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Déliberation - 2.Avenann 1 Caisse Dépôts PVD Etudes Ingénierie
Document publié le Jeudi 5 septembre 2024 par la commune de Cheylard.
Lien du pdf (Déliberation - 2.Avenann 1 Caisse Dépôts PVD Etudes Ingénierie)
Thèmes du document : Institutions publiques, Consommateurs, Justice et droit,
Envoyé
en
préfecture
le
25/09/2024
Reçu
en
préfecture
le
25/09/2024
publiéle
2 5.
SEP.
2024
ID : 007-210700647-20240923-001033-DE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Nombre
de
Conseillers
:
L'an
deux
mille
vingt-quatre,
le
vingt-trois
septembre,
en
exercice
: 23
le Conseil
Municipal
de
la commune
du
Cheylard,
présents
: 18
dûment
convoqué
le
17
septembre,
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
à
la
Mairie,
sous
la
présidence
de
M.
Jacques
CHABAL,
Maire,
Etaient
présents :
Dr CHABAL
Jacques,
Mme
PINET
Monique,
M.
CHEYTION
Antony,
Mme
ROURE
Marie-Christine,
M.
CUMIN
Gérard,
Mme
CHANEAC
Brigitte,
M.
SERRE
Denis,
M.
PERRIN
Roger,
Mme
GRATESOL
Nicole,
M.
CROS
Pierre,
Mme
ARNAUD
Karine,
Mme
LABAUNE
Sophie,
M.
MARION
Jean
François,
Mme
AUBERT
Yolande,
M.
SANIEL
Jean-Paul,
Mme
FONTANEL
Sophie,
Mme
SECCO
Brigitte,
M.
BOUCHARDON
Thierry.
Procurations
:
Mme
HORNEGG
Johanna
à Mme
ROURE
Marie-Christine
M.
RICHARD
Frédéric
à M.
SERRE
Denis
Mme
PLANTIER
Honorine
à Mme
CHANEAC
Brigitte
M.
CLAVEL
Christophe
à Mme
PINET
Monique
Mme
BOS
Elise
à
M.
PERRIN
Roger
Secrétaire
de
séance
: Mme
AUBERT
Yolande
Délibération
N°
025
— 2024
AVENANT
N°1
À
LA
CONVENTION
DE
PARTENARIAT
OPERATIONNEL
POUR
LA
MISE
EN
ŒUVRE
DES
CONTRIBUTIONS
DE
LA
CAISSE
DES
DEPOTS
AU
PROGRAMME
PETITES
VILLES
DE
DEMAIN
La
candidature
conjointe
des
communes
du
Cheylard
et de
Saint-Agrève
et de
la Communauté
de
communes
Val'Eyrieux
au
programme
Petites
Villes
de
Demain a
été
retenue
en
mai
2021.
Les
deux
Communes
réalisent
leurs
plans
d'actions
avec
l'appui
de
la
Communauté
de
communes
ValEyrieux.
Monsieur
le
Maire
indique
que
des
études
d'ingénierie
sont
nécessaires
pour
la
définition
des
projets.
Dans
le cadre
du
programme
«
Petites
Villes
de
Demain
»,
il est
possible
de
solliciter
un
soutien
à l'ingénierie
de
projet
auprès
de
la
Caisse
des
Dépôts
sous
la forme
de
subvention.
Une
première
convention
de
partenariat
a
été
signée
le
5
décembre
2022
avec
la
Banque
des
Territoires. Afin
d'intégrer
de
nouveaux
projets
et
afin
de
préciser
les
montants
de
la
subvention,
un
avenant
n°1
à
la
Convention
initiale
est
proposé.
Deux
projets
sont
portés
par
la Commune
du
Cheylard
et
intègrent
cet
avenant
:
-
Le
projet
d'étude
de
positionnement
et
de
faisabilité
pour
le
Domaine
du
Château
de
la
Chèze.
