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Déliberation - 25 186 F du 10 novembre 2025
Document publié le Lundi 10 novembre 2025 par la commune de Porto-Vecchio.
Lien du pdf (Déliberation - 25 186 F du 10 novembre 2025)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Budget,
Accusé de réception - Ministère de Finiérieur
102A-212002471-20251140-25-186-F-DE)
Accusé certifié exécutoire
DEPARTEMENT DE LA CORSE DU SUD Récention par ie préfet: TAMTUSS ARRONDISSEMENT DE SARTENE Affichage : 17/14/2025
COMMUNE DE PORTO-VECCHIO Pour l'autorité compétente par délégation CSS a x — u—— = = = nu nee me — mm me mom — ee me mme me me mme mn — ee — mu mue ee nes eee + eue ne eue SO CR % _ _——— _—— PE Ne & È
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE
PORTO-VECCHIO
N° 25/186/F SÉANCE DU 10 NOVEMBRE 2025
OBJET: FINANCES
Exercice 2025 - Budget annexe de la Cuisine Municipale, Décision modificative budgétaire n°2.
L'an deux mille vingt-cinq, le dix du mois de novembre à 17 h 30, le Conseil Municipal de la Commune de PORTO-VECCHIO, régulièrement convoqué le 03 novembre 2028 s'est réuni au lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Jean-Christophe ANGELINI, Maire.
Etaient présents: Jean-Christophe ANGELINI: Michel GIRASCHI: Emmanuelle GIRASCHI; Dumenica VERDONI: Jacky AGOSTINI: Nathalie APOSTOLATOS; Véronique FILIPPI: Vincent GAMBINI : Janine ZANNINI: Paule COLONNA CESARI; Jeanne STROMBONI ; Marie-Luce SAULI; Marie-Antoinette FERRACCI : Didier LORENZINI ; Nathalie MAISETTI ; Nathalie CASTELLI ; Grégory SUSINI ; Petru VESPERINI : Florence VALLI; Jean-Michel SAULI.
Absents : Jean-Claude TAFANI ; Claire ROCCA SERRA ; Stéphane CASTELLI ; Antoine LASTRAJOLI ; Santina FERRACCI: Ange Paul VACCA;: Marcu Antonu TAFANI: Johanna GUIDICELLI ; Joseph TAFANI! : Christiane REVEST ; Camille de ROCCA SERRA ; Georges MELA ; Etienne CESARI.
Avaient donné procuration: Jean-Claude TAFANI à Jean-Christophe ANGELINI ; Claire ROCCA SERRA à Jeanne STROMBONI ; Stéphane CASTELLI à Nathalie CASTELLI; Ange Paul VACCA à Vincent GAMBINI : Georges MELA à Florence VALLI: Etienne CESARI à Jean-Michel SAULI.
Le quorum étant atteint, le Conseil Municipal peut valablement délibérer.
la été procédé, conformément à l'article L. 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, à l'élection d'un secrétaire pris au sein du Conseil.
Monsieur Grégory SUSINI ayant obtenu la majorité des suffrages, a été désigné pour remplir ces fonctions qu'il a acceptées.
Délibération n° 25/186/F du 10 novembre 2025 Page 1 sur 5 Le Maire, sur proposition du 4" Adjoint délégué aux finances, soumet au Conseil Municipal le rapport suivant.
Il est rappelé que le Budget Primitif 2025 a été adopté le 13 janvier 2025, permettant ainsi dès le début de l'exercice, une disponibilité et une lisibilité complète des crédits budgétaires en engagements comptables de la Commune.
Des décisions modificatives budgétaires interviennent pour les sections de fonctionnement et d'investissement afin d'intégrer des corrections sur les prévisions budgétaires concernant une estimation plus précise des dépenses et des recettes.
En conséquence, il convient de procéder aux ajustements nécessaires de crédits, ceux-ci devant permettre d'assurer le bon équilibre budgétaire de l'exercice 2025 et la fin de l'exercice comptable.
Les principales modifications proposées pour le budget annexe sont les suivantes :
BUDGET ANNEXE DE LA CUISINE MUNICIPALE
Section de fonctionnement
Dans la section de fonctionnement, en dépenses, le chapitre O12 « Charges de personnel et frais assimilés », compte 6411 « Rémunération principale » est débité de la somme de 56 000,00 €.
