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Document publié le Jeudi 21 novembre 2024 par la commune de Bricqueville-la-Blouette.
Lien du pdf (Déliberation - DEL2024 11 21 14 location hangar pour atelier communal)
Thèmes du document : Institutions publiques, Logement, Justice et droit,
COMMUNE DE BRICQUEVILLE-LA-BLOUETTE
_ DELIBERATION N° DEL2024/11/21-14
Du conseil municipal du 21 novembre 2024 |
Date de convocation : 15 novembre 2024
Date d’affichage de la liste des délibérations : 28 novembre 2024
L’an deux mille vingt-quatre, le 21 novembre à 20 heures, le Conseil municipal de Bricqueviile la Blouette légalement convoqué, s'est réuni à la mairie en séance ordinaire sous la présidenee-de-Monsieur-Rodolphe- 1 Accusé de réception en préfectul JARDIN, Maire. 050-215000848-20241128-DEL20241121-14.DE Date de télétransmission : 28/11/2024 Date de réception préfecture : 28/11/2024
Etaient Présents : Messieurs JARDIN Rodolphe, AUBIN Luc, CHATELLIER Julien, COUILLARD Arnaud, | DEROUET Richard, ÉDINE Pierre, FANFANI Antoine, Mesdames LECONTE Marie-France, LERAUX Muriel, ROUCHERE Anne-Marie, YBERT Sandra, MALERBA Lydie.
Formant la majorité des membres en exercice
Absent(s) excusé(s) : Madame FORNERET Sarah qui donne pouvoir à Madame ROUCHERE Anne-Marie, Madame GALMEL Isabelle qui donne pouvoir à Madame LERAUX Muriel, Madame JOUANNE Lydie qui donne pouvoir à Monsieur JARDIN Rodolphe
Absent(s) : non excusés : 0
Nombre de conseillers :
En exercice : 15
Présents : 12
Absents : 3
Procurations : 3
Votants: 15
Madame LECONTE Marie-France a été élu secrétaire, conformément à l’article L.2121.6 du Code Général des Collectivités Territoriales.
LOCATION HANGAR POUR ATELIER COMMUNAL
Le propriétaire de la parcelle 000 ZD 65 s’est rapproché de la mairie pour savoir si le conseil municipal serait intéressé par cette parcelle pour d’éventuels projets La parcelle est dotée d’un hangar qui pourrait servir de bâtiment communal, la parcelle étant située non loin de la mairie.
Monsieur le Maire demande aux membres du conseil municipal de l’autoriser à poursuivre la discussion avec le propriétaire.
Ouï l'exposé de Monsieur JARDIN Rodolphe et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide :
- D’AUTORISER Monsieur le Maire à poursuivre les négociations avec le propriétaire de la parcelle 000 ZD 65
La secrétaire de séance Le Maire
Marie-France LECONTE Rodolphe JARDIN
PS ke = ALERT
CT
Ainsi délibéré en séance les jours, mois et an ci-dessus désignés.
Acte rendu exécutoire après transmission à la Sous-Préfecture le 2 8 NOV 2024 Publication sur le site internet le ? 8 NOV, 2074 °