 P CDC 47,83 A V Livret A + (-0.2) 0,550 V Livret A + (-0.2) 0,550 A-1 EUR 241,14 724,42
GD DELTA HAB 2016 P CDC 36,67 A V Livret A + 0.6 1,350 V Livret A + 0.6 1,350 A-1 EUR 21 532,59 32 400,68
GD DELTA HAB 2016 P CDC 46,67 A V Livret A + 0.6 1,350 V Livret A + 0.6 1,350 A-1 EUR 11 519,63 12 750,79
GD DELTA HAB 2016 P CDC 36,67 A V Livret A + (-0.2) 0,550 V Livret A + (-0.2) 0,550 A-1 EUR 5 910,70 25 505,80
GD DELTA HAB 2016 P CDC 46,67 A V Livret A + (-0.2) 0,550 V Livret A + (-0.2) 0,550 A-1 EUR 2 133,59 7 083,96
GD DELTA HAB 2016 P CDC 48,17 A V Livret A + (-0.2) 0,550 V Livret A + (-0.2) 0,490 A-1 EUR 224,14 605,42
GD DELTA HAB 2016 P CDC 38,17 A V Livret A + (-0.2) 0,550 V Livret A + (-0.2) 0,490 A-1 EUR 2 306,90 8 339,26
GD DELTA HAB 2016 P CDC 38,17 A V Livret A + 0.6 1,350 V Livret A + 0.6 1,190 A-1 EUR 10 955,93 13 162,77
GD DELTA HAB 2016 P CDC 48,17 A V Livret A + 0.6 1,350 V Livret A + 0.6 1,190 A-1 EUR 1 221,89 1 016,64
GD DELTA HAB 2016 P CDC 36,58 A V Livret A + (-0.2) 0,550 V Livret A + (-0.2) 0,550 A-1 EUR 3 339,04 12 873,37
GD DELTA HAB 2016 P CDC 46,58 A V Livret A + (-0.2) 0,550 V Livret A + (-0.2) 0,550 A-1 EUR 1 470,44 4 195,74
GD DELTA HAB 2016 P CDC 36,58 A V Livret A + 1.11 1,860 V Livret A + 1.11 1,850 A-1 EUR 1 982,46 1 641,64
GD DELTA HAB 2016 P CDC 46,58 A V Livret A + 1.11 1,860 V Livret A + 1.11 1,850 A-1 EUR 2 849,79 1 532,92
GD DELTA HAB 2016 P CDC 36,58 A V Livret A + 1.04 1,790 V Livret A + 1.04 1,790 A-1 EUR 4 438,81 3 889,72
GD DELTA HAB 2016 P CDC 46,58 A V Livret A + 0.6 1,350 V Livret A + 0.6 1,350 A-1 EUR 7 381,62 6 595,06
GD DELTA HAB 2016 P CDC 36,58 A V Livret A + 0.6 1,350 V Livret A + 0.6 1,350 A-1 EUR 13 147,38 17 077,35
GD DELTA HAB 2017 P CDC 37,83 A V Livret A + 1.11 1,860 V Livret A + 1.11 1,850 A-1 EUR 14 668,24 13 945,33
GD DELTA HAB 2017 P CDC 47,83 A V Livret A + 1.11 1,860 V Livret A + 1.11 1,850 A-1 EUR 15 935,16 10 861,96
GD DELTA HAB 2017 P CDC 37,83 A V Livret A + 1.11 1,860 V Livret A + 1.11 1,850 A-1 EUR 10 175,47 9 673,99
GD DELTA HAB 2017 P CDC 49,42 A V Livret A + 0.6 1,350 V Livret A + 0.6 0,450 A-1 EUR 0,00 0,00
GD DELTA HAB 2017 P CDC 39,42 A V Livret A + 0.6 1,350 V Livret A + 0.6 0,450 A-1 EUR 0,00 0,00
GD DELTA HAB 2018 P CDC 39,42 A V Livret A + (-0.2) 0,550 V Livret A + (-0.2) 0,270 A-1 EUR 0,00 0,00
GD DELTA HAB 2017 P CDC 49,42 A V Livret A + (-0.2) 0,550 V Livret A + (-0.2) 0,180 A-1 EUR 0,00 0,00
GD DELTA HAB 2018 P CDC 38,08 A V Livret A + 0.6 1,350 V Livret A + 0.6 1,350 A-1 EUR 3 274,03 4 587,18
GD DELTA HAB 2018 P CDC 38,08 A V Livret A + (-0.2) 0,550 V Livret A + (-0.2) 0,550 A-1 EUR 586,80 2 378,88
GD DELTA HAB 2017 P CDC 37,75 A V Livret A + 0.6 1,350 V Livret A + 0.6 1,350 A-1 EUR 4 538,76 6 606,22
GD DELTA HAB 2017 P CDC 37,75 A V Livret A + (-0.2) 0,550 V Livret A + (-0.2) 0,550 A-1 EUR 824,73 3 457,78
GD DELTA HAB 2017 P CDC 39,50 A V Livret A + 0.6 1,350 V Livret A + 0.6 0,450 A-1 EUR 0,00 0,00
GD DELTA HAB 2017 P CDC 49,50 A V Livret A + 0.6 1,350 V Livret A + 0.6 0,450 A-1 EUR 0,00 0,00
GD DELTA HAB 2018 P CDC 39,50 A V Livret A + (-0.2) 0,550 V Livret A + (-0.2) 0,270 A-1 EUR 0,00 0,00
GD DELTA HAB 2017 P CDC 49,50 A V Livret A + (-0.2) 0,550 V Livret A + (-0.2) 0,180 A-1 EUR 0,00 0,00
GD DELTA HAB 2017 P CDC 39,50 A V Livret A + (-0.2) 0,550 V Livret A + (-0.2) 0,180 A-1 EUR 0,00 0,00
GD DELTA HAB 2017 P CDC 49,50 A V Livret A + (-0.2) 0,550 V Livret A + (-0.2) 0,180 A-1 EUR 0,00 0,00
GD DELTA HAB 2017 P CDC 39,50 A V Livret A + 0.6 1,350 V Livret A + 0.6 0,450 A-1 EUR 0,00 0,00
GD DELTA HAB 2017 P CDC 49,50 A V Livret A + 0.6 1,350 V Livret A + 0.6 0,450 A-1 EUR 0,00 0,00
GD DELTA HAB 2017 P CDC 37,42 A V Livret A + 1 1,750 V Livret A + 1 1,750 A-1 EUR 19 292,52 19 947,36
Reçu au Contrôle de légalité le 13 août 2020 METROPOLE AIX MARSEILLE PROVENCE - BUDGET METROPOLE - CA - 2019
Page 325
711 494,30 711 494,30
387 240,70 387 240,70
62 349,65 62 349,65
114 431,35 114 431,35
42 939,05 42 939,05
200 107,05 200 107,05
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591 588,25 591 588,25
1 333 581,15 1 333 581,15
91 246,10 91 246,10
262 302,15 262 302,15
610 089,70 610 089,70
157 917,65 157 917,65
174 962,15 174 962,15
856 642,05 856 642,05
450 470,90 450 470,90
129 602,55 129 602,55
160 497,15 160 497,15
525 483,75 525 483,75
226 781,50 226 781,50
459 235,70 459 235,70
164 776,15 164 776,15
396 460,90 396 460,90
802 699,70 802 699,70
89 950,30 89 950,30
165 380,05 165 380,05
285 930,70 285 930,70
46 469,50 46 469,50
1 047 600,00 1 047 600,00
1 813 430,25 1 813 430,25
151 451,85 151 451,85
346 345,45 346 345,45
298 360,15 298 360,15
394 716,30 394 716,30
968 037,30 968 037,30
553 164,30 553 164,30
691 455,15 691 455,15
551 533,59 551 533,59
643 456,35 643 456,35
367 689,06 367 689,06
796 151,90 814 410,30
2 085 094,97 2 125 520,10 2 085 094,97 2 085 094,97 2 125 520,10 2 125 520,10
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1)
Objet de
l’emprunt
garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant initial
Capital restant
dû au 31/12/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial Taux moyen constaté sur l’année (6)
Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours
de l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel
(5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En intérêts
(8)
En capital
GD DELTA HAB 2018 P CDC 38,17 A V Livret A + 0.6 1,350 V Livret A + 0.6 1,350 A-1 EUR 28 694,52 40 425,13
GD DELTA HAB 2018 P CDC 38,17 A V Livret A + (-0.2) 0,550 V Livret A + (-0.2) 0,550 A-1 EUR 4 479,26 18 258,40
GD DELTA HAB 2018 P CDC 40,50 A V Livret A + 1.11 1,860 V Livret A + 1.11 0,610 A-1 EUR 0,00 0,00
GD DELTA HAB 2018 P CDC 50,50 A V Livret A + 1.11 1,860 V Livret A + 1.11 0,610 A-1 EUR 0,00 0,00
GD DELTA HAB 2018 P CDC 40,50 A V Livret A + 1.11 1,860 V Livret A + 1.11 0,610 A-1 EUR 0,00 0,00
GD DELTA HAB 2018 P CDC 40,50 A V Livret A + 1.11 1,860 V Livret A + 1.11 0,610 A-1 EUR 0,00 0,00
GD DELTA HAB 2018 P CDC 40,50 A V Livret A + 1.11 1,860 V Livret A + 1.11 0,610 A-1 EUR 0,00 0,00
GD DELTA HAB 2018 P CDC 50,50 A V Livret A + 1.11 1,860 V Livret A + 1.11 0,610 A-1 EUR 0,00 0,00
GD DELTA HAB 2018 P CDC 40,75 A V Livret A + 0.6 1,350 V Livret A + 0.6 0,450 A-1 EUR 0,00 0,00
GD DELTA HAB 2018 P CDC 50,75 A V Livret A + 0.6 1,350 V Livret A + 0.6 0,450 A-1 EUR 0,00 0,00
GD DELTA HAB 2018 P CDC 40,75 A V Livret A + (-0.2) 0,550 V Livret A + (-0.2) 0,180 A-1 EUR 0,00 0,00
GD DELTA HAB 2018 P CDC 50,75 A V Livret A + (-0.2) 0,550 V Livret A + (-0.2) 0,180 A-1 EUR 0,00 0,00
GD DELTA HAB 2018 P CDC 21,00 A V Livret A + 0.6 1,350 V Livret A + 0.6 0,440 A-1 EUR 0,00 0,00
GD DELTA HAB 2018 P CDC 21,00 A V Livret A + (-0.45) 0,300 V Livret A + (-0.45) 0,100 A-1 EUR 0,00 0,00
GD DELTA HAB 2018 P CDC 60,42 A V Livret A + 0.42 1,170 V Livret A + 0.42 0,390 A-1 EUR 0,00 0,00
GD DELTA HAB 2018 P CDC 40,42 A V Livret A + 0.6 1,350 V Livret A + 0.6 0,450 A-1 EUR 0,00 0,00
GD DELTA HAB 2018 P CDC 60,42 A V Livret A + 0.42 1,170 V Livret A + 0.42 0,390 A-1 EUR 0,00 0,00
GD DELTA HAB 2018 P CDC 40,42 A V Livret A + (-0.2) 0,550 V Livret A + (-0.2) 0,180 A-1 EUR 0,00 0,00
GD DELTA HAB 2018 P CDC 41,00 A V Livret A + 0.6 1,350 V Livret A + 0.6 0,440 A-1 EUR 0,00 0,00
GD DELTA HAB 2018 P CDC 51,00 A V Livret A + 0.6 1,350 V Livret A + 0.6 0,440 A-1 EUR 0,00 0,00
GD DELTA HAB 2018 P CDC 51,00 A V Livret A + (-0.2) 0,550 V Livret A + (-0.2) 0,180 A-1 EUR 0,00 0,00
GD DELTA HAB 2018 P CDC 41,00 A V Livret A + (-0.2) 0,550 V Livret A + (-0.2) 0,180 A-1 EUR 0,00 0,00
GD DELTA HAB 2019 P CDC 61,17 A V Livret A + 0.48 1,230 V Livret A + 0.48 0,410 A-1 EUR 0,00 0,00
GD DELTA HAB 2019 P CDC 41,17 A V Livret A + (-0.2) 0,550 V Livret A + (-0.2) 0,180 A-1 EUR 0,00 0,00
GD DELTA HAB 2019 P CDC 61,17 A V Livret A + 0.48 1,230 V Livret A + 0.48 0,410 A-1 EUR 0,00 0,00
GD DELTA HAB 2019 P CDC 41,17 A V Livret A + 1.11 1,860 V Livret A + 1.11 0,610 A-1 EUR 0,00 0,00
GD DELTA HAB 2019 P CDC 61,17 A V Livret A + 0.48 1,230 V Livret A + 0.48 0,410 A-1 EUR 0,00 0,00
GD DELTA HAB 2019 P CDC 41,17 A V Livret A + 0.6 1,350 V Livret A + 0.6 0,450 A-1 EUR 0,00 0,00
GD DELTA HAB 2019 P CDC 61,42 A V Livret A + 0.48 1,230 V Livret A + 0.48 0,400 A-1 EUR 0,00 0,00
GD DELTA HAB 2019 P CDC 41,42 A V Livret A + 1.04 1,790 V Livret A + 1.04 0,590 A-1 EUR 0,00 0,00
GD DELTA HAB 2019 P CDC 41,42 A V Livret A + (-0.2) 0,550 V Livret A + (-0.2) 0,180 A-1 EUR 0,00 0,00
GD DELTA HAB 2019 P CDC 61,42 A V Livret A + 0.48 1,230 V Livret A + 0.48 0,400 A-1 EUR 0,00 0,00
GD DELTA HAB 2019 P CDC 41,42 A V Livret A + 1.04 1,790 V Livret A + 1.04 0,590 A-1 EUR 0,00 0,00
GD DELTA HAB 2019 P CDC 41,42 A V Livret A + 0.6 1,350 V Livret A + 0.6 0,440 A-1 EUR 0,00 0,00
GD DELTA HAB 2019 P CDC 61,42 A V Livret A + 0.48 1,230 V Livret A + 0.48 0,400 A-1 EUR 0,00 0,00
GD DELTA HAB 2019 P CDC 61,42 A V Livret A + 0.55 1,300 V Livret A + 0.55 0,420 A-1 EUR 0,00 0,00
GD DELTA HAB 2019 P CDC 41,42 A V Livret A + (-0.2) 0,550 V Livret A + (-0.2) 0,180 A-1 EUR 0,00 0,00
GD DELTA HAB 2019 P CDC 41,42 A V Livret A + 1.04 1,790 V Livret A + 1.04 0,580 A-1 EUR 0,00 0,00
GD DELTA HAB 2019 P CDC 61,42 A V Livret A + 0.55 1,300 V Livret A + 0.55 0,420 A-1 EUR 0,00 0,00
GD DELTA HAB 2019 P CDC 41,42 A V Livret A + 1.04 1,790 V Livret A + 1.04 0,580 A-1 EUR 0,00 0,00
GD DELTA HAB 2019 P CDC 61,42 A V Livret A + 0.55 1,300 V Livret A + 0.55 0,420 A-1 EUR 0,00 0,00
GD DELTA HAB 2019 P CDC 41,42 A V Livret A + 0.6 1,350 V Livret A + 0.6 0,440 A-1 EUR 0,00 0,00
Reçu au Contrôle de légalité le 13 août 2020 METROPOLE AIX MARSEILLE PROVENCE - BUDGET METROPOLE - CA - 2019
Page 326
132 867,69 136 786,50
259 893,60 266 674,95
3 022 968,12 3 198 523,50
247 180,38 253 630,00
73 502,62 75 670,50
119 362,25 125 925,30
447 281,29 468 545,85
197 720,10 208 347,30
34 440,12 36 504,45
350 416,10 350 416,10
376 472,33 376 472,33
752 387,27 753 371,04
645 245,62 679 820,35
285 130,35 293 540,00
715 801,26 734 478,50
585 077,32 657 075,60
1 438 765,62 1 593 628,20
712 145,34 795 526,20
1 928 453,02 2 123 851,50
1 201 677,11 1 322 078,40
501 481,94 558 902,25
757 840,17 845 601,75
860 963,97 990 047,00
1 950 506,88 2 203 654,00
3 774 082,42 4 339 925,00
8 163 179,23 9 222 640,00
2 313 117,08 2 634 423,00
359 159,73 413 008,00
1 279 470,97 1 445 527,50
3 982,11 83 633,53
5 495,58 115 419,15
0,00 241 814,63
0,00 366 014,85
269 191,04 615 791,00
154 431,11 418 094,00
103 765,92 132 640,00
0,00 171 564,00
340 686,50 340 686,50
371 781,85 371 781,85
1 025 422,75 1 025 422,75
1 104 918,10 1 104 918,10 1 104 918,10 1 104 918,10 1 104 918,10 1 104 918,10
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1)
Objet de
l’emprunt
garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant initial
Capital restant
dû au 31/12/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial Taux moyen constaté sur l’année (6)
Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours
de l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel
(5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En intérêts
(8)
En capital
GD DELTA HAB 2019 P CDC 39,50 A V Livret A + 0.6 1,350 V Livret A + 0.6 1,290 A-1 EUR 0,00 0,00
GD DELTA HAB 2019 P CDC 49,50 A V Livret A + 0.6 1,350 V Livret A + 0.6 1,290 A-1 EUR 0,00 0,00
GD DELTA HAB 2019 P CDC 39,50 A V Livret A + (-0.2) 0,550 V Livret A + (-0.2) 0,530 A-1 EUR 0,00 0,00
GD DELTA HAB 2019 P CDC 49,50 A V Livret A + (-0.2) 0,550 V Livret A + (-0.2) 0,530 A-1 EUR 0,00 0,00
ICF S-E MED 2004 P CDC 0,00 A V Livret A + 1.2 3,450 V Livret A + 1.2 1,960 A-1 EUR 41,55 2 130,89
ICF S-E MED 2008 P CDC 23,00 A V Livret A + 1 4,000 V Livret A + 1 1,750 A-1 EUR 1 876,38 3 455,70
ICF S-E MED 2009 P CDC 4,67 A V Livret A + 0.6 1,850 V Livret A + 0.6 1,350 A-1 EUR 2 485,27 29 663,03
ICF S-E MED 2010 P CDC 5,58 A V Livret A + 0.6 1,850 V Livret A + 0.6 1,350 A-1 EUR 4 211,84 42 796,91
ICF S-E MED 1979 P CDC 0,00 A F Taux fixe à 3.35 % 3,350 F Taux fixe à 3.35 % 3,350 A-1 EUR 560,35 16 726,88
ICF S-E MED 1979 P CDC 0,00 A F Taux fixe à 3.35 % 3,350 F Taux fixe à 3.35 % 3,350 A-1 EUR 370,21 11 050,97
ICF S-E MED 1980 P CDC 0,57 A F Taux fixe à 3.6 % 3,600 F Taux fixe à 3.6 % 3,600 A-1 EUR 388,81 5 304,66
ICF S-E MED 1980 P CDC 0,57 A F Taux fixe à 3.6 % 3,600 F Taux fixe à 3.6 % 3,600 A-1 EUR 281,73 3 843,80
ICF S-E MED 2014 P CDC 29,83 A V Livret A + 0.6 1,600 V Livret A + 0.6 1,350 A-1 EUR 17 737,43 34 412,77
ICF S-E MED 2014 P CDC 29,83 A V Livret A + (-0.2) 0,800 V Livret A + (-0.2) 0,550 A-1 EUR 2 035,79 10 983,86
ICF S-E MED 2014 P CDC 29,50 A V Livret A + 0.6 1,850 V Livret A + 0.6 1,350 A-1 EUR 32 158,63 69 003,90
ICF S-E MED 2014 P CDC 29,92 A V Livret A + 0.6 1,600 V Livret A + 0.6 1,350 A-1 EUR 113 166,95 219 557,64
ICF S-E MED 2014 P CDC 29,92 A V Livret A + (-0.2) 0,800 V Livret A + (-0.2) 0,550 A-1 EUR 21 392,26 115 419,36
ICF S-E MED 2014 P CDC 29,92 A V Livret A + 0.6 1,600 V Livret A + 0.6 1,350 A-1 EUR 27 040,07 52 461,01
ICF S-E MED 2014 P CDC 29,92 A V Livret A + (-0.2) 0,800 V Livret A + (-0.2) 0,550 A-1 EUR 4 880,12 26 330,08
ICF S-E MED 2015 P CDC 30,50 A V Livret A + (-0.2) 0,800 V Livret A + (-0.2) 0,550 A-1 EUR 4 291,13 22 365,59
ICF S-E MED 2015 P CDC 25,50 A V Livret A + 1.11 2,110 V Livret A + 1.11 1,860 A-1 EUR 9 604,64 14 896,76
ICF S-E MED 2015 P CDC 30,50 A V Livret A + 0.6 1,600 V Livret A + 0.6 1,350 A-1 EUR 16 641,88 31 054,66
ICF S-E MED 2015 P CDC 30,75 A V Livret A + 0.6 1,350 V Livret A + 0.6 1,350 A-1 EUR 26 706,91 49 836,56
ICF S-E MED 2015 P CDC 30,75 A V Livret A + (-0.2) 0,550 V Livret A + (-0.2) 0,550 A-1 EUR 4 032,39 21 017,03
ICF S-E MED 2015 P CDC 30,75 A V Livret A + 0.6 1,350 V Livret A + 0.6 1,350 A-1 EUR 19 953,60 39 278,82
ICF S-E MED 2015 P CDC 30,75 A V Livret A + (-0.2) 0,550 V Livret A + (-0.2) 0,550 A-1 EUR 3 317,30 18 068,11
ICF S-E MED 2018 P CDC 33,25 A V Livret A + 0.6 1,350 V Livret A + 0.6 1,350 A-1 EUR 9 915,46 18 677,25
ICF S-E MED 2018 P CDC 33,25 A V Livret A + (-0.2) 0,550 V Livret A + (-0.2) 0,550 A-1 EUR 1 614,47 8 409,65
ICF S-E MED 2017 P CDC 27,00 A V Livret A + 1.11 1,860 V Livret A + 1.11 1,850 A-1 EUR 12 326,08 17 446,65
ICF S-E MED 2017 P CDC 34,92 A V Inflation Livret A +
1.12
1,850 V Inflation Livret A +
1.12
0,590 A-1 EUR 0,00 0,00
ICF S-E MED 2017 P CDC 34,92 A V Livret A + (-0.2) 0,550 V Livret A + (-0.2) 0,180 A-1 EUR 0,00 0,00
ICF S-E MED 2017 P CDC 29,92 A V Livret A + 1.11 1,860 V Livret A + 1.11 0,610 A-1 EUR 0,00 0,00
ICF S-E MED 2017 P CDC 27,58 A V Livret A + 1.11 1,860 V Livret A + 1.11 1,850 A-1 EUR 659,88 1 037,45
ICF S-E MED 2017 P CDC 32,58 A V Livret A + 0.6 1,350 V Livret A + 0.6 1,350 A-1 EUR 2 741,16 5 329,08
ICF S-E MED 2017 P CDC 32,50 A V Livret A + 0.6 1,350 V Livret A + 0.6 1,350 A-1 EUR 6 182,80 10 703,57
ICF S-E MED 2017 P CDC 32,50 A V Livret A + (-0.2) 0,550 V Livret A + (-0.2) 0,550 A-1 EUR 674,59 3 290,53
ICF S-E MED 2018 P CDC 33,08 A V Livret A + (-0.2) 0,550 V Livret A + (-0.2) 0,550 A-1 EUR 416,19 2 167,89
ICF S-E MED 2018 P CDC 33,08 A V Livret A + 0.6 1,350 V Livret A + 0.6 1,350 A-1 EUR 3 424,01 6 449,63
ICF S-E MED 2017 P CDC 27,92 A V Livret A + 0.6 1,350 V Livret A + 0.6 1,350 A-1 EUR 42 003,01 88 366,22
ICF S-E MED 2018 P CDC 33,25 A V Livret A + 0.6 1,350 V Livret A + 0.6 1,070 A-1 EUR 745,64 6 781,35
ICF S-E MED 2018 P CDC 33,25 A V Livret A + (-0.2) 0,550 V Livret A + (-0.2) 0,440 A-1 EUR 156,31 3 918,81
Reçu au Contrôle de légalité le 13 août 2020 METROPOLE AIX MARSEILLE PROVENCE - BUDGET METROPOLE - CA - 2019
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108 723,02 122 481,55
41 589,54 44 803,24
215 519,73 238 617,17
1 997 009,69 3 055 473,01
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1 429 678,79 1 466 630,55
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56 541,55 58 753,80
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62 774,96 65 759,40
24 702,17 26 060,40 24 702,17 24 702,17 26 060,40 26 060,40
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1)
Objet de
l’emprunt
garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant initial
Capital restant
dû au 31/12/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial Taux moyen constaté sur l’année (6)
Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours
de l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel
(5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En intérêts
(8)
En capital
ICF S-E MED 2017 P CDC 32,67 A V Livret A + (-0.2) 0,550 V Livret A + (-0.2) 0,550 A-1 EUR 139,61 680,98
ICF S-E MED 2017 P CDC 32,67 A V Livret A + 0.6 1,350 V Livret A + 0.6 1,350 A-1 EUR 867,74 1 502,22
ICF S-E MED 2018 P CDC 13,50 A V Livret A + 0.6 1,350 V Livret A + 0.6 1,320 A-1 EUR 16 558,21 77 423,21
ICF S-E MED 2018 P CDC 28,75 A V Livret A + 1.11 1,860 V Livret A + 1.11 0,950 A-1 EUR 419,77 2 212,25
ICF S-E MED 2018 P CDC 33,75 A V Livret A + 0.6 1,350 V Livret A + 0.6 0,690 A-1 EUR 1 171,37 7 879,67
ICF S-E MED 2018 P CDC 28,25 A V Livret A + 1.11 1,860 V Livret A + 1.11 1,850 A-1 EUR 81 838,01 110 855,31
ICF S-E MED 2018 P CDC 28,25 A V Livret A + 1.11 1,860 V Livret A + 1.11 1,850 A-1 EUR 27 279,33 36 951,76
ICF S-E MED 2018 P CDC 33,25 A V Livret A + (-0.2) 0,550 V Livret A + (-0.2) 0,440 A-1 EUR 687,96 22 575,06
ICF S-E MED 2018 P CDC 33,25 A V Livret A + 0.6 1,350 V Livret A + 0.6 1,070 A-1 EUR 5 399,58 67 467,83
ICF S-E MED 2014 P CF 24,91 A V Livret A + 1.11 2,110 V Livret A + 1.11 1,850 A-1 EUR 36 817,84 57 930,34
LOGIREM 2017 P URCIL 0,00 A F Taux fixe à 1.5 % 1,500 F Taux fixe à 1.5 % 1,500 A-1 EUR 398,75 26 581,22
LOGIREM 2005 P CDC 20,67 A V Livret A + 1.2 3,200 V Livret A + 1.2 1,940 A-1 EUR 28 770,57 54 346,35
LOGIREM 2005 P CDC 35,67 A V Livret A + 1.2 3,200 V Livret A + 1.2 1,350 A-1 EUR 7 409,93 12 939,47
LOGIREM 2007 P CDC 27,17 A V Livret A + 0.5 3,250 V Livret A + 0.5 1,250 A-1 EUR 727,50 2 341,11
LOGIREM 2007 P CDC 2,17 A V Livret A + 0.65 3,400 V Livret A + 0.65 1,400 A-1 EUR 2 092,52 36 590,80
LOGIREM 2004 P CDC 0,00 A F Taux fixe à 3.35 % 3,350 F Taux fixe à 3.35 % 3,390 A-1 EUR 17,34 517,61
LOGIREM 2004 P CDC 0,00 A V Livret A + 1.2 3,450 V Livret A + 1.2 0,000 A-1 EUR 705,63 36 185,95
LOGIREM 2008 P CDC 13,17 A V Livret A + 0.45 3,950 V Livret A + 0.45 1,200 A-1 EUR 3 328,09 16 985,65
LOGIREM 2017 P URCIL 0,50 A F Taux fixe à 1.5 % 1,500 F Taux fixe à 1.5 % 1,500 A-1 EUR 659,62 21 823,69
LOGIREM 2011 P CDC 31,75 A V Livret A + (-0.2) 2,050 V Livret A + (-0.2) 0,550 A-1 EUR 645,76 3 254,52
LOGIREM 2011 P CDC 31,75 A V Livret A + 0.6 2,850 V Livret A + 0.6 1,350 A-1 EUR 4 440,98 7 978,43
LOGIREM 2011 P CDC 41,75 A V Livret A + 0.6 2,850 V Livret A + 0.6 1,350 A-1 EUR 3 334,78 4 275,32
LOGIREM 2011 P CDC 31,75 A V Livret A + 0.6 2,850 V Livret A + 0.6 1,350 A-1 EUR 2 112,81 3 795,75
LOGIREM 2010 P CDC 30,25 A V Livret A + 0.6 1,850 V Livret A + 0.6 1,350 A-1 EUR 731,31 1 364,67
LOGIREM 2010 P CDC 30,25 A V Livret A + (-0.2) 1,050 V Livret A + (-0.2) 0,550 A-1 EUR 151,59 790,08
LOGIREM 2012 P CDC 42,50 A V Livret A + 0.6 2,850 V Livret A + 0.6 1,350 A-1 EUR 2 603,52 3 809,43
LOGIREM 2012 P CDC 32,50 A V Livret A + 0.6 2,850 V Livret A + 0.6 1,350 A-1 EUR 14 795,91 28 706,10
LOGIREM 2012 P CDC 42,50 A V Livret A + (-0.2) 2,050 V Livret A + (-0.2) 0,550 A-1 EUR 170,85 710,00
LOGIREM 2012 P CDC 32,50 A V Livret A + (-0.2) 2,050 V Livret A + (-0.2) 0,550 A-1 EUR 935,65 5 010,36
LOGIREM 2012 P CDC 32,75 A V Livret A + 0.6 2,850 V Livret A + 0.6 1,350 A-1 EUR 9 437,30 16 337,71
LOGIREM 2012 P CDC 42,75 A V Livret A + 0.6 2,850 V Livret A + 0.6 1,350 A-1 EUR 3 981,54 4 951,94
LOGIREM 2012 P CDC 32,75 A V Livret A + (-0.2) 2,050 V Livret A + (-0.2) 0,550 A-1 EUR 196,41 958,08
LOGIREM 2012 P CDC 42,75 A V Livret A + (-0.2) 2,050 V Livret A + (-0.2) 0,550 A-1 EUR 120,37 441,00
LOGIREM 2012 P CDC 0,17 A V Livret A + 1.13 3,380 V Livret A + 1.13 1,870 A-1 EUR 15 007,57 31 069,01
LOGIREM 2012 P CDC 0,17 A V Livret A + 1.13 3,380 V Livret A + 1.13 1,870 A-1 EUR 4 225,04 4 760,72
LOGIREM 2012 P CDC 32,92 A V Livret A + 0.6 2,850 V Livret A + 0.6 1,350 A-1 EUR 13 494,37 29 104,16
LOGIREM 2011 P CDC 16,17 A V Livret A + 0.6 2,600 V Livret A + 0.6 1,350 A-1 EUR 4 314,81 15 805,32
LOGIREM 2011 P CDC 39,33 A V Livret A + (-0.2) 1,800 V Livret A + (-0.2) 0,550 A-1 EUR 4 955,91 19 652,66
LOGIREM 2011 P CDC 9,67 T F Taux fixe à 3.97 % 0,980 F Taux fixe à 3.97 % 4,250 A-1 EUR 89 707,24 153 565,31
LOGIREM 2014 P CDC 34,92 A V Livret A + 0.6 1,600 V Livret A + 0.6 1,350 A-1 EUR 2 974,22 4 793,09
LOGIREM 2014 P CDC 44,92 A V Livret A + 0.6 1,600 V Livret A + 0.6 1,350 A-1 EUR 570,49 668,74
LOGIREM 2014 P CDC 34,92 A V Livret A + (-0.2) 0,800 V Livret A + (-0.2) 0,550 A-1 EUR 613,43 2 810,02
Reçu au Contrôle de légalité le 13 août 2020 METROPOLE AIX MARSEILLE PROVENCE - BUDGET METROPOLE - CA - 2019
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215 175,85 223 744,05
39 010,83 40 153,50
102 403,22 107 224,20
18 570,23 19 242,90
663 340,95 855 462,30
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17 601,70 18 239,29
20 541,06 21 285,12
47 432,39 49 665,43
10 244,21 10 615,28
48 292,48 50 566,02
9 998,73 10 754,79
42 886,11 47 149,32
9 898,80 10 504,81
43 768,66 47 452,41
91 471,32 310 020,32
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200 892,16 819 162,23
205 393,89 819 162,23
277 493,15 1 747 543,82
222 853,17 222 853,17
597 071,75 597 071,75
219 694,60 224 736,02
766 226,85 798 274,83
1 127 607,19 1 180 936,58
31 281,58 33 464,99
488 672,57 506 167,13
222 853,17 234 654,71
597 071,75 641 938,57
1 055 292,00 1 142 969,32
372 854,50 395 309,30
280 055,81 307 547,16
99 000,53 106 368,92
908 631,35 1 318 227,70
333 882,38 387 073,29
88 366,28 95 708,07
16 334,81 17 318,57
27 678,82 30 395,89
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20 994,07 22 997,35 20 994,07 20 994,07 22 997,35 22 997,35
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1)
Objet de
l’emprunt
garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant initial
Capital restant
dû au 31/12/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial Taux moyen constaté sur l’année (6)
Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours
de l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel
(5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En intérêts
(8)
En capital
LOGIREM 2014 P CDC 44,92 A V Livret A + (-0.2) 0,800 V Livret A + (-0.2) 0,550 A-1 EUR 117,72 410,20
LOGIREM 2015 P CDC 45,33 A V Livret A + (-0.2) 0,800 V Livret A + (-0.2) 0,550 A-1 EUR 28,69 97,56
LOGIREM 2015 P CDC 35,33 A V Livret A + (-0.2) 0,800 V Livret A + (-0.2) 0,550 A-1 EUR 156,05 693,54
LOGIREM 2015 P CDC 45,33 A V Livret A + 0.6 1,600 V Livret A + 0.6 1,350 A-1 EUR 223,96 255,06
LOGIREM 2015 P CDC 35,33 A V Livret A + 0.6 1,600 V Livret A + 0.6 1,350 A-1 EUR 1 218,55 1 896,88
LOGIREM 2015 P CDC 20,50 A V Livret A + 0.6 1,600 V Livret A + 0.6 1,350 A-1 EUR 4 692,01 13 673,58
LOGIREM 2011 P CDC 11,67 T F Taux fixe à 4.28 % 1,050 F Taux fixe à 4.28 % 4,220 A-1 EUR 40 140,69 58 609,89
LOGIREM 2015 P CDC 45,50 A V Livret A + (-0.2) 0,800 V Livret A + (-0.2) 0,550 A-1 EUR 554,88 1 886,91
LOGIREM 2015 P CDC 35,50 A V Livret A + (-0.2) 0,800 V Livret A + (-0.2) 0,550 A-1 EUR 1 578,90 7 017,29
LOGIREM 2015 P CDC 45,50 A V Livret A + 0.6 1,600 V Livret A + 0.6 1,350 A-1 EUR 5 112,13 5 821,88
LOGIREM 2015 P CDC 35,50 A V Livret A + 0.6 1,600 V Livret A + 0.6 1,350 A-1 EUR 14 552,26 22 652,96
LOGIREM 2015 P CDC 0,17 A V Livret A + 1.07 2,070 V Livret A + 1.07 1,810 A-1 EUR 11 079,17 11 673,88
LOGIREM 2015 P CDC 0,17 A V Livret A + 1.07 2,070 V Livret A + 1.07 1,810 A-1 EUR 4 112,02 3 081,80
LOGIREM 2018 P CDC 16,33 A V Livret A + 1.3 2,050 V Livret A + 1.3 3,010 A-1 EUR 20 552,59 17 494,56
LOGIREM 2018 P CDC 16,75 A V Livret A + 1.3 2,050 V Livret A + 1.3 3,790 A-1 EUR 1 409,70 1 119,89
LOGIREM 2018 P CDC 20,00 A V Livret A + 1.2 1,950 V Livret A + 1.2 1,940 A-1 EUR 11 553,18 53 329,39
LOGIREM 2019 P CDC 22,92 A V Livret A + 1 1,750 V Livret A + 1 1,720 A-1 EUR 1 139,08 32 047,98
LOGIREM 2019 P CDC 42,92 A V Livret A + 1 1,750 V Livret A + 1 1,720 A-1 EUR 320,68 5 041,42
LOGIREM 2019 P CDC 35,50 A V Livret A + 1 1,750 V Livret A + 1 2,610 A-1 EUR 0,00 0,00
LOGIREM 2019 P CDC 45,50 A V Livret A + 1 1,750 V Livret A + 1 2,610 A-1 EUR 0,00 0,00
LOGIREM 1986 P CDC 3,42 A V Livret A + (-0.1) 5,750 V Livret A + (-0.1) 0,650 A-1 EUR 2 278,79 73 089,78
LOGIREM 1987 P CDC 4,08 A V Livret A + 0.52 4,940 V Livret A + 0.52 1,270 A-1 EUR 3 316,00 41 715,50
LOGIREM 1987 P CDC 4,58 A V Livret A + 0.52 4,940 V Livret A + 0.52 1,270 A-1 EUR 3 069,51 40 801,20
LOGIREM 1987 P CDC 4,50 A V Livret A + 0.52 4,940 V Livret A + 0.52 1,270 A-1 EUR 6 245,82 83 022,20
LOGIREM 1988 P CDC 5,00 A V Livret A + 0.52 4,940 V Livret A + 0.52 1,270 A-1 EUR 1 428,87 15 528,71
LOGIREM 2015 P CDC 35,92 A V Livret A + 0.6 1,350 V Livret A + 0.6 1,350 A-1 EUR 603,56 939,54
LOGIREM 2015 P CDC 45,92 A V Livret A + 0.6 1,350 V Livret A + 0.6 1,350 A-1 EUR 135,72 154,57
LOGIREM 2015 P CDC 35,92 A V Livret A + (-0.2) 0,550 V Livret A + (-0.2) 0,550 A-1 EUR 241,78 1 074,58
LOGIREM 2015 P CDC 45,92 A V Livret A + (-0.2) 0,550 V Livret A + (-0.2) 0,550 A-1 EUR 56,04 190,58
LOGIREM 2017 P CDC 37,50 A V Livret A + (-0.2) 0,550 V Livret A + (-0.2) 0,550 A-1 EUR 271,88 1 139,89
LOGIREM 2017 P CDC 47,50 A V Livret A + (-0.2) 0,550 V Livret A + (-0.2) 0,550 A-1 EUR 57,37 186,05
LOGIREM 2017 P CDC 37,50 A V Livret A + (-0.2) 0,550 V Livret A + (-0.2) 0,550 A-1 EUR 267,04 1 119,58
LOGIREM 2017 P CDC 47,50 A V Livret A + (-0.2) 0,550 V Livret A + (-0.2) 0,550 A-1 EUR 115,03 373,05
LOGIREM 2017 P CDC 47,50 A V Livret A + (-0.2) 0,550 V Livret A + (-0.2) 0,550 A-1 EUR 98,57 319,67
LOGIREM 2017 P CDC 37,50 A V Livret A + (-0.2) 0,550 V Livret A + (-0.2) 0,550 A-1 EUR 343,38 1 439,66
LOGIREM 2017 P CDC 37,58 A V Livret A + (-0.2) 0,550 V Livret A + (-0.2) 0,550 A-1 EUR 274,54 1 151,04
LOGIREM 2017 P CDC 47,58 A V Livret A + (-0.2) 0,550 V Livret A + (-0.2) 0,550 A-1 EUR 68,89 223,43
LOGIREM 2014 P CDC 14,83 A V Livret A + 0.6 1,600 V Livret A + 0.6 1,350 A-1 EUR 9 490,48 39 657,65
LOGIREM 2017 P CDC 47,50 A V Livret A + (-0.2) 0,550 V Livret A + (-0.2) 0,550 A-1 EUR 103,99 337,26
LOGIREM 2017 P CDC 37,50 A V Livret A + (-0.2) 0,550 V Livret A + (-0.2) 0,550 A-1 EUR 576,51 2 417,10
LOGIREM 2017 P CDC 47,50 A V Livret A + 0.6 1,350 V Livret A + 0.6 1,350 A-1 EUR 534,41 575,17
LOGIREM 2017 P CDC 37,50 A V Livret A + 0.6 1,350 V Livret A + 0.6 1,350 A-1 EUR 2 963,10 4 312,82
Reçu au Contrôle de légalité le 13 août 2020 METROPOLE AIX MARSEILLE PROVENCE - BUDGET METROPOLE - CA - 2019
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439 640,35 439 640,35
746 159,30 746 159,30
443 578,86 443 578,86
611 471,28 611 471,28
453 178,91 453 178,91
707 196,92 707 196,92
62 410,77 62 410,77
29 671,89 29 671,89
534 336,93 534 336,93
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21 631,68 21 644,96
57 438,39 57 449,75
34 587,15 34 593,99
159 879,32 159 879,32
242 564,78 242 564,78
213 528,32 213 528,32
388 446,37 388 446,37
157 688,14 160 745,34
115 109,14 116 759,34
662 521,78 672 019,71
1 550 106,60 1 580 159,55
452 595,36 460 624,27
628 146,01 642 551,48
34 052,87 35 286,38
155 571,87 162 895,93
278 103,79 282 090,69
537 419,24 547 838,55
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242 301,57 253 708,72
686 058,46 713 376,96
28 126,64 28 950,51
65 333,38 67 247,07
1 270 126,75 1 320 702,56
22 392,22 23 203,34
435 220,55 455 710,01
2 526,21 2 617,71
63 171,18 66 145,18
5 616,23 5 780,74
140 536,95 146 133,07 140 536,95 140 536,95 146 133,07 146 133,07
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1)
Objet de
l’emprunt
garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant initial
Capital restant
dû au 31/12/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial Taux moyen constaté sur l’année (6)
Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours
de l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel
(5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En intérêts
(8)
En capital
LOGIREM 2017 P CDC 37,50 A V Livret A + 0.6 1,350 V Livret A + 0.6 1,350 A-1 EUR 1 935,28 2 816,82
LOGIREM 2017 P CDC 47,50 A V Livret A + 0.6 1,350 V Livret A + 0.6 1,350 A-1 EUR 76,94 82,80
LOGIREM 2017 P CDC 37,50 A V Livret A + (-0.2) 0,550 V Livret A + (-0.2) 0,550 A-1 EUR 355,64 1 491,08
LOGIREM 2017 P CDC 47,50 A V Livret A + (-0.2) 0,550 V Livret A + (-0.2) 0,550 A-1 EUR 14,15 45,88
LOGIREM 2017 P CDC 37,50 A V Livret A + (-0.2) 0,550 V Livret A + (-0.2) 0,550 A-1 EUR 2 450,21 10 272,83
LOGIREM 2017 P CDC 47,50 A V Livret A + (-0.2) 0,550 V Livret A + (-0.2) 0,550 A-1 EUR 125,39 406,67
LOGIREM 2017 P CDC 37,50 A V Livret A + 0.6 1,350 V Livret A + 0.6 1,350 A-1 EUR 17 490,39 25 457,45
LOGIREM 2017 P CDC 47,50 A V Livret A + 0.6 1,350 V Livret A + 0.6 1,350 A-1 EUR 895,00 963,26
LOGIREM 2017 P CDC 47,83 A V Livret A + 0.6 1,350 V Livret A + 0.6 1,350 A-1 EUR 385,31 414,69
LOGIREM 2017 P CDC 37,83 A V Livret A + 0.6 1,350 V Livret A + 0.6 1,350 A-1 EUR 9 447,43 13 750,83
LOGIREM 2017 P CDC 37,83 A V Livret A + (-0.2) 0,550 V Livret A + (-0.2) 0,550 A-1 EUR 1 364,11 5 719,22
LOGIREM 2017 P CDC 47,83 A V Livret A + (-0.2) 0,550 V Livret A + (-0.2) 0,550 A-1 EUR 55,64 180,45
LOGIREM 2016 P CDC 38,17 A V Livret A + 0.6 1,350 V Livret A + 0.6 1,190 A-1 EUR 7 395,82 10 419,30
LOGIREM 2016 P CDC 48,17 A V Livret A + 0.6 1,350 V Livret A + 0.6 1,190 A-1 EUR 3 808,22 3 986,90
LOGIREM 2017 P CDC 37,83 A V Livret A + (-0.2) 0,550 V Livret A + (-0.2) 0,550 A-1 EUR 875,84 3 672,08
LOGIREM 2017 P CDC 47,83 A V Livret A + (-0.2) 0,550 V Livret A + (-0.2) 0,550 A-1 EUR 190,69 618,44
LOGIREM 2016 P CDC 38,50 A V Livret A + (-0.2) 0,550 V Livret A + (-0.2) 0,360 A-1 EUR 3 534,03 14 405,47
LOGIREM 2016 P CDC 48,50 A V Livret A + (-0.2) 0,550 V Livret A + (-0.2) 0,360 A-1 EUR 2 533,43 8 028,91
LOGIREM 2016 P CDC 38,50 A V Livret A + 0.6 1,350 V Livret A + 0.6 0,890 A-1 EUR 21 332,15 30 052,95
LOGIREM 2016 P CDC 48,50 A V Livret A + 0.6 1,350 V Livret A + 0.6 0,890 A-1 EUR 9 072,27 9 497,93
LOGIREM 2016 P CDC 48,50 A V Livret A + 0.6 1,350 V Livret A + 0.6 0,890 A-1 EUR 1 576,25 1 650,21
LOGIREM 2016 P CDC 38,50 A V Livret A + 0.6 1,350 V Livret A + 0.6 0,890 A-1 EUR 2 170,06 3 057,21
LOGIREM 2019 P CDC 39,17 A V Livret A + 0.6 1,350 V Livret A + 0.6 1,340 A-1 EUR 0,00 0,00
LOGIREM 2019 P CDC 49,17 A V Livret A + 0.6 1,350 V Livret A + 0.6 1,340 A-1 EUR 0,00 0,00
LOGIREM 2019 P CDC 39,17 A V Livret A + (-0.2) 0,550 V Livret A + (-0.2) 0,550 A-1 EUR 0,00 0,00
LOGIREM 2019 P CDC 49,17 A V Livret A + (-0.2) 0,550 V Livret A + (-0.2) 0,550 A-1 EUR 0,00 0,00
LOGIREM 2018 P CDC 50,17 A V Livret A + (-0.2) 0,550 V Livret A + (-0.2) 0,180 A-1 EUR 0,00 0,00
LOGIREM 2018 P CDC 40,17 A V Livret A + (-0.2) 0,550 V Livret A + (-0.2) 0,180 A-1 EUR 0,00 0,00
LOGIREM 2018 P CDC 50,33 A V Livret A + (-0.2) 0,550 V Livret A + (-0.2) 0,180 A-1 EUR 0,00 0,00
LOGIREM 2018 P CDC 40,33 A V Livret A + (-0.2) 0,550 V Livret A + (-0.2) 0,180 A-1 EUR 0,00 0,00
LOGIREM 2018 P CDC 49,33 A V Livret A + 0.6 1,350 V Livret A + 0.6 0,670 A-1 EUR 0,00 0,00
LOGIREM 2017 P CDC 39,33 A V Livret A + 0.6 1,350 V Livret A + 0.6 0,450 A-1 EUR 0,00 0,00
LOGIREM 2018 P CDC 49,33 A V Livret A + (-0.2) 0,550 V Livret A + (-0.2) 0,270 A-1 EUR 0,00 0,00
LOGIREM 2017 P CDC 39,33 A V Livret A + (-0.2) 0,550 V Livret A + (-0.2) 0,180 A-1 EUR 0,00 0,00
LOGIREM 2017 P CDC 59,33 A V Livret A + (-0.2) 0,550 V Livret A + (-0.2) 0,180 A-1 EUR 0,00 0,00
LOGIREM 2017 P CDC 39,33 A V Livret A + (-0.2) 0,550 V Livret A + (-0.2) 0,180 A-1 EUR 0,00 0,00
LOGIREM 2017 P CDC 39,75 A V Livret A + 0.6 1,350 V Livret A + 0.6 0,450 A-1 EUR 0,00 0,00
LOGIREM 2017 P CDC 59,75 A V Livret A + 0.34 1,090 V Livret A + 0.34 0,360 A-1 EUR 0,00 0,00
LOGIREM 2017 P CDC 39,75 A V Livret A + 0.6 1,350 V Livret A + 0.6 0,450 A-1 EUR 0,00 0,00
LOGIREM 2017 P CDC 59,75 A V Livret A + 0.34 1,090 V Livret A + 0.34 0,360 A-1 EUR 0,00 0,00
LOGIREM 2017 P CDC 39,75 A V Livret A + (-0.2) 0,550 V Livret A + (-0.2) 0,180 A-1 EUR 0,00 0,00
LOGIREM 2017 P CDC 59,75 A V Livret A + 0.34 1,090 V Livret A + 0.34 0,360 A-1 EUR 0,00 0,00
Reçu au Contrôle de légalité le 13 août 2020 METROPOLE AIX MARSEILLE PROVENCE - BUDGET METROPOLE - CA - 2019
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47 645,72 47 674,87
69 645,72 69 688,48
465 812,26 466 098,28
430 839,27 431 101,73
65 505,81 65 545,71
207 666,93 207 794,44
876 337,50 876 875,58
204 827,61 204 952,39
864 219,56 864 746,01
1 004 448,15 1 005 060,02
1 187 552,48 1 188 275,89
118 474,97 118 547,14
82 698,47 82 748,85
61 659,67 61 659,67
84 812,94 84 812,94
3 399 510,35 3 400 890,78
2 314 159,52 2 315 099,23
267 851,79 267 851,79
143 512,52 156 600,00
273 938,38 273 938,38
290 283,69 290 283,69
516 234,14 516 234,14
703 423,96 703 423,96
670 579,93 670 579,93
21 000,00 21 012,89
62 973,27 63 011,93
32 334,30 32 340,69
55 435,54 55 446,51
260 976,75 273 263,10
155 205,14 160 827,15
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332 414,35 342 151,15
64 205,85 64 205,85
30 441,14 30 441,14
85 790,16 85 790,16
102 211,40 102 211,40
156 700,94 156 700,94
188 161,13 188 161,13
465 122,60 465 122,60
319 861,31 319 861,31
735 059,07 735 059,07
202 398,29 202 398,29 202 398,29 202 398,29 202 398,29 202 398,29
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1)
Objet de
l’emprunt
garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant initial
Capital restant
dû au 31/12/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial Taux moyen constaté sur l’année (6)
Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours
de l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel
(5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En intérêts
(8)
En capital
LOGIREM 2017 P CDC 59,50 A V Livret A + 0.6 1,350 V Livret A + 0.6 0,450 A-1 EUR 0,00 0,00
LOGIREM 2017 P CDC 39,50 A V Livret A + 0.6 1,350 V Livret A + 0.6 0,450 A-1 EUR 0,00 0,00
LOGIREM 2017 P CDC 39,50 A V Livret A + 0.6 1,350 V Livret A + 0.6 0,450 A-1 EUR 0,00 0,00
LOGIREM 2017 P CDC 59,50 A V Livret A + 0.6 1,350 V Livret A + 0.6 0,450 A-1 EUR 0,00 0,00
LOGIREM 2017 P CDC 39,50 A V Livret A + 0.6 1,350 V Livret A + 0.6 0,450 A-1 EUR 0,00 0,00
LOGIREM 2017 P CDC 59,50 A V Livret A + 0.32 1,070 V Livret A + 0.32 0,360 A-1 EUR 0,00 0,00
LOGIREM 2017 P CDC 39,50 A V Livret A + (-0.2) 0,550 V Livret A + (-0.2) 0,180 A-1 EUR 0,00 0,00
LOGIREM 2017 P CDC 59,50 A V Livret A + 0.32 1,070 V Livret A + 0.32 0,360 A-1 EUR 0,00 0,00