-
Le
projet
d'étude
de
maîtrise
d'œuvre
pour
l'ancienne
gare. Envoyé
en
préfecture
le
25/09/2024
Reçu
en
préfecture
le 25/09/2024
pubiéle
2 D.
SEP,
2074
ID
: 007-210700647-20240923-001033-DE
La
Banque
des
Territoires
pourra
soutenir
ces
études
en
fonction
du
montant
total
HT
et
déduction
faite
d'éventuels
cofinancements.
Par
ailleurs,
l'avenant
prolonge
la
durée
de
la
convention
jusqu'au
31
Décembre
2026.
Monsieur
le
Maire,
Président
de
Val'Eyrieux,
propose
que
Madame
Monique
PINET,
1°
Adjointe,
signe
l'Avenant
n°1.
Elle
a
visé
la
convention
initiale.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
par
23
voix
pour,
- _
APPROUVE
l'exposé
de
Monsieur
le
Maire
;
- _
APPROUVE
l'avenant
n°1
à
la
convention
de
partenariat
opérationnel
pour
la
mise
en
œuvre
des
contributions
de
la
Caisse
des
Dépôts
;
-
DÉCIDE
que
l'avenant
n°1
à
la
convention
de
partenariat
avec
la
Caisse
des
Dépôts
soit
signé
par
Madame
Monique
PINET,
1ère
Adjointe
;
-__
AUTORISE
Madame
Monique
PINET,
1ère
Adjointe,
à signer
toute
pièce
nécessaire
à
l'exécution
de
la délibération
et
de
la
convention,
-__
CHARGE
Madame
Monique
PINET,
1ère
Adjointe,
d'effectuer
toute
démarche
nécessaire
à la bonne
conduite
de
ce
projet
P.J.
: Avenant
n°
1 à
la
convention
de
partenariat
opérationnel
pour
la
mise
en
œuvre
des
contributions
de
la
Caisse
des
Dépôts
au
programme
« Petites
Villes
de
Demain
»
acques
CHABAL
AIRE
du
CHEYLARD
Affiché
en
Mairie
le 25
septembre
2024
Transmis
à la Sous-Préfecture
de
Tournon-sur-Rhône
pour
contrôle
de
légalité
le
25
septembre
2024 Envoyé
en
préfecture
le 25/09/2024
Reçu
en
préfecture
le 25/09/2024
pubiéte
2 5.SEP,
2024
ID
: 007-210700647-20240923-001033-DE
VALEYRIEUX
communauté
de
communes
Caisse (AMIS
fe)
OUPE
Er
FRS
le
Che
lawel
an
Y ARDECHE
VILLE
AVENANT
N°
1 À
LA
CONVENTION
DE
PARTENARIAT
OPERATIONNEL
POUR
LA
MISE
EN
ŒUVRE
DES
CONTRIBUTIONS
DE
LA
CAISSE
DES
DEPOTS
AU
PROGRAMME
PETITES
VILLES
DE
DEMAIN
Entre La
Caisse
des
dépôts
et
consignations,
établissement
spécial
créé
par
la
loi
du
28
avril
1816
codifiée
aux
articles
L.
518-2
et
suivants
du
code
monétaire
et
financier,
ayant
son
siège
au
56,
rue
de
Lille
75007
Paris,
représentée
par
Barbara
FALK,
Directrice
régionale.
Gi-après
dénommée
"La
Caisse
des
Dépôts"
Et La
commune
du
Cheylard,
ayant
son
siège
Place
de
l'hôtel
de
ville,
BP
60,
07160
Le
Cheylard,
identifiée
au
SIREN
sous
le
n°
210700647
représentée
par
Mme
Monique
PINET,
en
sa
qualité
de
première
adjointe,
dûment
habilitée
aux
fins
des
présentes
en
vertu
d'une
délibération
du
conseil
municipal
en
date
du
27
juin
2022.
Et La
commune
de
Saint
Agrève,
ayant
son
siège
675,
rue
du
docteur
Tourasse,
07320
SAINT-AGREVE,,
identifiée
au
SIREN
sous
le
n°
210702049
représentée
par
M
Michel
VILLEMAGNE,
en
sa
qualité
de
maire,
dûment
habilité
aux
fins
des
présentes
en
vertu
d'une
délibération
du
conseil
municipal
en
date
du
28
juin
2022.
