Arrêté - AT25CO S1 090 avec compression

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Arrêté - AT25CO S1 090 avec compression Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Montfermy. Lien du pdf (Arrêté - AT25CO S1 090 avec compression)Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire, AT 25 CO-S1-090

ZÀ PUY: DÔME

Pôle Infrastructures Aménagement et Accompagnament des Territoires

Direction Routière ot d'Aménagement Terror des Gombrailes

ARRETE TEMPORAIRE Portant réglementation provisoire de la circulation

sur la route départementale 418

LE PRESIDENT du CONSEIL DEPARTEMENTAL du PUY

VU ie Gode de a Route, VU le Gode de a Voirie Route:

VU le Code Général des Colecttés Tertoales;

VU 'aricie R510 paragraphe 5 du nouveau Code Pénal. VU linstucon_Interministériele

sur la signalisation routière rendue applicable par arêté interministériel du 24 novembre 1867 modifié, notamment son Ivre |-Sème parte Signalisation temporaire VU l'amêté du Président du Conseil Départemental du Puy de Dôme en date du 17 novembre 2023.

‘donnant délégation de signatureà Madame Annabelle AGHARROK, Directrice Générale Adjointe des Senices du Département, Directice Générale du Pôle Infrastuctures Aménagement et ‘Accompagnement des Tertlores ainsi qu'à ses colaborateurs Considérant qu'il est nécessaire de réglementer La circulation par alert manuel, pour les travaux de pose dun transfomateur, par l'entreprise SOBECA, su la RD 418, commune de MONTFERMY

ARRETE

ARTICLE 1 Pour permette es travaux de pose d'un transformateur, par l'entreprise SOBECA,

intervenant pour le compte de SEMELEC, Male d'Ouvrage, la circulation de tous les véhicules sera réglementée au

moyen d'une circulation alemée sur Is RD 418 du PR 27+310 à 27+380, eur le entoie de la commune de MONTFERMY.

ARTICLE 2 {Cete mesure prendra ef le 3 juin 2025 de En0D à 17h00.AT 25 CO-S1-090 ARTICLES

Pendant cette période, un aternat sera effectué au moyen de plquets K10 conformément au cahier des charges approuvé par larrélé ministériel du 26 mars 1986, précédés dune signaisation

d'approche rétr-téféchissant haute intensité. La vitesse imite à respecter au dro du chantier est fée à 50 km. Le dépassementle staionnement seront interdits au ro us chantier.

ARTICLE 4

La signalisation réglementaire conforme à linstuction interministériel sur La signalisation routière à la charge du Maitre d Ouvrage, sera mise en place et entretenue par l'entreprise chargée des travaux.

sous le contrôle du secteur de PONTAUMUR / HERMENT.

Si a signalisation effectivement mise en place s'avérai Insufisant, elle pourait être complétée aux ais de l'entreprise, par La DRAT des COMBRAILLES après mise en demeure.

En cas d'achèvement des travaux avant la date et heures fées àl'aile 1 ou dès que les mots ayant conduit à la mise en place des restrictions de circulation (présence de personnel, 'engins où d'obstacles) aurant disparu, les mesures de l'article 2 seront immédiatement levées,

L'entreprise end un exemplaire du présent arètéà disposition des usagers. sur son chanter mas cet arôté ne devra en aucun cas être affiché sur la face avant des panneaux de signalisation.

ARTICLES

L'accès des propriétés éveraines devra être constamment assuré.

Lintervenant sera entièrement responsable, sauf recours contre qu de dr. de tous les accidents ou dommages qui pouraient se produire du fa de l'exécution des travaux qui y ai ou non de sa part négligence, mprévoyance ou out autre faute.

ARTICLE6

Toute infracion aux disposons du présent arrété sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur

ARUICLEZ

Le présent arré sera affché dans la commune de MONTFERMY par l'autorité administrative ainsi qu'aux extrémités du chanter par l'entreprise chargée des travaux

ARTICLES

Mme la Directrice Générale du Pble Infrastructures Aménagement et Accompagnement des Terloies, Madame la Colonelle Commandant le Groupement de Gendarmerie du PUY-DÉ-DOME. M le Directeur de la Direction Routière et d'Aménagement Teriorial des Combralles, M le Maire de MONTFERNY,

sont chargés, chacun en ce qui le concerne de Fexécution du présent arèté dont un exemplaire sera adressée à l'entreprise chargée des travaux,

PONTAUMUR, le 28 mai 2025

Pour Le Président du Conseil Départemental et par délégation

Le Directeur de Ia DRAT des COMBRAILLES PO l'Unité Entretien Exploitation

Adjgote au Rosponabte {Unité Entelien Lotion

RAT COMBNLES,