LOGIREM 2018 P CDC 59,33 A V Livret A + (-0.2) 0,550 V Livret A + (-0.2) 0,270 A-1 EUR 0,00 0,00
LOGIREM 2017 P CDC 39,33 A V Livret A + (-0.2) 0,550 V Livret A + (-0.2) 0,180 A-1 EUR 0,00 0,00
LOGIREM 2017 P CDC 47,58 A V Livret A + 0.6 1,350 V Livret A + 0.6 1,350 A-1 EUR 4 553,76 4 901,04
LOGIREM 2017 P CDC 37,58 A V Livret A + 0.6 1,350 V Livret A + 0.6 1,350 A-1 EUR 7 699,00 11 205,98
LOGIREM 2017 P CDC 47,58 A V Livret A + (-0.2) 0,550 V Livret A + (-0.2) 0,550 A-1 EUR 869,13 2 818,71
LOGIREM 2017 P CDC 37,58 A V Livret A + (-0.2) 0,550 V Livret A + (-0.2) 0,550 A-1 EUR 1 469,25 6 160,02
LOGIREM 2018 P CDC 60,17 A V Livret A + (-0.2) 0,550 V Livret A + (-0.2) 0,180 A-1 EUR 0,00 0,00
LOGIREM 2018 P CDC 40,17 A V Livret A + (-0.2) 0,550 V Livret A + (-0.2) 0,180 A-1 EUR 0,00 0,00
LOGIREM 2018 P CDC 40,33 A V Livret A + (-0.2) 0,550 V Livret A + (-0.2) 0,180 A-1 EUR 0,00 0,00
LOGIREM 2018 P CDC 50,33 A V Livret A + (-0.2) 0,550 V Livret A + (-0.2) 0,180 A-1 EUR 0,00 0,00
LOGIREM 2017 P CDC 24,58 A V Livret A + 0.6 1,350 V Livret A + 0.6 0,440 A-1 EUR 0,00 0,00
LOGIREM 2017 P CDC 24,58 A V Livret A + 0.6 1,350 V Livret A + 0.6 0,440 A-1 EUR 0,00 0,00
LOGIREM 2017 P CDC 24,58 A V Livret A + 0.6 1,350 V Livret A + 0.6 0,440 A-1 EUR 0,00 0,00
LOGIREM 2017 P CDC 19,58 A V Livret A + 0.6 1,350 V Livret A + 0.6 0,440 A-1 EUR 0,00 0,00
LOGIREM 2017 P CDC 24,58 A V Livret A + 0.6 1,350 V Livret A + 0.6 0,440 A-1 EUR 0,00 0,00
LOGIREM 2017 P CDC 18,83 A V Livret A + 0.6 1,350 V Livret A + 0.6 1,350 A-1 EUR 2 026,35 6 587,61
LOGIREM 2018 P CDC 20,08 A V Livret A + 0.6 1,350 V Livret A + 0.6 0,440 A-1 EUR 0,00 0,00
LOGIREM 2018 P CDC 25,25 A V Livret A + 0.6 1,350 V Livret A + 0.6 0,440 A-1 EUR 0,00 0,00
LOGIREM 2018 P CDC 25,25 A V Livret A + 0.6 1,350 V Livret A + 0.6 0,440 A-1 EUR 0,00 0,00
LOGIREM 2019 P CDC 41,25 A V Livret A + (-0.2) 0,550 V Livret A + (-0.2) 0,180 A-1 EUR 0,00 0,00
LOGIREM 2019 P CDC 51,25 A V Livret A + (-0.2) 0,550 V Livret A + (-0.2) 0,180 A-1 EUR 0,00 0,00
LOGIREM 2018 P CDC 60,33 A V Livret A + 0.6 1,350 V Livret A + 0.6 0,440 A-1 EUR 0,00 0,00
LOGIREM 2018 P CDC 60,33 A V Livret A + 0.6 1,350 V Livret A + 0.6 0,440 A-1 EUR 0,00 0,00
LOGIREM 2018 P CDC 40,33 A V Livret A + 0.6 1,350 V Livret A + 0.6 0,440 A-1 EUR 0,00 0,00
LOGIREM 2018 P CDC 40,33 A V Livret A + 0.6 1,350 V Livret A + 0.6 0,440 A-1 EUR 0,00 0,00
LOGIREM 2018 P CDC 40,33 A V Livret A + 0.6 1,350 V Livret A + 0.6 0,440 A-1 EUR 0,00 0,00
LOGIREM 2018 P CDC 50,33 A V Livret A + 0.6 1,350 V Livret A + 0.6 0,440 A-1 EUR 0,00 0,00
LOGIREM 2018 P CDC 40,33 A V Livret A + (-0.2) 0,550 V Livret A + (-0.2) 0,180 A-1 EUR 0,00 0,00
LOGIREM 2018 P CDC 50,33 A V Livret A + (-0.2) 0,550 V Livret A + (-0.2) 0,180 A-1 EUR 0,00 0,00
LOGIREM 2018 P CDC 50,33 A V Livret A + 0.6 1,350 V Livret A + 0.6 0,440 A-1 EUR 0,00 0,00
LOGIREM 2018 P CDC 40,33 A V Livret A + 0.6 1,350 V Livret A + 0.6 0,440 A-1 EUR 0,00 0,00
LOGIREM 2018 P CDC 40,33 A V Livret A + (-0.2) 0,550 V Livret A + (-0.2) 0,180 A-1 EUR 0,00 0,00
LOGIREM 2018 P CDC 50,33 A V Livret A + (-0.2) 0,550 V Livret A + (-0.2) 0,180 A-1 EUR 0,00 0,00
LOGIREM 2018 P CDC 60,33 A V Livret A + 0.17 0,920 V Livret A + 0.17 0,300 A-1 EUR 0,00 0,00
Reçu au Contrôle de légalité le 13 août 2020 METROPOLE AIX MARSEILLE PROVENCE - BUDGET METROPOLE - CA - 2019
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130 467,60 130 467,60
100 187,55 100 187,55
67 878,45 67 878,45
1 125 892,63 1 125 892,63
527 908,84 527 908,84
388 760,60 388 760,60
106 437,10 106 437,10
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373 574,99 373 802,56
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1 461 567,41 1 462 464,84
449 497,04 449 770,86
42 919,64 42 945,89
524 853,73 525 176,01 524 853,73 524 853,73 525 176,01 525 176,01
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1)
Objet de
l’emprunt
garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant initial
Capital restant
dû au 31/12/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial Taux moyen constaté sur l’année (6)
Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours
de l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel
(5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En intérêts
(8)
En capital
LOGIREM 2018 P CDC 40,33 A V Livret A + (-0.2) 0,550 V Livret A + (-0.2) 0,180 A-1 EUR 0,00 0,00
LOGIREM 2018 P CDC 60,33 A V Livret A + 0.17 0,920 V Livret A + 0.17 0,300 A-1 EUR 0,00 0,00
LOGIREM 2018 P CDC 40,33 A V Livret A + 0.6 1,350 V Livret A + 0.6 0,440 A-1 EUR 0,00 0,00
LOGIREM 2018 P CDC 40,33 A V Livret A + (-0.2) 0,550 V Livret A + (-0.2) 0,180 A-1 EUR 0,00 0,00
LOGIREM 2018 P CDC 60,33 A V Livret A + 0.24 0,990 V Livret A + 0.24 0,330 A-1 EUR 0,00 0,00
LOGIREM 2018 P CDC 40,33 A V Livret A + 0.6 1,350 V Livret A + 0.6 0,440 A-1 EUR 0,00 0,00
LOGIREM 2018 P CDC 40,33 A V Livret A + 0.6 1,350 V Livret A + 0.6 0,440 A-1 EUR 0,00 0,00
LOGIREM 2018 P CDC 60,33 A V Livret A + 0.24 0,990 V Livret A + 0.24 0,330 A-1 EUR 0,00 0,00
LOGIREM 2018 P CDC 60,33 A V Livret A + 0.24 0,990 V Livret A + 0.24 0,330 A-1 EUR 0,00 0,00
LOGIREM 2018 P CDC 60,33 A V Livret A + 0.21 0,960 V Livret A + 0.21 0,320 A-1 EUR 0,00 0,00
LOGIREM 2018 P CDC 40,33 A V Livret A + 0.6 1,350 V Livret A + 0.6 0,440 A-1 EUR 0,00 0,00
LOGIREM 2018 P CDC 60,33 A V Livret A + 0.21 0,960 V Livret A + 0.21 0,320 A-1 EUR 0,00 0,00
LOGIREM 2018 P CDC 40,33 A V Livret A + 0.6 1,350 V Livret A + 0.6 0,440 A-1 EUR 0,00 0,00
LOGIREM 2018 P CDC 40,33 A V Livret A + (-0.2) 0,550 V Livret A + (-0.2) 0,180 A-1 EUR 0,00 0,00
LOGIREM 2018 P CDC 60,33 A V Livret A + 0.21 0,960 V Livret A + 0.21 0,320 A-1 EUR 0,00 0,00
LOGIREM 2018 P CDC 50,33 A V Livret A + (-0.2) 0,550 V Livret A + (-0.2) 0,180 A-1 EUR 0,00 0,00
LOGIREM 2018 P CDC 40,33 A V Livret A + (-0.2) 0,550 V Livret A + (-0.2) 0,180 A-1 EUR 0,00 0,00
LOGIREM 2018 P CDC 40,33 A V Livret A + 0.6 1,350 V Livret A + 0.6 0,440 A-1 EUR 0,00 0,00
LOGIREM 2018 P CDC 50,33 A V Livret A + 0.6 1,350 V Livret A + 0.6 0,440 A-1 EUR 0,00 0,00
LOGIREM 2018 P CDC 40,33 A V Livret A + (-0.2) 0,550 V Livret A + (-0.2) 0,180 A-1 EUR 0,00 0,00
LOGIREM 2018 P CDC 40,33 A V Livret A + (-0.2) 0,550 V Livret A + (-0.2) 0,180 A-1 EUR 0,00 0,00
LOGIREM 2018 P CDC 50,33 A V Livret A + (-0.2) 0,550 V Livret A + (-0.2) 0,180 A-1 EUR 0,00 0,00
LOGIREM 2018 P CDC 40,33 A V Livret A + (-0.2) 0,550 V Livret A + (-0.2) 0,180 A-1 EUR 0,00 0,00
LOGIREM 2018 P CDC 50,33 A V Livret A + (-0.2) 0,550 V Livret A + (-0.2) 0,180 A-1 EUR 0,00 0,00
LOGIREM 2018 P CDC 40,33 A V Livret A + (-0.2) 0,550 V Livret A + (-0.2) 0,180 A-1 EUR 0,00 0,00
LOGIREM 2018 P CDC 60,33 A V Livret A + (-0.2) 0,550 V Livret A + (-0.2) 0,180 A-1 EUR 0,00 0,00
LOGIREM 2018 P CDC 40,33 A V Livret A + (-0.2) 0,550 V Livret A + (-0.2) 0,180 A-1 EUR 0,00 0,00
LOGIREM 2018 P CDC 40,33 A V Livret A + (-0.2) 0,550 V Livret A + (-0.2) 0,180 A-1 EUR 0,00 0,00
LOGIREM 2018 P CDC 60,33 A V Livret A + (-0.2) 0,550 V Livret A + (-0.2) 0,180 A-1 EUR 0,00 0,00
LOGIREM 2018 P CDC 60,75 A V Livret A + 0.6 1,350 V Livret A + 0.6 0,440 A-1 EUR 0,00 0,00
LOGIREM 2018 P CDC 40,75 A V Livret A + 0.6 1,350 V Livret A + 0.6 0,440 A-1 EUR 0,00 0,00
LOGIREM 2018 P CDC 23,75 A F Taux fixe à 1.87 % 1,870 F Taux fixe à 1.87 % 0,740 A-1 EUR 3 235,16 26 568,11
LOGIREM 2018 P CDC 23,75 A V Livret A + 0.6 1,350 V Livret A + 0.6 0,530 A-1 EUR 7 519,86 91 161,28
LOGIREM 2019 P CDC 21,25 A V Livret A + 0.6 1,350 V Livret A + 0.6 1,280 A-1 EUR 0,00 0,00
LOGIREM 2018 P CDC 40,92 A V Livret A + (-0.2) 0,550 V Livret A + (-0.2) 0,180 A-1 EUR 0,00 0,00
LOGIREM 2018 P CDC 60,92 A V Livret A + 0.43 1,180 V Livret A + 0.43 0,390 A-1 EUR 0,00 0,00
LOGIREM 2018 P CDC 60,92 A V Livret A + 0.43 1,180 V Livret A + 0.43 0,390 A-1 EUR 0,00 0,00
LOGIREM 2018 P CDC 40,92 A V Livret A + 0.6 1,350 V Livret A + 0.6 0,440 A-1 EUR 0,00 0,00
LOGIREM 2019 P CDC 21,25 A V Livret A + 0.6 1,350 V Livret A + 0.6 0,430 A-1 EUR 0,00 0,00
LOGIREM 2019 P CDC 59,42 A V Livret A + 0.33 1,080 V Livret A + 0.33 1,000 A-1 EUR 0,00 0,00
LOGIREM 2019 P CDC 39,42 A V Livret A + (-0.2) 0,550 V Livret A + (-0.2) 0,510 A-1 EUR 0,00 0,00
LOGIREM 2019 P CDC 59,42 A V Livret A + 0.33 1,080 V Livret A + 0.33 1,000 A-1 EUR 0,00 0,00
Reçu au Contrôle de légalité le 13 août 2020 METROPOLE AIX MARSEILLE PROVENCE - BUDGET METROPOLE - CA - 2019
Page 332
1 007 391,46 1 105 340,66
929 460,46 965 783,00
182 043,48 191 958,87
1 449 673,66 1 514 487,86
566 998,75 595 612,70
1 045 839,51 1 079 648,24
386 935,09 400 660,36
2 052 731,18 2 122 127,38
115 146,24 119 843,82
95 760,03 189 261,43
392 634,92 760 500,09
318 454,40 597 102,00
4 961 743,10 5 582 904,87
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118 969,96 129 837,26
161 877,58 188 285,83
825 085,38 937 289,18
146 742,24 165 519,00
432 073,45 511 579,00
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1 881 265,55 2 166 893,00
284 242,96 320 614,00
849 596,33 1 005 930,00
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184 678,51 189 378,20
141 404,50 146 449,05
54 180,43 70 125,00
81 883,30 81 883,30
105 709,72 105 709,72
48 600,00 48 600,00
192 568,50 192 568,50 192 568,50 192 568,50 192 568,50 192 568,50
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1)
Objet de
l’emprunt
garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant initial
Capital restant
dû au 31/12/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial Taux moyen constaté sur l’année (6)
Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours
de l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel
(5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En intérêts
(8)
En capital
LOGIREM 2019 P CDC 39,42 A V Livret A + 0.6 1,350 V Livret A + 0.6 1,250 A-1 EUR 0,00 0,00
LOGIREM 2019 P CDC 39,42 A V Livret A + 0.6 1,350 V Livret A + 0.6 1,250 A-1 EUR 0,00 0,00
LOGIREM 2019 P CDC 41,42 A V Livret A + 0.6 1,350 V Livret A + 0.6 0,440 A-1 EUR 0,00 0,00
LOGIREM 2019 P CDC 61,42 A V Livret A + 0.6 1,350 V Livret A + 0.6 0,440 A-1 EUR 0,00 0,00
LOGIREM 2009 X CF 20,33 A V (Livret A +
1.15)-Floor 0 sur
Livret A
2,400 V (Livret A +
1.15)-Floor 0 sur
Livret A
1,900 A-1 EUR 1 072,36 2 259,68
LOGIREM 2017 P CE 37,33 A V (Livret A +
1.11)-Floor 0 sur
Livret A
1,860 V (Livret A +
1.11)-Floor 0 sur
Livret A
1,850 A-1 EUR 2 677,49 2 545,52
LOGIREM 2017 P CE 47,33 A V (Livret A +
1.11)-Floor 0 sur
Livret A
1,860 V (Livret A +
1.11)-Floor 0 sur
Livret A
1,850 A-1 EUR 3 479,12 2 371,50
LOGIS MED 2006 P CDC 32,00 A V Livret A + 1.2 3,200 V Livret A + 1.2 1,420 A-1 EUR 6 703,67 6 965,65
LOGIS MED 2006 P CDC 32,75 A V Livret A + 1.2 3,950 V Livret A + 1.2 1,510 A-1 EUR 1 154,45 1 759,12
LOGIS MED 2006 P CDC 33,75 A V Livret A + 1.2 3,950 V Livret A + 1.2 1,480 A-1 EUR 2 408,45 3 642,76
LOGIS MED 2006 P CDC 36,92 A V Livret A + 1.15 3,900 V Livret A + 1.15 1,890 A-1 EUR 13 314,51 12 745,43
LOGIS MED 2011 P CDC 31,92 A V Livret A + 0.6 2,850 V Livret A + 0.6 1,350 A-1 EUR 53 618,28 96 327,57
LOGIS MED 2011 P CDC 41,92 A V Livret A + 0.6 2,850 V Livret A + 0.6 1,350 A-1 EUR 18 672,16 23 938,50
LOGIS MED 2011 P CDC 31,92 A V Livret A + (-0.2) 2,050 V Livret A + (-0.2) 0,550 A-1 EUR 4 806,00 24 221,53
LOGIS MED 2011 P CDC 41,92 A V Livret A + (-0.2) 2,050 V Livret A + (-0.2) 0,550 A-1 EUR 1 596,35 6 001,59
LOGIS MED 2011 P CDC 31,92 A V Livret A + 0.6 2,850 V Livret A + 0.6 1,350 A-1 EUR 26 028,36 46 761,08
LOGIS MED 2011 P CDC 41,92 A V Livret A + 0.6 2,850 V Livret A + 0.6 1,350 A-1 EUR 8 175,33 10 481,11
LOGIS MED 2011 P CDC 31,92 A V Livret A + (-0.2) 2,050 V Livret A + (-0.2) 0,550 A-1 EUR 2 444,15 12 318,18
LOGIS MED 2011 P CDC 41,92 A V Livret A + (-0.2) 2,050 V Livret A + (-0.2) 0,550 A-1 EUR 824,12 3 098,36
LOGIS MED 2012 P CDC 32,42 A V Livret A + 0.6 2,850 V Livret A + 0.6 1,350 A-1 EUR 11 405,20 19 744,53
LOGIS MED 2012 P CDC 32,42 A V Livret A + (-0.2) 2,050 V Livret A + (-0.2) 0,550 A-1 EUR 914,87 4 462,57
LOGIS MED 2012 P CDC 42,42 A V Livret A + 0.6 2,850 V Livret A + 0.6 1,350 A-1 EUR 1 633,52 2 031,65
LOGIS MED 2012 P CDC 42,42 A V Livret A + (-0.2) 2,050 V Livret A + (-0.2) 0,550 A-1 EUR 131,16 480,51
LOGIS MED 2014 P CDC 29,42 A V Livret A + 0.7 1,950 V Livret A + 0.7 1,450 A-1 EUR 73 849,02 131 292,54
LOGIS MED 2012 P CDC 7,50 A F Taux fixe à 1.9 % 1,900 F Taux fixe à 1.9 % 1,900 A-1 EUR 6 806,96 39 806,80
LOGIS MED 2008 P CDC 9,67 A V Livret A + 1.2 5,300 V Livret A + 1.2 1,940 A-1 EUR 8 420,29 39 175,03
LOGIS MED 2008 P CDC 9,67 A V Livret A + 0.8 4,800 V Livret A + 0.8 1,550 A-1 EUR 1 635,32 9 744,37
LOGIS MED 2018 P CDC 21,25 A V Livret A + 0.8 1,550 V Livret A + 0.8 1,550 A-1 EUR 1 391,78 4 697,58
LOGIS MED 2018 P CDC 24,25 A V Livret A + 1.2 1,950 V Livret A + 1.2 1,940 A-1 EUR 30 989,55 69 396,20
LOGIS MED 2018 P CDC 24,25 A V Livret A + 0.8 1,550 V Livret A + 0.8 1,550 A-1 EUR 4 652,98 13 725,27
LOGIS MED 2018 P CDC 25,00 A V Livret A + 1.2 1,950 V Livret A + 1.2 1,940 A-1 EUR 10 562,27 33 808,73
LOGIS MED 2018 P CDC 28,75 A V Livret A + 1.2 1,950 V Livret A + 1.2 1,940 A-1 EUR 11 338,16 14 445,12
LOGIS MED 2018 P CDC 31,92 A V Livret A + 1.15 1,900 V Livret A + 1.15 1,890 A-1 EUR 28 165,33 32 712,07
LOGIS MED 2018 P CDC 17,50 A V Livret A + 0.6 1,350 V Livret A + 0.6 1,350 A-1 EUR 2 591,45 9 915,39
LOGIS MED 2018 P CDC 21,25 A V Livret A + 1.2 1,950 V Livret A + 1.2 1,940 A-1 EUR 14 103,39 36 322,54
LOGIS MED 2018 P CDC 17,83 A V Livret A + 1.2 1,950 V Livret A + 1.2 1,940 A-1 EUR 20 605,05 49 277,78
Reçu au Contrôle de légalité le 13 août 2020 METROPOLE AIX MARSEILLE PROVENCE - BUDGET METROPOLE - CA - 2019
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433 481,85 433 481,85
1 375 033,48 1 434 315,85
526 076,46 526 076,46
210 252,34 210 252,34
298 310,01 298 310,01
100 551,46 100 551,46
227 016,02 227 016,02
287 546,31 287 546,31
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1 411 355,31 1 526 139,00
94 155,29 99 376,27
217 193,80 232 937,43
250 186,35 261 389,44
523 193,19 555 242,30
219 125,91 227 335,26
729 711,40 796 524,53 729 711,40 729 711,40 796 524,53 796 524,53
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1)
Objet de
l’emprunt
garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant initial
Capital restant
dû au 31/12/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial Taux moyen constaté sur l’année (6)
Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours
de l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel
(5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En intérêts
(8)
En capital
LOGIS MED 2018 P CDC 18,67 A V Livret A + 1.2 1,950 V Livret A + 1.2 1,940 A-1 EUR 14 884,79 33 611,36
LOGIS MED 2018 P CDC 36,83 A V Livret A + 0.68 1,430 V Livret A + 0.68 1,430 A-1 EUR 3 192,75 4 143,00
LOGIS MED 2016 P CDC 36,25 A V Livret A + 0.6 1,350 V Livret A + 0.6 1,350 A-1 EUR 7 249,86 10 827,80
LOGIS MED 2016 P CDC 46,25 A V Livret A + 0.6 1,350 V Livret A + 0.6 1,350 A-1 EUR 3 448,51 3 785,03
LOGIS MED 2016 P CDC 36,25 A V Livret A + (-0.2) 0,550 V Livret A + (-0.2) 0,550 A-1 EUR 1 229,91 5 276,86
LOGIS MED 2016 P CDC 46,25 A V Livret A + (-0.2) 0,550 V Livret A + (-0.2) 0,550 A-1 EUR 530,23 1 749,95
LOGIS MED 2015 P CDC 35,00 A V Livret A + 0.6 1,600 V Livret A + 0.6 1,350 A-1 EUR 19 544,54 30 240,75
LOGIS MED 2015 P CDC 45,00 A V Livret A + 0.6 1,600 V Livret A + 0.6 1,350 A-1 EUR 8 421,38 9 524,05
LOGIS MED 2015 P CDC 35,00 A V Livret A + (-0.2) 0,800 V Livret A + (-0.2) 0,550 A-1 EUR 3 434,24 15 194,69
LOGIS MED 2015 P CDC 45,00 A V Livret A + (-0.2) 0,800 V Livret A + (-0.2) 0,550 A-1 EUR 1 327,88 4 494,18
LOGIS MED 2016 P CDC 46,92 A V Livret A + (-0.2) 0,550 V Livret A + (-0.2) 0,550 A-1 EUR 1 140,51 3 514,58
LOGIS MED 2016 P CDC 36,92 A V Livret A + (-0.2) 0,550 V Livret A + (-0.2) 0,550 A-1 EUR 3 351,12 13 676,02
LOGIS MED 2016 P CDC 36,92 A V Livret A + 0.6 1,350 V Livret A + 0.6 1,350 A-1 EUR 10 599,84 14 831,98
LOGIS MED 2016 P CDC 46,92 A V Livret A + 0.6 1,350 V Livret A + 0.6 1,350 A-1 EUR 6 561,64 6 543,25
LOGIS MED 2016 P CDC 31,83 A V Livret A + 0.56 1,310 V Livret A + 0.56 1,310 A-1 EUR 51 480,77 90 507,68
LOGIS MED 2015 P CDC 10,92 A V Livret A + (-0.75) 0,000 V Livret A + (-0.75) 0,000 A-1 EUR 0,00 47 864,17
LOGIS MED 2015 P CDC 10,92 A V Livret A + (-0.75) 0,000 V Livret A + (-0.75) 0,000 A-1 EUR 0,00 26 573,24
LOGIS MED 2017 P CDC 37,92 A V Livret A + 0.6 1,350 V Livret A + 0.6 1,350 A-1 EUR 22 980,73 28 700,88
LOGIS MED 2017 P CDC 57,92 A V Livret A + 0.35 1,100 V Livret A + 0.35 1,100 A-1 EUR 7 220,69 6 078,47
LOGIS MED 2017 P CDC 37,92 A V Livret A + (-0.2) 0,550 V Livret A + (-0.2) 0,550 A-1 EUR 4 397,96 16 413,55
LOGIS MED 2017 P CDC 57,92 A V Livret A + 0.35 1,100 V Livret A + 0.35 1,100 A-1 EUR 3 274,62 2 756,61
LOGIS MED 2016 P CDC 36,58 A V Livret A + 0.6 1,350 V Livret A + 0.6 1,350 A-1 EUR 1 538,86 1 998,85
LOGIS MED 2018 P CDC 38,92 A V Livret A + (-0.2) 0,550 V Livret A + (-0.2) 0,550 A-1 EUR 3 866,46 13 976,97
LOGIS MED 2018 P CDC 48,92 A V Livret A + (-0.2) 0,550 V Livret A + (-0.2) 0,550 A-1 EUR 2 093,33 5 654,29
LOGIS MED 2018 P CDC 38,92 A V Livret A + 0.6 1,350 V Livret A + 0.6 1,350 A-1 EUR 8 941,51 10 742,58
LOGIS MED 2018 P CDC 48,92 A V Livret A + 0.6 1,350 V Livret A + 0.6 1,350 A-1 EUR 4 040,40 3 361,70
LOGIS MED 2018 P CDC 38,92 A V Livret A + (-0.2) 0,550 V Livret A + (-0.2) 0,550 A-1 EUR 1 505,56 5 442,49
LOGIS MED 2018 P CDC 48,92 A V Livret A + (-0.2) 0,550 V Livret A + (-0.2) 0,550 A-1 EUR 680,74 1 838,74
LOGIS MED 2019 P CDC 39,00 A V Livret A + 0.6 1,350 V Livret A + 0.6 1,350 A-1 EUR 0,00 0,00
LOGIS MED 2019 P CDC 59,00 A V Livret A + 0.33 1,080 V Livret A + 0.33 1,080 A-1 EUR 0,00 0,00
LOGIS MED 2019 P CDC 39,00 A V Livret A + (-0.2) 0,550 V Livret A + (-0.2) 0,550 A-1 EUR 0,00 0,00
LOGIS MED 2019 P CDC 59,00 A V Livret A + 0.33 1,080 V Livret A + 0.33 1,080 A-1 EUR 0,00 0,00
LOGIS MED 2019 P CDC 39,00 A V Livret A + 0.6 1,350 V Livret A + 0.6 1,350 A-1 EUR 0,00 0,00
LOGIS MED 2019 P CDC 59,00 A V Livret A + 0.33 1,080 V Livret A + 0.33 1,080 A-1 EUR 0,00 0,00
LOGIS MED 2019 P CDC 39,00 A V Livret A + (-0.2) 0,550 V Livret A + (-0.2) 0,550 A-1 EUR 0,00 0,00
LOGIS MED 2019 P CDC 59,00 A V Livret A + 0.33 1,080 V Livret A + 0.33 1,080 A-1 EUR 0,00 0,00
LOGIS MED 2019 P CDC 59,08 A V Livret A + 0.34 1,090 V Livret A + 0.34 1,090 A-1 EUR 0,00 0,00
LOGIS MED 2019 P CDC 39,08 A V Livret A + (-0.2) 0,550 V Livret A + (-0.2) 0,550 A-1 EUR 0,00 0,00
LOGIS MED 2019 P CDC 59,08 A V Livret A + 0.34 1,090 V Livret A + 0.34 1,090 A-1 EUR 0,00 0,00
LOGIS MED 2019 P CDC 39,08 A V Livret A + 0.6 1,350 V Livret A + 0.6 1,350 A-1 EUR 0,00 0,00
LOGIS MED 2018 P CDC 18,58 A V Livret A + 0.6 1,350 V Livret A + 0.6 1,350 A-1 EUR 19 363,26 59 282,37
LOGIS MED 2017 P CDC 49,50 A V Livret A + 0.6 1,350 V Livret A + 0.6 0,440 A-1 EUR 0,00 0,00
Reçu au Contrôle de légalité le 13 août 2020 METROPOLE AIX MARSEILLE PROVENCE - BUDGET METROPOLE - CA - 2019
Page 334
336 583,34 346 442,25
341 378,67 354 972,20
104 984,12 112 797,85
239 667,57 263 194,25
787 303,40 849 987,13
101 565,50 111 015,85
333 870,38 377 414,40
71 822,37 79 746,70
216 705,14 249 005,35
161 523,58 175 935,10
487 810,49 549 349,35
54 659,84 61 635,20
209 832,60 246 541,35
294 541,57 337 985,45
120 922,05 133 309,00
15 067,17 16 919,10
34 217,69 40 029,55
158 241,79 173 826,40
246 090,00 281 297,50
446 787,30 527 673,85
196 202,36 215 498,80
547 177,33 698 203,00
82 385,59 92 145,90
527 110,17 622 538,40
103 744,42 116 035,15
228 291,09 269 621,00
430 824,10 528 000,00
4 133 124,00 4 133 124,00
275 701,16 275 812,55
447 928,43 226 607,54
472 454,98 472 645,87
259 889,59 259 889,59
544 787,22 544 787,22
596 419,55 596 419,55
1 066 475,59 1 066 475,59
410 273,73 436 779,00
335 679,08 357 365,25
293 091,26 293 210,73
562 812,14 563 040,68
308 138,58 308 264,19
445 769,23 445 951,68
921 147,75 921 147,75 921 147,75 921 147,75 921 147,75 921 147,75
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1)
Objet de
l’emprunt
garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant initial
Capital restant
dû au 31/12/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial Taux moyen constaté sur l’année (6)
Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours
de l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel
(5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En intérêts
(8)
En capital
LOGIS MED 2017 P CDC 39,50 A V Livret A + 0.6 1,350 V Livret A + 0.6 0,440 A-1 EUR 0,00 0,00
LOGIS MED 2018 P CDC 40,25 A V Livret A + (-0.2) 0,550 V Livret A + (-0.2) 0,180 A-1 EUR 0,00 0,00
LOGIS MED 2018 P CDC 60,25 A V Livret A + 0.21 0,960 V Livret A + 0.21 0,320 A-1 EUR 0,00 0,00
LOGIS MED 2018 P CDC 40,25 A V Livret A + 0.6 1,350 V Livret A + 0.6 0,440 A-1 EUR 0,00 0,00
LOGIS MED 2018 P CDC 60,25 A V Livret A + 0.21 0,960 V Livret A + 0.21 0,320 A-1 EUR 0,00 0,00
LOGIS MED 2018 P CDC 12,25 A V Livret A + 1.11 1,860 V Livret A + 1.11 1,490 A-1 EUR 1 654,87 21 686,17
LOGIS MED 2018 P CDC 12,25 A V Livret A + 1.11 1,860 V Livret A + 1.11 1,490 A-1 EUR 2 022,61 26 505,27
LOGIS MED 2017 P CDC 40,00 A V Livret A + 0.6 1,350 V Livret A + 0.6 0,440 A-1 EUR 0,00 0,00
LOGIS MED 2017 P CDC 60,00 A V Livret A + 0.36 1,110 V Livret A + 0.36 0,370 A-1 EUR 0,00 0,00
LOGIS MED 2017 P CDC 40,00 A V Livret A + (-0.2) 0,550 V Livret A + (-0.2) 0,180 A-1 EUR 0,00 0,00
LOGIS MED 2017 P CDC 60,00 A V Livret A + 0.36 1,110 V Livret A + 0.36 0,370 A-1 EUR 0,00 0,00
LOGIS MED 2018 P CDC 40,25 A V Livret A + 1.11 1,860 V Livret A + 1.11 0,610 A-1 EUR 0,00 0,00
LOGIS MED 2018 P CDC 60,25 A V Livret A + 1.11 1,860 V Livret A + 1.11 0,310 A-1 EUR 0,00 0,00
LOGIS MED 2018 P CDC 40,25 A V Livret A + 1.11 1,860 V Livret A + 1.11 0,610 A-1 EUR 0,00 0,00
LOGIS MED 2018 P CDC 34,25 A V Livret A + 0.6 1,350 V Livret A + 0.6 1,030 A-1 EUR 0,00 0,00
MISTRAL HAB 2014 P CDC 19,25 A V Livret A + (-0.25) 1,000 V Livret A + (-0.25) 0,500 A-1 EUR 2 256,26 20 427,91
NEOLIA 2010 P CDC 30,33 A V Livret A + 0.6 1,850 V Livret A + 0.6 1,350 A-1 EUR 3 161,58 5 899,67
NEOLIA 2010 P CDC 40,33 A V Livret A + 0.6 1,850 V Livret A + 0.6 1,350 A-1 EUR 1 426,00 1 885,52
NEOLIA 2010 P CDC 30,33 A V Livret A + 0.6 1,850 V Livret A + 0.6 1,350 A-1 EUR 7 299,88 13 621,98
NEOLIA 2010 P CDC 40,33 A V Livret A + 0.6 1,850 V Livret A + 0.6 1,350 A-1 EUR 1 132,42 1 497,33
NEOLIA 2010 P CDC 20,33 A V Livret A + 1.26 2,610 V Livret A + 1.26 2,000 A-1 EUR 11 415,98 20 782,12
NEOLIA 2010 P CDC 40,33 A V Livret A + 1.26 2,610 V Livret A + 1.26 2,000 A-1 EUR 4 005,28 3 065,13
NEOLIA 2010 P CDC 30,33 A V Livret A + 0.6 1,850 V Livret A + 0.6 1,350 A-1 EUR 6 187,50 11 546,22
NEOLIA 2012 P CDC 32,42 A V Livret A + 0.6 2,850 V Livret A + 0.6 1,350 A-1 EUR 3 401,72 5 889,00
NEOLIA 2012 P CDC 42,42 A V Livret A + 0.6 2,850 V Livret A + 0.6 1,350 A-1 EUR 2 172,75 2 702,30
NEOLIA 2012 P CDC 32,42 A V Livret A + (-0.2) 2,050 V Livret A + (-0.2) 0,550 A-1 EUR 193,39 943,30
NEOLIA 2012 P CDC 42,42 A V Livret A + (-0.2) 2,050 V Livret A + (-0.2) 0,550 A-1 EUR 84,57 309,85
NEOLIA 2012 P CDC 42,58 A V Livret A + 0.6 2,850 V Livret A + 0.6 1,350 A-1 EUR 1 660,33 2 064,99
NEOLIA 2012 P CDC 32,58 A V Livret A + 0.6 2,850 V Livret A + 0.6 1,350 A-1 EUR 4 071,47 7 048,46
NEOLIA 2012 P CDC 32,58 A V Livret A + (-0.2) 2,050 V Livret A + (-0.2) 0,550 A-1 EUR 1 185,89 5 784,58
NEOLIA 2012 P CDC 42,58 A V Livret A + (-0.2) 2,050 V Livret A + (-0.2) 0,550 A-1 EUR 306,81 1 124,06
NEOLIA 2013 P CDC 33,33 A V Livret A + 0.6 2,350 V Livret A + 0.6 1,350 A-1 EUR 6 737,30 11 248,76
NEOLIA 2013 P CDC 43,33 A V Livret A + 0.6 2,350 V Livret A + 0.6 1,350 A-1 EUR 2 216,69 2 675,90
NEOLIA 2013 P CDC 33,33 A V Livret A + (-0.2) 1,550 V Livret A + (-0.2) 0,550 A-1 EUR 1 223,68 5 781,96
NEOLIA 2013 P CDC 43,33 A V Livret A + (-0.2) 1,550 V Livret A + (-0.2) 0,550 A-1 EUR 402,94 1 439,32
NEOLIA 2013 P CDC 33,67 A V Livret A + 0.6 1,850 V Livret A + 0.6 1,350 A-1 EUR 4 611,19 7 698,96
NEOLIA 2013 P CDC 43,67 A V Livret A + 0.6 1,850 V Livret A + 0.6 1,350 A-1 EUR 1 393,85 1 682,60
NEOLIA 2016 P CDC 29,83 A V Livret A + 0.6 1,350 V Livret A + 0.6 1,350 A-1 EUR 10 914,46 21 175,39
NEOLIA 2015 P CDC 35,33 A V Livret A + (-0.2) 0,800 V Livret A + (-0.2) 0,550 A-1 EUR 1 351,20 6 005,29
NEOLIA 2015 P CDC 45,33 A V Livret A + (-0.2) 0,800 V Livret A + (-0.2) 0,550 A-1 EUR 588,42 2 000,95
NEOLIA 2017 P CDC 37,33 A V Livret A + 0.6 1,350 V Livret A + 0.6 1,350 A-1 EUR 4 700,98 6 842,34
NEOLIA 2017 P CDC 47,33 A V Livret A + 0.6 1,350 V Livret A + 0.6 1,350 A-1 EUR 4 610,87 4 962,51
Reçu au Contrôle de légalité le 13 août 2020 METROPOLE AIX MARSEILLE PROVENCE - BUDGET METROPOLE - CA - 2019
Page 335
464 443,17 552 695,50
821 339,18 1 073 525,00
5 973,79 7 228,55
405 988,75 523 632,40
95 685,86 110 017,60
3 143 456,27 3 841 886,45
329 218,52 452 785,00
138 873,15 138 873,15
257 907,15 257 907,15
618 348,15 618 348,15
453 864,15 453 864,15
32 385,10 32 385,10
37 065,60 37 065,60
17 632,45 17 632,45
71 415,85 71 415,85
323 420,40 323 420,40
448 559,10 448 559,10
101 628,73 103 431,60
235 929,75 241 340,40
77 378,31 78 774,85
196 020,97 204 188,60
238 957,40 238 957,40
43 356,50 43 356,50
18 099,50 18 099,50
117 467,00 117 467,00
118 173,01 120 295,45
214 468,75 223 405,05
191 309,25 191 309,25
398 579,50 398 579,50
418 403,15 418 403,15
165 448,25 165 448,25
120 636,88 122 793,00
218 921,91 228 043,75
174 692,41 181 971,35
86 222,13 87 748,10
373 077,65 373 077,65
655 014,25 655 014,25
34 560,72 36 780,70
11 960,04 12 323,30
12 518,49 12 715,45
58 986,96 59 743,20
1 075 029,27 1 097 177,40 1 075 029,27 1 075 029,27 1 097 177,40 1 097 177,40
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1)
Objet de
l’emprunt
garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant initial
Capital restant
dû au 31/12/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial Taux moyen constaté sur l’année (6)
Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours
de l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel
(5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En intérêts
(8)
En capital
NEOLIA 2018 P CDC 38,25 A V Livret A + 1.11 1,860 V Livret A + 1.11 1,850 A-1 EUR 20 407,50 22 148,13
NEOLIA 2018 P CDC 58,25 A V Livret A + 1.11 1,860 V Livret A + 1.11 1,850 A-1 EUR 1 111,22 756,24
NEOLIA 2018 P CDC 58,42 A V Livret A + 0.2 0,950 V Livret A + 0.2 0,950 A-1 EUR 120,80 196,96
NEOLIA 2016 P CDC 56,42 A V Livret A + 0.2 0,950 V Livret A + 0.2 0,950 A-1 EUR 114,79 123,41
NEOLIA 2016 P CDC 36,42 A V Livret A + (-0.2) 0,550 V Livret A + (-0.2) 0,550 A-1 EUR 194,20 748,73
NEOLIA 2019 P CDC 39,17 A V Livret A + 0.6 1,350 V Livret A + 0.6 1,340 A-1 EUR 0,00 0,00
NEOLIA 2019 P CDC 59,17 A V Livret A + 0.44 1,190 V Livret A + 0.44 1,180 A-1 EUR 0,00 0,00
NEOLIA 2017 P CDC 57,17 A V Livret A + 0.44 1,190 V Livret A + 0.44 1,190 A-1 EUR 1 035,23 771,96
NEOLIA 2017 P CDC 37,17 A V Livret A + (-0.2) 0,550 V Livret A + (-0.2) 0,550 A-1 EUR 980,94 3 660,97
NEOLIA 2017 P CDC 37,00 A V Livret A + (-0.2) 0,550 V Livret A + (-0.2) 0,550 A-1 EUR 1 229,30 4 587,86
NEOLIA 2017 P CDC 57,00 A V Livret A + 0.42 1,170 V Livret A + 0.42 1,170 A-1 EUR 1 424,21 1 090,55
NEOLIA 2019 P CDC 39,00 A V Livret A + 0.6 1,350 V Livret A + 0.6 1,350 A-1 EUR 0,00 0,00
NEOLIA 2019 P CDC 59,00 A V Livret A + 0.42 1,170 V Livret A + 0.42 1,170 A-1 EUR 0,00 0,00
NEOLIA 2019 P CDC 59,17 A V Livret A + 0.41 1,160 V Livret A + 0.41 1,150 A-1 EUR 0,00 0,00
NEOLIA 2019 P CDC 39,17 A V Livret A + 0.6 1,350 V Livret A + 0.6 1,340 A-1 EUR 0,00 0,00
NEOLIA 2017 P CDC 37,17 A V Livret A + (-0.2) 0,550 V Livret A + (-0.2) 0,550 A-1 EUR 1 204,30 4 494,54
NEOLIA 2017 P CDC 57,17 A V Livret A + 0.41 1,160 V Livret A + 0.41 1,160 A-1 EUR 1 383,26 1 073,41
NEOLIA 2017 P CDC 39,33 A V Livret A + 0.6 1,350 V Livret A + 0.6 0,450 A-1 EUR 0,00 0,00
NEOLIA 2017 P CDC 59,33 A V Livret A + 0.6 1,350 V Livret A + 0.6 0,450 A-1 EUR 0,00 0,00
NEOLIA 2018 P CDC 39,58 A V Livret A + 0.6 1,350 V Livret A + 0.6 0,670 A-1 EUR 0,00 0,00
NEOLIA 2017 P CDC 59,58 A V Livret A + 0.4 1,150 V Livret A + 0.4 0,380 A-1 EUR 0,00 0,00
NEOLIA 2017 P CDC 37,58 A V Livret A + (-0.2) 0,550 V Livret A + (-0.2) 0,550 A-1 EUR 1 100,71 4 107,93
NEOLIA 2017 P CDC 57,58 A V Livret A + 0.4 1,150 V Livret A + 0.4 1,150 A-1 EUR 897,97 706,23
NEOLIA 2018 P CDC 38,25 A V Livret A + (-0.2) 0,550 V Livret A + (-0.2) 0,430 A-1 EUR 214,07 5 410,65
NEOLIA 2018 P CDC 48,25 A V Livret A + (-0.2) 0,550 V Livret A + (-0.2) 0,430 A-1 EUR 91,74 1 802,87
NEOLIA 2018 P CDC 40,25 A V Livret A + 0.6 1,350 V Livret A + 0.6 0,440 A-1 EUR 0,00 0,00
NEOLIA 2018 P CDC 50,25 A V Livret A + 0.6 1,350 V Livret A + 0.6 0,440 A-1 EUR 0,00 0,00
NEOLIA 2019 P CDC 59,17 A V Livret A + 0.35 1,100 V Livret A + 0.35 1,080 A-1 EUR 0,00 0,00
NEOLIA 2019 P CDC 39,17 A V Livret A + 0.6 1,350 V Livret A + 0.6 1,330 A-1 EUR 0,00 0,00
NEOLIA 2019 P CDC 39,17 A V Livret A + (-0.2) 0,550 V Livret A + (-0.2) 0,540 A-1 EUR 0,00 0,00
NEOLIA 2019 P CDC 59,17 A V Livret A + 0.35 1,100 V Livret A + 0.35 1,080 A-1 EUR 0,00 0,00
NEOLIA 2019 P CDC 39,67 A V Livret A + 0.6 1,350 V Livret A + 0.6 1,270 A-1 EUR 0,00 0,00
NEOLIA 2019 P CDC 59,67 A V Livret A + 0.6 1,350 V Livret A + 0.6 1,270 A-1 EUR 0,00 0,00
NEOLIA 2019 P CDC 39,67 A V Livret A + (-0.2) 0,550 V Livret A + (-0.2) 0,520 A-1 EUR 0,00 0,00
NEOLIA 2019 P CDC 59,67 A V Livret A + (-0.2) 0,550 V Livret A + (-0.2) 0,520 A-1 EUR 0,00 0,00
OUEST PCE HAB 2008 P CDC 0,17 A V Livret A + 1.39 4,890 V Livret A + 1.39 2,130 A-1 EUR 7 343,31 13 926,93
OUEST PCE HAB 2009 P CDC 29,17 A V Livret A + 0.6 3,100 V Livret A + 0.6 1,350 A-1 EUR 43 578,04 84 546,69
OUEST PCE HAB 2009 P CDC 39,17 A V Livret A + 0.6 3,100 V Livret A + 0.6 1,350 A-1 EUR 1 316,00 1 795,60
OUEST PCE HAB 2009 P CDC 29,17 A V Livret A + (-0.7) 1,800 V Livret A + (-0.7) 0,050 A-1 EUR 209,71 13 428,38
OUEST PCE HAB 2009 P CDC 39,17 A V Livret A + (-0.7) 1,800 V Livret A + (-0.7) 0,050 A-1 EUR 3,06 147,82
OUEST PCE HAB 2009 P CDC 0,17 A V Livret A + 1.13 2,380 V Livret A + 1.13 1,870 A-1 EUR 16 071,61 33 533,96
OUEST PCE HAB 2009 P CDC 29,75 A V Livret A + 0.6 1,850 V Livret A + 0.6 1,350 A-1 EUR 6 438,38 12 473,77
Reçu au Contrôle de légalité le 13 août 2020 METROPOLE AIX MARSEILLE PROVENCE - BUDGET METROPOLE - CA - 2019
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388 841,02 971 910,74
1 244 781,08 1 684 252,53
1 039 104,10 1 369 403,72
567 669,88 633 379,00
256 886,16 292 000,00
354 298,90 545 777,00
496 821,59 765 325,00
431 159,25 664 176,00
240 425,48 303 270,00
265 125,35 433 334,00
426 250,00 426 250,00
874 246,08 1 010 206,35
254 085,28 473 000,00
28 477,37 40 251,08
140 995,55 150 474,00
170 315,76 185 799,00
56 810,80 59 400,00
255 795,54 1 043 037,42
291 686,24 1 443 816,13
318 568,41 1 576 880,04
250 393,39 1 576 880,04
303 088,31 309 690,33
150 513,57 152 797,45
371 723,53 379 604,41
213 610,22 223 215,56
80 053,53 82 577,71
202 717,32 211 832,84
287 285,46 297 066,92
416 043,38 430 712,95
124 427,53 129 507,51
85 690,55 92 193,90
46 672,73 55 545,55
350 409,72 407 333,40
6 624,14 7 638,00
106 683,80 129 023,00
124 263,97 139 570,00
258 927,44 305 301,00
558 218,37 610 243,00
456 446,50 586 460,00
2 268 582,16 2 600 966,00
46 885,63 51 546,50
466 540,29 541 987,50 466 540,29 466 540,29 541 987,50 541 987,50
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1)
Objet de
l’emprunt
garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant initial
Capital restant
dû au 31/12/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial Taux moyen constaté sur l’année (6)
Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours
de l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel
(5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En intérêts
(8)
En capital
OUEST PCE HAB 2010 P CDC 30,08 A V Livret A + 0.6 1,850 V Livret A + 0.6 1,350 A-1 EUR 6 460,82 12 038,62
OUEST PCE HAB 2010 P CDC 40,08 A V Livret A + 0.6 1,850 V Livret A + 0.6 1,350 A-1 EUR 644,43 850,26
OUEST PCE HAB 2011 P CDC 31,67 A V Livret A + 0.6 2,850 V Livret A + 0.6 1,350 A-1 EUR 31 385,91 56 300,16
OUEST PCE HAB 2010 P CDC 40,17 A V Livret A + 0.6 1,850 V Livret A + 0.6 1,370 A-1 EUR 7 101,75 14 445,95
OUEST PCE HAB 2011 P CDC 41,67 A V Livret A + 0.6 2,850 V Livret A + 0.6 1,350 A-1 EUR 7 668,37 9 809,22
OUEST PCE HAB 2011 P CDC 31,67 A V Livret A + (-0.2) 2,050 V Livret A + (-0.2) 0,550 A-1 EUR 1 464,68 7 378,05
OUEST PCE HAB 2011 P CDC 41,67 A V Livret A + (-0.2) 2,050 V Livret A + (-0.2) 0,550 A-1 EUR 697,87 2 621,89
OUEST PCE HAB 2011 P CDC 31,50 A V Livret A + (-0.2) 1,800 V Livret A + (-0.2) 0,550 A-1 EUR 605,94 3 486,60
OUEST PCE HAB 2011 P CDC 41,50 A V Livret A + (-0.2) 1,800 V Livret A + (-0.2) 0,550 A-1 EUR 37,36 168,05
OUEST PCE HAB 2012 P CDC 29,50 A V Livret A + 0.6 2,850 V Livret A + 0.6 1,350 A-1 EUR 4 857,76 9 424,65
OUEST PCE HAB 2012 P CDC 29,50 A V Livret A + (-0.2) 2,050 V Livret A + (-0.2) 0,550 A-1 EUR 264,55 1 427,36
OUEST PCE HAB 2018 P CDC 33,42 A V Livret A + 1 1,750 V Livret A + 1 1,750 A-1 EUR 1 555,99 3 222,85
OUEST PCE HAB 2018 P CDC 34,58 A V Livret A + 1 1,750 V Livret A + 1 1,750 A-1 EUR 2 222,32 2 562,03
OUEST PCE HAB 2018 P CDC 38,50 A V Livret A + 1 1,750 V Livret A + 1 1,750 A-1 EUR 7 410,23 7 398,41
OUEST PCE HAB 2018 P CDC 39,75 A V Livret A + 1 1,750 V Livret A + 1 1,750 A-1 EUR 5 113,83 4 933,15
OUEST PCE HAB 2018 P CDC 32,92 A V Livret A + 0.9 1,650 V Livret A + 0.9 1,650 A-1 EUR 3 420,65 4 595,05
OUEST PCE HAB 2018 P CDC 42,92 A V Livret A + 0.9 1,650 V Livret A + 0.9 1,650 A-1 EUR 1 341,88 1 272,42
OUEST PCE HAB 2018 P CDC 32,92 A V Livret A + 0.9 1,650 V Livret A + 0.9 1,650 A-1 EUR 3 604,46 4 841,97
OUEST PCE HAB 2018 P CDC 34,00 A V Livret A + 1 1,750 V Livret A + 1 1,750 A-1 EUR 4 446,33 7 880,88
OUEST PCE HAB 2018 P CDC 44,00 A V Livret A + 1 1,750 V Livret A + 1 1,750 A-1 EUR 1 789,73 2 283,89
OUEST PCE HAB 2018 P CDC 34,00 A V Livret A + 0.9 1,650 V Livret A + 0.9 1,650 A-1 EUR 3 420,69 6 602,03
OUEST PCE HAB 1986 P CDC 3,42 A V Livret A + (-0.1) 5,750 V Livret A + (-0.1) 0,650 A-1 EUR 2 056,24 65 951,88
OUEST PCE HAB 1986 P CDC 3,67 A V Livret A + 0.52 4,940 V Livret A + 0.52 1,270 A-1 EUR 5 069,97 80 641,71
OUEST PCE HAB 1986 P CDC 3,92 A V Livret A + 0.52 4,940 V Livret A + 0.52 1,270 A-1 EUR 4 642,14 73 836,81
OUEST PCE HAB 1987 P CDC 4,75 A V Livret A + 0.52 4,940 V Livret A + 0.52 1,270 A-1 EUR 3 908,39 51 952,08
OUEST PCE HAB 2016 P CDC 36,00 A V Livret A + 1.11 1,860 V Livret A + 1.11 1,850 A-1 EUR 1 073,21 888,71
