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Déliberation - 2025 06 23 Delib 2025 028 Tarifs de la pause meridienne repas du restaurant scolaire et accueils periscolaires pour lannee 2025 2026 PREF
Document publié le Jeudi 23 janvier 2025 par la commune de Noyarey.
Lien du pdf (Déliberation - 2025 06 23 Delib 2025 028 Tarifs de la pause meridienne repas du restaurant scolaire et accueils periscolaires pour lannee 2025 2026 PREF)
Thèmes du document : Justice et droit, Sécurité sociale, Institutions publiques,
Envoyé en préfecture le 25/06/2025
Reçu en préfecture le 25/06/2025
Publié le Es ID : 038-213802812-20250623-DELIB2025_028-DE
Extrait du registre des d
OYQ rey décisions administratives du Maire
se CONSEIL MUNICIPAL Sp ©” © Séance du lundi 23 juin 2025
ISERE
38360 NOYAREY DELIBERATION N°2025-028
L'an 2025, le 23 juin, à 18 heures 30, le Conseil municipal de la Commune de NOYAREY,
convoqué le 18 juin 2025, s'est réuni en Salle Poly’Sons (321 route de la Vanne - 38360
Noyarey) sous la présidence de Madame Nelly JANIN QUERCIA, Maire de la Commune de
NOYAREY.
PRESENTS : Nelly JANIN QUERCIA, Nathalie GOIX, Gérard FEY, Sandrine
MOUTIN, Sandrine CURTET, Christine AUDOUARD, Christian
BERTHIER, Patrick COMMERE, Stéphane COUDERT, Bénédicte
GUILLAUMIN, Jacques HAIRABEDIAN, Alfio PENNISI, Annie
PONTHIEUX, Kévin PORTIER, Prazeres RIBEIRO, Yoann SALLAZ-
DAMAZ.
ABSENTS AYANT
DONNE POUVOIR : Didier PERRIN pouvoir à Patrick COMMERE, Aldo CARBONARI
pouvoir à Christian BERTHIER.
Nombre de conseillers en exercice : 18
Nombre de conseillers présents : 16
Nombre de conseillers votants : 18
DESIGNATION DU SECRETAIRE DE SEANCE :
Conformément à l’article L 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, Madame
Nathalie GOIX a été désignée comme secrétaire de séance.
APPROBATION DU PROCES-VERBAL DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU
19/05/2025
Madame Nelly JANIN QUERCIA, Maire, propose l’approbation du procès-verbal du Conseil
municipal du 19/05/2025. Il est approuvé à l’unanimité.
DELIBERATION N°2025-028 : Tarifs de la pause méridienne, repas du restaurant scolaire et
accueils périscolaires pour l'année 2025-2026
Sandrine CURTET, Rapporteure
PROPOSE au Conseil municipal de fixer les tarifs des accueils périscolaires et des repas du
restaurant scolaire pour l’année 2025-2026 ;
PROPOSE de maintenir pour l’année 2025-2026 les tarifs fixés au Conseil municipal du 11
novembre 2024 pour tous les services périscolaires ;
RAPPELLE que la commune a engagé des démarches pour candidater au dispositif « Cantine à
1€». Il s'agit d’une aide de l’État visant à la mise en place d’une tarification sociale des
cantines scolaires et au soutien au respect des engagements de la loi « EGAlim ».
La tarification de la pause méridienne a donc été revue : Envoyé en préfecture le 25/06/2025
Reçu en préfecture le 25/06/2025
Publié le ET
- pour dissocier le montant du repas de celui de l’accueil périLiD :088:218802812:20250628-DELIÈ2025_ 028 DE
de la pause méridienne ;
- en mettant en place une plus grande progressivité dans les tarifs avec pour les familles
ayant un Quotient Familial inférieur où égal à 1000, une tarification du repas du midi
inférieure ou égale à 1 euro;
SOULIGNE que l'obtention de cette subvention, et la recherche d’une subvention
complémentaire « Lait et fruits à l'école » auprès de l’Union Européenne, permettent à la fois
une progressivité plus importante dans la tarification, et une baisse globale des tarifs pour
toutes les familles quels que soient leurs quotients familiaux.