Et La
Communauté
de
communes
de
Val'Eyrieux,
ayant
son
siège
21
avenue
de
Saunier,
BP
55,
07160
Le
Cheylard,
identifié
au
SIREN
sous
le
n°
200041465
représenté
par
le
Docteur
Jacques
CHABAL,
en
sa
qualité
de
président,
dûment
habilité
aux
fins
des
présentes
en
vertu
d'une
délibération
du
conseil
communautaire
en
date
du
11
juillet
2022.
Ci-après
dénommés
« Les
Bénéficiaires
»
Ci-après
désignées
conjointement
les
"
Parties"
et
individuellement
une
"Partie"
Barbara FALK CAISSE
DES
DÉPÔTS
ET
CONSIGNATIONS
igné
électroniquement
le
16/07/2024
16:15:37 Envoyé
en
préfecture
le
25/09/2024
Reçu
en
préfecture
le
25/09/2024
Pwiéte
2 5 SEP, 2024
ID
: 007-210700647-20240923-001033-DE
Article
1
: Objet
Le
présent
avenant
à
la
convention
de
partenariat
opérationnel
signée
5
décembre
2022,
conclue
entre
la
Caisse
des
Dépôts
et
les
Parties,
a
pour
effet
de
modifier
les
articles
visés
ci-
après
en
leur
substituant
totalement
ou
partiellement
les
rédactions
formulées
par
cet
avenant.
Les
autres
dispositions
de
la
convention
demeurent
inchangées.
Article
2
:
Modifications
de
l'article
2
de
la
convention
«Engagements
des
parties
pour
laccompagnement
des
bénéficiaires
du
programme
Petites
Villes
de
demain
».
Le
second
alinéa
de
l'article
2.1
(Engagements
de
la
Banque
des
Territoires)
est
remplacé
par
:
«
La
Banque
des
Territoires
s'engage
à
apporter,
dans
les
conditions
fixées
à
l'article
5
un
cofinancement
sous
forme
d'une
subvention
de
85
000
€
afin
de
permettre
aux
Bénéficiaires
de
réaliser
le
programme
d'études
suivant
(les
« Etudes
»)
:»
Au
même
point,
l'alinéa
suivant
est
ajouté
:
«
Le
programme
d'étude
pourra
être
complété
ou
ajusté
après
sa
présentation
aux
instances
décrites
au
point
1 de
l'article
3
(3.1).
»
A
l'article
2.2
(Engagements
des
Bénéficiaires),
l'alinéa
suivant
est
ajouté
en
premier
:
«
Les
Bénéficiaires
s'engagent
à présenter
aux
instances
décrites
au
point
1 de
l’article
8 (3.1),
après
avis
favorable
de
la
Banque
des
Territoires,
les
éventuelles
compléments
ou
ajustements
du
programme
d'études.
»
Article
3
:Modifications
de
l’article
3
de
la
convention
«
Durée
et
suivi
de
la
mise
en
œuvre
de
la
convention
»
A
l'article
3.2
(Durée
de
la
convention),
les
mots
:«
81
Décembre
2024
»
sont
remplacés
par
les
mots
:«
31
Décembre
2026
».
Article
4
:Modifications
de
l'article
5
de
la
convention
«
Modalités
financières
»
L'article
5.1
(Montant
du
financement
attribué)
est
ainsi
rédigé
:
«Le
montant
total
maximal
du
financement
attribué
par
la
Banque
des
Territoires
aux
Bénéficiaires
dans
le
cadre
du
Programme
Petites
Villes
de
Demain
est
fixé
à
85
000
€
pour
la
durée
de
la
convention
pour
réaliser
le
programme
d'études
décrit
à
l'article
2.
