Compte-Rendu - conseil du 10 avril 2023 budget

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Compte-Rendu - conseil du 10 avril 2023 budget Document publié le Lundi 10 avril 2023 par la commune de Biollet. Lien du pdf (Compte-Rendu - conseil du 10 avril 2023 budget)Thèmes du document : Fiscalité, Logement, Budget, 1

Commune de BIOLLET

Conseil Municipal du lundi 10avril 2023

C.A 2022 et Budgets 2023

1- Vote des taux d’imposition 2023

Taux Biollet 2022 Proposition Taux 2023

(part communale)

Taxe d’habitation (TH)(résid. Second) 10,69% 10,69% Taxe foncière (bâti) (TFPB) 12,50% 12,50% Taxe foncière (non-bâti) (TFPNB) 58,96% 58,96%

La taxe d’habitation a été supprimée sur les résidences principales, la municipalité doit voter un taux pour les résidences secondaires.

 Remarque : les taux communaux n’augmentent pas mais les bases d’imposition ont été revalorisées au niveau National par le Gouvernement : +3,4% en 2022 et +7,1% pour 2023 ! Donc les hausses constatées sur les relevés d’imposition proviennent de cette augmentation indépendante des décisions Municipales.

Délibération sur le maintien des taux communaux pour 2023 : oui à l’unanimité.

2 – Compte administratif 2022 – Budget Général – Affectation du résultat

Présents : S. Poughon, D. Saby , Christophe Poughet, Clémence Poughet, Bruno Cherbouquet, Karen Chaffreix, Christian Gomot, C. Chambon, Elise Chaffraix , Jean-Paul TOUVERON. Excusée : Annie Darvenne.

FONCTIONNEMENT

Dépenses 355 472,27

Clôture :

+ 87 325,42€

Recettes 442 797,69

INVESTISSEMENT

Dépenses 142 690,17

Clôture :

-1 176,71€

Recettes 141 513,46

 Affectation du résultat 2022 :

 Besoin de financement de la section d’investissement (IR 1068) : 1 176,71€  Report excédentaire de fonctionnement (002) : 86 148,71€

Attente de versement de la subvention Région (67 000€), ligne de trésorerie en cours.

Délibération sur le compte administratif 2022 et sur l’affectation du résultat : oui à l’unanimité2

Commentaires :

 Dotations en hausse de 7 000€ par rapport à 2022.

 Seuls les principaux postes de budget sont indiqués, le détail complet est disponible en Mairie.  Hausse des dépenses d’énergie (électricité, carburants, fioul…) de 4 000€ par rapport au budget primitif 2022.

 Faudra-t-il limiter le broyage pour économiser du carburant ?

 L’extinction du bourg de 23h à 6h permettra d’économiser environ 4 000€/an.  Inscription au programme Cocoon63 pour le remplacement de la chaudière fioul de l’école (environ 3000L en un mois lors des périodes très froides !)

 Rencontre avec le responsable ADHUME 63 pour un diagnostic énergétique complet de tous les bâtiments communaux pour envisager des solutions d’économies d’énergie.  Hausse à 0,30€/kWh dépassé pour la salle des fêtes et diminution du forfait hiver (200kWh au lieu de 300).

 Devis demandé pour fermer les côtés de la terrasse de la Guinguette.  Chaudière APC hors service : devis en cours.

Vue d’ensemble

11. Charges générales 175 275,46

12. Charges de personnel 174 600

14. Attribution compensation 2180,75

65. Gestion courante 58 467,64

66. Intérêts des emprunts 2423,89

68. Dotations aux amort. 760

…

13. Remboursement RPI 16 000

70. Produits des services 22 400

73. Impôts et taxes 153 688

74. Dotations 157 322,22

75. Immeubles 14 800

002 Report excédent fonct. 86 148,71

…

23. Restes à réaliser 83 500

16. Capital emprunts 40 164,73

23.05 Travaux SIV 20 000

165 Cautions 350

…

vente terrain 640C 16 000

13 Subvention CR 67 000

16. Cautionnements 350

10. Taxe d’aménagement 2 800

FCTVA 20 403

040. Amortissements SIEG 760

021. Virement section fonct. 35 851,73

…

3 – Proposition Budget Primitif 2023 - commune

Dépenses de fonctionnement Recettes de fonctionnement

Dépenses d’investissement Recettes d’investissement

023. Virement en recettes

d’investissement au 021 : 35 851,73€

Total dépenses : 452 579,93€ Total recettes : 452 579,93€

Total dépenses : 144 341,44€ Total recettes : 144 341,44€ €3

 Rappel financement Guinguette :

