Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - D0BGU
unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - C0BSP
unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - C0FX3
unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - 164882
unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - 150473
unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - 148507
unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - C0FYP
unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - A00AE
unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - D00AR
unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - 35973
unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - C0FX2
Document publié le Samedi 1 janvier 2022
Lien du pdf (unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - C0FX2)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Transports, Investissement et développement économique,
METROPOLE AIX-MARSEILLE-PROVENCE
NOTE DE SYNTHESE RELATIVE AU RAPPORT
DU CONSEIL DE TERRITOIRE
ETAT SPECIAL DE TERRITOIRE MARSEILLE-PROVENCE - APPROBATION DU COMPTE ADMINISTRATIF DE L'EXERCICE 2021
Contexte :
Approbation du compte administratif 2021 de l’Etat Spécial de Territoire Marseille Provence.
Le résultat de clôture de l’exercice 2021 du compte de gestion de l’Etat Spécial de Territoire Marseille Provence est le suivant :
En recettes 242 902 712,86 euros En dépenses 242 902 712,86 euros
Résultat 0,00 euros
Incidence financière :
Concordance des écritures et des résultats 2021 du compte administratif avec le compte de gestion 2021.
Reçu au Contrôle de légalité le 01 juillet 2022 Métropole D' Aix-Marseille-Provence - CT1 - Etat Spécial du Territoire - CA - 2021
Page 1
REPUBLIQUE FRAN AISE Ç
EPIC : Métropole D' Aix-Marseille-Provence (1)
(2) AGREGE AU BUDGET PRINCIPAL DE
Numéro SIRET : 20005480700025
POSTE COMPTABLE : LE RECEVEUR DES FINANCES MARSEILLE MUNICIPALE
M. 57
Compte administratif
Voté par nature
BUDGET : CT1 - Etat Spécial du Territoire (3)
ANNEE 2021
(1) Indiquer soit le nom de la collectivité, soit le libellé de l’établissement, soit le nom du syndicat mixte relevant de l’article L. 5721-2 du CGCT.
(2) A compléter s’il s’agit d’un budget annexe.
(3) Indiquer le budget concerné : budget principal ou libellé du budget annexe.
Reçu au Contrôle de légalité le 01 juillet 2022 Métropole D' Aix-Marseille-Provence - CT1 - Etat Spécial du Territoire - CA - 2021
Page 2
Sommaire
I - Informations générales
A - Informations statistiques, fiscales et financières 5
B - Pour mémoire : Modalités de vote du budget 6
C1 - Exécution du budget - Résultats 7
C2 - Exécution du budget - RAR Dépenses 8
C3 - Exécution du budget - RAR Recettes 9
II - Présentation générale
A - Vue d'ensemble - Exécution du budget 10
B1 - Equilibre financier - Investissement 11
B2 - Equilibre financier - Fonctionnement 12
C1 - Balance générale - Dépenses 13
C2 - Balance générale - Recettes 14
III - Adoption du CA
A - Section d'investissement - Vue d'ensemble 16
A1 - Section d'investissement - Dépenses - Détail par article 19
A2.1 - Section d'investissement - Dépenses - Vue d'ensemble des opérations d'équipement 21
A2.2 - Section d'investissement - Dépenses - Détail des opérations d'équipement gérées en AP 22
A2.3 - Section d'investissement - Dépenses - Détail des opérations d'équipement gérées hors AP 23
A3 - Section d'investissement - Recettes - Détail par article 24
B - Section de fonctionnement - Vue d'ensemble 25
B1 - Section de fonctionnement - Dépenses - Détail par article 29
B2 - Section de fonctionnement - Recettes - Détail par article 32
IV - Annexes
A - Présentation croisée
A1 - Section d'investissement - Vue d'ensemble 34
A1.01 - Opérations non ventilables 36
A1.900 - Fonction 0 - Services généraux 37
A1.900-5 - Fonction 0-5 - Gestion des fonds européens 40
A1.901 - Fonction 1 - Sécurité 41
A1.902 - Fonction 2 - Enseignement, formation professionnelle et apprentissage 42
A1.903 - Fonction 3 - Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs 45
A1.904 - Fonction 4 - Santé et action sociale (hors RSA) 48
A1.904-4 - Fonction 4-4 - RSA 51
A1.905 - Fonction 5 - Aménagement des territoires et habitat 52
A1.906 - Fonction 6 - Action économique 55
A1.907 - Fonction 7 - Environnement 57
A1.908 - Fonction 8 - Transports 60
A2 - Section de fonctionnement - Vue d'ensemble 64
A2.01 - Opérations non ventilables 66
A2.930 - Fonction 0 - Services généraux 67
A2.930-5 - Fonction 0-5 - Gestion des fonds européens 73
A2.931 - Fonction 1 - Sécurité 74
A2.932 - Fonction 2 - Enseignement, formation professionnelle et apprentissage 75
A2.933 - Fonction 3 - Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs 78
A2.934 - Fonction 4 - Santé et action sociale (hors APA et RSA/Régularisation de RMI) 81
A2.934-3 - Fonction 4-3 - APA 84
A2.934-4 - Fonction 4-4 - RSA/Régularisation de RMI 85
A2.935 - Fonction 5 - Aménagement des territoires et habitat 86
A2.936 - Fonction 6 - Action économique 90
A2.937 - Fonction 7 - Environnement 92
A2.938 - Fonction 8 - Transports 97
B - Annexes patrimoniales
B1.1 - Etat de la dette - Détail des crédits de trésorerie 101
B1.2 - Etat de la dette - Répartition par nature de dette 102
B1.3 - Etat de la dette - Répartition par structure de taux 106
B1.4 - Etat de la dette - Typologie de la répartition de l'encours 107
B1.5 - Etat de la dette - Détail des opérations de couverture 108
B1.6 - Etat de la dette - Remboursement anticipé d'emprunts avec refinancement 110
Reçu au Contrôle de légalité le 01 juillet 2022 Métropole D' Aix-Marseille-Provence - CT1 - Etat Spécial du Territoire - CA - 2021
Page 3
B1.7 - Etat de la dette - Emprunts renégociés au cours de l'année N 111
B1.8 - Etat de la dette - Dette pour financer l'emprunt d'un autre organisme Sans Objet
B1.9 - Etat de la dette - Autres dettes Sans Objet
B2 - Méthodes utilisées pour les amortissements 112
B3.1 - Etat des provisions constituées 113
B3.2 - Etalement des provisions 115
B4 - Etat des charges transférées 116
B5 - Détail des chapitres d'opérations pour comptes de tiers 117
B6 - Prêts 161
B7.1 - Etat des emprunts garantis 162
B7.2 - Calcul du ratio d'endettement relatif aux emprunts garantis 163
B8.1.1 - Concours attribués à des tiers 164
B8.1.2 - Liste des subventions versées aux communes 165
B8.2 - Etat des contrats de crédit-bail 166
B8.3 - Etat des contrats de PPP 167
B8.4 - Etat des autres engagements donnés 168
B8.5 - Etat des engagements reçus 169
B9 - Etat du personnel 170
B10 - Liste des organismes dans lesquels la collectivité a pris un engagement financier 172
B11.1 - Liste des organismes de regroupement 173
B11.2 - Liste des établissements publics créés 174
B11.3 - Liste des services individualisés dans un budget annexe 175
B12.1 - Variation du patrimoine - Entrées 176
B12.2 - Variation du patrimoine - Sorties 177
B13 - Opérations liées aux cessions 178
B14 - Etat des travaux en régie 179
B15.1 - Etat de ventilation des dépenses liées à la gestion de la crise sanitaire du COVID-19 - Fonctionnement Sans Objet
B15.2 - Etat de ventilation des dépenses liées à la gestion de la crise sanitaire du COVID-19 - Investissement Sans Objet
C - Annexes budgétaires
C1.1 - Equilibre budgétaire - Dépenses 181
C1.2 - Equilibre budgétaire - Recettes 182
C2.1 - Situation des AP 184
C2.2 - Situation des AE 185
D - Autres éléments d'information
D1 - Etat des recettes grevées d'affectation spéciale 186
D2.1 - Liste des services assujettis à la TVA et non érigés en budget annexe 187
D2.2.1 - Services assujettis à la TVA - Vue d'ensemble 188
D2.2.2 - Services assujettis à la TVA - Détail investissement 189
D2.2.3 - Services assujettis à la TVA - Détail fonctionnement 190
D3.1 - Services ferroviaires régionaux des voyageurs - Volet 1 : Budget 191
D3.2 - Services ferroviaires régionaux des voyageurs - Volet 2 : Compte d'exploitation 192
D3.3 - Services ferroviaires régionaux des voyageurs - Volet 3 : Patrimoine 194
D4.1 - Variation du patrimoine (article L. 300-5 CU) - Entrées 195
D4.2 - Variation du patrimoine (article L. 300-5 CU) - Sorties 196
D5 - Gestion des fonds européens 197
D6 - Emploi des crédits communautaires dans le cadre de la subvention globale 198
D7 - Actions de formation des élus 199
D8 - Etat relatif aux ressources et dépenses de la formation professionnelle des jeunes 200
D9 - Compte d'emploi du fonds commun des services d'hébergement 201
D10 - Identification des flux croisés 202
D11 - Présentation agrégée du budget principal et des budgets annexes 203
D12 - Décisions en matière de taux 205
D13.1 - Etats de la répartition de la TEOM - Investissement 206
D13.2 - Etats de la répartition de la TEOM - Fonctionnement 207
V - Arrêté et signatures
A - Arrêté et signatures 209
Préciser, pour chaque annexe, si l’état est joint ou sans objet.
Dans l’ensemble des tableaux, les cases grisées ne doivent pas être remplies.
Conformément à l’instruction budgétaire et comptable, il convient de mentionner que :
dans la présentation croisée, la rubrique fonctionnelle 01 – Opérations non ventilables comprend les impôts et taxes non affectés, les dotations et participations,
la dette et les opérations financières, les opérations patrimoniales en investissement, les frais de fonctionnement des groupes d’élus en fonctionnement ;
Reçu au Contrôle de légalité le 01 juillet 2022 Métropole D' Aix-Marseille-Provence - CT1 - Etat Spécial du Territoire - CA - 2021
Page 4
les opérations d’ordre doivent figurer en italique.
Reçu au Contrôle de légalité le 01 juillet 2022 Métropole D' Aix-Marseille-Provence - CT1 - Etat Spécial du Territoire - CA - 2021
Page 5
I – INFORMATIONS GENERALES I INFORMATIONS STATISTIQUES, FISCALES ET FINANCIERES A
Informations statistiques
Valeurs
Population totale 1 868 783
Informations fiscales (N-2)
Collectivité
Indicateur de ressources fiscales ou potentiel fiscal par habitant (1) 0
Informations financières – ratios Valeurs
1 Dépenses réelles de fonctionnement / population 52,36 2 Recettes réelles de fonctionnement / population 52,36 3 Dépenses d’équipement brut / population 77,61 4 Encours de dette / population (2) 0 5 DGF / population 0,00 6 Dépenses de personnel / dépenses réelles de fonctionnement (3) 0,00 % 7 Dépenses réelles de fonctionnement et remboursement annuel de la dette en capital / recettes réelles de fonctionnement (3) 100,00 % 8 Dépenses d’équipement brut / recettes réelles de fonctionnement 148,22 % 9 Encours de la dette / recettes réelles de fonctionnement (2) (3) 0 % 10 Epargne brute / recettes réelles de fonctionnement (2) (3) 0 %
(1) A renseigner selon les dispositions législatives et réglementaires applicables à la collectivité. Informations comprises dans la fiche de répartition de la DGF de l’exercice N-1, établie sur la base des informations N-2 (transmise par les services préfectoraux).
(2) Les ratios s’appuyant sur l’encours de la dette se calculent à partir du montant de la dette au 31 décembre N.
(3) Pour les syndicats mixtes, seules ces données sont à renseigner.
Reçu au Contrôle de légalité le 01 juillet 2022 Métropole D' Aix-Marseille-Provence - CT1 - Etat Spécial du Territoire - CA - 2021
Page 6
I – INFORMATIONS GENERALES I POUR MEMOIRE : MODALITES DE VOTE DU BUDGET B
I – L'assemblée délibérante a voté le budget :
- au niveau du chapitre (1) pour la section d’investissement ;
- au niveau du chapitre (1) pour la section de fonctionnement ;
- avec (2) vote formel sur les chapitres « opérations d’équipement » ; - sans (2) vote formel sur chacun des chapitres.
La liste des articles spécialisés sur lesquels l'ordonnateur ne peut procéder à des virements d'article à article est la suivante :
II –En l’absence de mention au paragraphe I ci-dessus, le budget est réputé voté par chapitre, sans vote formel sur chacun des chapitres, en fonctionnement, et en investissement sans vote formel pour les chapitres « opération d’équipement ».
III – L’assemblée délibérante a autorisé le président à opérer des virements de crédits de paiement de chapitre à chapitre dans les limites suivantes (3) : .
IV – En l’absence de mention au paragraphe III ci-dessus, le président est réputé ne pas avoir reçu l’autorisation de l’assemblée délibérante de pratiquer des virements de crédits de paiement de chapitre à chapitre.
V – Les provisions sont semi-budgétaires (4).
(1) A compléter par « du chapitre » ou « de l’article ».
(2) Indiquer « avec » ou « sans » vote formel.
(3) Au maximum dans la limite de 7.5 % des dépenses réelles de la section, à l’exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel.
(4) A compléter par un seul des deux choix suivants, selon les dispositions législatives et réglementaires applicables à la collectivité :
- semi budgétaire ;
- budgétaire par délibération N°… du ...
Reçu au Contrôle de légalité le 01 juillet 2022 Métropole D' Aix-Marseille-Provence - CT1 - Etat Spécial du Territoire - CA - 2021
Page 7
I – INFORMATIONS GENERALES I EXECUTION DU BUDGET – RESULTATS C1
RESULTAT DE L’EXERCICE
Mandats émis Titres émis Reprise résultats exercice antérieur (1)
Résultat ou solde (A)
(1)
TOTAL DU BUDGET 242 902 712,86 242 902 712,86 0,00 A1 0,00
Investissement 145 045 329,00 145 045 329,00 (2) 0,00 A2 0,00
Dont 1068 0,00
Fonctionnement 97 857 383,86 97 857 383,86 (3) 0,00 A3 0,00
RESTES A REALISER (4)
Dépenses Recettes Solde (B) (5)
TOTAL des RAR I + II 0,00 III + IV 0,00 B1 0,00
Investissement I 0,00 III 0,00 B2 0,00
Fonctionnement II 0,00 IV 0,00 B3 0,00
RESULTAT CUMULE = (A) + (B)
(6)
TOTAL A1 + B1 0,00
Investissement A2 + B2 0,00
Fonctionnement A3 + B3 0,00
(1) Indiquer le signe – si dépenses > recettes, et + si recettes > dépenses.
(2) Solde d’exécution de N-2 reporté sur la ligne budgétaire 001 du compte administratif N-1. Indiquer le signe – si dépenses > recettes, et + si recettes > dépenses.
(3) Résultat de fonctionnement reporté sur la ligne budgétaire 002 du compte administratif N-1. Indiquer le signe – si déficitaire, et + si excédentaire.
(4) A reporter au budget primitif ou au budget supplémentaire N+1.
(5) Indiquer le signe – si dépenses > recettes, et + si recettes > dépenses.
(6) Indiquer le signe : – si déficit ou besoin de financement, + si excédent.
Reçu au Contrôle de légalité le 01 juillet 2022 Métropole D' Aix-Marseille-Provence - CT1 - Etat Spécial du Territoire - CA - 2021
Page 8
I – INFORMATIONS GENERALES I
EXECUTION DU BUDGET – RAR DEPENSES C2
DETAIL DES RESTES A REALISER N EN DEPENSES (1)
Chap. / art. (2) Libellé Dépenses engagées non mandatées
SECTION D’INVESTISSEMENT – TOTAL (I) 0,00
018 RSA 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00
13 Subventions d'investissement (3) 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf le 204) (3) 0,00
204 Subventions d'équipement versées (3) (5) 0,00
21 Immobilisations corporelles (3) 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (3) 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) (3) 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00
27 Autres immobilisations financières (3) 0,00
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers 0,00
SECTION DE FONCTIONNEMENT – TOTAL (II) 0,00
011 Charges à caractère général (4) 0,00
012 Charges de personnel et frais assimilés (4) 0,00
014 Atténuations de produits 0,00
016 APA 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00
65 Autres charges de gestion courante (4) 0,00
6586 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00
66 Charges financières 0,00
67 Charges spécifiques (4) 0,00
(1) Il s’agit des restes à réaliser établis conformément à la comptabilité d’engagement annuelle. Ces restes à réaliser seront repris au BP ou au BS N+1.
(2) Suivant le niveau de vote retenu par l’assemblée délibérante.
(3) Hors dépenses imputées au chapitre 018.
(4) Hors dépenses imputées aux chapitres 016 et 017.
(5) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.
Reçu au Contrôle de légalité le 01 juillet 2022 Métropole D' Aix-Marseille-Provence - CT1 - Etat Spécial du Territoire - CA - 2021
Page 9
I – INFORMATIONS GENERALES I
EXECUTION DU BUDGET – RAR RECETTES C3
DETAIL DES RESTES A REALISER N EN RECETTES (1)
Chap. / art. (2) Libellé Titres restant à émettre
SECTION D’INVESTISSEMENT – TOTAL (III) 0,00
018 RSA 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00
13 Subventions d'investissement (reçues) (3) 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (3) 0,00
204 Subventions d'équipement versées (3) (5) 0,00
21 Immobilisations corporelles (3) 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (3) 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) (3) 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00
27 Autres immobilisations financières (3) 0,00
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers 0,00
SECTION DE FONCTIONNEMENT – TOTAL (IV) 0,00
70 Prod. services, domaine, ventes diverses 0,00
73 Impôts et taxes 0,00
731 Fiscalité locale 0,00
74 Dotations et participations (4) 0,00
75 Autres produits de gestion courante (4) 0,00
013 Atténuations de charges (4) 0,00
016 APA 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00
76 Produits financiers 0,00
77 Produits spécifiques (4) 0,00
(1) Il s’agit des restes à réaliser établis conformément à la comptabilité d’engagement annuelle. Ces restes à réaliser seront repris au BP ou au BS N+1.
(2) Suivant le niveau de vote retenu par l’assemblée délibérante.
(3) Hors recettes imputées au chapitre 018.
(4) Hors recettes imputées aux chapitres 016 et 017.
(5) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.
Reçu au Contrôle de légalité le 01 juillet 2022 Métropole D' Aix-Marseille-Provence - CT1 - Etat Spécial du Territoire - CA - 2021
Page 10
II – PRESENTATION GENERALE II VUE D’ENSEMBLE – EXECUTION DU BUDGET A
DEPENSES RECETTES
REALISATIONS DE L’EXERCICE
(mandats et titres)
Section de fonctionnement A 97 857 383,86 G 97 857 383,86
Section d’investissement B 145 045 329,00 H 145 045 329,00
+ +
REPORTS DE L’EXERCICE
N-1
Report en section de
fonctionnement (002)
C 0,00 I 0,00
(si déficit) (si excédent)
Report en section d’investissement
(001)
D 0,00 J 0,00
(si déficit) (si excédent)
= =
TOTAL EXERCICE
(réalisations + reports N-1) = A + B + C + D 242 902 712,86 = G + H + I + J 242 902 712,86
RESTES A REALISER A REPORTER EN N+1
(1)
Section de fonctionnement E 0,00 K 0,00
Section d’investissement F 0,00 L 0,00
TOTAL des restes à réaliser à
reporter en N+1 = E + F 0,00 = K + L 0,00
RESULTAT CUMULE
Section de fonctionnement = A + C + E 97 857 383,86 = G + I + K 97 857 383,86
Section d’investissement = B + D + F 145 045 329,00 = H + J + L 145 045 329,00
TOTAL CUMULE = A + B + C + D + E + F 242 902 712,86 = G + H + I + J + K + L 242 902 712,86
(1) Les restes à réaliser de la section de fonctionnement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées et non rattachées telles qu’elles ressortissent de la comptabilité des engagements ; et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à
l’émission d’un titre et non rattachées.
Les restes à réaliser de la section d’investissement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l’exercice telles qu’elles ressortissent de la comptabilité des engagements ; et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission
d’un titre au 31/12 de l’exercice.
Reçu au Contrôle de légalité le 01 juillet 2022 Métropole D' Aix-Marseille-Provence - CT1 - Etat Spécial du Territoire - CA - 2021
Page 11
II – PRESENTATION GENERALE II
EQUILIBRE FINANCIER – INVESTISSEMENT B1
SECTION D'INVESTISSEMENT – REALISATIONS
(y compris les restes à réaliser N-1)
Chap. Libellé Mandats Titres
018 RSA 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement (reçues) (sauf 138) (1) 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (2) 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (y compris opérations) (1) 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées (y compris opérations) (1) (11) 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles (y compris opérations) (1) 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (y compris opérations) (1) (3) 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) (y compris opérations) (1) 0,00 0,00
Total des réalisations d’équipement 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves (4) 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement (1) (5) 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) (6) 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières (1) 0,00 0,00
Total des réalisations financières 0,00 0,00
45… Chapitres d’opérations pour compte de tiers (7) 145 045 329,00 145 045 329,00
Total des réalisations réelles en investissement I 145 045 329,00 II 145 045 329,00
040 Opérations ordre transf. entre sections (8) (9) 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales (8) 0,00 0,00
Total des réalisations d’ordre en investissement III 0,00 IV 0,00
TOTAL DES OPERATIONS D’INVESTISSEMENT DE L’EXERCICE
TOTAL I + III 145 045 329,00 II + IV 145 045 329,00
RESULTATS ANTERIEURS
001 Solde d’exécution de la section d’investissement
N-1 reporté V 0,00 VI 0,00
1068 Excédents de fonctionnement capitalisés VII 0,00
TOTAL CUMULE DE LA SECTION D’INVESTISSEMENT
TOTAL DE LA SECTION I + III + V 145 045 329,00 II + IV + VI + VII 145 045 329,00
SOLDE D’EXECUTION (recettes – dépenses) (10) 0,00
(1) Hors dépenses et recettes imputées au chapitre 018.
(2) Sauf 165, 166 et 16449.
(3) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d’investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l’annulation de tels travaux effectués sur
un exercice antérieur.
(4) En recettes, sauf 1068.
(5) En recettes, détail du 138.
(6) A servir uniquement lorsque la collectivité effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’elle crée.
(7) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail en IV-B5).
(8) DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DI 041 = RI 041.
(9) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et
réglementaires applicables.
(10) Mettre le signe (-) en cas de déficit ou (+) en cas d’excédent.
(11) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.
Reçu au Contrôle de légalité le 01 juillet 2022 Métropole D' Aix-Marseille-Provence - CT1 - Etat Spécial du Territoire - CA - 2021
Page 12
II – PRESENTATION GENERALE II
EQUILIBRE FINANCIER – FONCTIONNEMENT B2
SECTION DE FONCTIONNEMENT – REALISATIONS
(y compris les restes à réaliser et rattachements N-1)
MANDATS EMIS TITRES EMIS
OPERATIONS REELLES ET MIXTES
011 Charges à caractère général (1) 88 909 629,17 70 Prod. services, domaine, ventes
diverses
1 124 775,97
012 Charges de personnel et frais
assimilés (1)
0,00 73 Impôts et taxes (sauf 731) 0,00
731 Fiscalité locale 0,00
74 Dotations et participations (1) 84 793 571,58
65 Autres charges de gestion
courante (sauf 6586) (1)
8 828 404,75 75 Autres produits de gestion
courante (1)
11 796 930,37
6586 Frais fonctionnement des groupes
d'élus
0,00
014 Atténuations de produits 0,00 013 Atténuations de charges (1) 0,00
016 APA 0,00 016 APA 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 017 RSA / Régularisations de RMI 0,00
Total dépenses de gestion des services 97 738 033,92 Total recettes de gestion des services 97 715 277,92
66 Charges financières 0,00 76 Produits financiers 0,00
67 Charges spécifiques (1) 119 349,94 77 Produits spécifiques (1) 142 105,94
68 Dotations aux provisions,
dépréciations (semi-budgétaires) (1)
0,00 78 Reprises amort., dépréciations,
prov. (semi-budgétaires) (1)
0,00
TOTAL DEPENSES REELLES ET
MIXTES
I 97 857 383,86 TOTAL RECETTES REELLES ET MIXTES
II 97 857 383,86
OPERATIONS D’ORDRE (2)
042 Opérations ordre transf. entre
sections (3)
0,00 042 Opérations ordre transf. entre
sections (3)
0,00
043 Opérations ordre intérieur de la
section
0,00 043 Opérations ordre intérieur de la
section
0,00
TOTAL DEPENSES D’ORDRE III 0,00 TOTAL RECETTES D’ORDRE IV 0,00
TOTAL DES DEPENSES DE
l’EXERCICE
I + III 97 857 383,86 TOTAL DES RECETTES DE L’EXERCICE
II + IV 97 857 383,86
RESULTAT REPORTE DE N-1
002 Résultat de fonctionnement reporté V 0,00 002 Résultat de fonctionnement reporté VI 0,00
TOTAL DES DEPENSES DE LA
SECTION DE FONCTIONNEMENT
I + III + V 97 857 383,86 TOTAL DES RECETTES DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT
II + IV + VI 97 857 383,86
SOLDE D’EXECUTION (recettes – dépenses) (4) 0,00
(1) Hors dépenses et recettes imputées aux chapitres 016 et 017.
(2) DF 042 = RI 040 ; RF 042 = DI 040 ; DF 043 = RF 043.
(3) Les comptes 68 et 78 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et
réglementaires applicables.
(4) Mettre le signe (-) en cas de déficit ou (+) en cas d’excédent.
Reçu au Contrôle de légalité le 01 juillet 2022 Métropole D' Aix-Marseille-Provence - CT1 - Etat Spécial du Territoire - CA - 2021
Page 13
0,00
97 857 383,86 0,00 97 857 383,86
0,00 0,00
0,00 0,00 0,00
119 349,94 0,00 119 349,94
0,00 0,00 0,00
0,00 0,00
8 828 404,75 0,00 8 828 404,75
0,00 0,00
0,00 0,00
0,00 0,00
0,00 0,00
0,00 0,00
88 909 629,17 88 909 629,17
0,00
145 045 329,00 0,00 145 045 329,00
0,00 0,00
0,00 0,00
0,00 0,00
145 045 329,00 0,00 145 045 329,00
0,00 0,00
0,00 0,00
0,00 0,00
0,00 0,00
0,00 0,00
0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00
0,00 0,00
0,00 0,00
0,00 0,00
0,00 0,00 0,00
0,00 0,00
0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00
II – PRESENTATION GENERALE II
BALANCE GENERALE – DEPENSES C1
MANDATS EMIS (y compris sur les restes à réaliser N-1)
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL Réalisé
10 Dotations, fonds divers et réserves
13 Subventions d'investissement (3)
15 Provisions pour risques et charges (4)
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non
budgétaire)
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) (7)
Total des opérations d’équipement
19 Neutral. et régul. d'opérations
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (3) (5)
204 Subventions d'équipement versées (3) (5) (10)
21 Immobilisations corporelles (3) (5)
22 Immobilisations reçues en affectation (3) (5) (8)
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) (3) (5)
018 RSA
26 Participations et créances rattachées
27 Autres immobilisations financières (3)
28 Amortissement des immobilisations (reprises)
29 Dépréciations des immobilisations (4)
39 Dépréciation des stocks et en-cours (4)
3… Stocks et en-cours
198 Neutralisation des amortissements
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers (6)
481 Charges à rép. sur plusieurs exercices
49 Dépréciation des comptes de tiers (4)
59 Dépréciation des comptes financiers (4)
Dépenses d’investissement – Total
Pour information D 001 Solde d’exécution négatif reporté
FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL Réalisé
011 Charges à caractère général (9)
012 Charges de personnel et frais assimilés (9)
014 Atténuations de produits
016 APA
017 RSA / Régularisations de RMI
60 Achats et variation des stocks
65 Autres charges de gestion courante (sauf 6586) (9)
6586 Frais fonctionnement des groupes d'élus
66 Charges financières
67 Charges spécifiques (9)
68 Dot. aux amortissements et provisions (9)
71 Production stockée (ou déstockage)
Dépenses de fonctionnement – Total
Pour information D 002 Résultat négatif reporté
(1) Y compris les opérations relatives au rattachement et les opérations d’ordre semi-budgétaires.
(2) Voir la liste des opérations d’ordre de l’instruction budgétaire et comptable M. 57.
(3) Hors dépenses imputées au chapitre 018.
(4) Ces chapitres ne sont à renseigner que si la collectivité applique le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(5) Hors chapitres opérations.
(6) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail en IV-B5).
(7) A utiliser uniquement dans le cas où la collectivité effectuerait une dotation initiale au profit d’un service public doté de la seule autonomie financière.
(8) A utiliser uniquement dans le cas où la collectivité effectuerait des dépenses sur des biens affectés.
(9) Hors dépenses imputées aux chapitres 016 et 017.
(10) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.
Reçu au Contrôle de légalité le 01 juillet 2022 Métropole D' Aix-Marseille-Provence - CT1 - Etat Spécial du Territoire - CA - 2021
Page 14
0,00
97 857 383,86 0,00 97 857 383,86
0,00 0,00
0,00 0,00 0,00
142 105,94 0,00 142 105,94
0,00 0,00 0,00
11 796 930,37 0,00 11 796 930,37
84 793 571,58 84 793 571,58
0,00 0,00
0,00 0,00
0,00 0,00
0,00 0,00
1 124 775,97 1 124 775,97
0,00 0,00
0,00 0,00
0,00 0,00
0,00 0,00
0,00
0,00
145 045 329,00 0,00 145 045 329,00
0,00 0,00
0,00 0,00
0,00 0,00
145 045 329,00 0,00 145 045 329,00
0,00 0,00
0,00 0,00
0,00 0,00
0,00 0,00
0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00
0,00 0,00
0,00 0,00
0,00 0,00 0,00
0,00 0,00
0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00
II – PRESENTATION GENERALE II
BALANCE GENERALE – RECETTES C2
TITRES EMIS (y compris les restes à réaliser sur N-1)
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL Réalisé
10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf 1068)
13 Subventions d'investissement (reçues) (3)
15 Provisions pour risques et charges (4)
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non budgétaire)
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) (6)
19 Neutral. et régul. d'opérations
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (3)
204 Subventions d'équipement versées (3) (9)
21 Immobilisations corporelles (3)
22 Immobilisations reçues en affectation (3) (7)
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) (3)
018 RSA
26 Participations et créances rattachées
27 Autres immobilisations financières (3)
28 Amortissement des immobilisations
29 Dépréciations des immobilisations (4)
39 Dépréciation des stocks et en-cours (4)
3… Stocks et en-cours
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers (5)
481 Charges à rép. sur plusieurs exercices
49 Dépréciation des comptes de tiers (4)
59 Dépréciation des comptes financiers (4)
Recettes d’investissement – Total
1068 Excédent de fonctionnement capitalisé N-1
Pour information R001 Solde d’exécution positif reporté
FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL Réalisé
013 Atténuations de charges (8)
016 APA
017 RSA / Régularisations de RMI
60 Achats et variation des stocks
70 Prod. services, domaine, ventes diverses
71 Production stockée (ou déstockage)
72 Production immobilisée
73 Impôts et taxes (sauf 731)
731 Fiscalité locale
74 Dotations et participations (8)
75 Autres produits de gestion courante (8)
76 Produits financiers
77 Produits spécifiques (8)
78 Reprise sur amortissements et provisions (8)
79 Transferts de charges
Recettes de fonctionnement – Total
Pour information R002 Résultat positif reporté
(1) Y compris les opérations relatives au rattachement et les opérations d’ordre semi-budgétaires.
(2) Voir la liste des opérations d’ordre de l’instruction budgétaire et comptable M. 57.
(3) Hors recettes imputées au chapitre 018.
(4) Ces chapitres ne sont à renseigner que si la collectivité applique le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(5) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail en IV-B5).
(6) A utiliser uniquement dans le cas où la collectivité effectuerait une dotation initiale au profit d’un service public doté de la seule autonomie financière.
(7) A utiliser uniquement dans le cas où la collectivité effectuerait des dépenses sur des biens affectés.
(8) Hors recettes imputées aux chapitres 016 et 017.
(9) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.
Reçu au Contrôle de légalité le 01 juillet 2022 Métropole D' Aix-Marseille-Provence - CT1 - Etat Spécial du Territoire - CA - 2021
Page 15 Reçu au Contrôle de légalité le 01 juillet 2022 Métropole D' Aix-Marseille-Provence - CT1 - Etat Spécial du Territoire - CA - 2021
Page 16
12 376 671,68 132 668 657,32 7 858 428,30 0,00 145 045 329,00 152 903 757,30
0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
12 376 671,68 132 668 657,32 7 858 428,30 0,00 145 045 329,00 152 903 757,30
7 658 428,30 0,00 145 045 329,00 152 703 757,30
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 200 000,00 0,00 0,00 200 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 200 000,00 0,00 0,00 200 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
12 376 671,68 132 668 657,32 7 858 428,30 0,00 145 045 329,00 152 903 757,30
III – ADOPTION DU CA III SECTION D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE – DEPENSES A
Chapitre Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Mandats émis
Restes à réaliser
au 31/12 (1)
Crédits sans emploi
(2)
Pour information, réalisations
gérées dans le cadre d’une AP
Pour information, réalisations
gérées hors AP
TOTAL
018 RSA
20 Immobilisations
incorporelles (sauf 204)
204 Subventions d'équipement
versées (7)
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en
affectation
23 Immobilisations en cours (sauf
2324)
Total des opérations
d’équipement (3)
Total des dépenses d’équipement
10 Dotations, fonds divers et
réserves
13 Subventions d'investissement
16 Emprunts et dettes
assimilées (sauf 1688 non
budgétaire)
18 Cpte de liaison : affectation
(BA,régie)
26 Participations et créances
rattachées
27 Autres immobilisations
financières
Total des dépenses financières
45 Chapitres d’opérations pour
compte de tiers (4)
132 668 657,32 12 376 671,68
Total des dépenses réelles
040 Opérations ordre transf. entre
sections (5)
041 Opérations patrimoniales (6)
Total des dépenses d’ordre
Pour information : D001 Solde
d’exécution négatif reporté
Total des dépenses
d’investissement cumulées
(1) Dépenses engagées non mandatées.
(2) Crédits sans emploi = crédits ouverts - réalisations - RAR au 31/12.
(3) Voir l’état III-A2.1 pour le détail des opérations d’équipement.
Reçu au Contrôle de légalité le 01 juillet 2022 Métropole D' Aix-Marseille-Provence - CT1 - Etat Spécial du Territoire - CA - 2021
Page 17
(4) Voir l’état IV-B5 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(5) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). DI 040 = RF 042
(6) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). DI 041 = RI 041
(7) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.
Reçu au Contrôle de légalité le 01 juillet 2022 Métropole D' Aix-Marseille-Provence - CT1 - Etat Spécial du Territoire - CA - 2021
Page 18
7 858 428,30 0,00 145 045 329,00 152 903 757,30
0,00
0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00
0,00
7 858 428,30 0,00 145 045 329,00 152 903 757,30
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
7 858 428,30 0,00 145 045 329,00 152 903 757,30
III – ADOPTION DU CA III SECTION D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE – RECETTES A
Chapitre Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Titres émis
Restes à réaliser au 31/12
(1)
Crédits sans emploi
(2)
TOTAL
018 RSA
13 Subventions d'investissement (hors 138) 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (hors 16449, 165, 166
et 1688 non budgétaire)
0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204)
204 Subventions d'équipement versées (9)
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours (sauf 2324)
Total des recettes d’équipement
10 Dotations, fonds divers et réserves
138 Autres subventions invest. non transf.
16 Emprunts et dettes assimilées (16449, 165 et 166)
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie)
26 Participations et créances rattachées
27 Autres immobilisations financières
024 Produits des cessions d'immobilisations
Total des recettes financières
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers (3) 152 903 757,30 145 045 329,00 0,00 7 858 428,30
Total des recettes réelles
021 Virement de la section de fonctionnement (4)
040 Opérations ordre transf. entre sections (5) (6) (7)
041 Opérations patrimoniales (8)
Total des recettes d’ordre
Pour information : R001 Solde d’exécution positif reporté
Total des recettes d’investissement cumulées
(1) Recettes justifiées non titrées.
(2) Crédits sans emploi = crédits ouverts - réalisations - RAR au 31/12.
(3) Voir l’état IV-B5 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(4) Pour mémoire, crédits ouverts au budget mais ne faisant pas l’objet d’émission de titres (opérations sans réalisation).
(5) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). DI 040 = RF 042
(6) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(7) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer à l’article 192 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »).
(8) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). DI 041 = RI 041
(9) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.
Reçu au Contrôle de légalité le 01 juillet 2022 Métropole D' Aix-Marseille-Provence - CT1 - Etat Spécial du Territoire - CA - 2021
Page 19
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
12 376 671,68 132 668 657,32 7 858 428,30 0,00 145 045 329,00 152 903 757,30
3 618 859,95 6 308 947,55 1 666 546,50 0,00 9 927 807,50 11 594 354,00
686 965,19 3 087 593,41 118 701,40 0,00 3 774 558,60 3 893 260,00
274 810,57 290 921,42 44 036,03 0,00 565 731,99 609 768,02
1 022 775,34 4 365 406,15 65 148,20 0,00 5 388 181,49 5 453 329,69
4 821 104,20 40 036 138,05 2 777 304,75 0,00 44 857 242,25 47 634 547,00
1 535 212,96 77 465 538,90 2 562 063,03 0,00 79 000 751,86 81 562 814,89
416 943,47 1 114 111,84 424 628,39 0,00 1 531 055,31 1 955 683,70
12 376 671,68 132 668 657,32 7 658 428,30 0,00 145 045 329,00 152 703 757,30
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 200 000,00 0,00 0,00 200 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 200 000,00 0,00 0,00 200 000,00
0,00 0,00 200 000,00 0,00 0,00 200 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
12 376 671,68 132 668 657,32 7 858 428,30 0,00 145 045 329,00 152 903 757,30
III – ADOPTION DU CA III SECTION D’INVESTISSEMENT – DEPENSES – DETAIL PAR ARTICLE A1
Chap. / art. (1) Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Mandats émis
Restes à réaliser au
31/12 (2)
Crédits sans emploi
(3)
Pour information,
réalisations gérées
dans le cadre d’une
AP
Pour information,
réalisations gérées
hors AP
TOTAL
018 RSA
20 Immobilisations incorporelles (sauf
204)
2031 Frais d'études
204 Subventions d'équipement versées (9)
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours (sauf 2324)
Total des opérations d’équipement (4)
Total des dépenses d’équipement
10 Dotations, fonds divers et réserves
13 Subventions d'investissement
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf le
1688 non budgétaire)
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie)
26 Participations et créances rattachées
27 Autres immobilisations financières
Total des dépenses financières
45… Opérations pour compte de tiers (5)
4581191001 DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE
4581191002 GRANDES INFRASTRUCTURES
4581191003 VOIRIE - ESPACE PUBLIC
4581191004 EAU & DOMAINE PUBLIC
4581191005 GESTION DE L'ADMINISTRATION
4581191006 PROPRETE
4581191007 URBANISME & STRATEGIE
TERRITORIALE
Total des dépenses réelles
040 Opérations ordre transf. entre
sections (6)
Reprise sur autofinancement antérieur
Charges transférées (7)
041 Opérations patrimoniales (8)
Reçu au Contrôle de légalité le 01 juillet 2022 Métropole D' Aix-Marseille-Provence - CT1 - Etat Spécial du Territoire - CA - 2021
Page 20
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Chap. / art. (1) Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Mandats émis
Restes à réaliser au
31/12 (2)
Crédits sans emploi
(3)
Pour information,
réalisations gérées
dans le cadre d’une
AP
Pour information,
réalisations gérées
hors AP
Total des dépenses d’ordre
(1) Détailler les articles conformément au plan de comptes.
(2) Dépenses engagées non mandatées.
(3) Crédits sans emploi = crédits ouverts – réalisations – RAR au 31/12.
(4) Voir état III-A2.1 pour le détail des opérations d’équipement.
(5) Il y a autant de ligne que d’opération pour compte de tiers.
(6) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre (DI 040 = RF 042).
(7) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer à l’article 192 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »).
(8) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre (DI 041 = RI 041).
(9) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.
Reçu au Contrôle de légalité le 01 juillet 2022 Métropole D' Aix-Marseille-Provence - CT1 - Etat Spécial du Territoire - CA - 2021
Page 21
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
III – ADOPTION DU CA III SECTION D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.1
Vue d’ensemble des chapitres des opérations d’équipement
N° Opération Libellé de l’opération N° AP (1) Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Mandats émis
Restes à réaliser au
31/12 (2)
Crédits sans emploi
(3)
Cumul des
réalisations
Pour information,
réalisations gérées
dans le cadre d’une
AP
Pour information,
réalisations gérées
hors AP
TOTAL
(1) Colonne à renseigner uniquement lorsque l’opération d’équipement est afférente à une AP.
(2) Dépenses engagées non mandatées.
(3) Crédits sans emploi = crédits ouverts – réalisations – RAR au 31/12.
Reçu au Contrôle de légalité le 01 juillet 2022 Métropole D' Aix-Marseille-Provence - CT1 - Etat Spécial du Territoire - CA - 2021
Page 22
III – ADOPTION DU CA III SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.2
Cet état ne contient pas d'information.
Reçu au Contrôle de légalité le 01 juillet 2022 Métropole D' Aix-Marseille-Provence - CT1 - Etat Spécial du Territoire - CA - 2021
Page 23
III – ADOPTION DU CA III SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.3
Cet état ne contient pas d'information.
Reçu au Contrôle de légalité le 01 juillet 2022 Métropole D' Aix-Marseille-Provence - CT1 - Etat Spécial du Territoire - CA - 2021
Page 24
0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00
0,00 0,00
7 858 428,30 0,00 145 045 329,00 152 903 757,30
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
7 858 428,30 0,00 145 045 329,00 152 903 757,30
III – ADOPTION DU CA III SECTION D’INVESTISSEMENT – RECETTES – DETAIL PAR ARTICLE A3
Chap. / art. (1) Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Titres émis
Restes à réaliser au 31/12
(2)
Crédits sans emploi
(3)
TOTAL
018 RSA
13 Subventions d'investissement (hors 138) 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (hors 1688 non budgétaire) (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (5)
204 Subventions d'équipement versées (5) (11)
21 Immobilisations corporelles (5)
22 Immobilisations reçues en affectation (5)
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) (5)
Total des recettes d’équipement
10 Dotations, fonds divers et réserves
138 Autres subventions invest. non transf.
16 Emprunts et dettes assimilées (16449, 165 et 166) 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie)
26 Participations et créances rattachées
27 Autres immobilisations financières
024 Produits des cessions d'immobilisations
Total des recettes financières
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers (6) 152 903 757,30 145 045 329,00 0,00 7 858 428,30
Total des recettes réelles
021 Virement de la section de fonctionnement
040 Opérations ordre transf. entre sections (7) (8) (9)
041 Opérations patrimoniales (10)
Total des recettes d’ordre
(1) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(2) Recettes justifiées non titrées.
(3) Crédits sans emploi = crédits ouverts – réalisations – RAR au 31/12.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(6) Voir l’annexe IV-B5 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(7) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). RI 040 = DF 042
(8) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(9) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer à l’article 192 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »).
(10) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). DI 041 = RI 041
(11) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.
Reçu au Contrôle de légalité le 01 juillet 2022 Métropole D' Aix-Marseille-Provence - CT1 - Etat Spécial du Territoire - CA - 2021
Page 25
97 857 383,86 0,00 11 461 723,14 0,00 22 445 702,45 75 411 681,41 109 319 107,00
0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00
97 857 383,86 0,00 11 461 723,14 0,00 22 445 702,45 75 411 681,41 109 319 107,00
119 349,94 95 613,06 0,00 0,00 119 349,94 214 963,00
0,00 0,00 0,00 0,00
119 349,94 95 613,06 0,00 0,00 119 349,94 214 963,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
97 738 033,92 0,00 11 366 110,08 0,00 22 445 702,45 75 292 331,47 109 104 144,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
8 828 404,75 0,00 1 782 250,25 0,00 4 105 400,50 4 723 004,25 10 610 655,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
88 909 629,17 0,00 9 583 859,83 0,00 18 340 301,95 70 569 327,22 98 493 489,00
97 857 383,86 0,00 11 461 723,14 0,00 22 445 702,45 75 411 681,41 109 319 107,00
III – ADOPTION DU CA III SECTION DE FONCTIONNEMENT – VUE D’ENSEMBLE B
DEPENSES
Chap. Libellé Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Mandats émis
Charges
rattachées
Restes à réaliser
au 31/12 (1)
Crédits sans
emploi
(2)
Pour information,
réalisations gérées dans
le cadre d’une AE
Pour information,
réalisations gérées hors
AE
TOTAL
011 Charges à caractère général (3)
012 Charges de personnel et frais
assimilés (3)
014 Atténuations de produits
016 APA
017 RSA / Régularisations de RMI
65 Autres charges de gestion
courante (sauf 6586) (3)
6586 Frais fonctionnement des groupes
d'élus
Total des dépenses de gestion des
services
66 Charges financières
67 Charges spécifiques (3)
68 Dotations aux provisions,
dépréciations (semi-budgétaires) (3)
Total des dépenses financières
Total des dépenses réelles
023 Virement à la section
d'investissement
042 Opérations ordre transf. entre
sections (4)
043 Opérations ordre intérieur de la
section
Total des dépenses d’ordre
Pour information : 002 Déficit de
fonctionnement reporté de N-1
Total des dépenses de fonctionnement
cumulées
(1) Dépenses engagées non mandatées.
(2) Crédits sans emploi = crédits ouverts – réalisations – RAR au 31/12.
(3) Hors dépenses imputées aux chapitres 016 et 017.
Reçu au Contrôle de légalité le 01 juillet 2022 Métropole D' Aix-Marseille-Provence - CT1 - Etat Spécial du Territoire - CA - 2021
Page 26
(4) Les comptes 68 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
Reçu au Contrôle de légalité le 01 juillet 2022 Métropole D' Aix-Marseille-Provence - CT1 - Etat Spécial du Territoire - CA - 2021
Page 27
III – ADOPTION DU CA III SECTION DE FONCTIONNEMENT – VUE D’ENSEMBLE B
RECETTES
Chap. Libellé Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Titres émis
Produits rattachés Restes à réaliser au 31/12 (1) Crédits sans emploi
(2)
TOTAL 109 319 107,00 94 568 399,90 3 288 983,96 0,00 11 461 723,14
013 Atténuations de charges (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 016 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 017 RSA / Régularisations de
RMI
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Prod. services, domaine,
ventes diverses
2 847 150,36 1 124 775,97 0,00 0,00 1 722 374,39
73 Impôts et taxes (sauf 731) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 731 Fiscalité locale 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 74 Dotations et participations
(3)
92 490 014,00 84 763 571,58 30 000,00 0,00 7 696 442,42
75 Autres produits de gestion
courante (3)
13 915 855,46 8 537 946,41 3 258 983,96 0,00 2 118 925,09
Total des recettes de gestion des
services
109 253 019,82 94 426 293,96 3 288 983,96 0,00 11 537 741,90
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 77 Produits spécifiques (3) 66 087,18 142 105,94 0,00 0,00 -76 018,76 78 Reprises amort.,
dépréciations, prov.
(semi-budgétaires) (3)
0,00 0,00 0,00
Total des recettes financières 66 087,18 142 105,94 0,00 0,00 -76 018,76
Total des recettes réelles 109 319 107,00 94 568 399,90 3 288 983,96 0,00 11 461 723,14
042 Opérations ordre transf.
entre sections (4) (5)
0,00 0,00 0,00
043 Opérations ordre intérieur
de la section (6)
0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’ordre 0,00 0,00 0,00
Pour information : 002 Excédent
de fonctionnement reporté de N-1
0,00
Total des recettes de
fonctionnement cumulées
109 319 107,00 94 568 399,90 3 288 983,96 0,00 11 461 723,14
(1) Recettes justifiées non titrées.
(2) Crédits sans emploi = crédits ouverts – réalisations – RAR au 31/12.
(3) Hors recettes imputées aux chapitres 016 et 017.
(4) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). RF 042 = DI 040
(5) Les comptes 78 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(6) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié.
Reçu au Contrôle de légalité le 01 juillet 2022 Métropole D' Aix-Marseille-Provence - CT1 - Etat Spécial du Territoire - CA - 2021
Page 28
Reçu au Contrôle de légalité le 01 juillet 2022 Métropole D' Aix-Marseille-Provence - CT1 - Etat Spécial du Territoire - CA - 2021
Page 29
28 618,87 0,00 24 881,13 0,00 2 350,70 26 268,17 53 500,00
29 838,03 0,00 10 761,97 0,00 0,00 29 838,03 40 600,00
56 013,89 0,00 1 986,11 0,00 49 355,86 6 658,03 58 000,00
387 582,40 0,00 280 878,29 0,00 27 932,59 359 649,81 668 460,69
31 152,66 0,00 33 272,34 0,00 0,00 31 152,66 64 425,00
5 415,30 0,00 23 734,70 0,00 0,00 5 415,30 29 150,00
0,00 0,00 400,00 0,00 0,00 0,00 400,00
2 774,23 0,00 9 625,77 0,00 980,15 1 794,08 12 400,00
4 890,39 0,00 269,61 0,00 0,00 4 890,39 5 160,00
599 481,16 0,00 383 405,87 0,00 155 066,16 444 415,00 982 887,03
0,00 0,00 3 500,00 0,00 0,00 0,00 3 500,00
3 001 927,72 0,00 521 272,01 0,00 677 300,23 2 324 627,49 3 523 199,73
744 836,62 0,00 135 646,71 0,00 181 563,48 563 273,14 880 483,33
1 225 312,22 0,00 76 947,78 0,00 96 629,86 1 128 682,36 1 302 260,00
4 797 336,86 0,00 899 554,72 0,00 718 408,70 4 078 928,16 5 696 891,58
176 269,33 0,00 19 442,59 0,00 106 680,07 69 589,26 195 711,92
3 577,22 0,00 0,00 0,00 3 377,22 200,00 3 577,22
58 170,39 0,00 2 795,44 0,00 4 219,48 53 950,91 60 965,83
221 534,25 0,00 19 965,75 0,00 39 518,93 182 015,32 241 500,00
27 505,00 0,00 728,55 0,00 0,00 27 505,00 28 233,55
14 556,28 0,00 10 163,72 0,00 1 025,33 13 530,95 24 720,00
120 762,45 0,00 117 237,55 0,00 32 162,20 88 600,25 238 000,00
60 957 979,51 0,00 303 645,04 0,00 10 830 878,87 50 127 100,64 61 261 624,55
94 266,11 0,00 53 493,89 0,00 4 328,35 89 937,76 147 760,00
14 350,00 0,00 0,00 0,00 14 350,00 0,00 14 350,00
12 705,70 0,00 5 444,30 0,00 2 528,90 10 176,80 18 150,00
278 224,40 0,00 26 942,25 0,00 10 300,00 267 924,40 305 166,65
582 138,74 0,00 144 583,26 0,00 45 255,50 536 883,24 726 722,00
1 368 094,32 0,00 114 659,90 0,00 161 495,77 1 206 598,55 1 482 754,22
92 778,92 0,00 14 181,08 0,00 20 520,00 72 258,92 106 960,00
275 074,40 0,00 13 785,60 0,00 19 172,78 255 901,62 288 860,00
5 733,68 0,00 2 374,32 0,00 800,00 4 933,68 8 108,00
816 653,73 0,00 196,27 0,00 186 351,88 630 301,85 816 850,00
964 780,22 0,00 45 158,91 0,00 141 108,38 823 671,84 1 009 939,13
587 791,31 0,00 38 669,92 0,00 215 974,86 371 816,45 626 461,23
88 909 629,17 0,00 9 583 859,83 0,00 18 340 301,95 70 569 327,22 98 493 489,00
97 857 383,86 0,00 11 461 723,14 0,00 22 445 702,45 75 411 681,41 109 319 107,00
III – ADOPTION DU CA III SECTION DE FONCTIONNEMENT – DEPENSES – DETAIL PAR ARTICLE B1
Chap. / art.
