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Arrêté - Préfecture - Loire - raa special du 22 mars 2022
Document publié le Mardi 22 mars 2022
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Loire - raa special du 22 mars 2022)
Thèmes du document : Animaux, Transports, Sécurité publique,
Liberté
Egalité
Fraternité
LOIRE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°42-2022-047
PUBLIÉ LE 22 MARS 2022 Sommaire
42_CHU_Centre hospitalier universitaire de Saint-Etienne /
42-2022-03-21-00001 - Décision 2022-093 Tarifs de restauration 2022 (5
pages) Page 3
42_DDETS_Direction Départementale de l’emploi, du travail et des
solidarités /
42-2022-03-18-00002 - Décision portant affectation des agents de contrôle
dans les unités de contrôle de l’inspection du travail de la direction
départementale de l’emploi, du travail et des solidarités du département
de la Loire, et gestion des intérims (10 pages) Page 9
42_DDPP_Direction Départementale de la Protection des Populations de la
Loire /
42-2022-03-18-00003 - Arrêté préfectoral 124-DDPP-22 fixant la liste des
personnes habilitées dans le département de la Loire à dispenser la
formation aux propriétaires et aux détenteurs de chiens de 1ère et 2ème
catégorie (4 pages) Page 20
42_Préf_Préfecture de la Loire / Cabinet
42-2022-03-17-00001 - Arrêté de renouvellement d'agrément auto école SO
FAST PERMIS (3 pages) Page 25
42_Préf_Préfecture de la Loire / Pôle d'Appui Territorial
42-2022-03-07-00002 - Arrete de prolongation du demarrage de l'opération
DETR 2020 CCPR ZAE aucize (1 page) Page 29
42_Préf_Préfecture de la Loire / Sous-Préfecture de Roanne
42-2022-03-10-00006 - Arrêté n° SPR 30/2022 commission de contrôle
chargées de la régularité des listes électorales pour la commune de
Fourneaux (1 page) Page 31
42-2022-03-10-00007 - Arrêté n° SPR 31/2022 portant modification de
l'arrêté n° SPR 014/2021 (nomination des membres des commissions de
contrôle chargées de la régularité des listes électorales) pour la commune
de Neaux (1 page) Page 33
42-2022-03-18-00001 - Arrêté SPR 33/2022 désignant les membres de la
commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales pour
la commune de Cherier (1 page) Page 35
2 42_CHU_Centre hospitalier universitaire de
Saint-Etienne
42-2022-03-21-00001
Décision 2022-093 Tarifs de restauration 2022
42_CHU_Centre hospitalier universitaire de Saint-Etienne - 42-2022-03-21-00001 - Décision 2022-093 Tarifs de restauration 2022 3 CHUG Saint-Etienne
CHU de Saint Etienne - Décision n°2022-093 - Tarifs de restauration
Page 1 sur 5
Décision n°2022-093
LE DIRECTEUR GÉNÉRAL
DU CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE SAINT-ÉTIENNE
Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 6143-7 et D.6143-33 à D.6143-36 ;
Vu le décret du 25 janvier 2021 de Monsieur le Président de la République nommant M. Olivier BOSSARD, Directeur d’Hôpital, en qualité de Directeur Général au sein de la direction commune du CHU de Saint-Etienne et du Centre Hospitalier de Roanne ;
DECIDE
ARTICLE 1
La décision 2021-139 du 1er septembre 2021 a été appliquée à la période du 1er au 31 janvier 2022 rendant ainsi la décision 2022-008 caduque.
ARTICLE 2
L’application des tarifs suivants à partir du 1er février 2022.
Désignation
TARIFS HT TARIFS 2022 TTC
Tarif HT
2020
Tarif TTC
2021 Tarif TTC 2022
Taux
TVA
Buffet ou repas à prestation spéciale
type traiteur Sur Devis
Repas « extérieur », accompagnant, stagiaires sans
convention, repas colloque pris au self (plateau
complet + boisson) 8.46 9.31 10.15 10%
Ticket vert
Prix couvert pour agents CHU et stagiaires sous
convention de longue durée(*) 0.39 0.43 0.47 10%
Tarif de l’admission étudiants CROUS 0.39 0.39 0.43 Exonéré
Prix couverts pour élèves CHU, stagiaires des écoles 0.39 0.39 0.43 exonéré
2ème repas sur badge, Oubli de badge (et situations
particulières à la discrétion des directeurs de site 5.82 6.40 6.98 10%
Ticket bleu
Repas astreinte (livré en service) et repas forfaitisé
avec choix servi au self pour agents CHU et
stagiaires sous convention de longue durée(*) 4.88 5.37 5.85 10%
Ticket jaune
Droit d’entrée pour structures associées au CHU
(TP, EFS, GIP, MAS, FAC…). 2.26 2.49 2.71 10%
Coût d’un badge perte ou vol ou pour structure
extérieure
Badges personnel
parking/self
15€
Badges tarif extérieur 18€
Badge self 9.20€
DECISION RELATIVE
AUX TARIFS DE RESTAURATION
42_CHU_Centre hospitalier universitaire de Saint-Etienne - 42-2022-03-21-00001 - Décision 2022-093 Tarifs de restauration 2022 4 CHU Saint-Étienne
Référence :
aî[l.RES.com01
Applicable par :
TOUS SERVICES
Type :
Annexe
Version : 8 Tableau des prestations
Renseignements Cuisine Centrale : Mme Laurent : 04 77 12 73 95
Numéro à
reporter Tes Valorisation par
sur la fiche “de Contenu détaillé personne de P TTG commande
1 Café simple Thé et café seuls, apportés mais sans service.
2 HAE sLpIe Thé et café seuls, apportés et servis. avec service
Thé, café, jus de fruits et eau minérale
3 Café/biscuits Assortiment de biscuits secs (3/personne)
Apporté mais non servi.
TT Thé, café, jus de fruits et eau minérale Café/biscuits : De 4 A : Assortiment de biscuits secs (3/personne)
vec service ; 4 Apporté et servi.
Café Thé, café, jus de fruits et eau minérale
5 Vi dore Assortiment de viennoiseries (2/personne) iennoiseries , : :
Apporté mais non servi.
Café Thé, café, jus de fruits et eau minérale
6 Viennoiseries Assortiment de viennoiseries (2/personne)
Avec service Apporté et servi.
Assortiment de biscuits secs (3/personne) Pour toute
7 Collation Jus de fruits, sodas et eaux |
Apportée mais non servie. prestation,
Évllation Assortiment de biscuits secs (3/personne) | |
8 ” Jus de fruits, sodas et eaux consulter la VERSER Apportée et servie : nn restauration Goliation Assortiment de mignardises (3/personne) 9 a: Jus de fruits, sodas et eaux soignée : à . Apportée mais non servie.
Collation Assortiment de mignardises (3/personne)
10 soignée* avec Jus de fruits, sodas et eaux
service Apportée et servie.
Café Assortiment de mignardises (3/personne)
11 Café, jus de fruits, sodas et eaux gourmand : à :
Apporté mais non servi.
Café Assortiment de mignardises (3/personne)
12 gourmand Café, jus de fruits, sodas et eaux
servi Apporté et servi.
Jus de fruits, eaux
13 Apéritif” Biscuits secs, cacahuèëtes, olives Mis en place mais non servi.
si na Jus de fruits, eaux
14 | Biscuits secs, cacahuèëtes, olives Apportée et servi.
1/2-
- Réf. : aî[l.RES.com01] /version : 8 : Page
CHU de Saint Etienne - Décision n°2022-093 - Tarifs de restauration
Page 2 sur 5
42_CHU_Centre hospitalier universitaire de Saint-Etienne - 42-2022-03-21-00001 - Décision 2022-093 Tarifs de restauration 2022 5 Numéro à
reporter Valorisation par . Type de PSE
sur la fiche sréstition Contenu détaillé personne de TTC commande
Cocktail* _- Jus de fruits, eaux
A : Biscuits secs, cacahuètes, olives 15 dînatoire 5 ...6 salé s :
Nan:sesrvi canapés salés et 5 canapés sUCrÉs par personne.
Mis en place mais non servi.
Cocktail* Jus de fruits, eaux A . Biscuits secs, cacahuètes, olives 16 dinatoire 5 : ; s :
: canapés salés et 5 canapés sucrés par personne.
Servi Apporté et servi.
Buffet debout composé de charcuteries, fromages et d’un
Buffet* debout assortiment de mignardises sucrées. 17
Campagnard Jus de fruits.
Mis en place mais non servi.
Buffet* debout Buffet debout composé de charcuteries, fromages et d'un
18 Campagnard assortiment de mignardises sucrées. Sani Jus de fruits. | Apporté et servi.
Buffet debout, composition sur propositions ffet* k : ;
19 EUTSI denout (brochettes de fruits, poissons fumés, etc...) Prestige Mis en place mais non servi.
Buffet* debout Buffet debout, composition sur propositions
20 Prestige (brochettes de fruits, poissons fumés, etc...)
Servi Apporté et servi.
Plateau repas _ ; , froid Un plateau repas, livré, composé d'une entrée, d'une
21 e Sandards assiette fraîcheur à la viande, d'un laitage et d un dessert Pour toute Viande selon le menu du jour. Pain et eau servies séparément. prestation 3
Pape Un plateau repas composé d'une entrée, d'une assiette consulter la 22 , un , fraîcheur au poisson, RTE OU CuE d'un dessert selon le restauration
Poisson Boissons* servies séparément.
Plateau repas Un plateau repas composé d'une entrée élaborée, d'une 23 froid assiette de viande froide et garniture, d'un laitage et d'un « Supérieur » dessert, selon les produits frais du marché.
Viande Boissons* servies séparément.
Plateau repas | Un plateau repas composé d'une entrée, d'une assiette de
24 froid poisson froid ou fumé garnie, d’un laitage et d'un dessert
« Supérieur » selon les produits frais du marché
Poisson Boissons* servies séparément.
25 Gâteau Gâteau, jus de fruits et sodas
d’anniversaire* Apporté mais non servi.
Gâteau à à ; 26 d'anniversalré* Gâteau, jus de fruits et sodas
. Apporté et servi. Avec service
Menu du jour* _ 27 servi à Pascale Selon le menu, repas servi à table.
M Composition à définir, menu servi à table sur la base de :
enu Entrée froide ou chaude
28 gastronomique* Poisson ou viande
servi à l'assiette Plateau de fromages Dessert
* Dans le cadre de la prévention des risques liés à l'alcool, les prestations proposées sont servies sans boissons alcoolisées. Sur demande dûment justifiée, avec proposition de devis, des boissons alcoolisées (crémant, vin,
212-
- Réf. : a1[l.RES.com01] Î version: 8 :
.) peuvent toutefois être demandées et validées par la direction.
