Procès Verbal - 2023 09 27 PV conseil communautaire

Documents similaires

Déliberation - 2021 09 conseil communautaire

Procès Verbal - PV conseil communautaire 13 03 2023

Déliberation - 2021 10 27 Conseil communautaire

Procès Verbal - PV conseil communautaire 17 decembre 2024

Procès Verbal - PV conseil communautaire 2 juillet 2024

Procès Verbal - PV du conseil communautaire du 23 mai 2023

Procès Verbal - PV conseil communautaire 24 septembre 2024

Procès Verbal - PV conseil communautaire 6 02 2023

Procès Verbal - PV conseil communautaire 16 juin 2025

Procès Verbal - PV du conseil communautaire du 22 juillet 2025

Procès Verbal - 2023 09 27 PV conseil communautaire Document publié le Mercredi 27 septembre 2023 par la commune de Mézières-en-Brenne. Lien du pdf (Procès Verbal - 2023 09 27 PV conseil communautaire)Thèmes du document : Logement, Justice et droit, Investissement et développement économique, COMMUNAUTE DE COMMUNES

CŒUR DE BRENNE

1 rue du Prieuré

36290 ST MICHEL EN BRENNE

Procès-verbal de la session du

Conseil Communautaire du 27 septembre 2023

L’an deux mil vingt-trois, le 27 septembre à 18 heures, le Conseil Communautaire de la Communauté de Communes « Cœur de

Brenne », dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire à la salle des fêtes de Mézières-en-Brenne, sous la présidence de Mon- sieur Jean-Louis CAMUS, Président.

Nombre de membres en exercice Nombre de membres présents Nombre de membres votants

21 17 18

Date de convocation 18 septembre 2023

Présents :

Mesdames et Messieurs JUBERT, MAROTTE, THOMAS, BARRE, FLEURY, DANVY, PORCHER, DOUADY, CAMUS, DAUBORD, TELLIER, PROUTEAU, LALANGE, MARCQ, BOISLAIGUE, VALET et DROZDZ.

Absents excusés :

Madame Martine SCHNEIDER a donné pouvoir à Monsieur Michel DAUBORD

Assistaient également :

Mesdames Cathy CHAGNON et Pascale PAULMIER, Monsieur Bruno COULON, membres suppléants, Madame Stéphanie MAQUIN, conseillère municipal de Migné

Mesdames Christelle CHAMBARD, DGS et Isabelle AUCUY, secrétaire

Madame Cathy CHAGNON a été élue secrétaire

Le quorum étant atteint, le Président ouvre la séance

| Approbation du procès-verbal de la séance du Conseil Communautaire du 3 juillet 2023

Le Président donne lecture du procès-verbal de la session du conseil communautaire en date du 3 juillet 2023. Le Conseil Communautaire l’approuve à l’unanimité.

Désignation du secrétaire de séance |

Madame Cathy CHAGNON est désignée secrétaire de séance.

Ordre du jour

Monsieur le Président rappelle l’ordre du jour :

Désignation du secrétaire de séance

Approbation du PV de séance du conseil communautaire du 3 juillet 2023

Intervention de la MFR de la Brenne : présentation de l’action « Année Verte »

Intervention du SDEI : présentation de SDIRVE 36

Rapport d'activités 2022

Finances :

- Décisions modificatives

- Exonération de TEOMe Affaires économiques :

- Reprise du commerce multiservices de Paulnay

- Reprise du commerce multiservices de St Michel

Réhabilitation du groupe scolaire de Mézières en Brenne : avenant au marché de travaux e Multiaccueil :

- Règlement de fonctionnement

- Projet d’établissement

- Protocole détaillant les mesures préventives

e Projet Eolien des Essarts sur les communes Azay et Martizay : consultation du conseil communautaire

Il rappelle que par mail en date du 20 septembre 2023, il a informé les conseillers communautaire de l’ajout le point suivant :

e Programme Voirie 2024 : demande de subvention FAR 2024 - canton du Blanc

Interventions |

MFR de la Brenne : présentation de l’action « Année Verte »

Caroline DECOURS, Coordinatrice de l’ Année Verte à la Maison Familiale Rurale de la Brenne est venue présenter le dispositif de l’ Année Verte :

L’Année Verte c’est un programme d’accompagnement de 9 mois offert aux jeunes de la Brenne de 16 à 25 ans en dé- crochage scolaire ou sans emploi, dont le but est multiple :

* remettre du sens pour trouver de la motivation et construire son projet professionnel ° reprendre confiance en soi

