Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 1739373326 DCM2025 005 Deliberation de principe su
Déliberation - Deliberation participation complementaire prevoyan
Déliberation - Deliberation participation complementaire prevoyan
Déliberation - D2026 003 Participation prevoyance agents
Déliberation - D2025 01 Participation a la Complementaire Prevoya
Déliberation - 34.2024 PROTECTION SOCIALE COMPLEMENTAIRE PREVOYAN
Déliberation - 2024 12 PROTECTION SOCIALE COMPLEMENTAIRE PREVOYAN
Déliberation - DELIB+54+ +Protection+sociale+complémentaire+des+a
Déliberation - delib 58 2017 participation protection sociale com
Déliberation - deliberation ndeg2024 052 protection sociale compl
Déliberation - 1729513577 DCM2024052 Deliberation de principe concernant le projet de prevoyance complementaire des agents
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Liginiac.
Lien du pdf (Déliberation - 1729513577 DCM2024052 Deliberation de principe concernant le projet de prevoyance complementaire des agents)
Thèmes du document : Institutions publiques, Handicap et inclusivité, Inégalités sociales,
ë
2028
Ke
2140/2024
KK
19-211911300-20241015-DOM2024052-DE
Commune
de
LIGINIAC
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du Conseil
Municipal
en date
du
15
octobre
2024
à 20h00
selon
convocation
en
date
du
7 octobre
2024
Président
: M
BIVERT
Frédéric.
Présents
: M
BIVERT-
Mme
VIGNAL
- M
VINCENT
- Mme
MINARD
- Mrs
SIRIEIX
- BRAZ
-
BESSE
- BOUILHAC
- TRONCHE
- Mme
BRAULT
- M.
BUSSTERE.
Absents
excusés
:
M
MICHOUX
(a
donné
procuration
à Madame
MINARD)
M
VERNIENGEAL
(a
donné
procuration
à M
TRONCHE)
Secrétaires
de
séance
: Mrs
BOUILHAC
et
BUSSIERE
Délibération
N°2024-052
: Délibération
de
principe
concernant
le
projet
de
prévoyance
complémentaire
des
agents
Monsieur
le
Maire
présente
à
l'Assemblée
les
projets
de
contrat
pour
le
volet
prévoyance
de
la
protection
sociale
complémentaire
des
agents.
Il
précise
que
le
comité
social
territorial
doit
être
saisi
avant
la
délibération
définitive
mais
demande
au
conseil
municipal
de
bien
vouloir
se
prononcer
sur
le contenu
de
cette
saisine.
Après
en
avoir
délibéré,
les
membres
de
l'Assemblée
:
>
Décident
de saisir le CST
sur le projet
de contrat
individuel
labellisé avec
une participation
employeur
de
50% Certifié
conforme
par
Frédéric
BIVERT,
Mairie
de
LIGINTAC,
le 15 octobre
2024,
Membres
13
Au
registre
sont
les
signatures
Présents
il
Représentés
|
2
Votants
13
Pour
13
Contre
0
Abstention
|
O