Page
CHU de Saint Etienne - Décision n°2022-093 - Tarifs de restauration
Page 3 sur 5
(*) Stagiaires avec convention au tarif agent CHU : Etudiants en médecine, Manipulateurs radios, Elèves Infirmières, Kinésithérapeutes, Aides-soignantes, Laborantins, Aides Puéricultrices, Sages-femmes, Infirmière de Bloc Opératoire, Préparateurs en pharmacie, Cadres Infirmiers, Cuisiniers
42_CHU_Centre hospitalier universitaire de Saint-Etienne - 42-2022-03-21-00001 - Décision 2022-093 Tarifs de restauration 2022 6 CHU de Saint Etienne - Décision n°2022-093 - Tarifs de restauration
Page 4 sur 5
TARIF
PRESTATIONS
selfs 2019
Tarif HT
2019
Tarif HT
2021
TARIFS HT
2022 Tarif HT 2022 Tarif TTC 2022
Ajout
plusieurs
cafés
Elèves
Agents CHU et
assimilés et
agents extérieurs
Taux de TVA Exonéré 0 %
Entrées
0.48 0.48 0.49 0.49 0.54
0.65 0.65 0.67 0.67 0.74
0.75 0.75 0.77 0.77 0.85
1.04 1.04 1.07 1.07 1.18
1.26 1.26 1.29 1.29 1.42
Sandwichs
Omelettes et
viandes
1.04 1.04 1.07 1.07 1.18
1.30 1.30 1.33 1.33 1.46
1.55 1.55 1.59 1.59 1.75
1.92 1.92 1.97 1.97 2.17
2.18 2.18 2.23 2.23 2.45
2.45 2.45 2.51 2.51 2.76
2.65 2.65 2.72 2.72 2.99
3.13 3.13 3.21 3.21 3.53
Légumes
0.65 0.65 0.67 0.67 0.74
0.86 0.86 0.88 0.88 0.97
1.19 1.19 1.22 1.22 1.34
Fromages
0.39 0.39 0.43 0.43 0.47
0.49 0.49 0.54 0.54 0.59
1.11 1.11 1.22 1.22 1.34
Desserts
0.47 0.47 0.52 0.52 0.57
0.92 0.92 1.01 1.01 1.11
0.59 0.59 0.65 0.65 0.72
1.04 1.04 1.14 1.14 1.25
Boissons froides
0.6 0.6 0.66 0.66 0.73
0.67 0.67 0.74 0.74 0.81
1.2 1.2 1.32 1.32 1.45
Boissons chaudes
(Plusieurs qualités
de cafés et thés
proposées)
0.39 0.39 0.43 0.43 0.47
0,67 0.74 0.74 0.81
0.864 0.95 0.95 1.05
1.04 1.14 1.14 1.25
1.2 1.32 1.32 1.45
Pain
0.15 0.15 0.17 0.17 0.18
0.22 0.22 0.24 0.24 0.26
0.39 0.39 0.43 0.43 0.47
42_CHU_Centre hospitalier universitaire de Saint-Etienne - 42-2022-03-21-00001 - Décision 2022-093 Tarifs de restauration 2022 7 CHU de Saint Etienne - Décision n°2022-093 - Tarifs de restauration
Page 5 sur 5
PRESTATIONS PROPOSEES DANS LE CADRE DE L’ESPACE SOCIAL 2021 COUT UNITAIRE TTC COUT TTC 2022
Boissons chaudes
Café 0.60 0.70
Chocolat 0.60 0.70
Thé 0.60 0.70
Infusion 0.60 0.70
Boisson fraiches
Citron pressé 0.60 0.60
Eau cristalline 50 cl 0.60 0.60
Jus de pomme 33cl 0.90 0.90
Cola light 0.90 0.90
Jus d’orange 33 cl 0.90 0.90
Thé pêche 0.90 0.90
Soda orange 0.90 0.90
Eau Vernière 50 cl 0.70 0.70
Sirop différents parfums 0.20 0.20
Glaces
Cônes 0.90 0.90
Café liégeois 0.90 0.90
Chocolat liégeois 0.90 0.90
BISCUITS (non vendus à ce jour dans les selfs)
Palets bretons 0.20 0.20
Gouter fourré chocolat 0.20 0.20
Madeleine 0.20 0.20
Commentaires:
La TVA de 10 % est incluse dans le prix de vente. Les valeurs sont arrondies afin de faciliter la gestion de la caisse avec les malades.
Dans ce prix est inclus la logistique, transport et Main d'œuvre.
ARTICLE 3
Monsieur le Directeur des Affaires Financières est chargé de l’application de la présente décision, qui fera en outre l’objet d’une publication au recueil des actes administratifs du Département.
Fait à Saint-Etienne, le 01/02/2022 ;
Pour le Directeur Général
et par délégation,
Le Directeur des Affaires Financières
Nicolas MEYNIEL
42_CHU_Centre hospitalier universitaire de Saint-Etienne - 42-2022-03-21-00001 - Décision 2022-093 Tarifs de restauration 2022 8 42_DDETS_Direction Départementale de
l’emploi, du travail et des solidarités
42-2022-03-18-00002
Décision portant affectation des agents de
contrôle dans les unités de contrôle de
l’inspection du travail de la direction
départementale de l’emploi, du travail et des
solidarités du département de la Loire, et gestion
des intérims
42_DDETS_Direction Départementale de l’emploi, du travail et des solidarités - 42-2022-03-18-00002 - Décision portant affectation des agents de contrôle dans les unités de contrôle de 9 MINISTÈRE . DU TRAVAIL, , Direction Régionale
1 de l’économie, de l'emploi DE L'EMPLOI . ds
ET DE L'INSERTION du travail et des solidarités
Liberté Auvergne -Rhône-Alpes Égalité
Fraternité
Lyon, le 18 mars 2022
DECISION DREETS/T/2022/13 portant affectation des agents de contrôle dans les unités de contrôle de
l'inspection du travail de la direction départementale de l’emploi, du travail et des solidarités du
département de la Loire, et gestion des intérims
La Directrice Régionale de l'Economie, de l’emploi, du travail et des solidarités de la Région Auvergne-Rhône- Alpes,
Vu le code du travail, notamment ses articles R. 8122-3 et suivants,
Vu le décret n° 2014-359 du 20 mars 2014 relatif à l'organisation du système d'inspection du travail ;
Vu l’arrêté ministériel du 18 juin 2019 portant création et répartition des Unités de Contrôle de l’Inspection du
travail au sein de la région Auvergne-Rhône-Alpes ;
Vu le décret n° 2020-1545 du 9 décembre 2020 relatif à l'organisation et aux missions des directions régionales
de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités et des directions départementales de l’emploi, du travail,
des solidarités et de la protection des populations ;
Vu l'arrêté ministériel du 25 mars 2021 portant nomination sur l’emploi de directrice de l’économie, de
l’emploi, du travail et des solidarités d’Auvergne-Rhône-Alpes de Madame Isabelle NOTTER ;
Vu la décision de la DREETS/T/2021/46 du 30 juin 2021 relative à la localisation et délimitation de l'unité de
contrôle et des sections d'inspection dans la direction départementale de l’emploi, du travail et des solidarités de
la Loire,
Vu la décision DREETS/T/2022/09 portant affectation des agents de contrôle dans les unités de contrôle de
l'inspection du travail de la direction départementale de l’emploi, du travail et des solidarités du département de
la Loire,
Sur proposition du directeur départemental de l’emploi, du travail et des solidarités de la Loire,
ARRETE
Article 1 :
Sont nommées comme responsables des unités de contrôle de la direction départementale de l’emploi, du travail
et des solidarités de la Loire les agents suivants
- Unité de Contrôle UO01 Loire Nord : Mme Marie Cécile CHAMPEIL
- Unité de Contrôle U02 Loire Sud-Est : Mme Sandrine BARRAS
- Unité de Contrôle U03 Loire Sud-Ouest : Mme Isabelle BRUN-CHANAL
42_DDETS_Direction Départementale de l’emploi, du travail et des solidarités - 42-2022-03-18-00002 - Décision portant affectation des agents de contrôle dans les unités de contrôle de 10 Article 2 :
Sans préjudice des dispositions de l’article R.8122-10-I du code du travail et conformément aux dispositions de
l’article R.8122-11 du code du travail sont affectés dans les sections d’inspection de la direction départementale
de l’emploi, du travail et des solidarités de la Loire les agents suivants :
- Unité de contrôle n° 042U01 « Loire-Nord »
Section LN1 (UOINO1) : Chantal CHAVALARD), Inspectrice du Travail
Section LN2 (UOINO02) : Section vacante,
Section LN3 (U01N03) : Gilles BURELLIER, Contrôleur du Travail
Section LN4 (U0IN04) : Section vacante
- Unité de contrôle n° 042U02 « Loire-Sud-Est » :
Section SE1 (U02SE01) :
Section SE2 (U02SE02)
Section SE4 (U02SE04)
Section SES (U02SE05)
Section SE7 (U02SE07)
section vacante
: Jean-Philippe VUILLERMOZ, Inspecteur du Travail
Section SE3 (U02SE03) : Kevin GOUTELLE, Inspecteur du Travail
: Jérôme ORIOL, Inspecteur du travail
: Thomas FOURNIER, Inspecteur du Travail
Section SE6 (U02SE06) : Ridvan KISAKAY A, Inspecteur du Travail
: section vacante
Section SE8 (U02SE08): Maud PERRARD-IDSMAINE, Inspectrice du travail
Section SE9 (U02SE09) : Maud ALLAIN, Inspectrice du Travail
- Unité de contrôle n° 042U03 « Loire-Sud-Ouest »
Section SOI (U03S001)
Section SO2 (U03S0O02)
: Sylvie TALICHET, Inspectrice du Travail
: Floriane MOREL, Inspectrice du travail
Section SO3 (U03S003) :
Section SO4 (U03S004) :
Section SOS (U03SO05) :
Section SO6 (U03S006) :
Section SO7 (U03S007) :
Section SO8 (U03SO08) :
Section SO9 (U03S0O09) :
section vacante
Cécile DILLOT, Inspectrice du Travail
Mélanie CAVALIER, Inspectrice du Travail
Jean François ACHARD), Inspecteur du Travail
section vacante,
Corinne PIZZELLI, Inspectrice du Travail
section vacante
Article 2 : Conformément aux dispositions de l’article R 8122-11-1 du code du travail, les pouvoirs de décision
administrative, relevant de la compétence exclusive d’un inspecteur du travail, sont confiés aux inspecteurs
mentionnés ci-dessous, pour les sections suivantes :
Unité de contrôle « Loire-Nord » :
La section LN3 :
- l’inspectrice de la section LN1 pour les établissements de plus de cinquante salariés situées sur les communes
de CHARLIEU, SAINT DENIS DE CABANNE, MAIZILLY, SAINT HILAIRE SOUS CHARLIEU, MARS,
CHANDON, NANDAX, BOYER, VILLERS, VOUGY. PERREUX, MONTAGNY, COMBRE, SAINT
VICTOR SUR RHINS, COUTOUVRE, JARNOSSES, LAGRESLE, SEVELINGES, CUINZIER, LE
CERGNE, ARCINGES, ECOCHE, BELMONT DE LA LOIRE, SAINT GERMAIN LA MONTAGNE,
BELLEROCHE.
- la responsable de l’UCI1 pour les établissements situés sur la commune de Roanne.
2
42_DDETS_Direction Départementale de l’emploi, du travail et des solidarités - 42-2022-03-18-00002 - Décision portant affectation des agents de contrôle dans les unités de contrôle de 11 En cas d'absence ou d'empêchement d'une inspectrice mentionnée ci-dessus, le pouvoir de décision est assuré par
l'agent chargé d'assurer l'intérim de celui-ci en application de l'article 4 mentionnée ci-dessous. En cas d'absence
ou d'empêchement de ces derniers, l’intérim est assuré par la responsable d’unité de contrôle n° 042U01 Loire
Nord ou en cas d'absence ou d'empêchement de cette dernière par la responsable d’unité de contrôle n° 042U03
Loire Sud-Ouest ou en cas d'absence ou d'empêchement de cette dernière par la responsable d’unité de contrôle
n° 042U02 Loire Sud Est.
