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Procès Verbal - PV CM 28 MARS 19
Document publié le Lundi 18 mars 2019 par la commune de Saint-Vran.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 28 MARS 19)
Thèmes du document : Banque, Investissement et développement économique, Économie et finances,
1
Le nombre de conseillers municipaux en exercice est de : 13
L’an deux mil dix-neuf, le vingt-huit mars, le Conseil municipal de la commune de
SAINT-VRAN légalement convoqué le 18 mars 2019, s’est assemblé au lieu ordinaire de
ses séances, sous la présidence de Mme GASPAILLARD Evelyne, Maire.
Présents : Mme GASPAILLARD Evelyne, M. LEMONNIER Philippe, M. POSTAIRE
Xavier, Mme GUERET Isabelle, M. BESNARD Noël, M. ROBERT Alain, M. HERVE
Philippe, M. GASPAILLARD Vincent, Mme FAUCHET Sandra, Mme BADOUARD
Sandrine, M. DESBOIS Dominique, M. VIEIRA Pascal
formant la majorité des membres en exercice
Absent excusé: M. COLLET Pierre-Yves
Secrétaire : Mme BADOUARD Sandrine
DEL280119_01 : Programme voirie 2019 (annule et remplace la délibération
DEL210219_04 du 21/02/2019)
Madame le Maire présente au Conseil municipal l’estimation de programme voirie communale
2019 réalisée par M. GUILLOME Pascal, directeur du service technique à Loudéac
Communauté Bretagne Centre :
Tranche ferme
- La Ville Es Avoleux – 170 ml – 590 m² - 6019.20 € TTC
- Le Bas Carmoy – 150 ml – 595 m² : 7005.60 € TTC
- La Croix du Quartier (Pont de fer) / Le Cas – 630 ml – 2640 m² : 23 154.60 € TTC
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, s’engage à réaliser en 2019 les travaux de voirie
pour un montant estimatif de 36 179.40 € TTC.
DEL280319_02 : Approbation des comptes de gestion 2018 des budgets « Commune », « Assainissement » et « Lotissement 2 » dressés par Mme DERRIEN, Receveur
Le Conseil municipal à l’unanimité :
Après s’être fait présenter les budgets primitifs et supplémentaires de l’exercice 2018
et les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer,
le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de
recettes, les bordereaux des mandats, les comptes de gestion par le Receveur accompagné des
états de développement des comptes de tiers ainsi que l’état de l’Actif, l’état du Passif, l’état
des restes à recouvrer et l’état des restes à payer.
Après s’être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des
soldes figurant au bilan de l’exercice 2017, celui de tous les titres de recettes émis et celui de
tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre
qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures.
1° Statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2018 au 31
décembre 2018, y compris celles relatives à la journée complémentaire ;
CONSEIL MUNICIPAL DU 28 MARS 2019 2
2° Statuant sur l’exécution des budgets de l’exercice 2018 en ce qui concerne les
différentes sections budgétaires et budgets annexes ;
3° Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives ;
- Déclare que les comptes de gestion des budgets « Commune », « Assainissement » et
« Lotissement 2 » dressés, pour l’exercice 2018 par le Receveur, visés et certifiés
conformes par l’ordonnateur, n’appellent ni observation ni réserve de sa part.
Au registre sont les signatures.
DEL280319_03 : Vote des Comptes Administratifs 2018
Le Compte Administratif 2018 « Commune » présente un excédent de 302 494.85 € en
section de fonctionnement et un déficit de 674 712.77 € en section d’investissement.
Le Compte Administratif 2018 « Assainissement » présente un excédent de 5 132.62 € pour
la section d’exploitation et un déficit de 39 693.25 € en section d’investissement.
Le Compte Administratif 2018 « Lotissement 2 » présente un déficit de 0.92 € en section de
fonctionnement et s’équilibre en section d’investissement.
Hors de la présence de Madame GASPAILLARD Evelyne, Maire, le Conseil municipal :
- approuve à l’unanimité (11 voix pour) les comptes administratifs 2018 des budgets
« Commune », « Assainissement » et « Lotissement 2 ».
