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Arrêté - n2024 328 du 20 09 2024
Document publié le Jeudi 29 août 2024 par la commune de Sèvres.
Lien du pdf (Arrêté - n2024 328 du 20 09 2024)
Thèmes du document : Transports, Institutions publiques, Aménagement du territoire,
HAUTS-DE-SEINE
Hôtel de Ville
54, Grande Rue
BP 76
ARRÊTÉ DU MAIRE
ARRETE n° 2024/328 : Portant prolongation de l’arrêté n°2024/312 du 29 août 2024
règlementant provisoirement la circulation et le stationnement, rue du Bocage
Le Maire de la Ville de Sèvres,
Vu le code général des collectivités territoriales.
Vu l'arrêté n°2024/009 du 16 janvier 2024 donnant délégation de fonctions et de signature
à Monsieur Franck-Eric MOREL, Conseiller Municipal délégué, notamment en matière de
circulation, de stationnement et d'espaces publics, |
Vu l'arrêté n°2024/312 du 29 août 2024 portant réglementation provisoire de la circulation et
du stationnement, rue du Bocage,
Vu l'avis en date du 18 septembre 2024 du service voirie de la Direction Territoriale Ouest du
Grand Paris Seine Ouest,
Considérant qu'il y a lieu de faciliter le bon déroulement des travaux de reconstruction d’un mur
à l'identique, rue du Bocage,
ARRETE :
ARTICLE 1. CIRCULATION ET STATIONNEMENT
Du samedi 21 septembre 2024 au lundi 30 septembre 2024, les dispositions suivantes sont
prises rue du Bocage :
* la circulation des piétons est interdite. En conséquence, une déviation est mise en place
sur le trottoir opposé,
- la vitesse est réduite à 30km/h, au droit du chantier,
* le stationnement des véhicules est interdit sur deux emplacements au droit du n°29 rue du
Bocage, pour permettre le dépôt de matériaux.
ARTICLE 2.
Tout véhicule contrevenant à ces dispositions sera verbalisé et emmené à la fourrière.
92311 Sèvres Cedex
01 41 1410 10
8 01 75 19 41 20 PUBLIE PAR VOIE ELECTRONIQUE LE 20 SEP. 2024
S mairie@ville-sevres.fr
www.sevres.fr ARTICLE 3.°
Les signalisations réglementaires sont mises en place par Madame Stéphanie REBOULLEAU,
29 rue du Bocage 92310 SEVRES. Le chantier s'effectue sous le contrôle de Madame Stéphanie
REBOULLEAU - Tél : 06.24.08.44.23. Pendant les travaux la responsable doit assurer la
circulation sécurisée des piétons et l'accès des riverains.
ARTICLE 4.
Madame la Directrice des services techniques de la Mairie,
Monsieur le Directeur des services techniques de l'établissement public territorial Grand Paris
Seine Ouest,
Madame le Commissaire de Police, |
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Sèvres, le 20 septembre 2024.
NB : Conformément aux articles R.421-1 er R421-5 du code de la justice administrative, le présent acte est susceptible de
faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de CERGY-PONTOISE, dans un délai de deux mois à
compter de sa notification/publication. Un recours gracieux est également possible auprès de l'autorité signataire de l'acte.
Cette démarche prolonge le délai du recours contentieux qui doit alors être introduit dans les deux mois suivant la réponse au
recours gracieux. L'absence de réponse au terme de deux mffis vaut rejet implicite du recours gracieux.
élégation,
L
Lé Conseiller Muñicipal délégué à la circulation,
af stationnement et.aux espaces publics
PUBLIE PAR VOIE ELECTRONIQUE LE ‘20 SEP. 2024