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Déliberation - 2023 06 09 Delib 2023 020 Tarifs des repas du restaurant scolaire et des accueils periscolaires pour lannee 2023 2024
Document publié le Lundi 9 janvier 2023 par la commune de Noyarey.
Lien du pdf (Déliberation - 2023 06 09 Delib 2023 020 Tarifs des repas du restaurant scolaire et des accueils periscolaires pour lannee 2023 2024)
Thèmes du document : Famille, Justice et droit, Éducation,
|| 12 JUIN 2023 [| | |
Oya rey SN C O'Extrait du registre des délibérations et des
décisions administratives du Maire
VS. 0% cu © Œ
-» æ CONSEIL MUNICIPAL
Séance du vendredi 09 juin 2023
ISERE
38360 NOYAREY DELIBERATION N°2023-020
L'an 2023, le 09 juin, à 18 heures 30, le Conseil municipal de la Commune de NOYAREY,
convoqué le 05 juin 2023, s'est réuni en Salle Poly'Sons (321 route de la Vanne - 38360
Noyarey) sous la présidence de Madame Nelly JANIN QUERCIA, Maire de la Commune de
NOYAREY.
PRESENTS : Nelly JANIN QUERCIA, Gérard FEY, Sandrine MOUTIN, Didier
PERRIN, Christine AUDOUARD, Christian BERTHIER, Aldo
CARBONARI, Patrick COMMERE, Bénédicte GUILLAUMIN, Jacques
HAIRABEDIAN, Alfio PENNISI, Annie PONTHIEUX, Kévin PORTIER,
Prazeres RIBEIRO, Yoann SALLAZ-DAMAZ.
ABSENTS AYANT
DONNE POUVOIR : Nathalie GOIX À Yoann SALLAZ-DAMAZ, Sandrine CURTET À Nelly
JANIN QUERCIA, Stéphane COUDERT À Sandrine MOUTIN, Sophie
CUTAJAR À Annie PONTHIEUX.
Nombre de conseillers en exercice : 19
Nombre de conseillers présents : 15
Nombre de conseillers votants : 19
DESIGNATION DU SECRETAIRE DE SEANCE :
Conformément à l'article L 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, Madame
Sandrine MOUTIN a été désignée comme secrétaire de séance.
APPROBATION DU PROCES-VERBAL DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 20/03/23
Madame Nelly JANIN QUERCIA, Maire, propose l'approbation du procès-verbal du Conseil
municipal du 20/03/23. Il est approuvé à l’unanimité.
DELIBERATION N°2023-020: Tarifs des repas du restaurant scolaire et des accueils
périscolaires pour l'année 2023-2024
Prazeres RIBEIRO, Rapporteure
PROPOSE au Conseil municipal de fixer les tarifs des accueils périscolaires et des repas du
restaurant scolaire pour l’année 2023-2024 ;
PROPOSE de maintenir pour l’année 2023-2024 les tarifs de l’année précédente pour tous les
services périscolaires ;
PERISCOLAIRE
RAPPELLE que le tarif d’un repas comprend non seulement le prix du repas, mais aussi
l'animation et la prise en charge de l'enfant pendant un temps de deux heures.
PROPOSE pour l’année scolaire 2023/2024, les tarifs suivants : Tarifs Nucérétains :
Quotient familial _ Éepas et Temps du midi Temps du matin Temps du soir
QF jusqu’à 400 € 1,9 € 1€ 1,5 €
QrF de 401 à 800 € 29€ | 116€ | 174€
QF de 801 à 1200 € | 3,9 € 1,32 € 1,98 €
QF de 1201 à 1600 € 4,9 € 1,48 € 2,22€
QF de 1601 à 2000 € 5,9 € 1,64 € 2,46 €
ar de 2001 et plus _ 6,9 € À 1,8 € 2,7€
Tarifs Extérieurs :
Quotient familial Repas et Temps du midi Temps du matin Temps du soir
QF jusqu’à 400 € 2,9 € 1,16 € En 1,74 €
OF de 401 à 800 € 3,9 € 132€ 1,98 €
QF de 801 à 1200 € 4,9 € 1,48 € 2,22€
QF de 1201 à 1600 € 5,9 € 1,64€ 2,46 €
QF de 1601 à 2000 € 6,9 € 1,8 € 2,7€
|QF de 2001 et plus 6,9 € 1,8€ 2,7 €
Le prix maximum du repas pour les familles résidant sur la commune est fixé à 6,9 € et pour
les familles extérieures à 6.9 € également.