(1)
Libellé Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Mandats émis
Charges
rattachées
Restes à réaliser
au 31/12 (2)
Crédits sans
emploi
(3)
Pour information,
réalisations
gérées dans le
cadre d’une AE
Pour information,
réalisations
gérées hors AE
TOTAL
011 Charges à caractère général (4)
60611 Eau et assainissement
60612 Energie - Electricité
60622 Carburants
60623 Alimentation
60628 Autres fournitures non stockées
60631 Fournitures d'entretien
60632 Fournitures de petit équipement
60633 Fournitures de voirie
60636 Habillement et vêtements de travail
6064 Fournitures administratives
60661 Médicaments
6068 Autres matières et fournitures
611 Contrats de prestations de services
6132 Locations immobilières
61351 Matériel roulant
61358 Autres
614 Charges locatives et de copropriété
61521 Entretien terrains
615221 Entretien, réparations bâtiments publics
615228 Entretien, réparations autres bâtiments
615231 Entretien, réparations voiries
61551 Entretien matériel roulant
61558 Entretien autres biens mobiliers
6156 Maintenance
6168 Autres primes d'assurance
617 Etudes et recherches
6182 Documentation générale et technique
6188 Autres frais divers
6225 Indemnités aux comptable et régisseurs
62268 Autres honoraires, conseils
6227 Frais d'actes et de contentieux
6228 Divers
6232 Fêtes et cérémonies
6233 Foires et expositions
6234 Réceptions
Reçu au Contrôle de légalité le 01 juillet 2022 Métropole D' Aix-Marseille-Provence - CT1 - Etat Spécial du Territoire - CA - 2021
Page 30
119 349,94 95 613,06 0,00 0,00 119 349,94 214 963,00
119 349,94 95 613,06 0,00 0,00 119 349,94 214 963,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
97 738 033,92 0,00 11 366 110,08 0,00 22 445 702,45 75 292 331,47 109 104 144,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
473 167,51 0,00 68 300,99 0,00 378 340,17 94 827,34 541 468,50
14 417,56 0,00 2 282,44 0,00 14 417,56 0,00 16 700,00
195 608,58 0,00 1 154 765,42 0,00 0,00 195 608,58 1 350 374,00
7 893 637,95 0,00 468 301,05 0,00 3 461 662,95 4 431 975,00 8 361 939,00
250 141,00 0,00 16 024,50 0,00 250 979,82 -838,82 266 165,50
0,00 0,00 64 008,00 0,00 0,00 0,00 64 008,00
1 432,15 0,00 8 567,85 0,00 0,00 1 432,15 10 000,00
8 828 404,75 0,00 1 782 250,25 0,00 4 105 400,50 4 723 004,25 10 610 655,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
175 933,65 0,00 13 016,35 0,00 64 893,33 111 040,32 188 950,00
5 376,19 0,00 23,81 0,00 0,00 5 376,19 5 400,00
0,00 0,00 7 200,00 0,00 0,00 0,00 7 200,00
1 366 753,89 0,00 80 996,11 0,00 50 000,00 1 316 753,89 1 447 750,00
7 300 090,33 0,00 5 650 104,97 0,00 4 333 482,08 2 966 608,25 12 950 195,30
1 686 849,64 0,00 335 710,36 0,00 0,00 1 686 849,64 2 022 560,00
0,00 0,00 400,00 0,00 0,00 0,00 400,00
528 744,74 0,00 44 227,92 0,00 75 600,05 453 144,69 572 972,66
73 265,38 0,00 13 729,00 0,00 4 359,32 68 906,06 86 994,38
0,00 0,00 3 000,00 0,00 0,00 0,00 3 000,00
5 391,80 0,00 1 728,20 0,00 3 922,88 1 468,92 7 120,00
0,00 0,00 10 000,00 0,00 0,00 0,00 10 000,00
9 160,00 0,00 7 700,00 0,00 1 600,00 7 560,00 16 860,00
82 368,53 0,00 21,47 0,00 10 000,00 72 368,53 82 390,00
0,00 0,00 495,00 0,00 0,00 0,00 495,00
63 187,33 0,00 6 482,67 0,00 44 091,84 19 095,49 69 670,00
24 381,38 0,00 69 418,62 0,00 2 716,20 21 665,18 93 800,00 24 381,38 24 381,38 0,00 0,00 69 418,62 69 418,62 0,00 0,00 2 716,20 2 716,20 21 665,18 21 665,18 93 800,00 93 800,00
Chap. / art.
(1)
Libellé Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Mandats émis
Charges
rattachées
Restes à réaliser
au 31/12 (2)
Crédits sans
emploi
(3)
Pour information,
réalisations
gérées dans le
cadre d’une AE
Pour information,
réalisations
gérées hors AE
6236 Catalogues et imprimés
6238 Divers
6248 Divers
6251 Voyages, déplacements et missions
6261 Frais d'affranchissement
6262 Frais de télécommunications
627 Services bancaires et assimilés
6281 Concours divers (cotisations)
6282 Frais de gardiennage
6283 Frais de nettoyage des locaux
6284 Redevances pour services rendus
62872 Remb. frais budgets annexes et régies
62875 Remb. frais aux communes membres du
GFP
6288 Autres services extérieurs
63513 Autres impôts locaux
6355 Taxes et impôts sur les véhicules
637 Autres impôts, taxes (autres organismes)
012 Charges de personnel et frais
assimilés (4) (5)
014 Atténuations de produits
016 APA
017 RSA / Régularisations de RMI
65 Autres charges de gestion
courante (sauf le 6586) (4)
65316 Frais de représentation du maire
6542 Créances éteintes
657341 Subv. fonct. communes membres du
GFP
65748 Subv.fonct.autres personnes droit privé
6577 Remises gracieuses
65818 Autres
65888 Autres
6586 Frais fonctionnement des groupes
d'élus
Total des dépenses de gestion des services
66 Charges financières
67 Charges spécifiques (4)
673 Titres annulés (sur exercices antérieurs
Reçu au Contrôle de légalité le 01 juillet 2022 Métropole D' Aix-Marseille-Provence - CT1 - Etat Spécial du Territoire - CA - 2021
Page 31
0,00
0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00
97 857 383,86 0,00 11 461 723,14 0,00 22 445 702,45 75 411 681,41 109 319 107,00
119 349,94 95 613,06 0,00 0,00 119 349,94 214 963,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Chap. / art.
(1)
Libellé Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Mandats émis
Charges
rattachées
Restes à réaliser
au 31/12 (2)
Crédits sans
emploi
(3)
Pour information,
réalisations
gérées dans le
cadre d’une AE
Pour information,
réalisations
gérées hors AE
68 Dotations aux provisions,
dépréciations (semi-budgétaires) (4)
Total des charges financières et spécifiques
Total des dépenses réelles
023 Virement à la section d'investissement
042 Opérations ordre transf. entre
sections (6) (7)
043 Opérations ordre intérieur de la
section (7) (8)
Total des dépenses d’ordre
Détail du calcul des ICNE au compte 66112 (9)
Montant des ICNE de l’exercice 0,00
Montant des ICNE de l’exercice N-1
= Différence ICNE N – ICNE N-1
(1) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(2) Dépenses engagées non mandatées.
(3) Crédits sans emploi = crédits ouverts – réalisations – RAR au 31/12.
(4) Hors dépenses imputées aux chapitres 016 et 017.
(5) Les dépenses de frais de personnel sont exclues des autorisations d’engagement.
(6) Les comptes 68 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(7) Cf. définitions des chapitres des opérations d’ordre (DF 042 = RI 040) (DF 043 = RF 043).
(8) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d’un inventaire permanent.
(9) Si le montant des ICNE de l’exercice est inférieur au montant de l’exercice N-1, le montant du compte 66112 sera négatif.
Reçu au Contrôle de légalité le 01 juillet 2022 Métropole D' Aix-Marseille-Provence - CT1 - Etat Spécial du Territoire - CA - 2021
Page 32
0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00
11 461 723,14 0,00 3 288 983,96 94 568 399,90 109 319 107,00
0,00 0,00 0,00
-76 018,76 0,00 0,00 142 105,94 66 087,18
-76 018,76 0,00 0,00 142 105,94 66 087,18
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
11 537 741,90 0,00 3 288 983,96 94 426 293,96 109 253 019,82
1 640 291,98 0,00 398 360,75 1 643 796,00 3 682 448,73
-508 493,13 0,00 2 851 846,20 3 482 986,93 5 826 340,00
7 429,64 0,00 0,00 299 689,09 307 118,73
979 696,60 0,00 8 777,01 3 111 474,39 4 099 948,00
2 118 925,09 0,00 3 258 983,96 8 537 946,41 13 915 855,46
7 478 000,42 0,00 0,00 84 763 571,58 92 241 572,00
5 900,00 0,00 0,00 0,00 5 900,00
-5 000,00 0,00 30 000,00 0,00 25 000,00
217 542,00 0,00 0,00 0,00 217 542,00
7 696 442,42 0,00 30 000,00 84 763 571,58 92 490 014,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1 876 488,00 0,00 0,00 517 000,00 2 393 488,00
-9 900,27 0,00 0,00 17 462,27 7 562,00
-15 447,84 0,00 0,00 323 375,84 307 928,00
10 000,00 0,00 0,00 0,00 10 000,00
0,00 0,00 0,00 3 938,36 3 938,36
-29 768,02 0,00 0,00 29 768,02 0,00
-6 057,08 0,00 0,00 69 057,08 63 000,00
-102 940,40 0,00 0,00 164 174,40 61 234,00
1 722 374,39 0,00 0,00 1 124 775,97 2 847 150,36
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
11 461 723,14 0,00 3 288 983,96 94 568 399,90 109 319 107,00
III – ADOPTION DU CA III SECTION DE FONCTIONNEMENT – RECETTES – DETAIL PAR ARTICLE B2
Chap / art. (1) Libellé Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Titres émis
Produits rattachés Restes à réaliser au
31/12 (2)
Crédits sans emploi
(3)
TOTAL
013 Atténuations de charges (4)
016 APA
017 RSA / Régularisations de RMI
70 Prod. services, domaine, ventes diverses
70311 Concessions cimetières (produit net)
70321 Stationnement et location voie publique
70328 Autres droits stationnement et location
70388 Autres redevances et recettes diverses
70631 Redevances services à caractère sportif
70688 Autres prestations de services
7078 Autres marchandises
70875 Remb. frais par les communes du GFP
73 Impôts et taxes (sauf 731)
731 Fiscalité locale
74 Dotations et participations (4)
74718 Autres participations Etat
7472 Participation régions
7473 Participation départements
748721 Dotation de gestion locale reçue
75 Autres produits de gestion courante (4)
752 Revenus des immeubles
755 Dédits et pénalités perçus
75813 Redev. fermiers et concessionnaires
75888 Autres
Total des recettes de gestion des services
76 Produits financiers
77 Produits spécifiques (4)
773 Mandats annulés (exercices antérieurs)
78 Reprises amort., dépréciations, prov. (semi-budgétaires) (4)
Total des recettes réelles
042 Opérations ordre transf. entre sections (5) (6)
043 Opérations ordre intérieur de la section (5) (7)
Total des recettes d’ordre
Reçu au Contrôle de légalité le 01 juillet 2022 Métropole D' Aix-Marseille-Provence - CT1 - Etat Spécial du Territoire - CA - 2021
Page 33
0,00
0,00
Détail du calcul de la taxe départementale de publicité foncière pour les collectivités dites « surfiscalisées » (compte 73121) (8) Montant brut 0,00
Compensation 0,00
Montant net 0,00
Détail du calcul des ICNE au compte 7622 (9)
Montant des ICNE de l’exercice 0,00
Montant des ICNE de l’exercice N-1
= Différence ICNE N – ICNE N-1
(1) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(2) Recettes justifiées non titrées.
(3) Crédits sans emploi = crédits ouverts – réalisations – RAR au 31/12.
(4) Hors recettes imputées aux chapitres 016 et 017.
(5) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre (RF 042 = DI 040) (RF 043 = DF 043).
(6) Les comptes 78 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(7) Ce chapitre est destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié.
(8) Destiné à retracer le prélèvement de la part non départementale de la taxe.
(9) Si le montant des ICNE de l’exercice est inférieur au montant de l’exercice N-1, le montant du compte 7622 sera négatif.
Reçu au Contrôle de légalité le 01 juillet 2022 Métropole D' Aix-Marseille-Provence - CT1 - Etat Spécial du Territoire - CA - 2021
Page 34
0,00 0,00 113 296,85 565 176,20 0,00 0,00 1 634 237,75 10 891 912,86
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 113 296,85 565 176,20 0,00 0,00 1 634 237,75 10 891 912,86
0,00 0,00 113 296,85 0,00 0,00 0,00 2 213 921,17 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 113 296,85 0,00 0,00 0,00 2 213 921,17 0,00
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE A1
Chapitre
nature
Libellé
01
Opérations non
ventilables
0
Services
généraux (hors
01 et Gestion
des fonds
européens)
0-5
Gestion des
fonds
européens
1
Sécurité
2
Enseign.,
formation
prof.,apprentissage
3
Cult., vie soc.,
jeun., sports,
loisirs
4
Santé et action
sociale (hors
RSA)
4-4
RSA
DEPENSES
10 Dotations, fonds divers et réserves
13 Subventions d'investissement
16 Emprunts et dettes assimilées
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie)
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204)
204 Subventions d'équipement versées
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours (sauf 2324)
26 Participations et créances rattachées
27 Autres immobilisations financières
45 Opérations pour compte de tiers
RECETTES
10 Dotations, fonds divers et réserves
13 Subventions d'investissement
16 Emprunts et dettes assimilées
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie)
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204)
204 Subventions d'équipement versées
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours (sauf 2324)
26 Participations et créances rattachées
27 Autres immobilisations financières
45 Opérations pour compte de tiers
Reçu au Contrôle de légalité le 01 juillet 2022 Métropole D' Aix-Marseille-Provence - CT1 - Etat Spécial du Territoire - CA - 2021
Page 35
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE (suite) A1
Chapitre
nature
Libellé
5
Aménagement des
territoires et habitat
6
Action économique
7
Environnement
8
Transports
9
Fonction en réserve TOTAL
DEPENSES 9 670 344,94 148 942,22 9 106 661,89 123 792 161,93 145 045 329,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
45 Opérations pour compte de tiers 9 670 344,94 148 942,22 9 106 661,89 123 792 161,93 145 045 329,00
RECETTES 8 159 944,77 0,00 9 014 876,73 114 665 883,84 145 045 329,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
45 Opérations pour compte de tiers 8 159 944,77 0,00 9 014 876,73 114 665 883,84 145 045 329,00
Reçu au Contrôle de légalité le 01 juillet 2022 Métropole D' Aix-Marseille-Provence - CT1 - Etat Spécial du Territoire - CA - 2021
Page 36
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.01
01 – OPERATIONS NON VENTILABLES
Article / compte
nature (1)
Libellé 01
Opérations non ventilables
DEPENSES 0,00
RECETTES 10 891 912,86
4582 Opérations sous mandat 10 891 912,86
(1) Détailler conformément au plan de comptes.
Reçu au Contrôle de légalité le 01 juillet 2022 Métropole D' Aix-Marseille-Provence - CT1 - Etat Spécial du Territoire - CA - 2021
Page 37
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.900
FONCTION 0 – Services généraux
Article /
compte
nature
(1)
Libellé
02
Administration générale
020
Admin. générale de la
collectivité
021
Personnel non ventilé
022
Information,
communication,
publicité
023
Fêtes et cérémonies
024
Aide aux associations
025
Cimetières et pompes
funèbres
026
Administration
générale de l'Etat
028
Autres moyens
généraux
DEPENSES 2 201 069,77 0,00 0,00 0,00 0,00 12 851,40 0,00 0,00
4581 Dépenses 2 201 069,77 0,00 0,00 0,00 0,00 12 851,40 0,00 0,00
RECETTES 1 621 386,35 0,00 0,00 0,00 0,00 12 851,40 0,00 0,00
4582 Opérations sous mandat 1 621 386,35 0,00 0,00 0,00 0,00 12 851,40 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes.
Reçu au Contrôle de légalité le 01 juillet 2022 Métropole D' Aix-Marseille-Provence - CT1 - Etat Spécial du Territoire - CA - 2021
Page 38
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.900
FONCTION 0 – Services généraux (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
03
Conseils
031
Assemblée délibérante
032
Conseil éco.,social
région./Conseil dév.
033
Conseil cult., éduc.,
env.
034
Conseil éco.,soc.,environ.,culture,éduc.
035
Conseil de territoire
038
Autres instances
0341
Section éco., sociale et
environnem.
0342
Section culture,
éducation et sports
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
4581 Dépenses 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
4582 Opérations sous mandat 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes.
Reçu au Contrôle de légalité le 01 juillet 2022 Métropole D' Aix-Marseille-Provence - CT1 - Etat Spécial du Territoire - CA - 2021
Page 39
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.900
FONCTION 0 – Services généraux (suite 2)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
04
Coop.décent.,act° interrég.,eur.,intern.
06
Plan de relance (crise
sanitaire) TOTAL DU CHAPITRE 041
Action relevant de la
subvention globale
042
Actions interrégionales
043
Actions européennes
044
Aide publique au
développement
048
Autres actions
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 213 921,17
4581 Dépenses 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 213 921,17
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 634 237,75
4582 Opérations sous mandat 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 634 237,75
(1) Détailler conformément au plan de comptes.
Reçu au Contrôle de légalité le 01 juillet 2022 Métropole D' Aix-Marseille-Provence - CT1 - Etat Spécial du Territoire - CA - 2021
Page 40
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.900-5
FONCTION 0-5 – Gestion des fonds européens
Article / compte
nature (1)
Libellé
051
FSE
052
FEDER
058
Autres
TOTAL DU CHAPITRE 0580
FEADER
0581
FEAMP
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes.
Reçu au Contrôle de légalité le 01 juillet 2022 Métropole D' Aix-Marseille-Provence - CT1 - Etat Spécial du Territoire - CA - 2021
Page 41
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.901
FONCTION 1 – Sécurité
Article /
compte nature
(1)
Libellé
10
Services communs
11
Police, sécurité, justice
12
Incendie et secours
13
Hygiène et salubrité
publique
14
Plan de relance (crise
sanitaire)
18
Autres interv. protect.
personnes, biens
TOTAL DU CHAPITRE
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes.
Reçu au Contrôle de légalité le 01 juillet 2022 Métropole D' Aix-Marseille-Provence - CT1 - Etat Spécial du Territoire - CA - 2021
Page 42
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.902
FONCTION 2 – Enseignement, formation professionnelle et apprentissage
Article /
compte
nature (1)
Libellé
20
Services communs
21
Enseignement du premier degré
22
Enseignement du second degré
201
Services communs
202
Plan de relance (crise
sanitaire)
211
Ecoles maternelles
212
Ecoles primaires
213
Classes regroupées
221
Collèges
222
Lycées publics
223
Lycées privés
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
4582 Opérations sous mandat 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes.
Reçu au Contrôle de légalité le 01 juillet 2022 Métropole D' Aix-Marseille-Provence - CT1 - Etat Spécial du Territoire - CA - 2021
Page 43
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.902
FONCTION 2 – Enseignement, formation professionnelle et apprentissage (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
23
Enseignement
supérieur
24
Cités scolaires
25
Formation professionnelle
26
Apprentissage
27
Formation
sanitaire et
sociale
251
Insertion sociale
et
professionnelle
252
Formation
professionnalisante
personnes
253
Formation
certifiante des
personnes
254
Formation des
actifs occupés
255
Rémunération
des stagiaires
256
Autres
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
4582 Opérations sous mandat 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes.
Reçu au Contrôle de légalité le 01 juillet 2022 Métropole D' Aix-Marseille-Provence - CT1 - Etat Spécial du Territoire - CA - 2021
Page 44
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.902
FONCTION 2 – Enseignement, formation professionnelle et apprentissage (suite 2)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
28
Autres services périscolaires et annexes
29
Sécurité
TOTAL DU CHAPITRE 281
Hébergement et
restauration scolaires
282
Sport scolaire
283
Médecine scolaire
284
Classes de découverte
288
Autre service annexe de
l'enseignement
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 565 176,20
4582 Opérations sous mandat 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 565 176,20
(1) Détailler conformément au plan de comptes.
Reçu au Contrôle de légalité le 01 juillet 2022 Métropole D' Aix-Marseille-Provence - CT1 - Etat Spécial du Territoire - CA - 2021
Page 45
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.903
FONCTION 3 – Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs
Article /
compte
nature
(1)
Libellé
30
Services communs
31
Culture
311
Activités
artist.,actions et
manif.cult.
312
Patrimoine
313
Bibliothèques,
médiathèques
314
Musées
315
Services d'archives
316
Théâtres et
spectacles vivants
317
Cinémas et autres
salles de spectacles
318
Archéologie
préventive
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
4581 Dépenses 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
4582 Opérations sous mandat 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes.
Reçu au Contrôle de légalité le 01 juillet 2022 Métropole D' Aix-Marseille-Provence - CT1 - Etat Spécial du Territoire - CA - 2021
Page 46
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.903
FONCTION 3 – Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
32
Sports (autres que scolaires)
321
Salles de sport, gymnases
322
Stades
323
Piscines
324
Centres de formation
sportifs
325
Autres équipements
sportifs ou loisirs
326
Manifestations sportives
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 113 296,85 0,00
4581 Dépenses 0,00 0,00 0,00 0,00 113 296,85 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 113 296,85 0,00
4582 Opérations sous mandat 0,00 0,00 0,00 0,00 113 296,85 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes.
Reçu au Contrôle de légalité le 01 juillet 2022 Métropole D' Aix-Marseille-Provence - CT1 - Etat Spécial du Territoire - CA - 2021
Page 47
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.903
FONCTION 3 – Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs (suite 2)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
33
Action culturelle
34
Vie sociale et citoyenne
35
Plan de relance
(crise sanitaire)
39
Sécurité
TOTAL DU
CHAPITRE
331
Centres de loisirs
332
Colonies de
vacances
338
Autres activités
pour les jeunes
341
Egalité entre les
femmes et les
hommes
348
Autres
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 113 296,85
4581 Dépenses 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 113 296,85
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 113 296,85
4582 Opérations sous mandat 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 113 296,85
(1) Détailler conformément au plan de comptes.
Reçu au Contrôle de légalité le 01 juillet 2022 Métropole D' Aix-Marseille-Provence - CT1 - Etat Spécial du Territoire - CA - 2021
Page 48
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.904
FONCTION 4 – Santé et action sociale (hors RSA)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
41
Santé
410
Services communs
411
PMI et planification
familiale
412
Prévention et éducation
pour la santé
413
Sécurité alimentaire
414
Dispensaires et autres éts
sanitaires
418
Autres actions
DEPENSES
RECETTES
(1) Détailler conformément au plan de comptes.
Reçu au Contrôle de légalité le 01 juillet 2022 Métropole D' Aix-Marseille-Provence - CT1 - Etat Spécial du Territoire - CA - 2021
Page 49
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.904
FONCTION 4 – Santé et action sociale (hors RSA) (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
42
Action sociale
420
Services communs
421
Famille et enfance
422
Petite enfance
4211
Actions en faveur de
la maternité
4212
Aides à la famille
4213
Aides sociales à
l'enfance
4214
Adolescence
4221
Crèches et garderies
4222
Multi accueil
4228
Autres actions pour
la petite enfance
DEPENSES
RECETTES
(1) Détailler conformément au plan de comptes.
Reçu au Contrôle de légalité le 01 juillet 2022 Métropole D' Aix-Marseille-Provence - CT1 - Etat Spécial du Territoire - CA - 2021
Page 50
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.904
FONCTION 4 – Santé et action sociale (hors RSA) (suite 2)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
42
Action sociale
45
Plan de relance (crise
sanitaire)
TOTAL DU CHAPITRE
423
Personnes âgées
424
Personnes en
difficulté
425
Personnes
handicapées
428
Autres interventions
sociales 4231
Forfait autonomie
4232
Autres actions de
prévention
4238
Autres actions pour
les personnes âgées
DEPENSES
RECETTES
(1) Détailler conformément au plan de comptes.
Reçu au Contrôle de légalité le 01 juillet 2022 Métropole D' Aix-Marseille-Provence - CT1 - Etat Spécial du Territoire - CA - 2021
Page 51
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.904-4
FONCTION 4-4 – RSA
Article / compte
nature (1)
Libellé
441
Insertion sociale
442
Santé
443
Logement
444
Insertion
professionnelle
445
Evaluation des
dépenses
engagées
446
Dépenses de
structure
447
RSA allocations
448
Autres dépenses
au titre du RSA
TOTAL DU
CHAPITRE
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes.
Reçu au Contrôle de légalité le 01 juillet 2022 Métropole D' Aix-Marseille-Provence - CT1 - Etat Spécial du Territoire - CA - 2021
Page 52
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.905
FONCTION 5 – Aménagement des territoires et habitat
Article /
compte
nature
(1)
Libellé
50
Services communs
51
Aménagement et services urbains
501
Services
communs
502
Plan de relance
(crise sanitaire)
510
Services
communs
511
Espaces verts
urbains
512
Eclairage public
513
Art public
514
Electrification
515
Opérations
d'aménagement
518
Autres actions
d'aménagement
urbain
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 525 136,22 291 926,92
4581 Dépenses 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 525 136,22 291 926,92
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 469 588,07 500 001,90
4582 Opérations sous mandat 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 469 588,07 500 001,90
(1) Détailler conformément au plan de comptes.
Reçu au Contrôle de légalité le 01 juillet 2022 Métropole D' Aix-Marseille-Provence - CT1 - Etat Spécial du Territoire - CA - 2021
Page 53
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.905
FONCTION 5 – Aménagement des territoires et habitat (suite 1)
Article /
compte
nature
(1)
Libellé
52
Politique de la ville
53
Agglomérations et
villes moyennes
54
Espace rural et
autres espaces de
dév.
55
Habitat (Logement)
551
Parc privé de la
collectivité
552
Aide au secteur
locatif
553
Aide à l'accession à
la propriété
554
Aire d'accueil des
gens du voyage
555
Logement social
DEPENSES 2 847 960,14 0,00 0,00 0,00 3 164 756,67 0,00 58 794,86 0,00
4581 Dépenses 2 847 960,14 0,00 0,00 0,00 3 164 756,67 0,00 58 794,86 0,00
RECETTES 2 608 833,14 0,00 0,00 0,00 1 740 956,67 0,00 58 794,86 0,00
4582 Opérations sous mandat 2 608 833,14 0,00 0,00 0,00 1 740 956,67 0,00 58 794,86 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes.
Reçu au Contrôle de légalité le 01 juillet 2022 Métropole D' Aix-Marseille-Provence - CT1 - Etat Spécial du Territoire - CA - 2021
Page 54
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.905
FONCTION 5 – Aménagement des territoires et habitat (suite 2)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
56
Actions en faveur du
littoral
57
Techno. de l'information
et de la comm.
58
Autres actions
59
Sécurité
TOTAL DU CHAPITRE 581
Réserves Foncières
588
Autres actions
d'aménagement
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 1 781 770,13 0,00 9 670 344,94
4581 Dépenses 0,00 0,00 0,00 1 781 770,13 0,00 9 670 344,94
RECETTES 0,00 0,00 0,00 1 781 770,13 0,00 8 159 944,77
4582 Opérations sous mandat 0,00 0,00 0,00 1 781 770,13 0,00 8 159 944,77
(1) Détailler conformément au plan de comptes.
Reçu au Contrôle de légalité le 01 juillet 2022 Métropole D' Aix-Marseille-Provence - CT1 - Etat Spécial du Territoire - CA - 2021
Page 55
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.906
FONCTION 6 – Action économique
Article /
compte
nature (1)
Libellé
60
Services communs
61
Interventions
économiques
transversales
62
Structure d'animation et
de dév. éco.
63
Actions sectorielles
631
Agriculture, pêche et agro-alimentaire
632
Industrie, commerce et
artisanat
633
Développement
touristique 6311
Laboratoire
6312
Autres
DEPENSES 0,00 148 942,22 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
4581 Dépenses 0,00 148 942,22 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes.
Reçu au Contrôle de légalité le 01 juillet 2022 Métropole D' Aix-Marseille-Provence - CT1 - Etat Spécial du Territoire - CA - 2021
Page 56
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.906
FONCTION 6 – Action économique (suite)
Article /
compte
nature
(1)
Libellé
64
Rayonnement,
attractivité du
territoire
65
Insertion éco. et
éco.sociale, solidaire
66
Maintien et dév. des
services publics
67
Recherche et
innovation
68
Autres actions
69
Plan de relance (crise
sanitaire) TOTAL DU
CHAPITRE
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 148 942,22
4581 Dépenses 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 148 942,22
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes.
Reçu au Contrôle de légalité le 01 juillet 2022 Métropole D' Aix-Marseille-Provence - CT1 - Etat Spécial du Territoire - CA - 2021
Page 57
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.907
FONCTION 7 – Environnement
Article /
compte
nature (1)
Libellé
70
Services communs
71
Actions
transversales
72
Actions déchets et propreté urbaine
720
Services communs
collecte et propreté
721
Collecte et traitement des déchets
722
Propreté urbaine
7211
Actions prévention
et sensibilisation
7212
Collecte des
déchets
7213
Tri, valorisation,
traitement déchets
7221
Actions prévention
et sensibilisation
7222
Action propreté
urbaine et
nettoiement
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 774 558,60
4581 Dépenses 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 774 558,60
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 642 909,51
4582 Opérations sous mandat 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 642 909,51
(1) Détailler conformément au plan de comptes.
Reçu au Contrôle de légalité le 01 juillet 2022 Métropole D' Aix-Marseille-Provence - CT1 - Etat Spécial du Territoire - CA - 2021
Page 58
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.907
FONCTION 7 – Environnement (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
73
Actions en matière de gestion des eaux
74
Politique de l'air
731
Politique de l'eau
732
Eau potable
733
Assainissement
734
Eaux pluviales
735
Lutte contre les
inondations
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 5 262 033,24 0,00 70 070,05
4581 Dépenses 0,00 0,00 0,00 5 262 033,24 0,00 70 070,05
RECETTES 0,00 0,00 0,00 3 878 097,17 0,00 1 493 870,05
4582 Opérations sous mandat 0,00 0,00 0,00 3 878 097,17 0,00 1 493 870,05
(1) Détailler conformément au plan de comptes.
Reçu au Contrôle de légalité le 01 juillet 2022 Métropole D' Aix-Marseille-Provence - CT1 - Etat Spécial du Territoire - CA - 2021
Page 59
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.907
FONCTION 7 – Environnement (suite 2)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
75
Politique de l'énergie
76
Préserv. patrim.
naturel,risques
techno.
77
Environnement
infrastructures
transports
78
Autres actions
79
Plan de relance
(crise sanitaire) TOTAL DU
CHAPITRE
751
Réseaux de
chaleur et de
froid
752
Energie
photovoltaïque
753
Energie éolienne
754
Energie
hydraulique
758
Autres actions
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 9 106 661,89
4581 Dépenses 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 9 106 661,89
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 9 014 876,73
4582 Opérations sous mandat 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 9 014 876,73
(1) Détailler conformément au plan de comptes.
Reçu au Contrôle de légalité le 01 juillet 2022 Métropole D' Aix-Marseille-Provence - CT1 - Etat Spécial du Territoire - CA - 2021
Page 60
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.908
FONCTION 8 – Transports
Article /
compte
nature (1)
Libellé
80
Services communs
81
Transports
scolaires
82
Transports publics de voyageurs
820
Services communs
821
Transport sur route
822
Transport
ferroviaire
823
Transport fluvial
824
Transport maritime
825
Transport aérien
828
Autres transports
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
4581 Dépenses 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
4582 Opérations sous mandat 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes.
Reçu au Contrôle de légalité le 01 juillet 2022 Métropole D' Aix-Marseille-Provence - CT1 - Etat Spécial du Territoire - CA - 2021
Page 61
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.908
FONCTION 8 – Transports (suite 1)
Article / compte
nature (1)
Libellé
83
Transports de marchandises
830
Services communs
831
Fret routier
832
Fret ferroviaire
833
Fret fluvial
834
Fret maritime
835
Fret aérien
838
Autres transports
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
4581 Dépenses 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
4582 Opérations sous mandat 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes.
Reçu au Contrôle de légalité le 01 juillet 2022 Métropole D' Aix-Marseille-Provence - CT1 - Etat Spécial du Territoire - CA - 2021
Page 62
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.908
FONCTION 8 – Transports (suite 2)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
84
Voirie
841
Voirie nationale
842
Voirie régionale
843
Voirie
départementale
844
Voirie
métropolitaine
845
Voirie communale
846
Viabilité hivernale
et aléas climatiques
847
Equipements de
voirie
849
Sécurité routière
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 42 609 982,94 0,00 0,00 1 292 497,08 0,00
4581 Dépenses 0,00 0,00 0,00 42 609 982,94 0,00 0,00 1 292 497,08 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 33 726 703,37 0,00 0,00 1 870 298,73 0,00
4582 Opérations sous mandat 0,00 0,00 0,00 33 726 703,37 0,00 0,00 1 870 298,73 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes.
Reçu au Contrôle de légalité le 01 juillet 2022 Métropole D' Aix-Marseille-Provence - CT1 - Etat Spécial du Territoire - CA - 2021
Page 63
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.908
FONCTION 8 – Transports (suite 3)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
85
Infrastructures
86
Liaisons
multimodales
87
Circulations
douces
88
Plan de relance
(crise sanitaire)
89
Sécurité
TOTAL DU
CHAPITRE
851
Gares, autres
infrastructures
routières
852
Gares et autres
infrastructures
ferrov.
853
Haltes, autres
infrastructures
fluviales
854
Ports, autres
infrastructures
portuaires
855
Aéroports et
autres
infrastructures
DEPENSES 79 663 206,36 226 475,55 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 123 792 161,93
4581 Dépenses 79 663 206,36 226 475,55 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 123 792 161,93
RECETTES 78 842 406,19 226 475,55 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 114 665 883,84
4582 Opérations sous mandat 78 842 406,19 226 475,55 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 114 665 883,84
(1) Détailler conformément au plan de comptes.
Reçu au Contrôle de légalité le 01 juillet 2022 Métropole D' Aix-Marseille-Provence - CT1 - Etat Spécial du Territoire - CA - 2021
Page 64
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 75 823,28 0,00 3 000,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 2 901,54 0,00 0,00 0,00 336 475,75 911 838,62
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 84 763 571,58
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 164 174,40 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 2 901,54 0,00 75 823,28 0,00 503 650,15 85 675 410,20
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 193,59 155,16
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 250 141,00 0,00 0,00 0,00 203 736,06 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 575 982,75 0,00 -7 331,16 38 183,88 -656 003,32 0,00
0,00 0,00 826 123,75 0,00 -7 331,16 38 183,88 -450 073,67 155,16
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – VUE D’ENSEMBLE A2
Chapitre
nature
Libellé
01
Opérations non
ventilables
0
Services
généraux (hors
01 et Gestion
des fonds
européens)
0-5
Gestion des
fonds
européens
1
Sécurité
2
Enseign.,
formation
prof.,apprentissage
3
Cult., vie soc.,
jeun., sports,
loisirs
4
Santé et action
sociale (hors
APA et RSA /
Régularisation
de RMI)
4-3
APA
DEPENSES
011 Charges à caractère général
012 Charges de personnel et frais assimilés
014 Atténuations de produits
65 Autres charges de gestion courante
6586 Frais fonctionnement des groupes d'élus
66 Charges financières
67 Charges spécifiques
68 Dotations aux provisions, dépréciations
RECETTES
013 Atténuations de charges
70 Prod. services, domaine, ventes diverses
73 Impôts et taxes
731 Fiscalité locale
74 Dotations et participations
75 Autres produits de gestion courante
76 Produits financiers
77 Produits spécifiques
78 Reprises amort., dépréciations, prov.
Reçu au Contrôle de légalité le 01 juillet 2022 Métropole D' Aix-Marseille-Provence - CT1 - Etat Spécial du Territoire - CA - 2021
Page 65
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
142 105,94 0,00 1 545,48 60 737,18 1 000,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
11 796 930,37 298 252,56 258 170,64 3 140 902,65 6 848 388,61 0,00
84 793 571,58 0,00 0,00 0,00 30 000,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1 124 775,97 3 938,36 827 699,35 0,00 128 963,86 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
97 857 383,86 302 190,92 1 087 415,47 3 201 639,83 7 008 352,47 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
119 349,94 14 686,75 99 400,00 1 755,98 1 158,46 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
8 828 404,75 8,50 64 572,66 3 067 608,58 5 242 337,95 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
88 909 629,17 14 014 352,50 70 781 884,00 1 809 767,79 2 352 792,73 0,00
97 857 383,86 14 029 047,75 70 945 856,66 4 879 132,35 7 596 289,14 0,00
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – VUE D’ENSEMBLE (suite) A2
Chapitre
nature
Libellé
4-4
RSA /
Régularisation de
RMI
5
Aménagement
des territoires et
habitat
6
Action
économique
7
Environnement
8
Transports
9
Fonction en
réserve
TOTAL
DEPENSES
011 Charges à caractère général
012 Charges de personnel et frais assimilés
014 Atténuations de produits
65 Autres charges de gestion courante
6586 Frais fonctionnement des groupes d'élus
66 Charges financières
67 Charges spécifiques
68 Dotations aux provisions, dépréciations
RECETTES
013 Atténuations de charges
70 Prod. services, domaine, ventes diverses
73 Impôts et taxes
731 Fiscalité locale
74 Dotations et participations
75 Autres produits de gestion courante
76 Produits financiers
77 Produits spécifiques
78 Reprises amort., dépréciations, prov.
Reçu au Contrôle de légalité le 01 juillet 2022 Métropole D' Aix-Marseille-Provence - CT1 - Etat Spécial du Territoire - CA - 2021
Page 66
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.01
01 – OPERATIONS NON VENTILABLES
Article / compte
nature (1)
Libellé 01
Opérations non ventilables
DEPENSES 155,16
673 Titres annulés (sur exercices antérieurs 155,16
RECETTES 85 675 410,20
748721 Dotation de gestion locale reçue 84 763 571,58
75888 Autres 911 838,62
(1) Détailler conformément au plan de comptes.
Reçu au Contrôle de légalité le 01 juillet 2022 Métropole D' Aix-Marseille-Provence - CT1 - Etat Spécial du Territoire - CA - 2021
Page 67
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.930
FONCTION 0 – Services généraux
Article /
compte
nature (1)
Libellé
02
Administration générale
020
Admin. générale de
la collectivité
021
Personnel non
ventilé
022
Information,
communication,
publicité
023
Fêtes et cérémonies
024
Aide aux
associations
025
Cimetières et
pompes funèbres
026
Administration
générale de l'Etat
028
Autres moyens
généraux
DEPENSES -824 888,32 0,00 373 510,74 0,00 0,00 1 303,91 0,00 0,00
60622 Carburants 816 653,73 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60623 Alimentation 4 944,95 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60632 Fournitures de petit équipement 25 281,59 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6064 Fournitures administratives 12 705,70 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
611 Contrats de prestations de services 280,90 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
61351 Matériel roulant 14 556,28 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
61551 Entretien matériel roulant 454 046,10 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6182 Documentation générale et technique 4 890,39 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6188 Autres frais divers 2 332,23 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
62268 Autres honoraires, conseils 5 415,30 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6227 Frais d'actes et de contentieux 22 020,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6228 Divers 1 632,00 0,00 16 068,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6232 Fêtes et cérémonies 8 097,89 0,00 47 916,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6233 Foires et expositions 0,00 0,00 29 838,03 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6234 Réceptions 28 618,87 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6236 Catalogues et imprimés 0,00 0,00 24 381,38 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6238 Divers 0,00 0,00 54 307,33 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6251 Voyages, déplacements et missions 82 368,53 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6261 Frais d'affranchissement 9 160,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6283 Frais de nettoyage des locaux 403 090,46 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
62875 Remb. frais aux communes membres du GFP -2 729 995,97 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6288 Autres services extérieurs 10,80 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6355 Taxes et impôts sur les véhicules 5 376,19 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65316 Frais de représentation du maire 1 432,15 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65748 Subv.fonct.autres personnes droit privé 0,00 0,00 201 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65888 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 303,91 0,00 0,00
673 Titres annulés (sur exercices antérieurs 2 193,59 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 336 475,75 0,00 3 000,00 0,00 0,00 164 174,40 0,00 0,00
70311 Concessions cimetières (produit net) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 164 174,40 0,00 0,00
75888 Autres 336 475,75 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
773 Mandats annulés (exercices antérieurs) 0,00 0,00 3 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Reçu au Contrôle de légalité le 01 juillet 2022 Métropole D' Aix-Marseille-Provence - CT1 - Etat Spécial du Territoire - CA - 2021
Page 68
(1) Détailler conformément au plan de comptes.
Reçu au Contrôle de légalité le 01 juillet 2022 Métropole D' Aix-Marseille-Provence - CT1 - Etat Spécial du Territoire - CA - 2021
Page 69
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.930
FONCTION 0 – Services généraux (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
03
Conseils
031
Assemblée délibérante
032
Conseil éco.,social
région./Conseil dév.
033
Conseil cult., éduc.,
env.
034
Conseil éco.,soc.,environ.,culture,éduc.
035
Conseil de territoire
038
Autres instances
0341
Section éco., sociale et
environnem.
0342
Section culture,
éducation et sports
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60622 Carburants 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60623 Alimentation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60632 Fournitures de petit équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6064 Fournitures administratives 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
61351 Matériel roulant 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
61551 Entretien matériel roulant 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6182 Documentation générale et technique 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6188 Autres frais divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
62268 Autres honoraires, conseils 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6227 Frais d'actes et de contentieux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6228 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6232 Fêtes et cérémonies 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6233 Foires et expositions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6234 Réceptions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6236 Catalogues et imprimés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6238 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6251 Voyages, déplacements et missions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6261 Frais d'affranchissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6283 Frais de nettoyage des locaux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
62875 Remb. frais aux communes membres du GFP 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6288 Autres services extérieurs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6355 Taxes et impôts sur les véhicules 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65316 Frais de représentation du maire 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65748 Subv.fonct.autres personnes droit privé 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65888 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
673 Titres annulés (sur exercices antérieurs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70311 Concessions cimetières (produit net) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75888 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Reçu au Contrôle de légalité le 01 juillet 2022 Métropole D' Aix-Marseille-Provence - CT1 - Etat Spécial du Territoire - CA - 2021
Page 70
Article /
compte
nature (1)
Libellé
03
Conseils
031
Assemblée délibérante
032
Conseil éco.,social
région./Conseil dév.
033
Conseil cult., éduc.,
env.
034
Conseil éco.,soc.,environ.,culture,éduc.
035
Conseil de territoire
038
Autres instances
0341
Section éco., sociale et
environnem.
0342
Section culture,
éducation et sports
773 Mandats annulés (exercices antérieurs) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes.
Reçu au Contrôle de légalité le 01 juillet 2022 Métropole D' Aix-Marseille-Provence - CT1 - Etat Spécial du Territoire - CA - 2021
Page 71
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.930
FONCTION 0 – Services généraux (suite 2)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
04
Coop.décent.,act° interrég.,eur.,intern.
06
Plan de relance (crise
sanitaire) TOTAL DU CHAPITRE 041
Action relevant de la
subvention globale
042
Actions interrégionales
043
Actions européennes
044
Aide publique au
développement
048
Autres actions
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 -450 073,67
60622 Carburants 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 816 653,73
60623 Alimentation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 944,95
60632 Fournitures de petit équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 25 281,59
6064 Fournitures administratives 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 12 705,70
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 280,90
61351 Matériel roulant 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 14 556,28
61551 Entretien matériel roulant 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 454 046,10
6182 Documentation générale et technique 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 890,39
6188 Autres frais divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 332,23
62268 Autres honoraires, conseils 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 415,30
6227 Frais d'actes et de contentieux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 22 020,00
6228 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 17 700,00
6232 Fêtes et cérémonies 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 56 013,89
6233 Foires et expositions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 29 838,03
6234 Réceptions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 28 618,87
6236 Catalogues et imprimés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 24 381,38
6238 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 54 307,33
6251 Voyages, déplacements et missions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 82 368,53
6261 Frais d'affranchissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 9 160,00
6283 Frais de nettoyage des locaux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 403 090,46
62875 Remb. frais aux communes membres du GFP 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 -2 729 995,97
6288 Autres services extérieurs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 10,80
6355 Taxes et impôts sur les véhicules 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 376,19
65316 Frais de représentation du maire 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 432,15
65748 Subv.fonct.autres personnes droit privé 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 201 000,00
65888 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 303,91
673 Titres annulés (sur exercices antérieurs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 193,59
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 503 650,15
70311 Concessions cimetières (produit net) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 164 174,40
75888 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 336 475,75
773 Mandats annulés (exercices antérieurs) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 000,00
Reçu au Contrôle de légalité le 01 juillet 2022 Métropole D' Aix-Marseille-Provence - CT1 - Etat Spécial du Territoire - CA - 2021
Page 72
(1) Détailler conformément au plan de comptes.
Reçu au Contrôle de légalité le 01 juillet 2022 Métropole D' Aix-Marseille-Provence - CT1 - Etat Spécial du Territoire - CA - 2021
Page 73
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.930-5
FONCTION 0-5 – Gestion des fonds européens
Article / compte
nature (1)
Libellé
051
FSE
052
FEDER
058
Autres
TOTAL DU CHAPITRE 0580
FEADER
0581
FEAMP
DEPENSES 38 183,88 0,00 0,00 0,00 38 183,88
6228 Divers 38 183,88 0,00 0,00 0,00 38 183,88
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes.
Reçu au Contrôle de légalité le 01 juillet 2022 Métropole D' Aix-Marseille-Provence - CT1 - Etat Spécial du Territoire - CA - 2021
Page 74
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.931
FONCTION 1 – Sécurité
Article /
compte nature
(1)
Libellé
10
Services communs
11
Police, sécurité, justice
12
Incendie et secours
13
Hygiène et salubrité
publique
14
Plan de relance (crise
sanitaire)
18
Autres interv. protect.
personnes, biens
TOTAL DU CHAPITRE
DEPENSES 0,00 0,00 -7 331,16 0,00 0,00 0,00 -7 331,16
62875 Remb. frais aux communes membres du GFP 0,00 0,00 -7 331,16 0,00 0,00 0,00 -7 331,16
RECETTES 0,00 0,00 75 823,28 0,00 0,00 0,00 75 823,28
773 Mandats annulés (exercices antérieurs) 0,00 0,00 75 823,28 0,00 0,00 0,00 75 823,28
(1) Détailler conformément au plan de comptes.
Reçu au Contrôle de légalité le 01 juillet 2022 Métropole D' Aix-Marseille-Provence - CT1 - Etat Spécial du Territoire - CA - 2021
Page 75
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.932
FONCTION 2 – Enseignement, formation professionnelle et apprentissage
Article /
compte
nature
(1)
Libellé
20
Services communs
21
Enseignement du premier degré
22
Enseignement du second degré
201
Services communs
202
Plan de relance (crise
sanitaire)
211
Ecoles maternelles
212
Ecoles primaires
213
Classes regroupées
221
Collèges
222
Lycées publics
223
Lycées privés
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes.
Reçu au Contrôle de légalité le 01 juillet 2022 Métropole D' Aix-Marseille-Provence - CT1 - Etat Spécial du Territoire - CA - 2021
Page 76
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.932
FONCTION 2 – Enseignement, formation professionnelle et apprentissage (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
23
Enseignement
supérieur
24
Cités scolaires
25
Formation professionnelle
26
Apprentissage
27
Formation
sanitaire et
sociale
251
Insertion sociale
et
professionnelle
252
Formation
professionnalisante
personnes
253
Formation
certifiante des
personnes
254
Formation des
actifs occupés
255
Rémunération
des stagiaires
256
Autres
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes.
Reçu au Contrôle de légalité le 01 juillet 2022 Métropole D' Aix-Marseille-Provence - CT1 - Etat Spécial du Territoire - CA - 2021
Page 77
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.932
FONCTION 2 – Enseignement, formation professionnelle et apprentissage (suite 2)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
28
Autres services périscolaires et annexes
29
Sécurité
TOTAL DU CHAPITRE 281
Hébergement et
restauration scolaires
282
Sport scolaire
283
Médecine scolaire
284
Classes de découverte
288
Autre service annexe de
l'enseignement
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes.
Reçu au Contrôle de légalité le 01 juillet 2022 Métropole D' Aix-Marseille-Provence - CT1 - Etat Spécial du Territoire - CA - 2021
Page 78
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.933
FONCTION 3 – Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs
Article /
compte
nature
(1)
Libellé
30
Services communs
31
Culture
311
Activités
artist.,actions et
manif.cult.
312
Patrimoine
313
Bibliothèques,
médiathèques
314
Musées
315
Services d'archives
316
Théâtres et
spectacles vivants
317
Cinémas et autres
salles de spectacles
318
Archéologie
préventive
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60611 Eau et assainissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60612 Energie - Electricité 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60632 Fournitures de petit équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60636 Habillement et vêtements de
travail
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
611 Contrats de prestations de
services
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
61358 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
61521 Entretien terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615221 Entretien, réparations bâtiments
publics
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615228 Entretien, réparations autres
bâtiments
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
61558 Entretien autres biens mobiliers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6156 Maintenance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6282 Frais de gardiennage 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6283 Frais de nettoyage des locaux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
657341 Subv. fonct. communes
membres du GFP
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75888 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes.
Reçu au Contrôle de légalité le 01 juillet 2022 Métropole D' Aix-Marseille-Provence - CT1 - Etat Spécial du Territoire - CA - 2021
Page 79
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.933
FONCTION 3 – Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
32
Sports (autres que scolaires)
321
Salles de sport, gymnases
322
Stades
323
Piscines
324
Centres de formation
sportifs
325
Autres équipements
sportifs ou loisirs
326
Manifestations sportives
DEPENSES 0,00 0,00 826 123,75 0,00 0,00 0,00
60611 Eau et assainissement 0,00 0,00 21 836,74 0,00 0,00 0,00
60612 Energie - Electricité 0,00 0,00 49 399,96 0,00 0,00 0,00
60632 Fournitures de petit équipement 0,00 0,00 4 181,78 0,00 0,00 0,00
60636 Habillement et vêtements de travail 0,00 0,00 586,33 0,00 0,00 0,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 280 713,92 0,00 0,00 0,00
61358 Autres 0,00 0,00 4 536,00 0,00 0,00 0,00
61521 Entretien terrains 0,00 0,00 7 301,88 0,00 0,00 0,00
615221 Entretien, réparations bâtiments publics 0,00 0,00 3 377,22 0,00 0,00 0,00
615228 Entretien, réparations autres bâtiments 0,00 0,00 33 411,92 0,00 0,00 0,00
61558 Entretien autres biens mobiliers 0,00 0,00 58 082,38 0,00 0,00 0,00
6156 Maintenance 0,00 0,00 7 341,97 0,00 0,00 0,00
6282 Frais de gardiennage 0,00 0,00 49 902,64 0,00 0,00 0,00
6283 Frais de nettoyage des locaux 0,00 0,00 55 310,01 0,00 0,00 0,00
657341 Subv. fonct. communes membres du GFP 0,00 0,00 250 141,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 2 901,54 0,00
75888 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 2 901,54 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes.
Reçu au Contrôle de légalité le 01 juillet 2022 Métropole D' Aix-Marseille-Provence - CT1 - Etat Spécial du Territoire - CA - 2021
Page 80
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.933
FONCTION 3 – Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs (suite 2)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
33
Action culturelle
34
Vie sociale et citoyenne
35
Plan de relance
(crise sanitaire)
39
Sécurité
TOTAL DU
CHAPITRE
331
Centres de loisirs
332
Colonies de
vacances
338
Autres activités
pour les jeunes
341
Egalité entre les
femmes et les
hommes
348
Autres
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 826 123,75
60611 Eau et assainissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 21 836,74
60612 Energie - Electricité 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 49 399,96
60632 Fournitures de petit équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 181,78
60636 Habillement et vêtements de travail 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 586,33
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 280 713,92
61358 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 536,00
61521 Entretien terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 7 301,88
615221 Entretien, réparations bâtiments publics 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 377,22
615228 Entretien, réparations autres bâtiments 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 33 411,92
61558 Entretien autres biens mobiliers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 58 082,38
6156 Maintenance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 7 341,97
6282 Frais de gardiennage 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 49 902,64
6283 Frais de nettoyage des locaux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 55 310,01
657341 Subv. fonct. communes membres du GFP 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 250 141,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 901,54
75888 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 901,54
(1) Détailler conformément au plan de comptes.
Reçu au Contrôle de légalité le 01 juillet 2022 Métropole D' Aix-Marseille-Provence - CT1 - Etat Spécial du Territoire - CA - 2021
Page 81
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.934
FONCTION 4 – Santé et action sociale (hors APA et RSA/Régularisation de RMI)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
41
Santé
410
Services communs
411
PMI et planification
familiale
412
Prévention et éducation
pour la santé
413
Sécurité alimentaire
414
Dispensaires et autres
éts sanitaires
418
Autres actions
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes.
Reçu au Contrôle de légalité le 01 juillet 2022 Métropole D' Aix-Marseille-Provence - CT1 - Etat Spécial du Territoire - CA - 2021
Page 82
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.934
FONCTION 4 – Santé et action sociale (hors APA et RSA/Régularisation de RMI) (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
42
Action sociale
420
Services communs
421
Famille et enfance
422
Petite enfance
4211
Actions en faveur
de la maternité
4212
Aides à la famille
4213
Aides sociales à
l'enfance
4214
Adolescence
4221
Crèches et garderies
4222
Multi accueil
4228
Autres actions pour
la petite enfance
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes.
Reçu au Contrôle de légalité le 01 juillet 2022 Métropole D' Aix-Marseille-Provence - CT1 - Etat Spécial du Territoire - CA - 2021
Page 83
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.934
FONCTION 4 – Santé et action sociale (hors APA et RSA/Régularisation de RMI) (suite 2)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
42
Action sociale
45
Plan de relance
(crise sanitaire)
TOTAL DU
CHAPITRE
423
Personnes âgées
424
Personnes en
difficulté
425
Personnes
handicapées
428
Autres
interventions
sociales
4231
Forfait autonomie
4232
Autres actions de
prévention
4238
Autres actions pour
les personnes
âgées
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes.
Reçu au Contrôle de légalité le 01 juillet 2022 Métropole D' Aix-Marseille-Provence - CT1 - Etat Spécial du Territoire - CA - 2021
Page 84
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.934-3
FONCTION 4-3 – APA
Article / compte
nature (1)
Libellé
430
Services communs
431
APA à domicile
432
APA versée aux bénéf. en
établissement
433
APA versée à
l'établissement
TOTAL DU CHAPITRE
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes.
Reçu au Contrôle de légalité le 01 juillet 2022 Métropole D' Aix-Marseille-Provence - CT1 - Etat Spécial du Territoire - CA - 2021
Page 85
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.934-4
FONCTION 4-4 – RSA / Régularisation de RMI
Article / compte
nature (1)
Libellé
441
Insertion sociale
442
Santé
443
Logement
444
Insertion
professionnelle
445
Evaluation des
dépenses
engagées
446
Dépenses de
structure
447
RSA allocations
448
Autres dépenses
au titre du RSA
TOTAL DU
CHAPITRE
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes.
