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Déliberation - Liste des deliberations du Conseil municipal du 16 juin 2025
Document publié le Lundi 16 juin 2025 par la commune de Marvejols.
Lien du pdf (Déliberation - Liste des deliberations du Conseil municipal du 16 juin 2025)
Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Travail et emploi,
Numéro de
délibération
Date d'examen
de la délibération Intitulé de la délibération Vote
25 V 038
16 juin 2025
Procès-verbal du Conseil municipal du 12 mai 2025 : approbation
OFTS (Organisme de Formation au Travail Social) Lozère : désignation d'un
représentant du Conseil municipal
Approuvée à l'unanimité
25 V 039 Approuvée à la majorité 20 pour - 2 abstentions
25 V 040 Emplois saisonniers 2025 : création de postes Approuvée à l'unanimité
25 V 041 Tableau des effectifs : modification Approuvée à l'unanimité
25 V 042 Bien présumé vacant et sans maÎtre - « BONENFANT Louis ]oseph » : projet d'incorporation dans le domaine privé de la Commune Approuvée à la majorité
20 pour - 2 abstentions
25 V 043
Bien présumé vacant et sans maitre - « ALLE XX épouse JALBERT » : projet
d'incorporation dans le domaine privé de la Commune
Approuvée à la majorité
20 pour - 2 abstentions
25 V 044
Filières « REP » (Responsabilité Élargie des Producteurs) : contrat avec
l'éco-organisme ALCOME pour la réduction des déchets des produits du
tabac dans l'espace public
Approuvée à l'unanimité
A Marvejols, le 17 juin 2025
a ricia BREMOND
Date de publication :20 juin 2025