+ développer des compétences sociales et personnelles

Tout au long de l’année, les jeunes seront immergés dans des ateliers très concrets, allant explorer divers domaines : - La connaissance du fonctionnement des milieux naturels (cycle de l’eau / biodiversité / ..), et la compréhension des enjeux environnementaux (pollution, limite des ressources, énergie, climat..….), - L’initiation aux métiers de la transition écologique dans tous les secteurs d’activités (agriculture, construction, eau et assainissement, animation nature, ….),

- L'art (graph, audiovisuel, théâtre)

- La solidarité

- Le numérique

- L'ouverture sur le monde

Le programme de l’ Année Verte se décompose en 2 semestres distincts : - _ Octobre 2023 à janvier 2024 : les lundis et jeudis

- Février 2024 à juillet 2024 : les lundis, mardis, jeudis et vendredis - Pas d’atelier durant les vacances scolaires

Le contenu du programme est le suivant :

- Des ateliers hebdomadaires de « découverte de la nature et compréhension de son fonctionnement » - Des cycles thématiques : Street art, radiophonie, théâtre, …

- Des découvertes métiers : visites d’entreprises, rencontres de professionnels, chantiers d’initiation, stages et immersion

- Un accompagnement individuel

- 2 voyages d’études (un en France fin janvier, un en Europe en juin)

Madame DECOURS demande aux élus de lui faire remonter les coordonnées des jeunes susceptibles d’être concernés ou intéressés par cette action.

SDEI : Présentation du SDIRVE 36

David MEUNIER directeur technique du SDEI présente le Schéma Directeur de Développement des Infrastructures de recharge des Véhicules Electriques.Après avoir rappelé la législation il présente le maillage des dispositifs existants sur la communauté de Communes Cœur de Brenne ainsi que les projections pour 2025, 2030 et 2035.

Les communes devront effectuer un travail sur le répartition des bornes de recharge pour les véhicules électriques sur leur territoire et le communiquer au SDEI avant le 23 décembre 2023. En effet, il s’avère que certaines bornes n’ont peut-être pas l’utilité escomptée parce qu’elles sont mal placées. Il est possible que d’autres points soient nécessaires compte tenu des implantations économiques, touristiques ou des services à la population.

Rapport d’activités 2022

N°05/01-2023 — Rapport d’activités 2022

Monsieur le Président rappelle aux membres du Conseil Communautaire que l’information des conseils municipaux des communes membres fait partie des obligations incombant aux intercommunalités.

A cet effet, il donne lecture de l’article L.5211-39 :

« Le Président de l'établissement public de coopération intercommunale adresse chaque année avant le 30 septembre au maire de chaque commune membre un rapport retraçant l’activité de l'établissement, accompagné du compte admi- nistratif arrêté par l'organe délibérant de l'établissement. Ce rapport fait l'objet d'une communication par le maire au conseil municipal en séance publique au cours de laquelle les délégués de la commune à l'organe délibérant de l'établissement public de coopération intercommunale sont entendus. Le Président de l'établissement public de coopé- ration intercommunale peut être entendu, à sa demande par le conseil municipal de chaque commune membre ou à la demande de ce dernier ».

Monsieur le Président rappelle que ce même article informe que « les délégués de la commune rendent compte au moins deux fois par an au conseil municipal de l'activité de l'établissement public de coopération intercommunale ».

Monsieur le Président présente le rapport d’activités 2022.

Le Conseil Communautaire, prend acte du rapport d’activités 2022.

[ Finances

N° 05-02-2023 — Budget principal : décision modificative N°2

Monsieur le Président informe le Conseil Communautaire qu’il est nécessaire de modifier l’imputation de certaines opé- rations. Aussi, il propose de passer des écritures comptables suivantes sur le budget « Principal ».

e Dépenses d’investissement

2184-149 F2 Mobilier école Migné + 1 434.00 € 020 -01 FOI Dépenses imprévues - 1 434.00 € 2315-209 F8 Voirie 2022 +5 616.00 € 2315-210 F8 Voirie 2023 - 5 616.00 €

e Dépenses de fonctionnement

66111 F01 Intérêts des emprunts + 5 400.00 € 022 FO01 Dépenses imprévues - 5 400.00 €

Discussion :

Monsieur le Président précise que les taux ont évolué depuis le vote du budget, c'est pourquoi il convient d'ajuster les crédits relatifs aux intérêts de l'emprunt qui a été revu à la hausse pour l'agrandissement de la déchetterie. Monsieur TELLIER s'interroge sur l'augmentation du montant de l'emprunt. Monsieur VALET rappelle que le résultat de l'appel d'offre pour les travaux s'est révélé supérieur à l'estimatif.