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
. BP 2025 ” Chapitre Compte (voté + DM) Proposition DM2 TOTAL
012 - Charges de personnel et frais assimilés 641- Rémunération principale 320 000,00 € - 56 000,00 € 264 000,00 €
TOTAL MOUVEMENT - 56 000,00 €
Soit par chapitre
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
BP 2025 ” Chapitre (voté + DM) Proposition DM2 TOTAL
012 - Charges de personnel et frais assimilés 374 700,00 € - 56 000,00 € 318 700,00 €
TOTAL MOUVEMENT - 56 000,00 €
Dans la section de fonctionnement, en recettes, le chapitre 74 « Charges de personnel et frais assimilés », compte 64111 « Rémunération principale » est débité de la somme de 56 000,00 €.
RECETTES DE FONCTIONNEMENT
BP 2025 ” Chapitre Compte (voté + DM) Proposition DM2 TOTAL
74 - Dotations et participations 7A7AT- commenes membres du 991 000,00 € - 56 000,00 € 935 000,00 €
TOTAL MOUVEMENT - 56 000,00 €
Soit par chapitre
RECETTES DE FONCTIONNEMENT
. BP 2025 ” Chapitre (voté + DM) Proposition DM2 TOTAL
74 - Dotations et participations 991 000,00 € -06 000,00 € 935 000,00 €
TOTAL MOUVEMENT - 96 000,00 €
Il y à lieu d'inscrire ces sommes lors de cette décision modificative n° 2 du Budget annexe de la Cuisine Municipale.
Délibération n° 25/186/F du 10 novembre 2025 Page 2 sur 5 Le Conseil Municipal,
Ouiï le rapport ci-dessus,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le budget primitif 2025 adopté le 13 janvier 2025,
Vu les précédentes décisions modificatives budgétaire,
Vu l'avis favorable de la commission des Finances, de l'Administration Générale, du Personnel et des Affaires
Maritimes du 07 novembre 2025,
Après en avoir délibéré,
ARTICLE 1:
DÉCIDE
Municipale comme détaillée ci-dessous :
Section de fonctionnement
d'approuver la décision modificative budgétaire n° 2 du budget annexe de la Cuisine
Dans la section de fonctionnement, en dépenses, le chapitre 012 « Charges de personnel et frais assimilés », compte 64111 « Rémunération principale » est débité de la somme de 56 000,00 €.
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
BP 2025 ” Chapitre Compte (voté + DM) Proposition DM2 TOTAL
012 - Charges de personnel et frais assimilés 64Ï- Rémunération principale 320 000,00 € - 96 000,00 € 264 000,00 €
TOTAL MOUVEMENT - 56 000,00 €
Soit par chapitre
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
BP 2025 ” Chapitre (voté + DM) Proposition DM2 TOTAL
O12 - Charges de personnel et frais assimilés 374 700,00 € - 56 000,00 < 318 700,00 €
TOTAL MOUVEMENT - 56 000.00 €
Dans la section de fonctionnement, en recettes, le chapitre 74 « Charges de personnel et frais assimilés », compte 6411 « Rémunération principale » est débité de la somme de 56 000,00 €.
RECETTES DE FONCTIONNEMENT
BP 2025 ue Chapitre Compte (voté + DM) Proposition DM2 TOTAL
74 - Dotations et participations 7A7A17 commenes membres du 991 000,00 € - 56 000,00 € 935 000,00 € TOTAL MOUVEMENT - 96 000,00 €
Soit par chapitre
RECETTES DE FONCTIONNEMENT
BP 2025 ” Chapitre (voté + DM) Proposition DM2 TOTAL
74 - Dotations et participations 991 000,00 € - 96 000,00 € 935 000,00 €
TOTAL MOUVEMENT - 96 000,00 €
Il y a lieu d'inscrire ces sommes lors de cette décision modificative n° 2 du Budget annexe de la Cuisine Municipale.
Délibération n° 25/186/F du 10 novembre 2025 Page 3 sur 5 ARTICLE 2: d'autoriser le Maire ou son représentant à signer toutes pièces utiles à l'exécution des présentes décisions.
La présente proposition mise aux voix est adoptée :
Nombre de membres en exercice 33
Nombre de membres présents 20
Nombre de procurations 6
Nombre de suffrages exprimés 26
Votes : pour
dont procurations
conîre
dont procurations
abstention
dont procurations
unanimité X
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an que dessus.
POUR EXTIRAIT CERTIFIE CONFORME,
Délibération n° 25/186/F du 10 novembre 2025 Page 4 sur 5 Le secrétaire de séance
Grégory SUSINI
Délibération n° 25/186/F du 10 novembre 2025 Page 5 sur 5