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Déliberation - 25 181 F du 10 novembre 2025
Déliberation - 25 183 F du 10 novembre 2025
Document publié le Lundi 10 novembre 2025 par la commune de Porto-Vecchio.
Lien du pdf (Déliberation - 25 183 F du 10 novembre 2025)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Budget,
Accusé de réception - Ministère de Finiérieur
102A-242002471-20251140-25-183-F-DE)
Accusé certifié exécutoire
DEPARTEMENT DE LA CORSE DU SUD Réception par ie préfet: AMTAUSS ARRONDISSEMENT DE SARTENE Affichage : 17/14/2025
COMMUNE DE PORTO-VECCHIO Pour l'autorité compétente par délégation CSS ST se à ÿ RSS <. Om Que une un dé ent + ne MS ne M de mme mue unes dent eue oem mnt me œuuue ne ee nee mate mue meme dns env cuue aus me ee ee eue me ee us SF “ RS * î
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE
PORTO-VECCHIO
N° 25/183/F SÉANCE DU 10 NOVEMBRE 2025
OBJET: FINANCES
Exercice 2025 - Budget annexe de l'Assainissement, Décision modificative budgétaire n° 1. |
L'an deux mille vingt-cinq, le dix du mois de novembre à 17 h 30, le Conseil Municipal de la Commune de PORTO-VECCHIO, régulièrement convoqué le 03 novembre 2025 s'est réuni au lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Jean-Christophe ANGELINI, Maire.
Etaient présents : Jean-Christophe ANGELINI ; Emmanuelle GIRASCHI ; Dumenica VERDONI ; Jacky AGOSTINI ; Nathalie APOSTOLATOS ; Véronique FILIPPI; Vincent GAMBINI ; Janine ZANNINI : Paule COLONNA CESARI; Jeanne STROMBONI : Marie-Luce SAULT; Marie-Antoinette FERRACCI : Didier LORENZINI ; Nathalie MAISETTI; Nathalie CASTELLI ; Grégory SUSINI : Petru VESPERINI ; Florence VALLI:; Jean-Michel SAULT.
Absents: Michel GIRASCHI: Jean-Claude TAFANI; Claire ROCCA SERRA; Stéphane CASTELLI; Antoine LASTRAJOLI: Santina FERRACCI :; Ange Paul VACCA : Marcu Antonu TAFANI:; Johanna GUIDICELLI; Joseph TAFANI: Christiane REVEST; Camille de ROCCA SERRA; Georges MELA; Etienne CESARI.
Avaient donné procuration : Jean-Claude TAFANI à Jean-Christophe ANGELINI ;: Claire ROCCA SERRA à Jeanne STROMBONI : Stéphane CASTELLI à Nathalie CASTELLI; Ange Paul VACCA à Vincent GAMBINI ; Georges MELA à Florence VALLI ; Etienne CESARI à Jean-Michel SAULI.
Le quorum étant atteint, le Conseil Municipal peut valablement délibérer.
Il a été procédé, conformément à l'article L. 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, à l'élection d'un secrétaire pris au sein du Conseil.
Monsieur Grégory SUSINI ayant obtenu la majorité des suffrages, a été désigné pour remplir ces fonctions qu'il a acceptées.
Délibération n° 25/183/F du 10 novembre 2025 Page 1 sur 4 Le Maire, sur proposition du 4% Adjoint délégué aux finances, soumet au Conseil Municipal le rapport suivant.
Il est rappelé que le Compte Administratif et le Compte de Gestion de l'année 2024 ont été approuvés par l'assemblée délibérante le 07 avril 2025 et que dès lors, le Budget Primitif de l'exercice adopté par la même séance a intégré les résultats antérieurs, par la reprise des excédents et des reports d'opérations de 2024, tant en dépenses qu'en recettes, permettant ainsi dès le début de l'exercice, une disponibilité et une lisibilité complète des crédits budgétaires en engagements comptables de la Commune.
Des décisions modificatives budgétaires interviennent pour les sections de fonctionnement et d'investissement afin d'intégrer des corrections sur les prévisions budgétaires concernant une estimation plus précise des dépenses et des recettes.
En conséquence, il convient de procéder aux ajustements nécessaires de crédits, ceux-ci devant permettre d'assurer le bon équilibre budgétaire de l'exercice 2025 et la fin de l'exercice comptable.
