Déliberation - 2021 10 27 Conseil communautaire

Documents similaires

Déliberation - 2021 09 conseil communautaire

Procès Verbal - 2023 09 27 PV conseil communautaire

Déliberation - 2021 11 29 conseil communautaire

Déliberation - 6 avril 2021 conseil communautaire

Déliberation - Conseil communautaire du 11 mars 2026

Déliberation - Compte rendu du conseil communautaire du 28 juill

Procès Verbal - PV conseil communautaire 13 03 2023

Procès Verbal - PV conseil communautaire 24 septembre 2024

Déliberation - 26 06 2021 Conseil communautaire

Procès Verbal - PV conseil communautaire 16 juin 2025

Déliberation - 2021 10 27 Conseil communautaire Document publié le Mercredi 27 octobre 2021 par la commune de Mézières-en-Brenne. Lien du pdf (Déliberation - 2021 10 27 Conseil communautaire)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Transports, Justice et droit, COMMUNAUTE DE COMMUNES

CŒUR DE BRENNE

1 rue du Prieuré

36290 ST MICHEL EN BRENNE

Compte rendu de la session du

Conseil Communautaire du 27 octobre 2021

L’an deux mil vingt et un, le 27 octobre à 17 heures 30, le Conseil Communautaire de la Communauté de Communes « Cœur de Brenne », dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire au lieu habituel de ses séances, sous la prési- dence de Monsieur Jean-Louis CAMUS, Président. *

Date de convocation : 19 octobre 2021

Présents :

Mesdames et Messieurs JUBERT, MAROTTE, FLEURY, PORCHER, CAMUS, ROBERT, BOSCARINO, TELLIER,

PROUTEAU, COULON, GIROUARD, BOISLAIGUE et VALET.

Absents excusés :

Monsieur Gilles THOMAS, a donné pouvoir à Monsieur Christophe JUBERT Monsieur Gilles CELLERIN a donné pouvoir à Madame Marie-Thérèse MAROTTE Madame Annie DOUADY a donné pouvoir à Monsieur Hervé FLEURY Monsieur Sébastien LALANGE représenté par son suppléant Monsieur Bruno COULON Monsieur Jean-Louis MARCQ représenté par sa suppléante Madame Ourdia GIROUARD Madame Françoise DANVY, Marie- Catherine DROZDZ, Nathalie LEBLANC, Monsieur Michel DAUBORD

Assistaient également :

Mesdames CARCA, PAULMIER et CHAGNON

Madame Christelle CHAMBARD, DGS.

Approbation du procès-verbal de la séance du Conseil Communautaire du 21 septembre 2021

Le Président donne lecture du procès-verbal de la session du conseil communautaire en date du 21 septembre 2021. Le conseil communautaire l’approuve le procès-verbal à l’unanimité.

Désignation du secrétaire de séance |

Madame Cathy CHAGNON est désignée secrétaire de séance.

Ordre du jour

Monsieur le Président rappelle l’ordre du jour :

Approbation du PV de séance du conseil communautaire du 21 septembre 2021

Désignation du secrétaire de séance

Décision du Président :

Structure :

- Approbation du Document Unique d’Evaluation des Risques Professionnels - Approbation du Pacte de gouvernance

e Finances:

- Décisions modificatives budget PrincipalIl propose d’ajouter le point suivant à l’ordre du jour :

*__ Enquête publique pour le projet d’extension de la Réserve Naturelle Nationale de Chérine

Le Conseil Communautaire, à l’unanimité, accepte l’ajout de ce point.

Décisions du Président

Virement de crédits

En application des articles L 2322-1 et L2322-2 du Code général des collectivités territoriales et de la circulaire NOR/INT/B/89/00017C du 11 janvier 1989, le Président, considérant qu’il est nécessaire d’ouvrir des crédits budgé- taires pour faire face à des dépenses qui n’ont pas été prévues au budget « Principal » 2021, a demandé au comptable public de prendre en compte le virement de crédits suivant :

Section de fonctionnement :

022- Dépenses imprévues : -3051€ 673- F8 — Annulation de titres sur exercices antérieurs : +3 051€

Structure

N°07/01-2021 — Document Unique d’Evaluation des Risques Professionnels

Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, notam- ment son article 108-1,

Vu le Code du travail, notamment ses articles L 4121-3 et R 4121-I et suivants,

Vu le décret n° 85-603 modifié du 10 juin 1985 relatif à l'hygiène et à la sécurité du travail ainsi qu'à la médecine pro- fessionnelle et préventive dans la fonction publique territoriale,

Considérant que l’autorité territoriale doit prendre les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé physique et mentale des agents.

Considérant que l’évaluation des risques professionnels et sa formalisation dans un document unique d’évaluation des risques professionnels présentent un caractère obligatoire,

Considérant que cette évaluation des risques doit être réalisée par unité de travail, Considérant l’avis du CT/CHSCT reçu le 18 août 2021,

Monsieur le Président, présente le projet de Document Unique d’Evaluation des Risques Professionnels joint au présent compte rendu.

Christelle Chambard rappelle le départ du conseiller prévention à compter du 15 novembre 2021 et précise que le plan de prévention et le RPS restent à faire. Il faudra que la communauté de communes assure également le suivi du DUERP.

Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, à l’unanimité, approuve le document unique d’évaluation des risques professionnels et autorise Monsieur le Président à signer tous les documents correspondants.