Le quotient familial pris en compte sera celui adressé par la Caisse d’Allocations Familiales ou
fourni par mon compte partenaire CAF en août 2023.
Les personnes ne possédant pas de quotient familial devront présenter l'avis d'imposition de
2023 (revenus 2022).
Sans justificatif de revenus, les repas seront facturés au prix maximum, soit 6,9 €.
RAPPELLE que la délibération 2020/002 du 10 février 2020 a instauré un abattement de 30 %
sur la tarification correspondant à la tranche du QF des familles, pour les enfants bénéficiant
d’un PAI (Projet d'Accueil Individualisé) « alimentaire » et apportant leur panier repas.
En 2023-2024, pour ces enfants, le coût sera calqué sur le tarif global du midi (en fonction du
QF) moins le coût d’un repas, c'est-à-dire 3,29 €.
PROPOSE pour l’année scolaire 2023/2024, les tarifs suivants :
Tarifs « PAI Alimentaire»
Quotient familial Temps d'animation du midi Temps d’animation du midi
Nucérétains Extérieurs
|QF jusqu'à 400 € nn 0 € 0 €
|aF de 401 à 800 € Bu 0€ 0,61 €
ar de 801 à 1200 € 0,61 € 1,61 € QF de 1201 à 1600 € 1,61 € 2,61 €
QF de 1601 à 2000 € 2,61€ 3,61 €
QF de 2001 et plus 3,61 € 3,61 €
POUR LE PERSONNEL COMMUNAL ET LES INSTITUTEURS
Le personnel communal est autorisé à commander des repas, au prix unitaire de 3.29 euros
TTC.
Le prix des repas facturés aux professeurs des écoles est fixé à 5,06 euros TTC.
PROPOSE également l'approbation du règlement intérieur ci-joint.
Après en avoir délibéré,
LE CONSEIL MUNICIPAL
ADOPTE ces tarifs pour l’année 2023-2024 ;
ADOPTE le règlement intérieur.
Décision adoptée à l'unanimité.
Pour : 17
Abstentions : 2: Gérard FEY, Kévin PORTIER.
Pour extrait conforme au registre des
Délibérations et des décisions administratives
Affiché le : 12/06/2023 Noyarey, le 12/06/2023
Reçu en préfecture le : 12/06/2023
Exécutoire le : 12/06/2023 oyarey
PES"
RÈGLEMENT INTÉRIEUR
Ecole élémentaire "le Müûrier"
Ecole maternelle "La Coccinelle"
ANNEE 2023-2024
SERVICE ENFANCE JEUNESSE PRÉSENTATION GÉNÉRALE DES ACCUEILS PÉRISCOLAIRES
La commune de Noyarey met à disposition des élèves de l'école maternelle "La Coccinelle" et l'école élémentaire "Le
Mürier" un service de restauration scolaire et un service d'accueil périscolaire avant et après l'école.
Ces temps périscolaire doivent permetttre à l'enfant de vivre des moments de plaisirs différents et complémentaires
de l’école.
Chaque accueil est encadré par du personnel communal déclarés auprès de la délégation Régionale Académique à
la Jeunesse, à l'Engagement et aux Sports.
En fonction du nombre d’enfants inscrits et des imprévus (sanitaire, environnemental, etc.) l'organisation et le cadre
d'accueil stipulés dans ce règlement intérieur pourraient être modifiés.
1 - L'INSCRIPTION en début ou en cours d'année
Elle est obligatoire pour bénéficier des temps périscolaires (matin, midi et soir) en ayant fourni ces documents :
La fiche d'inscription complétée par vos soins,
+ La fiche sanitaire de liaison dans laquelle il est important de préciser si votre enfant à des problèmes de santé,
un traitement à suivre, des allergies et la conduite à tenir en cas de crise ou un régime alimentaire spécifique,
+ Une attestation de la CAF spécifiant votre nom et numéro d'allocataire. Le service Enfance Jeunesse ayant
adhéré au compte partenaire CAF, vous avez la possibilité de l’autoriser à accéder à votre quotient familial au
mois de septembre. Comme cela, vous n'avez plus d’attestation de quotient familial à fournir. Si vous n’autorisez
pas le service à accéder à votre OF, il faudra fournir la dernière notification des prestations familiales (août 2023)
+ L'assurance responsabilité civile ou assurance extrascolaire,
+ La photocopie des vaccins à jour,
+ En cas de séparation, la photocopie de jugement précisant les droits de garde de l'enfant. Si votre enfant est en
garde partagée, il faudra prendre contact avec le service pour finaliser votre inscription (mise en place de
l’alternance d'accès aux services)
+ En cas de demande de prélèvement automatique fournir un RIB et le mandat SEPA complété et signé
Les fiches sanitaires et d'inscription sont à télécharger sur le site de la Mairie, via votre portail famille ou à retirer en
Mairie.
