unknown - Communauté de communes - Coteaux Bellevue - CR CCCB 25 02 20 docx 2

Documents similaires

unknown - Communauté de communes - Coteaux Bellevue - CCCB 2

unknown - Communauté de communes - Coteaux Bellevue - CR CCC

unknown - Communauté de communes - Coteaux Bellevue - CC 25

unknown - Communauté de communes - Coteaux Bellevue - CR CCC

unknown - Communauté de communes - Coteaux Bellevue - CR CCC

unknown - Communauté de communes - Coteaux Bellevue - CR CCC

unknown - Communauté de communes - Coteaux Bellevue - CR CCC

unknown - Communauté de communes - Coteaux Bellevue - cccb 2

unknown - Communauté de communes - Coteaux Bellevue - CC 26

unknown - Communauté de communes - Coteaux Bellevue - cccb 2

unknown - Communauté de communes - Coteaux Bellevue - CR CCCB 25 02 20 docx 2 Document publié le Dimanche 1 janvier 2023 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Coteaux Bellevue - CR CCCB 25 02 20 docx 2)Thèmes du document : Budget, Démocratie, Fiscalité, Le 18 février 2020, le Conseil Communautaire de la Communauté de Communes des Coteaux Bellevue est convoqué à siéger en séance ordinaire au siège de la communauté de communes, en mairie de Pechbonnieu.

Pechbonnieu, le 18 février 2020

La Présidente

Sabine GEIL-GOMEZ

ORDRE DU JOUR :

➢ Budget :

o Débat d’Orientations Budgétaires 2020 (DOB) et adoption du Rapport d’Orientations Budgétaires (ROB),

o Ouverture des crédits d’investissement sur le BP 2020,

o Autorisation de versement anticipé de la subvention à l’association l’Envol. ➢ Ressources Humaines :

o Recrutement d’agents non titulaires pour accroissement temporaire ou saisonnier d’activités.

−  −

Les délégués de la Communauté de communes des Coteaux Bellevue se sont réunis en séance ordinaire au siège de la communauté de communes, en mairie de Pechbonnieu le 25 février à 18h30.

Mme Virginie BACCO est élue secrétaire de séance.

Lecture est faite par Madame la Présidente du compte-rendu de la réunion précédente, qui est adopté et ensuite signé.

Etaient présents : Mesdames et Messieurs Sabine GEIL-GOMEZ, Virginie BACCO, Véronique CHENE, Monica GARCIA, Herveline JACOB, Brigitte LACARRIERE, Sylvie LEBRET, Magali MIRTAIN, Henri AMIGUES, Denis BACOU, J-Claude BONNAND, Patrick CATALA, Loïc COUERE, Gérard GUERCI, J-Claude LOUPIAC, Claude MARIN, Jacques MAZEAU, Christian ROUGĒ, Bertrand SARRAU, Thierry SAVIGNY, Jean-Gervais SOURZAC. Etaient absents représentés : Mme Sylvie MITSCHLER représentée par Mme Virginie BACCO, Mr Patrice GERBER représenté par Mr Claude MARIN,

Mr Christian GUSTAVE représenté par Mr Jacques MAZEAU,

Mr Patrice SEMPERBONI représenté par Mr J-Claude BONNAND.

Etaient absentes excusées : Mmes Josette COTS et Sonia THERON.

Etaient absents : Mrs Pierre BOUĒ et Dominique FAU.

_____________________________________BUDGET

DELIBERATION N°1 : DEBAT D’ORIENTATIONS BUDGETAIRES 2020 (DOB) ET ADOPTION DU RAPPORT D’ORIENTATIONS BUDGETAIRES (ROB)

Conformément à la loi n°2015-991 du 7 août 2015, portant Nouvelle Organisation Territoriale de la République (dite loi NOTRe), dans son article 107, il convient de présenter au conseil communautaire un Rapport d’Orientations Budgétaires (ROB) dans les deux mois qui précèdent le vote du budget primitif.

Madame la Présidente présente au conseil le Rapport d’Orientations Budgétaires (ROB) 2020 qui comprend :

BILAN 2019 :

Pour l’année 2019, le compte administratif du budget général se présente comme suit :

Section de Fonctionnement :

Dépenses : 9 558 737.94 €

Recettes : 11 051 584.46 €

Soit un résultat de : + 1 492 846.52 €.

Section d’Investissement :

Dépenses : 2 498 677.48 €

Recettes : 2 525 359,76 €

Soit un résultat de : + 26 682.28 €

Auquel se rajoutent des restes à réaliser légèrement négatifs : - 72 087,88 €.

