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Document publié le Vendredi 18 janvier 2013
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - La Tenarèze - 08ParticipationauprojetMOTHERLANDdelaChambredeCommerceetdIndustrieduGers)
Thèmes du document : Ruralité, Tourisme, Union Européenne,
RÉPUBLIQUE FRANCAISE 2013.01.08 DÉPARTEMENT DU GERS
ARRONDISSEMENT DE CONDOM
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DE LA TÉNARÈZE
-
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DE LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DE LA TÉNARÈZE
------------o------------
SÉANCE ORDINAIRE DU 18 janvier 2013
L’an deux mille treize, le 18 janvier à 19 heures, le CONSEIL COMMUNAUTAIRE, légalement convoqué, composé de 66 membres en exercice, s’est assemblé à la Salle de Réunion de la Communauté de Communes, Quai Laboupillère à Condom (Gers), sous la présidence de Monsieur Jean-Claude PEYRECAVE, Président de la Communauté de Communes de la Ténarèze.
ÉTAIENT PRÉSENTS: Bernard GALLARDO, Christian TOUHÉ-RUMEAU, Claude CLAVERIE, Xavier FERNANDEZ, Jean-Yves GEISSER, Guy SAINT-MÉZARD, Michel LABATUT, Serge MARITAN, Etienne BARRÈRE, Bernard BOURROUSSE, Patrick DUBOS, Jean-François SOPÉNA, Raymonde BARTHE, Martine LABORDE-NOYER, Pierre DULONG remplacé par son suppléant Henri DOUSSAU, Daniel BELLOT, Christian DUFFAU, Patricia ESPÉRON, Paul CAPÉRAN, Michel MESTÉ, Guy AUBERT, Carole BALAGUER remplacée par son suppléant Jean CAUBOUE, François BAQUÉ, Philippe BOYER, Huguette CARLES, Malcolm CARROLL, Roland CLAVERIE, Hélène DELPECH, Edouard DONA, Joël DUBOUCH, Jean-Louis DUBUC, Philippe DUFOUR, Marie-José GOZE, Dominique LAFONT, Henry LUCHET, Bernard MARSEILLAN, Michel MAZZONETTO, Jacques MORLAN, Benoît OMNES, Bernard PIS, Robert POURROUQUET, Jacqueline ROBUTTI, Carine SAMPIÉTRO, Pierrette SÉGAT, Chantal VERZENI.
ABSENTS EXCUSÉS : Maurice BOISON, Francis DUPOUY, Bernard ROZES, Mario SPAGNOLI, Nicolas MÉLIET, Bernard LÉBÉ, Patrick BATMALE, Nicolas DARCANGE, Pierre ESQUERRÉ, Fabrice LACOMBE,
ABSENTS : Marie-Laure BEZIN, Bernard BORDIGNON, Thierry COLAS, Hervé COLLIN, Denis DECLOCHEZ, Jean-Marie GILLOT, Michel LAFFARGUE, Wilfried LUSSAGNET, Pierre MOREL, Jean-François ROUSSE,
ONT DONNÉ PROCURATION :
SECRÉTAIRE: Carine SAMPIETRO.
OBJET : PARTICIPATION AU PROJET « MOTHERLAND » DE LA CHAMBRE DE COMMERCE ET D’INDUSTRIE DU GERS
Monsieur le Président expose que, suite à la réunion du bureau de la Communauté de Communes du 18 janvier 2013 et à la présentation de Monsieur Michel Debord, Chef de Projets Européens à la Chambre de Commerce et d’Industrie du Gers, il s’agit de décider de la participation éventuelle de la Communauté de Communes au projet « Motherland » porté par la CCI.
La CCI a répondu à un appel à projets de la Direction de l’Environnement de la Commission Européenne. Celui-ci s’intitule : « Développement de nouvelles méthodologies et de nouveaux outils pour inventorier, évaluer, protéger et gérer les paysages culturels des zones rurales européennes ». Ce projet s’inscrit dans le cadre des compétences de la Communauté de Communes. En effet, les statuts stipulent :
- en matière de protection et de mise en valeur de l’environnement (article 2.1) qu’ « elle réalise ou fait réaliser des études et des expérimentations en matière de pratique innovante de gestion environnementale » - en matière d’activités touristiques (article 1.2.3) qu’ « elle assure la promotion collective du tourisme dans les communes adhérentes » et « finance les activités ayant un impact touristique communautaire ».
Envoyé en préfecture le 21/01/2013
Reçu en préfecture le 21/01/2013
Affiché le Le projet de la CCI fait partie des 3 finalistes sur les 62 projets initialement présentés. La proposition finale doit être déposée avant le 28 février 2013. S’il est retenu, le projet aura une durée de 3 ans. Ce projet international associe 10 partenaires de 7 pays différents. Le budget global est estimé à 3.5 millions d’euros dont une subvention européenne de 3 millions d’euros.
Il s’agit, dans un premier temps, de réaliser 8 études de cas sur différents territoires (un seul hors Europe), à l’issue desquelles les différents partenaires échangeront et partageront leurs résultats afin d’élaborer un guide de bonnes pratiques à l’intention de la Commission Européenne, dans le but de promouvoir les paysages culturels des zones rurales.
Compte tenu de sa spécificité, la CCI a souhaité que le territoire de la Communauté de Communes de la Ténarèze soit l’un des sites d’expérimentation. Ce territoire est particulièrement riche en lieux culturels (historiques) inscrits dans des paysages naturels. L’objectif est, en effet, de faire le lien entre patrimoine culturel et naturel en l’axant sur la contribution des arbres à la valorisation de ces paysages. La CCI propose que la Communauté de Communes collabore avec d’autres partenaires pour mener à bien le projet sur le territoire.
Ce projet permettra à la CCT de réaliser une base de données territoriale spatio-temporelle en utilisant les dernières technologies (outils de géo-localisation et de communication) et méthodologies. Il peut contribuer au développement de l’image touristique du territoire et lui donner une visibilité internationale.
Ce projet a également pour objectif de susciter l’implication des citoyens et des acteurs locaux. Il permettra finalement d’identifier et de recommander des bonnes pratiques pour protéger et valoriser notre patrimoine et nos paysages culturels locaux. Le lien produit-terroir peut s’en trouver renforcé et générer ainsi des retombées économiques.
L’ensemble des coûts engendrés par ce projet sera pris en charge par la CCI.
A l’issue de cette présentation, Monsieur le Président demande au Conseil Communautaire de bien vouloir :
- DECIDER de la participation de la Communautés de Communes de la Ténarèze au projet « Motherland » de la CCI du Gers,
- L’AUTORISER à prendre toutes les mesures et à signer tous les documents pour mener à bien cette opération.
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE :
-OUÏ l’exposé de Monsieur le Président et après en avoir délibéré à l’unanimité :
- DECIDE de la participation de la Communautés de Communes de la Ténarèze au projet « Motherland » de la CCI du Gers,
- AUTORISE Monsieur le Président à prendre toutes les mesures et à signer tous les documents pour mener à bien cette opération.
Pour extrait conforme le 18 janvier2013.
Le Président de la Communauté
de Communes de la Ténarèze,
Conseiller Régional,
Maire de Blaziert,
Jean-Claude PEYRECAVE
Envoyé en préfecture le 21/01/2013
Reçu en préfecture le 21/01/2013
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