OUEST PCE HAB 2015 P CDC 35,25 A V Livret A + (-0.2) 0,800 V Livret A + (-0.2) 0,550 A-1 EUR 958,94 4 037,86
OUEST PCE HAB 2015 P CDC 45,25 A V Livret A + (-0.2) 0,800 V Livret A + (-0.2) 0,550 A-1 EUR 789,20 2 495,74
OUEST PCE HAB 2003 P CDC 33,42 A V Livret A + 0.7 3,700 V Livret A + 0.7 1,450 A-1 EUR 428,25 1 057,35
PAYS AIX HAB. 2007 P CDC 12,92 A V Livret A + 0.65 3,650 V Livret A + 0.65 1,400 A-1 EUR 3 851,81 21 043,72
PAYS AIX HAB. 2009 P CDC 39,92 A V Livret A + 0.6 1,850 V Livret A + 0.6 1,350 A-1 EUR 12 023,80 16 405,75
PAYS AIX HAB. 2008 P CDC 3,92 A V Livret A + 0.35 4,350 V Livret A + 0.35 1,100 A-1 EUR 4 688,75 0,00
PAYS AIX HAB. 2008 P CDC 13,92 A V Livret A + 0.25 4,250 V Livret A + 0.25 1,000 A-1 EUR 2 826,87 17 561,58
PAYS AIX HAB. 2009 P CDC 29,08 A V Livret A + (-0.3) 3,700 V Livret A + (-0.3) 0,450 A-1 EUR 1 110,38 7 469,77
PAYS AIX HAB. 2009 P CDC 14,58 A V Livret A + 0.25 2,000 V Livret A + 0.25 1,000 A-1 EUR 4 576,79 26 520,05
PAYS AIX HAB. 2009 P CDC 14,58 A V Livret A + 0.25 2,000 V Livret A + 0.25 1,000 A-1 EUR 5 273,80 30 558,85
PAYS AIX HAB. 2009 P CDC 14,58 A V Livret A + 0.25 2,000 V Livret A + 0.25 1,000 A-1 EUR 3 760,91 21 792,46
PAYS AIX HAB. 2009 P CDC 39,83 A V Livret A + 0.6 1,850 V Livret A + 0.6 1,350 A-1 EUR 3 533,04 4 820,63
PAYS AIX HAB. 2010 P CDC 40,00 A V Livret A + 0.6 1,850 V Livret A + 0.6 1,350 A-1 EUR 7 802,83 10 317,16
PAYS AIX HAB. 2011 P CDC 17,58 A V Livret A + 1.37 3,620 V Livret A + 1.37 2,110 A-1 EUR 23 025,79 47 018,05
PAYS AIX HAB. 2011 P CDC 15,42 T F Taux fixe à 3.66 % 0,900 F Taux fixe à 3.66 % 3,600 A-1 EUR 46 282,76 58 937,15
PAYS AIX HAB. 2011 P CDC 4,42 T F Taux fixe à 3.66 % 0,900 F Taux fixe à 3.66 % 3,600 A-1 EUR 15 812,92 78 195,00
Reçu au Contrôle de légalité le 13 août 2020 METROPOLE AIX MARSEILLE PROVENCE - BUDGET METROPOLE - CA - 2019
Page 337
357 500,00 357 500,00
2 360 000,00 6 440 000,00
1 000 000,00 1 360 000,00
102 857,10 3 600 000,00
0,00 852 000,00
831 955,47 866 800,00
1 345 027,75 1 806 200,00
2 844 055,15 3 956 000,00
63 727,35 66 035,75
221 859,28 232 304,05
205 834,71 211 863,85
637 413,62 662 795,10
127 628,99 158 400,00
194 713,92 236 942,75
72 604,37 78 008,15
708 834,23 778 416,10
261 017,39 343 200,00
1 329 204,32 1 710 387,25
225 880,44 297 000,00
659 769,06 848 974,50
29 294,47 37 778,95
433 155,10 570 350,00
176 982,83 193 452,60
1 415 114,83 1 590 651,70
77 222,22 83 036,80
369 016,81 407 765,05
167 817,84 176 364,14
520 023,04 553 434,58
54 917,37 57 797,03
45 164,52 48 730,14
6 341 081,60 7 519 363,45
177 051,97 234 000,00 177 051,97 177 051,97 234 000,00 234 000,00
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1)
Objet de
l’emprunt
garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant initial
Capital restant
dû au 31/12/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial Taux moyen constaté sur l’année (6)
Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours
de l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel
(5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En intérêts
(8)
En capital
PAYS AIX HAB. 2011 P CDC 17,58 A V Livret A + 1.28 3,530 V Livret A + 1.28 2,020 A-1 EUR 3 758,23 8 082,68
PAYS AIX HAB. 2011 P CDC 29,33 A V Livret A + 0.55 2,800 V Livret A + 0.55 1,300 A-1 EUR 84 669,32 171 943,25
PAYS AIX HAB. 2016 P CDC 37,58 A V Livret A + 1 1,750 V Livret A + 1 1,750 A-1 EUR 811,18 1 188,54
PAYS AIX HAB. 2016 P CDC 38,92 A V Livret A + 1 1,750 V Livret A + 1 1,750 A-1 EUR 978,14 976,59
PAYS AIX HAB. 2017 P CDC 31,25 A V Livret A + 1 1,750 V Livret A + 1 1,750 A-1 EUR 9 392,16 16 671,66
PAYS AIX HAB. 2017 P CDC 41,25 A V Livret A + 1 1,750 V Livret A + 1 1,750 A-1 EUR 3 011,37 4 260,27
PAYS AIX HAB. 2014 P CDC 34,25 A V Livret A + 0.6 1,850 V Livret A + 0.6 1,350 A-1 EUR 5 092,52 8 206,82
PAYS AIX HAB. 2014 P CDC 44,25 A V Livret A + 0.6 1,850 V Livret A + 0.6 1,350 A-1 EUR 1 059,26 1 241,70
PAYS AIX HAB. 2014 P CDC 34,25 A V Livret A + (-0.2) 1,050 V Livret A + (-0.2) 0,550 A-1 EUR 7 984,29 36 574,65
PAYS AIX HAB. 2014 P CDC 44,25 A V Livret A + (-0.2) 1,050 V Livret A + (-0.2) 0,550 A-1 EUR 992,42 3 458,04
PAYS AIX HAB. 2014 P CDC 14,75 A V Livret A + (-0.45) 0,550 V Livret A + (-0.45) 0,300 A-1 EUR 1 382,69 27 741,05
PAYS AIX HAB. 2014 P CDC 14,75 A V Livret A + 0.6 1,600 V Livret A + 0.6 1,350 A-1 EUR 419,12 1 751,37
PAYS AIX HAB. 2014 P CDC 14,33 A V Livret A + 0.6 1,850 V Livret A + 0.6 1,350 A-1 EUR 9 439,38 39 444,10
PAYS AIX HAB. 2014 P CDC 14,33 A V Livret A + (-0.45) 0,800 V Livret A + (-0.45) 0,300 A-1 EUR 721,04 14 466,32
PAYS AIX HAB. 2014 P CDC 14,33 A V Livret A + 0.6 1,850 V Livret A + 0.6 1,350 A-1 EUR 19 017,05 79 466,08
PAYS AIX HAB. 2014 P CDC 14,33 A V Livret A + (-0.45) 0,800 V Livret A + (-0.45) 0,300 A-1 EUR 833,20 16 716,64
PAYS AIX HAB. 2015 P CDC 35,42 A V Livret A + (-0.2) 0,800 V Livret A + (-0.2) 0,550 A-1 EUR 3 996,27 17 761,07
PAYS AIX HAB. 2015 P CDC 45,42 A V Livret A + (-0.2) 0,800 V Livret A + (-0.2) 0,550 A-1 EUR 406,93 1 383,81
PAYS AIX HAB. 2015 P CDC 15,42 A V Livret A + 0.6 1,600 V Livret A + 0.6 1,350 A-1 EUR 2 774,95 10 837,92
PAYS AIX HAB. 2015 P CDC 15,42 A V Livret A + (-0.45) 0,550 V Livret A + (-0.45) 0,300 A-1 EUR 406,21 7 775,53
PAYS AIX HAB. 2017 P CDC 37,25 A V Livret A + 0.6 1,350 V Livret A + 0.6 1,350 A-1 EUR 8 777,56 12 775,83
PAYS AIX HAB. 2017 P CDC 47,25 A V Livret A + 0.6 1,350 V Livret A + 0.6 1,350 A-1 EUR 2 819,74 3 034,78
PAYS AIX HAB. 2017 P CDC 37,25 A V Livret A + (-0.2) 0,550 V Livret A + (-0.2) 0,550 A-1 EUR 1 249,03 5 236,71
PAYS AIX HAB. 2017 P CDC 47,25 A V Livret A + (-0.2) 0,550 V Livret A + (-0.2) 0,550 A-1 EUR 356,87 1 157,37
PAYS AIX HAB. 2006 P DEXIA CL 22,42 T F (Euribor 12M +
1.26)-Floor 0 sur
Euribor 12M
4,700 V Taux fixe à 3.06 % 3,050 A-1 EUR 88 691,47 86 643,57
PAYS AIX HAB. 2016 P CE 37,00 A F Taux fixe à 3.09 % 3,090 F Taux fixe à 3.09 % 3,080 A-1 EUR 42 159,34 19 352,05
PAYS AIX HAB. 2016 P CE 37,00 A F Taux fixe à 3.09 % 3,090 F Taux fixe à 3.09 % 3,080 A-1 EUR 26 077,30 11 970,05
PAYS AIX TER. 2016 P CDC 0,00 A V Livret A + 0.6 1,350 V Livret A + 0.6 1,350 A-1 EUR 11 502,00 852 000,00
PAYS AIX TER. 2010 C BNP 0,19 T V (Euribor 3M +
0.4)-Floor 0 sur
Euribor 3M
1,460 V (Euribor 3M +
0.4)-Floor 0 sur
Euribor 3M
0,380 A-1 EUR 1 358,97 411 428,58
PAYS AIX TER. 2016 X CIC 3,01 A F Taux fixe à 1.12 % 1,120 F Taux fixe à 1.12 % 1,120 A-1 EUR 15 232,00 360 000,00
PAYS AIX TER. 2015 P CIC 0,79 A F Taux fixe à 0.85 % 0,850 F Taux fixe à 0.85 % 0,850 A-1 EUR 34 340,00 1 680 000,00
PROMOLOGIS 2018 F CF 4,72 X V (Euribor 3M +
1.1)-Floor 0 sur
Euribor 3M
1,120 V (Euribor 3M +
1.1)-Floor 0 sur
Euribor 3M (Euribor
6M + 1.1)-Floor 0
sur Euribor 6M
1,110 A-1 EUR 2 993,07 0,00
Reçu au Contrôle de légalité le 13 août 2020 METROPOLE AIX MARSEILLE PROVENCE - BUDGET METROPOLE - CA - 2019
Page 338
698 427,01 789 561,31
76 830,30 89 888,06
40 665,74 45 668,36
727 909,87 847 534,05
330 101,15 366 854,95
122 763,33 171 356,29
293 628,21 430 914,24
239 566,69 320 547,43
491 028,51 691 842,71
98 370,48 138 646,20
6 256,02 8 484,85
28 363,02 33 431,20
24 875,12 29 659,30
38 035,89 53 106,35
1 770 597,51 2 025 574,62
492 752,05 516 735,46
785 124,76 820 580,63
331 759,05 450 047,70
540 000,00 600 000,00
213 813,05 213 813,05
120 981,85 120 981,85
228 265,40 228 265,40
504 108,05 511 841,55
367 780,05 377 257,65
875 889,92 895 584,25
987 186,71 1 012 940,50
150 636,33 154 911,00
163 121,08 167 543,00
98 521,23 101 317,00
120 132,07 121 869,00
96 077,11 98 553,00
198 168,29 202 492,00
214 562,48 220 160,00
958 836,74 1 278 449,00
299 631,24 450 047,70
1 800 000,00 1 800 000,00 1 800 000,00 1 800 000,00
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1)
Objet de
l’emprunt
garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant initial
Capital restant
dû au 31/12/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial Taux moyen constaté sur l’année (6)
Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours
de l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel
(5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En intérêts
(8)
En capital
PROMOLOGIS 2018 F CF 4,49 X V (Euribor 3M +
1.1)-Floor 0 sur
Euribor 3M
1,120 V (Euribor 3M +
1.1)-Floor 0 sur
Euribor 3M (Euribor
6M + 1.1)-Floor 0
sur Euribor 6M
1,110 A-1 EUR 20 075,00 0,00
PROMOLOGIS 2014 P CE 7,97 A F Taux fixe à 3.4 % 3,400 F Taux fixe à 3.4 % 3,390 A-1 EUR 11 279,81 32 127,81
PROMOLOGIS 2014 C CE 8,97 A V Livret A + 1.11 2,110 V Livret A + 1.11 1,860 A-1 EUR 19 815,96 106 537,42
PROMOLOGIS 2017 P CDC 0,17 A V Livret A + 0.6 1,350 V Livret A + 0.6 0,790 A-1 EUR 2 972,16 5 597,52
PROMOLOGIS 2017 P CDC 0,17 A V Livret A + 0.57 1,320 V Livret A + 0.57 0,770 A-1 EUR 2 672,89 4 323,71
PROMOLOGIS 2017 P CDC 0,17 A V Livret A + (-0.2) 0,550 V Livret A + (-0.2) 0,320 A-1 EUR 542,04 2 475,89
PROMOLOGIS 2017 P CDC 0,17 A V Livret A + 0.57 1,320 V Livret A + 0.57 0,770 A-1 EUR 1 608,67 1 736,93
PROMOLOGIS 2017 P CDC 0,17 A V Livret A + 1.11 1,860 V Livret A + 1.11 1,080 A-1 EUR 1 884,50 2 795,77
PROMOLOGIS 2017 P CDC 0,17 A V Livret A + 0.57 1,320 V Livret A + 0.57 0,770 A-1 EUR 2 211,57 4 421,92
PROMOLOGIS 2017 P CDC 0,17 A V Livret A + 1.11 1,860 V Livret A + 1.11 1,080 A-1 EUR 2 881,34 4 274,67
PROMOLOGIS 2019 P CDC 0,17 A V Livret A + 0.6 1,350 V Livret A + 0.6 3,550 A-1 EUR 13 674,70 25 753,79
PROMOLOGIS 2019 P CDC 0,17 A V Livret A + 0.31 1,060 V Livret A + 0.31 2,780 A-1 EUR 9 493,19 19 694,33
PROMOLOGIS 2019 P CDC 0,17 A V Livret A + (-0.2) 0,550 V Livret A + (-0.2) 1,440 A-1 EUR 2 074,92 9 477,60
PROMOLOGIS 2019 P CDC 0,17 A V Livret A + 0.31 1,060 V Livret A + 0.31 2,770 A-1 EUR 5 425,52 7 733,50
PROMOLOGIS 2018 P CDC 59,50 A V Livret A + 1.11 1,860 V Livret A + 1.11 0,830 A-1 EUR 0,00 0,00
PROMOLOGIS 2018 P CDC 39,50 A V Livret A + 1.11 1,860 V Livret A + 1.11 0,830 A-1 EUR 0,00 0,00
PROMOLOGIS 2018 P CDC 39,50 A V Livret A + 1.11 1,860 V Livret A + 1.11 0,830 A-1 EUR 0,00 0,00
PROMOLOGIS 2017 C CF 22,43 T V (Euribor 3M +
1.65)-Floor 0 sur
Euribor 3M
1,680 V (Euribor 3M +
1.65)-Floor 0 sur
Euribor 3M
1,670 A-1 EUR 9 284,28 24 000,00
PROMOLOGIS 2015 P CE 8,65 A F Taux fixe à 3.4 % 3,400 F Taux fixe à 3.4 % 3,390 A-1 EUR 12 336,23 31 071,38
SACOVIGA 2018 P CF 17,91 A F Taux fixe à 2.14 % 2,140 F Taux fixe à 2.14 % 2,130 A-1 EUR 16 048,28 35 455,87
SACOVIGA 2018 P CF 16,66 A F Taux fixe à 2.07 % 2,070 F Taux fixe à 2.07 % 2,060 A-1 EUR 7 101,24 23 983,42
SACOVIGA 2006 P CDC 0,17 A V Livret A + 1.2 3,950 V Livret A + 1.2 1,400 A-1 EUR 18 645,58 32 461,38
SACOVIGA 2006 P CDC 21,92 A V Livret A + 0.25 3,000 V Livret A + 0.25 1,000 A-1 EUR 395,75 1 538,90
SACOVIGA 2006 P CDC 36,92 A V Livret A + 0.25 3,000 V Livret A + 0.25 0,380 A-1 EUR 83,17 553,36
SACOVIGA 2007 P CDC 37,17 A V Livret A + 0.25 3,000 V Livret A + 0.25 0,860 A-1 EUR 287,26 611,11
SACOVIGA 2007 P CDC 22,17 A V Livret A + 0.25 3,000 V Livret A + 0.25 1,000 A-1 EUR 64,46 240,86
SACOVIGA 2008 P CDC 28,17 A V Livret A + (-0.2) 3,300 V Livret A + (-0.2) 0,550 A-1 EUR 565,42 4 433,01
SACOVIGA 2009 P CDC 29,83 A V Livret A + 0.8 2,050 V Livret A + 0.8 1,550 A-1 EUR 7 944,12 21 495,45
SACOVIGA 2009 P CDC 39,83 A V Livret A + 0.8 2,050 V Livret A + 0.8 1,550 A-1 EUR 3 849,68 8 799,68
SACOVIGA 2009 P CDC 29,92 A V Livret A + 0.6 1,850 V Livret A + 0.6 1,350 A-1 EUR 4 154,13 14 084,82
SACOVIGA 2009 P CDC 39,92 A V Livret A + 0.6 1,850 V Livret A + 0.6 1,350 A-1 EUR 1 725,37 5 041,49
SACOVIGA 2011 P CDC 41,25 A V Livret A + 0.6 2,600 V Livret A + 0.6 1,350 A-1 EUR 4 519,60 5 813,87
SACOVIGA 2011 P CDC 31,25 A V Livret A + 0.6 2,600 V Livret A + 0.6 1,350 A-1 EUR 10 038,94 18 093,06
SACOVIGA 2012 P CDC 42,17 A V Livret A + (-0.2) 2,050 V Livret A + (-0.2) 0,550 A-1 EUR 227,91 836,28
SACOVIGA 2012 P CDC 32,17 A V Livret A + (-0.2) 2,050 V Livret A + (-0.2) 0,550 A-1 EUR 433,57 2 118,03
SACOVIGA 2013 P CDC 33,67 A V Livret A + 0.6 1,850 V Livret A + 0.6 1,350 A-1 EUR 9 646,19 16 105,51
Reçu au Contrôle de légalité le 13 août 2020 METROPOLE AIX MARSEILLE PROVENCE - BUDGET METROPOLE - CA - 2019
Page 339
2 339 840,72 2 833 300,80
669 865,81 782 283,15
612 310,79 693 328,35
1 267 516,60 1 588 758,60
754 353,53 854 165,40
2 316 167,84 2 903 182,15
122 860,97 171 174,85
81 221,83 95 417,30
42 286,00 66 550,00
44 903,33 47 652,34
348 057,39 377 351,23
84 908,38 90 106,50
258 434,06 280 184,85
1 770 597,51 1 770 597,51
5 205 692,71 5 436 321,49
141 415,52 154 909,49
631 579,41 711 503,68
866 431,45 957 410,22
198 521,23 213 469,23
7 774,23 8 668,00
67 882,27 78 338,54
87 044,30 97 051,20
240 840,37 277 938,27
447 641,94 499 104,40
579 990,04 669 328,91
540 745,04 591 094,26 540 745,04 540 745,04 591 094,26 591 094,26
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1)
Objet de
l’emprunt
garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant initial
Capital restant
dû au 31/12/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial Taux moyen constaté sur l’année (6)
Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours
de l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel
(5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En intérêts
(8)
En capital
SACOVIGA 2013 P CDC 43,67 A V Livret A + 0.6 1,850 V Livret A + 0.6 1,350 A-1 EUR 7 421,00 8 958,33
SACOVIGA 2013 P CDC 33,67 A V Livret A + (-0.2) 1,050 V Livret A + (-0.2) 0,550 A-1 EUR 3 275,06 15 474,86
SACOVIGA 2013 P CDC 43,67 A V Livret A + (-0.2) 1,050 V Livret A + (-0.2) 0,550 A-1 EUR 2 511,37 8 970,74
SACOVIGA 2013 P CDC 33,67 A V Livret A + (-0.2) 1,050 V Livret A + (-0.2) 0,550 A-1 EUR 1 359,96 6 425,93
SACOVIGA 2013 P CDC 43,67 A V Livret A + (-0.2) 1,050 V Livret A + (-0.2) 0,550 A-1 EUR 488,34 1 744,36
SACOVIGA 2013 P CDC 33,67 A V Livret A + (-0.2) 1,050 V Livret A + (-0.2) 0,550 A-1 EUR 383,31 1 811,19
SACOVIGA 2013 P CDC 43,67 A V Livret A + (-0.2) 1,050 V Livret A + (-0.2) 0,550 A-1 EUR 43,62 155,80
SACOVIGA 2014 P CDC 44,17 A V Livret A + 0.6 1,850 V Livret A + 0.6 1,350 A-1 EUR 2 723,13 3 192,14
SACOVIGA 2014 P CDC 34,17 A V Livret A + 0.6 1,850 V Livret A + 0.6 1,350 A-1 EUR 11 956,96 19 269,17
SACOVIGA 2014 P CDC 34,83 A V Livret A + (-0.2) 0,800 V Livret A + (-0.2) 0,550 A-1 EUR 3 563,47 16 323,62
SACOVIGA 2014 P CDC 44,83 A V Livret A + (-0.2) 0,800 V Livret A + (-0.2) 0,550 A-1 EUR 792,98 2 763,09
SACOVIGA 2018 P CDC 31,58 A V Livret A + 1.2 1,950 V Livret A + 1.2 1,940 A-1 EUR 103 781,35 116 427,85
SACOVIGA 2019 P CDC 36,58 A V Livret A + 1 1,750 V Livret A + 1 2,080 A-1 EUR 0,00 0,00
SACOVIGA 2015 P CDC 35,92 A V Livret A + 0.6 1,350 V Livret A + 0.6 1,350 A-1 EUR 3 563,75 5 547,56
SACOVIGA 2015 P CDC 45,92 A V Livret A + 0.6 1,350 V Livret A + 0.6 1,350 A-1 EUR 1 164,16 1 325,79
SACOVIGA 2015 P CDC 35,75 A V Livret A + 0.6 1,350 V Livret A + 0.6 1,350 A-1 EUR 4 799,64 7 471,42
SACOVIGA 2015 P CDC 45,75 A V Livret A + 0.6 1,350 V Livret A + 0.6 1,350 A-1 EUR 615,66 701,14
SACOVIGA 2006 P UNICIL 17,58 A F Taux fixe à 1 % 1,000 F Taux fixe à 1 % 1,000 A-1 EUR 444,20 2 134,48
SACOVIGA 2009 P CF 39,83 A V (Livret A +
1.13)-Floor 0 sur
Livret A
2,380 V (Livret A +
1.13)-Floor 0 sur
Livret A
1,850 A-1 EUR 1 563,03 1 918,25
SACOVIGA 2009 P CF 19,83 A V (Livret A +
1.13)-Floor 0 sur
Livret A
2,380 V (Livret A +
1.13)-Floor 0 sur
Livret A
1,850 A-1 EUR 2 419,44 5 832,94
SACOVIGA 2010 P CF 21,16 A V (Livret A +
1.13)-Floor 0 sur
Livret A
2,380 V (Livret A +
1.13)-Floor 0 sur
Livret A
1,880 A-1 EUR 45 278,85 92 281,96
SACOVIGA 2009 P CF 41,16 A V (Livret A +
1.13)-Floor 0 sur
Livret A
2,380 V (Livret A +
1.13)-Floor 0 sur
Livret A
1,870 A-1 EUR 14 501,59 17 007,73
SACOVIGA 2009 P CF 21,16 A V (Livret A +
1.13)-Floor 0 sur
Livret A
2,380 V (Livret A +
1.13)-Floor 0 sur
Livret A
1,880 A-1 EUR 24 778,73 50 501,06
SACOVIGA 2010 P CF 41,16 A V (Livret A +
1.13)-Floor 0 sur
Livret A
2,380 V (Livret A +
1.13)-Floor 0 sur
Livret A
1,870 A-1 EUR 11 770,98 13 805,22
SACOVIGA 2011 P CF 43,00 A V (Livret A +
1.11)-Floor 0 sur
Livret A
3,360 V (Livret A +
1.11)-Floor 0 sur
Livret A
1,850 A-1 EUR 12 782,15 17 346,52
SACOVIGA 2011 P CF 33,00 A V (Livret A +
1.11)-Floor 0 sur
Livret A
3,360 V (Livret A +
1.11)-Floor 0 sur
Livret A
1,850 A-1 EUR 44 921,93 75 316,79
Reçu au Contrôle de légalité le 13 août 2020 METROPOLE AIX MARSEILLE PROVENCE - BUDGET METROPOLE - CA - 2019
Page 340
1 440,14 1 650,00
100 309,85 108 900,00
130 780,99 146 817,55
1 944 184,92 4 588 673,23
1 146 096,73 1 263 500,00
1 591 566,64 1 870 000,00
462 924,33 522 000,00
350 669,80 828 464,30
684 162,08 1 261 439,02
788 111,24 861 492,91
2 742 716,21 3 100 599,72
70 302,18 78 961,54
166 429,91 196 237,28
505 843,02 552 986,38
1 234 692,43 1 415 594,77
212 144,91 236 508,56
381 312,43 446 270,82
581 379,64 630 886,66
1 092 720,25 1 243 603,68
2 780 424,11 3 406 379,90
502 016,85 578 435,00
410 330,08 469 133,58
1 694 383,88 2 075 293,86
303 515,40 347 011,52
884 383,89 1 083 199,92
387 474,14 443 002,20
1 700 185,43 2 082 399,65
142 783,36 163 245,33
387 085,03 474 104,60
1 847 751,06 2 355 375,00
951 177,81 1 124 934,80
288 569,65 331 151,15
1 852 289,11 2 190 657,15
1 072 247,83 1 230 469,35 1 072 247,83 1 072 247,83 1 230 469,35 1 230 469,35
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1)
Objet de
l’emprunt
garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant initial
Capital restant
dû au 31/12/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial Taux moyen constaté sur l’année (6)
Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours
de l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel
(5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En intérêts
(8)
En capital
SACOVIGA 2011 P CF 43,75 A V (Livret A +
1.11)-Floor 0 sur
Livret A
3,360 V (Livret A +
1.11)-Floor 0 sur
Livret A
1,820 A-1 EUR 20 451,24 27 281,18
SACOVIGA 2011 P CF 33,75 A V (Livret A +
1.11)-Floor 0 sur
Livret A
3,360 V (Livret A +
1.11)-Floor 0 sur
Livret A
1,820 A-1 EUR 35 533,42 58 109,52
SACOVIGA 2011 P CF 43,75 A V (Livret A +
1.11)-Floor 0 sur
Livret A
3,360 V (Livret A +
1.11)-Floor 0 sur
Livret A
1,820 A-1 EUR 5 503,96 7 342,07
SACOVIGA 2011 P CF 33,75 A V (Livret A +
1.11)-Floor 0 sur
Livret A
3,360 V (Livret A +
1.11)-Floor 0 sur
Livret A
1,820 A-1 EUR 18 246,93 29 840,10
SACOVIGA 2013 C CA 22,50 T F Taux fixe à 3.87 % 3,980 F Taux fixe à 3.87 % 3,910 A-1 EUR 74 491,83 81 219,83
SFHE 2008 P CDC 28,75 A V Livret A + 0.8 4,800 V Livret A + 0.8 1,550 A-1 EUR 6 162,73 10 510,40
SFHE 2008 P CDC 38,75 A V Livret A + 0.8 4,800 V Livret A + 0.8 1,550 A-1 EUR 2 254,24 2 651,72
SFHE 2008 P CDC 28,75 A V Livret A + 0.8 4,800 V Livret A + 0.8 1,550 A-1 EUR 27 068,43 46 164,62
SFHE 2008 P CDC 38,75 A V Livret A + 0.8 4,800 V Livret A + 0.8 1,550 A-1 EUR 6 117,39 7 196,01
SFHE 2008 P CDC 28,75 A V Livret A + 0.8 4,800 V Livret A + 0.8 1,550 A-1 EUR 14 080,16 24 013,41
SFHE 2008 P CDC 38,75 A V Livret A + 0.8 4,800 V Livret A + 0.8 1,550 A-1 EUR 4 791,86 5 636,76
SFHE 2008 P CDC 28,75 A V Livret A + 0.8 4,800 V Livret A + 0.8 1,550 A-1 EUR 26 976,06 46 007,09
SFHE 2008 P CDC 38,75 A V Livret A + 0.8 4,800 V Livret A + 0.8 1,550 A-1 EUR 6 478,23 7 620,48
SFHE 2009 P CDC 39,50 A V Livret A + 0.6 2,350 V Livret A + 0.6 1,350 A-1 EUR 6 904,41 9 420,64
SFHE 2009 P CDC 29,50 A V Livret A + 0.6 2,350 V Livret A + 0.6 1,350 A-1 EUR 38 545,29 74 782,54
SFHE 2011 P CDC 31,33 A V Livret A + 0.6 2,600 V Livret A + 0.6 1,350 A-1 EUR 15 117,82 27 118,40
SFHE 2011 P CDC 41,33 A V Livret A + 0.6 2,600 V Livret A + 0.6 1,340 A-1 EUR 7 927,03 10 216,21
SFHE 2011 P CDC 31,33 A V Livret A + (-0.2) 1,800 V Livret A + (-0.2) 0,550 A-1 EUR 2 156,98 10 865,36
SFHE 2011 P CDC 41,33 A V Livret A + (-0.2) 1,800 V Livret A + (-0.2) 0,550 A-1 EUR 1 191,42 4 476,11
SFHE 2011 P CDC 31,83 A V Livret A + 0.6 2,850 V Livret A + 0.6 1,350 A-1 EUR 17 082,01 30 641,78
SFHE 2011 P CDC 41,83 A V Livret A + 0.6 2,850 V Livret A + 0.6 1,350 A-1 EUR 6 948,88 8 888,85
SFHE 2011 P CDC 31,83 A V Livret A + (-0.2) 2,050 V Livret A + (-0.2) 0,550 A-1 EUR 941,45 4 742,36
SFHE 2011 P CDC 41,83 A V Livret A + (-0.2) 2,050 V Livret A + (-0.2) 0,550 A-1 EUR 394,82 1 483,33
SFHE 2013 P CDC 33,58 A V Livret A + 0.6 1,850 V Livret A + 0.6 1,350 A-1 EUR 37 880,49 63 246,21
SFHE 2013 P CDC 43,58 A V Livret A + 0.6 1,850 V Livret A + 0.6 1,350 A-1 EUR 10 815,76 13 056,36
SFHE 2011 P CDC 0,17 A V Livret A + 1.2 3,450 V Livret A + 1.2 1,940 A-1 EUR 14 840,11 76 869,28
SFHE 2011 P CDC 11,08 A V Livret A + 1.2 3,450 V Livret A + 1.2 1,940 A-1 EUR 8 539,06 34 285,19
SFHE 2012 P CDC 42,58 A V Livret A + (-0.2) 2,050 V Livret A + (-0.2) 0,550 A-1 EUR 2 598,44 9 519,86
SFHE 2012 P CDC 32,58 A V Livret A + (-0.2) 2,050 V Livret A + (-0.2) 0,550 A-1 EUR 8 994,93 43 875,64
SFHE 2012 P CDC 42,58 A V Livret A + 0.6 2,850 V Livret A + 0.6 1,350 A-1 EUR 15 736,53 19 571,93
SFHE 2011 P CDC 6,42 T F Taux fixe à 3.57 % 0,880 F Taux fixe à 3.57 % 4,440 A-1 EUR 99 075,28 254 972,79
SFHE 2013 P CDC 33,50 A V Livret A + 0.6 2,350 V Livret A + 0.6 1,350 A-1 EUR 1 806,26 3 015,77
SFHE 2013 P CDC 43,50 A V Livret A + 0.6 2,350 V Livret A + 0.6 1,350 A-1 EUR 1 376,62 1 661,80
SFHE 2013 P CDC 33,50 A V Livret A + (-0.2) 1,550 V Livret A + (-0.2) 0,550 A-1 EUR 8,13 38,42
Reçu au Contrôle de légalité le 13 août 2020 METROPOLE AIX MARSEILLE PROVENCE - BUDGET METROPOLE - CA - 2019
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259 480,57 132 822,12
187 094,49 95 159,66
341 433,14 351 378,43
384 599,98 400 625,15
708 054,17 739 849,34
2 372 239,33 2 517 847,82
171 175,55 177 000,00
344 713,82 362 000,00
196 904,64 207 000,00
449 314,43 480 000,00
335 515,01 349 000,00
750 413,80 793 000,00
80 341,70 88 368,50
171 368,88 542 235,46
618 194,51 1 878 091,65
112 509,12 278 338,79
711 675,09 1 709 795,29
34 430,71 209 595,45
264 897,76 1 530 671,98
28 198,35 85 425,13
54 676,79 762 111,35
987 025,45 1 013 345,32
754 723,48 838 174,81
117 766,50 123 957,84
744 666,02 783 755,55
60 615,67 62 309,61
21 484,99 22 085,39
277 257,22 285 388,07
386 892,01 398 238,01
362 439,81 373 609,96
644 528,12 663 429,55
386 892,01 398 238,01
616 147,70 635 136,94
6 580,48 8 803,65
3 042 304,67 3 193 372,21
464 214,93 542 062,78
558 503,33 652 163,15
968 770,27 1 142 019,87
508 554,35 561 794,33
88 096,51 127 779,52
22 953,78 25 410,00 22 953,78 22 953,78 25 410,00 25 410,00
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1)
Objet de
l’emprunt
garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant initial
Capital restant
dû au 31/12/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial Taux moyen constaté sur l’année (6)
Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours
de l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel
(5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En intérêts
(8)
En capital
SFHE 2013 P CDC 43,50 A V Livret A + (-0.2) 1,550 V Livret A + (-0.2) 0,550 A-1 EUR 128,78 459,99
SFHE 2011 P CDC 12,17 T F Taux fixe à 3.95 % 0,970 F Taux fixe à 3.95 % 3,880 A-1 EUR 3 564,18 5 512,14
SFHE 2016 P CDC 25,00 S V Inflation Livret A +
1.15
0,730 V Inflation Livret A +
1.15
2,680 A-1 EUR 13 138,46 14 052,14
SFHE 2015 P CDC 0,17 A V Livret A + 1.2 1,950 V Livret A + 1.2 1,940 A-1 EUR 19 760,23 44 575,05
SFHE 2015 P CDC 18,08 A V Livret A + 1.2 1,950 V Livret A + 1.2 1,940 A-1 EUR 11 372,51 24 097,56
SFHE 2015 P CDC 18,08 A V Livret A + 1.2 1,950 V Livret A + 1.2 1,940 A-1 EUR 9 452,56 20 029,32
SFHE 2015 P CDC 32,58 A V Livret A + 0.6 1,350 V Livret A + 0.6 1,350 A-1 EUR 41 623,54 40 920,42
SFHE 2015 P CDC 11,83 A V Livret A + 1.2 1,950 V Livret A + 1.2 1,940 A-1 EUR 139,11 553,18
SFHE 2018 P CDC 24,00 A V Livret A + 1.2 1,950 V Livret A + 1.2 1,940 A-1 EUR 6 213,59 18 989,24
SFHE 2018 P CDC 25,00 A V Livret A + 1.2 1,950 V Livret A + 1.2 1,940 A-1 EUR 3 895,99 11 346,00
SFHE 2018 P CDC 25,00 A V Livret A + 1.2 1,950 V Livret A + 1.2 1,940 A-1 EUR 6 490,37 18 901,43
SFHE 2018 P CDC 24,00 A V Livret A + 1.2 1,950 V Livret A + 1.2 1,940 A-1 EUR 3 655,05 11 170,15
SFHE 2018 P CDC 25,00 A V Livret A + 1.2 1,950 V Livret A + 1.2 1,940 A-1 EUR 3 895,99 11 346,00
SFHE 2018 P CDC 25,00 A V Livret A + 1.2 1,950 V Livret A + 1.2 1,940 A-1 EUR 2 791,97 8 130,85
SFHE 2018 P CDC 26,00 A V Livret A + 1.2 1,950 V Livret A + 1.2 1,940 A-1 EUR 216,06 600,40
SFHE 2018 P CDC 26,00 A V Livret A + 1.2 1,950 V Livret A + 1.2 1,940 A-1 EUR 609,58 1 693,94
SFHE 2018 P CDC 19,17 A V Livret A + 1.2 1,950 V Livret A + 1.2 1,940 A-1 EUR 10 141,99 39 089,53
SFHE 2018 P CDC 19,17 A V Livret A + 0.8 1,550 V Livret A + 0.8 1,550 A-1 EUR 1 275,85 6 191,34
SFHE 2018 P CDC 18,67 A V Livret A + 1.2 1,950 V Livret A + 1.2 1,940 A-1 EUR 15 527,92 41 580,18
SFHE 2018 P CDC 27,33 A V Livret A + 1.2 1,950 V Livret A + 1.2 1,940 A-1 EUR 16 431,23 26 319,88
SFHE 1994 P CDC 9,92 A V Livret A + 1.3 5,800 V Livret A + 1.3 2,040 A-1 EUR 1 232,27 5 434,05
SFHE 1996 P CDC 11,08 A V Livret A + 0.8 4,800 V Livret A + 0.8 1,550 A-1 EUR 544,14 2 674,37
SFHE 1996 P CDC 8,83 A V Livret A + 1.3 4,800 V Livret A + 1.3 2,480 A-1 EUR 7 573,69 29 212,89
SFHE 1996 P CDC 8,83 A V Livret A + 0.8 4,300 V Livret A + 0.8 1,890 A-1 EUR 749,27 3 883,50
SFHE 1997 P CDC 0,17 A V Livret A + 1.2 4,800 V Livret A + 1.2 1,880 A-1 EUR 12 589,38 72 080,46
SFHE 1997 P CDC 0,17 A V Livret A + 0.8 4,300 V Livret A + 0.8 1,550 A-1 EUR 1 921,35 11 448,72
SFHE 1998 P CDC 10,08 A V Livret A + 1.3 4,800 V Livret A + 1.3 2,040 A-1 EUR 13 817,85 55 847,03
SFHE 1998 P CDC 10,08 A V Livret A + 0.8 4,300 V Livret A + 0.8 1,600 A-1 EUR 3 982,31 15 893,83
SFHE 2014 P CDC 34,42 A V Livret A + 0.6 1,850 V Livret A + 0.6 1,350 A-1 EUR 1 108,69 1 783,63
SFHE 2016 P CDC 36,58 A V Livret A + 0.6 1,350 V Livret A + 0.6 1,350 A-1 EUR 10 325,64 14 448,29
SFHE 2016 P CDC 46,58 A V Livret A + 0.6 1,350 V Livret A + 0.6 1,350 A-1 EUR 4 591,26 4 578,40
SFHE 2016 P CDC 36,58 A V Livret A + (-0.2) 0,550 V Livret A + (-0.2) 0,550 A-1 EUR 2 527,97 10 316,72
SFHE 2016 P CDC 46,58 A V Livret A + (-0.2) 0,550 V Livret A + (-0.2) 0,550 A-1 EUR 1 101,65 3 394,81
SFHE 2016 P CDC 36,58 A V Livret A + 1.11 1,860 V Livret A + 1.11 1,850 A-1 EUR 6 521,41 5 899,81
SFHE 2016 P CDC 46,58 A V Livret A + 1.11 1,860 V Livret A + 1.11 1,850 A-1 EUR 3 220,89 1 990,48
SFHE 2016 P CDC 36,83 A V Livret A + 0.6 1,350 V Livret A + 0.6 1,350 A-1 EUR 32 689,28 49 188,45
SFHE 2016 P CDC 46,83 A V Livret A + 0.6 1,350 V Livret A + 0.6 1,350 A-1 EUR 9 703,73 10 740,82
SFHE 2017 P CDC 37,92 A V Livret A + (-0.2) 0,550 V Livret A + (-0.2) 0,550 A-1 EUR 2 159,63 8 059,91
SFHE 2017 P CDC 57,92 A V Livret A + (-0.2) 0,550 V Livret A + (-0.2) 0,550 A-1 EUR 1 905,31 4 986,28
SFHE 2018 P CDC 58,92 T V Livret A + 0.48 1,230 V Livret A + 0.48 1,220 A-1 EUR 2 307,21 2 150,61
SFHE 2018 P CDC 38,92 T V Livret A + 0.6 1,350 V Livret A + 0.6 1,340 A-1 EUR 3 521,41 4 277,98
Reçu au Contrôle de légalité le 13 août 2020 METROPOLE AIX MARSEILLE PROVENCE - BUDGET METROPOLE - CA - 2019
Page 342
66 588,51 68 640,55
73 975,27 75 090,82
254 155,65 259 311,30
798 146,01 811 304,78
302 119,56 305 551,61
183 908,84 188 725,17
688 566,83 713 897,97
759 154,89 783 808,85
525 123,63 536 750,09
344 371,34 361 947,68
81 742,51 99 354,52
616 404,57 616 404,57
964 668,96 964 668,96
1 871 993,29 1 871 993,29
2 744 120,40 2 744 120,40
79 214,04 74 711,80
109 933,41 105 429,78
257 544,87 253 042,63
468 705,27 451 151,05
437 899,03 217 649,61
913 463,09 480 933,51
35 950,20 35 950,20
46 642,08 46 642,08
43 820,87 43 820,87
82 714,40 82 714,40
147 333,68 147 333,68
139 926,68 139 926,68
242 854,23 242 854,23
1 348 128,68 1 348 128,68
2 742 769,49 2 742 769,49
1 289 491,65 1 289 491,65
2 343 375,51 2 343 375,51
221 403,33 220 952,79
484 181,27 483 730,50
235 464,19 235 013,65
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973 679,51 1 045 000,00
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137 695,92 70 034,65 137 695,92 137 695,92 70 034,65 70 034,65
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1)
Objet de
l’emprunt
garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant initial
Capital restant
dû au 31/12/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial Taux moyen constaté sur l’année (6)
Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours
de l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel
(5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En intérêts
(8)
En capital
SFHE 2018 P CDC 58,92 T V Livret A + 0.48 1,230 V Livret A + 0.48 1,220 A-1 EUR 1 698,04 1 582,78
SFHE 2018 P CDC 38,92 T V Livret A + (-0.2) 0,550 V Livret A + (-0.2) 0,550 A-1 EUR 1 079,46 3 939,52
SFHE 2018 P CDC 58,92 T V Livret A + 0.48 1,230 V Livret A + 0.48 1,220 A-1 EUR 1 394,88 1 300,21
SFHE 2018 P CDC 38,92 T V Livret A + 1.11 1,860 V Livret A + 1.11 1,840 A-1 EUR 3 025,74 2 322,02
SFHE 2017 P CDC 22,75 A V Livret A + 0.6 1,350 V Livret A + 0.6 1,350 A-1 EUR 21 519,97 56 683,17
SFHE 2017 P CDC 22,75 A V Livret A + 0.6 1,350 V Livret A + 0.6 1,350 A-1 EUR 13 629,31 35 899,34
SFHE 2018 P CDC 39,42 A V Livret A + (-0.2) 0,550 V Livret A + (-0.2) 0,270 A-1 EUR 0,00 0,00
SFHE 2017 P CDC 59,42 A V Livret A + 0.19 0,940 V Livret A + 0.19 0,310 A-1 EUR 0,00 0,00
SFHE 2017 P CDC 39,42 A V Livret A + 0.6 1,350 V Livret A + 0.6 0,450 A-1 EUR 0,00 0,00
SFHE 2017 P CDC 59,42 A V Livret A + 0.19 0,940 V Livret A + 0.19 0,310 A-1 EUR 0,00 0,00
SFHE 2018 P CDC 60,08 A V Livret A + 1.11 1,860 V Livret A + 1.11 0,840 A-1 EUR 0,00 0,00
SFHE 2018 P CDC 40,08 A V Livret A + 1.11 1,860 V Livret A + 1.11 0,840 A-1 EUR 0,00 0,00
SFHE 2018 P CDC 60,08 A V Livret A + 1.11 1,860 V Livret A + 1.11 0,840 A-1 EUR 0,00 0,00
SFHE 2018 P CDC 40,08 A V Livret A + 1.11 1,860 V Livret A + 1.11 0,840 A-1 EUR 0,00 0,00
SFHE 2019 P CDC 40,58 A V Livret A + 0.6 1,350 V Livret A + 0.6 0,530 A-1 EUR 0,00 0,00
SFHE 2019 P CDC 60,58 A V Livret A + 0.44 1,190 V Livret A + 0.44 0,470 A-1 EUR 0,00 0,00
SFHE 2019 P CDC 40,58 A V Livret A + (-0.2) 0,550 V Livret A + (-0.2) 0,220 A-1 EUR 0,00 0,00
SFHE 2019 P CDC 60,58 A V Livret A + 0.44 1,190 V Livret A + 0.44 0,470 A-1 EUR 0,00 0,00
SFHE 2019 P CDC 40,58 A V Livret A + 1.06 1,810 V Livret A + 1.06 0,710 A-1 EUR 0,00 0,00
SFHE 2019 P CDC 60,58 A V Livret A + 0.44 1,190 V Livret A + 0.44 0,470 A-1 EUR 0,00 0,00
SFHE 2019 P CDC 40,58 A V Livret A + 1.06 1,810 V Livret A + 1.06 0,710 A-1 EUR 0,00 0,00
SFHE 2018 P CDC 40,00 A V Livret A + 0.6 1,350 V Livret A + 0.6 0,280 A-1 EUR 0,00 0,00
SFHE 2018 P CDC 60,00 A V Livret A + 0.39 1,140 V Livret A + 0.39 0,220 A-1 EUR 0,00 0,00
SFHE 2018 P CDC 40,00 A V Livret A + (-0.2) 0,550 V Livret A + (-0.2) 0,210 A-1 EUR 0,00 0,00
SFHE 2018 P CDC 60,00 A V Livret A + 0.39 1,140 V Livret A + 0.39 0,440 A-1 EUR 0,00 0,00
SFHE 2018 P CDC 40,00 A V Livret A + 1.11 1,860 V Livret A + 1.11 0,690 A-1 EUR 0,00 0,00
SFHE 2018 P CDC 60,00 A V Livret A + 0.39 1,140 V Livret A + 0.39 0,420 A-1 EUR 0,00 0,00
SFHE 2018 P CDC 40,08 A V Livret A + 1.11 1,860 V Livret A + 1.11 0,840 A-1 EUR 0,00 0,00
SFHE 2018 P CDC 40,08 A V Livret A + 1.11 1,860 V Livret A + 1.11 0,840 A-1 EUR 0,00 0,00
SFHE 2018 P CDC 40,42 A V Livret A + 0.6 1,350 V Livret A + 0.6 0,530 A-1 EUR 0,00 0,00
SFHE 2018 P CDC 40,42 A V Livret A + (-0.2) 0,550 V Livret A + (-0.2) 0,220 A-1 EUR 0,00 0,00
SFHE 2002 P CDC 32,25 A V Livret A + 1.2 4,200 V Livret A + 1.2 1,920 A-1 EUR 1 628,18 1 754,02
SOGIMA 2015 P CDC 37,50 A V Livret A + 1.11 1,860 V Livret A + 1.11 1,850 A-1 EUR 6 510,56 5 658,62
SOGIMA 2015 P CDC 47,50 A V Livret A + 1.11 1,860 V Livret A + 1.11 1,850 A-1 EUR 9 876,79 5 886,58
SOGIMA 2015 P CDC 37,50 A V Livret A + 1.11 1,860 V Livret A + 1.11 1,850 A-1 EUR 14 352,30 12 474,23
SOGIMA 2017 P CDC 37,42 A V Livret A + 0.6 1,350 V Livret A + 0.6 1,350 A-1 EUR 9 468,16 12 778,34
SOGIMA 2017 P CDC 47,42 A V Livret A + 0.6 1,350 V Livret A + 0.6 1,350 A-1 EUR 2 515,58 2 430,50
SOGIMA 2016 P CDC 48,50 A V Livret A + 0.6 1,350 V Livret A + 0.6 0,890 A-1 EUR 4 124,95 3 432,04
SOGIMA 2016 P CDC 38,50 A V Livret A + 0.6 1,350 V Livret A + 0.6 0,890 A-1 EUR 10 952,61 13 158,78
SOGIMA 2016 P CDC 38,50 A V Livret A + (-0.2) 0,550 V Livret A + (-0.2) 0,360 A-1 EUR 1 426,21 5 155,65
SOGIMA 2016 P CDC 48,50 A V Livret A + (-0.2) 0,550 V Livret A + (-0.2) 0,360 A-1 EUR 413,00 1 115,55
SOGIMA 2017 P CDC 47,33 A V Livret A + (-0.2) 0,550 V Livret A + (-0.2) 0,550 A-1 EUR 371,91 1 032,32
Reçu au Contrôle de légalité le 13 août 2020 METROPOLE AIX MARSEILLE PROVENCE - BUDGET METROPOLE - CA - 2019
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71 603,49 78 613,70
424 674,94 488 715,70
20 903,23 24 053,70
128 779,72 156 713,15
133 664,15 149 417,40
890 921,38 1 051 767,75
110 443,12 123 459,60
177 885,34 219 233,85
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572 788,41 676 486,25
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432 416,91 483 645,80
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681 890,06 805 339,70
98 845,98 108 727,30
440 486,96 520 232,90
68 032,10 76 091,95
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406 198,60 445 724,50
1 020 563,59 1 302 886,50
328 031,13 396 871,00
450 923,02 576 934,00
176 918,95 197 372,00
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48 116,09 56 479,00
332 520,71 377 973,00
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97 294,67 384 000,00
360 952,37 491 609,00
1 043 469,88 1 421 182,50
146 570,23 250 000,00
467 653,47 651 868,50
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317 543,09 317 866,07
654 847,06 614 461,55
138 835,38 138 978,44
295 162,11 289 566,72
308 895,71 309 211,48
473 771,26 438 071,04
227 039,90 236 500,00 227 039,90 227 039,90 236 500,00 236 500,00
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1)
Objet de
l’emprunt
garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant initial
Capital restant
dû au 31/12/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial Taux moyen constaté sur l’année (6)
Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours
de l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel
(5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En intérêts
(8)
En capital
SOGIMA 2017 P CDC 37,33 A V Livret A + (-0.2) 0,550 V Livret A + (-0.2) 0,550 A-1 EUR 1 274,89 4 757,99
SOGIMA 2018 P CDC 40,50 A V Livret A + 0.6 1,350 V Livret A + 0.6 0,410 A-1 EUR 0,00 0,00
SOGIMA 2018 P CDC 50,50 A V Livret A + 0.6 1,350 V Livret A + 0.6 0,450 A-1 EUR 0,00 0,00
SOGIMA 2018 P CDC 40,50 A V Livret A + (-0.2) 0,550 V Livret A + (-0.2) 0,180 A-1 EUR 0,00 0,00
SOGIMA 2018 P CDC 50,50 A V Livret A + (-0.2) 0,550 V Livret A + (-0.2) 0,180 A-1 EUR 0,00 0,00