Les documents doivent être retournés auprès du service enfance jeunesse ou à la Mairie avant le :
16 août 2023
1.1 Le logiciel BL enfance, le portail famille
Après réception de ces documents, le service enfance jeunesse renseignera les informations du dossier d'inscription
sur le logiciel de gestion des activités périscolaires : le portail famille. Les réservations aux temps périscolaires s'effectuent uniquement via le portail :
https://portail.berger-levrault.fr/MairieNoyarey38360/accueil
Pour une nouvelle inscription, le service enfance jeunesse communiquera le code abonné nécessaire à la création du
compte.
Le guide utilisateur est disponible sur le site de la commune ainsi que sur votre sur votre portail famille après
activation de votre compte.
Les familles ayant déjà un compte gardent les mêmes codes d'accès.
Connastez vous au Purtat
Capture d'écran du portail famille
Dès que votre compte est activé, le service enfance jeunesse aura "ouvert vos droits” de réservation sur les trois
temps d'accueils périscolaires de vos enfants.
Si votre situation change, familiale (mariage, naissance, reprise de travail, stage, etc.), changement d'adresse ou de
coordonnées téléphoniques (fixe et/ou portable), vous pouvez effectuer ces démarches sur votre portail famille.
IMPORTANT
Pour commencer les réservations aux accueils périscolaires sur votre portail famille, vous devrez impérativement
valider, ce règlement intérieur.
1.1 Délai d'inscription
Vous pouvez inscrire ponctuellement vos enfants ou effectuer des inscriptions sur l’année. Vous avez la
possibilité de faire des modifications en respectant les délais ci-dessous :
Périscolaire du matin :
Toute demande de réservation ou d'annulation doit être effectuée, la veille avant 9h.
Restaurant scolaire :
Toute demande de réservation ou d'annulation doit être effectuée, la veille avant 9h.
Périscolaire du soir :
Toute demande de réservation ou d'annulation doit être effectuée, le jour même avant 15h.
2 — LES ACCUEILS PERISCOLAIRES MATIN ET SOIR
Lors des accueils du matin et du soir, la commune met à disposition du personnel communal (animateurs, ATSEM)
en fonction du nombre d'enfants accueillis.
Les enfants ont la possibilité de pratiquer diverses activités (lecture, coloriages, jeux de société, de rôle, en extérieur
coopératifs, etc.) respectant le rythme de la journée de l'enfant.
Les accueils du soir débutent par un goûter fourni par les parents (vérifier les dates de péremption). Aucune collation ne sera fournie aux enfants par la Mairie.
2.1 CADRE D'ACCUEIL
ÉCOLE MATERNELLE :
Lundi 4 et mardi 5 septembre 2023 : pas d’accueil périscolaire matin et soir
Les horaires d'accueils périscolaires en maternelle sont les suivants :
& de 7h30 à 8h20 dans le hall d'accueil aménagé de l’école maternelle. L'arrivée de l'enfant peut avoir lieu à
tout moment durant cette plage horaire.
# de 16h30 à 18h précises dans le hall d'accueil aménagé de l’école, les parents peuvent venir chercher les
enfants à tout moment entre 16h30 et 18h.
L'accès à la garderie se fait par la porte sur le côté du bâtiment (côté Ruisset)
ÉCOLE ÉLÉMENTAIRE :
Lundi 4 septembre 2023 : pas d’accueil périscolaire matin et soir
Les horaires des accueils périscolaires en élémentaire sont les suivants :
æ de 7h30 à 8h20 dans les salles de garderie de l’école élémentaire. Les parents annoncent leur arrivée au
visiophone et un animateur permet l'accès.