Le conseil communautaire, après en avoir délibéré à l’unanimité, approuve les décisions modificatives telles que propo- sées.N° 05-03-2023 - Budget logements : décision modificative N°2

Monsieur le Président informe le Conseil Communautaire qu’il est nécessaire de modifier l’imputation de certaines opé-

rations. Aussi, il proposer de passer des écritures comptables suivantes sur le budget « Logements »

e Dépenses de fonctionnement

66111 F7 Intérêts des emprunts + 1 900.00 € 022 F7 Dépenses imprévues - 1 900.00 €

Le conseil communautaire, après en avoir délibéré à l’unanimité, approuve les décisions modificatives telles que propo- sées.

N° 05-04-2023 - Budget Affaires économiques : décision modificative N°3

Monsieur le Président informe le Conseil Communautaire qu’il est nécessaire de modifier l’imputation de certaines opé-

rations. Aussi, il propose de passer des écritures comptables suivantes sur le budget « affaires économiques » :

e Dépenses d’investissement

2313-116F9 Travaux Bâtiment route de Châteauroux - 12 250.00 €

2031-116F9 Etude Bâtiment route de Châteauroux +12 250.00 €

Le conseil communautaire, après en avoir délibéré à l’unanimité, approuve les décisions modificatives telles que propo- sées.

05/05-2023 — Exonérations de TEOM

Monsieur le Vice-président chargé de la collecte et du traitement des ordures ménagères, rappelle au Conseil Com- munautaire, la délibération n°07/04-2001 du 28 décembre 2001, instaurant la redevance spéciale Ordures Ménagères. Il précise que les établissements concernés par la Redevance Spéciale Ordures Ménagères sont également assujettis à la Taxe ordures ménagères. Aussi, en application de l’Article 2333 -78 du Code Général des Collectivités Territo- riales, il propose d’ordonner l’exonération de la taxe ordures ménagères des établissements suivants à compter du 1* janvier 2024 :

Site de Bellebouche - Mézières-en-Brenne Propriétaire : Commune de Mézières-en-Brenne - Local commercial cadastré section AM n°202 - N°INVAR : 0116324 N - Local commercial cadastré section AM n°147 - N°INVAR : 0116320 F - Local commercial cadastré section AM n°197 - N°INVAR : 0119825 J - Local professionnel cadastré section AM n°197 - N°INVAR : 0100005 A

Village Vacances de Bellebouche — Mézières-en-Brenne Propriétaire : Commune de Mézières-en-Brenne - Local commercial cadastré section AM n°446 - N°INVAR : 0118173 F

Parc Animalier de la Haute Touche — Obterre Propriétaire : Muséum d’Histoire Naturelle -Paris - Local commercial cadastré section AV n°94 - N°INVAR : 0115416 J - Local professionnel cadastré section AV n°94 - N°INVAR : 0119246] - Local professionnel cadastré section AV n°82 - N°INVAR : 0118370 T

Entreprise Noiseraie Production- Mézières-en-Brenne Propriétaire : SCI du Bocage - Local commercial cadastré section A n°832 - N°INVAR : 0042962 A

Maison de retraite — Mézières-en-Brenne Propriétaire : Maison de Retraite Résidence de la Brenne Cet établissement étant un EPHAD), il est déjà exonéré de droit.

Camping - Mézières-en-Brenne Propriétaire : Commune de Mézières-en-Brenne Cadastré section F n°294, 574 et 625, aucun local n’est répertorié sur cette parcelleCamping - Migné Propriétaire : Commune de Migné

Cadastré section E n°350 aucun local n’est répertorié sur cette parcelle.

Le conseil communautaire, après en avoir délibéré à l’unanimité, en application de l’Article 2333 -78 du Code Général des Collectivités Territoriales, décide d’exonérer les locaux commerciaux assujettis à la redevance spéciale ordures mé- nagères listés ci-dessus, de la taxe ordures ménagères à compter du 1° janvier 2024.

Messieurs CAMUS et BOISLAIGUE informent que lors de l’étude du prochain budget, le montant des redevances seront réétudiées.

Affaires économiques dl

N° 05-06-2023 — Commerce Multiservices de Paulnay : Bail commercial

Monsieur le Vice-président chargé du développement économique et du tourisme, rappelle au Conseil Communautaire, le départ des gérants du commerce multiservice à Paulnay.