SOGIMA 2018 P CDC 40,50 A V Livret A + 1.11 1,860 V Livret A + 1.11 0,570 A-1 EUR 0,00 0,00
SOGIMA 2018 P CDC 50,50 A V Livret A + 1.11 1,860 V Livret A + 1.11 0,620 A-1 EUR 0,00 0,00
UNICIL 2004 P CDC 34,42 A V Livret A + 1.2 3,450 V Livret A + 1.2 1,940 A-1 EUR 1 908,18 1 900,21
UNICIL 2004 P CDC 22,42 A V Livret A + 1.2 3,450 V Livret A + 1.2 1,940 A-1 EUR 9 431,15 15 995,29
UNICIL 2004 P CDC 14,50 A V Livret A + 1.47 3,820 V Livret A + 1.47 2,210 A-1 EUR 3 468,90 9 686,48
UNICIL 2008 P CDC 18,08 A V Livret A + 1.4 5,000 V Livret A + 1.4 2,140 A-1 EUR 23 222,31 44 095,96
UNICIL 2008 P CDC 18,08 A V Livret A + 1.4 5,000 V Livret A + 1.4 2,140 A-1 EUR 8 032,96 15 253,48
UNICIL 2008 P CDC 3,92 A V Livret A + 0.25 4,250 V Livret A + 0.25 1,000 A-1 EUR 1 230,26 25 731,56
UNICIL 2009 P CDC 29,83 A V Livret A + 0.6 1,850 V Livret A + 0.6 1,350 A-1 EUR 15 761,68 30 579,59
UNICIL 2009 P CDC 39,83 A V Livret A + 0.6 1,850 V Livret A + 0.6 1,350 A-1 EUR 4 573,27 6 239,95
UNICIL 2009 P CDC 39,83 A V Livret A + (-0.2) 1,050 V Livret A + (-0.2) 0,550 A-1 EUR 270,54 1 072,82
UNICIL 2009 P CDC 29,83 A V Livret A + (-0.2) 1,050 V Livret A + (-0.2) 0,550 A-1 EUR 1 194,04 6 442,33
UNICIL 2009 P CDC 39,83 A V Livret A + 1.13 2,380 V Livret A + 1.13 1,870 A-1 EUR 3 381,55 2 950,52
UNICIL 2009 P CDC 22,83 A V Livret A + 1.12 2,380 V Livret A + 1.12 1,860 A-1 EUR 8 723,59 15 579,17
UNICIL 2009 P CDC 29,83 A V Livret A + 0.6 1,850 V Livret A + 0.6 1,350 A-1 EUR 4 547,53 8 822,75
UNICIL 2010 P CDC 20,00 A V Livret A + 1.13 2,380 V Livret A + 1.13 1,870 A-1 EUR 19 926,27 39 344,49
UNICIL 2010 P CDC 40,00 A V Livret A + 1.13 2,380 V Livret A + 1.13 1,870 A-1 EUR 7 759,49 6 540,21
UNICIL 2010 P CDC 30,00 A V Livret A + 0.6 1,850 V Livret A + 0.6 1,350 A-1 EUR 15 717,90 29 330,46
UNICIL 2010 P CDC 40,25 A V Livret A + 0.6 1,850 V Livret A + 0.6 1,350 A-1 EUR 935,13 1 236,46
UNICIL 2010 P CDC 30,25 A V Livret A + 0.6 1,850 V Livret A + 0.6 1,350 A-1 EUR 6 100,25 11 383,40
UNICIL 2010 P CDC 40,33 A V Livret A + 1.13 2,380 V Livret A + 1.13 1,870 A-1 EUR 1 888,23 1 591,52
UNICIL 2010 P CDC 30,33 A V Livret A + 0.6 1,850 V Livret A + 0.6 1,350 A-1 EUR 9 443,41 17 621,92
UNICIL 2010 P CDC 30,50 A V Livret A + 0.6 1,850 V Livret A + 0.6 1,350 A-1 EUR 33 162,19 61 882,47
UNICIL 2010 P CDC 40,50 A V Livret A + 0.6 1,850 V Livret A + 0.6 1,350 A-1 EUR 5 943,72 7 859,00
UNICIL 2010 P CDC 30,50 A V Livret A + (-0.21) 1,050 V Livret A + (-0.21) 0,540 A-1 EUR 2 437,00 12 957,54
UNICIL 2010 P CDC 40,50 A V Livret A + (-0.2) 1,050 V Livret A + (-0.2) 0,550 A-1 EUR 451,03 1 741,03
UNICIL 2010 P CDC 40,42 A V Livret A + 0.6 1,850 V Livret A + 0.6 1,350 A-1 EUR 1 180,14 1 560,42
UNICIL 2010 P CDC 30,42 A V Livret A + 0.6 1,850 V Livret A + 0.6 1,350 A-1 EUR 7 932,48 14 802,44
UNICIL 2010 P CDC 40,42 A V Livret A + (-0.2) 1,050 V Livret A + (-0.2) 0,550 A-1 EUR 151,93 586,47
UNICIL 2010 P CDC 30,42 A V Livret A + (-0.21) 1,050 V Livret A + (-0.21) 0,540 A-1 EUR 988,98 5 258,39
UNICIL 2010 P CDC 40,67 A V Livret A + 0.6 2,350 V Livret A + 0.6 1,350 A-1 EUR 1 518,08 2 007,25
UNICIL 2010 P CDC 30,67 A V Livret A + 0.6 2,350 V Livret A + 0.6 1,350 A-1 EUR 12 338,26 23 023,87
UNICIL 2010 P CDC 40,67 A V Livret A + 0.6 2,350 V Livret A + 0.6 1,350 A-1 EUR 1 837,26 2 429,29
UNICIL 2010 P CDC 30,67 A V Livret A + (-0.2) 1,550 V Livret A + (-0.2) 0,550 A-1 EUR 729,19 3 800,58
UNICIL 2010 P CDC 40,67 A V Livret A + (-0.2) 1,550 V Livret A + (-0.2) 0,550 A-1 EUR 117,46 453,41
UNICIL 2011 P CDC 31,00 A V Livret A + 0.6 2,350 V Livret A + 0.6 1,350 A-1 EUR 5 875,61 10 555,79
UNICIL 2011 P CDC 41,00 A V Livret A + 0.6 2,350 V Livret A + 0.6 1,350 A-1 EUR 983,67 1 261,11
Reçu au Contrôle de légalité le 13 août 2020 METROPOLE AIX MARSEILLE PROVENCE - BUDGET METROPOLE - CA - 2019
Page 344
318 887,93 322 565,78
286 772,85 289 645,01
391 301,58 397 477,98
1 022 817,92 1 062 149,95
374 283,40 455 217,52
72 501,02 80 504,05
163 469,26 187 843,15
116 687,75 127 108,85
263 343,86 296 587,50
97 763,63 353 677,04
95 281,86 341 326,38
62 124,14 304 860,85
604 195,42 1 256 888,17
330 766,05 743 847,33
0,00 8 964,00
0,00 45 475,54
354 540,32 955 072,43
12 768,02 31 632,26
36 799,01 91 167,94
336 810,94 1 083 167,15
6 052,59 19 464,82
6 928,63 22 282,10
52 909,50 209 266,24
386 596,22 1 529 054,71
276 084,57 1 091 962,04
150 035,51 593 416,27
97 091,56 348 501,48
148 061,68 531 454,26
127 703,53 693 985,30
30 993,21 168 427,89
160 863,39 874 187,54
30 006,69 296 266,03
284 643,38 507 312,61
122 552,00 177 323,50
198 904,76 350 000,00
21 375,31 42 735,00
74 591,35 84 114,25
540 087,57 634 601,00
243 736,33 268 725,05
1 766 675,65 2 027 404,50
118 033,51 139 518,50
19 926,32 22 442,75 19 926,32 19 926,32 22 442,75 22 442,75
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1)
Objet de
l’emprunt
garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant initial
Capital restant
dû au 31/12/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial Taux moyen constaté sur l’année (6)
Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours
de l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel
(5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En intérêts
(8)
En capital
UNICIL 2011 P CDC 41,00 A V Livret A + (-0.2) 1,550 V Livret A + (-0.2) 0,550 A-1 EUR 111,91 420,73
UNICIL 2011 P CDC 31,00 A V Livret A + (-0.2) 1,550 V Livret A + (-0.2) 0,550 A-1 EUR 667,69 3 365,07
UNICIL 2012 P CDC 32,67 A V Livret A + 0.6 2,850 V Livret A + 0.6 1,350 A-1 EUR 24 420,86 42 277,04
UNICIL 2012 P CDC 42,67 A V Livret A + 0.6 2,850 V Livret A + 0.6 1,350 A-1 EUR 3 346,63 4 162,30
UNICIL 2012 P CDC 32,67 A V Livret A + (-0.2) 2,050 V Livret A + (-0.2) 0,550 A-1 EUR 3 052,37 14 888,91
UNICIL 2012 P CDC 42,67 A V Livret A + (-0.2) 2,050 V Livret A + (-0.2) 0,550 A-1 EUR 418,69 1 533,94
UNICIL 2011 P CDC 6,58 A V Livret A + 0.6 2,600 V Livret A + 0.6 1,350 A-1 EUR 327,62 2 893,10
UNICIL 2012 P CDC 7,00 A F Taux fixe à 1.9 % 1,900 F Taux fixe à 1.9 % 1,890 A-1 EUR 4 212,82 22 822,74
UNICIL 2012 P CDC 12,00 A V Livret A + 0.6 2,850 V Livret A + 0.6 1,350 A-1 EUR 1 770,17 8 571,65
UNICIL 2012 P CDC 7,92 A V Livret A + 0.6 2,850 V Livret A + 0.6 1,350 A-1 EUR 4 294,68 33 481,07
UNICIL 2010 P CDC 0,67 A V Livret A + 0.47 2,470 V Livret A + 0.47 1,220 A-1 EUR 734,88 30 229,71
UNICIL 2010 P CDC 1,83 A V Livret A + 0.47 2,470 V Livret A + 0.47 1,220 A-1 EUR 2 954,98 81 348,29
UNICIL 2010 P CDC 1,83 A V Livret A + 0.47 2,470 V Livret A + 0.47 1,220 A-1 EUR 569,33 15 673,21
UNICIL 2010 P CDC 1,75 A V Livret A + 0.47 2,470 V Livret A + 0.47 1,220 A-1 EUR 2 345,85 64 579,41
UNICIL 2011 P CDC 2,25 A V Livret A + 0.47 2,470 V Livret A + 0.47 1,220 A-1 EUR 2 414,79 49 871,69
UNICIL 2011 P CDC 2,50 A V Livret A + 0.47 2,470 V Livret A + 0.47 1,220 A-1 EUR 1 583,50 32 703,39
UNICIL 2010 P CDC 2,58 A V Livret A + 0.47 2,470 V Livret A + 0.47 1,220 A-1 EUR 2 450,05 50 788,25
UNICIL 2010 P CDC 2,75 A V Livret A + 0.47 2,470 V Livret A + 0.47 1,220 A-1 EUR 4 508,41 93 456,89
UNICIL 2010 P CDC 2,92 A V Livret A + 0.47 2,470 V Livret A + 0.47 1,220 A-1 EUR 6 313,04 130 866,00
UNICIL 2010 P CDC 2,92 A V Livret A + 0.47 2,470 V Livret A + 0.47 1,220 A-1 EUR 864,00 17 910,31
UNICIL 2010 P CDC 3,75 A V Livret A + 0.47 2,470 V Livret A + 0.47 1,220 A-1 EUR 106,08 1 766,48
UNICIL 2010 P CDC 3,75 A V Livret A + 0.47 2,470 V Livret A + 0.47 1,220 A-1 EUR 92,67 1 543,13
UNICIL 2010 P CDC 3,92 A V Livret A + 0.47 2,470 V Livret A + 0.47 1,220 A-1 EUR 5 156,73 85 871,51
UNICIL 2010 P CDC 5,75 A V Livret A + 0.47 2,470 V Livret A + 0.47 1,220 A-1 EUR 525,94 6 310,42
UNICIL 2010 P CDC 5,75 A V Livret A + 0.47 2,470 V Livret A + 0.47 1,220 A-1 EUR 182,48 2 189,51
UNICIL 2010 P CDC 0,17 A V Livret A + 1.2 3,200 V Livret A + 1.2 1,940 A-1 EUR 8 301,46 71 175,60
UNICIL 1979 P CDC 0,00 A F Taux fixe à 3.6 % 3,600 F Taux fixe à 3.6 % 3,600 A-1 EUR 77,46 2 151,53
UNICIL 1979 P CDC 0,00 A F Taux fixe à 3.35 % 3,350 F Taux fixe à 3.35 % 3,350 A-1 EUR 13,72 409,57
UNICIL 2011 P CDC 0,17 A V Livret A + 1.2 3,450 V Livret A + 1.2 1,940 A-1 EUR 7 530,57 55 417,22
UNICIL 2011 P CDC 0,17 A V Livret A + 1.2 3,450 V Livret A + 1.2 1,940 A-1 EUR 13 693,09 87 837,72
UNICIL 2011 P CDC 1,67 A V Livret A + 0.46 2,710 V Livret A + 0.46 1,210 A-1 EUR 1 130,50 31 305,39
UNICIL 2011 P CDC 2,08 A V Livret A + 0.46 2,710 V Livret A + 0.46 1,210 A-1 EUR 1 551,67 32 101,21
UNICIL 2011 P CDC 2,83 A V Livret A + 0.46 2,710 V Livret A + 0.46 1,210 A-1 EUR 1 581,48 32 937,35
UNICIL 2013 P CDC 33,50 A V Livret A + 0.6 2,350 V Livret A + 0.6 1,350 A-1 EUR 3 637,12 6 072,63
UNICIL 2013 P CDC 43,50 A V Livret A + 0.6 2,350 V Livret A + 0.6 1,350 A-1 EUR 1 601,38 1 933,13
UNICIL 2013 P CDC 33,50 A V Livret A + (-0.2) 1,550 V Livret A + (-0.2) 0,550 A-1 EUR 923,07 4 361,57
UNICIL 2013 P CDC 43,50 A V Livret A + (-0.2) 1,550 V Livret A + (-0.2) 0,550 A-1 EUR 406,75 1 452,92
UNICIL 2011 P CDC 24,46 A V Livret A + 1.02 3,270 V Livret A + 1.02 1,770 A-1 EUR 6 834,09 11 823,15
UNICIL 2018 P CDC 17,83 A V Livret A + 1.5 2,250 V Livret A + 1.5 2,240 A-1 EUR 23 898,37 39 332,02
UNICIL 2018 P CDC 33,83 A V Livret A + 1.07 1,820 V Livret A + 1.07 1,810 A-1 EUR 7 234,10 6 176,40
UNICIL 2018 P CDC 43,83 A V Livret A + 1.07 1,820 V Livret A + 1.07 1,810 A-1 EUR 5 271,54 2 872,16
UNICIL 2018 P CDC 42,08 A V Livret A + 1.19 1,940 V Livret A + 1.19 1,930 A-1 EUR 6 257,77 3 677,86
Reçu au Contrôle de légalité le 13 août 2020 METROPOLE AIX MARSEILLE PROVENCE - BUDGET METROPOLE - CA - 2019
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120 063,19 122 207,09
353 137,90 371 431,27
110 713,75 112 690,70
111 192,88 118 435,62
548 648,07 558 444,97
992 114,57 1 046 471,84
18 590,10 19 150,36
39 010,09 40 617,08
168 000,55 171 936,96
329 655,06 339 326,19
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1 373 848,00 1 409 678,90
11 607,37 11 806,39
35 677,87 36 496,58
63 804,65 66 945,63
141 928,92 150 499,94
430 402,77 449 074,59
632 297,73 666 429,87
88 730,11 90 809,14
161 398,70 166 133,67
152 936,99 156 058,33
223 937,77 229 778,22
323 848,57 334 333,89
129 611,16 133 021,08
41 728,78 43 934,23
62 215,96 63 666,16
51 348,12 52 544,99
153 768,52 161 651,88
311 329,55 331 592,21
344 246,15 364 372,43
128 352,15 134 046,10
430 837,87 442 796,37
135 527,51 138 321,76
264 034,77 277 569,65
92 731,32 96 072,03
69 879,51 72 396,97
198 919,00 209 115,92
564 521,72 579 088,66
148 365,10 151 055,65
61 164,33 62 742,61
69 698,30 71 499,50
1 496 296,71 1 541 408,22 1 496 296,71 1 496 296,71 1 541 408,22 1 541 408,22
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1)
Objet de
l’emprunt
garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant initial
Capital restant
dû au 31/12/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial Taux moyen constaté sur l’année (6)
Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours
de l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel
(5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En intérêts
(8)
En capital
UNICIL 2018 P CDC 22,08 A V Livret A + 1.19 1,940 V Livret A + 1.19 1,930 A-1 EUR 29 903,32 45 111,51
UNICIL 2018 P CDC 30,42 A V Livret A + 0.6 1,350 V Livret A + 0.6 1,390 A-1 EUR 965,24 1 801,20
UNICIL 2018 P CDC 30,17 A V Livret A + 0.6 1,350 V Livret A + 0.6 1,460 A-1 EUR 847,03 1 578,29
UNICIL 2018 P CDC 40,00 A V Livret A + 0.6 1,350 V Livret A + 0.6 1,350 A-1 EUR 2 039,25 2 690,55
UNICIL 2018 P CDC 30,00 A V Livret A + 0.6 1,350 V Livret A + 0.6 1,350 A-1 EUR 7 817,69 14 566,94
UNICIL 2018 P CDC 30,50 A V Livret A + 0.6 1,350 V Livret A + 0.6 1,350 A-1 EUR 2 754,70 5 132,91
UNICIL 2018 P CDC 40,50 A V Livret A + 0.6 1,350 V Livret A + 0.6 1,350 A-1 EUR 960,48 1 267,24
UNICIL 2018 P CDC 40,58 A V Livret A + 0.6 1,350 V Livret A + 0.6 1,350 A-1 EUR 1 274,58 1 681,65
UNICIL 2018 P CDC 30,58 A V Livret A + 0.6 1,350 V Livret A + 0.6 1,350 A-1 EUR 3 656,45 6 813,16
UNICIL 2018 P CDC 41,08 A V Livret A + 0.6 1,350 V Livret A + 0.6 1,430 A-1 EUR 1 867,34 2 794,24
UNICIL 2018 P CDC 31,08 A V Livret A + 0.6 1,350 V Livret A + 0.6 1,430 A-1 EUR 5 977,75 11 958,49
UNICIL 2018 P CDC 41,67 A V Livret A + 0.6 1,350 V Livret A + 0.6 1,350 A-1 EUR 1 771,22 2 849,32
UNICIL 2018 P CDC 31,67 A V Livret A + 0.6 1,350 V Livret A + 0.6 1,350 A-1 EUR 4 783,36 10 076,76
UNICIL 2018 P CDC 31,83 A V Livret A + 0.6 1,350 V Livret A + 0.6 1,350 A-1 EUR 4 339,44 10 110,74
UNICIL 2018 P CDC 41,83 A V Livret A + 0.6 1,350 V Livret A + 0.6 1,350 A-1 EUR 2 128,94 3 930,99
UNICIL 2018 P CDC 42,25 A V Livret A + 0.6 1,350 V Livret A + 0.6 1,460 A-1 EUR 709,36 1 196,88
UNICIL 2018 P CDC 42,25 A V Livret A + 0.6 1,350 V Livret A + 0.6 1,460 A-1 EUR 859,49 1 450,20
UNICIL 2018 P CDC 42,67 A V Livret A + (-0.2) 0,550 V Livret A + (-0.2) 0,550 A-1 EUR 235,55 1 099,18
UNICIL 2018 P CDC 43,25 A V Livret A + 0.6 1,350 V Livret A + 0.6 1,460 A-1 EUR 1 795,78 3 409,92
UNICIL 2018 P CDC 33,25 A V Livret A + 0.6 1,350 V Livret A + 0.6 1,460 A-1 EUR 4 513,51 10 485,32
UNICIL 2018 P CDC 35,00 A V Livret A + 0.6 1,350 V Livret A + 0.6 1,350 A-1 EUR 3 102,01 5 840,45
UNICIL 2018 P CDC 45,00 A V Livret A + 0.6 1,350 V Livret A + 0.6 1,350 A-1 EUR 2 106,79 3 121,34
UNICIL 2018 P CDC 35,00 A V Livret A + (-0.2) 0,550 V Livret A + (-0.2) 0,550 A-1 EUR 913,74 4 734,97
UNICIL 2018 P CDC 45,00 A V Livret A + (-0.2) 0,550 V Livret A + (-0.2) 0,550 A-1 EUR 499,45 2 079,03
UNICIL 2018 P CDC 36,75 A V Livret A + 0.6 1,350 V Livret A + 0.6 1,350 A-1 EUR 8 766,23 17 052,48
UNICIL 2018 P CDC 46,75 A V Livret A + 0.6 1,350 V Livret A + 0.6 1,350 A-1 EUR 5 936,30 9 322,85
UNICIL 2018 P CDC 36,75 A V Livret A + (-0.2) 0,550 V Livret A + (-0.2) 0,550 A-1 EUR 804,10 4 271,89
UNICIL 2018 P CDC 46,75 A V Livret A + (-0.2) 0,550 V Livret A + (-0.2) 0,550 A-1 EUR 359,53 1 565,18
UNICIL 2018 P CDC 35,08 A V Livret A + 0.6 1,350 V Livret A + 0.6 1,430 A-1 EUR 492,71 818,71
UNICIL 2018 P CDC 45,08 A V Livret A + 0.6 1,350 V Livret A + 0.6 1,430 A-1 EUR 159,39 199,02
UNICIL 2018 P CDC 35,33 A V Livret A + 0.6 1,350 V Livret A + 0.6 1,430 A-1 EUR 19 030,67 35 830,90
UNICIL 2018 P CDC 45,33 A V Livret A + 0.6 1,350 V Livret A + 0.6 1,430 A-1 EUR 11 860,04 17 571,39
UNICIL 2018 P CDC 35,33 A V Livret A + (-0.2) 0,550 V Livret A + (-0.2) 0,580 A-1 EUR 1 866,29 9 671,13
UNICIL 2018 P CDC 45,33 A V Livret A + (-0.2) 0,550 V Livret A + (-0.2) 0,580 A-1 EUR 945,65 3 936,41
UNICIL 2018 P CDC 36,50 A V Livret A + 0.6 1,350 V Livret A + 0.6 1,350 A-1 EUR 537,56 808,88
UNICIL 2018 P CDC 46,50 A V Livret A + 0.6 1,350 V Livret A + 0.6 1,350 A-1 EUR 254,77 282,01
UNICIL 2018 P CDC 35,92 A V Livret A + 0.6 1,350 V Livret A + 0.6 1,350 A-1 EUR 13 760,30 27 167,08
UNICIL 2018 P CDC 55,92 A V Livret A + 0.56 1,310 V Livret A + 0.56 1,310 A-1 EUR 7 252,27 4 960,51
UNICIL 2018 P CDC 35,92 A V Livret A + (-0.2) 0,550 V Livret A + (-0.2) 0,550 A-1 EUR 631,39 3 604,66
UNICIL 2018 P CDC 55,92 A V Livret A + 0.56 1,310 V Livret A + 0.56 1,310 A-1 EUR 1 463,46 1 001,00
UNICIL 2018 P CDC 35,92 A V Livret A + 1.11 1,860 V Livret A + 1.11 1,850 A-1 EUR 6 738,59 9 152,01
UNICIL 2018 P CDC 55,92 A V Livret A + 0.56 1,310 V Livret A + 0.56 1,310 A-1 EUR 1 587,05 1 085,53
Reçu au Contrôle de légalité le 13 août 2020 METROPOLE AIX MARSEILLE PROVENCE - BUDGET METROPOLE - CA - 2019
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1 773,39 37 243,29
26,45 914,69
2 380,87 82 139,53
0,00 236 844,79
0,00 48 250,11
7 769,30 179 981,31
15 463,22 358 209,46
26,12 899,45
651 249,50 692 033,14
362 749,94 386 183,28
436 890,00 497 042,19
418 574,78 442 804,59
150 636,33 154 911,00
163 121,08 167 543,00
98 521,23 101 317,00
120 132,07 121 869,00
96 077,11 98 553,00
198 168,29 202 492,00
214 562,48 220 160,00
91 618,50 91 618,50
87 286,00 87 286,00
106 059,50 106 059,50
78 228,00 78 228,00
48 014,00 48 014,00
504 108,05 511 841,55
367 780,05 377 257,65
875 889,92 895 584,25
987 186,71 1 012 940,50
180 041,72 185 255,77
187 711,18 192 650,09
115 859,95 119 215,28
84 798,91 86 608,69
137 357,77 140 709,57
132 022,02 135 046,66
107 610,72 109 741,60
186 811,78 192 314,02
91 225,85 93 429,45
165 124,70 168 907,73
1 103 566,58 1 129 469,55
1 909 376,77 1 960 311,00
521 093,17 537 607,29
279 055,93 286 362,84 279 055,93 279 055,93 286 362,84 286 362,84
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1)
Objet de
l’emprunt
garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant initial
Capital restant
dû au 31/12/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial Taux moyen constaté sur l’année (6)
Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours
de l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel
(5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En intérêts
(8)
En capital
UNICIL 2018 P CDC 46,00 A V Livret A + (-0.2) 0,550 V Livret A + (-0.2) 0,550 A-1 EUR 1 575,00 7 306,91
UNICIL 2018 P CDC 36,00 A V Livret A + (-0.2) 0,550 V Livret A + (-0.2) 0,550 A-1 EUR 2 956,84 16 514,13
UNICIL 2018 P CDC 36,00 A V Livret A + 0.6 1,350 V Livret A + 0.6 1,350 A-1 EUR 26 464,20 50 934,23
UNICIL 2018 P CDC 46,00 A V Livret A + 0.6 1,350 V Livret A + 0.6 1,350 A-1 EUR 15 247,84 25 902,97
UNICIL 2018 P CDC 37,00 A V Livret A + 1.11 1,860 V Livret A + 1.11 1,850 A-1 EUR 3 141,68 3 783,03
UNICIL 2018 P CDC 47,00 A V Livret A + (-0.2) 0,550 V Livret A + (-0.2) 0,550 A-1 EUR 513,86 2 203,60
UNICIL 2018 P CDC 37,00 A V Livret A + (-0.2) 0,550 V Livret A + (-0.2) 0,550 A-1 EUR 1 057,73 5 502,23
UNICIL 2018 P CDC 47,00 A V Livret A + 1.11 1,860 V Livret A + 1.11 1,850 A-1 EUR 2 041,19 2 130,89
UNICIL 2018 P CDC 37,00 A V Livret A + 1.11 1,860 V Livret A + 1.11 1,850 A-1 EUR 2 511,87 3 024,64
UNICIL 2018 P CDC 37,00 A V Livret A + 0.6 1,350 V Livret A + 0.6 1,350 A-1 EUR 1 899,58 3 351,80
UNICIL 2018 P CDC 47,00 A V Livret A + 0.6 1,350 V Livret A + 0.6 1,350 A-1 EUR 1 169,22 1 809,78
UNICIL 2018 P CDC 37,42 A V Livret A + 1.11 1,860 V Livret A + 1.11 1,920 A-1 EUR 2 217,40 3 355,33
UNICIL 2018 P CDC 57,42 A V Livret A + 1.11 1,860 V Livret A + 1.11 1,920 A-1 EUR 3 583,29 4 938,91
UNICIL 2018 P CDC 37,42 A V Livret A + 1.11 1,860 V Livret A + 1.11 1,920 A-1 EUR 3 445,76 5 214,05
UNICIL 2018 P CDC 38,50 A V Livret A + 0.6 1,350 V Livret A + 0.6 1,340 A-1 EUR 13 674,70 25 753,79
UNICIL 2018 P CDC 58,50 A V Livret A + 0.31 1,060 V Livret A + 0.31 1,050 A-1 EUR 9 493,19 19 694,33
UNICIL 2018 P CDC 38,50 A V Livret A + (-0.2) 0,550 V Livret A + (-0.2) 0,550 A-1 EUR 2 074,92 9 477,60
UNICIL 2018 P CDC 58,50 A V Livret A + 0.31 1,060 V Livret A + 0.31 1,050 A-1 EUR 5 425,52 7 733,50
UNICIL 2018 P CDC 39,83 A V Livret A + 1.11 1,860 V Livret A + 1.11 0,790 A-1 EUR 0,00 0,00
UNICIL 2018 P CDC 59,83 A V Livret A + 1.11 1,860 V Livret A + 1.11 0,790 A-1 EUR 0,00 0,00
UNICIL 2018 P CDC 39,83 A V Livret A + 0.6 1,350 V Livret A + 0.6 0,570 A-1 EUR 0,00 0,00
UNICIL 2018 P CDC 59,83 A V Livret A + 0.6 1,350 V Livret A + 0.6 0,570 A-1 EUR 0,00 0,00
UNICIL 2018 P CDC 39,83 A V Livret A + 1.11 1,860 V Livret A + 1.11 0,790 A-1 EUR 0,00 0,00
UNICIL 2018 P CDC 38,83 A V Livret A + 0.6 1,350 V Livret A + 0.6 1,060 A-1 EUR 2 972,16 5 597,52
UNICIL 2018 P CDC 58,83 A V Livret A + 0.57 1,320 V Livret A + 0.57 1,040 A-1 EUR 2 672,89 4 323,71
UNICIL 2018 P CDC 38,83 A V Livret A + (-0.2) 0,550 V Livret A + (-0.2) 0,430 A-1 EUR 542,04 2 475,89
UNICIL 2018 P CDC 58,83 A V Livret A + 0.57 1,320 V Livret A + 0.57 1,040 A-1 EUR 1 608,67 1 736,93
UNICIL 2018 P CDC 38,83 A V Livret A + 1.11 1,860 V Livret A + 1.11 1,460 A-1 EUR 1 884,50 2 795,77
UNICIL 2018 P CDC 58,83 A V Livret A + 0.57 1,320 V Livret A + 0.57 1,040 A-1 EUR 2 211,57 4 421,92
UNICIL 2018 P CDC 38,83 A V Livret A + 1.11 1,860 V Livret A + 1.11 1,460 A-1 EUR 2 881,34 4 274,67
UNICIL 2018 P CDC 17,58 A V Livret A + 1.20121 1,950 V Livret A + 1.20121 1,950 A-1 EUR 8 640,05 24 229,81
UNICIL 2018 P CDC 14,83 A V Livret A + 1.2 1,950 V Livret A + 1.2 1,940 A-1 EUR 9 104,18 29 991,02
UNICIL 2018 P CDC 15,50 A V Livret A + 1.2 1,950 V Livret A + 1.2 1,940 A-1 EUR 6 885,32 23 433,33
UNICIL 2018 P CDC 16,00 A V Livret A + 1.2 1,950 V Livret A + 1.2 1,940 A-1 EUR 5 624,95 40 783,65
UNICIL 1975 P CDC 0,07 A F Taux fixe à 1 % 1,000 F Taux fixe à 1 % 1,000 A-1 EUR 0,52 25,81
UNICIL 1980 P CDC 0,07 A F Taux fixe à 2.95 % 2,950 F Taux fixe à 2.95 % 2,940 A-1 EUR 892,64 15 020,02
UNICIL 1980 P CDC 0,07 A F Taux fixe à 2.95 % 2,950 F Taux fixe à 2.95 % 2,940 A-1 EUR 448,50 7 546,78
UNICIL 1974 P CDC 0,00 A F Taux fixe à 1 % 1,000 F Taux fixe à 1 % 1,010 A-1 EUR 13,99 1 398,59
UNICIL 1979 P CDC 0,00 A F Taux fixe à 2.95 % 2,950 F Taux fixe à 2.95 % 2,980 A-1 EUR 301,61 10 224,01
UNICIL 1975 P CDC 0,57 A F Taux fixe à 1 % 1,000 F Taux fixe à 1 % 1,000 A-1 EUR 47,38 2 357,29
UNICIL 1975 P CDC 0,57 A F Taux fixe à 1 % 1,000 F Taux fixe à 1 % 1,000 A-1 EUR 0,53 26,25
UNICIL 1980 P CDC 0,57 A F Taux fixe à 3.6 % 3,600 F Taux fixe à 3.6 % 3,600 A-1 EUR 125,46 1 711,70
Reçu au Contrôle de légalité le 13 août 2020 METROPOLE AIX MARSEILLE PROVENCE - BUDGET METROPOLE - CA - 2019
Page 347
224 824,55 229 385,20
223 279,66 225 371,85
334 281,01 339 792,20
330 748,06 333 847,25
62 953,49 63 853,90
182 392,94 184 085,00
160 200,69 162 492,00
169 342,88 191 865,50
108 181,16 110 375,65
74 196,07 74 874,80
218 003,59 221 597,75
148 961,14 150 323,80
273 088,64 278 628,35
271 312,93 273 782,85
580 488,38 590 058,70
574 567,28 579 797,90
71 090,06 73 185,20
129 319,55 133 130,80
123 821,37 125 346,65
81 851,67 88 086,15
1 007 301,95 1 090 992,10
262 364,07 278 164,70
51 116,22 74 047,50
59 183,24 78 540,00
62 006,00 133 138,00
105 355,38 111 240,50
148 075,40 156 222,50
143 400,58 148 998,75
112 110,54 162 587,70
296 670,04 309 992,00
506 138,38 537 205,25
208 385,59 223 500,50
122 188,81 128 970,00
29 349,58 73 861,55
130 004,95 314 883,45
81 202,34 237 357,71
559 510,55 1 588 470,59
471 573,74 1 409 740,12
393 216,03 1 410 153,41
965,51 20 275,72 965,51 965,51 20 275,72 20 275,72
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1)
Objet de
l’emprunt
garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant initial
Capital restant
dû au 31/12/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial Taux moyen constaté sur l’année (6)
Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours
de l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel
(5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En intérêts
(8)
En capital
UNICIL 1980 P CDC 0,57 A F Taux fixe à 3.6 % 3,600 F Taux fixe à 3.6 % 3,600 A-1 EUR 68,31 931,86
UNICIL 1995 P CDC 0,17 A V Livret A +
1.2012100677638
5,800 V Livret A +
1.2012100677638
1,960 A-1 EUR 8 487,57 49 588,56
UNICIL 1996 P CDC 8,08 A V Livret A +
1.2012100677638
5,800 V Livret A +
1.2012100677638
1,990 A-1 EUR 13 723,96 52 268,85
UNICIL 1996 P CDC 8,58 A V Livret A + 1.2 4,800 V Livret A + 1.2 1,910 A-1 EUR 11 927,85 62 818,22
UNICIL 1996 P CDC 8,58 A V Livret A + 0.8 4,300 V Livret A + 0.8 1,550 A-1 EUR 1 400,60 9 158,95
UNICIL 1997 P CDC 9,83 A V Livret A + 1.2 4,800 V Livret A + 1.2 1,940 A-1 EUR 2 788,05 12 971,97
UNICIL 1997 P CDC 9,83 A V Livret A + 0.8 4,300 V Livret A + 0.8 1,550 A-1 EUR 501,21 2 986,56
UNICIL 2016 P CDC 46,00 A V Livret A + (-0.2) 0,550 V Livret A + (-0.2) 0,550 A-1 EUR 684,54 2 272,81
UNICIL 2016 P CDC 36,00 A V Livret A + (-0.2) 0,550 V Livret A + (-0.2) 0,550 A-1 EUR 1 173,98 5 065,97
UNICIL 2016 P CDC 36,00 A V Livret A + 0.6 1,350 V Livret A + 0.6 1,350 A-1 EUR 6 974,55 10 494,80
UNICIL 2016 P CDC 46,00 A V Livret A + 0.6 1,350 V Livret A + 0.6 1,350 A-1 EUR 4 065,80 4 500,33
UNICIL 2014 P CDC 9,67 A V Livret A + 0.6 1,600 V Livret A + 0.6 1,350 A-1 EUR 1 653,98 10 406,24
UNICIL 2016 P CDC 46,00 A V Livret A + 1.11 1,860 V Livret A + 1.11 1,850 A-1 EUR 2 702,60 1 900,55
UNICIL 2016 P CDC 36,00 A V Livret A + 1.11 1,860 V Livret A + 1.11 1,850 A-1 EUR 2 805,65 2 765,90
UNICIL 2016 P CDC 36,00 A V Livret A + 1.04 1,790 V Livret A + 1.04 1,790 A-1 EUR 1 921,60 1 996,61
UNICIL 2014 P CDC 9,83 A V Livret A + 0.6 1,600 V Livret A + 0.6 1,350 A-1 EUR 914,78 5 755,48
UNICIL 2015 P CDC 10,25 A V Livret A + 0.6 1,600 V Livret A + 0.6 1,350 A-1 EUR 865,93 4 959,91
UNICIL 2014 P CDC 9,58 A V Livret A + 0.6 1,850 V Livret A + 0.6 1,350 A-1 EUR 754,12 4 744,68
UNICIL 2015 P CDC 45,25 A V Livret A + 0.6 1,600 V Livret A + 0.6 1,350 A-1 EUR 3 597,22 4 096,64
UNICIL 2015 P CDC 35,25 A V Livret A + 0.6 1,600 V Livret A + 0.6 1,350 A-1 EUR 13 890,48 21 622,80
UNICIL 2017 P CDC 22,75 A V Livret A + (-0.25) 0,500 V Livret A + (-0.25) 0,500 A-1 EUR 424,93 3 133,84
UNICIL 2017 P CDC 57,50 A V Livret A + 1.11 1,860 V Livret A + 1.11 1,850 A-1 EUR 2 317,54 777,30
UNICIL 2017 P CDC 37,50 A V Livret A + 1.11 1,860 V Livret A + 1.11 1,850 A-1 EUR 2 441,32 1 933,97
UNICIL 2017 P CDC 37,50 A V Livret A + 1.11 1,860 V Livret A + 1.11 1,850 A-1 EUR 1 342,05 1 063,15
UNICIL 2017 P CDC 58,83 A V Livret A + 0.34 1,090 V Livret A + 0.34 0,620 A-1 EUR 6 319,80 5 230,62
UNICIL 2017 P CDC 38,83 A V Livret A + 0.6 1,350 V Livret A + 0.6 0,770 A-1 EUR 7 965,79 9 570,32
UNICIL 2017 P CDC 58,83 A V Livret A + 0.34 1,090 V Livret A + 0.34 0,620 A-1 EUR 2 984,23 2 469,92
UNICIL 2017 P CDC 38,83 A V Livret A + (-0.2) 0,550 V Livret A + (-0.2) 0,310 A-1 EUR 1 532,46 5 539,71
UNICIL 2018 P CDC 58,58 A V Livret A + 0.33 1,080 V Livret A + 0.33 1,080 A-1 EUR 1 623,50 1 362,66
UNICIL 2018 P CDC 38,58 A V Livret A + 0.6 1,350 V Livret A + 0.6 1,350 A-1 EUR 2 991,57 3 594,16
UNICIL 2018 P CDC 58,58 A V Livret A + 0.33 1,080 V Livret A + 0.33 1,080 A-1 EUR 808,65 678,73
UNICIL 2018 P CDC 38,58 A V Livret A + (-0.2) 0,550 V Livret A + (-0.2) 0,550 A-1 EUR 607,07 2 194,49
UNICIL 2017 P CDC 12,83 A V Livret A + 0.6 1,350 V Livret A + 0.6 1,350 A-1 EUR 2 439,64 11 370,94
UNICIL 2018 P CDC 38,00 A V Livret A + 1.11 1,860 V Livret A + 1.11 1,850 A-1 EUR 3 022,35 2 291,31
UNICIL 2018 P CDC 48,00 A V Livret A + 1.11 1,860 V Livret A + 1.11 1,850 A-1 EUR 3 423,98 1 692,06
UNICIL 2018 P CDC 38,00 A V Livret A + 1.11 1,860 V Livret A + 1.11 1,850 A-1 EUR 1 187,68 900,41
UNICIL 2018 P CDC 58,00 A V Livret A + 0.28 1,030 V Livret A + 0.28 1,030 A-1 EUR 3 438,63 3 099,20
UNICIL 2018 P CDC 38,00 A V Livret A + 0.6 1,350 V Livret A + 0.6 1,350 A-1 EUR 4 587,19 5 511,19
UNICIL 2018 P CDC 58,00 A V Livret A + 0.28 1,030 V Livret A + 0.28 1,030 A-1 EUR 2 321,33 2 092,19
UNICIL 2018 P CDC 38,00 A V Livret A + (-0.2) 0,550 V Livret A + (-0.2) 0,550 A-1 EUR 1 261,62 4 560,66
Reçu au Contrôle de légalité le 13 août 2020 METROPOLE AIX MARSEILLE PROVENCE - BUDGET METROPOLE - CA - 2019
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81 186,75 81 186,75
225 000,00 225 000,00
73 628,69 73 628,69
119 801,00 119 801,00
74 105,71 74 105,71
90 000,00 90 000,00
94 500,00 94 500,00
204 463,35 204 463,35
458 078,85 458 078,85
641 310,75 641 310,75
63 576,74 67 500,00
322 122,14 342 000,00
285 606,20 303 230,70
170 149,05 170 149,05
395 907,75 395 907,75
492 539,85 492 539,85
125 200,05 125 951,65
124 175,60 125 951,65
82 783,91 83 967,95
60 238,20 60 238,20
71 147,45 71 147,45
76 322,95 76 322,95
64 620,05 64 620,05
138 195,75 138 195,75
348 738,50 348 738,50
311 243,35 311 243,35
170 702,40 170 702,40
94 241,40 94 241,40
268 641,45 268 641,45
325 782,05 325 782,05
116 557,41 118 625,10
703 593,18 719 728,90
524 271,79 594 000,00
316 338,69 358 411,77
200 494,71 208 848,75
160 711,57 163 654,70
489 423,51 506 024,20
389 391,55 396 522,50
34 138,44 38 678,85 34 138,44 34 138,44 38 678,85 38 678,85
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1)
Objet de
l’emprunt
garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant initial
Capital restant
dû au 31/12/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial Taux moyen constaté sur l’année (6)
Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours
de l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel
(5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En intérêts
(8)
En capital
UNICIL 2017 P CDC 12,75 A V Livret A + 0.6 1,350 V Livret A + 0.6 1,350 A-1 EUR 491,82 2 292,31
UNICIL 2017 P CDC 57,50 A V Livret A + 0.37 1,120 V Livret A + 0.37 1,120 A-1 EUR 4 401,56 3 605,14
UNICIL 2017 P CDC 37,50 A V Livret A + 0.6 1,350 V Livret A + 0.6 1,350 A-1 EUR 6 720,53 8 393,34
UNICIL 2017 P CDC 57,50 A V Livret A + 0.37 1,120 V Livret A + 0.37 1,120 A-1 EUR 1 816,63 1 487,93
UNICIL 2017 P CDC 37,50 A V Livret A + (-0.2) 0,550 V Livret A + (-0.2) 0,550 A-1 EUR 1 125,83 4 201,69
UNICIL 2017 P CDC 12,58 A V Livret A + 0.6 1,350 V Livret A + 0.6 1,350 A-1 EUR 4 557,33 21 241,33
UNICIL 2017 P CDC 12,83 A V Livret A + 0.6 1,350 V Livret A + 0.6 1,350 A-1 EUR 7 552,92 35 203,50
UNICIL 2018 P CDC 38,08 A V Livret A + (-0.2) 0,550 V Livret A + (-0.2) 0,550 A-1 EUR 3 958,51 16 135,72
UNICIL 2018 P CDC 48,08 A V Livret A + (-0.2) 0,550 V Livret A + (-0.2) 0,550 A-1 EUR 652,44 2 067,69
UNICIL 2018 P CDC 60,17 A V Livret A + 1.11 1,860 V Livret A + 1.11 0,600 A-1 EUR 0,00 0,00
UNICIL 2018 P CDC 40,17 A V Livret A + 1.11 1,860 V Livret A + 1.11 0,600 A-1 EUR 0,00 0,00
UNICIL 2018 P CDC 40,17 A V Livret A + 1.11 1,860 V Livret A + 1.11 0,600 A-1 EUR 0,00 0,00
UNICIL 2019 P CDC 40,17 A V Livret A + (-0.2) 0,550 V Livret A + (-0.2) 0,270 A-1 EUR 0,00 0,00
UNICIL 2019 P CDC 60,17 A V Livret A + 0.35 1,100 V Livret A + 0.35 0,540 A-1 EUR 0,00 0,00
UNICIL 2019 P CDC 40,17 A V Livret A + 0.6 1,350 V Livret A + 0.6 0,660 A-1 EUR 0,00 0,00
UNICIL 2019 P CDC 60,17 A V Livret A + 0.35 1,100 V Livret A + 0.35 0,540 A-1 EUR 0,00 0,00
UNICIL 2019 P CDC 59,17 A V Livret A + 0.23 0,980 V Livret A + 0.23 0,150 A-1 EUR 0,00 0,00
UNICIL 2019 P CDC 59,17 A V Livret A + 0.23 0,980 V Livret A + 0.23 0,150 A-1 EUR 0,00 0,00
UNICIL 2019 P CDC 39,17 A V Livret A + 0.6 1,350 V Livret A + 0.6 0,210 A-1 EUR 0,00 0,00
UNICIL 2019 P CDC 39,17 A V Livret A + (-0.2) 0,550 V Livret A + (-0.2) 0,090 A-1 EUR 0,00 0,00
UNICIL 2018 P CDC 38,33 A V Livret A + 1.11 1,860 V Livret A + 1.11 1,850 A-1 EUR 1 561,80 1 184,04
UNICIL 2018 P CDC 38,33 A V Livret A + 1.11 1,860 V Livret A + 1.11 1,850 A-1 EUR 2 342,70 1 776,05
UNICIL 2018 P CDC 58,33 A V Livret A + 1.11 1,860 V Livret A + 1.11 1,850 A-1 EUR 2 342,70 751,60
UNICIL 2018 P CDC 40,33 A V Livret A + 1.11 1,860 V Livret A + 1.11 0,640 A-1 EUR 0,00 0,00
UNICIL 2018 P CDC 51,33 A V Livret A + 1.11 1,860 V Livret A + 1.11 0,640 A-1 EUR 0,00 0,00
UNICIL 2018 P CDC 40,33 A V Livret A + 1.11 1,860 V Livret A + 1.11 0,640 A-1 EUR 0,00 0,00
UNICIL 2018 P CDC 13,67 A V Livret A + 0.6 1,350 V Livret A + 0.6 1,290 A-1 EUR 4 093,61 17 624,50
UNICIL 2018 P CDC 13,75 A V Livret A + 0.6 1,350 V Livret A + 0.6 0,480 A-1 EUR 767,30 19 877,86
UNICIL 2018 P CDC 13,92 A V Livret A + 0.6 1,350 V Livret A + 0.6 1,320 A-1 EUR 911,25 3 923,26
UNICIL 2018 P CDC 60,75 A V Livret A + 1.11 1,860 V Livret A + 1.11 0,610 A-1 EUR 0,00 0,00
UNICIL 2018 P CDC 40,75 A V Livret A + 1.11 1,860 V Livret A + 1.11 0,610 A-1 EUR 0,00 0,00
UNICIL 2018 P CDC 40,75 A V Livret A + 1.11 1,860 V Livret A + 1.11 0,610 A-1 EUR 0,00 0,00
UNICIL 2019 P CDC 24,33 A V Livret A + 0.6 1,350 V Livret A + 0.6 1,240 A-1 EUR 0,00 0,00
UNICIL 2019 P CDC 24,25 A V Livret A + 0.6 1,350 V Livret A + 0.6 1,290 A-1 EUR 0,00 0,00
UNICIL 2019 P CDC 39,17 A V Livret A + 1.06 1,810 V Livret A + 1.06 0,280 A-1 EUR 0,00 0,00
UNICIL 2019 P CDC 59,17 A V Livret A + 1.06 1,810 V Livret A + 1.06 0,280 A-1 EUR 0,00 0,00
UNICIL 2019 P CDC 39,17 A V Livret A + 1.06 1,810 V Livret A + 1.06 0,280 A-1 EUR 0,00 0,00
UNICIL 2019 P CDC 20,67 A V Livret A + 0.6 1,350 V Livret A + 0.6 0,550 A-1 EUR 0,00 0,00
UNICIL 2019 P CDC 14,58 A V Livret A + 0.6 1,350 V Livret A + 0.6 1,240 A-1 EUR 0,00 0,00
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818 520 846,62 991 571 479,49
3 534 768,60 3 534 768,60
2 981 999,19 2 981 999,19
1 104 400,00 1 104 400,00
79 841,95 79 841,95
77 851,89 77 851,89
741 594,49 741 594,49
1 116 849,58 1 116 849,58
0,00 2 424 440,70
422 467,09 472 419,20
0,00 3 301 227,05
2 398 806,30 2 398 806,30
1 943 385,95 1 943 385,95
40 111,20 592 731,66
279 705,07 518 721,65
967 809,22 1 866 675,56
0,00 349 046,50 0,00 349 046,50
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1)
Objet de
l’emprunt
garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant initial
Capital restant
dû au 31/12/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial Taux moyen constaté sur l’année (6)
Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours
de l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel
(5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En intérêts
(8)
En capital
UNICIL 2019 P CE 24,57 X V (Moyenne Euribor
3M + 1.25)-Floor 0
sur Moyenne
Euribor 3M
1,270 V (Moyenne Euribor
3M + 1.25)-Floor 0
sur Moyenne
Euribor 3M
0,000 A-1 EUR 0,00 0,00
UNICIL 2000 P CDC 12,17 A V Livret A + 1.2 3,550 V Livret A + 1.2 1,950 A-1 EUR 20 294,47 71 708,82
UNICIL 2000 P CDC 15,17 A V Livret A + 0.8 3,050 V Livret A + 0.8 1,560 A-1 EUR 4 824,45 17 278,47
UNICIL 2000 P CDC 0,17 A V Livret A + 1.2 3,800 V Livret A + 1.2 1,950 A-1 EUR 1 552,21 39 344,00
UNICIL 2019 P ARKEA 21,33 A F Taux fixe à 1.9 % 1,900 F Taux fixe à 1.9 % 1,880 A-1 EUR 0,00 0,00
UNICIL 2019 P ARKEA 19,08 A F Taux fixe à 1.85 % 1,850 F Taux fixe à 1.85 % 1,840 A-1 EUR 0,00 0,00
UNICIL 2006 P CF 0,00 A V (Livret A +
1.5)-Floor 0 sur
Livret A
4,250 V (Livret A +
1.5)-Floor 0 sur
Livret A
2,260 A-1 EUR 38 011,34 2 277 832,45
UNICIL 2009 P CF 40,83 A V (Livret A +
1.13)-Floor 0 sur
Livret A
2,380 V (Livret A +
1.13)-Floor 0 sur
Livret A
1,850 A-1 EUR 8 097,20 8 234,99
UNICIL 2009 P CF 0,00 A V (Livret A +
1.13)-Floor 0 sur
Livret A
2,380 V (Livret A +
1.13)-Floor 0 sur
Livret A
1,880 A-1 EUR 30 141,94 1 943 386,22
VILOGIA 2018 P CDC 40,08 A V Livret A + 0.6 1,350 V Livret A + 0.6 0,530 A-1 EUR 0,00 0,00
VILOGIA 2018 P CDC 60,08 A V Livret A + 0.52 1,270 V Livret A + 0.52 0,500 A-1 EUR 0,00 0,00
VILOGIA 2018 P CDC 60,08 A V Livret A + 0.52 1,270 V Livret A + 0.52 0,500 A-1 EUR 0,00 0,00
VILOGIA 2018 P CDC 40,08 A V Livret A + (-0.2) 0,550 V Livret A + (-0.2) 0,220 A-1 EUR 0,00 0,00
VILOGIA 2019 P CDC 39,50 A V Livret A + 0.6 1,350 V Livret A + 0.6 1,270 A-1 EUR 0,00 0,00
VILOGIA 2019 P CDC 26,25 A V Livret A + (-0.25) 0,500 V Livret A + (-0.25) 0,160 A-1 EUR 0,00 0,00
VILOGIA 2019 P CDC 25,25 A F Taux fixe à 1.64 % 1,640 F Taux fixe à 1.64 % 0,800 A-1 EUR 0,00 0,00
TOTAL
GENERAL
10 436
379,89
38 421 443,96
(1) Indiquer C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour in fine, X pour autres (à préciser).
