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unknown - Communauté de communes - Coteaux Bellevue - CC 26 04 28 SITE Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Coteaux Bellevue - CC 26 04 28 SITE)Thèmes du document : Fiscalité, Budget, Démocratie, 1

Le 21 avril 2026, le conseil communautaire de la communauté de communes des Coteaux Bellevue est convoqué à siéger en séance ordinaire, le 28 avril 2026, au siège de la communauté de communes des Coteaux Bellevue à Pechbonnieu.

Pechbonnieu, le 21 avril 2026

La Présidente

Sabine GEIL-GOMEZ

ORDRE DU JOUR :

➢ Administration générale :

o AJOUT à l’ordre du jour : Election des délégués de la CCCB à MANEO – Modification de la délibération votée le 13/04/2026,

o Election des délégués de la CCCB au SBHG – Modification de la délibération votée le 13/04/2026. ➢ Budget :

❖ Adoption du règlement budgétaire et financier,

❖ Budget général :

o Adoption du compte financier unique 2025,

o Affectation du résultat du budget général 2025,

o Vote des taux de fiscalité 2026,

o Vote du taux de TEOM 2026,

o Vote de la fongibilité,

o Adoption du budget primitif 2026,

o Définition de l’attribution de compensation attribuée aux communes,

o Demandes de subventions,

o Définition de tarifs :

▪ Bio-seaux pour composteurs,

▪ Droit de place des "foodtruck" sur Festi Bout’Chou,

o Définition de la durée d’amortissement de certains biens.

❖ Budget annexe Zone Artisanale ou Commerciale :

o Adoption du compte financier unique 2025,

o Dissolution du budget annexe.

➢ Ressources Humaines :

o Création de poste et mise à jour du tableau des effectifs.

−  −

Les délégués de la communauté de communes des Coteaux Bellevue se sont réunis en séance ordinaire au siège de la communauté de communes, en mairie de Pechbonnieu, le 28 avril 2026 à 19h00.

Mme Marie CISSOU est désignée secrétaire de séance.

Lecture est faite par Madame la Présidente du compte-rendu de la réunion précédente, qui est adopté et ensuite signé.

Présents : Mesdames Sabine GEIL-GOMEZ, Marie CISSOU, Julie DE GRANDIDIER, Véronique FAURE, Anne-Sophie GEORGES, Jeanne METAIS, Sylvie MITSCHLER, Valérie NEVEU, Sandrine PENAVAIRE, Sophie PERTUISET ;2

Messieurs Patrick CATALA, Raphaël CAZADE, Michel DECIMA, Marc DE GRANDIDIER, Charles de LASSUS SAINT-GENIES, Laurent EBERLE, José FELTRIN, Jean-Louis FERNANDEZ, Pierre LAFFONT, Jean-Philippe LE PAGE, Thierry PIN-BELLOC, Thierry SAVIGNY, Patrice SEMPERBONI, Jean-Marc TEODORI. Absents représentés : Diane ESQUERRE représentée par Thierry SAVIGNY,

Céline ESTEVE représentée par Raphaël CAZADE,

Amélie GERAUD représentée par Anne-Sophie GEORGES,

Carol PASTOR représentée par Patrick CATALA,

Stéphanie RISSE représentée par Michel DECIMA,

Jean-Gervais SOURZAC représenté par Sabine GEIL-GOMEZ.

_________________________

ADMINISTRATION GENERALE :

DELIBERATION N°23 : ELECTION DES DELEGUES DE LA CCCB A MANEO – MODIFICATION DE LA DELIBERATION VOTEE LE 13/04/2026

Lors de la séance d’installation du conseil le 13 avril dernier, Mr Laurent EBERLE a été désigné délégué titulaire pour représenter la CCCB au syndicat mixte MANEO.

Ce dernier a fait savoir à la Présidente son souhait de se retirer de cette fonction. Il convient donc de procéder de nouveau à la désignation du délégué titulaire à MANEO.