Article 3: Conformément aux dispositions de l’article R 8122-11-2 du code du travail, le contrôle de tout ou
partie des établissements d’au moins cinquante salariés qui ne serait pas assuré par les contrôleurs du travail est
confié aux inspecteurs du travail mentionnés ci-dessous pour les sections suivantes :
Unité de contrôle n° 042U01 « Loire-Nord » :
Numéro de section | Inspecteur du travail Etablissements concernées
Tous les établissements de plus de cinquante salariés
situés sur les communes de CHARLIEU, SAINT DENIS
DE CABANNE, MAIZILLY, SAINT HILAIRE SOUS
CHARLIEU, MARS, CHANDON, NANDAX, BOYER,
l’inspectrice de la section| VILLERS, VOUGY. PERREUX, MONTAGNY,
LNI COMBRE, SAINT VICTOR SUR RHINS,
COUTOUVRE, JARNOSSES , LAGRESLE,
SEVELINGES, CUINZIER, LE CERGNE,
ARCINGES, ECOCHE, BELMONT DE LA LOIRE,
SAINT GERMAIN LA MONTAGNE, BELLEROCHE.
Tous les établissements de plus de cinquante salariés
situés sur la commune de ROANNE.
Section LN3
la responsable de l'UC1
Article 4 : En cas d’absence ou d’empêchement d’un ou plusieurs des inspecteurs du travail désignés à l’article 1
ci-dessus, et sauf décision expresse définissant pour une durée déterminée une organisation de l'intérim
particulière, l’intérim est organisé selon les modalités ci-après :
Unité de contrôle n° 042U01 « Loire-Nord » :
Intérim des inspecteurs du travail
e L’intérim de l’inspectrice du travail de la section LN1, Mme Chantal CHAVALARD), est assuré
- s’agissant des entreprises de moins de cinquante salariés, par le contrôleur de la section LN3, Monsieur Gilles
BURELLIER, ou en cas d’empêchement de ce dernier par la responsable de l'UCI Madame Marie-Cécile
CHAMPEIL.
- s’agissant des entreprises de plus de cinquante salariés par la responsable de l'UCI Madame Marie-Cécile
CHAMPEIL.
e L'’intérim de la section LN?2, section vacante, est assuré par la responsable de l’UC1 Madame Marie-Cécile
CHAMPEILL s’agissant des entreprises de plus de cinquante salariés, et par le contrôleur de la section LN3, Monsieur Gilles BURELLIER s’agissant des entreprises de moins de cinquante salariés ou en cas
d’empêchement par l’inspectrice du travail de la section LN1, Madame Chantal CHAVALARD.
e L’intérim de l’inspectrice du travail de la section LN4, section vacante, est assuré par l’inspectrice du travail de la section LN1, Madame Chantal CHAVALARD s’agissant des entreprises de plus de cinquante salariés,
et par le contrôleur de la section LN3, Monsieur Gilles BURELLIER s’agissant des entreprises de moins de
cinquante salariés, ou en cas d’empêchement par la responsable de l'UCI Madame Marie-Cécile
CHAMPEIL.
42_DDETS_Direction Départementale de l’emploi, du travail et des solidarités - 42-2022-03-18-00002 - Décision portant affectation des agents de contrôle dans les unités de contrôle de 12 Intérim des contrôleurs du travail
e L’intérim du contrôleur du travail de la section LN3, Mr Gilles BURELLIER, est assuré par l’inspectrice du
travail de la section LN1, Mme Chantal CHAVALARD, ou en cas d’empêchement de cette dernière par la
responsable de l’'UC1 Mme Marie-Cécile CHAMPEIL.
Unité de contrôle n° 042U02 « Loire-Sud Est » :
L’intérim de la section SEI, section vacante est assuré :
1/ pour le contrôle de toutes les entreprises, établissements et chantiers :
e Sur la commune de FEURS par l’inspecteur du travail de la section SE2 M. Jean-Philippe
VUILLERMOZ
e Sur les communes de CIVENS, PANISSIERES, COTTANCE, MONTCHAL, SALT-EN-DONZY,
SALVIZINET, POUILLY LES FEURS, ROZIER EN DONZY par l’inspectrice du travail de la section
SE8 Mme Maud PERRARD-IDSMAINE
e Sur les communes de GENILAC et SAINT-ETIENNE IRIS 422181405 (Vivaraize), 422180404 (Saint-
Roch) par l’inspecteur du travail de la section SE4 M. Jérôme ORIOL
e Sur la commune de LORETTE par l’inspecteur du travail de la section SES M. Thomas FOURNIER
e Sur la commune de SAINT-ETIENNE IRIS 422181502 (Centre 2 Tréfilerie), 42181503 (Centre 2
Preher), 422180402 (Badouillère-Est-Charité) par l’inspecteur du travail de la section SE3 M. Kevin
GOUTELLE
En cas d’empêchement des agents de contrôle susvisés, il est fait application des dispositions ci-dessous au
paragraphe définissant les modalités d’intérims des inspecteurs du travail de l’unité de contrôle n° 042U02 Loire
Sud-Est.
2/ pour la prise des décisions administratives
e Par la Responsable d’Unité de contrôle 2 Mme Sandrine BARRAS ou en cas d’empêchement de cette
dernière, par l’inspectrice du travail de la section SE9 Mme Maud ALLAIN ou en cas d’empêchement de
cette dernière par l’inspecteur du travail de la section SE4 M. Jérôme ORIOL ou en cas d’empêchement de
ce dernier par l’inspecteur du travail de la section SE2 M. Jean-Philippe VUILLERMOZ ou en cas
d’empêchement de ce dernier par l’inspecteur du travail de la section SE3 M. Kevin GOUTELLE ou en cas
d’empêchement de ce dernier par l’inspectrice du travail de la section SE8 Mme Maud PERRARD-
IDSMAINE ou en cas d’empêchement de cette dernière par l’inspecteur du travail de la section SES M.
Thomas FOURNIER ou en cas d’empêchement de ce dernier par l’inspecteur du travail de la section SE6 M.
Ridvan KISAKAYA.
L’intérim de la section SE7, section vacante est assuré :
1/ pour le contrôle de toutes les entreprises, établissements et chantiers :
e Pour les établissements et ouvrages des aménagements hydrauliques concédés par l’inspecteur du travail
de la section SE2 M. Jean-Philippe VUILLERMOZ
e Sur les communes de BESSEY, LA CHAPELLE-VILLARS, CHAVANAY, CHUYER, COLOMBIER,
GRAIX, LUPE, MACLAS, MALLEVAL, ROISEY, SAINT-APPOLINARD, SAINT-JULIEN-
MOLIN-MOLETTE, SAINT-MICHEL-SUR-RHONE,SAINT-PIERRE-DE-BŒUF (excepté les
42_DDETS_Direction Départementale de l’emploi, du travail et des solidarités - 42-2022-03-18-00002 - Décision portant affectation des agents de contrôle dans les unités de contrôle de 13 ouvrages des aménagements hydrauliques concédés), VERANNE, VERIN par l’inspecteur du travail de
la section SES M. Thomas FOURNIER
e Sur la commune de PELUSSIN par l’inspectrice du travail de la section SE8 Mme Maud PERRARD-
IDSMAINE
e Sur les communes de BOURG-ARGENTAL, FARNAY, LA GRAND-CROIX, PAVEZIN, SAINTE-
CROIX-EN-JAREZ et sur la commune de SAINT-ETIENNE IRIS 422181701 (Bel-air) par l’inspecteur
du travail de la section SE4 M. Jérôme ORIOL
e Sur la commune de SAINT-ETIENNE IRIS 422180804 (Barra-Révollier), 412180702 (Montaud),
422180805 (la Terrasse-Etivalière, Grouchy) par l’inspecteur du travail de la section SE6 M. Ridvan
KISAKAYA
e Sur la commune de SAINT-ETIENNE IRIS 422180803 (Bergson), 422180701 (Grand-clos), 422181702
(Côte Chaude-Michon), par l’inspectrice du travail de la section SE9 Mme Maud ALLAIN
En cas d’empêchement des agents de contrôle susvisés, il est fait application des dispositions ci-dessous au
paragraphe définissant les modalités d’intérim des inspecteurs du travail de l’unité de contrôle n° 042U02
Loire Sud-Est.
2/ pour la prise des décisions administratives
e Par la Responsable d’Unité de contrôle 2 Mme Sandrine BARRAS ou en cas d’empêchement de cette
dernière par l’inspecteur du travail de la section SE2 M. Jean-Philippe VUILLERMOZ ou en cas
d’empêchement de ce dernier par l’inspecteur du travail de la section SE3 M. Kevin GOUTELLE ou en cas
d’empêchement de ce dernier par l’inspecteur du travail de la section SE6 M. Ridvan KISAKAYA ou en cas
d’empêchement de ce dernier par l’inspecteur du travail de la section SES M. Thomas FOURNIER ou en cas
d’empêchement de ce dernier par l’inspectrice du travail de la section SE8 Mme Maud PERRARD-
IDSMAINE ou en cas d’empêchement de cette dernière par l’inspectrice du travail de la section SE9 Mme
Maud ALLAIN ou en cas d’empêchement de cette dernière par l’inspecteur du travail de la section SE4 M.
Jérôme ORIOL.
Modalités d’intérim des inspecteurs du travail de l’unité de contrôle n° 042U02 Loire Sud-Est pour le contrôle
de toutes les entreprises. établissements et chantiers ainsi que pour la prise des décisions administratives
e L’intérim de l’inspecteur du travail de la section SE2 M. Jean-Philippe VUILLERMOZ est assuré par
l'inspecteur du travail de la section SE3 M. Kevin GOUTELLE ou en cas d’empêchement de ce dernier par
l’inspectrice du travail de la section SE8 Mme Maud PERRARD-IDSMAINE ou en cas d’empêchement de
cette dernière par l’inspecteur du travail de la section SE6 M. Ridvan KISAKAYA ou en cas d’empêchement
de ce dernier par l’inspecteur du travail de la section SES M. Thomas FOURNIER ou en cas d’empêchement
de ce dernier par l’inspecteur du travail de la section SE4 M. Jérôme ORIOL ou en cas d’empêchement de ce
dernier par l’inspectrice du travail de la section SE9 Mme Maud ALLAIN.
e L’intérim de l’inspecteur du travail de la section SE3 M. Kevin GOUTELLE est assuré par l’inspecteur du
travail de la section SE2 M. Jean-Philippe VUILLERMOZ ou en cas d’empêchement de ce dernier par
l’inspecteur du travail de la section SES M. Thomas FOURNIER ou en cas d’empêchement de ce dernier par
l’inspectrice du travail de la section SE8 Mme Maud PERRARD-IDSMAINE ou en cas d’empêchement de
cette dernière par l’inspecteur du travail de la section SE6 M. Ridvan KISAKAYA ou en cas d’empêchement
de ce dernier par l’inspecteur du travail de la section SE4 M. Jérôme ORIOL ou en cas d’empêchement de ce
dernier par l’inspectrice du travail de la section SE9 Mme Maud ALLAIN.
e L’intérim de l’inspecteur de la SE4 M. Jérôme ORIOL est assuré par l’inspectrice du travail de la section SE9
Mme Maud ALLAIN ou en cas d’empêchement de cette dernière par l’inspecteur du travail de la section SE3
M. Kevin GOUTELLE ou en cas d’empêchement de ce dernier par l’inspecteur du travail de la section SE2
M. Jean-Philippe VUILLERMOZ ou en cas d’empêchement de ce dernier par l’inspecteur du travail de la
5
42_DDETS_Direction Départementale de l’emploi, du travail et des solidarités - 42-2022-03-18-00002 - Décision portant affectation des agents de contrôle dans les unités de contrôle de 14 section SES M. Thomas FOURNIER ou en cas d’empêchement de ce dernier par l’inspectrice du travail de la
section SE8 Mme Maud PERRARD-IDSMAINE ou en cas d’empêchement de cette dernière par l’inspecteur
du travail de la section SE6 M. Ridvan KISAKAYA.
