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Procès Verbal - 9 avril 2025
Compte-Rendu - conseil du 9 avril 2025 budget
Document publié le Mercredi 9 avril 2025 par la commune de Biollet.
Lien du pdf (Compte-Rendu - conseil du 9 avril 2025 budget)
Thèmes du document : Logement, Fiscalité, Banque,
1
Commune de BIOLLET
Conseil Municipal du lundi 09 avril 2025
C.A 2024 et Budgets 2025
1- Vote des taux d’imposition 2025
Taux Biollet 2024 Proposition Taux 2025
(part communale)
Taxe d’habitation (TH)(résid. Second) 10,69% 10,69% Taxe foncière (bâti) (TFPB) 12,50% 12,50% Taxe foncière (non-bâti) (TFPNB) 58,96% 58,96%
La taxe d’habitation a été supprimée sur les résidences principales, la municipalité doit voter un taux pour les résidences secondaires.
Remarque : les taux communaux n’augmentent pas mais les bases d’imposition ont été revalorisées au niveau National par le Gouvernement : +3,4% en 2022, +7,1% pour 2023 et de +10% en 2024! Donc les hausses constatées sur les relevés d’imposition proviennent de cette augmentation indépendante des décisions Municipales.
Potentiel fiscal attendu pour la commune = 136 313€ (+ 4000€ par rapport à 2024) Délibération sur le maintien des taux communaux pour 2025 : oui à l’unanimité
2 – Compte administratif 2024 – Budget Général – Affectation du résultat
Présents : S. Poughon, D. Saby , Christophe Poughet, Clémence Poughet, Bruno Cherbouquet, Christian Gomot, C. Chambon, Elise Chaffraix, Annie Darvenne.
Excusée : Karen Chaffreix.
FONCTIONNEMENT
Dépenses 315 140,66
Clôture :
+53 978,44
Recettes 405 119,10
INVESTISSEMENT
Dépenses 145 438,59
Clôture :
- 6979,11
Recettes 138 459,48
Affectation du résultat 2024 :
Besoin de financement de la section d’investissement (IR 1068) : 6 979,11 Report excédentaire de fonctionnement (002) : 46 999,33€
Remarques :
Compromis de vente du terrain 674C en sortie du bourg (16 000€) à M et Mme Deveaud Baptiste signé mercredi dernier à Pontaumur, signature de vente prévue en Juin. Permis de construire accordé. Somme à rajouter aux recettes d’investissement.
Délibération sur le compte administratif 2024 et sur l’affectation du résultat : oui à l’unanimité 2
Commentaires :
Seuls les principaux postes de budget sont indiqués, le détail complet est disponible en Mairie. Paiements électricité+eau réglés par l’association de Pétanque pour le stade.
Vue d’ensemble
11. Charges générales 147 000
12. Charges de personnel 184 000
14. Attribution compensation 2 180,75
65. Gestion courante 55 000
66. Intérêts des emprunts 1 267,50
68. Dotations aux amort. 1 909
…
13. Remboursement RPI 17 000
70. Produits des services 23 300
73. Impôts et taxes 146 313
74. Dotations 160 664
75. Immeubles 23 500
002 Report excédent fonct. 46 999,33
…
23. Toiture salle des fêtes 12 847
16. Capital emprunts 13 358,14
23.05 Travaux SIV 30 041
001 Résultat reporté 22 979,11
…
vente terrain 640C 16 000
13 Subvention Region sdf 17 129
1342 Subvention Dep Sdf 12 847
10. Taxe d’aménagement 1000
040. Amortissements SIEG 1909
021. Virement section fonct. 22 861,24
1068 Excédents capitalisés 6 979,11
3 – Proposition Budget Primitif 2025 - commune
Dépenses de fonctionnement Recettes de fonctionnement
Dépenses d’investissement Recettes d’investissement
023. Virement en recettes
d’investissement au 021 : 22 861,24€
Total dépenses : 435 675,33€ Total recettes : 435 675,33€
Total dépenses : 79 225,25€ Total recettes : 79 225,25€ € 3
Subventions aux associations : PROPOSITION 2025
Association Proposition 2025
Amis du Guillaran 160
Jumelage 100
Foire pomme de terre 600
Société de chasse 200
Amicale laïque 460
Musée de la Résistance 80
Anciens AFN 80
Comité des fêtes 550
Club Biollet Amitiés 480
Parents d’élèves (B-C-E) 300
Location chapiteaux comcom 600
Piscine école 710
Suite à une demande formulée par la Société de Chasse lors de la réunion des associations en octobre 2024, la subvention a été revalorisée de 160 à 200€.
