Déliberation - 25 184 F du 10 novembre 2025

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Déliberation - 25 184 F du 10 novembre 2025 Document publié le Lundi 10 novembre 2025 par la commune de Porto-Vecchio. Lien du pdf (Déliberation - 25 184 F du 10 novembre 2025)Thèmes du document : Budget, Démocratie, Institutions publiques, Accusé de réception - Ministère de Finiérieur

102A-212002471-20251140-25-184-F-DE)

Accusé certifié exécutoire

DEPARTEMENT DE LA CORSE DU SUD Réception par le préfet: 17/11/2028 ARRONDISSEMENT DE SARTENE Affichage : 17/14/2028

COMMUNE DE PORTO-VECCHIO Pour l'autorité compétente par délégation CSS PT TX S ee eee me ee me ee F MER X RSS à É à | Ÿ

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE

PORTO-VECCHIO

N° 25/184/F SÉANCE DU 10 NOVEMBRE 2025

OBJET: FINANCES

Exercice 2025 - Budget annexe du Port, Décision modificative budgétaire n° 2.

L'an deux mille vingt-cinq, le dix du mois de novembre à 17 h 30, le Conseil Municipal de la Commune de PORTO-VECCHIO, régulièrement convoqué le 03 novembre 2025 s'est réuni au lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Jean-Christophe ANGELINI, Maire.

Etaient présents: Jean-Christophe ANGELINI: Michel GIRASCHI;: Emmanuelle GIRASCHI; Dumenica VERDONI: Jacky AGOSTINI: Nathalie APOSTOLATOS; Véronique FILIPPI: Vincent GAMBINI : Janine ZANNINI: Paule COLONNA CESARI; Jeanne STROMBONI ; Marie-Luce SAULI; Marie-Antoinette FERRACCI : Didier LORENZINI ; Nathalie MAISETTI ; Nathalie CASTELLI ; Grégory SUSINI ; Petru VESPERINI ; Florence VALLI; Jean-Michel SAULI.

Absents : Jean-Claude TAFANI; Claire ROCCA SERRA ; Stéphane CASTELLI ; Antoine LASTRAJOLI ; Santina FERRACCI: Ange Paul VACCA: Marcu Antonu TAFANI: Johanna GUIDICELLI; Joseph TAFAN!: Christiane REVEST ; Camille de ROCCA SERRA ; Georges MELA ; Etienne CESARI.

Avaient donné procuration: Jean-Claude TAFANI à Jean-Christophe ANGELINI ; Claire ROCCA SERRA à Jeanne STROMBONI : Stéphane CASTELLI à Nathalie CASTELLI; Ange Paul VACCA à Vincent GAMBINI ;: Georges MELA à Florence VALLI ; Etienne CESARI à Jean-Michel SAULI.

Le quorum étant atteint, le Conseil Municipal peut valablement délibérer.

Il a été procédé, conformément à l'article L. 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, à l'élection d'un secrétaire pris au sein du Conseil.

Monsieur Grégory SUSINI ayant obtenu la majorité des suffrages, a été désigné pour remplir ces fonctions qu'il a acceptées.

Délibération n° 25/184/F du 10 novembre 2025 Page 1 sur 7Le Maire, sur proposition du 47% Adjoint délégué aux finances, soumet au Conseil Municipal le rapport suivant.

Il est rappelé que le Compte Administratif et le Compte de Gestion de l'année 2024 ont été approuvés par l'assemblée délibérante le O7 avril 2025 et que dès lors, le Budget Primitif de l'exercice adopté par la même séance a intégré les résultats antérieurs, par la reprise des excédents et des reports d'opérations de 2024, tant en dépenses qu'en recettes, permettant ainsi dès le début de l'exercice, une disponibilité et une lisibilité complète des crédits budgétaires en engagements comptables de la Commune.

Des décisions modificatives budgétaires interviennent pour les sections de fonctionnement et d'investissement afin d'intégrer des corrections sur les prévisions budgétaires concernant une estimation plus précise des dépenses et des recettes.

En conséquence, il convient de procéder aux ajustements nécessaires de crédits, ceux-ci devant permettre d'assurer le bon équilibre budgétaire de l'exercice 2025 et la fin de l'exercice comptable.

