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Déliberation - 2026 05 18 Delib 2026 034 Tarifs de la pause meridienne repas du restaurant scolaire et accueils periscolaires pour lannee 2026 2027 PREF
Document publié le Dimanche 18 janvier 2026 par la commune de Noyarey.
Lien du pdf (Déliberation - 2026 05 18 Delib 2026 034 Tarifs de la pause meridienne repas du restaurant scolaire et accueils periscolaires pour lannee 2026 2027 PREF)
Thèmes du document : Justice et droit, Sécurité sociale, Institutions publiques,
Envoyé en préfecture le 22/05/2026
Reçu en préfecture le 22/05/2026
Publié le ER
ID : 038-213802812-20260518-DELIB_ 2028 034-DE
oya rey Extrait du registre des délibérations et des
décisions administratives du Maire
Ze
ISERE
38360 NOYAREY DELIBERATION N°2026-034
CONSEIL MUNICIPAL
Séance du lundi 18 mai 2026
L'an 2026, le 18 mai, à 18 heures 30, le Conseil municipal de la Commune de NOYAREY,
convoqué le 13 mai 2026, s'est réuni en Salle Poly’Sons (321 route de la Vanne - 38360
Noyarey) sous la présidence de Monsieur Didier PERRIN, Maire de la Commune de NOYAREY.
PRESENTS : Didier PERRIN, Christian BERTHIER, Nelly JANIN QUERCIA, Alexandre TREPIER, Christine AUDOUARD, Romain BRIANT
BUISSON, Pascal CHAUDIERE, Virginie DURANT, Emmanuel
ESCANDE, Alison FERRIGNO, Gérard FEY, Bénédicte GUILLAUMIN,
Meryle LOCATELLI, Chloé MERIGUET, Nathael PALOMBA, Alfio
PENNISI, Annie PONTHIEUX, Prazeres RIBEIRO, Denis ROUX.
Nombre de conseillers en exercice : 19
Nombre de conseillers présents : 19
Nombre de conseillers votants : 19
DESIGNATION DU SECRETAIRE DE SEANCE :
Conformément à l’article L 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, Madame
Christine AUDOUARD a été désignée comme secrétaire de séance.
APPROBATION DU PROCES-VERBAL DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU
13/04/2026
Monsieur Didier PERRIN, Maire, propose l’approbation du procès-verbal du Conseil municipal
du 13/04/2026. Il est approuvé à la majorité (3 votes contre: Bénédicte GUILLAUMIN,
Nathael PALOMBA et Denis ROUX).
DELIBERATION N°2026-034 : Tarifs de la pause méridienne, repas du restaurant scolaire et
accueils périscolaires pour l'année 2026-2027
Meryle LOCATELLI, Rapporteure
PROPOSE au Conseil municipal de fixer les tarifs des accueils périscolaires et des repas du
restaurant scolaire pour l’année 2026-2027 ;
Au regard de l’évolution globale des prix (charges: fluides, énergie...) et de l'inflation en
cours, il est PROPOSE une augmentation des tarifs des temps d'animation uniquement, à
hauteur de 2% pour chaque tranche. De même, la tarification proposée pour 2026-2027
remet en conformité avec le cadre de la CAF le temps d'animation pour les tarifs des « PAI »
(Projet d'Accueil Individualisé) ;
RAPPELLE que la Commune a engagé en 2024 des démarches pour candidater au dispositif
«Cantine à 1€». Il s'agit d’une aide de l’État visant à la mise en place d’une tarification
sociale des cantines scolaires et au soutien au respect des engagements de la loi « EGAlim ».
La tarification de la pause méridienne a donc été revue initialement de la manière suivante : - pour dissocier le montant du repas de celui de l'accueil péri
de la pause méridienne ;
- en mettant en place une plus grande progressivité dans les tarifs avec pour les familles
ayant un Quotient Familial inférieur ou égal à 1000, une tarification du repas du midi
inférieure ou égale à 1 euro ;
Publié le
Envoyé en préfecture le 22/05/2026
Reçu en préfecture le 22/05/2026
ID : 038-213802812-20260518-DELIB 2028 034-DE
SOULIGNE que l'obtention de cette subvention gouvernementale et l'attribution d’une
subvention complémentaire « Lait et fruits à l’école » auprès de l’Union Européenne, ont
permis ces dernières années de retrouver une progressivité plus importante dans la
tarification et, de manière globale, une baisse des tarifs pour toutes les familles quels que
soient leurs quotients familiaux.
