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Document publié le Vendredi 5 juin 2026 par la commune de Saint-Forgeot.
Lien du pdf (Déliberation - Deliberation 2026 28 du 05.06.2026 Election delegues CM election senateurs du 27.09.2026 1)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Justice et droit,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DÉPARTEMENT DE SAÔNE-ET-LOIRE
Registre des Délibérations
du Conseil Municipal de la Commune de Saint-Forgeot
Séance du 5 Juin 2026
Conseillers en exercice : 11 Data ae oo:
Présents : 09 29/05/2026 Absent(s) représenté(s) : 02 ibérati o Absent(s) : 00 Délibération n° 2026/28
Secrétaire de séance : ROY DE LACHAISE Ombeline
Objet de la délibération :
Election des délégués (un titulaire et trois suppléants) du Conseil municipal en vue de l’élection des sénateurs du 27 septembre 2026 dans le département de Saône-et-Loire
L'an deux mille vingt-six, le vendredi cinq juin, à dix-huit heures trente minutes, le Conseil municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans la salle du Conseil municipal à la Mairie, sous la présidence de :
DEGRANGE Olivier, Maire
Présents : BERTHELARD Virginie, BUAN Nicolas, DOS SANTOS Cédric, MAUNY LABILLE Emilie, PEDREIRA Agostinho, PILLOT Gilles, ROY DE LACHAISE Ombeline et VERMEIRE Catherine
Procuration(s) : BOISSOT Cyril (a donné pouvoir à DEGRANGE Olivier) et DOS SANTOS Vera Lucie (a donné pouvoir à PILLOT Gilles)
Absent(s) : Néant
Vu les articles L.283 à L.293 et R.131 à R.148 du Code electoral ;
Vu la circulaire ministérielle INTP2611651C du 06/05/2026 ;
Vu l’arrêté préfectoral n° DCL-BRE-2026-46 du 12/05/2026 ;
Monsieur le Maire rappelle que les communes de Saône-et-Loire doivent procéder impérativement ce vendredi 5 juin 2026 à l’élection des délégués de leur Conseil municipal en vue de l’élection des sénateurs du 27 septembre 2026. Ces délégués formeront, avec les autres membres du collège électoral, le corps électoral chargé d’élire les trois sénateurs du département.
L’arrêté préfectoral n° DCL-BRE-2026-46 du 12/05/2026 fixe à 1 titulaire et 3 suppléants le nombre de délégués à élire pour la commune de Saint-Forgeot.
Le dépouillement du vote pour l’élection du délégué titulaire a donné les résultats ci-après :
- 1°" tour de scrutin :
Nombre de bulletins (presents et représentés) : 11
À déduire (bulletins blancs ou ne contenant pas une désignation suffisante) : 0 Reste, pour le nombre de suffrages exprimés : 11
Majorité absolue : 6 Suite délibération n° 2026/28 du 05/06/2026 (page 2/2)
Ont obtenu :
- Mme Ombeline ROY DE LACHAISE : 19 ( 4x } voix
- M. Agostinho PEDREIRA : 1 (une) voix
Mme Ombeline ROY DE LACHAISE ayant obtenu la majorité absolue des suffrages exprimés, a été proclamée élue au ler tour et a déclaré accepter le mandat de délégué titulaire du Conseil municipal de Saint-Forgeot en vue de l’élection des sénateurs du 27 septembre 2026 dans le département de Saône-et-Loire.
Le dépouillement du vote pour l’élection des trois délégués suppléants a donné les résultats ci-après
- 1% tour de scrutin :
Nombre de bulletins (presents et représentés) : 11
A déduire (bulletin blanc) : 1
Reste, pour le nombre de suffrages exprimés : 10
Majorité absolue : 6
Ont obtenu :
— Candidature groupée :
Mme Catherine VERMEIRE : 10 (dix) voix
Mme Emilie MAUNY LABILLE : 10 (dix) voix
M. Cédric DOS SANTOS: 10 (dix) voix
Les trois candidats figurant sur la candidature groupée susmentionnée ayant obtenu la majorité absolue des suffrages exprimés, ont été proclamés élus au ler tour et ont déclaré accepter le mandat de délégué suppléant du Conseil municipal de Saint-Forgeot en vue de l’élection des sénateurs du 27 septembre 2026 dans le département de Saône-et-Loire.
L'ordre des suppléants, déterminé selon les règles en vigueur, est le suivant : 1. Mme Catherine VERMEIRE
2. Mme Emilie MAUNY LABILLE
3. M. Cédric DOS SANTOS
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an que dessus.
La Secrétaire de Séance,
Ombeline ROY DE LACHAISE
Le Maire,
Olivier DEGRANGE
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