(2) Indiquer la périodicité des remboursements A : annuelle ; M : mensuelle ; B : bimestrielle ; S : semestrielle ; T : trimestrielle ; X : autre.
(3) Type de taux d’intérêt : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c’est-à-dire un taux variable qui n’est pas seulement défini comme la simple addition d’un taux usuel de référence et d’une marge exprimée en point de pourcentage).
(4) Indiquer le type d’index (ex. EURIBOR 3 mois …).
(5) Taux annuel, tous frais compris.
(6) Taux hors opération de couverture. Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau moyen du taux constaté sur l’année.
(7) Catégorie d’emprunt hors opération de couverture. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales).
(8) Il s’agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l’article 66111 « Intérêts réglés à l’échéance » (intérêts décaissés).
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Page 350
IV – ANNEXES IV B – ANNEXES PATRIMONIALES – CALCUL DU RATIO D’ENDETTEMENT RELATIF AUX GARANTIES D’EMPRUNT B7.2
Calcul du ratio (1) Valeur en euros
Total des annuités déjà garanties échues dans l’exercice (2) A 48 857 823,85
Total des premières annuités entières des nouvelles garanties de l’exercice (2) B 0,00
Annuité nette de la dette de l’exercice (3) C 174 339 772,79
Provisions pour garanties d’emprunts D 0,00
Total des annuités d’emprunts garantis de l’exercice I = A + B + C - D 223 197 596,64
Recettes réelles de fonctionnement II 1 922 758 645,28
Part des garanties d’emprunt accordées au titre de l’exercice en % (4) I / II 11,61
(1) Ratio défini aux articles L. 4253-1 ou L. 3231-4 ou L. 2252-1 du CGCT, conformément aux dispositions législatives applicables à la collectivité.
(2) Hors opérations visées par l’article L. 4253-2 ou L. 3231-4-4 ou L. 2252-2 du CGCT, conformément aux dispositions législatives applicables à la collectivité.
(3) Cf. définition de l’article D. 1511-30 du CGCT.
(4) Les garanties d’emprunt accordées au titre d’un exercice ne doivent pas représenter plus de 50 % des recettes réelles de fonctionnement de ce même exercice.
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IV – ANNEXES IV B – ANNEXES PATRIMONIALES – LISTE DES CONCOURS ATTRIBUES A DES TIERS B8.1.1
LISTE DES CONCOURS ATTRIBUES A DES TIERS EN NATURE OU EN SUBVENTIONS
Nom des bénéficiaires Montant du fonds de concours ou de la subvention (numéraire) Prestations en nature
TOTAL GENERAL 1 062 881,00
Personnes de droit privé 1 039 000,00
Associations 1 039 000,00
ACGD THEATRE MASSALIA 18 400,00 ACOUCITE 20 000,00 AGENCE LOCALE DE L ENERGIE ET DU CLIMAT 30 000,00 AGENCE REGIONALE DU LIVRE PACA 215 000,00 AMAM 10 000,00 ASSOCIATION POUR L INNOVATION ET LA RECHERCHE 9 000,00 ATELIER DE L ENVIRONNEMENT CPIE 15 000,00 ATMO SUD PACA 30 000,00 BALLET PRELJOCAJ 10 000,00 BRIGADE ANTIGASPI 7 000,00 CLUB NAUTIQUE MARIGNANAIS 120 000,00 COMITE DEPARTEMENTAL HANDISPORT DES BDR 2 000,00 DELTA FRANCE ASSOCIATIONS 15 000,00 FEDERATION FRANCAISE ATHLETISME 25 000,00 FEDERATION FRANCAISE DE SPORTS POPULAIRES 50 000,00 FEDERATION FRANCAISE DE VOILE 20 000,00 FELIBRIGE 5 000,00 FESTIVAL INTERN JAZZ CINQ CONTINENTS 150 000,00 FOND REGIONAL D ART CONTEMPPORAIN PROVENCE ALPES 94 600,00 FONDATION VASARELY 5 000,00 FRANCE NATURE ENVIRONNEMENT PACA 0,00 GES SPPPI 35 000,00 HANDBALL PLAN DE CUQUES 25 000,00 LA PHILHARMONIE PROVENCE MEDITERRANEE 45 000,00 LIGUE DE PROVENCE ALPES D AVIRON 5 000,00 MARSEILLE SPORTS OUTDOOR 10 000,00 MASSILIA SPORT EVENT 10 000,00 PAYS D AIX NATATION 8 000,00 POLE FRANCE ESPOIR GYMNASTIQUE MARSEILLE 20 000,00 STADE MARSEILLAIS UNIVERSITE CLUB 10 000,00 VUE SUR LES DOCS 10 000,00 ZINC 10 000,00
Entreprises 0,00
Personnes physiques 0,00
Autres 0,00
Personnes de droit public 23 881,00
Etat 0,00
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Nom des bénéficiaires Montant du fonds de concours ou de la subvention (numéraire) Prestations en nature
Régions 23 881,00
AGENCE REGIONALE POUR L ENVIRO ET LA BIODIVERSITE 23 881,00
Départements 0,00
Communes 0,00
Etablissements publics (EPCI, EPA, EPIC,...) 0,00
Autres 0,00
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IV– ANNEXES IV B – ANNEXES PATRIMONIALES – LISTE DES SUBVENTIONS VERSEES PAR LA COLLECTIVITE AUX COMMUNES B8.1.2
SUBVENTIONS VERSEES PAR LA COLLECTIVITE AUX COMMUNES
(Articles L. 4312-11 et L. 3312-5 du CGCT)
(1) Ouvrir un tableau par commune bénéficiant d’une ou de plusieurs subventions versées par la collectivité.
(2) Numéro à 9 chiffres.
(3) Détailler le numéro d’article.
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IV – ANNEXES IV B – ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DES CONTRATS DE CREDIT-BAIL B8.2
ETAT DES CONTRATS DE CREDIT-BAIL RESTANT A COURIR (MOBILIER ET IMMOBILIER)
Type et nature du bien ayant fait l'objet du
contrat
Exer-
cice
d’ori-
gine
du
con-
trat
Désignation du crédit bailleur
Durée
du
contrat
(en
mois)
Montant de la
redevance de
l’exercice
Montant des redevances restant à courir
N+1 N+2 N+3 N+4 Cumul restant Total (1)
Crédits-bails mobiliers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Crédits-bails immobiliers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Total = (N+1, N+2, N+3, N+4) + cumul restant.
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IV – ANNEXES IV B – ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DES CONTRATS DE PARTENARIAT PUBLIC-PRIVE B8.3
ETAT DES CONTRATS DE PARTENARIAT PUBLIC-PRIVE
(1) Somme des rémunérations relatives à l’investissement restant à verser au cocontractant pour la durée restante du contrat de PPP au 31/12/N.
(2) Montant inscrit à la colonne précédente déduction faite de la somme des participations reçues d’autres collectivités publiques au titre de la part investissement.
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Page 356
IV – ANNEXES IV B – ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DES AUTRES ENGAGEMENTS DONNES B8.4
ETAT DES AUTRES ENGAGEMENTS DONNES
Année
d’origine
Nature de l’engagement Organisme bénéficiaire Durée en
années
Pério-
dicité
Dette en capital à
l’origine
Dette en capital au
31/12/N
Annuité versée au
cours de l’exercice
TOTAL 0,00 0,00 0,00 8017 Subventions à verser en annuités 0,00 0,00 0,00 8018 Autres engagements donnés 0,00 0,00 0,00 Au profit d’organismes publics 0,00 0,00 0,00 Au profit d’organismes privés (1) 0,00 0,00 0,00
(1) Concernant les garanties accordées à l’Agence France Locale (Article L.1611-3-2 du CGCT) :
- l’ « Organisme bénéficiaire » de la garantie est toute personne titulaire d’un « titre éligible » émis ou créé par l’Agence France Locale ;
- la rubrique « Périodicité » n’est pas remplie car la garantie n’a pas de périodicité. La garantie est d’une durée totale indiquée à la colonne qui précède ;
- la colonne « Dette en capital à l’origine » correspond au montant total de la garantie accordée aux titulaires d’un titre éligible ;
- la colonne « Dette en capital au 31/12/N » correspond au montant résiduel de la garantie au 31/12/N ;
- la colonne « Annuité versée au cours de l’exercice » n’est pas remplie car l’octroi de la garantie n’implique pas que des versements annuels aient lieu. Des versements ne seront effectués qu’en cas d’appel de la garantie.
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Page 357
IV – ANNEXES IV B – ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DES ENGAGEMENTS RECUS B8.5
ETAT DES ENGAGEMENTS RECUS
Année
d’origine
Nature de l’engagement Organisme émetteur Durée en
années
Périodicité Créance en capital à
l’origine
Créance en capital
au 31/12/N
Annuité reçue au
cours de l’exercice
TOTAL 0,00 0,00 0,00
8026 Redevance de crédit-bail restant à recevoir (crédit-bail immobilier) 0,00 0,00 0,00
8027 Subventions à recevoir par annuités (annuités restant à recevoir) 0,00 0,00 0,00
8028 Autres engagements reçus 0,00 0,00 0,00
A l’exception de ceux reçus des entreprises 0,00 0,00 0,00
Engagements reçus des entreprises 0,00 0,00 0,00
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B – ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DU PERSONNEL AU 31/12/N B9
ETAT DU PERSONNEL AU 31/12/N
GRADES OU EMPLOIS (1)
CATEGORIES (2) EMPLOIS BUDGETAIRES (3) EFFECTIFS POURVUS SUR EMPLOIS BUDGETAIRES EN ETPT (4)
EMPLOIS
PERMANENTS À
TEMPS
COMPLET
EMPLOIS
PERMANENTS À
TEMPS NON
COMPLET
TOTAL AGENTS
TITULAIRES
AGENTS
NON
TITULAIRES
TOTAL
EMPLOIS FONCTIONNELS (a) 37,00 0,00 37,00 13,00 4,00 17,00
Directeur général des services A 7,00 0,00 7,00 2,00 3,00 5,00 Directeur général adjoint des services A 29,00 0,00 29,00 11,00 1,00 12,00 Directeur général des services techniques A 1,00 0,00 1,00 0,00 0,00 0,00 Emplois créés au titre de l’article 6-1 de la loi n° 84-53 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE ADMINISTRATIVE (b) 2 419,80 0,00 2 419,80 1 550,00 251,32 1 801,32
Adjoint administratif territorial C 366,10 0,00 366,10 259,08 26,33 285,41 Adjoint administratif territorial principal de 1ère classe C 473,10 0,00 473,10 305,70 0,00 305,70 Adjoint administratif territorial principal de 2ème classe C 469,00 0,00 469,00 375,87 1,41 377,28 Administrateur A 21,00 0,00 21,00 6,00 5,83 11,83 Administrateur général A 3,00 0,00 3,00 1,00 0,00 1,00 Administrateur hors classe A 30,00 0,00 30,00 4,91 3,25 8,16 Attaché A 495,20 0,00 495,20 214,18 160,18 374,36 Attaché hors classe A 39,00 0,00 39,00 19,62 4,00 23,62 Attaché principal A 181,70 0,00 181,70 120,55 28,68 149,23 Directeur territorial A 40,00 0,00 40,00 21,87 7,70 29,57 Rédacteur B 139,90 0,00 139,90 93,82 9,69 103,51 Rédacteur principal de 1ère classe B 89,00 0,00 89,00 72,04 0,25 72,29 Rédacteur principal de 2ème classe B 72,80 0,00 72,80 55,36 4,00 59,36
FILIERE TECHNIQUE (c) 3 389,85 1,91 3 391,76 2 381,99 191,99 2 573,98
Adjoint technique principal de 1ère classe des établissements
d'enseignements
C 2,00 0,00 2,00 0,00 0,00 0,00
Adjoint technique principal de 2ème classe des établissements
d'enseignements
C 5,00 0,00 5,00 2,08 0,00 2,08
Adjoint technique territorial C 765,10 0,50 765,60 560,27 110,04 670,31 Adjoint technique territorial principal de 1ère Classe C 658,15 0,00 658,15 453,92 0,00 453,92 Adjoint technique territorial principal de 2ème Classe C 651,50 0,80 652,30 494,06 2,57 496,63 Agent de Maîtrise C 98,25 0,00 98,25 95,67 0,75 96,42 Agent de maîtrise C 68,00 0,00 68,00 0,00 0,00 0,00 Agent de maîtrise principal C 432,55 0,00 432,55 341,91 0,00 341,91 Ingénieur A 178,40 0,61 179,01 49,28 48,01 97,29 Ingénieur en chef A 42,80 0,00 42,80 28,60 3,96 32,56 Ingénieur en chef hors classe A 34,50 0,00 34,50 21,13 2,83 23,96 Ingénieur général A 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00 Ingénieur hors classe A 2,20 0,00 2,20 0,20 1,00 1,20 Ingénieur principal A 201,40 0,00 201,40 142,55 12,03 154,58 Technicien B 73,10 0,00 73,10 50,87 4,04 54,91 Technicien principal de 1ère classe B 106,90 0,00 106,90 89,86 4,91 94,77
IV – ANNEXES IV
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Page 359
GRADES OU EMPLOIS (1)
CATEGORIES (2) EMPLOIS BUDGETAIRES (3) EFFECTIFS POURVUS SUR EMPLOIS BUDGETAIRES EN ETPT (4)
EMPLOIS
PERMANENTS À
TEMPS
COMPLET
EMPLOIS
PERMANENTS À
TEMPS NON
COMPLET
TOTAL AGENTS
TITULAIRES
AGENTS
NON
TITULAIRES
TOTAL
Technicien principal de 2ème classe B 69,00 0,00 69,00 50,59 1,85 52,44
FILIERE SOCIALE (d) 13,00 0,00 13,00 6,68 0,23 6,91
Assistant socio-éducatif de première classe A B 9,00 0,00 9,00 3,88 0,00 3,88 Assistant socio-éducatif de seconde classe A 2,00 0,00 2,00 1,80 0,00 1,80 Conseillér socio educatif A 2,00 0,00 2,00 1,00 0,23 1,23
FILIERE MEDICO-SOCIALE (e) 8,00 0,00 8,00 1,00 2,00 3,00
Educateur de jeunes enfants B 1,00 0,00 1,00 0,00 0,00 0,00 Educateur principal de jeunes enfants B 1,00 0,00 1,00 0,00 0,00 0,00 Infirmier en soins généraux classe Normale A 1,00 0,00 1,00 0,00 0,00 0,00 Médecin territorial de 1ère classe A 1,00 0,00 1,00 0,00 0,00 0,00 Médecin territorial hors classe A 1,00 0,00 1,00 0,00 1,00 1,00 Psychologue de classe Normale A 2,00 0,00 2,00 1,00 0,00 1,00 Psychologue hors classe A 1,00 0,00 1,00 0,00 1,00 1,00
FILIERE MEDICO-TECHNIQUE (f) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE SPORTIVE (g) 110,00 0,00 110,00 66,77 21,64 88,41
Conseiller des activités physiques et sportives A 3,00 0,00 3,00 2,50 0,00 2,50 Educateur des activités physiques et sportives B 22,00 0,00 22,00 14,50 3,42 17,92 Educateur des activités physiques et sportives principal 1ère
classe
B 39,00 0,00 39,00 35,53 0,00 35,53
Educateur des activités physiques et sportives principal 2ème
classe
B 42,00 0,00 42,00 12,24 18,22 30,46
Opérateur qualifié C 1,00 0,00 1,00 0,00 0,00 0,00 Opérateur territorial des activités physiques et sportives principal C 3,00 0,00 3,00 2,00 0,00 2,00
FILIERE CULTURELLE (h) 168,00 9,15 177,15 132,43 5,36 137,79
Adjoint territorial du patrimoine C 19,00 0,00 19,00 16,78 1,00 17,78 Adjoint territorial du patrimoine principal de 1ère Classe C 12,00 0,00 12,00 8,78 0,00 8,78 Adjoint territorial du patrimoine principal de 2ème Classe C 32,00 0,00 32,00 26,01 0,00 26,01 Assistant d'enseignement artistique B 2,00 0,80 2,80 0,00 0,80 0,80 Assistant d'enseignement artistique principal de 1ère classe B 20,00 6,65 26,65 17,44 0,90 18,34 Assistant d'enseignement artistique principal de 2ème classe B 10,00 1,70 11,70 9,29 1,00 10,29 Assistant de conservation B 11,00 0,00 11,00 7,00 0,00 7,00 Assistant de conservation principal de 1ère classe B 15,00 0,00 15,00 13,53 0,00 13,53 Assistant de conservation principal de 2ème classe B 13,00 0,00 13,00 10,77 0,00 10,77 Attaché de conservation du patrimoine A 3,00 0,00 3,00 2,00 0,00 2,00 Attaché principal de conservation du patrimoine A 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00 Bibliothécaire A 6,00 0,00 6,00 4,00 0,33 4,33 Bibliothécaire principal A 4,00 0,00 4,00 3,00 0,00 3,00 Conservateur des bibliothèques A 1,00 0,00 1,00 0,00 0,00 0,00 Conservateur des bibliothèques en Chef A 4,00 0,00 4,00 3,83 0,00 3,83 Conservateur du patrimoine en Chef A 2,00 0,00 2,00 2,00 0,00 2,00 Dir. Etab. Ens. Art. 1er cat A 1,00 0,00 1,00 0,00 0,00 0,00 Dir. Etab. Ens. Art. 2eme cat A 1,00 0,00 1,00 0,00 0,00 0,00 Professeur d'enseignement artistique classe normale A 5,00 0,00 5,00 3,00 1,33 4,33
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Page 360
GRADES OU EMPLOIS (1)
CATEGORIES (2) EMPLOIS BUDGETAIRES (3) EFFECTIFS POURVUS SUR EMPLOIS BUDGETAIRES EN ETPT (4)
EMPLOIS
PERMANENTS À
TEMPS
COMPLET
EMPLOIS
PERMANENTS À
TEMPS NON
COMPLET
TOTAL AGENTS
TITULAIRES
AGENTS
NON
TITULAIRES
TOTAL
Professeur d'enseignement artistique hors classe A 6,00 0,00 6,00 4,00 0,00 4,00
FILIERE ANIMATION (i) 67,00 0,50 67,50 42,57 2,58 45,15
Adjoint territorial d'animation C 17,00 0,50 17,50 10,49 1,58 12,07 Adjoint territorial d'animation principal de 1ère Classe C 6,00 0,00 6,00 4,00 0,00 4,00 Adjoint territorial d'animation principal de 2ème Classe C 21,00 0,00 21,00 17,17 0,00 17,17 Animateur B 5,00 0,00 5,00 2,90 0,00 2,90 Animateur principal de 1ère classe B 12,00 0,00 12,00 6,58 1,00 7,58 Animateur principal de 2ème classe B 6,00 0,00 6,00 1,43 0,00 1,43
FILIERE POLICE (j) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
EMPLOIS NON CITES (k) (5) 50,00 0,70 50,70 12,71 31,92 44,63
Professeur CFA A 32,00 0,70 32,70 0,00 30,42 30,42 Professeur CFA hors classe A 18,00 0,00 18,00 12,71 1,50 14,21
TOTAL GENERAL (b + c + d + e + f + g + h + i + j + k) 6 225,65 12,26 6 237,91 4 194,15 507,04 4 701,19
(1) Les grades ou emplois sont désignés conformément à la circulaire n° NOR : INTB9500102C du 23 mars 1995. Les emplois fonctionnels sont également comptabilisés dans leur filière d’origine.
(2) Catégories : A, B ou C.
(3) Emplois budgétaires créés par l'assemblée délibérante. Les emplois permanents à temps complet sont comptabilisés pour une unité, les emplois à temps non complet sont comptabilisés à hauteur de la quotité de travail prévue par la délibération créant l’emploi.
(4) Equivalent temps plein annuel travaillé (ETPT). Le décompte est proportionnel à l’activité des agents, mesurée par leur quotité de temps de travail et par leur période d’activité sur l’année :
ETPT = Effectifs physiques * quotité de temps de travail * période d’activité dans l’année
Exemple : un agent à temps plein (quotité de travail = 100 %) présent toute l’année correspond à 1 ETPT ; un agent à temps partiel, à 80 % (quotité de travail = 80 %) présent toute l’année correspond à 0,8 ETPT ; un agent à temps partiel, à 80 % (quotité de travail = 80
%) présent la moitié de l’année (ex : CDD de 6 mois, recrutement à mi-année) correspond à 0,4 ETPT (0,8 * 6 / 12).
(5) Par exemple : emplois dont les missions ne correspondent pas à un cadre d’emploi existant, « emplois spécifiques » régis par l’article 139 ter de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 etc.
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Page 361
B – ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DU PERSONNEL AU 31/12/N B9
ETAT DU PERSONNEL AU 31/12/N (suite)
AGENTS NON TITULAIRES EN FONCTION AU 31/12/N CATEGORIES (1)
SECTEUR
(2)
REMUNERATION (3) CONTRAT
Indice (8) Euros Fondement du contrat (4) Nature du contrat (5)
Agents occupant un emploi permanent (6) 822 252,50
Adjoint administratif territorial C ADM 348.0 0,00 3-1 CDD Adjoint administratif territorial C ADM 348.0 0,00 3-1 CDD Adjoint administratif territorial C ADM 348.0 0,00 3-2 CDD Adjoint administratif territorial C ADM 348.0 0,00 3-1 CDD Adjoint administratif territorial C ADM 348.0 0,00 3-1 CDD Adjoint administratif territorial C ADM 348.0 0,00 3-2 CDD Adjoint administratif territorial C ADM 348.0 0,00 3-1 CDD Adjoint administratif territorial C ADM 348.0 0,00 3-2 CDD Adjoint administratif territorial C ADM 351.0 0,00 3-2 CDD Adjoint administratif territorial C ADM 348.0 0,00 3-2 CDD Adjoint administratif territorial C ADM 348.0 0,00 3-2 CDD Adjoint administratif territorial C ADM 348.0 0,00 3-2 CDD Adjoint administratif territorial C ADM 348.0 0,00 3-2 CDD Adjoint administratif territorial C ADM 348.0 0,00 3-2 CDD Adjoint administratif territorial C ADM 350.0 0,00 3-1 CDD Adjoint administratif territorial C ADM 353.0 0,00 3-2 CDD Adjoint administratif territorial C ADM 348.0 0,00 3-2 CDD Adjoint administratif territorial C ADM 348.0 0,00 3-2 CDD Adjoint administratif territorial C ADM 348.0 0,00 3-2 CDD Adjoint administratif territorial C ADM 350.0 0,00 3-2 CDD Adjoint administratif territorial C ADM 348.0 0,00 3-1 CDD Adjoint administratif territorial C ADM 348.0 0,00 3-2 CDD Adjoint administratif territorial C ADM 348.0 0,00 3-2 CDD Adjoint administratif territorial C ADM 353.0 0,00 3-2 CDD Adjoint administratif territorial C ADM 348.0 0,00 3-2 CDD Adjoint administratif territorial C ADM 356.0 0,00 3-2 CDD Adjoint administratif territorial C ADM 354.0 0,00 3-1 CDD Adjoint administratif territorial C ADM 348.0 0,00 3-1 CDD Adjoint administratif territorial C ADM 348.0 0,00 3-1 CDD Adjoint administratif territorial C ADM 372.0 0,00 3-1 CDD Adjoint administratif territorial C ADM 348.0 0,00 3-2 CDD Adjoint administratif territorial C ADM 356.0 0,00 3-2 CDD Adjoint administratif territorial C ADM 348.0 0,00 3-2 CDD Adjoint administratif territorial C ADM 348.0 0,00 3-1 CDD Adjoint administratif territorial C ADM 353.0 0,00 3-3-1° CDD Adjoint administratif territorial C ADM 351.0 0,00 3-2 CDD Adjoint administratif territorial C ADM 348.0 0,00 3-1 CDD Adjoint administratif territorial C ADM 348.0 0,00 3-2 CDD Adjoint administratif territorial C ADM 348.0 0,00 3-2 CDD Adjoint administratif territorial C ADM 348.0 0,00 3-2 CDD Adjoint administratif territorial C ADM 353.0 0,00 3-2 CDD
IV – ANNEXES IV
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AGENTS NON TITULAIRES EN FONCTION AU 31/12/N CATEGORIES (1)
SECTEUR
(2)
REMUNERATION (3) CONTRAT
Indice (8) Euros Fondement du contrat (4) Nature du contrat (5) Adjoint administratif territorial C ADM 348.0 0,00 3-2 CDD Adjoint administratif territorial C ADM 348.0 0,00 3-1 CDD Adjoint administratif territorial C ADM 348.0 0,00 3-2 CDD Adjoint administratif territorial C ADM 348.0 0,00 3-2 CDD Adjoint administratif territorial C ADM 348.0 0,00 3-2 CDD Adjoint administratif territorial C ADM 348.0 0,00 3-2 CDD Adjoint administratif territorial C ADM 348.0 0,00 3-1 CDD Adjoint administratif territorial principal de 2ème classe C ADM 351.0 0,00 38 CDD Adjoint administratif territorial principal de 2ème classe C ADM 374.0 0,00 3-3-2° CDI Adjoint technique territorial C TECH 348.0 0,00 3-1 CDD Adjoint technique territorial C TECH 348.0 0,00 3-2 CDD Adjoint technique territorial C TECH 348.0 0,00 3-2 CDD Adjoint technique territorial C TECH 348.0 0,00 3-1 CDD Adjoint technique territorial C TECH 348.0 0,00 3-2 CDD Adjoint technique territorial C TECH 348.0 0,00 3-2 CDD Adjoint technique territorial C TECH 348.0 0,00 3-1 CDD Adjoint technique territorial C TECH 348.0 0,00 3-2 CDD Adjoint technique territorial C TECH 348.0 0,00 3-2 CDD Adjoint technique territorial C TECH 348.0 0,00 3-2 CDD Adjoint technique territorial C TECH 348.0 0,00 3-1 CDD Adjoint technique territorial C TECH 348.0 0,00 3-2 CDD Adjoint technique territorial C TECH 348.0 0,00 3-2 CDD Adjoint technique territorial C TECH 348.0 0,00 3-1 CDD Adjoint technique territorial C TECH 348.0 0,00 3-2 CDD Adjoint technique territorial C TECH 348.0 0,00 3-2 CDD Adjoint technique territorial C TECH 348.0 0,00 3-1 CDD Adjoint technique territorial C TECH 348.0 0,00 3-1 CDD Adjoint technique territorial C TECH 356.0 0,00 3-3-2° CDI Adjoint technique territorial C TECH 348.0 0,00 3-2 CDD Adjoint technique territorial C TECH 348.0 0,00 3-2 CDD Adjoint technique territorial C TECH 348.0 0,00 3-1 CDD Adjoint technique territorial C TECH 348.0 0,00 3-2 CDD Adjoint technique territorial C TECH 348.0 0,00 3-2 CDD Adjoint technique territorial C TECH 348.0 0,00 3-1 CDD Adjoint technique territorial C TECH 348.0 0,00 3-2 CDD Adjoint technique territorial C TECH 348.0 0,00 3-2 CDD Adjoint technique territorial C TECH 348.0 0,00 3-2 CDD Adjoint technique territorial C TECH 348.0 0,00 3-1 CDD Adjoint technique territorial C TECH 348.0 0,00 3-2 CDD Adjoint technique territorial C TECH 348.0 0,00 3-2 CDD Adjoint technique territorial C TECH 348.0 0,00 3-2 CDD Adjoint technique territorial C TECH 348.0 0,00 3-2 CDD Adjoint technique territorial C TECH 348.0 0,00 3-2 CDD Adjoint technique territorial C TECH 348.0 0,00 3-2 CDD Adjoint technique territorial C TECH 348.0 0,00 3-2 CDD Adjoint technique territorial C TECH 348.0 0,00 3-1 CDD Adjoint technique territorial C TECH 348.0 0,00 3-2 CDD Adjoint technique territorial C TECH 348.0 0,00 3-2 CDD Adjoint technique territorial C TECH 348.0 0,00 3-2 CDD
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AGENTS NON TITULAIRES EN FONCTION AU 31/12/N CATEGORIES (1)
SECTEUR
(2)
REMUNERATION (3) CONTRAT
Indice (8) Euros Fondement du contrat (4) Nature du contrat (5) Adjoint technique territorial C TECH 348.0 0,00 3-2 CDD Adjoint technique territorial C TECH 348.0 0,00 38 CDD Adjoint technique territorial C TECH 348.0 0,00 3-2 CDD Adjoint technique territorial C TECH 348.0 0,00 3-2 CDD Adjoint technique territorial C TECH 348.0 0,00 3-2 CDD Adjoint technique territorial C TECH 348.0 0,00 3-1 CDD Adjoint technique territorial C TECH 348.0 0,00 3-1 CDD Adjoint technique territorial C TECH 348.0 0,00 3-1 CDD Adjoint technique territorial C TECH 348.0 0,00 3-2 CDD Adjoint technique territorial C TECH 348.0 0,00 3-2 CDD Adjoint technique territorial C TECH 348.0 0,00 3-1 CDD Adjoint technique territorial C TECH 348.0 0,00 3-1 CDD Adjoint technique territorial C TECH 348.0 0,00 3-1 CDD Adjoint technique territorial C TECH 348.0 0,00 3-2 CDD Adjoint technique territorial C TECH 348.0 0,00 3-1 CDD Adjoint technique territorial C TECH 348.0 0,00 3-1 CDD Adjoint technique territorial C TECH 348.0 0,00 3-1 CDD Adjoint technique territorial C TECH 348.0 0,00 3-1 CDD Adjoint technique territorial C TECH 348.0 0,00 3-1 CDD Adjoint technique territorial C TECH 348.0 0,00 3-1 CDD Adjoint technique territorial C TECH 348.0 0,00 3-1 CDD Adjoint technique territorial C TECH 348.0 0,00 3-2 CDD Adjoint technique territorial C TECH 348.0 0,00 3-2 CDD Adjoint technique territorial C TECH 348.0 0,00 3-2 CDD Adjoint technique territorial C TECH 348.0 0,00 3-1 CDD Adjoint technique territorial C TECH 348.0 0,00 3-1 CDD Adjoint technique territorial C TECH 348.0 0,00 3-2 CDD Adjoint technique territorial C TECH 350.0 0,00 3-2 CDD Adjoint technique territorial C TECH 348.0 0,00 3-2 CDD Adjoint technique territorial C TECH 348.0 0,00 3-2 CDD Adjoint technique territorial C TECH 348.0 0,00 3-2 CDD Adjoint technique territorial C TECH 348.0 0,00 3-2 CDD Adjoint technique territorial C TECH 348.0 0,00 3-2 CDD Adjoint technique territorial C TECH 348.0 0,00 3-2 CDD Adjoint technique territorial C TECH 350.0 0,00 3-2 CDD Adjoint technique territorial C TECH 348.0 0,00 3-2 CDD Adjoint technique territorial C TECH 350.0 0,00 3-2 CDD Adjoint technique territorial C TECH 348.0 0,00 3-2 CDD Adjoint technique territorial C TECH 348.0 0,00 3-1 CDD Adjoint technique territorial C TECH 348.0 0,00 3-2 CDD Adjoint technique territorial C TECH 348.0 0,00 3-2 CDD Adjoint technique territorial C TECH 348.0 0,00 3-2 CDD Adjoint technique territorial C TECH 350.0 0,00 3-2 CDD Adjoint technique territorial C TECH 348.0 0,00 3-2 CDD Adjoint technique territorial C TECH 350.0 0,00 3-2 CDD Adjoint technique territorial C TECH 348.0 0,00 3-2 CDD Adjoint technique territorial C TECH 348.0 0,00 3-2 CDD Adjoint technique territorial C TECH 348.0 0,00 3-2 CDD Adjoint technique territorial C TECH 348.0 0,00 3-2 CDD
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AGENTS NON TITULAIRES EN FONCTION AU 31/12/N CATEGORIES (1)
SECTEUR
(2)
REMUNERATION (3) CONTRAT
Indice (8) Euros Fondement du contrat (4) Nature du contrat (5) Adjoint technique territorial C TECH 348.0 0,00 3-1 CDD Adjoint technique territorial C TECH 348.0 0,00 3-2 CDD Adjoint technique territorial C TECH 348.0 0,00 3-2 CDD Adjoint technique territorial C TECH 348.0 0,00 3-2 CDD Adjoint technique territorial C TECH 348.0 0,00 3-2 CDD Adjoint technique territorial C TECH 348.0 0,00 3-2 CDD Adjoint technique territorial C TECH 348.0 0,00 3-2 CDD Adjoint technique territorial C TECH 348.0 0,00 3-2 CDD Adjoint technique territorial C TECH 348.0 0,00 3-1 CDD Adjoint technique territorial C TECH 348.0 0,00 3-2 CDD Adjoint technique territorial C TECH 348.0 0,00 3-2 CDD Adjoint technique territorial C TECH 348.0 0,00 3-2 CDD Adjoint technique territorial C TECH 348.0 0,00 3-2 CDD Adjoint technique territorial C TECH 348.0 0,00 3-2 CDD Adjoint technique territorial C TECH 348.0 0,00 3-2 CDD Adjoint technique territorial C TECH 348.0 0,00 3-2 CDD Adjoint technique territorial C TECH 348.0 0,00 3-2 CDD Adjoint technique territorial C TECH 348.0 0,00 3-2 CDD Adjoint technique territorial C TECH 348.0 0,00 3-2 CDD Adjoint technique territorial C TECH 348.0 0,00 3-2 CDD Adjoint technique territorial C TECH 348.0 0,00 3-2 CDD Adjoint technique territorial C TECH 348.0 0,00 3-2 CDD Adjoint technique territorial C TECH 348.0 0,00 3-2 CDD Adjoint technique territorial C TECH 348.0 0,00 3-2 CDD Adjoint technique territorial C TECH 348.0 0,00 3-2 CDD Adjoint technique territorial C TECH 348.0 0,00 3-2 CDD Adjoint technique territorial C TECH 348.0 0,00 3-2 CDD Adjoint technique territorial C TECH 348.0 0,00 3-2 CDD Adjoint technique territorial C TECH 348.0 0,00 3-2 CDD Adjoint technique territorial C TECH 348.0 0,00 3-1 CDD Adjoint technique territorial C TECH 348.0 0,00 3-2 CDD Adjoint technique territorial C TECH 348.0 0,00 3-2 CDD Adjoint technique territorial C TECH 348.0 0,00 3-2 CDD Adjoint technique territorial C TECH 348.0 0,00 3-2 CDD Adjoint technique territorial C TECH 348.0 0,00 3-3-1° CDD Adjoint technique territorial C TECH 348.0 0,00 3-3-2° CDI Adjoint technique territorial C TECH 348.0 0,00 3-3-2° CDI Adjoint technique territorial C TECH 348.0 0,00 3-2 CDD Adjoint technique territorial C TECH 348.0 0,00 3-2 CDD Adjoint technique territorial C TECH 348.0 0,00 3-2 CDD Adjoint technique territorial C TECH 348.0 0,00 3-2 CDD Adjoint technique territorial C TECH 348.0 0,00 3-2 CDD Adjoint technique territorial C TECH 348.0 0,00 3-2 CDD Adjoint technique territorial C TECH 348.0 0,00 3-2 CDD Adjoint technique territorial C TECH 348.0 0,00 3-2 CDD Adjoint technique territorial C TECH 348.0 0,00 3-2 CDD Adjoint technique territorial C TECH 348.0 0,00 3-2 CDD Adjoint technique territorial C TECH 348.0 0,00 3-2 CDD Adjoint technique territorial C TECH 348.0 0,00 3-2 CDD
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Indice (8) Euros Fondement du contrat (4) Nature du contrat (5) Adjoint technique territorial C TECH 348.0 0,00 3-2 CDD Adjoint technique territorial C TECH 348.0 0,00 3-2 CDD Adjoint technique territorial C TECH 348.0 0,00 3-2 CDD Adjoint technique territorial C TECH 348.0 0,00 3-2 CDD Adjoint technique territorial C TECH 348.0 0,00 3-2 CDD Adjoint technique territorial C TECH 348.0 0,00 3-2 CDD Adjoint technique territorial C TECH 348.0 0,00 3-2 CDD Adjoint technique territorial C TECH 348.0 0,00 3-1 CDD Adjoint technique territorial C TECH 348.0 0,00 3-2 CDD Adjoint technique territorial C TECH 348.0 0,00 3-2 CDD Adjoint technique territorial C TECH 348.0 0,00 3-2 CDD Adjoint technique territorial C TECH 348.0 0,00 3-1 CDD Adjoint technique territorial C TECH 348.0 0,00 3-2 CDD Adjoint technique territorial C TECH 348.0 0,00 3-1 CDD Adjoint technique territorial C TECH 348.0 0,00 3-1 CDD Adjoint technique territorial C TECH 348.0 0,00 3-1 CDD Adjoint technique territorial C TECH 348.0 0,00 3-1 CDD Adjoint technique territorial C TECH 348.0 0,00 3-1 CDD Adjoint technique territorial C TECH 348.0 0,00 3-1 CDD Adjoint technique territorial C TECH 348.0 0,00 3-1 CDD Adjoint technique territorial C TECH 348.0 0,00 3-1 CDD Adjoint technique territorial C TECH 348.0 0,00 3-2 CDD Adjoint technique territorial C TECH 348.0 0,00 3-2 CDD Adjoint technique territorial C TECH 348.0 0,00 3-2 CDD Adjoint technique territorial C TECH 348.0 0,00 3-2 CDD Adjoint technique territorial C TECH 348.0 0,00 3-2 CDD Adjoint technique territorial C TECH 348.0 0,00 3-2 CDD Adjoint technique territorial C TECH 348.0 0,00 3-2 CDD Adjoint technique territorial C TECH 348.0 0,00 3-2 CDD Adjoint technique territorial C TECH 348.0 0,00 3-2 CDD Adjoint technique territorial C TECH 348.0 0,00 3-2 CDD Adjoint technique territorial C TECH 348.0 0,00 3-1 CDD Adjoint technique territorial C TECH 348.0 0,00 3-2 CDD Adjoint technique territorial C TECH 348.0 0,00 3-2 CDD Adjoint technique territorial C TECH 348.0 0,00 3-1 CDD Adjoint technique territorial C TECH 348.0 0,00 3-2 CDD Adjoint technique territorial C TECH 348.0 0,00 3-2 CDD Adjoint technique territorial C TECH 348.0 0,00 3-2 CDD Adjoint technique territorial C TECH 348.0 0,00 3-2 CDD Adjoint technique territorial C TECH 348.0 0,00 3-1 CDD Adjoint technique territorial C TECH 348.0 0,00 3-1 CDD Adjoint technique territorial C TECH 348.0 0,00 3-1 CDD Adjoint technique territorial C TECH 348.0 0,00 3-2 CDD Adjoint technique territorial C TECH 348.0 0,00 3-1 CDD Adjoint technique territorial C TECH 348.0 0,00 3-1 CDD Adjoint technique territorial C TECH 348.0 0,00 3-1 CDD Adjoint technique territorial C TECH 348.0 0,00 3-1 CDD Adjoint technique territorial C TECH 348.0 0,00 3-1 CDD Adjoint technique territorial C TECH 348.0 0,00 3-1 CDD
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REMUNERATION (3) CONTRAT
Indice (8) Euros Fondement du contrat (4) Nature du contrat (5) Administrateur A ADM 862.0 0,00 3-3-2° CDD Administrateur A ADM 862.0 0,00 3-3-2° CDD Administrateur A ADM 977.0 0,00 3-3-2° CDD Administrateur hors classe A ADM 93 935,24 3-3-2° CDI Administrateur hors classe A ADM 99 947,46 3-3-2° CDI Administrateur hors classe A ADM 977.0 0,00 3-3-2° CDI Administrateur hors classe A ADM 1027.0 0,00 3-3-2° CDD Agent de Maîtrise C TECH 380.0 0,00 3-3-2° CDI Animateur principal de 1ère classe B ANIM 684.0 0,00 3-3-2° CDI Assistant d'enseignement artistique B CULT 372.0 0,00 3-2 CDD Assistant d'enseignement artistique principal de 1ère classe B CULT 573.0 0,00 3-3-2° CDI Assistant d'enseignement artistique principal de 1ère classe B CULT 446.0 0,00 3-2 CDD Assistant d'enseignement artistique principal de 1ère classe B CULT 446.0 0,00 3-2 CDD Assistant d'enseignement artistique principal de 2ème
classe
B CULT 389.0 0,00 3-2 CDD
Attaché A ADM 778.0 0,00 3-3-2° CDI Attaché A ADM 718.0 0,00 3-3-2° CDI Attaché A ADM 718.0 0,00 3-3-2° CDI Attaché A ADM 816.0 0,00 3-3-2° CDI Attaché A ADM 558.0 0,00 3-3-2° CDI Attaché A ADM 778.0 0,00 3-3-2° CDI Attaché A ADM 816.0 0,00 3-3-2° CDI Attaché A ADM 518.0 0,00 3-3-2° CDI Attaché A ADM 462.0 0,00 3-3-2° CDD Attaché A ADM 558.0 0,00 3-3-2° CDI Attaché A ADM 607.0 0,00 3-1 CDD Attaché A ADM 607.0 0,00 3-3-2° CDD Attaché A ADM 816.0 0,00 3-3-2° CDD Attaché A ADM 718.0 0,00 3-3-2° CDD Attaché A ADM 816.0 0,00 3-3-2° CDD Attaché A ADM 679.0 0,00 3-3-2° CDD Attaché A ADM 778.0 0,00 3-3-2° CDD Attaché A ADM 816.0 0,00 3-3-2° CDD Attaché A ADM 441.0 0,00 3-3-2° CDD Attaché A ADM 778.0 0,00 3-3-2° CDI Attaché A ADM 490.0 0,00 3-1 CDD Attaché A ADM 462.0 0,00 3-3-2° CDD Attaché A ADM 778.0 0,00 3-3-2° CDI Attaché A ADM 642.0 0,00 3-3-2° CDI Attaché A ADM 816.0 0,00 3-3-2° CDD Attaché A ADM 490.0 0,00 3-3-2° CDD Attaché A ADM 607.0 0,00 3-3-2° CDD Attaché A ADM 490.0 0,00 3-3-2° CDI Attaché A ADM 518.0 0,00 3-3-2° CDI Attaché A ADM 642.0 0,00 3-3-2° CDI Attaché A ADM 462.0 0,00 3-3-2° CDI Attaché A ADM 441.0 0,00 3-1 CDD Attaché A ADM 462.0 0,00 3-3-2° CDI Attaché A ADM 558.0 0,00 3-3-2° CDI