L’intérim de l’inspecteur de la SES M. Thomas FOURNIER est assuré par l’inspectrice du travail de la
section SE8 Mme Maud PERRARD-IDSMAINE ou en cas d’empêchement de cette dernière par l’inspecteur
du travail de la section SE6 M. Ridvan KISAKAVYA ou en cas d’empêchement de ce dernier par l’inspecteur
du travail de la section SE4 M. Jérôme ORIOL ou en cas d’empêchement de ce dernier par l’inspectrice du
travail de la section SE9 Mme Maud ALLAIN ou en cas d’empêchement de cette dernière par l’inspecteur du
travail de la section SE2 M. Jean-Philippe VUILLERMOZ ou en cas d’empêchement de ce dernier par
l’inspecteur du travail de la section SE3 M. Kevin GOUTELLE.
L’intérim de l’inspecteur du travail de la section SE6 M. Ridvan KISAKAYA est assuré par l’inspecteur de
la SES M. Thomas FOURNIER ou en cas d’empêchement de ce dernier par l’inspectrice du travail de la
section SE8 Mme Maud PERRARD-IDSMAINE ou en cas d’empêchement de cette dernière par
l’inspecteur du travail de la section SE2 M. Jean-Philippe VUILLERMOZ ou en cas d’empêchement de ce
dernier par l’inspecteur du travail de la section SE3 M. Kevin GOUTELLE ou en cas d’empêchement de ce
dernier par l’inspectrice du travail de la section SE9 Mme Maud ALLAIN ou en cas d’empêchement de cette
dernière par l’inspecteur du travail de la section SE4 M. Jérôme ORIOL.
L’intérim de l’inspectrice du travail de la section SE8 Mme Maud PERRARD-IDSMAINE est assuré par
l’inspecteur du travail de la section SE6 M. Ridvan KISAKAYA ou en cas d’empêchement de ce dernier par
l'inspecteur du travail de la section SES M. Thomas FOURNIER ou en cas d’empêchement de ce dernier par
l’inspectrice du travail de la section SE9 Mme Maud ALLAIN ou en cas d’empêchement de cette dernière
par l’inspecteur du travail de la section SE4 M. Jérôme ORIOL ou en cas d’empêchement de ce dernier par
l'inspecteur du travail de la section SE3 M. Kevin GOUTELLE ou en cas d’empêchement de ce dernier par
l'inspecteur du travail de la section SE2 M. Jean-Philippe VUILLERMOZ.
L’intérim de l’inspectrice du travail de la section SE9 Mme Maud ALLAIN est assuré par l’inspecteur du
travail de la section SE4 M. Jérôme ORIOL ou en cas d’empêchement de ce dernier par l’inspectrice du
travail de la section SE8 Mme Maud PERRARD-IDSMAINE ou en cas d’empêchement de cette dernière par
l'inspecteur du travail de la section SE6 M. Ridvan KISAKAY A ou en cas d’empêchement de ce dernier par
l’inspecteur du travail de la section SES M. Thomas FOURNIER ou en cas d’empêchement de ce dernier par
l'inspecteur du travail de la section SE2 M. Jean-Philippe VUILLERMOZ ou en cas d’empêchement de ce
dernier par l’inspecteur du travail de la section SE3 M. Kevin GOUTELLE.
Unité de contrôle n° 042U03 « Loire-Sud-Ouest » :
L’intérim de la section SO3 section vacante, est assuré pour le contrôle de toutes les entreprises, établissements,
chantiers et la prise des décisions administratives :
+ Sur les communes de CLEPPE et EPERCIEUX-SAINT-PAUL par l’Inspectrice du travail de la section
SO8 Madame Corinne PIZZELLI,
+ Sur les communes de CHALAIN-LE-COMTAL, CHAMBEON, MAGNEUX-HAUTE-RIVE,
MARCLOPT, PONCINS, SAINT-LAURENT-LA-CONCHE et SAVIGNEUX par l’Inspectrice du
travail de la section SO4 Madame Cécile DILLOT,
+ Sur les communes de GREZIEUX-LE-FROMENTAL, PRECIEUX, SAINT-ROMAIN-LE-PUY et
SURY-LE-COMTAL par l’inspectrice de la section SOS Madame Mélanie CAVALIER,
+ Sur le secteur de Saint Etienne :
- Pour l’IRIS BELLEVUE-HOPITAL (422182202) par l'inspecteur du travail de la section SO6
Monsieur Jean François ACHARD
- Pour l’IRIS LE SOLEIL (422181002) par l’Inspectrice du travail de la section SO2 Madame
Floriane MOREL
- Pour les rues GRANGENEUVE, et de la TALAUDIERE, Jean HUSS et DESCARTES relevant de
l’IRIS LE MARAIS-MEONS- GRANGENEUVE (422180901) par L’Inspectrice du travail de la
section SOS Madame Mélanie CAV ALIER
6
42_DDETS_Direction Départementale de l’emploi, du travail et des solidarités - 42-2022-03-18-00002 - Décision portant affectation des agents de contrôle dans les unités de contrôle de 15 - Pour les rues Eugène WEISS et de L’EPARRE relevant de l’IRIS LE MARAIS-MEONS-
GRANGENEUVE (422180901) par l’Inspectrice du travail de la section SOI Madame Sylvie
TALICHET
L’intérim de la section SO7 section vacante, est assuré pour le contrôle de toutes les entreprises, établissements,
chantiers et la prise des décisions administratives :
+ Sur les communes d'ABOEN, CALOIRE, ROZIER-COTES-D’AUREC, SAINT-MAURICE-EN-
GOURGOIS par l’Inspecteur du travail de la section SO6 M. Jean-François ACHARD,
+ Sur les communes de SAINT-PAUL-EN-CORNILLON, FRAISSES, UNIEUX et FIRMINY les
IRIS ABATTOIRS n°420950301 et BAS MAS n°420950302 par l’Inspectrice du travail de la section
SO4 Mme Cécile DILLOT,
+ Sur les communes de Firminy les IRIS TARDIVE n° 420950202, CHAZEAU n°420950201, CENTRE
n°420950101, LAPRAT-BENAUD n°420950102, TREMOLLET n°420950203, FIRMINY VERT
n°420950204, FAYOL n°420950205 par l’inspectrice de la section SO2 Mme Floriane MOREL,
+ Sur le secteur de Saint Etienne :
- Pour les IRIS PREFECTURE n°422180204, CRET DE ROC OUEST n°422180301 et pour l’IRIS
ELISEE RECLUS n°422180201 par l’Inspectrice du travail de la section SO8 Mme Corinne
PIZZELLI,
- Pour les IRIS CAMELINAT n° 422180203, JACQUARD n°422180202 et MONTCHOVET
n°422181303 et les rues Gustave DELORY, rue MOLINA côté pair, rue Pierre de COUBERTIN
côté pair, allée Amilcar CIPRIANI et impasse d’ARSONVAL relevant de l’IRIS LE MARAIS-
MEONS-GRANGENEUVE n°422180901 par l’Inspectrice du travail de la section SOI Mme
Sylvie TALICHET
L’Intérim de la section SO9, section vacante, est assuré pour le contrôle de toutes les entreprises, établissements
et chantiers et la prise des décisions administratives par :
- Sur le secteur de Saint Etienne incluant les entreprises, établissements et chantiers relevant du contrôle de la
section d’inspection SO9 tel que défini aux articles 4 A d) et 4 B i) de la décision n° DIRECCTE/T/2019-03 du
18/01/2019 relative à la localisation et à la délimitation des Unités de contrôle et des sections d’inspection :
- Pour l’IRIS Collines des pères (422180501), l’IRIS Hôtel de Ville (422180103) et pour lIRIS
Badouillère Ouest (422180403) par la responsable de l’unité de contrôle Loire Sud-Ouest Madame isabelle
BRUN- CHANAL,
- Sur le périmètre des unités de contrôle Loire Sud, pour le contrôle de toutes les entreprises, établissements et
chantiers définis à l’article 4 A d) de la décision n° DIRECCTE/T/2019-03 du 18/01/2019 relative à la
localisation et à la délimitation des Unités de contrôle et des sections d’inspection et la prise des décisions
administratives :
- Sur le périmètre des sections SOI et SE9 par l’inspectrice du travail de la section SO1 Madame Sylvie
TALICHET
- Sur le périmètre des sections SO2 et SE2 par l’Inspectrice du travail de la section SO2, Madame Floriane
MOREL,
- Sur le périmètre de la section SO3 :
+ Sur les communes de CLEPPE et EPERCIEUX-SAINT-PAUL par l’Inspectrice du travail de la section
SO8 Madame Corinne PIZZELLI,
42_DDETS_Direction Départementale de l’emploi, du travail et des solidarités - 42-2022-03-18-00002 - Décision portant affectation des agents de contrôle dans les unités de contrôle de 16 + Sur les communes de CHALAIN-LE-COMTAL, CHAMBEON, MAGNEUX-HAUTE-RIVE,
MARCLOPT, PONCINS, SAINT-LAURENT-LA-CONCHE et SAVIGNEUX par l’Inspectrice du
travail de la section SO4 Madame Cécile DILLOT,
+ Sur les communes de GREZIEUX-LE-FROMENTAL, PRECIEUX, SAINT-ROMAIN-LE-PUY et
SURY-LE-COMTAL par l’inspectrice de la section SOS Madame Mélanie CAVALIER,
+ Sur le secteur de Saint Etienne :
- Pour l’IRIS BELLEVUE-HOPITAL (422182202) par l’inspecteur du travail de la section SO6
Monsieur Jean François ACHARD
- Pour l’IRIS LE SOLEIL (422181002) par l’Inspectrice du travail de la section SO2 Madame
Floriane MOREL
- Pour les rues GRANGENEUVE, et de la TALAUDIERE, Jean HUSS et DESCARTES relevant de
l’'IRIS LE MARAIS-MEONS- GRANGENEUVE (422180901) par L’Inspectrice du travail de la
section SOS Madame Mélanie CAV ALIER
- Pour les rues Eugène WEISS et de L’EPARRE relevant de l’IRIS LE MARAIÏIS-MEONS-
GRANGENEUVE (422180901) par l’Inspectrice du travail de la section SOI Madame Sylvie
TALICHET
- Sur le périmètre de la section SE3 par la responsable de l’unité de contrôle Loire sud-ouest Madame Isabelle
BRUN-CHANAL
- Sur le périmètre des sections SO4 et SE4 par l’inspectrice du travail de la section SO4 Madame Cécile
DILLOT
- sur le périmètre des sections SOS et SES par l’inspectrice du travail de la section SOS Madame Mélanie
CAVALIER
- sur le périmètre des sections SO6 et SE6 par l’inspecteur du travail de la section SO6 Monsieur Jean-François
ACHARD
- Sur le périmètre de la section SO7
+ Sur les communes d’'ABOEN, CALOIRE, ROZIER-COTES-D’AUREC, SAINT-MAURICE-EN-
GOURGOIS par l’Inspecteur du travail de la section SO6 M. Jean-François ACHARD,
+ Sur les communes de SAINT-PAUL-EN-CORNILLON, FRAISSES, UNIEUX et FIRMINY les
IRIS ABATTOIRS n°420950301 et BAS MAS n°420950302 par l’Inspectrice du travail de la section
SO4 Mme Cécile DILLOT,
+ Sur les communes de Firminy les IRIS TARDIVE n° 420950202, CHAZEAU n°420950201, CENTRE
n°420950101, LAPRAT-BENAUD n°420950102, TREMOLLET n°420950203, FIRMINY VERT
n°420950204, FAYOL n°420950205 par l’inspectrice de la section SO2 Mme Floriane MOREL,
+ Sur le secteur de Saint Etienne :
- Pour les IRIS PREFECTURE n°422180204, CRET DE ROC OUEST n°422180301 et pour l’IRIS
ELISEE RECLUS n°422180201 par l’Inspectrice du travail de la section SO8 Mme Corinne
PIZZELLI,
- Pour les IRIS CAMELINAT n° 422180203, JACQUARD n°422180202 et MONTCHOVET
n°422181303 et les rues Gustave DELORY, rue MOLINA côté pair, rue Pierre de COUBERTIN
côté pair, allée Amilcar CIPRIANI et impasse d’ARSONVAL relevant de l’IRIS LE MARAIS-
MEONS-GRANGENEUVE n°422180901 par l’Inspectrice du travail de la section SOI Mme
Sylvie TALICHET
- Sur le périmètre de la section SE7 par la responsable d’unité de contrôle Loire sud-ouest Madame Isabelle
BRUN-CHANAL,
- Sur le périmètre des sections SO8 et SE8 par l’inspectrice du travail de la section SO8 Madame Corinne
PIZZELLI,
42_DDETS_Direction Départementale de l’emploi, du travail et des solidarités - 42-2022-03-18-00002 - Décision portant affectation des agents de contrôle dans les unités de contrôle de 17 - Sur le périmètre de la section SEI par la responsable d’unité de contrôle Loire sud-ouest Madame Isabelle
BRUN-CHANAL,
En cas d’empêchement des agents de contrôle susvisés, il est fait application des dispositions ci-dessous
définissant les modalités d’intérims des Inspecteurs du travail de l’unité de contrôle n° 042U03 Loire Sud-Ouest.