Quelques ajustements de toute fin d’exercice seront peut-être nécessaires avant le vote définitif du compte administratif.

I) FONCTIONNEMENT 2020 :

LES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT

Les dépenses de fonctionnement resteront, dans l’ensemble, stables.

011 - CHARGES A CARACTERE GENERAL

Les dépenses à caractère général se maintiendront et seront calculées au plus juste.

012 - CHARGES DE PERSONNEL

La masse salariale de la CCCB devrait dans l’ensemble rester stable.

Une augmentation découlera des remplacements de personnels absents, ainsi que des avancements de grade et d’échelon.

L’étude du RIFSEEP actuellement en cours entrainera peut-être une augmentation de l’enveloppe du régime indemnitaire de agents.

L’effectif du personnel s’élève au 1er janvier 2020 à 86 agents au total : 85 agents permanents (67 agents titulaires ou stagiaires, et 18 non titulaires), ainsi que 1 agent en contrat aidé. Se rajoutent également la vingtaine de remplaçants qui sont recrutés en cours d’année au sein du service déchets et des crèches.

Toutes les charges liées au personnel devraient atteindre au moins 3 200 000 €.

65 – AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE

Sont prévues les participations aux syndicats suivants :

- SMEAT,- Haute-Garonne Numérique,

- CBE du NET,

- Manéo,

- PETR Tolosan,

- SPL Haute-Garonne Développement,

- Décoset,

- l’ICPE de Villeneuve Lès Bouloc,

- Syndicat Bassin Hers Girou.

Le versement des subventions aux associations devrait se maintenir au niveau de 2019, sauf si de nouvelles demandes sont honorées. Le montant total devrait avoisiner les 131 500 €.

66 - CHARGES D’EMPRUNT

Il s’agit des intérêts des emprunts en cours pour les gymnases de Pechbonnieu et de St-Geniès, et les pistes cyclables St-Loup / St-Geniès, ainsi que ceux relatifs à la voirie.

042 - DOTATIONS AUX AMORTISSEMENTS

La dotation aux amortissements augmentera afin de prendre en compte les investissements réalisés en cours d’année 2019 par la CCCB.

014 - REVERSEMENT DE LA FISCALITE PROFESSIONNELLE AUX COMMUNES ET DOTATION DE SOLIDARITE COMMUNAUTAIRE

Le reversement de fiscalité professionnelle sera impacté pour chaque commune par les remboursements des emprunts liés à la voirie.

LES RECETTES DE FONCTIONNEMENT

Les dotations de l’Etat devraient se maintenir au niveau de 2019 et ne pas connaître de nouvelle baisse (331 600 € en 2019).

En ce qui concerne les contributions directes, les prévisions définitives ne seront connues que dans quelques semaines.

Les participations familiales aux crèches devraient se maintenir au niveau de 2019 (523 000 €).

Les communes participeront également au financement du service instructeur des autorisations d’urbanisme et à la mise à disposition du personnel CCCB (police…) pour plus de 100 000 €.

II) INVESTISSEMENT 2020 :

LES DEPENSES D’INVESTISSEMENT

Le remboursement de capital des emprunts augmentera légèrement car le remboursement de l’emprunt contracté en 2018 débute cette année.

11 - OPERATION GYMNASES

Des petits équipements pour les gymnases de Pechbonnieu et St-Geniès seront peut-être nécessaires.

12 - OPERATION ENVIRONNEMENT

Comme tous les ans, est planifié l’achat de bacs roulants et de colonnes à verre enterrées.

13 - OPERATION CRECHES

Petits équipements et travaux pour les crèches intercommunales, notamment travaux de peinture et rénovation de la cuisine à la crèche de Pechbonnieu.

Sera également inscrite une somme pour l’étude de la construction de la crèche à Rouffiac.

15 - OPERATION POLICE

Nouveaux équipements pour le service de police, suite à l’arrivée d’un nouveau responsable de service.18 - OPERATION EQUIPEMENT SPORTIF

Les travaux d’équipement des tennis couverts commenceront dans l’année : une enveloppe globale de 1 680 000 € TTC avait été annoncée, mais après finalisation de l’étude, le montant dépassera les 3 millions d’€, toutes dépenses confondues (maîtrise d’œuvre, études géotechniques…).

19 - OPERATION VOIRIE

Les travaux de voirie à effectuer sur les communes seront budgétisés.

040 - AMORTISSEMENTS DES SUBVENTIONS

Il s’agit des amortissements des subventions obtenues pour financer les investissements des années passées et ceux de 2019.

