Compte-Rendu - conseil du 11 AVRIL 2024 budget

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Compte-Rendu - conseil du 11 AVRIL 2024 budget Document publié le Jeudi 11 avril 2024 par la commune de Biollet. Lien du pdf (Compte-Rendu - conseil du 11 AVRIL 2024 budget)Thèmes du document : Logement, Fiscalité, Banque, 1

Commune de BIOLLET

Conseil Municipal du lundi 11avril 2024

C.A 2023 et Budgets 2024

1- Vote des taux d’imposition 2024

Taux Biollet 2023 Proposition Taux 2024

(part communale)

Taxe d’habitation (TH)(résid. Second) 10,69% 10,69% Taxe foncière (bâti) (TFPB) 12,50% 12,50% Taxe foncière (non-bâti) (TFPNB) 58,96% 58,96%

La taxe d’habitation a été supprimée sur les résidences principales, la municipalité doit voter un taux pour les résidences secondaires.

 Remarque : les taux communaux n’augmentent pas mais les bases d’imposition ont été revalorisées au niveau National par le Gouvernement : +3,4% en 2022, +7,1% pour 2023 et prévision de +10% en 2024! Donc les hausses constatées sur les relevés d’imposition proviennent de cette augmentation indépendante des décisions Municipales.

 Potentiel fiscal attendu pour la commune = 132 176€

Délibération sur le maintien des taux communaux pour 2024 : oui à l’unanimité

2 – Compte administratif 2023 – Budget Général – Affectation du résultat

Présents : S. Poughon, D. Saby , Christophe Poughet, Clémence Poughet, Bruno Cherbouquet, Karen Chaffreix, Christian Gomot, C. Chambon, Elise Chaffraix, Annie Darvenne. Excusée : Elise Chaffraix.

FONCTIONNEMENT

Dépenses

364 435,97 Clôture :

+ 97 539,89€

Recettes

461 975,36

INVESTISSEMENT

Dépenses 165 814,77

Clôture :

-63 268,48€

Recettes 102 546

 Affectation du résultat 2023 :

 Besoin de financement de la section d’investissement (IR 1068) : 63 268,48€  Report excédentaire de fonctionnement (002) : 34 271,41€

Remarques :

En investissement, il reste à recouvrir :

 Le solde de la Subvention Région de 53 000€ pour la Guinguette, encaissée la semaine dernière.  La vente du terrain 674C en sortie du bourg (16 000€).

 Soit 69 000€ pour un solde d’investissement à l’équilibre.

 La chaudière du logement Casino a été remplacée (6 800€).

 L’installation électrique de la salle des fêtes (tableau…) a été mise aux normes (6 800€)  Remplacement du véhicule communal effectué en 2023 (5 500€)

Délibération sur le compte administratif 2023 et sur l’affectation du résultat : oui à l’unanimité2

Commentaires :

 Dotations identiques par rapport à 2023.

 Seuls les principaux postes de budget sont indiqués, le détail complet est disponible en Mairie.

 Rappel financement Guinguette :

Emprunt commune (caisse Crédit Agricole collectivités) :

40 000€ sur 15 ans – taux 0,69% - échéances 2 816€/an (capital + intérêts)

Location Guinguette par le gérant :

330€/mois soit 3 960€/an. L’emprunt contracté est donc remboursé par la location.

Une hausse de 30€/mois du loyer a été demandée pour financer l’abonnement mensuel à

l’installation d’alarmes et caméras mises en place à la Guinguette.

