Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - del.2025.054 regularisatdeg anomalie cpte 45412
Déliberation - del.2025.055 regularisatdeg anomalie amortissement
Conseil Municipal - DB221216 203 apurement cpte 1069 passage M57
Déliberation - DEL 037 APUREMENT DU COMPTE 1069 VILLE DE NERA
Déliberation - 20 Apurement du compte 1069
Déliberation - 96 approbation de l apurement du compte 1069 sui
Déliberation - 22 4 7 DEL APUREMENT COMPTE 1069
Acte Administratif - 07 apurement 1069
Procès Verbal - DEL 20220921 09 Apurement compte 1069
Déliberation - 1745586370 4 APUREMENT DU COMPTE 1069
Déliberation - del.2025.016 apurement cpte 1069
Document publié le Jeudi 10 avril 2025 par la commune de Dugny.
Lien du pdf (Déliberation - del.2025.016 apurement cpte 1069)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Investissement et développement économique,
DEPARTEMENT
DE LA SEINE-SAINT-DENIS
CANTON DE LA COURNEUVE
REPUBLIQUE FRANÇAISE
COMMUNE DE DUGNY
DELIBERATION
SEANCE DU 10 AVRIL 2025
L'an deux mille vingt-quatre, le 10 avril à 19 heures, le Conseil Municipal, légalement convoqué le 28 mars deux mille vingt-cinq, s'est assemblé au sein de la salle Henri Salvador, sous la présidence de
monsieur Quentin GESELL, Maire.
Conformément à l'article L.2121-18 du Code général des collectivités territoriales, la séance a été publique.
Présents :
M. Quentin GESELL, Maire, M. Dominique GAULON, Mme Céline POULAIN, M. Souheïb TOUMI, Mme Sonia, IFERHATEN M. Thierry PICHOT-MAUFROY, Mme Christine BARRETTA, M. Michel CLAVEL, Mme Paola MELICA, Adjoints au Maire. M. Jean-Albert BERNABE, Mme Martine BRASSEUR, Mme Marie-Nella HIERSO, Mme Coralie MATHEVON, M. Loïc GOULAMHOUSSEN- DAYA, Mme Maria AREZES, M. Mohamed IMZILNE à partir de 19h23, M. Franck LECONTE, Faouzy GUELLIL, Mme Sarah BOUZID, M. Karim AMIMEUR, M. Frédéric NICOLAS, M. Malet DRAME, Mme Françoise SAUVAGET à partir de 19h23, Conseillers municipaux.
Absents et représentés :
M. José VIOLAS représenté par Mme Coralie MATHEVON
Mme Marie-Claude COLLET représentée par M. Dominique GAULON Mme Nadia BAHI représentée par M. Michel CLAVEL
Mme Delphine MARQUES représentée par Mme Sonia IFERHATEN M. Chérif DIA représenté par Mme Céline POULAIN
M. Mohamed MOUMNI représenté par Mme Céline POULAIN
Mme Janine LOPEZ représentée par M. Faouzy GUELLIL
M. Michel ADAM représenté par M. Frédéric NICOLAS
Absents :
M. Mohamed IMZILNE jusqu'à 19h23
Mme Françoise SAUVAGET jusqu’à 19h23
Mme Séverine LEVE
Mme Julie SANS
Secrétaire de séance : M. Dominique GAULON
Délibération n° DEL.2025.016
Apurement du compte 1069 — Correction des écarts entre le compte de gestion et le compte administratif 2024
Le Conseil municipal en séance du 10 avril 2025.
VU le code général des collectivités territoriales et notamment son article L. 2311-5,
VU la note de la Direction Générale des Finances Publiques relative aux traitements des écarts entre les résultats de l'ordonnateur et du comptable,
VU la délibération DEL.2025.015 du conseil municipal en date du 10 avril 2025 relative à l'adoption du compte de gestion 2024, VU la délibération DEL.2025.016 du conseil municipal du 10 avril 2025 relative à l'adoption du compte administratif 2024,
VU le tableau de correction du résultat de la section d'investissement établi par le comptable public,
CONSIDERANT la nécessité d'apurer le compte 1069,
CONSIDERANT la nécessité de corriger le résultat de la section d'investissement de l'exercice 2024 sur la ligne 001 (DI) au Budget Primitif 2025,
CONSIDERANT que la présente délibération incluant la note explicative de synthèse susvisée, a été
adressée aux membres du conseil municipal en même temps que la convocation individuelle, conformément à l’article L 2121-12 du code général des collectivités territoriales,
ENTENDU l'exposé du rapporteur,
APRES AVOIR DELIBERE, LE CONSEIL D’ADMINISTRATION PAR 22 VOIX POUR,
9 ABSTENTIONS Mme Janine LOPEZ, M. Franck LECONTE, M. Faouzy GUELLIL Mme Sarah BOUZID, M. Karim AMIMEUR
M. Frédéric NICOLAS, Mme Françoise SAUVAGET, M. Malet DRAME
M. Michel ADAM
Soit à la majorité
Article 1 :
APPROUVER la correction du résultat de la section d'investissement de l'exercice 2024.
Article 2 :
APPROUVER l'inscription d’un montant de 1793 504.04 € au compte 001 en dépenses
d'investissement au Budget Primitif 2025.
Article 3 :
AUTORISER le Maire ou son représentant, à signer tout document relatif à cette correction du résultat de l'exercice 2024 de la section d'investissement.
Article 4 :
PRECISER que l’ampliation de la présente délibération sera transmise à Monsieur le Préfet de Seine- Saint-Denis et à la Trésorerie du Blanc-Mesnil.
Délibération rendue exécutoire. Conformément aux dispositions du Code de Justice administrative, le Tribunal administratif de Montreuil peut être saisi par voie de recours contre une décision du
+ Dépôt à la Préfecture le: Conseil municipal pendant un délai de deux mois à compter de sa publication et/ou de deneereense sa notification.
+ Publication et/ou notification le : Dans ce même délai, un recours gracieux peut être déposé devant l'autorité territoriale. MIT ENCENRE Cette démarche suspend le délai de recours contentieux qui commencera soit : r de la notification de la réponse de l'autorité territoriale
Document certifié conforme + ‘introduction du recours gracieux en l'absence de réponse de
À TéterfoNale pendant ce délai.
KA Le Mai }
1 LR ÈS \
C4 ds TX S— <
€; e° Quentin GESELL
Accusé de réception en préfecture
093-219300308-20250410-DEL-2025-016-DE
Date de télétransmission : 15/04/2025
Date de réception préfecture : 15/04/2025
15/04/2025
15/04/2025