Arrêté - 389

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Arrêté - 389 Document publié le Mardi 23 janvier 2024 par la commune de Villeneuve-lès-Avignon. Lien du pdf (Arrêté - 389)Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Justice et droit, .VIL LENEUVE

LEZ AVIGNON

DÉPARTEMENT DU GARD

ARRONDISSEMENT DE NIMES - MAIRIE DE VILLENEUVE LEZ AVIGNON

Réf. :MB/PM p-municipale@villeneuvelezavignon.com 04.90.25.90,15

Arrêté du Maire N° PA/2024/389

Objet : LIBERTES PUBLIQUES ET POUVOIRS DE POLICE - Actes réglementaires — Occupation temporaire du domaine public avenue Charles De gaulle — le jeudi 23 janvier 2024

Madame le Maire de Villeneuve lez Avignon,

Vu ja loi n°82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des collectivités locales, Vu le code général des collectivités territoriales, notamment les articles L2122-24, L2212-1 à L2212-5, L2213-1 et suivants,

Vu le code de la route, notamment l'article R417-12,

Vu le code de la voirie routière, notamment l'article L113-1,

Vu Le code pénal, notamment l'article R610-5,

Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié portant instruction générale sur la signalisation routière,

Vu l'instruction interministérielle modifiée et complétée relative à la signalisation routière approuvée par l'arrêté interministériel du 7 juin 1977,

Vu l'arrêté général de circulation et de stationnement N° PA/2018/03 en date 9 janvier 2018,

Vu la demande présentée par Monsieur Tabarracci Cyril responsable de l'agence Mobile liO,

Considérant qu'il nous appartient de réglementer le stationnement et l'occupation temporaire du domaine public pour permettre le stationnement d'un véhicule,

ARRETONS

Article 1 :

Dans le cadre du marché hebdomadaire du jeudi, le stationnement sera interdit sur trois emplacements le long de l'avenue Charles De Gaulle à gauche de l'entrée du parking du Boulodrome, le jeudi 23 janvier 2024 de 7h00 à 13h00, et réservé au demandeur pour permettre le stationnement d'un camion de l’agence liO.

Hôtel de Ville

2, rue de la République - B.P. 45 - 30404 Villeneuve lez Avignon ce Tél. 04 90 27 49 49 — Fax : 04 90 27 49 79 — email : mairie@villeneuvelezavignon.fr www.villeneuvelezavignon.fr/villeArticle 2 Affichage — signalisation :

La présente autorisation fera l'objet d’une signalisation qui sera installée sur la voie publique par les services municipaux. Le présent arrêté devra être affiché sur site au moins 48 heures avant jusqu'à la fin de l'occupation et visible depuis le domaine public.

Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.

Dans la mesure où le propriétaire du véhicule serait absent ou refuserait, malgré l’injonction des agents, de faire cesser le stationnement abusif, la mise en fourrière pourrait être prescrite dans les conditions prévues aux articles L. 325-1 à L.325-3 du code de la route.

Article 3 :

Le présent arrêté sera publié et affiché selon la réglementation en vigueur.

Article 4 :

Le droit des tiers reste expressément réservé.

Article 5 :

L'organisateur devra :

-être en permanence en possession du présent arrêté. || sera tenu de le présenter à la demande expresse des services de police et de mairie,

-restituer les lieux dans l’état qu'ils lui ont été confiés.

L'autorisation accordée :

-n’a qu'une valeur administrative et n'engage nullement la responsabilité de l'administration municipale vis à vis des tiers,

-est précaire et révocable à tout instant sous réserve qu'il n’y ait aucune atteinte au bon ordre et

à la tranquillité publique.

Article 6 :

Madame la directrice générale des services de mairie, monsieur le commandant de police,

monsieur le responsable des services techniques municipaux et les agents de la police

municipale sont chargés chacun en ce qui les concerne de l'exécution du présent arrêté.

Article 7 :

Le présent arrêté est susceptible de recours devant le tribunal administratif de NIMES dans un délai de deux mois à compter de sa notification.

Villeneuve lez Avignon, le 30 décembre 2024

Destinataires :

Police Nationale,

Police Administrative,

Ateliers municipaux,

Information à :

Le Pétitionnaire

Hôtel de Ville

2, rue de la République — B.P. 45 - 30404 Villeneuve lez Avignon ce Tél. 04 90 27 49 49 — Fax : 04 90 27 49 79 — email : mairie@villeneuvelezavignon.fr www.villeneuvelezavignon.fr/ville