# de 16h30 à 18h00 précises, dans les garderies prévues de l’école élémentaire
Les parents peuvent venir chercher les enfants à tout moment entre 16h30 et 18h
Une aide aux devoirs pourra être proposée pour les enfants le demandant sur l'école élémentaire.
Le contrôle de leurs devoirs relevant néanmoins de la responsabilité des parents.
3 — LE TEMPS MERIDIEN : LA RESTAURATION et L'ANIMATION
Dès la sortie des classes, la commune assure un service de restauration scolaire pour les enfants de l'école
élémentaire (11h30-13h20) et maternelle (11h20-13h20).
L'organisation prend en compte l'âge des enfants afin d'adapter au mieux le mobilier, les outils de jeux utilisés et le
rythme des enfants.
Le service de restauration scolaire a une vocation collective et est aussi un temps d'éducation nutritionnelle, de
partage et de découverte.
En dehors du temps de repas, le temps méridien doit être convivial. Ces activités peuvent être sportives, manuelles
ou culturelles, mais toujours sous la responsabilité d’un adulte.
3.1 LE PRESTATAIRE
Le choix de ce prestataire répond aux exigences suivantes :
- à une livraison en liaison froide,
- au respect de la loi EGalim,
- à un travail sur le développement durable,
- au travail avec des producteurs locaux et produits de saison {circuit court et local},
avec des interventions animées par leurs diététiciens : sensibilisation à une nourriture saine, l'achat de
produits locaux, au gaspillage alimentaire, etc.
3.2 LE CADRE D'ACCUEIL Les menus sont élaborés selon un plan alimentaire respectant les règles de nutrition et d'équilibre adaptés aux
enfants. Ils sont consultables sur le site de la commune ou sur votre portail famille.
Des repas sans porc où sans viande seront servis aux enfants dans la mesure où la demande aura été faite lors de
l'inscription.
Les repas sont mis en température par les agents de cantine et servis par les animateurs. Un suivi des températures
est tenu au quotidien {avant et après la chauffe).
Avant de se mettre à table, les enfants devront passer aux toilettes et se laver les mains, afin d'apprendre à
respecter les règles d'hygiène de base.
En fonction des besoins de l'enfant, les équipes l'accompagnent dans la coupe des aliments et la découverte de leur
goût.
Le premier jour d'accueil à la cantine scolaire pour les enfants de l’école élémentaire est le LESC SICAIC ER QRe
Lundi 4 septembre 2023
Le premier jour d'accueil à la cantine scolaire pour les enfants de l’école maternelle est le
Mardi 5 septembre 2023
&æ Les PAI (Projet d'Accueil Individualisé)
Il est obligatoire de signaler toute restriction alimentaire de type médical lors de l’inscription.
Dans certains cas, un PAI sera réalisé par le médecin scolaire sur la base d’un protocole établi par un spécialiste.
Le traitement et la conduite à tenir, si besoin, sont à stipuler sur la fiche sanitaire de l'enfant.
Seules ces familles, et dans ces conditions, pourront justifier d'une tarification adaptée-
Les familles devront se rapprocher du service Enfance Jeunesse afin de vérifier si des repas de substitution peuvent
être fournis par le traiteur.
3.3 LES SERVICES
ÉCOLE MATERNELLE de 11h20 à 13h20
Le temps de repas se fera de 11h40 à 12h30, en fonction des effectifs, les enfants pourront déjeuner sur 2 services.
Les enfants se déplacent de leur école vers le restaurant scolaire (dans les locaux de l'école élémentaire) habillés et
accompagnés de l’équipe d'encadrement.
Les enfants bénéficieront d’un temps d'animation après le repas.
Nous favoriserons les activités extérieures dans la cour, la plupart du temps sur un mode libre : (prêt de vélo et de
matériel)
En cas de pluie, le temps d'animation se déroulera :
- dans la salle de motricité en maternelle (jeux),
- sur des tables pour des coloriages et dessins,
- dans la BCD en maternelle (lecture d'histoire, temps calme)
ÉCOLE ÉLÉMENTAIRE de 11h30 à 13h20 Un à deux services seront organisés en fonction des effectifs inscrits.-
Les enfants se serviront seuls sous la surveillance d’un animateur qui veillera également à ce qu’ils goutent à tout.
Également retour de l’aide au débarrassage en « équipe » (par table) par les enfants.