Intérim des inspecteurs du travail pour la prise des décisions administratives et le contrôle de toutes les
entreprises, établissements et chantiers
e L’intérim de l’inspectrice du travail de la section SOI Mme Sylvie TALICHET est assuré par l’inspectrice du
travail de la section SO2 Mme Floriane MOREL, ou en cas d’empêchement de cette dernière par l’inspectrice
du travail de la section SO4 Mme Cécile DILLOT, ou en cas d’empêchement de cette dernière par
l’inspectrice du travail de la section SOS Mme Mélanie CAVALIER, ou en cas d’empêchement de cette
dernière par l’inspecteur du travail de la section SO6 M. Jean-François ACHARD), ou en cas d’empêchement
de ce dernier par l’inspectrice du travail de la section SO8 Mme Corinne PIZZELLI.
e L’intérim de l’inspectrice du travail de la section SO2 Mme Floriane MOREL est assuré par l’inspectrice du
travail de la section SO4 Mme Cécile DILLOT, ou en cas d’empêchement de cette dernière par l’inspectrice
du travail de la section SOS Mme Mélanie CAVALIER, ou en cas d’empêchement de cette dernière par
l'inspecteur du travail de la section SO6 M. Jean-François ACHARD), ou en cas d’empêchement de ce dernier
par l’inspectrice du travail de la section SO8 Mme Corinne PIZZELLL ou en cas d’empêchement de cette
dernière par l’inspectrice de la section SO1 Mme Sylvie TALICHET.
e L’intérim de l’inspectrice du travail de la section SO4 Mme Cécile DILLOT est assuré par l’Inspectrice du
travail de la section SOS Mme Mélanie CAVALIER, ou en cas d’empêchement de cette dernière par
l’inspecteur du travail de la section SO6 M. Jean-François ACHARD), ou en cas d’empêchement de ce dernier
par l’inspectrice du travail de la section SO8 Mme Corinne PIZZELLI, ou en cas d’empêchement de cette
dernière par l’inspectrice de la section SOI Mme Sylvie TALICHET, ou en cas d’empêchement de cette
dernière par l’inspectrice du travail de la section SO2 Mme Floriane MOREL
e L’intérim de l’inspectrice du travail de la section SOS Mme Mélanie CAVALIER est assuré par l’inspecteur
du travail de la section SO6 M. Jean-François ACHARD ou en cas d’empêchement de ce dernier par
l’inspectrice du travail de la section SO8 Mme Corinne PIZZELLI, ou en cas d’empêchement de cette
dernière par l’inspectrice de la section SOI Mme Sylvie TALICHET, ou en cas d’empêchement de cette
dernière par l’inspectrice du travail de la section SO2 Mme Floriane MOREL, ou en cas d’empêchement de
cette dernière par l’inspectrice du travail de la section SO4 Mme Cécile DILLOT.
e L’intérim de l’inspecteur du travail de la section SO6 M. Jean-François ACHARD est assuré par
l’inspectrice du travail de la section SO8 Mme Corinne PIZZELLI ou en cas d’empêchement de cette
dernière par l’inspectrice de la section SOI Mme Sylvie TALICHET, ou en cas d’empêchement de cette
dernière par l’inspectrice du travail de la section SO2 Mme Floriane MOREL, ou en cas d’empêchement de
cette dernière par l’inspectrice du travail de la section SO4 Mme Cécile DILLOT, ou en cas d’empêchement
de cette dernière par l’inspectrice du travail de la section SOS Mme Mélanie CAVALIER.
e L’intérim de l’inspectrice du travail de la section SO8 Mme Corinne PIZZELLI est assuré par l’inspectrice de
la section SOI Mme Sylvie TALICHET, ou en cas d’empêchement de cette dernière par l’inspectrice du
travail de la section SO2 Mme Floriane MOREL, ou en cas d’empêchement de cette dernière par l’inspectrice
du travail de la section SO4 Mme Cécile DILLOT, ou en cas d’empêchement de cette dernière par
l’inspectrice du travail de la section SOS Mme Mélanie CAVALIER, ou en cas d’empêchement de cette
dernière par l’inspecteur du travail de la section SO6 M. Jean-François ACHARD,
En cas d’empêchement de la responsable d’unité de contrôle Loire sud-ouest, il est fait application des
dispositions ci-dessous
L’intérim est assuré par l’inspectrice du travail de la section SOI Mme Sylvie TALICHET ou en cas
d’empêchement de cette dernière par l’inspectrice du travail de la section SO2 Mme Floriane MOREL, ou en cas
d’empêchement de cette dernière par l’inspectrice du travail de la section SO4 Mme Cécile DILLOT, ou en cas
d’empêchement de cette dernière par l’inspectrice du travail de la section SOS Mme Mélanie CAVALIER, ou en
42_DDETS_Direction Départementale de l’emploi, du travail et des solidarités - 42-2022-03-18-00002 - Décision portant affectation des agents de contrôle dans les unités de contrôle de 18 cas d’empêchement de cette dernière par l’inspecteur du travail de la section SO6 M. Jean-François ACHARD,
ou en cas d’empêchement de ce dernier par l’inspectrice du travail de la section SO8 Mme Corinne PIZZELLI,
Article 5 : A titre exceptionnel en cas d’impossibilité de remplacement au sein d’une même unité de contrôle
selon les modalités fixées à l’article 4 ou en cas d’absence d’une durée supérieure à 15 jours de l’un des agents
de contrôle de l’unité de contrôle, cette difficulté est signalée par la responsable de l’unité de contrôle au
Directeur Départemental de l’Emploi, du Travail et des Solidarités et un intérim par décision du Directeur
Départemental de l’Emploi, du Travail et des Solidarités est alors mis en place auprès d’agents d’une autre unité
de contrôle.
Article 6 : Conformément aux dispositions de l’article R.8122-10 du code du travail, les agents mentionnés à
l’article 1 participent, lorsque la mission le rend nécessaire, aux actions d’inspections de la législation du travail,
sur le territoire de Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités à laquelle est rattachée
l’unité de contrôle où ils sont affectés.
Article 7 : La présente décision, qui se substitue à la décision DREETS/T/2022/09 portant affectation des agents
de contrôle dans les unités de contrôle de l’inspection du travail de la direction départementale de l’emploi, du
travail et des solidarités du département de la Loire, entre en vigueur à compter du 1” avril 2022 (sous réserve de
sa publication, sinon à compter de celle-ci).
Article 8 : La Directrice régionale de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités et le Directeur
Départemental de l'Emploi, du Travail et des Solidarités de la Loire sont chargés de l’exécution de la présente
décision, qui sera publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Loire.