Pour rappel, l’élection des délégués a lieu au scrutin secret à la majorité absolue, ou à la majorité relative si, après deux tours de scrutin, aucun candidat n’a obtenu la majorité absolue. Préalablement à l’élection, le conseil communautaire s’est déclaré à l’unanimité en faveur du scrutin ouvert.

Madame la Présidente propose de procéder aux opérations de vote.

Mr Jean-Philippe LE PAGE se déclare candidat : 30 voix POUR (unanimité).

Le conseil entérine les résultats suivants :

- Titulaire : Mr Jean-Philippe LE PAGE,

- Suppléante : Mme Amélie GERAUD.

DELIBERATION N°24 : ELECTION DES DELEGUES DE LA CCCB AU SBHG – MODIFICATION DE LA DELIBERATION VOTEE LE 13/04/2026

Madame la Présidente informe le conseil que lors de la séance d’installation du conseil communautaire le 13 avril dernier, le conseil a procédé à l’élection des deux délégués de la CCCB au Syndicat Bassin Hers Girou (SBHG) : 1 délégué titulaire + 1 délégué suppléant.

Pour rappel, il s’agit de Mr Patrick Catala (titulaire) et de Mme Marie Cissou (suppléante).

Après que la CCCB ait notifié la délibération d’élection au syndicat, les services du SBHG sont revenus vers la CCCB en demandant de modifier cette délibération.

En effet, au mois de juin 2025, le syndicat a procédé à des modifications de ses statuts qui actent que désormais la CCCB dispose de 2 sièges (2 délégués titulaires + 2 délégués suppléants) au conseil syndical du SBHG.3

Il convient donc de procéder à une nouvelle désignation des délégués de la CCCB au SBHG. Pour rappel, l’élection des délégués a lieu au scrutin secret à la majorité absolue, ou à la majorité relative si, après deux tours de scrutin, aucun candidat n’a obtenu la majorité absolue. Préalablement à l’élection, le conseil communautaire s’est déclaré à l’unanimité en faveur du scrutin ouvert.

Madame la Présidente propose de procéder aux opérations de vote :

Titulaires : 2 personnes se portent candidates :

Mr Patrick CATALA : 30 voix POUR (unanimité) ;

Mme Marie CISSOU : 30 voix POUR (unanimité).

Suppléants : 2 personnes se portent candidates :

Mme Anne-Sophie GEORGES : 30 voix POUR (unanimité) ;

Mr Marc DE GRANDIDIER : 30 voix POUR (unanimité).

Le conseil communautaire entérine les résultats suivants :

Titulaires : Mr Patrick CATALA et Mme Marie CISSOU ;

Suppléants : Mme Anne-Sophie GEORGES et Mr Marc DE GRANDIDIER.

FINANCES - BUDGET :

Etat récapitulatif annuel des indemnités versées aux élus :

Dans une volonté de transparence, la loi "Engagement et proximité" du 27 décembre 2019 a institué une nouvelle obligation à destination des collectivités territoriales et des EPCI à fiscalité propre. Ils doivent produire chaque année un état présentant l’ensemble des indemnités reçues par les élus siégeant dans leur conseil. Cet état est présenté chaque année aux élus municipaux et communautaires avant l’examen du budget.

L’état annuel doit présenter les indemnités que reçoivent les élus locaux au titre de tout mandat et de toutes fonctions. Il ne s’agit pas seulement de faire figurer les seules indemnités de fonction, mais aussi de lister toutes les autres formes de rémunération : remboursements de frais de transport ou d’hébergement, avantages en nature, qu’ils soient attribués en numéraire ou non.