Emprunt commune (caisse Crédit Agricole collectivités) :

40 000€ sur 15 ans – taux 0,69% - échéances 2 816€/an (capital + intérêts)

Location Guinguette par le gérant :

300€/mois soit 3 600€/an. L’emprunt contracté est donc remboursé par la location. Dans capital emprunts DI sont comptés les 25 000€ de la ligne à rendre suite subv CD encaissée.  Adressage financé par subventions DETR(30%) et FIC(40%) , reste à charge commune : 2 315€.

Subventions aux associations : PROPOSITION 2023

Association Proposition 2023 (idem 2022)

Amis du Guillaran 160

Jumelage 100

Foire pomme de terre 600 + 260 (participation tourne-broche) Société de chasse 160

Amicale laïque 460

Musée de la Résistance 80

Anciens AFN 80

Comité des fêtes 550

Club Biollet Amitiés 480

Parents d’élèves (B-C-E) 300

Location chapiteaux comcom 600

Piscine école 710

Total : 4280 +260 = 4 540 €

Délibération subventions aux associations 2023 : oui à l’unanimité.

A partir du 1er janvier 2024, l’utilisation de la salle des fêtes sera gratuite 1 fois par an uniquement pour les associations qui organisent leur assemblée générale dans la salle. Si l’association ne fait pas son AG à la salle, aucune gratuité n’est prévue.

Remarque - proposition d’achat des 2 grands chapiteaux d’occasion de la comcom : 1 500€. En attente de réponse.

Délibération vote du budget communal 2023 : oui à l’unanimité.

Travaux de voirie (S.I.V)

Effectués en 2022 :

Fougereix - fin des travaux, reprofilage de la route, bicouche : 6 820€. Nouaillat – bicouche : 10 598€

Puy-Pelat – raccord avec la RD 515 : 2 835€

Travaux prévus et chiffrés pour 2023 - 2024 : (avec demandes FIC)  La Garenne (bicouche)

 Le Venteuil (bicouche)

 Boulard (bicouche traversée du village et tranchée +exutoire route du Davideix) .

Les devis (en annexe) ont augmenté d’environ 30% par rapport aux devis initiaux : des choix de priorité doivent être faits.

La trésorerie a demandé que les dépenses de voirie soient inscrites désormais en dépenses d’investissement.

Délibération - part communale de 20 000€ (article 20412 des D.I) : oui à l’unanimité.4

4 – Budget Service de l’eau 2023

Compte administratif 2022 et affectation du résultat :

FONCTIONNEMENT

Dépenses 44 837,54

Clôture :

+ 42 931,08€

Recettes 87 768,62

INVESTISSEMENT

Dépenses 45 132,64

Clôture :

- 12 786,71€

Recettes 32 345,93

Délibération sur l’affectation du résultat 2022 – service de l’eau: oui à l’unanimité  Besoin de financement de la section investissement (IR1068) : 12 786,71€  Excédent de fonctionnement reporté (FR 002) : 30 144,37€. Remarque : une partie de la subvention Région doit couvrir les frais d’investissements liés aux réseaux (eau + assainissement) de la Guinguette.

Vote du budget primitif 2023:

SECTION DE FONCTIONNEMENT

Recettes Dépenses

Vente eau

Location compteurs

Quote-part des subv.

Résultat reporté

…

36000

11800

2317

30 144,37

Entretien et réparations + frais

Redevance pollution

Intérêts

Bâtiments publics

Dotations aux amortissements

…

36 037,54

5500

1 621

4 000

12 703

TOTAL 87 432,37€ TOTAL 87 432,37€

SECTION D’INVESTISSEMENT

Recettes Dépenses

Opération d’ordre entre sections

FCTVA

1068

….