La DiréCtrice régionale, de l’économie,
travail et des solidarités,
Isabelle NOTTER
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42_DDETS_Direction Départementale de l’emploi, du travail et des solidarités - 42-2022-03-18-00002 - Décision portant affectation des agents de contrôle dans les unités de contrôle de 19 42_DDPP_Direction Départementale de la
Protection des Populations de la Loire
42-2022-03-18-00003
Arrêté préfectoral 124-DDPP-22 fixant la liste des
personnes habilitées dans le département de la
Loire à dispenser la formation aux propriétaires
et aux détenteurs de chiens de 1ère et 2ème
catégorie
42_DDPP_Direction Départementale de la Protection des Populations de la Loire - 42-2022-03-18-00003 - Arrêté préfectoral 124-DDPP-22 fixant la liste des personnes habilitées dans le département de la Loire à dispenser la formation aux propriétaires et aux 20 E =
PRÉFÈTE
DE LA LOIRE
Liberté
Egalité
Fraternité
Direction départementale
de la protection des populations
Service Santé et Protection Animales
DDPP de la Loire
Standard : 04 77 43 44 44 - Télécopie : 04 77 43 53 02 - Site internet : www.loire.gouv.fr Adresse postale : Immeuble & Le Continental ( – 10 rue Claudius Buard CS 40272 – 42014 Saint-Etienne Cedex 2 Accueil téléphonique du lundi au vendredi de 9 h à 12 h et de 13 h 30 à 16 h 30 Accueil physique du lundi au vendredi de 9 h à 12 h
Accueil physique et téléphonique des consommateurs le vendredi de 9 h à 12 h (tél. : 04 77 81 85 37)
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Arrêté n° 124-DDPP-22
fixant la liste des personnes habilitées dans le département de la Loire à dispenser la formation aux propriétaires et aux détenteurs de chiens de 1ère et de 2ème catégorie
La préfète de la Loire,
Chevalier de la Légion d’Honneur,
Chevalier de l’Ordre National du Mérite,
VU le code rural et de la pêche maritime, notamment ses articles L.211-11 et L.211-13-1-I et R.211-5-3 à 211-5-5 ;
VU la loi n° 2008-582 du 20 juin 2008 renforçant les mesures de prévention et de protection des personnes contre les chiens dangereux ;
VU le décret n° 2009-376 du 1er avril 2009 relatif à l’agrément des personnes habilitées à dispenser la formation prévue à l’article L.211-13-1 du code rural et de la pêche maritime, et au contenu de la formation ;
VU le décret n° 2009-1768 du 30 décembre 2009 relatif au permis de détention de chien mentionné au I de l’article L. 211-14 du code rural et de la pêche maritime, et à la protection des animaux de compagnie ;
VU l’arrêté du 8 avril 2009 modifié fixant les conditions de qualification et les capacités matérielles d’accueil requises pour dispenser la formation et délivrer l’attestation d’aptitude prévues à l’article L.211- 13-1 du code rural et de la pêche maritime ;
VU l’arrêté du 8 avril 2009 modifié fixant les conditions de déroulement de la formation requise pour l’obtention de l’attestation d’aptitude prévue à l’article L.211-13-1 du code rural et de la pêche maritime ;
VU la circulaire conjointe DGER/C2009-2008 du 23 juin 2009 de Messieurs les Ministres de l’intérieur, de l’outre-mer et des collectivités territoriales, et de l’alimentation de l’agriculture et de la pêche ;
VU la circulaire IOCA1001449C du 15 janvier 2010 de Monsieur le Ministre de l’intérieur, de l’outre-mer et des collectivités territoriales ;
VU l’arrêté préfectoral n° 21-020 du 29 janvier 2021 portant délégation de signature à Monsieur Laurent BAZIN, Directeur Départemental de la Protection des Populations de la Loire ;
VU l'arrêté préfectoral n° 21-021 du 29 janvier 2021 portant délégation de signature en tant qu'ordonnateur secondaire délégué à Monsieur Laurent BAZIN, directeur départemental de la protection des populations de la Loire ;
VU l'arrêté 35-DDPP-21 du 2 février 2021 portant subdélégation de signature pour les compétences générales et techniques ;
VU l’arrêté n° 36-DDPP-21 du 2 février 2021 portant subdélégation de signature pour l’exercice de la compétence d’ordonnateur secondaire délégué ;
42_DDPP_Direction Départementale de la Protection des Populations de la Loire - 42-2022-03-18-00003 - Arrêté préfectoral 124-DDPP-22 fixant la liste des personnes habilitées dans le département de la Loire à dispenser la formation aux propriétaires et aux 21 Direction départementale
de la protection des populations
Service Santé et Protection Animales
DDPP de la Loire
Standard : 04 77 43 44 44 - Télécopie : 04 77 43 53 02 - Site internet : www.loire.gouv.fr Adresse postale : Immeuble & Le Continental ( – 10 rue Claudius Buard CS 40272 – 42014 Saint-Etienne Cedex 2 Accueil téléphonique du lundi au vendredi de 9 h à 12 h et de 13 h 30 à 16 h 30 Accueil physique du lundi au vendredi de 9 h à 12 h
Accueil physique et téléphonique des consommateurs le vendredi de 9 h à 12 h (tél. : 04 77 81 85 37)
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Sur proposition du Directeur départemental de la protection des populations de la Loire,
ARRETE
Article 1er
Dans le cadre de l’application de la réglementation relative aux chiens dangereux, une formation est rendue obligatoire pour les propriétaires ou détenteurs de chiens de 1ère et 2ème catégorie. Cette formation doit être dispensée par un formateur habilité inscrit sur une liste départementale en annexe du présent arrêté.
Article 2
La liste des personnes habilitées pour le département de la Loire fait l’objet d’une mise à jour permanente pour tenir compte des nouvelles demandes.
Article 3
L’arrêté préfectoral n° 352-DDPP-21 du 22 juillet 2021 fixant la liste des personnes habilitées dans le département de la Loire à dispenser la formation aux propriétaires et aux détenteurs de chiens de 1ère et 2ème catégorie, est abrogé.
Article 4
Le présent arrêté est susceptible de recours dans un délai de deux mois au tribunal administratif de Lyon à compter de sa publication au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Article 5
Le secrétaire général de la préfecture de la Loire, les sous-préfets de Roanne et de Montbrison, le commandant du groupement de gendarmerie, le directeur départemental de la sécurité publique, le directeur départemental de la protection des populations et les maires sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Saint-Étienne, le 18 mars 2022
La préfète et par délégation,
le directeur départemental
de la protection des populations
Pour le directeur départemental de la protection
des populations et par délégation
Le chef de service Populations Animales
Signé Maurice DESFONDS
42_DDPP_Direction Départementale de la Protection des Populations de la Loire - 42-2022-03-18-00003 - Arrêté préfectoral 124-DDPP-22 fixant la liste des personnes habilitées dans le département de la Loire à dispenser la formation aux propriétaires et aux 22 Direction départementale
de la protection des populations
Service Santé et Protection Animales
DDPP de la Loire
Standard : 04 77 43 44 44 - Télécopie : 04 77 43 53 02 - Site internet : www.loire.gouv.fr Adresse postale : Immeuble & Le Continental ( – 10 rue Claudius Buard CS 40272 – 42014 Saint-Etienne Cedex 2 Accueil téléphonique du lundi au vendredi de 9 h à 12 h et de 13 h 30 à 16 h 30 Accueil physique du lundi au vendredi de 9 h à 12 h
Accueil physique et téléphonique des consommateurs le vendredi de 9 h à 12 h (tél. : 04 77 81 85 37)
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NOM
COORDONNEES
TELEPHONIQUE
S
DIPLÔME, TITRE ou
QUALIFICATION
LIEU DE DELIVRANCE DES
FORMATIONS
BALLESTEROS
Jean-Marc
Chemin de la rivière
d'Yzeron 69126 BRINDAS 06 79 52 65 16 Educateur canin - certificat de
capacité d'animaux domestiques
Au domicile des propriétaires ou
détenteurs de chiens (terrain clôturé
obligatoire)
BOCHATON
Lionel 28 rue de Charlieu 42300 ROANNE 06 44 19 88 81 Educateur canin - certificat de
capacité d'animaux domestiques
Au domicile des propriétaires ou
détenteurs de chiens (terrain clôturé
obligatoire)
BUISSON Fabien 3 rue Pierre Bouvier 69270 FONTAINE SUR SAÔNE 06 30 58 08 64 Brevet professionnel option éducateur canin Au domicile des propriétaires ou
détenteurs de chiens (terrain clôturé
obligatoire)
CAPITAINE Lucie 850 route de Gourde - lieu-dit Le Treuil 07290 PREAUX 06 32 53 51 02 Brevet professionnel option éducateur canin
Club canin
Truffes Moustaches et Compagnie
850 route de Gourde
07290 Préaux
CHAPELON
Cécile 89B route d'Avernay
42170 SAINT JUST SAINT
RAMBERT 06 79 54 13 30
Educateur canin - certificat de
capacité d'animaux domestiques
Au domicile des propriétaires ou
détenteurs de chiens (terrain clôturé
obligatoire)
CHEVALIER
Bernard
Club canin forézien
Impasse des souffleurs
42170 SAINT JUST SAINT
RAMBERT
04 77 36 73 96
06 07 11 75 62
Brevet de d'entraîneur de club et de
moniteur de club délivré par la
commission d'utilisation nationale
Club canin forézien
Impasse des souffleurs
42170 Saint Just Saint Rambert
COLLARD
Louis- Philippe Lieu-dit Cabasse 47440 CASSENEUIL 06 86 91 17 04 Certificat de spécialité
cynotechnique
Au domicile des propriétaires ou
détenteurs de chiens (terrain clôturé
obligatoire)
COUCHET
PEILLON Cécile
Club canin forézien
Impasse des souffleurs
42170 SAINT JUST SAINT
RAMBERT
04 77 36 73 96
06 08 45 26 77
Brevet de d'entraîneur de club et de
moniteur de club délivré par la
commission d'utilisation nationale
Club canin forézien
Impasse des souffleurs
42170 Saint Just Saint Rambert
DAVIM
Stéphane 815 route des muriers
42130 ST ETIENNE LE
MOLARD 06 60 15 96 23
Educateur canin - certificat de
capacité relatif à l'exercice de
l'activité de dressage de chiens au
mordant
Domaine des Muriers
Pension, éducation chiens chats Les
Muriers
42130 ST ETIENNE LE MOLARD
DE OLIVEIRA
Isabel 1 rue Albert Camus 38550 St Maurice l'Exil 06 27 38 34 31 Educateur canin - certificat de
capacité d'animaux domestiques
Au domicile des propriétaires ou
détenteurs de chiens (terrain clôturé
obligatoire)
DEVOUCOUX
Jean-Luc
Club canin forézien
Impasse des souffleurs
42170 SAINT JUST SAINT
RAMBERT 04 77 36 73 96
Brevet de d'entraîneur de club et de
moniteur de club délivré par la
commission d'utilisation nationale
Club canin forézien
Impasse des souffleurs
42170 Saint Just Saint Rambert
GARDES Anaïs 941 route de Saint Marcellin 42560 BOISSET SAINT PRIEST 06 14 98 19 07 Educateur canin - certificat de capacité d'animaux domestiques Des feux d'Anaka - 941 route de
Saint Marcellin - 42560 Boisset
Saint Priest
GOUHIER Diane 18 cours Marin 42152 L'HORME 06 76 09 66 73 Educateur canin - certificat de capacité d'animaux domestiques
OCALE 19 allée des Bourdonnes
42800 Génilac ou au domicile des
propriétaires ou détenteurs de
chiens (terrain clôturé obligatoire)
GRAND
Patrick
350 impasse du
chemin de fer
42130 MARCILLY LE
CHATEL 06 30 62 27 20
Brevet de moniteur de club délivré
par la commission d'utilisation
nationale
Pension du Châtel
350 impasse du chemin de fer
42130 Marcilly le Châtel
