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unknown - Communauté d'agglomération - La Roche-sur-Yon - pv cc 6mars25 Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - La Roche-sur-Yon - pv cc 6mars25)Thèmes du document : Fiscalité, Banque, Handicap et inclusivité, ADhché À 7 mai 2025

La Roche-sur-Yon Agglomération

Conseil d'agglomération du 6 mars 2025

LaRoche-sur-Yon

Aplousretios

Le ceew Vendée

CONSEIL D'AGGLOMÉRATION DU

JEUDI 6 MARS 2025

- PROCÈS-VERBAL -

Luc Bouard ouvre la séance à 17 heures.

Présents : 29

Luc BOUARD, Michelle GRELLIER, Patrice GABORIT, Angélique PASQUEREAU, Yannick DAVID, Christine RAMBAUD-BOSSARD, David BÉLY, Marie-Claude MOREAU, Manuel GUIBERT, Angie LEBOEUF, Jacky GODARD, Gisèle SEWERYN, Pascal THIBAULT, Malik ABDALLAH, Sylvie DURAND, Bernard QUENAULT, Nathalie GOSSELIN, Frédérique PÉPIN, Maximilien SCHNEL, Pierre LEFEBVRE, Sophie MONTALÉTANG, Jacques BESSEAU, Patricia LEJEUNE, Philippe PORTÉ, Martine CHANTECAILLE, Florence LEMAIRE, Annabelle PILLENIÈRE, Alexandra GABORIAU, Pierre CASSARD

Pouvoirs : 16

- Isabelle CAMAND à Patrice GABORIT

- François GILET à Michelle GRELLIER

- Cécile DREURE à Angie LEBOEUF

- Christine RAMPILLON à David BÉLY

- Thierry GANACHAUD à Alexandra GABORIAU

- Christophe HERMOUET à Jacky GODARD

- Laurence BEAUPEU à Bernard QUENAULT

- Anne AUBIN-SICARD à Sylvie DURAND

- Sébastien ALLAIN à Frédérique PÉPIN

- Françoise RAYNAUD à Maximilien SCHNEL

- Patrick DURAND à Pierre LEFEBVRE

- Dominique BOISSEAU-RAPITEAU à Patricia LEJEUNE

- Guy BATIOT à Martine CHANTECAILLE

- Stéphane IBARRA à Florence LEMAIRE

- Nicolas HÉLARY à Marie-Claude MOREAU

- Laurent FAVREAU à Luc BOUARD

Secrétaire de séance : Christine RAMBAUD-BOSSARD

Luc BOUARD : « Mesdames et Messieurs, chers collègues, bienvenue à ce Conseil d'agglomération du 6 mars, Je vous rappelle le courriel qui vous a été transmis le vendredi 28 février pour vous indiquer la tenue de cette séance.

Je vais procéder à l'appel.

Merci d’être présents, le quorum est atteint.

Christine Rambaud- Bossard, acceptes-tu d’être la secrétaire de séance ? Christine RAMBAUD- BOSSARD : « oui ».

Luc BOUARE : « Merci beaucoup ».La Roche-sur-Yon Agglomération

Conseil d'agglomération du 6 mars 2025

Luc BOUARD: Je vous propose directement d'approuver les procès-verbaux des séances du 19 décembre 2024 et du 30 janvier 2025.

Après votes ces deux procès-verbaux sont adoptés à l'unanimité.

Luc BOUARD : « Je cède à présent la Présidence à Monsieur GODARD, puisque je dois quitter la salle pour le vote des deux premières délibérations. »

18 heures 03 : Présidence de Jacky Godard.

Sortent de la salle: Luc BOUARD, Yannick DAVID, Manuel GUIBERT, Pierre LEFEBVRE, Angie LEBOEUF, Bernard QUENAULT, Frédérique PEPIN.

1. Convention 2025 entre la SAEML ORYON et La Roche-sur-Yon Agglomération au titre du programme d'intérêt général lie à la promotion et au développement économique du territoire

Question adoptée à l'unanimité par 25 voix pour.

6 Abstentions : Madame Marie-Claude Moreau, Monsieur Guy Batiot, Madame Martine Chantecaille, Monsieur Stéphane lbarra, Madame Florence Lemaire et Monsieur Nicolas Hélary. 9 élus ne prennent pas part au vote : Monsieur Luc Bouard, Monsieur Yannick David, Monsieur Thierry Ganachaud, Monsieur Manuel Guibert, Madame Françoise Raynaud, Monsieur Pierre Lefebvre, Madame Angie Leboeuf, Monsieur Bernard Quenault et Madame Frédérique Pépin. 5 Excusés : M. Laurent Favreau, M. Patrick Durand, Mme Cécile Dreure, Mme Laurence Beaupeu, M. Sébastien Allain

Les élus ne prenant pas part au vote pour cette délibération reviennent dans la salle, à l'exception de ceux qui ne prennent pas part au vote pour la délibération suivante.

2. Prise de participation de la SAEML ORYON à la Société civile immobilière Services tiers payant pour les professionnels de sante - La Landette

Question adoptée à l'unanimité par 31 voix pour.

9 élus ne prennent pas part au vote : Monsieur Luc Bouard, Monsieur Yannick David, Monsieur Thierry Ganachaud, Monsieur Manuel Guibert, Madame Françoise Raynaud, Monsieur Pierre Lefebvre, Madame Angie Leboeuf, Monsieur Bernard Quenault et Madame Frédérique Pépin. 5 Excusés: M. Laurent Favreau, M. Patrick Durand, Mme Cécile Dreure, Mme Laurence Beaupeu, M. Sébastien Allain

Les élus ne prenant pas part au vote pour cette délibération reviennent dans la salle, à l'exception de ceux qui ne prennent pas part au vote pour la délibération suivante

18 heures 05 : Présidence de Luc Bouard.

3. Site de La Malboire - Engagement de la procédure de déclaration d'utilité publique et demande d'ouvertures d'enquêtes conjointes préalable d'utilité publique et parcellaires nécessaires à la réalisation d'un Pôle technopolitain, ci-après désigné projet « Permis d'aménager Malboire Nord- Quest »

Question adoptée à l'unanimité par 45 voix pour.