12 703

6450

12 786,71

Equipement :

Agence de l’eau :

Emprunts :

Solde négatif reporté :

….

8 035,48

2 548,74

3 568,78

12 786,71

TOTAL 31 939,71€ TOTAL 31 939,71€

Aucune augmentation prévue pour le prix de l’eau et des redevances d’assainissement

Délibération Vote sur le budget primitif 2023 SERVICE DE L’EAU : oui à l’unanimité.

Les devis pour la réfection du pont de Laussedat ont été réactualisés et l’Agence de l’eau subventionne toujours à 80% ; on espère les travaux courant 2023.5

5 – Budget Service Assainissement 2023

Compte administratif 2022 et affectation du résultat :

FONCTIONNEMENT

Dépenses 8 253,09

Clôture :

- 1 151,83€

Recettes 7 101,26

INVESTISSEMENT

Dépenses 4 779,55

Clôture :

+ 6 588,99€

Recettes 11 368,54

Commentaire :

 Comme chaque année le bilan de -1151,83€ s’explique par le décalage entre le paiement des contrôles d’assainissement à Oxalis et l’encaissement par la commune auprès des propriétaires.  Une lettre de rappel sera générée pour les propriétaires qui ont acquis un bien depuis plus d’un an et qui n’ont pas fait les mises aux normes réglementaires.

Délibération sur l’affectation du résultat 2022: oui à l’unanimité.

Vote du budget primitif 2023 :

SECTION DE FONCTIONNEMENT

Recettes Dépenses

Subvention commune 6 833,83 Intérêts d’emprunts 1 177,03 Reversement propriétaires 1 500 Divers 2 100 Redevances (collectif) 1 200 Résultat reporté 1 151,83 Quote-part des subventions 2 345 Dotation aux amortissements 4312,41 Virement à S.I 1 595,78

…

Total 11 878,53€ Total 11 878,53€

SECTION D’INVESTISSEMENT

Recettes Dépenses

virement de la S.E 1 595,78 Emprunts 2 591,34 résultat reporté 6 588,99 Agence de l’eau 2 345 Dotation aux amortissements 4312,41 Restes à réaliser 7560,84 Restes à réaliser 0

TOTAL 12 497 ,18€ 12 497,18€

Délibération - vote sur le budget primitif 2023- SERVICE ASSAINISSEMENT : oui l’unanimité.6

6 – Budget C.C.A.S 2023

Compte administratif 2022 et affectation du résultat :

FONCTIONNEMENT

Dépenses 1 254,44

Clôture :

+ 754,79€

Recettes 2 009,23

Délibération sur l’affectation du résultat 2022 , excédent de 754,79€ reporté: oui à l’unanimité

Vote du budget primitif 2023 :

SECTION DE FONCTIONNEMENT

Recettes Dépenses

Subvention commune 1 000 Charges 1 754,79 résultat reporté 754,79

Total 1 754,79€ Total 1 754,79€

Vote sur le budget primitif 2023 du CCAS : oui à l’unanimité

Rappel : organisation du repas gratuit du CCAS le 14 mai 2023 pour les plus de 65 ans. Point de B. Cherbouquet (Président du CCAS) sur l’organisation.

7- Adressage des habitations

 La commission a terminé ses travaux.

 Choix des plaques de rue et de numéros : couleur bleue.(voir annexe)  Pilotage de la pose. Aspects pratiques (Karen Chaffreix).

 La pose sera faite par un employé communal sur accord des propriétaires.

8 – Reprise des tombes

 Le délai des 3 ans de publication arrive à son terme.

 Une douzaine de tombes peuvent être reprises par arrêté du Maire.  Les services Municipaux sont habilités pour la reprise.

 Celle-ci se fera au fur et à mesure des demandes de nouvelles de concessions.  Un affichage spécifique doit être prévu.7

9 – Questions diverses

 Salles des fêtes : devis reçu pour l’isolation par l’extérieure. Attente de devis pour la réfection du toit.

