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Déliberation - 4 Deelib Adheesion a la centrale dachat La Fibre 64
Document publié le Mardi 9 décembre 2025 par la commune de Bardos.
Lien du pdf (Déliberation - 4 Deelib Adheesion a la centrale dachat La Fibre 64)
Thèmes du document : Consommateurs, Institutions publiques, Médias,
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS COMMUNE DE BARDOS
DU CONSEIL MUNICIPAL PYRENEES ATLANTIQUES
SEANCE DU 9 DECEMBRE 2025
OBJET : ADHÉSION A LA CENTRALE D'ACHAT LA FIBRE 64
L'an deux mille vingt-cinq, et le neuf décembre, à vingt heures trente, les membres du Conseil Municipal de la Commune de BARDOS, légalement convoqués, se sont réunis au lieu habituel de leurs séances, sous la présidence de Madame Maïder BEHOTEGUY, Maire.
PRÉSENTS: BEHOTEGUY Maïder - DIRIBARNE Henri - DULIN Geneviève - DIBON Odette -TOURATON Elisabeth - DIRIBARNE Lionel - DACHARY Jérôme - BALADE Ramuntcho - DARRIEUMERLOU Aurélie - LEMBEYE Grégory - EYHERABURU Mélanie - Dominique DARGUY
EXCUSÉS : LAMOTE Jean-Baptiste - CELHAY Martine - LAGADEC Marie-Pierre - ETCHETO Nathalie - DELAGE Véronique - BERHOCOIRIGOIN Patrick - BIDART Thibault
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Odette DIBON
Considérant les délibérations n°6-2023-16-03 en date du 16 mars 2023 du Syndicat Mixte La Fibre64 portant création de la centrale d’achats et n°2-2023-11-05 en date du 11 mai 2023 adoptant les modalités de tarification de la centrale d’achat dont les droits d’adhésion,
Considérant les articles L.1210-1 et suivants et L.2113-2 du Code de la commande publique, Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Par délibération en date du 16 mars 2023, le Syndicat Mixte La Fibre64 a décidé de proposer un dispositif de services d'achat centralisé appelé aussi « Centrale d’achats » aux acheteurs qui le souhaitent, détenant la qualité d’acheteur au sens de l’article L. 1210-1 et suivants du Code de la commande publique et ayant leur siège social au sein du département des Pyrénées-Atlantiques. Ce véhicule juridique permet de mieux répondre aux enjeux de simplification de l’acte d’achat, de sécurisation Juridique, d'optimisation des dépenses, de facilitation de l’accès des collectivités territoriales et des établissements publics aux solutions dématérialisées et de promotion du numérique.
La Centrale d’achats exerce, conformément à l’article L.2113-2 du Code de la commande publique, des activités de grossiste et des activités d’intermédiaires suivant les services proposés.
Il s’agit pour La Fibre64 de répondre aux besoins de notre collectivité en matière de travaux, de services ou de fournitures dans le domaine du numérique et des communications électroniques.
Ces services consistent notamment en :
- la fourniture de services, de matériels et de solutions numériques ; - des missions d’assistance à maîtrise d'ouvrage.
En ayant recours aux prestations de services d’achats centralisés proposés par la Centrale d’achats (accès à un contrat conclu ou à conclure), la Commune est, conformément à l’article L 2113-4 du Code de la commande publique, considérée comme ayant respecté ses obligations de publicité et mise en concurrence au titre de la réglementation applicable aux marchés publics. Toutefois, la Commune demeure responsable du respect des dispositions du Code de la commande publique pour les opérations de passation ou d'exécution du marché public dont nous nous chargeons.
La signature de la présente convention n’emporte pas obligation pour la Commune de recourir à la Centrale d’achats pour tout nouveau besoin.
L’adhésion annuelle pour la commune serait de 150 € et comprendrait l’accès à la CANUT, centre d’achat dédiée au numérique, à laquelle la commune de BARDOS adhère pour pouvoir bénéficier des tarifs de téléphonie et d’internet à prix compétitifs. Cette adhésion serait de 240 € en 2026 mais elle pourrait être remplacée par celle de LA FIBRE 64 qui donnerait accès à d’autres outils. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,
DÉCIDE d’adhérer à la centrale d’achats de La Fibre64. Cette adhésion d’un montant de 150 € HT est inscrite au
budget de la collectivité,
AUTORISE la Maire à signer la convention d’adhésion présentée en annexe de la présente.