Les principales modifications proposées pour le budget annexe sont les suivantes :
BUDGET ANNEXE DE L'ASSAINISSEMENT
Section de fonctionnement
Dans la section de fonctionnement, en dépenses, le chapitre ON « Charges à caractère général », compte 6063 « Fournitures d'entretien et de petit équipement » est débité de la somme de 2 500,00 €.
Dans la section de fonctionnement, en dépenses, le chapitre 65 « Autres charges de gestion courante », compte 6541 « Créances admises en non-valeur » est crédité de la somme de 2 500,00 €.
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
BP 2025 ue Chapitre Compte (RAR + voté + DM) Proposition DMI TOTAL
ON - Charges à caractère général TT depalléqunenen 101 506,64 € - 2 500,00 £ 99 006,64 € 65 - Autres charges de gestion courante SSAIT créances camises en 0,00 € 2 500.00 € 2 500.00 € TOTAL MOUVEMENT 0,00 €
Soit par chapitre
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
. BP 2025 ue Chapitre (RAR + voté + DM) Proposition DMI TOTAL
O1 - Charges à caractère général 168 665,70 € - 2 500,00 € 166 165,70 €
65 - Autres charges de gestion courante 3 IOI,00 € 2 500,00 € 9 601,00 €
TOTAL MOUVEMENT 0,00 €
l'y a lieu d'inscrire ces sommes lors de cette décision modificative n° 1 du budget annexe de l'Assainissement.
Le Conseil Municipal,
Ouiï le rapport ci-dessus,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le budget primitif 2025 et le compte administratif 2024, adoptés le 7 avril 2025,
Vu l'avis favorable de la commission des Finances, de l'Administration Générale, du Personnel et des Affaires
Maritimes du 07 novembre 2025,
Après en avoir délibéré,
Délibération n° 25/183/F du 10 novembre 2025 Page 2 sur 4 ARTICLE 1:
DÉCIDE
d'approuver la décision modificative budgétaire n° 1 du budget annexe de l'Assainissement comme détaillée ci-dessous :
Section de fonctionnement
Dans la section de fonctionnement, en dépenses, le chapitre Of « Charges à caractère général », compte 6063 « Fournitures d'entretien et de petit équipement » est débité de la somme de 2 500,00 <.
Dans la section de fonctionnement, en dépenses, le chapitre 65 « Autres charges de gestion courante », compte 6541 « Créances admises en non-valeur » est crédité de la somme de 2 500,00 €.
DÉPENSES DE FONCTIONNEMENT
BP 2025 7 Chapitre Compte (RAR + voté + DM) Proposition DMI TOTAL
ON - Charges à caractère général V7 do pa écuinoment 101 506,64 € - 2 500.00 < 99 006,64 €
65 - Autres charges de gestion courante $A17 créances aemises en 0,00 € 2 500,00 € 2 500,00 €
TOTAL MOUVEMENT 0,00 €
Soit par chapitre
DÉPENSES DE FONCTIONNEMENT
BP 2025 ” Chapitre (RAR + voté + DM) Proposition DMI TOTAL
OI - Charges à caractère général 168 665,70 € - 2 500,00 € 166 165,70 €
65 - Autres charges de gestion courante 3 101,00 € 2 500,00 € 5 601,00 €
TOTAL MOUVEMENT 0,00 €
Il y a lieu d'inscrire ces sommes lors de cette décision modificative n° 1 du budget annexe de l'Assainissement.
ARTICLE 2:
La présente proposition mise aux voix est adoptée :
d'autoriser le Maire où son représentant à signer toutes pièces utiles à l'exécution des présentes décisions.
Nombre de membres en exercice 33
Nombre de membres présents 19
Nombre de procurations 6
Nombre de suffrages exprimés 25
Votes : pour
dont procurations
conîre
dont procurations
abstention
dont procurations
unanimité X
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an que dessus.
Délibération n° 25/183/F du 10 novembre 2025
POUR EXTRAIT CERTIFIE CONFORME,
Page 3 sur 4 Le secrétaire de séance
Grégory SUSINI
Délibération n° 25/183/F du 10 novembre 2025 Page 4 sur 4