OVYO reVy Extrait du registre des délibération F
décisions administratives du
ISERE
38360 NOYAREY DELIBERATION N° 2020/029
L'an deux mille vingt, le 28 juillet, à 18h30, le Conseil municipal de la Commune de NOYAREY, convoqué le 23 juillet 2020,
s'est réuni à la Salle Poly’Sons sous la présidence de Madame Nelly JANIN-QUERCIA, Maire de la Commune de NOYAREY.
PRESENTS : Nelly JANIN QUERCIA, Gérard FEY, Christian BERTHIER, Aldo CARBONARI, Patrick
COMMERE, Stéphane COUDERT, Sandrine CURTET BENITSKI, Sophie CUTAJAR, Nathalie
GOIX, Marie-José GROS COISSY, Pierre GUIGA, Benedicte GUILLAUMIN, Annie
PONTHIEUX, Kévin PORTIER, Prazeres RIBEIRO
ABSENTS AYANT
DONNE POUVOIR : Sandrine MOUTIN à Prazeres RIBEIRO, Alfio PENNISI à Nelly JANIN QUERCIA, Didier
PERRIN à Patrick COMMERE, Yoann SALLAZ-DAMAZ à Nathalie GOIX
EXCUSES : Sandrine MOUTIN, Alfio PENNISI, Didier PERRIN, Yoann SALLAZ-DAMAZ
Nombre de conseillers en exercice : 19
Nombre de conseillers Présents : 15
Nombre de conseillers votants : 19
DESIGNATION DU SECRETAIRE DE SEANCE : Conformément à l’article L 2121-15 du Code Général des Collectivités
Territoriales, Nathalie GOIX a été désignée comme secrétaire de séance.
APPROBATION DU PROCES VERBAL DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 26/06/2020
Madame Nelly JANIN-QUERCIA, Maire, propose l’approbation du procès verbal du Conseil municipal du 26/06/2020. II
est approuvé à l’unanimité.
DELIBERATION N° _2020/029: TARIFS DES REPAS DU RESTAURANT SCOLAIRE ET DES ACCUEILS
PERISCOLAIRES POUR L'ANNEE 2020-2021
Madame Sandrine CURTET BENITSKI, Rapporteure,
PROPOSE au Conseil municipal de fixer les tarifs des accueils périscolaires et des repas du restaurant
scolaire pour l’année 2020-2021
RAPPELLE notamment la délibération 2020-002 du 10 février 2020 concernant certaines évolutions
des tarifs et du règlement intérieur,
PROPOSE de reconduire à l'identique les tarifs de l’année passée, à savoir :
RESTAURANT SCOLAIRE
RAPPELLE que le tarif d’un repas comprend non seulement le prix du repas, mais aussi l'animation et
la prise en charge de l’enfant pendant un temps de deux heures.
PROPOSE pour l’année scolaire 2020/2021, les tarifs suivants :
Tarifs Nucérétains
Repas classiques Repas classiques
Quotient familial Tarifs — 2019/2020 Tarifs —- 2020/2021
en € en €
QF jusqu'à 305 € 2:19 2.19
QFde306à381€ |? 2.42 QFde382a458€ |267 2.67
QFde459à533€ |2-%8 2.98
OF des343610€ : |924 3.24
QFde6i1a686€ |2-68 3.68
QFde6g7àa76e2e |*02 4.09
QFde763à838€ |73 4.53
QFde839a915€ |°-05 5.05
QF de916€à1000 |°17 517
QF de 1001 € et plus |??? 5.23
Tarifs Extérieurs
Quotient familial Extérieurs en € TTC Extérieurs en € TTC
2019-2020 2020-2021
QF jusqu'à 500 € 6:35 6.35
QF de 501 à 900 € 6.47 6.47
QF de 901 € et plus 6.57 6.57
Le prix maximum du repas pour les familles résidant sur la commune est fixé à 5.23 € et pour les
familles extérieures à 6.57 €.
Le quotient familial pris en compte sera celui adressé par la Caisse d’Allocations Familiales ou fourni
par mon compte partenaire CAF en août 2020.
Les personnes ne possédant pas de quotient familial devront présenter l’avis d'imposition de 2019
(revenus 2018).
Sans justification de revenus, les repas seront facturés au prix maximum, soit 5.23 € ou 6.57 € en
fonction du lieu de résidence.
RAPPELLE que la délibération 2020/002 du 10 février 2020 a instauré un abattement de 30 % sur la
tarification correspondant à la tranche du QF des familles, pour les enfants bénéficiant d’un PAI
« alimentaire » et apportant leur panier repas.
PROPOSE de reconduire ces tarifs pour la rentrée 2020-2021 :
Tarifs « Nucérétains »
Repas classiques TARIF
Quotient familial Tarifs —- 2020/2021 ETTC
en € TTC
QF jusqu'à 305 € 2.19 1.53
OFde306àa381€ |242 a
2.67 1.87 QF de 382 à 458 € QFde459à533€ |298 2.09
QFde534à610€ |?-24 227
QFdepiiacsce |3-68 2.58
QFde6s7àa762e |+0 2.86
QFde763à838€ |493 3.17
QFde839à915€ |?-05 3.54
QF de916€à1000 |°17 3.62
QF de 1001€et plus |”22 3.66
Tarifs « Extérieurs »
Quotient familial
Repas classiques
et animation TARIF
Tarifs — 2019/2020 en PAI « alimentaire »
QF de 901 € et plus
€
QF jusqu'à 500 € 6.35 4.45
: 6.47 4.53
QF de 501 à 900 €
6.57 4.60
POUR LE PERSONNEL COMMUNAL ET LES INSTITUTEURS
Le personnel communal est autorisé à commander des repas, au prix unitaire de 3.36 euros TTC.
Le prix des repas facturés aux professeurs des écoles est fixé à 5.26 euros TTC.
PERISCOLAIRE DU MATIN
RAPPELLE que la garderie périscolaire accueille les enfants de 7h30 à 8h30
PROPOSE pour l’année scolaire 2020/2021 les tarifs suivants :
Tarifs Quotient familial Noyarey en € TTC Extérieurs en € TTC
QF jusqu'à 500 € 1:27 2.10
QF de 501 à 900 € 1.42 DT
QF de 901 € et plus 1.59 2.43
PERISCOLAIRE DU SOIR
RAPPELLE que le périscolaire du soir accueille les enfants de 16h30 à 18h00.
PROPOSE pour l’année scolaire 2020/2021, les tarifs suivants :
Quotient familial Noyarey en € TTC Extérieurs en € TTC QF jusqu'à 500 € 1.87 212
QF de 501 à 900 € 1.92 2.34
QF de 901 € et plus 197 255
PROPOSE également l'approbation du règlement intérieur ci-joint.
Après en avoir délibéré,
LE CONSEIL MUNICIPAL
ADOPTE ces tarifs pour l’année 2020-2021 ;
ADOPTE le règlement intérieur.
Décision adoptée à l'unanimité. (Abstentions : Christian BERTHIER, Aldo CARBONARI, Benedicte
GUILLAUMIN)
Pour extrait conforme au registre des
Affiché le : 30/07/2020 Délibérations et des décisions administratives
Reçu en préfecture le : 30/07/2020
Exécutoire le : 30/07/2020 Noyarey, le 30 juillet 2020
Le Maire
Nelly JANIN QUERCIA