Vue d’ensemble

11. Charges générales 147 352,63

12. Charges de personnel 184 000

14. Attribution compensation 2 180,75

65. Gestion courante 54 143,71

66. Intérêts des emprunts 1 809,57

68. Dotations aux amort. 1 909

…

13. Remboursement RPI 17 000

70. Produits des services 23 300

73. Impôts et taxes 150 805

74. Dotations 169 432,20

75. Immeubles 17 505

002 Report excédent fonct. 34 271,41

…

23. Restes à réaliser 26 000

16. Capital emprunts 12 816

23.05 Travaux SIV 26 000

165 Cautions 240

001 Résultat reporté 63 268,48

…

vente terrain 640C 16 000

13 Subvention CR 53 000

1342 Subvention ralentisseur 5 000

10. Taxe d’aménagement 2 500

FCTVA 3 715,95

040. Amortissements SIEG 3 327,14

021. Virement section fonct. 27 600,05

1068 Excédents capitalisés 63 268,48

3 – Proposition Budget Primitif 2024 - commune

Dépenses de fonctionnement Recettes de fonctionnement

Dépenses d’investissement Recettes d’investissement

023. Virement en recettes

d’investissement au 021 : 27 600,05€

Total dépenses : 421 583,61€ Total recettes : 421 583,61€

Total dépenses : 170 084,48€ Total recettes : 170 084,48€ €3

Subventions aux associations : PROPOSITION 2024

Association Proposition 2024 (idem 2023)

Amis du Guillaran 160

Jumelage 100

Foire pomme de terre 600

Société de chasse 160

Amicale laïque 460

Musée de la Résistance 80

Anciens AFN 80

Comité des fêtes 550

Club Biollet Amitiés 480

Parents d’élèves (B-C-E) 300

Location chapiteaux comcom 600

Piscine école 710

Total : 4280 €

Délibération subventions aux associations 2024 : oui à l’unanimité.

Rappel :à partir du 1er janvier 2024, l’utilisation de la salle des fêtes est gratuite 1 fois par an uniquement pour les associations qui organisent leur assemblée générale dans la salle. Si l’association ne fait pas son AG à la salle, aucune gratuité n’est prévue.

Remarque : une participation de 1 500€ a été votée pour la participation au voyage à Paris des enfants du RPI(mars).

Délibération vote du budget communal 2024 : oui à l’unanimité

Travaux de voirie (S.I.V) (payés en investissement)

Effectués en 2023 :

 Bicouche route du Venteuil à la Raterie

 Exutoire route du Davideix à Boulard

Travaux prévus et chiffrés pour 2024 :

 Réfection traversée complète de Boulard

 Fin des travaux sur l’exutoire route du Davideix.

 Deux journées d’emplois partiels.

 Création de deux plateaux ralentisseurs à Charinges.

Subventions FIC 2021 + FIC 2022 à solder : reste à charge commune 26 000€ Délibération travaux SIV 2024: oui à l’unanimité.

Demandes de subvention effectuées pour 2025 (FIC 40% ; DETR 30%) : Chiffrages :

 Bicouche traversée de Puy-Pelat : 37 916€

 Bicouche à Termes route de Chez Vialle: 53 365€

 Total : 91 481€

Ralentisseurs à Charinges :

 Chiffrage (ralentisseurs SIV + signalisation par Mic Signaloc) : 6 288€  Subvention (accordée) au titre des amendes de police : 4 716€  Reste à charge commune : 1 572€  Début des travaux printemps 2024.4

4 – Budget Service de l’eau 2024

Compte administratif 2023 et affectation du résultat :

FONCTIONNEMENT

Dépenses

49 150,09 Clôture :

+ 36 132,29€

Recettes

85 282,38

INVESTISSEMENT

Dépenses

28 145,95 Clôture :

+ 12 887,05€

Recettes

41 033,00

Délibération sur l’affectation du résultat 2023 – service de l’eau: oui à l’unanimité

 Excédent de fonctionnement reporté (FR 002) : 36 132,29€.

Vote du budget primitif 2024:

SECTION DE FONCTIONNEMENT

Recettes Dépenses

Vente eau

Location compteurs

Quote-part des subv.