GUILLET Marion 15 promenade de Cassiopée 38080 L'ISLE D'ABEAU 06 84 41 62 00 Brevet professionnel option éducateur canin Au domicile des propriétaires ou
détenteurs de chiens (terrain clôturé
obligatoire)
KARA
Caroline
Lieu Dit "Les
Bruyères" 42510 BUSSIERES 06 60 35 41 64 Bac professionnel "Conduite et
gestion de l'élevage canin et félin"
Au domicile des propriétaires ou
détenteurs de chiens (terrain clôturé
obligatoire)
KHICHANE
Alexandra
1 bis rue du Faubourg
de Couzon 42152 L’HORME 07 81 94 35 11 Educateur canin - certificat de
capacité d'animaux domestiques
Au domicile des propriétaires ou
détenteurs de chiens (terrain clôturé
obligatoire)
LAVORE
Valérie
Aux Crozes - route des
3 croix
42660 SAINT REGIS DU
COIN
04 77 56 38 06
06 63 64 86 70
Educateur canin - certificat de
capacité d'animaux domestiques
Amicale laïque de la côte Durieux
Rue Joseph Sanguedolce
42230 Roche la Molière ou au
domicile (terrain clôturé obligatoire)
MANISCALCo
Sylvain
37 BIS avenue de la
Mairie 42160 BONSON 06 45 73 37 91 Educateur canin - certificat de
capacité d'animaux domestiques
Au domicile des propriétaires ou
détenteurs de chiens (terrain clôturé
obligatoire)
OUVRIER-
BUFFET Michèle
Chemin des
Châtaigniers 42580 LA TOUR EN JAREZ 06 43 35 98 27
Educateur canin - certificat de
capacité pour l'exercice des
activités mentionnées à l'article
L.214-6 du CRPM
Au domicile des propriétaires ou
détenteurs de chiens (terrain clôturé
obligatoire)
Adresse professionnelle
ANNEXE A L'ARRETE PREFECTORAL N° 124-DDPP-22 du 18 mars 2022
FIXANT LA LISTE DES PERSONNES HABILITEES DANS LE DEPARTEMENT DE LA LOIRE A DISPENSER LA FORMATION
AUX PROPRIETAIRES ET AUX DETENTEURS DE CHIENS DE 1ERE ET 2EME CATEGORIE
42_DDPP_Direction Départementale de la Protection des Populations de la Loire - 42-2022-03-18-00003 - Arrêté préfectoral 124-DDPP-22 fixant la liste des personnes habilitées dans le département de la Loire à dispenser la formation aux propriétaires et aux 23 Direction départementale
de la protection des populations
Service Santé et Protection Animales
DDPP de la Loire
Standard : 04 77 43 44 44 - Télécopie : 04 77 43 53 02 - Site internet : www.loire.gouv.fr Adresse postale : Immeuble & Le Continental ( – 10 rue Claudius Buard CS 40272 – 42014 Saint-Etienne Cedex 2 Accueil téléphonique du lundi au vendredi de 9 h à 12 h et de 13 h 30 à 16 h 30 Accueil physique du lundi au vendredi de 9 h à 12 h
Accueil physique et téléphonique des consommateurs le vendredi de 9 h à 12 h (tél. : 04 77 81 85 37)
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NOM
COORDONNEES
TELEPHONIQUE
S
DIPLÔME, TITRE ou
QUALIFICATION
LIEU DE DELIVRANCE DES
FORMATIONS
SAUZE Dimitri 5 rue des Roches 71110 MARCIGNY 06 51 29 57 03 Brevet professionnel option éducateur canin Au domicile des propriétaires ou
détenteurs de chiens (terrain clôturé
obligatoire)
SYLVESTRE
Jean-Marc Le Pilon 42750 MARS 06 13 61 91 80
Brevet de moniteur de club délivré
par la commission d'utilisation
nationale
Le Pilon
42750 MARS
Clinique vétérinaire
453 rue Magellan
42190 Saint Nizier sous Charlieu
TENVOOREN
Tanguy
6 avenue Maréchal
Juin 42800 RIVE DE GIER 04 77 75 03 91 Docteur vétérinaire
Clinique vétérinaire
6 avenue Maréchal Juin
42800 Rive de Gier
TRANCHARD
Amandine
10 route de Saint-
Etienne 42400 SAINT CHAMOND 04 77 31 36 11 Docteur vétérinaire
Cabinet vétérinaire
10 route de Saint-Etienne
42400 Saint Chamond
ZOGHLAMI
Ouarda 19 rue Léon Blum 69320 FEYZIN 07 49 35 82 66 Educateur canin - certificat de
capacité d'animaux domestiques
Au domicile des propriétaires ou
détenteurs de chiens (terrain clôturé
obligatoire)
Adresse professionnelle
ANNEXE A L'ARRETE PREFECTORAL N° 124-DDPP-22 du 18 mars 2022
FIXANT LA LISTE DES PERSONNES HABILITEES DANS LE DEPARTEMENT DE LA LOIRE A DISPENSER LA FORMATION
AUX PROPRIETAIRES ET AUX DETENTEURS DE CHIENS DE 1ERE ET 2EME CATEGORIE
42_DDPP_Direction Départementale de la Protection des Populations de la Loire - 42-2022-03-18-00003 - Arrêté préfectoral 124-DDPP-22 fixant la liste des personnes habilitées dans le département de la Loire à dispenser la formation aux propriétaires et aux 24 42_Préf_Préfecture de la Loire
42-2022-03-17-00001
Arrêté de renouvellement d'agrément auto école
SO FAST PERMIS
42_Préf_Préfecture de la Loire - 42-2022-03-17-00001 - Arrêté de renouvellement d'agrément auto école SO FAST PERMIS 25 Es PREFETE
DE LA LOIRE
Liberté
Egalité
Fraternité
DIRECTION DES SÉCURITÉS
Bureau des politiques de la sécurité intérieure
Pôle sécurité routière
Tél. : 04 77 48 48 48
Courriel : pref-professions-reglementees-route@loire.gouv.fr
Renouvellement de l’agrément n° E 17 042 0006 0
« SO FAST PERMIS »
9 place Notre Dame – 42410 PELUSSIN
ARRETE n° DS-2022-213
PORTANT RENOUVELLEMENT DE L’AGREMENT ACCORDE
A L’ECOLE DE CONDUITE « SO FAST PERMIS»
Le préfète de la Loire
VU la loi n° 2015-990 du 6 août 2015 pour la croissance, l’activité et l’égalité des chances économiques ;
VU le code de la route et notamment ses articles L213-1 à L213-8 et R213-1 à R213-9 ;
VU le décret n° 2015-1537 du 25 novembre 2015 portant diverses dispositions relatives à la formation à la conduite et à la sécurité routière ;
VU le décret du 29 juillet 2020 nommant Madame Catherine SEGUIN, préfète de la Loire ;
VU le décret du 16 juillet 2021 nommant Madame Judicaële RUBY, sous -préfète, directrice de cabinet de la préfète de la Loire ;
VU l’arrêté du 14 octobre 2016 modifiant l’arrêté du 8 janvier 2001 relatif à l’exploitation des établissements d’enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière ;
VU l'arrêté du 30 mars 2017, autorisant Mme Sophie DE VARGAS, à exploiter sous le n° E 17042 00060 un établissement d’enseignement de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière, à titre onéreux, situé 9 place Notre Dame à PELUSSIN (42410), pour une durée de cinq ans ;
VU l’arrêté n° 22-014 du 4 mars 2022 portant délégation de signature à Madame Judicaële RUBY, sous -préfète, directrice de cabinet de la préfète de la Loire ;
VU le dossier de renouvellement quinquennal de cet agrément, présenté par Mme Sophie DE VARGAS, reçu le 31 janvier 2022 ;
Considérant que les conditions réglementaires d'obtention de l'agrément sont remplies ;
Sur proposition de Monsieur le directeur des sécurités ;
A R R E T E
ARTICLE 1er – L’agrément accordé à Mme Sophie DE VARGAS, née GRENIER, sous le n° E 1704200060, pour exploiter, à titre onéreux l’établissement d’enseignement de la conduite, dénommé « SO FAST PERMIS» situé 9 place Notre Dame à PELUSSIN (42410), est renouvelé pour une durée de cinq ans à compter de la date de signature du présent arrêté.
ADRESSE POSTALE : 2 Rue Charles de Gaulle – CS 12241 - 42022 SAINT-ETIENNE cedex 1 - Téléphone 04 77 48 48 48 – Télécopie 04 77 21 65 83 www.loire.pref.gouv.fr
42_Préf_Préfecture de la Loire - 42-2022-03-17-00001 - Arrêté de renouvellement d'agrément auto école SO FAST PERMIS 26 ARTICLE 2 – Sur demande de l’exploitant présentée deux mois avant la date d’expiration de la validité de son agrément, celui-ci sera renouvelé si l’établissement remplit les conditions requises.
ARTICLE 3 – L’établissement est habilité, au vu des autorisations d’enseigner fournies, à dispenser les formations aux catégories de permis de conduire suivantes : AM, A, B/B1, AAC et post-permis.
ARTICLE 4 – Le présent agrément n’est valable que pour l’exploitation d’un établissement, à titre personnel par son titulaire, sous réserve de l’application des prescriptions des arrêtés ministériels susvisés.
ARTICLE 5 – Pour tout changement d’adresse du local d’activité ou toute reprise de local par un autre exploitant, une nouvelle demande d’agrément d’exploiter doit être présentée deux mois avant la date du changement de la reprise.
ARTICLE 6 – Pour toute transformation du local d’activité, tout changement de directeur pédagogique, tout abandon ou toute extension d’une formation, l’exploitant est tenu d’adresser une demande de modification du présent agrément.
ARTICLE 7 – L'établissement étant classé en type R de catégorie 5 avec un effectif du public maximal admissible de 19 personnes, le présent agrément est délivré dans la mesure où les prescriptions ci-dessous sont respectées :
• n’effectuer ou ne faire effectuer, en présence du public, des travaux qui feraient courir un danger quelconque à ce dernier ou qui apporteraient une gêne à son évacuation,
• isoler l’établissement des tiers contigus, superposés, en vis à vis par des murs et planchers coupe-feu de degré 1 heure,
• permettre une évacuation rapide et sûre de l’établissement en toutes circonstances : aucun dépôt, matériel, objet ne devra faire obstacle à la circulation des personnes,
• réaliser les parois des conduits et des gaines en matériaux incombustibles et d’un degré coupe-feu 1/4 heure avec des trappes pare-flammes 1/4 d’heure,
• utiliser au minimum des revêtements de sol de catégorie M4, muraux de catégorie M2 et de plafond de catégorie M1, du gros mobilier en matériaux de catégorie M3,
• réaliser les installations de chauffage et de ventilation conformément aux conditions définies dans le règlement de sécurité,
• réaliser les installations électriques conformément aux normes en vigueur les concernant,
• mettre en place un éclairage de sécurité pour le balisage des dégagements,
• assurer la défense extérieure contre l’incendie selon les dispositions du règlement en date du 10 mai 2017 :
◦ soit un poteau d’incendie normalisé délivrant 60m3/heure pendant deux heures situé à moins de 150 mètres de l’entrée de l’établissement ◦ soit par une réserve d’eau naturelle ou artificielle de 120 m³, toujours accessible aux engins de secours
• mise en place d'un extincteur à eau pulvérisée de 6 litres, complété éventuellement par un extincteur approprié aux risques particuliers,
• équipement de l'établissement d'une alarme incendie,
• mise en place d'un téléphone urbain pour réaliser la liaison avec les sapeurs-pompiers,
• affichage des consignes indiquant la conduite à tenir en cas d'incendie ou d'accident et comportant le n° d'appel des services d'urgence,
• procéder, ou faire procéder par des techniciens compétents, aux opérations d’entretien et de vérification des installations et équipements techniques de l’établissement.
ARTICLE 8 – Le local de formation doit respecter :
ADRESSE POSTALE : 2 Rue Charles de Gaulle – CS 12241 - 42022 SAINT-ETIENNE cedex 1 - Téléphone 04 77 48 48 48 – Télécopie 04 77 21 65 83 www.loire.pref.gouv.fr
42_Préf_Préfecture de la Loire - 42-2022-03-17-00001 - Arrêté de renouvellement d'agrément auto école SO FAST PERMIS 27 - les prescriptions du règlement sanitaire départemental prises en application du code de la santé publique,
- les dispositions du code de la construction et de l’habitation relatives à la sécurité contre les risques d’incendie dans les immeubles recevant du public,
- les normes d’accessibilité applicables à la catégorie d’établissements recevant du public dont relève le local de formation.