4. Conditions de maintien du régime indemnitaire en cas de congé de longue maladie et congé de grave maladie et modification du contrat de prévoyance de la Collectivité

Question adoptée à l'unanimité par 45 voix pour.La Roche-sur-Yon Agglomération

Conseil d'agglomération du 6 mars 2025

5. Convention avec le Comité d'œuvres sociales et loisirs (COSeL)

Question adoptée à l'unanimité par 45 voix pour.

6. Avenant n°1 - Contrat de concession pour l'exploitation de la recyclerie Cœur Vendée

Question adoptée à l'unanimité par 45 voix pour.

Z._Rapport annuel des actions réalisées en 2024 dans le domaine de l'accessibilité des personnes handicapées

Le Conseil communautaire prend acte de la présentation de ce rapport.

8. Budget primitif 2025 - Autorisation de programme - Fongibilité des crédits - Subventions - Provisions - Etat des effectifs

1. Budget primitif 2025 du budget principal et des budgets annexes

Adopté à la majorité par 39 voix pour.

6 voix contre : Madame Marie-Claude Moreau, Monsieur Guy Batiot, Madame Martine Chantecaille, Monsieur Stéphane lbarra, Madame Florence Lemaire, Monsieur Nicolas Hélary.

2. Autorisation de programme et crédits de paiement

Adopté à la majorité par 39 voix pour.

6 voix contre : Madame Marie-Claude Moreau, Monsieur Guy Batiot, Madame Martine Chantecaille, Monsieur Stéphane lbarra, Madame Florence Lemaire, Monsieur Nicolas Hélary.

3. Fongibilité des crédits

Adopté à la majorité par 39 voix pour.

6 voix contre : Madame Marie-Claude Moreau, Monsieur Guy Batiot, Madame Martine Chantecaille, Monsieur Stéphane Ibarra, Madame Florence Lemaire, Monsieur Nicolas Hélary

4. Subventions

4.1. Liste des subventions à l'exception de certains organismes et associations

Adopté à l'unanimité par 45 voix pour.

Présidence de séance par Jacky GODARD.

4.2. Subventions à la SAEML Oryon

Adopté à la majorité 26 voix pour.

6 voix contre : Madame Marie-Claude Moreau, Monsieur Guy Batiot, Madame Martine Chantecaille, Monsieur Stéphane Ibarra, Madame Florence Lemaire, Monsieur Nicolas Hélary. 9 élus ne participent pas au vote : Monsieur Luc Bouard, Monsieur Yannick David, Monsieur Thierry Ganachaud, Monsieur Manuel Guibert Madame Françoise Raynaud, Monsieur Pierre Lefebvre, Madame Angie Leboeuf, Monsieur Bernard Quenault, Madame Frédérique Pépin. 4 élus excusés ayant donné pouvoir : Laurent Favreau, Patrick Durand, Laurence Beaupeu et Sébastien Allain

Les élus ne prenant pas part au vote pour cette délibération reviennent dans la salle, à l'exception de ceux qui ne prennent pas part au vote pour la délibération suivante.La Roche-sur-Yon Agglomération

Conseil d'agglomération du 6 mars 2025

4.3. Subvention au Grand R

Adopté à l’unanimité par 36 voix pour.

6 élus ne participent pas au vote : Luc Bouard, Sophie Montalétang, Maximilien Schnel, Jacques Besseau, Martine Chantecaille et Christophe Hermouet.

3 élus excusés ayant donné pouvoir: Françoise Raynaud, Guy Batiot et Laurent Favreau.

Les élus ne prenant pas part au vote pour cette délibération reviennent dans la salle, à l'exception de ceux qui ne prennent pas part au vote pour la délibération suivante.

4.4. Subvention Crèche du Centre hospitalier Georges Mazurelle

Adopté à l'unanimité par 40 voix pour.

3 élus ne participent pas au vote : Luc Bouard, Annabelle Pillenière et Patricia Lejeune. 2 élus excusés ayant donné pouvoir : Laurent Favreau et Dominique Boisseau-Rapiteau.

Les élus ne prenant pas part au vote pour cette délibération reviennent dans la salle, à l'exception de ceux qui ne prennent pas part au vote pour la délibération suivante.

Retour de Présidence de Monsieur Luc Bouard

4.5. Subventions au SYDEV

Adopté à la majorité par 35 voix pour

6 voix contre : Madame Marie-Claude Moreau, Monsieur Guy Batiot, Madame Martine Chantecaille, Monsieur Stéphane lbarra, Madame Florence Lemaire, Monsieur Nicolas Hélary. 4 ne participent pas au vote : Laurent Favreau, Anne Aubin-Sicard, Manuel Guibert et Malik Abdallah.

Les élus ne prenant pas part au vote pour cette délibération reviennent dans la salle, à l'exception de ceux qui ne prennent pas part au vote pour la délibération suivante.

4.6. Subventions au Syndicat mixte de réalisation du Centre universitaire départemental

Adopté à l'unanimité par 37 voix pour.

6 élus ne prennent pas part au vote : Françoise Raynaud, Annabelle Pillenière, David Bély, Christine Rambaud-Bossard, Alexandra Gaboriau et Christophe Hermouet. 2 élus excusés ayant donné pouvoir: Christine Rampillon et Anne Aubin-Sicard.

Les élus ne prenant pas part au vote pour cette délibération reviennent dans la salle, à l'exception de ceux qui ne prennent pas part au vote pour la délibération suivante.

4.7. Subvention au Syndicat mixte de gestion du Centre universitaire départemental

Adopté à l’unanimité par 37 voix pour.

6 élus ne prennent pas part au vote : Françoise Raynaud, Annabelle Pillenière, David Bély, Christine Rambaud-Bossard, Alexandra Gaboriau et Christophe Hermouet. 2 élus excusés ayant donné pouvoir: Christine Rampillon et Anne Aubin-Sicard.

Les élus ne prenant pas part au vote pour cette délibération reviennent dans la salle, à l'exception de ceux qui ne prennent pas part au vote pour la délibération suivante.