En dehors du temps de repas, des temps d'animations sont proposés dans différentes salles.
L'enfant peut choisir le type d'activité auquel il veut participer en fonction de ses envies :
- activités manuelles (salle arts plastiques),
- activités sportives (gymnase),
- jeux corporels ou de détente (salle audio),
- jeux de société, de plateau,
- activités et jeux calmes (bibliothèque),
- jeux extérieurs (jeux collectifs, coopératifs ou individuels) dans la cour.
Une journée d'activité libre, où l'enfant a le loisir de faire ce qu’il souhaite avec son imagination.
4 - RESPONSABILITES
Il est vivement recommandé de ne pas laisser son enfant plus de 10h à l'école {accueils périscolaires compris).
Le cumul des trois temps entraîne une plus grande fatigue et la perte du plaisir à venir à l'école.
Aucun enfant ne sera accepté en dehors des horaires d'ouverture des accueils périscolaires.
Un enfant dont l'inscription n'aurait pas été réalisée restera sous la responsabilité des enseignants qui prendront
contact avec la famille
Toute personne venant chercher un enfant doit être habilitée à le faire.
Les parents doivent communiquer, sur la fiche d'inscription, le nom, le prénom, le lien (parent, voisin, etc.) et le
numéro de téléphone des personnes, pouvant récupérer leur enfant, et celles-ci devront être munies d’une pièce
d'identité. Si cette personne est mineure, il est obligatoire d'avoir une autorisation écrite du responsable légal
justifiant du lien avec l'enfant. Le mineur devra justifier de son identité.
Aucun médicament ne sera administré pendant le temps de midi sauf avec autorisation écrite des parents et avec
l'original de l'ordonnance. Les médicaments devront être dans l'emballage au nom de l'enfant ainsi que la posologie.
Pour la garderie du soir, suite à trois retards le soir et en fonction du motif, le responsable et le Maire convoqueront
la famille pour un entretien et se réservent le droit de prononcer une exclusion temporaire ou définitive des accueils
périscolaires.
Si vous autorisez votre enfant à quitter seul l'établissement à la fermeture du périscolaire (18h), vous devez
impérativement cocher la case sur la fiche d'inscription.
Si votre enfant doit sortir à un autre horaire, une autorisation écrite doit être fournie.
Aucun enfant ne pourra quitter le périscolaire sans ces confirmations.
En cas de problème de santé ou d’accident pendant le temps périscolaire, l'équipe d'encadrement s'engage à
informer la famille le plus rapidement possible par les coordonnées indiquées dans le document d'inscription.
Pour cela, les parents sont invités à nous faire part de tout changement d'adresse ou de téléphone.
5 — LA FACTURATION 5.1 LA TARIFICATION
Les tarifs du périscolaire sont fixés par accueil, par enfant et varient en fonction du quotient familial et du lieu
d'habitation (Nucérétains/extérieurs).
Sans les pièces justificatives demandées, le tarif maximum sera facturé.
Le prix des accueils est forfaitaire, tout accueil entamé est dû.
Les tarifs ont été votés par délibération du Conseil Municipal. Les délibérations sont disponibles sur le site de la
Mairie.
La collectivité a fait le choix de transmettre les factures et d'autres documents électroniquement afin de limiter
l'impact carbone.
Chaque mois un mail vous informera du dépôt de votre facture des accueils périscolaires sur votre portail famille.
5.2 LE PAIEMENT
PAYFIP :
La commune est passée, dans le cadre d’une mise en conformité, sur une plateforme de paiement PAYFIP.
Grâce à PayFiP, mis en place par la Direction Générale des Finances publiques (DGFiP), le paiement des sommes dues
pour l’usage des services publics d'une collectivité est plus facile : il s’agit d’une offre permettant un paiement
simple, rapide et accessible par carte bancaire.
Le dispositif est accessible 24 h/24 et 7 jours/7, les modalités de règlement sont simples à utiliser.
Le service est entièrement sécurisé accessible via l'adresse : https://www.payfip.gouv.fr (lien disponible également
sur le site de la commune).
Pour effectuer le règlement : Renseigner le code collectivité : 076951
Puis la référence Payfip débutant par 2023-83-00
Vous disposez de 60 jours pour effectuer le règlement suite à la transmission en Trésorerie par le service de
comptabilité.