Total : 4320 €
Délibération subventions aux associations 2025 : oui à l’unanimité
Rappel :à partir du 1er janvier 2024, l’utilisation de la salle des fêtes est gratuite 1 fois par an uniquement pour les associations qui organisent leur assemblée générale dans la salle. Si l’association ne fait pas son AG à la salle, aucune gratuité n’est prévue.
Délibération vote du budget communal 2025 : oui à l’unanimité
Travaux de voirie (S.I.V) (payés en investissement)
Travaux effectués en 2024 :
Bicouche route de chez Vialle à Termes
Deux journées d’emplois partiels.
Création de deux plateaux ralentisseurs à Charinges.
Travaux de voirie 2025 :
Travaux bicouche complet route de la Garenne
3 journées d’emplois partiels pour le Bost , Lamadon et divers entretiens (3250€/jour) Total : 49 170€ - Subventions FIC (2022 +2023) = 30 041€ de reste à charge commune Délibération travaux SIV 2025: oui àl’unanimité
Rappel : cotisation adhésion au S.I.V : 7 441€/an 4
4 – Budget Service de l’eau 2025
Compte administratif 2024 et affectation du résultat :
FONCTIONNEMENT
Dépenses 61 523,62
Clôture :
+ 28 665,57
Recettes 90 189,19
INVESTISSEMENT
Dépenses 25 131,89
Clôture :
+ 9 955,21
Recettes 35 087,10
Délibération sur l’affectation du résultat 2024 – service de l’eau: oui à l’unanimité Excédent de fonctionnement reporté (FR 002) : + 28 665,57 €.
Vote du budget primitif 2025:
SECTION DE FONCTIONNEMENT
Recettes Dépenses
Vente eau
Location compteurs
Quote-part des subv.
Résultat reporté
…
35 000
12 000
3417
28 665,57
Entretien et réparations + frais
Redevance pollution
Intérêts
Bâtiments publics
Dotations aux amortissements
…
10 000
5 000
832,51
10 000
21 810,83
TOTAL 84 083,31€ TOTAL 84 083,31€
SECTION D’INVESTISSEMENT
Recettes Dépenses
Opération d’ordre entre sections
FCTVA
Solde reporté
….
21 810,83
0
9 955,21
Equipement (dont nouveau
transformateur):
Emprunts :
….
24 304,24
4043,23
TOTAL 31 765,21€ TOTAL 31 765,21€
Délibération Vote sur le budget primitif 2025 SERVICE DE L’EAU : oui à l’unanimité 5
5 – Budget Service Assainissement 2025
Compte administratif 2024 et affectation du résultat :
FONCTIONNEMENT
Dépenses 7 270,93
Clôture :
+ 603,93€
Recettes 7 874,86
INVESTISSEMENT
Dépenses 5 103,22
Clôture :
+ 5 191,43€
Recettes 10 294,65
Délibération sur l’affectation du résultat 2024: oui à l’unanimité.
Vote du budget primitif 2025 :
SECTION DE FONCTIONNEMENT
Recettes Dépenses
Subvention commune 1 194,58 Intérêts d’emprunts 832,51 Reversement propriétaires 1 000 Divers 500 Redevances (collectif) 1 500 Rémunérations OXALIS 1 000 Quote-part des subventions 2 345 Dotation aux amortissements 4321 Résultat reporté 603,93 Virement à S.I 0 … …
Total 6 653,51€ Total 6 653,51€
SECTION D’INVESTISSEMENT
Recettes Dépenses
virement de la S.E Emprunts 2 935,86 résultat reporté 5191,43 Subvention d’équipement 0 Dotation aux amortissements 4321 Restes à réaliser 0 Restes à réaliser 0 Installations matériel et outillage 4 231,57 TOTAL 9 512,43€ 9 512,43€
Délibération - vote sur le budget primitif 2025- SERVICE ASSAINISSEMENT : oui à l’unanimité 6
6 – Budget C.C.A.S 2025
Compte administratif 2024 et affectation du résultat :
FONCTIONNEMENT
Dépenses 929,09
Clôture :
+ 246,49€
Recettes 1 175,58
Délibération sur l’affectation du résultat 2024 : oui à l’unanimité
Vote du budget primitif 2025 :
SECTION DE FONCTIONNEMENT
Recettes Dépenses
Subvention commune 1 300 Charges 1 546,49 résultat reporté 246,49
Total 1 546,49€ Total 1 546,49€
Vote sur le budget primitif 2025 du CCAS : oui à l’unanimité.
Point sur le repas gratuit prévu le 11 Mai (Bruno Cherbouquet) : repas pour les plus de 65 ans ; invitations en cours de distribution.