4.8. Subvention à l'OGICES

Adopté à la majorité par 37 voix pour.La Roche-sur-Yon Agglomération

Conseil d'agglomération du 6 mars 2025

6 voix contre : Madame Marie-Claude Moreau, Monsieur Guy Batiot, Madame Martine Chantecaille, Monsieur Stéphane lbarra, Madame Florence Lemaire, Monsieur Nicolas Hélary. 2 élus ne participent pas au vote : Yannick David et Anne Aubin-Sicard.

Les élus ne prenant pas part au vote pour cette délibération reviennent dans la salle, à l'exception de ceux qui ne prennent pas part au vote pour la délibération suivante.

4.9. Subventions à la SPL Destination La Roche-sur-Yon

Adopté à la majorité 24 voix pour

6 voix contre : Madame Marie-Claude Moreau, Monsieur Guy Batiot, Madame Martine Chantecaille, Monsieur Stéphane Ibarra, Madame Florence Lemaire, Monsieur Nicolas Hélary. 12 élus ne prennent pas part au vote : Thierry Ganachaud, Christophe Hermouet, Yannick David, Manuel Guibert, Angie Leboeut, Michelle Grellier, Pascal Thibault, Philippe Porte, Jacques Besseau, Maximilien Schnel, Christine Rampillon et Frédérique Pépin.

3 élus excusés ayant donné pouvoir: François Gilet, Sébastien Allain et Françoise Raynaud.

Les élus ne prenant pas part au vote pour cette délibération reviennent dans la salle, à l'exception de ceux qui ne prennent pas part au vote pour la délibération suivante.

4.10. ORACE

Adopté à l'unanimité par 44 voix pour.

1 élu ne prend pas part au vote : Françoise Raynaud.

4.11. PROXINNOV

Adopté à l'unanimité par 44 voix pour.

1 élu ne prend pas part au vote : Françoise Raynaud.

4.12. Mission locale du Pays Yonnais

Adopté à l'unanimité par 41 voix pour.

4 élus ne prennent pas part au vote : Françoise Raynaud, Manuel Guibert, Christine Rambaud- Bossard et Nathalie Gosselin.

Les élus ne prenant pas part au vote pour cette délibération reviennent dans la salle, à l'exception de ceux qui ne prennent pas part au vote pour la délibération suivante.

4.13. ADILE Vendée

Adopté à l'unanimité par 44 voix pour.

1 élu ne prend pas part au vote : Christine Rambaud-Bossard.

Madame Christine Rambaud-Bossard revient dans la salle.

4.14. Subvention à l'association ELISE

Adopté à l'unanimité par 44 voix pour.

1 élu ne prend pas part au vote : Guy Batiot.La Roche-sur-Yon Agglomération

Conseil d'agglomération du 6 mars 2025

4.15. E- Collectivités

Adopté à l'unanimité par 44 voix pour.

1 élu ne prend pas part au vote : Nathalie Gosselin.

Madame Nathalie Gosselin revient dans la salle.

5. Provision pour dépréciation d'actifs

Adopté à la majorité par 39 voix pour.

6 voix contre : Madame Marie-Claude Moreau, Monsieur Guy Batiot, Madame Martine Chantecaille, Monsieur Stéphane Ibarra, Madame Florence Lemaire, Monsieur Nicolas Hélary.

6. Provisions pour risques et charges liées aux comptes épargne temps

Adopté à la majorité par 39 voix pour.

6 voix contre : Madame Marie-Claude Moreau, Monsieur Guy Batiot, Madame Martine Chantecaille, Monsieur Stéphane Ibarra, Madame Florence Lemaire, Monsieur Nicolas Hélary.

7. Neutralisation des amortissements des subventions d'équipements versées

Adopté à la majorité par 39 voix pour.

6 voix contre : Madame Marie-Claude Moreau, Monsieur Guy Batiot, Madame Martine Chantecaille, Monsieur Stéphane lbarra, Madame Florence Lemaire, Monsieur Nicolas Hélary.

8. Etat des effectifs

Adopté à la majorité par 39 voix pour.

6 voix contre : Madame Marie-Claude Moreau, Monsieur Guy Batiot, Madame Martine Chantecaille, Monsieur Stéphane lbarra, Madame Florence Lemaire, Monsieur Nicolas Hélary.

9. Vote des taux d'imposition des taxes directes locales pour l'année 2025

Question adoptée à la majorité par 39 voix pour.

6 voix contre : Madame Marie-Claude Moreau, Monsieur Guy Batiot, Madame Martine Chantecaille, Monsieur Stéphane Ibarra, Madame Florence Lemaire, Monsieur Nicolas Hélary.

10. Demande de subvention auprès de la Caisse d'allocations familiales de la Vendée pour le financement des travaux de la crèche Ramon

Question adoptée à l'unanimité par 45 voix pour.

11. Campagne de demandes de subventions 2025 - Sollicitation de l'Etat, du Conseil régional des pays de la Loire et du Conseil départemental de la Vendée

Question adoptée à l'unanimité par 45 voix pour.

12. Schéma directeur immobilier - Demande de subvention à la Fédération nationale des collectivités concédantes et régies dans le cadre de la mise en œuvre d'opérations visant à améliorer la gestion énergétique du patrimoine immobilier de l'Agglomération

Question adoptée à l'unanimité par 45 voix pour.

Sortent de la salle : Yannick DAVID, Manuel GUIBERT, Angie LEBOEUF, Maximilien SCHNEL, Michelle GRELLIER, Pascal THIBAULT, Frédérique PEPIN, Jacques BESSEAU, Philippe PORTE.La Roche-sur-Yon Agglomération

Conseil d'agglomération du 6 mars 2025

13. Convention d'objectifs et de moyens - SPL Destination La Roche-sur-Yon

Question adoptée à la majorité par 23 voix pour

6 voix contre : Madame Marie-Claude Moreau, Monsieur Guy Batiot, Madame Martine Chantecaille, Monsieur Stéphane Ibarra, Madame Florence Lemaire, Monsieur Nicolas Hélary. 12 ne participent pas au vote : Monsieur Yannick David, Monsieur Thierry Ganachaud, Monsieur Manuel Guibert, Monsieur Christophe Hermouet, Madame Angie Leboeuf, Monsieur Maximilien Schnel, Madame Michelle Grellier, Madame Christine Rampillon, Monsieur Pascal Thibault, Madame Frédérique

Pépin, Monsieur Jacques Besseau, Monsieur Philippe Porté.