Il informe de l’arrivée de nouveaux gérants, Monsieur Benoît TINJIC et Madame Anaïs MASSE. Il convient donc dès maintenant d'établir le bail commercial au profit de la société dont ils sont dirigeants, la SAS LA FORGE dont le siège social est sis 4 place St Etienne à Paulnay (36290) immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Château- roux sous le N° 979 151 511.

Il précise que Monsieur TINJIC et Mme MASSE souhaitent développer une activité de location de tourisme dans le logement.

Il propose de reconduire le loyer progressif comme suit :

- 550 € HT mensuel pour les 3 premières années

- 750 € HT pour les 3 années suivantes

- 850 € HT pour les 3 dernières années

Il précise que la mise à disposition de la licence IV ainsi que du matériel achetés par la Commune de PAULNAY sera intégrée au bail commercial qui sera tripartite.

Il propose de charger Maître LUTHIER Notaire à Mézières-en-Brenne de la rédaction dudit bail à conclure avec la SAS LA FORGE.

Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, à l’unanimité, approuve les propositions du Vice-président chargé du développement économique, telles que listées ci-dessus et accepte le développement d’une activité de location de tourisme dans le logement.

Le Président est autorisé à signer ledit baïl ainsi que toutes les pièces liées à ce dossier. Maître LUTHIER Notaire à Mézières-en-Brenne est chargé de la rédaction dudit bail à conclure avec la SAS La Forge.

N°_05-07-2023 — Commerce Multiservices de ST Michel : nouvelle sérance

Monsieur le Vice-président chargé du développement économique et du tourisme, informe le conseil communautaire que Madame Hilairet, Géante de la SNC HILAIRET qui exploite le Multiservices de ST Michel en Brenne a trouvé acquéreur pour son fonds de commerce.

Il convient donc d’agréer la cession du fonds de commerce, d’accepter le résiliation du bail commercial en cours et d’autoriser la signature d’un nouveau bail commercial au profit de Monsieur et Madame Philippe et Stéphanie DEL- HOMME füturs gérants de la société SNC DELHOMME en cours de création.

Il précise que le bail inclura la location du logement.

Il propose de reconduire les loyers actuels à savoir :

- Pour le commerce : 461,49 € HT

- Pour le logement : 270,36 €Il propose de charger Maître LUTHIER Notaire à Mézières-en-Brenne de la rédaction dudit bail à conclure avec la SNC DELHOMME en cours de création.

Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, à l’unanimité, donne son agréement à la vente du fonds de com- merce de la SNC HILAIRET au profit de Monsieur et Madame Philippe et Stéphanie DELHOMME futurs gérants de la société SNC DELHOMME en cours de création. Le conseil accepte la résiliation du bail en cours avec la SNC HILAI- RET et approuve la signature d’un nouveau bail commercial aux conditions indiquées ci-dessus.

Le Président est autorisé à signer le bail commercial ainsi que toutes les pièces liées à ce dossier. Maître LUTHIER Notaire à Mézières-en-Brenne est chargé de la rédaction dudit bail à conclure avec la SNC DEL- HOMME.

Opération de réhabilitation du groupe scolaire de Mézières en Brenne

N° 05/08-2023 — Réhabilitation du groupe scolaire de Mézières en Brenne — avenant au marché de travaux

Monsieur le Vice-Président en charge des travaux informe que dans le cadre du marché de travaux de « Rénovation énergétique, mise en place d’un chauffage par géothermie sur nappe et mise aux normes de sécurité et d’accessibilité du groupe scolaire de Mézières-en-Brenne », que suite aux démolitions des doublages dans la garderie des travaux de ren- forcement des murs s’évèrent nécessaires. Pour ce faire, une modification du devis initial du lot gros œuvre est propo- sée. Aussi, suite à l’avis favorable de la commission consultative MAPA, il propose d’accepter le devis en plus-value suivant :

Lot N°1 — Gros œuvre — BTS

Piquetage des murs et reprise des murs et des enduits +910 € HT Reprise du linteau d’un porte + 990 € HT

Soit un montant total de +1 900 € HT

Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, à l’unanimité, accepte le devis en plus-value présenté ci-dessus, et autorise le Président à signer l’avenant correspondant.

Multiaccueil

N° 05-09-2023 - Multiaccueil : Règlement de fonctionnement

Monsieur le Vice-président chargé de la petite enfance présente le projet de règlement de fonctionnement de la structure Multiaccueil de Paulnay. Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, à l’unanimité, approuve le règlement de fonctionnement.

N° 05-10-2023 — Multiaccueil : approbation du projet d’établissement

Monsieur le Vice-président chargé de la petite enfance présente le projet d’établissement de la structure Multiaccueil de Paulnay. Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, à l’unanimité, approuve le projet d’établissement.

