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Déliberation - 2024 05 27 Delib 2024 026 Tarifs des repas du restaurant scolaire et des accueils periscolaires pour lannee 2024 2025 PREF
Document publié le Samedi 27 janvier 2024 par la commune de Noyarey.
Lien du pdf (Déliberation - 2024 05 27 Delib 2024 026 Tarifs des repas du restaurant scolaire et des accueils periscolaires pour lannee 2024 2025 PREF)
Thèmes du document : Justice et droit, Sécurité sociale, Éducation,
Envoyé en préfecture le 07/06/2024
Reçu en préfecture le 07/06/2024
Publié le ET
ID : 038-213802812-20240527-DELIB2024_026-DE
Oyd rey Extrait du registre des délibérations et des
décisions administratives du Maire
nee ve CONSEIL MUNICIPAL
Séance du lundi 27 mai 2024
ISERE
38360 NOYAREY DELIBERATION N°2024-026
L'an 2024, le 27 mai, à 18 heures 30, le Conseil municipal de la Commune de NOYAREY,
convoqué le 22 mai 2024, s'est réuni en Salle Poly’Sons (321 route de la Vanne - 38360
Noyarey) sous la présidence de Madame Nelly JANIN QUERCIA, Maire de la Commune de
NOYAREY.
PRESENTS : Nelly JANIN QUERCIA, Nathalie GOIX, Gérard FEY, Sandrine
MOUTIN, Didier PERRIN, Sandrine CURTET, Christine AUDOUARD,
Christian BERTHIER, Aldo CARBONARI, Patrick COMMERE,
Stéphane COUDERT, Bénédicte GUILLAUMIN, Jacques
HAIRABEDIAN, Alfio PENNISI, Annie PONTHIEUX, Kévin PORTIER,
Prazeres RIBEIRO, Yoann SALLAZ-DAMAZ.
ABSENTS AYANT
DONNE POUVOIR : Sophie CUTAJAR pouvoir à Nathalie GOIX.
Nombre de conseillers en exercice : 19
Nombre de conseillers présents : 18
Nombre de conseillers votants : 19
DESIGNATION DU SECRETAIRE DE SEANCE :
Conformément à l’article L 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, Monsieur
Didier PERRIN a été désigné comme secrétaire de séance.
APPROBATION DU PROCES-VERBAL DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 25/03/2024
Madame Nelly JANIN QUERCIA, Maire, propose l’approbation du procès-verbal du Conseil
municipal du 2503/2024. Ilest approuvé à l'unanimité.
DELIBERATION N°2024-026: Tarifs des repas du restaurant scolaire et des accueils
périscolaires pour l'année 2024-2025
Sandrine CURTET, Rapporteure
PROPOSE au Conseil municipal de fixer les tarifs des accueils périscolaires et des repas du
restaurant scolaire pour l’année 2024-2025 ;
PROPOSE de maintenir pour l’année 2024-2025 les tarifs de l’année précédente pour tous les
services périscolaires ;
INDIQUE que, suite à des demandes de parents d'élèves et pour permettre plus d’adaptabilité
et de souplesse, les accueils périscolaires du matin et du soir seront désormais facturés à la
demi-heure et non plus de manière forfaitaire. Toute tranche de 30 minutes commencée sera
due. La tarification de la pause méridienne reste inchangée quant à elle. PERISCOLAIRE
Envoyé en préfecture le 07/06/2024
Reçu en préfecture le 07/06/2024
Publié le
ID : 038-213802812-20240527-DELIB2024_026-DE
RAPPELLE que le tarif de la pause méridienne comprend non seulement le prix du repas, mais
aussi l'animation et la prise en charge de l'enfant pendant un temps de deux heures.
PROPOSE pour l’année scolaire 2024/2025, les tarifs suivants :
Tarifs pour les Nucérétains :
Repas et Temps du midi | Temps du matin et du soir
Quotient familial Forfait Tarif par tranche de 30
minutes commencée
QF jusqu’à 400 € 1,9 € 0,50 €
QF de 401 à 800 € 2,9 € 0,58 €
QF de 801 à 1200 € 3,9 € 0,66 €
QF de 1201 à 1600 € 4,9 € 0,74 €
QF de 1601 à 2000 € 5,9 € 0,82 €
QrF de 2001 et plus 6,9 € 0,90 €
Tarifs « Extérieurs » :
Quotient familial Repas et Temps du midi | Temps du matin et du soir
Forfait Tarif par tranche de 30
minutes commencée
QF jusqu’à 400 € 2,9 € 0,58 €
QF de 401 à 800 € 3,9 € 0,66 €
QF de 801 à 1200 € 4,9 € 0,74 €
QF de 1201 à 1600 € 5,9 € 0,82 €
QF de 1601 à 2000 € 6,9 € 0,90 €
QF de 2001 et plus 6,9 € 0,90 €
Le prix maximum du repas pour les familles résidant sur la commune est fixé à 6,90 € et pour
les familles extérieures à 6,90 € également.
Le quotient familial pris en compte sera celui adressé par la Caisse d’Allocations Familiales ou
fourni par mon compte partenaire CAF (ou par la MSA) en août 2024.
Les personnes ne possédant pas de quotient familial devront présenter l'avis d'imposition de
2024 (revenus 2023).
Sans justificatif de revenus, les repas seront facturés au prix maximum, soit 6,90 €.
RAPPELLE que la délibération 2020/002 du 10 février 2020 a instauré un abattement de 30 %
sur la tarification correspondant à la tranche du QF des familles, pour les enfants bénéficiant
d’un PAI (Projet d'Accueil Individualisé) « alimentaire » et apportant leur panier repas.
En 2024-2025, pour ces enfants, le coût sera calqué sur le tarif global du midi (en fonction du
QF) moins le coût d’un repas, c’est-à-dire 3,29 €.
PROPOSE pour l’année scolaire 2024/2025, les tarifs suivants : Envoyé en préfecture le 07/06/2024
ne préfecture le 07/06/2024 ee
ID : 038-213802812-20240527-DELIB2024 026-DE
Tarifs « PAI Alimentaire»
Quotient familial Temps d'animation du midi Temps d'animation du midi
Nucérétains Extérieurs
QF jusqu'à 400 € 0€ 0€
QF de 401 à 800 € 0€ 0,61 €
QF de 801 à 1200 € 0,61 € 1,61 €
QF de 1201 à 1600 € 1,61 € 2,61 €
QF de 1601 à 2000 € 2,61 € 3,61 €
QF de 2001 et plus 3,61 € 3,61 €
POUR LE PERSONNEL COMMUNAL ET LES INSTITUTEURS
Le personnel communal est autorisé à commander des repas, au prix unitaire de 3,29 euros
TTC.
Le prix des repas facturés aux professeurs des écoles est fixé à 5,06 euros TTC.
PROPOSE également l'approbation du règlement intérieur ci-joint.
Après en avoir délibéré,
LE CONSEIL MUNICIPAL
ADOPTE les tarifs indiqués plus haut pour l’année 2024-2025;
ADOPTE le règlement intérieur 2024-2025.
Décision adoptée à l'unanimité.
Pour : 19
Pour extrait conforme au registre des
Délibérations et des décisions administratives
Affiché le : 84062024 Noyarey, le 28/05/2024
Reçu en préfecture le :@4/04/2024
Exécutoire le :@/06/2024