Sur votre portail, vous aurez l'information "transmise en trésorerie". La facture étant en effet directement transmise
à la trésorerie, gestionnaire Payfip, nos services (enfance jeunesse ou comptabilité) n'ont pas la possibilité de voir si
vous avez ou non effectué le règlement.
Prélèvement automatique:
A ce jour, la mise en place des prélèvements automatiques nécessite encore des tests pour valider sa bonne
exécution. Nous nous efforçons de proposer ce service prochainement ; une information vous sera communiquée sur ère les modalités au plus tard mi-septembre avant la 1° facturation.
Si vous souhaitez effectuer le règlement de vos factures par prélèvements, vous devez fournir un RIB et le mandat
SEPA complété et signé.
6 — LA COMMUNICATION
Pour contacter le service enfance jeunesse, merci d'adresser vos mails à enf.j@noyarey.fr ou par téléphone au
04 76 53 73 74,
Quand le service envoie un mail qui concerne un grand nombre de familles, vous observerez cette adresse de contact
: << serviceperiscolaire@gestionenfance.com >>. Merci de ne pas répondre à cette adresse mais à enf.j@novyarev.fr Merci de vérifier vos spams ou courriers indésirables afin de recevoir toutes les informations du service enfance
jeunesse.
7 - LES ABSENCES
En cas d'absence de votre enfant à un temps périscolaire {matin-midi-soir), vous devrez annuler les inscriptions via le
portail famille.
Pour toute absence prolongée de votre enfant ou d’un instituteur, les repas devront être annulés par vous-même
sur le portail famille.
Pour le restaurant scolaire, le premier jour d'absence sera facturé, sauf présentation d'un certificat médical daté du
1°” jour d'absence à la cantine.
Il revient aux familles d'annuler les jours d’absences suivants, par l'intermédiaire du portail famille.
En cas d'absence d’un instituteur, les enfants pourront être accueillis au sein de l’école et les repas facturés,
En cas de sortie scolaire, il revient aux parents d'annuler le repas pour leur enfant. L'enseignant peut prévenir le
service enfance jeunesse, mais ceci n’est pas automatique.
& Le service minimum (en cas de grève)
La commune de Noyarey organisera dans la mesure du possible, en fonction des agents disponibles, un service
minimum sur notification de l’Inspection Académique (généralement la veille).
Tout enfant accueilli, devra avoir un dossier périscolaire à jour. Sans dossier les agents ne seront pas en mesure de
vous contacter en cas de besoin.
Une information sera faite via le portail famille et par mail concernant la possibilité pour la commune de mettre en
place un service minimum les jours de grève.
Si la commune met en place un service minimum et que vous ne souhaitez pas que votre enfant soit accueilli, il vous
faudra annuler l'inscription au restaurant scolaire ; dans le cas contraire, le repas sera facturé.
8 - LES REGLES DE VIE EN COLLECTIVITE
Les enfants doivent respecter :
- le personnel de service et d'encadrement,
- leurs camarades,
- le matériel,
- les consignes données par les adultes concernant les activités et les différents temps d'accueils
(déplacement dans les couloirs, etc.)
Plus particulièrement sur le temps de repas :
- aller aux toilettes et se laver les mains avant d'aller à la cantine,
- manger dans le calme,
- se tenir correctement à table,
- goûter tous les aliments proposés,
- aider à débarrasser la table.
Le non-respect des règles de fonctionnement des accueils périscolaires (temps du matin, midi et soir), peut amener
les responsables à prendre des sanctions (avertissement à la famille, exclusion temporaire ou définitive). Si la conduite d’un enfant nécessite une sanction (toujours d’intérêt général), ou le comportement d’un enfant
mettrait en danger sa propre sécurité, celle des autres, ou nuirait de façon répétée à son environnement, les parents
auront connaissance de l'incident. Dans tous les cas, cette décision sera issue d’une concertation entre les parents,
l'équipe d'encadrement et la mairie.
Tous les objets personnels (appareils numériques, bijoux, etc.) sont strictement interdits sur tous les temps
d’accueils. En cas de perte, vol ou détérioration, le service ne pourra être tenu pour responsable. L'équipe pourra
être amenée à les « confisquer » et les rendre uniquement aux parents.
Service Enfance-Jeunesse 73 rue du Maupas 38360 Noyarey Tél.04 76537374 E-mail: enf.j@noyarey.fr