Reçu au Contrôle de légalité le 01 juillet 2022 Métropole D' Aix-Marseille-Provence - CT1 - Etat Spécial du Territoire - CA - 2021
Page 86
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.935
FONCTION 5 – Aménagement des territoires et habitat
Article /
compte
nature
(1)
Libellé
50
Services communs
51
Aménagement et services urbains
501
Services communs
502
Plan de relance
(crise sanitaire)
510
Services communs
511
Espaces verts
urbains
512
Eclairage public
513
Art public
514
Electrification
515
Opérations
d'aménagement
518
Autres actions
d'aménagement
urbain
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 948 182,07
60611 Eau et assainissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60612 Energie - Electricité 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60632 Fournitures de petit équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6068 Autres matières et fournitures 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
61521 Entretien terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615221 Entretien, réparations bâtiments publics 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615231 Entretien, réparations voiries 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
61558 Entretien autres biens mobiliers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 -9,42
6156 Maintenance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 12 548,00
617 Etudes et recherches 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 184 597,05
6188 Autres frais divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 442,00
6227 Frais d'actes et de contentieux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6228 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
627 Services bancaires et assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 391,80
6282 Frais de gardiennage 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6288 Autres services extérieurs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 350 632,90
637 Autres impôts, taxes (autres organismes) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 170 021,33
65748 Subv.fonct.autres personnes droit privé 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 754 999,95
65888 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 468 400,00
673 Titres annulés (sur exercices antérieurs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 158,46
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 17 349,52 6 930 096,17
70321 Stationnement et location voie publique 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 69 057,08
70328 Autres droits stationnement et location 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70688 Autres prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7078 Autres marchandises 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7472 Participation régions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 30 000,00
755 Dédits et pénalités perçus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 17 349,52 0,00
75813 Redev. fermiers et concessionnaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6 307 458,84
75888 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 523 580,25
773 Mandats annulés (exercices antérieurs) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes.
Reçu au Contrôle de légalité le 01 juillet 2022 Métropole D' Aix-Marseille-Provence - CT1 - Etat Spécial du Territoire - CA - 2021
Page 87
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.935
FONCTION 5 – Aménagement des territoires et habitat (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
52
Politique de la ville
53
Agglomérations et
villes moyennes
54
Espace rural et
autres espaces de
dév.
55
Habitat (Logement)
551
Parc privé de la
collectivité
552
Aide au secteur
locatif
553
Aide à l'accession
à la propriété
554
Aire d'accueil des
gens du voyage
555
Logement social
DEPENSES 3 999 738,00 0,00 0,00 0,00 372 670,51 0,00 224 346,13 0,00
60611 Eau et assainissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 150 149,87 0,00
60612 Energie - Electricité 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 46 711,99 0,00
60632 Fournitures de petit équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 362,56 0,00
6068 Autres matières et fournitures 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 186,18 0,00
61521 Entretien terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 622,25 0,00
615221 Entretien, réparations bâtiments publics 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 200,00 0,00
615231 Entretien, réparations voiries 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 657,68 0,00
61558 Entretien autres biens mobiliers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6156 Maintenance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 13 633,40 0,00
617 Etudes et recherches 0,00 0,00 0,00 0,00 323 914,51 0,00 0,00 0,00
6188 Autres frais divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6227 Frais d'actes et de contentieux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 266,45 0,00
6228 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 29 556,00 0,00 0,00 0,00
627 Services bancaires et assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6282 Frais de gardiennage 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 955,38 0,00
6288 Autres services extérieurs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6 600,37 0,00
637 Autres impôts, taxes (autres organismes) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65748 Subv.fonct.autres personnes droit privé 3 999 738,00 0,00 0,00 0,00 19 200,00 0,00 0,00 0,00
65888 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
673 Titres annulés (sur exercices antérieurs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 59 906,78 0,00
70321 Stationnement et location voie publique 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70328 Autres droits stationnement et location 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 29 768,02 0,00
70688 Autres prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 12 676,49 0,00
7078 Autres marchandises 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 17 462,27 0,00
7472 Participation régions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
755 Dédits et pénalités perçus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75813 Redev. fermiers et concessionnaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75888 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
773 Mandats annulés (exercices antérieurs) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes.
Reçu au Contrôle de légalité le 01 juillet 2022 Métropole D' Aix-Marseille-Provence - CT1 - Etat Spécial du Territoire - CA - 2021
Page 88
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.935
FONCTION 5 – Aménagement des territoires et habitat (suite 2)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
56
Actions en faveur du
littoral
57
Techno. de l'information
et de la comm.
58
Autres actions
59
Sécurité
TOTAL DU CHAPITRE 581
Réserves Foncières
588
Autres actions
d'aménagement
DEPENSES 0,00 0,00 51 352,43 0,00 0,00 7 596 289,14
60611 Eau et assainissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 150 149,87
60612 Energie - Electricité 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 46 711,99
60632 Fournitures de petit équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 362,56
6068 Autres matières et fournitures 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 186,18
61521 Entretien terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 622,25
615221 Entretien, réparations bâtiments publics 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 200,00
615231 Entretien, réparations voiries 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 657,68
61558 Entretien autres biens mobiliers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 -9,42
6156 Maintenance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 26 181,40
617 Etudes et recherches 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 508 511,56
6188 Autres frais divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 442,00
6227 Frais d'actes et de contentieux 0,00 0,00 3 352,43 0,00 0,00 4 618,88
6228 Divers 0,00 0,00 48 000,00 0,00 0,00 77 556,00
627 Services bancaires et assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 391,80
6282 Frais de gardiennage 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 955,38
6288 Autres services extérieurs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 357 233,27
637 Autres impôts, taxes (autres organismes) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 170 021,33
65748 Subv.fonct.autres personnes droit privé 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 773 937,95
65888 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 468 400,00
673 Titres annulés (sur exercices antérieurs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 158,46
RECETTES 0,00 0,00 0,00 1 000,00 0,00 7 008 352,47
70321 Stationnement et location voie publique 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 69 057,08
70328 Autres droits stationnement et location 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 29 768,02
70688 Autres prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 12 676,49
7078 Autres marchandises 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 17 462,27
7472 Participation régions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 30 000,00
755 Dédits et pénalités perçus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 17 349,52
75813 Redev. fermiers et concessionnaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6 307 458,84
75888 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 523 580,25
773 Mandats annulés (exercices antérieurs) 0,00 0,00 0,00 1 000,00 0,00 1 000,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes.
Reçu au Contrôle de légalité le 01 juillet 2022 Métropole D' Aix-Marseille-Provence - CT1 - Etat Spécial du Territoire - CA - 2021
Page 89
Reçu au Contrôle de légalité le 01 juillet 2022 Métropole D' Aix-Marseille-Provence - CT1 - Etat Spécial du Territoire - CA - 2021
Page 90
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.936
FONCTION 6 – Action économique
Article /
compte
nature (1)
Libellé
60
Services communs
61
Interventions
économiques
transversales
62
Structure d'animation et
de dév. éco.
63
Actions sectorielles
631
Agriculture, pêche et agro-alimentaire
632
Industrie, commerce et
artisanat
633
Développement
touristique 6311
Laboratoire
6312
Autres
DEPENSES 0,00 341 868,18 0,00 0,00 0,00 0,00 936 200,12
60611 Eau et assainissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60612 Energie - Electricité 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6132 Locations immobilières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
614 Charges locatives et de copropriété 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
61521 Entretien terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615228 Entretien, réparations autres bâtiments 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6156 Maintenance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
617 Etudes et recherches 0,00 32 354,40 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6227 Frais d'actes et de contentieux 0,00 4 513,78 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6228 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6282 Frais de gardiennage 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6283 Frais de nettoyage des locaux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
62875 Remb. frais aux communes membres du GFP 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 936 200,12
65748 Subv.fonct.autres personnes droit privé 0,00 305 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6577 Remises gracieuses 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
673 Titres annulés (sur exercices antérieurs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 20 651,25 0,00 0,00 0,00 0,00 58 630,00
752 Revenus des immeubles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75888 Autres 0,00 20 651,25 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
773 Mandats annulés (exercices antérieurs) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 58 630,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes.
Reçu au Contrôle de légalité le 01 juillet 2022 Métropole D' Aix-Marseille-Provence - CT1 - Etat Spécial du Territoire - CA - 2021
Page 91
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.936
FONCTION 6 – Action économique (suite)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
64
Rayonnement,
attractivité du territoire
65
Insertion éco. et
éco.sociale, solidaire
66
Maintien et dév. des
services publics
67
Recherche et
innovation
68
Autres actions
69
Plan de relance (crise
sanitaire)
TOTAL DU CHAPITRE
DEPENSES 0,00 2 028 000,00 0,00 539 000,00 1 034 064,05 0,00 4 879 132,35
60611 Eau et assainissement 0,00 0,00 0,00 0,00 33 968,43 0,00 33 968,43
60612 Energie - Electricité 0,00 0,00 0,00 0,00 121 672,22 0,00 121 672,22
6132 Locations immobilières 0,00 0,00 0,00 0,00 120 762,45 0,00 120 762,45
614 Charges locatives et de copropriété 0,00 0,00 0,00 0,00 221 534,25 0,00 221 534,25
61521 Entretien terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 49 246,26 0,00 49 246,26
615228 Entretien, réparations autres bâtiments 0,00 0,00 0,00 0,00 142 857,41 0,00 142 857,41
6156 Maintenance 0,00 0,00 0,00 0,00 32 833,56 0,00 32 833,56
617 Etudes et recherches 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 32 354,40
6227 Frais d'actes et de contentieux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 513,78
6228 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 23 073,28 0,00 23 073,28
6282 Frais de gardiennage 0,00 0,00 0,00 0,00 20 407,36 0,00 20 407,36
6283 Frais de nettoyage des locaux 0,00 0,00 0,00 0,00 70 344,27 0,00 70 344,27
62875 Remb. frais aux communes membres du GFP 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 936 200,12
65748 Subv.fonct.autres personnes droit privé 0,00 2 028 000,00 0,00 539 000,00 0,00 0,00 2 872 000,00
6577 Remises gracieuses 0,00 0,00 0,00 0,00 195 608,58 0,00 195 608,58
673 Titres annulés (sur exercices antérieurs 0,00 0,00 0,00 0,00 1 755,98 0,00 1 755,98
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 3 122 358,58 0,00 3 201 639,83
752 Revenus des immeubles 0,00 0,00 0,00 0,00 3 120 251,40 0,00 3 120 251,40
75888 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 20 651,25
773 Mandats annulés (exercices antérieurs) 0,00 0,00 0,00 0,00 2 107,18 0,00 60 737,18
(1) Détailler conformément au plan de comptes.
Reçu au Contrôle de légalité le 01 juillet 2022 Métropole D' Aix-Marseille-Provence - CT1 - Etat Spécial du Territoire - CA - 2021
Page 92
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.937
FONCTION 7 – Environnement
Article /
compte
nature (1)
Libellé
70
Services communs
71
Actions
transversales
72
Actions déchets et propreté urbaine
720
Services communs
collecte et propreté
721
Collecte et traitement des déchets
722
Propreté urbaine
7211
Actions prévention
et sensibilisation
7212
Collecte des
déchets
7213
Tri, valorisation,
traitement déchets
7221
Actions prévention
et sensibilisation
7222
Action propreté
urbaine et
nettoiement
DEPENSES 0,00 4 033,40 0,00 0,00 304 911,07 0,00 0,00 52 746 996,96
60611 Eau et assainissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 154 753,20
60612 Energie - Electricité 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60628 Autres fournitures non stockées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 275 074,40
60631 Fournitures d'entretien 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 90 127,57
60632 Fournitures de petit équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 342 146,44
60633 Fournitures de voirie 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 273 901,33
60636 Habillement et vêtements de travail 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 274 294,80
60661 Médicaments 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 14 350,00
6068 Autres matières et fournitures 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 56 542,79
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 304 911,07 0,00 0,00 46 468 650,26
615231 Entretien, réparations voiries 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 468 133,11
61551 Entretien matériel roulant 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 771 266,12
61558 Entretien autres biens mobiliers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 42 531,26
6156 Maintenance 0,00 -1 678,60 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 688 817,96
617 Etudes et recherches 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6228 Divers 0,00 -1 788,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 31 278,08
6238 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 8 880,00
62872 Remb. frais budgets annexes et régies 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 686 849,64
62875 Remb. frais aux communes membres du GFP 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
637 Autres impôts, taxes (autres organismes) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65748 Subv.fonct.autres personnes droit privé 0,00 7 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65818 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65888 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
673 Titres annulés (sur exercices antérieurs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 99 400,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 085 200,37
70688 Autres prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 310 699,35
70875 Remb. frais par les communes du GFP 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 517 000,00
755 Dédits et pénalités perçus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 255 580,00
75888 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 921,02
773 Mandats annulés (exercices antérieurs) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Reçu au Contrôle de légalité le 01 juillet 2022 Métropole D' Aix-Marseille-Provence - CT1 - Etat Spécial du Territoire - CA - 2021
Page 93
(1) Détailler conformément au plan de comptes.
Reçu au Contrôle de légalité le 01 juillet 2022 Métropole D' Aix-Marseille-Provence - CT1 - Etat Spécial du Territoire - CA - 2021
Page 94
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.937
FONCTION 7 – Environnement (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
73
Actions en matière de gestion des eaux
74
Politique de l'air
731
Politique de l'eau
732
Eau potable
733
Assainissement
734
Eaux pluviales
735
Lutte contre les
inondations
DEPENSES 51 347,20 0,00 0,00 14 766 480,24 0,00 -10 000,00
60611 Eau et assainissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60612 Energie - Electricité 0,00 0,00 0,00 527,78 0,00 0,00
60628 Autres fournitures non stockées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60631 Fournitures d'entretien 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60632 Fournitures de petit équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60633 Fournitures de voirie 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60636 Habillement et vêtements de travail 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60661 Médicaments 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6068 Autres matières et fournitures 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 12 953 679,95 0,00 0,00
615231 Entretien, réparations voiries 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
61551 Entretien matériel roulant 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
61558 Entretien autres biens mobiliers 0,00 0,00 0,00 14 258,35 0,00 0,00
6156 Maintenance 0,00 0,00 0,00 1 594 400,49 0,00 0,00
617 Etudes et recherches 10 747,20 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6228 Divers 0,00 0,00 0,00 27 215,44 0,00 0,00
6238 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
62872 Remb. frais budgets annexes et régies 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
62875 Remb. frais aux communes membres du GFP 0,00 0,00 0,00 152 613,25 0,00 0,00
637 Autres impôts, taxes (autres organismes) 0,00 0,00 0,00 5 912,32 0,00 0,00
65748 Subv.fonct.autres personnes droit privé 40 600,00 0,00 0,00 0,00 0,00 -10 000,00
65818 Autres 0,00 0,00 0,00 14 417,56 0,00 0,00
65888 Autres 0,00 0,00 0,00 3 455,10 0,00 0,00
673 Titres annulés (sur exercices antérieurs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 1 545,48 0,00 0,00
70688 Autres prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70875 Remb. frais par les communes du GFP 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
755 Dédits et pénalités perçus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75888 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
773 Mandats annulés (exercices antérieurs) 0,00 0,00 0,00 1 545,48 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes.
Reçu au Contrôle de légalité le 01 juillet 2022 Métropole D' Aix-Marseille-Provence - CT1 - Etat Spécial du Territoire - CA - 2021
Page 95
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.937
FONCTION 7 – Environnement (suite 2)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
75
Politique de l'énergie
76
Préserv. patrim.
naturel,risques
techno.
77
Environnement
infrastructures
transports
78
Autres actions
79
Plan de relance
(crise sanitaire) TOTAL DU
CHAPITRE
751
Réseaux de
chaleur et de
froid
752
Energie
photovoltaïque
753
Energie éolienne
754
Energie
hydraulique
758
Autres actions
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 075 087,79 0,00 7 000,00 0,00 70 945 856,66
60611 Eau et assainissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 194 208,43 0,00 0,00 0,00 348 961,63
60612 Energie - Electricité 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 -682,35 0,00 0,00 0,00 -154,57
60628 Autres fournitures non stockées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 275 074,40
60631 Fournitures d'entretien 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 90 127,57
60632 Fournitures de petit équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 342 146,44
60633 Fournitures de voirie 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 273 901,33
60636 Habillement et vêtements de travail 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 274 294,80
60661 Médicaments 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 14 350,00
6068 Autres matières et fournitures 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 56 542,79
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 949 743,41 0,00 0,00 0,00 60 676 984,69
615231 Entretien, réparations voiries 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 882 350,30 0,00 0,00 0,00 2 350 483,41
61551 Entretien matériel roulant 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 771 266,12
61558 Entretien autres biens mobiliers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 56 789,61
6156 Maintenance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 281 539,85
617 Etudes et recherches 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 47 868,00 0,00 0,00 0,00 58 615,20
6228 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 56 705,52
6238 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 8 880,00
62872 Remb. frais budgets annexes et régies 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 686 849,64
62875 Remb. frais aux communes membres du
GFP
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 152 613,25
637 Autres impôts, taxes (autres organismes) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 912,32
65748 Subv.fonct.autres personnes droit privé 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 600,00 0,00 7 000,00 0,00 46 700,00
65818 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 14 417,56
65888 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 455,10
673 Titres annulés (sur exercices antérieurs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 99 400,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 669,62 0,00 0,00 0,00 1 087 415,47
70688 Autres prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 310 699,35
70875 Remb. frais par les communes du GFP 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 517 000,00
755 Dédits et pénalités perçus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 255 580,00
75888 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 669,62 0,00 0,00 0,00 2 590,64
773 Mandats annulés (exercices antérieurs) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 545,48
Reçu au Contrôle de légalité le 01 juillet 2022 Métropole D' Aix-Marseille-Provence - CT1 - Etat Spécial du Territoire - CA - 2021
Page 96
(1) Détailler conformément au plan de comptes.
Reçu au Contrôle de légalité le 01 juillet 2022 Métropole D' Aix-Marseille-Provence - CT1 - Etat Spécial du Territoire - CA - 2021
Page 97
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.938
FONCTION 8 – Transports
Article /
compte
nature
(1)
Libellé
80
Services communs
81
Transports
scolaires
82
Transports publics de voyageurs
820
Services communs
821
Transport sur route
822
Transport
ferroviaire
823
Transport fluvial
824
Transport maritime
825
Transport aérien
828
Autres transports
DEPENSES 0,00 0,00 2 426,32 0,00 7 849,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60611 Eau et assainissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60612 Energie - Electricité 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60623 Alimentation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60631 Fournitures d'entretien 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60632 Fournitures de petit équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60633 Fournitures de voirie 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60636 Habillement et vêtements de travail 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6068 Autres matières et fournitures 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
61358 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 7 849,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615231 Entretien, réparations voiries 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
61558 Entretien autres biens mobiliers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6156 Maintenance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6228 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
62875 Remb. frais aux communes membres du GFP 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6288 Autres services extérieurs 0,00 0,00 2 417,82 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65888 Autres 0,00 0,00 8,50 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
673 Titres annulés (sur exercices antérieurs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70388 Autres redevances et recettes diverses 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
755 Dédits et pénalités perçus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75813 Redev. fermiers et concessionnaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75888 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes.
Reçu au Contrôle de légalité le 01 juillet 2022 Métropole D' Aix-Marseille-Provence - CT1 - Etat Spécial du Territoire - CA - 2021
Page 98
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.938
FONCTION 8 – Transports (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
83
Transports de marchandises
830
Services communs
831
Fret routier
832
Fret ferroviaire
833
Fret fluvial
834
Fret maritime
835
Fret aérien
838
Autres transports
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60611 Eau et assainissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60612 Energie - Electricité 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60623 Alimentation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60631 Fournitures d'entretien 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60632 Fournitures de petit équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60633 Fournitures de voirie 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60636 Habillement et vêtements de travail 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6068 Autres matières et fournitures 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
61358 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615231 Entretien, réparations voiries 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
61558 Entretien autres biens mobiliers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6156 Maintenance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6228 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
62875 Remb. frais aux communes membres du GFP 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6288 Autres services extérieurs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65888 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
673 Titres annulés (sur exercices antérieurs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70388 Autres redevances et recettes diverses 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
755 Dédits et pénalités perçus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75813 Redev. fermiers et concessionnaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75888 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes.
Reçu au Contrôle de légalité le 01 juillet 2022 Métropole D' Aix-Marseille-Provence - CT1 - Etat Spécial du Territoire - CA - 2021
Page 99
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.938
FONCTION 8 – Transports (suite 2)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
84
Voirie
841
Voirie nationale
842
Voirie régionale
843
Voirie
départementale
844
Voirie métropolitaine
845
Voirie communale
846
Viabilité hivernale et
aléas climatiques
847
Equipements de
voirie
849
Sécurité routière
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 12 275 263,39 0,00 0,00 1 615 830,36 0,00
60611 Eau et assainissement 0,00 0,00 0,00 32 874,64 0,00 0,00 0,00 0,00
60612 Energie - Electricité 0,00 0,00 0,00 29 493,18 0,00 0,00 553 656,66 0,00
60623 Alimentation 0,00 0,00 0,00 788,73 0,00 0,00 0,00 0,00
60631 Fournitures d'entretien 0,00 0,00 0,00 2 651,35 0,00 0,00 0,00 0,00
60632 Fournitures de petit équipement 0,00 0,00 0,00 4 844,21 0,00 0,00 -8 722,26 0,00
60633 Fournitures de voirie 0,00 0,00 0,00 254 960,38 0,00 0,00 0,00 0,00
60636 Habillement et vêtements de travail 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6068 Autres matières et fournitures 0,00 0,00 0,00 2 388,00 0,00 0,00 30 998,40 0,00
61358 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615231 Entretien, réparations voiries 0,00 0,00 0,00 2 017 083,54 0,00 0,00 133 502,54 0,00
61558 Entretien autres biens mobiliers 0,00 0,00 0,00 5 760,69 0,00 0,00 575 322,72 0,00
6156 Maintenance 0,00 0,00 0,00 175 777,92 0,00 0,00 233 903,01 0,00
6228 Divers 0,00 0,00 0,00 720,00 0,00 0,00 90 077,29 0,00
62875 Remb. frais aux communes membres du GFP 0,00 0,00 0,00 9 733 234,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6288 Autres services extérieurs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 7 092,00 0,00
65888 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
673 Titres annulés (sur exercices antérieurs 0,00 0,00 0,00 14 686,75 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 29 519,70 0,00 0,00 797,18 0,00
70388 Autres redevances et recettes diverses 0,00 0,00 0,00 3 938,36 0,00 0,00 0,00 0,00
755 Dédits et pénalités perçus 0,00 0,00 0,00 25 581,34 0,00 0,00 797,18 0,00
75813 Redev. fermiers et concessionnaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75888 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes.
Reçu au Contrôle de légalité le 01 juillet 2022 Métropole D' Aix-Marseille-Provence - CT1 - Etat Spécial du Territoire - CA - 2021
Page 100
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.938
FONCTION 8 – Transports (suite 3)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
85
Infrastructures
86
Liaisons
multimodales
87
Circulations
douces
88
Plan de relance
(crise sanitaire)
89
Sécurité
TOTAL DU
CHAPITRE
851
Gares, autres
infrastructures
routières
852
Gares et autres
infrastructures
ferrov.
853
Haltes, autres
infrastructures
fluviales
854
Ports, autres
infrastructures
portuaires
855
Aéroports et
autres
infrastructures
DEPENSES 127 678,68 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 14 029 047,75
60611 Eau et assainissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 32 874,64
60612 Energie - Electricité 164 000,78 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 747 150,62
60623 Alimentation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 788,73
60631 Fournitures d'entretien 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 651,35
60632 Fournitures de petit équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 -3 878,05
60633 Fournitures de voirie 53 277,03 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 308 237,41
60636 Habillement et vêtements de travail 3 343,27 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 343,27
6068 Autres matières et fournitures 4 150,74 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 37 537,14
61358 Autres 15 120,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 22 969,00
615231 Entretien, réparations voiries 295 609,69 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 446 195,77
61558 Entretien autres biens mobiliers 48 890,64 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 629 974,05
6156 Maintenance 244 350,01 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 654 030,94
6228 Divers 83 566,43 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 174 363,72
62875 Remb. frais aux communes membres du GFP -784 629,91 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 8 948 604,09
6288 Autres services extérieurs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 9 509,82
65888 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 8,50
673 Titres annulés (sur exercices antérieurs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 14 686,75
RECETTES 271 874,04 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 302 190,92
70388 Autres redevances et recettes diverses 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 938,36
755 Dédits et pénalités perçus 381,05 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 26 759,57
75813 Redev. fermiers et concessionnaires 27 374,29 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 27 374,29
75888 Autres 244 118,70 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 244 118,70
(1) Détailler conformément au plan de comptes.
Reçu au Contrôle de légalité le 01 juillet 2022 Métropole D' Aix-Marseille-Provence - CT1 - Etat Spécial du Territoire - CA - 2021
Page 101
IV – ANNEXES IV B – ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – DETAIL DES CREDITS DE TRESORERIE B1.1
DETAIL DES CREDITS DE TRESORERIE (1)
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de contrat)
Date de la
décision de
réaliser la ligne
de trésorerie (2)
Montant maximum autorisé
au 01/01/N
Montant des tirages N
Montant des remboursements N
Encours restant dû au 31/12/N
Intérêts (3) Remboursement du tirage
5191 Avances du Trésor
5192 Avances de trésorerie
51931 Lignes de trésorerie
51932 Lignes de trésorerie liées à un emprunt
5194 Billets de trésorerie
5198 Autres crédits de trésorerie
519 Crédits de trésorerie (Total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Circulaire n° NOR : INTB8900071C du 22/02/1989.
(2) Indiquer la date de la délibération de l’assemblée autorisant la ligne de trésorerie ou la date de la décision de l’ordonnateur de réaliser la ligne de trésorerie sur la base d’un montant maximum autorisé par l’organe délibérant (article M. 4221-5 du CGCT).
(3) Il s’agit des intérêts comptabilisés au compte 6615, sauf pour les emprunts assortis d'une option de tirage sur ligne de trésorerie pour lesquels les intérêts sont comptabilisés au compte 66111 et sauf pour les billets de trésorerie pour lesquels les intérêts sont comptabilisés au
compte 6618.
Reçu au Contrôle de légalité le 01 juillet 2022 Métropole D' Aix-Marseille-Provence - CT1 - Etat Spécial du Territoire - CA - 2021
Page 102
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
IV – ANNEXES IV B – ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE B1.2
REPARTITION PAR NATURE DE DETTE (hors 16449 et 166)
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro
de contrat)
Emprunts et dettes à l’origine du contrat
Organisme prêteur ou chef
de file
Date de
signature
Date
d'émission ou
date de
mobilisation
(1)
Date du
premier
rembour-
sement
Nominal (2)
Type de
taux
d'intérêt
(3)
Index (4)
Taux initial
Devise
Pério-
dicité des
rembour-
sements
(6)
Profil
d'amor-
tissement
(7)
Possibilité
de
rembour-
sement
anticipé
O/N
Caté-
gorie
d’em-
prunt
(8)
Niveau
de taux
(5)
Taux
actuariel
163 Emprunts obligataires (Total)
164 Emprunts auprès des
(Total) établissements financiers
0,00
1641 Emprunts en euros (total)
1643 Emprunts en devises (total)
16441 Emprunts assortis d'une option
de tirage sur ligne de trésorerie (total)
165 Dépôts et cautionnements reçus
(Total)
167 Emprunts et dettes assortis de
conditions particulières (Total)
0,00
1671 Avances consolidées du Trésor
(total)
1672 Emprunts sur comptes spéciaux
du Trésor (total)
1675 Dettes pour METP et PPP (total)
1676 Dettes envers
locataires-acquéreurs (total)
1678 Autres emprunts et dettes (total)
168 Emprunts et dettes assimilés
(Total)
0,00
1681 Autres emprunts (total)
Reçu au Contrôle de légalité le 01 juillet 2022 Métropole D' Aix-Marseille-Provence - CT1 - Etat Spécial du Territoire - CA - 2021
Page 103
0,00
0,00
0,00
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro
de contrat)
Emprunts et dettes à l’origine du contrat
Organisme prêteur ou chef
de file
Date de
signature
Date
d'émission ou
date de
mobilisation
(1)
Date du
premier
rembour-
sement
Nominal (2)
Type de
taux
d'intérêt
(3)
Index (4)
Taux initial
Devise
Pério-
dicité des
rembour-
sements
(6)
Profil
d'amor-
tissement
(7)
Possibilité
de
rembour-
sement
anticipé
O/N
Caté-
gorie
d’em-
prunt
(8)
Niveau
de taux
(5)
Taux
actuariel
1682 Bons à moyen terme négociables
(total)
1687 Autres dettes (total)
Total général
(1) Si un emprunt donne lieu à plusieurs mobilisations, indiquer la date de la première mobilisation.
(2) Nominal : montant emprunté à l'origine.
(3) Type de taux d'intérêt : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
(4) Mentionner le ou les types d'index (ex : Euribor 3 mois).
(5) Indiquer le niveau de taux à l’origine du contrat.
(6) Indiquer la périodicité des remboursements : A : annuelle ; M : mensuelle, B : bimestrielle, S : semestrielle, T : trimestrielle, X autre.
(7) Indiquer C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour , X pour autres à préciser. in fine
(8) Catégorie d’emprunt à l'origine. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales).
Reçu au Contrôle de légalité le 01 juillet 2022 Métropole D' Aix-Marseille-Provence - CT1 - Etat Spécial du Territoire - CA - 2021
Page 104
IV – ANNEXES IV B – ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE B1.2
B1.2 – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE (hors 16449 et 166) (suite)
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de
contrat)
Emprunts et dettes au 31/12/N
Couverture ?
O/N
(10)
Montant couvert
Catégorie
d’emprunt
après
couverture
éventuelle
(11)
Capital restant dû au
31/12/N
Durée
résiduelle
(en
années)
Taux d'intérêt Annuité de l’exercice
ICNE de
l'exercice
Type
de
taux
(12)
Index (13)
Niveau
de taux
d'intérêt
au
31/12/N
(14)
Capital
Charges d'intérêt
(15)
Intérêts perçus
(le cas échéant)
(16)
163 Emprunts obligataires (Total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
164 Emprunts auprès des
(Total) établissements financiers
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1641 Emprunts en euros (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1643 Emprunts en devises (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16441 Emprunts assortis d'une option de
tirage sur ligne de trésorerie (total) (9)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus
(Total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
167 Emprunts et dettes assortis de
conditions particulières (Total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1671 Avances consolidées du Trésor (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1672 Emprunts sur comptes spéciaux (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1675 Dettes pour METP et PPP (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1676 Dettes envers locataires-acquéreurs
(total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1678 Autres emprunts et dettes (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
168 Emprunts et dettes assimilés (Total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1681 Autres emprunts (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1682 Bons à moyen terme négociables
(total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1687 Autres dettes (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total général 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(9) S’agissant des emprunts assortis d’une ligne de trésorerie, il faut faire ressortir le remboursement du capital de la dette prévue pour l’exercice correspondant au véritable endettement.
(10) Si l'emprunt est soumis à couverture, il convient de compléter le tableau « détail des opérations de couverture ».
(11) Catégorie d’emprunt. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales).
(12) Type de taux d'intérêt après opérations de couverture : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
Reçu au Contrôle de légalité le 01 juillet 2022 Métropole D' Aix-Marseille-Provence - CT1 - Etat Spécial du Territoire - CA - 2021
Page 105
(13) Mentionner l’index en cours au 31/12/N après opérations de couverture.
(14) Taux après opérations de couverture éventuelles. Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau moyen du taux constaté sur l’année.
(15) Il s'agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 « Intérêts réglés à l’échéance » (intérêts décaissés) et intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange éventuel et comptabilisés à l'article 668.
(16) Indiquer les intérêts éventuellement reçus au titre du contrat d’échange éventuel et comptabilisés au 768.
Reçu au Contrôle de légalité le 01 juillet 2022 Métropole D' Aix-Marseille-Provence - CT1 - Etat Spécial du Territoire - CA - 2021
Page 106
0,00 0,00
0,00 0,00
0,00 0,00
0,00 0,00
0,00 0,00
0,00 0,00
0,00 0,00
IV – ANNEXES IV B – ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION DES EMPRUNTS PAR STRUCTURE DE TAUX B1.3
REPARTITION DES EMPRUNTS PAR STRUCTURE DE TAUX (HORS A1)
Emprunts ventilés par
structure de taux selon le
risque le plus élevé
(Pour chaque ligne, indiquer le
numéro de contrat) (1)
Organisme prêteur ou
chef de file
Nominal (2)
Capital restant
dû au 31/12/N (3)
Type
d’indices
(4)
Durée
du
contrat
Dates des
périodes
bonifiées
Taux
minimal (5)
Taux
maximal (6)
Coût de sortie (7)
Taux
maximal
après
couver-
ture
éventu-
elle (8)
Niveau
du taux
au
31/12/N
(9)
Intérêts payés au
cours de
l’exercice (10)
Intérêts perçus
au cours de
l’exercice (le cas
échéant) (11)
% par
type de
taux
selon le
capital
restant
dû
Echange de taux, taux variable
simple plafonné (cap) ou
encadré (tunnel) (A)
TOTAL (A) 0,00 0,00 0,00 0,00
Barrière simple (B)
TOTAL (B) 0,00 0,00 0,00 0,00
Option d'échange (C)
TOTAL (C) 0,00 0,00 0,00 0,00
Multiplicateur jusqu'à 3 ou
multiplicateur jusqu'à 5 capé
(D)
TOTAL (D) 0,00 0,00 0,00 0,00
Multiplicateur jusqu'à 5 (E)
TOTAL (E) 0,00 0,00 0,00 0,00
Autres types de structures (F)
TOTAL (F) 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL GENERAL 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Répartir les emprunts selon le type de structure de taux (de A à F selon la classification de la charte de bonne conduite) en fonction du risque le plus élevé à courir sur toute la durée de vie du contrat de prêt et après opérations de couverture éventuelles.
(2) Nominal : montant emprunté à l'origine. En cas de couverture partielle d'un emprunt, indiquer séparément sur deux lignes la part du nominal couvert et la part non couverte.
(3) En cas de couverture partielle d'un emprunt, indiquer séparément sur deux lignes la part du capital restant dû couvert et la part non couverte.
(4) Indiquer la classification de l'indice sous-jacent suivant la typologie de la circulaire du 25 juin 2010 sur les produits financiers (de 1 à 6). 1 : Indice zone euro / 2 : Indices inflation française ou zone euro ou écart entre ces indices / 3 : Ecart indice zone euro / 4 : Indices hors zone
euro ou écart d'indices dont l'un est hors zone euro / 5 : écarts d'indices hors zone euro / 6 : autres indices.
(5) Taux hors opération de couverture. Indiquer le montant, l'index ou la formule correspondant au taux minimal du contrat de prêt sur toute la durée du contrat.
(6) Taux hors opération de couverture. Indiquer le montant, l'index ou la formule correspondant au taux maximal du contrat de prêt sur toute la durée du contrat.
(7) Coût de sortie : indiquer le montant de l'indemnité contractuelle de remboursement définitif de l'emprunt au 31/12/N ou le cas échéant, à la prochaine date d’échéance.
(8) Montant, index ou formule.
(9) Indiquer le niveau de taux après opérations de couverture éventuelles. Pour les emprunts à taux variables, indiquer le niveau moyen du taux constaté sur l’année.
(10) Indiquer les intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 et des intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange et comptabilisés à l'article 668.
(11) Indiquer les intérêts reçus au titre du contrat d'échange et comptabilisés au 768.
Reçu au Contrôle de légalité le 01 juillet 2022 Métropole D' Aix-Marseille-Provence - CT1 - Etat Spécial du Territoire - CA - 2021
Page 107
IV – ANNEXES IV B – ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – TYPOLOGIE DE LA REPARTITION DE L’ENCOURS B1.4
TYPOLOGIE DE LA REPARTITION DE L’ENCOURS (1)
Indices sous-jacents
Structure
(1)
Indices zone euro
(2)
Indices inflation française
ou zone euro ou écart entre
ces indices
(3)
Ecarts d’indices zone euro
(4)
Indices hors zone euro et
écarts d’indices dont l’un
est un indice hors zone
euro
(5)
Ecarts d’indices hors zone
euro
(6)
Autres indices
(A) Taux fixe simple. Taux variable simple. Echange de
taux fixe contre taux variable ou inversement. Echange
de taux structuré contre taux variable ou taux fixe (sens
unique). Taux variable simple plafonné ( ) ou encadré cap
( ) tunnel
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(B) Barrière simple. Pas d’effet de levier
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(C) Option d’échange ( ) swaption
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(D) Multiplicateur jusqu’à 3 ; multiplicateur jusqu’à 5
capé
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(E) Multiplicateur jusqu’à 5
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(F) Autres types de structures
Nombre de
produits 0
% de l’encours 0,00
Montant en euros 0,00
(1) Cette annexe retrace le stock de dette au 31/12/N après opérations de couverture éventuelles.
Reçu au Contrôle de légalité le 01 juillet 2022 Métropole D' Aix-Marseille-Provence - CT1 - Etat Spécial du Territoire - CA - 2021
Page 108
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
IV – ANNEXES IV B – ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE B1.5
DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE (1)
Instruments de couverture
(Pour chaque ligne, indiquer
le numéro de contrat)
Emprunt couvert Instrument de couverture
Référence de
l’emprunt couvert
Capital restant
dû au 31/12/N
Date de fin
du contrat
Organisme
co-contractant
Type de
couverture
(3)
Nature de la
couverture
(change ou
taux)
Notionnel de
l’instrument de
couverture
Date de début
du contrat
Date de fin
du contrat
Périodicité
de
règlement
des
intérêts (4)
Montant des
commissions
diverses
Primes éventuelles
Primes payées
pour l'achat
d'option
Primes
reçues pour
la vente
d'option
Taux fixe (total) 0,00
Taux variable simple (total) 0,00
Taux complexe (total) (2) 0,00
Total 0,00
(1) Si un instrument couvre plusieurs emprunts, distinguer une ligne par emprunt couvert.
(2) Il s’agit d’un taux variable qui n'est pas défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage.
(3) Indiquer s'il s'agit d'un , d'une option ( , , , ). swap cap floor tunnel swaption
(4) Indiquer la périodicité de règlement des intérêts : A : annuelle, M : mensuelle, B : bimestrielle, S : semestrielle, T : trimestrielle, X : autre.
Reçu au Contrôle de légalité le 01 juillet 2022 Métropole D' Aix-Marseille-Provence - CT1 - Etat Spécial du Territoire - CA - 2021
Page 109
IV – ANNEXES IV B – ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE B1.5
B1.5 – DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE (1) (suite)
Instruments de couverture
(Pour chaque ligne, indiquer le
numéro de contrat)
Effet de l'instrument de couverture
Référence de l’emprunt
couvert
Taux payé Taux reçu (7) Charges et produits constatés depuis l'origine du contrat Catégorie d’emprunt (8)
Index
(5)
Niveau de taux
(6)
Index Niveau de taux Charges c/668 Produits c/768 Avant opération
de couverture
Après opération
de couverture
Taux fixe (total) 0,00 0,00
Taux variable simple (total) 0,00 0,00
Taux complexe (total) (2) 0,00 0,00
Total 0,00 0,00
(5) Indiquer l’index utilisé ou la formule de taux.
(6) Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau moyen du taux constaté sur l’année.
(7) A compléter si l'instrument de couverture est un . swap
(8) Catégorie d’emprunt. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales).
Reçu au Contrôle de légalité le 01 juillet 2022 Métropole D' Aix-Marseille-Provence - CT1 - Etat Spécial du Territoire - CA - 2021
Page 110
IV – ANNEXES IV B – ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – REMBOURSEMENT ANTICIPE D’UN EMPRUNT AVEC REFINANCEMENT B1.6
REMBOURSEMENT ANTICIPE D’UN EMPRUNT AVEC REFINANCEMENT (1)
Emprunts (2)
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de
contrat)
Année de
mobilisation et
profil d’amort.
de l’emprunt Date du
refinance-
ment
Organisme
prêteur ou chef
de file
Capital restant
dû
Capital
réaménagé
Durée
résidu-
elle
Pério-
dicité
des
rem-
bour-
se-
ments
(6)
Caractéristiques du
taux
Coût de sortie (10) Annuité de l'exercice
ICNE de
l'exercice
Année
Profil
(5)
Type
de
taux
(7)
Index
(8)
Niveau
de
taux
(9)
Type
(11)
Montant (12) Intérêts (13) Capital
Total des dépenses au c/ 166
Refinancement de dette (3)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes au c/ 166
Refinancement de dette (4)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Les opérations de refinancement de dette consistent en un remboursement d’un emprunt auprès d’un établissement de crédit suivi de la souscription d’un nouvel emprunt. Pour cette raison, les dépenses et les recettes du c/166 sont équilibrées.
(2) Pour les emprunts de refinancement, indiquer le nouveau numéro de contrat suivi, entre parenthèses, de la référence de l’emprunt quitté.
(3) Il s'agit de retracer les caractéristiques avant réaménagement des emprunts ayant fait l'objet d'un remboursement anticipé avec refinancement.
(4) Il s'agit de retracer les caractéristiques après réaménagement des emprunts de refinancement.
(5) Indiquer C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour , X pour autres à préciser. in fine
(6) Indiquer la périodicité des remboursements A : annuelle ; T : trimestrielle ; M : mensuelle, B : bimestrielle, S : semestrielle, X autre.
(7) Type de taux d'intérêt : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
(8) Indiquer le type d'index (ex : Euribor 3 mois).
(9) Taux après opérations de couverture éventuelles. Pour un emprunt à taux variable, indiquer le niveau du taux constaté à la date du refinancement.
(10) Il s’agit de retracer les caractéristiques de l’indemnité de remboursement anticipé due relative à l’emprunt quitté.
(11) Indiquer A pour autofinancement, C pour capitalisation, T pour intégration dans le taux du nouvel emprunt, D pour allongement de durée.
(12) Indiquer le coût de sortie uniquement en cas d’autofinancement et de capitalisation.
(13) Il s'agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 « Intérêts réglés à l’échéance » (intérêts décaissés) et intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange éventuel et comptabilisés à l'article 668.
Reçu au Contrôle de légalité le 01 juillet 2022 Métropole D' Aix-Marseille-Provence - CT1 - Etat Spécial du Territoire - CA - 2021
Page 111
IV – ANNEXES IV B – ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – EMPRUNTS RENEGOCIES AU COURS DE L’ANNEE N B1.7
EMPRUNTS RENEGOCIES AU COURS DE L’ANNEE N (1)
N° du contrat
d’emprunt
Date de
souscrip-
tion du
contrat
initial
Date de
renégocia-
tion
Organisme prêteur
Durée
résiduelle en
années
Taux (2) Nominal
Profil d'amortissement
et périodicité de
remboursement (6)
Capital restant
dû au 31/12/N
ICNE de
l'exercice
Annuité payée dans l'exercice (s’il y a
lieu)
Con-
trat
initial
Con-
trat
rené-
gocié
Contrat initial Contrat renégocié
Contrat initial
Contrat
renégocié (5)
Contrat
initial
Contrat
renégocié
Intérêts Capital
Type
de
taux
(3)
Index (4)
Taux
act.
Type
de
taux
(3)
Index (4)
Taux
act.
Total 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Inscrire les emprunts renégociés au cours de l'exercice N.
(2) Taux à la date de renégociation.
(3) Indiquer : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
(4) Indiquer la nature de l'index retenu (exemple : Euribor 3 mois).
(5) Nominal à la date de renégociation.
(6) Faire figurer 2 lettres : - Pour le profil d’amortissement, indiquer : C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour , X pour autres. in fine
- Pour la périodicité de remboursement, indiquer A : annuelle ; T : trimestrielle ; M : mensuelle, B : bimestrielle, S : semestrielle, X autre.
Reçu au Contrôle de légalité le 01 juillet 2022 Métropole D' Aix-Marseille-Provence - CT1 - Etat Spécial du Territoire - CA - 2021
Page 112
IV – ANNEXES IV B – ANNEXES PATRIMONIALES – METHODES UTILISEES POUR LES AMORTISSEMENTS B2
METHODES UTILISEES POUR LES AMORTISSEMENTS
Procédure d’amortissement
(linéaire, dégressif, variable) CHOIX DE L’ASSEMBLEE Délibération du
Biens de faible valeur- Seuil unitaire en deçà duquel les immobilisations de peu de valeur s’amortissent sur un an : €
Catégories de biens amortis Durée (en années)
Reçu au Contrôle de légalité le 01 juillet 2022 Métropole D' Aix-Marseille-Provence - CT1 - Etat Spécial du Territoire - CA - 2021
Page 113
IV – ANNEXES IV B – ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DES PROVISIONS CONSTITUEES B3.1
PROVISIONS CONSTITUEES AU 31/12/N
Nature de la provision
Date de
constitution de
la provision
Montant des provisions
constituées au 01/01/N
A
Montant total des
provisions de l’exercice
(1)
B
Montant des reprises de
l’exercice
C
Montant des provisions
constituées au 31/12/N
D = A + B - C
PROVISIONS SEMI-BUDGETAIRES (2)
Provisions pour risques et charges (3) 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour litiges 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour pertes de change 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour gros entretiens ou grandes révisions 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour garanties d’emprunt 0,00 0,00 0,00 0,00
Autres provisions pour risques 0,00 0,00 0,00 0,00
Dépréciations (3) 0,00 0,00 0,00 0,00
- des immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00
- des stocks et encours 0,00 0,00 0,00 0,00
- des comptes de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00
- des comptes financiers 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des provisions semi-budgétaires 0,00 0,00 0,00 0,00
PROVISIONS BUDGETAIRES (2)
Provisions pour risques et charges (3) 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour litiges 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour pertes de change 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour gros entretiens ou grandes révisions 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour garanties d’emprunt 0,00 0,00 0,00 0,00
Autres provisions pour risques 0,00 0,00 0,00 0,00
Dépréciations (3) 0,00 0,00 0,00 0,00
- des immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00
- des stocks et encours 0,00 0,00 0,00 0,00
- des comptes de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00
- des comptes financiers 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des provisions budgétaires 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL PROVISIONS 0,00 0,00 0,00 0,00
Reçu au Contrôle de légalité le 01 juillet 2022 Métropole D' Aix-Marseille-Provence - CT1 - Etat Spécial du Territoire - CA - 2021
Page 114
(1) Provision nouvelle ou abondement d’une provision déjà constituée.
(2) A renseigner selon que la collectivité applique le régime des provisions semi-budgétaires ou budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires afférentes.
(3) Indiquer l’objet de la provision (exemples : provision pour litiges au titre du procès, provisions pour dépréciation des immobilisations de l’équipement).
Reçu au Contrôle de légalité le 01 juillet 2022 Métropole D' Aix-Marseille-Provence - CT1 - Etat Spécial du Territoire - CA - 2021
Page 115
IV – ANNEXES IV B – ANNEXES PATRIMONIALES – ETALEMENT DES PROVISIONS B3.2
ETALEMENT DES PROVISIONS (1)
(1) Il s’agit des provisions figurant dans le tableau précédent « Etat des provisions » qui font l’objet d’un étalement, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables à la collectivité.
Reçu au Contrôle de légalité le 01 juillet 2022 Métropole D' Aix-Marseille-Provence - CT1 - Etat Spécial du Territoire - CA - 2021
Page 116
IV – ANNEXES IV B – ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DES CHARGES TRANSFEREES B4
ETAT DES CHARGES TRANSFEREES
Exercice Nature de la dépense transférée
Durée de
l’étalement
(en mois)
Date de la
délibération
Montant de la dépense
transférée au compte
481
(I)
Montant amorti au titre
des exercices
précédents
(II)
Montant de la dotation
aux amortissements
de l’exercice (c/6812)
(III)
Solde (1)
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Correspond au montant de la charge restant à amortir = I – (II + III).
Exercice Nature de la dépense transférée
Durée de
l’étalement
(en mois)
Date de la
délibération
Montant de la dépense
transférée au compte
481
(I)
Montant amorti au titre
des exercices
précédents
(II)
Montant de la dotation
aux amortissements
de l’exercice (c/6862)
(III)
Solde (1)
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Correspond au montant de la charge restant à amortir = I – (II + III).