Montants des indemnités perçues par les élus indemnisés par la CCCB ou par les syndicats auxquels adhère la CCCB (en brut) :

Nom Fonction Indemnités perçues en 2025 (brut)

Sabine GEIL-GOMEZ Présidente CCCB 33 295,20 € Claude MARIN 1er Vice-Président CCCB 12 198,36 € Diane ESQUERRÉ 2ème Vice-Présidente CCCB 12 198,36 € Jean-Gervais SOURZAC 3ème Vice-Président CCCB 12 198,36 € Sophie LAY 4ème Vice-Présidente CCCB 12 198,36 € Bertrand SARRAU 5ème Vice-Président CCCB 12 198,36 € Thierry SAVIGNY 6ème Vice-Président CCCB 12 198,36 € Anne-Sophie GEORGES Vice-Présidente PETR Pays Tolosan 1 968.00 € Joël CAMART Vice-Président PETR Pays Tolosan 1 968.00 €4

DELIBERATION N°25 : ADOPTION DU REGLEMENT BUDGETAIRE ET FINANCIER

Madame la Présidente rappelle à l’assemblée que la communauté de communes a adopté le référentiel comptable de la nomenclature M57 à compter du 1er janvier 2023.

L'adoption d'un règlement budgétaire et financier (RBF) est obligatoire pour toutes les entités appliquant l'instruction budgétaire et comptable M57 ? à l'exception des communes et des groupements de moins de 3500 habitants.

Le règlement budgétaire et financier est valable pour la durée de la mandature, et fixe notamment : - Le cadre juridique du budget communal,

- L’exécution budgétaire,

- Les opérations financières particulières et opérations de fin d’année,

- La gestion de la dette et de la trésorerie,

- Les régies…

Il est précisé ici que la communauté de communes ne gère pas son budget par autorisation de programme ou d’engagement avec des crédits de paiement y afférents. De ce fait, ces points ne seront pas abordés dans son règlement budgétaire et financier.

Madame la Présidente propose donc au conseil d’approuver le règlement budgétaire et financier de la communauté de communes des Coteaux Bellevue.

Accord du conseil à l’unanimité.

❖ BUDGET GENERAL :

DELIBERATION N°26 : ADOPTION DU COMPTE FINANCIER UNIQUE 2025

Madame la Présidente expose à l’assemblée les conditions d’exercice du budget général de l’exercice 2025. Elle précise que le Compte Financier Unique (CFU) est un document budgétaire qui remplace à la fois le compte de gestion et le compte administratif. Il est devenu obligatoire à compter du 1er janvier 2026 pour toutes les communes et EPCI.

Madame la Présidente ayant quitté la séance, le conseil communautaire siège sous la présidence de Mr Thierry SAVIGNY, 1er vice-président, conformément à l’article L.2121-14 du CGCT.

Le CFU 2025 du budget général est arrêté comme suit :

Adoption, à l’unanimité, du CFU 2025 du budget général.

DELIBERATION N°27 : AFFECTATION DU RESULTAT DU BUDGET GENERAL 2025

Madame la Présidente propose au conseil d’affecter l’excédent de fonctionnement cumulé s’élevant à 432 152.31 € de la façon suivante :

Art. 1068 (report en investissement) : 289 892.31 €

Art. 002 (report en fonctionnement) : 142 260.00 €

Accord du conseil à l’unanimité.

Investissement Fonctionnement

Dépenses 3 665 260.14 € 13 525 625.03 €

Recettes 3 343 536.40 € 13 933 895.34 €

Solde 2024 - 321 723.74 € + 408 270.31 €

Excédents cumulés + 1 093 377,33 € + 432 152.31 €5

DELIBERATION N°28 : VOTE DES TAUX DE FISCALITE 2026

Madame la Présidente explique que les principales ressources fiscales de la CCCB en 2026 sont composées des produits de cotisation foncière des entreprises (CFE), des impositions forfaitaires sur les entreprises de réseaux (IFER), du produit transféré de la taxe sur le foncier non bâti, du produit transféré de l’ex taxe d’habitation (ancienne part départementale), ainsi que d’allocations compensatrices. La loi de Finances pour 2023 a supprimé la contribution sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE). Pour compenser ce produit de la CVAE, les départements, les communes et les intercommunalités se voient attribuer une fraction de la TVA.

Au vu de la préparation du budget 2026, Madame la Présidente propose au conseil de voter les taux de fiscalité suivants :

- CFE : 33.40 % : ce taux correspond au taux maximum de droit commun (32.79%) + 0.610 de réserve de

taux faite en 2024 ;

- Taxe d’habitation : 10.16 % ;

- Taxe sur le foncier non bâti : 6.06 % ;

- Taxe sur le foncier bâti : 0.000 %.