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Indice (8) Euros Fondement du contrat (4) Nature du contrat (5) Attaché A ADM 490.0 0,00 3-3-2° CDI Attaché A ADM 490.0 0,00 3-3-2° CDI Attaché A ADM 518.0 0,00 3-3-2° CDI Attaché A ADM 490.0 0,00 3-3-2° CDI Attaché A ADM 558.0 0,00 3-3-2° CDI Attaché A ADM 490.0 0,00 3-3-2° CDI Attaché A ADM 607.0 0,00 3-3-2° CDI Attaché A ADM 816.0 0,00 3-3-2° CDD Attaché A ADM 490.0 0,00 3-3-2° CDI Attaché A ADM 490.0 0,00 3-3-2° CDD Attaché A ADM 490.0 0,00 3-3-2° CDD Attaché A ADM 518.0 0,00 3-3-2° CDD Attaché A ADM 490.0 0,00 3-3-2° CDD Attaché A ADM 607.0 0,00 3-3-2° CDD Attaché A ADM 518.0 0,00 3-3-2° CDD Attaché A ADM 778.0 0,00 3-3-2° CDI Attaché A ADM 490.0 0,00 3-3-2° CDD Attaché A ADM 558.0 0,00 3-3-2° CDI Attaché A ADM 778.0 0,00 3-3-2° CDD Attaché A ADM 607.0 0,00 3-3-2° CDD Attaché A ADM 490.0 0,00 3-3-2° CDD Attaché A ADM 462.0 0,00 3-3-2° CDD Attaché A ADM 462.0 0,00 3-3-2° CDD Attaché A ADM 462.0 0,00 3-3-2° CDD Attaché A ADM 490.0 0,00 3-3-2° CDD Attaché A ADM 441.0 0,00 3-3-2° CDD Attaché A ADM 607.0 0,00 3-3-2° CDD Attaché A ADM 490.0 0,00 3-3-2° CDI Attaché A ADM 490.0 0,00 3-3-2° CDI Attaché A ADM 518.0 0,00 3-3-2° CDD Attaché A ADM 679.0 0,00 3-3-2° CDI Attaché A ADM 462.0 0,00 3-3-2° CDD Attaché A ADM 490.0 0,00 3-3-2° CDI Attaché A ADM 490.0 0,00 3-3-2° CDD Attaché A ADM 518.0 0,00 3-3-2° CDI Attaché A ADM 778.0 0,00 3-3-2° CDI Attaché A ADM 679.0 0,00 3-3-2° CDI Attaché A ADM 518.0 0,00 3-3-2° CDI Attaché A ADM 607.0 0,00 3-3-2° CDI Attaché A ADM 679.0 0,00 3-3-2° CDI Attaché A ADM 462.0 0,00 3-3-2° CDD Attaché A ADM 490.0 0,00 3-3-2° CDI Attaché A ADM 490.0 0,00 3-3-2° CDI Attaché A ADM 518.0 0,00 3-3-2° CDI Attaché A ADM 679.0 0,00 3-3-2° CDI Attaché A ADM 490.0 0,00 3-3-2° CDD Attaché A ADM 642.0 0,00 3-3-2° CDI Attaché A ADM 718.0 0,00 3-3-2° CDI Attaché A ADM 462.0 0,00 3-3-2° CDD
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Indice (8) Euros Fondement du contrat (4) Nature du contrat (5) Attaché A ADM 441.0 0,00 3-3-2° CDD Attaché A ADM 441.0 0,00 3-3-2° CDD Attaché A ADM 441.0 0,00 3-3-2° CDD Attaché A ADM 490.0 0,00 3-3-2° CDD Attaché A ADM 462.0 0,00 3-3-2° CDD Attaché A ADM 462.0 0,00 3-3-2° CDD Attaché A ADM 441.0 0,00 3-3-2° CDD Attaché A ADM 490.0 0,00 3-3-2° CDD Attaché A ADM 558.0 0,00 3-3-2° CDD Attaché A ADM 462.0 0,00 3-3-2° CDD Attaché A ADM 441.0 0,00 3-3-2° CDD Attaché A ADM 462.0 0,00 3-3-2° CDD Attaché A ADM 518.0 0,00 3-3-2° CDD Attaché A ADM 441.0 0,00 3-3-2° CDD Attaché A ADM 518.0 0,00 3-3-2° CDD Attaché A ADM 490.0 0,00 3-3-2° CDD Attaché A ADM 558.0 0,00 3-3-2° CDI Attaché A ADM 441.0 0,00 3-3-2° CDD Attaché A ADM 490.0 0,00 3-3-2° CDD Attaché A ADM 518.0 0,00 3-3-2° CDD Attaché A ADM 490.0 0,00 3-3-2° CDD Attaché A ADM 518.0 0,00 3-3-2° CDD Attaché A ADM 518.0 0,00 3-3-2° CDD Attaché A ADM 441.0 0,00 3-3-2° CDD Attaché A ADM 462.0 0,00 3-3-2° CDD Attaché A ADM 441.0 0,00 3-3-2° CDD Attaché A ADM 441.0 0,00 3-3-2° CDD Attaché A ADM 490.0 0,00 3-3-2° CDD Attaché A ADM 490.0 0,00 3-3-2° CDD Attaché A ADM 679.0 0,00 3-3-2° CDD Attaché A ADM 718.0 0,00 3-3-2° CDD Attaché A ADM 642.0 0,00 3-3-2° CDD Attaché A ADM 518.0 0,00 3-3-2° CDD Attaché A ADM 441.0 0,00 3-3-2° CDD Attaché A ADM 518.0 0,00 3-3-2° CDD Attaché A ADM 490.0 0,00 3-3-2° CDD Attaché A ADM 441.0 0,00 3-3-2° CDD Attaché A ADM 490.0 0,00 3-3-2° CDD Attaché A ADM 441.0 0,00 3-3-2° CDD Attaché A ADM 518.0 0,00 3-3-2° CDD Attaché A ADM 441.0 0,00 3-3-2° CDD Attaché A ADM 518.0 0,00 3-3-2° CDD Attaché A ADM 490.0 0,00 3-3-2° CDI Attaché A ADM 490.0 0,00 3-3-2° CDD Attaché A ADM 441.0 0,00 3-3-2° CDD Attaché A ADM 816.0 0,00 3-3-2° CDD Attaché A ADM 679.0 0,00 3-3-2° CDD Attaché A ADM 441.0 0,00 3-3-2° CDD Attaché A ADM 607.0 0,00 3-3-2° CDD
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REMUNERATION (3) CONTRAT
Indice (8) Euros Fondement du contrat (4) Nature du contrat (5) Attaché A ADM 490.0 0,00 3-3-2° CDD Attaché A ADM 490.0 0,00 3-3-2° CDD Attaché A ADM 441.0 0,00 3-3-2° CDD Attaché A ADM 441.0 0,00 3-3-2° CDD Attaché A ADM 441.0 0,00 3-3-2° CDD Attaché A ADM 642.0 0,00 3-3-2° CDD Attaché A ADM 441.0 0,00 3-3-2° CDD Attaché A ADM 679.0 0,00 3-3-2° CDI Attaché A ADM 462.0 0,00 3-3-2° CDD Attaché A ADM 490.0 0,00 3-3-2° CDD Attaché A ADM 462.0 0,00 3-3-2° CDD Attaché A ADM 518.0 0,00 3-3-2° CDD Attaché A ADM 642.0 0,00 3-3-2° CDD Attaché A ADM 490.0 0,00 3-3-2° CDD Attaché A ADM 490.0 0,00 3-1 CDD Attaché A ADM 490.0 0,00 3-3-2° CDD Attaché A ADM 607.0 0,00 3-3-2° CDD Attaché A ADM 441.0 0,00 3-3-2° CDD Attaché A ADM 462.0 0,00 3-3-2° CDD Attaché A ADM 441.0 0,00 3-3-2° CDD Attaché A ADM 518.0 0,00 3-3-2° CDD Attaché A ADM 462.0 0,00 3-3-2° CDD Attaché A ADM 441.0 0,00 3-3-2° CDD Attaché A ADM 558.0 0,00 3-3-2° CDD Attaché A ADM 441.0 0,00 3-3-2° CDD Attaché A ADM 441.0 0,00 3-3-2° CDD Attaché A ADM 441.0 0,00 3-3-2° CDD Attaché A ADM 490.0 0,00 3-3-2° CDD Attaché A ADM 490.0 0,00 3-3-2° CDD Attaché A ADM 490.0 0,00 3-3-2° CDD Attaché A ADM 778.0 0,00 3-3-2° CDD Attaché A ADM 462.0 0,00 3-3-2° CDD Attaché A ADM 518.0 0,00 3-1 CDD Attaché A ADM 441.0 0,00 3-3-2° CDD Attaché A ADM 679.0 0,00 3-3-2° CDD Attaché A ADM 462.0 0,00 3-3-2° CDD Attaché A ADM 518.0 0,00 3-3-2° CDD Attaché A ADM 441.0 0,00 3-3-2° CDD Attaché A ADM 490.0 0,00 3-3-2° CDD Attaché A ADM 490.0 0,00 3-3-2° CDD Attaché A ADM 607.0 0,00 3-3-2° CDD Attaché A ADM 490.0 0,00 3-3-2° CDD Attaché A ADM 816.0 0,00 3-3-2° CDD Attaché A ADM 441.0 0,00 3-3-2° CDD Attaché A ADM 441.0 0,00 3-3-2° CDD Attaché A ADM 441.0 0,00 3-3-2° CDD Attaché A ADM 441.0 0,00 3-3-2° CDD Attaché A ADM 462.0 0,00 3-3-2° CDD Attaché A ADM 462.0 0,00 3-3-2° CDD
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SECTEUR
(2)
REMUNERATION (3) CONTRAT
Indice (8) Euros Fondement du contrat (4) Nature du contrat (5) Attaché A ADM 441.0 0,00 3-3-2° CDD Attaché A ADM 679.0 0,00 3-1 CDD Attaché A ADM 490.0 0,00 3-3-2° CDD Attaché A ADM 607.0 0,00 3-3-2° CDD Attaché A ADM 518.0 0,00 3-3-2° CDD Attaché A ADM 679.0 0,00 3-3-2° CDD Attaché A ADM 558.0 0,00 3-3-2° CDD Attaché A ADM 558.0 0,00 3-3-2° CDD Attaché A ADM 462.0 0,00 3-3-2° CDD Attaché A ADM 558.0 0,00 3-3-2° CDD Attaché A ADM 441.0 0,00 3-3-2° CDD Attaché A ADM 518.0 0,00 3-3-2° CDD Attaché A ADM 462.0 0,00 3-3-2° CDD Attaché A ADM 490.0 0,00 3-1 CDD Attaché A ADM 490.0 0,00 3-3-2° CDD Attaché A ADM 816.0 0,00 3-3-2° CDD Attaché A ADM 518.0 0,00 3-3-2° CDD Attaché hors classe A ADM 1027.0 0,00 3-3-2° CDD Attaché hors classe A ADM 1027.0 0,00 3-3-2° CDI Attaché hors classe A ADM 841.0 0,00 3-3-2° CDI Attaché hors classe A ADM 1027.0 0,00 3-3-2° CDI Attaché principal A ADM 836.0 0,00 3-3-2° CDI Attaché principal A ADM 885.0 0,00 3-3-2° CDI Attaché principal A ADM 985.0 0,00 3-3-2° CDI Attaché principal A ADM 885.0 0,00 3-3-2° CDI Attaché principal A ADM 732.0 0,00 3-3-2° CDI Attaché principal A ADM 985.0 0,00 3-3-2° CDI Attaché principal A ADM 985.0 0,00 3-3-2° CDI Attaché principal A ADM 985.0 0,00 3-3-2° CDI Attaché principal A ADM 935.0 0,00 3-3-2° CDI Attaché principal A ADM 783.0 0,00 3-3-2° CDI Attaché principal A ADM 985.0 0,00 3-3-2° CDI Attaché principal A ADM 732.0 0,00 3-3-2° CDI Attaché principal A ADM 836.0 0,00 3-3-2° CDI Attaché principal A ADM 633.0 0,00 3-3-2° CDI Attaché principal A ADM 783.0 0,00 3-3-2° CDD Attaché principal A ADM 985.0 0,00 3-3-2° CDD Attaché principal A ADM 783.0 0,00 3-3-2° CDD Attaché principal A ADM 679.0 0,00 3-3-2° CDD Attaché principal A ADM 935.0 0,00 3-3-2° CDI Attaché principal A ADM 732.0 0,00 3-3-2° CDD Attaché principal A ADM 985.0 0,00 3-3-2° CDD Attaché principal A ADM 935.0 0,00 3-3-2° CDI Attaché principal A ADM 679.0 0,00 3-3-2° CDD Attaché principal A ADM 935.0 0,00 3-3-2° CDD Attaché principal A ADM 885.0 0,00 3-3-2° CDI Attaché principal A ADM 885.0 0,00 3-3-2° CDI Attaché principal A ADM 732.0 0,00 3-3-2° CDD Attaché principal A ADM 885.0 0,00 3-3-2° CDD
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SECTEUR
(2)
REMUNERATION (3) CONTRAT
Indice (8) Euros Fondement du contrat (4) Nature du contrat (5) Attaché principal A ADM 935.0 0,00 3-3-2° CDI Attaché principal A ADM 836.0 0,00 3-3-2° CDD Bibliothécaire A CULT 441.0 0,00 3-3-2° CDD Conseillér socio educatif A S 506.0 0,00 3-3-2° CDD Directeur Général Adjoint A OTR 981.0 0,00 3-3-2° CDI Directeur Général des Services A OTR 92 693,94 47 CDD Directeur Général des Services A OTR 118 353,27 3-3-2° CDI Directeur Général des Services A OTR 146 659,41 47 CDD Directeur territorial A ADM 1005.0 0,00 3-3-2° CDI Directeur territorial A ADM 1005.0 0,00 3-3-2° CDI Directeur territorial A ADM 1005.0 0,00 3-3-2° CDI Directeur territorial A ADM 955.0 0,00 3-3-2° CDI Directeur territorial A ADM 846.0 0,00 3-3-2° CDI Directeur territorial A ADM 955.0 0,00 3-3-2° CDI Directeur territorial A ADM 1005.0 0,00 3-3-2° CDD Directeur territorial A ADM 897.0 0,00 3-3-2° CDI Educateur des activités physiques et sportives B SP 372.0 0,00 3-1 CDD Educateur des activités physiques et sportives B SP 372.0 0,00 3-2 CDD Educateur des activités physiques et sportives B SP 372.0 0,00 3-2 CDD Educateur des activités physiques et sportives B SP 372.0 0,00 3-1 CDD Educateur des activités physiques et sportives principal
2ème classe
B SP 389.0 0,00 3-2 CDD
Educateur des activités physiques et sportives principal
2ème classe
B SP 389.0 0,00 3-1 CDD
Educateur des activités physiques et sportives principal
2ème classe
B SP 389.0 0,00 3-2 CDD
Educateur des activités physiques et sportives principal
2ème classe
B SP 389.0 0,00 3-2 CDD
Educateur des activités physiques et sportives principal
2ème classe
B SP 389.0 0,00 3-2 CDD
Educateur des activités physiques et sportives principal
2ème classe
B SP 389.0 0,00 3-2 CDD
Educateur des activités physiques et sportives principal
2ème classe
B SP 389.0 0,00 3-1 CDD
Educateur des activités physiques et sportives principal
2ème classe
B SP 389.0 0,00 3-2 CDD
Educateur des activités physiques et sportives principal
2ème classe
B SP 389.0 0,00 3-2 CDD
Educateur des activités physiques et sportives principal
2ème classe
B SP 389.0 0,00 3-2 CDD
Educateur des activités physiques et sportives principal
2ème classe
B SP 389.0 0,00 3-2 CDD
Educateur des activités physiques et sportives principal
2ème classe
B SP 389.0 0,00 3-2 CDD
Educateur des activités physiques et sportives principal
2ème classe
B SP 389.0 0,00 3-2 CDD
Educateur des activités physiques et sportives principal
2ème classe
B SP 389.0 0,00 3-2 CDD
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SECTEUR
(2)
REMUNERATION (3) CONTRAT
Indice (8) Euros Fondement du contrat (4) Nature du contrat (5) Educateur des activités physiques et sportives principal
2ème classe
B SP 389.0 0,00 3-2 CDD
Educateur des activités physiques et sportives principal
2ème classe
B SP 389.0 0,00 3-1 CDD
Educateur des activités physiques et sportives principal
2ème classe
B SP 389.0 0,00 3-1 CDD
Educateur des activités physiques et sportives principal
2ème classe
B SP 389.0 0,00 3-2 CDD
Educateur des activités physiques et sportives principal
2ème classe
B SP 389.0 0,00 3-1 CDD
Educateur des activités physiques et sportives principal
2ème classe
B SP 389.0 0,00 3-2 CDD
Educateur des activités physiques et sportives principal
2ème classe
B SP 389.0 0,00 3-1 CDD
Ingénieur A TECH 471.0 0,00 3-3-2° CDD Ingénieur A TECH 604.0 0,00 3-3-2° CDD Ingénieur A TECH 604.0 0,00 3-3-2° CDD Ingénieur A TECH 558.0 0,00 3-3-2° CDD Ingénieur A TECH 441.0 0,00 3-3-2° CDD Ingénieur A TECH 512.0 0,00 3-3-2° CDI Ingénieur A TECH 512.0 0,00 3-3-2° CDI Ingénieur A TECH 765.0 0,00 3-3-2° CDI Ingénieur A TECH 604.0 0,00 3-3-2° CDI Ingénieur A TECH 512.0 0,00 3-3-2° CDD Ingénieur A TECH 512.0 0,00 3-3-2° CDI Ingénieur A TECH 686.0 0,00 3-3-2° CDI Ingénieur A TECH 512.0 0,00 3-3-2° CDI Ingénieur A TECH 558.0 0,00 3-3-2° CDD Ingénieur A TECH 512.0 0,00 3-3-2° CDD Ingénieur A TECH 512.0 0,00 3-3-2° CDD Ingénieur A TECH 471.0 0,00 3-3-2° CDD Ingénieur A TECH 640.0 0,00 3-3-2° CDD Ingénieur A TECH 604.0 0,00 3-3-2° CDD Ingénieur A TECH 512.0 0,00 3-3-2° CDD Ingénieur A TECH 604.0 0,00 3-3-2° CDD Ingénieur A TECH 512.0 0,00 3-3-2° CDD Ingénieur A TECH 441.0 0,00 3-3-2° CDD Ingénieur A TECH 604.0 0,00 3-3-2° CDD Ingénieur A TECH 471.0 0,00 3-3-2° CDD Ingénieur A TECH 441.0 0,00 3-3-2° CDD Ingénieur A TECH 471.0 0,00 3-3-2° CDD Ingénieur A TECH 512.0 0,00 3-3-2° CDD Ingénieur A TECH 512.0 0,00 3-3-2° CDD Ingénieur A TECH 558.0 0,00 3-3-2° CDD Ingénieur A TECH 471.0 0,00 3-3-2° CDD Ingénieur A TECH 558.0 0,00 3-3-2° CDD Ingénieur A TECH 512.0 0,00 3-3-2° CDD Ingénieur A TECH 558.0 0,00 3-3-2° CDD Ingénieur A TECH 512.0 0,00 3-3-2° CDD
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REMUNERATION (3) CONTRAT
Indice (8) Euros Fondement du contrat (4) Nature du contrat (5) Ingénieur A TECH 558.0 0,00 3-3-2° CDD Ingénieur A TECH 441.0 0,00 3-3-2° CDD Ingénieur A TECH 441.0 0,00 3-3-2° CDD Ingénieur A TECH 558.0 0,00 3-3-1° CDD Ingénieur A TECH 471.0 0,00 3-3-2° CDD Ingénieur A TECH 558.0 0,00 3-1 CDD Ingénieur A TECH 441.0 0,00 3-3-2° CDD Ingénieur A TECH 558.0 0,00 3-3-2° CDD Ingénieur A TECH 441.0 0,00 3-3-2° CDD Ingénieur A TECH 604.0 0,00 3-3-2° CDD Ingénieur A TECH 471.0 0,00 3-3-2° CDD Ingénieur A TECH 471.0 0,00 3-3-2° CDD Ingénieur A TECH 686.0 0,00 3-3-2° CDD Ingénieur A TECH 558.0 0,00 3-3-2° CDD Ingénieur A TECH 512.0 0,00 3-3-2° CDD Ingénieur A TECH 558.0 0,00 3-3-2° CDD Ingénieur A TECH 471.0 0,00 3-3-2° CDD Ingénieur A TECH 512.0 0,00 3-3-2° CDD Ingénieur A TECH 558.0 0,00 3-3-2° CDD Ingénieur A TECH 512.0 0,00 3-3-2° CDD Ingénieur A TECH 604.0 0,00 3-3-2° CDD Ingénieur A TECH 731.0 0,00 3-3-2° CDD Ingénieur en chef A TECH 912.0 0,00 3-3-2° CDI Ingénieur en chef A TECH 782.0 0,00 3-3-2° CDD Ingénieur en chef A TECH 977.0 0,00 3-3-2° CDI Ingénieur en chef A TECH 782.0 0,00 3-3-2° CDD Ingénieur en chef A TECH 912.0 0,00 3-3-2° CDD Ingénieur en chef hors classe A TECH 101 145,02 3-3-2° CDI Ingénieur en chef hors classe A TECH 98 442,17 3-3-2° CDD Ingénieur en chef hors classe A TECH 1027.0 0,00 3-3-2° CDD Ingénieur hors classe A TECH 1027.0 0,00 3-3-2° CDI Ingénieur principal A TECH 985.0 0,00 3-3-2° CDD Ingénieur principal A TECH 784.0 0,00 3-3-2° CDD Ingénieur principal A TECH 610.0 0,00 3-3-2° CDI Ingénieur principal A TECH 659.0 0,00 3-3-2° CDI Ingénieur principal A TECH 610.0 0,00 3-3-2° CDI Ingénieur principal A TECH 985.0 0,00 3-3-2° CDI Ingénieur principal A TECH 659.0 0,00 3-3-2° CDD Ingénieur principal A TECH 610.0 0,00 3-3-2° CDD Ingénieur principal A TECH 659.0 0,00 3-3-2° CDD Ingénieur principal A TECH 720.0 0,00 3-3-2° CDD Ingénieur principal A TECH 935.0 0,00 3-3-2° CDI Ingénieur principal A TECH 935.0 0,00 3-3-2° CDD Ingénieur principal A TECH 720.0 0,00 3-3-2° CDD Ingénieur principal A TECH 935.0 0,00 3-3-2° CDD Ingénieur principal A TECH 985.0 0,00 3-3-2° CDD Ingénieur principal A TECH 935.0 0,00 3-3-2° CDD Ingénieur principal A TECH 659.0 0,00 3-3-2° CDD Ingénieur principal A TECH 784.0 0,00 3-3-2° CDD
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Indice (8) Euros Fondement du contrat (4) Nature du contrat (5) Médecin territorial hors classe A MS 71 075,99 3-3-2° CDD Professeur CFA A OTR 634.0 0,00 3-3-2° CDI Professeur CFA A OTR 682.0 0,00 3-3-2° CDI Professeur CFA A OTR 634.0 0,00 3-3-2° CDI Professeur CFA A OTR 379.0 0,00 3-3-1° CDD Professeur CFA A OTR 587.0 0,00 3-3-2° CDI Professeur CFA A OTR 634.0 0,00 3-3-2° CDI Professeur CFA A OTR 682.0 0,00 3-3-2° CDI Professeur CFA A OTR 550.0 0,00 3-3-2° CDI Professeur CFA A OTR 634.0 0,00 3-3-2° CDI Professeur CFA A OTR 510.0 0,00 3-3-2° CDI Professeur CFA A OTR 587.0 0,00 3-3-2° CDI Professeur CFA A OTR 587.0 0,00 3-3-2° CDI Professeur CFA A OTR 587.0 0,00 3-3-2° CDI Professeur CFA A OTR 587.0 0,00 3-3-2° CDI Professeur CFA A OTR 587.0 0,00 3-3-2° CDI Professeur CFA A OTR 587.0 0,00 3-3-2° CDI Professeur CFA A OTR 587.0 0,00 3-3-2° CDI Professeur CFA A OTR 550.0 0,00 3-3-2° CDI Professeur CFA A OTR 550.0 0,00 3-3-2° CDI Professeur CFA A OTR 550.0 0,00 3-3-2° CDI Professeur CFA A OTR 550.0 0,00 3-3-2° CDI Professeur CFA A OTR 423.0 0,00 3-3-1° CDD Professeur CFA A OTR 510.0 0,00 3-3-2° CDI Professeur CFA A OTR 510.0 0,00 3-3-2° CDI Professeur CFA A OTR 480.0 0,00 3-3-1° CDD Professeur CFA A OTR 423.0 0,00 3-3-1° CDD Professeur CFA A OTR 480.0 0,00 3-3-1° CDD Professeur CFA A OTR 480.0 0,00 3-3-1° CDD Professeur CFA A OTR 480.0 0,00 3-3-1° CDD Professeur CFA A OTR 423.0 0,00 3-3-1° CDD Professeur CFA A OTR 423.0 0,00 3-3-1° CDD Professeur CFA A OTR 379.0 0,00 3-3-1° CDD Professeur CFA A OTR 379.0 0,00 3-1 CDD Professeur CFA hors classe A OTR 780.0 0,00 3-3-2° CDI Professeur CFA hors classe A OTR 726.0 0,00 3-3-2° CDI Professeur d'enseignement artistique classe normale A CULT 446.0 0,00 3-3-2° CDD Professeur d'enseignement artistique classe normale A CULT 446.0 0,00 3-3-2° CDD Psychologue hors classe A MS 869.0 0,00 3-3-2° CDI Rédacteur B ADM 372.0 0,00 3-2 CDD Rédacteur B ADM 372.0 0,00 3-2 CDD Rédacteur B ADM 388.0 0,00 3-2 CDD Rédacteur B ADM 597.0 0,00 3-2 CDD Rédacteur B ADM 372.0 0,00 3-2 CDD Rédacteur B ADM 372.0 0,00 3-2 CDD Rédacteur B ADM 372.0 0,00 3-2 CDD Rédacteur B ADM 372.0 0,00 38 CDD Rédacteur B ADM 388.0 0,00 3-2 CDD Rédacteur B ADM 372.0 0,00 3-2 CDD
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REMUNERATION (3) CONTRAT
Indice (8) Euros Fondement du contrat (4) Nature du contrat (5) Rédacteur B ADM 372.0 0,00 3-2 CDD Rédacteur B ADM 372.0 0,00 3-2 CDD Rédacteur B ADM 372.0 0,00 3-2 CDD Rédacteur B ADM 431.0 0,00 3-2 CDD Rédacteur principal de 1ère classe B ADM 513.0 0,00 3-1 CDD Rédacteur principal de 2ème classe B ADM 458.0 0,00 3-3-2° CDI Rédacteur principal de 2ème classe B ADM 599.0 0,00 3-3-2° CDI Rédacteur principal de 2ème classe B ADM 506.0 0,00 3-3-2° CDI Rédacteur principal de 2ème classe B ADM 506.0 0,00 3-2 CDD Technicien B TECH 563.0 0,00 3-2 CDD Technicien B TECH 372.0 0,00 3-2 CDD Technicien B TECH 372.0 0,00 3-2 CDD Technicien B TECH 513.0 0,00 3-2 CDD Technicien B TECH 415.0 0,00 38 CDD Technicien B TECH 478.0 0,00 3-2 CDD Technicien principal de 1ère classe B TECH 604.0 0,00 3-3-2° CDI Technicien principal de 1ère classe B TECH 547.0 0,00 3-2 CDD Technicien principal de 1ère classe B TECH 707.0 0,00 3-3-2° CDI Technicien principal de 1ère classe B TECH 638.0 0,00 3-3-2° CDI Technicien principal de 1ère classe B TECH 660.0 0,00 3-2 CDD Technicien principal de 1ère classe B TECH 461.0 0,00 3-2 CDD Technicien principal de 2ème classe B TECH 506.0 0,00 3-3-2° CDI Technicien principal de 2ème classe B TECH 415.0 0,00 3-2 CDD Technicien principal de 2ème classe B TECH 542.0 0,00 3-2 CDD
Agents occupant un emploi non permanent (7) 2 176 947,49
Adjoint administratif territorial C ADM 348.0 0,00 3-a° CDD Adjoint administratif territorial C ADM 407.0 0,00 3-a° CDD Adjoint administratif territorial C ADM 348.0 0,00 3-a° CDD Adjoint administratif territorial C ADM 348.0 0,00 3-a° CDD Adjoint administratif territorial C ADM 348.0 0,00 3-a° CDD Adjoint administratif territorial C ADM 348.0 0,00 3-a° CDD Adjoint administratif territorial C ADM 348.0 0,00 3-a° CDD Adjoint administratif territorial C ADM 348.0 0,00 3-a° CDD Adjoint administratif territorial C ADM 348.0 0,00 3-a° CDD Adjoint administratif territorial C ADM 348.0 0,00 3-a° CDD Adjoint administratif territorial C ADM 348.0 0,00 3-a° CDD Adjoint administratif territorial C ADM 348.0 0,00 3-a° CDD Adjoint technique territorial C TECH 348.0 0,00 3-a° CDD Adjoint technique territorial C TECH 348.0 0,00 3-a° CDD Adjoint technique territorial C TECH 353.0 0,00 3-a° CDD Adjoint technique territorial C TECH 348.0 0,00 3-a° CDD Adjoint technique territorial C TECH 348.0 0,00 3-a° CDD Adjoint technique territorial C TECH 348.0 0,00 3-a° CDD Adjoint technique territorial C TECH 348.0 0,00 3-a° CDD Adjoint technique territorial C TECH 348.0 0,00 3-a° CDD Adjoint technique territorial C TECH 348.0 0,00 3-a° CDD Adjoint technique territorial principal de 1ère Classe C TECH 460.0 0,00 3-a° CDD Adjoint technique territorial principal de 1ère Classe C TECH 460.0 0,00 3-a° CDD Adjoint territorial d'animation C ANIM 348.0 0,00 3-a° CDD
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SECTEUR
(2)
REMUNERATION (3) CONTRAT
Indice (8) Euros Fondement du contrat (4) Nature du contrat (5) Adjoint territorial d'animation C ANIM 348.0 0,00 3-a° CDD Adjoint territorial d'animation C ANIM 348.0 0,00 3-a° CDD Apprenti OTR 13 812,92 A Recrutement apprenti CDD Apprenti OTR 8 948,47 A Recrutement apprenti CDD Apprenti OTR 10 593,95 A Recrutement apprenti CDD Apprenti OTR 13 283,02 A Recrutement apprenti CDD Apprenti OTR 7 612,81 A Recrutement apprenti CDD Apprenti OTR 12 896,11 A Recrutement apprenti CDD Apprenti OTR 11 622,32 A Recrutement apprenti CDD Apprenti OTR 12 366,72 A Recrutement apprenti CDD Apprenti OTR 14 718,02 A Recrutement apprenti CDD Apprenti OTR 12 876,81 A Recrutement apprenti CDD Apprenti OTR 17 425,38 A Recrutement apprenti CDD Apprenti OTR 9 643,18 A Recrutement apprenti CDD Apprenti OTR 10 715,14 A Recrutement apprenti CDD Apprenti OTR 9 033,98 A Recrutement apprenti CDD Apprenti OTR 12 187,53 A Recrutement apprenti CDD Apprenti OTR 11 684,70 A Recrutement apprenti CDD Apprenti OTR 13 691,22 A Recrutement apprenti CDD Apprenti OTR 13 606,06 A Recrutement apprenti CDD Apprenti OTR 12 474,22 A Recrutement apprenti CDD Apprenti OTR 7 484,52 A Recrutement apprenti CDD Apprenti OTR 7 422,15 A Recrutement apprenti CDD Apprenti OTR 14 313,86 A Recrutement apprenti CDD Apprenti OTR 4 607,83 A Recrutement apprenti CDD Apprenti OTR 11 909,33 A Recrutement apprenti CDD Apprenti OTR 6 549,97 A Recrutement apprenti CDD Apprenti OTR 5 755,58 A Recrutement apprenti CDD Apprenti OTR 6 747,50 A Recrutement apprenti CDD Apprenti OTR 7 899,46 A Recrutement apprenti CDD Apprenti OTR 6 034,29 A Recrutement apprenti CDD Apprenti OTR 3 577,95 A Recrutement apprenti CDD Apprenti OTR 4 442,04 A Recrutement apprenti CDD Apprenti OTR 4 887,76 A Recrutement apprenti CDD Apprenti OTR 5 575,34 A Recrutement apprenti CDD Apprenti OTR 1 733,23 A Recrutement apprenti CDD Apprenti OTR 3 198,16 A Recrutement apprenti CDD Apprenti OTR 4 284,32 A Recrutement apprenti CDD Apprenti OTR 4 405,02 A Recrutement apprenti CDD Apprenti OTR 4 176,31 A Recrutement apprenti CDD Apprenti OTR 3 027,27 A Recrutement apprenti CDD Apprenti OTR 1 444,67 A Recrutement apprenti CDD Apprenti OTR 2 196,17 A Recrutement apprenti CDD Apprenti OTR 2 369,09 A Recrutement apprenti CDD Apprenti OTR 3 035,39 A Recrutement apprenti CDD Apprenti OTR 3 240,24 A Recrutement apprenti CDD Apprenti OTR 3 696,63 A Recrutement apprenti CDD Apprenti OTR 3 696,63 A Recrutement apprenti CDD Apprenti OTR 3 331,53 A Recrutement apprenti CDD
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SECTEUR
(2)
REMUNERATION (3) CONTRAT
Indice (8) Euros Fondement du contrat (4) Nature du contrat (5) Apprenti OTR 3 027,27 A Recrutement apprenti CDD Apprenti OTR 3 696,63 A Recrutement apprenti CDD Apprenti OTR 1 688,58 A Recrutement apprenti CDD Apprenti OTR 3 386,24 A Recrutement apprenti CDD Apprenti OTR 2 811,25 A Recrutement apprenti CDD Apprenti OTR 3 696,63 A Recrutement apprenti CDD Apprenti OTR 2 388,34 A Recrutement apprenti CDD Apprenti OTR 2 160,16 A Recrutement apprenti CDD Apprenti OTR 2 464,42 A Recrutement apprenti CDD Apprenti OTR 2 464,42 A Recrutement apprenti CDD Apprenti OTR 2 981,64 A Recrutement apprenti CDD Apprenti OTR 1 760,57 A Recrutement apprenti CDD Apprenti OTR 1 080,08 A Recrutement apprenti CDD Apprenti OTR 1 232,21 A Recrutement apprenti CDD Apprenti OTR 1 232,21 A Recrutement apprenti CDD Assistant d'enseignement artistique principal de 1ère classe B CULT 446.0 0,00 3-a° CDD Attaché A ADM 518.0 0,00 3-a° CDD Attaché A ADM 441.0 0,00 3-a° CDD Attaché A ADM 441.0 0,00 3-a° CDD CIFFRE OTR 23 491,92 A Recrutement CIFRE CDD CIFFRE OTR 441.0 0,00 A Recrutement CIFRE CDD Collaborateur de cabinet OTR 718.0 0,00 110 CDD Collaborateur de cabinet OTR 96 916,80 110 CDD Collaborateur de cabinet OTR 67 282,20 110 CDD Collaborateur de cabinet OTR 381.0 0,00 110-1 CDD Collaborateur de cabinet OTR 778.0 0,00 110-1 CDI Collaborateur de cabinet OTR 403.0 0,00 110-1 CDD Collaborateur de cabinet OTR 684.0 0,00 110-1 CDI Collaborateur de cabinet OTR 381.0 0,00 110-1 CDD Collaborateur de cabinet OTR 100 425,15 110 CDD Collaborateur de cabinet OTR 778.0 0,00 110-1 CDI Collaborateur de cabinet OTR 348.0 0,00 110-1 CDD Collaborateur de cabinet OTR 518.0 0,00 110-1 CDD Collaborateur de cabinet OTR 1027.0 0,00 110 CDD Collaborateur de cabinet OTR 607.0 0,00 110-1 CDD Collaborateur de cabinet OTR 490.0 0,00 110 CDD Collaborateur de cabinet OTR 679.0 0,00 110 CDD Collaborateur de cabinet OTR 90 739,41 110 CDD Collaborateur de cabinet OTR 68 433,36 110 CDD Collaborateur de cabinet OTR 43 107,60 110 CDD Collaborateur de cabinet OTR 99 206,76 110 CDD Collaborateur de cabinet OTR 36 527,40 110 CDD Collaborateur de cabinet OTR 30 563,40 110 CDD Collaborateur de cabinet OTR 85 066,92 110 CDD Collaborateur de cabinet OTR 81 889,68 110 CDD Collaborateur de cabinet OTR 74 299,68 110 CDD Collaborateur de cabinet OTR 70 934,08 110 CDD Collaborateur de cabinet OTR 24 530,52 110 CDD Collaborateur de cabinet OTR 361.0 0,00 110-1 CDD
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REMUNERATION (3) CONTRAT
Indice (8) Euros Fondement du contrat (4) Nature du contrat (5) Contrat accompagnement emploi OTR 11 964,37 A Recrutement CAE CDD Contrat accompagnement emploi OTR 10 472,88 A Recrutement CAE CDD Contrat accompagnement emploi OTR 7 606,25 A Recrutement CAE CDD Contrat accompagnement emploi OTR 7 733,30 A Recrutement CAE CDD Contrat accompagnement emploi OTR 7 606,25 A Recrutement CAE CDD Contrat accompagnement emploi OTR 7 606,25 A Recrutement CAE CDD Contrat accompagnement emploi OTR 7 606,25 A Recrutement CAE CDD Contrat accompagnement emploi OTR 7 606,25 A Recrutement CAE CDD Contrat accompagnement emploi OTR 7 606,25 A Recrutement CAE CDD Contrat accompagnement emploi OTR 7 810,25 A Recrutement CAE CDD Contrat d'avenir OTR 431.0 0,00 A Recrutement CA CDD Contrat d'avenir OTR 10 472,88 A Recrutement CA CDD Contrat d'avenir OTR 10 469,38 A Recrutement CA CDD Contrat d'avenir OTR 16 936,58 A Recrutement CA CDD Contrat d'avenir OTR 18 154,46 A Recrutement CA CDD Contrat d'avenir OTR 11 815,04 A Recrutement CA CDD Contrat d'avenir OTR 18 626,14 A Recrutement CA CDD Contrat d'avenir OTR 17 291,55 A Recrutement CA CDD Contrat d'avenir OTR 18 001,46 A Recrutement CA CDD Contrat d'avenir OTR 19 398,54 A Recrutement CA CDD Directeur Général Adjoint A OTR 101 071,78 47 CDD Directeur territorial A ADM 1005.0 0,00 3-a° CDD Ingénieur A TECH 441.0 0,00 3-a° CDD Ingénieur A TECH 558.0 0,00 3-a° CDD Ingénieur A TECH 441.0 0,00 3-a° CDD Rédacteur B ADM 372.0 0,00 3-b CDD Rédacteur B ADM 372.0 0,00 3-b CDD Rédacteur B ADM 538.0 0,00 3-b CDD Rédacteur B ADM 397.0 0,00 3-b CDD Vacataire OTR 19 324,41 A Recrutement vacataire A Vacataire Vacataire OTR 13 040,44 A Recrutement vacataire A Vacataire Vacataire OTR 16 443,90 A Recrutement vacataire A Vacataire Vacataire OTR 527,58 A Recrutement vacataire A Vacataire Vacataire OTR 498,27 A Recrutement vacataire A Vacataire Vacataire OTR 21 523,66 A Recrutement vacataire A Vacataire Vacataire OTR 3 175,84 A Recrutement vacataire A Vacataire Vacataire OTR 3 068,75 A Recrutement vacataire A Vacataire Vacataire OTR 3 073,37 A Recrutement vacataire A Vacataire Vacataire OTR 3 173,61 A Recrutement vacataire A Vacataire Vacataire OTR 554,08 A Recrutement vacataire A Vacataire Vacataire OTR 805,95 A Recrutement vacataire A Vacataire Vacataire OTR 3 073,37 A Recrutement vacataire A Vacataire Vacataire OTR 3 098,95 A Recrutement vacataire A Vacataire Vacataire OTR 526,05 A Recrutement vacataire A Vacataire Vacataire OTR 3 277,19 A Recrutement vacataire A Vacataire Vacataire OTR 2 735,47 A Recrutement vacataire A Vacataire Vacataire OTR 3 169,00 A Recrutement vacataire A Vacataire Vacataire OTR 3 119,92 A Recrutement vacataire A Vacataire Vacataire OTR 3 068,76 A Recrutement vacataire A Vacataire
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REMUNERATION (3) CONTRAT
Indice (8) Euros Fondement du contrat (4) Nature du contrat (5) Vacataire OTR 2 588,68 A Recrutement vacataire A Vacataire Vacataire OTR 777,90 A Recrutement vacataire A Vacataire Vacataire OTR 2 965,03 A Recrutement vacataire A Vacataire Vacataire OTR 2 385,97 A Recrutement vacataire A Vacataire Vacataire OTR 2 995,50 A Recrutement vacataire A Vacataire Vacataire OTR 3 047,79 A Recrutement vacataire A Vacataire Vacataire OTR 584,81 A Recrutement vacataire A Vacataire Vacataire OTR 828,28 A Recrutement vacataire A Vacataire Vacataire OTR 3 097,96 A Recrutement vacataire A Vacataire Vacataire OTR 2 813,47 A Recrutement vacataire A Vacataire Vacataire OTR 3 069,88 A Recrutement vacataire A Vacataire Vacataire OTR 394,57 A Recrutement vacataire A Vacataire Vacataire OTR 3 111,67 A Recrutement vacataire A Vacataire Vacataire OTR 610,00 A Recrutement vacataire A Vacataire Vacataire OTR 579,27 A Recrutement vacataire A Vacataire Vacataire OTR 559,62 A Recrutement vacataire A Vacataire Vacataire OTR 2 635,23 A Recrutement vacataire A Vacataire Vacataire OTR 2 440,78 A Recrutement vacataire A Vacataire Vacataire OTR 3 008,08 A Recrutement vacataire A Vacataire Vacataire OTR 3 129,29 A Recrutement vacataire A Vacataire Vacataire OTR 828,28 A Recrutement vacataire A Vacataire Vacataire OTR 610,00 A Recrutement vacataire A Vacataire Vacataire OTR 814,33 A Recrutement vacataire A Vacataire Vacataire OTR 579,27 A Recrutement vacataire A Vacataire Vacataire OTR 2 919,44 A Recrutement vacataire A Vacataire Vacataire OTR 2 945,17 A Recrutement vacataire A Vacataire Vacataire OTR 584,81 A Recrutement vacataire A Vacataire Vacataire OTR 3 015,07 A Recrutement vacataire A Vacataire Vacataire OTR 3 031,43 A Recrutement vacataire A Vacataire Vacataire OTR 610,00 A Recrutement vacataire A Vacataire Vacataire OTR 752,71 A Recrutement vacataire A Vacataire Vacataire OTR 828,28 A Recrutement vacataire A Vacataire Vacataire OTR 3 066,23 A Recrutement vacataire A Vacataire Vacataire OTR 2 945,17 A Recrutement vacataire A Vacataire Vacataire OTR 610,00 A Recrutement vacataire A Vacataire Vacataire OTR 2 450,00 A Recrutement vacataire A Vacataire Vacataire OTR 9 864,54 A Recrutement vacataire A Vacataire Vacataire OTR 2 573,58 A Recrutement vacataire A Vacataire Vacataire OTR 9 612,87 A Recrutement vacataire A Vacataire Vacataire OTR 10 505,43 A Recrutement vacataire A Vacataire Vacataire OTR 534,44 A Recrutement vacataire A Vacataire Vacataire OTR 177,13 A Recrutement vacataire A Vacataire Vacataire OTR 33 007,56 A Recrutement vacataire A Vacataire Vacataire OTR 9 810,45 A Recrutement vacataire A Vacataire Vacataire OTR 10 042,65 A Recrutement vacataire A Vacataire Vacataire OTR 12 413,38 A Recrutement vacataire A Vacataire Vacataire OTR 1 475,59 A Recrutement vacataire A Vacataire Vacataire OTR 13 572,07 A Recrutement vacataire A Vacataire Vacataire OTR 15 281,68 A Recrutement vacataire A Vacataire
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REMUNERATION (3) CONTRAT
Indice (8) Euros Fondement du contrat (4) Nature du contrat (5) Vacataire OTR 4 423,56 A Recrutement vacataire A Vacataire Vacataire OTR 13 627,61 A Recrutement vacataire A Vacataire Vacataire OTR 1 894,64 A Recrutement vacataire A Vacataire Vacataire OTR 12 748,00 A Recrutement vacataire A Vacataire Vacataire OTR 4 812,37 A Recrutement vacataire A Vacataire Vacataire OTR 3 410,09 A Recrutement vacataire A Vacataire Vacataire OTR 6 421,81 A Recrutement vacataire A Vacataire Vacataire OTR 3 314,48 A Recrutement vacataire A Vacataire Vacataire OTR 1 880,33 A Recrutement vacataire A Vacataire Vacataire OTR 6 469,61 A Recrutement vacataire A Vacataire Vacataire OTR 4 266,03 A Recrutement vacataire A Vacataire Vacataire OTR 1 552,53 A Recrutement vacataire A Vacataire Vacataire OTR 964,75 A Recrutement vacataire A Vacataire Vacataire OTR 1 477,02 A Recrutement vacataire A Vacataire Vacataire OTR 4 853,98 A Recrutement vacataire A Vacataire Vacataire OTR 8 668,64 A Recrutement vacataire A Vacataire Vacataire OTR 7 425,71 A Recrutement vacataire A Vacataire Vacataire OTR 5 258,55 A Recrutement vacataire A Vacataire Vacataire OTR 2 071,55 A Recrutement vacataire A Vacataire Vacataire OTR 4 141,09 A Recrutement vacataire A Vacataire Vacataire OTR 2 071,55 A Recrutement vacataire A Vacataire Vacataire OTR 1 051,71 A Recrutement vacataire A Vacataire Vacataire OTR 16 250,00 A Recrutement vacataire A Vacataire Vacataire OTR 4 773,43 A Recrutement vacataire A Vacataire Vacataire OTR 7 056,36 A Recrutement vacataire A Vacataire Vacataire OTR 201,49 A Recrutement vacataire A Vacataire Vacataire OTR 573,65 A Recrutement vacataire A Vacataire Vacataire OTR 860,49 A Recrutement vacataire A Vacataire Vacataire OTR 2 804,56 A Recrutement vacataire A Vacataire Vacataire OTR 573,66 A Recrutement vacataire A Vacataire Vacataire OTR 1 356,19 A Recrutement vacataire A Vacataire Vacataire OTR 844,67 A Recrutement vacataire A Vacataire Vacataire OTR 856,28 A Recrutement vacataire A Vacataire Vacataire OTR 745,55 A Recrutement vacataire A Vacataire Vacataire OTR 873,75 A Recrutement vacataire A Vacataire Vacataire OTR 626,72 A Recrutement vacataire A Vacataire Vacataire OTR 188,73 A Recrutement vacataire A Vacataire Vacataire OTR 5 616,00 A Recrutement vacataire A Vacataire
TOTAL GENERAL 2 999 199,99
(1) CATEGORIES: A, B et C.