Reçu au Contrôle de légalité le 01 juillet 2022 Métropole D' Aix-Marseille-Provence - CT1 - Etat Spécial du Territoire - CA - 2021
Page 117
IV – ANNEXES IV B – ANNEXES PATRIMONIALES – DETAIL DES OPERATIONS POUR COMPTE DE TIERS B5
CHAPITRE D’OPERATIONS POUR COMPTE DE TIERS (Détail) (1)
N° opération : 45802151 Intitulé de l'opération : MARS ELARGISSEMENT TRSE LA MARTINE Date de la délibération :
Cumul des
réalisations avant
l’exercice
Sur l’exercice Cumul des
réalisations au
31/12/N
Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations Restes à réaliser Crédits sans emploi
DEPENSES (a) 35 318,54 0,00 0,00 0,00 0,00 35 318,54
4581021519 TRAVAUX (2) 35 318,54 0,00 0,00 0,00 0,00 35 318,54
040 Travaux réalisés par le personnel du mandataire (contrepartie 791) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations d’ordre à l’intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Annulations sur dépenses (c) (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Dépenses nettes (a – c) 35 318,54 0,00 0,00 0,00 0,00 35 318,54
RECETTES (b) 35 318,54 0,00 0,00 0,00 0,00 35 318,54
Financement par le mandant et par d’autres tiers (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Financement par le mandataire (contrepartie 6742) 35 318,54 0,00 0,00 0,00 0,00 35 318,54
041 Financement par emprunt à la charge du tiers (contrepartie 2763) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Annulations sur recettes (d) (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes nettes (b - d) 35 318,54 0,00 0,00 0,00 0,00 35 318,54
N° opération : 45802152 Intitulé de l'opération : MARS CREATION GIRATOIRE AV COROT Date de la délibération :
Cumul des
réalisations avant
l’exercice
Sur l’exercice Cumul des
réalisations au
31/12/N
Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations Restes à réaliser Crédits sans emploi
DEPENSES (a) 496 364,44 0,00 0,00 0,00 0,00 496 364,44
4581021527 TRAVAUX (2) 496 364,44 0,00 0,00 0,00 0,00 496 364,44
040 Travaux réalisés par le personnel du mandataire (contrepartie 791) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations d’ordre à l’intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Annulations sur dépenses (c) (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Dépenses nettes (a – c) 496 364,44 0,00 0,00 0,00 0,00 496 364,44
RECETTES (b) 496 364,44 0,00 0,00 0,00 0,00 496 364,44
Financement par le mandant et par d’autres tiers (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Financement par le mandataire (contrepartie 6742) 496 364,44 0,00 0,00 0,00 0,00 496 364,44
041 Financement par emprunt à la charge du tiers (contrepartie 2763) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Annulations sur recettes (d) (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes nettes (b - d) 496 364,44 0,00 0,00 0,00 0,00 496 364,44
Reçu au Contrôle de légalité le 01 juillet 2022 Métropole D' Aix-Marseille-Provence - CT1 - Etat Spécial du Territoire - CA - 2021
Page 118
N° opération : 45802157 Intitulé de l'opération : DESSERTE PLUVIALE LA GRAVE-MARS Date de la délibération :
Cumul des
réalisations avant
l’exercice
Sur l’exercice Cumul des
réalisations au
31/12/N
Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations Restes à réaliser Crédits sans emploi
DEPENSES (a) 13 508,75 0,00 0,00 0,00 0,00 13 508,75
4581021578 TRAVAUX (2) 13 508,75 0,00 0,00 0,00 0,00 13 508,75
040 Travaux réalisés par le personnel du mandataire (contrepartie 791) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations d’ordre à l’intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Annulations sur dépenses (c) (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Dépenses nettes (a – c) 13 508,75 0,00 0,00 0,00 0,00 13 508,75
RECETTES (b) 13 508,75 0,00 0,00 0,00 0,00 13 508,75
Financement par le mandant et par d’autres tiers (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Financement par le mandataire (contrepartie 6742) 13 508,75 0,00 0,00 0,00 0,00 13 508,75
041 Financement par emprunt à la charge du tiers (contrepartie 2763) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Annulations sur recettes (d) (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes nettes (b - d) 13 508,75 0,00 0,00 0,00 0,00 13 508,75
N° opération : 45802161 Intitulé de l'opération : PARC ACTIVITES PLAINE DU CAIRE I ET II Date de la délibération :
Cumul des
réalisations avant
l’exercice
Sur l’exercice Cumul des
réalisations au
31/12/N
Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations Restes à réaliser Crédits sans emploi
DEPENSES (a) 5 419,32 0,00 0,00 0,00 0,00 5 419,32
4581021615 TRAVAUX (2) 5 419,32 0,00 0,00 0,00 0,00 5 419,32
040 Travaux réalisés par le personnel du mandataire (contrepartie 791) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations d’ordre à l’intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Annulations sur dépenses (c) (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Dépenses nettes (a – c) 5 419,32 0,00 0,00 0,00 0,00 5 419,32
RECETTES (b) 5 419,32 0,00 0,00 0,00 0,00 5 419,32
Financement par le mandant et par d’autres tiers (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Financement par le mandataire (contrepartie 6742) 5 419,32 0,00 0,00 0,00 0,00 5 419,32
041 Financement par emprunt à la charge du tiers (contrepartie 2763) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Annulations sur recettes (d) (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes nettes (b - d) 5 419,32 0,00 0,00 0,00 0,00 5 419,32
N° opération : 45803112 Intitulé de l'opération : MARS BD URBAIN SUD TRONCON PAUL CLAUDEL Date de la délibération :
Cumul des
réalisations avant
l’exercice
Sur l’exercice Cumul des
réalisations au
31/12/N
Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations Restes à réaliser Crédits sans emploi
DEPENSES (a) 486 429,84 0,00 0,00 0,00 0,00 486 429,84
Reçu au Contrôle de légalité le 01 juillet 2022 Métropole D' Aix-Marseille-Provence - CT1 - Etat Spécial du Territoire - CA - 2021
Page 119
N° opération : 45803112 Intitulé de l'opération : MARS BD URBAIN SUD TRONCON PAUL CLAUDEL Date de la délibération :
Cumul des
réalisations avant
l’exercice
Sur l’exercice Cumul des
réalisations au
31/12/N
Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations Restes à réaliser Crédits sans emploi
4581031128 TRAVAUX (2) 486 429,84 0,00 0,00 0,00 0,00 486 429,84
040 Travaux réalisés par le personnel du mandataire (contrepartie 791) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations d’ordre à l’intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Annulations sur dépenses (c) (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Dépenses nettes (a – c) 486 429,84 0,00 0,00 0,00 0,00 486 429,84
RECETTES (b) 486 429,84 0,00 0,00 0,00 0,00 486 429,84
Financement par le mandant et par d’autres tiers (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Financement par le mandataire (contrepartie 6742) 486 429,84 0,00 0,00 0,00 0,00 486 429,84
041 Financement par emprunt à la charge du tiers (contrepartie 2763) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Annulations sur recettes (d) (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes nettes (b - d) 486 429,84 0,00 0,00 0,00 0,00 486 429,84
N° opération : 45806102 Intitulé de l'opération : MARS CORNICHE KENNEDY Date de la délibération :
Cumul des
réalisations avant
l’exercice
Sur l’exercice Cumul des
réalisations au
31/12/N
Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations Restes à réaliser Crédits sans emploi
DEPENSES (a) 2 481 097,87 0,00 0,00 0,00 0,00 2 481 097,87
4581061022 TRAVAUX (2) 2 481 097,87 0,00 0,00 0,00 0,00 2 481 097,87
040 Travaux réalisés par le personnel du mandataire (contrepartie 791) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations d’ordre à l’intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Annulations sur dépenses (c) (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Dépenses nettes (a – c) 2 481 097,87 0,00 0,00 0,00 0,00 2 481 097,87
RECETTES (b) 2 481 097,87 0,00 0,00 0,00 0,00 2 481 097,87
Financement par le mandant et par d’autres tiers (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Financement par le mandataire (contrepartie 6742) 2 481 097,87 0,00 0,00 0,00 0,00 2 481 097,87
041 Financement par emprunt à la charge du tiers (contrepartie 2763) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Annulations sur recettes (d) (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes nettes (b - d) 2 481 097,87 0,00 0,00 0,00 0,00 2 481 097,87
N° opération : 45806114 Intitulé de l'opération : MARS CREATION DE PARKINGS Date de la délibération :
Cumul des
réalisations avant
l’exercice
Sur l’exercice Cumul des
réalisations au
31/12/N
Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations Restes à réaliser Crédits sans emploi
DEPENSES (a) 48 354,88 0,00 0,00 0,00 0,00 48 354,88
4581061144 TRAVAUX (2) 48 354,88 0,00 0,00 0,00 0,00 48 354,88
040 Travaux réalisés par le personnel du mandataire (contrepartie 791) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Reçu au Contrôle de légalité le 01 juillet 2022 Métropole D' Aix-Marseille-Provence - CT1 - Etat Spécial du Territoire - CA - 2021
Page 120
N° opération : 45806114 Intitulé de l'opération : MARS CREATION DE PARKINGS Date de la délibération :
Cumul des
réalisations avant
l’exercice
Sur l’exercice Cumul des
réalisations au
31/12/N
Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations Restes à réaliser Crédits sans emploi
041 Opérations d’ordre à l’intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Annulations sur dépenses (c) (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Dépenses nettes (a – c) 48 354,88 0,00 0,00 0,00 0,00 48 354,88
RECETTES (b) 48 354,88 0,00 0,00 0,00 0,00 48 354,88
Financement par le mandant et par d’autres tiers (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Financement par le mandataire (contrepartie 6742) 48 354,88 0,00 0,00 0,00 0,00 48 354,88
041 Financement par emprunt à la charge du tiers (contrepartie 2763) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Annulations sur recettes (d) (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes nettes (b - d) 48 354,88 0,00 0,00 0,00 0,00 48 354,88
N° opération : 45807106 Intitulé de l'opération : MARS U236 ZAC HAUTS STE MARTHE Date de la délibération :
Cumul des
réalisations avant
l’exercice
Sur l’exercice Cumul des
réalisations au
31/12/N
Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations Restes à réaliser Crédits sans emploi
DEPENSES (a) 433 180,36 0,00 0,00 0,00 0,00 433 180,36
4581071060 TRAVAUX (2) 433 180,36 0,00 0,00 0,00 0,00 433 180,36
040 Travaux réalisés par le personnel du mandataire (contrepartie 791) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations d’ordre à l’intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Annulations sur dépenses (c) (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Dépenses nettes (a – c) 433 180,36 0,00 0,00 0,00 0,00 433 180,36
RECETTES (b) 433 180,36 0,00 0,00 0,00 0,00 433 180,36
Financement par le mandant et par d’autres tiers (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Financement par le mandataire (contrepartie 6742) 433 180,36 0,00 0,00 0,00 0,00 433 180,36
041 Financement par emprunt à la charge du tiers (contrepartie 2763) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Annulations sur recettes (d) (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes nettes (b - d) 433 180,36 0,00 0,00 0,00 0,00 433 180,36
N° opération : 45808100 Intitulé de l'opération : MARS11 BARREAU CONTOURNEMTPLACE ST CHRIS Date de la délibération :
Cumul des
réalisations avant
l’exercice
Sur l’exercice Cumul des
réalisations au
31/12/N
Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations Restes à réaliser Crédits sans emploi
DEPENSES (a) 979 135,17 0,00 0,00 0,00 0,00 979 135,17
4581081005 TRAVAUX (2) 979 135,17 0,00 0,00 0,00 0,00 979 135,17
040 Travaux réalisés par le personnel du mandataire (contrepartie 791) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations d’ordre à l’intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Reçu au Contrôle de légalité le 01 juillet 2022 Métropole D' Aix-Marseille-Provence - CT1 - Etat Spécial du Territoire - CA - 2021
Page 121
N° opération : 45808100 Intitulé de l'opération : MARS11 BARREAU CONTOURNEMTPLACE ST CHRIS Date de la délibération :
Cumul des
réalisations avant
l’exercice
Sur l’exercice Cumul des
réalisations au
31/12/N
Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations Restes à réaliser Crédits sans emploi
Annulations sur dépenses (c) (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Dépenses nettes (a – c) 979 135,17 0,00 0,00 0,00 0,00 979 135,17
RECETTES (b) 979 135,17 0,00 0,00 0,00 0,00 979 135,17
Financement par le mandant et par d’autres tiers (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Financement par le mandataire (contrepartie 6742) 979 135,17 0,00 0,00 0,00 0,00 979 135,17
041 Financement par emprunt à la charge du tiers (contrepartie 2763) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Annulations sur recettes (d) (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes nettes (b - d) 979 135,17 0,00 0,00 0,00 0,00 979 135,17
N° opération : 45808112 Intitulé de l'opération : REFECT° CHAUSSEE EX RN8-AV 8 MAI 1945 Date de la délibération :
Cumul des
réalisations avant
l’exercice
Sur l’exercice Cumul des
réalisations au
31/12/N
Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations Restes à réaliser Crédits sans emploi
DEPENSES (a) 536 428,43 0,00 0,00 0,00 0,00 536 428,43
4581081120 TRAVAUX (2) 536 428,43 0,00 0,00 0,00 0,00 536 428,43
040 Travaux réalisés par le personnel du mandataire (contrepartie 791) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations d’ordre à l’intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Annulations sur dépenses (c) (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Dépenses nettes (a – c) 536 428,43 0,00 0,00 0,00 0,00 536 428,43
RECETTES (b) 536 428,43 0,00 0,00 0,00 0,00 536 428,43
Financement par le mandant et par d’autres tiers (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Financement par le mandataire (contrepartie 6742) 536 428,43 0,00 0,00 0,00 0,00 536 428,43
041 Financement par emprunt à la charge du tiers (contrepartie 2763) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Annulations sur recettes (d) (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes nettes (b - d) 536 428,43 0,00 0,00 0,00 0,00 536 428,43
N° opération : 45808115 Intitulé de l'opération : SITE DES AIGUILLES Date de la délibération :
Cumul des
réalisations avant
l’exercice
Sur l’exercice Cumul des
réalisations au
31/12/N
Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations Restes à réaliser Crédits sans emploi
DEPENSES (a) 33 529,70 0,00 0,00 0,00 0,00 33 529,70
4581081154 TRAVAUX (2) 33 529,70 0,00 0,00 0,00 0,00 33 529,70
040 Travaux réalisés par le personnel du mandataire (contrepartie 791) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations d’ordre à l’intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Annulations sur dépenses (c) (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Reçu au Contrôle de légalité le 01 juillet 2022 Métropole D' Aix-Marseille-Provence - CT1 - Etat Spécial du Territoire - CA - 2021
Page 122
N° opération : 45808115 Intitulé de l'opération : SITE DES AIGUILLES Date de la délibération :
Cumul des
réalisations avant
l’exercice
Sur l’exercice Cumul des
réalisations au
31/12/N
Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations Restes à réaliser Crédits sans emploi
Dépenses nettes (a – c) 33 529,70 0,00 0,00 0,00 0,00 33 529,70
RECETTES (b) 33 529,70 0,00 0,00 0,00 0,00 33 529,70
Financement par le mandant et par d’autres tiers (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Financement par le mandataire (contrepartie 6742) 33 529,70 0,00 0,00 0,00 0,00 33 529,70
041 Financement par emprunt à la charge du tiers (contrepartie 2763) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Annulations sur recettes (d) (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes nettes (b - d) 33 529,70 0,00 0,00 0,00 0,00 33 529,70
N° opération : 45809112 Intitulé de l'opération : CHA CREATION VOIE AV DU 14 JUILLET Date de la délibération :
Cumul des
réalisations avant
l’exercice
Sur l’exercice Cumul des
réalisations au
31/12/N
Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations Restes à réaliser Crédits sans emploi
DEPENSES (a) 417 693,79 0,00 0,00 0,00 0,00 417 693,79
4581091125 TRAVAUX (2) 417 693,79 0,00 0,00 0,00 0,00 417 693,79
040 Travaux réalisés par le personnel du mandataire (contrepartie 791) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations d’ordre à l’intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Annulations sur dépenses (c) (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Dépenses nettes (a – c) 417 693,79 0,00 0,00 0,00 0,00 417 693,79
RECETTES (b) 417 693,79 0,00 0,00 0,00 0,00 417 693,79
Financement par le mandant et par d’autres tiers (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Financement par le mandataire (contrepartie 6742) 417 693,79 0,00 0,00 0,00 0,00 417 693,79
041 Financement par emprunt à la charge du tiers (contrepartie 2763) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Annulations sur recettes (d) (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes nettes (b - d) 417 693,79 0,00 0,00 0,00 0,00 417 693,79
N° opération : 45809114 Intitulé de l'opération : AMGMT AV BOCOUMAJOUR-CARRY Date de la délibération :
Cumul des
réalisations avant
l’exercice
Sur l’exercice Cumul des
réalisations au
31/12/N
Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations Restes à réaliser Crédits sans emploi
DEPENSES (a) 1 978 223,37 0,00 0,00 0,00 0,00 1 978 223,37
4581091140 TRAVAUX (2) 1 978 223,37 0,00 0,00 0,00 0,00 1 978 223,37
040 Travaux réalisés par le personnel du mandataire (contrepartie 791) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations d’ordre à l’intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Annulations sur dépenses (c) (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Dépenses nettes (a – c) 1 978 223,37 0,00 0,00 0,00 0,00 1 978 223,37
Reçu au Contrôle de légalité le 01 juillet 2022 Métropole D' Aix-Marseille-Provence - CT1 - Etat Spécial du Territoire - CA - 2021
Page 123
N° opération : 45809114 Intitulé de l'opération : AMGMT AV BOCOUMAJOUR-CARRY Date de la délibération :
Cumul des
réalisations avant
l’exercice
Sur l’exercice Cumul des
réalisations au
31/12/N
Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations Restes à réaliser Crédits sans emploi
RECETTES (b) 1 978 223,37 0,00 0,00 0,00 0,00 1 978 223,37
Financement par le mandant et par d’autres tiers (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Financement par le mandataire (contrepartie 6742) 1 978 223,37 0,00 0,00 0,00 0,00 1 978 223,37
041 Financement par emprunt à la charge du tiers (contrepartie 2763) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Annulations sur recettes (d) (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes nettes (b - d) 1 978 223,37 0,00 0,00 0,00 0,00 1 978 223,37
N° opération : 45809117 Intitulé de l'opération : CAS AMENAGEMENT ESPLANADE GENERAL GAULLE Date de la délibération :
Cumul des
réalisations avant
l’exercice
Sur l’exercice Cumul des
réalisations au
31/12/N
Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations Restes à réaliser Crédits sans emploi
DEPENSES (a) 1 964 560,08 0,00 0,00 0,00 0,00 1 964 560,08
4581091170 TRAVAUX (2) 1 964 560,08 0,00 0,00 0,00 0,00 1 964 560,08
040 Travaux réalisés par le personnel du mandataire (contrepartie 791) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations d’ordre à l’intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Annulations sur dépenses (c) (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Dépenses nettes (a – c) 1 964 560,08 0,00 0,00 0,00 0,00 1 964 560,08
RECETTES (b) 1 918 726,63 0,00 0,00 0,00 0,00 1 918 726,63
Financement par le mandant et par d’autres tiers (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Financement par le mandataire (contrepartie 6742) 1 918 726,63 0,00 0,00 0,00 0,00 1 918 726,63
041 Financement par emprunt à la charge du tiers (contrepartie 2763) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Annulations sur recettes (d) (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes nettes (b - d) 1 918 726,63 0,00 0,00 0,00 0,00 1 918 726,63
N° opération : 45809118 Intitulé de l'opération : PDC AMGT AV PASTEUR ETUDES CARN AMENAGEMENT CENTRE BOURG ZAC Date de la délibération :
Cumul des
réalisations avant
l’exercice
Sur l’exercice Cumul des
réalisations au
31/12/N
Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations Restes à réaliser Crédits sans emploi
DEPENSES (a) 1 107 997,81 0,00 0,00 0,00 0,00 1 107 997,81
4581091185 TRAVAUX (2) 1 107 997,81 0,00 0,00 0,00 0,00 1 107 997,81
040 Travaux réalisés par le personnel du mandataire (contrepartie 791) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations d’ordre à l’intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Annulations sur dépenses (c) (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Dépenses nettes (a – c) 1 107 997,81 0,00 0,00 0,00 0,00 1 107 997,81
RECETTES (b) 1 864 739,21 0,00 0,00 0,00 0,00 1 864 739,21
Financement par le mandant et par d’autres tiers (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Reçu au Contrôle de légalité le 01 juillet 2022 Métropole D' Aix-Marseille-Provence - CT1 - Etat Spécial du Territoire - CA - 2021
Page 124
N° opération : 45809118 Intitulé de l'opération : PDC AMGT AV PASTEUR ETUDES CARN AMENAGEMENT CENTRE BOURG ZAC Date de la délibération :
Cumul des
réalisations avant
l’exercice
Sur l’exercice Cumul des
réalisations au
31/12/N
Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations Restes à réaliser Crédits sans emploi
040 Financement par le mandataire (contrepartie 6742) 1 864 739,21 0,00 0,00 0,00 0,00 1 864 739,21
041 Financement par emprunt à la charge du tiers (contrepartie 2763) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Annulations sur recettes (d) (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes nettes (b - d) 1 864 739,21 0,00 0,00 0,00 0,00 1 864 739,21
N° opération : 45809119 Intitulé de l'opération : GIG AMENAGEMENT CHEMIN GRANETTES Date de la délibération :
Cumul des
réalisations avant
l’exercice
Sur l’exercice Cumul des
réalisations au
31/12/N
Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations Restes à réaliser Crédits sans emploi
DEPENSES (a) 998 281,35 0,00 0,00 0,00 0,00 998 281,35
4581091194 TRAVAUX (2) 998 281,35 0,00 0,00 0,00 0,00 998 281,35
040 Travaux réalisés par le personnel du mandataire (contrepartie 791) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations d’ordre à l’intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Annulations sur dépenses (c) (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Dépenses nettes (a – c) 998 281,35 0,00 0,00 0,00 0,00 998 281,35
RECETTES (b) 998 281,35 0,00 0,00 0,00 0,00 998 281,35
Financement par le mandant et par d’autres tiers (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Financement par le mandataire (contrepartie 6742) 998 281,35 0,00 0,00 0,00 0,00 998 281,35
041 Financement par emprunt à la charge du tiers (contrepartie 2763) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Annulations sur recettes (d) (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes nettes (b - d) 998 281,35 0,00 0,00 0,00 0,00 998 281,35
N° opération : 45809121 Intitulé de l'opération : CEY- AMENGMt TRAV. RD3 FC 2EME TRANCHE Date de la délibération :
Cumul des
réalisations avant
l’exercice
Sur l’exercice Cumul des
réalisations au
31/12/N
Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations Restes à réaliser Crédits sans emploi
DEPENSES (a) 1 968,29 0,00 0,00 0,00 0,00 1 968,29
4581091217 TRAVAUX (2) 1 968,29 0,00 0,00 0,00 0,00 1 968,29
040 Travaux réalisés par le personnel du mandataire (contrepartie 791) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations d’ordre à l’intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Annulations sur dépenses (c) (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Dépenses nettes (a – c) 1 968,29 0,00 0,00 0,00 0,00 1 968,29
RECETTES (b) 1 968,29 0,00 0,00 0,00 0,00 1 968,29
Financement par le mandant et par d’autres tiers (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Financement par le mandataire (contrepartie 6742) 1 968,29 0,00 0,00 0,00 0,00 1 968,29
Reçu au Contrôle de légalité le 01 juillet 2022 Métropole D' Aix-Marseille-Provence - CT1 - Etat Spécial du Territoire - CA - 2021
Page 125
N° opération : 45809121 Intitulé de l'opération : CEY- AMENGMt TRAV. RD3 FC 2EME TRANCHE Date de la délibération :
Cumul des
réalisations avant
l’exercice
Sur l’exercice Cumul des
réalisations au
31/12/N
Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations Restes à réaliser Crédits sans emploi
041 Financement par emprunt à la charge du tiers (contrepartie 2763) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Annulations sur recettes (d) (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes nettes (b - d) 1 968,29 0,00 0,00 0,00 0,00 1 968,29
N° opération : 45810100 Intitulé de l'opération : CIO DNL ETUDES CONSTRUCT° DU CIMETIERE Date de la délibération :
Cumul des
réalisations avant
l’exercice
Sur l’exercice Cumul des
réalisations au
31/12/N
Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations Restes à réaliser Crédits sans emploi
DEPENSES (a) 32 938,40 0,00 0,00 0,00 0,00 32 938,40
4581101003 TRAVAUX (2) 32 938,40 0,00 0,00 0,00 0,00 32 938,40
040 Travaux réalisés par le personnel du mandataire (contrepartie 791) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations d’ordre à l’intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Annulations sur dépenses (c) (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Dépenses nettes (a – c) 32 938,40 0,00 0,00 0,00 0,00 32 938,40
RECETTES (b) 32 938,40 0,00 0,00 0,00 0,00 32 938,40
Financement par le mandant et par d’autres tiers (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Financement par le mandataire (contrepartie 6742) 32 938,40 0,00 0,00 0,00 0,00 32 938,40
041 Financement par emprunt à la charge du tiers (contrepartie 2763) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Annulations sur recettes (d) (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes nettes (b - d) 32 938,40 0,00 0,00 0,00 0,00 32 938,40
N° opération : 45810101 Intitulé de l'opération : MARS EUROMEDITERRANEE AMENAGEMENT J4 Date de la délibération :
Cumul des
réalisations avant
l’exercice
Sur l’exercice Cumul des
réalisations au
31/12/N
Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations Restes à réaliser Crédits sans emploi
DEPENSES (a) 28 134,36 0,00 0,00 0,00 0,00 28 134,36
4581101019 TRAVAUX (2) 28 134,36 0,00 0,00 0,00 0,00 28 134,36
040 Travaux réalisés par le personnel du mandataire (contrepartie 791) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations d’ordre à l’intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Annulations sur dépenses (c) (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Dépenses nettes (a – c) 28 134,36 0,00 0,00 0,00 0,00 28 134,36
RECETTES (b) 28 134,36 0,00 0,00 0,00 0,00 28 134,36
Financement par le mandant et par d’autres tiers (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Financement par le mandataire (contrepartie 6742) 28 134,36 0,00 0,00 0,00 0,00 28 134,36
041 Financement par emprunt à la charge du tiers (contrepartie 2763) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Reçu au Contrôle de légalité le 01 juillet 2022 Métropole D' Aix-Marseille-Provence - CT1 - Etat Spécial du Territoire - CA - 2021
Page 126
N° opération : 45810101 Intitulé de l'opération : MARS EUROMEDITERRANEE AMENAGEMENT J4 Date de la délibération :
Cumul des
réalisations avant
l’exercice
Sur l’exercice Cumul des
réalisations au
31/12/N
Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations Restes à réaliser Crédits sans emploi
Annulations sur recettes (d) (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes nettes (b - d) 28 134,36 0,00 0,00 0,00 0,00 28 134,36
N° opération : 45810102 Intitulé de l'opération : MARS ANRU VALLON MALPASSE TRAME VIAIRE Date de la délibération :
Cumul des
réalisations avant
l’exercice
Sur l’exercice Cumul des
réalisations au
31/12/N
Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations Restes à réaliser Crédits sans emploi
DEPENSES (a) 5 335 097,68 0,00 0,00 0,00 0,00 5 335 097,68
4581101020 TRAVAUX (2) 5 335 097,68 0,00 0,00 0,00 0,00 5 335 097,68
040 Travaux réalisés par le personnel du mandataire (contrepartie 791) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations d’ordre à l’intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Annulations sur dépenses (c) (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Dépenses nettes (a – c) 5 335 097,68 0,00 0,00 0,00 0,00 5 335 097,68
RECETTES (b) 5 335 097,68 0,00 0,00 0,00 0,00 5 335 097,68
Financement par le mandant et par d’autres tiers (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Financement par le mandataire (contrepartie 6742) 5 335 097,68 0,00 0,00 0,00 0,00 5 335 097,68
041 Financement par emprunt à la charge du tiers (contrepartie 2763) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Annulations sur recettes (d) (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes nettes (b - d) 5 335 097,68 0,00 0,00 0,00 0,00 5 335 097,68
N° opération : 45810106 Intitulé de l'opération : MISE ACCESSIBILITE VOIRIE LIGNES TRANSPO Date de la délibération :
Cumul des
réalisations avant
l’exercice
Sur l’exercice Cumul des
réalisations au
31/12/N
Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations Restes à réaliser Crédits sans emploi
DEPENSES (a) 246 836,66 0,00 0,00 0,00 0,00 246 836,66
4581101068 TRAVAUX (2) 246 836,66 0,00 0,00 0,00 0,00 246 836,66
040 Travaux réalisés par le personnel du mandataire (contrepartie 791) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations d’ordre à l’intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Annulations sur dépenses (c) (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Dépenses nettes (a – c) 246 836,66 0,00 0,00 0,00 0,00 246 836,66
RECETTES (b) 246 836,66 0,00 0,00 0,00 0,00 246 836,66
Financement par le mandant et par d’autres tiers (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Financement par le mandataire (contrepartie 6742) 246 836,66 0,00 0,00 0,00 0,00 246 836,66
041 Financement par emprunt à la charge du tiers (contrepartie 2763) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Annulations sur recettes (d) (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Reçu au Contrôle de légalité le 01 juillet 2022 Métropole D' Aix-Marseille-Provence - CT1 - Etat Spécial du Territoire - CA - 2021
Page 127
N° opération : 45810106 Intitulé de l'opération : MISE ACCESSIBILITE VOIRIE LIGNES TRANSPO Date de la délibération :
Cumul des
réalisations avant
l’exercice
Sur l’exercice Cumul des
réalisations au
31/12/N
Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations Restes à réaliser Crédits sans emploi
Recettes nettes (b - d) 246 836,66 0,00 0,00 0,00 0,00 246 836,66
N° opération : 45810107 Intitulé de l'opération : MARS AMNGT BD NATIONAL CAUE Date de la délibération :
Cumul des
réalisations avant
l’exercice
Sur l’exercice Cumul des
réalisations au
31/12/N
Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations Restes à réaliser Crédits sans emploi
DEPENSES (a) 268 111,44 0,00 0,00 0,00 0,00 268 111,44
4581101074 TRAVAUX (2) 268 111,44 0,00 0,00 0,00 0,00 268 111,44
040 Travaux réalisés par le personnel du mandataire (contrepartie 791) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations d’ordre à l’intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Annulations sur dépenses (c) (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Dépenses nettes (a – c) 268 111,44 0,00 0,00 0,00 0,00 268 111,44
RECETTES (b) 268 111,44 0,00 0,00 0,00 0,00 268 111,44
Financement par le mandant et par d’autres tiers (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Financement par le mandataire (contrepartie 6742) 268 111,44 0,00 0,00 0,00 0,00 268 111,44
041 Financement par emprunt à la charge du tiers (contrepartie 2763) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Annulations sur recettes (d) (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes nettes (b - d) 268 111,44 0,00 0,00 0,00 0,00 268 111,44
N° opération : 45810108 Intitulé de l'opération : STV CRATION TROTTOIR AV MARTIN Date de la délibération :
Cumul des
réalisations avant
l’exercice
Sur l’exercice Cumul des
réalisations au
31/12/N
Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations Restes à réaliser Crédits sans emploi
DEPENSES (a) 44 042,84 0,00 0,00 0,00 0,00 44 042,84
4581101081 TRAVAUX (2) 44 042,84 0,00 0,00 0,00 0,00 44 042,84
040 Travaux réalisés par le personnel du mandataire (contrepartie 791) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations d’ordre à l’intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Annulations sur dépenses (c) (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Dépenses nettes (a – c) 44 042,84 0,00 0,00 0,00 0,00 44 042,84
RECETTES (b) 44 042,84 0,00 0,00 0,00 0,00 44 042,84
Financement par le mandant et par d’autres tiers (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Financement par le mandataire (contrepartie 6742) 44 042,84 0,00 0,00 0,00 0,00 44 042,84
041 Financement par emprunt à la charge du tiers (contrepartie 2763) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Annulations sur recettes (d) (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes nettes (b - d) 44 042,84 0,00 0,00 0,00 0,00 44 042,84
Reçu au Contrôle de légalité le 01 juillet 2022 Métropole D' Aix-Marseille-Provence - CT1 - Etat Spécial du Territoire - CA - 2021
Page 128
N° opération : 45810116 Intitulé de l'opération : AIDE DIRECTES LOGEMENTS SOCIAUX Date de la délibération :
Cumul des
réalisations avant
l’exercice
Sur l’exercice Cumul des
réalisations au
31/12/N
Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations Restes à réaliser Crédits sans emploi
DEPENSES (a) 4 902 400,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 902 400,00
4581101166 TRAVAUX (2) 4 902 400,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 902 400,00
040 Travaux réalisés par le personnel du mandataire (contrepartie 791) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations d’ordre à l’intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Annulations sur dépenses (c) (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Dépenses nettes (a – c) 4 902 400,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 902 400,00
RECETTES (b) 4 902 400,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 902 400,00
Financement par le mandant et par d’autres tiers (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Financement par le mandataire (contrepartie 6742) 4 902 400,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 902 400,00
041 Financement par emprunt à la charge du tiers (contrepartie 2763) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Annulations sur recettes (d) (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes nettes (b - d) 4 902 400,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 902 400,00
N° opération : 45811100 Intitulé de l'opération : AMGMT AV MARCEL PAGNOL-ALLAUC Date de la délibération :
Cumul des
réalisations avant
l’exercice
Sur l’exercice Cumul des
réalisations au
31/12/N
Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations Restes à réaliser Crédits sans emploi
DEPENSES (a) 149 011,28 0,00 0,00 0,00 0,00 149 011,28
4581111004 TRAVAUX (2) 149 011,28 0,00 0,00 0,00 0,00 149 011,28
040 Travaux réalisés par le personnel du mandataire (contrepartie 791) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations d’ordre à l’intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Annulations sur dépenses (c) (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Dépenses nettes (a – c) 149 011,28 0,00 0,00 0,00 0,00 149 011,28
RECETTES (b) 149 011,28 0,00 0,00 0,00 0,00 149 011,28
Financement par le mandant et par d’autres tiers (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Financement par le mandataire (contrepartie 6742) 149 011,28 0,00 0,00 0,00 0,00 149 011,28
041 Financement par emprunt à la charge du tiers (contrepartie 2763) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Annulations sur recettes (d) (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes nettes (b - d) 149 011,28 0,00 0,00 0,00 0,00 149 011,28
N° opération : 45811101 Intitulé de l'opération : AV A DAUDET DE BD TILLEULS A TSE CYPRES Date de la délibération :
Cumul des
réalisations avant
l’exercice
Sur l’exercice Cumul des
réalisations au
31/12/N
Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations Restes à réaliser Crédits sans emploi
DEPENSES (a) 80 727,23 0,00 0,00 0,00 0,00 80 727,23
Reçu au Contrôle de légalité le 01 juillet 2022 Métropole D' Aix-Marseille-Provence - CT1 - Etat Spécial du Territoire - CA - 2021
Page 129
N° opération : 45811101 Intitulé de l'opération : AV A DAUDET DE BD TILLEULS A TSE CYPRES Date de la délibération :
Cumul des
réalisations avant
l’exercice
Sur l’exercice Cumul des
réalisations au
31/12/N
Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations Restes à réaliser Crédits sans emploi
4581111010 TRAVAUX (2) 80 727,23 0,00 0,00 0,00 0,00 80 727,23
040 Travaux réalisés par le personnel du mandataire (contrepartie 791) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations d’ordre à l’intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Annulations sur dépenses (c) (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Dépenses nettes (a – c) 80 727,23 0,00 0,00 0,00 0,00 80 727,23
RECETTES (b) 80 727,23 0,00 0,00 0,00 0,00 80 727,23
Financement par le mandant et par d’autres tiers (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Financement par le mandataire (contrepartie 6742) 80 727,23 0,00 0,00 0,00 0,00 80 727,23
041 Financement par emprunt à la charge du tiers (contrepartie 2763) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Annulations sur recettes (d) (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes nettes (b - d) 80 727,23 0,00 0,00 0,00 0,00 80 727,23
N° opération : 45811102 Intitulé de l'opération : AMGMT BD H D'ATTILIO ET CHATEAU MOUSTIER Date de la délibération :
Cumul des
réalisations avant
l’exercice
Sur l’exercice Cumul des
réalisations au
31/12/N
Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations Restes à réaliser Crédits sans emploi
DEPENSES (a) 12 322,80 0,00 0,00 0,00 0,00 12 322,80
4581111025 TRAVAUX (2) 12 322,80 0,00 0,00 0,00 0,00 12 322,80
040 Travaux réalisés par le personnel du mandataire (contrepartie 791) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations d’ordre à l’intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Annulations sur dépenses (c) (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Dépenses nettes (a – c) 12 322,80 0,00 0,00 0,00 0,00 12 322,80
RECETTES (b) 12 322,80 0,00 0,00 0,00 0,00 12 322,80
Financement par le mandant et par d’autres tiers (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Financement par le mandataire (contrepartie 6742) 12 322,80 0,00 0,00 0,00 0,00 12 322,80
041 Financement par emprunt à la charge du tiers (contrepartie 2763) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Annulations sur recettes (d) (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes nettes (b - d) 12 322,80 0,00 0,00 0,00 0,00 12 322,80
N° opération : 45811104 Intitulé de l'opération : MARS TRAVERSE CAMP LONG AMGT BD NOTRE DA Date de la délibération :
Cumul des
réalisations avant
l’exercice
Sur l’exercice Cumul des
réalisations au
31/12/N
Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations Restes à réaliser Crédits sans emploi
DEPENSES (a) 383 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 383 000,00
4581111046 TRAVAUX (2) 383 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 383 000,00
040 Travaux réalisés par le personnel du mandataire (contrepartie 791) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Reçu au Contrôle de légalité le 01 juillet 2022 Métropole D' Aix-Marseille-Provence - CT1 - Etat Spécial du Territoire - CA - 2021
Page 130
N° opération : 45811104 Intitulé de l'opération : MARS TRAVERSE CAMP LONG AMGT BD NOTRE DA Date de la délibération :
Cumul des
réalisations avant
l’exercice
Sur l’exercice Cumul des
réalisations au
31/12/N
Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations Restes à réaliser Crédits sans emploi
041 Opérations d’ordre à l’intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Annulations sur dépenses (c) (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Dépenses nettes (a – c) 383 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 383 000,00
RECETTES (b) 383 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 383 000,00
Financement par le mandant et par d’autres tiers (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Financement par le mandataire (contrepartie 6742) 383 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 383 000,00
041 Financement par emprunt à la charge du tiers (contrepartie 2763) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Annulations sur recettes (d) (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes nettes (b - d) 383 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 383 000,00
N° opération : 45811105 Intitulé de l'opération : PARTICIPATION CAPITAL SPL SEMIDEP BORNES AUTOMATIQUES CENTRE-LA CIOTAT Date de la délibération :
Cumul des
réalisations avant
l’exercice
Sur l’exercice Cumul des
réalisations au
31/12/N
Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations Restes à réaliser Crédits sans emploi
DEPENSES (a) 539 602,77 0,00 0,00 0,00 0,00 539 602,77
4581111057 TRAVAUX (2) 539 602,77 0,00 0,00 0,00 0,00 539 602,77
040 Travaux réalisés par le personnel du mandataire (contrepartie 791) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations d’ordre à l’intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Annulations sur dépenses (c) (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Dépenses nettes (a – c) 539 602,77 0,00 0,00 0,00 0,00 539 602,77
RECETTES (b) 689 602,77 0,00 0,00 0,00 0,00 689 602,77
Financement par le mandant et par d’autres tiers (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Financement par le mandataire (contrepartie 6742) 689 602,77 0,00 0,00 0,00 0,00 689 602,77
041 Financement par emprunt à la charge du tiers (contrepartie 2763) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Annulations sur recettes (d) (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes nettes (b - d) 689 602,77 0,00 0,00 0,00 0,00 689 602,77
N° opération : 45811106 Intitulé de l'opération : MARI CREATION RD POINT AV GENERAL RAOUL Date de la délibération :
Cumul des
réalisations avant
l’exercice
Sur l’exercice Cumul des
réalisations au
31/12/N
Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations Restes à réaliser Crédits sans emploi
DEPENSES (a) 1 468 942,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 468 942,00
4581111060 TRAVAUX (2) 1 468 942,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 468 942,00
040 Travaux réalisés par le personnel du mandataire (contrepartie 791) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations d’ordre à l’intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Reçu au Contrôle de légalité le 01 juillet 2022 Métropole D' Aix-Marseille-Provence - CT1 - Etat Spécial du Territoire - CA - 2021
Page 131
N° opération : 45811106 Intitulé de l'opération : MARI CREATION RD POINT AV GENERAL RAOUL Date de la délibération :
Cumul des
réalisations avant
l’exercice
Sur l’exercice Cumul des
réalisations au
31/12/N
Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations Restes à réaliser Crédits sans emploi
Annulations sur dépenses (c) (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Dépenses nettes (a – c) 1 468 942,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 468 942,00
RECETTES (b) 1 558 811,64 0,00 0,00 0,00 0,00 1 558 811,64
Financement par le mandant et par d’autres tiers (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Financement par le mandataire (contrepartie 6742) 1 558 811,64 0,00 0,00 0,00 0,00 1 558 811,64
041 Financement par emprunt à la charge du tiers (contrepartie 2763) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Annulations sur recettes (d) (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes nettes (b - d) 1 558 811,64 0,00 0,00 0,00 0,00 1 558 811,64
N° opération : 45811107 Intitulé de l'opération : VOIE LIAISON BD BARA ET AV PAUL DALBRET Date de la délibération :
Cumul des
réalisations avant
l’exercice
Sur l’exercice Cumul des
réalisations au
31/12/N
Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations Restes à réaliser Crédits sans emploi
DEPENSES (a) 5 258,52 0,00 0,00 0,00 0,00 5 258,52
4581111072 TRAVAUX (2) 5 258,52 0,00 0,00 0,00 0,00 5 258,52
040 Travaux réalisés par le personnel du mandataire (contrepartie 791) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations d’ordre à l’intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Annulations sur dépenses (c) (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Dépenses nettes (a – c) 5 258,52 0,00 0,00 0,00 0,00 5 258,52
RECETTES (b) 5 258,52 0,00 0,00 0,00 0,00 5 258,52
Financement par le mandant et par d’autres tiers (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Financement par le mandataire (contrepartie 6742) 5 258,52 0,00 0,00 0,00 0,00 5 258,52
041 Financement par emprunt à la charge du tiers (contrepartie 2763) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Annulations sur recettes (d) (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes nettes (b - d) 5 258,52 0,00 0,00 0,00 0,00 5 258,52
N° opération : 45811108 Intitulé de l'opération : ROCADES L2 EST L2 NORD FDC AVP PPP Date de la délibération :
Cumul des
réalisations avant
l’exercice
Sur l’exercice Cumul des
réalisations au
31/12/N
Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations Restes à réaliser Crédits sans emploi
DEPENSES (a) 13 695 857,24 0,00 0,00 0,00 0,00 13 695 857,24
4581111086 TRAVAUX (2) 13 695 857,24 0,00 0,00 0,00 0,00 13 695 857,24
040 Travaux réalisés par le personnel du mandataire (contrepartie 791) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations d’ordre à l’intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Annulations sur dépenses (c) (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Reçu au Contrôle de légalité le 01 juillet 2022 Métropole D' Aix-Marseille-Provence - CT1 - Etat Spécial du Territoire - CA - 2021
Page 132
N° opération : 45811108 Intitulé de l'opération : ROCADES L2 EST L2 NORD FDC AVP PPP Date de la délibération :
Cumul des
réalisations avant
l’exercice
Sur l’exercice Cumul des
réalisations au
31/12/N
Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations Restes à réaliser Crédits sans emploi
Dépenses nettes (a – c) 13 695 857,24 0,00 0,00 0,00 0,00 13 695 857,24
RECETTES (b) 13 695 857,24 0,00 0,00 0,00 0,00 13 695 857,24
Financement par le mandant et par d’autres tiers (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Financement par le mandataire (contrepartie 6742) 13 695 857,24 0,00 0,00 0,00 0,00 13 695 857,24
041 Financement par emprunt à la charge du tiers (contrepartie 2763) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Annulations sur recettes (d) (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes nettes (b - d) 13 695 857,24 0,00 0,00 0,00 0,00 13 695 857,24
N° opération : 45811109 Intitulé de l'opération : MARS PIETONNISATION VIEUX PORT Date de la délibération :
Cumul des
réalisations avant
l’exercice
Sur l’exercice Cumul des
réalisations au
31/12/N
Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations Restes à réaliser Crédits sans emploi
DEPENSES (a) 2 807 489,93 0,00 0,00 0,00 0,00 2 807 489,93
4581111097 TRAVAUX (2) 2 807 489,93 0,00 0,00 0,00 0,00 2 807 489,93
040 Travaux réalisés par le personnel du mandataire (contrepartie 791) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations d’ordre à l’intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Annulations sur dépenses (c) (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Dépenses nettes (a – c) 2 807 489,93 0,00 0,00 0,00 0,00 2 807 489,93
RECETTES (b) 2 807 489,93 0,00 0,00 0,00 0,00 2 807 489,93
Financement par le mandant et par d’autres tiers (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Financement par le mandataire (contrepartie 6742) 2 807 489,93 0,00 0,00 0,00 0,00 2 807 489,93
041 Financement par emprunt à la charge du tiers (contrepartie 2763) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Annulations sur recettes (d) (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes nettes (b - d) 2 807 489,93 0,00 0,00 0,00 0,00 2 807 489,93
N° opération : 45811110 Intitulé de l'opération : REQUALIF BD ZOLA (SALENGRO A BREL) Date de la délibération :
Cumul des
réalisations avant
l’exercice
Sur l’exercice Cumul des
réalisations au
31/12/N
Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations Restes à réaliser Crédits sans emploi
DEPENSES (a) 134 980,48 0,00 0,00 0,00 0,00 134 980,48
4581111108 TRAVAUX (2) 134 980,48 0,00 0,00 0,00 0,00 134 980,48
040 Travaux réalisés par le personnel du mandataire (contrepartie 791) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations d’ordre à l’intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Annulations sur dépenses (c) (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Dépenses nettes (a – c) 134 980,48 0,00 0,00 0,00 0,00 134 980,48
Reçu au Contrôle de légalité le 01 juillet 2022 Métropole D' Aix-Marseille-Provence - CT1 - Etat Spécial du Territoire - CA - 2021
Page 133
N° opération : 45811110 Intitulé de l'opération : REQUALIF BD ZOLA (SALENGRO A BREL) Date de la délibération :
Cumul des
réalisations avant
l’exercice
Sur l’exercice Cumul des
réalisations au
31/12/N
Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations Restes à réaliser Crédits sans emploi
RECETTES (b) 134 980,48 0,00 0,00 0,00 0,00 134 980,48
Financement par le mandant et par d’autres tiers (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Financement par le mandataire (contrepartie 6742) 134 980,48 0,00 0,00 0,00 0,00 134 980,48
041 Financement par emprunt à la charge du tiers (contrepartie 2763) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Annulations sur recettes (d) (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes nettes (b - d) 134 980,48 0,00 0,00 0,00 0,00 134 980,48
N° opération : 45811111 Intitulé de l'opération : AMGMT RUE DES SYBILLES-ST VICTORET Date de la délibération :
Cumul des
réalisations avant
l’exercice
Sur l’exercice Cumul des
réalisations au
31/12/N
Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations Restes à réaliser Crédits sans emploi
DEPENSES (a) 500 561,04 0,00 0,00 0,00 0,00 500 561,04
4581111110 TRAVAUX (2) 500 561,04 0,00 0,00 0,00 0,00 500 561,04
040 Travaux réalisés par le personnel du mandataire (contrepartie 791) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations d’ordre à l’intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Annulations sur dépenses (c) (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Dépenses nettes (a – c) 500 561,04 0,00 0,00 0,00 0,00 500 561,04
RECETTES (b) 500 561,04 0,00 0,00 0,00 0,00 500 561,04
Financement par le mandant et par d’autres tiers (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Financement par le mandataire (contrepartie 6742) 500 561,04 0,00 0,00 0,00 0,00 500 561,04
041 Financement par emprunt à la charge du tiers (contrepartie 2763) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Annulations sur recettes (d) (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes nettes (b - d) 500 561,04 0,00 0,00 0,00 0,00 500 561,04
N° opération : 45811123 Intitulé de l'opération : MARS RD PT PRADO REQUALIFICAT° RABATAU Date de la délibération :
Cumul des
réalisations avant
l’exercice
Sur l’exercice Cumul des
réalisations au
31/12/N
Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations Restes à réaliser Crédits sans emploi
DEPENSES (a) 136 864,92 0,00 0,00 0,00 0,00 136 864,92
4581111232 TRAVAUX (2) 136 864,92 0,00 0,00 0,00 0,00 136 864,92
040 Travaux réalisés par le personnel du mandataire (contrepartie 791) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations d’ordre à l’intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Annulations sur dépenses (c) (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Dépenses nettes (a – c) 136 864,92 0,00 0,00 0,00 0,00 136 864,92
RECETTES (b) 136 864,92 0,00 0,00 0,00 0,00 136 864,92
Financement par le mandant et par d’autres tiers (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Reçu au Contrôle de légalité le 01 juillet 2022 Métropole D' Aix-Marseille-Provence - CT1 - Etat Spécial du Territoire - CA - 2021
Page 134
N° opération : 45811123 Intitulé de l'opération : MARS RD PT PRADO REQUALIFICAT° RABATAU Date de la délibération :
Cumul des
réalisations avant
l’exercice
Sur l’exercice Cumul des
réalisations au
31/12/N
Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations Restes à réaliser Crédits sans emploi
040 Financement par le mandataire (contrepartie 6742) 136 864,92 0,00 0,00 0,00 0,00 136 864,92
041 Financement par emprunt à la charge du tiers (contrepartie 2763) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Annulations sur recettes (d) (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes nettes (b - d) 136 864,92 0,00 0,00 0,00 0,00 136 864,92
N° opération : 45812100 Intitulé de l'opération : ROCADE L2 OPERAT° ACCOMPAGNEMENT FDC Date de la délibération :
Cumul des
réalisations avant
l’exercice
Sur l’exercice Cumul des
réalisations au
31/12/N
Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations Restes à réaliser Crédits sans emploi
DEPENSES (a) 2 651 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 651 000,00
4581121005 TRAVAUX (2) 2 651 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 651 000,00
040 Travaux réalisés par le personnel du mandataire (contrepartie 791) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations d’ordre à l’intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Annulations sur dépenses (c) (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Dépenses nettes (a – c) 2 651 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 651 000,00
RECETTES (b) 2 651 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 651 000,00
Financement par le mandant et par d’autres tiers (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Financement par le mandataire (contrepartie 6742) 2 651 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 651 000,00
041 Financement par emprunt à la charge du tiers (contrepartie 2763) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Annulations sur recettes (d) (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes nettes (b - d) 2 651 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 651 000,00
N° opération : 45812101 Intitulé de l'opération : MARS AMENAGEMENT DU VIEUX PORT Date de la délibération :
Cumul des
réalisations avant
l’exercice
Sur l’exercice Cumul des
réalisations au
31/12/N
Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations Restes à réaliser Crédits sans emploi
DEPENSES (a) 1 383 488,74 0,00 0,00 0,00 0,00 1 383 488,74
4581121013 TRAVAUX (2) 1 383 488,74 0,00 0,00 0,00 0,00 1 383 488,74
040 Travaux réalisés par le personnel du mandataire (contrepartie 791) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations d’ordre à l’intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Annulations sur dépenses (c) (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Dépenses nettes (a – c) 1 383 488,74 0,00 0,00 0,00 0,00 1 383 488,74
RECETTES (b) 1 383 488,74 0,00 0,00 0,00 0,00 1 383 488,74
Financement par le mandant et par d’autres tiers (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Financement par le mandataire (contrepartie 6742) 1 383 488,74 0,00 0,00 0,00 0,00 1 383 488,74
Reçu au Contrôle de légalité le 01 juillet 2022 Métropole D' Aix-Marseille-Provence - CT1 - Etat Spécial du Territoire - CA - 2021
Page 135
N° opération : 45812101 Intitulé de l'opération : MARS AMENAGEMENT DU VIEUX PORT Date de la délibération :
Cumul des
réalisations avant
l’exercice
Sur l’exercice Cumul des
réalisations au
31/12/N
Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations Restes à réaliser Crédits sans emploi
041 Financement par emprunt à la charge du tiers (contrepartie 2763) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Annulations sur recettes (d) (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes nettes (b - d) 1 383 488,74 0,00 0,00 0,00 0,00 1 383 488,74
N° opération : 45812106 Intitulé de l'opération : REGULAT° ELECTRO VANNE BARRAGE PUGETTE Date de la délibération :
Cumul des
réalisations avant
l’exercice
Sur l’exercice Cumul des
réalisations au
31/12/N
Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations Restes à réaliser Crédits sans emploi
DEPENSES (a) 9 662,21 0,00 0,00 0,00 0,00 9 662,21
4581121063 TRAVAUX (2) 9 662,21 0,00 0,00 0,00 0,00 9 662,21
040 Travaux réalisés par le personnel du mandataire (contrepartie 791) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations d’ordre à l’intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Annulations sur dépenses (c) (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Dépenses nettes (a – c) 9 662,21 0,00 0,00 0,00 0,00 9 662,21
RECETTES (b) 9 662,21 0,00 0,00 0,00 0,00 9 662,21
Financement par le mandant et par d’autres tiers (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Financement par le mandataire (contrepartie 6742) 9 662,21 0,00 0,00 0,00 0,00 9 662,21
041 Financement par emprunt à la charge du tiers (contrepartie 2763) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Annulations sur recettes (d) (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes nettes (b - d) 9 662,21 0,00 0,00 0,00 0,00 9 662,21
N° opération : 45812107 Intitulé de l'opération : GR ET RENFORCEMENT VOIRIE 2013-2016 Date de la délibération :
Cumul des
réalisations avant
l’exercice
Sur l’exercice Cumul des
réalisations au
31/12/N
Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations Restes à réaliser Crédits sans emploi
DEPENSES (a) 4 130 945,96 0,00 0,00 0,00 0,00 4 130 945,96
4581121071 TRAVAUX (2) 4 130 945,96 0,00 0,00 0,00 0,00 4 130 945,96
040 Travaux réalisés par le personnel du mandataire (contrepartie 791) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations d’ordre à l’intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Annulations sur dépenses (c) (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Dépenses nettes (a – c) 4 130 945,96 0,00 0,00 0,00 0,00 4 130 945,96
RECETTES (b) 4 130 945,96 0,00 0,00 0,00 0,00 4 130 945,96
Financement par le mandant et par d’autres tiers (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Financement par le mandataire (contrepartie 6742) 4 130 945,96 0,00 0,00 0,00 0,00 4 130 945,96
041 Financement par emprunt à la charge du tiers (contrepartie 2763) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Reçu au Contrôle de légalité le 01 juillet 2022 Métropole D' Aix-Marseille-Provence - CT1 - Etat Spécial du Territoire - CA - 2021
Page 136
N° opération : 45812107 Intitulé de l'opération : GR ET RENFORCEMENT VOIRIE 2013-2016 Date de la délibération :
Cumul des
réalisations avant
l’exercice
Sur l’exercice Cumul des
réalisations au
31/12/N
Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations Restes à réaliser Crédits sans emploi
Annulations sur recettes (d) (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes nettes (b - d) 4 130 945,96 0,00 0,00 0,00 0,00 4 130 945,96
N° opération : 45812111 Intitulé de l'opération : AMGMT VOIES PAE DES COULINS-ENSUES Date de la délibération :
Cumul des
réalisations avant
l’exercice
Sur l’exercice Cumul des
réalisations au
31/12/N
Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations Restes à réaliser Crédits sans emploi
DEPENSES (a) 1 927,20 0,00 0,00 0,00 0,00 1 927,20
4581121117 TRAVAUX (2) 1 927,20 0,00 0,00 0,00 0,00 1 927,20
040 Travaux réalisés par le personnel du mandataire (contrepartie 791) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations d’ordre à l’intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Annulations sur dépenses (c) (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Dépenses nettes (a – c) 1 927,20 0,00 0,00 0,00 0,00 1 927,20
RECETTES (b) 1 927,20 0,00 0,00 0,00 0,00 1 927,20
Financement par le mandant et par d’autres tiers (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Financement par le mandataire (contrepartie 6742) 1 927,20 0,00 0,00 0,00 0,00 1 927,20
041 Financement par emprunt à la charge du tiers (contrepartie 2763) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Annulations sur recettes (d) (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes nettes (b - d) 1 927,20 0,00 0,00 0,00 0,00 1 927,20
N° opération : 45812112 Intitulé de l'opération : AMGMT RUE REPUBLIQUE/CH NOTRE DAME Date de la délibération :
Cumul des
réalisations avant
l’exercice
Sur l’exercice Cumul des
réalisations au
31/12/N
Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations Restes à réaliser Crédits sans emploi
DEPENSES (a) 13 768,80 0,00 0,00 0,00 0,00 13 768,80
4581121120 TRAVAUX (2) 13 768,80 0,00 0,00 0,00 0,00 13 768,80
040 Travaux réalisés par le personnel du mandataire (contrepartie 791) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations d’ordre à l’intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Annulations sur dépenses (c) (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Dépenses nettes (a – c) 13 768,80 0,00 0,00 0,00 0,00 13 768,80
RECETTES (b) 13 768,80 0,00 0,00 0,00 0,00 13 768,80
Financement par le mandant et par d’autres tiers (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Financement par le mandataire (contrepartie 6742) 13 768,80 0,00 0,00 0,00 0,00 13 768,80
041 Financement par emprunt à la charge du tiers (contrepartie 2763) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Annulations sur recettes (d) (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Reçu au Contrôle de légalité le 01 juillet 2022 Métropole D' Aix-Marseille-Provence - CT1 - Etat Spécial du Territoire - CA - 2021
Page 137
N° opération : 45812112 Intitulé de l'opération : AMGMT RUE REPUBLIQUE/CH NOTRE DAME Date de la délibération :
Cumul des
réalisations avant
l’exercice
Sur l’exercice Cumul des
réalisations au
31/12/N
Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations Restes à réaliser Crédits sans emploi
Recettes nettes (b - d) 13 768,80 0,00 0,00 0,00 0,00 13 768,80
N° opération : 45812113 Intitulé de l'opération : STATIONNEMENT AV CHUTES LAVIE/GUIGOU Date de la délibération :
Cumul des
réalisations avant
l’exercice
Sur l’exercice Cumul des
réalisations au
31/12/N
Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations Restes à réaliser Crédits sans emploi
DEPENSES (a) 116 239,15 0,00 0,00 0,00 0,00 116 239,15
4581121134 TRAVAUX (2) 116 239,15 0,00 0,00 0,00 0,00 116 239,15
040 Travaux réalisés par le personnel du mandataire (contrepartie 791) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations d’ordre à l’intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Annulations sur dépenses (c) (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Dépenses nettes (a – c) 116 239,15 0,00 0,00 0,00 0,00 116 239,15
RECETTES (b) 116 239,15 0,00 0,00 0,00 0,00 116 239,15
Financement par le mandant et par d’autres tiers (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Financement par le mandataire (contrepartie 6742) 116 239,15 0,00 0,00 0,00 0,00 116 239,15
041 Financement par emprunt à la charge du tiers (contrepartie 2763) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Annulations sur recettes (d) (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes nettes (b - d) 116 239,15 0,00 0,00 0,00 0,00 116 239,15
N° opération : 45812114 Intitulé de l'opération : TROT BD BARASSE MILLIERE BANCAL SOLITUDE Date de la délibération :
Cumul des
réalisations avant
l’exercice
Sur l’exercice Cumul des
réalisations au
31/12/N
Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations Restes à réaliser Crédits sans emploi
DEPENSES (a) 765 822,06 0,00 0,00 0,00 0,00 765 822,06
4581121144 TRAVAUX (2) 765 822,06 0,00 0,00 0,00 0,00 765 822,06
040 Travaux réalisés par le personnel du mandataire (contrepartie 791) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations d’ordre à l’intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Annulations sur dépenses (c) (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Dépenses nettes (a – c) 765 822,06 0,00 0,00 0,00 0,00 765 822,06
RECETTES (b) 765 822,06 0,00 0,00 0,00 0,00 765 822,06
Financement par le mandant et par d’autres tiers (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Financement par le mandataire (contrepartie 6742) 765 822,06 0,00 0,00 0,00 0,00 765 822,06
041 Financement par emprunt à la charge du tiers (contrepartie 2763) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Annulations sur recettes (d) (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes nettes (b - d) 765 822,06 0,00 0,00 0,00 0,00 765 822,06
Reçu au Contrôle de légalité le 01 juillet 2022 Métropole D' Aix-Marseille-Provence - CT1 - Etat Spécial du Territoire - CA - 2021
Page 138
N° opération : 45812115 Intitulé de l'opération : MODERNISAT° EQUIP TUNNEL DE LA MAJOR Date de la délibération :
Cumul des
réalisations avant
l’exercice
Sur l’exercice Cumul des
réalisations au
31/12/N
Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations Restes à réaliser Crédits sans emploi
DEPENSES (a) 196 640,48 0,00 0,00 0,00 0,00 196 640,48
4581121156 TRAVAUX (2) 196 640,48 0,00 0,00 0,00 0,00 196 640,48
040 Travaux réalisés par le personnel du mandataire (contrepartie 791) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations d’ordre à l’intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Annulations sur dépenses (c) (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Dépenses nettes (a – c) 196 640,48 0,00 0,00 0,00 0,00 196 640,48
RECETTES (b) 196 640,48 0,00 0,00 0,00 0,00 196 640,48
Financement par le mandant et par d’autres tiers (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Financement par le mandataire (contrepartie 6742) 196 640,48 0,00 0,00 0,00 0,00 196 640,48
041 Financement par emprunt à la charge du tiers (contrepartie 2763) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Annulations sur recettes (d) (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes nettes (b - d) 196 640,48 0,00 0,00 0,00 0,00 196 640,48
N° opération : 45812117 Intitulé de l'opération : SEP COUVERTURE RUISSEAU CARAVELLE Date de la délibération :
Cumul des
réalisations avant
l’exercice
Sur l’exercice Cumul des
réalisations au
31/12/N
Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations Restes à réaliser Crédits sans emploi
DEPENSES (a) 80 512,46 0,00 0,00 0,00 0,00 80 512,46
4581121172 TRAVAUX (2) 80 512,46 0,00 0,00 0,00 0,00 80 512,46
040 Travaux réalisés par le personnel du mandataire (contrepartie 791) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations d’ordre à l’intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Annulations sur dépenses (c) (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Dépenses nettes (a – c) 80 512,46 0,00 0,00 0,00 0,00 80 512,46
RECETTES (b) 80 512,46 0,00 0,00 0,00 0,00 80 512,46
Financement par le mandant et par d’autres tiers (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Financement par le mandataire (contrepartie 6742) 80 512,46 0,00 0,00 0,00 0,00 80 512,46
041 Financement par emprunt à la charge du tiers (contrepartie 2763) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Annulations sur recettes (d) (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes nettes (b - d) 80 512,46 0,00 0,00 0,00 0,00 80 512,46
N° opération : 45812118 Intitulé de l'opération : MAR BASE LOISIRS ESTEOU ETUDE-REALISAT° Date de la délibération :
Cumul des
réalisations avant
l’exercice
Sur l’exercice Cumul des
réalisations au
31/12/N
Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations Restes à réaliser Crédits sans emploi
DEPENSES (a) 487 514,92 0,00 0,00 0,00 0,00 487 514,92
