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Arrêté - AT23CO S1 121
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Briffons.
Lien du pdf (Arrêté - AT23CO S1 121)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
AT23C0-S1-121
LÀ PUY:
MON DEPARTEMENT
Pôle Infrastructures Aménagement et
Accompagnement des Territoires
Direction Routière et d'Aménagement
Territorial des Combrailles
ARRETE TEMPORAIRE
Sur la route départementale 82
LE PRESIDENT du CONSEIL DEPARTEMENTAL du PUY-de-DOME
VU le Code de la Route ;
VU le Code de la Voirie Routière :
VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;
VU l'article R610, paragraphe 5 du nouveau Code Pénal ;
VU l'instruction Interministérielle sur la signalisation routière rendue applicable par arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié, notamment son livre l-8ème partie Signalisation temporaire ;
NU l'arrêté du Président du Conseil Départemental du Puy de Dôme en date du 15 octobre 2021, donnant délégation de signature à Madame Annabelle ACHARROXK, Directrice Générale Adjointe des Services du Département, Directrice Générale du Pôle Aménagement Attractivité et Solidarités des Territoires, ainsi qu'à ses collaborateurs ;
ARRETE
ARTICLE 1
Pour permettre les travaux de purges de chaussée, par l'entreprise RMCL, intervenant pour le compte de la DRAT des COMBRAILLES, Maître d'œuvre et du Conseil Départemental du Puy de Dôme, Maître d'ouvrage, la circulation de tous les véhicules sera réglementée au moyen d'une circulation alternée sur la RD 82 entre les PR 33+450 et 34+7560, sur le territoire de la commune de BRIFFONS.
ARTICLE 2
Cette mesure prendra effet un jour dans la période du 16 au 27 octobre 2023 de 7 heures à 18 heures. AT23C0-S1-121
ARTICLE 3
Pendant cette période, un alternat sera effectué au moyen de panneaux K10 conformément au cahier
des charges approuvé par l'arrêté ministériel du 26 mars 1985, précédés d'une signalisation d'approche
rétro-réfléchissante haute intensité. La vitesse limite à respecter au droit du chantier est fixée à 50 km/h.
Le dépassement et le stationnement seront interdits au droit du chantier.
ARTICLE 4
La signalisation réglementaire conforme à l'instruction interministérielle sur la signalisation routière à la
charge du Maître d'Ouvrage, sera mise en place et entretenue par l'entreprise chargée des travaux.
En cas d'achèvement des travaux avant la date et heures fixées à l’article 2 ou dès que les motifs ayant
conduit à la mise en place des restrictions de circulation (présence de personnel, d'engins où
d'obstacles) auront disparu, les mesures de l’article 3 seront immédiatement levées.
L'entreprise tiendra un exemplaire du présent arrêté à disposition des usagers, sur son chantier, mais cet arrêté ne devra en aucun cas être affiché sur la face avant des panneaux de signalisation.
ARTICLE 5
L'accès des propriétés riveraines devra être constamment assuré.
L'intervenant sera entièrement responsable, sauf recours contre qui de droit, de tous les accidents ou
dommages qui pourraient se produire du fait de l'exécution des travaux qu'il y ait ou non de sa part
négligence, imprévoyance ou tout autre faute.
ARTICLE 6
Toute infraction aux dispositions du présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et
règlements en vigueur.
ARTICLE 7
Le présent arrêté sera affiché dans la commune de BRIFFONS par l'autorité administrative ainsi qu'aux
extrémités du chantier par l'entreprise chargée des travaux.
ARTICLE 8
Mme la Directrice Générale du Pôle Infrastructures Aménagement et Accompagnement des Territoires, M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie du PUY-DE-DOME, M. le Directeur de la Direction Routière et d'Aménagement Territorial des Combrailles, Mme. le Maire de la commune de BRIFFONS sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté.
Pontaumur, le 22 septembre 2023
Pour Le Président du Conseil Départemental et
par délégation
Le Directeur de là DRAT des COMBRAILLES
PO l'Unité Entretien Exploitation
Adjointe au Responsable
Unité Entretien Exploitation
DRAT COMBRAILLES
Eee RD