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Arrêté - n2024 263 du 09 07 2024
Document publié le Lundi 25 mai 2020 par la commune de Sèvres.
Lien du pdf (Arrêté - n2024 263 du 09 07 2024)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Institutions publiques,
SÈVRES
ARRÊTÉ DU MAIRE
HAUTS-DE-SEINE
ARRETE n° 2024/263 : Portant réglementation provisoire de la circulation et du
stationnement, rue de la Garenne et rue des Hauts Tillets
Le Maire de la Ville de Sèvres.
Vu le code général des collectivités territoriales.
Vu l'arrêté n° 2020/106 du 25 mai 2020 portant délégation générale et permanente de signature
à Monsieur Didier ADON. Directeur général adjoint des services.
Vu l'avis en date du 8 juillet 2024 du service voirie de la Direction Territoriale Ouest du Grand
Paris Seine Ouest,
Considérant qu'il y a lieu de faciliter le bon déroulement des travaux de réfection des enrobés.
au carrefour rue de la Garenne et rue des Hauts Tillets.
ARRETE :
ARTICLE 1. CIRCULATION
Du mardi 16 juillet 2024 au mardi 23 juillet 2024 de 8h30 à 17h00, les dispositions suivantes
sont prises, rue de la Garenne et rue des Hauts Tillets :
* La circulation des véhicules est interdite rue de la Garenne et rue des Hauts Tillets. En
conséquence une déviation est mise en place :
° Pour les véhicules venant de la Route du Pavé des Gardes : par la rue de
Wolfenbüttel, route des Postillons, rue des Bruyères, rue Ernest Renan, et la rue
de la Garenne,
° Pour les véhicules venant de la rue des Hauts Tillets : par la rue Champfleury, rue
de la Chataigneraie, rue Benoit Malon, rue des Bas Tillets et la rue de la Garenne.
° Pour les véhicules venant de la rue Victor Pauchet : par la rue de la Garenne. rue
Ernest Renan, rue des Bruyères, route des Postillons et la rue de Wolfenbüttel,
+ La rue Benoit Malon est mise à double sens pour permettre l'accès aux riverains,
+ La rue des Bas Tillets est mise à double sens pour permettre l'accès aux riverains,
, + La circulation des bus est interdite rue de la Garenne. Une déviation est mise en place.
Hôtel de Ville ° Pour les bus 469 en direction de la Porte des Hauts-de-Seine : rue de Wolfenbüttel,
54, Grandé Rue route des Postillons, rue des Bruyères, avenue de la Division Leclerc et Grande Rue.
BP 76
92311 Sèvres Cedex
01 41 1410 10
80175194120 :
PUBLIE PAR VOIE ELECTRONIQUE LE 1 û JUIL. 2024
mairie@ville-sevres.fr
7 www.sevres.fr 12 ARTICLE 2. STATIONNEMENT
Du mardi 16 juillet 2024 au mardi 23 juillet 2024 de 8h30 à 17h00, les dispositions suivantes
sont prises rue de la Garenne et rue des Hauts Tillets :
Le stationnement des véhicules est interdit rue des Hauts Tillets dans sa partie comprise entre la rue de la Garenne et la rue Champfleury,
Le stationnement des véhicules est interdit rue de la Garenne sur cinq emplacements au
droit du n°27.
ARTICLE 3.
Tout véhicule contrevenant à ces dispositions sera verbalisé et emmené à la fourrière.
ARTICLE 4.
Les signalisations réglementaires sont mise en place par l’entreprise EUROVIA, 48 avenue
Gabriel Péri 78360 MONTESSON. Le chantier s'effectue sous le contrôle de Madame Flora
LEFEVRE - Tél : 01.30.15.26.26. Pendant les travaux, la responsable doit assurer la circulation
sécurisée des piétons et l'accès aux riverains.
ARTICLES.
Madame la Directrice des services techniques de la Mairie,
Monsieur le Directeur des services techniques de l'établissement public territorial Grand Paris
Seine Ouest,
Madame le Commissaire de Police.
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Sèvres, le 9 juillet 2024.
NB : Conformément aux articles RA21-1 et R.421-5 du code de la justice administrative, le présent acte est susceptible de faire
l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de CERGY-PONTOISE, dans un délai de deux mois à compter de
sa notification/publication. Un recours gracieux est également possible auprès de l'autorité signataire de l'acte. Cette démarche
prolonge le délai du recours contentieux qui doit alors être introduit dans les deux mois suivant la réponse au recours gracieux.
L'absence de réponse au terme de deux mois vaut rejet implicite du recours gracieux.
Pour le Maire et par délégation,
idier ADON
Le Directeur général adjoint des services
PUBLIE PAR VOIE ELECTRONIQUE LE 1 û JUIL. 2024