Résultat reporté

…

35 000

12 000

3 417,74

36 132,29

Entretien et réparations + frais

Redevance pollution

Intérêts

Bâtiments publics

Dotations aux amortissements

…

28 815,67

5 750

1 391,18

8 000

21 810,83

TOTAL 92 546,03€ TOTAL 92 546,03€

SECTION D’INVESTISSEMENT

Recettes Dépenses

Opération d’ordre entre sections

FCTVA

Solde reporté

….

21 810,83

389

12 887,05

Equipement :

Matériel et outillage technique :

Agence de l’eau :

Emprunts :

….

7000

16 037,29

3 417,74

3 798,59

TOTAL 32 454,88€ TOTAL 32 454,88€

Aucune augmentation prévue pour le prix de l’eau et des redevances d’assainissement

Délibération Vote sur le budget primitif 2024 SERVICE DE L’EAU : oui à l’unanimité

Les travaux du pont de Laussedat sont terminés. Subvention de 80% obtenue à l’Agence de l’eau.5

5 – Budget Service Assainissement 2024

Compte administratif 2023 et affectation du résultat :

FONCTIONNEMENT

Dépenses

8 646,64 Clôture :

+ 3 600,36€

Recettes

12 247,00

INVESTISSEMENT

Dépenses

4 936,34 Clôture :

+5 973€

Recettes

10 099,99

Remarque : par un suivi rigoureux des re-facturations des contrôles d’assainissement le budget de fonctionnement est excédentaire (ce qui n’était pas le cas depuis longtemps)

Délibération sur l’affectation du résultat 2023: oui à l’unanimité

Vote du budget primitif 2024 :

SECTION DE FONCTIONNEMENT

Recettes Dépenses

Subvention commune 0 Intérêts d’emprunts 1 010,14 Reversement propriétaires 1 510 Divers 400 Redevances (collectif) 1 500 Rémunérations OXALIS 2 430,36 Quote-part des subventions 2 345 Dotation aux amortissements 4321 Résultat reporté 3 600,36 Virement à S.I 0 …

Total 8 955,36 Total 8 955,36

SECTION D’INVESTISSEMENT

Recettes Dépenses

virement de la S.E 0 Emprunts 2 758,23 résultat reporté 5 973,65 Subvention d’équipement 2 345 Dotation aux amortissements 4 321 Restes à réaliser 0 Restes à réaliser 0 Installations matériel et outillage 5 191,42 TOTAL 10 294,65€ 10 294,65€

Délibération - vote sur le budget primitif 2024- SERVICE ASSAINISSEMENT : oui à l’unanimité6

6 – Budget C.C.A.S 2024

Compte administratif 2023 et affectation du résultat :

FONCTIONNEMENT

Dépenses

1 579,21 Clôture :

+ 175,58€

Recettes

1 754,79

Délibération sur l’affectation du résultat 2023 , excédent de 175,58€ : oui à l’unanimité

Vote du budget primitif 2024 :

SECTION DE FONCTIONNEMENT

Recettes Dépenses

Subvention commune 1 000 Charges 1 175,58 résultat reporté 175,58

Total 1 175,58€ Total 1 175,58€

Vote sur le budget primitif 2024 du CCAS : oui à l’unanimité

Pour 2024, il est prévu un goûter intergénérationnel et des colis de fin d’année ; le repas gratuit étant organisé une année sur deux.

7- Demande de matériel pour l’école maternelle

Les lits des siestes des enfants sont très anciens, nécessité de remplacement, avec 8 nouveaux petites sections à la rentrée 2024.

Voir devis : 851,50€ TTC.

Décision : oui à l’unamité.

8 – Aménagements extérieurs à la Guinguette

Aire de jeux livrée (balançoire et table de ping-pong).

Terrassement et installation en cours.