LES RECETTES D’INVESTISSEMENT

Les subventions correspondant aux investissements prévus en dépenses seront budgétisées. Certaines font l’objet de restes à réaliser.

Le versement du FCTVA sera également fonction des dépenses réalisées.

Des emprunts seront nécessaires cette année pour couvrir les dépenses liées à la voirie et aux travaux des tennis couverts.

A l’unanimité, le conseil donne son accord sur les orientations budgétaires 2020 présentées.

DELIBERATION N°2 : OUVERTURE DES CREDITS D’INVESTISSEMENT BP 2020

Afin de permettre à la CCCB de faire face à des dépenses d’investissement avant le vote du budget primitif 2020 qui n’interviendra qu’en avril, il est proposé au Conseil d’autoriser par délibération d’engagement, la liquidation et le mandatement des dépenses d’investissement dans la limite du quart des crédits ouverts de l’exercice précédent (2019).

En 2019, le chapitre 21 a été ouvert pour 4 322 000.00 €.

Pour 2020, le conseil peut donc autoriser au maximum une ouverture de crédits de 1 080 500.00 € sur ce même chapitre (25%).

Madame la Présidente propose donc d’ouvrir les crédits d’investissement comme listés ci-dessous : • Chapitre 21, Opération 11 "Gymnases" : 7 650.00 €

• Chapitre 21, Opération 12 "Environnement" : 50 000.00 €

• Chapitre 21, Opération 13 "Crèches" : 20 000.00 €

• Chapitre 21, Opération 14 "Local intercommunal" : 2 500.00 €

• Chapitre 21, Opération 15 "Police" : 750.00 €

• Chapitre 21, Opération 17 "Urbanisme" : 800.00 €

• Chapitre 21, Opération 18 "Equipement sportif" : 350 000.00 €

• Chapitre 21, Opération 19 "Voirie" : 580 000.00 €

• Chapitre 21, Opération non affectée : 2 500.00 €

Accord du conseil à l’unanimité.

DELIBERATION N°3 : AUTORISATION DE VERSEMENT ANTICIPE DE SUBVENTION A L’ASSOCIATION L’ENVOL

Madame la Présidente informe le conseil que la communauté de communes verse chaque année à L’Envol, association gestionnaire de la crèche Les Loulous de Castelmaurou, une subvention de fonctionnement (76 100 € en 2019).Cette subvention dépassant 23 000 €, les règles de versement sont régies par une convention transmise au Trésorier. Cette dernière prévoit un paiement de la subvention au trimestre. Afin de pouvoir verser le premier trimestre 2020 avant le vote du budget et la signature de la convention, Madame la Présidente demande au conseil d’autoriser le versement anticipé du 1er trimestre de la subvention à l’association.

Accord du conseil.

DELIBERATION N°4 : PROGRAMME ET MARCHE GLOBAL DE PERFORMANCE POUR L’IMPLANTATION DE COURTS DE TENNIS COUVERTS

Madame la Présidente informe le conseil que les clubs de tennis du territoire de la Communauté de Communes des Coteaux de Bellevue ne possèdent pas de salle de tennis couvert, ce qui ralentit leur activité en période hivernale et limite leur développement. Face à un besoin récurrent sur le territoire, la CCCB a décidé de prendre en charge la réalisation de 6 salles sur le territoire de 6 communes.

Afin de pouvoir démarrer les travaux, il convient d’autoriser Madame la Présidente à lancer la procédure de marché public, selon la procédure d’un Marché Global de Performance.

Le cabinet d’études désigné pour mener à bien cette mission a défini un programme. Les sites sélectionnés sont les suivants :

- Castelmaurou : 50 Rue du Stade, 31180 Castelmaurou ;

- Labastide St Sernin : Chemin Matrimonis 31620 Labastide Saint Sernin ; - Montberon : Avenue de Neuville 31140 Montberon ;

- Pechbonnieu : Chemin de la Seille, 31140 Pechbonnieu ;

- St Geniès Bellevue : Chemin de l’Enguille 31180 St Geniès Bellevue ; - St Loup Cammas : Complexe sportif, Chemin Puntous 31140 St Loup Cammas.

Chaque salle de tennis couvert aura une dimension de 18x36 m (648 m²), soit 3 888 m² au total. Les salles ne seront pas chauffées et ne disposeront pas de sanitaires ou de vestiaires. Les prestations souhaitées sont : sol de type Greenset medium ou équivalent, couverture en membrane textile, dispositif permettant de limiter la condensation avec ouvertures latérales. Délai global de mise en service de tous les équipements : 12.5 mois

Cout prévisionnel global : 3,4 M € HT (travaux), 4,09 M € toutes dépenses confondues (valeur janvier 2020).