Accord du conseil à l’unanimité.

DELIBERATION N°29 : VOTE DU TAUX DE TEOM 2026

Depuis le 1er janvier 2017, et la dissolution du SITROM au 31 décembre 2016, la communauté de communes exerce directement la compétence "Déchets ménagers".

Au vu des orientations budgétaires et des bases prévisionnelles déclarées par l’administration fiscale, Madame la Présidente propose donc de voter un taux de TEOM à 10.00 %. Il s’agit du taux de 12.50 % des années précédentes réduit du pourcentage d’incitativité de 20%.

Accord du conseil à l’unanimité.

DELIBERATION N°30 : FONGIBILITE DES CREDITS SUR LES SECTIONS DE FONCTIONNEMENT ET D’INVESTISSEMENT

Madame la Présidente expose à l’assemblée que, en raison du basculement à la nomenclature M57 au 1er janvier 2023, la communauté de communes est appelée à définir la politique de fongibilité des crédits pour les sections de fonctionnement et d’investissement.

En effet, la nomenclature M57 donne la possibilité pour l’exécutif, si l’assemblée l’y a autorisé, de procéder à des virements de crédits de chapitre à chapitre au sein de la même section, dans la limite de 7,5% des dépenses réelles de la section.

Cette disposition permet de disposer de plus de souplesse budgétaire puisqu’elle offre au conseil communautaire le pouvoir de déléguer à la Présidente la possibilité de procéder à des mouvements de crédits de chapitre à chapitre, à l’exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel, dans la limite de 7,5 % du montant des dépenses réelles de la section concernée.

Cette disposition permet notamment d’amender, dès que le besoin apparaît, la répartition des crédits afin de les ajuster au mieux, sans modifier le montant global des sections. Elle permet également de réaliser des opérations purement techniques sans attendre.

Par ailleurs, les décisions de ces virements de crédits doivent être transmises à la Préfecture et au comptable public.6

Enfin, la Présidente est tenue d’informer l’assemblée délibérante des mouvements de crédits opérés, lors de sa plus proche séance.

Le conseil, à l’unanimité, autorise Madame la Présidente à procéder à des mouvements de crédits de chapitre à chapitre, à l’exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel, dans la limite de 7,5 % du montant des dépenses réelles de chacune des sections (fonctionnement et investissement) déterminées à l’occasion du budget 2026.

DELIBERATION N°31 : ADOPTION DU BUDGET PRIMITIF 2026 – BUDGET GENERAL

Madame la Présidente expose à l’Assemblée les conditions de préparation du budget général primitif 2026, ainsi que les perspectives de développement de la communauté de communes.

Elle détaille les dépenses et recettes prévues en section de fonctionnement et d’investissement :

Section de fonctionnement :

Les dépenses de fonctionnement sont découpées par chapitre, comme suit : - Chapitre 011 : Charges à caractère général : 1 990 500.00 €

- Chapitre 012 : Charges de personnel : 6 113 000.00 €

- Chapitre 65 : Autres charges de gestion courante : 2 457 810.00 €

- Chapitre 66 : Charges financières : 252 820.00 €

- Chapitre 67 : Charges exceptionnelles : 500.00 €

- Chapitre 68 : Dotat° aux provisions et dépréciat° : 500.00 €

- Chapitre 014 : Atténuation de produits : 2 912 440.00 €

- Chapitre 042 : Opérations d’ordre entre sections : 750 000.00 €

Pour un total de : 14 177 570.00 €

Les recettes de fonctionnement sont découpées par chapitre, comme suit : - Solde d’exécution de fonctionnement reporté : 142 260.00 €

- Chapitre 013 : Atténuation de charges : 250 000.00 €

- Chapitre 70 : Produits des services : 958 000.00 €

- Chapitre 73 : Impôts et taxes : 3 994 050.00 €

- Chapitre 731 : Fiscalité locale : 6 216 167.00 €

- Chapitre 74 : Dotations et participations : 2 784 593.00 €

- Chapitre 75 : Autres produits de gestion courante : 75 000.00 €

- Chapitre 77 : Produits spécifiques : 500.00 €

- Chapitre 78 : Reprises sur amortissement : 2 000.00 €

- Chapitre 042 : Opérations d’ordre entre sections : 55 000.00 €

Pour un total de : 14 177 570.00 €

Section d’investissement :