Le chapiteau communal 8mx8m sera installé début Mai jusqu’à fin septembre pour la Guinguette. L’autre chapiteau 8mx8m sera mis à disposition gratuitement pour les associations de la commune. A l’automne, plantations d’arbres à la Guinguette et au stade. Alexandre Morge va venir sur place pour conseiller.7

9 – Travaux au Stade

Les tribunes présentaient un risque d’effondrement, le mur s’est désolidarisé des vestiaires. Danger réel pour des enfants ou personnes qui s’installeraient dessus. Devant le risque, décision du Maire de faire démonter les tribunes obsolètes. Le démontage sera réalisé d’ici une semaine.

Problèmes d’éclairage du stade pour les entrainements nocturnes : problème réglé.

Règlement de 360€ de l’association de pétanque des frais d’eau et d’électricité : effectué par chèque.

10 – Travaux à la salle des fêtes

1.Toiture et isolation (travaux prévus en 2025):

Les dossiers de demandes de subventions (DETR et Région bonus Ruralité) ont été transmis Plan de financement prévisionnel :

Travaux Dépenses H.T Recettes H.T

Remplacement toiture

(SARL Alleyrat)

41 133

Isolation combles 1 690

Demande subvention

DETR/DSIL

12 847

Demande bonus

ruralité Région

17 129

Fonds propres

commune

12 847

TOTAL H.T 42 823 42 823

2.Création d’une extension pour aménagement d’une cuisine aux normes:

Demande de devis SAS Guillot pour la maçonnerie et la charpente + couverture tuiles. Voir devis en annexe : 14 326€ TTC.

IL faut chiffrer, avant de réunir les associations :

 Menuiseries (coupe-feu ?) : Christophe.

 Cloisons : Christophe

 Carrelage : Christophe

 Electricité : Claude

 Matériel : évier, hotte, plaque gaz : Annie et Claude.

Prise de décision après chiffrage.8

 Cantine : déclaration Egalim – Point d’Annie Darvenne.

 Eclairage du parking de la salle des fêtes. Va être réalisé d’ici la fin du mois.

 Pose de panneaux indicateurs fournis par les commerçants. Demande de panneaux supplémentaires pour « le Refuge » aux Arses. Demande d’harmonisation des panneaux pour les nouveaux propriétaires de la Chocolaterie (en cours de réflexion).

 Demande de stage apprenti Théo Boussim de la Villefranche. Pour une période de 7 semaines. Accord du conseil pour ce stage.

 Terrain 694C en sortie du bourg : demande d’achat par Baptiste Deveaud pour la construction d’une maison individuelle au prix de 16 000€ (prix inchangé par rapport aux acheteurs précédents).

Certificat d’Urbanisme accordé.

Dépôt de permis de construire en cours d’instruction.

 Une caméra de surveillance enregistreuse a été installée au point propre du cimetière suite aux nombreuses incivilités constatées.

 Une opération des communautés de communes a été initiée avec les associations (Restos du cœur, secours populaire, secours catholique) : suite aux manques de denrées pour ces associations, elles ont demandé à ce que les communautés de communes fournissent des morceaux de terrains pour la plantation de pomme de terre qui seront récoltées par les associations et fournies dans les colis alimentaires.

Sur la comcom de St Eloy, trois communes ont été sollicitées : Lapeyrouse, St Maigner et Biollet.

Les plants et produits d’entretiens seront pris en charge par la communauté de commune.

Proposition pour Biollet : mise à disposition d’un morceau du terrain à côté du hangar communal pour planter des pommes de terre en Mai et une récolte fin septembre au profit des Restos du Cœur.

Proposition: Organisation d’une journée « Citoyenne » de ramassage des pommes de terre au profit de l’association avec tous les habitants volontaires et proposer un déjeuner convivial.

Bonne idée, accord du conseil.

 Bilan financier de la location de la salle des fêtes :

Un bilan est nécessaire pour connaitre le coût de revient réel de la salle des fêtes.

 Coût en électricité en 2023 : 1 497€

 Recette locations 2023: 1 538,20€ (dont 28,20€ de dépassement électricité).

Conclusion : la location couvre juste les frais de la salle.

11- Questions diverses