Reçu au Contrôle de légalité le 01 juillet 2022 Métropole D' Aix-Marseille-Provence - CT1 - Etat Spécial du Territoire - CA - 2021
Page 139
N° opération : 45812118 Intitulé de l'opération : MAR BASE LOISIRS ESTEOU ETUDE-REALISAT° Date de la délibération :
Cumul des
réalisations avant
l’exercice
Sur l’exercice Cumul des
réalisations au
31/12/N
Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations Restes à réaliser Crédits sans emploi
4581121182 TRAVAUX (2) 487 514,92 0,00 0,00 0,00 0,00 487 514,92
040 Travaux réalisés par le personnel du mandataire (contrepartie 791) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations d’ordre à l’intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Annulations sur dépenses (c) (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Dépenses nettes (a – c) 487 514,92 0,00 0,00 0,00 0,00 487 514,92
RECETTES (b) 487 514,92 0,00 0,00 0,00 0,00 487 514,92
Financement par le mandant et par d’autres tiers (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Financement par le mandataire (contrepartie 6742) 487 514,92 0,00 0,00 0,00 0,00 487 514,92
041 Financement par emprunt à la charge du tiers (contrepartie 2763) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Annulations sur recettes (d) (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes nettes (b - d) 487 514,92 0,00 0,00 0,00 0,00 487 514,92
N° opération : 45813100 Intitulé de l'opération : AMGMT ZONE PIETON CENTRE VILLE LA CIOTAT Date de la délibération :
Cumul des
réalisations avant
l’exercice
Sur l’exercice Cumul des
réalisations au
31/12/N
Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations Restes à réaliser Crédits sans emploi
DEPENSES (a) 713 972,56 0,00 0,00 0,00 0,00 713 972,56
4581131001 TRAVAUX (2) 713 972,56 0,00 0,00 0,00 0,00 713 972,56
040 Travaux réalisés par le personnel du mandataire (contrepartie 791) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations d’ordre à l’intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Annulations sur dépenses (c) (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Dépenses nettes (a – c) 713 972,56 0,00 0,00 0,00 0,00 713 972,56
RECETTES (b) 713 972,56 0,00 0,00 0,00 0,00 713 972,56
Financement par le mandant et par d’autres tiers (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Financement par le mandataire (contrepartie 6742) 713 972,56 0,00 0,00 0,00 0,00 713 972,56
041 Financement par emprunt à la charge du tiers (contrepartie 2763) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Annulations sur recettes (d) (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes nettes (b - d) 713 972,56 0,00 0,00 0,00 0,00 713 972,56
N° opération : 45813101 Intitulé de l'opération : AMGMT RD568 TRAVERSÉE VILLAGE-LE ROVE Date de la délibération :
Cumul des
réalisations avant
l’exercice
Sur l’exercice Cumul des
réalisations au
31/12/N
Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations Restes à réaliser Crédits sans emploi
DEPENSES (a) 1 268 243,37 0,00 0,00 0,00 0,00 1 268 243,37
4581131011 TRAVAUX (2) 1 268 243,37 0,00 0,00 0,00 0,00 1 268 243,37
040 Travaux réalisés par le personnel du mandataire (contrepartie 791) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Reçu au Contrôle de légalité le 01 juillet 2022 Métropole D' Aix-Marseille-Provence - CT1 - Etat Spécial du Territoire - CA - 2021
Page 140
N° opération : 45813101 Intitulé de l'opération : AMGMT RD568 TRAVERSÉE VILLAGE-LE ROVE Date de la délibération :
Cumul des
réalisations avant
l’exercice
Sur l’exercice Cumul des
réalisations au
31/12/N
Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations Restes à réaliser Crédits sans emploi
041 Opérations d’ordre à l’intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Annulations sur dépenses (c) (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Dépenses nettes (a – c) 1 268 243,37 0,00 0,00 0,00 0,00 1 268 243,37
RECETTES (b) 1 268 243,37 0,00 0,00 0,00 0,00 1 268 243,37
Financement par le mandant et par d’autres tiers (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Financement par le mandataire (contrepartie 6742) 1 268 243,37 0,00 0,00 0,00 0,00 1 268 243,37
041 Financement par emprunt à la charge du tiers (contrepartie 2763) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Annulations sur recettes (d) (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes nettes (b - d) 1 268 243,37 0,00 0,00 0,00 0,00 1 268 243,37
N° opération : 45813102 Intitulé de l'opération : GEM-AMGMT BD VESSIOT Date de la délibération :
Cumul des
réalisations avant
l’exercice
Sur l’exercice Cumul des
réalisations au
31/12/N
Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations Restes à réaliser Crédits sans emploi
DEPENSES (a) 22 405,07 0,00 0,00 0,00 0,00 22 405,07
4581131021 TRAVAUX (2) 22 405,07 0,00 0,00 0,00 0,00 22 405,07
040 Travaux réalisés par le personnel du mandataire (contrepartie 791) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations d’ordre à l’intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Annulations sur dépenses (c) (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Dépenses nettes (a – c) 22 405,07 0,00 0,00 0,00 0,00 22 405,07
RECETTES (b) 22 405,07 0,00 0,00 0,00 0,00 22 405,07
Financement par le mandant et par d’autres tiers (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Financement par le mandataire (contrepartie 6742) 22 405,07 0,00 0,00 0,00 0,00 22 405,07
041 Financement par emprunt à la charge du tiers (contrepartie 2763) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Annulations sur recettes (d) (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes nettes (b - d) 22 405,07 0,00 0,00 0,00 0,00 22 405,07
N° opération : 45813104 Intitulé de l'opération : AMGMT RUE LOMBARDI-CARRY Date de la délibération :
Cumul des
réalisations avant
l’exercice
Sur l’exercice Cumul des
réalisations au
31/12/N
Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations Restes à réaliser Crédits sans emploi
DEPENSES (a) 998 991,41 0,00 0,00 0,00 0,00 998 991,41
4581131041 TRAVAUX (2) 998 991,41 0,00 0,00 0,00 0,00 998 991,41
040 Travaux réalisés par le personnel du mandataire (contrepartie 791) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations d’ordre à l’intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Reçu au Contrôle de légalité le 01 juillet 2022 Métropole D' Aix-Marseille-Provence - CT1 - Etat Spécial du Territoire - CA - 2021
Page 141
N° opération : 45813104 Intitulé de l'opération : AMGMT RUE LOMBARDI-CARRY Date de la délibération :
Cumul des
réalisations avant
l’exercice
Sur l’exercice Cumul des
réalisations au
31/12/N
Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations Restes à réaliser Crédits sans emploi
Annulations sur dépenses (c) (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Dépenses nettes (a – c) 998 991,41 0,00 0,00 0,00 0,00 998 991,41
RECETTES (b) 998 991,41 0,00 0,00 0,00 0,00 998 991,41
Financement par le mandant et par d’autres tiers (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Financement par le mandataire (contrepartie 6742) 998 991,41 0,00 0,00 0,00 0,00 998 991,41
041 Financement par emprunt à la charge du tiers (contrepartie 2763) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Annulations sur recettes (d) (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes nettes (b - d) 998 991,41 0,00 0,00 0,00 0,00 998 991,41
N° opération : 45813106 Intitulé de l'opération : BR ANRU VALLON MALPASSE Date de la délibération :
Cumul des
réalisations avant
l’exercice
Sur l’exercice Cumul des
réalisations au
31/12/N
Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations Restes à réaliser Crédits sans emploi
DEPENSES (a) 28 114,24 0,00 0,00 0,00 0,00 28 114,24
4581131065 TRAVAUX (2) 28 114,24 0,00 0,00 0,00 0,00 28 114,24
040 Travaux réalisés par le personnel du mandataire (contrepartie 791) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations d’ordre à l’intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Annulations sur dépenses (c) (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Dépenses nettes (a – c) 28 114,24 0,00 0,00 0,00 0,00 28 114,24
RECETTES (b) 28 114,24 0,00 0,00 0,00 0,00 28 114,24
Financement par le mandant et par d’autres tiers (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Financement par le mandataire (contrepartie 6742) 28 114,24 0,00 0,00 0,00 0,00 28 114,24
041 Financement par emprunt à la charge du tiers (contrepartie 2763) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Annulations sur recettes (d) (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes nettes (b - d) 28 114,24 0,00 0,00 0,00 0,00 28 114,24
N° opération : 45813107 Intitulé de l'opération : BÂTIMENT DU BRGM LUMINY CIMTECH Date de la délibération :
Cumul des
réalisations avant
l’exercice
Sur l’exercice Cumul des
réalisations au
31/12/N
Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations Restes à réaliser Crédits sans emploi
DEPENSES (a) 3 291 637,38 0,00 0,00 0,00 0,00 3 291 637,38
4581131071 TRAVAUX (2) 3 291 637,38 0,00 0,00 0,00 0,00 3 291 637,38
040 Travaux réalisés par le personnel du mandataire (contrepartie 791) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations d’ordre à l’intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Annulations sur dépenses (c) (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Reçu au Contrôle de légalité le 01 juillet 2022 Métropole D' Aix-Marseille-Provence - CT1 - Etat Spécial du Territoire - CA - 2021
Page 142
N° opération : 45813107 Intitulé de l'opération : BÂTIMENT DU BRGM LUMINY CIMTECH Date de la délibération :
Cumul des
réalisations avant
l’exercice
Sur l’exercice Cumul des
réalisations au
31/12/N
Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations Restes à réaliser Crédits sans emploi
Dépenses nettes (a – c) 3 291 637,38 0,00 0,00 0,00 0,00 3 291 637,38
RECETTES (b) 3 291 637,38 0,00 0,00 0,00 0,00 3 291 637,38
Financement par le mandant et par d’autres tiers (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Financement par le mandataire (contrepartie 6742) 3 291 637,38 0,00 0,00 0,00 0,00 3 291 637,38
041 Financement par emprunt à la charge du tiers (contrepartie 2763) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Annulations sur recettes (d) (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes nettes (b - d) 3 291 637,38 0,00 0,00 0,00 0,00 3 291 637,38
N° opération : 45813108 Intitulé de l'opération : MARS ANSE DES CATALANS MARS CREATION TUNNEL GEZE Date de la délibération :
Cumul des
réalisations avant
l’exercice
Sur l’exercice Cumul des
réalisations au
31/12/N
Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations Restes à réaliser Crédits sans emploi
DEPENSES (a) 1 029 535,17 0,00 0,00 0,00 0,00 1 029 535,17
4581131080 TRAVAUX (2) 1 029 535,17 0,00 0,00 0,00 0,00 1 029 535,17
040 Travaux réalisés par le personnel du mandataire (contrepartie 791) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations d’ordre à l’intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Annulations sur dépenses (c) (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Dépenses nettes (a – c) 1 029 535,17 0,00 0,00 0,00 0,00 1 029 535,17
RECETTES (b) 1 029 535,17 0,00 0,00 0,00 0,00 1 029 535,17
Financement par le mandant et par d’autres tiers (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Financement par le mandataire (contrepartie 6742) 1 029 535,17 0,00 0,00 0,00 0,00 1 029 535,17
041 Financement par emprunt à la charge du tiers (contrepartie 2763) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Annulations sur recettes (d) (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes nettes (b - d) 1 029 535,17 0,00 0,00 0,00 0,00 1 029 535,17
N° opération : 45813109 Intitulé de l'opération : REMISE D'OUVRAGE EPAEM 2013 Date de la délibération :
Cumul des
réalisations avant
l’exercice
Sur l’exercice Cumul des
réalisations au
31/12/N
Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations Restes à réaliser Crédits sans emploi
DEPENSES (a) 9 386 055,43 0,00 0,00 0,00 0,00 9 386 055,43
4581131092 TRAVAUX (2) 9 386 055,43 0,00 0,00 0,00 0,00 9 386 055,43
040 Travaux réalisés par le personnel du mandataire (contrepartie 791) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations d’ordre à l’intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Annulations sur dépenses (c) (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Dépenses nettes (a – c) 9 386 055,43 0,00 0,00 0,00 0,00 9 386 055,43
Reçu au Contrôle de légalité le 01 juillet 2022 Métropole D' Aix-Marseille-Provence - CT1 - Etat Spécial du Territoire - CA - 2021
Page 143
N° opération : 45813109 Intitulé de l'opération : REMISE D'OUVRAGE EPAEM 2013 Date de la délibération :
Cumul des
réalisations avant
l’exercice
Sur l’exercice Cumul des
réalisations au
31/12/N
Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations Restes à réaliser Crédits sans emploi
RECETTES (b) 9 386 055,43 0,00 0,00 0,00 0,00 9 386 055,43
Financement par le mandant et par d’autres tiers (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Financement par le mandataire (contrepartie 6742) 9 386 055,43 0,00 0,00 0,00 0,00 9 386 055,43
041 Financement par emprunt à la charge du tiers (contrepartie 2763) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Annulations sur recettes (d) (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes nettes (b - d) 9 386 055,43 0,00 0,00 0,00 0,00 9 386 055,43
N° opération : 45814100 Intitulé de l'opération : ACQUISITION BOITES DE LAVAGE Date de la délibération :
Cumul des
réalisations avant
l’exercice
Sur l’exercice Cumul des
réalisations au
31/12/N
Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations Restes à réaliser Crédits sans emploi
DEPENSES (a) 92 636,67 0,00 0,00 0,00 0,00 92 636,67
4581141001 TRAVAUX (2) 92 636,67 0,00 0,00 0,00 0,00 92 636,67
040 Travaux réalisés par le personnel du mandataire (contrepartie 791) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations d’ordre à l’intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Annulations sur dépenses (c) (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Dépenses nettes (a – c) 92 636,67 0,00 0,00 0,00 0,00 92 636,67
RECETTES (b) 92 636,67 0,00 0,00 0,00 0,00 92 636,67
Financement par le mandant et par d’autres tiers (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Financement par le mandataire (contrepartie 6742) 92 636,67 0,00 0,00 0,00 0,00 92 636,67
041 Financement par emprunt à la charge du tiers (contrepartie 2763) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Annulations sur recettes (d) (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes nettes (b - d) 92 636,67 0,00 0,00 0,00 0,00 92 636,67
N° opération : 45814101 Intitulé de l'opération : DNL TX OUVRAGES FRANCHISSEMENT-SOUTENEMT Date de la délibération :
Cumul des
réalisations avant
l’exercice
Sur l’exercice Cumul des
réalisations au
31/12/N
Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations Restes à réaliser Crédits sans emploi
DEPENSES (a) 4 303 234,73 0,00 0,00 0,00 0,00 4 303 234,73
4581141011 TRAVAUX (2) 4 303 234,73 0,00 0,00 0,00 0,00 4 303 234,73
040 Travaux réalisés par le personnel du mandataire (contrepartie 791) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations d’ordre à l’intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Annulations sur dépenses (c) (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Dépenses nettes (a – c) 4 303 234,73 0,00 0,00 0,00 0,00 4 303 234,73
RECETTES (b) 4 318 498,04 0,00 0,00 0,00 0,00 4 318 498,04
Financement par le mandant et par d’autres tiers (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Reçu au Contrôle de légalité le 01 juillet 2022 Métropole D' Aix-Marseille-Provence - CT1 - Etat Spécial du Territoire - CA - 2021
Page 144
N° opération : 45814101 Intitulé de l'opération : DNL TX OUVRAGES FRANCHISSEMENT-SOUTENEMT Date de la délibération :
Cumul des
réalisations avant
l’exercice
Sur l’exercice Cumul des
réalisations au
31/12/N
Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations Restes à réaliser Crédits sans emploi
040 Financement par le mandataire (contrepartie 6742) 4 318 498,04 0,00 0,00 0,00 0,00 4 318 498,04
041 Financement par emprunt à la charge du tiers (contrepartie 2763) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Annulations sur recettes (d) (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes nettes (b - d) 4 318 498,04 0,00 0,00 0,00 0,00 4 318 498,04
N° opération : 45814102 Intitulé de l'opération : SOUTENIR DES PROJETS ENERGIE BATIMENTS Date de la délibération :
Cumul des
réalisations avant
l’exercice
Sur l’exercice Cumul des
réalisations au
31/12/N
Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations Restes à réaliser Crédits sans emploi
DEPENSES (a) 20 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 20 000,00
4581141028 TRAVAUX (2) 20 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 20 000,00
040 Travaux réalisés par le personnel du mandataire (contrepartie 791) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations d’ordre à l’intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Annulations sur dépenses (c) (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Dépenses nettes (a – c) 20 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 20 000,00
RECETTES (b) 20 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 20 000,00
Financement par le mandant et par d’autres tiers (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Financement par le mandataire (contrepartie 6742) 20 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 20 000,00
041 Financement par emprunt à la charge du tiers (contrepartie 2763) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Annulations sur recettes (d) (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes nettes (b - d) 20 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 20 000,00
N° opération : 45814103 Intitulé de l'opération : AIRE ACCUEIL GENS VOYAGE GIGNAC Date de la délibération :
Cumul des
réalisations avant
l’exercice
Sur l’exercice Cumul des
réalisations au
31/12/N
Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations Restes à réaliser Crédits sans emploi
DEPENSES (a) 841 650,52 0,00 0,00 0,00 0,00 841 650,52
4581141031 TRAVAUX (2) 841 650,52 0,00 0,00 0,00 0,00 841 650,52
040 Travaux réalisés par le personnel du mandataire (contrepartie 791) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations d’ordre à l’intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Annulations sur dépenses (c) (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Dépenses nettes (a – c) 841 650,52 0,00 0,00 0,00 0,00 841 650,52
RECETTES (b) 841 650,52 0,00 0,00 0,00 0,00 841 650,52
Financement par le mandant et par d’autres tiers (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Financement par le mandataire (contrepartie 6742) 841 650,52 0,00 0,00 0,00 0,00 841 650,52
Reçu au Contrôle de légalité le 01 juillet 2022 Métropole D' Aix-Marseille-Provence - CT1 - Etat Spécial du Territoire - CA - 2021
Page 145
N° opération : 45814103 Intitulé de l'opération : AIRE ACCUEIL GENS VOYAGE GIGNAC Date de la délibération :
Cumul des
réalisations avant
l’exercice
Sur l’exercice Cumul des
réalisations au
31/12/N
Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations Restes à réaliser Crédits sans emploi
041 Financement par emprunt à la charge du tiers (contrepartie 2763) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Annulations sur recettes (d) (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes nettes (b - d) 841 650,52 0,00 0,00 0,00 0,00 841 650,52
N° opération : 45814104 Intitulé de l'opération : TVX PARKINGS COMMUNAUTAIRES Date de la délibération :
Cumul des
réalisations avant
l’exercice
Sur l’exercice Cumul des
réalisations au
31/12/N
Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations Restes à réaliser Crédits sans emploi
DEPENSES (a) 2 811 385,94 0,00 0,00 0,00 0,00 2 811 385,94
4581141040 TRAVAUX (2) 2 811 385,94 0,00 0,00 0,00 0,00 2 811 385,94
040 Travaux réalisés par le personnel du mandataire (contrepartie 791) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations d’ordre à l’intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Annulations sur dépenses (c) (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Dépenses nettes (a – c) 2 811 385,94 0,00 0,00 0,00 0,00 2 811 385,94
RECETTES (b) 2 811 385,94 0,00 0,00 0,00 0,00 2 811 385,94
Financement par le mandant et par d’autres tiers (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Financement par le mandataire (contrepartie 6742) 2 811 385,94 0,00 0,00 0,00 0,00 2 811 385,94
041 Financement par emprunt à la charge du tiers (contrepartie 2763) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Annulations sur recettes (d) (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes nettes (b - d) 2 811 385,94 0,00 0,00 0,00 0,00 2 811 385,94
N° opération : 45815106 Intitulé de l'opération : TVX SECURITE AVEC SIGNALISAT° 2014 2018 Date de la délibération :
Cumul des
réalisations avant
l’exercice
Sur l’exercice Cumul des
réalisations au
31/12/N
Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations Restes à réaliser Crédits sans emploi
DEPENSES (a) 3 448 594,46 0,00 0,00 0,00 0,00 3 448 594,46
4581151066 TRAVAUX (2) 3 448 594,46 0,00 0,00 0,00 0,00 3 448 594,46
040 Travaux réalisés par le personnel du mandataire (contrepartie 791) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations d’ordre à l’intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Annulations sur dépenses (c) (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Dépenses nettes (a – c) 3 448 594,46 0,00 0,00 0,00 0,00 3 448 594,46
RECETTES (b) 3 448 594,46 0,00 0,00 0,00 0,00 3 448 594,46
Financement par le mandant et par d’autres tiers (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Financement par le mandataire (contrepartie 6742) 3 448 594,46 0,00 0,00 0,00 0,00 3 448 594,46
041 Financement par emprunt à la charge du tiers (contrepartie 2763) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Reçu au Contrôle de légalité le 01 juillet 2022 Métropole D' Aix-Marseille-Provence - CT1 - Etat Spécial du Territoire - CA - 2021
Page 146
N° opération : 45815106 Intitulé de l'opération : TVX SECURITE AVEC SIGNALISAT° 2014 2018 Date de la délibération :
Cumul des
réalisations avant
l’exercice
Sur l’exercice Cumul des
réalisations au
31/12/N
Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations Restes à réaliser Crédits sans emploi
Annulations sur recettes (d) (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes nettes (b - d) 3 448 594,46 0,00 0,00 0,00 0,00 3 448 594,46
N° opération : 45815107 Intitulé de l'opération : MARS AMGT RUE MONTE CRISTO Date de la délibération :
Cumul des
réalisations avant
l’exercice
Sur l’exercice Cumul des
réalisations au
31/12/N
Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations Restes à réaliser Crédits sans emploi
DEPENSES (a) 1 435 470,34 0,00 0,00 0,00 0,00 1 435 470,34
4581151071 TRAVAUX (2) 1 435 470,34 0,00 0,00 0,00 0,00 1 435 470,34
040 Travaux réalisés par le personnel du mandataire (contrepartie 791) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations d’ordre à l’intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Annulations sur dépenses (c) (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Dépenses nettes (a – c) 1 435 470,34 0,00 0,00 0,00 0,00 1 435 470,34
RECETTES (b) 1 435 470,34 0,00 0,00 0,00 0,00 1 435 470,34
Financement par le mandant et par d’autres tiers (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Financement par le mandataire (contrepartie 6742) 1 435 470,34 0,00 0,00 0,00 0,00 1 435 470,34
041 Financement par emprunt à la charge du tiers (contrepartie 2763) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Annulations sur recettes (d) (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes nettes (b - d) 1 435 470,34 0,00 0,00 0,00 0,00 1 435 470,34
N° opération : 45815108 Intitulé de l'opération : MARS PAE LES PARANQUES LA CLAIRE Date de la délibération :
Cumul des
réalisations avant
l’exercice
Sur l’exercice Cumul des
réalisations au
31/12/N
Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations Restes à réaliser Crédits sans emploi
DEPENSES (a) 76 397 630,70 0,00 0,00 0,00 0,00 76 397 630,70
4581151081 TRAVAUX (2) 76 397 630,70 0,00 0,00 0,00 0,00 76 397 630,70
040 Travaux réalisés par le personnel du mandataire (contrepartie 791) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations d’ordre à l’intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Annulations sur dépenses (c) (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Dépenses nettes (a – c) 76 397 630,70 0,00 0,00 0,00 0,00 76 397 630,70
RECETTES (b) 76 397 630,70 0,00 0,00 0,00 0,00 76 397 630,70
Financement par le mandant et par d’autres tiers (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Financement par le mandataire (contrepartie 6742) 76 397 630,70 0,00 0,00 0,00 0,00 76 397 630,70
041 Financement par emprunt à la charge du tiers (contrepartie 2763) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Annulations sur recettes (d) (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Reçu au Contrôle de légalité le 01 juillet 2022 Métropole D' Aix-Marseille-Provence - CT1 - Etat Spécial du Territoire - CA - 2021
Page 147
N° opération : 45815108 Intitulé de l'opération : MARS PAE LES PARANQUES LA CLAIRE Date de la délibération :
Cumul des
réalisations avant
l’exercice
Sur l’exercice Cumul des
réalisations au
31/12/N
Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations Restes à réaliser Crédits sans emploi
Recettes nettes (b - d) 76 397 630,70 0,00 0,00 0,00 0,00 76 397 630,70
N° opération : 45815109 Intitulé de l'opération : DNL ACQ. OUTIL. REPARAT° DIVERS 2015-19 Date de la délibération :
Cumul des
réalisations avant
l’exercice
Sur l’exercice Cumul des
réalisations au
31/12/N
Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations Restes à réaliser Crédits sans emploi
DEPENSES (a) 8 456 437,76 0,00 0,00 0,00 0,00 8 456 437,76
4581151093 TRAVAUX (2) 8 456 437,76 0,00 0,00 0,00 0,00 8 456 437,76
040 Travaux réalisés par le personnel du mandataire (contrepartie 791) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations d’ordre à l’intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Annulations sur dépenses (c) (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Dépenses nettes (a – c) 8 456 437,76 0,00 0,00 0,00 0,00 8 456 437,76
RECETTES (b) 8 456 437,76 0,00 0,00 0,00 0,00 8 456 437,76
Financement par le mandant et par d’autres tiers (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Financement par le mandataire (contrepartie 6742) 8 456 437,76 0,00 0,00 0,00 0,00 8 456 437,76
041 Financement par emprunt à la charge du tiers (contrepartie 2763) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Annulations sur recettes (d) (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes nettes (b - d) 8 456 437,76 0,00 0,00 0,00 0,00 8 456 437,76
N° opération : 45815110 Intitulé de l'opération : ACQUISITIONS FONCIERES 2015/2020 Date de la délibération :
Cumul des
réalisations avant
l’exercice
Sur l’exercice Cumul des
réalisations au
31/12/N
Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations Restes à réaliser Crédits sans emploi
DEPENSES (a) 10 925 183,85 0,00 0,00 0,00 0,00 10 925 183,85
4581151104 TRAVAUX (2) 10 925 183,85 0,00 0,00 0,00 0,00 10 925 183,85
040 Travaux réalisés par le personnel du mandataire (contrepartie 791) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations d’ordre à l’intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Annulations sur dépenses (c) (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Dépenses nettes (a – c) 10 925 183,85 0,00 0,00 0,00 0,00 10 925 183,85
RECETTES (b) 10 925 183,85 0,00 0,00 0,00 0,00 10 925 183,85
Financement par le mandant et par d’autres tiers (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Financement par le mandataire (contrepartie 6742) 10 925 183,85 0,00 0,00 0,00 0,00 10 925 183,85
041 Financement par emprunt à la charge du tiers (contrepartie 2763) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Annulations sur recettes (d) (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes nettes (b - d) 10 925 183,85 0,00 0,00 0,00 0,00 10 925 183,85
Reçu au Contrôle de légalité le 01 juillet 2022 Métropole D' Aix-Marseille-Provence - CT1 - Etat Spécial du Territoire - CA - 2021
Page 148
N° opération : 45815111 Intitulé de l'opération : MARS 16 AMENAGEMENT DE LA CASTELLANE Date de la délibération :
Cumul des
réalisations avant
l’exercice
Sur l’exercice Cumul des
réalisations au
31/12/N
Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations Restes à réaliser Crédits sans emploi
DEPENSES (a) 500 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 500 000,00
4581151118 TRAVAUX (2) 500 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 500 000,00
040 Travaux réalisés par le personnel du mandataire (contrepartie 791) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations d’ordre à l’intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Annulations sur dépenses (c) (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Dépenses nettes (a – c) 500 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 500 000,00
RECETTES (b) 500 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 500 000,00
Financement par le mandant et par d’autres tiers (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Financement par le mandataire (contrepartie 6742) 500 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 500 000,00
041 Financement par emprunt à la charge du tiers (contrepartie 2763) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Annulations sur recettes (d) (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes nettes (b - d) 500 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 500 000,00
N° opération : 45815112 Intitulé de l'opération : VALORISATION ENERGETIQUE DU PATRIMOINE Date de la délibération :
Cumul des
réalisations avant
l’exercice
Sur l’exercice Cumul des
réalisations au
31/12/N
Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations Restes à réaliser Crédits sans emploi
DEPENSES (a) 2 620 295,27 0,00 0,00 0,00 0,00 2 620 295,27
4581151121 TRAVAUX (2) 2 620 295,27 0,00 0,00 0,00 0,00 2 620 295,27
040 Travaux réalisés par le personnel du mandataire (contrepartie 791) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations d’ordre à l’intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Annulations sur dépenses (c) (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Dépenses nettes (a – c) 2 620 295,27 0,00 0,00 0,00 0,00 2 620 295,27
RECETTES (b) 2 620 295,27 0,00 0,00 0,00 0,00 2 620 295,27
Financement par le mandant et par d’autres tiers (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Financement par le mandataire (contrepartie 6742) 2 620 295,27 0,00 0,00 0,00 0,00 2 620 295,27
041 Financement par emprunt à la charge du tiers (contrepartie 2763) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Annulations sur recettes (d) (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes nettes (b - d) 2 620 295,27 0,00 0,00 0,00 0,00 2 620 295,27
N° opération : 45815113 Intitulé de l'opération : CEY AMENAGEMENT ABORDS DE LA MAIRIE Date de la délibération :
Cumul des
réalisations avant
l’exercice
Sur l’exercice Cumul des
réalisations au
31/12/N
Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations Restes à réaliser Crédits sans emploi
DEPENSES (a) 2 255 490,07 0,00 0,00 0,00 0,00 2 255 490,07
Reçu au Contrôle de légalité le 01 juillet 2022 Métropole D' Aix-Marseille-Provence - CT1 - Etat Spécial du Territoire - CA - 2021
Page 149
N° opération : 45815113 Intitulé de l'opération : CEY AMENAGEMENT ABORDS DE LA MAIRIE Date de la délibération :
Cumul des
réalisations avant
l’exercice
Sur l’exercice Cumul des
réalisations au
31/12/N
Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations Restes à réaliser Crédits sans emploi
4581151134 TRAVAUX (2) 2 255 490,07 0,00 0,00 0,00 0,00 2 255 490,07
040 Travaux réalisés par le personnel du mandataire (contrepartie 791) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations d’ordre à l’intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Annulations sur dépenses (c) (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Dépenses nettes (a – c) 2 255 490,07 0,00 0,00 0,00 0,00 2 255 490,07
RECETTES (b) 2 255 490,07 0,00 0,00 0,00 0,00 2 255 490,07
Financement par le mandant et par d’autres tiers (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Financement par le mandataire (contrepartie 6742) 2 255 490,07 0,00 0,00 0,00 0,00 2 255 490,07
041 Financement par emprunt à la charge du tiers (contrepartie 2763) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Annulations sur recettes (d) (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes nettes (b - d) 2 255 490,07 0,00 0,00 0,00 0,00 2 255 490,07
N° opération : 45815114 Intitulé de l'opération : LUTTE PRECARITE ENERGETIQUE Date de la délibération :
Cumul des
réalisations avant
l’exercice
Sur l’exercice Cumul des
réalisations au
31/12/N
Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations Restes à réaliser Crédits sans emploi
DEPENSES (a) 2 905 884,97 0,00 0,00 0,00 0,00 2 905 884,97
4581151141 TRAVAUX (2) 2 905 884,97 0,00 0,00 0,00 0,00 2 905 884,97
040 Travaux réalisés par le personnel du mandataire (contrepartie 791) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations d’ordre à l’intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Annulations sur dépenses (c) (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Dépenses nettes (a – c) 2 905 884,97 0,00 0,00 0,00 0,00 2 905 884,97
RECETTES (b) 2 905 884,97 0,00 0,00 0,00 0,00 2 905 884,97
Financement par le mandant et par d’autres tiers (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Financement par le mandataire (contrepartie 6742) 2 905 884,97 0,00 0,00 0,00 0,00 2 905 884,97
041 Financement par emprunt à la charge du tiers (contrepartie 2763) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Annulations sur recettes (d) (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes nettes (b - d) 2 905 884,97 0,00 0,00 0,00 0,00 2 905 884,97
N° opération : 45815115 Intitulé de l'opération : AMGMT BD STE MARGUERITE/ HOPITAUX Date de la délibération :
Cumul des
réalisations avant
l’exercice
Sur l’exercice Cumul des
réalisations au
31/12/N
Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations Restes à réaliser Crédits sans emploi
DEPENSES (a) 976 389,09 0,00 0,00 0,00 0,00 976 389,09
4581151151 TRAVAUX (2) 976 389,09 0,00 0,00 0,00 0,00 976 389,09
040 Travaux réalisés par le personnel du mandataire (contrepartie 791) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Reçu au Contrôle de légalité le 01 juillet 2022 Métropole D' Aix-Marseille-Provence - CT1 - Etat Spécial du Territoire - CA - 2021
Page 150
N° opération : 45815115 Intitulé de l'opération : AMGMT BD STE MARGUERITE/ HOPITAUX Date de la délibération :
Cumul des
réalisations avant
l’exercice
Sur l’exercice Cumul des
réalisations au
31/12/N
Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations Restes à réaliser Crédits sans emploi
041 Opérations d’ordre à l’intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Annulations sur dépenses (c) (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Dépenses nettes (a – c) 976 389,09 0,00 0,00 0,00 0,00 976 389,09
RECETTES (b) 976 389,09 0,00 0,00 0,00 0,00 976 389,09
Financement par le mandant et par d’autres tiers (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Financement par le mandataire (contrepartie 6742) 976 389,09 0,00 0,00 0,00 0,00 976 389,09
041 Financement par emprunt à la charge du tiers (contrepartie 2763) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Annulations sur recettes (d) (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes nettes (b - d) 976 389,09 0,00 0,00 0,00 0,00 976 389,09
N° opération : 45815116 Intitulé de l'opération : AMGMT CH DE FARDELOUP- LA CIOTAT Date de la délibération :
Cumul des
réalisations avant
l’exercice
Sur l’exercice Cumul des
réalisations au
31/12/N
Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations Restes à réaliser Crédits sans emploi
DEPENSES (a) 1 237 954,20 0,00 0,00 0,00 0,00 1 237 954,20
4581151161 TRAVAUX (2) 1 237 954,20 0,00 0,00 0,00 0,00 1 237 954,20
040 Travaux réalisés par le personnel du mandataire (contrepartie 791) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations d’ordre à l’intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Annulations sur dépenses (c) (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Dépenses nettes (a – c) 1 237 954,20 0,00 0,00 0,00 0,00 1 237 954,20
RECETTES (b) 1 237 954,20 0,00 0,00 0,00 0,00 1 237 954,20
Financement par le mandant et par d’autres tiers (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Financement par le mandataire (contrepartie 6742) 1 237 954,20 0,00 0,00 0,00 0,00 1 237 954,20
041 Financement par emprunt à la charge du tiers (contrepartie 2763) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Annulations sur recettes (d) (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes nettes (b - d) 1 237 954,20 0,00 0,00 0,00 0,00 1 237 954,20
N° opération : 45815117 Intitulé de l'opération : AMGMT PARKING PIACENZA-SEPTEMES Date de la délibération :
Cumul des
réalisations avant
l’exercice
Sur l’exercice Cumul des
réalisations au
31/12/N
Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations Restes à réaliser Crédits sans emploi
DEPENSES (a) 2 714 351,21 0,00 0,00 0,00 0,00 2 714 351,21
4581151170 TRAVAUX (2) 2 714 351,21 0,00 0,00 0,00 0,00 2 714 351,21
040 Travaux réalisés par le personnel du mandataire (contrepartie 791) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations d’ordre à l’intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Reçu au Contrôle de légalité le 01 juillet 2022 Métropole D' Aix-Marseille-Provence - CT1 - Etat Spécial du Territoire - CA - 2021
Page 151
N° opération : 45815117 Intitulé de l'opération : AMGMT PARKING PIACENZA-SEPTEMES Date de la délibération :
Cumul des
réalisations avant
l’exercice
Sur l’exercice Cumul des
réalisations au
31/12/N
Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations Restes à réaliser Crédits sans emploi
Annulations sur dépenses (c) (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Dépenses nettes (a – c) 2 714 351,21 0,00 0,00 0,00 0,00 2 714 351,21
RECETTES (b) 2 714 351,21 0,00 0,00 0,00 0,00 2 714 351,21
Financement par le mandant et par d’autres tiers (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Financement par le mandataire (contrepartie 6742) 2 714 351,21 0,00 0,00 0,00 0,00 2 714 351,21
041 Financement par emprunt à la charge du tiers (contrepartie 2763) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Annulations sur recettes (d) (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes nettes (b - d) 2 714 351,21 0,00 0,00 0,00 0,00 2 714 351,21
N° opération : 45815118 Intitulé de l'opération : AMGMT BD ANTOINE VABRE-SEPTEMES Date de la délibération :
Cumul des
réalisations avant
l’exercice
Sur l’exercice Cumul des
réalisations au
31/12/N
Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations Restes à réaliser Crédits sans emploi
DEPENSES (a) 15 998 182,23 0,00 0,00 0,00 0,00 15 998 182,23
4581151180 TRAVAUX (2) 15 998 182,23 0,00 0,00 0,00 0,00 15 998 182,23
040 Travaux réalisés par le personnel du mandataire (contrepartie 791) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations d’ordre à l’intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Annulations sur dépenses (c) (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Dépenses nettes (a – c) 15 998 182,23 0,00 0,00 0,00 0,00 15 998 182,23
RECETTES (b) 15 998 182,23 0,00 0,00 0,00 0,00 15 998 182,23
Financement par le mandant et par d’autres tiers (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Financement par le mandataire (contrepartie 6742) 15 998 182,23 0,00 0,00 0,00 0,00 15 998 182,23
041 Financement par emprunt à la charge du tiers (contrepartie 2763) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Annulations sur recettes (d) (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes nettes (b - d) 15 998 182,23 0,00 0,00 0,00 0,00 15 998 182,23
N° opération : 45815119 Intitulé de l'opération : ZA MUSSUGUET-RESEAU PLUVIAL Date de la délibération :
Cumul des
réalisations avant
l’exercice
Sur l’exercice Cumul des
réalisations au
31/12/N
Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations Restes à réaliser Crédits sans emploi
DEPENSES (a) 52 961,89 0,00 0,00 0,00 0,00 52 961,89
4581151190 TRAVAUX (2) 52 961,89 0,00 0,00 0,00 0,00 52 961,89
040 Travaux réalisés par le personnel du mandataire (contrepartie 791) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations d’ordre à l’intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Annulations sur dépenses (c) (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Reçu au Contrôle de légalité le 01 juillet 2022 Métropole D' Aix-Marseille-Provence - CT1 - Etat Spécial du Territoire - CA - 2021
Page 152
N° opération : 45815119 Intitulé de l'opération : ZA MUSSUGUET-RESEAU PLUVIAL Date de la délibération :
Cumul des
réalisations avant
l’exercice
Sur l’exercice Cumul des
réalisations au
31/12/N
Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations Restes à réaliser Crédits sans emploi
Dépenses nettes (a – c) 52 961,89 0,00 0,00 0,00 0,00 52 961,89
RECETTES (b) 52 961,89 0,00 0,00 0,00 0,00 52 961,89
Financement par le mandant et par d’autres tiers (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Financement par le mandataire (contrepartie 6742) 52 961,89 0,00 0,00 0,00 0,00 52 961,89
041 Financement par emprunt à la charge du tiers (contrepartie 2763) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Annulations sur recettes (d) (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes nettes (b - d) 52 961,89 0,00 0,00 0,00 0,00 52 961,89
N° opération : 45816101 Intitulé de l'opération : EQUIP NUMERIQUE CONSEILLERS DEMATERIALIS Date de la délibération :
Cumul des
réalisations avant
l’exercice
Sur l’exercice Cumul des
réalisations au
31/12/N
Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations Restes à réaliser Crédits sans emploi
DEPENSES (a) 159 883,51 0,00 0,00 0,00 0,00 159 883,51
4581161019 TRAVAUX (2) 159 883,51 0,00 0,00 0,00 0,00 159 883,51
040 Travaux réalisés par le personnel du mandataire (contrepartie 791) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations d’ordre à l’intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Annulations sur dépenses (c) (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Dépenses nettes (a – c) 159 883,51 0,00 0,00 0,00 0,00 159 883,51
RECETTES (b) 159 883,51 0,00 0,00 0,00 0,00 159 883,51
Financement par le mandant et par d’autres tiers (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Financement par le mandataire (contrepartie 6742) 159 883,51 0,00 0,00 0,00 0,00 159 883,51
041 Financement par emprunt à la charge du tiers (contrepartie 2763) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Annulations sur recettes (d) (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes nettes (b - d) 159 883,51 0,00 0,00 0,00 0,00 159 883,51
N° opération : 45816102 Intitulé de l'opération : REQUALIF PROMENADE PORT VIEUX LA CIOTAT Date de la délibération :
Cumul des
réalisations avant
l’exercice
Sur l’exercice Cumul des
réalisations au
31/12/N
Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations Restes à réaliser Crédits sans emploi
DEPENSES (a) 2 098 175,90 0,00 0,00 0,00 0,00 2 098 175,90
4581161023 TRAVAUX (2) 2 098 175,90 0,00 0,00 0,00 0,00 2 098 175,90
040 Travaux réalisés par le personnel du mandataire (contrepartie 791) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations d’ordre à l’intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Annulations sur dépenses (c) (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Dépenses nettes (a – c) 2 098 175,90 0,00 0,00 0,00 0,00 2 098 175,90
Reçu au Contrôle de légalité le 01 juillet 2022 Métropole D' Aix-Marseille-Provence - CT1 - Etat Spécial du Territoire - CA - 2021
Page 153
N° opération : 45816102 Intitulé de l'opération : REQUALIF PROMENADE PORT VIEUX LA CIOTAT Date de la délibération :
Cumul des
réalisations avant
l’exercice
Sur l’exercice Cumul des
réalisations au
31/12/N
Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations Restes à réaliser Crédits sans emploi
RECETTES (b) 2 098 175,90 0,00 0,00 0,00 0,00 2 098 175,90
Financement par le mandant et par d’autres tiers (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Financement par le mandataire (contrepartie 6742) 2 098 175,90 0,00 0,00 0,00 0,00 2 098 175,90
041 Financement par emprunt à la charge du tiers (contrepartie 2763) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Annulations sur recettes (d) (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes nettes (b - d) 2 098 175,90 0,00 0,00 0,00 0,00 2 098 175,90
N° opération : 45816103 Intitulé de l'opération : TECHNOCENTRE HENRI FABRE DES FLORIDES Date de la délibération :
Cumul des
réalisations avant
l’exercice
Sur l’exercice Cumul des
réalisations au
31/12/N
Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations Restes à réaliser Crédits sans emploi
DEPENSES (a) 10 379 605,97 0,00 0,00 0,00 0,00 10 379 605,97
4581161031 TRAVAUX (2) 10 379 605,97 0,00 0,00 0,00 0,00 10 379 605,97
040 Travaux réalisés par le personnel du mandataire (contrepartie 791) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations d’ordre à l’intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Annulations sur dépenses (c) (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Dépenses nettes (a – c) 10 379 605,97 0,00 0,00 0,00 0,00 10 379 605,97
RECETTES (b) 10 379 605,97 0,00 0,00 0,00 0,00 10 379 605,97
Financement par le mandant et par d’autres tiers (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Financement par le mandataire (contrepartie 6742) 10 379 605,97 0,00 0,00 0,00 0,00 10 379 605,97
041 Financement par emprunt à la charge du tiers (contrepartie 2763) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Annulations sur recettes (d) (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes nettes (b - d) 10 379 605,97 0,00 0,00 0,00 0,00 10 379 605,97
N° opération : 45816104 Intitulé de l'opération : CREATION AIRES ACCUEIL GENS DU VOYAGE Date de la délibération :
Cumul des
réalisations avant
l’exercice
Sur l’exercice Cumul des
réalisations au
31/12/N
Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations Restes à réaliser Crédits sans emploi
DEPENSES (a) 361 527,25 0,00 0,00 0,00 0,00 361 527,25
4581161046 TRAVAUX (2) 361 527,25 0,00 0,00 0,00 0,00 361 527,25
040 Travaux réalisés par le personnel du mandataire (contrepartie 791) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations d’ordre à l’intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Annulations sur dépenses (c) (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Dépenses nettes (a – c) 361 527,25 0,00 0,00 0,00 0,00 361 527,25
RECETTES (b) 361 527,25 0,00 0,00 0,00 0,00 361 527,25
Financement par le mandant et par d’autres tiers (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Reçu au Contrôle de légalité le 01 juillet 2022 Métropole D' Aix-Marseille-Provence - CT1 - Etat Spécial du Territoire - CA - 2021
Page 154
N° opération : 45816104 Intitulé de l'opération : CREATION AIRES ACCUEIL GENS DU VOYAGE Date de la délibération :
Cumul des
réalisations avant
l’exercice
Sur l’exercice Cumul des
réalisations au
31/12/N
Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations Restes à réaliser Crédits sans emploi
040 Financement par le mandataire (contrepartie 6742) 361 527,25 0,00 0,00 0,00 0,00 361 527,25
041 Financement par emprunt à la charge du tiers (contrepartie 2763) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Annulations sur recettes (d) (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes nettes (b - d) 361 527,25 0,00 0,00 0,00 0,00 361 527,25
N° opération : 45816129 Intitulé de l'opération : REHABILITATIONS ET RENFORCEMENT VOIES Date de la délibération :
Cumul des
réalisations avant
l’exercice
Sur l’exercice Cumul des
réalisations au
31/12/N
Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations Restes à réaliser Crédits sans emploi
DEPENSES (a) 35 439 952,04 0,00 0,00 0,00 0,00 35 439 952,04
4581161290 TRAVAUX (2) 35 439 952,04 0,00 0,00 0,00 0,00 35 439 952,04
040 Travaux réalisés par le personnel du mandataire (contrepartie 791) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations d’ordre à l’intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Annulations sur dépenses (c) (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Dépenses nettes (a – c) 35 439 952,04 0,00 0,00 0,00 0,00 35 439 952,04
RECETTES (b) 34 489 174,45 0,00 0,00 0,00 0,00 34 489 174,45
Financement par le mandant et par d’autres tiers (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Financement par le mandataire (contrepartie 6742) 34 489 174,45 0,00 0,00 0,00 0,00 34 489 174,45
041 Financement par emprunt à la charge du tiers (contrepartie 2763) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Annulations sur recettes (d) (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes nettes (b - d) 34 489 174,45 0,00 0,00 0,00 0,00 34 489 174,45
N° opération : 45817101 Intitulé de l'opération : PARKING GROUPE SCOLAIRE DES PEUPLIERS Date de la délibération :
Cumul des
réalisations avant
l’exercice
Sur l’exercice Cumul des
réalisations au
31/12/N
Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations Restes à réaliser Crédits sans emploi
DEPENSES (a) 135 999,82 0,00 0,00 0,00 0,00 135 999,82
4581171012 TRAVAUX (2) 135 999,82 0,00 0,00 0,00 0,00 135 999,82
040 Travaux réalisés par le personnel du mandataire (contrepartie 791) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations d’ordre à l’intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Annulations sur dépenses (c) (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Dépenses nettes (a – c) 135 999,82 0,00 0,00 0,00 0,00 135 999,82
RECETTES (b) 135 999,82 0,00 0,00 0,00 0,00 135 999,82
Financement par le mandant et par d’autres tiers (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Financement par le mandataire (contrepartie 6742) 135 999,82 0,00 0,00 0,00 0,00 135 999,82
Reçu au Contrôle de légalité le 01 juillet 2022 Métropole D' Aix-Marseille-Provence - CT1 - Etat Spécial du Territoire - CA - 2021
Page 155
N° opération : 45817101 Intitulé de l'opération : PARKING GROUPE SCOLAIRE DES PEUPLIERS Date de la délibération :
Cumul des
réalisations avant
l’exercice
Sur l’exercice Cumul des
réalisations au
31/12/N
Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations Restes à réaliser Crédits sans emploi
041 Financement par emprunt à la charge du tiers (contrepartie 2763) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Annulations sur recettes (d) (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes nettes (b - d) 135 999,82 0,00 0,00 0,00 0,00 135 999,82
N° opération : 45817102 Intitulé de l'opération : AV. DU CONSUL-13013 MARS Date de la délibération :
Cumul des
réalisations avant
l’exercice
Sur l’exercice Cumul des
réalisations au
31/12/N
Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations Restes à réaliser Crédits sans emploi
DEPENSES (a) 428 872,00 0,00 0,00 0,00 0,00 428 872,00
4581171023 TRAVAUX (2) 428 872,00 0,00 0,00 0,00 0,00 428 872,00
040 Travaux réalisés par le personnel du mandataire (contrepartie 791) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations d’ordre à l’intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Annulations sur dépenses (c) (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Dépenses nettes (a – c) 428 872,00 0,00 0,00 0,00 0,00 428 872,00
RECETTES (b) 428 872,00 0,00 0,00 0,00 0,00 428 872,00
Financement par le mandant et par d’autres tiers (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Financement par le mandataire (contrepartie 6742) 428 872,00 0,00 0,00 0,00 0,00 428 872,00
041 Financement par emprunt à la charge du tiers (contrepartie 2763) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Annulations sur recettes (d) (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes nettes (b - d) 428 872,00 0,00 0,00 0,00 0,00 428 872,00
N° opération : 45817103 Intitulé de l'opération : MARS REQUALIFICATION COURS LIEUTAUD Date de la délibération :
Cumul des
réalisations avant
l’exercice
Sur l’exercice Cumul des
réalisations au
31/12/N
Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations Restes à réaliser Crédits sans emploi
DEPENSES (a) 2 207 787,57 0,00 0,00 0,00 0,00 2 207 787,57
4581171036 TRAVAUX (2) 2 207 787,57 0,00 0,00 0,00 0,00 2 207 787,57
040 Travaux réalisés par le personnel du mandataire (contrepartie 791) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations d’ordre à l’intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Annulations sur dépenses (c) (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Dépenses nettes (a – c) 2 207 787,57 0,00 0,00 0,00 0,00 2 207 787,57
RECETTES (b) 2 207 787,57 0,00 0,00 0,00 0,00 2 207 787,57
Financement par le mandant et par d’autres tiers (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Financement par le mandataire (contrepartie 6742) 2 207 787,57 0,00 0,00 0,00 0,00 2 207 787,57
041 Financement par emprunt à la charge du tiers (contrepartie 2763) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Reçu au Contrôle de légalité le 01 juillet 2022 Métropole D' Aix-Marseille-Provence - CT1 - Etat Spécial du Territoire - CA - 2021
Page 156
N° opération : 45817103 Intitulé de l'opération : MARS REQUALIFICATION COURS LIEUTAUD Date de la délibération :
Cumul des
réalisations avant
l’exercice
Sur l’exercice Cumul des
réalisations au
31/12/N
Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations Restes à réaliser Crédits sans emploi
Annulations sur recettes (d) (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes nettes (b - d) 2 207 787,57 0,00 0,00 0,00 0,00 2 207 787,57
N° opération : 45817104 Intitulé de l'opération : MARS AMENAG. LEON GAMBETTA/LEON BLUM 1ER Date de la délibération :
Cumul des
réalisations avant
l’exercice
Sur l’exercice Cumul des
réalisations au
31/12/N
Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations Restes à réaliser Crédits sans emploi
DEPENSES (a) 247 378,50 0,00 0,00 0,00 0,00 247 378,50
4581171040 TRAVAUX (2) 247 378,50 0,00 0,00 0,00 0,00 247 378,50
040 Travaux réalisés par le personnel du mandataire (contrepartie 791) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations d’ordre à l’intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Annulations sur dépenses (c) (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Dépenses nettes (a – c) 247 378,50 0,00 0,00 0,00 0,00 247 378,50
RECETTES (b) 247 378,50 0,00 0,00 0,00 0,00 247 378,50
Financement par le mandant et par d’autres tiers (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Financement par le mandataire (contrepartie 6742) 247 378,50 0,00 0,00 0,00 0,00 247 378,50
041 Financement par emprunt à la charge du tiers (contrepartie 2763) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Annulations sur recettes (d) (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes nettes (b - d) 247 378,50 0,00 0,00 0,00 0,00 247 378,50
N° opération : 45817105 Intitulé de l'opération : ACQUISITION MOBILIER BUREAU Date de la délibération :
Cumul des
réalisations avant
l’exercice
Sur l’exercice Cumul des
réalisations au
31/12/N
Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations Restes à réaliser Crédits sans emploi
DEPENSES (a) 1 734 644,68 0,00 0,00 0,00 0,00 1 734 644,68
4581171051 TRAVAUX (2) 1 734 644,68 0,00 0,00 0,00 0,00 1 734 644,68
040 Travaux réalisés par le personnel du mandataire (contrepartie 791) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations d’ordre à l’intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Annulations sur dépenses (c) (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Dépenses nettes (a – c) 1 734 644,68 0,00 0,00 0,00 0,00 1 734 644,68
RECETTES (b) 1 734 644,68 0,00 0,00 0,00 0,00 1 734 644,68
Financement par le mandant et par d’autres tiers (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Financement par le mandataire (contrepartie 6742) 1 734 644,68 0,00 0,00 0,00 0,00 1 734 644,68
041 Financement par emprunt à la charge du tiers (contrepartie 2763) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Annulations sur recettes (d) (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Reçu au Contrôle de légalité le 01 juillet 2022 Métropole D' Aix-Marseille-Provence - CT1 - Etat Spécial du Territoire - CA - 2021
Page 157
N° opération : 45817105 Intitulé de l'opération : ACQUISITION MOBILIER BUREAU Date de la délibération :
Cumul des
réalisations avant
l’exercice
Sur l’exercice Cumul des
réalisations au
31/12/N
Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations Restes à réaliser Crédits sans emploi
Recettes nettes (b - d) 1 734 644,68 0,00 0,00 0,00 0,00 1 734 644,68
N° opération : 45817106 Intitulé de l'opération : TRAITEMENT POINTS NOIRS A7-A50 Date de la délibération :
Cumul des
réalisations avant
l’exercice
Sur l’exercice Cumul des
réalisations au
31/12/N
Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations Restes à réaliser Crédits sans emploi
DEPENSES (a) 1 030 204,74 0,00 0,00 0,00 0,00 1 030 204,74
4581171063 TRAVAUX (2) 1 030 204,74 0,00 0,00 0,00 0,00 1 030 204,74
040 Travaux réalisés par le personnel du mandataire (contrepartie 791) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations d’ordre à l’intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Annulations sur dépenses (c) (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Dépenses nettes (a – c) 1 030 204,74 0,00 0,00 0,00 0,00 1 030 204,74
RECETTES (b) 1 030 204,74 0,00 0,00 0,00 0,00 1 030 204,74
Financement par le mandant et par d’autres tiers (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Financement par le mandataire (contrepartie 6742) 1 030 204,74 0,00 0,00 0,00 0,00 1 030 204,74
041 Financement par emprunt à la charge du tiers (contrepartie 2763) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Annulations sur recettes (d) (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes nettes (b - d) 1 030 204,74 0,00 0,00 0,00 0,00 1 030 204,74
N° opération : 45817107 Intitulé de l'opération : QUALITE AIR PRU FRAIS VALLON ROSE Date de la délibération :
Cumul des
réalisations avant
l’exercice
Sur l’exercice Cumul des
réalisations au
31/12/N
Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations Restes à réaliser Crédits sans emploi
DEPENSES (a) 714 816,33 0,00 0,00 0,00 0,00 714 816,33
4581171070 TRAVAUX (2) 714 816,33 0,00 0,00 0,00 0,00 714 816,33
040 Travaux réalisés par le personnel du mandataire (contrepartie 791) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations d’ordre à l’intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Annulations sur dépenses (c) (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Dépenses nettes (a – c) 714 816,33 0,00 0,00 0,00 0,00 714 816,33
RECETTES (b) 714 816,33 0,00 0,00 0,00 0,00 714 816,33
Financement par le mandant et par d’autres tiers (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Financement par le mandataire (contrepartie 6742) 714 816,33 0,00 0,00 0,00 0,00 714 816,33
041 Financement par emprunt à la charge du tiers (contrepartie 2763) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Annulations sur recettes (d) (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes nettes (b - d) 714 816,33 0,00 0,00 0,00 0,00 714 816,33
Reçu au Contrôle de légalité le 01 juillet 2022 Métropole D' Aix-Marseille-Provence - CT1 - Etat Spécial du Territoire - CA - 2021
Page 158
N° opération : 45818100 Intitulé de l'opération : AMGMT CHEMIN CAP JANET-MARS Date de la délibération :
Cumul des
réalisations avant
l’exercice
Sur l’exercice Cumul des
réalisations au
31/12/N
Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations Restes à réaliser Crédits sans emploi
DEPENSES (a) 5 388,46 0,00 0,00 0,00 0,00 5 388,46
4581181003 TRAVAUX (2) 5 388,46 0,00 0,00 0,00 0,00 5 388,46
040 Travaux réalisés par le personnel du mandataire (contrepartie 791) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations d’ordre à l’intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Annulations sur dépenses (c) (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Dépenses nettes (a – c) 5 388,46 0,00 0,00 0,00 0,00 5 388,46
RECETTES (b) 5 388,46 0,00 0,00 0,00 0,00 5 388,46
Financement par le mandant et par d’autres tiers (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Financement par le mandataire (contrepartie 6742) 5 388,46 0,00 0,00 0,00 0,00 5 388,46
041 Financement par emprunt à la charge du tiers (contrepartie 2763) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Annulations sur recettes (d) (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes nettes (b - d) 5 388,46 0,00 0,00 0,00 0,00 5 388,46
N° opération : 45818101 Intitulé de l'opération : INTERVENTIONS URGENTES CT1 2018-2019 Date de la délibération :
Cumul des
réalisations avant
l’exercice
Sur l’exercice Cumul des
réalisations au
31/12/N
Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations Restes à réaliser Crédits sans emploi
DEPENSES (a) 289 251,20 0,00 0,00 0,00 0,00 289 251,20
4581181019 TRAVAUX (2) 289 251,20 0,00 0,00 0,00 0,00 289 251,20
040 Travaux réalisés par le personnel du mandataire (contrepartie 791) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations d’ordre à l’intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Annulations sur dépenses (c) (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Dépenses nettes (a – c) 289 251,20 0,00 0,00 0,00 0,00 289 251,20
RECETTES (b) 289 251,20 0,00 0,00 0,00 0,00 289 251,20
Financement par le mandant et par d’autres tiers (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Financement par le mandataire (contrepartie 6742) 289 251,20 0,00 0,00 0,00 0,00 289 251,20
041 Financement par emprunt à la charge du tiers (contrepartie 2763) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Annulations sur recettes (d) (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes nettes (b - d) 289 251,20 0,00 0,00 0,00 0,00 289 251,20
N° opération : 45818102 Intitulé de l'opération : PDC-AV GENERAL LECLERC Date de la délibération :
Cumul des
réalisations avant
l’exercice
Sur l’exercice Cumul des
réalisations au
31/12/N
Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations Restes à réaliser Crédits sans emploi
DEPENSES (a) 1 173 626,68 0,00 0,00 0,00 0,00 1 173 626,68
Reçu au Contrôle de légalité le 01 juillet 2022 Métropole D' Aix-Marseille-Provence - CT1 - Etat Spécial du Territoire - CA - 2021
Page 159
N° opération : 45818102 Intitulé de l'opération : PDC-AV GENERAL LECLERC Date de la délibération :
Cumul des
réalisations avant
l’exercice
Sur l’exercice Cumul des
réalisations au
31/12/N
Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations Restes à réaliser Crédits sans emploi
4581181020 TRAVAUX (2) 1 173 626,68 0,00 0,00 0,00 0,00 1 173 626,68
040 Travaux réalisés par le personnel du mandataire (contrepartie 791) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations d’ordre à l’intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Annulations sur dépenses (c) (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Dépenses nettes (a – c) 1 173 626,68 0,00 0,00 0,00 0,00 1 173 626,68
RECETTES (b) 1 173 626,68 0,00 0,00 0,00 0,00 1 173 626,68
Financement par le mandant et par d’autres tiers (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Financement par le mandataire (contrepartie 6742) 1 173 626,68 0,00 0,00 0,00 0,00 1 173 626,68
041 Financement par emprunt à la charge du tiers (contrepartie 2763) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Annulations sur recettes (d) (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes nettes (b - d) 1 173 626,68 0,00 0,00 0,00 0,00 1 173 626,68
N° opération : 45818106 Intitulé de l'opération : MARSEILLE RUE DES CATALANS Date de la délibération :
Cumul des
réalisations avant
l’exercice
Sur l’exercice Cumul des
réalisations au
31/12/N
Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations Restes à réaliser Crédits sans emploi
DEPENSES (a) 17 925,12 0,00 0,00 0,00 0,00 17 925,12
4581181064 TRAVAUX (2) 17 925,12 0,00 0,00 0,00 0,00 17 925,12
040 Travaux réalisés par le personnel du mandataire (contrepartie 791) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations d’ordre à l’intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Annulations sur dépenses (c) (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Dépenses nettes (a – c) 17 925,12 0,00 0,00 0,00 0,00 17 925,12
RECETTES (b) 17 925,12 0,00 0,00 0,00 0,00 17 925,12
Financement par le mandant et par d’autres tiers (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Financement par le mandataire (contrepartie 6742) 17 925,12 0,00 0,00 0,00 0,00 17 925,12
041 Financement par emprunt à la charge du tiers (contrepartie 2763) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Annulations sur recettes (d) (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes nettes (b - d) 17 925,12 0,00 0,00 0,00 0,00 17 925,12
N° opération : 45818107 Intitulé de l'opération : AMELIORATION HABITAT ANCIEN PHASE 1 Date de la délibération :
Cumul des
réalisations avant
l’exercice
Sur l’exercice Cumul des
réalisations au
31/12/N
Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations Restes à réaliser Crédits sans emploi
DEPENSES (a) 231 202,00 0,00 0,00 0,00 0,00 231 202,00
4581181070 TRAVAUX (2) 231 202,00 0,00 0,00 0,00 0,00 231 202,00
040 Travaux réalisés par le personnel du mandataire (contrepartie 791) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Reçu au Contrôle de légalité le 01 juillet 2022 Métropole D' Aix-Marseille-Provence - CT1 - Etat Spécial du Territoire - CA - 2021
Page 160
N° opération : 45818107 Intitulé de l'opération : AMELIORATION HABITAT ANCIEN PHASE 1 Date de la délibération :
Cumul des
réalisations avant
l’exercice
Sur l’exercice Cumul des
réalisations au
31/12/N
Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations Restes à réaliser Crédits sans emploi
041 Opérations d’ordre à l’intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Annulations sur dépenses (c) (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Dépenses nettes (a – c) 231 202,00 0,00 0,00 0,00 0,00 231 202,00
RECETTES (b) 231 702,00 0,00 0,00 0,00 0,00 231 702,00
Financement par le mandant et par d’autres tiers (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Financement par le mandataire (contrepartie 6742) 231 702,00 0,00 0,00 0,00 0,00 231 702,00
041 Financement par emprunt à la charge du tiers (contrepartie 2763) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Annulations sur recettes (d) (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes nettes (b - d) 231 702,00 0,00 0,00 0,00 0,00 231 702,00
N° opération : 45819100 Intitulé de l'opération : DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE EAU & DOMAINE PUBLIC Date de la délibération :
Cumul des
réalisations avant
l’exercice
Sur l’exercice Cumul des
réalisations au
31/12/N
Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations Restes à réaliser Crédits sans emploi
DEPENSES (a) 453 146 487,76 152 703 757,30 145 045 329,00 0,00 7 658 428,30 598 191 816,76
4581191001 TRAVAUX (2) 453 146 487,76 152 703 757,30 145 045 329,00 0,00 7 658 428,30 598 191 816,76
040 Travaux réalisés par le personnel du mandataire (contrepartie 791) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations d’ordre à l’intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Annulations sur dépenses (c) (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Dépenses nettes (a – c) 453 146 487,76 152 703 757,30 145 045 329,00 0,00 7 658 428,30 598 191 816,76
RECETTES (b) 453 130 724,45 152 903 757,30 145 045 329,00 0,00 7 858 428,30 598 176 053,45
Financement par le mandant et par d’autres tiers (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Financement par le mandataire (contrepartie 6742) 453 130 724,45 152 903 757,30 145 045 329,00 0,00 7 858 428,30 598 176 053,45
041 Financement par emprunt à la charge du tiers (contrepartie 2763) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Annulations sur recettes (d) (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes nettes (b - d) 453 130 724,45 152 903 757,30 145 045 329,00 0,00 7 858 428,30 598 176 053,45
(1) Ouvrir un cadre par opération pour compte de tiers.