N°07/02-2021 — Approbation du pacte de gouvernance entre la communauté de communes Cœur de Brenne et les

communes de son territoire

Monsieur le Président rappelle la délibération N° 07/10-2020 du 22 décembre 2020 relative au débat sur l’élaboration d’un Pacte de gouvernance qui définit les relations entre les communes et leur intercommunalité. Il présente le projet de Pacte de gouvernance élaboré par le comité de pilotage composé des 11 maires, qu’il propose d’approuver.

Monsieur PORCHER indique que la France s’est construite sur les communes pour lui les plus petites ne s’y retrouvent pas, il faudrait qu’elles aient plus de pouvoir de décision.

Madame CARCA rappelle que le premier interlocuteur est la mairie. La CDC enlève de l’autonomie aux communes.Monsieur CAMUS rappelle que c’est pour ces arguments là qu’il faut que les élus délégués à la Communauté de com- munes aillent aux commissions, que le bureau est composé des 11 maires afin que toutes les communes y soient repré- sentées. Il faut également mutualiser nos moyens et nos spécificités.

Monsieur TELLIER cite l’exemple de la communauté de communes Brenne Val de Creuse qui est selon lui est une ma- chine infernale qui dépense beaucoup et qui a beaucoup d’employés.

Monsieur CAMUS précise que la communauté de communes Cœur de Brenne n’a pas beaucoup de personnel au vu de ses compétences.

Monsieur JUBERT rappelle que ce se sont les communes qui ont voté les compétences de la CDC.

Monsieur PORCHER souligne que certaines communautés de communes font marche arrière et redonnent des compé- tences aux communes.

Monsieur JUBERT pense que par rapport à la population sur l’aménagement du territoire la communauté de communes est à taille humaine et c’est une très bonne chose. Il faut faire des efforts sur toutes les communes.

Monsieur CAMUS indique que c’est le cas pour la petite enfance. Il faudrait également qu’il y ait un commerce multi- services dans chaque commune.

Concernant les écoles il rappelle la situation fragile du RPI Migné Rosnay due à la faiblesse des effectifs … cela fait aussi partie de l’aménagement du territoire.

Monsieur CAMUS pense que la suppression des anciens Cantons fut une erreur car les élus travaillaient bien car ils avaient l’habitude de travailler ensemble. Avec les nouveaux cantons très étendus il n°’y a plus de dialogue.

Madame CARCA pense qu’il faut travailler sur des axes qui touchent toutes les communes : celui des personnes âgées. Elle rappelle le problème de la mobilité ; un bus itinérant serait un projet qui leur permettrait de sortir de chez eux et pourquoi pas aller au marché une fois par mois par exemple.

Monsieur CAMUS indique que c’est une compétence qui peut être apportée. Madame ROBERT précise qu’il existe un transport solidaire qui s’appuie sur une association grâce au bénévolat. Il suf- fit d’adhérer aux familles rurales et de payer un dédommagement. Ce service sera un plus pour les personnes âgées et en plus la population verra ce que fait la communauté de communes. I] faut regarder le fonctionnement de cet essai et mon- ter un projet CDC .

Monsieur FLEURY, vice-président en charge du service de portage de repas à domicile invite Mesdames CARCA et ROBERT à travailler sur ce sujet. Elles seront invitées à la prochaine commission. Madame CARCA demande que la commission se réunisse plus qu’une fois par an.

Le Conseil Communautaire prend acte du projet de Pacte de gouvernance présenté. Il est précisé que les communes membres devront formuler un avis sur le contenu de ce projet de Pacte dans un délai de 2 mois.

Finances |

N° 07/03-2021 — Budget « Principal » - Décision modificative N°4

Monsieur le Président informe le Conseil Communautaire qu’il est nécessaire de modifier l’imputation de certaines opé- rations. Aussi, il propose de passer les écritures comptables suivantes sur le Budget Principal 2021 :

e Dépenses d’investissement

2313-136 FOL Travaux Bureaux structure -5 700€

2138-204 F4 Porte garderie Mézières +5 700 €

2318-118 FOI Véhicule autonome + 88 000 €

e Recettes d’investissement

1318-118 FOI Subvention véhicule autonome + 88 000 €Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, à l’unanimité, approuve la décision modificative telle que présentée ci-dessus.

Divers

N° 07/04-2021 — Enquête publique pour le projet d’extension de la Réserve Naturelle Nationale de Chérine

Monsieur le Président informe le Conseil Communautaire de la transmission par Monsieur le Préfet de l’arrêté préfecto- ral « portant ouverture d’une enquête publique relative au projet d’extension du périmètre de la réserve Naturelle Natio- nale de Chérine ».

Il est précisé que les administrations et collectivités du territoire concerné par le classement sont consultées. La com- munauté de commune Cœur de Brenne est par conséquent invitée à se prononcer dans un délai de 3 mois sur ce projet.

Le Conseil prend acte de cette consultation.

Ce projet concerne l’étang Fougère qui fait 9 ha d’eau plus la roselière. Monsieur TELLIER se demande l’intérêt d’une telle acquisition qui coûte cher.

Monsieur CAMUS précise que c’est l’Etat, la LPO et le WWF qui financent ce projet et non la CDC. Au printemps prochain, Monsieur CAMUS propose d'organiser pour les élus, une visite de la réserve Naturelle Nationale de Chérine.

ourrier de Monsieur le DASEN relatif à l’avenir du RPI MIGNE -ROSNAY

Monsieur Président donne lecture du courrier du directeur des services académiques relatif à la fragilité des effectifs du RPI Migné -Rosnay

L'ordre du jour étant épuisé, le Président lève la séance à 19h00.

St Michel en Brenne, le 27 octobre 2021

La Secrétaire de séance » Le Président

Cathy CHAGNON

an-Louis C

Publié et affiché le :

19/11/2021