(2) SECTEUR ADM : Administratif.
TECH : Technique.
URB : Urbanisme (dont aménagement urbain).
S : Social.
MS : Médico-social.
MT : Médico-technique.
SP : Sportif.
CULT : Culturel
ANIM : Animation.
PM : Police.
OTR : Missions non rattachables à une filière.
(3) REMUNERATION Référence à un indice brut (indiquer le niveau de l’indice brut) de la fonction publique ou en euros annuels bruts (indiquer l’ensemble des éléments de la rémunération brute annuelle). :
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(4) CONTRAT Motif du contrat (loi du 26 janvier 1984 modifiée) : :
3-a° : article 3, 1er alinéa : accroissement temporaire d'activité.
3-b : article 3, 2ème alinéa : accroissement saisonnier d’activité.
3-1 : remplacement d’un fonctionnaire autorisé à servir à temps partiel ou indisponible (maladie, maternité...). 3-2 : vacance temporaire d’un emploi.
3-3-1° : absence de cadre d'emplois de fonctionnaires susceptibles d'assurer les fonctions correspondantes. 3-3-2° : emplois du niveau de la catégorie A lorsque les besoins des services ou la nature des fonctions le justifient. 3-3-3° : emplois de secrétaire de mairie des communes de moins de 1 000 habitants et de secrétaire des groupements composés de communes dont la population moyenne est inférieure à ce seuil. 3-3-4° : emplois à temps non complet des communes de moins de 1 000 habitants et des groupements composés de communes dont la population moyenne est inférieure à ce seuil, lorsque la quotité de temps de travail est inférieure à 50 %. 3-3-5° : emplois des communes de moins de 2 000 habitants et des groupements de communes de moins de 10 000 habitants dont la création ou la suppression dépend de la décision d'une autorité qui s'impose à la collectivité ou à l'établissement en matière de création, de changement de périmètre ou de suppression d'un service public.
3-4 : article 21 de la loi n° 2012-347 : contrat à durée indéterminée obligatoirement proposée à un agent contractuel. 38 : article 38 travailleurs handicapés catégorie C.
47 : article 47 recrutements directs sur emplois fonctionnels
110 : article 110 collaborateurs de groupes de cabinets.
110-1 : collaborateurs de groupes d’élus.
A : autres (préciser).
(5) Indiquer si l’agent contractuel est titulaire d’un contrat à durée déterminée (CDD) ou d’un contrat à durée indéterminée (CDI). Les contrats particuliers devront être labellisés « A / autres » et feront l'objet d'une précision (ex : « contrats aidés »).
(6) Occupent un emploi permanent de la fonction publique territoriale, les agents non titulaires recrutés sur le fondement des articles 3-1, 3-2, 3-3, 38 et 47 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984, ainsi que les agents qui sont titulaires d’un contrat à durée indéterminée pris sur le fondement de l’article 21 de la loi n° 2012-347.
(7) Occupent un emploi non permanent de la fonction publique territoriale, les agents non titulaires recrutés sur le fondement des articles 3, 110 et 110-1.
(8) Si un contrat fixe comme référence de rémunération un traitement hors échelle, il convient de mentionner le chevron conformément à l’article 6 décret 85-1148 du 20 octobre 1985.
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IV – ANNEXES IV B – ANNEXES PATRIMONIALES – LISTE DES ORGANISMES DANS LESQUELS LA COLLECTIVITE A PRIS UN ENGAGEMENT FINANCIER B10
LISTE DES ORGANISMES DANS LESQUELS LA COLLECTIVITE A PRIS UN ENGAGEMENT FINANCIER Les documents financiers et comptables de ces organismes sont mis à la disposition du public à (1). Toute personne a le droit de demander communication à ses frais.
Nature de l’engagement (2) Nom de l’organisme Raison sociale de l’organisme Nature juridique de l’organisme Montant de l’engagement
Délégation de service public (3)
Détention d’une part du capital
Garantie ou cautionnement d’un emprunt
- SŒURS DE ST THOMAS Autres Struct Priv 1 636 693,21 - PROMOLOGIS SA HLM 8 626 970,64 - ASS L ETAPE ASS 105 707,30 - 13 HABITAT OPH OPH 6 794 280,93 - ASS ALJEPA ASS 633 451,37 - ASS UNE CLE POUR DEMAIN ASS 5 283 461,86 - ASS SOLIHA PROVENCE ASS 486 216,81 - FACONEO SEM 661 480,00 - LOGIREM SA HLM 70 685 104,75 - ARAIMC. ASS 5 857 469,79 - LOGIS MEDITERRANEE SA HLM 59 046 312,06 - 3F SUD LOGEO SA HLM 32 445 440,03 - ADOMA SEM 4 109 263,21 - ASS LA BOURGUETTE ASS 2 277 508,05 - SOLIHA MEDITERRANEE Autres Struct Priv 21 140,46 - 3F RESIDENCES SA HLM 1 463 714,11 - VILOGIA SA HLM 9 637 305,70 - EPF PACA Autres Struct Pub 6 200 000,00 - RTM Autres Struct Pub 33 820 806,93 - HOPITAL AIX CH 3 897 783,77 - ASS ENTRAIDE BdR ASS 3 656 962,36 - UNICIL SA HLM 72 009 376,33 - CHRYSALIDE MARTIGUES ASS 3 967 177,11 - CDC HABITAT SEM 1 575 225,39 - HABITAT ET HUMANISME Autres Struct Priv 405 685,62 - POSTE HABITAT PROVENCE Autres Struct Priv 274 758,43 - SFHE SA HLM 64 546 793,67 - SACOVIGA SEM 32 006 214,37 - ERILIA SA HLM 33 630 072,23 - EPAD Ouest Provence Autres Struct Pub 19 261 623,75 - SOGIMA SEM 6 412 205,04 - SOLEAM. Autres Struct Pub 8 500 000,00 - INSTITUT DES PARONS ASS 4 649 134,45 - FAMILLE ET PROVENCE SA HLM 82 728 421,48 - MUTUELLE SOLEIL Autres Struct Priv 0,00 - ASS OEUVRE DES PRISONS ASS 88 716,20 - OUEST PROVENCE HABITAT SA HLM 13 704 556,71
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Nature de l’engagement (2) Nom de l’organisme Raison sociale de l’organisme Nature juridique de l’organisme Montant de l’engagement
- MISTRAL HABITAT OPH OPH 430 824,10 - ICF SUD-EST MEDITERRANEE SA HLM 45 617 618,88 - 3F SUD SA HLM 21 427 566,00 - NEOLIA SA HLM 14 204 797,42 - PAYS D AIX HABITAT METROPOLE OPH 26 376 062,80 - FRATERNITE SALONAISE ASS 948 836,21 - CDC HABITAT SOCIAL SA HLM 57 854 904,24 - AGAPEI ASS 198 000,00 - POLE AERONAUTIQUE Entreprise 4 000 000,00 - ASS UN TOIT ASS 321 267,68 - GRAND DELTA HABITAT SA HLM 42 571 077,73 - PAYS D AIX TERRITOIRES SEM 3 462 857,10
Subventions supérieures à 75 000 € ou représentant plus de 50 % du produit figurant au compte de résultat de l’organisme
28/02/2019 - AGENCE REGIONALE DU LIVRE PACA ASSOCIATION PES ASSOCIATIONS (06) 215 000,00 28/03/2019 - CLUB NAUTIQUE MARIGNANAIS ASSOCIATION PES ASSOCIATIONS (06) 120 000,00 28/03/2019 - FESTIVAL INTERN JAZZ CINQ CONTINENTS
ASSOCIATION PES ASSOCIATIONS (06) 150 000,00
20/06/2019 - FOND REGIONAL D ART CONTEMPPORAIN PROVENCE ALPES
ASSOCIATION PES ASSOCIATIONS (06) 94 600,00
Autres
(1) Hôtel de la collectivité et autres lieux publics désignés par la collectivité.
(2) Indiquer la date de la décision (délibérations, contrats ou décisions de l’exécutif).
(3) Préciser la nature de la délégation (concession, affermage, régie intéressée…).
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IV – ANNEXES IV B – ANNEXES PATRIMONIALES – LISTE DES ORGANISMES DE REGROUPEMENT B11.1
LISTE DES ORGANISMES DE REGROUPEMENT AUXQUELS ADHERE LA COLLECTIVITE
Désignation des organismes Date d’adhésion Mode de participation (1) Montant du financement
Syndicats mixtes (article L. 5721-2 du CGCT)
EPCI
Autres organismes de regroupement
(1) Indiquer si le financement est fait par TPZ, TPU, TPU + fiscalité additionnelle ou sans fiscalité propre.
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IV – ANNEXES IV B – ANNEXES PATRIMONIALES – LISTE DES ETABLISSEMENTS PUBLICS CREES B11.2
LISTE DES ETABLISSEMENTS PUBLICS CREES
(1) Il s’agit de recenser les établissements publics créés par la collectivité pour l'exploitation directe d'un service public relevant de sa compétence.
Pour rappel, la collectivité a l'obligation de constituer une régie si le service concerné est de nature industrielle et commerciale (cf. article L. 1412-1 du CGCT) ou la faculté de constituer une régie si le service concerné est de nature administrative et n'est pas de ceux qui, par leur nature
ou par la loi, ne peuvent être assurés que par la collectivité elle-même (cf. article L. 1412-2 du CGCT).
Les régies ainsi créées peuvent, au choix de la collectivité, être dotées :
- soit de la personnalité morale et de l'autonomie financière ;
- soit de la seule autonomie financière.
Cependant, il convient de préciser que seules les régies dotées de la personnalité morale et de l'autonomie financière sont dénommées établissement public et doivent être recensées dans cet état.
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IV – ANNEXES IV B – ANNEXES PATRIMONIALES – LISTE DES SERVICES INDIVIDUALISES DANS UN BUDGET ANNEXE B11.3
LISTE DES SERVICES INDIVIDUALISES DANS UN BUDGET ANNEXE
(1) Exemples de catégories : régie à seule autonomie financière, opérations d’aménagement, service social et médico-social.
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IV – ANNEXES IV B – ANNEXES PATRIMONIALES – VARIATION DU PATRIMOINE – ENTREES B12.1
ETAT DES ENTREES D’IMMOBILISATIONS (1)
Modalités et date d’acquisition Désignation du bien N° d’inventaire Valeur d’acquisition (coût historique)
Cumul des
amortissements au
31/12/N
Durée
d’amortissement
en années (2)
TOTAL GENERAL 0,00 0,00
Acquisitions à titre onéreux 0,00 0,00
Acquisitions à titre gratuit 0,00 0,00
Mise à disposition 0,00 0,00
Affectation 0,00 0,00
Mises en concession ou
affermage
0,00 0,00
Divers 0,00 0,00
(1) Selon les dispositions du code général des collectivités locales applicables à la collectivité.
(2) Si le bien acquis est amortissable, indiquer la durée d’amortissement.
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IV – ANNEXES IV B – ANNEXES PATRIMONIALES – VARIATION DU PATRIMOINE – SORTIES B12.2
ETAT DES SORTIES DES BIENS D’IMMOBILISATIONS (1)
Modalités et date de
sortie (2) Désignation du bien
Date
d’entrée
Valeur
d’acquisition (coût
historique)
Durée
amortis-
sement
en
années
Cumul
amortissements
antérieurs à
l’exercice
VNC le jour de la
cession Prix de cession
Plus ou moins
values (3)
VNC au 31/12 de
l’exercice pour les
cessions partielles
(4)
TOTAL GENERAL 0,00 0,00
Cessions à titre
onéreux
0,00 0,00
Cessions à titre gratuit 0,00 0,00
Mise à disposition 0,00 0,00
Affectation 0,00 0,00
Mises en concession
ou affermage
0,00 0,00
Mise à la réforme 0,00 0,00
Divers 0,00 0,00
(1) Selon les dispositions du code général des collectivités locales applicables à la collectivité.
(2) Afficher une ligne par cession, qu’elle soit totale ou partielle.
(3) Plus ou moins value = prix de cession - VNC (valeur nette comptable) le jour de la cession.
(4) La VNC au 31/12 est différente de 0 s’il s’agit de cessions partielles.
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IV – ANNEXES IV
B – ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DES B13
Pour mémoire Crédits ouverts (BP + DM)
Chapitre 024 Produits des cessions d'immobilisations 1 993 572,00
Produit des cessions Réalisations
Compte 775 Produits des cessions d'immobilisations 1 737 985,00
Compte 675 Valeurs comptables des immobilisations cédées 944 185,22
OPERATIONS LIEES AUX CESSIONS
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IV – ANNEXES IV B – ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DES TRAVAUX EN REGIE (1) B14
SECTION D’INVESTISSEMENT
Article (2) Libellé (2) Montant (3)
20 Immobilisations incorporelles 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00
TOTAL GENERAL 0,00
SECTION DE FONCTIONNEMENT
Article (2) Libellé (2) Dépenses Mandats émis Recettes Titres émis
011 Charges à caractère général 0,00
012 Charges de personnel et frais assimilés 0,00
72 Travaux en régie 0,00
TOTAL GENERAL 0,00 I 0,00
(1) Les immobilisations créées par les services techniques de la collectivité sont enregistrées au coût de leur production. Ce dernier correspond au coût d’acquisition des matières consommées augmenté des charges directes de production (matériel et outillage acquis ou loués, frais de
personnel, …) à l’exclusion des frais financiers et des frais d’administration générale.
(2) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la collectivité.
(3) Les montants à renseigner correspondent aux mandats émis imputés au chapitre 040.
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IV – ANNEXES IV B – ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DES TRAVAUX EN REGIE B14
RATIO
Montant
Recettes 72 (I) 0,00
Recettes réelles de fonctionnement 1 921 595 135,35
Recettes 72 / Recettes réelles de fonctionnement 0,00 %
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IV – ANNEXES IV
C – ANNEXES BUDGETAIRES – EQUILIBRE BUDGETAIRE – DEPENSES C1.1
DEPENSES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES PROPRES
Art. (1) Libellé (1) Crédits de l’exercice (BP + BS + DM + RAR N-1) Réalisations
DEPENSES TOTALES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES PROPRES = A + B 155 551 338,81 I 153 616 441,61
16 Emprunts et dettes assimilées (A) 134 307 912,80 133 905 066,68
1631 Emprunts obligataires 15 183 712,00 15 183 710,38 1641 Emprunts en euros 115 126 165,80 114 528 904,17 1643 Emprunts en devises 0,00 0,00 16441 Opérations afférentes à l'emprunt 1 450 000,00 1 650 000,00 1671 Avances consolidées du Trésor 0,00 0,00 1672 Emprunts sur comptes spéciaux du Trésor 0,00 0,00 1678 Autres emprunts et dettes 0,00 0,00 1681 Autres emprunts 0,00 0,00 1682 Bons à moyen terme négociables 0,00 0,00 1687 Autres dettes 2 548 035,00 2 542 452,13
Dépenses et transferts à déduire des ressources propres (B) 21 243 426,01 19 711 374,93
10… Reprise de dotations, fonds divers et réserves
10… Reversement de dotations, fonds divers et réserves
10226 Taxe d'aménagement 15 214 474,01 15 214 474,01 10228 Autres fonds d'investissement 14 342,00 14 342,00
139 Subv. invest. transférées cpte résultat 6 014 610,00 4 482 558,92
Op. de l’exercice
I
Restes à réaliser en dépenses au
31/12
Solde d’exécution
D001 de l’exercice précédent (N-1)
TOTAL
II
Dépenses à couvrir par des ressources
propres 153 616 441,61 0,00 60 785 055,48 214 401 497,09
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes.
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IV – ANNEXES IV C – ANNEXES BUDGETAIRES – EQUILIBRE BUDGETAIRE – RECETTES C1.2
RESSOURCES PROPRES
Art. (1) Libellé (1) Crédits de l’exercice (BP + BS + DM + RAR N-1) Réalisations
RECETTES (RESSOURCES PROPRES) = a + b 250 478 538,73 III 216 849 495,20
Ressources propres externes de l’année (a) 70 171 061,33 78 334 185,12
10221 TLE 0,00 0,00
10222 FCTVA 34 387 605,33 34 657 914,21
10226 Taxe d'aménagement (2) 25 000 000,00 27 897 064,69
10228 Autres fonds d'investissement 0,00 62 063,00
13146 Attributions compensation investissement 0,00 0,00
13156 Attributions compensation investissement 0,00 0,00
13246 Attributions compensation investissement 0,00 0,00
13256 Attributions compensation investissement 0,00 0,00
138 Autres subventions invest. non transf. 0,00 0,00
26… Participations et créances rattachées
27… Autres immobilisations financières
2745 Avances remboursables 2 717 750,00 6 605 348,00
2748 Autres prêts 2 700 000,00 460 160,00
276341 Créance Communes membres du GFP 4 871 314,00 5 008 314,66
276351 Créance GFP de rattachement 54 492,00 52 038,00
27638 Créance Autres établissements publics 425 900,00 851 791,78
2764 Créances/particuliers, pers. droit privé 14 000,00 2 739 490,78
Ressources propres internes de l’année (b) (3) 180 307 477,40 138 515 310,08
15… Provisions pour risques et charges
169 Primes de remboursement des obligations 0,00 0,00
26… Participations et créances rattachées
27… Autres immobilisations financières
28… Amortissement des immobilisations
2802 Frais liés à la réalisation de document 1 232 387,74 1 256 828,56
28031 Frais d'études 1 055 365,26 1 047 674,85
28032 Frais de recherche et de développement 1 680,00 1 680,00
28033 Frais d'insertion 49 728,76 49 728,46
2804111 Subv. Etat : Bien mobilier, matériel 10 000,00 8 273,00
2804112 Subv. Etat : Bâtiments, installations 5 218 760,00 5 205 305,79
2804113 Subv. Etat : Projet infrastructure 4 063 633,15 4 064 374,35
2804122 Subv. Régions : Bâtiments, installations 20 020,40 20 020,40
2804131 Subv. Dpt : Bien mobilier, matériel 200 000,00 111 961,38
2804132 Subv. Dpt : Bâtiments, installations 613 209,00 569 249,82
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Art. (1) Libellé (1) Crédits de l’exercice (BP + BS + DM + RAR N-1) Réalisations
2804133 Subv. Dpt : Projet infrastructure 50 000,00 1 506,00
28041411 Subv.Cne GFP : Bien mobilier, matériel 3 003 863,00 2 966 802,31
28041412 Subv.Cne GFP : Bâtiments, installations 20 850 232,19 20 987 923,03
28041482 Subv.Autres cnes:Bâtiments,installations 49 852,00 49 851,32
28041512 Subv. Grpt : Bâtiments, installations 193 540,00 193 539,27
280415341 IC : Bien mobilier, matériel 634 579,00 542 521,59
280415342 IC : Bâtiments, installations 7 078 240,00 7 056 850,15
280415343 IC : Projet infrastructure 550 000,00 547 905,00
28041582 Autres grpts - Bâtiments et installat° 109 425,00 85 722,11
28041711 Subv. SNCF : Bien mobilier, matériel 35 000,00 35 000,00
28041712 Subv. SNCF : Bâtiments, installations 610,00 609,60
28041723 Subv. RFF : Projet infrastructure 19 170,00 19 170,00
28041781 Subv. Autres : Bien mobilier, matériel 60 000,00 60 000,00
2804181 Autres org pub - Biens mob, mat, études 4 586 509,00 4 064 033,27
2804182 Autres org pub - Bât. et installations 18 928 339,37 18 996 416,62
2804183 Autres org pub-Proj infrastruct int nat. 3 309 825,50 3 309 821,95
280421 Privé - Biens mob., matériel et études 4 450 539,00 4 402 783,80
280422 Privé - Bâtiments et installations 11 795 889,40 11 775 381,16
2804412 Sub nat org pub - Bât. et installations 1 221 949,47 1 221 949,42
2804421 Sub nat privé - Biens mob, mat, études 26 667,00 26 666,67
2804423 Sub nat privé - Proj infrastruct int nat 1 166,67 0,00
28051 Concessions et droits similaires 4 401 179,17 4 430 455,53
28088 Autres immobilisations incorporelles 56 109,00 55 946,63
28121 Plantations d'arbres et d'arbustes 54 574,00 5 883,21
28128 Autres aménagements de terrains 1 216 603,14 1 036 749,31
281318 Autres bâtiments publics 300 000,00 245 673,00
281321 Immeubles de rapport 729 709,20 729 388,31
281351 Bâtiments publics 9 368 528,35 9 330 608,12
281352 Bâtiments privés 55 340,00 55 339,90
28138 Autres constructions 259 552,00 245 382,96
28145 Construct° sol autrui - Installat° géné. 168 108,00 168 107,97
28148 Construct° sol autrui - Autres construct 22 348,00 22 347,68
28151 Réseaux de voirie 500 323,00 444 196,29
28152 Installations de voirie 114 672,00 88 491,49
281533 Réseaux câblés 44 277,00 41 908,78
281534 Réseaux d'électrification 240 478,00 240 477,59
281538 Autres réseaux 2 226 668,38 2 217 368,16
281561 Matériel roulant 11 129,34 11 129,34
281568 Autre matériel, outillage incendie 78 425,00 76 629,47
2815731 Matériel roulant 3 491 223,19 3 491 223,11
2815738 Autre matériel et outillage de voirie 1 037 598,61 988 388,73
281578 Autre matériel technique 1 311 228,00 1 277 930,69
28158 Autres inst.,matériel,outil. techniques 8 554 377,60 8 553 316,72
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Art. (1) Libellé (1) Crédits de l’exercice (BP + BS + DM + RAR N-1) Réalisations
28171 Terrains gisement (m.à dispo) 2 461 000,00 1 949 760,00
281721 Plant. arbres, arbustes (mise à dispo) 10 587,00 711,61
281728 Autres agencements (m. à dispo) 150 465,00 127 716,80
2817314 Bâtiments culturels et sportifs (m. à di 227,24 227,24
2817321 Immeubles de rapport (mise à dispo) 2 828,54 0,00
281735 Installations générales (m. à dispo) 4 000 000,00 3 692 806,55
281738 Autres constructions (m. à dispo) 50 000,00 8 441,00
281752 Installations de voirie (m. à dispo) 50 000,00 1 573,00
2817533 Réseaux câblés (mise à dispo) 17 000,00 16 748,00
2817534 Réseaux d'électrification (mise à dispo) 436,00 435,51
2817538 Autres réseaux (mise à dispo) 309 272,00 293 328,68
281758 Autres inst.,matériel,outil. techniques 151 030,42 143 521,95
2817848 Autres matériels de bureau et mobiliers 50 000,00 1 311,36
281788 Autres immo. corporelles (m. à dispo) 50 000,00 976,00
28181 Installations générales, aménagt divers 702 415,68 694 352,44
281828 Autres matériels de transport 2 198 960,51 2 217 788,57
281831 Matériel informatique scolaire 1 771,26 1 771,00
281838 Autre matériel informatique 2 287 214,83 2 099 863,11
281848 Autres matériels de bureau et mobiliers 1 198 741,65 1 129 608,20
28185 Matériel de téléphonie 34 888,00 34 887,78
28186 Cheptel 90,00 90,00
28188 Autres immo. corporelles 3 192 709,98 1 901 263,65
29… Dépréciations des immobilisations
31… Matières premières (et fournitures) (4)
33… En-cours de production de biens (4)
35… Stocks de produits (4)
39… Dépréciation des stocks et en-cours
481… Charges à rép. sur plusieurs exercices
4817 Indemnités de renégociation de la dette 1 783 734,00 1 761 634,76
49… Dépréciation des comptes de tiers
59… Dépréciation des comptes financiers
024 Produits des cessions d'immobilisations 1 993 572,00 0,00
021 Virement de la section de fonctionnement 35 947 901,40 0,00
Opérations de l’exercice
III
Restes à réaliser en recettes
au 31/12
Solde d’exécution
R001 de l’exercice précédent
Affectation
R1068 de l’exercice précédent
TOTAL
IV
Total ressources propres
disponibles 216 849 495,20 37 697 511,73 0,00 125 653 811,78 380 200 818,71
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Page 397
Montant
Dépenses à couvrir par des ressources propres II 214 401 497,09
Ressources propres disponibles IV 380 200 818,71
Solde V = IV – II (5) 165 799 321,62
(1) Les comptes 15, 169, 26, 27, 28, 29, 39, 481, 49 et 59 sont à détailler conformément au plan de comptes.
(2) Le compte 10226 peut être utilisé uniquement par les communes et les établissements publics à fiscalité propre.
(3) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 sont présentés uniquement si la collectivité applique le régime des provisions budgétaires.
(4) Les comptes 31, 33 et 35 ne peuvent être utilisés que pour les budgets utilisant la comptabilité de stock. Par conséquent, seuls les budgets retraçant les dépenses et les recettes d’un lotissement ou d’une ZAC peuvent utiliser les comptes susmentionnés.
(5) Indiquer le signe algébrique.
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Page 398
IV – ANNEXES IV C – ANNEXES BUDGETAIRES – AUTORISATIONS DE PROGRAMME C2.1
SITUATION DES AUTORISATIONS DE PROGRAMME ET CREDITS DE PAIEMENT
AUTORISATION DE PROGRAMME * Chapitre (s)
Stocks AP votées
disponibles à
l’affectation
(exercices
antérieurs)
AP votées dans
l’année
AP affectées non
couvertes par des
CP réalisés au
01/01/N
(1)
Flux d'AP affectées
dans l'année
(2)
AP affectées
annulées
(3)
Stock d'AP affectées
restant à financer
(4) = (1) + (2) - (3)
CP mandatés au
budget de l'année N
(5)
AP affectées non
couvertes par des CP
mandatés au 31/12/N
(6) = (4) - (5)
Numéro Libellé
01 141010BP Gestion de
l'Administration
0,00 -5 656 140,53 6 396 630,13 -5 656 140,53 -5 656 140,53 6 396 630,13 0,00 6 396 630,13
01 151011BP Gestion Administration
Services généraux
0,00 -528 409,70 5 498 434,69 -528 409,70 -528 409,70 5 498 434,69 1 991 685,12 3 506 749,57
01 161011BP Gestion Administration
Services généraux
0,00 0,00 362 604,68 0,00 0,00 362 604,68 0,00 362 604,68
01 161012BP Gestion Administration
Informatique
0,00 -15 116,49 15 116,49 -15 116,49 -15 116,49 15 116,49 0,00 15 116,49
01 171011BP Gestion Administration
Services généraux
0,00 -943 915,46 943 915,46 -943 915,46 -943 915,46 943 915,46 0,00 943 915,46
01 171012BP Gestion Administration
Informatique
0,00 -49 572 245,01 49 572 245,01 -49 572 245,01 -49 572 245,01 49 572 245,01 0,00 49 572 245,01
01 180012BP Gestion Administration
Informatique
0,00 0,00 27 852 879,55 0,00 0,00 27 852 879,55 7 290 502,27 20 562 377,28
01 181011BP Gestion Administration
Services généraux
0,00 0,00 1 358 616,71 0,00 0,00 1 358 616,71 247 408,75 1 111 207,96
01 181013BP Gestion Administration
Communication
0,00 -940 000,00 940 000,00 -940 000,00 -940 000,00 940 000,00 0,00 940 000,00
01 190011BP Gestion Administration
Services généraux
0,00 8 682 000,00 0,00 8 682 000,00 0,00 8 682 000,00 363 069,16 8 318 930,84
01 190013BP Gestion Administration
Communication
0,00 490 000,00 0,00 490 000,00 0,00 490 000,00 21 054,75 468 945,25
01 191011BP Gestion Administration
Services généraux
0,00 800 000,00 0,00 800 000,00 0,00 800 000,00 45 660,46 754 339,54
02 151022BP Ports 0,00 -900 000,00 900 000,00 -900 000,00 -900 000,00 900 000,00 0,00 900 000,00
02 161022BP Ports 0,00 0,00 3 198 611,57 0,00 0,00 3 198 611,57 159 005,04 3 039 606,53
02 171022BP Ports 0,00 0,00 13 516 747,32 0,00 0,00 13 516 747,32 120 199,55 13 396 547,77
02 175020PO Aménagements des
ports
0,00 0,00 6 475 602,89 0,00 0,00 6 475 602,89 574 622,97 5 900 979,92
02 190022BP Ports 0,00 1 000 000,00 0,00 1 000 000,00 0,00 1 000 000,00 0,00 1 000 000,00
02 191022BP Ports 0,00 2 000 000,00 0,00 2 000 000,00 0,00 2 000 000,00 0,00 2 000 000,00
03 141031BP Développement
entreprise
0,00 -6 379 800,72 24 088 112,32 -6 379 800,72 -6 379 800,72 24 088 112,32 1 742 698,58 22 345 413,74
03 141034BP Stratégie économique 0,00 0,00 1 051 575,00 0,00 0,00 1 051 575,00 348 229,40 703 345,60
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Page 399
AUTORISATION DE PROGRAMME * Chapitre (s)
Stocks AP votées
disponibles à
l’affectation
(exercices
antérieurs)
AP votées dans
l’année
AP affectées non
couvertes par des
CP réalisés au
01/01/N
(1)
Flux d'AP affectées
dans l'année
(2)
AP affectées
annulées
(3)
Stock d'AP affectées
restant à financer
(4) = (1) + (2) - (3)
CP mandatés au
budget de l'année N
(5)
AP affectées non
couvertes par des CP
mandatés au 31/12/N
(6) = (4) - (5)
03 141035BP Tourisme 0,00 -257,56 257,56 -257,56 -257,56 257,56 0,00 257,56
03 151031BP Développement
entreprise
0,00 0,00 1 000 000,00 0,00 0,00 1 000 000,00 1 000 000,00 0,00
03 151033BP Recherche 0,00 0,00 11 200 000,00 0,00 0,00 11 200 000,00 2 500 000,00 8 700 000,00
03 161031BP Développement
entreprise
0,00 -3 500 000,00 22 605 503,91 -3 500 000,00 -3 500 000,00 22 605 503,91 41 578,45 22 563 925,46
03 171033BP Recherce 0,00 0,00 6 200 000,00 0,00 0,00 6 200 000,00 700 000,00 5 500 000,00
03 171034BP Stratégie économique 0,00 0,00 3 500 000,00 0,00 0,00 3 500 000,00 500 000,00 3 000 000,00
03 181031BP Développement
entreprise
0,00 0,00 1 200 000,00 0,00 0,00 1 200 000,00 0,00 1 200 000,00
03 190031BP Développement
entreprise
0,00 2 000 000,00 0,00 2 000 000,00 0,00 2 000 000,00 0,00 2 000 000,00
03 191031BP Développement
entreprise
0,00 14 800 000,00 0,00 14 800 000,00 0,00 14 800 000,00 20 362,08 14 779 637,92
06 131064BP Aménagement territoire 0,00 500 000,00 0,00 500 000,00 0,00 500 000,00 3 240,00 496 760,00
06 141064BP Aménagement du
territoire
0,00 -1 225 006,59 52 939 742,72 -1 225 006,59 -1 225 006,59 52 939 742,72 4 944 520,74 47 995 221,98
06 151064BP Aménagement du
territoire
0,00 41 350 000,00 167 727 758,23 41 350 000,00 0,00 209 077 758,23 30 767 502,39 178 310 255,84
06 151065BP Aide au logement 0,00 26 150 000,00 5 944 372,00 26 150 000,00 0,00 32 094 372,00 11 225 568,00 20 868 804,00
06 161064BP Aménagement du
territoire
0,00 0,00 103 752 477,15 0,00 0,00 103 752 477,15 8 953 174,38 94 799 302,77
06 171064BP Aménagement du
territoire
0,00 0,00 54 992 878,00 0,00 0,00 54 992 878,00 289 154,80 54 703 723,20
06 181064BP Aménagement du
territoire
0,00 0,00 26 898 321,38 0,00 0,00 26 898 321,38 1 615 121,67 25 283 199,71
06 190064BP Aménagement du
territoire
0,00 52 429 000,00 0,00 52 429 000,00 0,00 52 429 000,00 5 706 412,98 46 722 587,02
06 191064BP Aménagement du
territoire
0,00 780 000,00 0,00 780 000,00 0,00 780 000,00 0,00 780 000,00
07 190070BP Transport urbain 0,00 8 000 000,00 0,00 8 000 000,00 0,00 8 000 000,00 8 000 000,00 0,00
07 190073BP Transport urbain
amgmnt divers & participations
0,00 7 500 000,00 0,00 7 500 000,00 0,00 7 500 000,00 0,00 7 500 000,00
07 191073BP Transport urbain
amgmnt divers & participations
0,00 2 400 000,00 0,00 2 400 000,00 0,00 2 400 000,00 125 000,00 2 275 000,00
08 131081BP Parking 0,00 -163 455,50 163 455,50 -163 455,50 -163 455,50 163 455,50 0,00 163 455,50
08 141081BP Parking 0,00 0,00 8 305 783,18 0,00 0,00 8 305 783,18 58 840,68 8 246 942,50
08 141082BP Espace public
infrastructure
0,00 -4 393 257,07 60 637 423,29 -4 393 257,07 -4 393 257,07 60 637 423,29 11 327 394,89 49 310 028,40
08 151082BP Espace public
infrastructure
0,00 -866 545,48 2 800 641,83 -866 545,48 -866 545,48 2 800 641,83 63 172,49 2 737 469,34
Reçu au Contrôle de légalité le 13 août 2020 METROPOLE AIX MARSEILLE PROVENCE - BUDGET METROPOLE - CA - 2019
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AUTORISATION DE PROGRAMME * Chapitre (s)
Stocks AP votées
disponibles à
l’affectation
(exercices
antérieurs)
AP votées dans
l’année
AP affectées non
couvertes par des
CP réalisés au
01/01/N
(1)
Flux d'AP affectées
dans l'année
(2)
AP affectées
annulées
(3)
Stock d'AP affectées
restant à financer
(4) = (1) + (2) - (3)
CP mandatés au
budget de l'année N
(5)
AP affectées non
couvertes par des CP
mandatés au 31/12/N
(6) = (4) - (5)
08 171081BP Parking 0,00 0,00 18 500 000,00 0,00 0,00 18 500 000,00 0,00 18 500 000,00
08 171082BP Espace public
infrastructure
0,00 0,00 28 355 179,12 0,00 0,00 28 355 179,12 6 746 363,34 21 608 815,78
08 181082BP Espace public
infrastructure
0,00 0,00 58 953 992,08 0,00 0,00 58 953 992,08 21 218 072,95 37 735 919,13
08 191081BP Parking 0,00 1 000 000,00 0,00 1 000 000,00 0,00 1 000 000,00 1 284,00 998 716,00
08 191082BP Espace public
infrastructure
0,00 1 500 000,00 0,00 1 500 000,00 0,00 1 500 000,00 0,00 1 500 000,00
09 141092BP Aide au logement 0,00 -435 066,00 23 747 972,60 -435 066,00 -435 066,00 23 747 972,60 1 573 800,00 22 174 172,60
09 141093BP Gens du voyage 0,00 -201 532,40 201 532,40 -201 532,40 -201 532,40 201 532,40 0,00 201 532,40
09 151093BP Gens du voyage 0,00 -2 000 000,00 2 000 000,00 -2 000 000,00 -2 000 000,00 2 000 000,00 0,00 2 000 000,00
09 161091BP Aide à la pierre 0,00 35 228 648,00 54 866 972,24 35 228 648,00 0,00 90 095 620,24 4 490 111,28 85 605 508,96
09 161092BP Aide à la pierre 0,00 0,00 6 770 577,67 0,00 0,00 6 770 577,67 214 390,49 6 556 187,18
09 161093BP Gens du voyage 0,00 8 034 000,00 3 966 000,00 8 034 000,00 0,00 12 000 000,00 249 304,92 11 750 695,08
09 171092BP Aide à la pierre 0,00 0,00 1 704 146,60 0,00 0,00 1 704 146,60 494 098,51 1 210 048,09
09 171093BP Gens du voyage 0,00 -148 988,17 152 082,17 -148 988,17 -435 066,00 438 160,00 3 094,00 435 066,00
09 181092BP Aide au logement 0,00 -14 272 626,00 29 641 424,00 -14 272 626,00 -201 532,40 15 570 330,40 602 822,67 14 967 507,73
10 141101BP Développement urbain 0,00 -330 167,58 330 167,58 -330 167,58 -2 000 000,00 2 000 000,00 0,00 2 000 000,00
10 151101BP Développement urbain 0,00 -500 000,00 719 305,60 -500 000,00 -500 000,00 719 305,60 0,00 719 305,60
10 181103BP Social 0,00 0,00 1 000 000,00 0,00 0,00 1 000 000,00 0,00 1 000 000,00
14 141141BP Voirie métropolitaine 0,00 -134 465 452,79 220 102 713,53 -134 465 452,79 -134 465 452,79 220 102 713,53 8 473 601,99 211 629 111,54
14 141142BP Circulation Signalisation 0,00 -75 984,68 1 117 703,83 -75 984,68 -75 984,68 1 117 703,83 90 647,14 1 027 056,69
14 141143BP Autres aménagements 0,00 0,00 958 790,29 0,00 0,00 958 790,29 0,00 958 790,29
14 151141BP Voirie métropolitaine 0,00 -30 048 728,29 135 993 188,51 -30 048 728,29 -30 048 728,29 135 993 188,51 7 510 001,44 128 483 187,07
14 151142BP Circulation Signalisation 0,00 -1 636 462,25 18 913 812,81 -1 636 462,25 -1 636 462,25 18 913 812,81 2 124 667,74 16 789 145,07
14 161141BP Voirie métropolitaine 0,00 0,00 82 681 250,05 0,00 0,00 82 681 250,05 24 786 025,77 57 895 224,28
14 171141BP Voirie métropolitaine 0,00 3 000 000,00 29 709 475,77 3 000 000,00 0,00 32 709 475,77 2 209 638,23 30 499 837,54
14 181141BP Voirie métropolitaine 0,00 3 040 000,00 27 033 782,84 3 040 000,00 0,00 30 073 782,84 3 136 154,12 26 937 628,72
14 191141BP Voirie métropolitaine 0,00 121 290 000,00 0,00 121 290 000,00 0,00 121 290 000,00 5 140 733,71 116 149 266,29
15 141152BP Sport 0,00 -1 285 244,04 4 392 587,83 -1 285 244,04 -1 285 244,04 4 392 587,83 0,00 4 392 587,83
15 141153 BP MIN 0,00 0,00 47 585 056,01 0,00 0,00 47 585 056,01 3 774 252,21 43 810 803,80
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Page 401
AUTORISATION DE PROGRAMME * Chapitre (s)
Stocks AP votées
disponibles à
l’affectation
(exercices
antérieurs)
AP votées dans
l’année
AP affectées non
couvertes par des
CP réalisés au
01/01/N
(1)
Flux d'AP affectées
dans l'année
(2)
AP affectées
annulées
(3)
Stock d'AP affectées
restant à financer
(4) = (1) + (2) - (3)
CP mandatés au
budget de l'année N
(5)
AP affectées non
couvertes par des CP
mandatés au 31/12/N
(6) = (4) - (5)
15 141154BP Cimetière 0,00 -468 913,73 3 696 535,69 -468 913,73 -468 913,73 3 696 535,69 938 442,37 2 758 093,32
15 151152BP Sport 0,00 -850 000,00 1 490 699,26 -850 000,00 -850 000,00 1 490 699,26 50 018,17 1 440 681,09
15 151153BP MIN 0,00 0,00 9 815 260,00 0,00 0,00 9 815 260,00 0,00 9 815 260,00
15 151154BP Cimetière 0,00 -100 000,00 100 000,00 -100 000,00 -100 000,00 100 000,00 0,00 100 000,00
15 171152BP Sport 0,00 0,00 2 192 008,92 0,00 0,00 2 192 008,92 199 174,97 1 992 833,95
15 2018-1 Culture 0,00 0,00 500 000,00 0,00 0,00 500 000,00 0,00 500 000,00
16 141160BP Déchets 0,00 -194 246,40 194 246,40 -194 246,40 -194 246,40 194 246,40 0,00 194 246,40
17 141170BP Propreté 0,00 -410,42 404 558,29 -410,42 -410,42 404 558,29 117 954,00 286 604,29
17 151170BP Propreté 0,00 3 500 000,00 9 693 208,27 3 500 000,00 0,00 13 193 208,27 8 309 237,75 4 883 970,52
17 191170BP Propreté 0,00 700 000,00 0,00 700 000,00 0,00 700 000,00 179 971,10 520 028,90
18 141180BP Stratégie
environnementale
0,00 -555 675,46 3 934 308,45 -555 675,46 -555 675,46 3 934 308,45 40 370,06 3 893 938,39
18 151180BP Stratégie
environnementale
0,00 -2 000,00 6 886 978,81 -2 000,00 -2 000,00 6 886 978,81 143 529,00 6 743 449,81
18 161180BP Stratégie
environnementale
0,00 -20 000,00 320 000,00 -20 000,00 -20 000,00 320 000,00 0,00 320 000,00
18 171180BP Stratégie
environnementale
0,00 0,00 591 180,76 0,00 0,00 591 180,76 41 587,60 549 593,16
18 181182BP BMP Bataillon Marins
Pompiers
0,00 0,00 5 600 000,00 0,00 0,00 5 600 000,00 700 000,00 4 900 000,00
18 181184BP Stratégie
environnementale
0,00 0,00 5 000 000,00 0,00 0,00 5 000 000,00 0,00 5 000 000,00
18 190180BP Stratégie
environnementale
0,00 50 000,00 0,00 50 000,00 0,00 50 000,00 0,00 50 000,00
18 190182BP BMP Bataillon Marins
Pompiers
0,00 1 000 000,00 0,00 1 000 000,00 0,00 1 000 000,00 1 000 000,00 0,00
18 191180BP Stratégie
environnementale
0,00 36 000 000,00 0,00 36 000 000,00 0,00 36 000 000,00 1 036 828,00 34 963 172,00
18 191183BP DECI (Défense
Extérieure Contre I'Incendie)
0,00 1 025 000,00 0,00 1 025 000,00 0,00 1 025 000,00 0,00 1 025 000,00
18 ECOURBAINE-2019-3-D-I Stratégie
environnementale
0,00 180 000,00 0,00 180 000,00 0,00 180 000,00 4 953,00 175 047,00
19 141190BP Pluvial 0,00 -2 362 834,67 13 298 421,61 -2 362 834,67 -2 362 834,67 13 298 421,61 1 231 017,34 12 067 404,27
19 151190BP Pluvial 0,00 1 688 627,82 20 209 602,16 1 688 627,82 0,00 21 898 229,98 1 537 405,44 20 360 824,54
19 161190BP Pluvial 0,00 -500 000,00 500 000,00 -500 000,00 -500 000,00 500 000,00 0,00 500 000,00
19 171190BP Pluvial 0,00 0,00 1 011 128,00 0,00 0,00 1 011 128,00 122 350,63 888 777,37
19 181190BP Pluvial 0,00 350 000,00 5 944 204,54 350 000,00 0,00 6 294 204,54 314 024,34 5 980 180,20
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Page 402
AUTORISATION DE PROGRAMME * Chapitre (s)
Stocks AP votées
disponibles à
l’affectation
(exercices
antérieurs)
AP votées dans
l’année
AP affectées non
couvertes par des
CP réalisés au
01/01/N
(1)
Flux d'AP affectées
dans l'année
(2)
AP affectées
annulées
(3)
Stock d'AP affectées
restant à financer
(4) = (1) + (2) - (3)
CP mandatés au
budget de l'année N
(5)
AP affectées non
couvertes par des CP
mandatés au 31/12/N
(6) = (4) - (5)
19 191190BP Pluvial 0,00 5 845 000,00 0,00 5 845 000,00 0,00 5 845 000,00 18 311,77 5 826 688,23
23 131231BP Agriculture 0,00 -560 281,88 560 281,88 -560 281,88 -560 281,88 560 281,88 0,00 560 281,88
23 151231BP Agriculture 0,00 -1 257 641,01 1 265 157,81 -1 257 641,01 -1 257 641,01 1 265 157,81 7 516,80 1 257 641,01
23 190231BP sites et espaces naturels 0,00 1 150 000,00 0,00 1 150 000,00 0,00 1 150 000,00 287 997,43 862 002,57
23 190232BP Forêts 0,00 10 430 000,00 0,00 10 430 000,00 0,00 10 430 000,00 753 404,85 9 676 595,15
23 190233BP sites et espaces naturels 0,00 455 000,00 0,00 455 000,00 0,00 455 000,00 0,00 455 000,00
24 141240BP ANRU 0,00 -356 226,99 30 617 477,22 -356 226,99 -356 226,99 30 617 477,22 8 197 233,98 22 420 243,24
24 151240BP ANRU 0,00 3 610 612,78 68 004 494,80 3 610 612,78 0,00 71 615 107,58 12 646 474,65 58 968 632,93
24 181240BP ANRU 0,00 -5 160 000,00 20 303 332,00 -5 160 000,00 -5 160 000,00 20 303 332,00 209 220,00 20 094 112,00
24 191240BP ANRU 0,00 25 000 000,00 0,00 25 000 000,00 0,00 25 000 000,00 0,00 25 000 000,00
26 181261BP Mer et littoral 0,00 1 000 000,00 0,00 1 000 000,00 0,00 1 000 000,00 0,00 1 000 000,00
41 141411BP Extension Métro
Capitaine Gèze & Fourragère Marseille
Provence
0,00 0,00 1 317 146,64 0,00 0,00 1 317 146,64 24 872,04 1 292 274,60
41 141412BP Extension Métro
Capitaine Gèze & Fourragère Marseille
Provence
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
43 141431BP Extension tramway
Castellane Cours St Louis MP
0,00 -500 000,00 1 437 226,76 -500 000,00 -500 000,00 1 437 226,76 0,00 1 437 226,76
46 141460BP L2 0,00 0,00 12 576 866,50 0,00 0,00 12 576 866,50 800 000,00 11 776 866,50
46 171460BP L2 0,00 0,00 26 959 705,97 0,00 0,00 26 959 705,97 5 769 490,11 21 190 215,86
47 141470BP Boulevard Urbain Sud 0,00 0,00 8 623 209,16 0,00 0,00 8 623 209,16 1 554 992,91 7 068 216,25
47 151470BP Boulevard Urbain Sud 0,00 0,00 233 184 159,96 0,00 0,00 233 184 159,96 78 889 752,73 154 294 407,23
48 141480BP Piétonnisation du
Vieux-Port
0,00 0,00 12 602 573,52 0,00 0,00 12 602 573,52 1 248,53 12 601 324,99
53 151530BP Rocade du Jarret 0,00 0,00 68 550 254,35 0,00 0,00 68 550 254,35 18 890 422,47 49 659 831,88
55 171550BP Tour la Marseillaise 0,00 2 455 748,13 2 718 944,10 2 455 748,13 0,00 5 174 692,23 1 214 899,03 3 959 793,20
55 181550BP Tour la Marseillaise 0,00 -2 800 000,00 2 800 000,00 -2 800 000,00 -2 800 000,00 2 800 000,00 0,00 2 800 000,00
DI312AP Aménagement du territoire 0,00 5 640 000,00 0,00 5 640 000,00 0,00 5 640 000,00 3 840 000,00 1 800 000,00
DI343AP4 Aménagement du territoire 0,00 13 700 000,00 0,00 13 700 000,00 0,00 13 700 000,00 693 585,00 13 006 415,00
DI343AP5 Aménagement du territoire 0,00 600 000,00 0,00 600 000,00 0,00 600 000,00 0,00 600 000,00
TOTAL 0,00 180 181 003,86 2 054 340 591,93 180 181 003,86 -264 057 449,52 2 498 579 045,31 343 350 530,18 2 155 228 515,13
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* Le détail par programme n'est à renseigner qu'à compter des AP votées en 2005.
(1) Il s'agit des AP affectées antérieurement à l’exercice N et non encore entièrement couvertes par les CP des années antérieures.
(2) Il s’agit des AP votées avant ou pendant l’exercice N et affectées pendant celui-ci.
(6) Il s'agit des AP non encore intégralement couvertes à la fin de l'exercice N.
N-3 N-2 N-1 N
Ratio de couverture des AP affectées (6) / (5) 0,00 0,00 0,00 0,00
Reçu au Contrôle de légalité le 13 août 2020 METROPOLE AIX MARSEILLE PROVENCE - BUDGET METROPOLE - CA - 2019
Page 404
IV – ANNEXES IV C – ANNEXES BUDGETAIRES – AUTORISATIONS D’ENGAGEMENT C2.2
SITUATION DES AUTORISATIONS D’ENGAGEMENT ET CREDITS DE PAIEMENT
AUTORISATION D’ENGAGEMENT * Chapitre (s)
Stocks AE votées
disponibles à
l’affectation
(exercices antérieurs)
AE votées dans
l’année
AE affectées non
couvertes par des CP
réalisés au 01/01/N
(1)
Flux d'AE affectées
dans l'année
(2)
AE affectées
annulées
(3)
Stock d'AE affectées
restant à financer
(4) = (1) + (2) - (3)
CP mandatés au
budget de l'année
N
(5)
AE affectées non
couvertes par des CP
mandatés au 31/12/N
(6) = (4) - (5)
Numéro Libellé
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
* Le détail par engagement n'est à renseigner qu'à compter des AE votées en 2005.
(1) Il s'agit des AE affectées antérieurement à l’exercice N et non encore entièrement couvertes par les CP des années antérieures.
(2) Il s’agit des AE votées avant ou pendant l’exercice N et affectées pendant celui-ci.
(6) Il s'agit des AE non encore intégralement couvertes à la fin de l'exercice N.