DEL280319_04 : Budget Assainissement 2019 – Affectation du résultat d’exploitation de
l’exercice 2018
Après avoir examiné le compte administratif statuant sur l'affectation du résultat
d'exploitation de l'exercice 2018, le Conseil municipal décide, à l’unanimité, d'affecter le
résultat d'exploitation comme suit : 3
DEL280319_05 : Budget commune 2019 – Affectation du résultat de fonctionnement de
l’exercice 2018
Après avoir examiné le compte administratif statuant sur l'affectation du résultat de
fonctionnement de l'exercice 2018, le Conseil municipal décide, à l’unanimité, d'affecter le
résultat de fonctionnement comme suit :
DEL280319_06 : Vote des taux des contributions directes
Le Conseil municipal décide, à l’unanimité des membres présents, d’appliquer en 2019 les
taux de contributions directes suivants (aucune augmentation par rapport à 2018) :
- Taxe d’habitation : 18.71 %
- Taxe foncière (bâti) : 26.13 %
- Taxe foncière (non bâti) : 89.33 %
DEL280319_07 : Réalisation d’un emprunt de 200 000 € - Budget Commune
Mme Le Maire rappelle que pour les besoins de financement de l'opération visée ci-après,
il est opportun de recourir à un emprunt d'un montant de 200 000,00 EUR.
Le Conseil municipal après avoir pris connaissance de l'offre de financement et des
conditions générales version CG-LBP-2019-08 y attachées proposées par La Banque
Postale, et après en avoir délibéré,
DÉCIDE 4
Article 1 : Principales caractéristiques du contrat de prêt
- Score Gissler : 1A
- Montant du contrat de prêt : 200 000,00 EUR
- Durée du contrat de prêt : 15 ans
- Objet du contrat de prêt : financer les investissements (travaux d’aménagement du
Bourg de Saint-Vran)
- Tranche obligatoire à taux fixe jusqu’au 01/06/2034
Cette tranche obligatoire est mise en place lors du versement des fonds.
Montant : 200 000,00 EUR
- Versement des fonds : à la demande de l’emprunteur jusqu’au 20/05/2019, en une fois
avec versement automatique à cette date
- Taux d’intérêt annuel : taux fixe de 1.21 %
- Base de calcul des intérêts : mois de 30 jours sur la base d’une année de 360 jours
- Echéances d’amortissement et d’intérêts : périodicité trimestrielle
- Mode d’amortissement : constant
- Remboursement anticipé : autorisé à une date d’échéance d’intérêts pour tout ou partie
du montant du capital restant dû, moyennant le paiement d’une indemnité actuarielle
- Commission d’engagement : 200,00 EUR
Article 2 : Etendue des pouvoirs du signataire
Madame le Maire est autorisée à signer l’ensemble de la documentation contractuelle relative
au contrat de prêt décrit ci-dessus à intervenir avec La Banque Postale.
DEL280319_08 : Vote des Budgets primitifs 2019 Commune et Assainissement
Le Budget Primitif 2019 « Commune » qui s’équilibre en dépenses et en recettes à la somme
de 623 702 € en section de fonctionnement et à la somme de 1 004 526.77 € en section
d’investissement est voté à l’unanimité (12 voix pour).
Le Budget Primitif 2019 « Assainissement » qui s’équilibre en dépenses et en recettes à la
somme de 38 003.36 € en section d’exploitation et à la somme de 64 651.40 € en section
d’investissement est voté à l’unanimité (12 voix pour).
INFORMATIONS ET QUESTIONS DIVERSES :
Dates à retenir :
- Elections européennes : dimanche 26 mai
- Fête communale : dimanche 7 juillet
- Inauguration du Bourg : samedi 7 septembre
Dates des prochains conseils municipaux :
- mardi 30 avril à 20H
- jeudi 6 juin à 20H
- jeudi 27 juin à 20H
- jeudi 5 septembre à 20H
- jeudi 10 octobre à 20H