N° 05-11-2023 — Multiaccueil : Protocole détaillant les mesures préventives

Monsieur le Vice-président chargé de la petite enfance présente le projet de protocole détaillant les mesures préventives de la structure Multiaccueil de Paulnay Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, à l’unanimité, approuve le protocole détaillant les mesures préventives.Consultation du conseil communautaire

N° 05/12-2023 — Projet Eolien des Essarts sur les communes Azay et Martizay : consultation du Conseil Commu-

nautaire pour avis

Monsieur le Président fait part au conseil du courrier de Monsieur le Préfet de l’Indre invitant le conseil communautaire, dans le cadre de l’enquête publique, à se prononcer sur le projet éolien des Essarts sur les communes Azay et Martizay.

Discussions :

Sébastien LALANGE rappelle qu'il est important que les communes répondent rapidement à la demande de l'Etat sur la définition des zones sur lesquelles on pourrait implanter des projets éoliens ou photovoltaïques. Christophe JUBERT souligne que les délais sont trop courts pour procéder à la consultation des habitants qui est con- seillée.

Christian BOISLAIGUE, indique qu'il est effectivement important que les communes se penchent sur cette question très rapidement. Il souligne qu'il est primordial qu'elles aient une parfaite connaissance de la qualité des terres agricoles pour guider leur choix.

Jacques PROUTEAU confirme les dires de Monsieur BOSLAIGUE.

Jean-Louis MARCOQ indique à ce sujet, que sur les 200 hectares du projet photovoltaïque Agri-concept avec pâturage de moutons sur la commune de STE GEMME, il ne reste plus que 57 hectares à l'heure actuelle. Pour Monsieur CAMUS, l'installation de centrales photovoltaïques sur d'anciennes carrières est approprié. Christophe JUBERT indique son conseil municipal a voté pour l'implantation d’une éolienne sur Azay-le-Ferron qui est entré en actionnariat.

Hervé FLEURY indique que le conseil municipal de Martizay est également favorable à l'implantation de 2 éoliennes sur la commune. D'autant plus que le gros projet éolien de Bossay-sur-Claise, Yzeures-sur-Creuse et Pleumartin est à 2 pas de « chez nous » et qu'il génère des retombées fiscales pour ces communes des départements voisins de l'Indre et Loire et de la Vienne. C’est dérangeant de savoir que l’on ne bénéficiera d'aucune retombée alors que nous avons le visuel.

Jean-Louis CAMUS interroge le conseil : Que fait-on ? Accepte-t-on une petite recette sans avenir certain, ou est ce que l’on garde une qualité de vie et on protège nos paysages ?

Monsieur TELLIER indique que nous avons la base de Rosnay et on vit bien avec alors …

Messieurs PORCHER et Thomas demandent le vote à bulletin secret.

I est donc procédé au vote, Mesdames Cathy CHAGNON et Pascale PAULMIER sont désignées scrutateurs. Le résul- tat du vote est le suivant :

POUR : 11 voix

CONTRE : 6 voix

BLANC : 1

Par conséquent, le conseil communautaire donne un avis favorable au projet éolien des Essarts sur les communes d’Azay-le-Ferron et Martizay.

Voirie

N° 05/13-2023 - Programme de travaux de voirie 2024 : Demande de subvention FAR voirie - Canton du Blanc

Monsieur le Vice-Président chargé de la voirie rappelle que pour financer le programme des travaux de voirie 2024, il convient de déposer une demande de subvention départementale au titre du FAR voirie. En 2024, ce seront les travaux réalisés sur les communes de Azay, Obterre, Saulnay, St Michel-en-Brenne et Villiers qui bénéficieront d’une subven- tion au titre du FAR voirie. Aussi, il convient d’approuver le plan de financement qui serait le suivant :

Coût prévisionnel :

Total HT 290 959,12 € TVA 20% _58 191,82 € TOTAL TTC 349 150,94 €

Plan de financement :Subvention Départementale FAR Voirie 50% 145 479,50 €

Reste à la charge de la CDC 203 671,44 €

Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, à l’unanimité, approuve le plan de financement du programme voi- rie 2023 tel que proposé. Le Président est autorisé à déposer la demande de subvention au titre du FAR voirie 2023 Canton du Blanc auprès du Conseil Départemental de l’Indre.

L’ordre du jour étant épuisé, le Président lève la séance à 20h00.

La Secrétaire de Séance

Cathy CHAGNO

Arrêté lors de la session du : 29 Nvemhre 222

Publié et affiché le: L eme 223