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Document publié le Lundi 29 juin 2026 par la commune d'Arnouville.
Lien du pdf (Déliberation - del 8 60 2026 publiee)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Investissement et développement économique,
a.
| DÉPARTEMENT DU VAL D'OISE
ARRONDISSEMENT DE SARCELLES
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU 29 JUIN 2026
N° 8/60
Objet : Affectation du résultat 2025 - Budget Principal
L'an deux mille vingt-six, le vingt-neuf juin à dix-huit heures et trente minutes, le Conseil municipal dûment convoqué par Monsieur le Maire, s’est réuni au lieu ordinaire de ses séances, sous la Présidence de Monsieur Pascal DOLL, Maire. Afin de garantir la publicité des débats, la séance a été retransmise en direct sur la page YouTube de la Ville.
Conseillers municipaux en exercice : 33 Date de convocation : 23 juin 2026
Présents :
Pascal DOLL, Maire,
Adrien DA COSTA, Nektar BALIAN, Mathieu DOMAN, Isabelle GOURDON, Christophe ALTOUNIAN, Sarah MOINE, Tony FIDAN, Nathalie BALIKDJIAN, Joël DELCAMBRE, Adjoints au Maire,
Romuald SERVA, Sophie LEBON, Conseillers municipaux délégués,
Sylvie GUINEMER, Christophe MARTIN, Christophe PIEGZA, Rose-Marie ABOUSEFIAN, Alain DURAND, Khadija BLONDEL, Patrick BRZOZOWSKI, Rita AYDIN, Laurent COKGUL, Alper KUCUN, Rose-Émilie NICOLAS, Nezahat BILEM, Roni KILIC, Fadoi MORSSI, Isabelle BOURSIER, Stéphane CORREAS, Conseillers municipaux.
Absents excusés avec pouvoir :
Claude FERNANDEZ-VELIZ a donné pouvoir à Nathalie BALIKDJIAN
Isabelle CARON a donné pouvoir à Sarah MOINE
Daniel YARAMIS a donné pouvoir à Tony FIDAN
Asad IQBAL a donné pouvoir à Isabelle BOURSIER
Absents :
Natalia GONCALVES
Secrétaire de séance : Sophie LEBON
Accusé de réception en préfecture
095-219500196-20260702-DEL-8-60-2026-AR
Date de télétransmission : 02/07/2026
Date de réception préfecture : 02/07/2026 LE CONSEIL MUNICIPAL,
Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment sofrarticte 2315,
Vu la délibération n°7/59 du 29 juin 2026 portant approbation du Compte administratif de la ville pour l'exercice 2025,
Vu l'instruction budgétaire et comptable M57,
Considérant les résultats de clôture de l'exercice 2025 de la Ville, suivants :
- excédent de la section de fonctionnement d'un montant de 3 383 246,64 €, -_ déficit de la section d'investissement d'un montant de 2 750 219,66 €,
Considérant la nécessité d'affecter les résultats excédentaires de la section de fonctionnement
de l'exercice précédent à l'exercice suivant,
Considérant qu'il convient prioritairement de couvrir le besoin de financement d'investissement par l'affectation totale du résultat excédentaire de fonctionnement,
Vu l'avis de la Commission des finances en date du 8 juin 2026,
Vu la note explicative de synthèse et sur le rapport de Monsieur Adrien DA COSTA, Adjoint au Maire délégué aux finances,
Après en avoir délibéré,
Par 29 voix pour et 3 contre,
AFFECTE en totalité le résultat de fonctionnement, soit 3 383 246,64 €, en investissement au compte 1068 « Excédents de fonctionnement capitalisé ».
Sophie LEBON
Secrétaire de séance
Publié le : 03/07/2026
Délibération rendue exécutoire le : 03/07/2026
conformément aux dispositions des
articles L.2131-1 et L.2131-2 du Code
général des collectivités territoriales
Le présent acte peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise dans un délai de
deux mois à compter de la date du «rendu exécutoire » mentionné ci-dessus. Le Tribunal Administratif de Cergy-
Pontoise peut également être saisi directement par les personnes physiques et morales par l'intermédiaire de
l'application « Télérecours citoyens ».
Article R421-1 du Code de justice administrative « La juridiction ne peut étre saisie que par voie de recours formé contre une décision, et ce, dans les deux mois à partir de la notification ou de la publication de la décision attaquée. Lorsque la requête tend au paiement d'une somme d'argent, elle n'est recevable qu'après l'intervention de la décision prise par l'administration sur une demande préalablement formée devant elle. Le délai prévu au premier alinéa n'est
pas applicable à la contestation des mesures prises pour l'exécution d'un contrat. »
Accusé de réception en préfecture
095-219500196-20260702-DEL-8-60-2026-AR
Date de télétransmission : 02/07/2026
Date de réception préfecture : 02/07/2026