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Déliberation - 1739373326 DCM2025 005 Deliberation de principe sur la mise en oeuvre de la protection complementaire volet sante
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Thèmes du document : Consommateurs, Handicap et inclusivité, Inégalités sociales,
Commune
de
LIGINTAC
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du Conseil
Municipal
en date
du 7
février
2025
à 20h00
selon
convocation
en
date
du
3 février
2025
Président
: M
BIVERT
Frédéric.
Présents
: M
BIVERT
- Mme
VIGNAL
- M
VINCENT
- Mme
MINARD
- Mrs
SIRIEIX
-
MICHOUX
- VERNIENGEAL
- TRONCHE
- Mme
BRAULT
- M.
BUSSIERE.
Absents
excusés
:
M
BRAZ
(a
donné
procuration
à Monsieur
BUSSIERE)
M
BOUILHAC
(a donné
procuration
à Madame
MINARD)
Secrétaires
de
séance
: Mme
VIGNAL
et
M
VINCENT
Délibération
N°2025-005
: Délibération
de
principe
sur
la
mise
en
œuvre
de
la
protection
sociale
complémentaire
- volet
santé
Monsieur
le
Maire
rappelle
à
l'Assemblée
que
dans
le
cadre
de
la
mise
en
place
de
la protection
sociale
complémentaire,
après
le volet
prévoyance
à la date
du
01/01/2025,
le volet
santé
sera
mis
en
œuvre
le 01/01/2026.
Il explique
que
deux
procédures
peuvent
être
utilisée
pour
ce
volet :
La procédure
de convention
de
participation
qui
implique
une
mise
en
concurrence
pour
sélectionner
un
contrat
auprès
d'un
opérateur
(mutuelle,
institution
de
prévoyance
ou
entreprise
d'assurance).
La
participation
financière
n'est
versée
qu'aux
agents
adhérant
à ce
contrat.
Elle
est
menée
par
la
collectivité
ou
par
le Centre
de
gestion.
La
procédure
de
labellisation.
La
participation
financière
est
versée
à
tout
agent
rapportant
la
preuve
de
la souscription
d'un
contrat
ou
règlement
labellisé.
Ii
précise
que
le
centre
de
gestion
de
la
Corrèze
va
mener
une
procédure
de
convention
de
participation
« groupée
» et souhaite
une
lettre
d'intention
à la date
limite du
10/02/2025.
Il demande
au
conseil
municipal
de se prononcer
sur cette
participation
Après
en
avoir
délibéré,
les membres
de
l'Assemblée
:
>
Acceptent
d'entrer
dans
la procédure
du
centre
de
gestion
re ie
12/02/2025
ture
le
12/02/2025
sus
e
12/02/2025
Se
1D:019-211911500
20250207
DOM2026005-DE
Certifié
conforme
par
Frédéric
BIVERT,
Mairie
de
LIGINIAC,
le 7 février
2025.
Membres
12
Au
registre
sont
les
signatures
Présents
10
Représentés
|
2
Votants
12
Pour
il
Contre
1
Abstention
|
O