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Document publié le Lundi 29 juin 2026 par la commune de Saint-Forgeot.
Lien du pdf (Procès Verbal - Deliberation 2026 31 du 29.06.2026 Approbation pv seance du 05.06.2026)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Collectivités territoriales,
Envoyé en préfecture le 30/06/2026
Reçu en préfecture le 30/06/2026
Publié le 30/06 [202€ ETS
RÉPUBLIQUE FRANCAISE ID : 071-217104140-20260629-2026_31-DE
DÉPARTEMENT DE SAÔNE-ET-LOIRE
Registre des Délibérations
du Conseil Municipal de la Commune de Saint-Forgeot
Séance du 29 Juin 2026
Conseillers en exercice : 11 Dhte dela convocation: Présents : O8 19/06/2026 a
Absent(s) représentét(s) : 02 Délibération n° Absent{s) : 01
2026/31
Secrétaire de séance : Ombeline ROY DE LACHAISE
Objet de la délibération :
Approbation du procès-verbal de la séance du 5 juin 2026
L'an deux mille vingt-six, le lundi vingt-neuf juin, à dix-huit heures trente minutes, le Conseil municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans la salle du Conseil municipal à la Mairie, sous la présidence de :
DEGRANGE Olivier, Maire
Présents : BUAN Nicolas, DOS SANTOS Cédric, MAUNY LABILLE Emilie, PEDREIRA Agostinho,
PILLOT Gilles, ROY DE LACHAISE Ombeline et VERMEIRE Catherine Procuration(s) : BOISSOT Cyril (a donné pouvoir à DEGRANGE Olivier) et DOS SANTOS Vera Lucie (a donné pouvoir à PILLOT Gilles)
Absent{s) : BERTHELARD Virginie
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment l’article L2121-15 modifié par Ordonnance n° 2021-1310 du 7 octobre 2021 — art. 1 ;
Vu le projet de procès-verbal,
Le procès-verbal de chaque séance de Conseil municipal, rédigé par le ou les secrétaires, est arrêté au commencement de la séance suivante, et signé par le maire et le ou les secrétaires.
Le procès-verbal de la séance d’installation du nouveau Conseil municipal du 5 juin 2026 a été établi et adressé à chaque élu, sous forme de projet, en amont du présent Conseil. Il convient que les membres de l’assemblée le valident ou demandent à le modifier.
Entendu l’exposé de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité, décide
- _ d’approuver le procès-verbal de la séance de Conseil municipal du 5 juin 2026.
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an que dessus.
La Secrétaire de Séance, Le Maire, Ombeline ROY DE LACHAISE Olivier DEGRANGE
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