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Séance - seance 09 02 2016 10
Séance - seance 09 02 2016 9
Document publié le Mercredi 3 février 2016 par la commune de Boucau.
Lien du pdf (Séance - seance 09 02 2016 9)
Thèmes du document : Justice et droit, Banque, Institutions publiques,
Département
Pyrénées Atlantiques
Commune de
Boucau
Fe
Nombre de
membres en
exercice : 29
Présents : 22
Votants : 28
Pour : 28
Contre : /
Abstentions : /
Objet : Travaux
école Jean
Abbadie -
demande de
financement au
titre de la DETR
(Etat) et du
Contrat de
Territoire
(Département)
Certifié exécutoire
compte tenu du dépôt
à la Sous Préfecture
de Bayonne
le
et de la publication
le
EXTRAIT DU REGIST DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNIGOPAIL
SBANCE DU C9 FEVRIER 2016
DELIBERATION N° 9
L'an deux mil seize, le neuf février à dix-huit heures trente, le conseil municipal
de la Commune de Boucau, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre
prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de
Monsieur Francis GONZALEZ.
Date de convocation : 3 février 2016
Membres _ présents: F.GONZALEZ, MA THEBAUD, M.EVENE, G. LASSABE,
MJ ROQUES, P.ACEDO, C.ORDONNES, A.VALOT, N.DAUGA, D.ARMENGAUD,
JM BAGNERES-PEDEBOSCQ, G.MOSCHETTI, J.DOS-SANTOS, G.ELGART, I.OXOBY-
PAGNAN, M. LORDON, C. DUFOUR, MJ ESPIAUBE, JP CRESPO, P.FAVRAUD,
C.MARTIN, F.DUPLASSO,
Membres excusés ayant donné procuration: A.LECHEVALLIER (pouvoir à JM
BAGNERES-PEDEBOSCQ), UA DEL PRADO (procuration à G.MOSCHETTI),
L.DARRIBEROUGE (pouvoir à F.GONZALEZ), JD.BONNOME (pouvoir à MA THEBAUD),
S.PUYO (pouvoir à C.DUFOUR), J.DUBOURDIEU (pouvoir à JP CRESPO),
Excusée : M.DUBROCA
Secrétaire de séance : G.ELGART
Monsieur Patrick ACEDO, Adjoint, explique que la Commune envisage de réaliser,
durant l'été 2016, divers travaux de réhabilitation au sein de l’école primaire Jean
Abbadie dont une partie des locaux est mise à disposition du centre de loisirs.
L'intervention envisagée, estimée à 322966 € HT (387 560 € TTC) porte
principalement sur des travaux de :
. remise en état des façades suite à infiltrations,
. protection solaire et de rafraîchissement suite à l’audit énergétique,
. mise en accessibilité suite à l'adoption de l’ADAP,
divers travaux de mise en sécurité (protection des poteaux de la cour et
remplacement de vitrages endommagés).
Il est précisé que les travaux de remise en état des façades étant indemnisés pour
90 000 € suite à une procédure judiciaire qui est en train de se solder par la
conclusion d’un protocole transactionnel, le coût du projet à financer s'élève à
232 966 € HT. Pour ce faire, il est proposé au Conseil Municipal de solliciter un
accompagnement financier auprès de l'Etat au titre de la DETR et au Département
dans le cadre d’un avenant à conclure au Contrat de Territoire.
Il est demandé au Conseil Municipal d'approuver les travaux de réhabilitation de
l’école Jean Abbadie d’un coût total de 322 966 € HT et de solliciter des
financements au taux maximum au titre de la DETR (35 %) et du Département
(20 %) pour un coût à financer de 232 966 € HT.
Le Conseil Municipal,
Après avoir entendu l'exposé,
Après en avoir délibéré,
Approuve les travaux de réhabilitation de l’école Jean Abbadie décrits ci-dessus
pour un coût total de 322 966 € HT,
Sollicite un accompagnement financier au taux maximum auprès de l'Etat (35 %)
au titre de la DETR et du Département (20 %) dans le cadre du Contrat de
Territoire pour un montant à financer de 232 966 € HT.
Pour extrait certifié conforme
Boucau, le 10 février 2016
Le Maire,
Francis GONZ
{ \
Acte certifié exécutoire à
- Par publication ou notification le 11/02/2016
- Partransmission au Contrôle de Légalité le 1102/2016