Les principales modifications proposées pour les budgets sont les suivantes :

BUDGET ANNEXE DU PORT

Section de fonctionnement

Dans la section de fonctionnement, en dépenses, le chapitre Of « Charges à caractère général », compte 61 « Sous-traitance générale » est débité de la somme de 2 900,00 <€.

Dans la section de fonctionnement, en dépenses, le chapitre 65 « Autres charges de gestion courante », compte 6512 « Droits d'utilisation - informatique en nuage » est crédité de la somme de 400,00 €.

Dans la section de fonctionnement, en dépenses, le chapitre 65 « Autres charges de gestion courante », compte 6541 « Créances admises en non-valeur » est crédité de la somme de 2 500,00 €.

Dans la section de fonctionnement, en dépenses, le chapitre 66 « Charges financières », compte 6611 « Intérêts réglés à l'échéance » est débité de la somme de 276 350,00 €.

Dans la section de fonctionnement, en dépenses, le chapitre 042 « Opérations d'ordre de transfert entre sections », compte 6811 « Dotations aux amortissements sur immobilisations incorporelles et corporelles » est crédité de la somme de 276 350,00 €.

DÉPENSES DE FONCTIONNEMENT

Chapitre Compte (R ARE DM) Proposition DM2 TOTAL

O1 - Charges à caractère général 611 - Sous-traitance générale 153 894 47 € - 2 900,00 € 150 994,47 €

65 - Autres charges de gestion courante iornatique en nuage 2 500 00 € 400.00 € 2 900,00 € 65 - Autres charges de gestion courante SSA1" créances emises en 0,00 € 2 500,00 € 2 500,00 € 66 - Charges financières Sell - néréts réglés à 3 117 599,60 € - 276 350,00 € 2 841 249,60 € 6811 - Dotations aux

042 - Opérations d'ordre de transfert entre sections nm cbiisations neorporai cset 238 318,60 € 276 350,00 € 014 668,60 € corporelles

TOTAL MOUVEMENT

Soit par chapitre

DÉPENSES DE FONCTIONNEMENT

Chapitre (R Ne DM) Proposition DM2 TOTAL

OI - Charges à caractère général 743 550,39 € - 2 900,00 € 740 650,39 €

65 - Autres charges de gestion courante 2 500,00 € 2 900,00 € 9 400,00 €

66 - Charges financières 3 117 599,60 € - 276 350,00 € 2 841 249,60 €

042 - Opérations d'ordre de transfert entre sections 238 318,60 € 276 350,00 € 014 668,60 €

TOTAL MOUVEMENT 0,00 €

Délibération n° 25/184/F du 10 novembre 2025 Page 2 sur 7Section d'investissement

Dans la section d'investissement, en dépenses, le chapitre 23 « Immobilisations en cours », compte 2313 « Constructions » est crédité de la somme de 276 350,00 <.

Dans la section d'investissement, en dépenses, le chapitre 041 « Opérations patrimoniales », compte 2313 « Constructions » est crédité de la somme de 1055 483,58 €.

DÉPENSES D'INVESTISSEMENT

BP 2025 ” Chapitre Compte (RAR + voté + DM) Proposition DM2 TOTAL

23 - Immobilisations en cours 2313 - Constructions 61 246 542,07 € 276 350,00 € 61 522 892,07 €

O41 - Opérations patrimoniales 2313 - Constructions 6 394 755,44 € 1055 483,58 € 7 450 239,02 €

TOTAL MOUVEMENT 1331 833,58 €

Soit par chapitre

DÉPENSES D'INVESTISSEMENT

. BP 2025 ” Chapitre (RAR + voté + DM) Proposition DM2 TOTAL

23 - Immobilisations en cours 61 380 202,48 € 276 350,00 € 61656 552,48 €

O41 - Opérations patrimoniales 6 832 035,44 € 1055 483,58 € 7 887 519,02 €

TOTAL MOUVEMENT 1331 833.58 <

Dans la section d'investissement, en recettes, le chapitre 040 « Opérations d'ordre de transfert entre sections », compte 28135 « Installations générales, agencements, aménagements des constructions » est crédité de la somme de 276 350,00 €.