L’Assemblée, à l’unanimité, approuve le programme technique des terrains de tennis couverts présenté ci-dessus et autorise Madame la Présidente à lancer la procédure de marché public, selon la procédure d’un Marché Global de Performance.

DELIBERATION N°5 : RECRUTEMENT D’AGENTS NON TITULAIRES POUR ACCROISSEMENT TEMPORAIRE ET SAISONNIER D’ACTIVITES

Les besoins des services peuvent justifier l’urgence de recrutement d’agents contractuels pour faire face à un besoin lié à un accroissement d’activité.

Il appartient au conseil communautaire d’autoriser Madame la Présidente à recruter, dans les services de la communauté de communes, du personnel pour faire face à :

- un accroissement saisonnier d’activité (recrutement sur 6 mois maximum pendant une même période de 12 mois) :

o un adjoint technique pour la crèche de Montberon, à temps complet ;o un adjoint technique pour le service environnement, à temps complet.

- un accroissement temporaire d’activité (recrutement sur 12 mois maximum pendant une même période de 18 mois) :

o un adjoint technique pour le service environnement, à temps complet ;

o un agent social à 25h hebdomadaires pour la crèche de Saint Geniès Bellevue, sur des fonctions d’aide auxiliaire de puériculture ;

o un médecin de crèches à hauteur de 12h mensuelles ;

o une auxiliaire de puériculture pour les crèches ;

Leur traitement sera calculé par référence à l’indice brut du 1er échelon du grade correspondant. Les crédits correspondants seront inscrits au budget.

Accord du conseil.

QUESTIONS DIVERSES

Taux de taxe d’habitation sur fiches d’imposition :

Thierry Savigny indique au conseil que certains administrés s’étonnent de voir apparaître sur leur fiche d’imposition de taxe d’habitation une ligne destinée à l’EPCI.

Il ne s’agit pas d’un taux voté par la CCCB (taxe ménage) mais le taux transféré par l’Etat par la loi de finances pour 2010, et qui revenait précédemment au Département.

Projets de terrains de tennis couverts

Gérard Guerci interroge Mr Savigny sur le montant de subvention potentielle qui pourrait être attribué par la Fédération Française de Tennis pour les projets de terrains de tennis couverts. Cette subvention est-elle toujours d’actualité ?

Sabine Geil-Gomez répond qu’il y aura bien une demande de subvention déposée auprès de la FFT mais il faut que le projet soit un peu plus abouti, plus précis.

Mr Savigny répond à son tour qu’il espère que la CCCB pourra bénéficier d’une subvention de 100 000 € par terrain.

Titularisation des agents stagiaires et non titulaires :

Me Gérard Guerci interroge Madame la Présidente sur les possibilités pour un agent non titulaire de devenir stagiaire, puis titulaire : pourquoi n’est-ce pas automatique et maintient-on des agents non titulaires ?

Sabine Geil-Gomez répond qu’il existe 3 cas de figure :

1- certains agents ne peuvent devenir titulaires que par concours, car certaines fonctions impliquent d’avoir un concours de la fonction publique pour pouvoir être titulaire ; en attendant d’avoir ce concours, les agents sont maintenus non titulaires ;

2- certains agents sont non titulaires car ils remplacent des agents titulaires absents et il n’y a pas possibilité de les titulariser ;

3- lorsqu’un agent donne entière satisfaction en tant que non titulaire, et qu’on peut le titulariser sans concours, il n’y a aucune raison de ne pas le nommer stagiaire.

Fin de mandats :

Jacques Mazeau indique à ses collègues que c’est avec beaucoup d’émotion qu’il met fin à son mandat de Maire et de vice-président de la CCCB. Durant ces 19 années au conseil municipal de Saint Geniès Bellevue, dont 8 ans en tant que Maire, il a pris beaucoup de plaisir dans ses fonctions d’élu.De la même façon, Magali Mirtain remercie ses collègues pour ces années de collaboration pendant 2 mandats. Elle précise que tant qu’on n’est pas élu, et notamment Maire, on ne soupçonne pas ce que ça implique et la responsabilité que ça engendre.

Sabine Geil-Gomez clôture en remerciant tous les conseillers communautaires pour leur travail accompli pendant 6 ans.

La séance est levée à 19h45.