PERISCOLAIRE
RAPPELLE que le tarif de la pause méridienne comprend non seulement le prix du repas, mais
aussi l'animation et la prise en charge de l'enfant pendant un temps de deux heures ;
PROPOSE que les tarifs du périscolaire soient fixés par accueil, par enfant, et varient en
fonction du quotient familial et du lieu d'habitation (Nucérétains/extérieurs). Le tarif
extérieur sera appliqué quand aucun responsable légal ne réside sur la commune.
PROPOSE Pa l’année scolaire 2025/2026, les tarifs suivants:
Tarifs pour les Nucérétains :
0 —- 400 0,50 € 1,35 € 0,00 € 1,35€
401 — 800 0,58€ 2,35 € 0,61€ 1,74€
801 — 1000 0,65 € 2,95 € 1,00 € 1,95€
1001 — 1200 0,68 € 3,35 € 1,37 € 1,98 €
1201 —- 1600 0,74€ 4,35 € 2,13 € 2,22€
1601 — 2000 0,82 € 5,35 € 2,89 € 2,46 €
2001 et plus 0,90 € 6,35 € 3,65 € 2,70€
Tarifs « Extérieurs » :
0 -400 0,58 € 1,35 € 0,00 € 135€
401 — 800 0,65 € 2,35 € 0,61 € 1,74€
801 — 1000 0,68 € 2,95 € 1,00 € 1,95€ Envoyé en préfecture le 25/06/2025
Reçu en préfecture le 25/06/2025
Publié le (ss
1001 — 1200 0,74€ 435€ ID : 038-213802812-20250623-DELIB2025 -028-DE
1201 — 1600 0,82 € 5,35 € 2,89 € 2,46 €
1601 — 2000 0,90 € 6,35 € 3,65 € 2,70€
2001 et plus 0,90 € 6,35 € 3,65€ 2,70€
Le quotient familial pris en compte sera celui adressé par la Caisse d’Allocations Familiales où
fourni par mon compte partenaire CAF (ou par la MSA) en août 2025.
Les personnes ne possédant pas de quotient familial devront présenter l'avis d'imposition de
2025 (revenus 2024).
Sans justificatif de revenus, les accueils périscolaires seront facturés au tarif le plus élevé.
-__ Pour les enfants bénéficiant d’un PAI (Projet d'Accueil Individualisé) « alimentaire »
et apportant leur panier repas: le coût sera basé sur le tarif global de la pause
méridienne (en fonction du QF) moins le coût d'achat d’un repas, c’est-à-dire 3,27 €.
Il'est ainsi PROPOSE pour l’année scolaire 2025/2026, les tarifs suivants :
Tarifs « PAI Alimentaire »
0400 0,00 € 0,00 €
401 — 800 0,00 € 0,00 €
801 — 1000 0,00 € 0,00 €
1001 — 1200 0,08€ 1,08 €
1201 - 1600 1,08€ 2,08€
1601 - 2000 2,08€ 3,08 €
2001 et plus 3,08 € 3,08 €
POUR LE PERSONNEL COMMUNAL ET LES ENSEIGNANTS
Le personnel communal est autorisé à commander des repas, tout comme les enseignants
des écoles, au prix unitaire de 3,80 € TTC.
PROPOSE également l'approbation du règlement intérieur ci-joint.
Il est PROPOSE au Conseil municipal de :
- __ DONNER SON ACCORD aux tarifs périscolaires ainsi énoncés ci-dessus ;
-_ D’'ADOPTER le règlement des accueils périscolaire pour l’année 2025-2026 ;
Après en avoir délibéré,
LE CONSEIL MUNICIPAL
ADOPTE les tarifs indiqués plus haut pour l’année 2025-2026 ;
ADOPTE le règlement intérieur 2025-2026. Envoyé en préfecture le 25/06/2025
Reçu en préfecture le 25/06/2025
Publié le Es ID : 038-213802812-20250623-DELIB2025_028-DE
Décision adoptée à l'unanimité.
Pour : 18
Pour extrait conforme au registre des
Délibérations et des décisions administratives
Affiché le : 26/06/2025 Noyarey, le 25/06/2025
Reçu en préfecture le : 25/06/2025
Exécutoire le : 26/06/2025