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Déliberation - DEL2025 148 du 9 avril 2025 vote CFU 2024 Budg Princ 1
Document publié le Mercredi 9 avril 2025 par la commune de Domazan.
Lien du pdf (Déliberation - DEL2025 148 du 9 avril 2025 vote CFU 2024 Budg Princ 1)
Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Justice et droit,
Envoyé
en
préfecture
le
12/05/2025
Reçu
en
préfecture
le
12/05/2025
Publié
le
12/05/2025
EM
ID
: 030-213001035-20250409-DEL2025_148VF-DE
Village de DOMAZAN REPUBLIQUE
FRANCAISE
DEL2025-148
DEPARTEMENT
DU
GARD
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
DE
DOMAZAN
Le
9
avril
2025
à
19h,
le
Conseil
municipal
de
la
commune
de
Domazan
s’est
réuni
en
séance
ordinaire
à la
mairie,
sous
la
présidence
de
M.
FABRE
Benoit.
Date
de
la convocation
:
Présents
: 8/12
: Mme
CAPELLI
Aurélie,
M
DION
Benoit,
M.
MANGIN
Jean-Baptiste,
M.
FABRE
Benoit,
M.
LOUCHE
Robin.
Mme
COLLOMB
Valérie,
Mme
GAFFET
Muriel
Absents
:4/12
:M.
CROUZET
André,
Mme
CREPEL
Christine,
M.
SENOT
Laurent,
Mme
STEEMERS
Pascale
M
DIJON
Benoit
Conformément
à l'article
L.
2121-15
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
a été
nommé
secrétaire
:
Nombre
de
votants
:7
Pour:
7
Contre
:
0
Abstention
:O0
Monsieur
le
Maire
est
sorti
à l’occasion
de
ce
sujet
FINANCES
Vote
du
Compte
Financier
Unique
2024
Budget
Principal
Conformément
à
l'article
L.
2121-14
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
dans
les
séances
où
le
compte
administratif
du
maire
est
débattu,
le
conseil
municipal
élit
son
président.
En
conséquence,
M.
le
Maire
s'étant
retiré,
sous
la
présidence
de
M.
FABRE
Benoit,
délégué
aux
finances
;
Le
Ide
l’article
242
de
la
loi
de
finances
pour
2019
dispose
que
le
«
compte
financier
unique
se
substitue,
durant
la
période
de
l'expérimentation,
au
compte
administratif
ainsi
qu'au
compte
de
gestion,
par
dérogation
aux
dispositions
régissant
ces
documents
».
Le
compte
financier
unique
a
vocation
à
devenir,
à
partir
de
2024,
la
nouvelle
présentation
des
comptes
locaux
pour
les
élus
et
les
citoyens.
Le
budget
général
de
l'exercice
2024
pour
lequel
le
compte
financier
unique
vous
est
soumis
par
M.
le
président
de
séance
s'est
exécuté
du
1°
janvier
au
31
décembre
2024
pour
les
opérations
de
la
section
d'investissement
et
du
1%
janvier
au
31
décembre
2024
pour
les
opérations
de
la
section
de
fonctionnement.
De
ce
document
comptable
se
dégagent
les
résultats
suivants :
RESULTAT
|
VIREMENT
A |
RESULTAT
DE
RESTES
A
SOLDE
DES
CHIFFRES
À
CA
LA
SF
L'EXERCICE
REALISER
RESTES
À
PRENDRE
EN
2023
1068
2024
2024
REALISER
COMPTE
POUR
L'AFFECTATION DE
RESULTAT
Dépenses
INVEST
-373
638.27
€
-666
755.40
€
244
000.00!