PERISCOLAIRE
RAPPELLE que le tarif de la pause méridienne comprend non seulement le prix du repas, mais
aussi l'animation et la prise en charge de l'enfant pendant un temps de deux heures ;
PROPOSE que les tarifs du périscolaire soient fixés par accueil, par enfant, et varient en
fonction du quotient familial et du lieu d'habitation (Nucérétains/extérieurs). Le tarif
extérieur sera appliqué quand aucun responsable légal ne réside sur la commune.
PROPOSE pour l’année scolaire 2026/2027, les tarifs suivants :
o Tarifs pour les Nucérétains :
Temps du matin et Er ee du soir : tarif par Pause méridienne : que cadre :
Quotient tranche de 30 Tarif pause méridienne | part tarification du pue
minutes repas cha E es périscolaires
0-400 0,51€ 1,38€ 0,00 € 1,38€
401-800 0,59 € 2,38€ 0,61€ 1,77€
801-1000 0,66€ 2,99€ 1,00€ 1,99 €
1001-1200 0,69 € 3,38€ 1,37 € 2,01€
1201-1600 0,75€ 4,39€ 2,13€ 2,26€
1601-2000 0,84 € 5,40€ 2,89 € 2,51€
2001 et plus 0,92€ 6,40 € 3,65€ 2,75€
“Tarifs « Extérieurs » :
Temps du matin et Fe
du soir : tarif par Pause méridienne : pose) RÉEIOUE ‘
Quotient tranche de 30 Tarif pause méridienne | part tarification du ptet minutes repas ee a ee périscolaires
0-400 0,59 € 1,38€ 0,00 € 1,38€
401-800 0,66 € 2,38 € 0,61€ 1,77€
801-1000 0,69€ 2,99€ 1,00 € 199€
1001-1200 0,75€ 4,39 € 2,13€ 2,26€
1201-1600 0,84€ 5,40 € 2,89 € 2,51€
1601-2000 0,92€ 6,40€ 3,65€ 2,75€
2001 et plus 0,92€ 6,40€ 3,65€ 2,75€
Le Quotient Familial pris en compte sera celui adressé par la Caisse d’Allocations Familiales ou
fourni par mon compte partenaire CAF (ou par la MSA) en août 2026. Envoyé en préfecture le 22/05/2026
Reçu en préfecture le 22/05/2026
pui le En Les personnes ne possédant pas de quotient familial devront présd 5: 533 2 sa08t220s60818 nets 2028 0540E 2026 (revenus 2025). Sans justificatif de revenus, les accueils périscolaires seront facturés au tarif le plus élevé.
- Pour les enfants bénéficiant d’un PAI (Projet d'Accueil Individualisé) « alimentaire »
et apportant leur panier repas: le coût sera basé sur le tarif global de la pause
méridienne (en fonction du QF) sans la partie tarification du repas ;
Ilest ainsi PROPOSE pour l’année scolaire 2026/2027, les tarifs suivants :
Tarifs « PAI Alimentaire »
Tarif pause Tarif pause
Quotient Tarification repas méridienne méridienne « Nucérétains » « Extérieurs »
0-400 0,00 € 1,38€ 1,38 €
401-800 0,00 € 1,77 € 1,77 €
801-1000 0,00 € 1,99 € 1,99 €
1001-1200 0,00 € 2,01€ 2,26€
1201-1600 0,00 € 2,26€ 2,51€
1601-2000 0,00 € 2,51€ 2,75€
2001 et plus 0,00 € 2,75€ 2,75€
POUR LE PERSONNEL COMMUNAL ET LES ENSEIGNANTS
Le personnel communal est autorisé à commander des repas, tout comme les enseignants
des écoles, au prix unitaire de 3,80 € TTC.
PROPOSE également l’approbation du règlement intérieur ci-joint pour l'année 2026-2027 ;
Ilest PROPOSE au Conseil municipal de :
- _ DONNER SON ACCORD aux tarifs périscolaires ainsi énoncés ci-dessus ;
-__ D'ADOPTER le règlement des accueils périscolaire pour l’année 2026-2027 ;
Après en avoir délibéré,
LE CONSEIL MUNICIPAL
ADOPTE les tarifs indiqués ci-dessus pour l’année 2026-2027 ;
ADOPTE le règlement intérieur 2026-2027.
Décision adoptée à la majorité.
Pour : 16
Contre : 3 Bénédicte GUILLAUMIN, Nathael PALOMBA, Denis ROUX.
Pour extrait conforme au registre des
Délibérations et des décisions administratives
Affiché le : 22/05/2026 rey, le 21/05/2026
Reçu en préfecture le : 22/05/2026 KE)
Exécutoire le : 22/05/2026