Excusés : Françoise RAYNAUD), François GILET, Cécile DREURE, Sébastien ALLAIN.

Les élus ne prenant pas part au vote pour cette délibération reviennent dans la salle, à l'exception de

ceux qui ne prennent pas part au vote pour la délibération suivante.

_ 4.L

Adopté à l'unanimité par 42 voix pour

2 Ne participent pas au vote : Madame Alexandra Gaboriau, Madame Nathalie Gosselin. 1 Excusé : M. Thierry Ganachaud

1. Adhésion à l'association Géo Vendée

Adopté à l'unanimité 42 voix pour

2 ne participent pas au vote : Madame Alexandra Gaboriau, Madame Nathalie Gosselin. 1 Excusé : Monsieur Thierry Ganachaud.

2. Principe du vote à main levée

Adopté à l'unanimité

42 voix pour

2 ne participent pas au vote : Madame Alexandra Gaboriau, Madame Nathalie Gosselin. 1 Excusé : Monsieur Thierry Ganachaud.

3. Désignation des représentants de La Roche-sur-Yon Agglomération

- Désigne Thierry Ganachaud comme titulaire, et Nathalie Gosselin comme suppléante

Adopté à l'unanimité

42 voix pour

2 ne participent pas au vote : Madame Alexandra Gaboriau, Madame Nathalie Gosselin.

1 Excusé : Monsieur Thierry Ganachaud.

Les élus ne prenant pas part au vote pour cette délibération reviennent dans la salle, à l'exception de

ceux qui ne prennent pas part au vote pour la délibération suivante.La Roche-sur-Yon Agglomération

Conseil d'agglomération du 6 mars 2025

ANNEXE AU PROCES VERBAL DU CONSEIL D'AGGLOMÉRATION

DU JEUDI 06 MARS 2025 :

PROCES VERBAL DU CONSEIL D'AGGLOMÉRATION DU

JEUDI 27 FEVRIER 2025

- PROCÈS-VERBAL -

Luc Bouard ouvre la séance à 18 heures 04.

Présents :

Luc BOUARD, Michelle GRELLIER, Isabelle CAMAND, Yannick DAVID, Christine RAMBAUD- BOSSARD, David BÉLY, Christine RAMPILLON, Marie-Claude MOREAU, Manuel GUIBERT, Angie LEBOEUF, Jacky GODARD, Gisèle SEWERYN, Pascal THIBAULT, Thierry GANACHAUD, Christophe HERMOUET, Laurence BEAUPEU, Anne AUBIN-SICARD, Malik ABDALLAH, Sylvie DURAND, Sébastien ALLAIN, Bernard QUENAULT, Frédérique PÉPIN, Maximilien SCHNEL, Françoise RAYNAUD, Pierre LEFEBVRE, Sophie MONTALÉTANG, Patrick DURAND, Jacques BESSEAU, Patricia LEJEUNE, Philippe PORTÉ, Martine CHANTECAILLE, Nicolas HÉLARY, Annabelle PILLENIÈRE, Laurent FAVREAU, Pierre CASSARD

Pouvoirs :

- Patrice GABORIT à Isabelle CAMAND

- Angélique PASQUEREAU à Christine RAMBAUD-BOSSARD

- François GILET à Michelle GRELLIER

- Cécile DREURE à Angie LEBOEUF

- Nathalie GOSSELIN à Bernard QUENAULT

- Dominique BOISSEAU-RAPITEAU à Patricia LEJEUNE

- Guy BATIOT à Martine CHANTECAILLE

- Stéphane IBARRA à Marie-Claude MOREAU

- Alexandra GABORIAU à Thierry GANACHAUD

Excusée :

- Florence LEMAIRE

Secrétaire de séance : Laurence BEAUPEU

Luc BOUARD : « Bonsoir à toutes et tous. Le quorum étant atteint, je déclare la séance ouverte. Avez- vous des remarques à faire concernant le procès-verbal du 30 janvier dernier ? ({! n'y en a pas). »

Après vote le procès-verbal du 30 janvier 2025 est adopté à l'unanimité.La Roche-sur-Yon Agglomération

Conseil d'agglomération du 6 mars 2025

1. Convention 2025 entre la SAEML ORYON et La Roche-sur-Yon Agglomération au titre du programme d'intérêt général lié à la promotion et au développement économique du territoire

Jacky GODARD : Il est proposé au Conseil communautaire de valider le programme d'actions pour 2025 en faveur du développement économique du territoire de l'Agglomération proposé par la SAEML Oryon, qui sollicite pour ce faire un soutien financier à hauteur de 455 420 euros.

2. Prise de participation de la SAEML ORYON ryon à la Société civile immobilière Services tiers payant pour les professionnels de santé - La Landette

Jacky GODARD : Il est proposé au Conseil communautaire d'autoriser les représentants de La Roche- sur-Yon Agglomération, administrateurs de la SAEML ORYON ryon, à voter lors d’un prochain Conseil d'administration en faveur de l'entrée de la SAEML ORYONryon au capital de la SCI STPPS La Landette.

Luc BOUARD : « On vient de m'informer que nous avons eu un souci avec les convocations de ce Conseil d'agglomération, puisque personne n’a reçu le lien informatique Pléiade qui permet d'ouvrir ces documents. Par conséquent, je dois vous demander la possibilité de tenir cette séance pour que les délibérations soient réputées valables. Certains sont-ils opposés à la tenue de ce Conseil communautaire ? (L'ensemble des élus accepte de poursuivre la séance). Je vous remercie beaucoup et vous présente toutes nos excuses pour ce vice de forme. »

3. Site de La Malboire - Engagement de la procédure de déclaration d'utilité publique et demande d'ouvertures d'enquêtes conjointes préalable d'utilité publique et parcellaires nécessaires à la réalisation d'un Pôle technopolitain, ci-après désigné projet « Permis d'aménager Malboire Nord- Quest »

Yanick DAVID : Il est proposé au Conseil communautaire d'approuver le dossier d'enquête publique unique préalable à la déclaration d'utilité publique et le dossier d'enquête parcellaire. 1l est également proposé de solliciter Monsieur le Préfet de la Vendée pour l'ouverture d'une enquête publique unique préalable à la déclaration d'utilité publique et parcellaire pour l'ensemble du site de la Malboire.