Délais longs car artisans débordés.

Voir si isolation par l’extérieur côté Nord ne peut pas se faire au niveau Municipal : Claude et Christophe se renseignent sur les matériaux possibles.

 Il est décidé que le bâtiment communal sera nommé « Ecole Jean Mazeron » et une plaque sera apposée sur le bâtiment.

 Musée école : la chambre de l’instituteur a été installée au 1er étage (merci à toute l’équipe). Ouvert depuis Pâques.

 Cérémonie du 8 mai :

10h30 Biollet – Apéritif communal à la Guinguette.

11h30 Charensat

 Limitation de vitesse à Charinges :

60% des véhicules sont constatés en excès de vitesse par les mesures des services routiers. Demande de devis et de subvention par les amendes de Police pour l’implantation de deux plateaux ralentisseurs (dossier en cours avec le Conseil Départemental, suivi : Le Maire).

 Dossier éclairages publics et fonds verts :

Pilotage : Claude Chambon.

 Lettre d’info communale : en fin de rédaction, distribution sous 15 jours à prévoir.Te 22 6/ 59 EU 656540 Biollet

ret 19 . TVA FRO9493075055 A l'attention

APE 2561Z RCS Guéret B 493 075 055 David SABY

Nos réf. : SNKI 6346

Crocq, Le 5 avril 2023

David SABY

Suite à votre demande de prix pour laquelle nous vous remercions vivement, nous avons le plaisir de vous

communiquer notre proposition :

Plaque de numero à visser

Matière : aluminium épaisseur 15/10 mm

Format: 150 x 100mm

Marquage : impression UV

Couleur : A DEFINIR

Protection: ant-graffiti

475€ 257 1 220,75 € 244,15 € 1 464,90 €

Plaques de rues à visser

Matière : aluminium épaisseur 15/10 mm

Format : 450 x 250 mm

Marquage :impression UV

Couleur : A DEFINIR

48.00 € 240,00 € 288,00 €

Plaques de rues bords tombés

Matière : aluminium épaisseur 15/10 mm

Format : 450 x 250 mm

Marquage ‘impression UV

Couleur : À DEFINIR

Protection: ant-graffrti

12 648,00 € 129,60 € 777,80 €

Poteau (avec bouchon plastique)

acier galvanisé

section de 80 x 40 mm

longueur: 2000 mm

35.00 € 12 420,00 € 504,00 €

Colliers de serrages avec visserie

Pour poteau 80 x 40 mm (le jeu de 2) 11.00 € 12 132,00 € 158,40 €

Panneaux indicateur de numéros bords tombes

Matière : aluminium épaisseur 15/10 mm

Format : 400 x 100 mm

Marquage ‘impression UV

Couleur : À DEFINIR

Protection: ant-graffrti

32.00 € 16 512,00 € 102,40 € 61440€

Poteau (avec bouchon plastique)

acier galvanisé

section de 40 x 40 mm

longueur: 1500 mm

15.00 € 14 210,00 € 42,00 € 252,00 €

Colliers de serrages avec visserie

Pour poteau 40 x 40 mm (le jeu de 2} 11.00 € 14 154,00 € 30,80 € 184,80 €

Frais de livraison 75.00 € 1 75,00 € 15,00 € 20,00 €

722,35 € 4 334,10 €

8

Annexe : Adressage des habitations – Katz industrie.Route

de

Blessac

Garnme CLASSIQUE Gamme NATURE 1

PE À mue

Rue fou Chateau

des Tanneurs PE

15) 14

Gamme VICTORIA Gamme HISTORIQUE

Allée

des Fleurs

450

Condat en Combrailles

eo OT 250

le Rue Vieille

Rue Via xt

‘4

5Y

| Rue Vieille

Gamme NATURE 2

A

& Commune de Crocq

AVIS

des sources

Gamme EN-TETE

i u

N4

Rue Vicille

À

de la Mairie

100

9

Choix des plaques :© POSSIBILITÉS DE PLAQUES PERSONNALISÉES

Rue Vicille

10