(2) Inscrire le chapitre et la nature des travaux.
(3) Le chapitre 45 doit être détaillé conformément au plan de comptes, tant en dépenses qu’en recettes.
(4) Indiquer le chapitre.
Reçu au Contrôle de légalité le 01 juillet 2022 Métropole D' Aix-Marseille-Provence - CT1 - Etat Spécial du Territoire - CA - 2021
Page 161
IV – ANNEXES IV B – ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DES PRETS B6
Prêts (compte 274)
Bénéficiaires Date de la délibération
Encours restant dû
au 31/12/N
Montant de l’annuité recouvré ICNE de
l’exercice Capital Intérêts
Assortis d’intérêts (total) 0,00 0,00 0,00 0,00
Non assortis d’intérêts (total) 0,00 0,00
Reçu au Contrôle de légalité le 01 juillet 2022 Métropole D' Aix-Marseille-Provence - CT1 - Etat Spécial du Territoire - CA - 2021
Page 162
0,00 0,00
0,00 0,00
0,00 0,00
0,00 0,00
IV – ANNEXES IV B – ANNEXES PATRIMONIALES – EMPRUNTS GARANTIS B7.1
ETAT DES EMPRUNTS GARANTIS
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1)
Objet de
l’emprunt garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant initial
Capital restant
dû au 31/12/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux moyen constaté
sur l’année (6) Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index
(4)
Taux
actua-
riel (5)
Taux
(3)
Index
(4)
Niveau
de taux
En intérêts (8) En capital
Total des emprunts
contractés par des
collectivités ou des
EP (hors logements
sociaux)
0,00 0,00
Total des emprunts
autres que ceux
contractés par des
collectivités ou des
EP (hors logements
sociaux)
0,00 0,00
Total des emprunts
contractés pour des
opérations de
logement social
0,00 0,00
TOTAL GENERAL 0,00 0,00
(1) Indiquer C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour in fine, X pour autres (à préciser).
(2) Indiquer la périodicité des remboursements A : annuelle ; M : mensuelle ; B : bimestrielle ; S : semestrielle ; T : trimestrielle ; X : autre.
(3) Type de taux d’intérêt : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c’est-à-dire un taux variable qui n’est pas seulement défini comme la simple addition d’un taux usuel de référence et d’une marge exprimée en point de pourcentage).
(4) Indiquer le type d’index (ex. EURIBOR 3 mois …).
(5) Taux annuel, tous frais compris.
(6) Taux hors opération de couverture. Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau moyen du taux constaté sur l’année.
(7) Catégorie d’emprunt hors opération de couverture. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales).
(8) Il s’agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l’article 66111 « Intérêts réglés à l’échéance » (intérêts décaissés).
Reçu au Contrôle de légalité le 01 juillet 2022 Métropole D' Aix-Marseille-Provence - CT1 - Etat Spécial du Territoire - CA - 2021
Page 163
IV – ANNEXES IV B – ANNEXES PATRIMONIALES – CALCUL DU RATIO D’ENDETTEMENT RELATIF AUX GARANTIES D’EMPRUNT B7.2
Calcul du ratio (1) Valeur en euros
Total des annuités déjà garanties échues dans l’exercice (2) A 0,00
Total des premières annuités entières des nouvelles garanties de l’exercice (2) B 0,00
Annuité nette de la dette de l’exercice (3) C 0,00
Provisions pour garanties d’emprunts D 0,00
Total des annuités d’emprunts garantis de l’exercice I = A + B + C - D 0,00
Recettes réelles de fonctionnement II 0,00
Part des garanties d’emprunt accordées au titre de l’exercice en % (4) I / II 0,00
(1) Ratio défini aux articles L. 4253-1 ou L. 3231-4 ou L. 2252-1 du CGCT, conformément aux dispositions législatives applicables à la collectivité.
(2) Hors opérations visées par l’article L. 4253-2 ou L. 3231-4-4 ou L. 2252-2 du CGCT, conformément aux dispositions législatives applicables à la collectivité.
(3) Cf. définition de l’article D. 1511-30 du CGCT.
(4) Les garanties d’emprunt accordées au titre d’un exercice ne doivent pas représenter plus de 50 % des recettes réelles de fonctionnement de ce même exercice.
Reçu au Contrôle de légalité le 01 juillet 2022 Métropole D' Aix-Marseille-Provence - CT1 - Etat Spécial du Territoire - CA - 2021
Page 164
IV – ANNEXES IV B – ANNEXES PATRIMONIALES – LISTE DES CONCOURS ATTRIBUES A DES TIERS B8.1.1
LISTE DES CONCOURS ATTRIBUES A DES TIERS EN NATURE OU EN SUBVENTIONS
Nom des bénéficiaires Montant du fonds de concours ou de la subvention (numéraire) Prestations en nature
TOTAL GENERAL 0,00
Personnes de droit privé 0,00
Associations 0,00
Entreprises 0,00
Personnes physiques 0,00
Autres 0,00
Personnes de droit public 0,00
Etat 0,00
Régions 0,00
Départements 0,00
Communes 0,00
Etablissements publics (EPCI, EPA, EPIC,...) 0,00
Autres 0,00
Reçu au Contrôle de légalité le 01 juillet 2022 Métropole D' Aix-Marseille-Provence - CT1 - Etat Spécial du Territoire - CA - 2021
Page 165
IV– ANNEXES IV B – ANNEXES PATRIMONIALES – LISTE DES SUBVENTIONS VERSEES PAR LA COLLECTIVITE AUX COMMUNES B8.1.2
SUBVENTIONS VERSEES PAR LA COLLECTIVITE AUX COMMUNES
(Articles L. 4312-11 et L. 3312-5 du CGCT)
(1) Ouvrir un tableau par commune bénéficiant d’une ou de plusieurs subventions versées par la collectivité.
(2) Numéro à 9 chiffres.
(3) Détailler le numéro d’article.
Reçu au Contrôle de légalité le 01 juillet 2022 Métropole D' Aix-Marseille-Provence - CT1 - Etat Spécial du Territoire - CA - 2021
Page 166
IV – ANNEXES IV B – ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DES CONTRATS DE CREDIT-BAIL B8.2
ETAT DES CONTRATS DE CREDIT-BAIL RESTANT A COURIR (MOBILIER ET IMMOBILIER)
Type et nature du bien ayant fait l'objet du
contrat
Exer-
cice
d’ori-
gine
du
con-
trat
Désignation du crédit bailleur
Durée
du
contrat
(en
mois)
Montant de la
redevance de
l’exercice
Montant des redevances restant à courir
N+1 N+2 N+3 N+4 Cumul restant Total (1)
Crédits-bails mobiliers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Crédits-bails immobiliers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Total = (N+1, N+2, N+3, N+4) + cumul restant.
Reçu au Contrôle de légalité le 01 juillet 2022 Métropole D' Aix-Marseille-Provence - CT1 - Etat Spécial du Territoire - CA - 2021
Page 167
IV – ANNEXES IV B – ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DES CONTRATS DE PARTENARIAT PUBLIC-PRIVE B8.3
ETAT DES CONTRATS DE PARTENARIAT PUBLIC-PRIVE
(1) Somme des rémunérations relatives à l’investissement restant à verser au cocontractant pour la durée restante du contrat de PPP au 31/12/N.
(2) Montant inscrit à la colonne précédente déduction faite de la somme des participations reçues d’autres collectivités publiques au titre de la part investissement.
Reçu au Contrôle de légalité le 01 juillet 2022 Métropole D' Aix-Marseille-Provence - CT1 - Etat Spécial du Territoire - CA - 2021
Page 168
IV – ANNEXES IV B – ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DES AUTRES ENGAGEMENTS DONNES B8.4
ETAT DES AUTRES ENGAGEMENTS DONNES
Année
d’origine
Nature de l’engagement Organisme bénéficiaire Durée en
années
Pério-
dicité
Dette en capital à
l’origine
Dette en capital au
31/12/N
Annuité versée au
cours de l’exercice
TOTAL 0,00 0,00 0,00 8017 Subventions à verser en annuités 0,00 0,00 0,00 8018 Autres engagements donnés 0,00 0,00 0,00 Au profit d’organismes publics 0,00 0,00 0,00 Au profit d’organismes privés (1) 0,00 0,00 0,00
(1) Concernant les garanties accordées à l’Agence France Locale (Article L.1611-3-2 du CGCT) :
- l’ « Organisme bénéficiaire » de la garantie est toute personne titulaire d’un « titre éligible » émis ou créé par l’Agence France Locale ;
- la rubrique « Périodicité » n’est pas remplie car la garantie n’a pas de périodicité. La garantie est d’une durée totale indiquée à la colonne qui précède ;
- la colonne « Dette en capital à l’origine » correspond au montant total de la garantie accordée aux titulaires d’un titre éligible ;
- la colonne « Dette en capital au 31/12/N » correspond au montant résiduel de la garantie au 31/12/N ;
- la colonne « Annuité versée au cours de l’exercice » n’est pas remplie car l’octroi de la garantie n’implique pas que des versements annuels aient lieu. Des versements ne seront effectués qu’en cas d’appel de la garantie.
Reçu au Contrôle de légalité le 01 juillet 2022 Métropole D' Aix-Marseille-Provence - CT1 - Etat Spécial du Territoire - CA - 2021
Page 169
IV – ANNEXES IV B – ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DES ENGAGEMENTS RECUS B8.5
ETAT DES ENGAGEMENTS RECUS
Année
d’origine
Nature de l’engagement Organisme émetteur Durée en
années
Périodicité Créance en capital à
l’origine
Créance en capital
au 31/12/N
Annuité reçue au
cours de l’exercice
TOTAL 0,00 0,00 0,00
8026 Redevance de crédit-bail restant à recevoir (crédit-bail immobilier) 0,00 0,00 0,00
8027 Subventions à recevoir par annuités (annuités restant à recevoir) 0,00 0,00 0,00
8028 Autres engagements reçus 0,00 0,00 0,00
A l’exception de ceux reçus des entreprises 0,00 0,00 0,00
Engagements reçus des entreprises 0,00 0,00 0,00
Reçu au Contrôle de légalité le 01 juillet 2022 Métropole D' Aix-Marseille-Provence - CT1 - Etat Spécial du Territoire - CA - 2021
Page 170
B – ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DU PERSONNEL AU 31/12/N B9
ETAT DU PERSONNEL AU 31/12/N
GRADES OU EMPLOIS (1)
CATEGORIES (2) EMPLOIS BUDGETAIRES (3) EFFECTIFS POURVUS SUR EMPLOIS BUDGETAIRES EN ETPT (4)
EMPLOIS
PERMANENTS À
TEMPS
COMPLET
EMPLOIS
PERMANENTS À
TEMPS NON
COMPLET
TOTAL AGENTS
TITULAIRES
AGENTS
NON
TITULAIRES
TOTAL
EMPLOIS FONCTIONNELS (a) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Directeur général des services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Directeur général adjoint des services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Directeur général des services techniques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Emplois créés au titre de l’article 6-1 de la loi n° 84-53 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE ADMINISTRATIVE (b) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE TECHNIQUE (c) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE SOCIALE (d) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE MEDICO-SOCIALE (e) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE MEDICO-TECHNIQUE (f) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE SPORTIVE (g) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE CULTURELLE (h) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE ANIMATION (i) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE POLICE (j) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
EMPLOIS NON CITES (k) (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL GENERAL (b + c + d + e + f + g + h + i + j + k) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Les grades ou emplois sont désignés conformément à la circulaire n° NOR : INTB9500102C du 23 mars 1995. Les emplois fonctionnels sont également comptabilisés dans leur filière d’origine.
(2) Catégories : A, B ou C.
(3) Emplois budgétaires créés par l'assemblée délibérante. Les emplois permanents à temps complet sont comptabilisés pour une unité, les emplois à temps non complet sont comptabilisés à hauteur de la quotité de travail prévue par la délibération créant l’emploi.
(4) Equivalent temps plein annuel travaillé (ETPT). Le décompte est proportionnel à l’activité des agents, mesurée par leur quotité de temps de travail et par leur période d’activité sur l’année :
ETPT = Effectifs physiques * quotité de temps de travail * période d’activité dans l’année
Exemple : un agent à temps plein (quotité de travail = 100 %) présent toute l’année correspond à 1 ETPT ; un agent à temps partiel, à 80 % (quotité de travail = 80 %) présent toute l’année correspond à 0,8 ETPT ; un agent à temps partiel, à 80 % (quotité de travail = 80
%) présent la moitié de l’année (ex : CDD de 6 mois, recrutement à mi-année) correspond à 0,4 ETPT (0,8 * 6 / 12).
(5) Par exemple : emplois dont les missions ne correspondent pas à un cadre d’emploi existant, « emplois spécifiques » régis par l’article 139 ter de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 etc.
IV – ANNEXES IV
Reçu au Contrôle de légalité le 01 juillet 2022 Métropole D' Aix-Marseille-Provence - CT1 - Etat Spécial du Territoire - CA - 2021
Page 171
B – ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DU PERSONNEL AU 31/12/N B9
ETAT DU PERSONNEL AU 31/12/N (suite)
AGENTS NON TITULAIRES EN FONCTION AU 31/12/N CATEGORIES (1)
SECTEUR
(2)
REMUNERATION (3) CONTRAT
Indice (8) Euros Fondement du contrat (4) Nature du contrat (5)
Agents occupant un emploi permanent (6) 0,00
Agents occupant un emploi non permanent (7) 0,00
TOTAL GENERAL 0,00
(1) CATEGORIES: A, B et C.
(2) SECTEUR ADM : Administratif.
TECH : Technique.
URB : Urbanisme (dont aménagement urbain).
S : Social.
MS : Médico-social.
MT : Médico-technique.
SP : Sportif.
CULT : Culturel
ANIM : Animation.
PM : Police.
OTR : Missions non rattachables à une filière.
(3) REMUNERATION Référence à un indice brut (indiquer le niveau de l’indice brut) de la fonction publique ou en euros annuels bruts (indiquer l’ensemble des éléments de la rémunération brute annuelle). :
(4) CONTRAT Motif du contrat (loi du 26 janvier 1984 modifiée) : :
3-a° : article 3, 1er alinéa : accroissement temporaire d'activité.
3-b : article 3, 2ème alinéa : accroissement saisonnier d’activité.
3-1 : remplacement d’un fonctionnaire autorisé à servir à temps partiel ou indisponible (maladie, maternité...). 3-2 : vacance temporaire d’un emploi.
3-3-1° : absence de cadre d'emplois de fonctionnaires susceptibles d'assurer les fonctions correspondantes. 3-3-2° : emplois du niveau de la catégorie A lorsque les besoins des services ou la nature des fonctions le justifient. 3-3-3° : emplois de secrétaire de mairie des communes de moins de 1 000 habitants et de secrétaire des groupements composés de communes dont la population moyenne est inférieure à ce seuil. 3-3-4° : emplois à temps non complet des communes de moins de 1 000 habitants et des groupements composés de communes dont la population moyenne est inférieure à ce seuil, lorsque la quotité de temps de travail est inférieure à 50 %. 3-3-5° : emplois des communes de moins de 2 000 habitants et des groupements de communes de moins de 10 000 habitants dont la création ou la suppression dépend de la décision d'une autorité qui s'impose à la collectivité ou à l'établissement en matière de création, de changement de périmètre ou de suppression d'un service public.
3-4 : article 21 de la loi n° 2012-347 : contrat à durée indéterminée obligatoirement proposée à un agent contractuel. 38 : article 38 travailleurs handicapés catégorie C.
47 : article 47 recrutements directs sur emplois fonctionnels
110 : article 110 collaborateurs de groupes de cabinets.
110-1 : collaborateurs de groupes d’élus.
A : autres (préciser).
(5) Indiquer si l’agent contractuel est titulaire d’un contrat à durée déterminée (CDD) ou d’un contrat à durée indéterminée (CDI). Les contrats particuliers devront être labellisés « A / autres » et feront l'objet d'une précision (ex : « contrats aidés »).
(6) Occupent un emploi permanent de la fonction publique territoriale, les agents non titulaires recrutés sur le fondement des articles 3-1, 3-2, 3-3, 38 et 47 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984, ainsi que les agents qui sont titulaires d’un contrat à durée indéterminée pris sur le fondement de l’article 21 de la loi n° 2012-347.
(7) Occupent un emploi non permanent de la fonction publique territoriale, les agents non titulaires recrutés sur le fondement des articles 3, 110 et 110-1.
(8) Si un contrat fixe comme référence de rémunération un traitement hors échelle, il convient de mentionner le chevron conformément à l’article 6 décret 85-1148 du 20 octobre 1985.
IV – ANNEXES IV
Reçu au Contrôle de légalité le 01 juillet 2022 Métropole D' Aix-Marseille-Provence - CT1 - Etat Spécial du Territoire - CA - 2021
Page 172
IV – ANNEXES IV B – ANNEXES PATRIMONIALES – LISTE DES ORGANISMES DANS LESQUELS LA COLLECTIVITE A PRIS UN ENGAGEMENT FINANCIER B10
LISTE DES ORGANISMES DANS LESQUELS LA COLLECTIVITE A PRIS UN ENGAGEMENT FINANCIER Les documents financiers et comptables de ces organismes sont mis à la disposition du public à (1). Toute personne a le droit de demander communication à ses frais.
Nature de l’engagement (2) Nom de l’organisme Raison sociale de l’organisme Nature juridique de l’organisme Montant de l’engagement
Délégation de service public (3)
Détention d’une part du capital
Garantie ou cautionnement d’un emprunt
Subventions supérieures à 75 000 € ou représentant plus de 50 % du produit figurant au compte de résultat de l’organisme
Autres
(1) Hôtel de la collectivité et autres lieux publics désignés par la collectivité.
(2) Indiquer la date de la décision (délibérations, contrats ou décisions de l’exécutif).
(3) Préciser la nature de la délégation (concession, affermage, régie intéressée…).
Reçu au Contrôle de légalité le 01 juillet 2022 Métropole D' Aix-Marseille-Provence - CT1 - Etat Spécial du Territoire - CA - 2021
Page 173
IV – ANNEXES IV B – ANNEXES PATRIMONIALES – LISTE DES ORGANISMES DE REGROUPEMENT B11.1
LISTE DES ORGANISMES DE REGROUPEMENT AUXQUELS ADHERE LA COLLECTIVITE
Désignation des organismes Date d’adhésion Mode de participation (1) Montant du financement
Syndicats mixtes (article L. 5721-2 du CGCT)
EPCI
Autres organismes de regroupement
(1) Indiquer si le financement est fait par TPZ, TPU, TPU + fiscalité additionnelle ou sans fiscalité propre.
Reçu au Contrôle de légalité le 01 juillet 2022 Métropole D' Aix-Marseille-Provence - CT1 - Etat Spécial du Territoire - CA - 2021
Page 174
IV – ANNEXES IV B – ANNEXES PATRIMONIALES – LISTE DES ETABLISSEMENTS PUBLICS CREES B11.2
LISTE DES ETABLISSEMENTS PUBLICS CREES
(1) Il s’agit de recenser les établissements publics créés par la collectivité pour l'exploitation directe d'un service public relevant de sa compétence.
Pour rappel, la collectivité a l'obligation de constituer une régie si le service concerné est de nature industrielle et commerciale (cf. article L. 1412-1 du CGCT) ou la faculté de constituer une régie si le service concerné est de nature administrative et n'est pas de ceux qui, par leur nature
ou par la loi, ne peuvent être assurés que par la collectivité elle-même (cf. article L. 1412-2 du CGCT).
Les régies ainsi créées peuvent, au choix de la collectivité, être dotées :
- soit de la personnalité morale et de l'autonomie financière ;
- soit de la seule autonomie financière.
Cependant, il convient de préciser que seules les régies dotées de la personnalité morale et de l'autonomie financière sont dénommées établissement public et doivent être recensées dans cet état.
Reçu au Contrôle de légalité le 01 juillet 2022 Métropole D' Aix-Marseille-Provence - CT1 - Etat Spécial du Territoire - CA - 2021
Page 175
IV – ANNEXES IV B – ANNEXES PATRIMONIALES – LISTE DES SERVICES INDIVIDUALISES DANS UN BUDGET ANNEXE B11.3
LISTE DES SERVICES INDIVIDUALISES DANS UN BUDGET ANNEXE
(1) Exemples de catégories : régie à seule autonomie financière, opérations d’aménagement, service social et médico-social.
Reçu au Contrôle de légalité le 01 juillet 2022 Métropole D' Aix-Marseille-Provence - CT1 - Etat Spécial du Territoire - CA - 2021
Page 176
IV – ANNEXES IV B – ANNEXES PATRIMONIALES – VARIATION DU PATRIMOINE – ENTREES B12.1
ETAT DES ENTREES D’IMMOBILISATIONS (1)
Modalités et date d’acquisition Désignation du bien N° d’inventaire Valeur d’acquisition (coût historique)
Cumul des
amortissements au
31/12/N
Durée
d’amortissement
en années (2)
TOTAL GENERAL 0,00 0,00
Acquisitions à titre onéreux 0,00 0,00
Acquisitions à titre gratuit 0,00 0,00
Mise à disposition 0,00 0,00
Affectation 0,00 0,00
Mises en concession ou
affermage
0,00 0,00
Divers 0,00 0,00
(1) Selon les dispositions du code général des collectivités locales applicables à la collectivité.
(2) Si le bien acquis est amortissable, indiquer la durée d’amortissement.
Reçu au Contrôle de légalité le 01 juillet 2022 Métropole D' Aix-Marseille-Provence - CT1 - Etat Spécial du Territoire - CA - 2021
Page 177
IV – ANNEXES IV B – ANNEXES PATRIMONIALES – VARIATION DU PATRIMOINE – SORTIES B12.2
ETAT DES SORTIES DES BIENS D’IMMOBILISATIONS (1)
Modalités et date de
sortie (2) Désignation du bien
Date
d’entrée
Valeur
d’acquisition (coût
historique)
Durée
amortis-
sement
en
années
Cumul
amortissements
antérieurs à
l’exercice
VNC le jour de la
cession Prix de cession
Plus ou moins
values (3)
VNC au 31/12 de
l’exercice pour les
cessions partielles
(4)
TOTAL GENERAL 0,00 0,00
Cessions à titre
onéreux
0,00 0,00
Cessions à titre gratuit 0,00 0,00
Mise à disposition 0,00 0,00
Affectation 0,00 0,00
Mises en concession
ou affermage
0,00 0,00
Mise à la réforme 0,00 0,00
Divers 0,00 0,00
(1) Selon les dispositions du code général des collectivités locales applicables à la collectivité.
(2) Afficher une ligne par cession, qu’elle soit totale ou partielle.
(3) Plus ou moins value = prix de cession - VNC (valeur nette comptable) le jour de la cession.
(4) La VNC au 31/12 est différente de 0 s’il s’agit de cessions partielles.
Reçu au Contrôle de légalité le 01 juillet 2022 Métropole D' Aix-Marseille-Provence - CT1 - Etat Spécial du Territoire - CA - 2021
Page 178
IV – ANNEXES IV
B – ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DES B13
Pour mémoire Crédits ouverts (BP + DM)
Chapitre 024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00
Produit des cessions Réalisations
Compte 775 Produits des cessions d'immobilisations 0,00
Compte 675 Valeurs comptables des immobilisations cédées 0,00
OPERATIONS LIEES AUX CESSIONS
Reçu au Contrôle de légalité le 01 juillet 2022 Métropole D' Aix-Marseille-Provence - CT1 - Etat Spécial du Territoire - CA - 2021
Page 179
IV – ANNEXES IV B – ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DES TRAVAUX EN REGIE (1) B14
SECTION D’INVESTISSEMENT
Article (2) Libellé (2) Montant (3)
20 Immobilisations incorporelles 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00
TOTAL GENERAL 0,00
SECTION DE FONCTIONNEMENT
Article (2) Libellé (2) Dépenses Mandats émis Recettes Titres émis
011 Charges à caractère général 0,00
012 Charges de personnel et frais assimilés 0,00
72 Travaux en régie 0,00
TOTAL GENERAL 0,00 I 0,00
(1) Les immobilisations créées par les services techniques de la collectivité sont enregistrées au coût de leur production. Ce dernier correspond au coût d’acquisition des matières consommées augmenté des charges directes de production (matériel et outillage acquis ou loués, frais de
personnel, …) à l’exclusion des frais financiers et des frais d’administration générale.
(2) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la collectivité.
(3) Les montants à renseigner correspondent aux mandats émis imputés au chapitre 040.
Reçu au Contrôle de légalité le 01 juillet 2022 Métropole D' Aix-Marseille-Provence - CT1 - Etat Spécial du Territoire - CA - 2021
Page 180
IV – ANNEXES IV B – ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DES TRAVAUX EN REGIE B14
RATIO
Montant
Recettes 72 (I) 0,00
Recettes réelles de fonctionnement 0,00
Recettes 72 / Recettes réelles de fonctionnement 0,00 %
Reçu au Contrôle de légalité le 01 juillet 2022 Métropole D' Aix-Marseille-Provence - CT1 - Etat Spécial du Territoire - CA - 2021
Page 181
IV – ANNEXES IV
C – ANNEXES BUDGETAIRES – EQUILIBRE BUDGETAIRE – DEPENSES C1.1
DEPENSES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES PROPRES
Art. (1) Libellé (1) Crédits de l’exercice (BP + BS + DM + RAR N-1) Réalisations
DEPENSES TOTALES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES PROPRES = A + B 0,00 I 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (A) 0,00 0,00
1631 Emprunts obligataires 0,00 0,00 1641 Emprunts en euros 0,00 0,00 1643 Emprunts en devises 0,00 0,00 16441 Opérations afférentes à l'emprunt 0,00 0,00 1671 Avances consolidées du Trésor 0,00 0,00 1672 Emprunts sur comptes spéciaux du Trésor 0,00 0,00 1678 Autres emprunts et dettes 0,00 0,00 1681 Autres emprunts 0,00 0,00 1682 Bons à moyen terme négociables 0,00 0,00 1687 Autres dettes 0,00 0,00
Dépenses et transferts à déduire des ressources propres (B) 0,00 0,00
10… Reprise de dotations, fonds divers et réserves
10… Reversement de dotations, fonds divers et réserves
139 Subv. invest. transférées cpte résultat 0,00 0,00
Op. de l’exercice
I
Restes à réaliser en dépenses au
31/12
Solde d’exécution
D001 de l’exercice précédent (N-1)
TOTAL
II
Dépenses à couvrir par des ressources
propres 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes.
Reçu au Contrôle de légalité le 01 juillet 2022 Métropole D' Aix-Marseille-Provence - CT1 - Etat Spécial du Territoire - CA - 2021
Page 182
IV – ANNEXES IV C – ANNEXES BUDGETAIRES – EQUILIBRE BUDGETAIRE – RECETTES C1.2
RESSOURCES PROPRES
Art. (1) Libellé (1) Crédits de l’exercice (BP + BS + DM + RAR N-1) Réalisations
RECETTES (RESSOURCES PROPRES) = a + b 0,00 III 0,00
Ressources propres externes de l’année (a) 0,00 0,00
10221 TLE 0,00 0,00
10222 FCTVA 0,00 0,00
10226 Taxe d'aménagement (2) 0,00 0,00
10228 Autres fonds d'investissement 0,00 0,00
13146 Attributions compensation investissement 0,00 0,00
13156 Attributions compensation investissement 0,00 0,00
13246 Attributions compensation investissement 0,00 0,00
13256 Attributions compensation investissement 0,00 0,00
138 Autres subventions invest. non transf. 0,00 0,00
26… Participations et créances rattachées
27… Autres immobilisations financières
Ressources propres internes de l’année (b) (3) 0,00 0,00
15… Provisions pour risques et charges
169 Primes de remboursement des obligations 0,00 0,00
26… Participations et créances rattachées
27… Autres immobilisations financières
28… Amortissement des immobilisations
29… Dépréciations des immobilisations
31… Matières premières (et fournitures) (4)
33… En-cours de production de biens (4)
35… Stocks de produits (4)
39… Dépréciation des stocks et en-cours
481… Charges à rép. sur plusieurs exercices
49… Dépréciation des comptes de tiers
59… Dépréciation des comptes financiers
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00
021 Virement de la section de fonctionnement 0,00 0,00
Reçu au Contrôle de légalité le 01 juillet 2022 Métropole D' Aix-Marseille-Provence - CT1 - Etat Spécial du Territoire - CA - 2021
Page 183
Opérations de l’exercice
III
Restes à réaliser en recettes
au 31/12
Solde d’exécution
R001 de l’exercice précédent
Affectation
R1068 de l’exercice précédent
TOTAL
IV
Total ressources propres
disponibles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant
Dépenses à couvrir par des ressources propres II 0,00
Ressources propres disponibles IV 0,00
Solde V = IV – II (5) 0,00
(1) Les comptes 15, 169, 26, 27, 28, 29, 39, 481, 49 et 59 sont à détailler conformément au plan de comptes.
(2) Le compte 10226 peut être utilisé uniquement par les communes et les établissements publics à fiscalité propre.
(3) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 sont présentés uniquement si la collectivité applique le régime des provisions budgétaires.
(4) Les comptes 31, 33 et 35 ne peuvent être utilisés que pour les budgets utilisant la comptabilité de stock. Par conséquent, seuls les budgets retraçant les dépenses et les recettes d’un lotissement ou d’une ZAC peuvent utiliser les comptes susmentionnés.
(5) Indiquer le signe algébrique.
Reçu au Contrôle de légalité le 01 juillet 2022 Métropole D' Aix-Marseille-Provence - CT1 - Etat Spécial du Territoire - CA - 2021
Page 184
IV – ANNEXES IV C – ANNEXES BUDGETAIRES – AUTORISATIONS DE PROGRAMME C2.1
SITUATION DES AUTORISATIONS DE PROGRAMME ET CREDITS DE PAIEMENT
AUTORISATION DE PROGRAMME * Chapitre (s)
Stocks AP votées
disponibles à
l’affectation
(exercices
antérieurs)
AP votées dans
l’année
AP affectées non
couvertes par des
CP réalisés au
01/01/N
(1)
Flux d'AP affectées
dans l'année
(2)
AP affectées
annulées
(3)
Stock d'AP affectées
restant à financer
(4) = (1) + (2) - (3)
CP mandatés au
budget de l'année N
(5)
AP affectées non
couvertes par des CP
mandatés au 31/12/N
(6) = (4) - (5)
Numéro Libellé
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
* Le détail par programme n'est à renseigner qu'à compter des AP votées en 2005.
(1) Il s'agit des AP affectées antérieurement à l’exercice N et non encore entièrement couvertes par les CP des années antérieures.
(2) Il s’agit des AP votées avant ou pendant l’exercice N et affectées pendant celui-ci.
(6) Il s'agit des AP non encore intégralement couvertes à la fin de l'exercice N.
N-3 N-2 N-1 N
Ratio de couverture des AP affectées (6) / (5) 0,00 0,00 0,00 0,00
Reçu au Contrôle de légalité le 01 juillet 2022 Métropole D' Aix-Marseille-Provence - CT1 - Etat Spécial du Territoire - CA - 2021
Page 185
IV – ANNEXES IV C – ANNEXES BUDGETAIRES – AUTORISATIONS D’ENGAGEMENT C2.2
SITUATION DES AUTORISATIONS D’ENGAGEMENT ET CREDITS DE PAIEMENT
AUTORISATION D’ENGAGEMENT * Chapitre (s)
Stocks AE votées
disponibles à
l’affectation
(exercices antérieurs)
AE votées dans
l’année
AE affectées non
couvertes par des CP
réalisés au 01/01/N
(1)
Flux d'AE affectées
dans l'année
(2)
AE affectées
annulées
(3)
Stock d'AE affectées
restant à financer
(4) = (1) + (2) - (3)
CP mandatés au
budget de l'année
N
(5)
AE affectées non
couvertes par des CP
mandatés au 31/12/N
(6) = (4) - (5)
Numéro Libellé
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
* Le détail par engagement n'est à renseigner qu'à compter des AE votées en 2005.
(1) Il s'agit des AE affectées antérieurement à l’exercice N et non encore entièrement couvertes par les CP des années antérieures.
(2) Il s’agit des AE votées avant ou pendant l’exercice N et affectées pendant celui-ci.
(6) Il s'agit des AE non encore intégralement couvertes à la fin de l'exercice N.
N-3 N-2 N-1 N
Ratio de couverture des AE affectées (6) / (5) 0,00 0,00 0,00 0,00
Reçu au Contrôle de légalité le 01 juillet 2022 Métropole D' Aix-Marseille-Provence - CT1 - Etat Spécial du Territoire - CA - 2021
Page 186
IV – ANNEXES IV D – AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION – ETAT DES RECETTES GREVEES D’UNE AFFECTATION SPECIALE D1
ETAT DES RECETTES GREVEES D’UNE AFFECTATION SPECIALE
Tableau récapitulatif des recettes grevées d'une affectation spéciale
Libellé (1) Restes à employer au 01/01/N Montant recettes Montant dépenses Restes à employer au 31/12/N
Total 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Par exemple, taxe d’aménagement, taxe de séjour, FEDER, dons et legs grevés d’une affectation, toutes recettes grevées d'une affectation spéciale et non ventilables ou recettes ventilables mais pour lesquelles la collectivité souhaite un niveau de détail plus fin que dans la
présentation croisée.
(2) Ouvrir un tableau par recette grevée d'une affectation spéciale et reproduire le tableau autant de fois que nécessaire pour décrire l’ensemble des recettes grevées d’une affectation spéciale.
(3) Reste à employer au 31/12/N = reste à employer au 01/01/N + total recettes de l’exercice – total dépenses de l’exercice.
Reçu au Contrôle de légalité le 01 juillet 2022 Métropole D' Aix-Marseille-Provence - CT1 - Etat Spécial du Territoire - CA - 2021
Page 187
IV – ANNEXES IV D – AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION – LISTE DES SERVICES ASSUJETTIS A LA TVA ET NON ERIGES EN BUDGET ANNEXE D2.1
LISTE DES SERVICES ASSUJETTIS A LA TVA ET NON ERIGES EN BUDGET ANNEXE
Reçu au Contrôle de légalité le 01 juillet 2022 Métropole D' Aix-Marseille-Provence - CT1 - Etat Spécial du Territoire - CA - 2021
Page 188
IV – ANNEXES IV
D – AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION – SERVICES ASSUJETTIS A LA TVA – VUE D’ENSEMBLE D2.2.1
Cet état ne contient pas d'information.
Reçu au Contrôle de légalité le 01 juillet 2022 Métropole D' Aix-Marseille-Provence - CT1 - Etat Spécial du Territoire - CA - 2021
Page 189
IV – ANNEXES IV
D – AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION – SERVICES ASSUJETTIS A LA TVA – DETAIL INVESTISSEMENT D2.2.2
Cet état ne contient pas d'information.
Reçu au Contrôle de légalité le 01 juillet 2022 Métropole D' Aix-Marseille-Provence - CT1 - Etat Spécial du Territoire - CA - 2021
Page 190
IV – ANNEXES IV
D – AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION – SERVICES ASSUJETTIS A LA TVA – DETAIL FONCTIONNEMENT D2.2.3
Cet état ne contient pas d'information.
Reçu au Contrôle de légalité le 01 juillet 2022 Métropole D' Aix-Marseille-Provence - CT1 - Etat Spécial du Territoire - CA - 2021
Page 191
IV – ANNEXES IV D – AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION – SERVICES FERROVIAIRES REGIONAUX DE VOYAGEURS – VOLET 1 : BUDGET D3.1
VOLET 1 – BUDGETAIRE (circulaire n° LBL/B/03/10082/C du 11 décembre 2003)
DEPENSES RECETTES
FONCTIONNEMENT Chapitre Montant FONCTIONNEMENT Chapitre Montant
Contribution régionale d'équilibre
d'exploitation TTC
0,00 Compensation financière versée par l'Etat
au titre de l'exploitation
0,00
Autres 0,00 Compensation financière au titre des tarifs sociaux fixés par l’Etat
0,00
Matériel 0,00
Sous-total Fonctionnement 0,00 Sous-total Fonctionnement (B) 0,00
INVESTISSEMENT Chapitre Montant
Matériel 0,00
Autres 0,00
Sous-total Investissement 0,00 Effort propre de la Région (A – B) (C) 0,00
TOTAL DEPENSES (A) 0,00 TOTAL RECETTES (B + C) 0,00
Reçu au Contrôle de légalité le 01 juillet 2022 Métropole D' Aix-Marseille-Provence - CT1 - Etat Spécial du Territoire - CA - 2021
Page 192
IV – ANNEXES IV D – AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION –
SERVICES FERROVIAIRES REGIONAUX DE VOYAGEURS – VOLET 2 : COMPTE D’EXPLOITATION D3.2
Volet 2 – Compte TER SNCF (1) par la collectivité (circulaire n°LBL/B/03/10082/C du 11 décembre 2003) (Montants exprimés en K€)
Produits d’exploitation courante :
Produits du trafic 0,00
Produits annexes au trafic 0,00
Compensations des réductions tarifaires 0,00
Travaux pour Tiers 0,00
Produits hors trafic 0,00
Total chiffre d’affaires 0,00
Versements des Collectivités 0,00
Production immobilisée et stockée 0,00
Total produits d’exploitation courante 0,00
Charges d’exploitation courante :
Personnel – Masse salariale 0,00
Consommations intermédiaires 0,00
Péage RFF 0,00
Impôts, taxes et versements assimilés 0,00
Total charges d’exploitation courante 0,00
Facturations majeures :
Achats stockés 0,00
Impôts et taxes hors FAP 0,00
Maintenance matériel roulant 0,00
Traction trains, conduite et logistique 0,00
Echange de locomotives entre Activités 0,00
Energie de traction électrique 0,00
Energie de traction diesel 0,00
Entretien/maintenance des installations fixes 0,00
Prestations télécoms 0,00
Echange de matériel roulant entre Activités 0,00
Prestations trains 0,00
Contribution de service Activité Gare 0,00
Transport en service 0,00
Total facturations majeures 0,00
Prestations de main d’œuvre inter-domaines : 0,00
- Dont Etablissements autres que EEX 0,00
- Dont Etablissements EEX 0,00
Autres facturations 0,00
Total facturations internes 0,00
TOTAL CHARGES (2) 0,00
Reçu au Contrôle de légalité le 01 juillet 2022 Métropole D' Aix-Marseille-Provence - CT1 - Etat Spécial du Territoire - CA - 2021
Page 193
Contributions aux ECE 0,00
EXCEDENT BRUT D’EXPLOITATION (3) 0,00
Dotations aux amortissements 0,00
Reprise de subvention et écart de réévaluation 0,00
Variation des provisions/transfert de charges 0,00
Autres produits et charges de gestion courante 0,00
Total dotations, reprises, transferts et autres 0,00
RESULTAT D’EXPLOITATION (4) 0,00
Résultat financier 0,00
RESULTAT COURANT (5) 0,00
Résultat spécifique 0,00
RESULTAT NET (6) 0,00
(1) A compléter par « approuvé » ou « non approuvé ».
(2) Total charges = Total charges d’exploitation courante + Total facturations majeures + Total facturations internes.
(3) Excédent brut d’exploitation = Total produits d’exploitation courante – Total charges.
(4) Résultat d’exploitation = Excédent brut d’exploitation – Contribution aux éléments communs de l’entreprise - Total dotations, reprises, transferts et autres.
(5) Résultat courant = Résultat d’exploitation + Résultat financier.
(6) Résultat net = Résultat courant + Résultat spécifique.
Cette annexe correspond au modèle de présentation du compte d’exploitation figurant dans la convention SNCF, elle est donc susceptible de subir des modifications à l’initiative de la SNCF.