4. Conditions de maintien du régime indemnitaire en cas de congé de lonque maladie et congé de grave maladie et modification du contrat de prévoyance de la Collectivité

Jacky GODARD : I! est proposé au Conseil communautaire de modifier les règles de gestion du régime indemnitaire versé aux agents en cas de congé de longue maladie et congé de grave maladie, ainsi que l'accord collectif découlant du contrat de prévoyance proposé par le Centre de gestion de la Vendée.

5. Convention avec le Comité d'œuvres sociales et loisirs (COSeL)

Jacky GODARD : || est proposé au Conseil communautaire de valider les termes de la convention à intervenir entre le Comité d'œuvres sociales et loisirs (COSeL), la Ville et l'Agglomération de La Roche- sur-Yon, ayant pour objet de permettre à cette association d'assurer l'organisation d'activités sociales, culturelles, sportives et de loisirs à destination des agents ainsi que le développement d'actions de convivialité.

6. Avenant n°1 - Contrat de concession pour l'exploitation de la recyclerie Cœur Vendée

Anne AUBIN-SICARD : Il est proposé au Conseil communautaire, dans le cadre du contrat de délégation de service public pour la gestion et l'exploitation de la recyclerie Cœur Vendée, d'approuver les termes de l'avenant n° 1 ayant pour objet la modification des horaires d'ouverture de la boutique de la Recyclerie Cœur Vendée.

10La Roche-sur-Yon Agglomération

Conseil d'agglomération du 6 mars 2025

Z._Rapport annuel des actions réalisées en 2024 dans le domaine de l'accessibilité des personnes handicapées

Angie LEBOEUF : Il est proposé au Conseil communautaire de prendre acte du rapport annuel sur les actions réalisées en 2024 dans le domaine de l'accessibilité des personnes handicapées.

Arrivées de David BÉLY et de Christophe HERMOUET

8. _ Budget primitif 2025 - Autorisation de programme - Fongibilité des crédits - Subventions - Provisions - Etat des effectifs

Manuel GUIBERT : |! est proposé au Conseil communautaire d'adopter le budget primitif, les autorisations de programmes, la fongibilité des crédits, les subventions, et les adhésions, les provisions, ainsi que l’état des effectifs pour l'année 2025.

Nicolas HÉLARY : « Lorsque nous avons eu le rapport de la Chambre régionale des comptes (CRC), il était indiqué que les marges de manœuvres de la Collectivité seraient réduites. Nous y sommes donc, puisque nous voyons que le poids de la dette pèse extrêmement fortement sur ce budget 2025. Je prendrai deux indicateurs qui démontrent très largement le poids de cette dette. Tout d’abord, l'épargne, puisque si l'épargne de gestion est en hausse de 7 %, l'épargne nette est quant à elle en baisse de 2 %. Cela signifie donc que notre capacité de financement réelle est en baisse, car même si nous avons fait des efforts de gestion pour pouvoir dégager des marges de manœuvre, ces dernières sont cependant mangées par le remboursement de la dette. Le deuxième indicateur est le montant des investissements, puisque celui-ci est en baisse. Je pense notamment aux investissements d'équipements, qui étaient de 19 millions d'euros l'année dernière, et qui sont de 11 millions d'euros cette année. Ça veut donc dire qu'on se retrouve à sec aujourd’hui, alors que nous devrions avoir des capacités d'investissement pour l'avenir (habitat, mobilités, projets pour les communes de l'Agglomération). Par conséquent, la Chambre régionale des comptes avait totalement raison sur les marges de manœuvres réduites, et nous sommes évidemment très inquiets pour le reste des investissements à venir. »

Martine CHANTECAILLE : « Monsieur le Président, ce budget pose deux problèmes à nos yeux. Tout d'abord, celui de sa trajectoire, avec une épargne nette qui s’affaiblit en raison du poids de la dette, et celui des choix qui ont été faits, notamment en termes de subventions sur lesquelles nous avons des questions et des remarques à faire. Je prendrai quelques exemples. Par exemple, l'enveloppe pour les liaisons douces et les cycles diminue de moitié, puisqu'elle passe de 400 000 à 200 000 euros. D’autre part, l'enveloppe d'aides pour les vélos électriques et adaptés baisse également, puisqu'elle passe de 42 000 à 35 000 euros. Or, de telles baisses ne nous paraissent pas à la hauteur d’un enjeu essentiel à nos yeux, celui de développer les mobilités alternatives à la voiture.

Concernant l'enseignement supérieur, vous choisissez d'augmenter la subvention de l'ICES de 10 000 euros en la faisant passer à 195 000 euros, ce qui représente une augmentation de 40 % depuis 2020. Or, rien ne la justifie. En revanche, la subvention pour l’épicerie solidaire étudiante est maintenue à 3 000 euros sans aucune augmentation. Nous regrettons ces choix.

Pour la culture, vous choisissez d'accorder de nouvelles subventions à deux compagnies, le Menteur volontaire et S'POART, qui développent notamment des évènements importants dans l'Agglomération. Je parle des Nuits menteuse et de Colors. Nous approuvons ce soutien de l'Agglomération, qui est une reconnaissance du travail de ces compagnies et de ce qu'elles apportent, et qui dépasse le seul territoire de La Roche-sur-Yon. C'est d’autant plus important cette année, puisque la Région a lamentablement supprimé toutes les aides à ces compagnies, fragilisant ainsi tout l'écosystème culturel. Pour autant, nous souhaiterions qu'un autre évènement très important sur le plan culturel et éducatif — y compris pour l’enseignement supérieur et le tourisme — soit également soutenu. Je pense au Festival International du Film (FIF), qui n'apparait pas dans ce budget, et qui lui aussi a vu toutes ses aides régionales supprimées. Peut-être est-il possible que cette proposition soit entendue de vous et qu'elle soit prise en compte au cours de l’année. Nous le saluerions.