A
litre
indicatif,
une
première
partie
de
cette
contribution
est
répartie
dans
le
plan
de
financement
prévisionnel
dans
le
tableau
suivant
(répartition
des
dépenses)
:
Page
2
sur
7 Envoyé
en
préfecture
le 25/09/2024
Reçu
en
préfecture
le 25/09/2024
2 PnobbPro2Més
00:
Les
Publié
le
ID
: 007-
Lans € 2$ed
: piejAaus 21
OS'LSE TC 2A218Y-JUIES squodsip siscu |
00‘00S zÿ piejÂeUD 21
OSTIT IC Anod 2A2187-AUIeS
auwuuosuos ;UOP
00‘00S £T OS'LYT VL OS'2T9 £9 00092 IST 1VLOL
00005 £T 00‘0S52S 300‘0S2S 00‘000 St 21218Y-quI8S S[DS2y 2P VZ UOISUSMXS Sa|qejesId SapnJ3
e SAT 4 ane13v-iure
21e$ auuSIauY
00‘00S z 300‘00S7 00‘000 S 218v-qUIeS LORS ep epouruomUuspepepria
00‘9L77 |300'EEZ ZI 0‘000 S€ pael{Su) 21 FES SUUSDUN FO0EE 0 SJANT,p 2s1JeU 8p Spn}z
2 AAA « JelkSU) 3 SZaU9
e7 Sp eulewuoq
00‘506ST |300S06 ST 00'OT8 TE piej{eus 21 aidesIe sp 38 aueuiSuuUoNISO 8p pr
00'€9€ PT |æ00'29€ ŸT 00'S2L 8t pejAeu) 21 JL seulequn Sapnjz
0S'T982T |30S7980T 00'S7L ST BASISY-AUIES 41 seuleqin S8pniz
43433 ueq;uo 21I811JSUS:
no uolS2y D 13 1H JUEJUO
enjeu 3qn13 111044
prOc teIINI OT nv
EtOt/LO/2T AUOWSSISA IST STL6OT D - CIL86 V Envoyé
en
préfecture
le 25/09/2024
Reçu
en
préfecture
le
25/09/2024
Publié le
?
Si
SEP.
2024
ID
: 007-210700647-20240923-001033-DE
L'article
5.2
(Modalités
de
versement)
est
ainsi
rédigé
:
«
Les
subventions
visées
par
le
présent
avenant
seront
versées,
de
la
manière
suivante
:
-
80%
à
la
signature
de
la
Convention
initiale,
soit
25
500€
;ce
versement
a
été
effectué
le
12
juillet
2023
-
70%
à
réception
par
la
Banque
des
Territoires
des
livrables
intermédiaires
et
finaux
de
chaque
Etude,
soit
59
500€
La
Caisse
des
Dépôts
versera
à
la
Communauté
de
communes
de
Val'Eyrieux
les
montants
prévus
au
point
1 du
présent
article
(art
5),
après
réception
des
appels
de
fonds
et
de
l'annexe
financière
accompagnés
d’un
RIB
du
compte
ouvert
au
nom
de
l'EPCI,
envoyés
par
le
représentant
habilité
du
bénéficiaire,
et
mentionnant
en
référence
le
numéro
A.98712
-
C
109215,
aux
coordonnées
suivantes
:
Transmission
des
factures
et
du
RIB
associé
au
format
PDF
à l'adresse
électronique
facturelectronique@caissedesdepots.fr
en
mettant
en
copie
dounia.ghoubali@caissedesdepots.fr
et
marc.dujon@caissedesdepots.fr
Pour
le
dernier
versement,
il
sera
également
nécessaire
de
transmettre
les
justificatifs
de
dépenses
pour
chaque
étude.
»
Le
règlement
sera
effectué,
par
virement
bancaire,
sur
le
compte
du
Bénéficiaire
dont
les
coordonnées
bancaires
devront
avoir
été
préalablement
transmises
à
la
Caisse
des
Dépôts.
Article
5
: Entrée
en
vigueur
de
l'avenant
Le
présent
avenant
entre
en
vigueur
à compter
de
sa
signature
par
les
Parties.
Les
autres
stipulations
de
la
Convention,
en
ce
qu’elles
ne
sont
pas
expressément
modifiées
par
le
présent
avenant,
restent
inchangées.
Page
4
sur
7 Envoyé
en
préfecture
le 25/09/2024
Reçu
en préeg
le 25/09/2024
Publié
le
SEP.
