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Déliberation - 25 032 F du 10 mars 2025
Document publié le Lundi 10 mars 2025 par la commune de Porto-Vecchio.
Lien du pdf (Déliberation - 25 032 F du 10 mars 2025)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
ns ==“ 1.
Accusé de récegtion - Ministère de Fintérieur
QIA-2420024 ft 2075037 0-25-092-F-DE)
Accusé certifié exécutoire
Récention par le grétet : 14H20
Affichage : 14032028
Pour Factonté compétente par délégation
\
(es Fa,/ ane"
DEPARTEMENT DE LA CORSE DU SUD
ARRONDISSEMENT DE SARTENE
COMMUNE DE PORTO-VECCHIO
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE
PORTO-VECCHIO
SÉANCE DU 10 MARS 2025 N°25/032/F
OBJET : FINANCES
Rapport dOrientations Budgétaires pour l'exercice 2025.
L'an deux mille vingt-cinq, le dix du mois de mars à 17 h 30, le Conseil Municipal de la Commune de
PORTO-VECCHIO, régulièrement convoqué le 03 mars 2025 s'est réuni au lieu habituel de ses
séances, sous la présidence de Monsieur Jean-Christophe ANGELINI, Maire.
Etaient présents : Jean-Christophe ANGELINI; Michel GIRASCHI ; Emmanuelle GIRASCHI;
Dumertica VERDONI ; Jacky AGOSTINI ; Véronique FILIPPI ; Gérard CESAR) ; Vincent GAMBINI ; Janine ZANN1NI ; Paule COLONNA CESARI ; Jeanne STROMBONI ; Marie-Antoinette FERRACCI ; Nathalie
MAISETTI ; Claire ROCCA SERRA ; Nathalie CASTELLI ; Christiane REVEST ; Camille de ROCCA
SERRA ; Florence VALLI ; Jean-Michel SAULI.
Absents : Nathalie APOSTOLATOS ; Jean-Claude TAFANI ; Marie-Luce SAULI ; Didier LORENZINI ;
Stéphane CASTELLI ; Antoine LASTRAJOLI ; Santina FERRACCI ; Grégory SUSINI ; Petru VESPERINI ; Ange Paul VACCA ; Marcu Antonu TAFANI ; Joseph TAFANI ; Georges MELA ; Etienne CESARI.
Avaient donné procuration : Nathalie APOSTOLATOS à Jacky AGOSTINI ; Jean-Claude TAFANI à
Gérard CESARI ; Marie-Luce SAULI à Véronique FILIPPI ; Didier LORENZINI à Paule COLONNA
CESARI ; Santina FERRACCI à Dumenica VERDONI ; Grégory SUSINI à Vincent GAMBINI ; Petru VESPERINI à Michel GIRASCHI ; Etienne CESARI à Christiane REVEST.
Le quorum étant atteint, le Conseil Municipal peut valablement délibérer.
H a été procédé, conformément à l'article L. 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales,
à l'élection d'un secrétaire pris au sein du Conseil.
Monsieur Vincent GAMBINI ayant obtenu la majorité des suffrages, a été désigné pour remplir ces
fonctions qu'il a acceptées.
Page 1 sur A Délibération n° 25/032/F du 10 mars 2025 Le Maire, sur proposition du 4èrre Adjoint délégué aux finances, soumet au Conseil Municipal le rapport
suivant.
L'article L. 2312-1 du Code Général des Collectivités Territoriales dispose que: « Le budget de la Commune
est proposé par le Maire et voté par le Conseil Municipal ».
Dans les communes de 3 500 habitants et plus, le Maire présente au Conseil Municipal, dans le délai des deux
mois précédant l'examen du budget, un rapport sur les orientations budgétaires, les engagements
pluriannuels envisagés ainsi que sur la structure et la gestion de la dette. Ce rapport donne lieu à un débat
au conseil municipal, dans les conditions fixées par le règlement intérieur prévu à l'article L. 2121-8 . Il est pris
acte de ce débat par une délibération spécifique.
Dans les communes de plus de 10 000 habitants, le rapport mentionné au deuxième alinéa du même article
comporte, en outre, une présentation de la structure et de l'évolution des dépenses et des effectifs. Ce
rapport précise notamment l'évolution prévisionnelle et l'exécution des dépenses de personnel, des
rémunérations, des avantages en nature et du temps de travail. Il est transmis au représentant de l'Etat dans
le département et au président de l'établissement public de coopération intercommunale dont la commune
est membre ; il fait l'objet d'une publication. Le contenu du rapport ainsi que les modalités de sa transmission
et de sa publication sont fixés par décret ».
Le décret 2016-841 du 24 juin 2016, en application de l'article 107 de la loi NOTRe n° 2015-991 du 07 août 2015,
précise le contenu ainsi que les modalités de publication et de transmission du rapport sur lequel s'appuie le
débat d'orientations budgétaires.
Il est également précisé que suite à la loi n° 2018-32 du 22 janvier 2018 de programmation des finances
publiques à compter de l'année 2018, la collectivité doit également présenter ses objectifs concernant :
•/ l'évolution des dépenses réelles de fonctionnement, exprimées en valeur, en comptabilité générale de
la section de fonctionnement,
v l'évolution du besoin de financement annuel calculé comme les emprunts minorés des remboursements
de dette.
v le ROB ci-annexé reprend les grands axes de la loi de finances 2025, la situation financière à l'échelle
mondiale, européenne et nationale, l'état des lieux des finances et les grandes orientations budgétaires
de la commune de Porto-Vecchio avec pour thématique notamment :
V la dynamique de l'investissement des dernières années
V les grandes tendances du budget primitif 2025
v les grands projets d'investissement
•/ l'endettement et la capacité de désendettement
v les hypothèses retenues sur les sections de fonctionnement et d'investissement pour construire le
Budget primitif 2025.
Le Conseil Municipal,
Ouï le rapport ci-dessus,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment ses articles L2312-1 et D2312-3,
Vu la loi n° 2018-32 du 22 janvier 2018 de programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022,
Après l'exposé commenté des données synthétiques mises à la disposition des membres de l'assemblée, et
présentation des orientations générales fixées en matière financière par la municipalité conformément au
document ci-annexé, le Conseil Municipal, après en avoir débattu et ayant constaté que la discussion était
close, a mis unanimement fin au débat.
Délibération n° 25/032/F du 10 mars 2025 Page 2 sur 4 Nombre de membres en exercice 33
Nombre de membres présents 19
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an que dessus.
POUR EXTR/yf certifie CONFORME,
LEMAIRE. /
Page 3 sur 4 Délibération n° 25/032/F du 10 mars 2025 Le secrétaire de séance
Vincent GAMBINI
Page 4 sur 4 Délibération n° 2S/032/F du 10 mars 2025