J'ai voulu démontrer avec ces quelques exemples, que même à l'intérieur d'une trajectoire qui nous semble problématique, il y a encore des choix faits qui ne sont clairement pas les nôtres. Nous voterons donc contre ce budget pour ces raisons. Je vous remercie. »

11La Roche-sur-Yon Agglomération

Conseil d'agglomération du 6 mars 2025

Manuel GUIBERT : « Comme nous avons lës mêmes questions que lors du débat d'orientation budgétaire, je vous apporterai les mêmes réponses. Concernant le poids de la dette, on voit que la trajectoire va plutôt dans le bon sens, et que nous allons plutôt vers le désendettement, puisque le montant inscrit dans le budget primitif 2025 est bien inférieur à celui du BP 2024. De plus, ce montant sera certainement réduit lors de l'adoption du CFU (Compte financier unique) et de l'adoption de notre budget supplémentaire. Nous allons donc pouvoir emprunter encore moins cette année que l'annuité de notre capital et de nos intérêts, ce qui va dans le bon sens. Concernant l'épargne nette, elle est quasiment équivalente en volume à celle du BP 2024, mais nous en reparlerons là aussi lors de l'adoption du CFU. Vous verrez alors que son montant sera beaucoup plus important que celui qui avait été estimé au budget primitif. Concernant les crédits pour les liaisons douces, ils pourront être réajustés lors du budget supplémentaire et certaines lignes pourront être abondées. Je m'y engage et ce sera fait. Quant aux subventions, je laisse la parole à Monsieur le Président. »

Luc BOUARD : « Merci pour ces éclaircissements frappés du bon sens. Merci aussi de tout le travail qui a été réalisé, aussi bien par les élus que par les services. Merci au service des finances qui a dû refaire ce travail à de multiples reprises, car nous nagions encore dans l'incertitude la semaine dernière au niveau de l'Etat. Nous ne sommes pas encore sortis de cette incertitude, mais nous y voyons tout de même un peu plus clair. Monsieur Hélary, vous nous dites qu'on n'investit pas assez dans un sens, puis qu'on investit trop dans un autre. Autrement dit, nous avons trop investi, et maintenant nous n'investissons plus assez, et comme nous avons fait trop d'investissements on peut maintenant en faire moins. Tout cela est assez incompréhensible, mais comme le dit Madame Chantecaille, nous avons fait des choix que nous affimons totalement. Les investissements qui ont été faits ont été faits pour des dizaines d'années, et il est plutôt glorieux aujourd’hui de porter la dette de ces investissements car ils sont plutôt efficaces. D'ailleurs, la Chambre régionale des comptes n'a jamais dit qu'il n'y avait plus aucune capacité d'investissement. Elle a simplement dit qu'elle était réduite. En effet, il est évident que nous n’allons pas faire une piscine Arago tous les ans, ni une salle de musiques actuelles. Tout cela s’épongera dans le temps, et nous pourront ensuite passer à d’autres investissements, Chaque chose en son temps.

Madame Chantecaille, quand vous me dites pour la énième fois que rien ne justifiait l'augmentation de la subvention à l'ICES, je vous répète pour la énième fois que nous avons passé un accord avec cet établissement en 2017 pour subventionner la vie étudiante à 100 euros par étudiant, et ce, quel que soit le nombre d'étudiants. Comme l'ICES augmente le nombre de ses étudiants, nous augmentons donc la subvention globale, sans pour autant augmenter la part par étudiant. Que vous le vouliez ou non, et que vous le souteniez ou non, je rappelle que cet établissement forme un nombre croissant de jeunes sur notre territoire, qui feront ensuite rayonner la Vendée et les entreprises. Quant aux compagnies Le menteur volontaire et S'POART, elles ont des représentations sur le terrain et participent à l'activité sur le terrain, et c'est pour ces raisons que nous les avons subventionnées. Pour le FIF, nous avons estimé que nous n'étions pas tout à fait dans les mêmes budgets et qu'il s'agissait de montants de subventions importants. Cependant, nous n'écartons pas une demande de subvention dans les prochaines années, et nous étudierons cette possibilité pour le budget 2026. Je remercie donc tout le monde pour ce budget de 172 millions d'euros qui fait vivre l'ensemble de l'Agglomération, et dont une bonne partie est réinvesti dans la vie collective de l'Agglomération. Je pense notamment aux salaires et aux services, et bien sûr à la mise à disposition de biens et d'équipements. C'est tout ce que nous souhaitons pour notre Agglomération et je pense que cela fonctionne plutôt bien. Certes, nous ne pouvons pas tout faire la même année, mais nous faisons les choses dans le temps. C'est donc avec un sentiment de fierté que je vous demande d’approuver ce budget prévisionnel. »

1 Budget primitif 2025 du budget principal et des budgets annexes

2 Autorisations de programme et crédits de paiement

3 Fongibilité des crédits

12La Roche-sur-Yon Agglomération

Conseil d'agglomération du 6 mars 2025

4 Subventions (Les élus ne participant pas au vote quittant la séance tour à tour. Présidence de Madame Aubin-Sicard à 18 heures 54, puis reprise de Présidence de Luc Bouard à 18 heures 58)

a. Liste des subventions à l’exception de certains organismes et associations

b. Subventions à la SAEML ORYON

c. Subvention au Grand R

d. Subvention Crèche du Centre hospitalier Georges Mazurelle

e. Subventions au SYDEV

f. Subventions au Syndicat mixte de réalisation du Centre universitaire départemental

g. Subvention au Syndicat mixte de gestion du Centre universitaire départemental

h. Subvention à l'OGICES

i. Subventions à la SPL Destination La Roche-sur-Yon

j} ORACE

k. PROXINNOV

. Mission locale du Pays Yonnais

m. ADILE Vendée

n. Subvention à l'association ELISE

o. Collectivité

5 Provision pour dépréciation d'actifs

6 Provisions pour risques et charges liées aux comptes épargne temps

7 Neutralisation des amortissements des subventions d'équipements versées

8 Etat des effectifs

13La Roche-sur-Yon Agglomération

Conseil d'agglomération du 6 mars 2025

9. Vote des taux d'imposition des taxes directes locales pour l'année 2025

Manuel GUIBERT : Il est proposé au Conseil communautaire de se prononcer sur le maintien des taux des quatre taxes directes locales :

1. Taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) à 5,00 % :

2. Taxe foncière sur les propriétés non bâties (TFPNB) à 2,19 % ; 3. Taxe d'habitation sur les résidences secondaires et autres locaux meublés non affectés à l'habitation principale (THRS) à 10,31 % ;

4. Cotisation foncière des entreprises (CFE) à 28,16 %.

10. Demande de subvention auprès de la Caisse d'allocations familiales de la Vendée pour le financement des travaux de la crèche Ramon

Manuel GUIBERT : |! est proposé au Conseil communautaire de solliciter la Caisse d'Allocations Familiales pour une subvention de 122 911,00 euros dans le cadre des travaux de rénovation de la crèche Ramon situé au 44 Rue Gaston Ramon à La Roche-sur-Yon.

11. Campagne de demandes de subventions 2025 - Sollicitation de l'Etat, du Conseil régional des Pays de la Loire et du Conseil départemental de la Vendée

Manuel GUIBERT : |! est proposé au Conseil communautaire de solliciter des subventions auprès de l'Etat, du Conseil régional des Pays de la Loire et du Conseil départemental de la Vendée, pour un certain nombre de projets en 2025.

12. Schéma directeur immobilier - Demande de subvention à la Fédération nationale des collectivités concédantes et régies dans le cadre de la mise en œuvre d'opérations visant à améliorer la gestion énergétique du patrimoine immobilier de l'Agalomération

Manuel GUIBERT : Il est proposé au Conseil communautaire de solliciter la Fédération nationale des collectivités concédantes et régies dans le cadre de la mise en œuvre d'opérations visant à améliorer la gestion énergétique du patrimoine immobilier de La Roche-sur-Yon Agglomération.

43. Convention d'objectifs et de moyens - SPL Destination La Roche-sur-Yon

Jacky GODARD : || est proposé au Conseil communautaire d'approuver les termes de la convention d'objectifs à intervenir entre la SPL Destination La Roche-sur-Yon, la Ville et l'Agglomération de La Roche-sur-Yon et d'en autoriser la signature.

Martine CHANTECAILLE : « Je rappellerai que le rapport récent de la Chambre régionale des comptes soulignait qu'il était nécessaire que le Conseil communautaire se prononce sur un rapport écrit et détaillé sur la SPL Destination La Roche-sur-Yon au moins une fois par an. C'est en effet une obligation inscrite dans ses statuts (article 29) mais le Conseil ne l'a pas mise en œuvre. C'est regrettable car la CRC pointait le fait que la SPL connaissait des points de fragilité juridiques et financiers. Nous sommes donc toujours en attente de ce rapport écrit et détaillé. Je vous remercie. »

Luc BOUARD : Ce rapport viendra en temps et en heure. »

hd

4. 2

Jacky GODARD : Il est proposé au Conseil communautaire d'adhérer à l'association Géo Vendée et de désigner des élus représentants dans la perspective de voter favorablement la transformation de l'Association Géo Vendée en GIP (Groupement d'intérêt public).

14La Roche-sur-Yon Agglomération

Conseil d'agglomération du 6 mars 2025

1 Adhésion à l’association Géo Vendée

2 Principe du vote à main levée

3 Désignation des représentants de La Roche-sur-Yon Agglomération

15. Autorisation d'adhésions à divers organismes hors associations - Année 2025

Manuel GUIBERT: |! est proposé au Conseil communautaire de voter l'adhésion aux autres organismes extérieurs, hors associations, pour l'année 2025.

16. Fonds de concours à la commune de Fougeré - Rénovation de la salle polyvalente

Jacky GODARD : Il est proposé au Conseil communautaire d'attribuer à la commune de Fougeré un fonds de concours d'un montant total de 104 193 euros pour la rénovation de la salle polyvalente au titre de l'enveloppe 2021-2026.

17. Fonds de concours à la commune d’Aubigny-les Clouzeaux - Rénovation et extension des vestiaires de la salle des sports d'Aubigny

Manuel GUIBERT : |! est proposé au Conseil communautaire d'attribuer à la commune d'Aubigny-Les Clouzeaux un fonds de concours d'un montant total de 148 375 euros pour la rénovation et l'extension des vestiaires de la salle des sports d'Aubigny au titre de l'enveloppe 2021-2026.

18. Mise en place d’un nouveau marché de maintenance et d'exploitation des installations techniques des deux centres aquatiques de La-Roche-sur-Yon Agglomération - Validation du principe d'externalisation

Manuel GUIBERT : Il est proposé au Conseil communautaire d'approuver le principe d’externalisation de la maintenance et de l'exploitation des installations techniques des deux centres aquatiques (Complexe aquatique Arago et piscine Sud de Saint Florent).