Les dépenses d’investissement sont découpées par chapitre et opération, comme suit : - Chapitre 040 : Opérations d’ordre entre sections : 55 000.00 € - Chapitre 16 : Remboursement du capital d’emprunts : 932 730.00 € - Opération non affectée : 43 627.00 € - Opération 11 : Gymnases : 146 500.00 € - Opération 12 : Environnement : 513 000.00 € - Opération13 : Petite Enfance : 227 000.00 € - Opération 14 : Local intercommunal : 5 500.00 € - Opération 15 : Police : 77 500.00 €7

- Opération 17 : Urbanisme : 2 000.00 € - Opération 18 : Equipement sportif – Tennis couverts : 81 000.00 € - Opération 19 : Voirie : 1 001 300.00 € Auxquelles se rajoutent des restes à réaliser pour : 1 292 163.04 € Pour un total de : 4 909 954.56 €

Les recettes d’investissement sont découpées par chapitre, comme suit :

- Solde d’exécution d’investissement reporté : 1 093 377.33 € - Chapitre 10 : Dotations, fonds divers et réserves : 289 892.31 € - Chapitre 13 : Subventions d’investissement : 408 908.87 € - Chapitre 16 : Emprunts et dettes assimilées : 1 263 998.57 € - Chapitre 040 : Opérations d’ordre entre sections : 750 000.00 € Auxquelles se rajoutent des restes à réaliser pour : 1 103 777.48 € Pour un total de : 4 909 954.56 €

Le conseil communautaire adopte donc, à l’unanimité, le budget général primitif 2026, arrêté comme suit :

Investissement Fonctionnement

Dépenses 4 909 954.56 € 14 477 570.00 €

Recettes 4 909 954.56 € 14 477 570.00 €

DELIBERATION N°32 : DEFINITION DE L’ATTRIBUTION DE COMPENSATION REVERSEE AUX COMMUNES

Madame la Présidente informe le Conseil que l’attribution de compensation correspond au reversement de la somme des produits de fiscalité professionnelle que percevait une commune l’année précédant son entrée en intercommunalité.

Depuis 2017, avec la prise de la compétence voirie, sont déduites de cette attribution les annuités de remboursements d’emprunts contractés pour les travaux de voirie sur chaque commune.

L’attribution de compensation 2026 se décompose comme suit pour chaque commune : Castelmaurou : 321 173.20 €,

Labastide St-Sernin : 218 042.46 €,

Montberon : 42 000.12 €,

Pechbonnieu : 352 588.72 €,

Rouffiac-Tolosan : 692 080.24 €,

St-Loup-Cammas : 46 026.22 €.

Seule la commune de St-Geniès-Bellevue a une attribution de compensation négative et devra rembourser la CCCB à hauteur de 13 306.71 €.

Accord du conseil à l’unanimité.

DELIBERATIONS N°33 : DEMANDE DE SUBVENTION POUR LA REPRISE TOTALE DU SOL SPORTIF DU GYMNASE COLLETTE BESSON DE PECHBONNIEU

Madame la Présidente informe le conseil qu’il convient de procéder à des travaux de reprise totale du sol sportif dans salle multisports du gymnase Colette Besson de Pechbonnieu. En effet, ce sol a plus de 20 ans, est très abîmé par endroit et certains marquages sont effacés. Cette dégradation est préjudiciable à certaines équipes sportives qui évoluent au niveau régional ou national. Le coût de ces travaux est estimé à 107 576,40 € H.T.8

Madame la Présidente informe le conseil qu’il est possible de déposer une demande de subvention auprès du Conseil départemental de la Haute-Garonne, et demande à l’assemblée de l’autoriser à procéder à cette demande de subvention.

Accord du conseil à l’unanimité.