Dans la section d'investissement, en recettes, le chapitre 041 « Opérations patrimoniales », compte 238 « Avances versés sur commandes d'immobilisations corporelles » est crédité de la somme de 1 055 483,58 <€.

RECETTES D'INVESTISSEMENT

BP 2025 a Chapitre Compte (RAR + voté + DM) Proposition DM2 TOTAL

28135 - Installations générales,

040 - Opérations d'ordre de transfert entre sections agencements, aménagements 238 318,60 € 276 350,00 € 514 668,60 € des constructions

238 - Avances versés sur

041 - Opérations patrimoniales commandes immobilisations 0,00 € 1055 483,58 € 1055 483,58 € corporelles

TOTAL MOUVEMENT 1 331 833,58 <

Soit par chapitre

RECETTES D'INVESTISSEMENT

. BP 2025 a Chapitre (RAR + voté +DM) Proposition DM2 TOTAL

040 - Opérations d'ordre de transfert entre sections 238 318,60 € 276 350,00 € 914 668,60 €

O41 - Opérations patrimoniales 6 832 035,44 € 1OSS 483,58 € 7 887 519,02 €

TOTAL MOUVEMENT 1331 833,58 €

l'y a lieu d'inscrire ces sommes lors de cette décision modificative n° 2 du budget annexe du Port.

Le Conseil Municipal,

Oui le rapport ci-dessus,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Délibération n° 25/184/F du 10 novembre 2025 Page 3 sur 7Vu le budget primitif 2025 et le compte administratif 2024, adoptés le 7 avril 2025,

Vu les précédentes décisions modificatives budgétaires,

Vu l'avis favorable de la commission des Finances, de l'Administration Générale, du Personnel et des Affaires

Maritimes du 07 novembre 2025,

Après en avoir délibéré,

ARTICLE:

détaillée ci-dessous :

Section de fonctionnement

DÉCIDE

d'approuver la décision modificative budgétaire n° 2 du budget annexe du Port comme

Dans la section de fonctionnement, en dépenses, le chapitre Of « Charges à caractère général », compte 61] « Sous-traitance générale » est débité de la somme de 2 900,00 <.

Dans la section de fonctionnement, en dépenses, le chapitre 65 « Autres charges de gestion courante », compte 6512 « Droits d'utilisation - informatique en nuage » est crédité de la somme de 400,00 <.

Dans la section de fonctionnement, en dépenses, le chapitre 65 « Autres charges de gestion courante », compte 6541 « Créances admises en non-valeur » est crédité de la somme de 2 500,00 €.

Dans la section de fonctionnement, en dépenses, le chapitre 66 « Charges financières », compte 661] « Intérêts réglés à l'échéance » est débité de la somme de 276 350,00 <€.

Dans la section de fonctionnement, en dépenses, le chapitre 042 « Opérations d'ordre de transfert entre sections », compte 6811 « Dotations aux amortissements sur immobilisations incorporelles et corporelles » est crédité de la somme de 276 350,00 €.

DEPENSES DE FONCTIONNEMENT

BP 2025 ” Chapitre Compte (RAR + voté + DM) Proposition DM2 TOTAL

OI - Charges à caractère général Gil - Sous-traitance générale 153 894 47 € - 2 900,00 € 150 994,47 €

65 - Autres charges de gestion courante tomaiaus en nage 2 500 00 € 400,00 < 2 900,00 €

65 - Autres charges de gestion courante SAT créances admises en 0,00 € 2 500,00 € 2 500,00 €

66 - Charges financières 661 ntérérs réglés à 3117 599,60 € - 276 350,00 € 2 841 249,60 € 681 - Dotations aux

042 - Opérations d'ordre de transfert entre sections nm cbifsations corporelles ot 238 318,60 € 276 350,00 € 014 668,60 € corporelles