N-3 N-2 N-1 N
Ratio de couverture des AE affectées (6) / (5) 0,00 0,00 0,00 0,00
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Page 405
IV – ANNEXES IV D – AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION – ETAT DES RECETTES GREVEES D’UNE AFFECTATION SPECIALE D1
ETAT DES RECETTES GREVEES D’UNE AFFECTATION SPECIALE
Tableau récapitulatif des recettes grevées d'une affectation spéciale
Libellé (1) Restes à employer au 01/01/N Montant recettes Montant dépenses Restes à employer au 31/12/N
Total 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Par exemple, taxe d’aménagement, taxe de séjour, FEDER, dons et legs grevés d’une affectation, toutes recettes grevées d'une affectation spéciale et non ventilables ou recettes ventilables mais pour lesquelles la collectivité souhaite un niveau de détail plus fin que dans la
présentation croisée.
(2) Ouvrir un tableau par recette grevée d'une affectation spéciale et reproduire le tableau autant de fois que nécessaire pour décrire l’ensemble des recettes grevées d’une affectation spéciale.
(3) Reste à employer au 31/12/N = reste à employer au 01/01/N + total recettes de l’exercice – total dépenses de l’exercice.
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Page 406
IV – ANNEXES IV D – AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION – LISTE DES SERVICES ASSUJETTIS A LA TVA ET NON ERIGES EN BUDGET ANNEXE D2.1
LISTE DES SERVICES ASSUJETTIS A LA TVA ET NON ERIGES EN BUDGET ANNEXE
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IV – ANNEXES IV
D – AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION – SERVICES ASSUJETTIS A LA TVA – VUE D’ENSEMBLE D2.2.1
Activité Funéraire (1)
INVESTISSEMENT
MANDATS EMIS TITRES EMIS 10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 13 Subventions d'investissement 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 16 Emprunts et dettes assimilées 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (hors opération) 0,00 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00
204 Subventions d'équipement versées (hors opération) 0,00 204 Subventions d'équipement versées 0,00
21 Immobilisations corporelles (hors opération) 0,00 21 Immobilisations corporelles 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (hors opération) 0,00 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00
23 Immobilisations en cours (hors opération) 0,00 23 Immobilisations en cours 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 26 Participations et créances rattachées 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 27 Autres immobilisations financières 0,00
Total des opérations d’équipement 0,00
45 Travaux pour le compte de tiers 0,00 45 Participations des tiers aux travaux faits pour leur compte 0,00 Total dépenses réelles et mixtes 0,00 Total recettes réelles et mixtes 0,00
040 Opérations ordre transf. entre sections 0,00 040 Opérations ordre transf. entre sections 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 041 Opérations patrimoniales 0,00
Total dépenses d’ordre 0,00 Total recettes d’ordre 0,00
TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT 0,00 TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT 0,00
(1) Compléter par le nom du service assujetti à la TVA.
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(1)
IV – ANNEXES IV
D – AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION – SERVICES ASSUJETTIS A LA TVA – VUE D’ENSEMBLE D2.2.1
Activité Funéraire (1)
FONCTIONNEMENT
MANDATS EMIS TITRES EMIS 011 Charges à caractère général 0,00 70 Prod. services, domaine, ventes diverses 0,00
012 Charges de personnel et frais assimilés 2 334,62 73 Impôts et taxes (sauf 731) 0,00
65 Autres charges de gestion courante (sauf 6586) 0,00 731 Fiscalité locale 0,00
74 Dotations et participations 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 013 Atténuations de charges 0,00
66 Charges financières 0,00 76 Produits financiers 0,00
67 Charges spécifiques 0,00 77 Produits spécifiques 0,00
68 Dotations aux provisions, dépréciations 0,00 78 Reprises amort., dépréciations, prov. 0,00
Total dépenses réelles et mixtes 2 334,62 Total recettes réelles et mixtes 0,00
042 Opérations ordre transf. entre sections 0,00 042 Opérations ordre transf. entre sections 0,00
043 Opérations ordre intérieur de la section 0,00 043 Opérations ordre intérieur de la section 0,00
Total dépenses d’ordre 0,00 Total recettes d’ordre 0,00
TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT 2 334,62 TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT 0,00
TOTAL DES DEPENSES DE L’EXERCICE 2 334,62 TOTAL DES RECETTES DE L’EXERCICE 0,00
(1) Compléter par le nom du service assujetti à la TVA.
Reçu au Contrôle de légalité le 13 août 2020 METROPOLE AIX MARSEILLE PROVENCE - BUDGET METROPOLE - CA - 2019
Page 409
IV – ANNEXES IV
D – AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION – SERVICES ASSUJETTIS A LA TVA – DETAIL INVESTISSEMENT D2.2.2
Activité Funéraire (1)
INVESTISSEMENT DEPENSES – MANDATS EMIS
Article (2) Libellé (2) Montant
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (hors opération) 0,00
204 Subventions d'équipement versées (hors opération) 0,00
21 Immobilisations corporelles (hors opération) 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (hors opération) 0,00
23 Immobilisations en cours (hors opération) 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00
Opérations d’équipement (1 ligne par opération) 0,00
45 Opérations pour compte de tiers (1 ligne par opération) 0,00
Total des dépenses réelles 0,00
040 Opérations ordre transf. entre sections 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00
Total des dépenses d’ordre 0,00
TOTAL DEPENSES 0,00
(1) Compléter par le nom du service assujetti à la TVA.
(2) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par le service.
Reçu au Contrôle de légalité le 13 août 2020 METROPOLE AIX MARSEILLE PROVENCE - BUDGET METROPOLE - CA - 2019
Page 410
IV – ANNEXES IV
D – AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION – SERVICES ASSUJETTIS A LA TVA – DETAIL INVESTISSEMENT D2.2.2
Activité Funéraire (1)
INVESTISSEMENT RECETTES – TITRES EMIS
Article (2) Libellé (2) Montant
10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf 1068) 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00
45 Opérations pour compte de tiers (1 ligne par opération) 0,00
Total des recettes réelles 0,00
040 Opérations ordre transf. entre sections 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00
Total des recettes d’ordre 0,00
TOTAL RECETTES 0,00
(1) Compléter par le nom du service assujetti à la TVA.
(2) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par le service.
Reçu au Contrôle de légalité le 13 août 2020 METROPOLE AIX MARSEILLE PROVENCE - BUDGET METROPOLE - CA - 2019
Page 411
IV – ANNEXES IV
D – AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION – SERVICES ASSUJETTIS A LA TVA – DETAIL FONCTIONNEMENT D2.2.3
Activité Funéraire (1)
FONCTIONNEMENT DEPENSES – MANDATS EMIS
Article (2) Libellé (2) Montant
011 Charges à caractère général 0,00
012 Charges de personnel et frais assimilés 2 334,62
6218 Autre personnel extérieur 2 334,62
65 Autres charges de gestion courante 0,00
66 Charges financières 0,00
67 Charges spécifiques 0,00
68 Dotations aux provisions, dépréciations 0,00
014 Atténuations de produits 0,00
Total des dépenses réelles 2 334,62
042 Opérations ordre transf. entre sections 0,00
043 Opérations ordre intérieur de la section 0,00
Total des dépenses d’ordre 0,00
TOTAL DEPENSES 2 334,62
(1) Compléter par le nom du service assujetti à la TVA.
(2) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par le service. Reçu au Contrôle de légalité le 13 août 2020 METROPOLE AIX MARSEILLE PROVENCE - BUDGET METROPOLE - CA - 2019
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IV – ANNEXES IV
D – AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION – SERVICES ASSUJETTIS A LA TVA – DETAIL FONCTIONNEMENT D2.2.3
Activité Funéraire (1)
FONCTIONNEMENT RECETTES – TITRES EMIS
Article (2) Libellé (2) Montant
70 Prod. services, domaine, ventes diverses 0,00
73 Impôts et taxes 0,00
731 Fiscalité locale 0,00
74 Dotations et participations 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00
76 Produits financiers 0,00
77 Produits spécifiques 0,00
78 Reprises amort., dépréciations, prov. 0,00
013 Atténuations de charges 0,00
Total des recettes réelles 0,00
042 Opérations ordre transf. entre sections 0,00
043 Opérations ordre intérieur de la section 0,00
Total des recettes d’ordre 0,00
TOTAL RECETTES 0,00
(1) Compléter par le nom du service assujetti à la TVA.
(2) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par le service.
Reçu au Contrôle de légalité le 13 août 2020 METROPOLE AIX MARSEILLE PROVENCE - BUDGET METROPOLE - CA - 2019
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IV – ANNEXES IV D – AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION – SERVICES FERROVIAIRES REGIONAUX DE VOYAGEURS – VOLET 1 : BUDGET D3.1
VOLET 1 – BUDGETAIRE (circulaire n° LBL/B/03/10082/C du 11 décembre 2003)
DEPENSES RECETTES
FONCTIONNEMENT Chapitre Montant FONCTIONNEMENT Chapitre Montant
Contribution régionale d'équilibre
d'exploitation TTC
0,00 Compensation financière versée par l'Etat
au titre de l'exploitation
0,00
Autres 0,00 Compensation financière au titre des tarifs sociaux fixés par l’Etat
0,00
Matériel 0,00
Sous-total Fonctionnement 0,00 Sous-total Fonctionnement (B) 0,00
INVESTISSEMENT Chapitre Montant
Matériel 0,00
Autres 0,00
Sous-total Investissement 0,00 Effort propre de la Région (A – B) (C) 0,00
TOTAL DEPENSES (A) 0,00 TOTAL RECETTES (B + C) 0,00
Reçu au Contrôle de légalité le 13 août 2020 METROPOLE AIX MARSEILLE PROVENCE - BUDGET METROPOLE - CA - 2019
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IV – ANNEXES IV D – AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION –
SERVICES FERROVIAIRES REGIONAUX DE VOYAGEURS – VOLET 2 : COMPTE D’EXPLOITATION D3.2
Volet 2 – Compte TER SNCF (1) par la collectivité (circulaire n°LBL/B/03/10082/C du 11 décembre 2003) (Montants exprimés en K€)
Produits d’exploitation courante :
Produits du trafic 0,00
Produits annexes au trafic 0,00
Compensations des réductions tarifaires 0,00
Travaux pour Tiers 0,00
Produits hors trafic 0,00
Total chiffre d’affaires 0,00
Versements des Collectivités 0,00
Production immobilisée et stockée 0,00
Total produits d’exploitation courante 0,00
Charges d’exploitation courante :
Personnel – Masse salariale 0,00
Consommations intermédiaires 0,00
Péage RFF 0,00
Impôts, taxes et versements assimilés 0,00
Total charges d’exploitation courante 0,00
Facturations majeures :
Achats stockés 0,00
Impôts et taxes hors FAP 0,00
Maintenance matériel roulant 0,00
Traction trains, conduite et logistique 0,00
Echange de locomotives entre Activités 0,00
Energie de traction électrique 0,00
Energie de traction diesel 0,00
Entretien/maintenance des installations fixes 0,00
Prestations télécoms 0,00
Echange de matériel roulant entre Activités 0,00
Prestations trains 0,00
Contribution de service Activité Gare 0,00
Transport en service 0,00
Total facturations majeures 0,00
Prestations de main d’œuvre inter-domaines : 0,00
- Dont Etablissements autres que EEX 0,00
- Dont Etablissements EEX 0,00
Autres facturations 0,00
Total facturations internes 0,00
TOTAL CHARGES (2) 0,00
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Contributions aux ECE 0,00
EXCEDENT BRUT D’EXPLOITATION (3) 0,00
Dotations aux amortissements 0,00
Reprise de subvention et écart de réévaluation 0,00
Variation des provisions/transfert de charges 0,00
Autres produits et charges de gestion courante 0,00
Total dotations, reprises, transferts et autres 0,00
RESULTAT D’EXPLOITATION (4) 0,00
Résultat financier 0,00
RESULTAT COURANT (5) 0,00
Résultat spécifique 0,00
RESULTAT NET (6) 0,00
(1) A compléter par « approuvé » ou « non approuvé ».
(2) Total charges = Total charges d’exploitation courante + Total facturations majeures + Total facturations internes.
(3) Excédent brut d’exploitation = Total produits d’exploitation courante – Total charges.
(4) Résultat d’exploitation = Excédent brut d’exploitation – Contribution aux éléments communs de l’entreprise - Total dotations, reprises, transferts et autres.
(5) Résultat courant = Résultat d’exploitation + Résultat financier.
(6) Résultat net = Résultat courant + Résultat spécifique.
Cette annexe correspond au modèle de présentation du compte d’exploitation figurant dans la convention SNCF, elle est donc susceptible de subir des modifications à l’initiative de la SNCF.
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IV – ANNEXES IV D – AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION – SERVICES FERROVIAIRES REGIONAUX DE VOYAGEURS – VOLET 3 : PATRIMOINE D3.3
VOLET 3 – ANNEXE PATRIMONIALE (circulaire n° LBL/B/03/10082/C du 11 décembre 2003)
MATERIEL ROULANT
Rame Matricule (1) Date de mise
en service
Date de fin
de potentiel
ou durée de
vie prévisible
Libellé propriétaire Mode de financement Valeur d'origine Amort. (2)
VNC au 31/12/N-2
(2)
Total séries génériques 0,00 0,00 0,00
(1) Matricule : une référence par voiture ; plusieurs voitures pour une rame.
(2) A compléter pour les biens dont la collectivité est propriétaire.
(3) Série générique : type de rame (génération de rame).
Reçu au Contrôle de légalité le 13 août 2020 METROPOLE AIX MARSEILLE PROVENCE - BUDGET METROPOLE - CA - 2019
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IV – ANNEXES IV D – AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION – VARIATION DU PATRIMOINE (article L. 300-5 du code de l’urbanisme) – ENTREES D4.1
ETAT DES ENTREES D’IMMOBILISATIONS (article L. 300-5 du code de l’urbanisme) (1)
Modalités et date d’acquisition Désignation du bien N° d’inventaire Valeur d’acquisition (coût historique)
Cumul des
amortissements au
31/12/N
Durée
d’amortissement
en années (2)
TOTAL GENERAL 0,00 0,00
Acquisitions à titre onéreux 0,00 0,00
Acquisitions à titre gratuit 0,00 0,00
Mise à disposition 0,00 0,00
Affectation 0,00 0,00
Mises en concession ou
affermage
0,00 0,00
Divers 0,00 0,00
(1) En application du c) de l’article L. 300-5 du code de l’urbanisme, il convient de retracer dans cet état les acquisitions et les cessions réalisées pendant la durée de l’exercice par le concessionnaire d’aménagement.
(2) Si le bien acquis est amortissable, indiquer la durée d’amortissement.
Reçu au Contrôle de légalité le 13 août 2020 METROPOLE AIX MARSEILLE PROVENCE - BUDGET METROPOLE - CA - 2019
Page 418
IV – ANNEXES IV D – AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION – VARIATION DU PATRIMOINE (article L. 300-5 du code de l’urbanisme) – SORTIES D4.2
ETAT DES SORTIES DES BIENS D’IMMOBILISATIONS (article L. 300-5 du code de l’urbanisme) (1)
Modalités et date de
sortie (2) Désignation du bien
Date
d’entrée
Valeur
d’acquisition (coût
historique)
Durée
amortis-
sement
en
années
Cumul
amortissements
antérieurs à
l’exercice
VNC le jour de la
cession Prix de cession
Plus ou moins
values (3)
VNC au 31/12 de
l’exercice pour les
cessions partielles
(4)
TOTAL GENERAL 0,00 0,00
Cessions à titre
onéreux
0,00 0,00
Cessions à titre gratuit 0,00 0,00
Mise à disposition 0,00 0,00
Affectation 0,00 0,00
Mises en concession
ou affermage
0,00 0,00
Mise à la réforme 0,00 0,00
Divers 0,00 0,00
(1) En application du c) de l’article L. 300-5 du code de l’urbanisme, il convient de retracer dans cet état les acquisitions et les cessions réalisées pendant la durée de l’exercice par le concessionnaire d’aménagement.
(2) Afficher une ligne par cession, qu’elle soit totale ou partielle.
(3) Plus ou moins value = prix de cession - VNC (valeur nette comptable) le jour de la cession.
(4) La VNC au 31/12 est différente de 0 s’il s’agit de cessions partielles.
Reçu au Contrôle de légalité le 13 août 2020 METROPOLE AIX MARSEILLE PROVENCE - BUDGET METROPOLE - CA - 2019
Page 419
IV – ANNEXES IV D – AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION – GESTION DES FONDS EUROPEENS D5
Cet état ne contient pas d'information.
Reçu au Contrôle de légalité le 13 août 2020 METROPOLE AIX MARSEILLE PROVENCE - BUDGET METROPOLE - CA - 2019
Page 420
IV – ANNEXES IV D – AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION – EMPLOI DES CREDITS COMMUNAUTAIRES DANS LE CADRE DE LA SUBVENTION GLOBALE
D6
Cet état ne contient pas d'information.
Reçu au Contrôle de légalité le 13 août 2020 METROPOLE AIX MARSEILLE PROVENCE - BUDGET METROPOLE - CA - 2019
Page 421
IV – ANNEXES IV D – AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION – ACTIONS DE FORMATION DES ELUS AU 31/12/N D7
ACTIONS DE FORMATION DES ELUS AU 31/12/N
Reçu au Contrôle de légalité le 13 août 2020 METROPOLE AIX MARSEILLE PROVENCE - BUDGET METROPOLE - CA - 2019
Page 422
IV – ANNEXES IV D – AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION – ETAT RELATIF AUX RESSOURCES ET DEPENSES DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE DES JEUNES – Annexe à l'article D. 4312-7 D8
Evolution des dépenses associées à la formation professionnelle des jeunes
APPRENTISSAGE ENS PRO
ss statut scolaire
FORMATIONS CONTINUES
en alternance
TOTAL
Année
n
Année
n-1
% Année
n
Année
n-1
% Année
n
Année
n-1
% Année
n
Année
n-1
%
Montant 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Etat des ressources de l'apprentissage
RESSOURCES
MONTANT
Année n Année n-1 %
1 section FNDMA ère 0,00 0,00 0,00
2 section FNDMA ème 0,00 0,00 0,00
Dotations décentralisation (1) 0,00 0,00 0,00
Dotation indemnité comp. forfaitaire 0,00 0,00 0,00
Contribution additionnelle (2) 0,00 0,00 0,00
FSE 0,00 0,00 0,00
FEDER 0,00 0,00 0,00
FEOGA 0,00 0,00 0,00
Reversement excédent de ressources CFA (3) 0,00 0,00 0,00
Autres ressources 0,00 0,00 0,00
Total ressources externes 0,00 0,00 0,00
Effort propre de la collectivité 0,00 0,00 0,00
Total ressources 0,00 0,00 0,00
(1) Dotations au titre des lois du 7 janvier 1983 et du 23 juillet 1987.
(2) Article 37 de la loi de finances initiale pour 2005.
(3) Article R. 116-17 du code du travail.
Reçu au Contrôle de légalité le 13 août 2020 METROPOLE AIX MARSEILLE PROVENCE - BUDGET METROPOLE - CA - 2019
Page 423
IV – ANNEXES IV D – AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION – COMPTE D'EMPLOI DU FONDS COMMUN DES SERVICES D'HEBERGEMENT (en application de l’article 7 du décret n°2000-992 du 6 octobre 2000) D9
Cet état ne contient pas d'information.
Reçu au Contrôle de légalité le 13 août 2020 METROPOLE AIX MARSEILLE PROVENCE - BUDGET METROPOLE - CA - 2019
Page 424
IV – ANNEXES IV D – AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION – IDENTIFICATION DES FLUX CROISES (1) D10
1 – FLUX RECIPROQUES ENTRE LE GROUPEMENT A FISCALITE PROPRE ET LES COMMUNES (cf. la liste des opérations en annexe de l’instruction budgétaire et comptable)
SECTION Crédits ouverts (BP + DM dont RAR N-1) Réalisations – mandats ou titres Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés
INVESTISSEMENT
Dépenses 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes 0,00 0,00 0,00 0,00
FONCTIONNEMENT
Dépenses 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes 0,00 0,00 0,00 0,00
2 – PRESENTATION CONSOLIDEE DU GROUPEMENT A FISCALITE PROPRE ET DES COMMUNES (après neutralisation des flux réciproques)
SECTION Crédits ouverts (BP + DM dont RAR N-1) Réalisations – mandats ou titres Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés
INVESTISSEMENT
Dépenses 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes 0,00 0,00 0,00 0,00
FONCTIONNEMENT
Dépenses 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL GENERAL DES
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL GENERAL DES
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Cet état doit être rempli uniquement par les groupements à fiscalité propre.
Reçu au Contrôle de légalité le 13 août 2020 METROPOLE AIX MARSEILLE PROVENCE - BUDGET METROPOLE - CA - 2019
Page 425
IV – ANNEXES IV D – AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION – PRESENTATION AGREG E DU BUDGET PRINCIPAL ET DES BUDGETS ANNEXES É D11
1 – BUDGET PRINCIPAL
SECTION Crédits ouverts (BP + DM + RAR N-1) Réalisations – mandats ou titres (1) Restes à réaliser au 31/12 Crédits sans emploi
INVESTISSEMENT
DEPENSES 1 414 391 025,09 1 173 780 283,56 120 575,74 240 490 165,79
RECETTES 1 413 414 438,90 1 087 720 008,59 37 025 627,03 288 668 803,28
FONCTIONNEMENT
DEPENSES 1 907 058 130,03 1 808 948 743,38 34 304,96 98 075 081,69
RECETTES 1 907 149 772,03 1 926 766 400,39 0,00 -19 616 628,36
(1) Y compris les rattachements.
2 – BUDGETS ANNEXES (autant de tableaux que de budget)
BUDGET CT5 PARKINGS AMP PARKINGS METROPOLE Ports - Ouest Territoires/ N°SIRET : 20005480700488 20005480700470
SECTION Crédits ouverts (BP + DM + RAR N-1) Réalisations – mandats ou titres (1) Restes à réaliser au 31/12 Crédits sans emploi
INVESTISSEMENT
DEPENSES 4 472 276,92 1 726 854,65 0,00 2 745 422,27
RECETTES 4 472 276,92 905 828,14 0,00 3 566 448,78
FONCTIONNEMENT
DEPENSES 3 446 925,00 2 944 099,52 0,00 502 825,48
RECETTES 3 446 925,00 2 944 099,52 0,00 502 825,48
BUDGET BUDGET ANNEXE DU SPANC/ N°SIRET : 20005480700124
SECTION Crédits ouverts (BP + DM + RAR N-1) Réalisations – mandats ou titres (1) Restes à réaliser au 31/12 Crédits sans emploi
INVESTISSEMENT
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00
FONCTIONNEMENT
DEPENSES 552 000,00 422 245,78 0,00 129 754,22
RECETTES 552 000,00 490 746,37 0,00 61 253,63
Reçu au Contrôle de légalité le 13 août 2020 METROPOLE AIX MARSEILLE PROVENCE - BUDGET METROPOLE - CA - 2019
Page 426
BUDGET BUDGET ANNEXE AMENAGEMENT- CT2/ N°SIRET : 20005480700132
SECTION Crédits ouverts (BP + DM + RAR N-1) Réalisations – mandats ou titres (1) Restes à réaliser au 31/12 Crédits sans emploi
INVESTISSEMENT
DEPENSES 2 207 107,07 590 564,20 0,00 1 616 542,87
RECETTES 2 207 107,07 1 334 608,15 0,00 872 498,92
FONCTIONNEMENT
DEPENSES 2 847 457,00 957 164,20 0,00 1 890 292,80
RECETTES 2 847 457,00 1 230 177,04 0,00 1 617 279,96
BUDGET CT2 - GESTION DES DECHETS/ N°SIRET : 20005480700157
SECTION Crédits ouverts (BP + DM + RAR N-1) Réalisations – mandats ou titres (1) Restes à réaliser au 31/12 Crédits sans emploi
INVESTISSEMENT
DEPENSES 15 911 221,94 5 926 559,07 0,00 9 984 662,87
RECETTES 15 911 221,94 7 123 487,81 0,00 8 787 734,13
FONCTIONNEMENT
DEPENSES 74 990 326,94 60 399 515,94 0,00 14 590 811,00
RECETTES 74 990 326,94 66 716 544,80 0,00 8 273 782,14
BUDGET CT2- TERRITOIRE DU PAYS D AIX/ N°SIRET : 20005480700116
SECTION Crédits ouverts (BP + DM + RAR N-1) Réalisations – mandats ou titres (1) Restes à réaliser au 31/12 Crédits sans emploi
INVESTISSEMENT
DEPENSES 165 463 164,00 148 469 040,68 0,00 16 994 123,32
RECETTES 165 463 164,00 148 469 040,68 0,00 16 994 123,32
FONCTIONNEMENT
DEPENSES 33 910 128,00 31 610 579,22 0,00 2 299 548,78
RECETTES 33 910 128,00 31 609 679,50 0,00 2 300 448,50
BUDGET BUDGET ANNEXE ASSAINISSEMENT DU PAYS D AIX - REGIE/ N°SIRET : 20005480700454
SECTION Crédits ouverts (BP + DM + RAR N-1) Réalisations – mandats ou titres (1) Restes à réaliser au 31/12 Crédits sans emploi
INVESTISSEMENT
DEPENSES 7 795 186,14 3 289 342,46 0,00 4 505 843,68
RECETTES 7 964 201,89 2 987 259,74 0,00 4 976 942,15
FONCTIONNEMENT
DEPENSES 3 349 696,58 1 345 717,20 0,00 2 003 979,38
RECETTES 3 173 156,21 982 902,68 0,00 2 190 253,53
Reçu au Contrôle de légalité le 13 août 2020 METROPOLE AIX MARSEILLE PROVENCE - BUDGET METROPOLE - CA - 2019
Page 427
BUDGET BUDGET ANNEXE DU PAYS D AIX ASSAINISSEMENT - D.S.P./ N°SIRET : 20005480700447
SECTION Crédits ouverts (BP + DM + RAR N-1) Réalisations – mandats ou titres (1) Restes à réaliser au 31/12 Crédits sans emploi
INVESTISSEMENT
DEPENSES 19 956 621,67 8 390 030,21 0,00 11 566 591,46
RECETTES 19 956 621,67 3 445 625,63 0,00 16 510 996,04
FONCTIONNEMENT
DEPENSES 12 592 390,13 1 596 168,15 0,00 10 996 221,98
RECETTES 12 592 390,13 5 578 976,49 0,00 7 013 413,64
BUDGET BUDGET ANNEXE EAU DES TERRITOIRES DES PAYS D AIX ET D AUBAGNE - REGIE/ N°SIRET : 20005480700439
SECTION Crédits ouverts (BP + DM + RAR N-1) Réalisations – mandats ou titres (1) Restes à réaliser au 31/12 Crédits sans emploi
INVESTISSEMENT
DEPENSES 6 757 792,14 2 178 608,72 0,00 4 579 183,42
RECETTES 6 757 792,14 2 585 766,06 0,00 4 172 026,08
FONCTIONNEMENT
DEPENSES 2 512 784,32 1 461 011,25 0,00 1 051 773,07
RECETTES 2 512 784,32 667 479,38 0,00 1 845 304,94
BUDGET BUDGET ANNEXE EAU DES TERRITOIRES DES PAYS D AIX ET D AUBAGNE - D.S.P. Assainissement CT1/ N°SIRET : 20005480700421 20005480700033
SECTION Crédits ouverts (BP + DM + RAR N-1) Réalisations – mandats ou titres (1) Restes à réaliser au 31/12 Crédits sans emploi
INVESTISSEMENT
DEPENSES 43 833 636,07 27 403 640,30 0,00 16 429 995,77
RECETTES 44 294 853,80 28 317 958,99 0,00 15 976 894,81
FONCTIONNEMENT
DEPENSES 44 506 568,46 28 835 139,40 0,00 15 671 429,06
RECETTES 54 969 157,64 43 592 599,93 0,00 11 376 557,71
BUDGET BUDGET ANNEXE EAU DU PAYS D AIX - GARDANNE Eau CT1/ N°SIRET : 20005480700041
SECTION Crédits ouverts (BP + DM + RAR N-1) Réalisations – mandats ou titres (1) Restes à réaliser au 31/12 Crédits sans emploi
INVESTISSEMENT
DEPENSES 15 824 536,00 12 111 393,86 0,00 3 713 142,14
RECETTES 33 211 870,74 14 396 688,23 0,00 18 815 182,51
FONCTIONNEMENT
DEPENSES 23 171 247,78 20 782 428,25 0,00 2 388 819,53
Reçu au Contrôle de légalité le 13 août 2020 METROPOLE AIX MARSEILLE PROVENCE - BUDGET METROPOLE - CA - 2019
Page 428
BUDGET BUDGET ANNEXE EAU DU PAYS D AIX - GARDANNE Eau CT1/ N°SIRET : 20005480700041
SECTION Crédits ouverts (BP + DM + RAR N-1) Réalisations – mandats ou titres (1) Restes à réaliser au 31/12 Crédits sans emploi
RECETTES 23 809 890,64 19 979 757,38 0,00 3 830 133,26
BUDGET Ports de Plaisance CT1/ N°SIRET : 20005480700058
SECTION Crédits ouverts (BP + DM + RAR N-1) Réalisations – mandats ou titres (1) Restes à réaliser au 31/12 Crédits sans emploi
INVESTISSEMENT
DEPENSES 4 239 746,00 3 589 924,92 0,00 649 821,08
RECETTES 4 239 746,00 1 971 915,33 0,00 2 267 830,67
FONCTIONNEMENT
DEPENSES 12 282 556,95 10 829 928,22 0,00 1 452 628,73
RECETTES 12 282 556,95 12 347 480,34 0,00 -64 923,39
BUDGET MIN CT1/ N°SIRET : 20005480700066
SECTION Crédits ouverts (BP + DM + RAR N-1) Réalisations – mandats ou titres (1) Restes à réaliser au 31/12 Crédits sans emploi
INVESTISSEMENT
DEPENSES 646 756,15 54 585,36 0,00 592 170,79
RECETTES 646 756,15 99 533,54 0,00 547 222,61
FONCTIONNEMENT
DEPENSES 4 150 291,78 2 196 691,42 0,00 1 953 600,36
RECETTES 4 150 291,78 1 620 961,00 0,00 2 529 330,78
BUDGET Transports AMP/ N°SIRET : 20005480700074
SECTION Crédits ouverts (BP + DM + RAR N-1) Réalisations – mandats ou titres (1) Restes à réaliser au 31/12 Crédits sans emploi
INVESTISSEMENT
DEPENSES 187 978 472,11 145 715 100,37 0,00 42 263 371,74
RECETTES 187 978 472,11 130 860 173,71 14 854 926,66 42 263 371,74
FONCTIONNEMENT
DEPENSES 689 699 763,86 662 187 197,41 0,00 27 512 566,45
RECETTES 689 699 763,86 665 891 896,23 0,00 23 807 867,63
BUDGET Budget Crématorium CT1/ N°SIRET : 20005480700082
SECTION Crédits ouverts (BP + DM + RAR N-1) Réalisations – mandats ou titres (1) Restes à réaliser au 31/12 Crédits sans emploi
INVESTISSEMENT
Reçu au Contrôle de légalité le 13 août 2020 METROPOLE AIX MARSEILLE PROVENCE - BUDGET METROPOLE - CA - 2019
Page 429
BUDGET Budget Crématorium CT1/ N°SIRET : 20005480700082
SECTION Crédits ouverts (BP + DM + RAR N-1) Réalisations – mandats ou titres (1) Restes à réaliser au 31/12 Crédits sans emploi
DEPENSES 1 019 394,00 227 026,63 0,00 792 367,37
RECETTES 2 373 536,84 500 696,18 0,00 1 872 840,66
FONCTIONNEMENT
DEPENSES 2 127 735,00 1 667 156,14 0,00 460 578,86
RECETTES 4 607 811,22 2 042 636,82 0,00 2 565 174,40
BUDGET Opérations d'aménagement CT1/ N°SIRET : 20005480700090
SECTION Crédits ouverts (BP + DM + RAR N-1) Réalisations – mandats ou titres (1) Restes à réaliser au 31/12 Crédits sans emploi
INVESTISSEMENT
DEPENSES 70 262 244,23 62 014 130,81 0,00 8 248 113,42
RECETTES 70 262 244,23 58 602 312,23 0,00 11 659 932,00
FONCTIONNEMENT
DEPENSES 67 680 580,51 59 436 998,03 0,00 8 243 582,48
RECETTES 67 680 580,51 61 608 503,06 0,00 6 072 077,45
BUDGET COLLECTE ET TRAITEMENTS DES DECHETS CT1/ N°SIRET : 20005480700108
SECTION Crédits ouverts (BP + DM + RAR N-1) Réalisations – mandats ou titres (1) Restes à réaliser au 31/12 Crédits sans emploi
INVESTISSEMENT
DEPENSES 35 991 743,51 30 132 959,85 0,00 5 858 783,66
RECETTES 35 991 743,51 15 109 304,04 18 500 000,00 2 382 439,47
FONCTIONNEMENT
DEPENSES 236 782 944,28 230 539 625,83 0,00 6 243 318,45
RECETTES 236 782 944,28 231 637 711,62 0,00 5 145 232,66
BUDGET AMP CT2/ N°SIRET : 20005480700116
SECTION Crédits ouverts (BP + DM + RAR N-1) Réalisations – mandats ou titres (1) Restes à réaliser au 31/12 Crédits sans emploi
INVESTISSEMENT
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00
FONCTIONNEMENT
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00
Reçu au Contrôle de légalité le 13 août 2020 METROPOLE AIX MARSEILLE PROVENCE - BUDGET METROPOLE - CA - 2019
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BUDGET AMP CT2 OPERATIONS D'AMENAGEMENT/ N°SIRET : 20005480700132
SECTION Crédits ouverts (BP + DM + RAR N-1) Réalisations – mandats ou titres (1) Restes à réaliser au 31/12 Crédits sans emploi
INVESTISSEMENT
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00
FONCTIONNEMENT
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00
BUDGET AMP CT2 REG TRAITEMENT DES DECHETS/ N°SIRET : 20005480700157
SECTION Crédits ouverts (BP + DM + RAR N-1) Réalisations – mandats ou titres (1) Restes à réaliser au 31/12 Crédits sans emploi
INVESTISSEMENT
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00
FONCTIONNEMENT
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00
BUDGET AMP ASST DELEG PAYS AIX/ N°SIRET : 20005480700447
SECTION Crédits ouverts (BP + DM + RAR N-1) Réalisations – mandats ou titres (1) Restes à réaliser au 31/12 Crédits sans emploi
INVESTISSEMENT
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00
FONCTIONNEMENT
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00
BUDGET CT3 - Etat Special Territoire Salon/ N°SIRET : 20005480700165
SECTION Crédits ouverts (BP + DM + RAR N-1) Réalisations – mandats ou titres (1) Restes à réaliser au 31/12 Crédits sans emploi
INVESTISSEMENT
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00
FONCTIONNEMENT
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00
Reçu au Contrôle de légalité le 13 août 2020 METROPOLE AIX MARSEILLE PROVENCE - BUDGET METROPOLE - CA - 2019
Page 431
BUDGET CT3 - Etat Special Territoire Salon/ N°SIRET : 20005480700165
SECTION Crédits ouverts (BP + DM + RAR N-1) Réalisations – mandats ou titres (1) Restes à réaliser au 31/12 Crédits sans emploi
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00
BUDGET AMP CT3 ASSAINISSEMENT CT 3 - ASSAINISSEMENT/ N°SIRET : 20005480700173
SECTION Crédits ouverts (BP + DM + RAR N-1) Réalisations – mandats ou titres (1) Restes à réaliser au 31/12 Crédits sans emploi
INVESTISSEMENT
DEPENSES 14 505 060,38 5 982 650,90 0,00 8 522 409,48
RECETTES 14 505 060,38 9 144 292,36 0,00 5 360 768,02
FONCTIONNEMENT
DEPENSES 3 797 725,74 2 397 167,72 536,05 1 400 021,97
RECETTES 3 797 725,74 3 838 633,27 0,00 -40 907,53
BUDGET AMP CT3 EAU POTABLE/ N°SIRET : 20005480700181
SECTION Crédits ouverts (BP + DM + RAR N-1) Réalisations – mandats ou titres (1) Restes à réaliser au 31/12 Crédits sans emploi
INVESTISSEMENT
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00
FONCTIONNEMENT
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00
BUDGET AMP CT3 OPERATIONS D'AMENAGEMENT/ N°SIRET : 20005480700207
SECTION Crédits ouverts (BP + DM + RAR N-1) Réalisations – mandats ou titres (1) Restes à réaliser au 31/12 Crédits sans emploi
INVESTISSEMENT
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00
FONCTIONNEMENT
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00
BUDGET AMP CT3 TRAITEMENT DES DECHETS/ N°SIRET : 20005480700496
SECTION Crédits ouverts (BP + DM + RAR N-1) Réalisations – mandats ou titres (1) Restes à réaliser au 31/12 Crédits sans emploi
INVESTISSEMENT
Reçu au Contrôle de légalité le 13 août 2020 METROPOLE AIX MARSEILLE PROVENCE - BUDGET METROPOLE - CA - 2019
Page 432
BUDGET AMP CT3 TRAITEMENT DES DECHETS/ N°SIRET : 20005480700496
SECTION Crédits ouverts (BP + DM + RAR N-1) Réalisations – mandats ou titres (1) Restes à réaliser au 31/12 Crédits sans emploi
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00
FONCTIONNEMENT
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00
BUDGET CT5 CONSEIL DE TERRITOIRE 5 AMP CT5/ N°SIRET : 20005480700280
SECTION Crédits ouverts (BP + DM + RAR N-1) Réalisations – mandats ou titres (1) Restes à réaliser au 31/12 Crédits sans emploi
INVESTISSEMENT
DEPENSES 48 843 141,00 43 357 420,23 0,00 5 485 720,77
RECETTES 48 843 141,00 43 357 420,23 0,00 5 485 720,77
FONCTIONNEMENT
DEPENSES 15 550 000,00 14 611 202,16 0,00 938 797,84
RECETTES 15 550 000,00 14 611 202,16 0,00 938 797,84
BUDGET AMP CT5 REG TRAITEMENT DES DECHETS/ N°SIRET : 20005480700298
SECTION Crédits ouverts (BP + DM + RAR N-1) Réalisations – mandats ou titres (1) Restes à réaliser au 31/12 Crédits sans emploi
INVESTISSEMENT
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00
FONCTIONNEMENT
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00
BUDGET CT5 ASSAINISSEMENT AMP CT5 ASSAINISSEMENT/ N°SIRET : 20005480700306
SECTION Crédits ouverts (BP + DM + RAR N-1) Réalisations – mandats ou titres (1) Restes à réaliser au 31/12 Crédits sans emploi
INVESTISSEMENT
DEPENSES 18 211 412,03 10 898 774,34 0,00 7 312 637,69
RECETTES 18 211 412,03 3 374 396,55 0,00 14 837 015,48
FONCTIONNEMENT
DEPENSES 11 960 404,33 2 623 340,37 0,00 9 337 063,96
RECETTES 11 960 404,33 10 161 681,12 0,00 1 798 723,21
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BUDGET CT5 EAU POTABLE AMP CT5 EAU POTABLE/ N°SIRET : 20005480700314
SECTION Crédits ouverts (BP + DM + RAR N-1) Réalisations – mandats ou titres (1) Restes à réaliser au 31/12 Crédits sans emploi
INVESTISSEMENT
DEPENSES 10 592 965,54 6 546 012,05 8 381,73 4 038 571,76
RECETTES 10 592 965,54 3 145 162,79 0,00 7 447 802,75
FONCTIONNEMENT
DEPENSES 4 431 272,38 1 618 988,06 0,00 2 812 284,32
RECETTES 4 431 272,38 4 345 741,10 0,00 85 531,28
BUDGET CT5 ENTREPRISES AMP CT5 ENTREPRISES/ N°SIRET : 20005480700322
SECTION Crédits ouverts (BP + DM + RAR N-1) Réalisations – mandats ou titres (1) Restes à réaliser au 31/12 Crédits sans emploi
INVESTISSEMENT
DEPENSES 2 704 732,54 500 799,88 0,00 2 203 932,66
RECETTES 2 704 732,54 936 797,02 0,00 1 767 935,52
FONCTIONNEMENT
DEPENSES 2 673 155,98 672 072,03 0,00 2 001 083,95
RECETTES 2 673 155,98 1 145 933,00 0,00 1 527 222,98
BUDGET AMP CT5 REGIE ACTION SOCIALE/ N°SIRET : 20005480700330
SECTION Crédits ouverts (BP + DM + RAR N-1) Réalisations – mandats ou titres (1) Restes à réaliser au 31/12 Crédits sans emploi
INVESTISSEMENT
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00
FONCTIONNEMENT
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00
BUDGET AMP EAU DELEG PAYS AIX ET AUBAGNE/ N°SIRET : 20005480700421
SECTION Crédits ouverts (BP + DM + RAR N-1) Réalisations – mandats ou titres (1) Restes à réaliser au 31/12 Crédits sans emploi
INVESTISSEMENT
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00
FONCTIONNEMENT
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00
Reçu au Contrôle de légalité le 13 août 2020 METROPOLE AIX MARSEILLE PROVENCE - BUDGET METROPOLE - CA - 2019
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BUDGET AMP EAU DELEG PAYS AIX ET AUBAGNE/ N°SIRET : 20005480700421
SECTION Crédits ouverts (BP + DM + RAR N-1) Réalisations – mandats ou titres (1) Restes à réaliser au 31/12 Crédits sans emploi
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Y compris les rattachements.
3 – PRESENTATION DU BUDGET PRINCIPAL ET DES BUDGETS ANNEXES (avant la neutralisation des flux réciproques) AGREGEE
SECTION Crédits ouverts (BP + DM + RAR N-1) Réalisations – mandats ou titres (1) Restes à réaliser au 31/12 Crédits sans emploi
INVESTISSEMENT
DEPENSES 2 091 608 234,53 1 692 885 703,05 128 957,47 398 593 574,01
RECETTES 2 110 003 359,40 1 564 388 276,00 70 380 553,69 475 234 529,71
FONCTIONNEMENT
DEPENSES 3 160 074 085,05 2 948 083 179,68 34 841,01 211 956 064,36
RECETTES 3 173 570 494,94 3 109 811 743,20 0,00 63 758 751,74
(1) Y compris les rattachements.
Reçu au Contrôle de légalité le 13 août 2020 METROPOLE AIX MARSEILLE PROVENCE - BUDGET METROPOLE - CA - 2019
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IV – ANNEXES IV D – AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION – PRESENTATION AGREG E DU BUDGET PRINCIPAL ET DES BUDGETS ANNEXES É D11
4 – FLUX RECIPROQUES ENTRE LE BUDGET PRINCIPAL ET LES BUDGETS ANNEXES (cf. liste des principales opérations en annexe de l’instruction budgétaire et comptable) (1)
SECTION Crédits ouverts (BP + DM + RAR N-1) Réalisations – mandats ou titres (2) Restes à réaliser au 31/12 Crédits sans emploi
INVESTISSEMENT
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00
FONCTIONNEMENT
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) La présentation de ce tableau des flux réciproques est facultative.
(2) Y compris les rattachements.
5 – PRESENTATION CONSOLIDEE DU BUDGET PRINCIPAL ET DES BUDGETS ANNEXES (après la neutralisation des flux réciproques) (1)
SECTION Crédits ouverts (BP + DM + RAR N-1) Réalisations – mandats ou titres (2) Restes à réaliser au 31/12 Crédits sans emploi
INVESTISSEMENT
DEPENSES 2 091 608 234,53 1 692 885 703,05 128 957,47 398 593 574,01
RECETTES 2 110 003 359,40 1 564 388 276,00 70 380 553,69 475 234 529,71
FONCTIONNEMENT
DEPENSES 3 160 074 085,05 2 948 083 179,68 34 841,01 211 956 064,36
RECETTES 3 173 570 494,94 3 109 811 743,20 0,00 63 758 751,74
TOTAL GENERAL DES DEPENSES 5 251 682 319,58 4 640 968 882,73 163 798,48 610 549 638,37
TOTAL GENERAL DES RECETTES 5 283 573 854,34 4 674 200 019,20 70 380 553,69 538 993 281,45
(1) La présentation de ce tableau est obligatoire si celui des flux réciproques est produit.
(2) Y compris les rattachements.
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IV – ANNEXES IV D – AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION – DECISIONS EN MATIERE DE TAUX DES CONTRIBUTIONS D12
Libellés Base notifiée
(si connue à la date de
vote)
Variation de la
base / (N-1)
(%)
Taux, coefficient ou
forfait appliqués par
décision de
l’assemblée
délibérante
(%, unité ou €)
Variation du
taux / N-1
(%)
Produit voté par
l’assemblée délibérante
Variation du
produit / N-1
(%)
Part régionale des ressources
TICPE (part définie à l’art. 265 du code des
douanes)
SP 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Gazole 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TICPE (majoration définie à l’art. 265 A du bis
code des douanes)
SP 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Gazole 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe sur les permis de conduire 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe sur les certificats d’immatriculation des véhicules 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe spéciale de consommation de produits pétroliers (1) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe sur le transport public aérien et maritime (1) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe relative à l’octroi de mer (1) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Droits assimilés au droit d’octroi de mer auxquels sont
soumis les rhums et spiritueux (1)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Part départementale des ressources
Taxe foncière sur les propriétés bâties 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe d’aménagement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe de publicité foncière et droit d’enregistrement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe sur la consommation finale d’électricité 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe sur les remontées mécaniques des zones de
montagne
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Part communale des ressources
Taxe d’habitation 2 537 762 407,00 3,30 11,69 % 0,00 296 622 917,00 3,30
TFPB 2 406 389 579,00 2,60 2,59 % 0,00 62 331 772,00 2,60
TFPNB 13 425 516,00 1,50 2,78 % 0,00 369 612,02 1,50
CFE 840 733 121,00 -0,50 31,02 % 0,00 260 641 750,00 -0,50
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Taxes perçues par les collectivités d’Outre-mer.
(2) Détailler les taxes pour lesquelles la collectivité a un pouvoir de modulation.
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IV – ANNEXES IV D – AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION – ETAT DE REPARTITION DE LA TEOM D13.1
(COMMUNES ET GROUPEMENTS DE 10 000 HABITANTS ET PLUS, article L. 2313-1)
SECTION D’INVESTISSEMENT – DEPENSES
DEPENSES (1)
Article (2) Libellé (2) Montant
Remboursement d’emprunts et dettes assimilées 0,00
Acquisitions d’immobilisations 0,00
Opérations d’équipement (1 ligne par opération) 0,00
Autres dépenses éventuelles 0,00
Opérations pour compte de tiers (1 ligne par opération) 0,00
Total des dépenses réelles 0,00
040 Opérations ordre transf. entre sections 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00
Total des dépenses d’ordre 0,00
TOTAL GENERAL 0,00
SECTION D’INVESTISSEMENT – RECETTES
RECETTES (1)
Article (2) Libellé (2) Montant
Souscription d’emprunts et dettes assimilées 0,00
Dotations et subventions reçues 0,00
Autres recettes éventuelles 0,00
Opérations pour compte de tiers (1 ligne par opération) 0,00
Total des recettes réelles 0,00
040 Opérations ordre transf. entre sections 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00
Total des recettes d’ordre 0,00
TOTAL GENERAL 0,00
(1) Dépenses et recettes, directes et indirectes, afférentes à l'exercice de la compétence visée à l’article L. 2313-1 du CGCT.
(2) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la collectivité ou l’établissement.
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IV – ANNEXES IV D – AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION – ETAT DE REPARTITION DE LA TEOM D13.2
(COMMUNES ET GROUPEMENTS DE 10 000 HABITANTS ET PLUS, article L. 2313-1)
SECTION DE FONCTIONNEMENT – DEPENSES
DEPENSES (1)
Article (2) Libellé (2) Montant
011 Charges à caractère général 0,00
012 Charges de personnel et frais assimilés 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00
66 Charges financières 0,00
67 Charges spécifiques 0,00
68 Dotations aux provisions, dépréciations (3) 0,00
014 Atténuations de produits 0,00
Total des dépenses réelles 0,00
042 Opérations ordre transf. entre sections 0,00
043 Opérations ordre intérieur de la section 0,00
Total des dépenses d’ordre 0,00
TOTAL GENERAL 0,00
SECTION DE FONCTIONNEMENT – RECETTES
RECETTES (1)
Article (2) Libellé (2) Montant
Recettes issues de la TEOM 0,00
Dotations et participations reçues 0,00
Autres recettes de fonctionnement éventuelles 0,00
70 Prod. services, domaine, ventes diverses 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00
76 Produits financiers 0,00
77 Produits spécifiques 0,00
78 Reprises amort., dépréciations, prov. (3) 0,00
013 Atténuations de charges 0,00
Total des recettes réelles 0,00
042 Opérations ordre transf. entre sections 0,00
043 Opérations ordre intérieur de la section 0,00
Total des recettes d’ordre 0,00
TOTAL GENERAL 0,00
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(1) Dépenses et recettes, directes et indirectes, afférentes à l'exercice de la compétence visée à l’article L. 2313-1 du CGCT.
(2) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la collectivité ou l’établissement.
(3) Si la collectivité ou l’établissement applique les provisions semi-budgétaires.
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V – ARRETE ET SIGNATURES V
ARRETE ET SIGNATURES A
Nombre de membres en exercice : 0
Nombre de membres présents : 0
Nombre de suffrages exprimés : 0
VOTES :
Pour : 0
Contre : 0
Abstentions : 0
Date de convocation :
Présenté par (1),
A , le
Délibéré par l’assemblée (2), réunie en session
A , le
Les membres de l’assemblée délibérante (2),
.
Certifié exécutoire par (1), compte tenu de la transmission en préfecture, le , et de la publication le
A , le
(1) Indiquer « la présidente » ou « le président ».
(2) Indiquer la nature de l’assemblée délibérante : du conseil régional de …, de la Collectivité territoriale unique de …, de la métropole de …, du Conseil syndical de …
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