Reçu au Contrôle de légalité le 01 juillet 2022 Métropole D' Aix-Marseille-Provence - CT1 - Etat Spécial du Territoire - CA - 2021
Page 194
IV – ANNEXES IV D – AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION – SERVICES FERROVIAIRES REGIONAUX DE VOYAGEURS – VOLET 3 : PATRIMOINE D3.3
VOLET 3 – ANNEXE PATRIMONIALE (circulaire n° LBL/B/03/10082/C du 11 décembre 2003)
MATERIEL ROULANT
Rame Matricule (1) Date de mise
en service
Date de fin
de potentiel
ou durée de
vie prévisible
Libellé propriétaire Mode de financement Valeur d'origine Amort. (2)
VNC au 31/12/N-2
(2)
Total séries génériques 0,00 0,00 0,00
(1) Matricule : une référence par voiture ; plusieurs voitures pour une rame.
(2) A compléter pour les biens dont la collectivité est propriétaire.
(3) Série générique : type de rame (génération de rame).
Reçu au Contrôle de légalité le 01 juillet 2022 Métropole D' Aix-Marseille-Provence - CT1 - Etat Spécial du Territoire - CA - 2021
Page 195
IV – ANNEXES IV D – AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION – VARIATION DU PATRIMOINE (article L. 300-5 du code de l’urbanisme) – ENTREES D4.1
ETAT DES ENTREES D’IMMOBILISATIONS (article L. 300-5 du code de l’urbanisme) (1)
Modalités et date d’acquisition Désignation du bien N° d’inventaire Valeur d’acquisition (coût historique)
Cumul des
amortissements au
31/12/N
Durée
d’amortissement
en années (2)
TOTAL GENERAL 0,00 0,00
Acquisitions à titre onéreux 0,00 0,00
Acquisitions à titre gratuit 0,00 0,00
Mise à disposition 0,00 0,00
Affectation 0,00 0,00
Mises en concession ou
affermage
0,00 0,00
Divers 0,00 0,00
(1) En application du c) de l’article L. 300-5 du code de l’urbanisme, il convient de retracer dans cet état les acquisitions et les cessions réalisées pendant la durée de l’exercice par le concessionnaire d’aménagement.
(2) Si le bien acquis est amortissable, indiquer la durée d’amortissement.
Reçu au Contrôle de légalité le 01 juillet 2022 Métropole D' Aix-Marseille-Provence - CT1 - Etat Spécial du Territoire - CA - 2021
Page 196
IV – ANNEXES IV D – AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION – VARIATION DU PATRIMOINE (article L. 300-5 du code de l’urbanisme) – SORTIES D4.2
ETAT DES SORTIES DES BIENS D’IMMOBILISATIONS (article L. 300-5 du code de l’urbanisme) (1)
Modalités et date de
sortie (2) Désignation du bien
Date
d’entrée
Valeur
d’acquisition (coût
historique)
Durée
amortis-
sement
en
années
Cumul
amortissements
antérieurs à
l’exercice
VNC le jour de la
cession Prix de cession
Plus ou moins
values (3)
VNC au 31/12 de
l’exercice pour les
cessions partielles
(4)
TOTAL GENERAL 0,00 0,00
Cessions à titre
onéreux
0,00 0,00
Cessions à titre gratuit 0,00 0,00
Mise à disposition 0,00 0,00
Affectation 0,00 0,00
Mises en concession
ou affermage
0,00 0,00
Mise à la réforme 0,00 0,00
Divers 0,00 0,00
(1) En application du c) de l’article L. 300-5 du code de l’urbanisme, il convient de retracer dans cet état les acquisitions et les cessions réalisées pendant la durée de l’exercice par le concessionnaire d’aménagement.
(2) Afficher une ligne par cession, qu’elle soit totale ou partielle.
(3) Plus ou moins value = prix de cession - VNC (valeur nette comptable) le jour de la cession.
(4) La VNC au 31/12 est différente de 0 s’il s’agit de cessions partielles.
Reçu au Contrôle de légalité le 01 juillet 2022 Métropole D' Aix-Marseille-Provence - CT1 - Etat Spécial du Territoire - CA - 2021
Page 197
IV – ANNEXES IV D – AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION – GESTION DES FONDS EUROPEENS D5
Cet état ne contient pas d'information.
Reçu au Contrôle de légalité le 01 juillet 2022 Métropole D' Aix-Marseille-Provence - CT1 - Etat Spécial du Territoire - CA - 2021
Page 198
IV – ANNEXES IV D – AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION – EMPLOI DES CREDITS COMMUNAUTAIRES DANS LE CADRE DE LA SUBVENTION GLOBALE
D6
Cet état ne contient pas d'information.
Reçu au Contrôle de légalité le 01 juillet 2022 Métropole D' Aix-Marseille-Provence - CT1 - Etat Spécial du Territoire - CA - 2021
Page 199
IV – ANNEXES IV D – AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION – ACTIONS DE FORMATION DES ELUS AU 31/12/N D7
ACTIONS DE FORMATION DES ELUS AU 31/12/N
Reçu au Contrôle de légalité le 01 juillet 2022 Métropole D' Aix-Marseille-Provence - CT1 - Etat Spécial du Territoire - CA - 2021
Page 200
IV – ANNEXES IV D – AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION – ETAT RELATIF AUX RESSOURCES ET DEPENSES DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE DES JEUNES – Annexe à l'article D. 4312-7 D8
Evolution des dépenses associées à la formation professionnelle des jeunes
APPRENTISSAGE ENS PRO
ss statut scolaire
FORMATIONS CONTINUES
en alternance
TOTAL
Année
n
Année
n-1
% Année
n
Année
n-1
% Année
n
Année
n-1
% Année
n
Année
n-1
%
Montant 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Etat des ressources de l'apprentissage
RESSOURCES
MONTANT
Année n Année n-1 %
1 section FNDMA ère 0,00 0,00 0,00
2 section FNDMA ème 0,00 0,00 0,00
Dotations décentralisation (1) 0,00 0,00 0,00
Dotation indemnité comp. forfaitaire 0,00 0,00 0,00
Contribution additionnelle (2) 0,00 0,00 0,00
FSE 0,00 0,00 0,00
FEDER 0,00 0,00 0,00
FEOGA 0,00 0,00 0,00
Reversement excédent de ressources CFA (3) 0,00 0,00 0,00
Autres ressources 0,00 0,00 0,00
Total ressources externes 0,00 0,00 0,00
Effort propre de la collectivité 0,00 0,00 0,00
Total ressources 0,00 0,00 0,00
(1) Dotations au titre des lois du 7 janvier 1983 et du 23 juillet 1987.
(2) Article 37 de la loi de finances initiale pour 2005.
(3) Article R. 116-17 du code du travail.
Reçu au Contrôle de légalité le 01 juillet 2022 Métropole D' Aix-Marseille-Provence - CT1 - Etat Spécial du Territoire - CA - 2021
Page 201
IV – ANNEXES IV D – AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION – COMPTE D'EMPLOI DU FONDS COMMUN DES SERVICES D'HEBERGEMENT (en application de l’article 7 du décret n°2000-992 du 6 octobre 2000) D9
Cet état ne contient pas d'information.
Reçu au Contrôle de légalité le 01 juillet 2022 Métropole D' Aix-Marseille-Provence - CT1 - Etat Spécial du Territoire - CA - 2021
Page 202
IV – ANNEXES IV D – AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION – IDENTIFICATION DES FLUX CROISES (1) D10
1 – FLUX RECIPROQUES ENTRE LE GROUPEMENT A FISCALITE PROPRE ET LES COMMUNES (cf. la liste des opérations en annexe de l’instruction budgétaire et comptable)
SECTION Crédits ouverts (BP + DM dont RAR N-1) Réalisations – mandats ou titres Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés
INVESTISSEMENT
Dépenses 0,00 0,00 0,00 0,00 Recettes 0,00 0,00 0,00 0,00
FONCTIONNEMENT
Dépenses 0,00 0,00 0,00 0,00 Recettes 0,00 0,00 0,00 0,00
2 – PRESENTATION CONSOLIDEE DU GROUPEMENT A FISCALITE PROPRE ET DES COMMUNES (après neutralisation des flux réciproques)
SECTION Crédits ouverts (BP + DM dont RAR N-1) Réalisations – mandats ou titres Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés
INVESTISSEMENT
Dépenses 0,00 0,00 0,00 0,00 Recettes 0,00 0,00 0,00 0,00
FONCTIONNEMENT
Dépenses 0,00 0,00 0,00 0,00 Recettes 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL GENERAL DES
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL GENERAL DES
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Cet état doit être rempli uniquement par les groupements à fiscalité propre.
Reçu au Contrôle de légalité le 01 juillet 2022 Métropole D' Aix-Marseille-Provence - CT1 - Etat Spécial du Territoire - CA - 2021
Page 203
IV – ANNEXES IV D – AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION – PRESENTATION AGREG E DU BUDGET PRINCIPAL ET DES BUDGETS ANNEXES É D11
1 – BUDGET PRINCIPAL
SECTION Crédits ouverts (BP + DM + RAR N-1) Réalisations – mandats ou titres (1) Restes à réaliser au 31/12 Crédits sans emploi
INVESTISSEMENT
DEPENSES 152 903 757,30 145 045 329,00 0,00 7 858 428,30
RECETTES 152 903 757,30 145 045 329,00 0,00 7 858 428,30
FONCTIONNEMENT
DEPENSES 109 319 107,00 97 857 383,86 0,00 11 461 723,14
RECETTES 109 319 107,00 97 857 383,86 0,00 11 461 723,14
(1) Y compris les rattachements.
2 – BUDGETS ANNEXES (autant de tableaux que de budget)
(1) Y compris les rattachements.
3 – PRESENTATION DU BUDGET PRINCIPAL ET DES BUDGETS ANNEXES (avant la neutralisation des flux réciproques) AGREGEE
SECTION Crédits ouverts (BP + DM + RAR N-1) Réalisations – mandats ou titres (1) Restes à réaliser au 31/12 Crédits sans emploi
INVESTISSEMENT
DEPENSES 152 903 757,30 145 045 329,00 0,00 7 858 428,30
RECETTES 152 903 757,30 145 045 329,00 0,00 7 858 428,30
FONCTIONNEMENT
DEPENSES 109 319 107,00 97 857 383,86 0,00 11 461 723,14
RECETTES 109 319 107,00 97 857 383,86 0,00 11 461 723,14
(1) Y compris les rattachements.
Reçu au Contrôle de légalité le 01 juillet 2022 Métropole D' Aix-Marseille-Provence - CT1 - Etat Spécial du Territoire - CA - 2021
Page 204
IV – ANNEXES IV D – AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION – PRESENTATION AGREG E DU BUDGET PRINCIPAL ET DES BUDGETS ANNEXES É D11
4 – FLUX RECIPROQUES ENTRE LE BUDGET PRINCIPAL ET LES BUDGETS ANNEXES (cf. liste des principales opérations en annexe de l’instruction budgétaire et comptable) (1)
SECTION Crédits ouverts (BP + DM + RAR N-1) Réalisations – mandats ou titres (2) Restes à réaliser au 31/12 Crédits sans emploi
INVESTISSEMENT
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00
FONCTIONNEMENT
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) La présentation de ce tableau des flux réciproques est facultative.
(2) Y compris les rattachements.
5 – PRESENTATION CONSOLIDEE DU BUDGET PRINCIPAL ET DES BUDGETS ANNEXES (après la neutralisation des flux réciproques) (1)
SECTION Crédits ouverts (BP + DM + RAR N-1) Réalisations – mandats ou titres (2) Restes à réaliser au 31/12 Crédits sans emploi
INVESTISSEMENT
DEPENSES 152 903 757,30 145 045 329,00 0,00 7 858 428,30
RECETTES 152 903 757,30 145 045 329,00 0,00 7 858 428,30
FONCTIONNEMENT
DEPENSES 109 319 107,00 97 857 383,86 0,00 11 461 723,14
RECETTES 109 319 107,00 97 857 383,86 0,00 11 461 723,14
TOTAL GENERAL DES DEPENSES 262 222 864,30 242 902 712,86 0,00 19 320 151,44
TOTAL GENERAL DES RECETTES 262 222 864,30 242 902 712,86 0,00 19 320 151,44
(1) La présentation de ce tableau est obligatoire si celui des flux réciproques est produit.
(2) Y compris les rattachements.
Reçu au Contrôle de légalité le 01 juillet 2022 Métropole D' Aix-Marseille-Provence - CT1 - Etat Spécial du Territoire - CA - 2021
Page 205
IV – ANNEXES IV D – AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION – DECISIONS EN MATIERE DE TAUX DES CONTRIBUTIONS D12
Libellés Base notifiée
(si connue à la date de
vote)
Variation de la
base / (N-1)
(%)
Taux, coefficient ou
forfait appliqués par
décision de
l’assemblée
délibérante
(%, unité ou €)
Variation du
taux / N-1
(%)
Produit voté par
l’assemblée délibérante
Variation du
produit / N-1
(%)
Part régionale des ressources
TICPE (part définie à l’art. 265 du code des
douanes)
SP 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Gazole 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TICPE (majoration définie à l’art. 265 A du bis
code des douanes)
SP 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Gazole 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe sur les permis de conduire 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe sur les certificats d’immatriculation des véhicules 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe spéciale de consommation de produits pétroliers (1) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe sur le transport public aérien et maritime (1) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe relative à l’octroi de mer (1) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Droits assimilés au droit d’octroi de mer auxquels sont
soumis les rhums et spiritueux (1)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Part départementale des ressources
Taxe foncière sur les propriétés bâties 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe d’aménagement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe de publicité foncière et droit d’enregistrement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe sur la consommation finale d’électricité 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe sur les remontées mécaniques des zones de
montagne
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Part communale des ressources
Taxe d’habitation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TFPB 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TFPNB 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
CFE 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Taxes perçues par les collectivités d’Outre-mer.
(2) Détailler les taxes pour lesquelles la collectivité a un pouvoir de modulation.
Reçu au Contrôle de légalité le 01 juillet 2022 Métropole D' Aix-Marseille-Provence - CT1 - Etat Spécial du Territoire - CA - 2021
Page 206
IV – ANNEXES IV D – AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION – ETAT DE REPARTITION DE LA TEOM D13.1
(COMMUNES ET GROUPEMENTS DE 10 000 HABITANTS ET PLUS, article L. 2313-1)
SECTION D’INVESTISSEMENT – DEPENSES
DEPENSES (1)
Article (2) Libellé (2) Montant
Remboursement d’emprunts et dettes assimilées 0,00
Acquisitions d’immobilisations 0,00
Opérations d’équipement (1 ligne par opération) 0,00
Autres dépenses éventuelles 0,00
Opérations pour compte de tiers (1 ligne par opération) 0,00
Total des dépenses réelles 0,00
040 Opérations ordre transf. entre sections 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00
Total des dépenses d’ordre 0,00
TOTAL GENERAL 0,00
SECTION D’INVESTISSEMENT – RECETTES
RECETTES (1)
Article (2) Libellé (2) Montant
Souscription d’emprunts et dettes assimilées 0,00
Dotations et subventions reçues 0,00
Autres recettes éventuelles 0,00
Opérations pour compte de tiers (1 ligne par opération) 0,00
Total des recettes réelles 0,00
040 Opérations ordre transf. entre sections 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00
Total des recettes d’ordre 0,00
TOTAL GENERAL 0,00
(1) Dépenses et recettes, directes et indirectes, afférentes à l'exercice de la compétence visée à l’article L. 2313-1 du CGCT.
(2) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la collectivité ou l’établissement.
Reçu au Contrôle de légalité le 01 juillet 2022 Métropole D' Aix-Marseille-Provence - CT1 - Etat Spécial du Territoire - CA - 2021
Page 207
IV – ANNEXES IV D – AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION – ETAT DE REPARTITION DE LA TEOM D13.2
(COMMUNES ET GROUPEMENTS DE 10 000 HABITANTS ET PLUS, article L. 2313-1)
SECTION DE FONCTIONNEMENT – DEPENSES
DEPENSES (1)
Article (2) Libellé (2) Montant
011 Charges à caractère général 0,00
012 Charges de personnel et frais assimilés 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00
66 Charges financières 0,00
67 Charges spécifiques 0,00
68 Dotations aux provisions, dépréciations (3) 0,00
014 Atténuations de produits 0,00
Total des dépenses réelles 0,00
042 Opérations ordre transf. entre sections 0,00
043 Opérations ordre intérieur de la section 0,00
Total des dépenses d’ordre 0,00
TOTAL GENERAL 0,00
SECTION DE FONCTIONNEMENT – RECETTES
RECETTES (1)
Article (2) Libellé (2) Montant
Recettes issues de la TEOM 0,00
Dotations et participations reçues 0,00
Autres recettes de fonctionnement éventuelles 0,00
70 Prod. services, domaine, ventes diverses 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00
76 Produits financiers 0,00
77 Produits spécifiques 0,00
78 Reprises amort., dépréciations, prov. (3) 0,00
013 Atténuations de charges 0,00
Total des recettes réelles 0,00
042 Opérations ordre transf. entre sections 0,00
043 Opérations ordre intérieur de la section 0,00
Total des recettes d’ordre 0,00
TOTAL GENERAL 0,00
Reçu au Contrôle de légalité le 01 juillet 2022 Métropole D' Aix-Marseille-Provence - CT1 - Etat Spécial du Territoire - CA - 2021
Page 208
(1) Dépenses et recettes, directes et indirectes, afférentes à l'exercice de la compétence visée à l’article L. 2313-1 du CGCT.
(2) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la collectivité ou l’établissement.
(3) Si la collectivité ou l’établissement applique les provisions semi-budgétaires.
Reçu au Contrôle de légalité le 01 juillet 2022 Métropole D' Aix-Marseille-Provence - CT1 - Etat Spécial du Territoire - CA - 2021
Page 209
V – ARRETE ET SIGNATURES V
ARRETE ET SIGNATURES A
Nombre de membres en exercice : 0
Nombre de membres présents : 0
Nombre de suffrages exprimés : 0
VOTES :
Pour : 0
Contre : 0
Abstentions : 0
Date de convocation :
Présenté par (1),
A , le
Délibéré par l’assemblée (2), réunie en session
A , le
Les membres de l’assemblée délibérante (2),
.
Certifié exécutoire par (1), compte tenu de la transmission en préfecture, le , et de la publication le
A , le
(1) Indiquer « la présidente » ou « le président ».
(2) Indiquer la nature de l’assemblée délibérante : du conseil régional de …, de la Collectivité territoriale unique de …, de la métropole de …, du Conseil syndical de …
Reçu au Contrôle de légalité le 01 juillet 2022 METROPOLE AIX-MARSEILLE-PROVENCE
ETAT SPECIAL DE TERRITOIRE DE
MARSEILLE PROVENCE
°°°°°
COMPTE ADMINISTRATIF
2021
Reçu au Contrôle de légalité le 01 juillet 2022 Page 2 sur 43
Table des matières
LE BUDGET DE L’ETAT SPECIAL DE TERRITOIRE MARSEILLE PROVENCE ................................ 5
LIMINAIRE ............................................................................................................................................................ 5
1. INTRODUCTION .............................................................................................................................................. 5
2. PRESENTATION DE L’EXECUTION DE L’ETAT SPECIAL D E TERRITOIRE MARSEILLE-PROVENCE 7
3. LA DOTATION DE GE STION DU CONSEIL DE TERRITOIRE DE MARSEILLE PROVENCE .................. 7
4. LA PROGRAMMATION PLURIANNUELLE DES INVESTISSEMENTS DE L’E TAT SPECIAL DE
TERRITOIRE MARSEILLE PROVENCE 2021 .................................................................................................... 8
4.1 LE VOLUME DES AU TORISATIONS DE PROGRAMME DE L’ETAT SPECIAL DE TERRITOIRE
2021 MARSEILLE PROVE NCE .................................................................................................................... 8
4.2 AVANCEMENT DES P ROGRAMMES AU 31 DECE MBRE 2021 ...................................................... 9
5. LA SECTION DE FONCTIONN EMENT DE L’ETAT SPEC IAL DE TERRITOIRE MA RSEILLE PROVENCE
2021 ..................................................................................................................................................................... 10
5.1 LES RECETTES DE FONCTIONNEMENT ........................................................................................... 10
5.2 LES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT .......................................................................................... 11
6. LA SECTION D’INVE STISSEMENT DE L’ETAT SPECIAL DE TERRITOI RE MARSEILLE PROVENC E
2021 ..................................................................................................................................................................... 12
6.1 LES RECETTES D’INVESTISSEMENT ................................................................................................ 12
6.2 LES DEPENSES D’INVESTISSEMENT ................................................................................................ 13
7. REPARTITION PAR P OLE EN CHARGE DES PO LITIQUES PUBLIQUES DE L’ETAT SPECIAL DE
TERRITOIRE MARSEILLE PROVENCE 2021 .................................................................................................. 14
7.1 POLE EN CHARGE DU DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE ........................................................... 15
7.1.1 LA PROGRAMMATION PLURIANNUELLE DES INVESTISSEMENTS ........................................ 15
7.1.1.1 LE VOLUME DE S AUTORISATIONS DE PROGRAMMES DU POLE EN CHARGE DU
DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE .......................................................................................................... 15
7.1.1.2 AVANCEMENT D ES PROGRAMMES DU POLE EN CHARGE DU DEVELOPPEMENT
ECONOMIQUE ............................................................................................................................................ 16
7.1.2 ANALYSE DU POLE EN CHARGE DU DEVEL OPPEMENT ECONOMIQUE ............................... 16
7.2 POLE EN CHARGE DE L’EAU ET DU DOMAINE PUBLIC .............................................................. 19
7.2.1 LA PROGRAMMATION PLURIANNUELLE DES INVESTISSEMENTS ........................................ 19
7.2.1.1 LE VOLUME DE S AUTORISATIONS DE PROGRAMMES ........................................................ 19
7.2.1.2 AVANCEMENT DES PROGRAMMES AU 31 DECEMBRE 2021 ............................................. 20
Reçu au Contrôle de légalité le 01 juillet 2022 Page 3 sur 43
7.2.2 ANALYSE DU POLE EN CHARGE DE L’EAU ET DU DOMAINE PUBLI C .................................. 21
7.3 POLE EN CHARGE DE LA GESTION DE L’ADMINISTRATION ...................................................... 22
7.3.1 LA PROGRAMMATION PLURIANNUELLE DES INVESTISSEMENTS ........................................ 22
7.3.1.1 LE VOLUME DE S AUTORISATIONS DE P ROGRAMMES DU POLE EN CHARGE DE LA
GESTION DE L’ADMINIS TRATION .......................................................................................................... 22
7.3.1.2 AVANCEMENT DES PROGRAMMES AU 31 DECEMBRE 2021 ............................................. 23
7.3.2 ANALYSE DU POLE EN CHARGE DE LA GE STION DE L’ADMINISTRATION .......................... 24
7.4 POLE EN CHARGE DES GRANDES INFRASTRUCTURES ............................................................... 25
7.4.1 LA PROGRAMMATION PLURIANNUELLE DES INVESTISSEMENTS ........................................ 25
7.4.1.1 LE VOLUME DE S AUTORISATIONS DE PROGRAMMES DU POLE EN CHARGE DES
GRANDES INFRASTRUCTU RES ................................................................................................................ 25
7.4.1.2 AVANCEMENT DES PROGRAMMES AU 31 DECEMBRE 2021 ............................................. 26
7.4.2 ANALYSE DU POLE EN CHARGE DES GRANDES INFRASTRUCTURES ................................... 27
7.5 POLE EN CHARGE DE LA PROPRETE ............................................................................................... 28
7.5.1 LA PROGRAMMATION PLURIANNUELLE DES INVESTISSEMENTS ........................................ 28
7.5.1.1 LE VOLUME DE S AUTORISATIONS DE P ROGRAMMES DU POLE EN CHARGE DE LA
PROPRETE ................................................................................................................................................... 28
7.5.1.2 AVANCEMENT DES PROGRAMMES AU 31 DECEMBRE 2021 ............................................. 29
7.5.2 ANALYSE DU POLE EN CHARGE DE LA PROPRETE ................................................................... 30
7.6 POLE EN CHARGE DE L’URBANISME ET DE LA STRATEGIE TERRITORIALE ........................... 31
7.6.1 LA PROGRAMMATION PLURIANNUELLE DES INVESTISSEMENTS ........................................ 31
7.6.1.1 LE VOLUME DES AUTORISATIONS DE P ROGRAMMES DU POLE EN CHARGE DE
L’URBANISME ET DE LA STRATEGIE TERRITORIALE .......................................................................... 31
7.6.1.2 AVANCEMENT DES PROGRAMMES AU 31 DECEMBRE 2021 ............................................. 33
7.6.2 ANALYSE DU POLE EN CHARGE DE L’URBANISME ET DE LA STRA TEGIE TERRITORIALE 34
7.7 POLE EN CHARGE DE LA VOIRIE ET DE L’ESPACE PUBLIC......................................................... 37
7.7.1 LA PROGRAMMATION PLURIANNUELLE DES INVESTISSEMENTS ........................................ 37
7.7.1.1 LE VOLUME DE S AUTORISATIONS DE P ROGRAMMES DU POLE EN CHARGE DE LA
VOIRIE ET DE L’ESPACE PUBLIC ............................................................................................................. 37
7.7.1.2 AVANCEMENT DES PROGRAMMES AU 31 DECEMBRE 2021 ............................................. 38
7.7.2 ANALYSE DU POLE EN CHARGE DE LA VOIRIE ET DE L’ESPACE PUBLIC ............................ 39
7.8 POLE EN CHARGE DE LA MOBILITE ................................................................................................ 41
7.8.1 LA PROGRAMMATION PLURIANNUELLE DES INVESTISSEMENTS ........................................ 41
7.8.1.1 LE VOLUME DE S AUTORISATIONS DE P ROGRAMMES DU POLE EN CHARGE DE LA
MOBILITE .................................................................................................................................................... 41
7.8.1.2 AVANCEMENT DES PROGRAMMES AU 31 DECEMBRE 2021 ............................................. 41
Reçu au Contrôle de légalité le 01 juillet 2022 Page 4 sur 43
7.8.2 ANALYSE DU POLE EN CHARGE DE LA MOBILITE .................................................................... 42
Reçu au Contrôle de légalité le 01 juillet 2022 Page 5 sur 43
LE BUDGET DE L’ETAT SPECIAL DE TERRITOIRE MARSEILLE PROVENCE
LIMINAIRE
Contrairement au budget primitif et au budget supplémentaire, qui sont des états de prévisions, le
compte administratif a pour objet de présenter les résultats de l’exécution budgétaire de l’année en
permettant le rapprochement des autorisations votées avec les recettes et les dépenses réellement
constatées sur l’exercice.
Aux termes de l’article L. 1612-12 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT), l'arrêté des
comptes de la Métropole est constitué par le vote de l'organe délibérant sur le Compte Administratif
présenté par le Président du Conseil de la Métropole après transmission, au plus tard le 1er juin de
l'année suivant l'exercice, du compte de gestion établi par le comptable de l’établissement. Le Conseil
de la Métropole se prononce sur le compte administratif de la Métropole après avis de chacun des
conseils de territoire sur l’exécution de l’état spécial le concernant1.
1. INTRODUCTION
Afin d’assurer les solidarités géographiques préexistantes et une proximité dans la mise en œuvre des
politiques publiques, une partie des compétences de la Métropole sont exercées par des Conseils de
Territoires sur les périmètres géographiques des anciennes intercommunalités. La Métropole d’Aix-
Marseille-Provence se démarque ainsi des autres métropoles de droit commun du fait qu’elle est
divisée en six territoires dotés d’une Assemblée, d’un Conseil de Territoire, et d’un Président, de droit
Vice-Président du Conseil de la Métropole2.
Ainsi en application de l’article L. 5218-7 du CGCT, la délibération du 17 mars 2016 du Conseil de la
Métropole3 a délégué au Conseil de territoire de Marseille Provence les compétences suivantes :
développement et aménagement économique, social et culturel ;
aménagement de l'espace métropolitain ;
politique locale de l'habitat ;
politique de la ville ;
gestion des services d'intérêt collectifs ;
protection et mise en valeur de l'environnement et politique du cadre de vie.
1 Article L. 5218-8-7 du CGCT. Chaque conseil de territoire rend un avis sur l'exécution de son état spécial un mois
avant la date limite du vote du compte administratif de la Métropole fixé à l'article L. 1612-12. 2 Le président du conseil de territoire a la qualité d’ordonnateur de l’état spécial de territoire. 3 Délibération n° HN 011-013/16/CM du Conseil de la métropole du 17 mars 2016.
Reçu au Contrôle de légalité le 01 juillet 2022 Page 6 sur 43
Les dépenses et les recettes de fonctionnement et d'investissement de chaque conseil de territoire
sont détaillées dans un document dénommé "Etat spécial de territoire” (EST)4. Les EST sont adoptés
en équilibre réel par les conseils de territoire, ensuite soumis au Conseil de la Métropole lors de
l’examen du budget et sont annexés au budget de la Métropole.
Le Territoire bénéficie d’une dotation de gestion, permettant l’équilibre de l’EST et arrêtée en
concertation avec le Conseil de la Métropole. Elle autorise la couverture des dépenses issues des
compétences déléguées, dès lors que ces dernières ne font pas l’objet d’un budget annexe5, et, à
l’exception, notamment des charges de personnel (puisque le personnel est uniquement mis à la
disposition par la métropole au conseil de territoire), de la prise en charge de la dette et des écritures
patrimoniales.
Le Conseil de Territoire se doit également de respecter les engagements du pacte de gouvernance
financier et fiscal et de préserver la situation financière de la collectivité. Dans cette optique celui-ci
continue d’améliorer son efficience notamment en rationnalisant ses dépenses les rendant toujours
plus pragmatiques.
L’équilibre de l’Etat Spécial de Territoire de Marseille Provence s’élève en 2021 à :
97 857,38 K€ pour la section de fonctionnement.
145 045,33 K€ pour la section d’investissement.
4 Articles L.5218-8 et suivants du CGCT.
5 Les budgets annexes concernés par la délégation de compétences au Conseil de Territoire de Marseille Provence sont :
Collecte et traitement des déchets, Assainissement, Eau, Ports de Plaisance, Crématorium, et Opérations d’aménagement.
Reçu au Contrôle de légalité le 01 juillet 2022 Page 7 sur 43
2. PRESENTATION DE L’EXECUTION DE L’ETAT SPECIAL DE TERRITOIRE MARSEILLE- PROVENCE
Cette partie présente les principaux indicateurs de gestion de l’exécution budgétaire de l’exercice
2021.
Pour la section d’investissement :
95 % est le taux d’exécution des dépenses, ce qui correspond à un total de
dépenses mandatées de 145 045,33 K€.
95 % est le taux d’exécution des recettes ce qui équivaut à une émission de titres
à hauteur de 145 045,33 K€.
Pour la section de fonctionnement :
90 % est le taux d’exécution des dépenses, ce qui équivaut à un total de
dépenses mandatées de 97 857,38 K€ et une diminution des dépenses de 6 %
par rapport à l’exercice 2020.
90 % est le taux d’exécution des recettes, ce qui équivaut à une émission de titres
de 97 857,38 K€ dont 84 763,53 K€ de dotation de gestion et une diminution des
recettes de 6 % par rapport à l’exercice 2020.
Le stock d’Autorisations de Programme restant à financer s’établit à 1 473 858,54 K€ à la
clôture de la gestion 2021.
3. LA DOTATION DE GESTI ON DU CONSEIL DE TER RITOIRE DE MARSEILLE PROVENCE
La dotation de gestion exécutée sur le budget principal et reçue à l’Etat Spécial de Territoire de
Marseille Provence est ainsi déterminée par la différence entre l’ensemble des dépenses et des
recettes, en fonctionnement et en investissement, réalisées sur l’EST, rattachements compris. Le
versement de cette dotation s’effectue en fin d’exercice.
Conformément aux modalités de gestion retenues, l’Etat Spécial de Territoire enregistre l’exécution
budgétaire de la section de fonctionnement et de la section d’investissement pour un total de
221 717,21 K€ en 2021, répartie comme suit, sur les deux sections :
84 763,53 K€ en section de fonctionnement, soit un taux d’exécution de 92 % par rapport à la
prévision.
136 953,68 K€ en section d’investissement, soit un taux d’exécution de 90 % par rapport à la
prévision.
Reçu au Contrôle de légalité le 01 juillet 2022 Page 8 sur 43
4. LA PROGRAMMATION PLURIANNUELLE DES INVESTISSEMENTS DE L’ETAT SPECIAL DE TERRITOIRE MARSEILLE PROVENCE 2021
La programmation des investissements regroupe les projets fixés par le Conseil en matière de politique
publique. La mise en place de la programmation permet de donner une vision prospective et
synthétique.
Les dépenses réelles d’investissement comprennent les dépenses d’équipement gérées en
Autorisations de Programme (AP) et Crédits de Paiement (CP).
4.1 LE VOLUME DES AUTORISATIONS DE PROGRAMME DE L’ETAT SPECIAL DE
TERRITOIRE 2021 MARSEILLE PROVENCE
Le tableau ci-dessous présente les programmes qui apparaissent dans la PPI de l’Etat Spécial de
Territoire 2021 Marseille Provence, tenant compte de l’enveloppe Territoire sur le Budget principal,
avec les principaux indicateurs de suivi :
Le volume d’AP6 s’élève à 4 637 717,79 K€ en intégrant la progression annuelle de 60 131,41 K€ et se
répartit à travers 26 programmes. Au 31 décembre 2021, le montant total du mandaté est de
170 557,15 K€ et le montant total du reste à financer est de 1 451 627,04 K€.
La durée de résorption de l’ensemble des programmes s’étale sur 9,64 ans.
6 Volume d’autorisation de programme = Montant initial + variation annuelle du volume
PROGRAMMES Montant initial Montant initial restant à financer au 01/01/2021
Variation
annuelle du
volume
Mandaté exercice 2021 Reste à financer au 31/12/2021
Somme de Durée de
résorption (en
années)
Activité portuaire et de plaisance 23 191,26 K€ 17 863,15 K€ 0,00 K€ 8 259,68 K€ 8 509,24 K€ 2,16
Agriculture et forêts 1 097,33 K€ 0,00 K€ 0,00 K€ 0,00 K€ 0,00 K€
ANRU 211 416,72 K€ 107 237,87 K€ 31 600,00 K€ 6 594,44 K€ 131 040,11 K€ 21,05
Autres services d'intérêt métropolitain 138 761,62 K€ 61 317,61 K€ -11 065,80 K€ 126,15 K€ 44 934,51 K€ 398,36
Boulevard Urbain Sud 317 975,40 K€ 133 051,91 K€ 0,00 K€ 22 982,53 K€ 109 448,43 K€ 5,79
Bus à Haut Niveau de Service 103 168,34 K€ 0,00 K€ 0,00 K€ 0,00 K€ 0,00 K€
Déchets 12 863,47 K€ 0,00 K€ 0,00 K€ 0,00 K€ 0,00 K€
Développement économique 133 672,94 K€ 66 641,69 K€ -426,25 K€ 2 505,17 K€ 59 366,35 K€ 26,43
Développement urbain 2 194,83 K€ 1 268,29 K€ 0,00 K€ 239,13 K€ 890,29 K€ 5,30
Environnement et cadre de vie 55 090,25 K€ 46 676,67 K€ 0,00 K€ 591,16 K€ 44 091,85 K€ 78,96
Equipement métropolitain 9,44 K€ 0,00 K€ 0,00 K€ 0,00 K€ 0,00 K€
Extension Métro 419 543,69 K€ 1 292,03 K€ 0,00 K€ 0,00 K€ 1 290,30 K€
Extension Tramway 513 500,38 K€ 937,23 K€ 0,00 K€ 0,00 K€ 937,23 K€
GEI hors projets spécifiques 527 257,01 K€ 133 404,20 K€ 40 880,00 K€ 26 894,69 K€ 145 773,47 K€ 6,48
Gestion de l'Administration 62 327,56 K€ 13 507,54 K€ -2 961,68 K€ 2 201,07 K€ 8 041,61 K€ 4,79
L2 195 253,00 K€ 28 298,96 K€ 0,00 K€ 6 369,68 K€ 23 498,96 K€ 4,44
Mer et littoral et parc naturel 1 000,00 K€ 1 000,00 K€ 0,00 K€ 0,00 K€ 1 000,00 K€
Piétonnisation du Vieux-Port 101 318,65 K€ 12 601,32 K€ 0,00 K€ 0,00 K€ 12 601,32 K€
Pluvial 97 956,78 K€ 40 888,52 K€ 10 190,00 K€ 4 792,15 K€ 46 212,36 K€ 10,66
Pôle d'Echange Multimodal 0,00 K€ 0,00 K€ 0,00 K€ 0,00 K€
Politique du logement 244 878,70 K€ 147 790,19 K€ 24 815,26 K€ 7 279,49 K€ 161 521,32 K€ 23,71
Propreté 32 965,13 K€ 3 938,67 K€ 21 000,00 K€ 3 774,56 K€ 21 045,41 K€ 6,61
Rocade du Jarret 72 000,00 K€ 37 345,00 K€ 0,00 K€ 13 128,35 K€ 27 345,00 K€ 2,84
Transports urbains exploitation 2 400,00 K€ 2 275,00 K€ 0,00 K€ 226,48 K€ 2 117,19 K€ 10,05
Urbanisme et Foncier 547 212,38 K€ 316 656,05 K€ -16 050,00 K€ 23 165,98 K€ 274 169,77 K€ 12,98
Voirie métropolitaine 820 662,90 K€ 410 292,37 K€ -37 850,12 K€ 41 426,45 K€ 327 792,31 K€ 8,99
Total général 4 637 717,79 K€ 1 584 284,28 K€ 60 131,41 K€ 170 557,15 K€ 1 451 627,04 K€ 9,64
Reçu au Contrôle de légalité le 01 juillet 2022 Page 9 sur 43
4.2 AVANCEMENT DES PROGRAMMES AU 31 DECEM BRE 2021
Le graphique qui suit présente l’avancement des programmes de l’Etat Spécial de Territoire par « pôle » en charge des politiques publiques.
Il met en exergue le mandaté (en bleu) et les crédits qui n’ont pas fait l’objet d’une exécution
budgétaire sur l’exercice (en rouge) rapporté à une échelle de 100. Ainsi, le document montre à sa
lecture, par exemple, que le pôle Propreté a utilisé 28 057,89 K€ (57% de son enveloppe) induisant
21 045,41 K€ (33%) de crédits sans emploi.
Reçu au Contrôle de légalité le 01 juillet 2022 5. LA SECTION DE FONCTIONNEMENT DE L’ETAT SPECIAL DE TERRITOIRE MARSEILLE PROVENCE 2021
La section de fonctionnement de l’EST de Marseille Provence retrace :
Pour les dépenses de fonctionnement, les charges à caractère général (chapitre 011), les
autres charges de gestion courante (chapitre 65) ainsi que les annulations de titres sur
exercices antérieurs (nature 673) ;
Pour les recettes, les recettes des services publics industriels et commerciaux des produits du
domaine et des ventes (chapitre 70), les produits de gestion courante (chapitre 75) et les
atténuations de charges (chapitre 013), la dotation de fonctionnement versée par le budget
principal de la Métropole (chapitre 74).
L’équilibre de fonctionnement pour 2021 est composé comme suit :
97 857,38 K€ de dépenses de fonctionnement liées aux compétences déléguées
financées à hauteur de :
o 13 093,81 K€ de recettes d’exploitation propres ;
o 84 763,57 K€ au titre de la dotation de fonctionnement versée par le budget
principal.
5.1 LES RECETTES DE FONCTIONNEMENT
Outre la dotation de fonctionnement versée par le budget principal de la Métropole, la section de fonctionnement comprend des ressources propres liées à la perception de recettes des services délégués au territoire et d’autres produits divers s’élevant à 13 093, 81 K€ pour l’exercice 2021.
L’ensemble des recettes a un taux d’exécution de 90% par rapport au prévisionnel de l’année, mais est en diminution de 6% sur l’ensemble des recettes, par rapport à l’exercice précédent. La diminution par rapport à 2020 concerne les recettes des gens du voyage, de la propreté des plages et des protocoles de préfiguration (projets de renouvellements urbains) versés par la Caisse des dépôts et Consignations.
Recettes réelles 103 553,71 109 319,11 97 857,38 90% -6% Recettes de gestion courante 102 969,26 109 253,02 97 715,27 89% -5% 013 - Atténuation de charges
70 - Produits des services, du domaine et ventes
diverses 1 470,14 2 847,15 1 124,78 40% -23%
74 - Dotations et participations 89 796,07 92 490,01 84 793,57 92% -6%
75 - Autres produits de gestion courante 11 703,05 13 915,86 11 796,93 85% 1%
Autres recettes de fonctionnement 584,45 66,09 142,11 215% -76%
76 - Produits financiers
77 - Produits exceptionnels 584,45 66,09 142,11 215% -76%
Recettes d'ordre 0,00 0,00 0,00 042 - Opérations d'ordre de transfert entre sections
043 - Opération ordre intérieur de la section
Total recettes de fonctionnement 103 553,71 109 319,11 97 857,38 90% -6% R 002 Résultat reporté ou anticipé
Total des Recettes d'exploitation cumulées 103 553,71 109 319,11 97 857,38 90% -6%
Evolution en % par
rapport à 2020 En K€ CA 2020
Total "voté"
2021 CA 2021
Taux d'exécution
2021
Reçu au Contrôle de légalité le 01 juillet 2022 Page 11 sur 43
5.2 LES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
Les dépenses de fonctionnement de l’EST de Marseille Provence s’élèvent en 2021 à 97 857,38 K€ et
sont composées :
des charges à caractère général pour 88 909,63 K€, en diminution de 4 % par rapport à 2020.
Cette diminution, par rapport à 2020, concerne l’entretien des réseaux pluviaux, des
équipements communautaires, de la voirie et de l’éclairage public et sur les contrats de baie.
La poursuite de la crise sanitaire explique en partie ces baisses ;
de 8 828,40 K€ d’autres charges de gestion courante, en diminution de 16 % par rapport à
2020. Cette diminution se situe majoritairement sur les subventions aux associations ;
des charges exceptionnelles, pour un montant de 119,34 K€ (annulation de titres sur exercices
antérieurs) en forte diminution (-53%) par rapport à 2020.
Dépenses réelles 103 553,71 109 319,11 97 857,38 90% -6% Dépenses de gestion courante 103 300,55 109 104,14 97 738,03 90% -5% 011 - Charges à caractère général 92 762,33 98 493,49 88 909,63 90% -4% 012 - Charges de personnel et frais assimilés
65 - Autres charges de gestion courante (sauf 6586) 10 538,22 10 610,66 8 828,40 83% -16%
Autres dépenses de fonctionnement 253,16 214,96 119,34 56% -53%
66 - Charges financières
67 - Charges exceptionnelles 253,16 214,96 119,34 56% -53%
68 - provisions
Dépenses d'ordre 0,00 0,00 0,00 023 - Virement à la section d'investissement
042 - Opérations d'ordre de transfert entre sections
043 - Opérations ordre intérieur de la section
Total dépenses de fonctionnement 103 553,71 109 319,11 97 857,38 90% -6% 002 Déficit de fonctionnemet reporté de N - 1
Total des dépenses d'exploitation cumulées 103 553,71 109 319,11 97 857,38 90% -6%
Evolution en % par
rapport à 2020 En K€ CA 2020
Total "voté"
2021 CA 2021
Taux d'exécution
2021
Reçu au Contrôle de légalité le 01 juillet 2022 Page 12 sur 43
6. LA SECTION D’INVESTISSEMENT DE L’ETAT SPECIAL DE TERRITOIRE MARSEILLE PROVENCE 2021
La section d’investissement 2021 retrace l’ensemble des dépenses pour les compétences déléguées
aux territoires. Afin de répondre aux obligations légales, l’ensemble de l’exécution de cette section
s’effectue en compte 458 « opérations sous mandat » : les territoires font des travaux pour le compte
de la Métropole. A la fin d’exercice, la totalité des biens créés sont intégrés dans le patrimoine
métropolitain à travers le versement d’une dotation de gestion locale d’investissement.
6.1 LES RECETTES D’INVESTISSEMENT
Les recettes d’investissement s’élèvent à 145 045,33 K€ soit un taux d’exécution de 95% et se
répartissent en deux catégories.
- Les recettes perçues pour le remboursement des dépenses engagées pour d’autres
collectivités qui s’élèvent à 8 091,65 K€.
- La dotation de gestion d’investissement qui s’établit à 136 953,68 K€.
Recettes réelles 201 466,69 152 903,76 145 045,33 95%
Recettes d'équipement 0,00 0,00 0,00
10 - Apports, dotations et réserves (1068)
13 - Subventions d'investissement (reçues) (sauf le 138)
16 - Emprunts et dettes assimilées (hors 165, 166, 16449)
Recettes financières 0,00 0,00 0,00
27 - Autres immobilisations financières
45X-2 Chapitres d'opérations pour compte de tiers 201 466,69 152 903,76 145 045,33 95%
Recettes d'ordre 0,00 0,00 0,00
021 - Virement de la section de fonctionnement
040 - Opérations d'ordre de transfert entre sections
041 - Opérations patrimoniales
Total recettes d'investissement 201 466,69 152 903,76 145 045,33 95%
R 001 Solde d'éxécution positif reporté ou anticipé
Total des recettes d'investissement cumulées 201 466,69 152 903,76 145 045,33 95%
Taux d'exécution
2021 En K€
Total "voté"
2021 CA 2021 CA 2020
Reçu au Contrôle de légalité le 01 juillet 2022 Page 13 sur 43
6.2 LES DEPENSES D’IN VESTISSEMENT
Les dépenses d’investissement mandatées correspondent aux études, travaux, fonds de concours,
subventions, acquisitions pour les compétences déléguées pour 145 045,33 K€ soit un taux d’exécution
de 95 %. On y trouve également des dépenses effectuées pour le compte d’autres collectivités dans le
cadre d’une maîtrise d’ouvrage déléguée unique gérée par la Métropole.
En K€ CA 2020 Total "voté" 2021 CA 2021 Taux d'exécution 2021
Dépenses réelles 201 466,69 152 903,76 145 045,33 95%
Dépenses d'équipement 0,00 0,00 0,00
13 - Subventions d'investissement
20 - Immobilisations incorporelles (sauf le 204)
204 - Immobilisations incorporelles
21 - Immobilisations corporelles
23 - Immobilisations en cours
Dépenses financières 0,00 0,00 0,00
16 - Emprunts et dettes assimilées
27 - Autres immobilisations financières
45X-2 Chapitres d'opérations pour compte de tiers 201 466,69 152 903,76 145 045,33 95%
Dépenses d'ordre 0,00 0,00 0,00
040 - Opérations de transfert entre sections
041 - Opérations patrimoniales
Total dépenses d'investissement 201 466,69 152 903,76 145 045,33 95%
D 001 Solde d'éxécution négatif reporté
Total des dépenses d'investissement cumulées 201 466,69 152 903,76 145 045,33 95%
Reçu au Contrôle de légalité le 01 juillet 2022 Page 14 sur 43
7. REPARTITION PAR POLE EN CHARGE DES P OLITIQUES PUBLIQUES DE L’ETAT SPECIAL DE TERRITOIRE MARSEILLE PROVENCE 2021
Les pôles en charge des politiques publiques menées par le Conseil de Territoire sont les suivants :
Développement économique ;
Eau et Domaine Public ;
Ressources ;
Grandes infrastructures ;
Propreté ;
Urbanisme et stratégie territoriale ;
Voirie et espace public ;
Mobilité
Pour introduire cette partie portant sur la répartition des politiques publiques dans l’EST, il est présenté chaque pôle en charge de politique publique.
Reçu au Contrôle de légalité le 01 juillet 2022 7.1 POLE EN CHARGE DU DEVELOPPEMENT ECONOM IQUE
Il sera présenté deux parties, d’une part, la programmation pluriannuelle des investissements et d’autre part, l’exécution des dépenses et recettes des deux sections.
7.1.1 LA PROGRAMMATION PLURIANNUELLE DES INVESTISSEMENTS
La programmation pluriannuelle des investissements regroupe les projets fixés par le Conseil en matière de politique publique. La mise en place de la programmation permet de donner une vision prospective et synthétique.
Les dépenses réelles d’investissement comprennent les dépenses d’équipement gérées en Autorisations de Programme (AP) et Crédits de Paiement (CP).
7.1.1.1 LE VOLUME DES AUTORISATIONS DE PROGRAMMES DU POLE EN CHARGE DU
DEVELOPPEMENT ECONOM IQUE
Le tableau ci-dessous présente les programmes qui apparaissent dans la programmation pluriannuelle des investissements du pôle en charge du développement économique avec les principaux indicateurs de suivi :
Le volume d’AP s’élève à 127 455,35 K€ en prenant en compte la variation annuelle de – 426,25 K€. Il se répartit à travers deux programmes :
« Développement économique » pour 123 205,35 K€.
« Urbanisme et foncier » pour 4 250 K€.
Depuis 2014, le total mandaté des programmes du Pôle, au 31 décembre 2021, est de 60 151,09 K€, pour un reste à financer de 62 747,32 K€.
Le volume d’AP du programme « Développement économique » s’élève à 123 631,60 K€ en prenant en compte la variation annuelle de – 426,25 K€. Ces révisions concernent l’opération « Financement études préparatoires » (73,75 K€) et l’opération « Projet Satis » (- 500 K€).
Le volume d’AP du programme « Urbanisme et Foncier » n’a connu aucune variation annuelle en 2021.
Étiquettes de lignes Somme de Montant opération 1er janvier 2021 Somme de Révision cumulée 2021 Somme de Total mandaté Somme de RAF prévisionnel au 31 12 2021
Développement économique 123 631,60 -426,25 K€ 59 970,42 58 777,99
2014 43 864,93 73,75 K€ 28 952,58 13 734,98
2015 22 500,00 -500,00 K€ 16 436,56 2 953,44
2016 29 166,67 0,00 K€ 10 142,56 19 013,93
2017 11 500,00 0,00 K€ 3 900,00 7 586,00
2018 1 200,00 0,00 K€ 0,00 990,00
2019 14 800,00 0,00 K€ 359,77 14 229,64
2020 600,00 0,00 K€ 178,94 270,00
Urbanisme et Foncier 4 250,00 0,00 K€ 180,67 3 969,33
2014 4 250,00 0,00 K€ 180,67 3 969,33
Total général 127 881,60 -426,25 K€ 60 151,09 62 747,32
Reçu au Contrôle de légalité le 01 juillet 2022 Page 16 sur 43
7.1.1.2 AVANCEMENT DES PROGRAMMES DU POLE EN CHARGE DU
DEVELOPPEMENT ECONOM IQUE
La programmation pluriannuelle des investissements du pôle en charge du Développement économique, par programmes, est illustrée dans le graphique ci-dessous. Elle présente un taux d’avancement total de 60 151,09 K€ (en bleu) et un reste à exécuter de 62 747,32 K€ (en rouge).
Le programme « Développement économique », représentant plus de 99% des programmes de ce pôle, s’étale de 2014 à 2020. Les millésimes 2014 et 2015 ont un avancement de plus de 70%. Pour les autres millésimes, l’avancement ne dépasse pas 40%.
Le programme « Urbanisme et foncier » démarré en 2014 a un avancement de 4% à la clôture de 2021.
7.1.2 ANALYSE DU POLE EN CHARGE DU DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE
En 2021, le taux d’exécution relatif aux actions engagées par le pôle du Développement Economique et de l’Attractivité du Territoire Marseille Provence a atteint 98% des crédits alloués.
Ces derniers ont permis de poursuivre la politique de soutien au fonctionnement des organismes associatifs concourant au développement économique du Territoire :
o Marseille Innovation et Grand Luminy, gestionnaires de pépinières, principaux opérateurs spécialisés dans l’accompagnement à la création de startups innovantes et technologiques et d’entreprises en biotechnologie, ayant vocation à croitre et à s’ancrer sur le Territoire : 451 K€.
Reçu au Contrôle de légalité le 01 juillet 2022 Page 17 sur 43
o Pôle Métropolitain pour l’Entrepreneuriat de la Cabucelle « Le Carburateur » qui oeuvre à la création et au développement d'entreprises en direction des Quartiers prioritaires de Politique de la Ville : 65 K€.
o Les associations du Technopole de Château-Gombert, Athélia Entreprendre, Les Entrepreneurs de la Vallée de l’Huveaune, APAGE acteurs indispensables à l’animation et à la promotion de l’écosystème économique du territoire via la gestion de zones d'activités : 1 120 K€. o Cap Au Nord Entreprendre (CANE), la Cité des entrepreneurs, Roca Fortis développeurs de réseaux d’entreprises, facilitateurs d’informations, d’accueil et d’échanges entre les entreprises locales : 30 K€.
o Athélia Entreprendre et CANE sont également subventionnés par le Territoire de Marseille Provence dans le cadre de la mise en œuvre d’actions en lien avec l’Ecologie Industrielle et Territoriale : 15 K€.
o L’association du Pays d'Aix Développement soutenue dans le cadre « Aix Marseille Provence Amorçage » (AMPA), dispositif d’aide sous forme de prêts d'honneurs (sans intérêt ni garantie) aux porteurs de projets de création d'entreprises technologiques et innovantes. Ces startups ont vocation à intégrer ultérieurement les pépinières et hôtels d'entreprises du territoire : 138 K€.
Le Conseil de Territoire de Marseille Provence participe à la mise en œuvre des Plans Locaux pour l'Insertion et l'Emploi (PLIE) Est, Ouest et Centre, dispositifs pluri-annuels d'accompagnement et d'inclusion sociale en faveur des personnes en difficulté professionnelle. Ces structures proposent à des populations fragiles des parcours professionnels individualisés via un accompagnement personnalisé à hauteur : 2 080 €.
Le Territoire bénéficie, à ce titre, d’un fonds de concours annuel de 750 K€ du Département. Aux côtés des fonds propres de la Métropole, les PLIE métropolitains sont co-financés, à hauteur de 50% de leur budget, par le FSE dans le cadre de la subvention globale gérée par le service Europe de la Métropole au titre de son rôle d’organisme intermédiaire.
Par conventions de gestion déléguée, approuvées par délibérations des 14/12/2017 et du 28/06/2018, les Communes membres du Territoire sont remboursées de leurs frais de fonctionnement engagés annuellement au titre de la compétence Tourisme pour 1 007 K€.