Nicolas HÉLARY : « J'aimerais poser quelques questions concernant cette délibération. Tout d’abord, la réalisation est-elle bien prévue pour 2025, car il est inscrit 2026 dans la délibération ? »

Manuel GUIBERT : La marché actuel arrive bien à échéance le 15 juillet 2025 et le nouveau sera mis en place au 1° janvier 2026. »

Nicolas HÉLARY : « Je vous pose cette question, puisque c'est la société Dalkia qui effectue les nettoyages et l'entretien de la piscine Arago, alors que ce sont des personnels de l’Agglomération qui effectuent ces tâches à la piscine de Rives-de-l'Yon. J'aimerais donc savoir quel sera le devenir de ces personnels, d'autant que j'ai cru comprendre que le fait qu'ils soient remplacés par une société leur avait été annoncé de manière un peu brutale. C'est pour cette raison que la date de début de marché a son importance. D'autre part, nous avons encore eu des retours sur la présence d'algues vertes dans le fond du bassin en inox de la piscine Arago, qui questionne toujours beaucoup les usagers. De même, le sol reste extrêmement glissant. Aussi, pourquoi ne pas prévoir l'achat de tapis ou de système anti- dérapant pour éviter ces glissades ? Enfin, les personnels de la piscine ont aussi pointé la qualité de l'air et des chlores, notamment pour celles et ceux qui ont des problèmes respiratoires ou de l'asthme. Je sais que des demandes ont été faites pour tester la qualité de l'air, mais ces mesures seront-elles faites rapidement ? »

Luc BOUARD : « Tout cela est bien pris en compte et les mesures seront faites rapidement. Quant aux personnels, il leur sera évidemment proposé d'autres affectations au sein de la Collectivité, d'autant que nous avons bien besoin d'eux. Il n’y a donc aucun souci à ce sujet. S'agissant des problèmes deLa Roche-sur-Yon Agglomération

Conseil d'agglomération du 6 mars 2025

glissades, ils ont été résolus, sachant que nous n'avons pas le droit d'installer de tapis. Enfin, je n'ai jamais entendu parler d'algues vertes. »

19. Marchés publics - Autorisation de signature d'un avenant

Manuel GUIBERT : Il est proposé au Conseil communautaire d'autoriser la signature de l'avenant n°1 pour le marché relatif à l'exploitation de quai des déchèteries de La Roche-sur-Yon Agglomération.

20. Convention entre La Roche-sur-Yon Agglomération et le Comité régional Sports pour tous des Pays de la Loire 2025

Françoise RAYNAUD : || est proposé au Conseil communautaire de conventionner avec le comité régional Sports pour tous des Pays de la Loire afin de contribuer au financement de sessions d'activités sportives dédiées aux publics accompagnés par le service emploi-insertion de l'Agglomération.

Martine CHANTECAILLE : « Nous voterons cette convention qui vise à favoriser le lien entre l'inclusion et les activités physiques et sportives. C'est une délibération transversale puisque la pratique d'activités sportives a aussi des effets qui vont bien au-delà des bienfaits physiques auxquels ils sont parfois réduits un peu trop rapidement. En revanche, nous regrettons que cette convention transversale n'ait pas aussi été présentée en Commission 11 dans laquelle les sujets de sport sont rarement évoqués. Donc pensez aussi à la transversalité lorsqu'il y a ce type de délibération. »

Luc BOUARD : « J'aimerais revenir sur les propos qui ont été tenus à la délibération n° 13 concernant la SPL. Si la Chambre régionale des comptes a pointé un manquement, elle n'a pas pris tous les éléments en compte, puisque le rapport de la SPL a été présenté en Conseil le 25 juin 2024. || s'agissait donc de l'exercice 2023 et cette présentation a même été faite pendant le contrôle de la CRC. Mais la CRC, comme d’autres sujets, n’a pas accepté de la mettre dans son rapport. De même que le rapport de la Cour des comptes sur la retraite est tout à fait contestable, et qu'il est d'ailleurs contesté aujourd’hui par tous les partis. Bien entendu, je ne remets rien en cause mais il serait bien qu'ils prennent aussi tous les éléments. Quoi qu'il en soit, le rapport d'activité de la SPL pour l'exercice 2023 vous a bien été présenté le 25 juin 2024, et nous en ferons de même pour l'exercice 2024 lors d’un prochain Conseil. Je l'ai d’ailleurs en ma possession et je pourrai vous le donner si vous voulez.

Décisions prises par Monsieur le Président, en application des dispositions de l'article L.5211- 10 du Code général des collectivités territoriales

Luc BOUARD : « Comme d'habitude, ces décisions ont été remises dans vos dossiers.

Je vous remercie de votre participation et de votre attention, et vous donne rendez-vous le 6 mai prochain à 18 heures pour notre prochain Conseil. Je vous souhaite une excellente soirée à toutes et à tous. »

L'ordre du jour étant épuisé, Luc Bouard lève la séance à 19 heures 25.

16La Roche-sur-Yon Agglomération

Conseil d'agglomération du 6 mars 2025

15. Autorisation d'adhésions à divers organismes hors associations - Année 2025

Question adoptée à l’unanimité par 45 voix pour.

16. Fonds de concours à la commune de Fougeré - Rénovation de la salle polyvalente

Question adoptée à l'unanimité par 45 voix pour.

17. Fonds de concours à la commune d’Aubigny-les Clouzeaux - Rénovation et extension des vestiaires de la salle des sports d'Aubigny

Question adoptée à l'unanimité par 45 voix pour.

18. Mise en place d'un nouveau marché de maintenance et d'exploitation des installations techniques des deux centres aquatiques de La-Roche-sur-Yon Agglomération - Validation du principe d'externalisation

Question adoptée à l'unanimité par 39 voix pour.

6 Abstentions : Madame Marie-Claude Moreau, Monsieur Guy Batiot, Madame Martine Chantecaille, Monsieur Stéphane lbarra, Madame Florence Lemaire, Monsieur Nicolas Hélary.

19. Marchés publics - Autorisation de signature d'un avenant

Question adoptée à l’unanimité par 45 voix pour.

20. Convention entre la Roche-sur-Yon agglomération et le Comité régional Sports pour tous des Pays de la Loire 2025

Question adoptée à l'unanimité par 45 voix pour.

Décisions prises par Monsieur le Président, en application des dispositions de l'article L.5211-

10 du Code général des collectivités territoriales

Luc BOUARD : « Ces décisions sont à votre disposition. »

Je vous remercie de votre participation et de votre attention, et vous donne rendez-vous le 6 mai pour notre prochain Conseil d'agglomération. Je vous remercie vraiment pour votre compréhension et pour votre déplacement. Bonne soirée à toutes et à tous. »

L'ordre du jour étant épuisé, Luc Bouard lève la séance à 17 heures 27. b

Le secrétaire, Le Président Christine RAMBAUD-BOSSARD