TOTAL MOUVEMENT

Soit par chapitre

DEPENSES DE FONCTIONNEMENT

BP 2025 ” Chapitre (RAR + voté + DM) Proposition DM2 TOTAL

ON - Charges à caractère général 743 550,39 € - 2 900,00 € 740 650,39 €

65 - Autres charges de gestion courante 2 500,00 € 2 900,00 € 5 400,00 €

66 - Charges financières 3 117 599,60 € - 276 350,00 € 2 841 249,60 €

042 - Opérations d'ordre de transfert entre sections 238 318,60 € 276 350,00 € 514 668,60 €

TOTAL MOUVEMENT 0,00 €

Délibération n° 25/184/F du 10 novembre 2025 Page 4 sur 7Section d'investissement

Dans la section d'investissement, en dépenses, le chapitre 23 «Immobilisations en cours », compte 2313 « Constructions » est crédité de la somme de 276 350,00 <.

Dans la section d'investissement, en dépenses, le chapitre 041 « Opérations patrimoniales », compte 2313 « Constructions » est crédité de la somme de 1 055 483,58 €.

DEPENSES D'INVESTISSEMENT

BP 2025 ” Chapitre Compte (RAR + voté + DM) Proposition DM2 TOTAL

23 - Immobilisations en cours 2313 - Constructions 61 246 542,07 € 276 350,00 € 61 522 892,07 €

041 - Opérations patrimoniales 2313 - Constructions 6 394 755,44 € 1055 483,58 € 7 450 239,02 €

TOTAL MOUVEMENT 1331 833,58 €

Soit par chapitre

DEPENSES D'INVESTISSEMENT

BP 2025 ” Chapitre (RAR + voté + DM) Proposition DM2 TOTAL

23 - Immobilisations en cours 61 380 202,48 € 276 350,00 € 61656 552,48 €

041 - Opérations patrimoniales 6 832 035,44 € 1055 483,58 € 7 887 519,02 €

TOTAL MOUVEMENT 1331 833.58 €

Dans la section d'investissement, en recettes, le chapitre 040 « Opérations d'ordre de transfert entre sections », compte 28135 « Installations générales, agencements, aménagements des constructions » est crédité de la somme de 276 350,00 €.

Dans la section d'investissement, en recettes, le chapitre 041 « Opérations patrimoniales », compte 238 « Avances versés sur commandes d'immobilisations corporelles » est crédité de la somme de 1 055 483,58 «€.

RECETTES D'INVESTISSEMENT

BP 2025 a Chapitre Compte (RAR + voté + DM) Proposition DM2 TOTAL

28135 - Installations générales,

040 - Opérations d'ordre de transfert entre sections agencements, aménagements 238 318,60 € 276 350,00 € 514 668,60 € des constructions

238 - Avances versés sur

O41 - Opérations patrimoniales commandes dimmobiisations 0,00 € 1055 483,58 € 1055 483,58 € corporelles

TOTAL MOUVEMENT 1 331 833,58 €

Soit par chapitre

RECETTES D'INVESTISSEMENT

. BP 2025 a Chapitre (RAR + voté 4DM) Proposition DM2 TOTAL

040 - Opérations d'ordre de transfert entre sections 238 318,60 € 276 350,00 € 014 608,60 €

O41 - Opérations patrimoniales 0 832 035,44 € 105$ 483,58 € 7 887 519,02 €

TOTAL MOUVEMENT 1 331 833,58 €

l'y a lieu d'inscrire ces sommes lors de cette décision modificative n° 2 du budget annexe du Port.

ARTICLE 2: d'autoriser le Maire ou son représentant à signer toutes pièces utiles à l'exécution des

présentes décisions.

Délibération n° 25/184/F du 10 novembre 2025 Page 5 sur 7La présente proposition mise aux voix est adoptée :

Nombre de membres en exercice 33

Nombre de membres présents 20

Nombre de procurations 6

Nombre de suffrages exprimés 26

Votes : pour

dont procurations

conîre

dont procurations

abstention

dont procurations

unanimité X

Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an que dessus.

Délibération n° 25/184/F du 10 novembre 2025

RAIT CERTIFIE CONFORME,

Page 6 sur 7Le secrétaire de séance

Grégory SUSINI

Délibération n° 25/184/F du 10 novembre 2025 Page 7 sur 7