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Déliberation - dcm 2025 058 bareme des familles pour classe de me
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unknown - Communauté de communes - Pays du Neubourg - dcm 20
unknown - Communauté de communes - Pays du Neubourg - dcm 2025 058 bareme des familles pour classe de mer tampon
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pays du Neubourg - dcm 2025 058 bareme des familles pour classe de mer tampon)
Thèmes du document : Institutions publiques, Sécurité sociale, Famille,
Envoyé
en
préfecture
le 25/06/2025
Reçu
en
préfecture
le
25/06/2025
»
TT
Publié
le
=
=
ID:027-212704282-20250623-DCM
2025
058-DE
RÉPUBLIQUE
|
DÉLIBÉRATION
n° DCM-2025-058
I
FRANCAISE
Bare
d
ticipati
les
famill
etde
cl
d
DEPARTEMENT
EURE
arème
de participation
Pour
es
familles
au
projet
de classe
de
û
mer
de
l’école
Jean
Moulin
a
Date
de
la séance
:
23
juin
2025
ÿ)
Date
de
convocation
: 17 juin
2025
Adopté
à
Nombre
de
conseillers
en
exercice
:
24
Oe
Membres
présents
:
18
'
(]
Nombre
de
votants :
21
VILLE
DU
NEUBOURG
Le
vingt-trois
juin
deux
mille
vingt-cinq
à vingt
heures,
le Conseil
Municipal
légalement
convoqué
s'est
réuni
sous
la
présidence
de
Mme
isabelle
VAUQUELIN,
Maire,
à
la
salle
du
conseil.
Présents
: Mmes
et
MM.
Isabelle
VAUQUELIN,
maire;
Arnaud
CHEUX,
Marie-Noëlle
CHEVALIER,
Francis
BRONNAZ,
Hélène
LEROY,
Francis
DAVOUST,
Edouard
DETAILLE,
Anita
LE
MERRER,
maire-adjoints
;
Didier
ONFRAY,
Evelyne
DUPONT,
Jean
LEFEBVRE,
Claire
LAPOIRIE,
Isabel
COUDRAY,
Gilles
BARBIER,
Natacha
BRUNET,
Caroline
CHOPIN,
Loïc
CABOT,
Jean-Baptiste
MARCHAND), Absents
excusés
ayant
donné
pouvoir
:
M.
Philippe
DELAUNAY
pouvoir
à
M.
Francis
DAVOUST,
M.
Stéphane
CHERRIER
pouvoir
à
Mme
Isabelle
VAUQUELIN,
Mme
Isabelle
AMEYE
pouvoir
à
Mme
Anita
LE
MERRER,
Absents
excusés
: Mmes
Stéphanie
CHEUX,
M.
Alain
LEROY.
Absente
: Mme
Katiana
LEVAVASSEUR.
Secrétaires
de
séance
: Mmes
Isabel
COUDRAY,
Caroline
CHOPIN.
Deux
classes
de
CM1
et
CM1-CM2
de
l'école
Jean
Moulin
partiront,
du
4
au
8
mai
2026,
en
classe
découverte
à Gouville
sur
Mer
dans
la
Manche.
Le
coût
par
élève
s'élève
à 398
€.
Il est
demandé
au
Conseil
Municipal
de
voter
un
barème
de
participation
des
familles,
en
fonction
du
quotient
familial.
Le
Quotient
Familial
=
Revenu
imposable
disponible
/ Nombre
de
personnes
à charge
au
foyer.
AR
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
CONSIDÉRANT
le
projet
de
classe
découverte
de
l’école
élémentaire
Jean
Moulin
pour
2026 ;
CONSIDERANT
que
la Ville
a
la volonté
de
favoriser
le départ
du
plus
grand
nombre
d'enfants ;
RAPPELANT
que
le
quotient
familial
correspond
au
revenu
imposable
disponible
divisé
par
le
nombre
de
personnes
à charge
au
foyer
;
Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal
de
LE
NEUBOURG
:
- décide
de
fixer
la participation
des
familles
selon
le barème
suivant
:
** QF
annuel
QF
Mensuel
Taux
de
Participation
Aide
participation
demandée
Commune
<
à 2
064
€
<à 172€
16%
61
€
322
€
2 064
à
4
128
€
172
à 344
€
22
%
84
€
299
€
4
128
à
6
192
€
344
à
516
€
30
%
115
€
268
€
6
192
à
8256
€
516
à 688
€
40
%
153
€
230
€
8 256
à
10
320
€
688
à
860
€
52
%
199
€
184
€
10
320
à
12
384
€
860
à
1 032
€
63
%
241
€
142
€
>
à
12384
€
>à
1092
€
73%
280
€
103
€
Extérieur
Extérieur
100
%
* 383
€
0
* Participation
du
Département
sollicitée
estimée
à
10
€
par
élève
**
Le
calcul
du
QF
portera
sur
les
revenus
de
2024
(avis
d'impôt
2025).
DÉCIDE
que
le
montant
des
aides
cumulées
ne
dépassera
pas
383
€.
DEMANDE
à
l'établissement
scolaire
de
déposer
une
demande
de
financement
auprès
du
Département
de
l'Eure,
de. Envoyé
en
préfecture
le 25/06/2025
Reçu
en
préfecture
le
25/06/2025
Publié
le
ID
: 027-212704282-20250623-DCM 2025
058-DE TT
1.
AUTORISE
Madame
le
Maire
à
conclure
un
partenariat
avec
la
Caisse
d’Allocations
Familiales
de
l'Eure
pour
soutenir
financièrement
le
projet.
-
AUTORISE
Madame
le
Maire
ou
un
Maire
Adjoint
Délégué
à
signer
tous
les
documents
afférents
à
cette
décision.
La
présente
délibération
sera
inscrite
au
registre
des
délibérations
de
la
commune
et
transmise
au
représentant
de
l'Etat
La
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
tribunal
administratif
sis
53
avenue
Gustave
FLAUBERT
76000
ROUEN,
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
sur
le
site
de
la
commune
www.leneubourq.fr
Le
tribunal
administratif
peut
être
saisi
par
l'application
Télérecours
citoyens,
accessible
par
le
site
www.telerecours.fr
2
Fait
à
LE
NEUBOURG,,
le 23
juin
2025.
Le
Maire,
|
La
secrétaire,
Isabelle
VAUQUELIN
Caroline
CHOPIN
|