2024
ID
: 007-210700647-20240923-001033-DE
Fait lau
Cheylard
en
3
exemplaires,
CR
|
Pour
Les
Bénéficiaires
Pour
la Caisse
des dépôts
et consignations
La
Communauté
de
communes
de
La
Direction
Régionale
Auvergne
Rhône
Val'Eyrieux
|
Alpes
e
Barbara
FALK
Docteur
Jacques
Chàbal,
président
Signature
suivie
du
Prénom,
Nom
et qualité du
signataire
+
cachet
La
Commune
de
Saint
Agrève
M
Michel
VILLEMAGNE,
maire
Annexe
4
: Modèle
Appel
de
fonds
Annexe
5
: Formaliser
votre
demande
de
paiement
à facturelectronique
Page
5 sur
7 Envoyé
en
préfecture
le 25/09/2024
Reçu
en
préfecture
le 25/09/2024
pubiéte
2
5.SEP,
2074
1D : 007-210700647-20240923-001033-DE
Annexe
4
: Modèle
Appel
de
fonds
PAPIER
A
EN
TETE
DE
VOTRE
ORGANISME
Caisse
des
Dépôts
Direction
de
l'exécution
des
opérations
financières Plateforme
d'exécution
des
dépenses
DEOFF
2
56
rue
de
Lille
75007
PARIS
07
SP
APPEL
DE
FONDS
Ohjet
:soutien
financier
apporté
par
la
Caisse
des
Dépôts
…
(objet
de
la
convention).
Référence
Caisse
des
Dépôts
:A.
XXXXX
—
C.
XXXXX
(Affaire
n°
—
Contrat
n°)
Montant
de
la commande
ou
de
la
;
Montant
à verser
€uros
convention €uros
€uros
Payable
à l'ordre
de
RIB IBAN
(International
Bank
Account
Number)
BIC
(Bank
Identification
Code)
Code
Banque
|
Code
Guichet
|
N°
du
compte
se
Domiciliation/Paying
Bank
Fait
lésions
danses
Nom
et fonction
du
signataire
Page
6
sur
7 Envoyé
en
préfecture
le 25/09/2024
Reçu
en
préfecture
le
Le
Publié
le
P.
a le
ID : 007-210700647-20240923-001033-DE
(EE
Annexe
5
:Formaliser
votre
demande
de
paiement
à facturelectronique
Formaliser
votre
demande
de
paiement
Pour
obtenir
le
paiernent
des
fonds,
vous
devez
transmettre
2
documents
par
mail
à
notre
plateforme
de
paiement:
3.f1
|
4.
Une
facture
ou
appel
de
fonds
(voir
5on
contenu
ci-
après),
sous
format
PDF
uniquement.
|
factrelectonique@cassédesdepc
2,
L'annexe
financière
signée
(qui
vous
a
élé
lransmise
avec
la
convention)
lors
de
Fenvoi
du
premier
appel
de
fonc.
MAuiibeurE
ele
MEME
ECNET
ETES
N°
Affaire
et
N°
de
Contrat
Montant
exact
à
régler
Raison
sociale
de
l'organisme
et
SIRET
Coordonnées
de
l'organisme
Date
de
signature
Coordonnées
bancaires
de
l'organisme
: IBAN,
BIC
et
titulaire
du
compte
& & & & AK
Nom
de
votre
interlocuteur
CDC
en
région
MentionstafairetiguremdansVotremmail
M
Dans
l’objet
du
mail
:N°
Affaire
et
N°
de
Contrat
(figurant
en
entête
de
la
convention)
OT AT
EE
Te OC
OUEST
Mouse
Joe
io
ONU
ETAT EEE
un
modèle
est
proposé
en
pièce
6.
jointe
_
En
parallèle
de
votre
demande
de
paiement,
transmission
à votre
interlocuteur
Banque
des
Territoires
(dounia.ghoubali@caissedesdepots.fr
)
les
documents
suivants
:
-
Les
livrables
intermédiaires
et
finaux
-
Les justificatifs
de
dépense.
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7
sur
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