En investissement, avec un taux de réalisation de près de 80%, les dépenses réalisées en section d’investissement ont principalement porté sur les opérations suivantes :
o La participation à la concession d'aménagement passée avec la SOLEAM en vue de la restructuration de l'anse du Pharo à Marseille, future zone d’activités artisanales dédiée à la réparation, l’entretien et la maintenance de la petite et moyenne plaisance : 500 K€. o L’achèvement des travaux de VRD et de viabilisation du lotissement d'activités « Horizon Bregadan » à Cassis démarrés en 2019 et livré en juillet 2020 : 239 K€
o Le soutien à des porteurs de projet pour la rénovation de leur local commercial dans le cadre de l’engagement du Territoire en faveur du commerce de proximité, de la lutte contre la vacance commerciale des centres villes et de la redynamisation nécessaire et urgente du centre-ville de Marseille (sociétés Zoizo Bazar, DEIA Agape, Slym et Le Mangrove) : 149 K€ o L’aide aux entreprises dans le cadre de la redynamisation des bureaux en centre-ville : 180 K€ (Anotherway, Babel Ferreol et Unistellar),
o Le parc des Aiguilles d’Ensuès-la-Redonne, opération économique à vocation de logistique réalisée dans le cadre d’une concession d’aménagement à risque. Lors de la vente des fonciers au concessionnaire SAS BARJANE qui réalise les acquisitions et finance les travaux, une
Reçu au Contrôle de légalité le 01 juillet 2022 Page 18 sur 43
procédure d’éviction a été conduite par le Territoire qui a dû verser une indemnité à la société « Maison du Bois et du Granule » afin de libérer la parcelle qu’elle occupait : 228 K€ ; o Le site de MI-Biopark à Luminy, avec l’acquisition du terrain nu du BRGM dans le cadre des aménagements du secteur projeté (liaison piétonne et piste de défense incendie entre le CUSTeL et le site hors CUSTeL) pour 160 K€ ;
La crise sanitaire du Covid19 a entrainé des reports de paiement sur l’année 2022, un certain nombre d’opérations ayant été confrontées à des retards de mises en œuvre ou à des réalisations partielles (Acquisition du Terrain dit « Total » Barbaroux/Aménagement de l’échangeur A55/RD9 avec le CD13).
Reçu au Contrôle de légalité le 01 juillet 2022 7.2 POLE EN CHARGE DE L’EAU ET DU DOMAINE PUBLIC
Il sera présenté deux parties, d’une part, la programmation pluriannuelle des investissements et d’autre part, l’exécution des dépenses et recettes des deux sections.
7.2.1 LA PROGRAMMATION PLURIANNUELLE DES INVESTISSEMENTS
La programmation des investissements regroupe les projets fixés par le Conseil en matière de politique publique. La mise en place de la programmation permet de donner une vision prospective et synthétique.
Les dépenses réelles d’investissement comprennent les dépenses d’équipement gérées en Autorisations de Programme (AP) et Crédits de Paiement (CP).
7.2.1.1 LE VOLUME DES AUTORISATIONS DE PR OGRAMMES
Le tableau ci-dessous présente les programmes qui apparaissent dans la PPI du pôle en charge du de l’Eau et du Domaine public avec les principaux indicateurs de suivi :
Le volume d’AP, de ce pôle, s’élève à 91 055,80 K€, en prenant en compte la variation annuelle de + 10 190 K€. Il se répartit à travers quatre programmes :
« ANRU » pour 5 800 K€ ;
« Autres services d’intérêts métropolitains » pour 17 520 K€ ;
« Environnement et cadre de vie » pour 1 025 K€ ;
« Pluvial » pour 56 520,80 K€.
Depuis 2014, le total mandaté des programmes du Pôle est de 34 902,51 K€ et le reste à financer au 31 décembre 2021 s’établit à 55 843,11 K€.
Le volume d’AP du programme « ANRU » s’élève à 5 800 K€, sans variation annuelle ; ce programme a démarré en 2014 et présente un mandaté de 2 795,44 K€ pour un reste à financer de 2 989,56 K€.
Étiquettes de lignes Somme de Montant opération 1er janvier 2021 Somme de Révision cumulée 2021 Somme de Total mandaté Somme de RAF prévisionnel au 31 12 2021
ANRU
2014 5 800,00 0,00 2 795,44 2 989,56
Autres services d'intérêt métropolitain
2014 14 820,00 0,00 10 305,57 4 527,94
2015 400,00 0,00 59,86 340,14
2017 2 300,00 0,00 813,96 1 281,47
Environnement et cadre de vie
2019 1 025,00 0,00 503,24 491,64
Pluvial
2014 12 450,00 0,00 5 501,14 8 319,05
2015 29 895,80 0,00 10 564,70 19 324,94
2017 1 440,00 0,00 551,22 888,78
2018 1 600,00 0,00 1 448,02 169,23
2019 11 135,00 90,00 686,30 9 749,82
2021 0,00 10 100,00 1 673,05 7 760,54
Total général 80 865,80 10 190,00 34 902,51 55 843,11
Reçu au Contrôle de légalité le 01 juillet 2022 Page 20 sur 43
Le volume d’AP du programme « Autres services d’intérêts métropolitains » n’a connu aucune variation annuelle en 2021. Il affiche 11 179,39 K€ de mandatés pour un reste à financer de 6 149,55 K€.
Le programme « Environnement et cadre de vie », sans variation de volume en 2021, affiche un mandaté de 503,24 K€ pour un reste à réaliser de 491,64 K€.
Enfin, le programme « Pluvial », le plus important de ce pôle avec une variation de volume sur 2021 de 10 190 K€ affiche un total mandaté de 20 424,51 K€, pour un reste à financer de 46 212,36 K€ à la clôture de 2021. Cette variation de volume concerne de multiples opération liées aux études, travaux et interventions urgentes du Territoire.
7.2.1.2 AVANCEMENT DES PROGRAMMES AU 31 D ECEMBRE 2021
La PPI du pôle en charge de l’Eau et du Domaine public, par programmes, est illustrée dans le graphique ci-dessous. Elle présente un taux d’avancement total de 34 902,51 K€ (en bleu) et un reste à exécuter de 55 843,11 K€ % (en rouge).
Le programme « ANRU », démarré en 2014, affiche un avancement de l’ordre de 48% sur le mandaté et un reste à financer de 52%.
Reçu au Contrôle de légalité le 01 juillet 2022 Page 21 sur 43
Le programme « Autres services d’intérêts métropolitains » a démarré sur trois années : 2014, 2015 et 2017 ; l’avancement le plus important se situe sur le millésime 2014 avec près de 70% de réalisations.
Le programme « Environnement et cadre de vie » démarré en 2019, affiche un mandaté de 503,24 K€, soit 51 % d’avancement, pour un reste à réaliser de 491,64 K€.
Enfin, le programme « Pluvial » s’étale de 2014 à 2021. Seul le millésime 2018 est presque terminé. Pour les plus anciennes opérations, l’avancement se situe entre 35 % et 38%. Les opérations millésimées 2019 et 2021 sont en deça des 20% d’avancement.
7.2.2 ANALYSE DU POLE EN CHARGE D E L’EAU ET DU DOMAINE PUBLIC
L’activité du pôle en charge de l’eau et domaine public s’inscrit dans le contexte 2021 suivant :
En fonctionnement, sur le Pluvial, les dépenses avoisinent les 98% en taux de réalisation sur les chapitres de charges à caractère général (chapitre 011) et sur les autres dépenses de gestion courante (chapitre 65).
Pas de dépenses exceptionnelles sur l’exercice 2021.
Concernant les recettes, un seul montant de régularisation, non prévu au budget, pour 1 545,48 €.
En fonctionnement, sur la gestion des équipements sportifs, les dépenses et les recettes de fonctionnement ont été réalisées à hauteur de 95%.
La difficulté se pose plus dans la gestion des recettes Défense Extérieure Contre I’Incendie (DECI). En effet, chaque année les communes doivent transmettre les états des dépenses qui ont été faites en N- 1 durant le 1er trimestre N. Or, depuis le début de la reprise de cette compétence par la Métropole, ces délais de transmission ne sont pas respectés.
En investissement, sur les deux compétences, les dépenses s’élèvent à 5 388 K€ soit un taux d’exécution de 99%. Elles se composent des travaux effectués pour prévenir les inondations suite aux intempéries dans les communes du Conseil de Territoire Marseille Provence, les travaux sur le cimetière de La Ciotat, les réparations sur les centres sportifs et bases de loisirs et les dépenses pour la Défense Extérieure contre l’incendie (DECI).
On constate une amélioration par rapport aux années précédentes. Le taux de réalisation reste convenable, malgré la non-réception de certaines factures avant la clôture de l’exercice. Ceci a été possible grâce un gros travail de suivi, qui a été mené à l’intérieur du Pôle avec les opérationnels, visant à réduire le temps de traitement des dossiers.
Les principaux programmes et leurs opérations ayant fait l’objet de réalisations au cours de l’exercice 2021 sont exposées ci-après :
« Autres services d’intérêt métropolitain à hauteur de 126 K€, dont les principales opérations sont :
« Cimetière de La Ciotat » (6 K€) ;
« Modernisation et grosses réparations du Centre sportif de Fontainieu » (120 K€) ; « Pluvial » pour plusieurs opérations à hauteur de 5 262 K€.
Reçu au Contrôle de légalité le 01 juillet 2022 Page 22 sur 43
7.3 POLE EN CHARGE DE LA GESTION DE L’ADMINISTRATION
Il sera présenté deux parties, d’une part, la programmation pluriannuelle des investissements et d’autre part, l’exécution des dépenses et recettes des deux sections.
7.3.1 LA PROGRAMMATION PLURIANNUELLE DES INVESTISSEMENTS
La programmation des investissements regroupe les projets fixés par le Conseil en matière de politique publique. La mise en place de la programmation permet de donner une vision prospective et synthétique.
Les dépenses réelles d’investissement comprennent les dépenses d’équipement gérées en Autorisations de Programme (AP) et Crédits de Paiement (CP).
7.3.1.1 LE VOLUME DES AUTORISATIONS DE PROGRAMMES DU POLE EN CHARGE DE
LA GESTION DE L’ADMI NISTRATION
Le tableau ci-dessous présente les programmes qui apparaissent dans la PPI du pôle en charge de la gestion de l’Administration avec les principaux indicateurs de suivi :
Le volume d’AP, de ce pôle, s’élève à 56 513,25 K€, en prenant en compte la variation annuelle de + 277,25 K€ et se répartit à travers quatre programmes :
« Autres services d’intérêts métropolitains » pour 20 000 K€ ;
« Gestion de l’administration » pour 12 107,25 K€ ;
« Urbanisme et Foncier » pour 24 406 K€.
Depuis 2014, le total mandaté des programmes du Pôle au 31 décembre 2021 est de 37 635,51 K€ et le reste à financer de 18 833,70 K€.
Le volume d’AP du programme « Autres services d’intérêts métropolitains » n’a connu aucune variation annuelle en 2021. Il affiche 20 000 K€ de mandatés depuis son démarrage en 2014, sans reste à financer. Ce programme est terminé.
Le programme « Gestion de l’administration » avec une variation de volume en 2021 de 277,25 K€ affiche un mandaté de 10 875,89 K€ pour un reste à réaliser de 1 192,28 K€. Cette variation de volume concerne l’opération « Acquisition de véhicules ».
Étiquettes de lignes Somme de Montant opération 1er janvier 2021 Somme de Révision cumulée 2021 Somme de Total mandaté Somme de RAF prévisionnel au 31 12 2021
Autres services d'intérêt métropolitain 20 000,00 0,00 20 000,00 0,00
2014 20 000,00 0,00 20 000,00 0,00
Gestion de l'Administration 11 830,00 277,25 10 875,89 1 192,28
2014 8 800,00 0,00 8 059,51 740,49
2015 2 530,00 277,25 2 435,40 369,41
2018 500,00 0,00 380,98 82,39
Urbanisme et Foncier 24 406,00 0,00 6 759,62 17 641,42
2014 24 406,00 0,00 6 759,62 17 641,42
Total général 56 236,00 277,25 37 635,51 18 833,70
Reçu au Contrôle de légalité le 01 juillet 2022 Page 23 sur 43
Enfin, le programme « Urbanisme et Foncier », sans variation de volume sur 2021, affiche un mandaté de 6 759,62 K€ et un reste à financer de 17 641,42 K€ à la clôture de 2021.
7.3.1.2 AVANCEMENT DES PROGRAMMES AU 31 DECEMBRE 2021
La PPI du pôle en charge de la gestion de l’Administration est illustrée dans le graphique ci-dessous. Elle présente un taux d’avancement total de 37 635,51 K€ (en bleu) et un reste à exécuter de 18 833,70 K€ % (en rouge).
L’avancement de la PPI du pôle en charge de l’administration se répartit sur les trois programmes ci- dessous :
Le programme « Urbanisme et foncier », démarré en 2014, affiche un mandaté de 6 759,62 K€, soit un avancement de 28 % de l’AP. Le reste à financer s’établit à 17 641,42 K€.
Le programme « Gestion de l’Administration établi sur trois millésimes, affiche un mandaté compris entre 82 % et 92% en 2021 sur les trois années. Le reste à financer s’élève à 1 192,28 K€.
Le programme « Autres services d’intérêt métropolitain » est terminé, réalisé pour 20 000 K€.
Reçu au Contrôle de légalité le 01 juillet 2022 Page 24 sur 43
7.3.2 ANALYSE DU POLE EN CHARGE DE LA GESTION DE L’ADM INISTRATION
L’activité du pôle en charge de la « gestion de l’Administration » se constitue des dépenses et recettes des sections de fonctionnement et d’investissement et s’inscrit dans le contexte 2021 suivant :
En fonctionnement, les recettes s’apprécient à 1 248 K€, hors dotation de gestion. Elles sont constituées principalement de remboursements de sinistres.
Les dépenses sont composées essentiellement des remboursements aux communes dans le cadre des conventions de gestion pour 7 300 K€, des dépenses en matière de communication, des achats de pièces et d’entretien pour les véhicules et autres frais divers pour 1 866 K€, de frais d’actes et de contentieux pour 31 K€ et 310 K€ de frais informatiques.
Les recettes d’investissement sont constituées dans leur ensemble sur ce pôle par la dotation de gestion d’investissement pour 136 954 K€.
Les dépenses de la même section sont des opérations sous mandat. Les principaux programmes et leurs opérations ayant fait l’objet de réalisations au cours de l’exercice 2021 sont exposées ci-après :
Programme « Gestion de l’Administration » pour 565 K€ :
o « Acquisition de véhicules » (275 K€) ;
o « Acquisition de mobilier et matériels divers » (290 K€).
Dans l’ensemble, la direction s’est efforcée de répondre aux besoins croissants de l’établissement tout
en optimisant les dépenses : optimisation des déplacements, réduction des fournitures
administratives, mise en commun de la documentation, dématérialisation des impressions et des
publications.
Reçu au Contrôle de légalité le 01 juillet 2022 7.4 POLE EN CHARGE DES GRANDES INFRASTRUCTURES
Il sera présenté deux parties, d’une part, la programmation pluriannuelle des investissements et d’autre part, l’exécution des dépenses et recettes des deux sections.
7.4.1 LA PROGRAMMATION PLURIANNUELLE DES INVESTISSEMENTS
La programmation des investissements regroupe les projets fixés par le Conseil en matière de politique publique. La mise en place de la programmation permet de donner une vision prospective et synthétique.
Les dépenses réelles d’investissement comprennent les dépenses d’équipement gérées en Autorisations de Programme (AP) et Crédits de Paiement (CP).
7.4.1.1 LE VOLUME DES AUTORISATIONS DE PROGRAMMES DU POLE EN CHARGE
DES GRANDES INFRASTRUCTURES
Le tableau ci-dessous présente les programmes qui apparaissent dans la PPI du pôle en charge des Grandes Infrastructures avec les principaux indicateurs de suivi :
Le volume d’Autorisations de Programme (AP) s’élève à 1 115 716,21 K€ en prenant en compte de l’augmentation annuelle de + 40 880K€ et se traduit à travers dix programmes :
« Activité portuaire et de plaisance » pour 16 000K€ ;
« ANRU » pour 44 650 K€ ;
« Boulevard Urbain Sud » pour 317 130 K€ ;
« Extension métro » pour 15 773 K€ ;
« Extension Tramway » pour 18 154,17 K€ ;
« GEI hors projets spécifiques » pour 336 006,04 K€ ;
« L2 » pour 195 253 K€ ;
Étiquettes de lignes Somme de Montant opération 1er janvier 2021 Somme de Révision cumulée 2021 Somme de Total mandaté Somme de RAF prévisionnel au 31 12 2021
Activité portuaire et de plaisance 16 000,00 0,00 8 928,68 6 502,48
2017 14 000,00 0,00 8 655,58 5 035,01
2019 2 000,00 0,00 273,10 1 467,47
ANRU 44 650,00 0,00 33 596,52 10 884,23
2014 44 650,00 0,00 33 596,52 10 884,23
Boulevard Urbain Sud 317 130,00 0,00 207 060,62 109 448,43
2014 17 130,00 0,00 10 875,62 5 837,22
2015 300 000,00 0,00 196 185,00 103 611,21
Extension Métro 15 773,00 0,00 14 480,97 1 290,30
2014 15 773,00 0,00 14 480,97 1 290,30
Extension Tramway 18 154,17 0,00 17 216,95 937,23
2014 18 154,17 0,00 17 216,95 937,23
GEI hors projets spécifiques 295 126,04 40 880,00 197 018,39 137 574,19
2014 163 596,04 35 000,00 130 360,52 68 806,06
2015 11 050,00 0,00 9 268,06 1 781,94
2017 47 980,00 1 100,00 11 281,56 36 596,46
2018 60 000,00 0,00 41 965,69 17 442,68
2019 2 500,00 0,00 689,61 1 810,39
2020 10 000,00 0,00 3 449,72 6 446,66
2021 0,00 4 780,00 3,22 4 690,00
L2 195 253,00 0,00 173 323,72 23 498,96
2014 167 653,00 0,00 156 826,13 11 776,87
2017 27 600,00 0,00 16 497,59 11 722,09
Piétonnisation du Vieux-Port 90 000,00 0,00 77 398,68 12 601,32
2014 90 000,00 0,00 77 398,68 12 601,32
Rocade du Jarret 72 000,00 0,00 47 783,35 27 345,00
2015 72 000,00 0,00 47 783,35 27 345,00
Urbanisme et Foncier 10 750,00 0,00 9 091,17 1 639,30
2016 10 750,00 0,00 9 091,17 1 639,30
Total général 1 074 836,21 40 880,00 785 899,04 331 721,44
Reçu au Contrôle de légalité le 01 juillet 2022 Page 26 sur 43
« Piétonisation du Vieux-Port » pour 90 000 K€ ;
« Rocade du Jarret » pour 72 000 K€ ;
« Urbanisme et foncier » pour 10 750 K€.
Le total mandaté des programmes du pôle s’affiche à 785 899,04 K€ pour un reste à financer de 331 721,44€ au 31 décembre 2021.
Seuls le programme « GEI hors projets spécifiques » a vu son volume d’AP augmenter en 2021 de 40 880 K€. Cette variation d’AP concerne les opérations :
o « Création Tunnel Gèze » pour 35 000 K€ ;
o « Travaux sur ouvrages autoroutiers » pour 4 780 K€ ;
o « Aménagement allées Gambetta, square Blum » pour 600 K€ ;
o « Marseille Requalification Cours Lieutaud » pour 500 K€.
7.4.1.2 AVANCEMENT DES PROGRAMMES AU 31 D ECEMBRE 2021
L’avancement de la PPI du pôle Grandes Infrastructures se répartit sur les programmes ci-dessous :
Le programme « Activité portuaire et de plaisance », s’établit sur deux millésimes : le millésime 2017 qui a un taux d’avancement de 63%, alors que celui de 2019 stagne à 15%.
Le programme « ANRU », depuis son lancement en 2014, affiche 33 596,52 K€ en mandaté, soit un avancement proche de 76% et 10 884,23 K€ de reste à financer.
Reçu au Contrôle de légalité le 01 juillet 2022 Page 27 sur 43
Pour le programme « Boulevard Urbain Sud », depuis son lancement en 2014, 207 060,62 K€ ont été mandatés, soit un avancement proche de 65 % et 109 448,43 K€ restent à financer. Ce programme représente le programme le plus important du pôle Grandes Infrastructures.
Le programme « GEI hors projets spécifiques », démarré, en 2014 également, est le deuxième programme le plus important du pôle Grandes Infrastructures. A la clôture de 2021, 197 018, 39 K€ ont été mandatés et 137 574, 19 K€ restent à financer.
Pour le programme « L2 », depuis son lancement, 173 323, 72 K€ ont été mandatés, affichant un reste à financer de 23 498,96 K€.
Pour le programme « Piétonisation du Vieux-Port », 77 398, 68 K€ ont été mandatés à ce jour, soit un avancement proche de 87 % et 12 601,32 K€ restant à financer.
Pour le programme « Rocade du Jarret », depuis son lancement, 47 783, 35 K€ ont été mandatés soit un avancement proche de 63 % avec un reste à financer de 27 345 K€.
Enfin, pour le programme « Urbanisme et foncier », depuis son lancement en 2016, 9 091,17 K€ ont été mandatés soit un avancement de 85% laissant un reste à financer à hauteur de 1 639,30 k€.
7.4.2 ANALYSE DU POLE E N CHARGE DES GRANDES INFRASTRUCTURES
Sur l’exercice 2021, l’activité du pôle en charge des Grandes Infrastructures s’inscrit dans le contexte suivant :
En fonctionnement, les recettes s’établissent à 272 K€. Elles sont constituées du protocole transactionnel avec le Mucem, la gestion du Tunnel du Prado et de pénalités de retard sur marchés.
Les dépenses de la même section s’établissent à 19 K€, décomposées en locations mobilières (bungalows), en achats de vêtements de travail et en autre dépenses diverses.
En investissement, les principaux programmes et leurs opérations ayant fait l’objet de réalisations au cours de l’exercice 2021 sont exposées ci-après :
Programme « Boulevard Urbain Sud » à hauteur de 5 671 K€ ;
Programme « Gros Equipements d’Infrastructures hors projets spécifiques » regroupant plusieurs opérations, dont voici les plus importantes :
o « Réhabilitation de la Corniche Kennedy » (7 260 K€) ;
o « Requalification du Cours Lieutaud à Marseille » (1 914 K€) ;
o « Réaménagement Porte 4 » (7 642 K€) ;
o « Création Tunnel Gèze » (5 055 K€).
Programme « ANRU » : « Création et aménagement de voies et travaux dans les quartiers Saint- Barthélémy - Picon - Busserine » (1 028 K€) ;
Programme « L2 » pour l’opération « aménagement de surface » (7 900 K€).
Reçu au Contrôle de légalité le 01 juillet 2022 7.5 POLE EN CHARGE DE LA PROPRETE
Il sera présenté deux parties, d’une part, la programmation pluriannuelle des investissements et d’autre part, l’exécution des dépenses et recettes des deux sections.
7.5.1 LA PROGRAMMATION PLURIANNUELLE DES INVESTISSEMENTS
La programmation des investissements regroupe les projets fixés par le Conseil en matière de politique publique. La mise en place de la programmation permet de donner une vision prospective et synthétique.
Les dépenses réelles d’investissement comprennent les dépenses d’équipement gérées en Autorisations de Programme (AP) et Crédits de Paiement (CP).
7.5.1.1 LE VOLUME DES AUTORISATIONS DE PROGRAMMES DU POLE EN CHARGE DE
LA PROPRETE
Le tableau ci-dessous présente les programmes qui apparaissent dans la PPI du pôle en charge de la Propreté avec les principaux indicateurs de suivi :
Le volume d’Autorisations de Programme (AP) s’élève à 49 222 K€ en intégrant l’augmentation annuelle de 21 000 K€ et se traduit à travers un seul programme :
« Propreté » pour 49 222 K€.
Le total mandaté du programme du pôle Propreté s’affiche à 28 057,89 K€ et le reste à financer s’établit à 21 045,41 K€, au 31 décembre 2021. Il s’agit de l’opération « Equipement/ mobilier urbain nécessaire à l’entretien et à la propreté des voies ».
Étiquettes de lignes Somme de Montant opération 1er janvier 2021 Somme de Révision cumulée 2021 Somme de Total mandaté Somme de RAF prévisionnel au 31 12 2021
Propreté 28 222,00 21 000,00 28 057,89 21 045,41
2014 1 320,00 0,00 1 075,25 244,75
2015 26 050,00 0,00 23 658,45 2 311,45
2019 852,00 0,00 262,63 586,37
2021 0,00 21 000,00 3 061,55 17 902,85
Total général 28 222,00 21 000,00 28 057,89 21 045,41
Reçu au Contrôle de légalité le 01 juillet 2022 Page 29 sur 43
7.5.1.2 AVANCEMENT DES PROGRAMMES AU 31 D ECEMBRE 2021
Le programme « Propreté » a démarré en 2014 et se poursuit sur 4 millésimes.
Les millésimes 2014 et 2015 sont en passe de se terminer, avec des avancements respectifs à hauteur de 82% et 92%.
Le millésime 2019 présente un avancement de 31%.
Enfin, sur l’année 2021, le taux d’avancement est de 15%.
Reçu au Contrôle de légalité le 01 juillet 2022 Page 30 sur 43
7.5.2 ANALYSE DU POLE EN CHARGE DE L A PROPRETE
Le Pôle Propreté, suite à sa réorganisation en 2018 est composé de 5 directions, dont 2 directions
opérationnelles sur l’Etat Spécial de territoire (les 2 autres sont sur la Budget de Collecte et Traitement
des Déchets).
Dans ce budget, la Direction de la Propreté et du Cadre de Vie est chargée d’organiser et d’assurer la
collecte des ordures ménagères résiduelles et des encombrants de voie publique ainsi que la propreté
des voies urbaines, la propreté des plages et ports et la gestion de la plantation et l’entretien des
arbres.
Depuis la réorganisation, elle est également chargée de l’exploitation et du développement des
collectes sélectives en porte à porte et en point d’apport volontaire et du déploiement du compostage
domestique.
La Direction de la Logistique et de la Flotte Technique assure la gestion (acquisition, entretien) d’une
flotte de 840 unités (poids lourds, véhicules équipés ou spéciaux, véhicules utilitaires légers et engins
de travaux publics) ainsi que de la mise à disposition d’équipements de sécurité, de fournitures et
d’outillages divers.
Les actions menées au sein du Pôle Propreté sont des actions récurrentes d’une année sur l’autre
réparties comme suit :
L’activité du Pôle en charge de la Propreté s’inscrit dans le contexte 2021 suivant :
En fonctionnement, les recettes sont de 1 085 K€. Elles sont constituées à plus de 95 % par les conventions de propreté (plages, marchés forains, protocole transactionnel Ville de Marseille) pour 830 K€ et les pénalités sur marchés pour 255 K€.
Les dépenses de la même section s’établissent à 55 820 K€, dont 51 192 K€ de marchés liés à la propreté, soit près de 91 %. Pour le reste, il s’agit de dépenses de gestion courante.
Pas de recettes en investissement.
Les dépenses de la même section s’exécutent à travers le seul programme « Propreté » et ses opérations ayant fait l’objet de réalisations au cours de l’exercice 2021 sont exposées ci-après :
« L’achat de matériel roulant avec ou sans équipement » (687 K€) ;
« Acquisitions équipements propreté voies publiques » (3 062 K€) ;
« Création de raccordement pour sanitaires » (26 K€).
Reçu au Contrôle de légalité le 01 juillet 2022 7.6 POLE EN CHARGE DE L’URBANISME ET DE LA STRATEGIE TERRITORIALE
Il sera présenté deux parties, d’une part, la programmation pluriannuelle des investissements et d’autre part, l’exécution des dépenses et recettes des deux sections.
7.6.1 LA PROGRAMMATION PLURIANNUELLE DES INVESTISSEMENTS
La programmation des investissements regroupe les projets fixés par le Conseil en matière de politique publique. La mise en place de la programmation permet de donner une vision prospective et synthétique.
Les dépenses réelles d’investissement comprennent les dépenses d’équipement gérées en Autorisations de Programme (AP) et Crédits de Paiement (CP).
7.6.1.1 LE VOLUME DES AUTORISATIONS DE PROGRAMMES DU POLE EN CHARGE DE
L’URBANISME ET DE LA STRATEGIE TERRITORIA LE
Le tableau ci-dessous présente les programmes qui apparaissent dans la PPI du pôle en charge de l’Urbanisme et stratégie territoriale avec les principaux indicateurs de suivi :
Le volume d’Autorisations de Programme (AP) s’élève à 810 602,53 K€ en prenant en compte l’augmentation en 2021 de + 48 450 K€ et se traduit à travers dix programmes :
« ANRU » pour 45 160 K€ ;
« Autres services d’intérêt métropolitain » pour 75 484,74 K€ ;
« Développement économique » pour 1 700 K€ ;
« Développement urbain » pour 1 505 K€ ;
Étiquettes de lignes Somme de Montant opération 1er janvier 2021 Somme de Révision cumulée 2021 Somme de Total mandaté Somme de RAF prévisionnel au 31 12 2021
ANRU
2018 15 160,00 0,00 3 155,91 11 202,82
2020 0,00 30 000,00 145,82 29 730,80
Autres services d'intérêt métropolitain
2014 75 300,00 0,00 31 514,94 38 784,96
2015 11 000,00 -10 815,26 184,74 0,00
Développement économique
2014 1 600,00 0,00 1 224,66 488,36
2020 100,00 0,00 0,00 100,00
Développement urbain
2015 365,00 0,00 145,69 219,31
2018 1 000,00 0,00 330,14 575,99
2020 140,00 0,00 0,00 95,00
Environnement et cadre de vie
2014 2 430,00 0,00 1 306,59 1 123,41
2015 7 500,92 0,00 870,05 6 630,87
2016 300,00 0,00 0,00 300,00
2017 1 435,00 0,00 1 011,28 473,79
Gestion de l'Administration
2019 800,00 0,00 341,91 417,04
2020 11 000,00 0,00 4 344,66 6 432,28
Mer et littoral et parc naturel
2018 1 000,00 0,00 0,00 1 000,00
Politique du logement
2014 44 200,00 0,00 16 190,71 27 469,88
2016 176 628,00 24 815,26 81 465,10 116 640,96
2018 15 600,00 0,00 3 261,48 12 410,48
2020 5 000,00 0,00 0,00 5 000,00
Urbanisme et Foncier
2014 38 748,29 5 000,00 15 235,07 27 920,43
2015 305 500,00 9 600,00 165 014,25 147 769,04
2016 90 000,00 -10 950,00 6 864,94 71 958,46
2017 3 200,00 0,00 718,49 2 471,80
2020 0,00 800,00 0,00 800,00
Voirie métropolitaine
2012 2 595,32 0,00 1 607,66 987,66
Total général 810 602,53 48 450,00 334 934,12 511 003,32
Reçu au Contrôle de légalité le 01 juillet 2022 Page 32 sur 43
« Environnement et Cadre de vie » pour 11 665,92 K€ ;
« Gestion de l’Administration » pour 11 800 K€ ;
« Mer et Littoral » pour 1 000 K€ ;
« Politique du Logement » pour 266 243,26 K€ ;
« Urbanisme et Foncier » pour 441 898, 29 K€ ;
« Voirie métropolitaine » pour 2 595,32 K€.
Le total mandaté des programmes du pôle s’affiche à 334 934,12 K€ et le reste à financer au 31 décembre 2021 s’établit à 511 003,32 K€.
Seuls les programmes ci-dessous ont connu une variation de volume sur 2021 :
« ANRU » pour + 30 000 K€ sur l’opération « ANRU Air Bel ».
« Autres services d’intérêt métropolitain » pour – 10 815, 26 K€ sur l’opération « Restructuration Port Saumaty Pêche ».
« Politique du logement » pour + 24 815, 26 K€ sur de multiples opérations liées à l’amélioration de l’habitat sur les communes du Territoire.
« Urbanisme et Foncier » pour + 4 450 K€ répartis entre les opérations « Bras d’or – Vallée Huveaune », « Aménagement conduite sous MO – La Ciotat », « PUP Gaston Berger », « les Hauts de Ste Marthe », « Terminaux CLESUD ».
Reçu au Contrôle de légalité le 01 juillet 2022 Page 33 sur 43
7.6.1.2 AVANCEMENT DES PROGRAMMES AU 31 D ECEMBRE 2021
La représentation de la PPI du pôle en charge de l’Urbanisme et de la stratégie territoriale, illustré dans le graphique ci-dessous affiche un avancement de 334 934,12 K€ (en bleu) et un reste à exécuter de 511 003,32 K€.
L’avancement de la PPI du pôle Urbanisme et Stratégie Territoriale se répartit sur les programmes ci- dessous :
Depuis son lancement, le programme « ANRU » a atteint un réalisé total de l’ordre de 22% sur le millésime 2018. Concernant les travaux démarrés en 2020, le reste à financer est presque total et de l’ordre de 29 730,80 K€.
Reçu au Contrôle de légalité le 01 juillet 2022 Page 34 sur 43
Concernant le programme « Autres services d’intérêt métropolitain », l’avancement des travaux est total pour le millésime 2015, avec un montant réalisé de 184,74 K€. Il reste 45% de financement à utiliser sur le millésime 2014.
Sur le programme « Développement économique », le millésime 2020 est terminé. Il reste 488,36 K€ à utiliser sur le millésime 2014, soit 28% de l’AP.
Sur le programme « Développement urbain », il reste plus de 60% à utiliser sur les millésimes 2015 et 2018, le millésime 2020 est terminé.
Le programme « Environnement et Cadre de vie », depuis son lancement a réalisé 3 187,92 K€ de travaux. Il reste 8 528, 08 K€ à utiliser sur les différents millésimes.
Le programme « Gestion de l’administration » a réalisé depuis son lancement, 4 686,57 K€, soit un reste à financer de 6 849,32 K€ sur le total de l’AP.
Depuis son lancement, le programme « Politique du logement a réalisé 100 917,30 K€ de travaux, soit un reste à financer représentant 161 521,32 K€ du montant de l’AP du programme. Il s’agit du programme le plus important de ce pôle entamé en 2014, après le programme « Urbanisme et foncier ».
Pour le programme « Urbanisme et foncier », 187 832,75 K€ ont été réalisés depuis son lancement en 2014, soit un reste à financer de 250 919,72 K€ en 2021. Ce programme est le plus important du pôle en charge de l’urbanisme et de la stratégie territoriale.
Enfin, le programme « Voirie métropolitaine » a réalisé depuis son lancement en 2012, 1 607,66 K€, soit un reste à financer de 987,66 K€ représentant 62% du total de l’AP.
7.6.2 ANALYSE DU POLE EN CHARGE DE L’URBANISME ET DE LA STRAT EGIE
TERRITORIALE
L’activité du pôle en charge de l’urbanisme s’inscrit dans le contexte 2021 suivant :
Les recettes de fonctionnement s’élèvent à 3 838 K€ composées des revenus des immeubles (depuis 2019) pour 3 778 K€ et 60 K€ pour les aires de d’accueil des gens du voyage.
Les dépenses de la même section se constatent à 6 638 K€. La principale dépense concerne le domaine du développement urbain et local. Les autres dépenses sont celles du programme local de l’habitat le Schéma de Cohésion Territoriale dit SCOT, du plan climat pour la gestion des aires d’accueil des gens du voyage et de dépenses diverses comme la lutte contre la pollution de l’air, le Plan Local d’Urbanisme ou encore le développement durable et la gestion et prévention des risques.
Concernant les dépenses d’investissement à hauteur de 9 928 K€ sur 2021, les programmes les plus importants ayant fait l’objet de réalisations au cours cet exercice sont exposées ci-après :
Programme « Politique du logement » à hauteur de 3 947 K€, dont, ci-dessous, les opérations les plus importantes :
o « Aides aux logements » (2 276 K€) ;
o « Travaux propriétés dégradées » (724 K€).
Reçu au Contrôle de légalité le 01 juillet 2022 Page 35 sur 43
Programme « Gestion de l’Administration » pour 1 636 K€, répartis sur de multiples opérations d’aménagement.
Programme « Urbanisme et foncier » pour deux opérations à hauteur de 2 008 K€ :
o « Acquisitions foncières 2015 / 2020 » (1 782 K€) ;
o « Elaboration du SCOT et du PLU Intercommunal » (226 K€).
Programme « ANRU » pour 1 886 K€, répartis sur de multiples opérations.
La Direction de la Planification et de l’Urbanisme traduit les orientations en matière d’aménagement
de l’espace et assure sa mise en œuvre au travers des documents d’urbanisme. L’année 2021 a été
marquée par la poursuite des procédures de modifications 1et 2 du PLUi mais également du RLPi
(227 K€) : la procédure de modification n°1 a été soumise à enquête publique puis approuvée en
novembre 2021 ; la procédure de modification n°2 faisant l’objet d’une évaluation environnementale
a, quant à elle, fait l’objet d’une concertation au printemps 2021 donnant lieu à environ 450
contributions. Le projet de RLPi a été arrêté en Conseil de Métropole en avril 2021 pour être soumis à
enquête publique en septembre 2021, l’approbation étant programmée en 2022.
La Direction s’appuie notamment dans ses missions sur l’Agence d’Urbanisme de l’Agglomération
Marseillaise (AGAM), dont la subvention a été renouvelée au niveau du Territoire Marseille Provence,
pour un montant de 755 K€.
La direction opérationnelle poursuit ses actions d’accompagnement en matière d’habitat telles que
Programme d’intérêt général, POPAC (Programme Opérationnel de Prévention et d’Accompagnement
en Copropriété Marseille et La Ciotat : 217 K€) ainsi que la gestion des fonds propres et la mutualisation
des aides des collectivités pour l’habitat privé et le logement social au titre des travaux sur les
copropriétés dégradées et au titre de l’amélioration de l’habitat ancien. Il est à noter que ces deux
opérations incluent une part de subventions à des propriétaires privés, syndicats de copropriétés, qui
sont maîtres d’ouvrage des travaux d’amélioration. De fait, le versement des subventions
n’intervenant qu’une fois les travaux engagés, il est nécessaire de réajuster régulièrement les crédits
de paiement. L’avancement de ces programmes est donc lié à l’avancement des projets.
En complément des aides à la pierre, les subventions de l’Etat sont complétées par des aides sur fonds
propres. Les aides directes aux logements sociaux (1 423 K€) permettent d’orienter la programmation
de logements locatifs sociaux en fonction des priorités du territoire et de dynamiser les acquisitions
d’amélioration dans le parc existant.
Les dépenses liées aux acquisitions foncières (fiches immobilière, frais d’hypothèques, indemnités
suite à expropriation, frais d’huissiers, acquisitions récurrentes de foncier opérationnel …) sont
reconduites chaque année selon le même volume, à hauteur de 1 782 K€ en investissement et 15 K€
en fonctionnement.
Les actions et subventions liées à la mise en œuvre du Plan Climat Air et Energie et du Contrat de Baie
ont été maintenues en 2021, à hauteur de 41 K€ en fonctionnement (subventions associations diverses
telles que Naturoscope et Parc National des Calanques…) et 70 K€ en investissement pour la mise en
Reçu au Contrôle de légalité le 01 juillet 2022 Page 36 sur 43
œuvre du programme Sirius sur Frais Vallon, avec la poursuite des actions innovantes dans le domaine
de l’environnement en vue d’élaborer une stratégie énergétique globale et innovante pour l’ensemble
du quartier en faveur des habitants.
Le service Développement assure l’instruction et la gestion des demandes de subventions au titre du
Contrat de Ville et des projets transversaux pour les communes de Marseille, La Ciotat, Septèmes-les-
Vallons et Marignane.
Les crédits 2021 ont permis de garantir la stabilité de la programmation des subventions avec la mise
en œuvre de plus de 700 projets dans les quartiers prioritaires du Territoire pour 4 200 K€.
La Phase de préfiguration du Nouveau Protocole National de Rénovation Urbaine (NPNRU) se poursuit
en 2021 (1 754 K€) permettant ainsi de mener collectivement l’ensemble des études nécessaires à la
définition des objectifs d’intervention et de renouvellement urbain que la Métropole souhaite mettre
en œuvre, ce qui se contractualisera dans un second temps par le conventionnement avec l’ANRU. Ce
protocole permet de préciser l'ambition des projets à mettre en œuvre et de mobiliser les moyens
d'ingénierie permettant la conception de projets urbains de qualité et la définition des conditions de
leur faisabilité et de leur réalisation.
Suite à la contractualisation du NPNRU sur le site d’Air Bel avec l’ANRU, ont été conduites les premières
études (132 K€) au titre de l’ingénierie d’OPCU, des études urbaines et de la
communication/concertation.
Reçu au Contrôle de légalité le 01 juillet 2022 7.7 POLE EN CHARGE DE LA VOIRIE ET DE L’ESPACE PUBLIC
Il sera présenté deux parties, d’une part, la programmation pluriannuelle des investissements et d’autre part, l’exécution des dépenses et recettes des deux sections.
7.7.1 LA PROGRAMMATION PLURIANNUELLE DES INVESTIS SEMENTS
La programmation des investissements regroupe les projets fixés par le Conseil en matière de politique publique. La mise en place de la programmation permet de donner une vision prospective et synthétique.
Les dépenses réelles d’investissement comprennent les dépenses d’équipement gérées en Autorisations de Programme (AP) et Crédits de Paiement (CP).
7.7.1.1 LE VOLUME DES AUTORISATIONS DE PROGRAMMES DU POLE EN CHARGE DE
LA VOIRIE ET DE L’ESPACE PUBLIC
Le tableau ci-dessous présente les programmes qui apparaissent dans la PPI du pôle en charge de la Voirie et de l’espace public avec les principaux indicateurs de suivi :
Le volume d’Autorisations de Programme (AP) s’élève à 735 275,69 K€ en en tenant compte de la progression annuelle de 7 633,07 K€ et se traduit à travers trois programmes :
« ANRU » pour 141 770 K€ ;
« Environnement et cadre de Vie » pour 36 000 K€ ;
« Voirie métropolitaine » pour 557 505,69 K€.
Le total mandaté des programmes du pôle s’affiche à 295 008,33 KM€ et le reste à financer au 31 décembre 2021 s’établit à 434 935,85 K€.
Seuls les programmes « Voirie métropolitaine » et « ANRU » ont vu leur volume augmenter au 31 décembre 2021.
Le programme « ANRU » concerne l’opération « La Ciotat – Requalification des voies du quartier Maurelles » (+ 1 600 K€).
Étiquettes de lignes Somme de Montant opération 1er janvier 2021 Somme de Révision cumulée 2021 Somme de Total mandaté Somme de RAF prévisionnel au 31 12 2021
ANRU 140 170,00 1 600,00 65 442,88 76 232,70
2015 115 170,00 1 600,00 65 442,88 51 232,70
2019 25 000,00 0,00 0,00 25 000,00
Environnement et cadre de vie 36 000,00 0,00 1 129,10 32 857,29
2019 36 000,00 0,00 1 129,10 32 857,29
Voirie métropolitaine 551 472,62 6 033,07 228 436,34 325 845,87
2002 927,19 0,00 95,61 841,43
2008 3 600,00 0,00 3 557,17 42,83
2009 20 030,00 800,00 14 350,95 6 487,82
2010 2 320,00 0,00 1 074,00 1 246,00
2011 21 952,00 3 035,00 7 015,11 18 013,48
2012 21 450,00 150,00 11 582,56 9 945,29
2013 19 030,00 3 990,00 6 882,46 15 414,16
2014 17 400,00 1 780,00 7 288,14 12 320,66
2015 149 819,32 918,00 60 191,87 90 007,10
2016 115 284,11 0,00 86 524,31 26 330,42
2017 31 350,00 1 890,00 5 600,11 27 605,66
2018 19 320,00 0,00 2 186,10 17 091,81
2019 128 990,00 -9 379,93 21 991,17 97 949,19
2021 0,00 2 850,00 96,79 2 550,00
Total général 727 642,62 7 633,07 295 008,33 434 935,85
Reçu au Contrôle de légalité le 01 juillet 2022 Page 38 sur 43
La variation du volume sur le programme « Voirie métropolitaine » concerne essentiellement l’opération « Gestion de l’éclairage public sur les communes du Territoire ».
7.7.1.2 AVANCEMENT DES PROGRAMMES AU 31 D ECEMBRE 2021
La représentation de la PPI du pôle en charge de la voirie et l’espace public, illustré dans le graphique ci-dessous affiche un avancement de 295 008,33 K€ (en bleu) et un reste à exécuter de 434 935,85 K€.
L’avancement de la PPI du pôle en charge de la Voirie et de l’espace public se répartit sur les programmes ci-dessous :
Le programme « ANRU », depuis son lancement est réparti sur deux millésimes. Le millésime 2015 a un taux d’avancement de 57%, alors que le millésime 2019 a un reste à réaliser total de 25 000 K€.
Reçu au Contrôle de légalité le 01 juillet 2022 Page 39 sur 43
Le programme « Environnement et cadre de vie » a démarré en 2019. A ce jour, il a atteint un avancement de l’ordre de moins de 5%.
Enfin, le programme « Voirie métropolitaine », le plus important de ce pôle, se répartit entre 2002 et 2021. Les années 2008 et 2016, ont les avancements les plus significatifs à ce jour, avec des taux d’avancement de l’ordre de 76% à 98%.
7.7.2 ANALYSE DU POLE EN CHARGE DE LA VOIRIE ET DE L’ESPACE PUBLIC
Le pôle voirie espace public assure la gestion et l’entretien de l’espace public des 18 communes du
Territoire Marseille Provence.
En 2021, le budget fonctionnement était de 17 000 K€ et le budget investissement global de plus de
45 800 K€.
En investissement, 20 500 K€ ont été destinés à la réfection et la remise en état des voies des 18
communes dans le cadre de l’opération « Grosses réparations » et plus de 8 300 K€ dans le cadre de
l’éclairage public.
Afin de mener à bien ses missions, le pôle se dote de marchés publics qui permettent la réalisation des
opérations d’aménagement et d’entretien ; ainsi, en 2021, 20 consultations ont été lancées, 6 appels
d’offres, 10 MAPA, 3 marchés négociés et 1 concours de MOE. En parallèle, 46 marchés notifiés dont
33 appels d’offres, 12 MAPA et 1 marché négocié.
Le pôle réalise également des aménagements, en 2021 les plus emblématiques sont :
o Aménagement de l’Avenue de Provence / Alfred Blachère et des accès au Lycée d’Allauch ;
o Aménagement du Centre Bourg à Carnoux (délégation de la maîtrise d’ouvrage à la commune) ;
o Aménagement de l’avenue Jules Ferry sur la commune de CASSIS ;
o Aménagement de l’avenue des carrières dans le Parc d’activité de la Plaine du Caire sur la commune de ROQUEFORT-LA-BEDOULE ;
o Aménagement d’un Boulevard Urbain Multimodal Avenue Guillaume Dulac et Joseph Roumanille – Commune de La Ciotat ;
o Aménagement de la RD568 en traversée du village du ROVE ;
o Aménagement du boulevard de la Valampe à CHÂTEAUNEUF-LES-MARTIGUES ; o Poursuite de l’aménagement du Centre Ancien, à MARIGNANE ;
o Aménagement du Boulevard Urbain Multimodal/RD368 à Gignac-la-Nerthe ; o Démarrage de l’aménagement du Pôle d’échange de Saint Antoine (PRU du Plan d’Aou) à MARSEILLE (13015).
En matière d’entretien, le pôle assure :
L’entretien du Tunnel Saint Loup mis en service le 01 Juillet 2020 dans le cadre du Projet « Boulevard
Urbain Sud » et collaboration pour la création de la bretelle de sortie Achille Marcel.
Reçu au Contrôle de légalité le 01 juillet 2022 Page 40 sur 43
La gestion de Panneaux à messages variables complémentaires positionnés dans des secteurs
stratégiques dans Marseille.
La finalisation du projet d’installation de caméras HD à des positions stratégiques des ouvrages ;
Le commencement du projet de développement d’une Gestion technique centralisée unique ;
La modernisation du Réseau d’Appel d’urgence Tunnel Vieux Port ;
La poursuite de la sécurisation des Issues de Secours du Tunnel Joliette.
L’entretien et la gestion des feux tricolores : interventions de maintenance sur les 1235 installations
de feux tricolores disposées sur le Territoire Marseille-Provence (CT1) et autres équipements de
signalisation lumineuse gérés par le service :
Interventions de maintenance curative et préventive, réalisation des études de fonctionnement et des
programmations d’automates de commandes des feux tricolores, ainsi que des chantiers de
rénovation, modification, ou création d’installations de signalisation lumineuse tricolore.
L’entretien de 19 Panneaux à Messages Variables (PMV) et de 39 Panneaux de Jalonnement
Dynamique des Parkings (PJD) disposés sur le Territoire Marseille-Provence (CT1) : maintenance
préventive et curative des panneaux (la maintenance de la partie informatique étant assurée par
d’autres services)
L’entretien de 93 sites de contrôle d’accès par bornes escamotables automatiques disposées sur le
Territoire Marseille-Provence (CT1): maintenance préventive et curative des installations de bornes
automatiques et du réseau de transmission des données.
Reçu au Contrôle de légalité le 01 juillet 2022 7.8 POLE EN CHARGE DE LA MOBILITE
Il sera présenté deux parties, d’une part, la programmation pluriannuelle des investissements et d’autre part, l’exécution des dépenses et recettes des deux sections.
7.8.1 LA PROGRAMMATION PLURIANNUELLE DES INVESTIS SEMENTS
La programmation des investissements regroupe les projets fixés par le Conseil en matière de politique publique. La mise en place de la programmation permet de donner une vision prospective et synthétique.
Les dépenses réelles d’investissement comprennent les dépenses d’équipement gérées en Autorisations de Programme (AP) et Crédits de Paiement (CP).
7.8.1.1 LE VOLUME DES AUTORISATIONS DE PROGRAMMES DU POLE EN CHARGE DE
LA MOBILITE
Le tableau ci-dessous présente les programmes qui apparaissent dans la PPI du pôle en charge Mobilité avec les principaux indicateurs de suivi :
Le volume d’Autorisations de Programme s’élève à 20 638,43 K€ sans progression annuelle en 2021. Il se traduit à travers cinq programmes :
« Bus à haut Niveau de Service » pour 804 K€ ;
« Environnement et cadre de vie » pour 3 649,50 K€ ;
« GEI Hors projets spécifiques » pour 10 484,93 K€ ;
« Transports urbains exploitation » pour 2 400 K€ ;
« Voirie métropolitaine » pour 3 300 K€.
Le total mandaté des programmes du pôle s’affiche à 7 014,40 K€ et le reste à financer au 31 décembre 2021 s’établit à 13 490,12 K€.
7.8.1.2 AVANCEMENT DES PROGRAMMES AU 31 DECEMBRE 2021
La représentation de la PPI du pôle en charge de la mobilité, illustré dans le graphique ci-dessous affiche un avancement de 7 014,40 K€ (en bleu) et un reste à exécuter de 13 490,12 K€.
L’avancement de la PPI du pôle en charge de la Voirie et de l’espace public se répartit sur les programmes ci-après :
Étiquettes de lignes Somme de Montant opération 1er janvier 2021 Somme de Révision cumulée 2021 Somme de Total mandaté Somme de RAF prévisionnel au 31 12 2021
Bus à Haut Niveau de Service 804,00 0 804,00 0,00
2015 804,00 0 804,00 0,00
Environnement et cadre de vie 3 649,50 0 1 434,65 2 214,85
2014 3 649,50 0 1 434,65 2 214,85
GEI hors projets spécifiques 10 484,93 0 2 083,07 8 199,29
2014 10 484,93 0 2 083,07 8 199,29
Transports urbains exploitation 2 400,00 0 351,48 2 117,19
2019 2 400,00 0 351,48 2 117,19
Voirie métropolitaine 3 300,00 0 2 341,21 958,79
2014 3 300,00 0 2 341,21 958,79
Total général 20 638,43 0 7 014,40 13 490,12
Reçu au Contrôle de légalité le 01 juillet 2022 Page 42 sur 43
Le programme « Bus à Haut Niveau de Service » s’élève à 804 K€. Il est terminé depuis 2019.
Le programme « Environnement et cadre de vie » a été mandaté, depuis son lancement en 2014, à hauteur de 1 434,65 K€, soit un avancement en 2021 de 39%. Il reste 2 214,85 K€ à financer.
Le programme « GEI hors projets spécifiques » s’établit à 2 083,07 K€ de mandaté, soit un avancement de 20% et 8 199,29 K€ de reste à financer.
Le programme « Transports urbains exploitation », démarré en 2019, s’établit à 351,48 K€ de mandaté soit un avancement de 14%. Il reste 2 117,19 K€ à financer à la clôture de 2021.
Le programme « Voirie métropolitaine » a été mandaté depuis son lancement en 2014, à hauteur de 2 341,21 K€, soit un avancement de 72%. Il reste 958,79 K€ à financer.
7.8.2 ANALYSE DU POLE E N CHARGE DE LA MOBILITE
L’activité du pôle en charge de la Mobilité s’inscrit dans le contexte 2021 suivant :
Les recettes de fonctionnement s’élèvent à 6 930 K€ composées de l’ensemble des recettes des parkings de tout le Territoire.
Les dépenses de la même section s’élèvent à 2 193 K€ et comprennent la gestion courante des parkings (eau, électricité…) et les dépenses liées à la Régie départementale des Transports.
Les dépenses d’investissement réalisées sur l’exercice 2021 s’élèvent à 327 K€.
Les deux programmes ayant fait l’objet de réalisations au cours de l’exercice 2021 sont exposées ci- après :
Reçu au Contrôle de légalité le 01 juillet 2022 Page 43 sur 43
Programme « GEI hors projets Spécifiques » à hauteur de 100 K€ sur l’opération « Aménagement de voirie et équipements pour les Transports en commun » ;
Programme « Travaux ferroviaires – urgence Côte Bleue » pour 227 K€.
Reçu au Contrôle de légalité le 01 juillet 2022