, 577
760.00
€
37
366.33
€
1
321
760.00
FONCT
576
608.66
€
0.00€
301
351.14
€
Recettes
877
959.80
€
Considérant
que
seul
le
résultat
de
la
section
de
fonctionnement
doit
faire
l'objet
de
la
délibération
d'affectation
du
résultat
(le
résultat
d'investissement
reste
toujours
en
investissement
et
doit
en
priorité
couvrir
le
besoin
de
financement
(déficit)
de
la
section
d'investissement,
Le
Maire,
- certifie
sous
sa
responsabilité
Le
caractère
exécutoire
de
cet
acte,
- informe
que
le
présent
arrêté
peut
faire
l'objet
d'un
recours
par
le représentant
de
l'Etat
et
sa
publication.
pour
excès
de
pouvoir
devant
Le
Tribunal
Administratif
dans
un
délai
de
2 mois
à compter
de
sa
notification,
sa
réception
Le
tribunal
administratif
peut
aussi
être
saisi
par
l'application
informatique
«Télérecours
Citoyens
» accessible
par
le
site
internet,
www.telerecours.tr. Envoyé
en
préfecture
le
12/05/2025
Reçu
en
préfecture
le
12/05/2025
VlL
‘
À
Publié
le
12/05/2025
ER
ulage
de
ID
: 030-213001035-20250409-DEL2025_148VF-DE
DOMAZAN
DEL2025-148
Décide
d'affecter
le résultat
comme
suit
:
001
-
1040
393.67
EXCEDENT
GLOBAL
CUMULE
AU
31/12
877
959.80 €
Affectation
obligatoire
:
A
la couverture
d'autofinancement
et/ou
exécuter
le
virement
prévu
au
BP
(c/1068)
0.00
€
Solde
disponible
affecté
comme
suit
:
Affectation
complémentaire
en
réserves
(c/
1068)
0.00€
Affectation
à l'excédent
reporté
de
fonctionnement
(ligne
002)
877
959.80
€
Total
affecté
au
c/
1068 :
0.00
€
DEFICIT
GLOBAL
CUMULE
AU
Déficit à reporter
(ligne
002)
0.00 €
Après
s'être
fait
présenter
le
budget
et
les
décisions
modificatives
de
l'exercice
considéré,
M.
le
maire
étant
sorti
au
moment
du
vote,
le
conseil
municipal
délibère
sur
le
compte
financier
unique
du
maire
de
l'exercice
2024
:
1°
Donne
acte
de
la
présentation
faite
du
compte
financier
unique
lequel
peut
se
résumer
comme
indiqué
ci-dessus
2°
Constate,
aussi
bien
pour
la
comptabilité
principale
que
pour
chacune
des
comptabilités
annexes,
les
identités
de
valeurs
avec
les
indications
du
compte
de
gestion
relative
au
report
à
nouveau,
au
résultat
d'exploitation
de
l'exercice
et
au
fonds
de
roulement
du
bilan
d'entrée
et
du
bilan
de
sortie,
aux
crédits
portés
à titre
budgétaire
aux
différents
comptes ;
3°
Reconnaît
la
sincérité
des
restes
à
réaliser
;
4° Arrête
les
résultats
définitifs
tels
que
résumés
ci-dessus.
Le
conseil
municipal,
après
avoir
ouï
l'exposé
de
M.
le
Président
de
séance
:
APPROUVE
le
CFU
du
budget
Principal
pour
l'année
2024
à
l'unanimité
Fait
et délibéré
les jour,
mois
et
an
ci-dessus.
Le/la
secrétaire
de
séance
Le
président
de
séance
Le
Maire,
- certifie
sous
sa
responsabilité
Le caractère
exécutoire
de
cet
acte,
- informe
que
le présent
arrêté
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
Le Tribunal
Administratif
dans
un
délai
de
2
mois
à
compter
de
sa
notification,
sa
réception
par
Le
représentant
de
l'Etat
et
sa
publication.
Le
tribunal
administratif
peut
aussi
être
saisi
par
l'application
informatique
« Télérecours
Citoyens
» accessible
par
le site
internet,
www.telerecours.fr.