❖ BUDGET ANNEXE ZONE ARTISANALE OU COMMERCIALE :

DELIBERATIONS N°37 : ADOPTION DU COMPTE FINANCIER UNIQUE 2025

Le budget annexe Zone Artisanale ou Commerciale n’a pas connu de début d’exécution en 2025. Son résultat est donc nul.

DELIBERATIONS N°38 : DISSOLUTION DU BUDGET ANNEXE ZONE ARTISANALE OU COMMERCIALE

Madame la Présidente rappelle au conseil communautaire que le budget annexe Zone Artisanale ou Commerciale a été ouvert à compter de l’exercice budgétaire 2015.

Ce budget n’a depuis cette date connu aucun début d’exécution.

La balance des comptes dudit budget est donc nulle.

En conséquence, Madame la Présidente propose au conseil de ne pas présenter de budget annexe Zone Artisanale ou Commerciale en 2026, de procéder à la dissolution de ce budget annexe et d’arrêter les comptes au 31 décembre 2025.

Accord du conseil à l’unanimité.

RESSOURCES HUMAINES :

DELIBERATION N°39 : CREATION DE POSTE ET MISE A JOUR DU TABLEAU DES EFFECTIFS

Madame la Présidente propose à l’assemblée la création de postes pour avancements de grade. Il convient donc de créer le poste suivant : 1 poste de Brigadier-chef principal (filière police).

Par ailleurs, Madame la Présidente informe le conseil qu’il convient de mettre à jour le tableau des effectifs de la collectivité et de procéder à des suppressions de postes vacants suite à des mouvements de personnel et aux évolutions de carrière des agents, à savoir :

- 2 postes d’adjoint administratif

- 2 postes d’adjoint administratif principal de 2ème classe

- 1 poste d’attaché hors classe

- 1 poste d’attaché principal

- 1 poste d’attaché

- 1 poste d’ingénieur principal

- 5 postes d’adjoint technique principal de 2ème classe

- 1 poste de conseiller socio-éducatif

- 1 poste de conseiller socio-éducatif hors classe

- 1 poste de conseiller socio-éducatif supérieur9

- 6 postes d’éducatrice de jeunes enfants

- 2 poste d’éducatrice de jeunes enfants de classe exceptionnelle

- 1 poste de cadre de santé

- 4 postes de puéricultrices

- 1 poste de chef de service de police municipale

- 1 poste de chef de service de police municipale principal 2ème classe

- 3 postes de gardien-brigadier

Ces créations de postes permettront de mettre à jour et valider un nouveau tableau des effectifs à compter du 1er mai 2026 :

Accord du conseil à l’unanimité.

____________________________

La séance est levée à 21h40.

GRADES Effectifs budgétaires Effectifs pourvus

Dont à

temps

non

complet

Dont

contractuels

CATEGORIE A

Attaché hors classe

Attaché principal

Attaché

Puéricultrice hors classe

Puéricultrice

Infirmière en soins généraux

Educateur de Jeunes Enfants

Assistant socio-éducatif

Ingénieur principal

Ingénieur

CATEGORIE B

Rédacteur principal de 1ère classe

Rédacteur principal de 2ème classe

Rédacteur

Technicien principal de 1ère classe

Technicien principal de 2ème classe

Auxiliaire de puériculture de classe supérieure

Auxiliaire de puériculture de classe normale

Chef de service de police municipale ppal de 1ère classe

CATEGORIE C

Adjoint administratif principal de 1ère classe

Adjoint administratif principal de 2ème classe

Adjoint administratif

Agent de maîtrise principal

Agent de maîtrise

Adjoint technique principal de 1ère classe

Adjoint technique principal de 2ème classe

Adjoint technique

Brigadier-Chef Principal

Gardien-brigadier

1

2

1

4

2

2

11

1

1

1

1

2

1

1

1

8

19

1

1

1

3

1

1

9

14

35

6

3

1

1

1

3

2

2

9

1

1

1

0

2

0

0

1

7

16

1

1

1

3

1

1

9

14

35

6

1

2

4

1

1

1

10

1

13