Déliberation - Liste des deliberations du Conseil Municipal du 16 juin 2025

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Déliberation - Liste des deliberations du Conseil Municipal du 16 juin 2025 Document publié le Lundi 16 juin 2025 par la commune de Lormaye. Lien du pdf (Déliberation - Liste des deliberations du Conseil Municipal du 16 juin 2025)Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Travail et emploi, COMMUNE DE LORMAYE

LISTE DES DÉLIBÉRATIONS EXAMINÉES

PAR LE CONSEIL MUNICIPAL

DU LUNDI 16 JUIN 2025 à 20 h 30

Présents : M. THIROUIN Bertrand, Mme DAVOUST Sylvie, M. JOUVELIN Patrick, M. MAILLARD Patrick, Mme DALLOZ Sandrine, M. ROBERGE Cédric, M. MARTIN David, Mme GOUIN Nelly, M. BIDET Philippe, Mme SAINTOT Guylaine, M. DUC Michel, Mme GEFFROY Sandrine et M. KWASNIESKI Jacky

Absents excusés : Mme GRAND Pascale (donne pouvoir à M. JOUVELIN Patrick) et M. DE BOISFOSSÉ Thibault

Secrétaire de séance : M. MARTIN David

APPROBATION DU PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU LUNDI 24 MARS 2025 (Réf 2025/7) - Approuvée

POUR : 14 ABSTENTION : 0 CONTRE : 0

ADHÉSION À L’ASSOCIATION GRACES

(Réf 2025/8) - Approuvée

POUR : 14 ABSTENTION : 0 CONTRE : 0

Lors du vote du budget, M. le Maire avait fait part à l’assemblée de la très forte augmentation du montant de l’adhésion de la commune à l’association GRACES pour les années à venir : 553.60 € au lieu de 167.50 €. L’association considérerait cette hausse comme indispensable pour pouvoir continuer à accompagner les personnes en recherche d’emploi et, il faut bien reconnaître, que c’est la seule véritable dépense faite par la collectivité dans ce secteur depuis de très nombreuses années.

M. le Maire a toutefois sollicité une remise exceptionnelle pour 2025 ; remise qui lui a été accordée et qui porterait la participation communale à seulement 200 € cette année.

Il s’interroge, malgré tout, sur la suite à donner au partenariat avec l’association GRACES, la commune ne faisant plus appel à ses services et les administrés ayant tendance à s’orienter vers d’autres associations, plus proches d’eux, comme ACTION EMPLOI à Épernon. C’est pourquoi, il se demandait s’il n’était pas préférable, conformément aux statuts de l’association GRACES, de demander, par précaution, le retrait de la commune pour 2026 et de laisser la prochaine équipe municipale décider, sans aucune contrainte financière préalable, de sa future politique d’aide à l’emploi et de son adhésion à telle ou telle entité.

Après délibération et à l’unanimité des votants, le Conseil Municipal charge M. le Maire de notifier à l’association GRACES la radiation, à titre conservatoire, de la commune de LORMAYE pour 2026.

DEMANDE DE SUBVENTION POUR LE « FESTI POMPLARD » DU 13 SEPTEMBRE 2025 À NOGENT-LE-ROI

(Réf 2025/9) – Approuvée

POUR : 14 ABSTENTION : 0 CONTRE : 0

M. le Maire rappelle que, lors de la réunion précédente, les conseillers municipaux avaient longuement échangé pour savoir si la commune devait participer financièrement à l’organisation du festival de musique « FESTI POMPLARD » prévu le 13 septembre prochain au centre de secours de Nogent-le-Roi, et dont une partie des bénéfices doit être reversée à l’œuvre des pupilles.

L’assemblée s’était alors accordée sur l’octroi d’une subvention de 200 €.

L’évènement étant confirmé, M. le Maire invite le Conseil à entériner officiellement cet engagement. Après délibération et à l’unanimité des votants, le Conseil Municipal décide d’accorder une subvention de200 € à l’amicale des sapeurs-pompiers de Nogent-le-Roi pour l’organisation de ce festival de musique le 13 septembre 2025 au centre de secours de Nogent-le-Roi.

FIXATION DES TAUX POUR LES AVANCEMENTS DE GRADES (Réf 2025/10) – Approuvée

POUR : 14 ABSTENTION : 0 CONTRE : 0

Conformément à l’article L.313-1 du code général de la fonction publique, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement. Il appartient donc au Conseil Municipal de créer les emplois à temps complet et non complet nécessaires au fonctionnement des services.

L’article L522-27 du code général de la fonction publique prévoit qu’il appartient à l’assemblée délibérante, après avis du comité social territorial , de déterminer le taux permettant de déterminer le nombre maximum de fonctionnaires appartenant à un cadre d’emplois pouvant être promus à l’un des grades d’avancement de ce même cadre d’emplois, à l’exception du cadre d’emplois des agents de police municipale (sous réserve de remplir les conditions d’ancienneté et dans le respect des seuils démographiques).

Le nombre maximal de fonctionnaires territoriaux, pouvant être promus à l'un des grades d'avancement de leur cadre d'emplois, est égal au produit des effectifs des fonctionnaires territoriaux remplissant les conditions pour cet avancement par un taux de promotion.

Vu l’avis du Comité Social Territorial en date du 12 mai 2025,

Il est proposé de fixer les taux de promotion suivants :

CADRE D’EMPLOIS GRADE D’AVANCEMENT TAUX FIXE FILIÈRE TECHNIQUE

Adjoints techniques adjoint technique principal de 2ème classe

adjoint technique principal de 1ère classe 100 % Agents de maîtrise agent de maîtrise principal

Techniciens technicien principal de 2ème classe

technicien principal de 1ère classe

Ingénieurs

ingénieur principal

ingénieur en chef de classe normale

ingénieur en chef de classe exceptionnelle

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

à l’unanimité des votants (14 voix pour)

 ADOPTE les taux de promotion ci-dessus énumérés proposés ci-dessus.

CRÉATION D’UN EMPLOI D’AGENT PERMANENT D’ADJOINT TECHINQUE PRINCIPAL DE 1ère CLASSE – Ajournée

Considérant que la création de ce poste est induite par la possibilité d’avancement de grade d’un agent, avancement qui « n’est pas une obligation pour l’employeur, mais une possibilité afin de récompenser le mérite, la valeur professionnelle et les acquis de l’expérience professionnelle de l’agent », M. le Maire, qui fait part au Conseil des quelques soucis de discipline et de la nonchalance de l’agent dernièrement propose au Conseil d’ajourner cette délibération et de plutôt envisager cet éventuel avancement de grade (et la création du poste qui en découlerait) pour le 1er décembre prochain.

Après délibération et à l’unanimité des votants, le Conseil Municipal, sensible aux arguments de M. le Maire, décide d’ajourner cette délibération.

Le Président de séance,

Le Maire, Le secrétaire de séance, Bertrand THIROUIN M. David MARTIN