ARTICLE 9 – L’agrément peut être à tout moment suspendu ou retiré selon les conditions fixées par les articles 12 à 14 de l’arrêté ministériel du 8 janvier 2001 modifié susvisé.
ARTICLE 10 – Madame la sous-préfète, directrice de cabinet est chargé de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Saint Etienne, le 17 mars 2022
Pour le préfet et par délégation,
la sous-préfète, directrice de cabinet
Judicaële RUBY
Copie adressée à :
- Mme Sophie DE VARGAS
- Madame la directrice départementale des territoires - Education routière à l’attention de Monsieur Philippe USSON
- Recueil des actes administratifs
ADRESSE POSTALE : 2 Rue Charles de Gaulle – CS 12241 - 42022 SAINT-ETIENNE cedex 1 - Téléphone 04 77 48 48 48 – Télécopie 04 77 21 65 83 www.loire.pref.gouv.fr
42_Préf_Préfecture de la Loire - 42-2022-03-17-00001 - Arrêté de renouvellement d'agrément auto école SO FAST PERMIS 28 42_Préf_Préfecture de la Loire
42-2022-03-07-00002
Arrete de prolongation du demarrage de
l'opération DETR 2020 CCPR ZAE aucize
42_Préf_Préfecture de la Loire - 42-2022-03-07-00002 - Arrete de prolongation du demarrage de l'opération DETR 2020 CCPR ZAE aucize 29 E
PRÉFÈTE
DE LA LOIRE
Liberté
Egalité
Fraternité
Service de l’action Territoriale
Pôle animation territoriale
Saint-Étienne, le 07/03/2022
Arrêté n° 22 – 017 PAT
portant prolongation de délai de commencement au titre de la
Dotation d’Équipement des Territoires Ruraux (DETR) 2020
Communauté de communes du Pilat Rhodanien
Création d’une ZAE Aucize à Bessey et plateforme de déchets verts
EJ : 2102984717
La préfète de la Loire
Chevalier de la Légion d’Honneur
Chevalier de l’Ordre National du Mérite
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L 2334-32 à L 2334-39 et ses articles R 2334-19 à R 2334-35 ;
VU le décret du 29 juillet 2020 portant nomination de Madame Catherine SÉGUIN, Préfète de la Loire ; VU l’arrêté préfectoral global n° 2020-023 PAT en date du 30 juin 2020 portant attribution d’une subvention de 159 319,80 € au titre de la DETR 2020 à la communauté de communes du Pilat Rhodanien, pour le projet de création d’une ZAE Aucize à Bessey et plateforme de déchets verts ; VU la notification individuelle de subvention envoyé à l’EPCI en date du 30 juin 2020 ; VU le courrier en date du 24 février 2022 du président de la communauté de communes du Pilat Rhodanien, indiquant un retard dans le commencement de l’opération et sollicitant le report du commencement de cette opération ;
Considérant que la complexité du projet, notamment liée à la maîtrise foncière, a obligé la communauté de communes à repousser le planning du projet ; Considérant la nécessité de proroger d’un an le délai de commencement de cette opération ; Sur proposition de la préfète de la Loire,
ARRÊTE :
Article 1er : Le délai accordé à la communauté de communes du Pilat Rhodanien pour le démarrage de l’opération de création d’une ZAE Aucize à Bessey et plateforme de déchets verts est prorogé d’un an, soit jusqu’au 30 juin 2023 ;
Article 2 : Le secrétaire général de la préfecture de la Loire et le directeur départemental des finances publiques sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
La préfète
signé le 07/03/22
Catherine SEGUIN
Standard : 04 77 48 48 48
Télécopie : 04 77 21 65 83
Site internet : www.loire.gouv.fr
2 rue Charles de Gaulle CS 12241 – 42022 SAINT-ÉTIENNE Cedex 1 1/1
42_Préf_Préfecture de la Loire - 42-2022-03-07-00002 - Arrete de prolongation du demarrage de l'opération DETR 2020 CCPR ZAE aucize 30 42_Préf_Préfecture de la Loire
42-2022-03-10-00006
Arrêté n° SPR 30/2022 commission de contrôle
chargées de la régularité des listes électorales
pour la commune de Fourneaux
42_Préf_Préfecture de la Loire - 42-2022-03-10-00006 - Arrêté n° SPR 30/2022 commission de contrôle chargées de la régularité des listes électorales pour la commune de Fourneaux 31
Arrêté n° SPR 30 /2022
portant modification de l'arrêté n° SPR 014/2021
pour la commune de FOURNEAUX
Le Sous Préfet de Roanne,
Vu le Code électoral, notamment les articles L.19 et R.7 ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 22-016 du 4 mars 2022 portant délégation de signature à Madame Sylvaine ASTIC, Sous-Préfet de Roanne ;
Vu l'arrêté préfectoral n° SPR 014/2021 portant nomination des membres des commissions de contrôle chargées de la régularité des listes électorales dans les communes de l'arrondissement de Roanne ;
Vu l'ordonnance de la Présidente du tribunal judiciaire de Roanne du 9 mars 2022 désignant Monsieur Lacroix comme membre suppléant de la commission de contrôle des listes électorales ;
Considérant qu’il convient de nommer, dans chaque commune, les membres des commis- sions de contrôle chargées de la régularité des listes électorales pour une durée de trois ans et après chaque renouvellement intégral du conseil municipal ;
A R R Ê T E
Article 1 :
Sont désignés, pour trois ans, membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de Fourneaux, les personnes dont les noms figurent dans le tableau :
Commune Fourneaux
Canton Le Coteau
Conseiller Municipal Monsieur Samuel PIOT
Délégué du Préfet Monsieur Claude JANIN
Délégués du Tribunal Judiciaire Madame Monique MOURELON Monsieur Bertrand LACROIX (suppléant)
Article 2 :
Le Sous préfet de Roanne et le maire de Fourneaux, sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Loire.
A Roanne, le 10 mars 2022
Le Sous préfet de Roanne,
signé
Sylvaine ASTIC
Standard : 04 77 23 64 64
Télécopie : 04 77 71 42 78
Site internet : www.loire.gouv.fr
Adresse postale : Rue Joseph Déchelette – 42328 ROANNE CEDEX 1/1
42_Préf_Préfecture de la Loire - 42-2022-03-10-00006 - Arrêté n° SPR 30/2022 commission de contrôle chargées de la régularité des listes électorales pour la commune de Fourneaux 32 42_Préf_Préfecture de la Loire
42-2022-03-10-00007
Arrêté n° SPR 31/2022 portant modification de
l'arrêté n° SPR 014/2021 (nomination des
membres des commissions de contrôle chargées
de la régularité des listes électorales) pour la
commune de Neaux
42_Préf_Préfecture de la Loire - 42-2022-03-10-00007 - Arrêté n° SPR 31/2022 portant modification de l'arrêté n° SPR 014/2021 (nomination des membres des commissions de contrôle chargées de la régularité des listes électorales) pour la commune de Neaux 33
Arrêté n° SPR 31 /2022
portant modification de l'arrêté n° SPR 014/2021
pour la commune de NEAUX
Le Sous Préfet de Roanne,
Vu le Code électoral, notamment les articles L.19 et R.7 ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 22-016 du 4 mars 2022 portant délégation de signature à Madame Sylvaine ASTIC, Sous-Préfet de Roanne ;
Vu l'arrêté préfectoral n° SPR 014/2021 portant nomination des membres des commissions de contrôle chargées de la régularité des listes électorales dans les communes de l'arrondissement de Roanne ;
Vu le courriel de Monsieur le Maire de Neaux rappelant que M. Didier GUILLOT est devenu adjoint et indiquant le nom du conseiller municipal volontaire pour le remplacer au sein de la commission de contrôle de sa commune ;
Considérant qu’il convient de nommer, dans chaque commune, les membres des commis- sions de contrôle chargées de la régularité des listes électorales pour une durée de trois ans et après chaque renouvellement intégral du conseil municipal ;
A R R Ê T E
Article 1 :
Sont désignés, pour trois ans, membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de Neaux, les personnes dont les noms figurent dans le tableau :
Commune Neaux
Canton Le Coteau
Conseiller Municipal Monsieur Marc OJARDIAS
Délégué du Préfet Madame Sylvie GOUTAILLER
Délégués du Tribunal Judiciaire Monsieur Paul FRENAY
Article 2 :
Le Sous préfet de Roanne et le maire de Neaux, sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Loire.
A Roanne, le 10 mars 2022
Le Sous préfet de Roanne,
signé
Sylvaine ASTIC
Standard : 04 77 23 64 64
Télécopie : 04 77 71 42 78
Site internet : www.loire.gouv.fr
Adresse postale : Rue Joseph Déchelette – 42328 ROANNE CEDEX 1/1
42_Préf_Préfecture de la Loire - 42-2022-03-10-00007 - Arrêté n° SPR 31/2022 portant modification de l'arrêté n° SPR 014/2021 (nomination des membres des commissions de contrôle chargées de la régularité des listes électorales) pour la commune de Neaux 34 42_Préf_Préfecture de la Loire
42-2022-03-18-00001
Arrêté SPR 33/2022 désignant les membres de la
commission de contrôle chargée de la régularité
des listes électorales pour la commune de
Cherier
42_Préf_Préfecture de la Loire - 42-2022-03-18-00001 - Arrêté SPR 33/2022 désignant les membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales pour la commune de Cherier 35
Arrêté n° SPR 33 /2022
portant modification de l'arrêté n° SPR 014/2021
pour la commune de CHERIER
Le Sous Préfet de Roanne,
Vu le Code électoral, notamment les articles L.19 et R.7 ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 22-016 du 4 mars 2022 portant délégation de signature à Madame Sylvaine ASTIC, Sous-Préfet de Roanne ;
Vu l'arrêté préfectoral n° SPR 014/2021 portant nomination des membres des commissions de contrôle chargées de la régularité des listes électorales dans les communes de l'arrondissement de Roanne ;
Vu le courriel de Monsieur le Maire de Cherier indiquant le déménagement de la déléguée de l'administration et celui proposant des personnes pour le remplacer au sein de la commission de contrôle de sa commune ;
Considérant qu’il convient de nommer, dans chaque commune, les membres des commis- sions de contrôle chargées de la régularité des listes électorales pour une durée de trois ans et après chaque renouvellement intégral du conseil municipal ;
A R R Ê T E
Article 1 :
Sont désignés, pour trois ans, membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de Cherier, les personnes dont les noms figurent dans le tableau :
Commune Cherier
Canton Renaison
Conseiller Municipal Monsieur Loïc BERTIQUET
Délégué du Préfet Madame Nadège BLANCHET
Délégués du Tribunal Judiciaire Monsieur Michel MOLLARET (titulaire) Madamen Dominique TIXIER (suppléante)
Article 2 :
Le Sous préfet de Roanne et le maire de Cherier, sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Loire.
A Roanne, le 18 mars 2022
Le Sous préfet de Roanne,
signé
Sylvaine ASTIC
Standard : 04 77 23 64 64
Télécopie : 04 77 71 42 78
Site internet : www.loire.gouv.fr
Adresse postale : Rue Joseph Déchelette – 42328 ROANNE CEDEX 1/1
42_Préf_Préfecture de la Loire - 42-2022-03-18-00001 - Arrêté SPR 33/2022 désignant les membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales pour la commune de Cherier 36