7- Travaux 2025
Salle des fêtes :
Subvention Région votée à la commission de Mai 2025. Travaux toiture + isolation à l’automne. Travaux isolation par l‘extérieur + système de chauffage : devis demandés pour équipe en place après 2026…
Guinguette :
Devis pose baies vitrées en alu, 2 x coulissants à 3 vantaux : 8 793,96€ TTC.
Décision à prendre avec le gérant.
8 – Circulation sur voies communales pour accès au Temple et Centre Bouddhiste
Une première réunion a eu lieu avec la Sous-Préfète, la DDT, le SMADC et les responsables du Centre. Plusieurs pistes sont envisagées, mais pas de création de nouvelle route. Prochaine réunion le 17 juin avec la sous-préfète.
Mise ne place de 9 points de mesure des véhicules et de vitesses le week-end de Pâques et début d’été.
Demande de 2 panneaux « 30km/h » pour la traversée de Nouaillat : devis Mic Signaloc de 139€.
Décision : oui pour l’achat et la pose des 2 panneaux. 7
9 – Changement du transformateur aux pompes de la Fond Chaude
Le nouveau transformateur est posé et le branchement est imminent. Convention signée avec le GAEC Chaffraix pour la mise à disposition d’un morceau de terrain. On pourra rendre le groupe électrogène à P. Dassaud (qu’il faudra rémunérer). Le coût global pour la commune (subventions déduites) s’élève à environ 12 000€ (prévus en investissement au budget 2025).
Au nom de la commune, nous pouvons remercier Sébastien Quintanel qui plusieurs fois par jour depuis presque 6 mois à gérer la mise en route du groupe électrogène, week-end compris.
La Municipalité a prévu de le récompenser à la hauteur de cet investissement pour la collectivité.
Point sur la gestion de l’eau et l’assainissement :
La loi qui supprime le caractère obligatoire au transfert aux comcom a été validée au niveau National. Biollet a toujours refusé d’adhérer au syndicat Sioule et Morge, de fait nous allons continuer à gérer l’eau et l’assainissement au niveau communal.
Une réunion est prévue avec M Pailloux (cabinet Oxalis pour l’assainissement) et P. Dassaud pour voir comment continuer avec eux à gérer ces questions pour l’entretien et les réparations au-delà de 2026.
10- Bilan annuel Cantine
Point d’Annie Darvenne
Repas revient à 3,56€ (2024).
Dépenses alimentation : 6 148,65€ (2024).
Point de Claude Chambon et Annie Darvenne
Pour l’instant les déchets verts ne peuvent plus être déposés au point propre (car on ne peut pas brûler) : en liaison avec le Sictom nous allons créer une plateforme de dépôt des déchets verts et le SICTOM viendra broyer périodiquement. La clé de la déchèterie sera à prendre (et à rendre) en Mairie après inscription sur un cahier. Information fournie à la population quand la plateforme sera opérationnelle.
11 – Point SICTOM – Dépôts sauvages et zone de broyage au point propre
12 – Point sur le déploiement de la fibre optique sur la commune
Point de Claude Chambon.
Une carte de la commune est visible en Mairie (couloir de la salle de réunion), celle-ci affiche toutes les lignes de fibre qui vont être déployées. 8
Prochaine réunion de pilotage : dimanche 27 avril à 11h à la salle des fêtes.
Présence de tous les participants indispensable, merci.
Le panneau est posé car le jardin sera traversé par la Balade remarquable le 18 mai. Une inauguration est prévue fin juin avec tous les participants, les enfants des écoles et la population. La date sera donnée ultérieurement.
L’école de Biollet a obtenu la labélisation école E3D de niveau 3 : voir le lien ci-dessous https://eduscol.education.fr/1118/la-labellisation-e3d
Merci à Guy Rugemer et Michel Aguilar (Comlab) pour leur aide et la réalisation de la serre.
13- Inauguration du jardin pédagogique Jean-Paul TOUVERON
14 – Organisation balade remarquable La Montagne du 18 mai
15 – Questions diverses
Demande d’un panneau « interdit > 10m » route du Davideix à Boulard : oui à l’unanimité pour l’achat de ce panneau (St Priest va fournir le même panneau de son côté).
Mise à disposition d’une salle communale :
- Ateliers astrologie (Fabienne Revèle)
- Atelier Yoga (Martine Mage)
Oui à l’unanimité pour la mise à disposition gratuite de la salle du rez-de-chaussée de la Mairie.
Mise à disposition d’une salle pour installation d’une Orthophoniste. Accord du conseil pour le prêt provisoire et à titre gratuit d’une salle communale.